{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-008\nPUBLI\u00c9 LE  7 JANVIER 2026\nSommaire\nCentre hospitalier Saint Amand les Eaux /\n2026-01-05-00028 - d\u00e9cision 2026-01-001 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature des\nmembres de direction commune (6 pages) Page 3\nCentre hospitalier universitaire de Lille /\n2026-01-02-00008 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur\ng\u00e9n\u00e9ral pour le p\u00f4le des sp\u00e9cialit\u00e9s m\u00e9dicales et oncologique (3 pages) Page 9\n2026-01-02-00007 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur\ng\u00e9n\u00e9ral pour le p\u00f4le m\u00e9dico chirurgical (3 pages) Page 12\n2026-01-02-00006 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature de la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale (2 pages) Page 15\n2026-01-06-00007 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature de la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale dans le cadre des gardes de direction (3 pages) Page 17\n2026-01-05-00029 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral pour la\ncoordination g\u00e9n\u00e9rale des soins et la coordination g\u00e9n\u00e9rale des formations et de\nla recherche param\u00e9dicale (4 pages) Page 20\n2026-01-02-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral pour la direction\ndes ressources humaines et des relations sociales (7 pages) Page 24\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire / Direction interr\u00e9gionale des services\np\u00e9nitentiaires de Lille\n2026-01-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \"vote\" (1 page) Page 31\n2026-01-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur l'autorisation d'utilisation des a\u00e9rosols\nincapacitants (2 pages) Page 32\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2025-12-30-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP854085966 - Lebrun Caroline (2 pages) Page 34\n2025-12-30-00011 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP994031466- Marouanne Sarra (2 pages) Page 36\n2025-12-30-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP994590842 - Brozek Peggy (2 pages) Page 38\n2025-12-30-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP995101201 - Callebout Chlo\u00e9 (2 pages) Page 40\n2025-12-30-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP995379088 - Dubois Tricia (2 pages) Page 42\n2025-12-31-00016 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP998967657 - Davoine Laurence (2 pages) Page 44\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2025-12-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant identification de l'installation portuaire ASPHALTEX\nNORD (FRDKK-0124-0133) (3 pages) Page 46\n2026-01-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b02 portant r\u00e9glementation de la circulation\nrouti\u00e8re (2 pages) Page 49\nSNCF r\u00e9seau /\n2026-01-07-00004 - D\u00e9cision de d\u00e9classement du domaine public (12 pages) Page 51\nCENTRE HOSPITALIERDE SAINT-AMAND-LES-EAUX R  Ep\nE.H.P.A.D DRONSART DE BOUCHAIN R\u00e9sidence DRONSART &\u2014  centre HospitalierE.H.PA.D Bouchain Saint Amand les Eaux\nEXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR\nD\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le N\u00b0\n| 2026 01 001\nDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDES MEMBRES DE DIRECTION COMMUNE\nLa Directrice du Centre Hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux et de I'E.H.P.A.D Dronsart de\nBouchain,\nVu les articles L.6143-7, R.6143-38, D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 du Code de Sant\u00e9 Publique relatifs auxpouvoirs propres du Directeur en mati\u00e8re de conduite de la politique g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement et\nde d\u00e9l\u00e9gation de signature ;\nVu la loi n\u00b0 2009-879 du 27 Juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la\nsant\u00e9 et aux territoires ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;\nVu le code de la commande publique ;\nVu le code de l'action sociale et des familles et notamment son article D.315-67 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 6 Novembre 2025 nommant Madame CarolineHENNION, Directrice du Centre Hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux & de l'EHPAD de Bouchain\ndans le cadre de la direction commune ;\nVu le Proc\u00e8s-verbal d'installation de Madame Caroline HENNION en date du 15 D\u00e9cembre 2025;\nVu l'organigramme de Direction commune du Centre Hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux et de\nV'E.H.P.A.D Dronsart de Bouchain au 5 Janvier 2026 ;\nDECIDE\nARTICLE 1 :\nMadame Caroline HENNION, Directrice, se r\u00e9serve la signature des documents relatifs aux affaires de\nl'\u00e9tablissement et notamment :\nCorrespondances avec les autorit\u00e9s de tutelle, le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance et lesmembres de cette instance, le Pr\u00e9sident de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, les \u00e9lus\nLes conventions li\u00e9es aux partenariats avec les autres \u00e9tablissements\nTous les actes relatifs \u00e0 la carri\u00e8re de l'\u00e9quipe de Direction et des personnels non m\u00e9dicaux plac\u00e9s\nsous son autorit\u00e9 directe\nLes ordres de mission et \u00e9tats de frais de d\u00e9placement de l'\u00e9quipe de Direction et des personnels\nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9 directe\nLes d\u00e9cisions de nomination des personnels m\u00e9dicaux qui ne rel\u00e8vent pas d'une autre autorit\u00e9\nTout acte relatif \u00e0 la signature des march\u00e9s publics de l'E.H.P.A.D de Bouchain\n1/6\n\n= Les devis et bons de commande et d\u00e9penses hors march\u00e9s de I'E.H.P.A.D de Bouchain\n= Les actes juridiques relatifs au patrimoine\n= Tous documents relatifs \u00e0 la communication externe\n= Tous les courriers, documents, notes d'information qu'il parait utile aux membres de l'\u00e9quipe deDirection de faire signer par la Directrice\nARTICLE 2 :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de la Directrice, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e respectivement \u00e0 MadameIsabelle SOUPLET, ou \u00e0 Madame Anne-Sophie CHANAT \u00e0 l'effet de signer au nom de la Directrice toutes les\ncorrespondances, actes, d\u00e9cisions, conventions, \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'ARTICLE 1.\nMadame Isabelle SOUPLET ou Madame Anne-Sophie CHANAT sont autoris\u00e9s \u00e0 signer manuellement et/ou\u00e9lectroniquement tous les actes, correspondances et formulaires relatifs aux d\u00e9c\u00e8s et en particulier lesdocuments relatifs \u00e0 la sortie de corps dans le cadre de transport d'un d\u00e9funt (sorties de corps avec ou sans\nmise en bi\u00e8re).La signature interviendra uniquement apr\u00e8s la r\u00e9daction du certificat de d\u00e9c\u00e8s.\nEn p\u00e9riode de cong\u00e9s, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Isabelle SOUPLET ou de MadameAnne-Sophie CHANAT ou durant les jours f\u00e9ri\u00e9s et week-ends, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'Administrateur degarde.\nPOUR LE CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-AMAND-LES-EAUX\nARTICLE3 :\nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Audrey MAESTRE, \u00e0 l'effet de signer au nom de la\nDirectrice:\n- Les bordereaux de d\u00e9penses, la signature du d\u00e9l\u00e9gataire emportant certification du service fait et\nattestation du caract\u00e8re ex\u00e9cutoire des pi\u00e8ces justificatives- Les bordereaux de recettes, la signature du d\u00e9l\u00e9gataire emportant attestation du caract\u00e8re ex\u00e9cutoire despi\u00e8ces justificatives, et rendant ex\u00e9cutoires les titres de recettes qui y sont joints concernant l'ensembledes budgets de l'\u00e9tablissement- Les actes de gestion courante relatifs \u00e0 la gestion administrative et financi\u00e8re des patients et des\nr\u00e9sidents.\nEn dehors des affaires r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature de la Directrice, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0Madame Audrey MAESTRE concernant les courriers et actes relevant de sa Direction et mesures\nd'organisation de ses services.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Audrey MAESTRE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur\nDavid DESPINOY aux fins de signer:Les bordereaux de d\u00e9penses, la signature du d\u00e9l\u00e9gataire emportant certification du service fait etattestation du caract\u00e8re ex\u00e9cutoire des pi\u00e8ces justificatives- Les bordereaux de recettes, la signature du d\u00e9l\u00e9gataire emportant attestation du caract\u00e8re ex\u00e9cutoire despi\u00e8ces justificatives, et rendant ex\u00e9cutoires les titres de recettes qui y sont joints concernant l'ensembledes budgets de l'\u00e9tablissement- Les actes de gestion courante relatifs \u00e0 la gestion administrative et financi\u00e8re des patients et des\nr\u00e9sidents.\n2/6\n\nARTICLE 4 :\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne RUMEN\u00e0 l'effet de signer :- L'ensemble de la documentation usuelle se rapportant aux E.H.P.A.Ds & \u00e0 la R\u00e9sidence autonomie du Parcet la documentation relative aux outils de la Loi n\u00b02002-2 du 2 Janvier 2002 r\u00e9novant l'action sociale et\nm\u00e9dico-sociale- Les courriers divers \u00e0 destination des familles / tuteurs / r\u00e9sidents / membres de la CommissionG\u00e9riatrique en lien avec le m\u00e9decin coordonnateur / r\u00e9seaux professionnels li\u00e9s aux E.H.PA.Ds & \u00e0 la\nR\u00e9sidence autonomie du Parc- L'organisation et la gestion des Conseils de Vie Sociale- Les ordres de mission du personnel du secteur m\u00e9dico-social- Les documents \u00e9manant de la CAF / restitutions de caution / attestations d'h\u00e9bergement sur le secteur\nm\u00e9dico-social- Les projets de vie personnalis\u00e9s des r\u00e9sidents\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame H\u00e9l\u00e8ne RUMEN, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Peggy\nDENEEF \u00e0 l'effet de signer :- Les ordres de mission du personnel du secteur m\u00e9dico-social- Les documents \u00e9manant de la CAF / restitutions de caution / attestations d'h\u00e9bergement sur le secteur\nm\u00e9dico-social- Les projets de vie personnalis\u00e9s des r\u00e9sidents\nARTICLE5 :\nEn dehors des affaires r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature de la Directrice, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0Madame M\u00e9lanie VARLEZ, \u00e0 l'effet de signer les actes de gestion courante relatifs aux services\n\u00e9conomiques, \u00e0 la cellule march\u00e9s, aux services techniques et logistiques.\nSuite \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de la fonction achat \u00e0 l'\u00e9tablissement support du G.H.T, une d\u00e9l\u00e9gation de signatureest accord\u00e9e par le Centre Hospitalier de Valenciennes, \u00e0 titre permanent, \u00e0 Madame M\u00e9lanie VARLEZ ouen cas d'absence, \u00e0 Madame Audrey MAESTRE pour la signature des achats du Centre Hospitalier de Saint-\nAmand-Les-Eaux.\nARTICLE 6 :\nEn dehors des affaires r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature de la Directrice, d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente estdonn\u00e9e \u00e0 Madame Isabelle SOUPLET, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes,attestations, documents, d\u00e9cisions, contrats, notes de services, m\u00e9moires et requ\u00eates devant lesjuridictions et les correspondances aff\u00e9rentes \u00e0 la Direction des Ressources Humaines.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Isabelle SOUPLET, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MadameCaroline-Marie DUBOIS aux fins de signer au nom de Madame Isabelle SOUPLET, les actes de gestion\ncourante relatifs au personnel non m\u00e9dical.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Isabelle SOUPLET, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MadameAnne-Sophie CHANAT aux fins de signer au nom de Madame Isabelle SOUPLET, les contrats de travail en\nCDD.\nSuite \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de la fonction achat \u00e0 l'\u00e9tablissement support du G.H.T, une d\u00e9l\u00e9gation de signatureest accord\u00e9e par le Centre Hospitalier de Valenciennes, \u00e0 titre permanent, \u00e0 Madame Isabelle SOUPLETpour la signature des achats de formation du Centre Hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux.\nARTICLE 7 :\nEn dehors des affaires r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature de la Directrice, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0Madame Anne-Sophie CHANAT, \u00e0 l'effet de signer au nom de la Directrice les tableaux mensuels des\nCet 3/6\n\ngardes et astreintes, le courrier usuel se rapportant aux Affaires M\u00e9dicales (tableaux de service, ordres de\nmission, cong\u00e9s, attestations...).\nARTICLE 8 :\nEn dehors des affaires r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature de la Directrice, d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente est\ndonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Steve VERSLYPE, \u00e0 l'effet de signer := Le courrier usuel se rapportant \u00e0 la Direction des Soins= Les ordres de mission du personnel soignant, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-technique, horspersonnels plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 directe de la Directrice et hors ordres de mission\npermanents\n= Les permissions de sortie des patients\n= Les soins psychiatriques sans consentement\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Steve VERSLYPE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame\nAnne-Sophie CHANAT.\nARTICLE 9 :\nEn dehors des affaires r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature de la Directrice, d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente estdonn\u00e9e \u00e0 Madame Farida DRISSI, \u00e0 l'effet de signer tous documents relatifs \u00e0 la qualit\u00e9, la gestion desrisques et les relations avec les usagers (organisation de la commission des usagers, courriers desatisfaction, plaintes & r\u00e9clamations, demandes de dossiers m\u00e9dicaux).\nARTICLE 10 :\nEn dehors des affaires r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature de la Directrice, d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente estdonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Philippe PATOIR, \u00e0 l'effet de signer les mesures et courriers relatifs \u00e0 l'organisation de\nson service.\nARTICLE 11 :\nEn dehors des affaires r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature de la Directrice, d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Madame le Docteur Marie-Ange BEIRNAERT, pharmacien charg\u00e9 de la g\u00e9rance de la Pharmacie \u00e0Usage Int\u00e9rieur, \u00e0 l'effet de signer au nom de la Directrice les bons de commande et d\u00e9pensespharmaceutiques encadr\u00e9s par un march\u00e9 quel que soit le montant.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame le Docteur Marie-Ange BEIRNAERT, d\u00e9l\u00e9gation est\ndonn\u00e9e \u00e0 Madame le Docteur Sandrine BULCOURT.\nARTICLE 12 :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux administrateurs de garde, au titre de la garde de direction duCentre Hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux, en tant que repr\u00e9sentants de l'autorit\u00e9 l\u00e9gale \u00e0 l'effet designer, au cours des gardes de direction qui leur sont confi\u00e9es, toute d\u00e9cision ou correspondance li\u00e9e \u00e0 lavie hospitali\u00e8re, notamment \u00e0 la prise en charge des patients, \u00e0 l'\u00e9tat civil, aux actes m\u00e9dico-l\u00e9gaux, \u00e0 lagestion des ressources humaines, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 la continuit\u00e9 du service public\nou pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence manifeste.\nLes administrateurs de garde sont autoris\u00e9s \u00e0 signer manuellement et/ou \u00e9lectroniquement tous les actes,correspondances et formulaires relatifs aux d\u00e9c\u00e8s et en particulier les documents relatifs \u00e0 la sortie decorps dans le cadre de transport d'un d\u00e9funt (sorties de corps avec ou sans mise en bi\u00e8re).La signature interviendra uniquement apr\u00e8s la r\u00e9daction du certificat de d\u00e9c\u00e8s.\nCette d\u00e9l\u00e9gation concerne \u00e9galement les proc\u00e9dures d'admission et les d\u00e9cisions prises sur le fondementde la loi n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de\nsoins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge.\n&  4/6\n\nLes d\u00e9cisions prises ou les actes sign\u00e9s \u00e0 ce titre font l'objet d'une tra\u00e7abilit\u00e9 particuli\u00e8re; lorsquel'importance d'un \u00e9v\u00e9nement le justifie, l'administrateur de garde informe sans d\u00e9lai la directrice g\u00e9n\u00e9rale.