{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-196\nPUBLI\u00c9 LE  3 JUILLET 2025\nSommaire\nCentre hospitalier universitaire de Lille /\n2025-06-30-00020 - DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU\nDIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION DES FINANCES / DIRECTION DU CONTROLE\nDE GESTION, DE LA PERFORMANCE DES ORGANISATIONS ET DES PROJETS (5 pages) Page 4\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2025-07-03-00004 - 25 213 R (2 pages) Page 9\n2025-07-03-00005 - 25 214 R (2 pages) Page 11\n2025-07-03-00006 - 25 215 R (2 pages) Page 13\n2025-07-03-00007 - 25 216 R (2 pages) Page 15\n2025-07-03-00008 - 25 217 R (2 pages) Page 17\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2025-07-03-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignements qui\nbordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique dans le cadre d'un projet de\nrenouvellement urbain du Nouveau Mons situ\u00e9es sur le territoire de la commune de\nMONS-EN-BAROEUL (8 pages) Page 19\n2025-07-03-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignements qui\nbordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique dans le cadre de la r\u00e9habilitation\nde la rue du Corbeau situ\u00e9e sur le territoire de la commune de MAUBEUGE (4 pages) Page 27\n2025-07-03-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignements qui\nbordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique dans le cadre de la r\u00e9habilitation\nde la rue du Faubourg Saint-Quentin situ\u00e9e sur le territoire de la commune de\nMAUBEUGE (4 pages) Page 31\n2025-07-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approuvant les mesures compensatoires dans\nle cadre d'un abattage de deux arbres d'alignement situ\u00e9s sur la RD933 \u00e0 METEREN (4\npages) Page 35\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2025-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T25-250N - autoroute A25 - dans les deux sens de\ncirculation (5 pages) Page 39\n2025-07-02-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0T25-222N - autoroute A16 - dans les deux sens de\ncirculation (5 pages) Page 44\n2025-07-03-00014 - T25-254N RAA (4 pages) Page 49\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques /\n2025-07-03-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de fermeture exceptionnelle des Services de Publicit\u00e9\nFonci\u00e8re et d'Enregistrement de Dunkerque et de Valenciennes le 7 juillet 2025 (1 page) Page 53\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales\n2025-06-30-00017 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juin 2025 portant cr\u00e9ation du\n\"Syndicat intercommunal \u00e0 vocation unique Relais Petite Enfance de la Marque\" (14\npages) Page 54\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2025-07-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion du grand d\u00e9part du Tour de France le samedi 5 juillet 2025 \u00e0 LILLE -\nQuartier N\u00e9grier (3 pages) Page 68\n2025-07-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\n\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nla 2\u00e8me \u00e9tape du Tour de France le dimanche 6 juillet 2025 \u00e0 LAUWIN-PLANQUE et\n\u00e0 DOUAI (4 pages) Page 71\n2025-06-30-00019 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\n\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nla 3\u00e8me \u00e9tape du Tour de France le lundi 7 juillet 2025 \u00e0 Dunkerque (4 pages) Page 75\n2025-06-26-00015 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\n\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nla 3\u00e8me \u00e9tape du Tour de France le lundi 7 juillet 2025 \u00e0 VALENCIENNES (4 pages) Page 79\n2025-06-30-00018 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\n\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du\ngrand d\u00e9part du Tour de France le samedi 5 juillet 2025 \u00e0 LILLE (4 pages) Page 83\n2025-06-16-00016 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans\npersonne \u00e0 bord \n\u00e0 l'occasion de la 2\u00e8me \u00e9tape du Tour de France le dimanche\n6 juillet 2025 \u00e0 LAUWIN-PLANQUE et \u00e0 DOUAI (2 pages) Page 87\n2025-06-24-00011 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans\npersonne \u00e0 bord \n\u00e0 l'occasion de la 3\u00e8me \u00e9tape du Tour de France le lundi 7\njuillet 2025 \u00e0 DUNKERQUE\n (2 pages) Page 89\n2025-06-16-00017 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans\npersonne \u00e0 bord \n\u00e0 l'occasion de la 3\u00e8me \u00e9tape du Tour de France le lundi 7\njuillet 2025 \u00e0 VALENCIENNES (2 pages) Page 91\n2025-07-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans\npersonne \u00e0 bord \n\u00e0 l'occasion du grand d\u00e9part du Tour de France le samedi 5\njuillet 2025 \u00e0 LILLE (2 pages) Page 93\n2025-07-03-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les conditions de passage des \u00e9tapes 1,\n2 et 3\ndu Tour de France 2025 dans le d\u00e9partement du Nord\nle samedi 5 juillet 2025\nentre Lille (59) et Lille (59), le dimanche 6 juillet 2025 entre Lauwin-Planque (59) et\nBoulogne-sur-Mer (62) et le lundi 7 juillet 2025 entre Valenciennes (59) et Dunkerque (59)\n(10 pages) Page 95\na  i  D\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le n\u00b04 | 25 | 06 | 0491 |\nDECISIONRELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTIONDES FINANCES / DIRECTION DU CONTROLE DE GESTION, DE LA PERFORMANCE DESORGANISATIONS ET DES PROJETS\nLE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la Sant\u00e9 publique notamment son livre premier, titre IV, sixi\u00e8me partie et son article L6143-7, relatif\u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur d'Etablissement ;Vu les Articles D6143-33 \u00e0 D6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signatures desdirecteurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;Vu le D\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 9 mai 2017 portant nomination deM. Fr\u00e9d\u00e9ric BOIRON en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Lille :Vu la d\u00e9cision de nomination de Monsieur Emmanuel DUDOGNON, Directeur des Finances du CHU de Lille \u00e0compter du 8 janvier 2022 ;Vu la d\u00e9cision de nomination de Madame Julie BRAILLON, Directrice adjointe \u00e0 la Direction des Finances du CHUde Lille \u00e0 compter du 16 janvier 2023 ;Vu la d\u00e9cision de nomination de Monsieur Th\u00e9o BOURRELIER, Directeur adjoint \u00e0 la Direction des Finances du CHUde Lille \u00e0 compter du 25 septembre 2023 ;Vu la d\u00e9cision de nomination de Madame Marie DEVILLERS, Directrice du contr\u00f4le de gestion, de la performancedes organisations et des projets du CHU de Lille \u00e0 compter du 02 septembre 2024 ;Vu l'organigramme de la Direction des Finances et de la Direction du Contr\u00f4le de Gestion, de la performance desorganisations et des projets du Chu de Lille ;\nDECIDE :\nARTICLE 1 - OBJET\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOIRON, DirecteurG\u00e9n\u00e9ral du CHU de Lille, concernant la Direction des Finances et la Direction du contr\u00f4le de gestion, dela performance des organisations et des projets.Elle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions relatives au m\u00eame domaine, et notamment la d\u00e9cisionn\u00b024-09-0733 en date du 24 septembre 2024.\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION DES FINANCES / DIRECTIONDU CONTROLE DE GESTION, DE LA PERFORMANCE DES ORGANISATIONS ET DES PROJETSPAGE 1 SUR 5\n\nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le directeur g\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affaire relevant desmati\u00e9res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es et les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent \u00e9galement soumettre au directeur g\u00e9n\u00e9ral tout dossier,relevant de leur domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui n\u00e9cessiterait \u00e0 leurs yeux un examen sp\u00e9cifique.En cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires, les services de la Direction des finances / Direction du contr\u00f4le degestion, de la performance des organisations et des projets peuvent soumettre une d\u00e9cision urgente a lasignature du directeur g\u00e9n\u00e9ral.A leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le directeur g\u00e9n\u00e9ral inform\u00e9 des actes, sign\u00e9s dans le cadre dela pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00e9tre port\u00e9s a sa connaissance.\nARTICLE 2 : DELEGATAIRES\nM. Emmanuel DUDOGNON, Directeur des Finances ;Mme Julie BRAILLON, Directrice Adjointe de Accueil, Facturation, RecouvrementM. Th\u00e9o BOURRELIER, Directeur Adjoint du Pilotage Budg\u00e9taire et Comptable ;Mme Marie DEVILLERS, Directrice du contr\u00f4le de gestion, de la performance des organisations et desprojets ;M. Boris M'BOUNGUI, Responsable Comptable Exploitation ;Mme Marie-No\u00eblle DELPIERRE, Responsable Budg\u00e9taire ;Mme Audrey LEGRAIN, Coordinatrice de la Facturation et du Recouvrement ;\nARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES FINANCES\nMonsieur Emmanuel DUDOGNON re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :- toutacte, document ou correspondance en vue d'assurer la continuit\u00e9 des activit\u00e9s administrativesde la direction des finances ;- l'ensemble des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la comptabilit\u00e9 du Centre Hospitalier Universitaire de Lille(engagement, ordonnancement des d\u00e9penses, pi\u00e8ces justificatives, titres de recette, certificatsadministratifs li\u00e9s aux op\u00e9rations de cl\u00f4ture) ;- ence qui concerne la gestion de la dette et de la tr\u00e9sorerie, de signer tous les actes relatifs \u00e0 l'octroide concours financiers souscrits aupr\u00e8s des \u00e9tablissements bancaires ;- toute production de documents li\u00e9s \u00e0 la comptabilit\u00e9 analytique r\u00e9glementaire ;- tous les actes administratifs et correspondances avec les autorit\u00e9s de tutelle relatifs au budget(compte financier, EPRD et leurs annexes, d\u00e9cisions modificatives) ;- Jes certificats administratifs li\u00e9s aux op\u00e9rations de cl\u00f4ture, tous les justificatifs financiers annex\u00e9saux conventions, toutes les autorisations de poursuivre, toutes les autorisations de mandatementd'office, tous les actes administratifs et correspondances avec la tr\u00e9sorerie principale relatifs auxop\u00e9rations d'ordonnancement et d'op\u00e9rations de cl\u00f4ture comptable d'exercice ;- l'ensemble des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires au fonctionnement des r\u00e9gies (cr\u00e9ation, modification,suppression de r\u00e9gies, avances exceptionnelles, prise en charge des d\u00e9bits, nomination desr\u00e9gisseurs et sous r\u00e9gisseurs, destruction de tickets, indemnisations de patients volontaires) ;- les ordres de mission de tous les agents a l'exception des ordres de mission des membres del'\u00e9quipe de direction et des membres du bureau de la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement ;\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION DES FINANCES / DIRECTIONDU CONTROLE DE GESTION, DE LA PERFORMANCE DES ORGANISATIONS ET DES PROJETSPAGE 2 SUR 5\n\n- les d\u00e9cisions relatives aux remboursements de menues d\u00e9penses demand\u00e9es par les d\u00e9l\u00e9gations,les p\u00f4les d'activit\u00e9s cliniques, m\u00e9dico-techniques et f\u00e9d\u00e9rations pour des achats ou \u00e0 l'occasion desorties th\u00e9rapeutiques d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 500 euros ;- les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la prise en charge de prestations h\u00f4teli\u00e8res lors de manifestationsexceptionnelles (Congr\u00e8s) dans le cadre d'activit\u00e9s sp\u00e9cifiquement financ\u00e9es ;- les documents relatifs \u00e0 la gestion des \u00e9tats de frais ;- les d\u00e9cisions d'admission en non-valeur (cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables) ;- l'ensemble des pi\u00e8ces justificatives et visa de service fait n\u00e9cessaires aux versements desubvention ;- les conventions de reversement de cr\u00e9dits de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, vers d'autres\u00e9tablissements de sant\u00e9, jusqu'\u00e0 300 000 euros ;- les renouvellements des cotisations professionnelles nominatives ainsi que les sollicitationsd'adh\u00e9sions nouvelles d\u00e8s lors que ces cotisations sont inf\u00e9rieures a2 500 euros.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Emmanuel DUDOGNON, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e,dans les m\u00eames termes et conditions, \u00e0 Madame Julie BRAILLON, directrice adjointe de l'accueil,facturation, recouvrement et \u00e0 Monsieur Th\u00e9o BOURRELIER, directeur adjoint du pilotage budg\u00e9taire etcomptable.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Monsieur Emmanuel DUDOGNON, de Madame JulieBRAILLON, et de Monsieur Th\u00e9o BOURRELIER, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e, dans les m\u00eames termes etconditions, \u00e0 Madame Marie DEVILLERS, directrice du contr\u00f4le de gestion, de la performance desorganisations et des projets.D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 oujustifi\u00e9, \u00e0 titre permanent \u00e0 l'effet de signer les bordereaux r\u00e9capitulatifs de recettes relevant de la gestionde la client\u00e8le et des activit\u00e9s subsidiaires et des bordereaux r\u00e9capitulatifs de mandats, aux personnesdont les noms suivent :- M. Boris M'BOUNGUI, Responsable Comptable Exploitation ;- Mme Marie-No\u00eblle DELPIERRE, Responsable budg\u00e9taire ;- Mme Audrey LEGRAIN, Coordinatrice de la Facturation et du Recouvrement ;D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e, a titre permanent, \u00e0 l'effet de signer tout document relatif \u00e0 lagestion de la ligne de tr\u00e9sorerie \u00e0 Monsieur Boris M'BOUNGUI, Responsable Comptable Exploitation.D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e, \u00e0 titre permanent, \u00e0 l'effet de signer tout document relatif \u00e0 lagestion des \u00e9tats de frais \u00e0 Madame Julie BRAILLON et \u00e0 Monsieur Th\u00e9o BOURRELIER.En l'absence de l'un des cadres pr\u00e9cit\u00e9s et afin de favoriser la continuit\u00e9 du service, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9edans les m\u00eames conditions au cadre de la direction qui assure l'int\u00e9rim du domaine g\u00e9r\u00e9 par le cadreabsent.Les cadres de la Direction des finances recevant d\u00e9l\u00e9gation tiennent leurs directeurs inform\u00e9s en tantque de besoin de la mise en \u0153uvre de ces d\u00e9l\u00e9gations.\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION DES FINANCES / DIRECTIONDU CONTROLE DE GESTION, DE LA PERFORMANCE DES ORGANISATIONS ET DES PROJETSPAGE 3 SUR 5\n\nARTICLE 4 \u2014 DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DU CONTROLE DE GESTION, DE LA PERFORMANCE DESORGANISATIONS ET DES PROJETS DANS SON ENSEMBLE\nMadame Marie DEVILLERS re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :- tout acte, document ou correspondance en vue d'assurer la continuit\u00e9 des activit\u00e9s de la directiondu contr\u00f4le de gestion, de la performance des organisations et des projets ;- toute production de documents li\u00e9s \u00e0 la comptabilit\u00e9 analytique hospitali\u00e8re.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Marie DEVILLERS, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e, dans lesm\u00e9mes termes et conditions, 4 Monsieur Emmanuel DUDOGNON, directeur des finances, 4 MadameJulie BRAILLON, directrice adjointe de l'accueil, facturation, recouvrement et \u00e0 Monsieur Th\u00e9oBOURRELIER, directeur adjoint du pilotage budg\u00e9taire et comptable.\nARTICLE 5 ~ DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION :Sont exclues de cette d\u00e9l\u00e9gation :- les d\u00e9cisions relatives aux remboursements de menues d\u00e9penses demand\u00e9es par les directions, lesp\u00f4les d'activit\u00e9s cliniques, m\u00e9dico-techniques et f\u00e9d\u00e9rations pour des achats ou \u00e0 l'occasion desorties th\u00e9rapeutiques d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 500 euros ;- les cotisations institutionnelles ou nominatives sup\u00e9rieures \u00e0 2 500 euros.Sont par ailleurs exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les actes g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature duDirecteur G\u00e9n\u00e9ral lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU dans ses relations avec :- les autorit\u00e9s gouvernementales, les autorit\u00e9s administratives et judiciaires, les membres du corpspr\u00e9fectoral, les \u00e9lus locaux et nationaux, les autorit\u00e9s universitaires, les directeurs g\u00e9n\u00e9raux desCHU et directeurs des \u00e9tablissements hospitaliers pivots :- les pr\u00e9sidents des instances du CHU et des autres \u00e9tablissements (Conseil de surveillance,Commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement) ;- les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux nationaux des organisations syndicales repr\u00e9sentatives :- la presse \u00e9crite, audiovisuelle et internet.\nARTICLE 6 - DEPOT DES SIGNATURES\nLes signatures ou paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires sont recueillis dans un registre d\u00e9di\u00e9 tenu \u00e0 jour par ladirection g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement et consultable sur demande.\nARTICLE 7 - EFFET ET PUBLICITELa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera transmise sans d\u00e9lai au comptable du CHU de Lille.La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires et fait l'objet d'une transmission aux directions duCHU de Lille.Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de surveillance et transmise \u00e0 M. le Comptable du CentreHospitalier Universitaire de Lille,\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION DES FINANCES / DIRECTIONDU CONTROLE DE GESTION, DE LA PERFORMANCE DES ORGANISATIONS ET DES PROJETSPAGE 4 SUR 5\n\nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par tout moyen, publi\u00e9e sur le site internet du CHUet transmise a M. le Pr\u00e9fet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du D\u00e9partement.\nLille, le 30 juin 2025\nFr\u00e9d\u00e9ric BOIRONDirecteur g\u00e9n\u00e9ral\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION DES FINANCES / DIRECTIONDU CONTROLE DE GESTION, DE LA PERFORMANCE DES ORGANISATIONS ET DES PROJETS PAGE 5 SUR 5\n\nPREFET Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,DU NORD du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordLibert\u00e9Egalit\u00e9 | RECEPISSE N\u00b0ae SAP / 854008570P\u00f4le Inclusion et Emploi Acte 2025-213R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9 exclusive d'un organisme de services \u00e0 la personneConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe PR\u00c9FET de la R\u00c9GION HAUTS-DE-FRANCE,PREFET du NORD,Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1\u00e0 D.7233-5 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 mars 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord et l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2025, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMonsieur Emmanuel RICHARD aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;\nCONSTATEqu'en application des dispositions du Code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 exclusive deservices \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS) duNord par Madame Tatiana HAABO, dirigeante de l'entreprise individuelle HAABO Tatiana ayant pour enseigne\u00ab CLEANLY \u00bb.Article 1 - Apr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration d'activit\u00e9 exclusive de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entreprise individuelleHAABO Tatiana enseigne \u00ab CLEANLY \u00bb sise 41 RUE JACQUEMARS GIELEE \u00e0 LILLE (59800) en tantque si\u00e8ge social, sous le n\u00b0 SAP / 854008570 Acte 2025-213 \u00e0 compter du 19 juin 2025Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure d\u00e9ciar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devrontfaire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la DDETS du Nord sous peine de retrait du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9.ll en est de m\u00eame pour l'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement.Article 3 - L'activit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e selon le mode Prestataire, sans limite de dur\u00e9e, est la suivante \u00e0 l'exclusion detoute autre :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagersArticle 4 - Cette activit\u00e9, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9e par le d\u00e9clarant au domicile des particuliers \u00e0 titreexclusif, (ou de tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e si personne morale dispens\u00e9e de cette exclusivit\u00e9 par l'articleL.7232-1-2 du Code du travail) ouvre droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail etL. 241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ceux-ci.