{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2026-037\nPUBLI\u00c9 LE  4 MARS 2026\nSommaire\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /\n42-2026-03-27-00002 - D\u00e9cision 2026-80 D\u00e9l\u00e9gation CESU (2 pages) Page 3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2026-03-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0107 portant autorisation de\nbattues administratives d'effarouchement et de d\u00e9cantonnement de\nsangliers sur certaines communes du d\u00e9partement de la Loire (4 pages) Page 6\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Cabinet\n42-2026-03-04-00001 - RAA ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DS-2026 - 355 AUTORISANT\nL'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL DES INTERVENTIONS DE PM\nL'HORME (2 pages) Page 11\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Publicateur Raa\n42-2026-03-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9termination pour la rentr\u00e9e\nscolaire 2026-2027 de l'effectif maximum pouvant \u00eatre accueilli dans\nchaque coll\u00e8ge public du d\u00e9partement de la Loire (3 pages) Page 14\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Sous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\n42-2026-02-24-00003 - 2026 02 - agr\u00e9ment policier municipal RM (2\npages) Page 18\n2\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de\nSaint-Etienne\n42-2026-03-27-00002\nD\u00e9cision 2026-80 D\u00e9l\u00e9gation CESU\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-03-27-00002 - D\u00e9cision 2026-80 D\u00e9l\u00e9gation CESU 3\nch saint ss | chUg ctienne rosnne\n \n1 \nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature DRHRS - D\u00e9cision n\u00b0 2026-80 \n \n \n \n \n \nD\u00e9cision n\u00b02026-80 \n \nLE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE \nLE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE \n \n\u2022 VU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-\n36 ; \n\u2022 VU le d\u00e9cret du 25 janvi er 2021 de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant  \nMonsieur Olivier BOSSARD, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral au sein de la \ndirection commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;  \n\u2022 VU le d\u00e9cret du 25 janvi er 2021 de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant  \nMonsieur Olivier BOSSARD, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral au sein de la \ndirection commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;  \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la  Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion nommant \nMonsieur Micha\u00ebl BATTESTI, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint au \nsein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de M adame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant \nnomination de Monsieur Rayane KHOUHLI , directeur d'h\u00f4pital, directeur adjoint  au sein de \nla direction commune ; \n\u2022 VU l'ordonnance n\u00b02015-899 du 23 juillet 2015 et le d\u00e9cret n\u00b0 2016-360 du 25 mars 2016 ; \n\u2022 Consid\u00e9rant l'organigramme de la direction du CHU de Saint-Etienne ; \n \n \nD\u00c9CIDE \n \nARTICLE 1 \u2013 OBJET \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Olivier \nBOSSARD, D irecteur G\u00e9n\u00e9ral du CHU de Saint -Etienne, concernant  le CESU \u2013 Centre \nd'Enseignement des Soins d'Urgence du CHU de Saint-Etienne. \n \nElle annule et remplace les d\u00e9l\u00e9gataires des pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9l\u00e9gations, dont la d\u00e9cision n\u00b020 24-\n79 du 26 f\u00e9vrier 2024. \n \nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur G\u00e9n\u00e9 ral peut \u00e9voquer toute affaire \nrelevant des mati\u00e8res ci -dessous. Le d\u00e9l\u00e9gataire peut \u00e9gale ment soumettre au Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral tout dossier r elevant de son domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui n\u00e9cessiterait un examen sp\u00e9cifi que \nou justifierait d'un visa par ses soins.  \n \n \nARTICLE 2 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA COORDINATION DU CESU \n \nMonsieur Yannis OUCHENE , infirmier responsable p\u00e9dagogique du CESU, b\u00e9n\u00e9ficie pour son \nsecteur d'activit\u00e9, d'une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9cifique de signature portant sur les mati\u00e8res suivantes : \n- les conventions de formation ;  \n- la validation des actes de r\u00e9gie ;  \n- les d\u00e9clarations d'accident de travail pour les \u00e9tudiants; \n- les conventions avec des intervenants ext\u00e9rieurs ; \n- les actes p\u00e9dagogiques de gestion des d ossiers de scolarit\u00e9 : dossiers scolaires, \n certificats de pr\u00e9sence, devis pour les organismes financeurs, convocation aux concours \net examens\u2026 ; \n- les conventions avec les \u00e9tablissements qui envoient des stagiaires en formation \ncontinue. \nD\u00e9l\u00e9gation de signature  \ndu Directeur G\u00e9n\u00e9ral \n \nDECISION SPECIFIQUE A LA \nCOORDINATION DU CESU \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-03-27-00002 - D\u00e9cision 2026-80 D\u00e9l\u00e9gation CESU 4\n \n2 \nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature DRHRS - D\u00e9cision n\u00b0 2026-80 \n \nEn cas d'absence o u d'emp\u00eachement de Monsieur Yannis OUCHENE , d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest donn\u00e9e \u00e0 Monsieur S\u00e9raphin STEVE, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 du p\u00f4le Soins critiques et \nUrgences, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames documents. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Monsieur Yannis OUCHENE  et de  \nMonsieur S\u00e9raphin  STEVE, d\u00e9l\u00e9 gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Rayane \nKHOUHLI, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du p\u00f4le Soins critiques et Urgences , \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces. \n \n  \nARTICLE 3 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE  \n \nEn dehors des mentions de la p r\u00e9sente d\u00e9cision, sont r\u00e9serv\u00e9s au Directeur G\u00e9n\u00e9ral  les actes et \ncorrespondances engageant le CHU dans ses relations avec : \n- les autorit\u00e9s gouvernementales, les autorit\u00e9s administratives et judiciaires, le s membres \ndu corps pr\u00e9fectoral, les \u00e9lus locaux et nationaux, les autorit\u00e9s universitaires, les \ndirecteurs g\u00e9n\u00e9raux des CHU et des directeurs des \u00e9tablissements pivots ; \n- les pr\u00e9sidents des instances du CHU et des autres \u00e9tablissements  : pr\u00e9sident du consei l \nde surveillance, pr\u00e9sident de la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement ; \n- les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des organisations syndicales repr\u00e9sentatives ; \n- la presse \u00e9crite, audiovisuelle, internet. \n \n \nARTICLE 4 \u2013 EFFET ET PUBLICITE \n \nLa d\u00e9cision prendra effet \u00e0 sa date de signature. \n \nElle sera notifi\u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9ga taire e t fera l'objet d'une transmission \u00e0 chaque directio n \nfonctionnelle du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne. \n \nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de surveillance et transmise \u00e0 MM. les comptables \ndes \u00e9tablissements accompagn\u00e9e du mod\u00e8le de signature de l'ensemble des d\u00e9l\u00e9gataires.  \n \nElle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du D\u00e9partement \nde la Loire et sera consultable sur le site Internet d es \u00e9 tablissements. Elle sera \u00e9galement \naffich\u00e9e sur les tableaux d'affichage idoines au CHU de Saint-Etienne et au CH de Roanne. \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Etienne, le 26 f\u00e9vrier 2026 \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral, \n \n \n \n \n                      Olivier BOSSARD \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-03-27-00002 - D\u00e9cision 2026-80 D\u00e9l\u00e9gation CESU 5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2026-03-03-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0107 portant autorisation de\nbattues administratives d'effarouchement et de\nd\u00e9cantonnement de sangliers sur certaines\ncommunes du d\u00e9partement de la Loire\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2026-03-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0107 portant autorisation de\nbattues administratives d'effarouchement et de d\u00e9cantonnement de sangliers sur certaines communes du d\u00e9partement de la Loire 6\n| =PREFETEDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0107\nPortant autorisation de battues administratives\nd'effarouchement et de d\u00e9cantonnement de sangliers\nsur certaines communes du d\u00e9partement de la Loire\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\nVu le livre IV titre II du Code de l'Environnement et notamment l'article L 427.6.\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.\nVu le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, pr\u00e9f\u00e8te de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-42-793 du 2 septembre 2013 instituant une r\u00e9serve de chasse et de faune  \nsauvage sur le fleuve Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0771 du 19 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9finition des circonscriptions des lieutenants  \nde louveterie dans le d\u00e9partement de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-0780 du 19 d\u00e9cembre 2024 modifi\u00e9 portant nomination des lieutenants de \nlouveterie dans le d\u00e9partement de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0285 du 21 mai 2025 fixant les dates et modalit\u00e9s de chasse pour la  \ncampagne 2025-2026.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0369 du 03 juillet 2025 fixant la liste compl\u00e9mentaire, les p\u00e9riodes et  \nles modalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces d'animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts pour la  \ncampagne 2025-2026 dans le d\u00e9partement de la Loire.