{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"PREFET\nDU NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02026-363\nPUBLI\u00c9 LE  6 OCTOBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2026-10-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de manifestations\nle mardi 6 octobre 2026\n\u00e0 ROUBAIX  (5 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Nord\n2026-10-06-00005\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de manifestations\nle mardi 6 octobre 2026 \u00e0 ROUBAIX \nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de manifestations\nle mardi 6 octobre 2026 \u00e0 ROUBAIX \n3\nE  5  Pr\u00e9fecture du Nord\nPR\u00c9FET  |\nDU  NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet  du  pr\u00e9fet  |\nDirection  des  s\u00e9curit\u00e9s\nBureau  de  l'ordre  public\nArr\u00eat\u00e9  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et  la transmission\nd'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur des  a\u00e9ronefs  \u00e0 l'occasion de  manifestations\nle mardi  6  octobre  2026  \u00e0 ROUBAIX\nLe  pr\u00e9fet  de  la zone  de  d\u00e9fense  et de  s\u00e9curit\u00e9  Nord\nPr\u00e9fet  de  la R\u00e9gion  Hauts-de-France\nPr\u00e9fet  du  Nord\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de  l'ordre national  du  M\u00e9rite\nVu  le Code  de  la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment  ses articles L. 242-1 aL.  242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-14  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29  avril 2004  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  17 janvier  2024  nommant  Monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de  la zone  de  d\u00e9fense  et de  s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du  Nord  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur et des  outre-mer,  en  date  du  19 avril 2023  relatif au  nombre\nmaximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es dans  chaque\nd\u00e9partement  et  collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du  11 septembre  2026  r\u00e9guli\u00e8rement  publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs\nde  la pr\u00e9fecture,  par  lequel le pr\u00e9fet  du  Nord  a donn\u00e9  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Monsieur  Cl\u00e9ment\nMERIC,  directeur  du  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Nord  ;\nVu  la demande  en date  du  5 octobre  2026,  formul\u00e9e  par la direction interd\u00e9partementale  de  la police\nnationale  du  Nord,  visant \u00e0 obtenir  l'autorisation de  capter,  d'enregistrer  et de  transmettre  des  images\nau  moyen  de  quatre  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur deux  drones  (DJI MAVIC  2 ENTERPRISE)  aux  fins d'assurer  la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  sur la commune  de  Roubaix,  le mardi  6 octobre  2026;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure, dans  l'exercice\nde  leurs missions  de  pr\u00e9vention  des  atteintes \u00e0 l'ordre public  et de  protection  de  la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et des  biens, de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au\nmoyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des  personnes  et des  biens\net pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre public  dans  le cadre  des  op\u00e9rations  de  r\u00e9tablissement  de  l'ordre\npublic  ; que  notamment,  le 1\u00b0 et le 2\u00b0 de  l'article L. 242-5  susvis\u00e9s pr\u00e9voient  que  ces  dispositifs peuvent\n\u00eatre mis en \u0153uvre  au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\nles lieux particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison de  leurs caract\u00e9ristiques  ou  des  faits qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0\nd\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des  risques d'agression, de  vol ou  de  trafics d'armes,  d'\u00eatres humains  ou  de  stup\u00e9fiants,\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de manifestations\nle mardi 6 octobre 2026 \u00e0 ROUBAIX \n4\nainsi que la protection des batiments et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils\nsont  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'intrusion  ou  de  d\u00e9gradation  et au  titre de  la s\u00e9curit\u00e9  des\nrassemblements  de  personnes  sur la voie  publique  ou  dans  les lieux ouverts  au  public  ainsi que  de\nl'appui des  personnels  au  sol, en  vue  de  leur permettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir l'ordre public,\nlorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre public  ;\nConsid\u00e9rant  la forte  tension  qui  p\u00e8se  actuellement  sur les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  tenant\nnotamment  \u00e0 la