\nArticle 5 - Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-20 \u00e0R. 7232-22 du Code du travail.Article 6 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification, aupr\u00e8s de la : DDETS du Nord2, bd de Strasbourg \u2014 CS 12488 \u2014 59046 LILLE CEDEXOu, dans les m\u00eames conditions, d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au :Ministre de l'EconomieDirection g\u00e9n\u00e9rale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol \u2014 75703 Paris Cedex 13.It peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du rejet de recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique ou en absence de r\u00e9ponse en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 \u2014 59014 LILLE-CEDEXpar le site internet www.telerecours.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord-Lille (DDETS) 1/22 Bd de Strasbourg --CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - T\u00e9l 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nArticle 7 -Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 3 juillet 2025Pour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationPr /Le responsable du P\u00f4le inclusion et emploi,Pour le Directeur d\u00e9partemental |St\u00e9phanie CLAUWWAERTCharg\u00e9e de mission\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord-Lille (DDETS) 2/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - T\u00e9l 03.7400 62.72 - Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv. fr\n\nPREFET Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,DU NORD du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordLibert\u00e9Egalit\u00e9 RECEPISSE N\u00b0Fraerait\u00e9 SAP / 899123053P\u00f4le Inclusion et Emploi Acte 2025-214R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9 exclusive d'un organisme de services \u00e0 la personneConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe PR\u00c9FET de la R\u00c9GION HAUTS-DE-FRANCE,PR\u00c9FET du NORD,Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1\u00e0 D.7233-5 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 mars 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord et l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2025, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMonsieur Emmanuel RICHARD aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;\nCONSTATEqu'en application des dispositions du Code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 exclusive deservices \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS) duNord par Madame Alison VANUFEL, dirigeante de l'entreprise individuelle VANUFEL Alison ayant pour enseigne\u00abALLISON&CO\u00bbArticle 1 \u2014 Apr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration d'activit\u00e9 exclusive de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entreprise individuelleVANUFEL Alison enseigne \u00abALISON&CO\u00bb sise 101 RUE ROGER SALENGRO -APT B42 \u00e0 RONCHIN(59790) en tant que si\u00e8ge social, sous le n\u00b0 SAP / 899123053 Acte 2025-214 \u00e0 compter du 1er juillet 2025Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devrontfaire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la DDETS du Nord sous peine de retrait du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9.ll en est de m\u00eame pour l'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement.Article 3 - L'activit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e selon le mode Prestataire, sans limite de dur\u00e9e, est la suivante \u00e0 l'exclusion detoute autre :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagersArticle 4 \u2014 Cette activit\u00e9, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9e par le d\u00e9clarant au domicile des particuliers \u00e0 titreexclusif, (ou de tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e si personne morale dispens\u00e9e de cette exclusivit\u00e9 par l'articleL.7232-1-2 du Code du travail) ouvre droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail etL. 241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ceux-ci.\nArticle 5 \u2014 Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-20 \u00e0R. 7232-22 du Code du travail.Article 6 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification, aupr\u00e8s de la : DDETS du Nord2, bd de Strasbourg \u2014 CS 12488 \u2014 59046 LILLE CEDEXOu, dans les m\u00eames conditions, d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au :Ministre de l'EconomieDirection g\u00e9n\u00e9rale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol \u2014 75703 Paris Cedex 13.ll peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du rejet de recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique ou en absence de r\u00e9ponse en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 \u2014 59014 LILLE- CEDEX. par le site internet www.telerecours. fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord-Lille (DDETS) 1/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - T\u00e9l 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nArticle 7 \u2014 Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 3 juillet 2025Pour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationPr /Le responsable du P\u00f4le inclusion et emploi,\nPour le Directeur d\u00e9partemental\ns\u00e9 = =\nSt\u00e9phani\u00e9 CLAUWWAERTCharg\u00e9e de mission\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord-Lille (DDETS) 2/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - T\u00e9l 03.7400 6272 - Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur: www.nord.gouv.fr\n\nPREFET Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,DU NORD du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordLibert\u00e9Egalit\u00e9 RECEPISSE N\u00b0Fraternit\u00e9 SAP / 941172165P\u00f4le Inclusion et Emploi Acte 2025-215R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9 d'un organisme de services a la personneConform\u00e9ment a l'article L. 7232-1-1 du Code du travail_Le PREFET de la REGION HAUTS-DE-FRANCE,~~ \"PREFET du NORD,Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1\u00e0 D.7233-5 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 mars 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord et l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2025, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMonsieur Emmanuel RICHARD aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;\nCONSTATEqu'en application des dispositions du Code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 lapersonne a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS) du Nord parMadame Pauline GOMOLKA, dirigeante de l'entreprise individuelle GOMOLKA Pauline ayant pour enseigne\u00abADMIN&CO BY PAULINE\u00bbArticle 1 \u2014- Apr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entreprise individuelle GOMOLKAPauline enseigne \u00abADMIN&CO BY PAULINE \u00bb sise 2 T RUE DE LA RESISTANCE \u00e0 FACHES-THUMESNIL (59155) en tant que si\u00e8ge social, sous le n\u00b0 SAP / 941172165 Acte 2025-215 \u00e0 compter du1% avril 2025Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devrontfaire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la DDETS du Nord sous peine de retrait du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9.Il en est de m\u00eame pour l'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement.Article 3 -Les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es selon le mode Prestataire sans limite de dur\u00e9e, sont les suivantes \u00e0l'exclusion de toute autre :- Assistance informatique et Internet \u00e0 domicile,- Assistance administrative a domicile,Article 4 \u2014 Ces activit\u00e9s, sous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant au domicile des particuliers et de tenirune comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e dispens\u00e9e de cette exclusivit\u00e9 par l'article L.7232-1-2 du Code du travail), ouvrent droitaux dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ceux-ci.\nArticle 5 \u2014 Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-20 \u00e0R. 7232-22 du Code du travail.Article 6 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter deSa notification, aupr\u00e8s de la : . DDETS du Nord2, bd de Strasbourg \u2014 CS 12488 \u2014 59046 LILLE CEDEXOu, dans les m\u00eames conditions, d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au :Ministre de l'EconomieDirection g\u00e9n\u00e9rale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol \u2014 75703 Paris Cedex 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du rejet de recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique ou en absence de r\u00e9ponse en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 \u2014 59014 LILLE-CEDEXpar le site internet www.telerecours. fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord-Lille (DDETS) 1/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - T\u00e9l 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nArticle 7 - Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 3 juillet 2025Pour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationPr /Le responsable du P\u00f4le inclusion et emploi,\nPour le Directeur d\u00e9partemental\n\u2014\n\"ak TOYSt\u00e9phanie CLAUWWAERTCharg\u00e9e de mission\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord-Lille (DDETS) 2/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - T\u00e9l 03.74.00.62.72-Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nPREFET Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,DU NORD du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nordibert\u00e9Egat | RECEPISSE N\u00b0RE SAP / 988537502P\u00f4le Inclusion et Emploi Acte 2025-216R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9 exclusive d'un organisme de services \u00e0 la personneConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe PREFET de la R\u00c9GION HAUTS-DE-FRANCE,PR\u00c9FET du NORD,Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1\u00e0 D.7233-5 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 mars 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord et l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2025, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMonsieur Emmanuel RICHARD aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;\nCONSTATEqu'en application des dispositions du Code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 exclusive deservices \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS) duNord par Madame Louise HILSON, dirigeante de l'entreprise individuelle HILSON Louise.Article 1 \u2014- Apr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration d'activit\u00e9 exclusive de services a la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entreprise individuelleHILSON Louise sise 27 PLACE JEAN JAURES, \u00e0 LOUVIL (59830) en tant que si\u00e8ge social, sous le n\u00b0SAP / 988537502 Acte 2025-216 \u00e0 compter du 25 juin 2025Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devrontfaire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la DDETS du Nord sous peine de retrait du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9.Il en est de m\u00eame pour l'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement.Article 3 - Les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es selon le mode Prestataire sans limite de dur\u00e9e, sont les suivantes \u00e0l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers- Garde d'enfants de plus de trois ans \u00e0 domicile, except\u00e9 les enfants handicap\u00e9s- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs d\u00e9placements, except\u00e9 les enfants handicap\u00e9sArticle 4 \u2014 Ces activit\u00e9s, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant au domicile des particuliers \u00e0 titreexclusif, (ou de tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e si personne morale dispens\u00e9e de cette exclusivit\u00e9 par l'articleL.7232-1-2 du Code du travail), ouvrent droit aux dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L. 241-10du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ceux-ci.\nArticle 5 - Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-20 \u00e0R. 7232-22 du Code du travail.Article 6 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification, aupr\u00e8s de la : DDETS du Nord2, bd de Strasbourg \u2014 CS 12488 \u2014 59046 LILLE CEDEXOu, dans les m\u00eames conditions, d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au :Ministre de l'EconomieDirection g\u00e9n\u00e9rale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol \u2014 75703 Paris Cedex 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du rejet de recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique ou en absence de r\u00e9ponse en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 \u2014 59014 LILLE-CEDEXpar le site internet www.telerecours. fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord-Lille (DDETS) 1/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - T\u00e9l 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur: www.nord.gouv.fr\n\nArticle 7 - Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 3 juillet 2025Pour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationPr /Le responsable du P\u00f4le inclusion et emploi,\nPour le Directeur d\u00e9partemental\n=~\n<= =St\u00e9phanie CLAUWWAERTCharg\u00e9e de mission\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord-Lille (DDETS) 2/22 8d de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - T\u00e9l 03.74 00 62.72 - Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur: www.nord.gouv.fr\n\nPREFET Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,DU NORD du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 RECEPISSE N\u00b0FANS SAP / 523758977P\u00f4le Inclusion et Emploi Acte 2025-217R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9 d'un organisme de services \u00e0 la personneConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe PR\u00c9FET de la R\u00c9GION HAUTS-DE-FRANCE,PR\u00c9FET du NORD,Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1\u00e0 D.7233-5 :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 mars 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord et l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2025, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMonsieur Emmanuel RICHARD aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;\nCONSTATEqu'en application des dispositions du Code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 lapersonne a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS) du Nord parMadame Audrey FELIX, dirigeante de l'entreprise individuelle FELIX AudreyArticle 1 \u2014 Apr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entreprise individuelle FELIXAudrey sise 108 RUE D'ARTOIS, \u00e0 LILLE (59000) en tant que si\u00e8ge social, sous le n\u00b0 SAP / 523758977Acte 2025-217 \u00e0 compter du 9 avril 2025Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devrontfaire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la DDETS du Nord sous peine de retrait du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9.Il en est de m\u00eame pour l'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement.Article 3 \u2014 L'activit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e selon le mode Prestataire, sans limite de dur\u00e9e, est la suivante \u00e0 l'exclusion detoute autre :- Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicileArticle 4 \u2014 Cette activit\u00e9, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9e par le d\u00e9clarant au domicile des particuliers et de tenirune comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e de cette exclusivit\u00e9 par l'article L.7232-1-2 du Code du travail) ouvre droit au b\u00e9n\u00e9ficedes dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ceux-ci.\nArticle 5 \u2014 Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-20 aR. 7232-22 du Code du travail.Article 6 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification, aupr\u00e8s de la : DDETS du Nord2, bd de Strasbourg \u2014 CS 12488 \u2014 59046 LILLE CEDEXOu, dans les m\u00eames conditions, d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au :Ministre de l'EconomieDirection g\u00e9n\u00e9rale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol \u2014 75703 Paris Cedex 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du rejet de recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique ou en absence de r\u00e9ponse en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 \u2014 59014 LILLE-CEDEXpar le site internet www.telerecours.fr\nArticle 7 - Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord-Lille (DDETS) 17 22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - T\u00e9l 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nFait a Lille, le 3 juillet 2025Pour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationPr /Le responsable du P\u00f4le inclusion et emploi,\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord-Lille (DDETS) 2/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - T\u00e9l 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nad fe Direction d\u00e9partementalePREFETDU NORD des territoires et de la mer\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du NordService eau nature et territoires - Unit\u00e9 biodiversit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes \u00e0 lacirculation publique dans le cadre d'un projet de renouvellement urbain du Nouveau Mons situ\u00e9es surle territoire de la commune de MONS-EN-BAROEUL.\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer\nVu le Code de l'environnement, notamment son article L.350-3 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02023-384 du 19 mai 2023 relatif au r\u00e9gime de protection des all\u00e9es d'arbres etalignements d'arbres bordant les voies ouvertes a la circulation publique ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Luc FERET,directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord;Vu le dossier re\u00e7u complet le 4 juin 2025 par lequel la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille et le SEM VilleRenouvel\u00e9e sollicitent une autorisation d'abattage de 121 arbres d'alignement;Vu la consultation du public qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 5 au 19 juin 2025 inclus, conform\u00e9ment \u00e0 l'articleL123-19-2 du Code de l'environnement ;Vu l'absence d'observation de la part du public lors de cette consultation ;Consid\u00e9rant ce qui suit :1. La demande de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille et le SEM Ville Renouvel\u00e9e s'inscrit dans lecadre d'un projet de renouvellement urbain du Nouveau Mons ;2. La mesure de compensation sera mise en \u0153uvre avec la plantation de 998 arbres sur l'ensembledu projet ;3. La plantation sera r\u00e9alis\u00e9e par secteur en fonction de l'avanc\u00e9e des travaux soit maximum \u00e0 lafin 2033 ;4. Les mesures de suivi seront mises en place sur une p\u00e9riode de 5 (cinq) ans soit jusque fin 2038.\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0 - B\u00e9n\u00e9ficiaire et objetLa M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille, 2 boulevard des Cit\u00e9s Unis \u2014 59040 LILLE Cedex et la SEM VilleRenouvel\u00e9e, 75 rue de Tournai \u2014 59200 TOURCOING sont autoris\u00e9es \u00e0 abattre 121 arbres situ\u00e9s sur leterritoire de la commune de MONS EN BAROEU(L, dont l'emplacement est r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 dans les plans enannexe 1.\nLes arbres abattus seront remplac\u00e9s par 998 arbres plant\u00e9s et r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans les plans en annexe 2.\nArticle 2 - Autres r\u00e9glementationsCette autorisation ne dispense pas des autorisations d\u00e9pendant d'autres l\u00e9gislations.\nArticle 3 - RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de LILLE\u2014 5 rue Geoffroy St-Hilaire - CS 62 039 - 59 014 LILLE Cedex, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application informatiquet\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.Il est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux, aupr\u00e8s de mes services, ainsi qued'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre en charge de la for\u00eat, dans ce m\u00eame d\u00e9lai.