{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2026-209\nPUBLI\u00c9 LE 28 JUILLET 2026\nSommaire\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me /\nService Eau Environnement For\u00eat\n63-2026-07-23-00005 - APC Besse campagne-PFAS Boues (12 pages) Page 3\n63-2026-07-23-00006 - APC CAM-Clermont-Fd campagne-PFAS Boues (12\npages) Page 16\n63-2026-07-23-00007 - APC CCTDM-Thiers campagne-PFAS Boues (12\npages) Page 29\n63-2026-07-23-00008 - APC RLV-Riom campagne-PFAS Boues (12 pages) Page 42\n63-2026-07-23-00009 - APC SIAMC-Martres-sur-Morge campagne-PFAS\nBoues (12 pages) Page 55\n63-2026-07-23-00010 - APC SIAREC-Pont-du-Chateau campagne-PFAS Boues\n(12 pages) Page 68\n63-2026-07-23-00011 - APC SIAVA-Cournon campagne-PFAS Boues (12\npages) Page 81\n63-2026-07-23-00012 - APC SIREG-Issoire campagne-PFAS Boues (12 pages) Page 94\n63-2026-07-23-00013 - APC SIVOM-Haute-Dordogne-La-Bourboule\ncampagne-PFAS Boues (12 pages) Page 107\n63-2026-07-23-00004 - APC SMVVA-Vic-le-Comte campagne-PFAS Boues (12\npages) Page 120\n2\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-07-23-00005\nAPC Besse campagne-PFAS Boues\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00005 - APC Besse campagne-PFAS Boues 3\n=aPREFETE hDU PUY-DE-DOMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES \nTERRITOIRES DU PUY-DE-D\u00d4ME\nService eau, environnement, for\u00eat\nARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL COMPL\u00c9MENTAIRE\nrelatif \u00e0 la recherche de PFAS dans les boues \nd'\u00e9puration urbaines destin\u00e9es \u00e0 la valorisation \nagricole, et \u00e0 la gestion des boues contenant des PFAS\nAgglom\u00e9ration d'assainissement de\n\u00ab BESSE \u00bb\nDossier n\u00b0 63-2017-00191\nLa pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la directive 86/278/CEE du Conseil du 12 juin 1986 relative \u00e0 la protection de l'environnement et \nnotamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'\u00e9puration en agriculture ;\nVu le r\u00e8glement (UE) 2019/1021 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 20 juin 2019 concernant les \npolluants organiques persistants ;\nVu le code de l'environnement, articles L.214-1 \u00e0 11, R.214-1 \u00e0 56, L.181-1 \u00e0 32, R.181-1 \u00e0 D.181-57, et\nL. 171-1 \u00e0 L.171-12 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux \u00e9pandages de \nboues sur les sols agricoles pris en application du d\u00e9cret n\u00b0 97-1133 du 8 d\u00e9cembre 1997 relatif \u00e0 \nl'\u00e9pandage des boues issues du traitement des eaux us\u00e9es ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juillet 2015 modifi\u00e9 relatif aux syst\u00e8mes collectifs et aux installations \nd'assainissement non collectif \u00e0 l'exception des installations d'assainissement non collectif \nrecevant une charge brute de pollution organique inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1,2 kg/j de DBO5 ;\nVu le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne \n2022-2027 approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2022 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2025 portant approbation de l'\u00e9tat des lieux des masses d'eaux 2025 \ndu bassin Loire-Bretagne ;\nVu la circulaire du 27 avril 2026 relative \u00e0 la recherche de PFAS dans les boues issues de stations \nd'\u00e9purations destin\u00e9es \u00e0 la valorisation agricole et \u00e0 la gestion des boues contenant des PFAS ;\nVu le d\u00e9cret du 17 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS \nen qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me ;\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00191 Page 1 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00005 - APC Besse campagne-PFAS Boues 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20260578 du 3 avril 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur \nGuilhem BRUN, directeur d\u00e9partemental des territoires du Puy-de-D\u00f4me ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT63/SG/2026-07 du 6 