\nVu les signalements de d\u00e9g\u00e2ts de sangliers par les exploitants agricoles au cours de la derni\u00e8re saison  \ncyn\u00e9g\u00e9tique.\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DT-25-0578  du  6  novembre  2025  portant  d\u00e9signation  des  communes  \nclass\u00e9es en points noirs d\u00e9g\u00e2ts et en vigilance d\u00e9g\u00e2ts dans le d\u00e9partement de la Loire.\nVu les mesures de pr\u00e9vention des d\u00e9g\u00e2ts de sangliers propos\u00e9es par la commission d\u00e9partementale de \nla chasse et de la faune sauvage lors de sa r\u00e9union du 15 octobre 2025.\nVu les constats effectu\u00e9s par les lieutenants de louveterie attestant des d\u00e9g\u00e2ts de sangliers  et de la  \npr\u00e9sence importante d'animaux sur plusieurs communes de la plaine du Forez.\n1/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2026-03-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0107 portant autorisation de\nbattues administratives d'effarouchement et de d\u00e9cantonnement de sangliers sur certaines communes du d\u00e9partement de la Loire 7\nVu l'avis favorable du directeur d\u00e9partemental des territoires.\nVu l'avis favorable de M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs en date du  19 \nf\u00e9vrier 2026.\nConsid\u00e9rant  que les sangliers peuvent \u00eatre remis\u00e9s sur des territoires non chass\u00e9s sur les bords du  \nfleuve Loire, dans les communes points noirs ou des territoires de soci\u00e9t\u00e9s non affili\u00e9es au plan de  \ngestion du sanglier.\nConsid\u00e9rant que  le  cantonnement  des  sangliers  sur  ces  territoires  non  chass\u00e9s  est  de  nature  \u00e0  \nperturber l'\u00e9quilibre agro-cyn\u00e9g\u00e9tique.\nConsid\u00e9rant que des battues d'effarouchement et de d\u00e9cantonnement permettent d'organiser la fuite \ndes sangliers vers des territoires sur lesquels leur population peut \u00eatre r\u00e9gul\u00e9e par la chasse aux fins de  \npr\u00e9server l'\u00e9quilibre agro-cyn\u00e9g\u00e9tique.\nConsid\u00e9rant que dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 1er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9, \nrelatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant  \ndans un but de repeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenants de louveterie (art. 12).\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 er : Des battues administratives visant l'effarouchement et le d\u00e9cantonnement de sangliers  \nsont prescrites aux conditions d\u00e9finies aux articles suivants sur les communes de :\n\u2022 Burdignes, Chamb\u00e9on, Cordelle, Montverdun, Mornand-en-Forez, Poncins et Sainte-Foy-Saint-\nSulpice class\u00e9es en points noirs d\u00e9g\u00e2ts ;\n\u2022 Chalain-le-Comtal,  Chatelus,  Chazelle-sur-Lyon,  Civens,  Cottance,  Doizieux,  Essertines-En-\nDonzy,  Feurs, Gr\u00e9zieux-le-Fromental, Lay, Magneux-Haute-Rive, Marclopt, Montagny, Nandax,  \nNervieux, Parigny, Poncins, R\u00e9gny, Sail-les-Bains, Saint-Andr\u00e9-le-Puy, Saint-Bonnet-des-Quarts,  \nSaint-Laurent-la-Conche, Sainte-Colombe-sur-Gand, V\u00eatre-sur-Anzon, Saint-Marcellin-en-Forez,  \nSaint-Martin-d'Estreaux,  Saint-Priest-la-Prugne,  Saint-Victor-sur-Rhins,  Savigneux,  Sorbiers,  la  \nTuili\u00e8re, Valeille, Vendranges, Villerest, Violay, Virigneux et Vivans comprenant respectivement \nun ou plusieurs territoires de chasse non affili\u00e9s au plan de gestion sanglier ;\n\u2022 Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on,  Bellegarde-en-Forez,  Bonson,  Chamboeuf,  Clepp\u00e9,  Commelle-Vernay,  \nCraintilleux,  Cuzieux,  Feurs,  Montrond-les-Bains,  Rivas,  Roanne,  Saint-Cyprien,  Saint-Cyr-les-\nVignes,  Saint-\u00c9tienne-le-Molard,  Saint-Galmier,  Saint-Just-Saint-Rambert,  Saint-Laurent-la-\nConche,  Unias,  Veauche  et  Veauchette,  communes  particuli\u00e8rement  expos\u00e9es  aux d\u00e9g\u00e2ts  \nr\u00e9cents de sangliers ou comportant des espaces non chass\u00e9s favorisant le cantonnement des  \nsangliers.\nArticle  2 : Les  op\u00e9rations  d'effarouchement  et  de  d\u00e9cantonnement  auront  lieu  \u00e0  compter  de  la  \nsignature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 31 mars 2026.\nCes  actions administratives  seront conduites par  Messieurs COUDOUR Lionel, COUTURIER Ludovic,  \nJACQUEMOND  Michel,  MICHEL  Eric,  MILAN  Fr\u00e9d\u00e9ric,  MINJARD  Alexis,  NOTIN  Philippe,  PEILLON  \nG\u00e9rard, PERRIN Mathieu, PINON Micha\u00ebl, PUMA Charles et SIMON Pascal, lieutenants de louveterie de  \nLoire, agissant dans les limites de leurs circonscriptions d'affectation respectives ou dans le cadre des  \nsuppl\u00e9ances pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 portant leur nomination. \nCes op\u00e9rations d'effarouchement et de d\u00e9cantonnement pourront se d\u00e9rouler en tout lieu, r\u00e9serves  \nde chasse et de faune sauvage comprises et en tout temps sous forme de battues classiques.