\nArticle 4 - Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Nord, le pr\u00e9sident de la MEL, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la SEM ville renouvel\u00e9e et le mairede la commune de MONS EN BAROEUL sont charg\u00e9s chacun en ce qui les concerne de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Nord.\nPour/e pr\u00e9fet \u00e9tipar d\u00e9l\u00e9gation,directeur d\u00e9partemental\n\nAnnexe 1: Plans de localisation des arbres abattus.\nFREE AA DEMI  many BNDiat era rai Pr\u00e9emer ninecane\nSeat setmessy oyeDe  re\nel\nFigure 5 : Localisation des arbres concern\u00e9s par le dossier d'abattage d'alignement \u2014 Secteur Nord\n\n(C=\nf i i TT. LP,| ae a 4\nSecteur R\u00e9gie MEL d\u00e9taill\u00e9 auchapitre 4.4.\nAL] |=\nFigure 7: Localisation des arbres concern\u00e9s par le dossier d'abottage d'alignement S\u2014 Secteur Sud\n\nMR Li  Lo\n=\n=irastPRETTTerrr\nion des orbres concern\u00e9s par le dossier d'obottage d'olignement \u2014 Secteur Arri\u00e8res de l'EuropeFigure 5 : Locais\nLEGENDE DU PLAN D'ABATTAGE DES ARBRES\ni\nTSTLu -\naa) mo A\neo}\nSe fe  eeFigure 11 : Localisation des arbres concern\u00e9s par le dossier d'abattege d'alignement \u2014 Secteur Avenue Adenauer\n\nAnnexe 2 : Plans de localisation des arbres plant\u00e9s.\nSur ce secteur, 276 plantations d'arbres sont pr\u00e9vues.\nAGEN D ALAN Dt LAMIATONETS\u00ce| a|\n| tend* . >. - F| BY vice ea || \u00f9 LPO fe PIN| '|vevari\u00a2 %Mes, 3\n2 ll9, Fayre\n.\not, *sFeces ET CR #7\"re \u00e9 \u00e0. \u00a3 hy \u00e0 we baad ioe anie Fu <s sf B:* oe A 4 \"*=e,\" * of *\u00ae L , \u00c0on. y >, pet er\nFigure 15 : Plan de plantation - Secteur Nord - Stade PRO\n\nSur ce secteur, 262 plantations d'arbres sont pr\u00e9vues.\n(AD EMRE Gu PLAN OF Pi ANT  a DOM DES Ae ESAmes\nER  = resGs 3T2 4\n+t...) +\naeSHAT Part\ns s\" \u00e0+ aey 7Pte eT = \u00ffn* LULu\n\u00ae odwe sevenSe #868 e\u00a26\nAPO DE CSS  EHL AMEE 2 AOL Z \u00e0 ACTE ACPE CON ETC ET ME 7\"D, Le afa ER | \u00c0) |.\nPes ED Lime  ee BeeOL as de mamutt en owe renee be\nton de plantation \u2014 Secteur Sud - stage PROmnLe!| 4%\"6heonaLa]3a\n\nSur ce secteur, 385 plantations d'arbres sont pr\u00e9vues.\n>\nS7ReTE na TE\npe 1 Lt\u00e9e TEA 2 RARE TN de Ps r Daw he Lt *F | \u00eb pre epee Sag COR EE dits:4 NAAN| e LA CEA i| crues sise| san ear D  oa ee eae\nPROJET DA RENOUVELLEMENT URBAIN OY NOW EAUMONE ACCORD CAD DE MATIAG D OAUVREeeMac\u00e9 abosasod nt\nmate  PHC tege fae(for Os phatabon Saveur 1 4000\ne.LS)\n*os\u00bb \u00ab&*\n\u2014* 2 ee 6++ -6e\n2\nFigure 17 : Plan de plantation des arbres - Secteur Arri\u00e8re de l'Europe -Octobre 2024\nSur ce secteur, 75 plantations d'arbres sont pr\u00e9vues.\nRARE abate te Bon Ben Danceln em  es  = QO Goo\n\u00c0  od\n'@:ns\u2014\u2014hais\nShote arbor\u00e9e pa\u00b0 Ares \u00e0 abattre Arties menneciaies Petra ou c\u00e9p\u00e9es \u00c0\" ) saiveauxtr\u00e8s petteba edpde\nAibres existent Grarca cubes\nC) co C)\nFigure 18 : Plan de piantation des arbres - Secteur Avenue Adenauer \u2014 Phase AVP \u2014 Juillet 2024\n\nE # Direction d\u00e9partementalePREFETDU NORD | des territoires et de la mer\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du NordService eau nature et territoires - Unit\u00e9 biodiversit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes \u00e0 lacirculation publique dans le cadre de la r\u00e9habilitation de la rue du Corbeau situ\u00e9e sur le territoire de lacommune de MAUBEUGE.\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer\nVu le Code de l'environnement, notamment son article L.350-3 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02023-384 du 19 mai 2023 relatif au r\u00e9gime de protection des all\u00e9es d'arbres etalignements d'arbres bordant les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Luc FERET,directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord;Vu le dossier re\u00e7u complet le 5 juin 2025 par lequel la ville de MAUBEUGE sollicite une autorisationd'abattage de 11 arbres d'alignement;Vu la consultation du public qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 5 au 19 juin 2025 inclus, conform\u00e9ment \u00e0 l'articleL123-19-2 du Code de l'environnement ;Vu l'absence d'observation de la part du public lors de cette consultation ;Consid\u00e9rant ce qui suit :1. La demande de la ville de MAUBEUGE s'inscrit dans le cadre de la r\u00e9habilitation de la rue et destrottoirs de la rue du Corbeau;2. La mesure de compensation sera mise en \u0153uvre avec la plantation de 11 arbres en lieu et placede ceux abattus ;3. La plantation sera r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l'hiver 2025/2026 ;4. Les mesures de suivi seront mises en place sur une p\u00e9riode de 5 (cinq) ans soit jusque fin 2031.\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0 - B\u00e9n\u00e9ficiaire et objetLa ville de MAUBEUGE, Place du Docteur Forest - 59 600 MAUBEUGE, est autoris\u00e9e \u00e0 abattre 11 arbressitu\u00e9s sur le territoire de la commune de MAUBEUGE, dont l'emplacement est r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 dans les plansen annexe 1.La mesure de compensation sera mise en \u0153uvre avec la plantation de 11 arbres en lieu et place de ceuxabattus.\nArticle 2 - Autres r\u00e9glementations\nCette autorisation ne dispense pas des autorisations d\u00e9pendant d'autres l\u00e9gislations.\n. Article 3 - RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de LILLE- 5 rue Geoffroy St-Hilaire - CS 62 039 - 59 014 LILLE Cedex, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application informatiquet\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.Il est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux, aupr\u00e8s de mes services, ainsi qued'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre en charge de la for\u00eat, dans ce m\u00eame d\u00e9lai.\nArticle 4 - Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Nord et le maire de la commune de MAUBEUGE sont charg\u00e9s chacun en ce qui lesconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, lePour lofr\u00e9fet \u00e0 ar d\u00e9l\u00e9gation,le directeur d\u00e9partementaldes territoires et de la mer\nDAALuc FERET\n\nplant\u00e9s.Annexe 1 : Plan de localisation des arbres abattus et re\nRES RUE DU CORBEAU|\n\\ LE MAIRE DE MAUBEUGEi SRNAUD DECAGNY\n\n\n\u00c6 # Direction d\u00e9partementalePREFETDU NORD | des territoires et de la mer\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 .\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du NordService eau nature et territoires \u2014 Unit\u00e9 biodiversit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes \u00e0 lacirculation publique dans le cadre de la r\u00e9habilitation de la rue du Faubourg Saint-Quentin situ\u00e9e sur leterritoire de la commune de MAUBEUGE.\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer\nVu le Code de l'environnement, notamment son article L.350-3 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02023-384 du 19 mai 2023 relatif au r\u00e9gime de protection des all\u00e9es d'arbres etalignements d'arbres bordant les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Luc FERET,directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord;Vu le dossier re\u00e7u complet le 5 juin 2025 par lequel la ville de MAUBEUGE sollicite une autorisationd'abattage de 3 arbres d'alignement;Vu la consultation du public qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 5 au 19 juin 2025 inclus, conform\u00e9ment \u00e0 l'articleL123-19-2 du Code de l'environnement ;Vu l'absence d'observation de la part du public lors de cette consultation;Consid\u00e9rant ce qui suit :1. La demande de la ville de MAUBEUGE s'inscrit dans le cadre de la r\u00e9habilitation de la rue et destrottoirs de la rue du faubourg Saint Quentin ;2. La mesure de compensation sera mise en \u0153uvre avec la plantation de 3 bouleaux en lieu etplace de ceux abattus ; |3. La plantation sera r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l'hiver 2025/2026 ;4. Les mesures de suivi seront mises en place sur une p\u00e9riode de 5 (cinq) ans soit jusque fin 2031.\n\nARRETE\nArticle 1% - B\u00e9n\u00e9ficiaire et objet\nLa ville de MAUBEUGE, Place du Docteur Forest - 59 600 MAUBEUGE, est autoris\u00e9e \u00e0 abattre 3 arbressitu\u00e9s sur le territoire de la commune de MAUBEUGE, dont l'emplacement est r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 dans les plansen annexe 1.La mesure de compensation sera mise en \u0153uvre avec la plantation de 3 bouleaux en lieu et place deceux abattus.\nArticle 2 - Autres r\u00e9glementations\nCette autorisation ne dispense pas des autorisations d\u00e9pendant d'autres l\u00e9gislations.\nArticle 3 \u2014 RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de LILLE- 5 rue Geoffroy St-Hilaire - CS 62 039 - 59 014 LILLE Cedex, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application informatiquet\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.Il est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux, aupr\u00e8s de mes services, ainsi qued'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre en charge de la for\u00eat, dans ce m\u00eame d\u00e9lai.\nArticle 4 - Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Nord et le maire de la commune de MAUBEUGE sont charg\u00e9s chacun en ce qui lesconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Nord.\n/ hle directeur d\u00e9des territoires\nLuc FERET\n\nAnnexe 1: Plan de localisation des arbres abattus et replant\u00e9s (les 2, 4 et 5).\nam Nzapnasnvin Ad+ \\ ANDVOdd\nJ ae \u00c0 Luce Optionnelle taeaET En av 2e vw = \u2014\n\n\nPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementaledes territoires et de la mer\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du NordService eau nature et territoires \u2014 Unit\u00e9 biodiversit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approuvant les mesures compensatoires dans le cadre d'un abattage de deux arbresd'alignement situ\u00e9s sur la RD 933 \u00e0 METEREN.\nLe Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer\nVu le code de l'environnement, notamment son article L350-3 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02023-384 du 19 mai 2023 relatif au r\u00e9gime de protection des all\u00e9es d'arbres etalignements d'arbres bordant les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Luc FERET,directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord;Vu l'information sans d\u00e9lai en cas de danger imminent pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes r\u00e9dig\u00e9e par leConseil d\u00e9partemental du Nord, repr\u00e9sent\u00e9 par monsieur le Pr\u00e9sident, le 24 mars 2025 ;Vu le dossier technique annex\u00e9 \u00e0 la demande, notamment les plans de situations, le rapportd'expertise et les mesures de compensation ;Consid\u00e9rant ce qui suit :1. La demande du Conseil D\u00e9partemental du Nord concerne 2 arbres de la RD933 au PR30+286 etPR29+443 localis\u00e9s en annexe 1.2. La mesure de compensation sera mise en \u0153uvre avec la plantation de 2 arbres au PR10+886 etPR11+068 de la RD642 sur la commune d'HAZEBROUCK ;3. La plantation sera r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l'hiver 2025/2026 ;4. Les mesures de suivi seront mises en place sur une p\u00e9riode de 5 (cinq) ans soit jusque fin 2031.\n\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 - B\u00e9n\u00e9ficiaire et objetLes mesures de compensation des atteintes port\u00e9es \u00e0 l'alignement d'arbres situ\u00e9 sur la RD 933 sur lacommune de METEREN propos\u00e9es par le Conseil D\u00e9partemental du Nord, repr\u00e9sent\u00e9 par monsieur lePr\u00e9sident, Agence Routi\u00e8re de WORMHOUT, 344 rue verte - 59 470 WORMHOUT, sont approuv\u00e9es etpr\u00e9sent\u00e9es en annexe 2.\nArticle 3 - Autres r\u00e9glementations\nCette approbation ne dispense pas des autorisations d\u00e9pendant d'autres l\u00e9gislations.\nArticle 4 \u2014 RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de LILLE- 5 rue Geoffroy St Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application informatique t\u00e9l\u00e9recourscitoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.Il est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux, aupr\u00e8s de mes services, ainsi qued'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre en charge de la for\u00eat, dans ce m\u00eame d\u00e9lai.\nArticle 5 \u2014 Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Nord et le Conseil D\u00e9partemental du Nord sont charg\u00e9s chacun en ce qui les concernede l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord.\nFait \u00e0 Lille, le 0 3 JU, 2625Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le dir\u00e9cteur d\u00e9partementaldes/territoires et\\de la mer\n\nAnnexe 1: Plan de localisation des 2 arbres abattus\nPR 3) - 26\u20ac sar RO00 13 Coran 134330)\nba pr\ndE Tous dre te ezemes\n\nAnnexe : Plan de localisation des arbres plant\u00e9s\n.\nLA BREARDE \u00e0. Fl\u00e8tiStaple SN | k :ee . oe LA ROUGEss dense teen nes er et FR CROIX LA C1| . CRE ead D 42\u00b0, Bus cu. % : Borre Pradelles7 Dia? Ca 1 2Wallon-Cappel : Hazebrouck = *, \"; ' %. Strazeele* Dartmoor C\" 09477 \u00c0 SEC BOIS\nVas . SEC BOIS\norbecque Es Rue pu sors Vieux-Be\nLA MOTTE DARE DE ; rEGECQUE AU BOIS\n1 Pani sDubrewes TU\n\n=mPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nD\u00e9partement du Nord \u2013 Autoroute A25  \u2013 Deux sens de circulation \u2013 Modification du r\u00e9gime de\npriorit\u00e9 dans les bretelles de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b013 \u2013 Commune de Steenvoorde.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T 25 \u2013 250N / D\u00e9pt (59)\nVu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des servi ces de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique n ommant monsieur Bertrand GAUME,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9f ense et de s\u00e9curit\u00e9 nord, pr\u00e9fet du\nNord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de Monsieur le P r\u00e9fet du D\u00e9partement du Nord \u00e0\nMadame Nathalie Degryse, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 02 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice Interd\u00e9partementale des\nRoutes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relati f \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par des\narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation te mporaire (livre I \u2013 huiti\u00e8me partie \u2013\nsignalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novem bre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s\nsubs\u00e9quents,\nVu la circulaire du  23 janvier 2025 du ministre  du Partenar iat avec les Territoires et de la\nD\u00e9centralisation  fixant le calendrier fixant le calendrier  2025 et janvier 2026 des jours \u00ab\n hors\nchantier \u00bb,\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordina tion des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu  la demande en date du 29 ao\u00fbt 2022 par laquelle M. Le Directe ur de la voirie du Conseil\nD\u00e9partemental du Nord fait savoir qu'en raison de nombreuses  demandes d'usagers et d'\u00e9lus, il est\nn\u00e9cessaire de compl\u00e9ter l'am\u00e9nagement r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l'intersection de la RD948 et des bretelles de sortie\nde l'\u00e9changeur n\u00b013 \u00e0 l'autoroute A25 dans les deux sens de circulation,\n1/5\n\nVu l'avis favorable du Directeur de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes Nord en date du 20\nseptembre 2022 au projet d'am\u00e9nagement propos\u00e9,\nVu l'information \u00e0 M. le Commandant de la Compagnie R\u00e9publicaine de S\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Nord-\nPas-de-Calais,\nVu l'information \u00e0 M. le Responsable de l'Arrondissement Routier de Dunkerque,\nVu l'information \u00e0 M. le Maire de Steenvoorde,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9r oulement des travaux et\npr\u00e9venir des accidents,\nSur proposition de Mme la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\n :\nDes mesures de modification temporaire du r\u00e9gime de priorit\u00e9 seront mises en \u0153uvre sur l'autoroute\nA25 dans les bretelles de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b013 \u00ab Steenvoorde \u00bb dans les deux sens de circulation\ndurant la p\u00e9riode du mardi 1er juillet 2025, 00h00, au mercredi 31 d\u00e9cembre 2025,  23h59  afin de\nr\u00e9pondre aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 sus-mentionn\u00e9s.\nARTICLE 2   \n   :   \nLes modifications temporaires du r\u00e9gime de priorit\u00e9 appliqu\u00e9es sur l'autoroute A25 consistent en :\nDans le sens Lille vers Dunkerque :\n\u2022 Les usagers circulant sur la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b013 \u00ab Steenvoorde \u00bb sont tenus \nde marquer le STOP et c\u00e9der le passage aux usagers circulant sur la RD948 dans le sens \nSteenvoorde vers Poperinge. Cette disposition est port\u00e9e \u00e0 la connaissance des usagers par \ndes panneaux de position de type AB4 (STOP), ainsi que par un panneau de pr\u00e9signalisation \nAB5 implant\u00e9 \u00e0 150 m ;\nDans le sens Dunkerque vers Lille :\n\u2022 Les usagers circulant sur la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b013 \u00ab Steenvoorde \u00bb sont tenus \nde marquer le STOP et c\u00e9der le passage aux usagers circulant sur la RD948 dans le sens \nPoperinge vers Steenvoorde. Cette disposition est port\u00e9e \u00e0 la connaissance des usagers par \ndes panneaux de position de type AB4 (STOP), ainsi que par un panneau de pr\u00e9signalisation \nAB5 implant\u00e9 \u00e0 100 m.\n\u00c0 l'issue de la p\u00e9riode, les modifications pourront \u00eatre p\u00e9rennis\u00e9es par int\u00e9gration \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de \npolice de circulation de l'autoroute A25.\n2/5\nARTICLE 3      :   \nLa signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de  l'instruction interminist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u1d49 partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6\nnovembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du S ervice d'\u00c9tudes Techniques des\nRoutes et Autoroutes.\nLe District du Littoral est le gestionnaire de la voie.\nARTICLE 4   \n   :   \nL'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab  courants \u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 5   \n   :   \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisation temporaire. Le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord. \nARTICLE 6 :\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursu ivie conform\u00e9ment aux lois et textes en\nvigueur.\nARTICLE   \n7   :   \nMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est  charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,\nM. le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture du Nord,\nM. le Sous-Pr\u00e9fet de Dunkerque,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,\nM. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,\nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord.\nM. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest \u2013 DIR Nord,\nMme la Cheffe du Service d'Ing\u00e9nierie Routi\u00e8re Ouest \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du District du Littoral \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CEI de Coudekerque-Branche \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef de SPT/CPR \u2013 DIR Nord.\nPeuplingues, le \nLe Pr\u00e9fet\n3/5\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice\nPar d\u00e9l\u00e9gation\nLe Chef du District Littoral\nSt\u00e9phane MILLE\n4/5\nSt\u00e9phane \nMILLE \nstephane.mille\nSignature num\u00e9rique de \nSt\u00e9phane MILLE \nstephane.mille \nDate : 2025.07.03 10:27:53 \n+02'00'\nSch\u00e9ma balisageEn r interview, Poste 23, A25\u2014Steenwerck\n2 rareti\nBalisage valable pourles 2 sens\nANNEXE n\u00b01\n \n5/5\n\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nD\u00e9partement du Nord \u2013 Autoroute A16 \u2013 Modification de l'\u00eelot central de l'\u00e9changeur n\u00b061\n\u2013 Fermetures des bretelles d'insertion n\u00b03 et n\u00b04 de l'\u00e9changeur n\u00b061 \u2013 Deux sens de\ncirculation \u2013 Commune de Coudekerque-Branche.