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMonsieur Guilhem BRUN, directeur d\u00e9partemental des territoires du Puy-de-D\u00f4me, \u00e0 certains de \nses collaborateurs ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2012/01334 du 2 juillet 2012 relatif au syst\u00e8me d'assainissement de \nl'agglom\u00e9ration de \u00ab Besse \u00bb ;\nVu le projet d'arr\u00eat\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 la commune de Besse et Saint-Anastaise en date du 15 juin 2026 ;\nVu que la commune de Besse et Saint-Anastaise a \u00e9mis un avis dans le d\u00e9lai de 15 jours qui lui est \nr\u00e9glementairement imparti sur le projet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui lui a \u00e9t\u00e9 transmis ;\nConsid\u00e9rant que les substances per- et polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) sont susceptibles de porter \natteintes \u00e0 l'environnement et \u00e0 la sant\u00e9 humaine, int\u00e9r\u00eats qui sont prot\u00e9g\u00e9s par l'article L. 511-1 du \ncode de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant que les substances PFAS peuvent \u00eatre pr\u00e9sentes dans les eaux us\u00e9es urbaines et donc \ndans les boues issues de leur traitement ;\nConsid\u00e9rant que la valorisation des boues d'\u00e9puration, notamment par \u00e9pandage sur des surfaces \nagricoles, y compris apr\u00e8s compostage ou m\u00e9thanisation, peut entra\u00eener la diss\u00e9mination de PFAS \ndans l'environnement et en particulier les eaux souterraines, susceptible d'avoir un impact sanitaire \nsur les populations humaines et les \u00e9cosyst\u00e8mes expos\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que le consortium scientifique et technique Aquaref a d\u00e9fini, dans la note technique \nde mai 2026 relatives aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de campagnes de mesure des PFAS dans les \nboues issues de stations d'\u00e9puration urbaines ou industrielles (circulaire minist\u00e9rielle du 27 avril \n2026), les modalit\u00e9s m\u00e9trologiques pertinentes \u00e0 prendre comme r\u00e9f\u00e9rence pour mesurer les PFAS \ndans les boues de station d'\u00e9puration ;\nConsid\u00e9rant que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir une gestion globale et \n\u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau, selon les dispositions de l'article L.211-1 du code de \nl'environnement ;\nARR\u00caTE\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2012/01334 en date du 2 juillet 2012 autorisant, au titre de l'article L.214-3 du \ncode de l'environnement, le syst\u00e8me d'assainissement de \u00ab Besse \u00bb, est compl\u00e9t\u00e9 par les articles \nsuivants :\nTITRE 1er : MISE EN PLACE D'UNE CAMPAGNE DE PR\u00c9L\u00c8VEMENTS ET D'ANALYSES DES BOUES \nURBAINES DESTIN\u00c9ES \u00c0 L'\u00c9PANDAGE AGRICOLE\nLa commune de Besse et Saint-Anastaise ide ntifi\u00e9e comme le ma\u00eetre d'ouvrage est d\u00e9nomm\u00e9 ci-\napr\u00e8s \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation \u00bb.\nARTICLE 1 : OBJET DE LA CAMPAGNE\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation est tenu de mettre en place une surveillance des substances per- \nou polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) list\u00e9es dans le tableau de l'annexe 1, des boues destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre \nvaloris\u00e9es en agriculture, directement ou indirectement.\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00191 Page 2 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00005 - APC Besse campagne-PFAS Boues 5\nCette surveillance consiste \u00e0 proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der, au niveau du point r\u00e9glementaire S6 au \nsens du service d'administration nationale des donn\u00e9es et r\u00e9f\u00e9rentiels sur l'eau (SANDRE) \u00ab boue \n\u00e9vacu\u00e9e apr\u00e8s traitement \u00bb, \u00e0 quatre campagnes (pr\u00e9l\u00e8vement et analyse) sur une dur\u00e9e maximale \nde douze mois. \nLa premi\u00e8re campagne d\u00e9bute au plus tard deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9.