{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"PREFET Direction de l'environnementDE LA R\u00c9UNION de l'am\u00e9nagement et du logementLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Saint-Denis, le\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026- _ G/SCOPP/BCPEportant renouvellement de la composition du comit\u00e9 consultatifde la r\u00e9serve naturelle nationale marine de La R\u00e9unionLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9UNIONChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles L 332-1 \u00e0 L 332-27 et R 332-15 \u00e0 R 332-17;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-806 du 29 juin 2020 relatif \u00e0 certaines commissions \u00e0 caract\u00e8re consultatif rele-vant du minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique et solidaire et du minist\u00e8re de la coh\u00e9sion des territoireset des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2007-236 du 21 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2014-542 du 26 mai 2014, portantcr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle nationale marine de La R\u00e9union ;VU le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde la r\u00e9gion R\u00e9union, pr\u00e9fet de La R\u00e9union ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2018-398/SG/DRECV du 9 mars 2018 renouvelant et fixant la composition du comit\u00e9consultatif de la r\u00e9serve naturelle nationale marine de La R\u00e9union ;VU la convention constitutive du groupement d'int\u00e9r\u00eat public r\u00e9serve naturelle nationale marine de LaR\u00e9union (GIP-RNNMR) du 9 mai 2019;CONSID\u00c9RANT que le mandat des membres d\u00e9sign\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2018-398/SG/DRECV du9 mars 2018 sus-vis\u00e9 pour si\u00e9ger au sein du comit\u00e9 consultatif de la r\u00e9serve naturelle nationale marinede La R\u00e9union est arriv\u00e9 \u00e0 expiration et qu'il y a lieu de proc\u00e9der au renouvellement de la compositionde ce comit\u00e9 ;SUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nDEAL - 2 rue Juliette Dodu - CS 41009 - 97743 Saint-Denis cedexService Eau et Biodiversit\u00e9/Unit\u00e9 Biodiversit\u00e9 - courriel : ubio.seb.deal-reunion@developpement-durable.gouv.frInternet : www.reunion.developpement-durable.gouv.fr\n/0 \u25a1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 /5 \u25a1 /0 /8 /0 /9 \n/10 /10 /11 /12\nARRETE\nArticle 1- CompositionLe comit\u00e9 consultatif de la r\u00e9serve naturelle nationale marine de La R\u00e9union, plac\u00e9 sous la pr\u00e9sidence dupr\u00e9fet de La R\u00e9union ou de son repr\u00e9sentant, est renouvel\u00e9 et compos\u00e9 des membres suivants, r\u00e9partisen quatre coll\u00e8ges :\n1\" coll\u00e8ge \u2014 Au titre des administrations et des \u00e9tablissements publics de l'\u00c9tat int\u00e9ress\u00e9s :le directeur de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DEAL) ou son repr\u00e9sentant;le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat (DAAF) ou son repr\u00e9sentant ;le directeur de la mer sud oc\u00e9an indien (DMSOI) ou son repr\u00e9sentant;le directeur de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports(DRAJES) ou son repr\u00e9sentant ;le recteur de l'acad\u00e9mie de La R\u00e9union ou son repr\u00e9sentant;le commandant de la gendarmerie de La R\u00e9union ou son repr\u00e9sentant;le directeur des outre-mer de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) ou son repr\u00e9sentant;le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 oc\u00e9an Indien de l'institut fran\u00e7ais pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ou son repr\u00e9-sentant;la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e