{"administration":"pref68","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Haut-Rhin","content":"EnPREFETDU HAUT-RHINL,z'bert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0 77 \u2013 2025\nPUBLI\u00c9 LE 1er AO\u00dbT 2025\nConsultable sur le site de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin \u00e0 l'adresse :\nhttps://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs\npublication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr\nSommaire\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nArr\u00eat\u00e9 2025-004-SEEEN-BRIOD du 01/08/2025 abrogeant les limitations provisoires de certains \nusages de l'eau au sein de la zone d'alerte \u00ab Doller amont, Fecht, Weiss, Lauch \u00bb           3\nArr\u00eat\u00e9 2025-005-SEEEN-BRIOD du 01/08/2025 abrogeant les limitations provisoires de certains \nusages de l'eau au sein de la zone d'alerte \u00ab Bruche, Ehn, Andlau, Giessen, Liepvrette \u00bb dans le \nd\u00e9partement du Haut-Rhin           6\nE XPREFETDU HAUT-RHINijerte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESSERVICE EAU, ENVIRONNEMENT, ESPACES NATURELSBureau RISQUE INONDATION ET OUVRAGESDOMANIAUX\nArr\u00e9t\u00e9 2025-004-SEEEN-BRIOD du 01/08/2025abrogeant les limitations provisoires de certains usages de l'eauau sein de la zone d'alerte \u00ab Doller amont, Fecht, Weiss, Lauch \u00bbLe Pr\u00e9fet du Haut-RhinChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et en particulier ses articles L.211-3 et R.211-66 \u00e0 R.211-70 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et en particulier ses articles L.2212-2 etL.2212-5, L.221511 ;VU le code de la sant\u00e9 publique et notamment et notamment ses articles L.1321-1, L1324-5 etR13211 \u00e0 R1321-63 ;VU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin du Rhin approuv\u00e9par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin le 18 mars 2022 ;VU le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux IlI-Nappe-Rhin approuv\u00e9 par le pr\u00e9fetde la r\u00e9gion Alsace et du Bas-Rhin, et le pr\u00e9fet du Haut-Rhin le 1er juin 2015 ;VU le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux Doller approuv\u00e9 par le pr\u00e9fet du Haut-Rhin le 15 janvier 2020 ;VU le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux Lauch approuv\u00e9 par le pr\u00e9fet du Haut-Rhin le 15 janvier 2020 ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 08 juin 2023 fixant un cadre pour la mise en \u0153uvrede mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans lesd\u00e9partements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ;VU le bulletin de suivi de l'\u00e9tiage de la DREAL Grand Est en date du 29/07/2025 ;\n\nConsid\u00e9rant que les pr\u00e9cipitations observ\u00e9es ces derniers jours ont fait \u00e9voluerfavorablement la situation hydrologique des rivieres du d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant qu'il convient, dans ces conditions, de lever les restrictions provisoires decertains usages de I'eau actuellement en vigueur sur certaines de ces zones d'alerte ;Sur proposition de l'adjoint au directeur d\u00e9partemental des territoires,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : obietL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SEEEN-BRIOD-2025-003 du 10/07/2025 portant limitation provisoire decertains usages de l'eau au sein de la zone d'alerte \u00ab Doller amont, Fecht, Weiss, Lauch \u00bb dansle d\u00e9partement du Haut-Rhin est abrog\u00e9.\nArticle 2 : p\u00e9riode d'applicationLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 3 : publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin, aux recueilsdes actes administratifs et sur le site internet Vigieau (https://vigieau.gouv.fr).Il est adress\u00e9 aux maires de toutes les communes concern\u00e9es pour affichage, \u00e0 titreinformatif, d\u00e8s r\u00e9ception en mairie.Une ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e :\u00e0 Mmes et MM. les maires des communes concern\u00e9es,au colonel commandant le groupement de gendarmerie du Haut-Rhin,au directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Haut-Rhin,au pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture d'Ailsace,au pr\u00e9sident de la chambre de commerce et d'industrie Alsace Eurom\u00e9tropole,au pr\u00e9sident de la chambre des m\u00e9tiers d'Alsace,au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration du Haut-Rhin pour la p\u00eache et la protection du milieuaquatique.