\nLa dur\u00e9e qui s\u00e9pare deux campagnes de pr\u00e9l\u00e8vements successifs est d'au moins deux mois et au \nplus de quatre mois.\nTITRE II : PR\u00c9L\u00c8VEMENT DES BOUES\nARTICLE 2 : NOMBRE DE PR\u00c9L\u00c8VEMENTS\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation peut, \u00e0 son choix, proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der \u00e0 :\n\u2022 un pr\u00e9l\u00e8vement unique ; \n\u2022 ou \u00e0 trois pr\u00e9l\u00e8vements successifs, espac\u00e9s chacun d'au moins une semaine.\nARTICLE 3 : MODALIT\u00c9S DE PR\u00c9L\u00c8VEMENTS\nLes \u00e9chantillons sont pr\u00e9lev\u00e9s au niveau du point r\u00e9glementaire S6, au sens du service \nd'administration nationale des donn\u00e9es et r\u00e9f\u00e9rentiels sur l'eau (SANDRE) \u00ab boue \u00e9vacu\u00e9e apr\u00e8s \ntraitement \u00bb.\nLes \u00e9chantillons sont pr\u00e9lev\u00e9s suivant les modalit\u00e9s de la note Aquaref jointe en annexe 5.\nTITRE III : ANALYSE DES BOUES\nARTICLE 4 : MODALIT\u00c9S DES ANALYSES\nChaque pr\u00e9l\u00e8vement fait l'objet d'une analyse portant sur les substances PFAS mentionn\u00e9es en \nannexe 1 et les param\u00e8tres usuels de caract\u00e9risation des boues mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 2.\nPour chacune des campagnes, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation doit proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der \u00e0 \nl'analyse : \n\u2022 du TFA selon les modalit\u00e9s analytiques sp\u00e9cifi\u00e9es par la note Aquaref annex\u00e9e et de \nrespecter une limite de quantification inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 g/kg MS ;\u00b5\n\u2022 de chacune des autres substances PFAS mentionn\u00e9es en annexe 1 selon les modalit\u00e9s \nanalytiques sp\u00e9cifi\u00e9es par la note Aquaref annex\u00e9e et de respecter une limite de \nquantification inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 2 g/kg MS pour chacune de ces substances.\u00b5\nLes param\u00e8tres de caract\u00e9risation usuels des boues destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre \u00e9pandues vis\u00e9s en annexe 2 \nsont analys\u00e9s dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es par la note Aquaref annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 5 : TRANSMISSION DES DONN\u00c9ES\nAu plus tard un mois apr\u00e8s r\u00e9ception des r\u00e9sultats d'analyse, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation \ntransmet au service en charge de la police de l'eau l'ensemble des r\u00e9sultats d'analyses par voie \n\u00e9lectronique, via l'application VERSEAU, conform\u00e9ment au sc\u00e9nario d'\u00e9change des donn\u00e9es \nd'autosurveillance des syst\u00e8mes d'assainissement en vigueur d\u00e9fini par le SANDRE.\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00191 Page 3 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00005 - APC Besse campagne-PFAS Boues 6\nTITRE IV : GESTION DES BOUES CONTENANT DES PFAS\nARTICLE 6 : D\u00c9PASSEMENT DES SEUILS DU R\u00c8GLEMENT RELATIF AUX POLLUANTS ORGANIQUES \nPERSISTANTS\nD\u00e8s qu'une analyse conduit \u00e0 un d\u00e9passement d'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 3, le \nb\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, sans d\u00e9lai :\n\u2022 met fin \u00e0 toute valorisation agricole ;\n\u2022 en informe le service en charge de la police de l'eau en pr\u00e9cisant la quantit\u00e9 de boues \nconcern\u00e9es. \n\u2022 proc\u00e8de ou fait proc\u00e9der, dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s connaissance du \nd\u00e9passement de l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 3, \u00e0 des analyses des PFAS \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 dans les sols sur lesquels les boues ont \u00e9t\u00e9 \u00e9pandues au cours \ndes cinq ann\u00e9es pass\u00e9es, aux points de r\u00e9f\u00e9rence, repr\u00e9sentatifs de chaque zone \nhomog\u00e8ne, de parcelles ayant fait l'objet d'\u00e9pandages de boues de la station d'\u00e9puration \nde Besse \u2013 \u00ab Les Chilozas \u00bb.