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T 25 \u2013 222N / D\u00e9pt (59)\nVu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et\nR.411-25,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s T erritoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif\naux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant monsieur Bertrand\nGAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord,\npr\u00e9fet du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de Monsieur le Pr\u00e9fet du D\u00e9partement du Nord\n\u00e0 Madame Nathalie Degryse, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 02 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice Interd\u00e9partementale\ndes Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par\ndes arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la  signalisation  temporaire  (livre  I  \u2013 huiti\u00e8me  partie  \u2013\nsignalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s\nsubs\u00e9quents,\nVu la circulaire du  23 janvier 2025 du ministre  du Partenariat avec  les Territoires et de la\nD\u00e9centralisation  fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours \u00ab\u00a0hors\nchantier\u00a0\u00bb\u00a0,\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau\nroutier national abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous\nchantier,\nVu l'avis de M. le Commandant de la Compagnie R\u00e9publicaine de S\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Nord-\nPas-de-Calais,\n1/5\n\nVu l'avis de M. le Responsable de l'arrondissement routier de Dunkerque, D\u00e9partement du Nord,\nVu l'avis de M. le Maire de Coudekerque-Branche,\nConsid\u00e9rant qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur l'A16, dans les bretelles\nd'insertion  n\u00b03  et  n\u00b04  de  l'\u00e9changeur  n\u00b061,  pour  permettre  la  r\u00e9alisation  des  travaux  de\nmodification de l'\u00eelot central,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab\u00a0non courant\u00a0\u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 96.14 du 06\nf\u00e9vrier 1996 abrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des travaux et\npr\u00e9venir des accidents,\nSur proposition de Mme la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00a0:\nDes restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'A16, dans les bretelles d'insertions n\u00b03 et\nn\u00b04 de l'\u00e9changeur n\u00b061, durant les p\u00e9riodes du mardi 08 juillet 2025, 09h00, au vendredi\n11 juillet 2025, 16h00, et du mardi 15 juillet 2025, 09h00, au vendredi 18 juillet 2025,\n16h00, afin de permettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des\nusagers et du personnel intervenant.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.\nARTICLE 2  \u00a0  :  \nLa restriction de circulation appliqu\u00e9e sur l'A16 consiste en\u00a0:\nDans les deux sens\u00a0:\n\u2022 la fermeture des bretelles d'insertion n\u00b03 et n\u00b04 de l'\u00e9changeur n\u00b061,\npour pallier ces fermetures, une d\u00e9viation est mise en place et consiste\n\u00e0 prendre la rue Ledru Rollin, au carrefour prendre \u00e0 droite vers\nCoudekerque-Village, poursuivre jusqu'au giratoire rue Victor Hugo/D72,\nprendre la 3i\u00e8me sortie du giratoire vers Dunkerque, au giratoire\nD72/rue Eug\u00e8ne Delacroix prendre la 2i\u00e8me sortie, \u00e0 l'intersection\nD72/D916B prendre \u00e0 droite vers l'autoroute A16, prendre la bretelle\nd'insertion vers la D635 o\u00f9 les usagers retrouvent l'acc\u00e8s \u00e0 l'A16 vers\nOstende et \u00e0 l'A16 vers Calais.\n2/5\nARTICLE 3  \u00a0  :  \nLa signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur\nla signalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u1d49 partie \u00ab\u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb approuv\u00e9e par\nl'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudes\nT echniques des Routes et Autoroutes.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire\nseront assur\u00e9es par le CEI de Coudekerque-Branche.\nLes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise COLAS.\nLe District du Littoral est le gestionnaire de la voie.\nARTICLE 4  \u00a0  :  \nL'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab\u00a0courants\u00a0\u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 5  \u00a0  :  \nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  prennent  effet  d\u00e8s  mise  en  place  de  la  signalisation\ntemporaire. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du\nNord. \nARTICLE 6 :\nT oute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes\nen vigueur.\nARTICLE   7   :  \nMadame  la  Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  Nord  est  charg\u00e9e  de  l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0\u00a0:\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,\nM. le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture du Nord,\nM. le Sous-Pr\u00e9fet de Dunkerque,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des T erritoires et de la Mer du Nord,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,\nM. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,\nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord.\nM. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest \u2013 DIR Nord,\nMme la Cheffe du Service d'Ing\u00e9nierie Routi\u00e8re Ouest \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du District du Littoral \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CEI de Coudekerque-Branche \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef de SPT/CPR \u2013 DIR Nord.\nPeuplingues, le \nLe Pr\u00e9fet\n3/5\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice\nPar d\u00e9l\u00e9gation\nL'Adjoint au Chef du District Littoral\nHugo DELPLACE\n4/5\nANNEXE n\u00b01\n \n5/5\n\n=PREFET Direction interd\u00e9partementaleDU NORDLibert\u00e9 des routes NordEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9partement du Nord - Autoroute A23 - 112\u00b0 \u00e9dition du Tour de France - Fermeture de bretellesCommunes d'OrchiesArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T25-254N / D\u00e9pt (59)Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e9re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions etD\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant monsieur BertrandGAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord,pr\u00e9fet du Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 pardes arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 28 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur lePr\u00e9fet du Nord \u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes duNord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature deMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord \u00e0 ses collaborateurs,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | \u2014- huiti\u00e8me partie -signalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9ssubs\u00e9quents,\n\nVu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laD\u00e9centralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours \u00ab horschantier\u00bb,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,Vu la demande de la pr\u00e9fecture du Nord en date du 13 mai 2025 par laquelle M. Le Chef dudistrict de Lille fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur l'autorouteA23 dans le sens Lille vers Valenciennes pour faciliter le d\u00e9roulement du Tour de France 2025organis\u00e9 par l'association Amaury Sport Organisation et pr\u00e9venir des accidents,Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 9614 du 06f\u00e9vrier 1996 abrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux etpr\u00e9venir les accidents,\nSur proposition de Monsieur le Chef du District de Lille,ARR\u00caTE\nARTICLE 1 :Les dispositions sp\u00e9cifi\u00e9es au sein de l'arr\u00eat\u00e9 T25-244N du 30 juin 2025 sont annul\u00e9es etremplac\u00e9es par celles pr\u00e9sent\u00e9es au sein des articles 2 \u00e0 8 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2 :Des restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'autoroute A23, de jour, le lundi 07 juillet2025 de 10h00 \u00e0 15h10, afin de faciliter le d\u00e9roulement de la manifestation sportive et pr\u00e9venirdes accidents.Les horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.ARTICLE 3 :Ces travaux n\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes :Sur l'autoroute A23 sens Lille vers Valenciennes :\u00a9 Fermeture des bretelles n\u00b01 et 2 de l'\u00e9changeur n\u00b02 de l'A23 (Orchies)\n\nARTICLE 4 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle surla signalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00b0 partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e parl'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudesTechniques des Routes et Autoroutes.La manifestation sportive par l'association Amaury Sport Organisation.La pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assur\u00e9es par les CEI des 4 cantons et de Lille Ouest.Pour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.Le District de Lille - CEI de Lille 4 Cantons est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 5 :L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants \u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 6 :Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisationtemporaire. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord.ARTICLE 7 :Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 8 :Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord,. le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille,. le Maire d'Orchies,. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,. le Coordinateur S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re de la Pr\u00e9fecture du Nord. le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture du Nord,. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Directeur du S.D.I.S du Nord,. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,MM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,<<<<<<<<<<<<\n\nM. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest,M. le Chef du CIGT de Lille \u2014- DIR Nord,M. le Chef du District du Lille \u2014 DIR Nord,M. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille 4 Cantons - DIR Nord,M. le Chef du Centre d'Entretien et d''Intervention de Lille-Ouest \u2014 DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.\nA Lille, le 03/07/2025Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du District de Lille,Maxime MOUTONMaxime Signaturenum\u00e9rique deMOUTON Maxime MOUTONmaxime.mo Maxime.moutonDate : 2025.07.03uton 15:48:44 +02'00'\n\n| FREPUBLIQUEF RAN C Al S E FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9DIRECTION GENERALE DES FINANCES eeDES HAUTS-DE-FRANCEDIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUESDES HAUTS-DE-FRANCE ET DU DEPARTEMENT DU NORD82, AVENUE KENNEDYCS 5180159881 LILLE CEDEX 9\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la fermeture exceptionnelle des services de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re et de l'enregistrementde Dunkerque et de Valenciennes le lundi 7 juillet 2025Le Directeur r\u00e9gional des Finances publiques des Hauts-de France'et du d\u00e9partement du Nord,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des services ext\u00e9rieurs de l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 modifi\u00e9 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale desfinances publiques ;Vu le d\u00e9cret du 17 juillet 2023 portant int\u00e9gration des administrateurs de I Etat ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2024 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs le 5 f\u00e9vrier 2024 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M Frank MORDACQ, Directeur r\u00e9gional des Finances publiques des Hauts-de-Franceet du d\u00e9partement du Nord, pour l'ouverture et la fermeture des services d\u00e9concentr\u00e9s de la DirectionR\u00e9gionale des Finances Publiques de des Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord;\nARR\u00caTE :Article 1\u00b0Les services de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re et de l'enregistrement de Dunkerque et Valenciennes seront ferm\u00e9s \u00e0 titreexceptionnel le lundi 7 juillet 2025. :Article 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et affich\u00e9 dans leslocaux des services vis\u00e9s \u00e0 l'article 1.\nFait \u00e0 Lille le 3 juillet 2025, Par d\u00e9l\u00e9gation du Pr\u00e9fet,Le Directeur r\u00e9gional des Finances publiques desHauts-de-France et du Nord\nM Frank MORDACQ\n\nPr\u00e9fecture du Nord| |PREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection des relations avec lescollectivit\u00e9s territoriales\nBureau de l'intercommunalit\u00e9 etdes finances locales\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant cr\u00e9ation du \u00ab Syndicat intercommunal \u00e0 vocation uniqueRelais Petite Enfance de la Marque \u00bb\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de ia zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), et notamment les articles L.5211-5 etL.5212-1 et suivants ;\nVu le code de l'action sociale et des familles (CASF), et notamment les articles L.214-1 etsuivants et D.214-9 ;\nVu la loi n\u00b088-13 du 5 janvier 1988 portant am\u00e9lioration de la d\u00e9centralisation ;\nVu la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de laR\u00e9publique ;\nVu la loi n\u00b099-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et \u00e0 la simplification de lacoop\u00e9ration intercommunale ;\nVu la loi n\u00b02004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;\nVu la loi n\u00b02010-1563 du 16 d\u00e9cembre 2010 modifi\u00e9e de r\u00e9forme des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu la loi n\u00b02012-281 du 29 f\u00e9vrier 2012 visant \u00e0 assouplir les r\u00e8gles relatives \u00e0 la refonte de la carteintercommunale ;\nVu la loi n\u00b02014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale etd'affirmation des m\u00e9tropoles (MAPTAM) ;\nVu la loi n\u00b02014-366 du 24 mars 2014 pour l'acc\u00e8s au logement et un urbanisme r\u00e9nov\u00e9 dite \u00ab LoiALUR \u00bb ;\n\nVu la joi n\u00b02015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la R\u00e9publique(NOTRe);\nVu la loi n\u00b02019-1461 du 27 d\u00e9cembre 2019 relative \u00e0 l'engagement dans la vie locale et \u00e0 laproximit\u00e9 de l'action publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gionset d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieurBertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9Nord, pr\u00e9fet du Nord;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 novembre 2024 nommant monsieur PierreMOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur PierreMOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord;\nVu le projet de statuts du futur syndicat intercommunal \u00e0 vocation unique Relais Petite Enfancede la Marque ;\nVu les d\u00e9lib\u00e9rations concordantes de l'ensemble des conseils municipaux d'ANSTAING(12/06/2025), CH\u00c9RENG (02/04/2025), FOREST-SUR-MARQUE (08/04/2025) et TRESSIN(12/05/2025) approuvant la cr\u00e9ation d'un syndicat intercommunal \u00e0 vocation unique, d\u00e9nomm\u00e9\u00ab Relais Petite Enfance de la Marque \u00bb form\u00e9 entre ces 4 communes et validant les statutsannex\u00e9s auxdites d\u00e9lib\u00e9rations ;\nConsid\u00e9rant que les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 5212-2 du CGCT sont satisfaites ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord :\nARR\u00caTE\nArticle 1: Il est autoris\u00e9, \u00e0 la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la cr\u00e9ation, entre les communesd'ANSTAING, CH\u00c9RENG, FOREST-SUR-MARQUE et TRESSIN, d'un syndicat intercommunal \u00e0vocation unique d\u00e9nomm\u00e9 :\n\u00ab Syndicat Intercommunal \u00e0 Vocation Unique Relais Petite Enfance de la Marque \u00bb\nArticle 2: Les statuts du syndicat sont annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : Le syndicat exercera les missions des relais petite enfance pr\u00e9vues \u00e0 l'article D.214-9 ducode de l'action sociale et des familles (CASF). Le syndicat aura \u00e9galement pour objet d'assurerles comp\u00e9tences suivantes des communes membres, pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.214-1-3 du CASF :\n- Recenser les besoins des enfants \u00e2g\u00e9s de moins de trois ans et de leurs familles en mati\u00e8rede services aux familles mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.214-1 du CASF ainsi que les modes d'accueilmentionn\u00e9s au 1\u00b0 et 2\u00b0 du | de l'article L.214-1-1 du m\u00eame code, disponibles sur leurterritoire ;- Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants \u00e2g\u00e9s de moins de troisans ainsi que les futurs parents ;- Soutenir la qualit\u00e9 des modes d'accueil mentionn\u00e9s audit |.\n\nArticle 4: Le si\u00e8ge du syndicat est fix\u00e9 \u00e0 l'H\u00f4tel de Ville de CHERENG : 66 route Nationale 59152CH\u00c9RENG.\nArticle 5 : Le syndicat est constitu\u00e9 pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e.\nArticle 6 : Le transfert des comp\u00e9tences entra\u00eene de plein droit l'application \u00e0 l'ensemble desbiens, \u00e9quipements et services publics n\u00e9cessaires \u00e0 leur exercice, ainsi qu'\u00e0 l'ensemble des droitset obligations qui leur sont attach\u00e9s \u00e0 la date du transfert, des dispositions des trois premiersalin\u00e9as de l'article L.1321-1, des deux premiers alin\u00e9as de l'article L.1321-2 et des articles L.1321-3,L.1321-4 et L.1321-5 du CGCT.\nL'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale est substitu\u00e9 de plein droit, \u00e0 la date dutransfert des comp\u00e9tences, aux communes qui le cr\u00e9ent dans toutes leurs d\u00e9lib\u00e9rations et tousleurs actes.\nLes contrats sont ex\u00e9cut\u00e9s dans les conditions ant\u00e9rieures jusqu'\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance, sauf accordcontraire des parties. La substitution de personne morale aux contrats conclus par les communesn'entra\u00eene aucun droit \u00e0 r\u00e9siliation ou \u00e0 indemnisation pour le cocontractant. La commune quitransf\u00e8re la comp\u00e9tence informe les cocontractants de cette substitution.\nLe transfert des personnels s'effectue en application de l'article L. 5211-4-1 du code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales.\nArticle 7: La fonction de comptable public assignataire du syndicat est exerc\u00e9e par leresponsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de la ville de VILLENEUVE D'ASCQ.\nArticle 8: Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisipar l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord.\nArticle 10 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord et les maires des communes membressont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e :\n- au directeur r\u00e9gional des finances publiques des Hauts-de-France ;- au pr\u00e9sident de la chambre r\u00e9gionale des comptes des Hauts-de-France ;- au directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord;- au directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord.\nFait \u00e0 Lille,le 3 JUIN 2025\nPour le pr\u00e9fet du Nord et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nPierre MOLAGER\n\nTN AIL ES\n\nSyndicat intercommunalRelais Petite Enfance de la Marque\nSTATUTS\nVu pour \u00eatre annex\u00e9s \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 JUIN 2025\nPour le pr\u00e9fet du Nord et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nPierre MOTAGER\n\nas Aut\n\nSYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE\nRELAIS PETITE ENFANCE DE LA MARQUE\nSTATUTS\n\nSYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE\nRELAIS PETITE ENFANCE DE LA MARQUE\nTITRE 1 : Cr\u00e9ation, si\u00e8ge, adh\u00e9sion et retrait d'une commune\nPr\u00e9ambule\nLe relais d'Assistants Maternels Intercommunal le RAMarque cr\u00e9\u00e9 en mars 2016, est devenuLe Relais Petite Enfance de la Marque en 2022.\nLes communes d'Anstaing, Forest sur Marque et Tressin sont li\u00e9es par convention depuis 2015.En 2018, la commune de Ch\u00e9reng s'est \u00e9galement jainte \u00e0 cette intercommunalit\u00e9.\nAfin de p\u00e9renniser le dispositif, ces quatre communes ont convenu de cr\u00e9er un SyndicatIntercommunal \u00e0 Vocation Unique {SIVU), en conformit\u00e9 avec l'article L5212-2 du CodeG\u00e9n\u00e9rale des Collectivit\u00e9s Territoriales, apr\u00e8s d\u00e9lib\u00e9rations concordantes des conseilsmunicipaux des communes membres.