\nArticle 13 :\nTous les documents et d\u00e9cisions sign\u00e9s par d\u00e9l\u00e9gation de la directrice g\u00e9n\u00e9rale comportent la signature dud\u00e9l\u00e9gataire ainsi que la mention, en caract\u00e8res lisibles, du pr\u00e9nom, du nom et de la qualit\u00e9 de celui-ci. Il est\npr\u00e9cis\u00e9 que le d\u00e9l\u00e9gataire signe par d\u00e9l\u00e9gation de la directrice.\nPOUR L'E.H.P.A.D DRONSART DE BOUCHAIN\nARTICLE 14 :\nEn dehors des affaires r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature de la Directrice, d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Madame Nathalie LOQUET, \u00e0 l'effet de signer au nom de la Directrice := Les affaires courantes aff\u00e9rentes \u00e0 l'E.H.P.A.D de Bouchain= Les courriers relatifs aux demandes d'acc\u00e8s aux dossiers m\u00e9dicaux concernant l'E.H.P.A.D\nde Bouchain=\" Les contrats de travail en CDD d'une dur\u00e9e inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 3 mois de l'E.H.P.A.D deBouchain, ainsi que les avenants d'une dur\u00e9e inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 3 mois= Les ordres de mission du personnel de l'E.H.P.A.D de Bouchain, hors ordres de mission\npermanents\n= Les courriers internes de l'E.H.P.AD de Bouchain relatifs \u00e0 l'organisation dufonctionnement et \u00e0 la gestion quotidienne des activit\u00e9s= Les bons de commande et d\u00e9penses encadr\u00e9s par un march\u00e9 quel que soit le montant= Les mandats de paiement y compris les mandats li\u00e9s aux traitements et indemnit\u00e9s dupersonnel, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses et titres de recettes pour tous les budgets\nde l'\u00e9tablissement, concernant I'E.H.P.A.D de Bouchain= Les bordereaux de d\u00e9penses, la signature du d\u00e9l\u00e9gataire emportant certification du servicefait et attestation du caract\u00e8re ex\u00e9cutoire des pi\u00e8ces justificatives= Les bordereaux de recettes, la signature du d\u00e9l\u00e9gataire emportant caract\u00e8re ex\u00e9cutoire despi\u00e8ces justificatives et rendant ex\u00e9cutoire les titres de recettes qui y dont joints concernant\nl'ensemble des budgets de l'\u00e9tablissement\nARTICLE 15 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge les d\u00e9cisions ant\u00e9rieures portant sur les m\u00eames objets et est applicable \u00e0compter du lendemain de la publication au recueil des actes administratifs.\nARTICLE 16 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sans transmise sans d\u00e9lai au Tr\u00e9sorier du Centre Hospitalier de Saint-Amand-les-Eauxet au Tr\u00e9sorier de la R\u00e9sidence Dronsart \u2014 E.H.P.A.D de Bouchain. Elle sera publi\u00e9e au recueil des Actes\nAdministratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord.\nElle fait l'objet d'un affichage dans les locaux de l'\u00e9tablissement ainsi que sur son site internet.\nElle sera par ailleurs :- Port\u00e9e \u00e0 la connaissance du conseil de surveillance,- Remise \u00e0 chaque personne disposant d'une d\u00e9l\u00e9gation.\nSaint-Amand-les-Eaux, le 5 Janvier 2026\nLa Directrice, or\n/ N\nV4\nroline HENNION |<\n5/6\n\n\nZY  D\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le n\u00b0\nfF 26 01 0007\nCHULILLE\nDECISION\nRELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LEPOLE DES SPECIALITES MEDICALES ET ONCOLOGIQUES\nLE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,\nChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixi\u00e8me partie, et son article L6143-7, relatif\u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur d'Etablissement ;\nVu les articles D6143-33 \u00e0 D6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signatures desdirecteurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret de M. le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOIRONen qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU de Lille \u00e0 compter du 15 mai 2017 ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b026-01-0005 en date du 2 janvier 2026 relative \u00e0 la nomination de M. Mehdi ABOURIZK en qualit\u00e9de directrice du p\u00f4le des sp\u00e9cialit\u00e9s m\u00e9dicales et oncologiques \u00e0 compter du 12 janvier 2026 ;\nDECIDE:\nARTICLE 1 : OBJET\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOIRON, Directeurg\u00e9n\u00e9ral du CHU de Lille, concernant le p\u00f4le des sp\u00e9cialit\u00e9s m\u00e9dicales et oncologiques.\nElle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions relatives au m\u00eame domaine, et notamment la d\u00e9cisionN\u00b024-07-0581 du 10 juillet 2024.\nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le directeur g\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affaire relevant desmati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es et les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent \u00e9galement soumettre au directeur g\u00e9n\u00e9ral tout dossier,relevant de leur domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui n\u00e9cessiterait \u00e0 leurs yeux un examen sp\u00e9cifique.\nEn cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires, les services du p\u00f4le des sp\u00e9cialit\u00e9s m\u00e9dicales et oncologiques peuventsoumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral.\nA leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le directeur g\u00e9n\u00e9ral inform\u00e9 des actes, sign\u00e9s dans le cadre dela pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU POLE SMO. PAGE 1 SUR 3\n\nARTICLE 2 : DELEGATAIRES\nM. Mehdi ABOURIZK, Directeur du P\u00e9le des Sp\u00e9cialit\u00e9s M\u00e9dicales et Oncologiques.Mme Nouara BAGHDADI, Cadre sup\u00e9rieure du P\u00f4le des Sp\u00e9cialit\u00e9s M\u00e9dicales et Oncologiques.\nARTICLE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AU POLE DES SPECIALITES MEDICALES ET ONCOLOGIQUESDANS SON ENSEMBLE\nM. Mehdi ABOURIZK re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour tous les actes, documents oucorrespondances en vue d'assurer la continuit\u00e9 des activit\u00e9s administratives du p\u00f4le des sp\u00e9cialit\u00e9sm\u00e9dicales et oncologiques et notamment :\n- Les courriers de r\u00e9ponses aux plaintes et m\u00e9contentements formalis\u00e9s par les usagers, hors ceuxpour lesquels le directeur g\u00e9n\u00e9ral a express\u00e9ment sollicit\u00e9 une r\u00e9ponse \u00e0 sa signature ;- Les d\u00e9cisions de permission de sortie des patients, sur avis favorable du m\u00e9decin chef de servicedans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R1112-56 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;- Les demandes d'interrogation du registre national des refus dans le respect des dispositions del'article R132-11 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;- Les autorisations administratives de transfert de patients induisant un accompagnement d'unprofessionnel de l'\u00e9tablissement ;- Les conventions de stage que la dur\u00e9e ne soumet pas \u00e0 une obligation de gratification dans lesconditions pr\u00e9vues par loi du 10 juillet 2014 et le d\u00e9cret n\u00b02014-1420 du 27 novembre 2014 \u00e0l'exclusion des stages relatifs aux personnels m\u00e9dicaux, aux sages-femmes, aux psychologues etaux professionnels d\u00e9pendant d'une \u00e9cole de formation param\u00e9dicale.\nM. Mehdi ABOURIZK re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :\n- Les d\u00e9cisions d'emploi \u00e0 temps partiel ;- Les d\u00e9cisions de renouvellement d'emploi \u00e0 temps partiel ;- Les d\u00e9cisions d'emploi \u00e0 temps plein suite \u00e0 un temps partiel ;- Les d\u00e9cisions d'assignation n\u00e9cessaires pour assurer le service minimum en cas de gr\u00e8ve.\nM. Mehdi ABOURIZK re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour les ordres de missions del'ensemble des personnels du p\u00f4le dont les personnels hospitalo-universitaires pour des d\u00e9placementsmotiv\u00e9s par une activit\u00e9 hospitali\u00e8re, \u00e0 l'exclusion des ordres de mission des membres du directoire etdu bureau de la CME.\nM. Mehdi ABOURIZK re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour tous les actes, documents oucorrespondances en vue d'assurer, au sein du p\u00f4le, les pouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale notamment pr\u00e9vus \u00e0Particle L 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique et plus particuli\u00e8rement :\n- Les d\u00e9cisions de limitation du droit de visite pour des motifs non m\u00e9dicaux tels que pr\u00e9vus \u00e0l'article R.1112-47 du Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment lorsque l'attitude d'un visiteur n'estpas conforme aux dispositions du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement et qu'elle est de naturesoit \u00e0 troubler le repos des malades, soit \u00e0 mettre en p\u00e9ril la s\u00e9curit\u00e9 des soins, soit \u00e0 g\u00eaner lebon fonctionnement des services ;- Les d\u00e9cisions de sortie ou de transfert d'un patient par mesure disciplinaire, avec l'accord dum\u00e9decin chef de service, telles que pr\u00e9vues notamment \u00e0 l'article R.1112-49 du Code de la Sant\u00e9Publique et \u00e0 l'article 136 du R\u00e8glement Int\u00e9rieur du CHU de Lille.\nM. Mehdi ABOURIZK re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour la passation de conventions etavenants engageant le p\u00f4le - hors partenariats et coop\u00e9rations institutionnelles (GHT, GCS, GIP,\u00e9tablissements de sant\u00e9 nationaux ou \u00e9trangers) - sans flux financier ou avec un flux financier inf\u00e9rieur\u00e0 25 000 \u20ac hors taxes.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Mehdi ABOURIZK, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e au directeurassurant l'int\u00e9rim, conform\u00e9ment au tableau des absences tenu par la direction g\u00e9n\u00e9rale, pour l'ensembledes actes, documents ou correspondances list\u00e9s ci-dessus.\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU POLE SMO PAGE 2 SUR 3\n\nEn cas d'emp\u00e9chement de M. Mehdi ABOURIZK, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre\u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, Mme Nouara BAGHDADI, Cadre Sup\u00e9rieure de P\u00f4le, a d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0l'effet de signer :\nLes d\u00e9cisions de permission de sortie des patients, sur avis favorable du m\u00e9decin chef de servicedans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R1112-56 du Code de la Sant\u00e9 PubliqueLes demandes d'interrogation du registre national des refus dans le respect des dispositions del'article R132-11 du Code de la Sant\u00e9 PubliqueLes d\u00e9cisions d'emploi \u00e0 temps partielLes d\u00e9cisions de renouvellement d'emploi \u00e0 temps partielLes d\u00e9cisions d'emploi \u00e0 temps plein suite \u00e0 un temps partiel.\nARTICLE 4 : DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION\nSont par ailleurs exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les actes g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature duDirecteur g\u00e9n\u00e9ral lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU dans ses relations avec :les autorit\u00e9s gouvernementales, les autorit\u00e9s administratives et judiciaires, les membres du corpspr\u00e9fectoral, les \u00e9lus locaux et nationaux, les autorit\u00e9s universitaires, les directeurs g\u00e9n\u00e9raux desCHU et directeurs des \u00e9tablissements hospitaliers pivots ;les pr\u00e9sidents des instances du CHU et des autres \u00e9tablissements (Conseil de surveillance,Commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement) ;les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux nationaux des organisations syndicales repr\u00e9sentatives ;la presse \u00e9crite, audiovisuelle et internet.\nARTICLE 5 : DEPOT DES SIGNATURES\nLes signatures ou les paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires sont recueillis dans un registre d\u00e9di\u00e9 tenu \u00e0 jour par ladirection g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement et consultable sur demande.\nARTICLE 6 : EFFET ET PUBLICITE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 12 janvier 2026.\nElle est notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du CHU de Lille.\nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de surveillance et transmise \u00e0 M. le Comptable du CentreHospitalier Universitaire de Lille.\nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par tout moyen, publi\u00e9e sur le site internet du CHU ettransmise \u00e0 M. le Pr\u00e9fet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du D\u00e9partement.\nFait \u00e0 LILLE, le 2 janvier 2026.\nFr\u00e9d\u00e9ric BOIRON\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU POLE SMO PAGE 3 SUR 3\n\n7 yea D\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le n\u00b0\n26 01 0006\nHLILLE\nNAG\nDECISION\nRELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LEPOLE MEDICO CHIRURGICAL\nLE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,\nChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixi\u00e8me partie, et son article L6143-7, relatif\u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur d'Etablissement ;\nVu les articles D6143-33 \u00e0 D6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signatures desdirecteurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret de M. le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOIRONen qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU de Lille 4 compter du 15 mai 2017 ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b026-01-0005 en date du 2 janvier 2026 relative \u00e0 la nomination de Mme Mehdi ABOURIZK enqualit\u00e9 de directeur du p\u00f4le m\u00e9dico chirurgical ;\nDECIDE :\nARTICLE 1 : OBJET\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOIRON, Directeurg\u00e9n\u00e9ral du CHU de Lille, concernant le P\u00f4le M\u00e9dico Chirurgical.\nElle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions relatives au m\u00eame domaine, et notamment la d\u00e9cisionn\u00b024-01-0004 en date du 2 janvier 2024.\nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le directeur g\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affaire relevant desmati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es et les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent \u00e9galement soumettre au directeur g\u00e9n\u00e9ral tout dossier,relevant de leur domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui n\u00e9cessiterait \u00e0 leurs yeux un examen sp\u00e9cifique.\nEn cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires, les services du P\u00f4le M\u00e9dico Chirurgical peuvent soumettre uned\u00e9cision urgente \u00e0 la signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral.\nA leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le directeur g\u00e9n\u00e9ral inform\u00e9 des actes, sign\u00e9s dans le cadre dela pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\nARTICLE 2 : DELEGATAIRES\n- M. Mehdi ABOURIZK, Directeur du P\u00f4le M\u00e9dico-Chirurgical,- Mme Justine QUETTELART, Cadre Gestionnaire du P\u00f4le M\u00e9dico-Chirurgical,- M. Maxime HOUDAYER, Cadre Gestionnaire du P\u00f4le M\u00e9dico-Chirurgical,- Mme Juliette THERASSE, Cadre Sup\u00e9rieure du P\u00f4le M\u00e9dico Chirurgical.\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU POLE MEDICO-CHIRURGICAL PAGE 1 SUR 3\n\nARTICLE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AU POLE MEDICO CHIRGICAL DANS SON ENSEMBLE\nM. Mehdi ABOURIZK recoit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour tous les actes, documents oucorrespondances en vue d'assurer la continuit\u00e9 des activit\u00e9s administratives du P\u00f4le M\u00e9dico Chirurgicalet notamment :\n- Les courriers de r\u00e9ponses aux plaintes et m\u00e9contentements formalis\u00e9s par les usagers, hors ceuxpour lesquels le directeur g\u00e9n\u00e9ral a express\u00e9ment sollicit\u00e9 une r\u00e9ponse \u00e0 sa signature ;- Les d\u00e9cisions de permission de sortie des patients, sur avis favorable du m\u00e9decin chef de servicedans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R1112-56 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;- Les demandes d'interrogation du registre national des refus dans le respect des dispositions del'article R132-11 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;- Les autorisations administratives de transfert de patients induisant un accompagnement d'unprofessionnel de l'\u00e9tablissement ;- Les conventions de stage que la dur\u00e9e ne soumet pas \u00e0 une obligation de gratification dans lesconditions pr\u00e9vues par loi du 10juillet 2014 et le d\u00e9cret n\u00b02014-1420 du 27 novembre 2014, \u00e0l'exclusion des stages relatifs aux personnels m\u00e9dicaux, aux sages-femmes, aux psychologues etaux professionnels d\u00e9pendant d'une \u00e9cole de formation param\u00e9dicale.\nM. Mehdi ABOURIZK recoit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :\n- Les d\u00e9cisions d'emploi \u00e0 temps partiel ;- Les d\u00e9cisions de renouvellement d'emploi \u00e0 temps partiel ;- Les d\u00e9cisions d'emploi \u00e0 temps plein suite \u00e0 un temps partiel ;- Les d\u00e9cisions d'assignation n\u00e9cessaires pour assurer le service minimum en cas de gr\u00e8ve.