\nDans les plus brefs d\u00e9lais, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation transf\u00e8re les boues vers les fili\u00e8res de \ndestruction adapt\u00e9es. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation informe le service en charge de la police de \nl'eau des fili\u00e8res utilis\u00e9es pour traiter les boues.\nLe d\u00e9passement d'un seul des seuils polluants organiques persistants (POP) entra\u00eene l'impossibilit\u00e9 \nde r\u00e9aliser une contre-analyse.\nARTICLE 7 : AUTRES D\u00c9PASSEMENTS DE SEUILS\nI. - Dans le cas o\u00f9 un unique pr\u00e9l\u00e8vement et analyse ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s, d\u00e8s qu'une mesure conduit \u00e0 \nun d\u00e9passement des seuils vis\u00e9s en annexe 4, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation peut, au choix :\n\u2022 (i) transf\u00e9rer les boues vers d'autres fili\u00e8res de gestion, hors valorisation directe ou \nindirecte en agriculture, conformes \u00e0 la r\u00e9glementation. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation \ninforme le service en charge de la police de l'eau des fili\u00e8res utilis\u00e9es pour traiter les \nboues. Il proc\u00e8de ou fait proc\u00e9der, dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s connaissance du \nd\u00e9passement de l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, \u00e0 des analyses des PFAS \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 dans les sols sur lesquels les boues ont \u00e9t\u00e9 \u00e9pandues au cours \ndes cinq ann\u00e9es pass\u00e9es, aux points de r\u00e9f\u00e9rence, repr\u00e9sentatifs de chaque zone \nhomog\u00e8ne, de parcelles ayant fait l'objet d'\u00e9pandages de boues de la station \nd'\u00e9puration de Besse \u2013 \u00ab Les Chilozas \u00bb.\n\u2022 ou (ii) stocker les boues et proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der, dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 un \nautre pr\u00e9l\u00e8vement et une autre analyse conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s d\u00e9finies par les \ntitres 2 et 3, afin de confirmer ou non le d\u00e9passement des seuils mentionn\u00e9s en annexe \n4.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation informe le service en charge de la police de l'eau des actions \nengag\u00e9es, d\u00e8s leur mise en \u0153uvre, en pr\u00e9cisant les conditions de stockage temporaire de ces \nboues.\nLorsque la moyenne du r\u00e9sultat de l'analyse initiale et du r\u00e9sultat de l'analyse obtenue en \napplication du (ii) du pr\u00e9sent I d\u00e9passe l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de \nl'autorisation :\n\u2022 met fin \u00e0 toute valorisation agricole ; \n\u2022 en informe le service en charge de la police de l'eau.\n\u2022 identifie, dans les meilleurs d\u00e9lais, d'autres fili\u00e8res de gestion, hors valorisation directe \nou indirecte en agriculture, conformes \u00e0 la r\u00e9glementation et transf\u00e8re les boues vers \nces fili\u00e8res. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation justifie, aupr\u00e8s du service en charge de la \npolice de l'eau, de la capacit\u00e9 des fili\u00e8res de gestion \u00e0 traiter les PFAS dans les boues ;\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00191 Page 4 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00005 - APC Besse campagne-PFAS Boues 7\n\u2022 proc\u00e8de ou fait proc\u00e9der, dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s connaissance du \nd\u00e9passement de l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, \u00e0 des analyses des PFAS \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 dans les sols sur lesquels les boues ont \u00e9t\u00e9 \u00e9pandues au cours \ndes cinq ann\u00e9es pass\u00e9es, aux points de r\u00e9f\u00e9rence, repr\u00e9sentatifs de chaque zone \nhomog\u00e8ne, de parcelles ayant fait l'objet d'\u00e9pandages de boues de la station \nd'\u00e9puration de Besse \u2013 \u00ab Les Chilozas \u00bb.