\n2/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2026-03-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0107 portant autorisation de\nbattues administratives d'effarouchement et de d\u00e9cantonnement de sangliers sur certaines communes du d\u00e9partement de la Loire 8\nPr\u00e9alablement \u00e0 la battue, le lieutenant de louveterie en charge des op\u00e9rations s'assure de la pr\u00e9sence  \ndurable des sangliers sur le territoire concern\u00e9 et/ou du caract\u00e8re r\u00e9cent des d\u00e9g\u00e2ts de sanglier sur les  \nterritoires de chasse contigus. Les \u00e9l\u00e9ments de cette expertise circonstanci\u00e9e et ses conclusions sont  \ntransmis par tout moyen \u00e9crit avant le d\u00e9but des op\u00e9rations \u00e0 M. le directeur d\u00e9partemental des  \nterritoires de la Loire.\nLors des battues d'effarouchement et de d\u00e9cantonnement, les lieutenants de louveterie en charge des  \nop\u00e9rations pourront, sous r\u00e9serve de ne pas porter atteinte aux conditions de s\u00e9curit\u00e9 des op\u00e9rations,  \nprendre toutes dispositions permettant de coordonner leur intervention avec les actions des soci\u00e9t\u00e9s  \nde chasses voisines et le concours de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Loire.\nLors des battues d'effarouchement et de d\u00e9cantonnement, les lieutenants de louveterie en charge des  \nop\u00e9rations  peuvent  \u00e9galement  s'adjoindre  l'appui  d'autres  lieutenants  de  louveterie  pour  \nl'intervention.\nLes lieutenants de louveterie sont autoris\u00e9s \u00e0 localiser, si n\u00e9cessaire, les sangliers \u00e0 l'aide de chiens de  \npied autant de fois qu'ils le jugeront utile, et pourront s'adjoindre les personnes de leur choix et leurs  \nchiens pour les accompagner.\nLes lieutenants de louveterie charg\u00e9s de ces op\u00e9rations ou une personne d\u00e9sign\u00e9e par ces derniers  \npourront  \u00eatre porteurs d'une arme  afin de garantir  la s\u00e9curit\u00e9 de l'intervention.  Il(s) ne sera(ont)  \nautoris\u00e9(s) \u00e0 s'en servir qu'en cas de danger pour les personnes ou les chiens, notamment pour achever  \nun animal bless\u00e9 ou mettre fin \u00e0 une situation o\u00f9 les animaux chass\u00e9s feraient t\u00eate aux chiens au point  \nde les blesser ou de les tuer.\nLes lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations pourront r\u00e9cup\u00e9rer les chiens et/ou achever un  \nanimal aux abois, sur les communes voisines, le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nL'utilisation du t\u00e9l\u00e9phone portable, du talkie-walkie, de syst\u00e8mes GPS de suivi des chiens et de tout  \nautre moyen de communication est autoris\u00e9e. Les lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations  \nsont \u00e9galement autoris\u00e9s \u00e0 utiliser tout \u00e9quipement sp\u00e9cifique facilitant l'ex\u00e9cution de la mission et  \nnotamment des pi\u00e8ges photographiques et des dispositifs de vision nocturne.\nArticle 3  :  Les lieutenants de louveterie, en charge des op\u00e9rations sur les communes vis\u00e9es par le  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont charg\u00e9s de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'ex\u00e9cution de ces battues  \ndans le respect des lois et r\u00e8glements sur la police de la chasse et avec l'objectif d'emp\u00eacher les  \naccidents et sauvegarder les droits des tiers.\nPr\u00e9alablement \u00e0 la mise en \u0153uvre de la mission sur le terrain, les lieutenants de louveteries sont tenus  \nde pr\u00e9venir le service d\u00e9partemental de l'OFB et le commandant de gendarmerie ou de police en  \ncharge de la zone d'intervention.\nLes  lieutenants  de  louveterie  en  charge  des  battues  d'effarouchement  et  de  d\u00e9cantonnement  \ninforment les pr\u00e9sidents des chasses locales concern\u00e9es des modalit\u00e9s de d\u00e9roulement des op\u00e9rations  \nadministratives  afin  qu'ils  prennent  en compte  celles-ci  dans  l'organisation  de  la chasse sur  leurs  \nterritoires respectifs.\nLes lieutenants de louveterie dresseront librement la liste des participants \u00e0 la battue, et pourront  \ns'adjoindre les personnes comp\u00e9tentes de leur choix, en veillant \u00e0 associer, tant que faire se peut, les  \npr\u00e9sidents et les soci\u00e9taires des soci\u00e9t\u00e9s locales concern\u00e9es d\u00e8s lors qu'elles sont habilit\u00e9es \u00e0 pr\u00e9lever  \nle grand gibier.\nToutefois, si cela n'\u00e9tait pas possible, ils pourront choisir d'avoir recours \u00e0 tout autre moyen qu'ils  \nporteront alors \u00e0 connaissance de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Loire.\nLes battues d'effarouchement et de d\u00e9cantonnement organis\u00e9es pourront contenir plusieurs traques.\n3/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2026-03-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0107 portant autorisation de\nbattues administratives d'effarouchement et de d\u00e9cantonnement de sangliers sur certaines communes du d\u00e9partement de la Loire 9\nLes lieutenants de louveterie signaleront tout comportement portant entrave \u00e0 son action aupr\u00e8s de  \nl'astreinte  du  service  de  s\u00e9curit\u00e9  territorialement  comp\u00e9tent.  