multiplicit\u00e9  des  ph\u00e9nom\u00e8nes  de  violence  dans  le d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant  que  le mardi  6 octobre  2026,  un  appel  \u00e0 plusieurs  rassemblements  sur la commune  de\nRoubaix  a \u00e9t\u00e9  lanc\u00e9  sur  les r\u00e9seaux  sociaux  ;\nConsid\u00e9rant  que  depuis  lundi 28  septembre  2026,  des  centaines  de  lyc\u00e9ens  se sont  regroup\u00e9s  devant\nles lyc\u00e9es  de  la commune  de  Roubaix,  notamment  le lyc\u00e9e  Jean  Moulin  et le lyc\u00e9e  Charles  Baudelaire,\net ont  commis  des  attroupements,  provoqu\u00e9  les forces  de  l'ordre et proc\u00e9d\u00e9  \u00e0 des  d\u00e9gradations,  \u00e0 jets\nde  projectiles  et  \u00e0 des  incendies  de  poubelles  ;\nConsid\u00e9rant  que  le mercredi  30  septembre  au  matin,  de  nombreuses  d\u00e9gradations  sur des  vitres\nd'arr\u00eats  de  bus  ou  de  tramway  \u00e0 Roubaix  ont  \u00e9t\u00e9  commises ; que  la tension  a \u00e9t\u00e9  exacerb\u00e9e  par  un\naffrontement  entre des groupes  de  jeunes aux abords  des lyc\u00e9es Jean Moulin, Charles Baudelaire et\nSaint  Exupery,  et que  de  nombreuses  d\u00e9gradations  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9es  sur la voie  publique,  sur des\nb\u00e2timents  scolaires ou  encore  sur des  b\u00e2timents  aux  alentours des  \u00e9tablissements  ;\nConsid\u00e9rant  que  le jeudi  1\"  octobre  2026,  aux  alentours  de  7h30,  une  vingtaine  dejeunes  ont  tent\u00e9  de\nbloquer  l'ESAAT  \u00e0 Roubaix  avec  des  poubelles  et  des  grilles ;\nConsid\u00e9rant  que  ce  m\u00eame  jour, des  feux  de  poubelles  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  devant  les lyc\u00e9es  Jean\nRostand  et  Saint-R\u00e9mi  \u00e0 Roubaix ;\nConsid\u00e9rant  que  des  rassemblements  ont  eu  lieu devant  pr\u00e8s  de  60  lyc\u00e9es  du  d\u00e9partement  ce  1%\noctobre  2026;\nConsid\u00e9rant  que  ce  m\u00eame  jour, divers  feux  de  poubelles  et de  d\u00e9tritus  aux  abords  ont  \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s  ;\nqu'un  individu  a \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9 pour  d\u00e9tention  d'engin  pyrotechnique  rue  du  Coll\u00e8ge  de  Roubaix  ;\nConsid\u00e9rant que le vendredi 2 octobre 2026, environ 200 jeunes individus cagoul\u00e9s avec des\nv\u00eatements  sombres,  se sont  d\u00e9plac\u00e9s  de  lyc\u00e9e  en  lyc\u00e9e  sur trois secteurs  de  Roubaix : au niveau  du\nlyc\u00e9e  Baudelaire/place  du  Travail (secteur  1), au  niveau  du  lyc\u00e9e  Jean  Moulin  / lyc\u00e9e  Saint Martin  /\nboulevard  du  G\u00e9n\u00e9ral  de  Gaulle  (secteur  2) et avenue  des  Nations  Unies/lyc\u00e9e  L\u00e9onard  de  Vinci, Turgot\net Saint  R\u00e9mi  (secteur  3), en  tentant  de  commettre  des  incendies  de  poubelles  ;\nConsid\u00e9rant que 53 personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es durant lajourn\u00e9e de vendredi 2 octobre, en marge\ndes  perturbations  des  \u00e9tablissements  scolaires ;\nConsid\u00e9rant  que  le dimanche  4 octobre  2026,  les forces  de  l'ordre \u00e9taient  inform\u00e9es\nt\u00e9l\u00e9phoniquement  qu'un  groupe  cr\u00e9e  sur le r\u00e9seau  social Snapchat,  appel\u00e9  \"BLOCUSVDMLUNDI7H30\"\ncompos\u00e9  de  200  personnes,  appelait \u00e0  des  exactions  contre  le lyc\u00e9e  Van  Der  Meersch  de  Roubaix ;\nqu'ils incitaient notamment  \u00e0 mettre  le feu  aux  entr\u00e9es  et aux  b\u00e2timents  en  jetant  des  cocktails\nMolotov ;\nConsid\u00e9rant  que  l'appel aux  rassemblements  pr\u00e9vus  ce  mardi  6 octobre  devrait  \u00eatre  particuli\u00e8rement\nsuivi au  regard  de  l'importante  mobilisation  des  lyc\u00e9ens  depuis  plusieurs  jours  ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de manifestations\nle mardi 6 octobre 2026 \u00e0 ROUBAIX \n5\nConsid\u00e9rant qu'une d\u00e9claration de manifestation de lyc\u00e9ens a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e par la ville de Roubaix pour\nle mardi  6  octobre  2026  de  10H00  \u00e0 12H00  ;\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  que  ces  rassemblements  font  appara\u00eetre  de  multiples  lieux possibles  et\npourraient  \u00eatre  l'occasion  pour  les participants  les plus  virulents  de  provoquer,  d'intimider  et de  cr\u00e9er\ndes  troubles  \u00e0 l'ordre public  en  prenant  comme  cible les effectifs de  police  pr\u00e9sents  sur le dispositif\nmis  en  place  ;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  ce  contexte,  et compte  tenu  du  risque  s\u00e9rieux  de  troubles  \u00e0 l'ordre public  et de\nl'int\u00e9r\u00eat pour  les forces  de  l'ordre de  disposer  d'une  vision en  grand  angle  pour  appuyer  les effectifs au\nsol, le recours  aux  dispositifs de  captation  