{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-050\nPUBLI\u00c9 LE 21 JANVIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-01-15-00015 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00067 du 15 janvier 2026 instituant\nun p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de\nsupporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de police\n\u00e0 l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du samedi 31 janvier\n2026 entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et de l'Olympique de\nMarseille au stade Jean Bouin \u00e0 Paris (5 pages) Page 4\n75-2026-01-15-00016 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00068 du 15 janvier 2026 instituant\nun p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de\nsupporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de police\n\u00e0 l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du dimanche 8\nf\u00e9vrier 2026 entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et de\nl'Olympique de Marseille au Parc des Princes (5 pages) Page 10\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2026-01-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025-438 du 21 janvier 2026\nr\u00e9glementant les conditions de circulation pour permettre\n\nl'installation d'une base de vie \u00e0 l'ouest du terminal 2A de\nl'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n (3 pages) Page 16\n75-2026-01-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-002 du 21 janvier 2026\nr\u00e9glementant les conditions de circulation pour permettre \nla\nr\u00e9alisation d'un monte fauteuil sur le parking avions U13 du terminal\n1\nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n (3 pages) Page 20\n75-2026-01-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2026-003 du 21 janvier 2026 prolongeant la\ndur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2024-298 du 18 octobre 2024\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation \npour\npermettre l'\u00e9lectrification des Aires Qu\u00e9bec de l'a\u00e9roport\nParis-Charles de Gaulle (2 pages) Page 24\n75-2026-01-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2026-005 du 21 janvier 2026\nr\u00e9glementant les conditions de circulation pour permettre \nles\nlivraisons sur le lin\u00e9aire d\u00e9part du terminal 3\nde l'a\u00e9roport de\nParis-Charles de Gaulle\n (3 pages) Page 27\n75-2026-01-21-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2026-006 du 21 janvier 2026 Prolongeant la\ndur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2025-320 du 24 septembre 2025\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour\npermettre la r\u00e9alisation des travaux d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des tr\u00e9mies\ndu tunnel du CDG express\n de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n (2\npages) Page 31\n2\n75-2026-01-21-00012 - Arr\u00eat\u00e9 2026-007 du 21 janvier 2026\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour\npermettre le remplacement des r\u00e9seaux EG et ECC sur la rue de Madrid\net la rue de la Haye de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle (3 pages) Page 34\n75-2026-01-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2026/002 du 20 janvier\n2026 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation\n dans\nle cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire\nde Paris-Orly (3 pages) Page 38\n75-2026-01-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2026/003 du 20 janvier\n2026 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation\n dans\nle cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire\nde Paris-Orly (3 pages) Page 42\n75-2026-01-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025 - 436 prolongeant la\ndur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2025-283 du 1er ao\u00fbt 2025\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour\npermettre le remplacement \ndes m\u00e2ts d'\u00e9clairage de la zone des\nAires H\u00f4tel\n de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle (3 pages) Page 46\n75-2026-01-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-434 prolongeant la\ndur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2014-1545 du 16 juin 2014\nportant autorisation de transport exceptionnel d'engins ou v\u00e9hicules non\nimmatricul\u00e9s de 1\u00e8re, 2\u00e8me et 3\u00e8me cat\u00e9gorie accord\u00e9e \u00e0\nl'entreprise \u00ab Servair \u00bb sur les voies de circulation, c\u00f4t\u00e9 ville de\nl'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle (2 pages) Page 50\n75-2026-01-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026 - 008 prolongeant la\ndur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-081 du 4 mars 2020\nportant autorisation de \u00ab\u00a0transport exceptionnel\u00a0\u00bb d'engins ou\nv\u00e9hicules non immatricul\u00e9s de 1\u00e8re, 2\u00e8me et 3\u00e8me cat\u00e9gorie\naccord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Vestergaard Company SASU \u00bb sur les\nvoies de circulation, c\u00f4t\u00e9 ville de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n(2 pages) Page 53\nPr\u00e9fecture de Police / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de l'administration\n75-2026-01-21-00017 - Arr\u00eat\u00e9 de modification du montant de l'avance\nR\u00e9gie d'avances du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du\nminist\u00e8re du l'int\u00e9rieur - Ile-de-France (2 pages) Page 56\n3\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-01-15-00015\nArr\u00eat\u00e9 2026-00067 du 15 janvier 2026 instituant\nun p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de\ncertaines cat\u00e9gories de supporters est\nr\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de\npolice \u00e0 l'occasion de la rencontre de football de\nLigue 1 du samedi 31 janvier 2026 entre les\n\u00e9quipes du Paris Football Club et de l'Olympique\nde Marseille au stade Jean Bouin \u00e0 Paris\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-15-00015 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00067 du 15 janvier 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence\nde certaines cat\u00e9gories de supporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball de Ligue 1 du samedi 31 janvier 2026 entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et de l'Olympique de Marseille au stade Jean\nBouin \u00e0 Paris\n4\nPREFECTURE (SP E 3PREFETDE POLICE aLibert\u00e9 baci DES HAUTS-DE-SEINE\u00c9galit\u00e9 Libert\u00e9Fraternit\u00e9 Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00067\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de supporters est \nr\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de \nfootball de Ligue 1 du samedi 31 janvier 2026 entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et de \nl'Olympique de Marseille au stade Jean Bouin \u00e0 Paris\nLe pr\u00e9fet de police et le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine,\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-2\u00a0;\nVu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 72 et 73 ;\nVu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD2205085J du 25 avril 2022 relative aux \nrencontres sportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 par lequel M. Alexandre BRUGERE, pr\u00e9fet, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet \ndes Hauts-de-Seine\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9 -\nrieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre \npublic, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 Pa -\nris et dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant de \nl'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la \nlibert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipe \nou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9sence \nest susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public \u00a0; que le fait pour les \npersonnes concern\u00e9es de ne pas se conformer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pris en application des deux \npremiers alin\u00e9as est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 \u20ac, en \napplication du m\u00eame article\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-15-00015 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00067 du 15 janvier 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence\nde certaines cat\u00e9gories de supporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball de Ligue 1 du samedi 31 janvier 2026 entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et de l'Olympique de Marseille au stade Jean\nBouin \u00e0 Paris\n5\nConsid\u00e9rant que se tiendra le samedi 31 janvier 2026 \u00e0 17h00 un match de football pour le \ncompte de la 20\u00e8me journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin \u00e0 \nParis 16\u00e8me, qui opposera les \u00e9quipes du Paris Football Club (PFC) et de l'Olympique de \nMarseille (OM)\u00a0; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre tr\u00e8s important de supporters seront pr\u00e9sents \naux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade Jean Bouin \u00a0; qu'il est \u00e9tabli que plusieurs groupes de \nsupporters ultras class\u00e9s \u00e0 risque du Paris Saint-Germain (PSG) sont susceptibles de se rendre \naux abords du stade Jean Bouin, voire de p\u00e9n\u00e9trer dans l'enceinte sportive, et se confronter \nainsi \u00e0 leurs homologues marseillais, d'autant que la rencontre entre le FC Strasbourg et le \nPSG est quant \u00e0 elle pr\u00e9vue le dimanche 1 er f\u00e9vrier \u00e0 21h05 et que certains supporters du PSG \npourront ainsi se focaliser sur la rencontre du samedi en fin d'apr\u00e8s-midi ; que les nombreux \nincidents entre les diff\u00e9rentes structures de supporters marseillais et parisiens attestent d'un \ntr\u00e8s fort contentieux historique entre les supporters de l'OM et ceux du PSG ; qu'en effet, le \n28 f\u00e9vrier 2018 \u00e0 l'occasion de la rencontre entre le PSG et l'OM au Parc des Princes, des \nsupporters marseillais ont vandalis\u00e9 une tribune et des toilettes et se sont servis des d\u00e9bris \ncomme projectiles\u00a0; que lors de cette m\u00eame rencontre, des supporters marseillais ont allum\u00e9 \ndes engins pyrotechniques et les ont jet\u00e9s en direction des supporters parisiens \u00a0; que dans la \nnuit du 26 au 27 juin 2020 un groupe d'ultras marseillais a d\u00e9grad\u00e9 un des murs ext\u00e9rieurs de \nla tribune du Parc des Princes, action relay\u00e9e massivement sur les r\u00e9seaux sociaux \u00a0; que lors \ndes rencontres sportives entre les deux clubs le 13 septembre 2020 au stade du Parc des \nPrinces, le 23 janvier 2021 \u00e0 Lens et le 24 octobre 2021 au stade du V\u00e9lodrome \u00e0 Marseille, des \naffrontements entre ultras parisiens et marseillais se sont produits avant et apr\u00e8s les matchs \u00a0; \nqu'en effet, des actes de violences ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s entre les supporters parisiens et \nmarseillais, causant d'importants d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels et infligeant des blessures graves \u00e0 certains \nparticipants\u00a0; que le 22 f\u00e9vrier 2025, lors du match de football de Ligue 1 entre l'AJ Auxerre et \nl'Olympique de Marseille, des affrontements ont eu lieu entre les supporters des deux clubs \naux abords du stade de l'Abb\u00e9-Deschamps \u00e0 Auxerre, causant une vingtaine de bless\u00e9s et \nimpliquant des supporters ultras du Paris Saint-Germain ayant fait le d\u00e9placement afin d'en \nd\u00e9coudre avec leurs homologues marseillais\u00a0; qu'enfin, le 1er mars 2025, \u00e0 l'occasion du match \nentre le Paris Saint-Germain et Lille \u00e0 Paris, les ultras parisiens ont prononc\u00e9, \u00e0 plusieurs \nreprises, des chants insultants envers leurs homologues marseillais, n\u00e9cessitant une \nintervention du speaker du Parc des Princes pour y mettre un terme\u00a0; qu'il convient \n\u00e9galement d'ajouter que le r\u00e9cent succ\u00e8s du PSG face \u00e0 l'OM dans le cadre du Troph\u00e9e des \nchampions qui s'est d\u00e9roul\u00e9 le 8 janvier 2026 au Kowe\u00eft sans les supporters des deux \u00e9quipes \nest propice \u00e0 alimenter les provocations entre les deux camps\u00a0; qu'ainsi, cet historique nourrit \nles vell\u00e9it\u00e9s toujours vivaces des supporters parisiens et marseillais de s'affronter et de \ntroubler l'ordre public d\u00e8s que l'occasion leur en est donn\u00e9e, perp\u00e9tuant ainsi une forte \nanimosit\u00e9 r\u00e9ciproque depuis de nombreuses ann\u00e9es\u00a0;\nConsid\u00e9rant que dans ce contexte, toute rencontre fortuite ou provoqu\u00e9e entre des soutiens \nparisiens et marseillais serait de nature \u00e0 causer de graves troubles \u00e0 l'ordre public \u00a0; qu'\u00e0 \nl'occasion de ce match, il existe un risque important que les supporters fassent un usage \nmassif d'engins pyrotechniques et multiplient les invectives\u00a0; que de telles man\u0153uvres \nseraient de nature \u00e0 causer des tensions avec les stadiers et entre supporters pr\u00e9sents dans \nles tribunes attenantes \u00a0; qu'en application de l'article L. 332-8 du code du sport, l'usage \nd'engins pyrotechniques et d\u00e9tonants est constitutif d'un d\u00e9lit puni de trois ans \nd'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende\u00a0;\nConsid\u00e9rant d\u00e8s lors, qu'il existe des risques s\u00e9rieux que la rencontre du 31 janvier 2026 au \nstade Jean Bouin soit l'occasion, avant et apr\u00e8s le match, d'affrontements et de violents \nincidents entre des supporters parisiens d\u00e9termin\u00e9s et virulents et leurs homologues \nmarseillais aux abords de l'enceinte sportive, dans les rues adjacentes ou \u00e0 proximit\u00e9 des \nd\u00e9bits de boissons environnants\u00a0;\n2\n2026-00067\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-15-00015 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00067 du 15 janvier 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence\nde certaines cat\u00e9gories de supporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball de Ligue 1 du samedi 31 janvier 2026 entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et de l'Olympique de Marseille au stade Jean\nBouin \u00e0 Paris\n6\nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seront particuli\u00e8rement \nmobilis\u00e9es le samedi 31 janvier 2026 pour assurer la s\u00e9curisation d'\u00e9v\u00e8nements de voie \npublique divers, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles \u00a0; que la rencontre du 31 janvier \n2026 entre le Paris FC et l'Olympique de Marseille s'inscrit \u00e9galement dans un contexte de \nmenace terroriste aigu\u00eb ayant conduit au rel\u00e8vement du plan VIGIPIRATE \u00ab \u00a0Urgence \nattentat\u00a0\u00bb depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, \u00e0 l'occasion de la rencontre pr\u00e9cit\u00e9e entre les \u00e9quipes \ndu Paris Football Club et de l'Olympique de Marseille, seule une interdiction d'acc\u00e8s \u00e0 un \np\u00e9rim\u00e8tre autour du stade Jean Bouin et \u00e0 l'int\u00e9rieur de celui-ci pour les personnes se \npr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'Olympique de Marseille ou se comportant comme \ntel, comprenant certaines mesures d'interdiction, dont celle de d\u00e9tention et de transport de \nboissons alcooliques ainsi que leur consommation sur la voie publique, est de nature \u00e0 \npr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\nARRETENT\nArticle 1er \u2013 Le samedi 31 janvier 2026 de 12h00 \u00e0 23h00, il est interdit \u00e0 toute personne se \npr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'\u00e9quipe de l'Olympique de Marseille ou se \ncomportant comme tel, d'acc\u00e9der au stade Jean Bouin et de circuler ou stationner sur la voie \npublique sur le territoire de la Ville de Paris et de la commune de Boulogne-Billancourt dans le \np\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la carte figurant en annexe.\nArticle 2 \u2013 L'introduction, la d\u00e9tention et le transport de tous objets susceptibles de \nconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir de projectile \npr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, en particulier les bouteilles \nen verre, ainsi que l'introduction, la d\u00e9tention et le transport de boissons alcooliques et leur \nconsommation sur la voie publique sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9cit\u00e9, le samedi 31 \njanvier 2026 de 12h00 \u00e0 23h00.\nCes mesures ne s'appliquent pas aux r\u00e9sidents, qui pourront justifier de cette qualit\u00e9 par tous \nmoyens, ainsi que dans les parties du p\u00e9rim\u00e8tre dont le domaine public est r\u00e9guli\u00e8rement \noccup\u00e9 par des restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires des autorisations n\u00e9cessaires.\nArticle 3 - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de police sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution de \nla situation et lorsque les circonstances l'exigent.\nArticle 4 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le \ndirecteur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, et consultable \nsur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 15 janvier 2026 Fait \u00e0 Nanterre, le 20 janvier 2026\n SIGNE SIGNE\nLe pr\u00e9fet de police Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nPatrice FAURE Alexandre BRUGERE\n3\n2026-00067\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-15-00015 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00067 du 15 janvier 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence\nde certaines cat\u00e9gories de supporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball de Ligue 1 du samedi 31 janvier 2026 entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et de l'Olympique de Marseille au stade Jean\nBouin \u00e0 Paris\n7\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00067 du 15 janvier 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\n4\n2026-00067\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-15-00015 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00067 du 15 janvier 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence\nde certaines cat\u00e9gories de supporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball de Ligue 1 du samedi 31 janvier 2026 entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et de l'Olympique de Marseille au stade Jean\nBouin \u00e0 Paris\n8\nD4ETrere\u2014\nSame STE we\n;\nEra\nOLYMPIQUEDE MARSEILLE\nDIRECTION DE\"WH L'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATIONZONE D'INTERDICTION SUPPORTERS ; \u00e7\nSTADE JEAN BOUIN\nPREFECTUREDE POLICE||\nLibert\u00e9Fgalit\u00e9\n5\n2026-00067\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-15-00015 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00067 du 15 janvier 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence\nde certaines cat\u00e9gories de supporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball de Ligue 1 du samedi 31 janvier 2026 entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et de l'Olympique de Marseille au stade Jean\nBouin \u00e0 Paris\n9\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-01-15-00016\nArr\u00eat\u00e9 2026-00068 du 15 janvier 2026 instituant\nun p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de\ncertaines cat\u00e9gories de supporters est\nr\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de\npolice \u00e0 l'occasion de la rencontre de football de\nLigue 1 du dimanche 8 f\u00e9vrier 2026 entre les\n\u00e9quipes du Paris Saint-Germain et de\nl'Olympique de Marseille au Parc des Princes\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-15-00016 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00068 du 15 janvier 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence\nde certaines cat\u00e9gories de supporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball de Ligue 1 du dimanche 8 f\u00e9vrier 2026 entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et de l'Olympique de Marseille au Parc des\nPrinces\n10\nPREFECTURE (SP E 3PREFETDE POLICE aLibert\u00e9 baci DES HAUTS-DE-SEINE\u00c9galit\u00e9 Libert\u00e9Fraternit\u00e9 Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00068\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de supporters est \nr\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de \nfootball de Ligue 1 du dimanche 8 f\u00e9vrier 2026 entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et de \nl'Olympique de Marseille au Parc des Princes\nLe pr\u00e9fet de police et le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine,\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-2\u00a0;\nVu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 72 et 73 ;\nVu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD2205085J du 25 avril 2022 relative aux \nrencontres sportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 par lequel M. Alexandre BRUGERE, pr\u00e9fet, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet \ndes Hauts-de-Seine\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9 -\nrieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre \npublic, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 Pa -\nris et dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant de \nl'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la \nlibert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipe \nou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9sence \nest susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public \u00a0; que le fait pour les \npersonnes concern\u00e9es de ne pas se conformer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pris en application des deux \npremiers alin\u00e9as est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 \u20ac, en \napplication du m\u00eame article\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-15-00016 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00068 du 15 janvier 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence\nde certaines cat\u00e9gories de supporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball de Ligue 1 du dimanche 8 f\u00e9vrier 2026 entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et de l'Olympique de Marseille au Parc des\nPrinces\n11\nConsid\u00e9rant que se tiendra le dimanche 8 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 20h45 un match de football pour le \ncompte de la 21\u00e8me journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc des \nPrinces \u00e0 Paris 16\u00e8me, qui opposera les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain (PSG) et de \nl'Olympique de Marseille (OM)\u00a0; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre tr\u00e8s important de supporters \nseront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du Parc des Princes ; que de nombreux supporters \nultras parisiens sont attendus dans le stade, compte tenu de la rivalit\u00e9 sportive entre le PSG \net l'OM\u00a0; qu'une rencontre entre les supporters ultras de l'OM et ceux du PSG pourrait \u00eatre de \nnature \u00e0 causer des graves troubles \u00e0 l'ordre public \u00a0; que les nombreux incidents entre les \nsupporters marseillais et parisiens attestent d'un tr\u00e8s fort contentieux historique entre les \nsupporters des deux \u00e9quipes\u00a0; qu'en effet, le 28 f\u00e9vrier 2018 \u00e0 l'occasion de la rencontre entre \nle PSG et l'OM au Parc des Princes, des supporters marseillais ont vandalis\u00e9 une tribune et des \ntoilettes et se sont servis des d\u00e9bris comme projectiles \u00a0; que lors de cette m\u00eame rencontre, \ndes supporters marseillais ont allum\u00e9 des engins pyrotechniques et les ont jet\u00e9s en direction \ndes supporters parisiens\u00a0; que dans la nuit du 26 au 27 juin 2020 un groupe d'ultras marseillais \na d\u00e9grad\u00e9 un des murs ext\u00e9rieurs de la tribune du Parc des Princes, action relay\u00e9e \nmassivement sur les r\u00e9seaux sociaux\u00a0; que lors des rencontres sportives entre les deux clubs le \n13 septembre 2020 au stade du Parc des Princes, le 23 janvier 2021 \u00e0 Lens et le 24 octobre \n2021 au stade du V\u00e9lodrome \u00e0 Marseille, des affrontements entre ultras parisiens et \nmarseillais se sont produits avant et apr\u00e8s les matchs \u00a0; qu'en effet, des actes de violences ont \n\u00e9t\u00e9 constat\u00e9s entre les supporters parisiens et marseillais, causant d'importants d\u00e9g\u00e2ts \nmat\u00e9riels et infligeant des blessures graves \u00e0 certains participants\u00a0; que le 22 f\u00e9vrier 2025, lors \ndu match de football de Ligue 1 entre l'AJ Auxerre et l'Olympique de Marseille, des \naffrontements ont eu lieu entre les supporters des deux clubs aux abords du stade de l'Abb\u00e9-\nDeschamps \u00e0 Auxerre, causant une vingtaine de bless\u00e9s et impliquant des supporters ultras \ndu Paris Saint-Germain ayant fait le d\u00e9placement afin d'en d\u00e9coudre avec