\nM. Mehdi ABOURIZK re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour les ordres de missions del'ensemble des personnels du p\u00f4le dont les personnels hospitalo-universitaires pour des d\u00e9placementsmotiv\u00e9s par une activit\u00e9 hospitali\u00e8re, \u00e0 l'exclusion des ordres de mission des membres du directoire, dubureau de la CME, des missions \u00e0 l'\u00e9tranger et des missions en France de plus de 4 jours.\nM. Mehdi ABOURIZK re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour tous les actes, documents oucorrespondances en vue d'assurer, au sein du p\u00f4le, les pouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale notamment pr\u00e9vus \u00e0l'article L 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique et plus particuli\u00e8rement :\n- Les d\u00e9cisions de limitation du droit de visite pour des motifs non m\u00e9dicaux tels que pr\u00e9vus \u00e0l'article R.1112-47 du Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment lorsque l'attitude d'un visiteur n'estpas conforme aux dispositions du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement et qu'elle est de naturesoit \u00e0 troubler le repos des malades, soit \u00e0 mettre en p\u00e9ril la s\u00e9curit\u00e9 des soins, soit \u00e0 g\u00eaner lebon fonctionnement des services ;- Les d\u00e9cisions de sortie ou de transfert d'un patient par mesure disciplinaire, avec l'accord dum\u00e9decin chef de service, telles que pr\u00e9vues notamment \u00e0 l'article R.1112-49 du Code de la Sant\u00e9Publique et \u00e0 l'article 136 du R\u00e8glement Int\u00e9rieur du CHU de Lille.\nM. Mehdi ABOURIZK re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour la passation de conventions etavenants engageant le p\u00f4le - hors partenariats et coop\u00e9rations institutionnelles (GHT, GCS, GIP,\u00e9tablissements de sant\u00e9 nationaux ou \u00e9trangers) - sans flux financier ou avec un flux financier inf\u00e9rieur\u00e0 25 000 \u20ac hors taxes.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Mehdi ABOURIZK, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e au directeurassurant l'int\u00e9rim, conform\u00e9ment au tableau des absences tenu par la direction g\u00e9n\u00e9rale, pour l'ensembledes actes, documents ou correspondances list\u00e9s ci-dessus.\nEn cas d'emp\u00eachement de M. Mehdi ABOURIZK, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoind'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, Mme Justine QUETTELART et M. Maxime HOUDAYER, Cadres Gestionnaireset Mme Juliette THERASSE, Cadre Sup\u00e9rieure de P\u00f4le ont d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer :\n- Les d\u00e9cisions de permission de sortie des patients, sur avis favorable du m\u00e9decin chef de servicedans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R1112-56 du Code de la Sant\u00e9 Publique\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU POLE MEDICO-CHIRURGICAL PAGE 2 SUR 3\n\n- Les demandes d'interrogation du registre national des refus dans le respect des dispositions del'article R132-11 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;- Les d\u00e9cisions d'emploi \u00e0 temps partiel ;- Les d\u00e9cisions de renouvellement d'emploi \u00e0 temps partiel ;- Les d\u00e9cisions d'emploi \u00e0 temps plein suite \u00e0 un temps partiel.\nARTICLE 4 : DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION\nSont par ailleurs exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les actes g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature duDirecteur g\u00e9n\u00e9ral lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU dans ses relations avec :- les autorit\u00e9s gouvernementales, les autorit\u00e9s administratives et judiciaires, les membres du corpspr\u00e9fectoral, les \u00e9lus locaux et nationaux, les autorit\u00e9s universitaires, les directeurs g\u00e9n\u00e9raux desCHU et directeurs des \u00e9tablissements hospitaliers pivots ;- les pr\u00e9sidents des instances du CHU et des autres \u00e9tablissements (Conseil de surveillance,Commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement) ;- les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux nationaux des organisations syndicales repr\u00e9sentatives ;- la presse \u00e9crite, audiovisuelle et internet.\nARTICLE 5 : DEPOT DES SIGNATURES\nLes signatures ou paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires sont recueillis dans un registre d\u00e9di\u00e9 tenu a jour par ladirection g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement et consultable sur demande\nARTICLE 6 : EFFET ET PUBLICITE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 12 janvier 2026.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires et fait l'objet d'une transmission aux directions duCHU de Lille.\nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de surveillance et transmise \u00e0 M. le Comptable du CentreHospitalier Universitaire de Lille.\nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par tout moyen, publi\u00e9e sur le site internet du CHU ettransmise \u00e0 M. le Pr\u00e9fet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du D\u00e9partement.\nFait \u00e0 Lille, le 2 janvier 2026\nFr\u00e9d\u00e9ric BOIRON\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU POLE MEDICO-CHIRURGICAL PAGE 3 SUR 3\n\nD\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le n\u00b0\n26 01 0003\nDECISION\nRELATIVE A LA DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE DE LA DIRECTION GENERALE\nLE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,\nChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixi\u00e8me partie, et son article L6143-7, relatif\u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur d'Etablissement ;\nVu les articles D6143-33 \u00e0 D6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature desdirecteurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret de M. le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOIRONen qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU de Lille 4 compter du 15 mai 2017;\nConsid\u00e9rant les fonctions exerc\u00e9es par la directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, la directrice de lastrat\u00e9gie et le directeur de cabinet du directeur g\u00e9n\u00e9ral ;\nDECIDE :\nARTICLE 1\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOIRON, directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU de Lille,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Ang\u00e9lique BIZOUX-COFFIGNIER, Directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe, \u00e0 l'effet designer tous les actes, d\u00e9cisions, attestations, conventions, march\u00e9s, ainsi que tous les actes relevant del'ordonnateur.\nARTICLE 2\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOIRON, directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU de Lille,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Anne GIRARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, et Mme H\u00e9l\u00e8ne AVISSE, Directrice dela strat\u00e9gie, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, d\u00e9cisions, attestations, conventions, march\u00e9s, ainsi que tousles actes relevant de l'ordonnateur, \u00e0 l'exception des emprunts.\nARTICLE 3\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOIRON, directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU de Lille,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Matthieu REY, directeur de cabinet du directeur g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'effet de signertous les actes, d\u00e9cisions, attestations, conventions, ainsi que tous les actes relevant de l'ordonnateur \u00e0l'exclusion des march\u00e9s et emprunts.\nRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE DE LA DIRECTION GENERALE PAGE 1 SUR 2\n\nARTICLE4\nA leur initiative, Mme Ang\u00e9lique BIZOUX-COFFIGNIER, Mme Anne GIRARD, Mme H\u00e9l\u00e9ne AVISSE etM. Matthieu REY tiennent le directeur g\u00e9n\u00e9ral inform\u00e9 des d\u00e9cisions, sign\u00e9es par d\u00e9l\u00e9gation, quijustifient d'\u00eatre port\u00e9es \u00e0 sa connaissance.\nARTICLE 5\nLes signatures ou paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires sont recueillis dans un registre d\u00e9di\u00e9 tenu \u00e0 jour par ladirection g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement et consultable sur demande.\nARTICLE 6\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet au 2 janvier 2026. Elle est notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires et fait l'objet d'unetransmission aux directions du CHU de Lille.\nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de surveillance et transmise \u00e0 M. le Comptable du CentreHospitalier Universitaire de Lille.\nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par tout moyen, publi\u00e9e sur le site internet du CHU ettransmise \u00e0 M. le Pr\u00e9fet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du D\u00e9partement.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral n\u00b024-07-0564 en date du 4juillet 2025.\nLille, le 2 janvier 2026\nFr\u00e9d\u00e9ric BOIRONDirecteur g\u00e9n\u00e9ral\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE DE LA DIRECTION GENERALE PAGE 2 SUR 2\n\nD\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le n\u00b0\n7  01 | 002126\nDECISION\nRELATIVEA LA DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE DE LA DIRECTION GENERALEDANS LE CADRE DES GARDES DE DIRECTION\nLE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,\nChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixi\u00e8me partie, et son article L6143-7, relatif \u00e0 lad\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur d'Etablissement;\nVu les articles D6143-33 \u00e0 D6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signatures des directeursd'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOIRON en qualit\u00e9de Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU de Lille ;\nDECIDE :\nARTICLE 1\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOIRON, Directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHRUde Lille, dans le cadre des gardes de direction assur\u00e9es par les personnels de direction du CHU de Lille et les cadres habilit\u00e9s.Elle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions relatives au m\u00eame domaine, et notamment la d\u00e9cision n\u00b025-09-0681 endate du 29 septembre 2025.\nA leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le directeur g\u00e9n\u00e9ral inform\u00e9 des actes, sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sented\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\nARTICLE 2\nLes directeurs et cadres habilit\u00e9s au titre de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sont :\nABOURIZK Mehdi, Directeur de p\u00f4les\nAVISSE H\u00e9l\u00e8ne, Directrice de la strat\u00e9gie\nBENAMEUR Rachida, Directrice des soins\nBERTHELOT Loic, Directeur de p\u00f4les\nBERTRAND Renaud, Directeur de p\u00f4les\nBEYS Faustine, Directrice des ressources humaines\nBIZOUX-COFFIGNIER Ang\u00e9lique, Directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe\nBORGNE Nathalie, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du CH d'Armenti\u00e8res\nBOURRELIER Th\u00e9o, Directeur adjoint des ressources financi\u00e8res\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE DE LA DIRECTION GENERALE DANS LE CADRE DESGARDES DE DIRECTION PAGE 1 SUR 3\n\nBRAILLON Julie, Directrice adjointe des ressources financi\u00e9res\nCARAPELLA Anthony, Directeur des soins\nCARESMEL Fr\u00e9d\u00e9rique, Directrice des achats\nCARRIE Florent, Directeur de p\u00f4les\nCHAIGNEAU Maxime, Directeur adjoint des ressources physiques\nDAULL Laur\u00e8ne, Directrice adjointe des ressources humaines\nDELVAL-LESEUR Jos\u00e9phine, Directrice adjointe des affaires m\u00e9dicales et hospitalo-universitaires\nDE ROO H\u00e9l\u00e8ne, Directrice de p\u00f4les\nDEVILLERS Marie, Directrice du contr\u00f4le de gestion, de la performance, des organisations et des projets\nDUBURCQ Audrey, Directrice de la qualit\u00e9, risques, exp\u00e9rience patient et d\u00e9veloppement durable\nFLORI Pauline, Directrice de p\u00f4les\nGIRARD Anne, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nGLADIEUX Camille, Directrice adjointe de la recherche et de l'innovation\nGREGOIRE Caroline, Directrice de la qualit\u00e9, risques, exp\u00e9rience patient et d\u00e9veloppement durable adjointe\nGRITTON Anne-Claude, Directrice du GCS G4 et des maladies rares\nMARECHAL Thomas, Directeur des ressources physiques\nNOVIS Pauline, Directrice adjointe des ressources humaines\nPARENT Isabelle, Directrice des affaires m\u00e9dicales et hospitalo-universitaires\nREY Matthieu, Directeur de Cabinet\nROSENBERGER Juliette, Directrice de p\u00f4les\nSAMADI Nathalie, Directrice de p\u00f4le,\nTAINE Mickael, Directeur des Ressources Num\u00e9riques et du Syst\u00e8me d'Information\nTRAMCOURT Elisa, Directrice des soins\nVANBREMEERSCH Marine, Directrice de la Canc\u00e9rologie\nWUILBEAUX Romuald, Directeur des soins\nAinsi que les cadres inscrits au tableau des lignes de garde \u00e9tabli par la coordination g\u00e9n\u00e9rale des soins.\nARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA GARDE DE DIRECTION\nLes directeurs et cadres habilit\u00e9s \u00e0 l'article 2 re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer pendant leur garde :- Tous actes et documents n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service ou motiv\u00e9s par l'urgence ;- Tous documents : actes collectifs ou individuels correspondances, d\u00e9p\u00f4ts de plainte et dont :\u00a9 Les d\u00e9cisions de permissions de sortie des patients, sur avis favorable du m\u00e9decin chef de service et dans lesconditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R1112-56 du Code de sant\u00e9 publique\u00a9 Les formulaires de demande d'interrogation du registre national des refus dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0l'article R1232-9 du code de la sant\u00e9 publique.- Tous actes relatifs \u00e0 l'admission ;- Tous les actes relatifs \u00e0 la prise en charge des patients en soins psychiatriques et l'ensemble des formalit\u00e9saff\u00e9rentes, notamment les d\u00e9cisions pronon\u00e7ant l'admission des patients en soins, maintenant en soinspsychiatriques sous contrainte ou pronon\u00e7ant de telles mesures, en application des articles L 3212-1 et L 3212-9du code de la sant\u00e9 publique\nLes cadres de garde inscrits au tableau des lignes de garde \u00e9tabli par la coordination g\u00e9n\u00e9rale des soins ont d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 l'effet de signer pendant leur garde :- Les d\u00e9cisions de permission de sortie des patients (sur avis favorable du m\u00e9decin chef de service) et dans lesconditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R1112-56 du Code de sant\u00e9 publique ;- Les formulaires de demande d'interrogation du registre national des refus dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'articleR1232-11 du code de la sant\u00e9 publique.\nLes directeurs et cadres assurant les gardes de direction informent sans d\u00e9lai, le directeur assurant la permanence de ladirection g\u00e9n\u00e9rale, en cas de survenue d'un \u00e9v\u00e8nement exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui le justifie. Dans lem\u00eame temps, le directeur g\u00e9n\u00e9ral en sera \u00e9galement inform\u00e9.\nRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE DE LA DIRECTION GENERALE DANS LE CADRE DESGARDES DE DIRECTION PAGE 2 SUR 3\n\nARTICLE 4 - DEPOT DES SIGNATURES\nLes signatures ou paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires sont recueillis dans un registre d\u00e9di\u00e9 tenu \u00e0 jour par la direction g\u00e9n\u00e9rale del'\u00e9tablissement et consultable sur demande.\nARTICLE 5 - EFFETET PUBLICITE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du CHU de Lille.Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de surveillance et transmise \u00e0 M. le Comptable du Centre HospitalierUniversitaire de Lille.Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par tout moyen, publi\u00e9e sur le site internet du CHU et transmise \u00e0 M. le Pr\u00e9fetdu Nord pour la publication au recueil des actes administratifs du D\u00e9partement.