Ces  derniers  diligenteront  alors  les  \nmoyens permettant de s\u00e9curiser la mission.\n\u00c0 l'issue de l'op\u00e9ration, le lieutenant de louveterie responsable et les forces de s\u00e9curit\u00e9 mobilis\u00e9es  \nconviendront de la suite \u00e0 donner en fonction de la gravit\u00e9 des faits relev\u00e9s.\nArticle  4 : Les  animaux  abattus  pour  des  raisons  de  s\u00e9curit\u00e9  seront  remis  aux  participants  des  \nop\u00e9rations, titulaires du permis de chasser, aux chasseurs locaux et/ou aux personnes qui subissent des  \nd\u00e9g\u00e2ts.\n\u00c0 d\u00e9faut, les animaux seront remis avec copie de la pr\u00e9sente autorisation et contre r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 un  \n\u00e9tablissement d'\u00e9quarrissage. Les bons d'\u00e9quarrissage devront \u00eatre annex\u00e9s au compte rendu envoy\u00e9 \u00e0 \nla direction d\u00e9partementale des territoires de la Loire.\nLe(s) b\u00e9n\u00e9ficiaire(s) de la venaison doivent s'assurer du contr\u00f4le sanitaire du gibier et de la bonne  \n\u00e9limination des d\u00e9chets animaliers conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation.\nArticle 5 : Les chasseurs devront \u00eatre porteurs du permis de chasser et de l'assurance valid\u00e9s pour la  \ncampagne  de  chasse  en  cours.  Les  personnes  mineures,  non  titulaires  du  permis  de  chasser,  ne  \npourront  en  aucun  cas,  \u00e0  quel  titre  que  ce  soit,  participer  ou  accompagner  lors  des  op\u00e9rations  \nd'effarouchement et de d\u00e9cantonnement.\nArticle 6 : Les lieutenants de louveterie seront tenus de pr\u00e9venir le service d\u00e9partemental de la Loire  \nde  l'office  fran\u00e7ais  de  la  biodiversit\u00e9  (T\u00e9l.  04.77.97.06.50,  fax  :  04.77.97.06.48),  la  brigade  de  \ngendarmerie ou de police du secteur concern\u00e9, le(s) maire(s) de la (des) commune(s) concern\u00e9e(s) et le  \ncas \u00e9ch\u00e9ant, le gestionnaire de la r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage concern\u00e9e.\nArticle 7  : Un compte rendu de chaque battue sera adress\u00e9 \u00e0 M. le directeur d\u00e9partemental des  \nterritoires de la Loire dans un d\u00e9lai de 48 h apr\u00e8s chaque op\u00e9ration.\nArticle 8 : Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif comp\u00e9tent de Lyon dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs  \nde  la  pr\u00e9fecture  de  la  Loire.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  courrier  ou  par  voie  \n\u00e9lectronique depuis l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site Internet  \nwww.telerecours.fr\nArticle 9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, le direct eur d\u00e9partemental des territoires  \nde la Loire, les lieutenants de louveterie, le service d\u00e9partemental de la Loire de l'office fran\u00e7ais de la  \nbiodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs et dont une ampliation sera adress\u00e9e  au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration  \nd\u00e9partementale des chasseurs de la Loire et aux maires des communes concern\u00e9es.\nSaint-\u00c9tienne, le 03 mars 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\net par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nDominique SCHUFFENECKER\n4/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2026-03-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0107 portant autorisation de\nbattues administratives d'effarouchement et de d\u00e9cantonnement de sangliers sur certaines communes du d\u00e9partement de la Loire 10\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2026-03-04-00001\nRAA ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DS-2026 - 355 AUTORISANT\nL'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL DES\nINTERVENTIONS DE PM L'HORME\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-03-04-00001 - RAA ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DS-2026 - 355 AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL\nDES INTERVENTIONS DE PM L'HORME 11\n|PREFETEDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nP\u00f4le pr\u00e9vention et partenariats\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DS-2026 \u2013 355\nAUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL\nDES INTERVENTIONS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE\nDE LA COMMUNE L'HORME\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 \u00e0 R. 241-15 ;\nVU la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0  2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des  \nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te  \nde la Loire ;\nVU le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de M. Dominique SCHUFFENECKER, secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, sous-pr\u00e9fet de Saint-\u00c9tienne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-249 SAT du 02 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Dominique  \nSCHUFFENECKER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, sous-pr\u00e9fet