{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE /9P CABINET DU PREFETDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 12 juillet 2023ARRETE N\u00b0modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans certaines voies de la Capitale\u00e0 l'occasion du d\u00e9fil\u00e9 militaire du 14 juillet 2023\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2018 P 10661 portant r\u00e9glementation de la circulation sur les Bergesde Seine Rive droite \u00e0 Paris Ter et 4\u00e8me ;Vu l'avis de la Ville de Paris du 7 juillet 2023 ;Consid\u00e9rant la tenue de la c\u00e9r\u00e9monie du 14juillet 2023 ;Consid\u00e9rant que cette c\u00e9r\u00e9monie et sa pr\u00e9paration impliquent de prendre desmesures provisoires de circulation et de stationnement n\u00e9cessaires \u00e0 son bond\u00e9roulement afin d'assurer au mieux la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;ARRETEArticle 1\u00b0\"Le stationnement des v\u00e9hicules est interdit du 13 juillet 2023 \u00e0 12h00 au 14 juillet2023 \u00e0 14h00 dans les voies suivantes \u00e0 Paris Centre, Paris 7TM, B\u00e8MS et 16\u00c8M\u00b0 :- cours La Reine ;- avenue des Champs Elys\u00e9es en totalit\u00e9 ;- rueTilsitt ;- rue Presbourg ;- les voies suivantes entre la place Charles de Gaulle et la rue de Tilsitt :avenue de la Grande Arm\u00e9e;avenue Carnot ;\n \n \n \n \n \n \n \n  \n  \n  \n  \n  \no  \no  \navenue Mac-Mahon ;avenue de Wagram ;avenue Hoche ;avenue de Friedland ;- les voies suivantes entre la place Charles de Gaulle et la rue de Presbourg :avenue Marceau ;avenue d''l\u00e9na ;avenue Kl\u00e9ber ;avenue Victor Hugo ;avenue Foch ;avenue de la Grande Arm\u00e9e;- toutes les voies partant depuis la rue de Tilsitt, \u00e0 'oppos\u00e9 de la place Charles deGaulle, et sur une distance de 50 m\u00e8tres ;- toutes les voies partant depuis la rue de Presbourg, \u00e0 l'oppos\u00e9 de la placeCharles de Gaulle, sur une distance de 50 m\u00e8tres ;- rueGalil\u00e9e ;- rue de Bassano ;- avenue Georges V ;- rue Quentin Bauchart ;- rue Lincoln ;- rue Pierre Charron ;- rue Marbeuf ;- rue de Marignan ;- avenue Montaigne, sur une distance de 50 m\u00e8tres depuis le rond-point desChamps Elys\u00e9es en direction de la rue Fran\u00e7ois ler ;- avenue Franklin Delano Roosevelt ;- place Cl\u00e9menceau ;- avenue Winston Churchill ;- avenue Dutuit ;- rue Ars\u00e8ne Houssaye ;- rue Balzac ;- rue Washington ;- rue deBerri ;- rue de la Bo\u00e9tie ;- rue du Colis\u00e9e ;- rue Jean Mermoz ;- avenue Matignon ;- avenue de Marigny ;- avenue Gabriel ;- ruedu Cirque ;- rue Royale ;\n \n2023-00842 \n2 \no  \no  \no  \no  \n  \no  \no  \no  \no  \no  \no  \n \n \n \n \n  \n  \n  \n  \n  \n  \n  \n  \n \n \n  \n  \n  \n  \n  \n  \n  \n  \n  \n  \n  \n  \n  \n  \n  \n  \n- place de la Madeleine en totalit\u00e9 ;- boulevard de la Madeleine ;- boulevard des Italiens ;- place de la Concorde en totalit\u00e9 ;- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9, entre le boulevard Haussmann et |'avenueHoche ;- rue de la Paix.Article 2La circulation des v\u00e9hicules est interdite le 14 juillet 2023 de 05h00 \u00e0 15h00 dans lep\u00e9rim\u00eatre form\u00e9 par les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris Centre, Paris 7\u00b0TM,8\u00b0TM\u00a2, 16\u00b0\"\u00b0 et 17\u00b0\"\u00b0 qui restent ouvertes \u00e0 la circulation :- boulevard Pereire ;- avenue des Ternes ;- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9 ;- boulevard Haussmann ;- rue Auber ;- place de l'Op\u00e9ra ;- avenue de l'Op\u00e9ra ;- rue de l'Echelle- rue Saint-Honor\u00e9 ;- rue de l'Arbre Sec ;- place de l'Ecole ;- quai du Louvre ;- pont Neuf ;- Quai de Conti ;- quai Malaquais ;- rue des Saint-P\u00e8res ;- rue de S\u00e8vres ;- rue de Babylone ;- boulevard des Invalides ;- avenue de Tourville ;- place de l'Ecole Militaire ;- avenue de la Bourdonnais ;- qQuai Jacques Chirac ;- pontd'l\u00e9na ;- place de Varsovie ;- avenue des Nations Unies ;- avenue d'l\u00e9na ;- place d'l\u00e9na ;- place des Etats-Unis ;- rue du Bellay ;\n \n2023-00842 \n3 \n  \n  \n  \n  \n \n \n \n  \n  \n  \n  \n  \n  \n  \n \n  \n  \n  \n  \n  \n  \n  \n  \n  \n  \n  \n  \n  \n  \n  \n  \n  \n  \n  \n  \n  \n  \n- rue Copernic ;- place Victor Hugo ;- avenue Raymond Poincar\u00e9 ;- avenue de Malakoff- place de la porte Maillot.Article 3Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.Article 4Les dispositions portant interdiction de la circulation de tout v\u00e9hicule motoris\u00e9 nesont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositionsde l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville deParis. Il sera affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat des arrondissementsconcern\u00e9s ainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesuresprendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.Le pr\u00e9fet de police,La sous-pr\u00e9f\u00e8teDirectrice adjointe de cabinetElise LAVIELLE\n \n2023-00842 \n4 \n  \n  \n  \n \n \n \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2023-00842 DU\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-MerDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n \n2023-00842 \n5","date":"2023-07-12","first_seen_on":"2025-12-04T14:30:29+00:00","id":"1be4d07dec00d35e6838de4a681b9e8a34802b902048f471bdefab98894e7a85","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00842 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation  dans certaines voies de la Capitale  \u00e0 l\u2019occasion du d\u00e9fil\u00e9 militaire du 14 juillet 2023","pdf_creation_date":"2023-07-12T12:46:48+00:00","pdf_modification_date":"2023-07-12T12:46:48+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_2023-00842_LOGO.pdf"}