\nLorsque la moyenne du r\u00e9sultat de l'analyse initiale et du r\u00e9sultat de l'analyse obtenue en \napplication du (ii) du pr\u00e9sent I ne d\u00e9passe aucun des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, les boues \npeuvent faire l'objet d'une valorisation agricole.\nII. - Dans le cas o\u00f9 trois pr\u00e9l\u00e8vements successifs ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s, et que la moyenne des r\u00e9sultats \ndes trois analyses pour chaque PFAS d\u00e9passe l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, le b\u00e9n\u00e9ficiaire \nde l'autorisation, sans d\u00e9lai : \n\u2022 met fin \u00e0 toute valorisation agricole ; \n\u2022 en informe le service en charge de la police de l'eau.\n\u2022 identifie, dans les meilleurs d\u00e9lais, d'autres fili\u00e8res de gestion, hors valorisation directe \nou indirecte en agriculture, conformes \u00e0 la r\u00e9glementation et transf\u00e8re les boues vers \nces fili\u00e8res. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation justifie, aupr\u00e8s du service en charge de la \npolice de l'eau, de la capacit\u00e9 des fili\u00e8res de gestion \u00e0 traiter les PFAS dans les boues ; \n\u2022 proc\u00e8de ou fait proc\u00e9der, dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s connaissance du \nd\u00e9passement de l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, \u00e0 des analyses des PFAS \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 dans les sols sur lesquels les boues ont \u00e9t\u00e9 \u00e9pandues au cours \ndes cinq ann\u00e9es pass\u00e9es, aux points de r\u00e9f\u00e9rence, repr\u00e9sentatifs de chaque zone \nhomog\u00e8ne, de parcelles ayant fait l'objet d'\u00e9pandages de boues de la station \nd'\u00e9puration de Besse \u2013 \u00ab Les Chilozas \u00bb.\nLorsque la moyenne du r\u00e9sultat des trois analyses ne d\u00e9passe aucun des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'annexe 4, les boues peuvent faire l'objet d'une valorisation agricole. \nARTICLE 8 : RECHERCHE DES SOURCES DE CONTAMINATION\nLorsque les dispositions de l'article 6 ou de l'article 7 conduisent \u00e0 l'arr\u00eat ou la suspension de la \nvalorisation des boues en agriculture, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation engage une recherche des \nsources de contamination des boues en PFAS et transmet, dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s la \ntransmission des \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 5, un rapport au service en charge de la police de \nl'eau :\n\u2022 pr\u00e9sentant les sources de contamination des boues en PFAS ;\n\u2022 identifiant les actions \u00e0 engager pour mettre fin \u00e0 cette contamination ;\n\u2022 listant les installations de compostage ou de m\u00e9thanisation ayant valoris\u00e9 ces boues \ndepuis le 1er janvier 2025.\nTITRE V : DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nARTICLE 9 : DROITS DES TIERS\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nARTICLE 10 : AUTRES R\u00c9GLEMENTATIONS\nLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de faire les d\u00e9clarations ou d'ob -\ntenir les autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00191 Page 5 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00005 - APC Besse campagne-PFAS Boues 8\nARTICLE 11 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS\nUn avis au public faisant conna\u00eetre les termes du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 aux frais du demandeur, \nen caract\u00e8res apparents, dans deux journaux locaux ou r\u00e9gionaux diffus\u00e9s dans le d\u00e9partement du \nPuy-de-D\u00f4me.\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmise pour information \u00e0 la mairie de la commun e de Besse et \nSaint-Anastaise.\nUn extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e9num\u00e9rant notamment les motifs qui ont fond\u00e9 la d\u00e9cision ainsi que \nles principales descriptions sera affich\u00e9 pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois dans la mairie de \nBesse et Saint-Anastaise.