leurs homologues \nmarseillais\u00a0; qu'enfin, le 1 er mars 2025, \u00e0 l'occasion du match entre le Paris Saint-Germain et \nLille \u00e0 Paris, les ultras parisiens ont prononc\u00e9, \u00e0 plusieurs reprises, des chants insultants envers \nleurs homologues marseillais, n\u00e9cessitant une intervention du speaker du Parc des Princes \npour y mettre un terme\u00a0; qu'il convient \u00e9galement d'ajouter que le r\u00e9cent succ\u00e8s du PSG face \n\u00e0 l'OM dans le cadre du Troph\u00e9e des champions qui s'est d\u00e9roul\u00e9 le 8 janvier 2026 au Kowe\u00eft \nsans les supporters des deux \u00e9quipes est propice \u00e0 alimenter les provocations entre les deux \ncamps\u00a0; qu'ainsi, cet historique nourrit les vell\u00e9it\u00e9s toujours vivaces des supporters parisiens \net marseillais de s'affronter et de troubler l'ordre public d\u00e8s que l'occasion leur en est \ndonn\u00e9e, perp\u00e9tuant ainsi une forte animosit\u00e9 r\u00e9ciproque depuis de nombreuses ann\u00e9es\u00a0;\nConsid\u00e9rant que dans ce contexte, toute rencontre fortuite ou provoqu\u00e9e entre des soutiens \nparisiens et marseillais serait de nature \u00e0 causer de graves troubles \u00e0 l'ordre public \u00a0; qu'\u00e0 \nl'occasion de ce match, il existe un risque important que les supporters fassent un usage \nmassif d'engins pyrotechniques et multiplient les invectives\u00a0; que de telles man\u0153uvres \nseraient de nature \u00e0 causer des tensions avec les stadiers et entre supporters pr\u00e9sents dans \nles tribunes attenantes \u00a0; qu'en application de l'article L. 332-8 du code du sport, l'usage \nd'engins pyrotechniques et d\u00e9tonants est constitutif d'un d\u00e9lit puni de trois ans \nd'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende\u00a0;\nConsid\u00e9rant d\u00e8s lors, qu'il existe des risques s\u00e9rieux que la rencontre du 8 f\u00e9vrier 2026 au \nParc des Princes soit l'occasion, avant et apr\u00e8s le match, d'affrontements et de violents \nincidents entre des supporters parisiens d\u00e9termin\u00e9s et virulents et leurs homologues \nmarseillais aux abords de l'enceinte sportive, dans les rues adjacentes ou \u00e0 proximit\u00e9 des \nd\u00e9bits de boissons environnants\u00a0:\nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seront particuli\u00e8rement \nmobilis\u00e9es le dimanche 8 f\u00e9vrier 2026 pour assurer la s\u00e9curisation d'\u00e9v\u00e8nements de voie \npublique divers, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles \u00a0; que la rencontre du 8 f\u00e9vrier \n2\n2026-00068\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-15-00016 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00068 du 15 janvier 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence\nde certaines cat\u00e9gories de supporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball de Ligue 1 du dimanche 8 f\u00e9vrier 2026 entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et de l'Olympique de Marseille au Parc des\nPrinces\n12\n2026 entre le PSG et l'OM s'inscrit \u00e9galement dans un contexte de menace terroriste aigu\u00eb \nayant conduit au rel\u00e8vement du plan VIGIPIRATE \u00ab\u00a0Urgence attentat\u00a0\u00bb depuis le 24 mars 2024 \nsur l'ensemble du territoire national\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, \u00e0 l'occasion de la rencontre pr\u00e9cit\u00e9e entre les \u00e9quipes \ndu Paris Saint-Germain et de l'Olympique de Marseille, seule une interdiction d'acc\u00e8s \u00e0 un \np\u00e9rim\u00e8tre autour du stade du Parc des Princes et \u00e0 l'int\u00e9rieur de celui-ci pour les personnes se \npr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'Olympique de Marseille ou se comportant comme \ntel, comprenant certaines mesures d'interdiction, dont celle de d\u00e9tention et de transport de \nboissons alcooliques ainsi que leur consommation sur la voie publique, est de nature \u00e0 \npr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\nARRETENT\nArticle 1er \u2013 Du dimanche 8 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 17h00 au lundi 9 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 01h00, il est interdit \n\u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'\u00e9quipe de l'Olympique de \nMarseille ou se comportant comme tel, d'acc\u00e9der au stade du Parc des Princes et de circuler \nou stationner sur la voie publique sur le territoire de la Ville de Paris et de la commune de \nBoulogne-Billancourt dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la carte figurant en annexe.\nArticle 2 \u2013 L'introduction, la d\u00e9tention et le transport de tous objets susceptibles de \nconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir de projectile \npr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, en particulier les bouteilles \nen verre, ainsi que l'introduction, la d\u00e9tention et le transport de boissons alcooliques et leur \nconsommation sur la voie publique sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9cit\u00e9, du dimanche 8 \nf\u00e9vrier 2026 \u00e0 17h00 au lundi 9 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 01h00.\nCes mesures ne s'appliquent pas aux r\u00e9sidents, qui pourront justifier de cette qualit\u00e9 par tous \nmoyens, ainsi que dans les parties du p\u00e9rim\u00e8tre dont le domaine public est r\u00e9guli\u00e8rement \noccup\u00e9 par des restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires des autorisations n\u00e9cessaires.\nArticle 3 - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de police sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution de \nla situation et lorsque les circonstances l'exigent.\nArticle 4 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le \ndirecteur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, et consultable \nsur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 15 janvier 2026 Fait \u00e0 Nanterre, le 20 janvier 2026\nSIGNE SIGNE\nLe pr\u00e9fet de police Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nPatrice FAURE Alexandre BRUGERE\n3\n2026-00068\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-15-00016 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00068 du 15 janvier 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence\nde certaines cat\u00e9gories de supporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball de Ligue 1 du dimanche 8 f\u00e9vrier 2026 entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et de l'Olympique de Marseille au Parc des\nPrinces\n13\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00068 du 15 janvier 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\n4\n2026-00068\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-15-00016 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00068 du 15 janvier 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence\nde certaines cat\u00e9gories de supporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball de Ligue 1 du dimanche 8 f\u00e9vrier 2026 entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et de l'Olympique de Marseille au Parc des\nPrinces\n14\nDIRECTION DE L'ORDRE PUBLICiid ET DE LA CIRCULATIONPARC DES PRINCES |Dimanche 08 F\u00e9vrier 2026 [af] L\u00a9 ons: PsG-om A) | of ee\nf mh\n// | \u00a3 =pce / : . Risser a aoland aa \u00c0 .Garros > / hansa 7, Rolandeat '7\n2 Auteuil\nPo7vw? &Yz4Q&ERs \u0153\na\n?; 8]2 8 '4z\u00c0\u00ae \u00c0chel-Ange Ro\n>CA>s4 fDu 2 Ley,ge4p\n5\n2026-00068\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-15-00016 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00068 du 15 janvier 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence\nde certaines cat\u00e9gories de supporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball de Ligue 1 du dimanche 8 f\u00e9vrier 2026 entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et de l'Olympique de Marseille au Parc des\nPrinces\n15\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-01-21-00007\nArr\u00eat\u00e9 2025-438 du 21 janvier 2026 r\u00e9glementant\nles conditions de circulation pour permettre \nl'installation d'une base de vie \u00e0 l'ouest du\nterminal 2A de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de\nGaulle\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025-438 du 21 janvier 2026 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre \nl'installation d'une base de vie \u00e0 l'ouest du terminal 2A de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n16\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n T\u00e9l: 01 75 41 60 00 \nM\u00e9l : \nsecretariat-roissy@interieur.gouv.fr \nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025 \u2013 438 \n \n \nR\u00e9glementant les conditions de circulation pour permettre \nl'installation d'une base de vie \u00e0 l'ouest du terminal 2A \nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, \n \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de la Route ; \n \nVu le Code des Transports ; \n \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ; \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St \u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que pr\u00e9fet de \npolice ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 mo difi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 \ner ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2 003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voie s de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003 , r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la z one \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du 22 \nd\u00e9cembre 1999 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01662 du 1 d\u00e9cembre 2025 portan t d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour \nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de \nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025-438 du 21 janvier 2026 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre \nl'installation d'une base de vie \u00e0 l'ouest du terminal 2A de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n17\n2 \n \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb modifi\u00e9e ; \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 27 novembre 2025 ; \n \nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle \net du Bourget, en date du 17 d\u00e9cembre 2025 ; \n \nCONSIDERANT que, pour permettre l'installation d'un e base de vie \u00e0 l'ouest du terminal 2A de \nl'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle et pour assur er la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des personnes charg\u00e9e s \ndes travaux, il convient de r\u00e9glementer temporairement la circulation aux abords du chantier, \n \n \n \n \nARRETE \n \n \n \n \nArticle 1 : \n \nLes travaux pour permettre l'installation d'une bas e de vie \u00e0 l'ouest du terminal 2A de l'a\u00e9roport Par is-\nCharles de Gaulle auront lieu du 20 janvier au 15 f\u00e9vrier 2026. \n \nIls n\u00e9cessitent la neutralisation d'une voie et la mise en place d'un homme trafic pour la r\u00e9gulation de \ncirculation. \n \nLa signalisation sera conforme aux plans joints au dossier transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture de police. \n \nArticle 2 : \n \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153 uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la hu iti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalis ation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA). \n \nArticle 3 : \n \nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries. \n \nArticle 4 : \n \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants. \n \nLa gendarmerie des transports a\u00e9riens sera inform\u00e9e de toutes modifications ou de changement \nd'horaires et pourra proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du chantier en cas de n\u00e9cessit\u00e9. \n \nArticle 5 : \n \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en \nvigueur. \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025-438 du 21 janvier 2026 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre \nl'installation d'une base de vie \u00e0 l'ouest du terminal 2A de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n18\n3 \n \nArticle 6 : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s d u chantier et publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.