\nLille, le 6 janvier 2026\nFr\u00e9d\u00e9ric BOIRONDirecteur g\u00e9n\u00e9ral\nTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALSION RELATIVE A LA DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE DE LA DIRECTION GENERALE DANS LE CADRE DESGARDES DE DIRECTION PAGE 3 SUR 3\n\nZZ \u00a2 es D\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le n\u00b0\nTA 26 01 0016\nHLILLE\nDECISION\nRELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERALPOUR LA COORDINATION GENERALE DES SOINS ET LA COORDINATION GENERALE DESFORMATIONS ET DE LA RECHERCHE PARAMEDICALE\nLE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier dans l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixi\u00e8me partie, et son article L6143-7, relatif\u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur d'Etablissement ;\nVu les articles D6143-33 \u00e0 D6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signatures desdirecteurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret de M. le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOIRONen qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU de Lille \u00e0 compter du 15 mai 2017 ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b020-08-0668 en date du 17 ao\u00fbt 2020 relative \u00e0 la cr\u00e9ation du d\u00e9partement des soins et institut deformation ;\nVu l'organigramme de la Coordination g\u00e9n\u00e9rale des soins et de la Coordination g\u00e9n\u00e9rale des formations et de larecherche param\u00e9dicale ;\nDECIDE :\nARTICLE 1 - OBJET\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Mr Fr\u00e9d\u00e9ric BOIRON, Directeurg\u00e9n\u00e9ral du CHU de Lille, concernant le d\u00e9partement soins et institut de formation regroupant lacoordination g\u00e9n\u00e9rale des soins (CGS) et la coordination g\u00e9n\u00e9rale des formations et de la rechercheparam\u00e9dicales (CGFRP).\nElle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions relatives au m\u00eame domaine, et notamment la d\u00e9cisionn\u00b0 25-01-0024 du 14janvier 2025.\nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le directeur g\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affaire relevant desmati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es et les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent \u00e9galement soumettre au directeur g\u00e9n\u00e9ral tout dossier,relevant de leur domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui n\u00e9cessiterait \u00e0 leurs yeux un examen sp\u00e9cifique.\nEn cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires, les services de la coordination g\u00e9n\u00e9rale des soins (CGS) et lacoordination g\u00e9n\u00e9rale des formations et de la recherche param\u00e9dicales (CGFRP) peuvent soumettre uned\u00e9cision urgente \u00e0 la signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral.\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL\nDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DE LA CGS ET DE LA C PAGE 1 SUR 3\n\nA leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le directeur g\u00e9n\u00e9ral inform\u00e9 des actes, sign\u00e9s dans le cadre dela pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\nARTICLE 2 - DELEGATAIRES\nMr Romuald WUILBEAUX, coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins, par int\u00e9rim ;\nMme Catherine TEDESCO, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des formations et de la recherche param\u00e9dicales ;\nMr Anthony CARAPELLA, directeur des soins ;\nMme Elisa TRAMCOURT, directrice des soins, institut de formation en soins infirmiers, institut deformation des aides-soignants et \u00e9cole de pu\u00e9ricultrices ;\nMme Rachida BENAMEUR, directrice des soins adjointe de la coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des formationset de la recherche param\u00e9dicale\nMme Fr\u00e9d\u00e9rique DEREUX, directrice de structure des formations en ma\u00efeutique, \u00e9cole de sages-femmes.\nARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA CGS ET ALA CGFRP DANS LEUR ENSEMBLE\nMr Romuald WUILBEAUX recoit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :- les conventions de stage du personnel param\u00e9dical dans les services de soins des\u00e9tablissements hospitaliers relevant du CHU de Lille ;- pour les personnels plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 :o les d\u00e9cisions d'emploi \u00e0 temps partiel ;\u00a9 les d\u00e9cisions de renouvellement d'emploi \u00e0 temps partiel ;o les d\u00e9cisions d'emploi \u00e0 temps plein suite \u00e0 un temps partiel ;\u00a9 les d\u00e9cisions d'assignations n\u00e9cessaires pour assurer le service minimum en cas de\ngr\u00e8ve.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mr Romuald WUILBEAUX, sans que l'emp\u00eachement n'ait besoind'\u00eatre justifi\u00e9 ou \u00e9voqu\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Mme Catherine TEDESCO dans les m\u00eames conditionsque celles accord\u00e9es \u00e0 Mr Romuald WUILBEAUX.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mr Romuald WUILBEAUX et de Mme Catherine TEDESCO,sans que l'emp\u00eachement n'ait besoin d'\u00eatre justifi\u00e9 ou \u00e9voqu\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Mr AnthonyCARAPELLA, directeur des soins pour la signature des documents et actes suivants :- les conventions de stage du personnel param\u00e9dical dans les services de soins des\u00e9tablissements hospitaliers relevant du CHU de Lille ;- pour les d\u00e9cisions d'emploi \u00e0 temps partiel, de renouvellement d'emploi \u00e0 temps partiel,d'emploi \u00e0 temps plein suite \u00e0 un temps partiel et les d\u00e9cisions d'assignation n\u00e9cessairespour assurer le service minimum en cas de gr\u00e8ve.\nMme Catherine TEDESCO re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :- l'ensemble des actes ayant trait aux \u00e9coles et instituts de formation, au CIDDES ;- les conventions de formation des \u00e9coles et des instituts de formation, ayant pour objetl'admission en formation aux \u00e9coles et aux instituts de formation, l'organisation d'actions deformation continue par les \u00e9coles et les instituts de formation et les stages \u00e0 l'exception deceux r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tranger ;- pour les personnels plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 :o les d\u00e9cisions d'emploi \u00e0 temps partiel ;\u00a9 les d\u00e9cisions de renouvellement d'emploi \u00e0 temps partiel ;o les d\u00e9cisions d'emploi \u00e0 temps plein suite \u00e0 un temps partiel ;\u00a9 les d\u00e9cisions d'assignation n\u00e9cessaires pour assurer le service minimum en cas degr\u00e8ve.\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DE LA CGS ET DE LA CGFRP PAGE 2 SUR 3\n\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Catherine TEDESCO, sans que l''emp\u00eachement n'ait besoind'\u00eatre justifi\u00e9 ou \u00e9voqu\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Mr Romuald WUILBEAUX dans les m\u00eames conditionsque celles accord\u00e9es \u00e0 Mme Catherine TEDESCO.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Catherine TEDESCO et de Mr Romuald WUILBEAUX,sans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0Mme Elisa TRAMCOURT, directrice des soins, institut de formation en soins infirmiers, institut deformation des aides-soignants et \u00e9cole de pu\u00e9ricultrices, \u00e0 Mme Rachida BENAMEUR, directrice dessoins adjointe de la coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des formations et de la recherche, \u00e0 Mme Fr\u00e9d\u00e9riqueDEREUX, directrice de structure des formations en ma\u00efeutique, \u00e9cole de sages-femmes, pour lesconventions de formation des \u00e9coles et des instituts de formation, ayant pour objet l'admission enformation aux \u00e9coles et aux instituts de formation pour leurs instituts et \u00e9coles respectifs.\nEn cas d'absence de l'un des cadres pr\u00e9cit\u00e9s de la CGS et de la CGFRP et afin de favoriser la continuit\u00e9du service, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames conditions au cadre de la direction qui assure l'int\u00e9rimdu domaine g\u00e9r\u00e9 par le cadre absent.\nARTICLE4 - DEPOT DES SIGNATURES\nLes signatures ou paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires sont recueillis dans un registre d\u00e9di\u00e9 tenu \u00e0 jour par ladirection g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement et consultable sur demande.\nARTICLE 5 - EFFET ET PUBLICITE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires et fait l'objet d'une transmission aux directions duCHU de Lille.\nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de surveillance et transmise \u00e0 M. le Comptable du CentreHospitalier Universitaire de Lille.\nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par tout moyen, publi\u00e9e sur le site internet du CHU ettransmise \u00e0 M. le Pr\u00e9fet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du D\u00e9partement.\nLille, le 05 janvier 2026\nFr\u00e9d\u00e9ric BOIRONDirecteur g\u00e9n\u00e9ral\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DE LA CGS ET DE LA CGFRP PAGE 3 SUR 3\n\n\nrelatif\n:-JJ \nD\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 \n26 01 0004 \nCHU \nLI LLE \nDECISION \nRELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES RELATIONS SOCIALES \nLE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE, \nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur \nOfficier de /'Ordre National du M\u00e9rite \nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixi\u00e8me partie, et son article L6143-7, relatif \n\u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur d'Etablissement; \nVu les articles D6143-33 \u00e0 D6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des \ndirecteurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ; \nVu le D\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 9 mai 2017, portant nomination de \nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BOIRON en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Lille \u00e0 compter \ndu 15 mai 2017; \nVu la d\u00e9cision de nomination de Madame Faustine BEYS comme Directrice des Ressources Humaines et des \nRelations Sociales du CHU de Lille \u00e0 compter du 1er f\u00e9vrier 2022; \nVu la d\u00e9cision de nomination de Monsieur Mehdi ABOURIZK comme Directeur adjoint des Ressources Humaines \net des Relations Sociales du CHU de Lille \u00e0 compter du 1er f\u00e9vrier 2023 ; \nVu la d\u00e9cision de nomination de Madame Pauline NOVIS comme Directrice adjointe des Ressources Humaines et \ndes Relations Sociales du CHU de Lille \u00e0 compter du 1er janvier 2025 ; \nVu la d\u00e9cision de nomination de Madame Laur\u00e8ne DAULL comme Directrice adjointe des Ressources Humaines et \ndes Relations Sociales du CHU de Lille \u00e0 compter du 1er janvier 2026 ; \nVu l'organigramme de la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales du CHU de Lille; \nDECIDE: \nARTICLE 1 : OBJET \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BOIRON, \nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du CHU de Lille, concernant la Direction des Ressources Humaines et des Relations \nSociales. \nElle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions relatives au m\u00eame domaine, et notamment la d\u00e9cision \nn\u00b025-09-0660 en date du 19 septembre 2025. \nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affaire relevant des \nmati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es et les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent \u00e9galement soumettre au Directeur G\u00e9n\u00e9ral tout dossier \nrelevant de leur domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 qui n\u00e9cessiterait \u00e0 leurs yeux un examen sp\u00e9cifique. \nEn cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires, les services de la Direction des Ressources Humaines et des Relations \nSociales peuvent soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral. \nA leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le Directeur G\u00e9n\u00e9ral inform\u00e9 des actes sign\u00e9s dans le cadre de \nla pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance. \nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL \nDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURES DE LA DRH PAGE 1 SUR 7 \nARTICLE2 : DELEGATAIRES\nMme Faustine BEYS, Directrice des ressources humaines et des relations socialesM. Mehdi ABOURIZK, Directeur adjoint des ressources humaines et des relations socialesMme Pauline NOVIS, Directrice adjointe des ressources humaines et des relations socialesMme Laur\u00e9ne DAULL, Directrice adjointe des ressources humaines et des relations socialesMme Justine FREVIN, Responsable du service de la r\u00e9mun\u00e9rationMme Axelle SCHOEFFLEN, Responsable adjointe du service de la r\u00e9mun\u00e9rationMme Claire DELOBEL, Responsable du service de la gestion du tempsMme Johanna DENYS, Responsable adjointe du service de la gestion du tempsMme Florence BRACQUART, Responsable du service carri\u00e9reMme Kimberley HERMANN, Responsable adjointe du service discipline et instances consultativesMme Vanessa TINTILIER, Responsable adjointe du service retraiteMme Zohra GHELACI, Responsable concoursMme Cl\u00e9lie TISSIER, Responsable du p\u00f4le comp\u00e9tencesMme Sarah BENNACEUR, Responsable du service recrutementMme Nathalie DUMARTIN, Charg\u00e9e de recrutementMme Fr\u00e9d\u00e9rique VAN KEMPEN, Charg\u00e9e de recrutementMme Laura LECLERCQ, Charg\u00e9e de recrutementMme Janick MALANDAIN, Responsable du service de la formation et du d\u00e9veloppement professionnelcontinuMme M\u00e9lissa BELAMIDI, Responsable adjointe du service de la formation et du d\u00e9veloppementprofessionnel continuMme St\u00e9phanie CARY, Conseill\u00e9re professionnelleMme Laurence LANGLOIS, Conseill\u00e9re professionnelle, r\u00e9f\u00e9rente HandicapM. S\u00e9bastien COUVILLERS, Ergonome-Coordonnateur Pr\u00e9vention des Risques li\u00e9s aux Activit\u00e9sPhysiquesMme Audrey LAVERSIN, Coordinatrice des Points d'Accueil et de Gestion des Ressources HumainesMme Sophie LEDOUX, Responsable adjointe des Points d'Accueil et de Gestion des RessourcesHumainesMme Romane WALTER, Responsable des relations sociales et de la pr\u00e9vention des risquesprofessionnelsMme Elodie SIX, Responsable adjointe des relations socialesM. Alexis HENNETTE, Coordonnateur des cr\u00e8chesM. Remy BOUQUET, Responsable du contr\u00f4le de gestion socialeMme C\u00e9line GUILLET, Responsable adjointe du contr\u00f4le de gestion socialeMme Marine DE WILDE, Responsable de l'accompagnement RH des projetsMme St\u00e9phanie TAINE, Responsable du service des absences m\u00e9dicalesM. Lo\u00efc GUERIN, Assistant Ma\u00eetrise d'Ouvrage SIRHMme Anne-Ga\u00eblle COGEZ, Charg\u00e9e de mission Qualit\u00e9 de vie au Travail\nARTICLE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DANS SON ENSEMBLE\nMme Faustine BEYS re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour tous les actes, d\u00e9cisions ouconventions relatifs \u00e0 la gestion du personnel non m\u00e9dical, les autorisations de cumul d'emplois et der\u00e9mun\u00e9ration, \u00e0 la carri\u00e8re des personnels non m\u00e9dicaux, au recrutement, aux commissionsadministratives paritaires locales, au syst\u00e8me d'information et \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration du personnel nonm\u00e9dical ainsi que :- les actes ayant trait \u00e0 la gestion des conditions de travail ;- les actes ayant trait \u00e0 l'orientation professionnelle ;- les actes ayant trait \u00e0 la formation professionnelle continue, aux \u00e9tudes promotionnelles, auxcong\u00e9s de formation professionnelle ;- les actes ayant trait \u00e0 la gestion des m\u00e9tiers et des comp\u00e9tences ;- les actes ayant trait \u00e0 la gestion des cr\u00e8ches ;- les actes ayant trait \u00e0 la gestion des absences pour raisons de sant\u00e9 ;- les notifications de sanctions apr\u00e8s avis du Conseil de discipline comp\u00e9tent ;- les actes ayant trait \u00e0 la retraite ;- les actes ayant trait aux actions sociales.\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURES DE LA DRH PAGE 2 SUR 7\n\nMme Faustine BEYS recoit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour les personnels plac\u00e9s sous sa\nresponsabil- Les d\u00e9cisions d'emploi \u00e0 temps partiel ;- Les d\u00e9cisions de renouvellement d'emploi \u00e0 temps partiel ;- Les d\u00e9cisions d'emploi \u00e0 temps plein suite \u00e0 un temps partiel ;- Les d\u00e9cisions d'assignation n\u00e9cessaires pour assurer le service minimum en cas de gr\u00e8ve.