\nARTICLE 1 : P\u00e9rim\u00e8tre et d\u00e9nomination\nLe Syndicat Intercommunal \u00e0 Vocation Unique, qui rassemble les communes d'Anstaing,Ch\u00e9reng, Forest-sur-Marque et Tressin, est d\u00e9sign\u00e9 sous le nom de:\n\u00ab Relais Petite Enfance de la Marque \u00bb\nARTICLE 2 : Si\u00e8ge\nl'adresse du si\u00e8ge du Syndicat Intercommunal \u00e0 Vocation Unique est situ\u00e9e \u00e0 :\nH\u00f4tel de Ville de Ch\u00e9reng\n66 route Nationale\n59152 Ch\u00e9reng.\n\nARTICLE 3 : Dur\u00e9e\nLe Syndicat Intercommunal a Vocation Unique est constitu\u00e9 pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e.\nARTICLE 4 : Objet\nLe Syndicat Intercommunal \u00e0 Vocation Unique est une structure publique de coop\u00e9rationintercommunale qui a pour objet d'associer les communes vis\u00e9es \u00e0 l'article 1 au sein d'unp\u00e9rim\u00e8tre de solidarit\u00e9 en vue de l'exercice de la comp\u00e9tence telle que d\u00e9finie au Titre 3 despr\u00e9sents statuts.\nARTICLE S : Dissolution. retrait et adh\u00e9sion des communes\nDISSOLUTION\nLe syndicat peut \u00eatre dissous :\na} Soit avec le consentement de tous les conseils municipaux impliqu\u00e9s,conform\u00e9ment \u00e0 l'article L5212-33 du CGCT\nb) Soit sur la demande motiv\u00e9e de la majorit\u00e9 de ces conseils municipaux par arr\u00eat\u00e9 duou des repr\u00e9sentants de l'Etat dans le d\u00e9partement concern\u00e9\nc) Soit d'office par un d\u00e9cret rendu sur l'avis conforme du Conseil d'Etat.\nUne copie de l'arr\u00eat\u00e9 ou du d\u00e9cret de dissolution est adress\u00e9e au Conseil D\u00e9partemental.\nLa r\u00e9partition des biens s'effectue dans les conditions d\u00e9finies par l'article LS211-25-1 etsuivants du CGCT.\nL'arr\u00eat\u00e9 ou le d\u00e9cret de dissolution d\u00e9termine, dans le respect des dispositions des articles L.5211-25-1 et L. 5211-26 et sous la r\u00e9serve des droits des tiers, les conditions dans lesquellesle syndicat est liquid\u00e9.\nLa r\u00e9partition des personnels concern\u00e9s entre les communes membres ne peut donner lieu \u00e0un d\u00e9gagement des cadres. Les employ\u00e9s concern\u00e9s sont affect\u00e9s \u00e0 un poste de m\u00eame niveauet leurs droits acquis sont pris en compte. Les communes attributaires supportent les chargesfinanci\u00e8res correspondantes.\n\nRETRAIT\nUne commune peut demander son retrait du SIVU selon les conditions explicit\u00e9es dans l'article(5211-19 du CGCT.\nLes proc\u00e9dures de retrait d\u00e9rogatoires sont r\u00e9gies par l'article L5212-29 et suivants du CGCT.\nADHESION :\nUne commune non identifi\u00e9e dans les pr\u00e9sents statuts peut demander son adh\u00e9sion au SIVUdans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article (5211-18 du CGCT.\nTITRE 2 : Fonctionnement du Syndicat Intercommunal \u00e0 Vocation Unique\nARTICLE 6 : Rear\u00e9sentativit\u00e9\nLe Syndicat Intercommunal a Vocation Unique est administr\u00e9 par un comit\u00e9 syndical au seinduquel chaque commune adh\u00e9rente est repr\u00e9sent\u00e9e par des membres \u00e9lus par jes conseilsmunicipaux respectifs conform\u00e9ment \u00e0 l'article L5212-7 et suivant la r\u00e9partition ci-apr\u00e8s :\nAnstaing 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux\nCh\u00e9reng 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux\nForest sur Marque 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux\nTressin 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux\nDans chaque commune, un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical suppl\u00e9ant est nomm\u00e9 et est appel\u00e9 \u00e0 si\u00e9ger aucomit\u00e9 syndical avec voix d\u00e9lib\u00e9rative en cas d'emp\u00e9chement d'un des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicauxtitulaires de la m\u00eame commune.\n\nARTICLE 7 : Gouvernance\nEn application de l'article L5211-10 du CGCT, le comit\u00e9 syndical d\u00e9signe parmi ses membresun bureau compos\u00e9 d'un pr\u00e9sident, d'un ou plusieurs vice-pr\u00e9sidents, et \u00e9ventuellementd'un ou plusieurs autres membres. Le nombre de membres du bureau sera d\u00e9fini pard\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9 syndical. Le mandat des membres du bureau prend fin en m\u00eametemps que celui des membres du comit\u00e9 syndical.\nLe pr\u00e9sident peut prendre part au vote du budget (il doit se retirer lors du vote du compteadministratif en application de l'article L2121-14 du CGCT).\nARTICLE 8 : Dur\u00e9e des fonctions\nLe mandat des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s est li\u00e9 \u00e0 celui du conseil municipal qui les a nomm\u00e9s, conform\u00e9mentaux dispositions de l'article L.2121-33\nCe mandat prend fin lors de l'installation de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant de l'\u00e9tablissement public decoop\u00e9ration intercommunale suivant le renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux.\nApr\u00e8s le renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux, l'organe d\u00e9lib\u00e9rant del'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale se r\u00e9unit au plus tard le 4\u00e8\"e vendredisuivant l'\u00e9lection des maires.\nEn cas de suspension ou de dissolution d'un conseil municipal ou de renouvellement du conseilmunicipal en application de l'article L.270 du code \u00e9lectoral ou de d\u00e9mission de tous lesmembres en exercice, le mandat des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du conseil municipal est prolong\u00e9 jusqu'\u00e0 lanomination des nouveaux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par le nouveau conseil.\nEn cas de vacance parmi les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s d'un conseil municipal pour n'importe quelle raison, ceconseil doit proc\u00e9der au remplacement dans un d\u00e9lai d'un mois.\nA d\u00e9faut pour une commune d'avoir d\u00e9sign\u00e9 ses d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, cette commune est repr\u00e9sent\u00e9e ausein de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale par lemaire si elle ne compte qu'un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, par le maire et le premier adjoint dans le cas contraire.L'organe d\u00e9lib\u00e9rant est alors r\u00e9put\u00e9 complet.\nLes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s sortants peuvent \u00eatre r\u00e9\u00e9lus.\n\nARTICLE 9 : R\u00e8glement int\u00e9rieur\nUn r\u00e8glement int\u00e9rieur sera adopt\u00e9 par le comit\u00e9 syndical dans les six mois suivants soninstallation.\nARTICLE 10 : R\u00e9union du comit\u00e9 syndical\nLe comit\u00e9 syndical doit se r\u00e9unir au si\u00e8ge du syndicat intercommunal \u00e0 vocation unique aumoins deux fois par an en s\u00e9ance ordinaire, et plus souvent si n\u00e9cessaire.\nLes r\u00e8gles de convocation du comit\u00e9, du quorum et de validit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations, sont cellesapplicables aux conseils municipaux et suivant les modalit\u00e9s de prise en compte des votesd\u00e9finies comme suit :\n- La validation d'une d\u00e9lib\u00e9ration n\u00e9cessite ta majorit\u00e9 absolue.\nTITRE 3 : Les comp\u00e9tences du Syndicat Intercommunal \u00e0 Vocation Unique\nARTICLE 11 : Gestion du Relais Petite Enfance par 4 communes\nLes relais assistantes maternelles (RAM) ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s par la Caisse Nationale des AllocationsFamiliales en 1989, ils deviennent Relais Petite Enfance (RPE) avec l'ordonnance N\u00b02021-611du 19 mai 2021, relative aux services aux familles. Ce sont donc des dispositifs agr\u00e9\u00e9s etsoutenus financi\u00e8rement par la CAF. A ce titre le RPE de la Marque exercera les missionspr\u00e9cis\u00e9es par l'article D214-9 du CASF.\nPar ailleurs, l'article 1214-1-3 du CASF pr\u00e9cise que les communes sont les autorit\u00e9sorganisatrices de l'accueil du jeune enfant \u00e0 compter du 1er janvier 2025.Dans ce cadre, le SIVU sera comp\u00e9tent pour :\n- Recenser les besoins des enfants \u00e2g\u00e9s de moins de trois ans et de leurs familles en mati\u00e8rede services aux familles mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 214-1 du CASF ainsi que les modes d'accueilmentionn\u00e9s au 1\u00b0 et 2\u00b0 du | de l'article L. 214-1-1 du m\u00eame code, disponibles sur leurterritoire ;- Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants \u00e2g\u00e9s de moins de troisans ainsi que les futurs parents ;- Soutenir la qualit\u00e9 des modes d'accueil mentionn\u00e9s audit I.\n\nTITRE 4 : Conditions financi\u00e9res\nARTICLE 12 : Budget\nLe budget du syndicat pourvoit aux d\u00e9penses d'investissement et de fonctionnementn\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice de ses comp\u00e9tences.\nContribution des membres :\nLes d\u00e9penses hors fluides et m\u00e9nage seront r\u00e9parties entre les communes d'Anstaing,Ch\u00e9reng, Forest-sur-Marque et Tressin comme suit :\n+ 25% pour la commune d'Anstaing\ne 25% pour la commune de Ch\u00e9reng\n+ 25% pour la commune de Forest-sur-Marque\n+ 25% pour la commune de Tressin\nLes frais li\u00e9s aux fluides et au m\u00e9nage ne seront pas partag\u00e9s entre les quatre communes maisseront \u00e0 la charge de chaque commune individuellement. Il est donc important que chaquecommune prenne en compte tous les co\u00fbts impliqu\u00e9s dans la mise en place et la gestion duRPE, y compris les co\u00fbts d'\u00e9lectricit\u00e9, d'eau, de gaz, ainsi que les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 l'entretienet au nettoyage des locaux. Chaque commune devra prendre en charge ses propres frais pourassurer une gestion \u00e9quitable. Ces frais seront transmis aupr\u00e8s de la CAF dans les d\u00e9pensessubjectives.\nCes frais seront transmis aupr\u00e8s de la CAF dans les d\u00e9penses subjectives.\nLe RPE de la Marque emploi un agent \u00e0 1 \u00e9quivalent temps plein (ETP) r\u00e9parti entre les 4communes comme suit :\n0,25 ETP pour la commune d'Anstaing\n0,25 ETP pour la commune de Ch\u00e9reng\n0,25 ETP pour la commune de Forest-Sur-Marque\n0,25 ETP pour la commune de Tressin\n\nContribution des partenaires :\nLe Syndicat Intercommunal \u00e0 Vocation Unique pourra b\u00e9n\u00e9ficier des subventions octroy\u00e9espar la CAF.\nCette subvention viendra abonder la section des recettes de fonctionnement du SIVU.\nTITRE 5 : Approbation\nARTICLE 13 : Modification statutaire\nLes pr\u00e9sents statuts ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9s par les repr\u00e9sentants des communes d'Anstaing,Ch\u00e9reng, Forest Sur Marque et Tressin. Ils seront souris \u00e0 l'approbation des conseilsmunicipaux des communes pr\u00e9cit\u00e9es et approuv\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 de Monsieur le Pr\u00e9fet.\nLes modifications statutaires se feront suivants les r\u00e8gles de l'article L5211-20, ou L5211-17de la CGCT en cas de transfert de comp\u00e9tence.\nSignatures :\nLe : / /\nA:\nLa commune d'Anstaing La commune de Ch\u00e9reng\nrepr\u00e9sent\u00e9e par son maire : repr\u00e9sent\u00e9e par son maire :\nLa commune de Forest-sur-Marque La commune de Tressin\nrepr\u00e9sent\u00e9e par son maire : repr\u00e9sent\u00e9e par son maire :\n\nPr\u00e9fecture du NordE # Cabinet du pr\u00e9fetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU NORD Bureau de l'ordre publicLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du grand d\u00e9part du Tour deFrance le samedi 5 juillet 2025 \u00e0 LILLE \u2014 Quartier N\u00e9grier\nLe Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC, directeurdu cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement etcollectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 30 juin 2025, form\u00e9e par la division op\u00e9rations du commandement interarm\u00e9es de lazone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un drone aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l'occasion du grandd\u00e9part du Tour de France, le samedi 5 juillet 2025 a Lille \u2014 quartier N\u00e9grier ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leursmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,de proc\u00e9der a la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es surdes a\u00e9ronefs ; que notamment, les 2\u00b0 et 3\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voient que ces dispositifs peuvent\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la Voie publique ou dans deslieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou der\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordrepublic et au titre de la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;Consid\u00e9rant que sont attendus plusieurs milliers de personnes \u00e0 l'occasion du grand d\u00e9part du Tour de France,le samedi 5 juillet 2025 \u00e0 Lille ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement tr\u00e8s populaire rassemble un public international et familial ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement sportif mondial b\u00e9n\u00e9ficie d'une large couverture m\u00e9diatique ;\n\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9sence de nombreuses personnalit\u00e9s lors de cet \u00e9v\u00e8nement sportif ;Consid\u00e9rant le niveau le plus \u00e9lev\u00e9 de la posture du plan vigipirate, \u00e0 savoir urgence attentat, en vigueur surl'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;Consid\u00e9rant que, compte tenu de l'objectif poursuivi par cette mission, le recours aux dispositifs de captationinstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettantde parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que cette autorisation fera l'objet d'une information par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aurecueil des actes administratifs, visant \u00e0 avertir les personnes pr\u00e9sentes qu'elles sont susceptibles d'\u00eatrefilm\u00e9es ;~ Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant la seule dur\u00e9ede la mission ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 la commune de Lille \u2014 quartiers Kl\u00e9ber etFr\u00e8re le mardi 24 juin 2025, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre des infractions ; que la dur\u00e9e del'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de la mission ; qu'au regard des circonstancessus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;Arr\u00eate\nArticle 1* La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la division des op\u00e9rations ducommandement interarm\u00e9es de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, sont autoris\u00e9s aux titres de las\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes et de la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00e0 l'occasion du grandd\u00e9part du Tour de France, le samedi 5 juillet 2025 \u00e0 Lille \u2014 et l'appui des personnels au sol, en vue deleur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.Article 2 \u2014 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras.Article 3 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique de la commune de Lille \u2014quartier N\u00e9grier.Article 4 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement le samedi 5 juillet 2025 de11h45 \u00e0 18h15.Article 5 \u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au pr\u00e9fetdu Nord.Article 6 \u2014 Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationaledu Nord et l'officier g\u00e9n\u00e9ral de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de la zone Nord sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Lille, le us 25ur l\u00e9'pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,e di ecteur de cabinet\n\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services ;- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des affairesjuridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau \u2014 75800 PARIS CEDEX 08)- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS62039, 59014 LILLE CEDEX) ; le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application T\u00e9l\u00e9recours Citoyen accessible sur le site internetwww.telerecours.fr ; Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la datede publication de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n\nPr\u00e9fecture du Nord| of , Cabinet du pr\u00e9fetPREFET | Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU NORD Bureau de l'ordre publicLibert\u00e9 :\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 2\u00e8me \u00e9tape du Tour deFrance le dimanche 6 juillet 2025 \u00e0 LAUWIN-PLANQUE et \u00e0 DOUAILe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du NordChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 aL. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC, directeurdu cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement etcollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 12 juin 2025, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale, vi-sant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras\"install\u00e9es sur deux drones aux fins d'assurer la protection de la 2\u00e8me \u00e9tape du Tour de France \u00e0 Lauwin-Planque et \u00e0 Douai le dimanche 6 juillet 2025 ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leursmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es surdes a\u00e9ronefs ; que notamment, les 2\u00b0 et 3\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voient que ces dispositifs peuvent\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans deslieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou der\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordrepublic et au titre de la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;Consid\u00e9rant que sont attendues plusieurs milliers de personnes \u00e0 l'occasion de la 2\u00e8me \u00e9tape du Tour deFrance, le dimanche 6 juillet 2025 \u00e0 Lauwin-Planque et \u00e0 Douai ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement tr\u00e8s populaire rassemble un public international et familial ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement sportif mondial b\u00e9n\u00e9ficie d'une large couverture m\u00e9diatique ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9sence de nombreuses personnalit\u00e9s lors de cet \u00e9v\u00e8nement sportif ;\n\nConsid\u00e9rant le niveau le plus \u00e9lev\u00e9 de la posture du plan vigipirate, \u00e0 savoir urgence attentat, en vigueur surl'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es ; que les lieux surveill\u00e9ssont strictement limit\u00e9s aux communes de Lauwin-Planque et de Douai, o\u00f9 sont susceptibles de se commettreles atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galementstrictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e des risques de troubles \u00e0 l'ordre public ; qu'au regard des circonstancessusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une publicationdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'information est adapt\u00e9 ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord;\nARRETEArticle 1\u00b0 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale, sont autoris\u00e9s au titre de la s\u00e9curisation des rassemblements et au titre de la pr\u00e9ventiond'actes de terrorisme \u00e0 l'occasion de la 2\u00e8me \u00e9tape du Tour de France, le dimanche 6 juillet 2025 \u00e0 Lauwin-Planque et \u00e0 Douai \u2014 et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablirl'ordre public. :\nArticle 2 \u2014 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s al'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux.\nArticle 3 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques des communes de Lauwin-Planque et de Douai (cf annexe jointe).\nArticle 4 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement le dimanche 6 juillet 2025 de 6h00_ \u00e0 16h00.Article 5\u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au pr\u00e9fet duNord.\nArticle 6 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut faire l'objetd'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 7 \u2014 Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationalesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLille, le? 6 JUIN 2025LEK eS on: .d\u00e9) 2 Pour lepr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\"Le directeur de cabinet\n\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre contest\u00e9 selon les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services ;- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des affairesjuridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau \u2014 75800 PARIS CEDEX 08)- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,59014 LILLE CEDEX); le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application T\u00e9l\u00e9recours Citoyen accessible sur le site internetwww.