\n \n \n \nParis-Charles de Gaulle, le 21 janvier 2026 \n \nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \nLe sous-pr\u00e9fet \n \nSign\u00e9 \n \nYves BOSSUYT \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ; \n- soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ; \n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du trib unal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil. \n \nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025-438 du 21 janvier 2026 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre \nl'installation d'une base de vie \u00e0 l'ouest du terminal 2A de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n19\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-01-21-00008\nArr\u00eat\u00e9 2026-002 du 21 janvier 2026 r\u00e9glementant\nles conditions de circulation pour permettre \nla r\u00e9alisation d'un monte fauteuil sur le parking\navions U13 du terminal 1\nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-002 du 21 janvier 2026 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre \nla r\u00e9alisation d'un monte fauteuil sur le parking avions U13 du terminal 1\nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n20\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n T\u00e9l: 01 75 41 60 00 \nM\u00e9l : \nsecretariat-roissy@interieur.gouv.fr \nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2026 \u2013 002 \n \n \nR\u00e9glementant les conditions de circulation pour permettre \nla r\u00e9alisation d'un monte fauteuil sur le parking avions U13 du terminal 1 \nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, \n \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de la Route ; \n \nVu le Code des Transports ; \n \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ; \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St \u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que pr\u00e9fet de \npolice ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 mo difi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 \ner ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2 003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voie s de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003 , r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la z one \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du 22 \nd\u00e9cembre 1999 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01662 du 1 d\u00e9cembre 2025 portan t d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour \nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de \nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-002 du 21 janvier 2026 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre \nla r\u00e9alisation d'un monte fauteuil sur le parking avions U13 du terminal 1\nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n21\n2 \n \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb modifi\u00e9e ; \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 1\ner d\u00e9cembre 2025 ; \n \nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle \net du Bourget, en date du 29 d\u00e9cembre 2025 ; \n \nCONSIDERANT que, pour permettre la r\u00e9alisation d'un monte fauteuil sur le parking avions U13 du \nterminal 1 \n de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle et pour as surer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des \npersonnes charg\u00e9es des travaux, il convient de r\u00e9gl ementer temporairement la circulation aux abords \ndu chantier, \n \n \n \n \nARRETE \n \n \n \n \nArticle 1 : \n \nLes travaux pour permettre la r\u00e9alisation d'un mont e fauteuil sur le parking avions U13 \n du terminal 1 de \nl'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle auront lieu de nuit (23h-4h) du 1 er mars au 30 avril 2026. \n \nIls n\u00e9cessitent la fermeture du cheminement v\u00e9hicul es entre les parkings U12 et U16. La circulation se ra \nd\u00e9vi\u00e9e sur le cheminement de la petite couronne int\u00e9rieure. \n \nLa signalisation sera conforme aux plans joints au dossier transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture de police. \n \nArticle 2 : \n \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153 uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la hu iti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalis ation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA). \n \nArticle 3 : \n \nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries. \n \nArticle 4 : \n \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants. \n \nLa gendarmerie des transports a\u00e9riens sera inform\u00e9e de toutes modifications ou de changement \nd'horaires et pourra proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du chantier en cas de n\u00e9cessit\u00e9. \n \nArticle 5 : \n \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en \nvigueur. \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-002 du 21 janvier 2026 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre \nla r\u00e9alisation d'un monte fauteuil sur le parking avions U13 du terminal 1\nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n22\n3 \n \nArticle 6 : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s d u chantier et publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.\n \n \n \nParis-Charles de Gaulle, le 21 janvier 2026 \n \nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \nLe sous-pr\u00e9fet \n \nSign\u00e9 \n \nYves BOSSUYT \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ; \n- soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ; \n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du trib unal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil. \n \nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-002 du 21 janvier 2026 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre \nla r\u00e9alisation d'un monte fauteuil sur le parking avions U13 du terminal 1\nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n23\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-01-21-00009\nArr\u00eat\u00e9 2026-003 du 21 janvier 2026 prolongeant\nla dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2024-298 du 18\noctobre 2024 r\u00e9glementant temporairement les\nconditions de circulation \npour permettre l'\u00e9lectrification des Aires\nQu\u00e9bec de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2026-003 du 21 janvier 2026 prolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2024-298\ndu 18 octobre 2024 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation \npour permettre l'\u00e9lectrification des Aires Qu\u00e9bec de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n24\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n T\u00e9l: 01 75 41 60 00 \nM\u00e9l : \nsecretariat-roissy@interieur.gouv.fr \nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2026 - 003 \n \nProlongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2024-298 du 18 octobre 2024 \nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation \npour permettre l'\u00e9lectrification des Aires Qu\u00e9bec \n de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, \n \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de la Route ; \n \nVu le Code des Transports ;\n \n \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ; \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St \u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que pr\u00e9fet de \npolice ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 mo difi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 \ner ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2 003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voie s de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle ;\n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003 , r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la z one \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du 22 \nd\u00e9cembre 1999 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle ;\n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 2024-298 du 18 octobre 2024 r\u00e9glementan t temporairement les conditions de circulation \npour permettre l'\u00e9lectrification des Aires Qu\u00e9bec de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01662 du 11 d\u00e9cembre 2025 porta nt d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour \nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de \nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2026-003 du 21 janvier 2026 prolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2024-298\ndu 18 octobre 2024 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation \npour permettre l'\u00e9lectrification des Aires Qu\u00e9bec de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n25\n2 \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb modifi\u00e9e ; \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 8 d\u00e9cembre 2025 ; \n \nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle \net du Bourget, en date du 9 janvier 2026 ; \n \nCONSIDERANT que pour permettre l'\u00e9lectrification de s Aires Qu\u00e9bec de l'a\u00e9roport Paris-Charles de \nGaulle et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et d es personnes charg\u00e9es des travaux, il convient de \nr\u00e9glementer temporairement la circulation aux abords du chantier,\n \n \n \n \nARRETE \n \nArticle 1 : \n \nLa p\u00e9riode de travaux mentionn\u00e9e au premier alin\u00e9a de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-298 du 18 octobr e \n2024 est prolong\u00e9e jusqu'au 28 f\u00e9vrier 2026. \n \nLes autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 susmentionn\u00e9 restent inchang\u00e9es. \n \nArticle 2 : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s d u chantier et publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.\n \n \n \nParis-Charles de Gaulle, le 21 janvier 2026 \n \nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \nLe sous-pr\u00e9fet \n \nSign\u00e9 \n \nYves BOSSUYT \n \n \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n\uf0a7 soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ; \n\uf0a7 soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ; \n\uf0a7 soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du trib unal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil. \n \nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2026-003 du 21 janvier 2026 prolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2024-298\ndu 18 octobre 2024 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation \npour permettre l'\u00e9lectrification des Aires Qu\u00e9bec de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n26\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-01-21-00010\nArr\u00eat\u00e9 2026-005 du 21 janvier 2026 r\u00e9glementant\nles conditions de circulation pour permettre \nles livraisons sur le lin\u00e9aire d\u00e9part du terminal 3\nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2026-005 du 21 janvier 2026 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre \nles livraisons sur le lin\u00e9aire d\u00e9part du terminal 3\nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n27\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n T\u00e9l: 01 75 41 60 00 \nM\u00e9l : \nsecretariat-roissy@interieur.gouv.fr \nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2026 \u2013 005 \n \n \nR\u00e9glementant les conditions de circulation pour permettre \nles livraisons sur le lin\u00e9aire d\u00e9part du terminal 3 \nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, \n \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de la Route ; \n \nVu le Code des Transports ; \n \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ; \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St \u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que pr\u00e9fet de \npolice ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 mo difi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 \ner ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2 003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voie s de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003 , r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la z one \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du 22 \nd\u00e9cembre 1999 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01662 du 11 d\u00e9cembre 2025 porta nt d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour \nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de \nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2026-005 du 21 janvier 2026 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre \nles livraisons sur le lin\u00e9aire d\u00e9part