\nArticle 4: ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin,le directeur d\u00e9partemental des territoires,le directeur d\u00e9partemental de | emp|0| du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations,le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial du Haut-Rhin de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9,le colonel du groupement de gendarmerie du Haut-Rhin,le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Haut-Rhin,le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9,\n\nles maires des communes concern\u00e9es,et tous les agents asserment\u00e9s comp\u00e9tents,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 Colmar, le 01/08/2025\nSur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du code desrelations entre le public et l''administration :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la plus tardive des mesures de publication ou denotification dudit arr\u00eat\u00e9 :< d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Haut-Rhin- d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 Madame la Ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoiresIl peut \u00e9galement faire I'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix \u2014 BP51038 - 67070 STRASBOURG CEDEX) :\u00bb soit directement, en l'absence de recours pr\u00e9alable (recours gracieux ou recours hi\u00e9rarchique), dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite d\u00e9cision,- soit \u00e0 l'issue d'un recours pr\u00e9alable, dans le d\u00e9lai de deux mois :\u00b0 \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponse obtenue de l'administration, ou- au terme d'un silence gard\u00e9 par celle-ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi, dans les m\u00eames d\u00e9lais, par I'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales dedroit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit priv\u00e9 charg\u00e9s de la gestionpermanente d'un service public. Lorsqu'elle est pr\u00e9sent\u00e9e par une commune de moins de 3 500 habitants, la requ\u00eate peut \u00eatreadress\u00e9e au moyen de cette application.\n/0 /1 \u25a1 /3 /4 /5 /6 /1 /7 /8 \u25a1 \n/9 /10 /11 /4 \u25a1 /12 /1 \u25a1 /3 /4 /5 /6 /1 /7 \u25a1 /1 /7 \u25a1 /3 /13 /4 \u25a1 /14 /5 /12 /5 /15 /13 /7 /16 /10 /17 /8 \u25a1 \n/0 /1 \u25a1 /18 /1 /19 /4 /5 /7 /13 /16 /4 /1 \u25a1 /15 /5 /17 /5 /4 /13 /12 \n/20 /16 /15 /17 /5 \n/21 /11 /15 /11 /18 /7 /16 /17 \u25a1 /22 /23 /0 /0 /21 /24 /25 \nExPR\u00c9FETDU HAUT-RHINL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESSERVICE EAU, ENVIRONNEMENT, ESPACES NATURELSBUREAU RISQUE INONDATION ET OUVRAGESDOMANIAUX\nArr\u00eat\u00e9 2025-005-SEEEN-BRIOD du 01/08/2025abrogeant les limitations provisoires de certains usages de l'eauau sein de la zone d'alerte \u00ab Bruche, Ehn, Andlau, Giessen, Liepvrette \u00bb dans le d\u00e9partementdu Haut-Rhin.Le Pr\u00e9fet du Haut-RhinChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de I'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et en particulier ses articles L.211-3 et R.211-66 \u00e0 R.211-70 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et en particulier ses articles L.2212-2 etL.2212-5, L.2215-1 ;VU le code de la sant\u00e9 publique et notamment et notamment ses articles L.1321-1, L1324-5 etR.1321-1 \u00e0 R1321-63 ;VU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin du Rhin approuv\u00e9par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin le 18 mars 2022 ;VU le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux llI-Nappe-Rhin approuv\u00e9 par le pr\u00e9fetde la r\u00e9gion Alsace et du Bas-Rhin, et le pr\u00e9fet du Haut-Rhin le 1er juin 2015 ;VU le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux Giessen-Liepvrette approuv\u00e9 par lepr\u00e9fet du Haut-Rhin le 13 avril 2016 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 08 juin 2023 fixant un cadre pour la mise en \u0153uvrede mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans lesd\u00e9partements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ;VU le bulletin de suivi de l'\u00e9tiage de la DREAL Grand Est en date du 29/07/2025 ;Consid\u00e9rant que les pr\u00e9cipitations observ\u00e9es ces derniers jours ont fait \u00e9voluerfavorablement la situation hydrologique des rivi\u00e8res du d\u00e9partement ;\n\nConsid\u00e9rant qu'il convient, dans ces conditions, de lever les restrictions provisoires decertains usages de I'eau actuellement en vigueur sur certaines de ces zones d'alerte;Sur proposition de l'adjoint au directeur d\u00e9partemental des territoires,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\" : obietL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SEEEN-BRIOD-2025-002 du 10/07/2025 portant limitation provisoire decertains usages de l'eau au sein de la zone d'alerte \u00ab Bruche, Ehn, Andlau, Giessen etLiepvrette\u00bb est abrog\u00e9.La zone d'alerte \u00ab Bruche, Ehn, Andlau, Giessen et Liepvrette\u00bb est plac\u00e9e en vigilance.