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la date depublication de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n\nAnnexe a l'arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 2\u00e8me \u00e9tape du Tour de France le dimanche 6juillet 2025 a LAUWIN-PLANQUE et a DOUAIMat\u00e9riels utilis\u00e9s : Deux drones DJI MAVIC 3T\n\nPr\u00e9fecture du NordE ps | Cabinet du pr\u00e9fetPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU NORD Bureau de l'ordre publicLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 3\u00e8me \u00e9tape du Tour deFrance le lundi 7 juillet 2025 \u00e0 DunkerqueLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du NordChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 aL. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14 :\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et a l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts- de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC, directeurdu cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement etcollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 26 juin 2025, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale, vi-sant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de trois cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur trois drones aux fins d'assurer la protection de la 3\u00e8me \u00e9tape du Tour de France \u00e0 Dunkerque lelundi 7 juillet 2025 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leursmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es surdes a\u00e9ronefs ; que notamment, les 2\u00b0 et 3\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voient que ces dispositifs peuvent\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans deslieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou der\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordrepublic et au titre de la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; |Consid\u00e9rant que sont attendus plusieurs milliers de personnes \u00e0 l'occasion de la 3\u00e8me \u00e9tape du Tour deFrance, le lundi 7 juillet 2025 \u00e0 Dunkerque ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement tr\u00e8s populaire rassemble un public international et familial ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement sportif mondial b\u00e9n\u00e9ficie d'une large couverture m\u00e9diatique ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9sence de nombreuses personnalit\u00e9s lors de cet \u00e9v\u00e8nement sportif ;\n\nConsid\u00e9rant le niveau le plus \u00e9lev\u00e9 de la posture du plan vigipirate, a savoir urgence attentat, en vigueur surl'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de trois cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es ; que les lieux surveill\u00e9s sontstrictement limit\u00e9s \u00e0 la commune de Dunkerque, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usagedes cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 ladur\u00e9e des risques de troubles \u00e0 l'ordre public ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demanden'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'unepublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'information est adapt\u00e9 ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord;\nARRETEArticle 1\u00b0 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale, sont autoris\u00e9s au titre de la s\u00e9curisation des rassemblements et au titre de la pr\u00e9ventiond'actes de terrorisme \u00e0 l'occasion de la 3\u00e8me \u00e9tape du Tour de France, le lundi 7 juillet 2025 \u00e0 Dunkerque \u2014et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.Article 2 \u2014 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux.\nArticle 3 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique de la commune de Dunkerque (cfannexe jointe).\nArticle 4 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement le lundi 7 juillet 2025 de 7h00 \u00e022h00.\nArticle 5\u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au pr\u00e9fet duNord.\nArticle 6 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut faire l'objetd'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 7 \u2014 Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationalesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLille, le 3 Q JUIN 2925\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet\nCl\u00e9 t MERIC\n\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre contest\u00e9 selon les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services ;- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des affairesjuridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau \u2014 75800 PARIS CEDEX 08)- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,59014 LILLE CEDEX); le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application T\u00e9l\u00e9recours Citoyen accessible sur le site internetwww.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la date depublication de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs a l'occasion de la 3\u00e8me \u00e9tape du Tour de France le lundi 7 juillet2025 \u00e0 DunkerqueMat\u00e9riels utilis\u00e9s : Trois drones DJI MAVIC 3T\n- Dunkerque\nue =  %  * . i \u00ab\nb\u00e9. CP | 7 H\u00f4tel tes Gens dey Mer =): Le ; i=j Carrefour. Contact .\nes\nSLA is Le' Aiggecec \u00a3\nt\nMarcel TributTM\nas TRIBUT- f.CORDERIE, 4%.TM\u2014*. 3 Cliniquegues .2 \\Mo\u00f1oprix \u00a2Nn SOUBISE*-\nChina Towne Brasserie desie \u00bb >[-) mapbor* 3 : Quatre-Ecluses #\n\nPr\u00e9fecture du NordE = Cabinet du pr\u00e9fetPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU NORD Bureau de l'ordre publicLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 3\u00e8me \u00e9tape du Tour deFrance le dimanche 7 juillet 2025 \u00e0 VALENCIENNESLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du NordChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC, directeurdu cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement etcollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 19 juin 2025, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale, vi-sant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur deux drones aux fins d'assurer la protection de la 3\u00e8me \u00e9tape du Tour de France \u00e0 Valenciennesle lundi 7 juillet 2025 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leursmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es surdes a\u00e9ronefs ; que notamment, les 2\u00b0 et 3\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voient que ces dispositifs peuvent\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans deslieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou der\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordrepublic et au titre de la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;Consid\u00e9rant que sont attendus plusieurs milliers de personnes \u00e0 l'occasion de la 3\u00e8me \u00e9tape du Tour deFrance, le lundi 7 juillet 2025 \u00e0 Valenciennes ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement tr\u00e8s populaire rassemble un public international et familial ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement sportif mondial b\u00e9n\u00e9ficie d'une large couverture m\u00e9diatique ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9sence de nombreuses personnalit\u00e9s lors de cet \u00e9v\u00e8nement sportif ;\n\nConsid\u00e9rant le niveau le plus \u00e9lev\u00e9 de la posture du plan vigipirate, \u00e0 savoir urgence attentat, en vigueur surl'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es ; que les lieux surveill\u00e9ssont strictement limit\u00e9s \u00e0 la commune de Valenciennes, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes quel'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictementlimit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e des risques de troubles \u00e0 l'ordre public ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, lademande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'unepublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'information est adapt\u00e9 ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord;\nARRETEArticle 1\u00b0 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale, sont autoris\u00e9s au titre de la s\u00e9curisation des rassemblements et au titre de la pr\u00e9ventiond'actes de terrorisme \u00e0 l'occasion de la 3\u00e8me \u00e9tape du Tour de France, le lundi 7 juillet 2025 a Valenciennes\u2014 et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.Article 2 \u2014 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux.\nArticle 3 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique de la commune de Valenciennes (cfannexe jointe).\nArticle 4 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement le lundi 7 juillet 2025 de 8h00 a15h00.\nArticle 5\u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au pr\u00e9fet duNord.\nArticle 6 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut faire l'objetd'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 7 \u2014 Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationalesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n6 UN evesLille, le \u00a3 9 su\"\neT eed le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,D Le directeur de cabineter\n\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre contest\u00e9 selon les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services ;- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des affairesjuridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau \u2014 75800 PARIS CEDEX 08)- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,59014 LILLE CEDEX); le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application T\u00e9l\u00e9recours Citoyen accessible sur le site internetwww.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la date depublication de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 3\u00e8me \u00e9tape du Tour de France le lundi 7 juillet2025 \u00e0 ValenciennesMat\u00e9riels utilis\u00e9s : Deux drones DJI MAVIC 2 ENTERPRISE\n- Valenciennes\n\nPr\u00e9fecture du Nord\u00c6 \u00c6 Cabinet du pr\u00e9fetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU NORD Bureau de l'ordre publicLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du grand d\u00e9part du Tour deFrance le samedi 5 juillet 2025 \u00e0 LILLE\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du NordChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC, directeurdu cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de :cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement etcollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 25 juin 2025, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale, vi-sant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur deux drones aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l'occasion du grand d\u00e9part du Tour de France, le sa-medi 5 juillet 2025 \u00e0 Lille ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leursmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es surdes a\u00e9ronefs ; que notamment, les 2\u00b0 et 3\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voient que ces dispositifs peuvent\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans deslieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou der\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordrepublic et au titre de la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;Consid\u00e9rant que sont attendus plusieurs milliers de personnes \u00e0 l'occasion du grand d\u00e9part du Tour de France,le samedi 5 juillet 2025 \u00e0 Lille ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement tr\u00e8s populaire rassemble un public international et familial ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement sportif mondial b\u00e9n\u00e9ficie d'une large couverture m\u00e9diatique ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9sence de nombreuses personnalit\u00e9s lors de cet \u00e9v\u00e8nement sportif ;\n\nConsid\u00e9rant le niveau le plus \u00e9lev\u00e9 de la posture du plan vigipirate, a savoir urgence attentat, en vigueur surl'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es ; que les lieux surveill\u00e9ssont strictement limit\u00e9s \u00e0 la commune de Lille, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usagedes cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 ladur\u00e9e des risques de troubles \u00e0 l'ordre public ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demanden'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'unepublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'information est adapt\u00e9 ; .\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord;\n. ARRETEArticle 1\u00b0 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale, sont autoris\u00e9s au titre de la s\u00e9curisation des rassemblements et au titre de la pr\u00e9ventiond'actes de terrorisme \u00e0 l'occasion du grand d\u00e9part du Tour de France, le samedi 5 juillet 2025 \u00e0 Lille \u2014 etl'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.\nArticle 2 \u2014 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0l'article 1\" est fix\u00e9 a deux.\nArticle 3 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique de la commune de Lille (cf annexejointe).\nArticle 4 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement le samedi 5 juillet 2025 de 7h00 a22h00.\nArticle 5\u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au pr\u00e9fet duNord.\nArticle 6 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut faire l'objetd'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 7 \u2014 Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationalesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLille, le 3 Q JUIN 2025\nPou de (prLe direc\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\u00e9uride cabinet\n\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre contest\u00e9 selon les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 a mes services ;- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des affairesjuridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau \u2014 75800 PARIS CEDEX 08)- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,59014 LILLE CEDEX); le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application T\u00e9l\u00e9recours Citoyen accessible sur le site internetwww .telerecours.fr :Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la date depublication de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du grand d\u00e9part du Tour de France le samedi 5juillet 2025 \u00e0 LILLEMat\u00e9riels utilis\u00e9s : Deux drones DJI MAVIC 3T\n\nPr\u00e9fecture du NordE = Cabinet du pr\u00e9fetPREFET = Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU NORD Bureau de l'ordre publicLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord\u00e0 l'occasion de la 2\u00e8me \u00e9tape du Tour de France le dimanche 6 juillet 2025 \u00e0 LAUWIN-PLANQUE et \u00e0DOUAI\nLe Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles R. 213-2 aR. 213-5 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne a bordVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur Clement MERIC directeurdu cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;\nVu la demande en date du 12 juin 2025, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale, vi-sant \u00e0 obtenir l'autorisation de brouiller les a\u00e9ronefs circulant sans personne a bord \u00e0 l'occasion de la 2\u00e8me\u00e9tape du Tour de France, le dimanche 6 juillet 2025 \u00e0 Lauwin-Planque et \u00e0 Douai;\nConsid\u00e9rant que selon les dispositions de l'article R. 213-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les services del'Etat peuvent utiliser des dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'un a\u00e9ronefcirculant sans personne \u00e0 bord, en cas de menace imminente, pour les besoins de l'ordre public, de la s\u00e9curit\u00e9nationale ou du service public de la justice ou afin de pr\u00e9venir le survol d'une zone mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.6211-4 du code des transports ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux mat\u00e9riels de brouillage, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0l'occasion de la 2\u00e8me \u00e9tape du Tour de France, le dimanche 6 juillet 2025 \u00e0 Lauwin-Planque et \u00e0 Douai ;Consid\u00e9rant que sont attendues plusieurs milliers de personnes \u00e0 l'occasion de la 2\u00e8me \u00e9tape du Tour deFrance, le dimanche 6 juillet 2025 \u00e0 Lauwin-Planque et \u00e0 Douai ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement tr\u00e8s populaire rassemble un public international et familial ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement sportif mondial b\u00e9n\u00e9ficie d'une large couverture m\u00e9diatique ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9sence de nombreuses personnalit\u00e9s lors de cet \u00e9v\u00e8nement sportif ;\n\nConsid\u00e9rant le niveau le plus \u00e9lev\u00e9 de la posture du plan vigipirate, \u00e0 savoir urgence attentat, en vigueur surl'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;Consid\u00e9rant que le recours au brouillage permet de compl\u00e9ter un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 au sol et de pr\u00e9venir toutincident occasionnant un trouble grave \u00e0 l'ordre public ;\nSur la proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;\nARRETE\nArticle 1 Le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord est autoris\u00e9 le dimanche 6 juillet 2025 de5h30 \u00e0 23h00, \u00e0 l'occasion de la 2\u00e8me \u00e9tape du Tour de France \u00e0 Lauwin-Planque et \u00e0 Douai.\nArticle 2 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et prendra effet d\u00e8ssa publication. II peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa publication.\nArticle 3 \u2014 Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale.Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLille, le T4 R\u00b0 IN\n... Pour le pr\u00e9fet,\"le directeur de cabinet\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services ;- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des affairesjuridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau \u2014 75800 PARIS CEDEX 08)- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,59014 LILLE CEDEX); le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application T\u00e9l\u00e9recours Citoyen accessible sur le site internetwww.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la date depublication de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n~\"\n\nPr\u00e9fecture du NordE a Cabinet du pr\u00e9fetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU NORD Bureau de l'ordre publicLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord\u00e0 l'occasion de la 3\u00e8me \u00e9tape du Tour de France le lundi 7 juillet 2025 \u00e0 DUNKERQUE\nLe Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles R. 213-2 \u00e0 R. 213-5 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bordVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC directeurdu cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;\nVu la demande en date du 20 juin 2025, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale, vi-sant \u00e0 obtenir l'autorisation de brouiller les a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord \u00e0 l'occasion de la 3\u00e8me\u00e9tape du Tour de France, le lundi 7 juillet 2025 \u00e0 Dunkerque ;\nConsid\u00e9rant que selon les dispositions de l'article R. 213-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les services del'Etat peuvent utiliser des dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'un a\u00e9ronefcirculant sans personne \u00e0 bord, en cas de menace imminente, pour les besoins de l'ordre public, de la s\u00e9curit\u00e9nationale ou du service public de la justice ou afin de pr\u00e9venir le survol d'une zone mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.6211-4 du code des transports ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux mat\u00e9riels de brouillage, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 al'occasion de la 3\u00e8me \u00e9tape du Tour de France, le lundi 7 juillet 2025 \u00e0 Dunkerque ;Consid\u00e9rant que sont attendus plusieurs milliers de personnes \u00e0 l'occasion de la 3\u00e8me \u00e9tape du Tour deFrance, le lundi 7 juillet 2025 \u00e0 Dunkerque ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement tr\u00e8s populaire rassemble un public international et familial ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement sportif mondial b\u00e9n\u00e9ficie d'une large couverture m\u00e9diatique ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9sence de nombreuses personnalit\u00e9s lors de cet \u00e9v\u00e8nement sportif ;Consid\u00e9rant le niveau le plus \u00e9lev\u00e9 de la posture du plan vigipirate, \u00e0 savoir urgence attentat, en vigueur sur\n\nl'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;Consid\u00e9rant que le recours au brouillage permet de compl\u00e9ter un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 au sol et de pr\u00e9venir toutincident occasionnant un trouble grave \u00e0 l'ordre public ;\nSur la proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0 Le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord est autoris\u00e9 le lundi 7 juillet 2025 de13h00 \u00e0 23h00, \u00e0 l'occasion de la 3\u00e8me \u00e9tape du Tour de France \u00e0 Dunkerque.