de Saint-\u00c9tienne ;\nVU la  demande  adress\u00e9e  pa r  Madame  le  maire  de  la  commune  de  L'Horme,  en  vue  d'obtenir  \nl'autorisation  de  proc\u00e9der  \u00e0  l'enregistrement  audiovisuel  des  interventions  des  agents  de  police  \nmunicipale de sa commune ;\nVU la convention de coordination des interventions de la police municipale de L'Horme et des forces \nde s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat du 09 ao\u00fbt 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT que la demande transmise p ar Madame le maire de la commune  de L'Horme  est \ncompl\u00e8te et conforme aux exigences des articles R. 241-8 \u00e0 R. 241-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nSUR PROPOSITION de la cheffe du bureau des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 er : L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la  \ncommune de L'Horme est autoris\u00e9 au moyen d'une cam\u00e9ra individuelle jusqu'au 09 ao\u00fbt 2027 .\nLe support informatique s\u00e9curis\u00e9 sur lequel sont transf\u00e9r\u00e9es les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par l a cam\u00e9ra \nindividuelle est install\u00e9 dans la commune de L'Horme.\nStandard : 04 77 48 48 48\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-\u00c9TIENNE cedex 1\n1/2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-03-04-00001 - RAA ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DS-2026 - 355 AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL\nDES INTERVENTIONS DE PM L'HORME 12\nARTICLE 2 : Le public est inform\u00e9 de l'\u00e9quipement des agents de police municipale de la commune de \nL'Horme en cam\u00e9ras individuelles et des modalit\u00e9s d'acc\u00e8s aux images. \nARTICLE 3 : Les enregistrements sont conserv\u00e9s pendant une dur\u00e9e de 30 jours. \u00c0 l'issue de ce d\u00e9lai, ils \nsont d\u00e9truits.\nARTICLE 4 : D\u00e8s notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, Madame le maire de la commune de L'Horme adresse \u00e0 \nla Commission nationale de l'informatique et des libert\u00e9s (CNIL) un engagement de conformit\u00e9 aux  \ndispositions des articles R. 241-8 \u00e0 R. 241-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les  \n\u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessit\u00e9s par les circonstances locales de mise en \u0153uvre du traitement, compl\u00e9mentaires \u00e0  \nl'analyse d'impact relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel adress\u00e9e \u00e0 la CNIL par le  \nminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur.\nL'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autoris\u00e9 par le pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 ne peut \u00eatre mis en \u0153uvre qu'apr\u00e8s r\u00e9ception du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 par la CNIL et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \navis de cette derni\u00e8re sur l'analyse d'impact relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.\nARTICLE 5 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nARTICLE 6 : Toute modification portant sur le nombre de cam\u00e9ras individuelles et sur la commune  \nd'installation du support informatique s\u00e9curis\u00e9 doit faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation \naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux.\nARTICLE 7 : Le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral  et Madame le maire  de la commune  de L'Horme sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n                                                                                      Fait \u00e0 Saint-\u00c9tienne, le 04 mars 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9\n                                                                                                              Dominique SCHUFFENECKER\nSi vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :\n- un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la  \nd\u00e9cision,\n- un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s  \npubliques et des affaires juridiques, sous-direction des libert\u00e9s publiques et de la police administrative,\n11 rue de Saussaies - 75800 Paris cedex, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision.\nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre  \nrecours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\n- un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Lyon,\n184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cedex 03.\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9, en papier ou sur le site www.telerecours.fr, au plus tard avant l'expiration  \nd'une dur\u00e9e de deux mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date de rejet de votre recours  \ngracieux hi\u00e9rarchique.