\nMme Faustine BEYS re\u00e7oit, en outre, d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature en vue de signer l'ensembledes pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la passation et/ou \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics relevant de la Direction desRessources Humaines inf\u00e9rieurs \u00e0 40 000 \u20ac HT, \u00e0 l'exclusion des pi\u00e8ces et actes mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 4de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et notamment les documents suivants :\n- les publications d'avis d'appel public \u00e0 la concurrence et les annonces relatives aux march\u00e9spublics de la Direction des Ressources Humaines et des relations sociales inf\u00e9rieurs \u00e0 40 000 \u20ac\nHT;- les actes et les courriers relatifs \u00e0 la passation des march\u00e9s publics de la Direction des RessourcesHumaines et des relations sociales inf\u00e9rieurs \u00e0 40 000 \u20ac HT;- l'attribution des march\u00e9s publics de la Direction des Ressources Humaines et des relationssociales inf\u00e9rieurs \u00e0 40 000 \u20ac HT et son information aux candidats ;- la d\u00e9claration d'une consultation infructueuse ou sans suite march\u00e9s publics de la Direction desRessources Humaines et des relations sociales inf\u00e9rieurs \u00e0 40 000 \u20ac HT et son information aux\ncandidats ;- les actes d'engagement march\u00e9s publics de la Direction des Ressources Humaines et desrelations sociales inf\u00e9rieurs \u00e0 40 000 \u20ac HT ;- la notification des march\u00e9s publics de la Direction des Ressources Humaines et des relationssociales inf\u00e9rieure \u00e0 40 000 \u20ac HT au titulaire ;- les actes et courriers relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution march\u00e9s publics de la Direction des RessourcesHumaines et des relations sociales inf\u00e9rieurs \u00e0 40 000 \u20ac HT ;- les pi\u00e8ces comptables d'ex\u00e9cution et de paiement march\u00e9s publics de la Direction desRessources Humaines et des relations sociales inf\u00e9rieurs \u00e0 40 000 \u20ac HT.\nLes d\u00e9cisions motiv\u00e9es par l'urgence, qui sont alors port\u00e9es sans d\u00e9lais \u00e0 la connaissance du DirecteurG\u00e9n\u00e9ral.\nEn cas d'emp\u00e9chement de Mme Faustine BEYS, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre\u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour l'ensemble des actes mentionn\u00e9s au pr\u00e9sent article 3, a:\n- M. Mehdi ABOURIZK, Directeur adjoint- Mme Pauline NOVIS, Directrice adjointe- Mme Laur\u00e8ne DAULL, Directrice adjointe\nOnt en outre d\u00e9l\u00e9gation, pour la signature des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires suivantes relevant de leurs domaines\nde comp\u00e9tences :\nMme Justine FREVIN, Responsable du service r\u00e9mun\u00e9ration et Mme Axelle SCHOEFFLEN, Responsableadjointe du service r\u00e9mun\u00e9ration pour:- les d\u00e9cisions d'attribution de fin de NBI ;- les d\u00e9cisions d'attributions de la prime d'installation ;- la notification des droits aux allocations de retour \u00e0 l'emploi ;- tous certificats et attestations relevant de leur domaine de comp\u00e9tences.\nMme Claire DELOBEL, Responsable du service de la gestion du temps de travail et Mme JohannaDENYS, Responsable adjointe du service de la gestion du temps pour :- l'ensemble des attestations de droits \u00e0 cong\u00e9 et repos ;- les autorisations d'utilisation des comptes \u00e9pargne temps ;- les d\u00e9cisions de paiement exceptionnel pour difficult\u00e9s financi\u00e8res ;\nS DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALLATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURES DE LA DRH PAGE 3 SUR7\n\nMme Romane WALTER, Responsable des relations sociales et de la pr\u00e9vention des risquesprofessionnels et Mme Elodie SIX, Responsable adjointe des relations sociales pour :- les bons de cong\u00e9s et les supports des comptes \u00e9pargne temps et des comptes de cr\u00e9ancesindividuelles des repr\u00e9sentants syndicaux \u00e0 temps complet ;- les demandes de VAE, de formation CSE et F3SCT, de toute formation interne des repr\u00e9sentantssyndicaux \u00e0 temps complet ;- les avis concernant les demandes de cumul d'emploi des repr\u00e9sentants syndicaux \u00e0 tempscomplet ;- les supports de d\u00e9claration d'accident de travail des repr\u00e9sentants syndicaux \u00e0 temps complet ;- les courriers d'acceptation de d\u00e9charges d'activit\u00e9 syndicale ;- les courriers relatifs \u00e0 la mutualisation des heures syndicales ;- les entretiens annuels d'accompagnement des repr\u00e9sentants syndicaux b\u00e9n\u00e9ficiant d'uned\u00e9charge d'activit\u00e9 syndicale \u00e0 100%.\nMme Cl\u00e9lie TISSIER, Responsable du p\u00f4le comp\u00e9tences, Mme Janick MALANDAIN, responsableformation et Mme M\u00e9lissa BELAMIDI, Responsable adjointe du service de la formation :- les courriers de convocation et ordres de stage adress\u00e9s aux personnels ;- les courriers de commande aux organismes de formation ;- les conventions de formation professionnelle continue ;- les demandes de remboursement et factures adress\u00e9es \u00e0 l'ANFH ;- les courriers relatifs aux commissions d'audition.\nMme Cl\u00e9lie TISSIER, Responsable du p\u00f4le comp\u00e9tences, Mmes St\u00e9phanie CARY et Laurence LANGLOIS,Conseill\u00e8res Professionnelles pour :- les attestations de prise en charge au titre du handicap ;- les courriers aux professionnels relatifs \u00e0 leurs situations individuelles (proposition de poste,r\u00e9int\u00e9gration...) ;- les courriers et dossiers relatifs aux accords de prise en charge des cong\u00e9s de formationprofessionnelle et bilans de comp\u00e9tences ;- les demandes de remboursement des cong\u00e9s de formation professionnelle, validation des acquisde l'exp\u00e9rience et bilans de comp\u00e9tences.\nMme Cl\u00e9lie TISSIER, Responsable du p\u00f4le comp\u00e9tences et M. S\u00e9bastien COUVILLERS, ErgonomeCoordonnateur Pr\u00e9vention des Risques li\u00e9s aux Activit\u00e9s Physiques pour :- les justificatifs de d\u00e9placement des formateurs manutention ;- les devis relatifs \u00e0 la vente des formations manutention ;- les factures relatives \u00e0 la vente des formations manutention.\nMme Cl\u00e9lie TISSIER, Responsable du p\u00f4le comp\u00e9tences et Mme Sarah BENNACEUR, Responsable duservice recrutement pour :- les contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD) ;- les signatures de factures engendr\u00e9es pour les annonces ou recherches de candidats.\nMme Cl\u00e9lie TISSIER, Responsable du p\u00f4le comp\u00e9tences, Mme Sarah BENNACEUR, Responsable duservice recrutement, Mmes Nathalie DUMARTIN, Fr\u00e9d\u00e9rique VAN KEMPEN et Laura LECLERCQCharg\u00e9es de recrutement, pour les courriers n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion du service recrutement suivants :- les renseignements relatifs \u00e0 la mutation des professionnels non cadres ;- les refus relatifs aux candidatures spontan\u00e9es \u00e0 un emploi non cadre ;- les refus \u00e0 la suite de la publication d'une offre d'emploi ;- les conventions de stage gratifi\u00e9s et non gratifi\u00e9s.\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURES DE LA DRH PAGE 4 SUR 7\n\nMme Florence BRACQUART, Responsable du p\u00f4le carri\u00e8re pour :- les autorisations des cumuls d'emploi ;- les d\u00e9cisions d'avancement d'\u00e9chelon ;- toutes d\u00e9cisions et courriers relatifs aux professionnels en situation de d\u00e9tachement,disponibilit\u00e9, mutation, cong\u00e9s bonifi\u00e9s, cong\u00e9s parental ;- toutes sanctions et notifications de sanction du 1\u00b0 groupe (avertissement, blame...) ;- \u2014 toutes les convocations et courriers relatifs aux entretiens pr\u00e9-disciplinaires ;- tous les certificats et attestations relatifs \u00e0 son domaine de comp\u00e9tences ;- toutes les notifications relatives aux refus de m\u00e9dailles et les transmissions \u00e0 la Pr\u00e9fecture ;- toutes les notifications relatives aux r\u00e9sultats de concours ;- tous les courriers relatifs aux non-renouvellements des contrats et aux fins de p\u00e9riode d'essai ;- les courriers d'accompagnement des d\u00e9cisions de d\u00e9part \u00e0 la retraite, de versement de capitald\u00e9c\u00e8s et de prolongation d'activit\u00e9 ;- les attestations relatives aux NBI dans le cadre d'un d\u00e9part \u00e0 la retraite.\nMme Kimberley HERMANN, Responsable adjointe en charge du service discipline et instancesconsultatives pour :- toutes sanctions et notifications de sanction du 1\u00b0' groupe (avertissement, blame...) ;- toutes les convocations et courriers relatifs aux entretiens pr\u00e9-disciplinaires ;- les autorisations des cumuls d'emploi.\nMme Vanessa TINTILIER, Responsable adjointe en charge du service retraite pour :- les courriers d'accompagnement des d\u00e9cisions de d\u00e9part \u00e0 la retraite, de versement de capitald\u00e9c\u00e8s et de prolongation d'activit\u00e9 ;- les attestations relatives aux NBI dans le cadre d'un d\u00e9part a la retraite.\nMme Zohra GHELACI, Responsable concours pour :- Les convocations aux \u00e9preuves des concours ;- Les courriers d'information relatifs aux concours.\nM. HENNETTE Alexis, coordonnateur des cr\u00e8ches pour l'ensemble des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la gestiondes actions des cr\u00e8ches :- _ les fiches de remboursement CGOS ;- les fiches de remboursements cr\u00e8ches des divers entreprises ;- les attestations de sommes per\u00e7ues pour les imp\u00f4ts ;- les commandes d'ergoth\u00e9rapie (jeux et jouets) ;- les notifications des transferts de cr\u00e8che ;- les contrats d'admission des familles ;- les attestations d'admission \u00e0 la cr\u00e8che.\nM. Remy BOUQUET, Responsable du contr\u00f4le de gestion sociale et Mme C\u00e9line GUILLET, Responsableadjointe du contr\u00f4le de gestion sociale pour :- les courriers d'accompagnement lors des envois de convention.\nMme GUILLET C\u00e9line, Responsable adjointe du contr\u00f4le de gestion sociale pour :- les conventions simplifi\u00e9es de formation du SDIS.\nMme St\u00e9phanie TAINE, Responsable du service des absences m\u00e9dicales pour :- les d\u00e9cisions relatives au positionnement en cong\u00e9s pour longue maladie et en cong\u00e9s de longuedur\u00e9e suite \u00e0 un avis conforme du conseil m\u00e9dical ;- toutes d\u00e9cisions relatives aux accidents du travail et maladie professionnelle des agents ;- tous les bordereaux de mandatement de facture.\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURES DE LA DRH PAGE 5 SUR 7\n\nMme Audrey LAVERSIN, Coordinatrice Points d'Accueil et de Gestion des Ressources Humaines, MmeSophie LEDOUX, Responsable Points d'Accueil et Gestion des Ressources Humaines pour :les d\u00e9cisions relatives aux cong\u00e9s sans traitement : mise en place d'un cong\u00e9 sans traitement etd\u00e9cision de r\u00e9tablissement des droits ;les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la mise en place et au suivi des temps partiels th\u00e9rapeutiques ;les d\u00e9cisions de placement en cong\u00e9 de proche aidant ;les mises en demeure de reprise d'activit\u00e9 \u00e0 la suite des conclusions de reprise lors d'une visitem\u00e9dicale de contr\u00f4le ;les certificats d'emploi ;les courriers de mise en demeure de reprendre (1\u00b0 et 2\u00e8\" mise en demeure) dans le cadre descong\u00e9s sans traitement ;les convocations aux contr\u00f4les m\u00e9dicaux ;les d\u00e9cisions de cong\u00e9s de pr\u00e9sence parentale.\nEn cas d'absence de l'un des cadres pr\u00e9cit\u00e9s de la Direction des Ressources Humaines et des relationssociales, et afin de favoriser la continuit\u00e9 de service, la d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames conditionsau cadre de la direction qui assure l'int\u00e9rim du domaine g\u00e9r\u00e9 par le cadre absent.\nARTICLE 4 : DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION\nLes actes suivants relatifs \u00e0 la Direction des Ressources Humaines et des relations sociales restent sign\u00e9spar le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, sur proposition de la Direction des Ressources Humaines et des relationssociales ou de la Coordination G\u00e9n\u00e9rale des Soins :\nles notifications de sanctions disciplinaires de groupe 4 (mise \u00e0 la retraite d'office, r\u00e9vocations,licenciements...) ;les partenariats avec d'autres h\u00f4pitaux et cr\u00e9ations de structures ;les subventions au profit d'\u00e9tablissement tiers ;les subventions au profit du CHU ;des publications d'avis d'appel public \u00e0 la concurrence et des annonces relatives aux march\u00e9sdont le montant est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 40 000 \u20ac HT ;des actes d'engagement relatifs aux march\u00e9s dont le montant est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e040 000 \u20ac HT;des avenants relatifs aux march\u00e9s dont le montant est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e040 000 \u20ac HT ;des d\u00e9cisions de poursuivre relatives aux march\u00e9s dont le montant est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e040 000 \u20ac HT;des actes de sous-traitance relatifs aux march\u00e9s dont le montant est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 40 000\u20acHT;des titres uniques de nantissement ;des rapports de pr\u00e9sentation des march\u00e9s (pr\u00e9vus par l'article 79 du code des march\u00e9s publics) ;des proc\u00e8s-verbaux de recettes et de r\u00e9ception ;des d\u00e9cisions de r\u00e9siliation des march\u00e9s.\nSont par ailleurs exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, les actes g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature duDirecteur G\u00e9n\u00e9ral lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU dans ses relations avec :\nles autorit\u00e9s gouvernementales, les autorit\u00e9s administratives etjudiciaires, les membres du corpspr\u00e9fectoral, les \u00e9lus locaux et nationaux, les autorit\u00e9s universitaires, les directeurs g\u00e9n\u00e9raux desCHU et directeurs des \u00e9tablissements hospitaliers pivots ;les pr\u00e9sidents des instances du CHU et des autres \u00e9tablissements (conseil de surveillance,commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement) ;les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux nationaux des organisations syndicales repr\u00e9sentatives ;la presse \u00e9crite, audiovisuelle et internet.\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURES DE LA DRH PAGE 6 SUR7\n\nARTICLE 5 : DEPOT DES SIGNATURES\nLes signatures ou paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires sont recueillis dans un registre d\u00e9di\u00e9 tenu a jour par ladirection g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement et consultable sur demande.\nARTICLE 6 : EFFET ET PUBLICITE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires et fait l'objet d'une transmission aux directions etd\u00e9partements du CHU de Lille.\nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du conseil de surveillance et transmise \u00e0 Monsieur le comptable duCentre Hospitalier Universitaire de Lille.\nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par tout moyen, publi\u00e9e sur le site internet du CHU ettransmise \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs de laDirection des Ressources Humaines et des relations sociales.\nFait \u00e0 LILLE, le 2 janvier 2026\nFr\u00e9d\u00e9ric BOIRON\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURES DE LA DRH PAGE 7 SUR 7\n\nMINIST\u00c8RE .DE LA JUSTICE\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIS 23-2026\nMinist\u00e9re de la Justice\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de LILLE\nCP LILLE LOOS SEQUEDIN\n\u00c0 SEQUEDIN\nLe 06/01/2026\nArr\u00e9t\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n- Vu l'article R. 361-3 du code p\u00e9nitentiaire;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la justice en date du 22/02/2024 nommant Madame Aur\u00e9lie LECLERCQ\nen qualit\u00e9 de chef d'\u00e9tablissement du Centre P\u00e9nitentiaire de Lille Loos Sequedin.\nLe chef de l'\u00e9tablissement du Centre P\u00e9nitentiaire de Lille Loos Sequedin\nARRETE\nArticle 1\u00b0\": D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Mathieu DANGOISSE, Directeur Adjoint au Centre\nP\u00e9nitentiaire de Lille Loos Sequedin, \u00e0 l'effet de signer toutes d\u00e9cisions et documents se rapportant aux\nattributions relatives \u00e0 l'inscription sur les listes \u00e9lectorales et au vote par correspondance des personnes\nd\u00e9tenues et d\u00e9finies \u00e0 l'article R. 361-3 du code p\u00e9nitentiaire.\nArticle 2: M. Mathieu DANGOISSE, Directeur Adjoint au Centre P\u00e9nitentiaire de Lille Loos Sequedin,\nassiste en tant que de besoin le chef de l'\u00e9tablissement du Centre P\u00e9nitentiaire de Lille Loos Sequedin\ndans les attributions pour lesquelles il a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'article 1\u00b0' de l'arr\u00eat\u00e9 du chef de\nl'\u00e9tablissement du Centre P\u00e9nitentiaire de Lille Loos Sequedin lui donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature.\nArticle 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement dans lequel\nl'\u00e9tablissement a son si\u00e8ge et affich\u00e9 au sein de l'\u00e9tablissement p\u00e9hitentiaire.\n\nDLS AB - 2026\"\nEa DirectionMINISTERE admin : te ateDE LA JUSTICE de l'administration p\u00e9nitentiaire\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de LilleCentre p\u00e9nitentiaire Lille-Loos-Sequedin\nA Sequedin\nLe 06/01/2026\nArr\u00eat\u00e9 portant sur l'autorisation d'utilisation des a\u00e9rosols incapacitants\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la justice en date du 22/02/2024 nommant Madame Aur\u00e9lie LECLERCQ enqualit\u00e9 de chef d'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire de Lille Loos Sequedin.