{"administration":"hcnc","administration_name":"Haut-Commissariat de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie","content":"EnHAUT-COMMISSARIAT CabinetDE LA REPUBLIQUEEN NOUVELLE-CALEDONIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s Ampliations :Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure Int\u00e9ress\u00e9JONCHC/CAB/DDS/BSI/N\u00b0 183du 22 septembre 2025\nARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la transmission d'images\nVu\nVu\nVu\nVu\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURCOMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nla loi organique modifi\u00e9e n\u00b0 99-209 du 19 mars 1999 relative \u00e0 la Nouvelle-Cal\u00e9donie;la loi modifi\u00e9e n\u00b0 99-210 du 19 mars 1999 relative \u00e0 la Nouvelle-Cal\u00e9donie;le code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0 R.242-14;le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L. 251-1 \u00e0 L. 255-1 ainsi que ses articles R.252-14 R. 253-4;le d\u00e9cret n\u00b0 2007-423 du 23 mars 2007 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de laR\u00e9publique, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action de l'\u00c9tat en Nouvelle-Cal\u00e9donie;le d\u00e9cret du 9 avril 2025 portant nomination du haut-commissaire de la R\u00e9publique enNouvelle-Cal\u00e9donie - Monsieur BILLANT (Jacques) ;Le d\u00e9cret du 22 novembre 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du haut-commissairede la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie - Madame AIT MANSOUR (Anais) ;l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00e9tre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer;l'arr\u00eat\u00e9 HC/DCEC/BCC n\u00b02025-66 du 5 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Ana\u00efs AIT MANSOUR, directrice de cabinet du haut-commissaire de la R\u00e9publique enNouvelle-Cal\u00e9donie :la demande d'autorisation en date du 22 septembre 2025, pr\u00e9sent\u00e9e par le chef d'escadron OlivierCATHELINEAU, chef de la section des op\u00e9rations et de l'emploi, visant \u00e0 obtenir l'autorisation decapter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronefaux fins de d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la r\u00e9gularisation des flux de transport ;\n\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, de proc\u00e9der ala captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la r\u00e9gulation des flux de transport ; quenotamment, le 2\u00b0 et le 4\u00b0 de l'article L.242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en\u0153uvre;\nConsid\u00e9rant que le Festival Guidance \u00ab Reggae \u00bb se tiendra le 27 septembre 2025 de 09h00 \u00e0 21h00 surle site de l'hippodrome de T\u00e9n\u00e9 \u00e0 Bourail ;\nConsid\u00e9rant que ce festival pourra rassembler jusqu'\u00e0 10 000 visiteurs;\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement d'envergure internationale se pr\u00e9pare dans un contexte tr\u00e8s conflictuel,avec un risque de blocage majeur des axes et des troubles \u00e0 l'ordre public;\nConsid\u00e9rant que la gendarmerie mettra en place un dispositif de contr\u00f4le de zone durant la dur\u00e9e del'\u00e9v\u00e8nement afin de garantir l'ordre public et le bon d\u00e9roulement du festival, consid\u00e9rant que le contr\u00f4ledes axes principaux et auxiliaires garantira la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e9vitera un risque d'encombrement du r\u00e9seauroutier;\nConsid\u00e9rant que le contr\u00f4le par vecteur a\u00e9rien est indispensable afin de contrarier les actionsd\u00e9stabilisantes d'un potentiel adversaire;\nConsid\u00e9rant l'aspect s\u00e9curitaire qui serait hautement valoris\u00e9 par l'emploi de l'h\u00e9licopt\u00e8re gendarmeriede type \u00e9cureuil sur ce secteur;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de 2 cam\u00e9ras maximum embarqu\u00e9es \u00e0 bord del'h\u00e9licopt\u00e8re de type \u00e9cureuil AS350B2 FMJCV n\u00b02118, et que les lieux sont les abords imm\u00e9diats del'hippodrome de T\u00e9n\u00e9 sur la commune de Bourail, avec prise en compte des axes routiers RT1, RT3, RM3,RM4, RM8, RM10, RM25, RM35 et RP20.\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es du vendredi 26 septembre2025 \u00e0 12h00 au dimanche 28 septembre 2025 \u00e0 23h00 ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galementstrictement limit\u00e9e; qu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ;\nSur proposition de Madame la directrice de Cabinet du Haut-commissaire de la R\u00e9publiqueen Nouvelle-Cal\u00e9donie;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le commandement de lagendarmerie de Nouvelle-Cal\u00e9donie, est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et de lar\u00e9gulation des flux de transport, du vendredi 26 septembre 2025 \u00e0 12h00 au dimanche 28 septembre2025 \u00e0 23h00.Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1% est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras sur h\u00e9licopt\u00e8re de type \u00e9cureuil de la gendarmerie.\n\nArticle 3: La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au secteur g\u00e9ographique de l'hippodrome de T\u00e9n\u00e9 sur lacommune de Bourail, avec prise en compte des axes routiers RT1, RT3,RM3, RM4, RM8, RM10, RM25,RM35 et RP20.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du vendredi 26 septembre 2025 \u00e0 12h00 au dimanche 28septembre 2025 \u00e0 23h00.Article 5 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'Etat en Nouvelle-Cal\u00e9donie.Article 6: Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s quel'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement auxdispositions figurant au V de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modificationdes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Article 7: La directrice de cabinet du Haut-commissaire et le commandant de la gendarmerie sontcharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Journal Officiel de Nouvelle-Cal\u00e9donie.Article 8: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunaladministratif de la Nouvelle-Cal\u00e9donie dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblepar le site Internet www te)\nFait a Noum\u00e9a,\nLe Haut-Commissaire de la R\u00e9publiqueEn Nouvelle- Cal\u00e9donie\n\u00fc &