adjointe oc\u00e9an Indien du conservatoire du littoral (CDL) ou son repr\u00e9sentant;le directeur du Parc national de La R\u00e9union ou son repr\u00e9sentant ;la repr\u00e9sentante de l'institut de recherche pour le d\u00e9veloppement (IRD) \u00e0 La R\u00e9union ou son re-pr\u00e9sentant;\n2\u00b0 coll\u00e8ge \u2014 Au titre des \u00e9lus locaux repr\u00e9sentant les collectivit\u00e9s territoriales ou de leurs groupements :la pr\u00e9sidente du Conseil R\u00e9gional ou son repr\u00e9sentant;le pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental ou son repr\u00e9sentant;le maire de la commune de Saint-Paul ou son repr\u00e9sentant;le maire de la commune de Trois-Bassins ou son repr\u00e9sentant ;le maire de la commune de Saint-Leu ou son repr\u00e9sentant ;le maire de la commune de l'\u00c9tang-Sal\u00e9 ou son repr\u00e9sentant;le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Territoire de l'Ouest (TO) ou son repr\u00e9sen-tant;le directeur de l'office de l'eau R\u00e9union (OLE) ou son repr\u00e9sentant;le directeur du centre s\u00e9curit\u00e9 requin (CSR) ou son repr\u00e9sentant;le pr\u00e9sident du comit\u00e9 r\u00e9unionnais du tourisme (CRT) ou son repr\u00e9sentant;la directrice de l'agence r\u00e9gionale pour la biodiversit\u00e9 (ARB) ou son repr\u00e9sentant ;\n3\u00b0 coll\u00e8ge - Au titre des repr\u00e9sentants des usagers :le pr\u00e9sident du comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages marins (CRPMEM) ou son re-pr\u00e9sentant;le pr\u00e9sident du comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eacheurs plaisanciers et sportifs (CRPPS) ou son repr\u00e9sentant;le pr\u00e9sident du comit\u00e9 r\u00e9gional d'\u00e9tudes et de sports sous-marins (CRESSM) o\u00f9 son repr\u00e9sentant;le pr\u00e9sident du cluster maritime de La R\u00e9union ou son repr\u00e9sentant;le pr\u00e9sident de la ligue r\u00e9unionnaise de voile ou son repr\u00e9sentant;le pr\u00e9sident de la ligue r\u00e9unionnaise de surf ou son repr\u00e9sentant;le pr\u00e9sident du comit\u00e9 r\u00e9gional r\u00e9unionnais de cano\u00eb kayak ou son repr\u00e9sentant;le pr\u00e9sident du syndicat des professionnels des activit\u00e9s de loisirs (SYPRAL) ou son repr\u00e9sentant;la pr\u00e9sidente du club du tourisme \u2014 \u00cele de La R\u00e9union ou son repr\u00e9sentant ;le pr\u00e9sident de l'association action ouest ou son repr\u00e9sentant ;la pr\u00e9sidente de l'association institut bleu ou son repr\u00e9sentant;\n4 coll\u00e8ge - Au titre des personnalit\u00e9s scientifiques qualifi\u00e9es et des repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9esayant pour principal objet la protection des espaces naturels :le pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 d'\u00e9tudes ornithologiques de La R\u00e9union (SEOR) ou son repr\u00e9sentant;le pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9unionnaise pour l'\u00e9tude et la protection de l'environnement (SREPEN)ou son repr\u00e9sentant;le pr\u00e9sident de l'association Vie oc\u00e9ane (VO) ou son repr\u00e9sentant;la pr\u00e9sidente de l'association Globice ou son repr\u00e9sentant;le conservateur du mus\u00e9um d'histoire naturelle ou son repr\u00e9sentant;le directeur de l'unit\u00e9 mixte de recherche (UMR) Entropie ou son repr\u00e9sentant ;le directeur de K\u00e9lonia ou son repr\u00e9sentant ;le conservateur de la r\u00e9serve naturelle nationale de l'\u00c9tang de Saint-Paul ou son repr\u00e9sentant ;\n2/3\n\n* \u2014la pr\u00e9sidente de l'association agence de recherche pour la biodiversit\u00e9 \u00e0 La R\u00e9union (ARBRE) ouson repr\u00e9sentant;* le directeur scientifique de l'aquarium de La R\u00e9union ;* la directrice du bureau de recherches g\u00e9ologiques et mini\u00e8res (BRGM).