\nARRETE :\nLe chef d'\u00e9tablissement du Centre P\u00e9nitentiaire de Lille Loos Sequedin :\nVu le dernier alin\u00e9a du |. de l'article 4 du d\u00e9cret n\u00b0 2011-980 du 23 ao\u00fbt 2011 relatif \u00e0 l'armement despersonnels de l'administration p\u00e9nitentiaire, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1313 du 8 octobre 2021 ;Vu l'article R. 227-6 du code p\u00e9nitentiaire ;Vu la note DAP du 11 octobre 2021 ;\nConsid\u00e9rant le maintien de la posture Vigipirate sur l'ensemble du territoire national ;Consid\u00e9rant la prise en charge, au sein de Etablissement, de profils sp\u00e9cifiques et notamment depersonnes poursuivies et/ou condamn\u00e9es pour faits de terrorisme ;Consid\u00e9rant la recrudescence des projections et intrusions recens\u00e9es de drones au sein del'\u00e9tablissement alimentant les trafics en d\u00e9tention et le risque d'introduction d'objets dangereux ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 et l'int\u00e9grit\u00e9 physique des agents p\u00e9nitentiaires et despersonnes d\u00e9tenues ;\nD\u00e9cide :\nArticle 1 : Les personnes d\u00e9sign\u00e9es ci-dessous sont autoris\u00e9es \u00e0 utiliser les a\u00e9rosols incapacitants pourune dur\u00e9e de 12 mois \u00e0 compter du 01/10/2025, exer\u00e7ant au sein du Centre P\u00e9nitentiaire de Lille LoosSequedin :\ne Mme. DELOFFRE, officier cheffe de d\u00e9tention,+ M. GAMBIER, officier adjoint \u00e0 la cheffe de d\u00e9tention,\nM. BUTSTRAEN, officier responsable UHSI,M.DUBUISSON, officier adjoint au responsable UHSI,M. BOULAND, officier responsable UHSA,M. LEBREUX, officier adjoint au responsable UHSA,Mme SELLIEZ, officier responsable QEPEC,\ne\n\nM. DOBREMETZ, officier adjoint au responsable QEPEC,M. MAES, officier responsable BAT A,M. VANKRINKELEN, brigadier-chef encadrement adjoint BAT A,Mme DIMPRE, officier responsable BAT B,M. MENDY, officier adjoint au responsable BAT B,M. MALARME, officier responsable MAF,M. TOURNIER, officier adjoint au responsable MAF,M.MICHEL, brigadier-chef QIDS,M. BERNARD, officier responsable QSL,M. CORREIA, officier responsable Infrastructure s\u00e9curit\u00e9,M. COMPARON, officier adjoint au responsable Infrastructure s\u00e9curit\u00e9,Mme LEVECQUE, officier responsable BGD,M. SANTRAINE, officier BGDM. FONFREGE, officier responsable ATF,M. VALLART, officier adjoint au responsable ATF,Mme VALLART, officier responsable parloirs,M. DUNAJSKI, officier adjoint \u00e0 la responsable du greffe,M. VANROYEN, officier dossiers transversaux,M. BERNAERT, grad\u00e9 roulement,\nM. BESSAHA, grad\u00e9 roulement,Mme. CARON, grad\u00e9 roulement,M. MERLIN, grad\u00e9 roulement,Mme. MOUSTARIH, grad\u00e9 roulement,Mme. MARTIN, grad\u00e9 de roulement,Agents habilit\u00e9s ESP (ELSP / UHSI / UHSA).Les agents affect\u00e9s QSL, en-dehors de la pr\u00e9sence d'un encadrement, \u00e0 la condition d'en r\u00e9f\u00e9rerau-pr\u00e9alable au grad\u00e9 de roulement de la structure de la MA Sequedin.\nesse eee  eee  ee  + ee\nArticle 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est notifi\u00e9e \u00e0 chaque agent habilit\u00e9 et une copie de la note de servicedu 11 octobre 2021, relative \u00e0 l'usage des armes au sein de l'\u00e9tablissement, lui est remise.\nDiffusion\n- Int\u00e9ress\u00e9sDISP LillePour publication au recueil d\u00e9partemental des actes administratifs (Pr\u00e9fecture de Lille)\n\nEo Direction D\u00e9partementale de I'Emploi,PREFET du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services a la Personne \u00bb\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP854085966Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16\u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le cahier des charges pr\u00e9vu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au journalofficiel du 3 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualit\u00e9 de directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecturede la zone de d\u00e9fense du Nord, de la r\u00e9gion Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur JacquesTESTA, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle Caroline Lebrun - enseignecommerciale Caroline Clean, sise 57 rue de Pont-sur-Sambre 59570 La Longueville, le 19 d\u00e9cembre2025;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr '\n\nLe pr\u00e9fet\nConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services a la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e9s du service instruc-teur du Nord - site de Valenciennes, le 19/12/25 par madame Lebrun Caroline en qualit\u00e9 de diri-geante, pour l'organisme Caroline Clean dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 57 rue de Pont-sur-Sambre 59570 La Longueville et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP854085966 pour l'activit\u00e9 suivante :\ne Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagersToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9r\u00e9cours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes, le 30 12 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe responsable,AY service inclusion\nBrahim BOUKFILEN\n\nE \u00a9 Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,PR\u00c9FET du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bbSAP-2025-460ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services 4 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP994031466Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Vu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 1% d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au journalofficiel du 3 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualit\u00e9 de directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecturede la zone de d\u00e9fense du Nord, de la r\u00e9gion Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur JacquesTESTA, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle Marouanne Sarra, sise 47 rue lafontaine 59100 Roubaix, le 19 d\u00e9cembre 2025 ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nLe pr\u00e9fet\nConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instruc-teur du Nord - site de Valenciennes, le 19/12/25 par madame Marouanne Sarra en qualit\u00e9 de diri-geante, pour l'organisme Marouanne Sarra dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 47 rue la fon-taine 59100 Roubaix et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 994031466 pour les activit\u00e9s suivantes :e Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicilee Accompagnement des enfants de plus de 3 ans leurs d\u00e9placementse Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagerse Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicileToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. :Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes,le 30 12 2025Pour le Pr\u00e9fetiet par d\u00e9l\u00e9gationLe responsable du'service inclusionI |Brahim BOUKFILEN\n\nme \u00e0 Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,PR\u00c9FET du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bb\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP994590842Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5; 'Vu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au journalofficiel du 3 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualit\u00e9 de directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecturede la zone de d\u00e9fense du Nord, de la r\u00e9gion Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur JacquesTESTA, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle Peggy Brozek - enseigne com-merciale PB net, sise 62 rue Jean de la Fontaine 59880 SAINT-SAULVE, le 16 d\u00e9cembre 2025 ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nLe pr\u00e9fet\nConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instruc-teur du Nord - site de Valenciennes, le 16/12/25 par madame Peggy Brozek en qualit\u00e9 de dirigeante,pour l'organisme PB NET dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 62 rue Jean de la Fontaine 59880SAINT-SAULVE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP994590842 pour les activit\u00e9s suivantes :e Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagerse Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicilee Livraison de courses \u00e0 domicilee Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicileToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles. .Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s. |De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valencienn\u00e9s, le 30 12 2025Pour le Pr\u00e9f\u00e8t et par d\u00e9l\u00e9gationLe responsable u service inclusion\n! d\u00e9Brahim BOUKFI\n\nwe a Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,PREFET du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services a la Personne \u00bbSAP-2025-458 _ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP995101201\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 1\" d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au journalofficiel du 3 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualit\u00e9 de directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecturede la zone de d\u00e9fense du Nord, de la r\u00e9gion Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur JacquesTESTA, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle Chlo\u00e9 Callebout, sise 67 rue dela r\u00e9publique (saint-pol-sur-mer) 59430 Dunkerque, le 18 d\u00e9cembre 2025;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nLe pr\u00e9fet\nConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instruc-teur du Nord - site de Valenciennes, le 18/12/25 par madame Callebout Chlo\u00e9 en qualit\u00e9 de diri-geante, pour l'organisme Callebout Chlo\u00e9 dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 67 rue de la r\u00e9pu-blique (saint-pol-sur-mer) 59430 Dunkerque et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP995101201 pour les activit\u00e9ssuivantes :e garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicilee Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagersToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter:du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ |En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes, le 30 12 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe responsabledu service inclusion\nBrahim BOUKFILEN\n\nPe Direction D\u00e9partementale de I'Emploi,PREFET du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bbSAP-2025-459ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP995379088\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le cahier des charges pr\u00e9vu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 1\u00b0\" d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au journalofficiel du 3 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualit\u00e9 de directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecturede la zone de d\u00e9fense du Nord, de la r\u00e9gion: Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur JacquesTESTA, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle Tricia Dubois - enseigne com-merciale Tricia Dubois, sise 159 rue Alcide Moche 59450 Sin-le-Noble, le 19 d\u00e9cembre 2025 ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nLe pr\u00e9fet\nConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instruc-teur du Nord - site de Valenciennes, le 19/12/25 par madame Dubois Tricia en qualit\u00e9 de dirigeante,pour l'organisme Tricia Dubois dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 159 rue Alcide Moche 59450Sin-le-noble et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 995379088 pour les activit\u00e9s suivantes :e Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicilee Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagerse Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicilee Livraison de courses \u00e0 domicileToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles. |Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 .R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s. |De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE. |Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait a Valenciennes, le 30 12 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation _Le responsablejdu service inclusionxXyt \u00c0\nBrahim BOUKFILEN\n\nEx Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,PR\u00c9FET du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bb\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services a la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP998967657Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; 'Vu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au journalofficiel du 3 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualit\u00e9 de directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecturede la zone de d\u00e9fense du Nord, de la r\u00e9gion Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur JacquesTESTA, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle Laurence Davoine - enseignecommerciale LD services, sise 6 rue de Guise 59214 Quievy, le 29 d\u00e9cembre 2025;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nLe pr\u00e9fet\nConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instruc-teur du Nord - site de Valenciennes, le 29 d\u00e9cembre 2025 par madame Laurence Davoine en quali-t\u00e9 de dirigeante, pour l'organisme LD services dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 6 rue deGuise 59214 Quievy et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 998967657 pour l'activit\u00e9 suivante :\ne Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagersToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du 04/01/2026, date de d\u00e9but d'activit\u00e9 del'organisme sous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sentr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a :pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes, le 31 12 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe responsable 'du service inclusion\nLTBrahim BO UKFILEN|om\n\nPREFETDU NORD Cabinetps | Direction des S\u00e9curit\u00e9sFraternit\u00e9 Bureau de la d\u00e9fense et de la s\u00e9curit\u00e9 nationale\nArr\u00eat\u00e9 portant identification de l'installation portuaireASPHALTEX NORD (FRDKK-0124 - 0133)\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le r\u00e8glement n\u00b0 725/2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 31 mars 2004 (modifi\u00e9) relatif\u00e0 l'am\u00e9lioration de la s\u00fbret\u00e9 des navires et des installations portuaires ;Vu le code des transports, et notamment ses articles R 5332-1 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 26 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9termination des limites portuaires de s\u00fbret\u00e9du Grand Port Maritime de Dunkerque;Consid\u00e9rant la proposition \u00e9mise par l'autorit\u00e9 portuaire du 26 mars 2025 ;Sur la proposition de monsieur le directeur de Cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Au titre de la liste pr\u00e9vue au II de l'article R. 5332-1 est identifi\u00e9e au sein du grand portmaritime de Dunkerque l'installation portuaire suivante :\nNum\u00e9ro international & Num\u00e9ro national D\u00e9nomination & ExploitantFRDKK-0124 \u2014 0133 ASPHALTEX NORDCaract\u00e9ristiques physiques Caract\u00e9ristiques fonctionnellesAppontement Plateforme de stockage et de transit de mati\u00e9res| bitumeuses\nSon p\u00e9rim\u00e8tre est identifi\u00e9 en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\nArticle 2 : L'installation portuaire identifi\u00e9e \u00e0 l'article 1% est soumise aux dispositions du chapitre IIet aux dispositions int\u00e9ressant la s\u00fbret\u00e9 portuaire du chapitre VI du titre III du livre III de lacinqui\u00e8me partie du code des transports ainsi que du r\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b0725/2004 du 31 marssusvis\u00e9es.