\nArticle 2 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et prendra effet d\u00e8ssa publication. |i peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa publication.\nArticle 3 \u2014 Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationalesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAAA\n\u00e0 Pour le pr\u00e9fet,Le directeur de cabinet\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services ;- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des affairesjuridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau \u2014 75800 PARIS CEDEX 08)- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,59014 LILLE CEDEX); le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application T\u00e9l\u00e9recours Citoyen accessible sur le site internetwww.telerecours.fr ; Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la date depublication de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n\nPr\u00e9fecture du NordE a Cabinet du pr\u00e9fetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU NORD Bureau de l'ordre publicLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 autorisant le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne a borda l'occasion de la 3\u00e8me \u00e9tape du Tour de France le lundi 7 juillet 2025 a VALENCIENNES\nLe Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles R. 213-2 \u00e0 R. 213-5 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne a bordVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC directeurdu cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;\n'Vu la demande en date du 12 juin 2025, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale, vi-sant \u00e0 obtenir l'autorisation de brouiller les a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord \u00e0 l'occasion de la 3\u00e8me\u00e9tape du Tour de France, le lundi 7 juillet 2025 \u00e0 Valenciennes ;\nConsid\u00e9rant que selon les dispositions de l'article R. 213-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les services del'Etat peuvent utiliser des dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'un a\u00e9ronefcirculant sans personne \u00e0 bord, en cas de menace imminente, pour les besoins de l'ordre public, de la s\u00e9curit\u00e9nationale ou du service public de la justice ou afin de pr\u00e9venir le survol d'une zone mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.6211-4 du code des transports ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux mat\u00e9riels de brouillage, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 al'occasion de la 3\u00e8me \u00e9tape du Tour de France, le lundi 7 juillet 2025 \u00e0 Valenciennes ;Consid\u00e9rant que sont attendues plusieurs milliers de personnes \u00e0 l'occasion de la 3\u00e8me \u00e9tape du Tour deFrance, le lundi 7 juillet 2025 \u00e0 Valenciennes ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement tr\u00e8s populaire rassemble un public international et familial ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement sportif mondial b\u00e9n\u00e9ficie d'une large couverture m\u00e9diatique ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9sence de nombreuses personnalit\u00e9s lors de cet \u00e9v\u00e8nement sportif ;Consid\u00e9rant le niveau le plus \u00e9lev\u00e9 de la posture du plan vigipirate, \u00e0 savoir urgence attentat, en vigueur sur\n\nl'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;Consid\u00e9rant que le recours au brouillage permet de compl\u00e9ter un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 au sol et de pr\u00e9venir toutincident occasionnant un trouble grave \u00e0 l'ordre public ;\nSur la proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0 Le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord est autoris\u00e9 le lundi 7 juillet 2025 de5h30 \u00e0 23h00, \u00e0 l'occasion de la 3\u00e8me \u00e9tape du Tour de France \u00e0 Valenciennes.Article 2 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et prendra effet d\u00e8ssa publication. || peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa publication.\nArticle 3 \u2014 Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationalesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLille, le { 6 JUIN 2025\n\u2014\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre contest\u00e9 selon les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00e9tre adress\u00e9 a mes services ;- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des affairesjuridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau \u2014 75800 PARIS CEDEX 08)- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,59014 LILLE CEDEX); le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application T\u00e9l\u00e9recours Citoyen accessible sur le site internetwww .telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la date depublication de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n\nPr\u00e9fecture du NordE Si Cabinet du pr\u00e9fetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU NORD Bureau de l'ordre publicLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord\u00e0 l'occasion du grand d\u00e9part du Tour de France le samedi 5 juillet 2025 \u00e0 LILLE\nLe Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles R. 213-2 aR. 213-5 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne a bordVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC directeurdu cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;\nVu la demande en date du 6 juin 2025, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale, visant\u00e0 obtenir l'autorisation de brouiller les a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord \u00e0 l'occasion du grand d\u00e9part duTour de France, le samedi 5 juillet 2025 \u00e0 Lille ;\n. Consid\u00e9rant que selon les dispositions de l'article R. 213-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les services del'Etat peuvent utiliser des dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'un a\u00e9ronefcirculant sans personne \u00e0 bord, en cas de menace imminente, pour les besoins de l'ordre public, de la s\u00e9curit\u00e9nationale ou du service public de la justice ou afin de pr\u00e9venir le survol d'une zone mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.6211-4 du code des transports ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux mat\u00e9riels de brouillage, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0l'occasion du grand d\u00e9part du Tour de France, le samedi 5 juillet 2025 \u00e0 Lille ;Consid\u00e9rant que sont attendues plusieurs milliers de personnes \u00e0 l'occasion du grand d\u00e9part du Tour de France,le samedi 5 juillet 2025 \u00e0 Lille ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement tr\u00e8s populaire rassemble un public international et familial ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement sportif mondial b\u00e9n\u00e9ficie d'une large couverture m\u00e9diatique ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9sence de nombreuses personnalit\u00e9s lors de cet \u00e9v\u00e8nement sportif ;\n\nConsid\u00e9rant le niveau le plus \u00e9lev\u00e9 de la posture du plan vigipirate, \u00e0 savoir urgence attentat, en vigueur surl'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;Consid\u00e9rant que le recours au brouillage permet de compl\u00e9ter un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 au sol et de pr\u00e9venir toutincident occasionnant un trouble grave \u00e0 l'ordre public ;\nSur la proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0 Le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord est autoris\u00e9 le samedi 5 juillet 2025 de8h00 \u00e0 22h00, \u00e0 l'occasion du grand d\u00e9part du Tour de France \u00e0 Lille.\nArticle 2 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et prendra effet d\u00e8ssa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa publication.\nArticle 3 \u2014 Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationalesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLille, le 16 JUIN 2025\npitear de cabinet\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre contest\u00e9 selon les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00e9tre adress\u00e9 a mes services ;- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des affairesjuridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau \u2014 75800 PARIS CEDEX 08)- Un recours contentieux peut \u00e9tre form\u00e9 devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,59014 LILLE CEDEX); le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application T\u00e9l\u00e9recours Citoyen accessible sur le site internetwww.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la date depublication de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n\nPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture du Nord\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre public\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les conditions de passage des \u00e9tapes 1, 2 et 3du Tour de France 2025 dans le d\u00e9partement du Nordle samedi 5 juillet 2025 entre Lille (59) et Lille (59), le dimanche 6 juillet 2025 entre Lauwin-Planque(59) et Boulogne-sur-Mer (62) et le lundi 7 juillet 2025 entre Valenciennes (59) et Dunkerque (59)\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de l'aviation Civile ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.212-1 et suivant, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5 ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code de la route ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code du sport, notamment ses article L. 331-5 \u00e0 L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R. 331-6 \u00e0 R.331-17 et A. 331-2 \u00e0 A. 331-7;Vu le code de l'environnement, notamment son article L.414-4 et R. 414-19 ;Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles R. 1336-6 et R. 1336-7 ;Vu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment son article 34 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-199 du 5 mars 1997, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1295 du 28 octobre 2010, relatif auremboursement de certaines d\u00e9penses support\u00e9es par les forces de l'ordre (Police et Gendarmerie) ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\n12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/compan\n\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions r\u00e9glementaires du code du sport ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010 - 146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004 \u2014 374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ; |Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010 \u2014 365 du 09 avril 2010 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1279 du 09 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionHauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord a compter du 18janvier 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglom\u00e9rations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 1958 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation a\u00e9rienne des h\u00e9licopt\u00e8res ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mars 2006 relatif aux r\u00e8gles de l'air et aux services de la circulation a\u00e9rienne modifi\u00e9,notamment les paragraphes 31.2 - niveau minimal et 4.6 - r\u00e8gles de vol de son annexe 1;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestationssportives sur les routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 22 novembre 2024 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet duNord portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC, directeur de cabinet de Monsieur lepr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet du Nord ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 6 mai 2013 relative a la s\u00e9curit\u00e9 des courses et des \u00e9preuvessportives sur la voie publique ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle n\u00b0 INTA18018625 du 13 mars 2018, portant simplificationr\u00e9glementaire de l'organisation des \u00e9preuves sportives et clarification d'indemnisation des servicesd'ordre ;Vu la note du 26 mars 2024 de Monsieur le pr\u00e9fet du Nord sur l'\u00e9l\u00e9vation de la posture \u00ab VIGIPIRATE \u00bbau niveau \u00ab URGENCE ATTENTAT \u00bb ;\nVu la lettre-circulaire du 25 janvier 2025 de Monsieur le pr\u00e9fet du Nord relative \u00e0 l'organisation desgrands rassemblements de personnes dans le cadre de la posture VIGIPIRATE \u00ab S\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2014risque attentat\u00bb;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 f\u00e9vrier 2024 portant autorisation, sur une dur\u00e9e de 3 ans, de travaux surimmeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministrecharg\u00e9 des sites ; autorisation relative \u00e0 la demande effectu\u00e9e par l'association Amaury SportOrganisation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 mai 2025 d\u00e9rogeant aux r\u00e8gles de survol des agglom\u00e9rations et desrassemblements de personnes ou d'animaux en faveur de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab HBG FRANCE\u00bb pour desop\u00e9rations de prises de vues a\u00e9riennes et relev\u00e9s d'informations pour une dur\u00e9e de 2 ans;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 Lille \u00e0 l'occasion du d\u00e9part et de l'arriv\u00e9ede la 1 \u00e9tape du Tour de France, le 5 juillet 2025 ;\n12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 - Fax: 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/compan\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a Hazebrouck \u00e0 l'occasion de la 1\u00b0 \u00e9tapedu Tour de France, le 7 juillet 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 Lauwin-Planque \u00e0 l'occasion du d\u00e9partde la 2\u00b0 \u00e9tape du Tour de France, le 6 juillet 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 Douai \u00e0 l'occasion de la 2\u00b0 \u00e9tape du Tourde France, le 6 juillet 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a Valenciennes \u00e0 l'occasion du d\u00e9part dela 3\u00b0 \u00e9tape du Tour de France, le 7 juillet 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 Dunkerque \u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e de la3\u00b0 \u00e9tape du Tour de France, le 7 juillet 2025 ;Vu l'instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de d\u00e9livrance des d\u00e9rogationsaux hauteurs minimales de vol;Vu l'instruction minist\u00e9rielle du 26 novembre 2024 relative aux conditions de passage du 112\u00b0 Tour deFrance cycliste 2025 ;Vu les relev\u00e9s de conclusions des r\u00e9unions de s\u00e9curit\u00e9 tenues en pr\u00e9fecture du Nord, en sous-pr\u00e9fecture de Douai, en sous-pr\u00e9fecture de Valenciennes et en sous-pr\u00e9fecture de Dunkerque ;Vu les prescriptions formul\u00e9es par les forces de l'ordre comp\u00e9tentes ;Vu les plans de s\u00e9curisation produits par l'ensemble des maires des communes travers\u00e9es ;Consid\u00e9rant la saisine du 20 mars 2025 aupr\u00e8s des autorit\u00e9s administratives concern\u00e9es par ladite\u00e9preuve ;Consid\u00e9rant les avis recueillis aupr\u00e8s des autorit\u00e9s administratives concern\u00e9es par ladite \u00e9preuve ;Consid\u00e9rant les avis et arr\u00eat\u00e9s des mairies des communes travers\u00e9es par le Tour de France 2025 ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9v\u00e9nement en question est une \u00e9preuve cycliste internationale de haut-niveauempruntant le territoire de plusieurs communes du d\u00e9partement du Nord, qui n\u00e9cessite donc qu'ensoit fix\u00e9 le r\u00e9gime de passage et les conditions d'emprunt de la chauss\u00e9e ;Consid\u00e9rant l'avis du 10 juin 2025 \u00e9mis par la pr\u00e9fecture du Nord sur le grand d\u00e9part du Tour de Francecycliste de l'\u00e9dition 2025 \u00e0 travers le d\u00e9partement du Nord ;Sur proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture du Nord ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : L'\u00e9preuve sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Tour de France 2025 \u00bb empruntera les samedi 5 juillet2025, dimanche 6 juillet 2025 et lundi 7 juillet 2025, les routes du d\u00e9partement du Nord, selon lesitin\u00e9raires et les horaires repris en annexe dans le cadre de:. la 1 \u00e9tape reliant LILLE (59) a LILLE (59) ;. la 2\u00b0 \u00e9tape reliant LAUWIN-PLANQUE (59) \u00e0 BOULOGNE-SUR-MER(62) ;. la 3\u00b0 \u00e9tape reliant VALENCIENNES (59) \u00e0 DUNKERQUE (59).\n12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 - Fax: 03 20 57 08 02 |Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/compan\n\nL' \u00e9preuve b\u00e9n\u00e9ficiera de l'usage privatif de la chauss\u00e9e.La circulation sur les voies emprunt\u00e9es par le Tour de France cycliste 2025 est interdite a tous lesv\u00e9hicules autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation, a minima 1 heure avant le passagede la caravane, tel que celui-ci est pr\u00e9vu \u00e0 l'horaire officiel figurant en annexe. Cette restriction estsusceptible d'\u00eatre modifi\u00e9e \u00e0 l'appr\u00e9ciation des forces de l'ordre.La r\u00e9ouverture \u00e0 la circulation publique de l'itin\u00e9raire emprunt\u00e9 se fera sur ordre des forces de l'ordre,au plus t\u00f4t, 15 minutes apr\u00e8s le passage de l'\u00e9preuve.Nonobstant les dispositions qui pr\u00e9c\u00e9dent, le franchissement des voies ne pourra \u00eatre autoris\u00e9 durantl'interdiction, que par les agents des services charg\u00e9s de la surveillance de la circulation et effectu\u00e9sous leur contr\u00f4le.Seuls les v\u00e9hicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particuli\u00e8re (activit\u00e9 m\u00e9dicale,services publics et notamment les v\u00e9hicules de lutte contre l'incendie), pourront exceptionnellement\u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 emprunter les voies interdites sous r\u00e9serve d'\u00eatre accompagn\u00e9s d'une escortemotoris\u00e9e de la police ou de la gendarmerie.Le stationnement des v\u00e9hicules sera strictement interdit sur l'ensemble du parcours a minima quatreheures avant le passage de la course et jusqu'\u00e0 r\u00e9ouverture de la circulation publique conform\u00e9mentaux arr\u00eat\u00e9s pris par les maires des communes travers\u00e9es.Le stationnement du public est interdit dans les virages \u00e0 angle droit ou en \u00e9pingles \u00e0 cheveux, le longdes lignes de chemin de fer ainsi que dans les voies particuli\u00e8rement \u00e9troites.\nArticle 2 : Dispositions sp\u00e9cifiques de la DIR Nord et de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille.Il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la fermeture des \u00e9changeurs suivants :1\" Etape \u2014 LILLE / LILLE du samedi 5 juillet 2025Arrondissement de Lille\u00ab KM 00 D\u00e9part fictif : Fermeture de 07H00 \u00e0 15H30 de la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b02 de laRN356 sens Gand vers Lille et de la bretelle 2a de la RN356 sens Lille vers Gand.La pose, la d\u00e9pose et la maintenance des dispositifs de signalisation temporaire li\u00e9 \u00e0 la fermeture deces bretelles sont assur\u00e9es par la DIR Nord, conform\u00e9ment aux prescriptions de l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire approuv\u00e9e le 06 novembre 1992 et auxrecommandations du Service d'\u00c9tudes Techniques des Routes et Autoroutes.Le District de Lille est le gestionnaire de cet \u00e9changeur. La fermeture de ces bretelles se fera avecl'appui des forces de l'ordre.