\nArticle 2 - Dur\u00e9e des mandatsLa dur\u00e9e du mandat des membres du comit\u00e9 consultatif est de cinq ans \u00e0 compter de la date de signa-ture de cet arr\u00eat\u00e9. Leur mandat peut \u00eatre renouvel\u00e9.Les membres d\u00e9c\u00e9d\u00e9s ou d\u00e9missionnaires et ceux qui, en cours de mandat, cessent d'exercer les fonc-tions en raison desquelles ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s sont remplac\u00e9s. Dans ce cas, le mandat des nouveauxmembres expire \u00e0 la date \u00e0 laquelle aurait normalement pris fin celui des membres qu'ils remplacent.\nArticle 3 - MissionsLe comit\u00e9 consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la r\u00e9serve, sur sa gestion et sur les condi-tions d'application des mesures pr\u00e9vues par le d\u00e9cret n\u00b0 2007-236 susvis\u00e9, portant cr\u00e9ation de la r\u00e9servenaturelle nationale marine de La R\u00e9union.Il est consult\u00e9 sur le projet de plan de gestion.Il peut demander au gestionnaire de la r\u00e9serve naturelle nationale marine de La R\u00e9union la r\u00e9alisationd'\u00e9tudes scientifiques et recueillir tout avis en vue d'assurer la conservation, la protection et l'am\u00e9liora-tion du milieu naturel de la r\u00e9serve.\nArticle 4- FonctionnementIl se r\u00e9unit au moins une fois par an sur convocation du pr\u00e9sident.D'autres r\u00e9unions peuvent \u00eatre organis\u00e9es, sur convocation du pr\u00e9sident ou \u00e0 la demande d'au moins lamoiti\u00e9 des membres du comit\u00e9 consultatif, apr\u00e8s accord du pr\u00e9sident.\nLe comit\u00e9 consultatif peut d\u00e9l\u00e9guer l'examen d'une question particuli\u00e8re \u00e0 une formation restreinte.\nLe pr\u00e9sident peut, en cas d'impossibilit\u00e9 de r\u00e9unir le comit\u00e9 consultatif en pr\u00e9sentiel, proc\u00e9der \u00e0 uneconsultation d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e.\nLe comit\u00e9 consultatif peut entendre \u00e0 titre consultatif toute personnalit\u00e9 ou tout repr\u00e9sentant d'orga-nisme qualifi\u00e9 susceptible de lui fournir des informations sur des questions relevant de sa comp\u00e9tence.\u00c0 ce titre, le pr\u00e9sident du conseil scientifique de la r\u00e9serve naturelle nationale marine de La R\u00e9union ouson repr\u00e9sentant est invit\u00e9 permanent du comit\u00e9 consultatif, \u00e0 titre consultatif.\nLes modalit\u00e9s de fonctionnement du comit\u00e9 consultatif sont pr\u00e9cis\u00e9es dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur del'instance.\nArticle 5 - Ex\u00e9cutionLe pr\u00e9fet de la pr\u00e9fecture de La R\u00e9union, le sous-pr\u00e9fet de Saint-Paul, et le directeur de l'environnement,de l'am\u00e9nagement et du logement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de La R\u00e9union, et communiqu\u00e9\u00e0 l'ensemble des membres du comit\u00e9 consultatif.\nLe pr\u00e9fet,\nPatrice LATR:\nVoies et d\u00e9lais de recours: la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis dans le d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible \u00e0 partir du site internet: www.telerecours.fr. La d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans lesm\u00eames conditions de d\u00e9lais.\n3/3","date":"2026-02-02","first_seen_on":"2026-02-02T13:54:17+00:00","id":"1c11ce72a6369cd2dd4d398d17fe08ef99b2bc3ea20a425f0419814c900ece1c","name":"AP 2026-115 du 2.2.26","pdf_creation_date":"2026-02-02T06:01:08+00:00","pdf_modification_date":"2026-02-02T06:01:08+00:00","timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/50684/382454/file/AP%202026-115%20du%202.2.26.pdf"}