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 \u00ab ASPHALTEX NORD \u00bb.Article 4: Le directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 23 DEL. 2025\nLe pr\u00e9fet,\nBertrand GAUME\n\n0\u20acr9LEG'0Z6ES91:BEId\nanbu:NG\u00a9\n*\n102014<\n\n- @4Libert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9REPUBLIQUE FRANCAISEPREFET DE ZONE DE DEFENSEET DE SECURITE NORDArr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b0 2-07/01/2026 portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re\nLe Pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la d\u00e9fense ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur BertrandGAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Hauts de France, pr\u00e9fet de la zone ded\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et desautoroutes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2025 relatif \u00e0 la gestion des \u00e9v\u00e9nements zonaux de circulation routi\u00e8re enzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral (zone de d\u00e9fense Nord) n\u00b0 3-07/01/2026 portant r\u00e9glementation de la circulationrouti\u00e8re ; |Vu le bulletin de vigilance neige-verglas concernant les zones de d\u00e9fense Nord, Est, Ouest et de Paris \u00e9mispar M\u00e9t\u00e9o France en date du 7 janvier 2026 \u00e0 10h00 ;Vu le passage du COZ Nord en posture op\u00e9rationnelle de crise (format PC zonal de circulation) le 7 janvier2026 \u00e0 2 heures ;Consid\u00e9rant l'am\u00e9lioration pr\u00e9visible des conditions de circulation en cours dans les d\u00e9partements du Nord,du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme et dans les zones limitrophes ;Sur proposition de M. le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Hauts-de-France ;\n\nARRETE\nArticle 1Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annulent et remplacent \u00e0 compter du 7 janvier \u00e0 16h les dispositions del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral (zone de d\u00e9fense Nord) n\u00b0 1-07/01/2026 du 6 janvier 2026 portant r\u00e9glementation de lacirculation routi\u00e8re sur l'ensemble des autoroutes et routes nationales des d\u00e9partements de l'Aisne, del'Oise, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme.Article 2La vitesse des v\u00e9hicules \u00e0 moteur dont le poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) est inf\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes estlimit\u00e9e sur les autoroutes et routes nationales dans les d\u00e9partements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme :\u00b0 a110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limit\u00e9es \u00e0 130 km/h ;\u00b0 a90 km/h sur les portions d'autoroutes et routes nationales normalement limit\u00e9es \u00e0 110 km/h.Article 3Sur les autoroutes et routes nationales dans les d\u00e9partements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites et la vitesse maximale autoris\u00e9e estlimit\u00e9e \u00e0 80 km/h pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s au transport de marchandises, y compris les marchandisesdangereuses, dont le poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes.Article 4Il appartient aux pr\u00e9fets des d\u00e9partements concern\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, apr\u00e8s coordination avec le COZ Nord,d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures compl\u00e9mentaires ou d\u00e9rogatoires sur tout oupartie du r\u00e9seau routier du d\u00e9partement.Article 5Les pr\u00e9fets des d\u00e9partements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, lescommandants des groupements de gendarmerie d\u00e9partementaux de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord, de la DIR Nord-Ouest, dela DIR Ile-de-France et de la SANEF sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de chacun des d\u00e9partements concern\u00e9s etcopie en sera adress\u00e9e aux services mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 5.\nFait \u00e0 Lille, le 7 janvier 2026Pour le pr\u00e9fet de zone et par d\u00e9l\u00e9gation,Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\nVincentLAGOGUEYConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cisigh peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribyfal administyAtif peut \u00eatre saisi par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr\n\nDECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC(Etablie en deux exemplaires originaux)\nR\u00e9f. SPA : NO0217-01\nSNCF R\u00e9seau\nVu le code des transports, notamment son article L. 2111-21 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, et notamment ses articles L.2141-1Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1587 du 31 d\u00e9cembre 2019 approuvant les statuts de la soci\u00e9t\u00e9 SNCFR\u00e9seau et portant diverses dispositions relatives \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00e9seau ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1516 du 30 d\u00e9cembre 2019 relatif aux r\u00e8gles de gestion domanialeapplicables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00e9seau et sa filiale mentionn\u00e9e au 5\u00b0 de l'article L. 2111-9 duCode des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3 ;Vu PArr\u00e9t\u00e9 du ministre de l'\u00c9cologie, du d\u00e9veloppement durable et de l'\u00e9nergie du 25 juin 2015fixant les obligations d'information de l'Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des activit\u00e9s ferroviaires etrouti\u00e8res (ARAFER) des projets de d\u00e9classement de la SNCF, SNCF R\u00e9seau et SNCFMobilit\u00e9s, ;Vu la d\u00e9cision SIEGE-DP-E1-DGCT-0010 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs au directeur g\u00e9n\u00e9raladjoint clients et territoires ;Vu la d\u00e9cision DTERR-DP-E2-DGCT-0030 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs du directeurg\u00e9n\u00e9ral clients et territoires au directeur territorial Hauts-de-France ;Vu l'avis du Conseil R\u00e9gional des Hauts-de-France , saisi le 5/09/2025 : sans r\u00e9ponse ;Vu l'avis de l'Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation des Transports saisie le 4/09/2025 : sans r\u00e9ponse ;Vu l'autorisation du minist\u00e8re des Transports en date du 14/11/2025 ;Consid\u00e9rant que le bien n'est plus affect\u00e9 aux missions de la SA SNCF R\u00e9seau ;\nDECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC \n(\u00c9tablie en deux exemplaires originaux) \nR\u00e9f. SPA: N00217-01 \nSNCF R\u00e9seau \nVu le code des transports, notamment son article L. 2111-21 \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, et notamment ses articles L. \n2141-1 \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1587 du 31 d\u00e9cembre 2019 approuvant les statuts de la soci\u00e9t\u00e9 SNCF \nR\u00e9seau et portant diverses dispositions relatives \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00e9seau \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1516 du 30 d\u00e9cembre 2019 relatif aux r\u00e8gles de gestion domaniale \napplicables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00e9seau et sa filiale mentionn\u00e9e au \n50 \nde l'article L. 2111-9 du \nCode des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3; \nVu l'Arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00c9cologie, du d\u00e9veloppement durable et de l'\u00e9nergie du 25 juin 2015 \nfixant les obligations d'information de l'Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des activit\u00e9s ferroviaires et \nrouti\u00e8res (ARAFER) des projets de d\u00e9classement de la SNCF, SNCF R\u00e9seau et SNCF \nMobilit\u00e9s, \nVu la d\u00e9cision SIEGE-DP-E1-DGCT-0010 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs au directeur g\u00e9n\u00e9ral \nadjoint clients et territoires \nVu la d\u00e9cision DTERR-DP-E2-DGCT-0030 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs du directeur \ng\u00e9n\u00e9ral clients et territoires au directeur territorial Hauts-de-France \nVu l'avis du Conseil R\u00e9gional des Hauts-de-France , saisi le 5/09/2025 : sans r\u00e9ponse; \nVu l'avis de l'Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation des Transports saisie le 4/09/2025: sans r\u00e9ponse; \nVu l'autorisation du minist\u00e8re des Transports en date du 14/11/2025; \nConsid\u00e9rant que le bien n'est plus affect\u00e9 aux missions de la SA SNCF R\u00e9seau \nDECIDE :\nARTICLE 1\nLe terrain affect\u00e9 a SNCF R\u00e9seau, tel qu'il apparait dans le tableau ci-dessous et sur le planjoint a la pr\u00e9sente d\u00e9cision sous teinte bleue, est d\u00e9class\u00e9 du domaine public ferroviaire.Ref\u00e9rences cadastralesCode INSEE Lieu-dit ; zu Surface (m\u00b0)Commune Section Num\u00e9ro59183 Place de la gare AO 294 105TOTAL 105\nARTICLE 2\nCopie de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au pr\u00e9fet du D\u00e9partement du NORD et auMinistre charg\u00e9 des Transports.La pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9classement sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture du D\u00e9partement du NORD.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au Bulletin Officiel de SNCF R\u00e9seau.\nFait \u00e0 Lille,Le 69 fay [ys Marie-C\u00e9line MASSON-de-France\nI']IsI'] \nARTICLE I \nLe terrain affect\u00e9 \u00e0 SNCF R\u00e9seau, tel qu'il apparait dans le tableau ci-dessous et sur le plan \njoint \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision sous teinte bleue, est d\u00e9class\u00e9 du domaine public ferroviaire. \nI Code JNSEE \nCommune Lieu-dit I \nI R\u00e9f\u00e9rences cadastrales I Surface (m2) Section Num\u00e9ro \n59183 Place de la gare AO 294 105 \nTOTAL 105 \nARTICLE 2 \nCopie de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au pr\u00e9fet du D\u00e9partement du NORD et au \nMinistre charg\u00e9 des Transports. \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9classement sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la \nPr\u00e9fecture du D\u00e9partement du NORD. \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au Bulletin Officiel de SNCF R\u00e9seau. \nFait \u00e0 Lille, \nLe1 As \nMarie-C\u00e9line MASSO \nDirectrice Teit6i Htits-de-France \nSNCF IMMOBILIERDIRECTION IMMOBILIERE TERRITORIALE NORD HAUTS DE FRANCE&NORMANDIE\nIMMOBILIERAffaire suivie par : Bertrand SINGERT\u00e9l : 06 14 92 27 42Mail : bertrand.singer@sncf.fr\nDemande d'autorisation minist\u00e9rielle de d\u00e9classementComposition du dossier\nN\u00b0 Pr\u00e9cisions sur le contenu de la lettreDemande de d\u00e9classement de la parcelle AO294 \u00e0 Dunkerque en vue de la cession d'un p\u00e9rim\u00e8tre plus0 | important au profit de la Communaut\u00e9 Urbaine de Dunkerque pour la cr\u00e9ation d'un p\u00f4le loisirs.\nEl\u00e9ments devantNF figurer dans la note FR\u00c9EOS1 SA concern\u00e9e SNCF RESEAU2 R\u00e9gion HAUTS-DE-FRANCE3 D\u00e9partement NORD4 Commune DUNKERQUER\u00e9f\u00e9rences5 | cadastrales du bien \u00e0 | AO 294 (parcelle issue de la division de la parcelle m\u00e8re AO 271)d\u00e9classerPL DE LA GARE, DUNKERQUEDeseripten au Diert \u00e0 D'une superficie de 105 m? \u00e0 usage de parkingd\u00e9classerLe 1 avril 2017a Date ot une Convention d'Occupation Temporaire a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e avec la5 Date d'arr\u00e9t des CUD inti t Parveen d ki 5 destinat etreactivit\u00e9s ferrovlalres pour le maintien et l'entretien d'un parking \u00e0 destination principaledes usagers SNCF\nAbsence d'utilit\u00e9 Terrain \u00e0 usage de parking sous COT avec la CUD depuis 20178 | future du terrain pour | Constat d'inutilit\u00e9 ferroviaire sign\u00e9 en date du 01/10/2024 sur unle syst\u00e8me ferroviaire | L\u00e9rim\u00e8tre englobant la parcelle AO 294 (parcelle issue de la division dela parcelle AO 271).\ninterne\nSNCF IMMOBILIER \nDIRECTION IMMOBILIERE TERRITORIALE NORD HAUTS DE FRANCE&NORMANDIE \nr ' es 1 .e 7 eae \nP le V o't'.:c'n NPCP \n\"4. A'.e ue A'Ily 6:zdl \n-- 5\u00c7j777 EURALILLE \nIMMOBILIER \nAffaire suivie par: Bertrand SINGER \nT\u00e9l : 06 14922742 \nMail : bertrand.singer@sncf.fr \nDemande d'autorisation minist\u00e9rielle de d\u00e9classement \nComposition du dossier \nPr\u00e9cisions sur le contenu de la lettre \nDemande de d\u00e9classement de la parcelle A 0294 \u00e0 Dunkerque en vue de la cession d'un p\u00e9rim\u00e8tre plus \nimportant au profit de la Communaut\u00e9 Urbaine de Dunkerque pour la cr\u00e9ation d'un p\u00f4le loisirs. \nEl\u00e9ments devant \nfigurer dans la note \nSA concern\u00e9e \nR\u00e9gion \nD\u00e9partement \nCommune \nR\u00e9f\u00e9rences \ncadastrales du bien \u00e0 \nd\u00e9classer \nDescription du bien \u00e0 \nd\u00e9classer \nPr\u00e9cisions \nSNCF RESEAU \nHAUTS-DE-FRANCE \nNORD \nDUNKERQUE \nAO 294 (parcelle issue de la division de la parcelle m\u00e8re AO 271) \nPL DE LA GARE, DUNKERQUE \nD'une superficie de 105 m2 \u00e0 usage de parking \nLe 1 avril2017 \nDate d'arr\u00eat des Date o\u00f9 une Convention d'Occupation Temporaire a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e avec la \nactivit\u00e9s ferroviaires CUD pour le maintien et l'entretien d'un parking \u00e0 destination principale \ndes usagers SNCF \nAbsence d'utilit\u00e9 \nfuture du terrain pour \nle syst\u00e8me ferroviaire \nTerrain \u00e0 usage de parking sous COT avec la CUD depuis 2017 \nConstat d'inutilit\u00e9 ferroviaire sign\u00e9 en date du 01/10/2024 sur un \np\u00e9rim\u00e8tre englobant la parcelle AO 294 (parcelle issue de la division de \nla parcelle AO 271). \nInterne \nProc\u00e9s-verbal de d\u00e9saffectation de la parcelle AO 294 (en pi\u00e9ce jointe)\u00e9tabli le 25 aout 2025Raisons motivant leLa CUD a un projet de cr\u00e9ation d'une salle multi loisirs relevant dua d\u00e9classement domaine priv\u00e9.Contexte de la vente Cette vente s'inscrit dans la maitrise fonci\u00e8re d'une superficie totale de10 17332m\u00b0 pr\u00e9alable \u00e0 la construction d'un p\u00f4le loisir (salle de spectacle,casino et salle multi loisir sur Dunkerque)11 | Op\u00e9ration coh\u00e9rente | -12 Valeur v\u00e9nale Prix de vente de 2.166.500\u20ac + charge augmentative du prix de\nPi\u00e8ces jointes\n2.295.000\u20acPIECES JOINTES A LA NOTE DE SYNTHESEN dercrm\u00e9es Pr\u00e9cisions13 Plan de situation En pi\u00e8ce jointeExtrait de plan Ei a \u00e0 \" ,14 exilaetial P\u00e9rim\u00e8\u00e9tre final retenu pour le d\u00e9classement AO 29415 | Plan de d\u00e9classement | En piece jointeConsultation de la16 R\u00e9gion Copie du courrier en date du 5 septembre 202517 | Consultation du STIF | -18 | Informational'ART | Copie du courrier en date du 4 septembre 2025Copie du courrier d'information pr\u00e9alable du pr\u00e9fet en date du 14 oct2024 (sur un p\u00e9rim\u00e8tre initial plus important)Copie du courrier d'information pr\u00e9alable du Pr\u00e9sident de R\u00e9gion Hautsde France en date du 14 oct 2024 {sur un p\u00e9rim\u00e8tre initial plusimportant)49 Rene aux Copie du courrier d'information pr\u00e9alable du Pr\u00e9sident du D\u00e9partementcortitniaiee du Nord en date du 14 oct 2024 (sur un p\u00e9rim\u00e8tre initial plus important)Copie du courrier d'information pr\u00e9alable du Maire de Dunkerque endate du 14 oct 2024 {sur un p\u00e9rim\u00e8tre initial plus important). Et sar\u00e9ponse en date du 27 nov 2024.\nConstat d'inutilit\u00e9 ferroviaire sign\u00e9 en date du 01/10/2024 sur un| a une p\u00e9rim\u00e8tre englobant la parcelle AO 294 (parcelle issue de la division de20 | Attestation d'inutilit\u00e9 | |3 parcelle AO 271).ferroviaire\ninterne\nProc\u00e8s-verbal de d\u00e9saffectation de la parcelle AO 294 (en pi\u00e8ce jointe) \n\u00e9tabli le 25 aout 2025 \nRaisons motivant le La CUD a un projet de cr\u00e9ation d'une salle multi loisirs relevant du \nd\u00e9classement domaine priv\u00e9. \nCette vente s'inscrit dans la maitrise fonci\u00e8re d'une superficie totale de Contexte de la vente 17332m2 pr\u00e9alable \u00e0 la construction d'un p\u00f4le loisir (salle de spectacle, \ncasino et salle multi loisir sur Dunkerque) \nOp\u00e9ration coh\u00e9rente \nPrix de vente de 2.166.500\u00ac + charge augmentative du prix de Valeur v\u00e9nale 2.295.000\u00ac \nPIECES JOINTES A LA NOTE DE SYNTHESE \nPi\u00e8ces jointes Pr\u00e9cisions demand\u00e9es \nPlan de situation En pi\u00e8ce jointe \nExtrait de plan P\u00e9rim\u00e8tre final retenu pour le d\u00e9classement AO 294 cadastral \nPlan de d\u00e9classement En pi\u00e8ce jointe \nConsultation de la Copie du courrier en date du 5 septembre 2025 R\u00e9gion \nConsultation du STIF \nInformation \u00e0 l'ART Copie du courrier en date du 4 septembre 2025 \nCopie du courrier d'information pr\u00e9alable du pr\u00e9fet en date du 14 oct \n2024 (sur un p\u00e9rim\u00e8tre initial plus important) \nCopie du courrier d'information pr\u00e9alable du Pr\u00e9sident de R\u00e9gion Hauts \nde France en date du 14 oct 2024 (sur un p\u00e9rim\u00e8tre initial plus \nimportant) \nInformation aux Copie du courrier d'information pr\u00e9alable du Pr\u00e9sident du D\u00e9partement 19 Collectivites du Nord en date du 14 oct 2024 (sur un p\u00e9rim\u00e8tre initial plus important) Territoriales \nCopie du courrier d'information pr\u00e9alable du Maire de Dunkerque en \ndate du 14 oct 2024 (sur un p\u00e9rim\u00e8tre initial plus important). Et sa \nr\u00e9ponse en date du 27 nov 2024. \nConstat d'inutilit\u00e9 ferroviaire sign\u00e9 en date du 01/10/2024 sur un \np\u00e9rim\u00e8tre englobant la parcelle AO 294 (parcelle issue de la division de \n20 Attestation d'inutilit\u00e9 la parcelle AO 271). ferroviaire \nte e \nRESEAU\nCONSTAT DE MUTABILITE FERROVIAIREDUNKERQUE (59183) \u2014 UT 0015737\nVu les avis \u00e9mis par les services de SNCF R\u00e9seau en commission de mutabilit\u00e9,\nJe soussign\u00e9e, Marie Celine Masson, Directrice Territoriale SNCF RESEAU Hauts-de-France,CONSTATE que les biens ci-apr\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s :Localisation du bien R\u00e9f\u00e9rences SuperficieNature du inventaire SNCF du bien abien SEencEs Adresse R\u00e9seau/R\u00e9f | Propri\u00e9taire | c\u00e9der enCommune D\u00e9pt ou G\u00e9oprism interne du m2cadastrales suit Bienoo Chauss\u00e9e SNCF ;Terrain bati Dunkerque 59 AO1 des Dares T016P RESEAU 377moo Chauss\u00e9e SNCF ,Terrain b\u00e2ti Dunkerque 59 AO269 des Garses T048P RESEAU 8mChauss\u00e9e SNCF ;Terrain bati Dunkerque 59 AO271 des Hames TO48P et T16P R\u00e9sa 4736 mTotal : 5121 m\u00b0\nsont devenus inutiles pour l'exercice des missions ferroviaires de SNCF R\u00e9seau, et sont mutables.