+ KM 00 d\u00e9part fictif : les forces de l'ordre seront pr\u00e9sentes au niveau de la M549 pour le trafic sortantde l'\u00e9changeur n\u00b02 de |'A25 et se dirigeant vers WattigniesArrondissement d'Hazebrouck+ KM 119 + 300 : Fermeture des 2 bretelles de sortie de 12h20 a 16h55 de l'\u00e9changeur n\u00b013 de l'A25\u00ab Steenvoorde \u00bb vers la RD948 et ce dans les 2 sens de circulation.\nLa pose, la d\u00e9pose et la maintenance des dispositifs de signalisation temporaire li\u00e9 \u00e0 la fermeture deces bretelles sont assur\u00e9es par la DIR Nord, conform\u00e9ment aux prescriptions de l'instruction\n12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 - Fax: 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/compan\n\ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire approuv\u00e9e le 6 novembre 1992 et auxrecommandations du Service d'\u00c9tudesTechniques des Routes et Autoroutes.Le District du Littoral est le gestionnaire de cet \u00e9changeur. La fermeture de ces bretelles se fera avecl'appui des forces de l'ordre.+ KM 133 + 100 : Fermeture des 2 bretelles de sortie de 13h40 \u00e0 17h15 de l'\u00e9changeur n\u00b012 de l'A25 \u00abCASSEL \u2014 METEREN \u00bb vers la RD933 et ce dans les 2 sens de circulation.La pose, la d\u00e9pose et la maintenance des dispositifs de signalisation temporaire li\u00e9 \u00e0 la fermeture deces bretelles sont assur\u00e9es par la DIR Nord, conform\u00e9ment aux prescriptions de l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire approuv\u00e9e le 06 novembre 1992 et auxrecommandations du Service d'\u00c9tudes Techniques des Routes et Autoroutes.Le District du Littoral est le gestionnaire de cet \u00e9changeur. La fermeture de ces bretelles se fera avecl'appui des forces de l'ordre.+ KM 133 + 100 : La course emprunte la RD933. Les forces de l'ordre seront pr\u00e9sentes pour la gestion dutrafic sortant de l'\u00e9changeur n\u00b011 de I'A25 \u00ab BOULOGNE SUR MER - CALAIS \u00bb. La gestion pourras'effectuer au niveau du giratoire avec les RD944/RD642.+ KM 144+100 : La course emprunte la RD933. Les forces de l'ordre seront pr\u00e9sentes pour la gestion dutrafic sortant de l'\u00e9changeur n\u00b010 de l'A25 \u00ab Bailleul \u00bb. La gestion pourra s'effectuer au niveau dugiratoire avec les RD10/RD933B.+ KM 144+100 : La course emprunte la route d\u00e9partementale. Les forces de l'ordre seront pr\u00e9sentespour la gestion du trafic sortant de l'\u00e9changeur n\u00b09 de I'A25. La gestion pourra s'effectuer au niveau dugiratoire avec les forces de l'ordre.+ KM 159+100 : Fermeture des 2 bretelles de sortie de 14h10 \u00e0 17h50 l'\u00e9changeur n\u00b08 de l'A25 \u00abArmenti\u00e8res \u00bb.La pose, la d\u00e9pose et la maintenance des dispositifs de signalisation temporaire li\u00e9 \u00e0 la fermeture deces bretelles sont assur\u00e9es par la DIR Nord, conform\u00e9ment aux prescriptions de l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire approuv\u00e9e le 06 novembre 1992 et auxrecommandations du Service d'\u00c9tudes Techniques des Routes et Autoroutes.Le District du Lille est le gestionnaire de cet \u00e9changeur. La fermeture de ces bretelles se fera avecl'appui des forces de l'ordre.Le Centre d'Ing\u00e9nierie et de Gestion du Trafic de LILLE (T\u00e9l : 03 20 41 49 50 - Port : 07 56 11 43 06) quiassure la veille qualifi\u00e9e de l'A21 et l'A25 sera \u00e0 avertir en cas d'incident ou d'accident n\u00e9cessitantl'intervention des \u00e9quipes de la DIR Nord3\u00b0 Etape - VALENCIENNES / DUNKERQUE du 7 juillet 2025Arrondissement de Valenciennes+ KM 3 + 300 : Fermeture des 2 bretelles de sortie de 10h00 \u00e0 14h15 de l'\u00e9changeur n\u00b06 de l'A23 \u00abRaismes \u00bb vers la RD313 et ce dans les 2 sens de circulation.La pose, la d\u00e9pose et la maintenance des dispositifs de signalisation temporaire li\u00e9 \u00e0 la fermeture deces bretelles sont assur\u00e9es par la DIR Nord, conform\u00e9ment aux prescriptions de l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire approuv\u00e9e le 06 novembre 1992 et auxrecommandations du Service d'\u00c9tudes Techniques des Routes et Autoroutes.\n12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 - Fax: 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/compan\n\nLe District d'Amiens Valenciennes est le gestionnaire de cet \u00e9changeur. La fermeture de ces bretelles sefera avec l'appui des forces de l'ordre.+ KM 11 + 300 : Fermeture de la bretelle de sortie de 10h00 \u00e0 14h15 de l'\u00e9changeur n\u00b05 de l'A23 vers laRD169.\nLa pose, la d\u00e9pose et la maintenance des dispositifs de signalisation temporaire li\u00e9 \u00e0 la fermeture decette bretelle sont assur\u00e9es par la DIR Nord, conform\u00e9ment aux prescriptions de l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire approuv\u00e9e le 06 novembre 1992 et auxrecommandations du Service d'\u00c9tudes Techniques des Routes et Autoroutes. Le District d'AmiensValenciennes est le gestionnaire de cet \u00e9changeur. La fermeture de la bretelle se fera avec l'appui desforces de l'ordre.Arrondissement de Douai\u00ab KM 30 + 900 : Fermeture de 10h30 \u00e0 14h40 de la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b02 \u00ab Orchies \u00bb del'autoroute A23 vers la RD938 sens Valenciennes vers Lille et des bretelles de sortie n\u00b02A et 2B \u00abOrchies \u00bb vers la RD938 sens Lille vers Valenciennes.La pose, la d\u00e9pose et la maintenance des dispositifs de signalisation temporaire li\u00e9 \u00e0 la fermeture deces bretelles sont assur\u00e9es par la DIR Nord, conform\u00e9ment aux prescriptions de l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire approuv\u00e9e le 06 novembre 1992 et auxrecommandations du Service d'\u00c9tudes Techniques des Routes et Autoroutes.Le District Amiens-Valenciennes est gestionnaire de la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b02 del'autoroute A23 sens Valenciennes vers Lille.Le District de Lille est gestionnaire des bretelles de sortie n\u00b02A et 2B de l'autoroute A23 sens Lille versValenciennes. La fermeture de ces bretelles se fera avec l'appui des forces de l'ordre (CRS).\nArrondissement de Dunkerque+ KM 168 + 400 : Fermeture de 12h30 \u00e0 17h55 des 2 bretelles de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b016 \u00ab Bergues \u00bbde l'autoroute A25 vers la RD916 et ce dans les 2 sens de circulation.La pose, la d\u00e9pose et la maintenance des dispositifs de signalisation temporaire li\u00e9 \u00e0 la fermeture deces bretelles sont assur\u00e9es par la DIR Nord, conform\u00e9ment aux prescriptions de l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire approuv\u00e9e le 06 novembre 1992 et auxrecommandations du Service d'\u00c9tudes Techniques des Routes et Autoroutes.Le District du Littoral est le gestionnaire de cet \u00e9changeur. La fermeture de ces bretelles se fera avecl'appui des forces de l'ordre (CRS).\u00ab KM 173 + 600 : Fermeture de 12h30 \u00e0 18h10 des 2 bretelles de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b060 \u00abCoudekerque-Branche \u00bb de l'autoroute A16 vers la RD916.La pose, la d\u00e9pose et la maintenance des dispositifs de signalisation temporaire li\u00e9 \u00e0 la fermeture deces bretelles sont assur\u00e9es par la DIR Nord, conform\u00e9ment aux prescriptions. de l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire approuv\u00e9e le 06 novembre 1992 et auxrecommandations du Service d'\u00c9tudes Techniques des Routes et Autoroutes.Le District du Littoral est le gestionnaire de cet \u00e9changeur. La fermeture de ces bretelles se fera avecl'appui des forces de l'ordre. Un message sera diffus\u00e9 sur les PMV disponibles sur le r\u00e9seau routiernational.\n12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 - Fax: 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/compan\n\nLe Centre d'Ing\u00e9nierie et de Gestion du Trafic de LILLE (T\u00e9l : 03 20 41 49 50 - Port : 07 56 11 43 06) quiassure la veille qualifi\u00e9e de la RN47, l'A16, l'A23 et l'A25 sera \u00e0 avertir en cas d'incident ou d'accidentn\u00e9cessitant l'intervention des \u00e9quipes de la DIR Nord.Dispositions relatives \u00e0 la coordination des secours :- Activation du Centre Op\u00e9rationnel D\u00e9partemental (COD) sous mon autorit\u00e9 qui sera en liaison avec leCentre de Coordination du Tour de France (CCTDF) pour assurer la coordination des moyens deSECOUFS.\nDispositions sp\u00e9cifiques li\u00e9es au d\u00e9part : :- Un Dispositif Pr\u00e9visionnel de Secours (DPS) est mis en place par chaque collectivit\u00e9 accueillante.Points de cisaillement- Des points de cisaillement ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s le long du parcours emprunt\u00e9. Les dispositifs deprotection contre les intrusions de v\u00e9hicules ne peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sur ces points que par des moyensmobiles.\nLes Organisateurs et Collectivit\u00e9s doivent :1 - Prendre toutes dispositions garantissant en permanence l'acc\u00e8s et la libre circulation des v\u00e9hiculesde secours et de lutte contre l'incendie, susceptibles de se rendre sur le parcours ou de le traverser.Il conviendra pour cela :1-1 - de prendre en compte les points de cisaillements et de p\u00e9n\u00e9tration sur le parcours, d\u00e9finis par leSDIS, afin de r\u00e9duire les d\u00e9lais d'acheminement des moyens (mise en place de v\u00e9hicules mobiles).\n1-2 - Garantir, en cas de sinistre, l'accessibilit\u00e9 des v\u00e9hicules de secours et de lutte contre l'incendie auximmeubles d'habitation et aux \u00c9tablissements Recevant du Public (ERP) situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 des plateauxtechniques / zone de d\u00e9part / arriv\u00e9e, ainsi qu'aux dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 (coupures gaz, \u00e9lectricit\u00e9) etaux bouches et poteaux d'incendie.1-3 \u2014 R\u00e9aliser l'implantation de Chapiteaux, Tentes et Structures (CTS), si elle est envisag\u00e9econform\u00e9ment aux dispositions r\u00e9glementaires.\nSur avis de la SNCF, les dispositions suivantes devront \u00eatre respect\u00e9es :- Si des dispositions de r\u00e9gulation du trafic sont prises par la SNCF pour limiter le risque, Il estn\u00e9anmoins rappel\u00e9 que \u00ab l'inobservation par conducteur de l'arr\u00eat impos\u00e9 par la fermeture des barri\u00e8resd'un passage \u00e0 niveau\" est passible d'une contravention p\u00e9nale de 4 \u00e8me classe \u00bb.- L'organisateur devra prendre toutes dispositions pour faire respecter strictement les dispositions dur\u00e8glement de la course relatives aux passages \u00e0 niveau, notamment en pla\u00e7ant un commissaire decourse aux abords afin:. d'\u00e9viter les stationnements de foules ou de v\u00e9hicules dans les emprises ferroviaires ;. de s'assurer d'aucune entrave \u00e0 la bonne perception des feux rouges clignotants par lesusagers routiers en \u00e9vitant tout masquage provisoire du fait de v\u00e9hicules en stationnement, stands,banderoles, foule,. de neutraliser l'\u00e9preuve si un train est annonc\u00e9 (d\u00e8s le clignotement des feux rouges).Ces dispositions doivent permettre d'\u00e9viter tout franchissement intempestif des passages \u00e0 niveau ou\n12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/compan\n\nd\u00e9bordement de foules sur la voie ferr\u00e9e .\u00ab Etape 1-LILLE / LILLE du samedi 5 juillet 2025* PN 134 (PK 260 + 931) rue de la Motte au Bois \u00e0 Morbecque (59) - L 301000\u00ab Etape 2 - LAUWIN-PLANQUE / BOULOGNE-SUR-MER du dimanche 6 juillet 2025* PN 100 (PK 214+310) rue de la R\u00e9publique \u00e0 Lambres-les-Douai (59) \u2014 L 272000\u00bb Etape 3 - VALENCIENNES / DUNKERQUE du lundi 7 juillet 2025* PN 159 rue Ernest Macarez (ligne de desserte Valenciennes/Blanc Misseron)*PN 55 (PK 42+170 entre Beuvrages (59) et Saint-Amand (59) rue du Chateau \u2014 L 267000* PN 100(PK 222+ 317 sortie Bauvin a Bauvin (59) \u2014 L 286000* PN 45 (PK 51+270 entre Hazebrouck (59) et Ebblighem (59) sur la D 138 entre Wallon-Cappel (59) et LaLongue Croix - L 295000.* PN 145 (PK 273+755 entre Hazebrouck (59) et Cassel (59) \u2014 L 301000 sur la D 933 entre Bavinchove (59)et Oxelaere (59).* PN 172 Route de Bergues \u2014 L 300000 ;Article 3 : Pendant la dur\u00e9e des interdictions, la circulation g\u00e9n\u00e9rale sera d\u00e9vi\u00e9e conform\u00e9ment aux -prescriptions de Monsieur le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille, de Monsieur le Pr\u00e9sident duConseil D\u00e9partemental et de Mesdames et Messieurs les Maires des communes travers\u00e9es.Article 4 : L'apposition d'une marque distinctive sur les v\u00e9hicules a deux ou quatre roues portant lamention \u00ab Tour de France Cycliste 2025 \u00bb ne sera autoris\u00e9e que sur les v\u00e9hicules ayant re\u00e7u desorganisateurs l'autorisation de participer ou de suivre, en totalit\u00e9 ou en partie, cette comp\u00e9tition.Cette autorisation sera exigible \u00e0 toutes r\u00e9quisitions des agents de la force publique.Article 5: Sauf dans les cas pr\u00e9vus \u00e0 l'article 1%, aucun v\u00e9hicule non porteur de ces marquesdistinctives ne pourra s'int\u00e9grer dans la caravane accompagnant cette comp\u00e9tition.Article 6 : La consommation d'alcool! sur la voie publique est interdite le long du parcours emprunt\u00e9par l'\u00e9preuve du Tour de France dans le d\u00e9partement du Nord, les 5, 6 et 7 juillet 2025 de 10 h a 19h,sauf au sein des espaces d'hospitalit\u00e9s autoris\u00e9s, des terrasses des d\u00e9bits de boissons et des autresespaces d'animations b\u00e9n\u00e9ficiant d'une autorisation d'occupation du domaine publique d\u00e9livr\u00e9e parl'autorit\u00e9 comp\u00e9tenteArticle 7 : Toute vente ambulante de produits, denr\u00e9es, articles et objets quelconques sur la voiepublique sera interdite en dehors des lieux et structures autoris\u00e9s par le Tour de France, les jours de sonpassage dans le d\u00e9partement.Sur les m\u00eames voies, \u00e0 l'int\u00e9rieur des agglom\u00e9rations, la vente ambulante de tous produits, denr\u00e9es,articles et objets quelconques ne pourra \u00eatre effectu\u00e9e qu'\u00e0 des heures et en des lieux autoris\u00e9s parl'autorit\u00e9 municipale.Nonobstant toutes dispositions contraires, est interdit, 4 heures avant le passage du Tour de France, lestationnement en vue d'effectuer des op\u00e9rations de vente sur les trottoirs, all\u00e9es, contre-all\u00e9es, placesetc... situ\u00e9s en agglom\u00e9ration et bordant imm\u00e9diatement les voies emprunt\u00e9es par les concurrents,sauf autorisations d\u00e9livr\u00e9es par les autorit\u00e9s.Article 8: A titre exceptionnel, les passages des voitures officielles et des v\u00e9hicules de la caravanepublicitaire du Tour de France pourront, sous r\u00e9serve des restrictions \u00e9ventuelles \u00e9dict\u00e9es par l'autorit\u00e9municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.Cette autorisation ne concernera que les \u00e9missions ayant pour but de diffuser des informationssportives, des consignes de s\u00e9curit\u00e9 pour le public ou les coureurs, des annonces de publicit\u00e9\n12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 - Fax: 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/compan\n\ncommerciale, \u00e0 l'exclusion de toute autre forme de communication.Article 9: Toute publicit\u00e9 par haut-parleur effectu\u00e9e par avion, h\u00e9licopt\u00e8re ou a\u00e9rostat sera interdite.Article 10 : Aucun a\u00e9ronef ou a\u00e9rostat (a\u00e9ronef sans pilote) ne pourra survoler le Tour de France, saufceux appartenant aux forces de l'ordre et aux secours, et ceux ayant express\u00e9ment \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s par lepr\u00e9fet.Les pilotes seront tenus de respecter l'ensemble des textes r\u00e9glementant la circulation a\u00e9rienne ; sonten particulier interdits les vols en piqu\u00e9, les rase-mottes et, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tout volacrobatique.Des d\u00e9rogations pr\u00e9fectorales pourront \u00eatre accord\u00e9es dans les conditions strictement fix\u00e9es parl'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 1957 susvis\u00e9, notamment des appareils affr\u00e9t\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s det\u00e9l\u00e9vision nationales, mais en aucun cas pour des raisons publicitaires ou pour des bapt\u00eames de l'air.A ce titre, Une d\u00e9rogation aux r\u00e8gles de survol des agglom\u00e9rations et des rassemblements de personnesou d'animaux a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 mai 2025 aux pilotes et aux a\u00e9ronefs de lasoci\u00e9t\u00e9 H\u00e9licopt\u00e8res de France afin d'effectuer des op\u00e9rations de prises de vues a\u00e9riennes et relev\u00e9sd'informations pour une dur\u00e9e de 2 ans y compris notamment les samedi 5, le dimanche 6 et lundi 7juillet 2025 dans le cadre de la retransmission d'images t\u00e9l\u00e9vis\u00e9es de l'\u00e9dition 2025 de l'\u00e9preuve cycliste\u00ab Le Tour de France \u00bb au-dessus des communes du parcours, trac\u00e9 sur le plan annex\u00e9.Cette interdiction de survol ne s'applique pas aux aires de d\u00e9gagement des a\u00e9rodromes, ni auxappareils appartenant \u00e0 l'\u00c9tat ou affr\u00e9t\u00e9s par les services publics.Article 11: Seront interdits dans un espace de cent m\u00e8tres de chaque c\u00f4t\u00e9 des voies emprunt\u00e9es par leTour de France, le jour de son passage dans le d\u00e9partement, le port, le transport et l'utilisation desartifices de divertissement et d'engins pyrotechniques des cat\u00e9gories F1, F2, F3, T1, T2, P1, P2 et ce, eu\u00e9gard au risque que peuvent repr\u00e9senter ces engins pour le public mais aussi au regard du risqued'incendie qui pourrait en r\u00e9sulter de l'emprunt des routes situ\u00e9es le long des espaces cultiv\u00e9s.Article 12: Toute infraction aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivieconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.610-5 du code p\u00e9nal, sans pr\u00e9judice des p\u00e9nalit\u00e9s plusgraves pr\u00e9vues le cas \u00e9ch\u00e9ant par les lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 13 :- Monsieur le Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9fecture du Nord,- Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord,- Monsieur le Pr\u00e9sident le la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille,- Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de Douai, '- Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de Valenciennes,- Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de Dunkerque,- Mesdames et Messieurs les maires des communes travers\u00e9es,- Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes,- Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale du Nord,- Monsieur le G\u00e9n\u00e9ral, Commandant le Groupement D\u00e9partemental de Gendarmerie du Nord,- Monsieur le Directeur Zonal des C.R.S. Nord,- Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours du Nord,- Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer,- Monsieur le Directeur R\u00e9gional de la S.N.C.F,\n12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59- Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter. com/prefet59 - linkedin.com/compan\n\n- Monsieur le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement,- Monsieur le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Hauts-de-France,- Monsieur le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale Nord Pas-de-Calais de l'Office National desFor\u00e9ts,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie leur seraremise, ainsi qu'\u00e0 l'organisateur.\nLille, le Q 3 jn 9995\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSSi vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services ;- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Direction deslibert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adressepostale : Place Beauvau \u2014 75800 PARIS CEDEX 08)En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date der\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 - 59014 LILLE Cedex) ; le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9e de deux moissuivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ouhi\u00e9rarchique.\n1012-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 - Fax: 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/compan","date":"2025-07-03","first_seen_on":"2025-07-03T14:23:01+00:00","id":"1bfdbf3517d8cff01ffce0451f01faaee18ad82fda515a851a79ba18d040620a","name":"Recueil n\u00b0196 du 3 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-03T14:14:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/101578/718065/file/Recueil%20n%C2%B0196%20du%203%20juillet%202025.pdf"}