\nStandard : 04 77 48 48 48\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-\u00c9TIENNE cedex 1\n2/2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-03-04-00001 - RAA ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DS-2026 - 355 AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL\nDES INTERVENTIONS DE PM L'HORME 13\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2026-03-03-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9termination pour la rentr\u00e9e\nscolaire 2026-2027 de l'effectif maximum\npouvant \u00eatre accueilli dans chaque coll\u00e8ge\npublic du d\u00e9partement de la Loire\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-03-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9termination pour la rentr\u00e9e scolaire 2026-2027 de l'effectif\nmaximum pouvant \u00eatre accueilli dans chaque coll\u00e8ge public du d\u00e9partement de la Loire 14\nacad\u00e9mieLyondirection des servicesd\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleLoire Le 03 mars 2026,ARRETE PORTANT DETERMINATION POUR LA RENTREE SCOLAIRE2026-2027 DE L'EFFECTIF MAXIMUM POUVANT ETRE ACCUEILLI DANSCHAQUE COLLEGE PUBLIC DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE\nL'Inspecteur d'Acad\u00e9mie,Directeur Acad\u00e9mique des Services de l'Education Nationale,\nVu le code de l'\u00e9ducation dans ses articles L.211-1 et L.211-2 sur les comp\u00e9tences de l'Etat,Vu le code de l'\u00e9ducation dans son articles L.213-1 sur les comp\u00e9tences du d\u00e9partement pour lescoll\u00e8ges,\nARRETEARTICLE 1L'effectif maximum d'\u00e9l\u00e8ves pouvant \u00eatre accueilli dans chaque coll\u00e8ge public du d\u00e9partement de la Loirepour la rentr\u00e9e scolaire 2026-2027 est fix\u00e9 conform\u00e9ment aux tableaux figurant en annexe.ARTICLE 2Ces capacit\u00e9s sont contingent\u00e9es par les installations et les moyens disponibles.ARTICLE 3La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Direction des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale (DSDEN)de la Loire est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la Pr\u00e9fecture de la Loire.\nheLThierry Dickel\u00e9\n1/3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-03-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9termination pour la rentr\u00e9e scolaire 2026-2027 de l'effectif\nmaximum pouvant \u00eatre accueilli dans chaque coll\u00e8ge public du d\u00e9partement de la Loire 15\nacad\u00e9mieLyondirection des servicesd\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleLoireAnnexe 1Coll\u00e8ges de la Loire - Capacit\u00e9 p\u00e9dagogique d'accueil maximalepour la rentr\u00e9e scolaire 2026-2027 (1/2)\ncapacit\u00e9 capacit\u00e9 capacit\u00e9 capacit\u00e9Commune Coll\u00e8ge d'accueil d'accueil d'accueil d'accueil SEGPA6\u00e8me 5\u00e8me 4\u00e8me 3\u00e8me\nAndr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on Jacques Pr\u00e9vert 240 240 210 240 64Balbigny Michel de Montaigne 120 120 120 120Bo\u00ebn-Sur-Lignon L'Astr\u00e9e 150 150 150 120Bourg-Argental Le Pilat 60 60 60 60Charlieu Michel Servet 180 210 150 150Chazelles-Sur-Lyon Jacques Brel 90 90 90 120Feurs Le Palais 210 180 210 210Firminy Les Bruneaux 90 90 90 90 64Firminy Waldeck Rousseau 90 90 90 120La Grand-Croix Charles Exbrayat 180 180 210 210La Pacaudi\u00e8re Jean Papon 90 90 90 90La Ricamarie Jules Vall\u00e8s LR 75 78 78 78La Talaudi\u00e8re Pierre et Marie Curie 210 240 240 240Le Chambon-Feugerolles Massenet Fourneyron 125 130 130 130 64Le Coteau Les Etines 150 150 150 120 80Mably Louis Aragon 125 104 130 104 112Montbrison Mario Meunier 270 240 270 300 128Noiretable Robert Schuman 30 60 60 30Panissi\u00e8res Montagnes du matin 90 90 90 90P\u00e9lussin Gaston Baty 150 180 150 120R\u00e9gny Nicolas Cont\u00e9 120 120 90 120Renaison C\u00f4te Roannaise 150 150 120 150Riorges Albert Schweitzer 180 180 180 150Rive-de-Gier Fran\u00e7ois Truffaut 180 180 180 180 64Rive-de-Gier Louise Michel 120 120 150 120Roanne Albert Thomas 75 78 78 104Roanne Jean de la Fontaine 180 150 150 180 64Roanne Jules Ferry 120 120 120 120\n2/3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-03-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9termination pour la rentr\u00e9e scolaire 2026-2027 de l'effectif\nmaximum pouvant \u00eatre accueilli dans chaque coll\u00e8ge public du d\u00e9partement de la Loire 16\nacad\u00e9mieLUONdirection des servicesd\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleLoireAnnexe 1 (suite)Coll\u00e8ges de la Loire - Capacit\u00e9 p\u00e9dagogique d'accueil maximalepour la rentr\u00e9e scolaire 2026-2027 (2/2)\ncapacit\u00e9 capacit\u00e9 capacit\u00e9 capacit\u00e9Commune Coll\u00e8ge d'accueil d'accueil d'accueil d'accueil SEGPA6\u00e8me 5\u00e8me 4\u00e8me 3\u00e8me\nRoche-La-Moli\u00e8re Louis Gr\u00fcner 180 180 180 180Saint-Bonnet-Le-Ch\u00e2teau Emile Falabr\u00e8gue 150 150 120 120Saint-Chamond Ennemond Richard 150 150 120 150 64Saint-Chamond Jean Rostand 125 130 130 130Saint-Chamond Pierre Joannon 100 130 130 130Saint-Etienne Aristide Briand 150 150 150 120Saint-Etienne Claude Fauriel 115 125 130 130Saint-Etienne Gambetta 225 234 208 260Saint-Etienne Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 240 240 240 270Saint-Etienne Jean Dast\u00e9 75 104 104 104 64Saint-Etienne Jules Vall\u00e8s SE 100 104 104 104 64Saint-Etienne Les Champs 210 