\nArticle 2 : p\u00e9riode d'applicationLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 3 : publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin, aux recueilsdes actes administratifs et sur le site internet Vigieau (https://vigieau.gouv.fr).Il est adress\u00e9 aux maires de toutes les communes concern\u00e9es pour affichage, \u00e0 titreinformatif, d\u00e8s r\u00e9ception en mairie.Une ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e :\u00e0 Mmes et MM. les maires des communes concern\u00e9es,au colonel commandant le groupement de gendarmerie du Haut-Rhin,au directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Haut-Rhin,au pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture d'Alsace,au pr\u00e9sident de la chambre de commerce et d'industrie Alsace Eurom\u00e9tropole,au pr\u00e9sident de la chambre des m\u00e9tiers d'Alsace,au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration du Haut-Rhin pour la p\u00eache et la protection du milieuaquatique.\nArticle 4: ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin,le directeur d\u00e9partemental des territoires,le directeur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations,le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,\n\nle d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial du Haut-Rhin de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9,le colonel du groupement de gendarmerie du Haut-Rhin,le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Haut-Rhin,le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9,les maires des communes concern\u00e9es,et tous les agents asserment\u00e9s comp\u00e9tentssont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 Colmar, le 01/08/2025\n-w---\nSur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du code desrelations entre le public et l'administration :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la plus tardive des mesures de publication ou denotification dudit arr\u00eat\u00e9 :\u00bb d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Haut-Rhin\u00bb d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 Madame la Ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoiresIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix \u2014 BP51038 - 67070 STRASBOURG CEDEX) :< soit directement, en l'absence de recours pr\u00e9alable (recours gracieux ou recours hi\u00e9rarchique), dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite d\u00e9cision,< soit \u00e0 l'issue d'un recours pr\u00e9alable, dans le d\u00e9lai de deux mois :- \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponse obtenue de l'administration, ou- au terme d'un silence gard\u00e9 par celle-ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi, dans les m\u00eames d\u00e9lais, par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales dedroit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit priv\u00e9 charg\u00e9s de la gestionpermanente d'un service public. Lorsqu'elle est pr\u00e9sent\u00e9e par une commune de moins de 3 500 habitants, la requ\u00eate peut \u00eatreadress\u00e9e au moyen de cette application.\n/0 /1 \u25a1 /3 /4 /5 /6 /1 /7 /8 \u25a1 \n/9 /10 /11 /4 \u25a1 /12 /1 \u25a1 /3 /4 /5 /6 /1 /7 \u25a1 /1 /7 \u25a1 /3 /13 /4 \u25a1 /14 /5 /12 /5 /15 /13 /7 /16 /10 /17 /8 \u25a1 \n/0 /1 \u25a1 /18 /1 /19 /4 /5 /7 /13 /16 /4 /1 \u25a1 /15 /5 /17 /5 /4 /13 /12 \n/20 /16 /15 /17 /5 \n/21 /11 /15 /11 /18 /7 /16 /17 \u25a1 /22 /23 /0 /0 /21 /24 /25","date":"2025-08-01","first_seen_on":"2025-09-02T17:04:39+00:00","id":"1c064e5ddd2640fbdf2d530285f751d6d605b84b7391f5fbe58a182bb96a8fbd","name":"Recueil n\u00b077 du 1er ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-08-01T15:08:59+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haut-rhin.gouv.fr/contenu/telechargement/49667/349898/file/RAA%20n%C2%B077%20du%201%20ao%C3%BBt%202025.pdf"}