\ninterne\nFait \u00e0 LilleLe 01/10/20\nCONSTAT DE MUTABILITE FERROVIAIRE \nso] DUNKERQUE (59183)- UT 001573Z \nVu les avis \u00e9mis par les services de SNCF R\u00e9seau en commission mutabilit\u00e9, \nJe soussign\u00e9e, Marie Celine Masson, Directrice Territoriale SNCF RESEAU Hauts-de-France, \nCONSTATE que les biens ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s \nLocalisation du bien R\u00e9f\u00e9rences Superficie \nNature du ___________ \ninventaire SNCF du bien \u00e0 \n_____________ _______ ___________ \nR\u00e9f\u00e9rences Adresse bien R\u00e9seau/R\u00e9f Propri\u00e9taire c\u00e9der en \nCommune D\u00e9pt ou G\u00e9oprism interne du m2 cadastrales Lieudit Bien \nChauss\u00e9e SNCF \nTerrain b\u00e2ti Dunkerque 59 AOl des Darses T016P RESEAU 377 m2 \nChauss\u00e9e SNCF \nTerrain b\u00e2ti Dunkerque 59 A0269 des Darses T048P RESEAU 8 m2 \nChauss\u00e9e SNCF \nTerrain b\u00e2ti Dunkerque 59 A0271 des Darses T048P etT16P R\u00e9seau 4736m2 \nTotal: 5121 m2 \nsont devenus inutiles pour l'exercice des missions ferroviaires de SNCF R\u00e9seau, et sont mutables. \nFait \u00e0 Lille \nLe 0 1/10/ \nMarie - \nDirectrice \nInterne \n\nMINISTEREDES TRANSPORTSLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des transports ferroviaires et fluviaux et desportsSous-direction des infrastructures ferroviairesBureau de la gestion du r\u00e9seau ferroviaire national et desgares\nMonsieur,\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures,des transports et des mobilit\u00e9s\nLa D\u00e9fense, le 14 novembre 2025\nMonsieur J\u00e9r\u00f4me ThieuxSNCF immobilierDirection de la strat\u00e9gie et de la valorisation10 rue Camille Moke - CS 8000193212 La Plaine Saint-Denis CEDEX\nPar courrier du 22 septembre 2025, vous avez saisi les services du minist\u00e8re del'am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centralisation, en application des dispositions du d\u00e9cretn\u00b0 2019-1516 du 30 d\u00e9cembre 2019 relatif aux r\u00e8gles de gestion domaniale applicables \u00e0 lasoci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00e9seau et \u00e0 sa filiale mentionn\u00e9e au 5\u00b0 de l'article L. 2111-9 du code destransports, d'une demande d'autorisation de d\u00e9classement d'un bien attribu\u00e9 \u00e0 SNCF R\u00e9seau,situ\u00e9 place de la gare \u00e0 Dunkerque (59). Ce bien, de r\u00e9f\u00e9rences cadastrales AO 294 est d'unesuperficie totale de 105 m\u00b0.Le d\u00e9classement de ces emprises permettra \u00e0 la Communaut\u00e9 Urbaine de Dunkerque der\u00e9aliser un projet de cr\u00e9ation d'une salle multi loisir relevant du domaine priv\u00e9.Vous m'informez que vous avez, pr\u00e9alablement \u00e0 cette demande, consult\u00e9 la r\u00e9gionHauts-de-France, le d\u00e9partement du Nord, l'\u00c9tat repr\u00e9sent\u00e9 par le pr\u00e9fet du Nord ainsi que lacommune de Dunkerque sur le projet de cession de ce bien. Aucune des institutions consult\u00e9esn'a exprim\u00e9 son intention de se porter acqu\u00e9reur du bien mentionn\u00e9 ci-dessus.Je retiens que la r\u00e9gion Hauts-de-France et l'Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des transports ont \u00e9t\u00e9consult\u00e9es respectivement le 5 et le 4 septembre 2025 mais n'ont pas r\u00e9pondu dans les d\u00e9laisimpartis.Je prends note de l'attestation d'inutilit\u00e9 ferroviaire \u00e9mise par SNCF R\u00e9seau le 17novembre 2024.\necologie.gouv.frTour S\u00e9quoia92005 La D\u00e9fense cedexT\u00e9l. : 33(0\u00ff1 40 83 21 22 1/2\nMINIST\u00c8RE \nDES TRANSPORTS \nLibert\u00e9 \n\u00c9galit\u00e9 \nFraternit\u00e9 \nDirection des transports ferroviaires et fluviaux et des \nports \nSous-direction des infrastructures ferroviaires \nBureau de la gestion du r\u00e9seau ferroviaire national et des \ngares \nMonsieur, \nDirection g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, \ndes transports et des mobilit\u00e9s \nLa D\u00e9fense, le 14 novembre 2025 \nMonsieur J\u00e9r\u00f4me Thieux \nSNCF Immobilier \nDirection de la strat\u00e9gie et de la valorisation \n10 rue Camille Moke - CS 80001 \n93212 La Plaine Saint-Denis CEDEX \nPar courrier du 22 septembre 2025, vous avez saisi les services du minist\u00e8re de \nl'am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centralisation, en application des dispositions du d\u00e9cret \nn\u00b0 2019-1516 du 30 d\u00e9cembre 2019 relatif aux r\u00e8gles de gestion domaniale applicables \u00e0 la \nsoci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00e9seau et \u00e0 sa filiale mentionn\u00e9e au \n50 \nde l'article L. 2111-9 du code des \ntransports, d'une demande d'autorisation de d\u00e9classement d'un bien attribu\u00e9 \u00e0 SNCF R\u00e9seau, \nsitu\u00e9 place de la gare \u00e0 Dunkerque (59). Ce bien, de r\u00e9f\u00e9rences cadastrales AO 294 est d'une \nsuperficie totale de 105 m2. \nLe d\u00e9classement de ces emprises permettra \u00e0 la Communaut\u00e9 Urbaine de Dunkerque de \nr\u00e9aliser un projet de cr\u00e9ation d'une salle multi loisir relevant du domaine priv\u00e9. \nVous m'informez que vous avez, pr\u00e9alablement \u00e0 cette demande, consult\u00e9 la r\u00e9gion \nHauts-de-France, le d\u00e9partement du Nord, '\u00c9tat repr\u00e9sent\u00e9 par le pr\u00e9fet du Nord ainsi que la \ncommune de Dunkerque sur le projet de cession de ce bien. Aucune des institutions consult\u00e9es \nn'a exprim\u00e9 son intention de se porter acqu\u00e9reur du bien mentionn\u00e9 ci-dessus. \nje retiens que la r\u00e9gion Hauts-de-France et l'Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des transports ont \u00e9t\u00e9 \nconsult\u00e9es respectivement le 5 et le 4 septembre 2025 mais n'ont pas r\u00e9pondu dans les d\u00e9lais \nimpartis. \nje prends note de l'attestation d'inutilit\u00e9 ferroviaire \u00e9mise par SNCF R\u00e9seau le 17 \nnovembre 2024. \necologie.gouv.fr \nTour S\u00e9quoia \n92005 La D\u00e9fense cedex \nT\u00e9l. 33(0)1 4081 21 22 1/2 \nAu regard des informations a ma disposition, en particulier des \u00e9l\u00e9ments que vous avezport\u00e9s a ma connaissance dans le dossier accompagnant la demande d'autorisation ded\u00e9classement, j'autorise SNCF R\u00e9seau a proc\u00e9der au d\u00e9classement du bien mentionn\u00e9 ci-dessus sans r\u00e9serve. Vous voudrez bien me communiquer la copie de la d\u00e9cision ded\u00e9classement, qui devra \u00eatre prise dans un d\u00e9lai de trois ans \u00e0 compter de ce jour,concomitamment \u00e0 sa transmission \u00e0 la pr\u00e9fecture du Nord aux fins de publication au recueildes actes administratifs.Je vous prie d'agr\u00e9er, Monsieur, l'expression de ma consid\u00e9ration distingu\u00e9e.\nPour le ministre et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe du bureau de la gestiondu r\u00e9seau ferroviaire national et des garesDelphine CHABALIER, Digitally signed byDelphine Delphine CHABALIERCHABALIER delphine.chabalier: + Date: 2025.11.14 15:52:21delphine.chabalier 46\n2/2\nAu regard des informations \u00e0 ma disposition, en particulier des \u00e9l\u00e9ments que vous avez \nport\u00e9s \u00e0 ma connaissance dans le dossier accompagnant la demande d'autorisation de \nd\u00e9classement, j'autorise SNCF R\u00e9seau \u00e0 proc\u00e9der au d\u00e9classement du bien mentionn\u00e9 ci-\ndessus sans r\u00e9serve. Vous voudrez bien me communiquer la copie de la d\u00e9cision de \nd\u00e9classement, qui devra \u00eatre prise dans un d\u00e9lai de trois ans \u00e0 compter de ce jour, \nconcomitamment \u00e0 sa transmission \u00e0 la pr\u00e9fecture du Nord aux fins de publication au recueil \ndes actes administratifs. \nJe vous prie d'agr\u00e9er, Monsieur, l'expression de ma consid\u00e9ration distingu\u00e9e. \nPour le ministre et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLa cheffe du bureau de la gestion \ndu r\u00e9seau ferroviaire national et des gares \nDelphine CHABALIER \nDeiphine Digitallysigned by \nDelphine CHABALIER \nCHABALIER delphine.chabalier \nDate: 2025.11.14 15:52:21 \ndelphine.chabalier +0100' \n2/2 \nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques\nTvFINANCES PUBLIQUES\nCellule d'assistance technique du SPDC N\u00b0 de dossier : 17308.01du lundi au vendredide 8h00 a 18h00Courriel : esi.orleans.adspdc@dgfip.finances.gouv.fr\nExtrait cadastral mod\u00e8le 1conforme \u00e0 la documentation cadastrale \u00e0 la date du : 12/05/2025validit\u00e9 six mois \u00e0 partir de cette date.Extrait confectionn\u00e9 par : SCP ZWERTVAEGHER STEPHANE\nSF2518357029DESIGNATION DES PROPRIETESD\u00e9partement: 059 Commune : 183 DUNKERQUEQuote-part Contenance 9 D\u00e9signation nouvelleSection|N\u00b0 plan} PDL N\u00b0 du lot A d \u20acdresse cadastrale | \u00a9 | N\u00b0 de DA | Section [N\u00b0 plan} ContenanceAO 0001 RUE DU MAGASIN GENERAL Oha03a77ca 183 0001971 AO 0274 Oha03a72ca\nAO 0145 RUE BELLE VUE Oha02a41ca 183 0001971 AO 0275 Oha02a29ca\n183 0001971 AO 0276 0ha00a02ca\nAO 0147 14 RUE BELLE VUE Oha00a38ca 183 0001971 AO 0277 Oha00a27ca\n183 0001971 AO 0278 0ha00a13ca\nAO 0148 14 RUE BELLE VUE Oha03a93ca 183 0001971 AO 0279 Oha03a90ca\n183 0001971 AO 0280 0ha00a01ca\nAO 0149 20 RUE BELLE VUE Oha13a91ca 183 0001971 AO 0281 Oha02a10ca\n183 0001971 AO 0282 Oha11a80ca\nAO 0150 20 RUE BELLE VUE Oha24a59ca 183 0001971 AO 0283 Oha06a25ca\n183 0001971 AO 0284 Oha19a04ca\nOBSERVATIONS DU SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE\nD\u00e9crets modifi\u00e9s du 4 janvier 1955 art. 7 et 40 et du 14 octobre 1955 art. 21 et 30\nE-. \nR\u00c9PUBLIQUE \nFRAN\u00c7AISE \nLikfl\u00e9 \n\u00c91eI,ge \nFrelcn,,tt \nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques \nCellule d'assistance technique du SPDC \ndu lundi au vendredi \nde 8h00 \u00e0 18h00 \nCourriel : esi.orleans.adspdcdgfip.finances.gouv.fr \nFINANCES PUBLIQUES \nN\u00b0 de dossier: 17308.01 \nExtrait cadastral mod\u00e8le I \nconforme \u00e0 la documentation cadastrale \u00e0 la date du: 12/05/2025 \nvalidit\u00e9 six mois \u00e0 partir de cette date. \nExtrait confectionn\u00e9 par: SCP ZWERTVAEGHER STEPHANE \nSF2518357029 \nDESIGNATION DES PROPRIETES \nD\u00e9partement: 059 Commune: 183 DUNKERQUE \nQuote-part Contenance 5 \n> D\u00e9signation nouvelle \nSection N\u00b0 plan PDL N\u00b0 du lot Adresse cadastrale \n_________ \nN de DA \n_______ \nSection N\u00b0 \n____________ \nContenance plan \nT\" - RUE DU MAGASIN GENERAL 0ha03a77ca 183 0001971 AO 0ha03a72ca \nAO 0145 RUE BELLE VUE 0ha02a41ca 1830001971 AO 0275 0ha02a29ca \n1830001971 AO 0276 0ha00a02ca \nAO 0147 14RUEBELLE VUE 0ha00a38ca 1830001971 AO 0277 0ha00a27ca \n1830001971 AO 0278 0ha00a13ca \nAO 0148 14RUEBELLE VUE 0ha03a93ca 1830001971 AO 0279 0ha03a90ca \n1830001971 AO 0280 0ha00a01ca \nAO 0149 2ORUEBELLE VUE ohal3a9lca 1830001971 AO 0281 0hao2aloca \n1830001971 AO 0282 0halla80ca \nAO 0150 20 RUE BELLE VUE 0ha24a59ca 183 0001971 AO 0283 0ha06a25ca \n1830001971 AO 0284 0ha19a04ca \nOBSERVATIONS DU SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE \nD\u00e9crets modifi\u00e9s du 4janvier 1955 art. 7 et 40 et du 14 octobre 1955 art. 21 et 30 \n1 I 2 \nSF2518357029DESIGNATION DES PROPRIETESD\u00e9partement : 059 Commune : 183 DUNKERQUESection[N\u00b0 plan| PDL | N\u00b0 du lot a ui Contenance 3 ae enousresse cadastrale \u00e6 | N\u00b0deDA | Section [N\u00b0 plan} ContenanceAO 0252 RUE DU MAGASIN GENERAL Oha12a16ca 183 0001971 AO 0285 Oha00a25ca\n183 0001971 AO 0286 0ha00a93ca\n183 0001971 AO 0287 Oha10a98ca\nAO 0268 PL DE LA GARE 1ha18a18ca 183 0001971 AO 0288 Oha27a08ca\n183 0001971 AO 0289 Oha04a32ca\n183 0001971 AO 0290 Oha15a78ca\n183 0001971 AO 0291 Oha08a54ca\n183 0001971 AO 0292 Oha51a85ca\n183 0001971 AO 0293 Oha10a61ca\nAO 0271 PL DE LA GARE Oha47a36ca 183 0001971 AO 0294 Oha01a05ca\n183 0001971 AO 0295 Oha01a72ca\n183 0001971 AO 0296 Oha07a25ca\n183 0001971 AO 0297 Oha03a92ca\n183 0001971 AO 0298 Oha33a42ca\nSF2518357029 \nDESIGNATION DES PROPRIETES \nD\u00e9partement: 059 Commune: 183 DUNKERQUE \nQuote-part Contenance D\u00e9signation nouvelle \nSection Nplan PDL N du lot _________ \nN\u00b0 de DA Section N\u00b0 plan Contenance Adresse cadastrale \nAO 0252 RUE DU MAGASIN GENERAL ohal2al6ca 183 0001971 AO 0285 0ha00a25ca \n1830001971 AO 0286 0ha00a93ca \n1830001971 AO 0287 0ha10a98ca \nAO 0268 PLDELAGARE lhal8al8ca 1830001971 AO 0288 0ha27a08ca \n1830001971 AO 0289 0ha04a32ca \n1830001971 AO 0290 0ha15a78ca \n1830001971 AO 0291 0ha08a54ca \n1830001971 AO 0292 0ha51a85ca \n1830001971 AO 0293 ohaloa6lca \nAO 0271 PLDELAGARE 0ha47a36ca 1830001971 AO 0294 0ha01a05ca \n1830001971 AO 0295 0ha01a72ca \n1830001971 AO 0296 0ha07a25ca \n183 0001971 AO 0297 0ha03a92ca \n1830001971 AO 0298 0ha33a42ca \n.121. 2 I 2 \nCommune :DUNKERQUE (183)N\u00b0 d'ordre du document d'arpentage : 1971 PDocument v\u00e9rifi\u00e9 et num\u00e9rot\u00e9 le 08/04/2025A DunkerqueParMme DAVID CamilleG\u00e9om\u00e8tre PrincipaleSign\u00e9\nDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESEXTRAIT DU PLAN CADASTRAL\nCachet du service d'origine :PTGC de DUNKERQUEService D\u00e9partemental des Imp\u00f4ts Fonciers37 RUE SAINT- MATTHIEUBP 2653259140 DUNKERQUET\u00e9l\u00e9phone : 03.28.22.67.29sdif nord.ptgc@dgfip.finances.gouv.fr\nCERTIFICATION(Art. 25 du d\u00e9cret n\u00b0 55-471 du 30 avril rsLe pr\u00e9sent document d'arpentage, certifi\u00e9sepropri\u00e9taires soussign\u00e9s (3) a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli (1):A - D'apr\u00e8s les indications qu'ils ont Fours \u00e0au bureau;B - En conformit\u00e9 d'un piquetage:=effectu\u00e9 sur le terrain;attic ou de bomage, dontpar -\u2014\u2014\u2014___--C-D'apr\u00e8s un plan d'acopie ci-jointe, dress\u00e9 leg\u00e9om\u00e8tre \u00e0 aot :Les propri\u00e9taires peerent avoir pris connaissance desinformationsoe s au dos de la chemise 6463.A re , lew\nSection :AOFeuilie(s): 000 AO 01Qualit\u00e9 du plan : Plan r\u00e9gulier avant 20/03/1980Echelle d'origine : 1/1000Echelle d'\u00e9dition : 1/1250Date de l'\u00e9dition : 08/04/2025Support num\u00e9rique :D'apr\u00e8s le document d'arpentage dress\u00e9Par STEPHANE ZWERTVAEGHER (2)R\u00e9f. :Le 08/04/2025\n(1) Rayer les mentions inutiles. La formule A n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (pian renov\u00e9 par voie de mise \u00e0 jour). Dans la formule B, les propri\u00e9taires peuventavoir effectu\u00e9 eux m\u00eames le piquetage.(2) Qualit\u00e9 de la personne agr\u00e9\u00e9e (g\u00e9om\u00e8tre expert, mspecteur. geometre ou technicien retrait\u00e9 du cadastre, etc... ).{3} Precisez les noms et qualit\u00e9 du signataire s'il est diff\u00e9rent du p , rep t qualifi\u00e9de l'autorit\u00e9 expropri etc...).\n29915406\n19315128\nI DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Section AO t \nI \nCos Feuille(s): 000 AO 01 I DUNKERQUE 183> I EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Qualit\u00e9 du plan Plan requlier avant 2003 1980 I \nN' d'ordre du document d'arpentage. 1971 P \nDocument v\u00e9rifie et num\u00e9rot\u00e9 le 08/04/2025 \nA Dunkerque \nParMme DAVID Camille \nG\u00e9om\u00e8tre Principale \nSigne \nCachet du service d'origine: \nPTGC de DUNKERQUE \nService Departemental des Imp\u00f4ts Fonciers \n37 RUE SAINT- MA'TTHIEU \nBP 26532 \n59140 DUNKERQUE \nTel\u00e9phone : 03.28.2267.29 \nsdif.nord.ptgcdgfip.IinanSs.gouv.fr \nEchelledorigine : 1/1000 \nF\u00fbhelle d'Mitinn 1/1250 \n___________- CERTFCATION \n(Art. 25 du decret n' 55-471 du 30 avril 1955,% \nLe pr\u00e9sent document d'arpentage, certifi\u00e9 p,l' \npropri\u00e9taires soussign\u00e9s (3) a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli (1): \nA - D'apr\u00e8s les indications qu'ils ont four,9 au bureau. \nB - En conformit\u00e9 d'un piquetage: --\neffectu\u00e9 sur le terrain \nC - D'apr\u00e8s un plan d' arpte ou de bornage, dont \ncopie ci-jointe, dress\u00e9 le,_ par \ng\u00e9om\u00e8tre \u00e0------ -______ \nLes propri\u00e9taire ent avoir pris connaissance des \ninforn,ationsi\u00e9s au dos de la chemise 6463. \nA --- \n----------. le \nt2lai\u00eadei \n(3) P,e ie \nDate de l'\u00e9dition : 08/04/2025 \nSupport num\u00e9rique \nD apres le document d'arpentage dresse \nPar STEPHANE ZWERTVAEGHER 2 \nR\u00e9f.: \nLe 08/04/2025 \nedDen cd5e. Cc \n+ \u00b1 + \n253 \nNN \n\\\\\\ + \n\\31 \n\\ \n\\\\ \\ \\ \\ \n't \n\\\\ \\ - \\ \n\\\\ \\ \\ \\ \\ \\ \n265 \n\\\\ \\\\\\\\\\ \n. \\ \\ \\\\\\+ \\\\ \n\\ \n+ \n\\\\\\\\\\\\ \n\\ \\ \n\\3269 \nz \n\\\\\\\\\\ \n\\\\ \\\\\\ \\\\ \\\\ \n' P","date":"2026-01-07","first_seen_on":"2026-01-07T17:40:06+00:00","id":"1c0b44f0da8732e8966bd989df96bd713f95591dcb89e788ab9e5794c9a21e02","name":"Recueil n\u00b0008 du 7 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-07T15:47:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/104548/735788/file/Recueil%20n%C2%B0008%20du%207%20janvier%202026.pdf"}