210 210 240Saint-Etienne Marc Seguin 75 104 78 78 64Saint-Etienne Portail Rouge 150 150 150 150Saint-Etienne Puits de la Loire 125 130 130 104 64Saint-Galmier Jules Romains 150 180 180 150 64Saint-Germain-Laval Papire Masson 60 90 60 60Saint-Just-en-Chevalet Le Breuil 60 60 60 60Saint-Just-Saint-Rambert Anne Frank 240 270 240 240Saint-Romain-Le-Puy L\u00e9onard de Vinci 180 180 180 210Unieux Bois de la Rive 150 150 150 180Veauche Antoine Guichard 180 180 210 210\n3/3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-03-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9termination pour la rentr\u00e9e scolaire 2026-2027 de l'effectif\nmaximum pouvant \u00eatre accueilli dans chaque coll\u00e8ge public du d\u00e9partement de la Loire 17\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2026-02-24-00003\n2026 02 - agr\u00e9ment policier municipal RM\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-02-24-00003 - 2026 02 - agr\u00e9ment policier municipal RM 18\n||PREFETEDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\nBureau de la r\u00e9glementation et des libert\u00e9s publiques\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026-23\nportant agr\u00e9ment d'un agent de police municipale\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\nVu le  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  et  notamment  ses  articles  L.114-1,  L.234-1,  L.511-2  (partie  \nl\u00e9gislative), R.114-1, R.114-2, R.515-1 \u00e0 R.515-21 (partie r\u00e9glementaire) ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, et notamment ses articles 21 \u00e0 21-2 ;\nVu la loi n\u00b084-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique  \nterritoriale ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b02006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des  \nagents de police municipale ;\nVu le d\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 2024 portant nomination de Monsieur G\u00e9raud d'HUMI\u00c8RES, sous-pr\u00e9fet de  \nMontbrison ;\nVu le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du maire de Saint-Just-Saint-Rambert du 30 d\u00e9cembre 2025 nommant M. R\u00e9mi MANUS en  \nqualit\u00e9 de gardien-brigadier stagiaire \u00e0 compter du 1er janvier 2026 ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-014 SCAT du 28 janvier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMonsieur G\u00e9raud d'HUMI\u00c8RES, sous-pr\u00e9fet de Montbrison ;\nVu  la demande d'agr\u00e9ment du 26 janvier 2026 pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur le maire de SAINT-JUST-\nSAINT-RAMBERT en faveur de M. R\u00e9mi MANUS, en qualit\u00e9 de gardien-brigadier de police municipale ;\nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte de l'enqu\u00eate administrative cl\u00f4tur\u00e9e le 9 f\u00e9vrier 2026 que M. R\u00e9mi MANUS  \nremplit les conditions pr\u00e9vues par la loi pour \u00eatre agr\u00e9\u00e9 aux fonctions de gardien-brigadier ; \nSur proposition du sous-pr\u00e9fet de Montbrison,\nARR\u00caTE\nArticle 1er : M. R\u00e9mi MANUS, n\u00e9 le 25 octobre 1994 \u00e0 Firminy (42), est agr\u00e9\u00e9 en tant qu'agent de police  \nmunicipale.\nArticle 2 : L'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 ou suspendu par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans les conditions  \npr\u00e9vues par les articles L.511-2 et R.511-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nStandard : 04 77 96 37 37\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nCourriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 42605 MONTBRISON C\u00e9dex\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-02-24-00003 - 2026 02 - agr\u00e9ment policier municipal RM 19\nArticle 3 : Le sous-pr\u00e9fet de Montbrison et Monsieur le maire de Saint-Just-Saint-Rambert sont charg\u00e9s \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de  \nla Loire.\nArticle 4 : Deux copies seront adress\u00e9es \u00e0  Monsieur le maire de Saint-Just-Saint-Rambert , dont une  \npour notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9, ainsi qu'\u00e0 :\n- Madame la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire, cabinet ;\n- Madame le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal Judiciaire de Saint-\u00c9tienne ;\nMontbrison, le 24 f\u00e9vrier 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet\nSign\u00e9 G\u00e9raud d'HUMI\u00c8RES\nStandard : 04 77 96 37 37\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nCourriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 42605 MONTBRISON C\u00e9dex\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-02-24-00003 - 2026 02 - agr\u00e9ment policier municipal RM 20","date":"2026-03-04","first_seen_on":"2026-03-04T17:20:56+00:00","id":"1bee8f8c982ca2323d080a094cd225e44965347715d5cf03ce85988e3f062e57","name":"prefecture_loire_RAA_42-2026-037_2026_03_04","pdf_creation_date":"2026-03-04T16:23:20+00:00","pdf_modification_date":"2026-03-04T16:24:42+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/23109/169249/file/prefecture_loire_RAA_42-2026-037_2026_03_04.pdf"}