du terminal 3\nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n28\n2 \n \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb modifi\u00e9e ; \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 19 d\u00e9cembre 2025 ; \n \nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle \net du Bourget, en date du 9 janvier 2026 ; \n \nCONSIDERANT que, pour permettre les livraisons sur le lin\u00e9aire d\u00e9part du terminal 3 de l'a\u00e9roport de \nParis-Charles de Gaulle et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des personnes charg\u00e9es des travaux, il \nconvient de r\u00e9glementer temporairement la circulation aux abords du chantier, \n \n \n \n \nARRETE \n \n \n \n \nArticle 1 : \n \nLes travaux de livraison de lignes TRS et EDSCB auront lieu durant 6 nuits (23h \u2013 5h) sur le lin\u00e9aire d\u00e9part \ndu terminal 3 de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle , pendant la p\u00e9riode du 11 f\u00e9vrier 2026 au 11 f\u00e9vri er \n2027. \n \nIls n\u00e9cessitent la neutralisation d'une voie de circulation, qui sera d\u00e9vi\u00e9e sur la voie adjacente. \n \nConform\u00e9ment au plan joint au dossier transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture de police, une signalisation temporaire \nincluant un panneau \u00ab route barr\u00e9e \u00bb, des c\u00f4nes de Lubeck et un panneau de fl\u00e8che dire ctionnelle sera \nmise en place. \n \nArticle 2 : \n \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153 uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la hu iti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalis ation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA). \n \nArticle 3 : \n \nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries. \n \nArticle 4 : \n \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants. \n \nLa gendarmerie des transports a\u00e9riens sera inform\u00e9e de toutes modifications ou de changement \nd'horaires et pourra proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du chantier en cas de n\u00e9cessit\u00e9. \n \nArticle 5 : \n \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en \nvigueur. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2026-005 du 21 janvier 2026 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre \nles livraisons sur le lin\u00e9aire d\u00e9part du terminal 3\nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n29\n3 \nArticle 6 : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s d u chantier et publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.\n \n \n \nParis-Charles de Gaulle, le 21 janvier 2026 \n \nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \nLe sous-pr\u00e9fet \n \nSign\u00e9 \n \nYves BOSSUYT \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ; \n- soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ; \n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du trib unal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil. \n \nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2026-005 du 21 janvier 2026 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre \nles livraisons sur le lin\u00e9aire d\u00e9part du terminal 3\nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n30\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-01-21-00011\nArr\u00eat\u00e9 2026-006 du 21 janvier 2026 Prolongeant\nla dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2025-320 du 24\nseptembre 2025 r\u00e9glementant temporairement\nles conditions de circulation pour permettre la\nr\u00e9alisation des travaux d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des tr\u00e9mies\ndu tunnel du CDG express\n de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2026-006 du 21 janvier 2026 Prolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2025-320\ndu 24 septembre 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la r\u00e9alisation des travaux\nd'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des tr\u00e9mies du tunnel du CDG express\n de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n31\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n T\u00e9l: 01 75 41 60 00 \nM\u00e9l : \nsecretariat-roissy@interieur.gouv.fr \nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2026 - 006 \n \nProlongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2025-320 du 24 septembre 2025 \nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la \nr\u00e9alisation des travaux d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des tr\u00e9mies du tunnel du CDG express \n de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, \n \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de la Route ; \n \nVu le Code des Transports ;\n \n \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ; \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St \u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que pr\u00e9fet de \npolice ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 mo difi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 \ner ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2 003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voie s de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle ;\n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003 , r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la z one \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du 22 \nd\u00e9cembre 1999 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle ;\n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 2025-320 du 24 septembre 2025 r\u00e9glement ant temporairement les conditions de circulation \npour permettre la r\u00e9alisation des travaux d'\u00e9tanch\u00e9 it\u00e9 des tr\u00e9mies du tunnel du CDG express de \nl'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01662 du 11 d\u00e9cembre 2025 porta nt d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour \nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de \nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2026-006 du 21 janvier 2026 Prolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2025-320\ndu 24 septembre 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la r\u00e9alisation des travaux\nd'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des tr\u00e9mies du tunnel du CDG express\n de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n32\n2 \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb modifi\u00e9e ; \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 19 d\u00e9cembre 2025 ; \n \nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle \net du Bourget, en date du 9 janvier 2026 ; \n \nCONSIDERANT que pour permettre la r\u00e9alisation des t ravaux d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des tr\u00e9mies du tunnel du \nCDG express de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle e t pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des \npersonnes charg\u00e9es des travaux, il convient de r\u00e9gl ementer temporairement la circulation aux abords \ndu chantier,\n \n \n \n \nARRETE \n \nArticle 1 : \n \nLa p\u00e9riode de travaux mentionn\u00e9e au premier alin\u00e9a de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-320 du 24 \nseptembre 2025 est prolong\u00e9e jusqu'au 30 juin 2026. \n \nLes autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 susmentionn\u00e9 restent inchang\u00e9es. \n \nArticle 2 : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s d u chantier et publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.\n \n \n \nParis-Charles de Gaulle, le 21 janvier 2026 \n \nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \nLe sous-pr\u00e9fet \n \nSign\u00e9 \n \nYves BOSSUYT \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n\uf0a7 soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ; \n\uf0a7 soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ; \n\uf0a7 soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du trib unal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil. \n \nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2026-006 du 21 janvier 2026 Prolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2025-320\ndu 24 septembre 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la r\u00e9alisation des travaux\nd'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des tr\u00e9mies du tunnel du CDG express\n de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n33\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-01-21-00012\nArr\u00eat\u00e9 2026-007 du 21 janvier 2026 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation\npour permettre le remplacement des r\u00e9seaux EG\net ECC sur la rue de Madrid et la rue de la Haye\nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00012 - Arr\u00eat\u00e9 2026-007 du 21 janvier 2026 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre le remplacement des r\u00e9seaux EG et ECC sur la rue de Madrid et la rue de la Haye de l'a\u00e9roport\nParis-Charles de Gaulle\n34\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n T\u00e9l: 01 75 41 60 00 \nM\u00e9l : \nsecretariat-roissy@interieur.gouv.fr \n D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2026 - 007 \n \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le \nremplacement des r\u00e9seaux EG et ECC sur la rue de Madrid et la rue de la Haye de \nl'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, \n \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de la Route ; \n \nVu le Code des Transports ; \n \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ; \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de \nParis - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que pr\u00e9fet \nde police ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 mo difi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 \ner ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voies de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003 , r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la z one \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du 22 \nd\u00e9cembre 1999 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01662 du 11 d\u00e9cembre 2025 porta nt d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9r oportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et \nde Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb modifi\u00e9e ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00012 - Arr\u00eat\u00e9 2026-007 du 21 janvier 2026 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre le remplacement des r\u00e9seaux EG et ECC sur la rue de Madrid et la rue de la Haye de l'a\u00e9roport\nParis-Charles de Gaulle\n35\n2 \nVu la demande du groupe ADP, en date du 19 d\u00e9cembre 2025 ; \n \nVu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Pr\u00e9fecture de \nPolice, en date 23 d\u00e9cembre 2025 ; \n \nCONSIDERANT que pour permettre \n le remplacement des r\u00e9seaux EG et ECC sur la rue de Madrid et la \nrue de la Haye de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaull e et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des \npersonnes charg\u00e9es des travaux, il convient de r\u00e9gl ementer temporairement la circulation aux abords \ndu chantier, \n \n \n \nARRETE \n \nArticle 1 : \n \nLes travaux pour permettre le remplacement des r\u00e9seaux EG et ECC sur la rue de Madrid et la rue de la \nHaye de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle auront l ieu, de jour (8h - 17h) et de nuit (22h - 04h) du 2 \nf\u00e9vrier au 31 mai 2026. \n \nLes travaux auront lieu en quatre phases : \n \n- Phase 1 : du 2 au 28 f\u00e9vrier 2026 \n- Phase 2 : du 2 au 31 mars 2026 \n- Phase 3 : du 1 \ner au 24 avril 2026 \n- Phase 4 : du 27 avril au 15 mai 2026 \n \nIls n\u00e9cessietent la mise en place d'une signalisati on avec des panneaux de chantier de type AK5, AK3, \nK5c, GBA, K8 et triflash. \n \nLa signalisation temporaire sera conforme aux plans annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 : \n \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153 uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la hu iti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalis ation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA). \n \nArticle 3 : \n \nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries. \n \nArticle 4 : \n \nLa vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 30 km/h au droit de l'em prise afin d'assurer en toute s\u00e9curit\u00e9 les entr\u00e9es et \nsorties des flux de v\u00e9hicules chantier et de service. \n \nArticle 5 : \n \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants. \n \nLa direction de l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de police sera inform\u00e9e de toutes \nmodifications ou de changement d'horaires et pourra \u00e9ventuellement proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du \nchantier. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00012 - Arr\u00eat\u00e9 2026-007 du 21 janvier 2026 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre le remplacement des r\u00e9seaux EG et ECC sur la rue de Madrid et la rue de la Haye de l'a\u00e9roport\nParis-Charles de Gaulle\n36\n3 \nArticle 6 : \n \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e e t poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements \nen vigueur. \n \nArticle 7 : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de \nla circulation, la directrice de la direction de s\u00e9 curisation de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisien ne \nde la pr\u00e9fecture de police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police. \n \n \nParis-Charles de Gaulle, le 21 janvier 2026 \n \nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \nLe sous-pr\u00e9fet \n \nSign\u00e9 \n \nYves BOSSUYT \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n\uf0a7 soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ; \n\uf0a7 soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ; \n\uf0a7 soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du trib unal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil. \n \nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00012 - Arr\u00eat\u00e9 2026-007 du 21 janvier 2026 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre le remplacement des r\u00e9seaux EG et ECC sur la rue de Madrid et la rue de la Haye de l'a\u00e9roport\nParis-Charles de Gaulle\n37\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-01-20-00010\nArr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2026/002 du 20 janvier\n2026 r\u00e9glementant temporairement les\nconditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la\nplate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2026/002 du 20 janvier 2026 r\u00e9glementant temporairement les\nconditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n38\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nce\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de \nParis-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly\n \nArr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2026/002 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de la route ;\nVu la loi n\u00b0 2017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au pr\u00e9fet \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris ;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-\nformes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police - \nM. DAGUIN (St\u00e9phane) ;\nVu le d \u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 portant nomination du sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, adjoint au pr\u00e9fet \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du \nBourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du troisi\u00e8me grade, \ndirecteur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe I), \u00e0 compter du \n23 octobre 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, approuvant la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb du livre 1 de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation \nrouti\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2005-1751 du 18 mai 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re en zone \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Orly ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b0 2012-1486 du 3 mai 2012 r\u00e9glementant la circulation au droit des \nchantiers courants et des chantiers de modification de r\u00e9seaux sur les routes de la plate-forme \na\u00e9roportuaire de Paris-Orly ex\u00e9cut\u00e9s ou contr\u00f4l\u00e9s par le Groupe ADP ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16 juillet 2024 relatif aux mesures de police \napplicables sur l'a\u00e9roport Paris-Orly ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01662 du 11 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-\nOrly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\nVu la demande du Groupe ADP ;\nConsid\u00e9rant que, dans le cadre de travaux routiers, il convient de r\u00e9glementer temporairement la \ncirculation sur la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly ;\nConsid\u00e9rant les avis rendus par les services de la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) et \ndu service de s\u00e9curit\u00e9 du quotidien de l'a\u00e9roport d'Orly (SSQAO) travaillant sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Orly ;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2026/002 du 20 janvier 2026 r\u00e9glementant temporairement les\nconditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n39\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Des travaux de voirie seront r\u00e9alis\u00e9s sur l'emprise de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly. \nCes travaux impacteront la circulation routi\u00e8re selon les modalit\u00e9s suivantes :\n- fermeture \u00e0 la circulation, des axes figur\u00e9s en rouge (fermeture de la gare routi\u00e8re 4), sur le plan annex\u00e9 au \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chaque soir (hors week-ends, jours f\u00e9ri\u00e9s et veilles de jours f\u00e9ri\u00e9s), de 22h00 \u00e0 05h00, du \nlundi 2 f\u00e9vrier 2026 au vendredi 27 f\u00e9vrier 2026.\nArticle 2 : Un balisage des travaux et des itin\u00e9raires de d\u00e9viation seront mis en place pour la dur\u00e9e des \ntravaux avec pr\u00e9-signalisation et signalisation directionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux ou \nr\u00e9tro-r\u00e9fl\u00e9chissant.\nArticle 3 : La pr\u00e9-signalisation et la signalisation n\u00e9cessaires seront mises en \u0153uvre par l'entreprise en \ncharge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 4 : La vitesse sera abaiss\u00e9e de 20 km/h sur les voiries concern\u00e9es par le chantier de travaux pendant \ntoute la dur\u00e9e du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de d\u00e9pose du balisage.\nArticle 5 : Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et \nr\u00e8glements en vigueur.\nArticle 6 : La directrice de l'a\u00e9roport de Paris-Orly, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \nPr\u00e9fecture de Police de Paris et qui devra \u00eatre affich\u00e9 aux abords du chantier.\nFait \u00e0 Paris-Orly, le 20 janvier 2025 Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 \net la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires \nde Paris\nSign\u00e9 \nLe pr\u00e9fet\nSt\u00e9phane DAGUIN\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2026/002 du 20 janvier 2026 r\u00e9glementant temporairement les\nconditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n40\ne te. Go, Cea4\n\u00a9 oe) 4y ey| | 9 Aviclean Services_ c A ,|\nLEGENDEj \u2014 Axe ferm\u00e9a lacirculation\u2014 D\u00e9viation\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la pr\u00e9sente d\u00e9cision :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\n7 rue du Commandant Mouchotte \u2013 Orlytech - B\u00e2timent 517 \u2013 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nPlace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\npar courrier\u00a0: Tribunal administratif de Melun, 43, rue du G\u00e9n\u00e9ral-De-Gaulle 77000 Melun \u00a0: soit par \nl'application informatique T\u00e9l\u00e9recours, accessible sur le site www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2026/002 du 20 janvier 2026 r\u00e9glementant temporairement les\nconditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n41\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-01-20-00009\nArr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2026/003 du 20 janvier\n2026 r\u00e9glementant temporairement les\nconditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la\nplate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2026/003 du 20 janvier 2026 r\u00e9glementant temporairement les\nconditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n42\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nce\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de \nParis-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly\n \nArr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2026/003 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de la route ;\nVu la loi n\u00b0 2017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au pr\u00e9fet \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris ;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-\nformes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police - \nM. DAGUIN (St\u00e9phane) ;\nVu le d \u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 portant nomination du sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, adjoint au pr\u00e9fet \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du \nBourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du troisi\u00e8me grade, \ndirecteur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe I), \u00e0 compter du \n23 octobre 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, approuvant la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb du livre 1 de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation \nrouti\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2005-1751 du 18 mai 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re en zone \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Orly ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b0 2012-1486 du 3 mai 2012 r\u00e9glementant la circulation au droit des \nchantiers courants et des chantiers de modification de r\u00e9seaux sur les routes de la plate-forme \na\u00e9roportuaire de Paris-Orly ex\u00e9cut\u00e9s ou contr\u00f4l\u00e9s par le Groupe ADP ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16 juillet 2024 relatif aux mesures de police \napplicables sur l'a\u00e9roport Paris-Orly ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01662 du 11 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-\nOrly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\nVu la demande du Groupe ADP ;\nConsid\u00e9rant que, dans le cadre de travaux routiers, il convient de r\u00e9glementer temporairement la \ncirculation sur la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly ;\nConsid\u00e9rant les avis rendus par les services de la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) et \ndu service de s\u00e9curit\u00e9 du quotidien de l'a\u00e9roport d'Orly (SSQAO) travaillant sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Orly ;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2026/003 du 20 janvier 2026 r\u00e9glementant temporairement les\nconditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n43\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Des travaux de voirie seront r\u00e9alis\u00e9s sur l'emprise de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly. \nCes travaux impacteront la circulation routi\u00e8re selon les modalit\u00e9s suivantes :\n- fermeture \u00e0 la circulation, des axes figur\u00e9s en rouge (avenue de l'Union entre la rue de la soie et le \ncarrefour de la Pergola), sur le plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chaque soir, de 23h00 \u00e0 04h30, du lundi 26 \njanvier 2026 au vendredi 30 janvier 2026. \nArticle 2 : Un balisage des travaux et des itin\u00e9raires de d\u00e9viation seront mis en place pour la dur\u00e9e des \ntravaux avec pr\u00e9-signalisation et signalisation directionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux ou \nr\u00e9tro-r\u00e9fl\u00e9chissant.\nArticle 3 : La pr\u00e9-signalisation et la signalisation n\u00e9cessaires seront mises en \u0153uvre par l'entreprise en \ncharge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 4 : La vitesse sera abaiss\u00e9e de 20 km/h sur les voiries concern\u00e9es par le chantier de travaux pendant \ntoute la dur\u00e9e du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de d\u00e9pose du balisage.\nArticle 5 : Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et \nr\u00e8glements en vigueur.