install\u00e9s sur des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9 ; qu'il\nn'existe  pas  de  dispositif  moins  intrusif permettant  de  parvenir  aux  m\u00eames  fins ;\nConsid\u00e9rant,  en  outre,  le contexte  de  menace  terroriste dans  le cadre  du  plan  Vigipirate  \u00ab vigilance\nrenforc\u00e9e  \u00bb en  vigueur  depuis  le 22'juin  2026  et qui implique  un  niveau  particuli\u00e8rement  \u00e9lev\u00e9  de\nmobilisation  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  d'optimiser  l'action des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  en  pr\u00e9sence  et d'apporter  un\nsoutien  visuel aux  effectifs  au  sol, permettant  des  interventions  cibl\u00e9es  et efficaces  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur l'engagement  de  quatre  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es ; que  les lieux\nsurveill\u00e9s sont  strictement  limit\u00e9s au  secteur  d\u00e9fini par  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure, o\u00f9  sont\nsusceptibles  de  se commettre  les atteintes  que  l'usage des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise \u00e0 pr\u00e9venir  ; que  la\ndur\u00e9e  de  l'autorisation est \u00e9galement  strictement  limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e  des  risques de  troubles  \u00e0 l'ordre\npublic  ; qu'au  regard  des  circonstances  susmentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  fera l'objet\nd'une  publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs ; que  ce  moyen  d'information\nest  adapt\u00e9  ;\nVu  l'urgence  ;\nSur  proposition  du  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Nord;\nARRETE\nArticle  Ter - La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction\ninterd\u00e9partementale  de  la police  nationale  du  Nord,  sont  autoris\u00e9s  au  titre de  la pr\u00e9vention  des\natteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et au  titre de  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de\npersonnes  sur la voie  publique  sur  la commune  de  Roubaix  \u00e0 l'occasion  de  l'appel  \u00e0 rassemblement\npr\u00e9vu  le mardi  6  octobre  2026  et l'appui  des  personnels  au  sol, en  vue  de  leur permettre  de  maintenir\nou  de  r\u00e9tablir  l'ordre  public.\nArticle  2  - Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 1\u00b0  est  fix\u00e9  \u00e0 quatre.\nArticle 3  - La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e au  p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur le plan  joint en\nannexe.\nArticle  4 - La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  le mardi  6  octobre  2026  de  10h  \u00e0 16h.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de manifestations\nle mardi 6 octobre 2026 \u00e0 ROUBAIX \n6\nArticle  5  - Le  registre mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4  du  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  au\npr\u00e9fet  du  Nord.\nArticle  6 - Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  et prendra\neffet d\u00e8s  sa publication. || peut  faire l'objet d'un  recours  devant  le tribunal administratif de  Lille dans\nun  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa publication.\nArticle  7  - Le directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Nord  et le directeur  interd\u00e9partemental  de  la police\nnationale  du  Nord  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\n06 OCT. 2026\nLille,\nPour  le pr\u00e9fet,  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\n. = \u00a38  \u00able sous-pr\u00e9fet, directeur  de  cabinet\n=  d mm'  \u00ca\n%  \"\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de manifestations\nle mardi 6 octobre 2026 \u00e0 ROUBAIX \n7\n\"we\n~DRELI]di0]\nEMu00S4L Cal \u2014Es.xF*\n42\u00e9/z\\\naon\u00e0wom4wye#4\u00e9\u00a9#afmesOS\"wheterSu\"\n' \nts\n\u00c0\n,\nhy\nmen7iataH \u00c0 \u00e0 \n_\nJ\u00e0ius#\n: 7/7\u00e0\"''\n>,\n\u00c04\nykMy#\n*\nnatesom\u00e9\"Sy\na#'\u00c0#LJ\n\\#d\nk \non\ni#4}?43+eos;|Fhaatbeeyx|sv\u00c9-&En#\"1\n;En\n#\u00ab,#2\"!\n4 \nPS |\n\u00e0 \nmnt i \nx \nis\n=\\a\"4,AfPoste114\nasus2h\n.,|Frsmue\"\u00c0#jd\nO20\"ti\n'.'*>.LAFA=?}\n\u00e0se\n~\nJes\nLs\nLu\u00bb+.ASeee4Diro~purede=*\n\\ \nD\n} \nA Tee:pen\n{43a\n.\n\"*\\a+\\\nL+{}'#PSyLA.\u00c0Nei,\u00e0y=\\4=apyHeANVANON177\n4\"...?.\"xieqnoy\nx\n1\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de manifestations\nle mardi 6 octobre 2026 \u00e0 ROUBAIX \n8","date":"2026-10-06","first_seen_on":"2026-10-06T08:16:16+00:00","id":"1c02a572abe8729c8cd10c8ccdcc1c25d918424ea0731c684e58ad31bb80a2ce","name":"Recueil n\u00b0363 sp du 6 octobre 2026","pdf_creation_date":"2026-10-06T08:02:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/108324/759032/file/Recueil%20n%C2%B0363%20sp%20du%206%20octobre%202026.pdf"}