\nArticle 6 : La directrice de l'a\u00e9roport de Paris-Orly, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \nPr\u00e9fecture de Police de Paris et qui devra \u00eatre affich\u00e9 aux abords du chantier.\nFait \u00e0 Paris-Orly, le 20 janvier 2025 Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 \net la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires \nde Paris\nSign\u00e9 \nLe pr\u00e9fet\nSt\u00e9phane DAGUIN\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2026/003 du 20 janvier 2026 r\u00e9glementant temporairement les\nconditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n44\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la pr\u00e9sente d\u00e9cision :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\n7 rue du Commandant Mouchotte \u2013 Orlytech - B\u00e2timent 517 \u2013 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nPlace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\npar courrier\u00a0: Tribunal administratif de Melun, 43, rue du G\u00e9n\u00e9ral-De-Gaulle 77000 Melun \u00a0: soit par \nl'application informatique T\u00e9l\u00e9recours, accessible sur le site www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2026/003 du 20 janvier 2026 r\u00e9glementant temporairement les\nconditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n45\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-01-21-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025 - 436 prolongeant la\ndur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2025-283 du 1er\nao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant temporairement les\nconditions de circulation pour permettre le\nremplacement \ndes m\u00e2ts d'\u00e9clairage de la zone des Aires H\u00f4tel\n de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025 - 436 prolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2025-283 du\n1er ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le remplacement \ndes m\u00e2ts d'\u00e9clairage de la zone des Aires H\u00f4tel\n de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n46\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nfen:\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025 - 436\nProlongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2025-283 du 1er ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation pour permettre le remplacement\ndes m\u00e2ts d'\u00e9clairage de la zone des Aires H\u00f4tel\n de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle,\nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\n \nVu le Code P\u00e9nal ;\nVu le Code de la Route ;\nVu le Code des Transports ;\n \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St \u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la\ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget\net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de\nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de P aris\n- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que pr\u00e9fet de\npolice ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 mo difi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et\nautoroutes et notamment l'article 1\ner ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2 003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voie s de la\nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003 , r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la z one\npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du 22\nd\u00e9cembre 1999 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 2025-283 du 1\ner ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditio ns de circulation pour\npermettre le remplacement des m\u00e2ts d'\u00e9clairage de l a zone des Aires H\u00f4tel de l'a\u00e9roport Paris-Charles\nde Gaulle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01662 du 11 d\u00e9cembre 2025 porta nt d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour\nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de\nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE\n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex\n T\u00e9l: 01 75 41 60 00\nM\u00e9l : \nsecretariat-roissy@interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025 - 436 prolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2025-283 du\n1er ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le remplacement \ndes m\u00e2ts d'\u00e9clairage de la zone des Aires H\u00f4tel\n de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n47\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la\nhuiti\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb modifi\u00e9e ;\nVu la demande du groupe ADP, en date du 3 d\u00e9cembre 2025 ;\nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle\net du Bourget, en date du 9 janvier 2026 ;\nCONSIDERANT que pour permettre le remplacement des m\u00e2ts d'\u00e9clairage de la zone des Aires H\u00f4tel\nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle et pour assur er la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des personnes charg\u00e9e s\ndes travaux, il convient de r\u00e9glementer temporairement la circulation aux abords du chantier,\nARRETE\nArticle 1 :\nLa p\u00e9riode de travaux mentionn\u00e9e au premier alin\u00e9a de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-283 du 1 er ao\u00fbt\n2025 est prolong\u00e9e jusqu'au 31 mars 2026.\n \nLes autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 susmentionn\u00e9 restent inchang\u00e9es.\nArticle 2 :\nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des\ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cut ion\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s d u chantier et publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.\n \nParis-Charles de Gaulle, le 21 JAN 2026\nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nLe sous-pr\u00e9fet\nSign\u00e9\nYves BOSSUYT\n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de\npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le\nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ;\n soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;\n soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du trib unal administratif de Montreuil \u2013 07 rue\nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil.\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025 - 436 prolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2025-283 du\n1er ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le remplacement \ndes m\u00e2ts d'\u00e9clairage de la zone des Aires H\u00f4tel\n de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n48\nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours\ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est\nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs.\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025 - 436 prolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2025-283 du\n1er ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le remplacement \ndes m\u00e2ts d'\u00e9clairage de la zone des Aires H\u00f4tel\n de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n49\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-01-21-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-434 prolongeant la\ndur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2014-1545 du 16\njuin 2014 portant autorisation de transport\nexceptionnel d'engins ou v\u00e9hicules non\nimmatricul\u00e9s de 1\u00e8re, 2\u00e8me et 3\u00e8me cat\u00e9gorie\naccord\u00e9e \u00e0 l'entreprise \u00ab Servair \u00bb sur les voies de\ncirculation, c\u00f4t\u00e9 ville de l'a\u00e9roport de\nParis-Charles de Gaulle\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-434 prolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2014-1545 du\n16 juin 2014 portant autorisation de transport exceptionnel d'engins ou v\u00e9hicules non immatricul\u00e9s de 1\u00e8re, 2\u00e8me et 3\u00e8me cat\u00e9gorie\naccord\u00e9e \u00e0 l'entreprise \u00ab Servair \u00bb sur les voies de circulation, c\u00f4t\u00e9 ville de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n50\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n T\u00e9l: 01 75 41 60 00 \nM\u00e9l : \nsecretariat-roissy@interieur.gouv.fr \nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025 - 434 \n \n Prolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2014-1545 du 16 juin 2014 portant \nautorisation de transport exceptionnel d'engins ou v\u00e9hicules non immatricul\u00e9s de \n1\u00e8re , 2 \u00e8me et 3 \u00e8me cat\u00e9gorie accord\u00e9e \u00e0 l'entreprise \u00ab Servair \u00bb sur les voies de \ncirculation, c\u00f4t\u00e9 ville de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, \n \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de la Route ; \n \nVu le Code des Transports ; \n \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ; \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de \nParis - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que pr\u00e9fet \nde police ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 mo difi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 \ner ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voies de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003 , r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la z one \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du 22 \nd\u00e9cembre 1999 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2014-1545 en date du 16 juin 2014 po rtant autorisation de transport exceptionnel \nd'engins ou v\u00e9hicules non immatricul\u00e9s de 1 \n\u00e8re , 2 \u00e8me et 3 \u00e8me cat\u00e9gorie accord\u00e9e \u00e0 l'entreprise \u00ab Servair \u00bb \nsur les voies de circulation, c\u00f4t\u00e9 ville de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle ; \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-434 prolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2014-1545 du\n16 juin 2014 portant autorisation de transport exceptionnel d'engins ou v\u00e9hicules non immatricul\u00e9s de 1\u00e8re, 2\u00e8me et 3\u00e8me cat\u00e9gorie\naccord\u00e9e \u00e0 l'entreprise \u00ab Servair \u00bb sur les voies de circulation, c\u00f4t\u00e9 ville de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n51\n2 \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01662 du 11 d\u00e9cembre 2025 porta nt d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9r oportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et \nde Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb modifi\u00e9e ; \n \nVu la demande de l'entreprise SERVAIR, en date du 17 novembre 2025 ; \n \nVu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la \nPr\u00e9fecture de Police, en date 9 janvier 2026 ; \n \nCONSIDERANT que, pour autoriser le transport except ionnel d'engins ou v\u00e9hicules non immatricul\u00e9s \nde 1 \n\u00e8re , 2 \u00e8me et 3 \u00e8me cat\u00e9gorie accord\u00e9 \u00e0 l'entreprise \u00ab Servair \u00bb et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers sur \nles voies de circulation, c\u00f4t\u00e9 ville de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, il convient de r\u00e9glementer la \ncirculation aux abords du chantier, \n \n \nARRETE \n \nArticle 1 : \n \nL'autorisation de circuler accord\u00e9e \u00e0 l'entreprise \u00ab Servair \u00bb, relative aux transports d'engins ou \nv\u00e9hicules non immatricul\u00e9s mentionn\u00e9e au deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2014-1545 du 16 \njuin 2014 est prolong\u00e9e jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026. \n \nArticle 2 : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de \nla circulation, la directrice de la direction de s\u00e9 curisation de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisien ne \nde la pr\u00e9fecture de police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police. \n \n \nParis-Charles de Gaulle, le 21 JAN 2026 \n \nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \nLe sous-pr\u00e9fet \n \nSign\u00e9 \n \nYves BOSSUYT \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n\u2212 soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ; \n\u2212 soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ; \n\u2212 soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du trib unal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil. \n \nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs.\n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-434 prolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2014-1545 du\n16 juin 2014 portant autorisation de transport exceptionnel d'engins ou v\u00e9hicules non immatricul\u00e9s de 1\u00e8re, 2\u00e8me et 3\u00e8me cat\u00e9gorie\naccord\u00e9e \u00e0 l'entreprise \u00ab Servair \u00bb sur les voies de circulation, c\u00f4t\u00e9 ville de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n52\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-01-21-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026 - 008 prolongeant la\ndur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-081 du 4\nmars 2020 portant autorisation de \u00ab\u00a0transport\nexceptionnel\u00a0\u00bb d'engins ou v\u00e9hicules non\nimmatricul\u00e9s de 1\u00e8re, 2\u00e8me et 3\u00e8me cat\u00e9gorie\naccord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Vestergaard Company\nSASU \u00bb sur les voies de circulation, c\u00f4t\u00e9 ville de\nl'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026 - 008 prolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-081\ndu 4 mars 2020 portant autorisation de \u00ab\u00a0transport exceptionnel\u00a0\u00bb d'engins ou v\u00e9hicules non immatricul\u00e9s de 1\u00e8re, 2\u00e8me et 3\u00e8me\ncat\u00e9gorie accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Vestergaard Company SASU \u00bb sur les voies de circulation, c\u00f4t\u00e9 ville de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de\nGaulle \n53\nEE =PR\u00c9FECTURE D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de policeDE POLICE pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9gai des plates-formes a\u00e9roportuaires de ParisFraternit\u00e9ARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2026 - 008Prolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-081 du 4 mars 2020 portantautorisation de \u00ab transport exceptionnel \u00bb d'engins ou v\u00e9hicules non immatricul\u00e9sde 1\u00b0\", 2\u00b0\" et 3\u00b0\" cat\u00e9gorie accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Vestergaard Company SASU \u00bb surles voies de circulation, c\u00f4t\u00e9 ville de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de GaulleLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,Vu le Code P\u00e9nal;Vu le Code de la Route;Vu le Code des Transports ;Vu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ;Vu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour las\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourgetet de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;Vu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 demission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires deParis - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;Vu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que pr\u00e9fetde police;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes et notamment l'article 1\u00b0;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voies de lazone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003, r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la zonepublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du 22d\u00e9cembre 1999 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 relatif a la police sur l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-081 en date du 4 mars 2020 portant autorisation de transport exceptionneld'engins ou v\u00e9hicules non immatricul\u00e9s de 1\u00b0, 2\u00b0\" et 3\u00b0\" cat\u00e9gorie accord\u00e9e \u00e0 l'entreprise\u00ab Vestergaard Company SASU \u00bb sur les voies de circulation, c\u00f4t\u00e9 ville de l'a\u00e9roport de Paris-Charles deGaulle;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01662 du 11 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget etde Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police;DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE1, rue de La Haye \u2014 CS 10977 - 95733 Roissy CedexT\u00e9l: 01 75 41 60 00M\u00e9l : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026 - 008 prolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-081\ndu 4 mars 2020 portant autorisation de \u00ab\u00a0transport exceptionnel\u00a0\u00bb d'engins ou v\u00e9hicules non immatricul\u00e9s de 1\u00e8re, 2\u00e8me et 3\u00e8me\ncat\u00e9gorie accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Vestergaard Company SASU \u00bb sur les voies de circulation, c\u00f4t\u00e9 ville de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de\nGaulle \n54\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la\nhuiti\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb modifi\u00e9e ;\nVu la demande de l'entreprise Vestergaard Company SASU, en date du 8 d\u00e9cembre 2025 ;\nVu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Pr\u00e9fecture de\nPolice, en date 9 janvier 2026 ;\nCONSIDERANT que, pour permettre le \u00ab transport exceptionnel \u00bb d'engins ou v\u00e9hicules non\nimmatricul\u00e9s de 1\u00e8re, 2\u00e8me et 3\u00e8me cat\u00e9gorie accord\u00e9 \u00e0 l'entreprise \u00ab Vestergaard Comp any SASU \u00bb et\nassurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers sur les voies de ci rculation, c\u00f4t\u00e9 ville de l'a\u00e9roport de Paris-Charle s de\nGaulle, il convient de r\u00e9glementer la circulation ;\nARRETE\nArticle 1 :\nL'autorisation de circuler accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Vestergaard Company SASU \u00bb relative aux\ntransports exceptionnels d'engin ou v\u00e9hicules non i mmatricul\u00e9s mentionn\u00e9e au premier alin\u00e9a de\nl'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2020-081 du 4 mars 2020 susvis\u00e9 est prolong\u00e9e jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026.\nLes autres dispositions de cet arr\u00eat\u00e9 restent inchang\u00e9es.\nArticle 2 :\nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de\nla circulation, la directrice de la direction de s\u00e9 curisation de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisien ne\nde la pr\u00e9fecture de police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police.\n Paris-Charles de Gaulle, le 21 JAN 2026\nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nLe sous-pr\u00e9fet\nSign\u00e9\nYves BOSSUYT\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9f et de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de\npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le\nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ;\n- soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;\n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tri bunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue\nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil.\nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours\ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est\nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs.\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026 - 008 prolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-081\ndu 4 mars 2020 portant autorisation de \u00ab\u00a0transport exceptionnel\u00a0\u00bb d'engins ou v\u00e9hicules non immatricul\u00e9s de 1\u00e8re, 2\u00e8me et 3\u00e8me\ncat\u00e9gorie accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Vestergaard Company SASU \u00bb sur les voies de circulation, c\u00f4t\u00e9 ville de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de\nGaulle \n55\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-01-21-00017\nArr\u00eat\u00e9 de modification du montant de l'avance\nR\u00e9gie d'avances du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour\nl'administration du minist\u00e8re du l'int\u00e9rieur -\nIle-de-France\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00017 - Arr\u00eat\u00e9 de modification du montant de l'avance R\u00e9gie d'avances du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\npour l'administration du minist\u00e8re du l'int\u00e9rieur - Ile-de-France 56\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtLeG\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration\nDirection des finances, de la commande\npublique et de la performance\nARR\u00caT\u00c9 DE MODIFICATION DU MONTANT DE L'AVANCE\nR\u00e9gie d'avances du\nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re du l'int\u00e9rieur - Ile-de-France\nn\u00b0 900664 21 janvier 2026\nLE PREFET DE POLICE,\nVu le d\u00e9cret n\u00b071-1030 du 23 d\u00e9cembre 1971 instituant un secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour \nl'administration de la police de Paris\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et \ncomptable publique\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour \nl'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant diverses dispositions du code \nde la d\u00e9fense et du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux r\u00e9gies de recettes et d'avances des \norganismes publics ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 avril 1972 instituant une r\u00e9gie d'avances aupr\u00e8s du \nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la police de Paris modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral n\u00b0 900540 du 02 mars 2020 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 NOR: BUDR9304137A du 28 mai 1993 du minist\u00e8re du budget, modifi\u00e9 par \nl'arr\u00eat\u00e9 du 3 \u00a0septembre 2001 relatif au taux de l'indemnit\u00e9 de responsabilit\u00e9 \nsusceptible d'\u00eatre allou\u00e9e aux r\u00e9gisseurs d'avances et aux r\u00e9gisseurs de recettes \nrelevant des organismes publics, ainsi que le cautionnement impos\u00e9 \u00e0 ces agents\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 NOR: INTA1532249A du 24 d\u00e9cembre 2015 relatif aux services charg\u00e9s \nd'exercer les missions relevant du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du \nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 NOR: IOMF2412096A du 29 avril 2024, habilitant les pr\u00e9fets \u00e0 cr\u00e9er des r\u00e9gies \nde recettes, des r\u00e9gies d'avances et des r\u00e9gies de recettes et d'avances aupr\u00e8s des \nservices d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01603 du 27 novembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \npr\u00e9fectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la \nperformance\u00a0;\nVu l'instruction codificatrice NOR: ECOE2409515J BOFIP-GCP-24-0010 du 3 avril 2024 \nrelative aux r\u00e9gies de recettes et d'avances de l'Etat\u00a0;\nVu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 19 janvier 2026\u00a0;\nSur proposition de l'adjointe au sous-directeur des affaires financi\u00e8res, cheffe du bureau \ndu budget de l'\u00c9tat ;\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9 \u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FECTURE DE POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS CEDEX 04 \u2013 T\u00e9l.\u00a0: 3430 (0,06 \u20ac/min + prix d'un appel)\nhttp://www.prefecturedepolice.paris \u2013 m\u00e9l\u00a0: courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00017 - Arr\u00eat\u00e9 de modification du montant de l'avance R\u00e9gie d'avances du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\npour l'administration du minist\u00e8re du l'int\u00e9rieur - Ile-de-France 57\nARR\u00caTE\u00a0:\n \nARTICLE 1 :\nL'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 900540 du 02 mars 2020 est modifi\u00e9 comme suit :\n\u00ab Le montant de l'avance est fix\u00e9 \u00e0 60 000 \u20ac (soixante mille euros).\u00bb\nARTICLE 2 : \nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 900637 du 17 janvier 2024 est abrog\u00e9.\nARTICLE 3 : \nL'adjointe au sous-directeur des affaires financi\u00e8res, cheffe du bureau du budget de l'\u00c9tat, et \nle comptable public assignataire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de \npolice.\nP / Le pr\u00e9fet de police,\nLe directeur des finances,\nde la commande publique et de la performance\nsign\u00e9 Fr\u00e9d\u00e9ric ANTIPHON\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00017 - Arr\u00eat\u00e9 de modification du montant de l'avance R\u00e9gie d'avances du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\npour l'administration du minist\u00e8re du l'int\u00e9rieur - Ile-de-France 58","date":"2026-01-21","first_seen_on":"2026-01-21T17:55:54+00:00","id":"1bd900282009e2aba1ba03589d5174e47e713e3d91e77350cf4c709bb52c4600","name":"recueil-75-2026-050-recueil-des-actes-administratifs-special du 21.01.2026","pdf_creation_date":"2026-01-21T15:58:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/134829/987365/file/recueil-75-2026-050-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2021.01.2026.pdf"}