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 disposition du public sur le site internet de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me \npendant une dur\u00e9e d'au moins un an.\nARTICLE 12 : VOIES ET D\u00c9LAIS SUSCEPTIBLES DE RECOURS\nCette d\u00e9cision est soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction. Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal \nadministratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon, CS 90129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1) \ndans un d\u00e9lai de deux mois qui suit la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs ou de l'affichage dans la mairie de Besse et Saint-Anastaise, \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R 421-1 du code de justice administrative.\nLe tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon, C.S 90129, 63033 CLERMONT-\nFERRAND CEDEX 1) peut aussi \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du \nsite https://citoyens.telerecours.fr/\nDans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, le ma\u00eetre d'ouvrage peut pr\u00e9senter un recours gracieux. Le \nsilence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux \nemporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-2 du code de \njustice administrative.\nARTICLE 13 : EX\u00c9CUTION\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me,\nLe maire de la commune de Besse et Saint-Anastaise,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires du Puy-de-D\u00f4me,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au re -\ncueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me,\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 23 juillet 2026\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjoint \u00e0 la chef du service eau, environnement, for\u00eat\nSign\u00e9 \nXavier PINEAU\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00191 Page 6 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00005 - APC Besse campagne-PFAS Boues 9\nANNEXE 1 \nListe des 52 PFAS \u00e0 analyser\nNom Abr\u00e9viation N\u00b0CAS Code \nSANDRE\nAcide perfluorot\u00e9tra-d\u00e9canoique PFTeDA 376-06-7 6547\nAcide perfluorocta-d\u00e9canoique PFODA 16517-11-6 8985\n4 : 2 Sulfonate de fluorot\u00e9lom\u00e8re 4 : 2 FTSA 757124-72-4 7945\n6:2 diester de phosphate de fluorot\u00e9lo-\nm\u00e8re 6:2 diPAP 57677-95-9 9124\n6:2/8:2 diester de phosphate de fluorot\u00e9lo-\nm\u00e8re 6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270\n8:2 Sulfonate de fluorot\u00e9lom\u00e8re 8:2 FTSA 39108-34-4 7946\n10:2 Sulfonate de fluorot\u00e9lom\u00e8re 10 : 2 FTSA 120226-60-0 9109\n8:2 Acide carboxylique insatur\u00e9 de fluoro-\nt\u00e9lom\u00e8re 8:2 FTUCA 70887-84-2 7970\n8:2 Diester de phosphate de perfluoroal-\nkyle 8 : 2 diPAP 678-41-1 9112\nPerfluorooctane-sulfonamide PFOSA 754-91-6 6548\nN-m\u00e9thylperfluorooctanesulfonamide MePFOSA 31506-32-8 7089\nAcide N-m\u00e9thylperfluorooctanesulfonami-\ndoac\u00e9tique MePFOSAA 2355-31-9 7987\nN-\u00e9thylperfluorooctanesulfonamide EtPFOSA 4151-50-2 6662\nAcide N-\u00e9thylperfluorooctanesulfonami-\ndoac\u00e9tique EtPFOSAA 2991-50-6 7988\nN-m\u00e9thylperfluorobutanesulfonamide MePFBSA 68298-12-4 6026\nAcide N-m\u00e9thylperfluorobutanesulfonami-\ndoac\u00e9tique MePFBSAA 159381-10-9 6050\nAcide nonafluoro-3,6-dioxaheptanoique NFDHpA 151772-58-6 9117\nPerfluorobutane-sulfonamide PFBSA 30334-69-1 6049\nAcide perfluoro-3-m\u00e9thoxypropanoique PFMPA 377-73-1 9183\nAcide 4,8-dioxa-3H-perfluorononanoique DONA 919005-14-4 8983\nAcide 7H-perfluoroheptanoique HPFHpA 1546-95-8 9225\nAcide perfluoro-3-7-dim\u00e9thyloctanoique PF37DMOA 172155-07-6 9224\nPerfluorohexane-sulfonamide PFHxSA 41997-13-1 9129\nAcide perfluoro-4-m\u00e9thoxybutanoique PFMBA 863090-89-5 9182\nAcide perfluorobutano\u00efque PFBA 375-22-4 5980\nAcide perfluoropentano\u00efque PFPeA 2706-90-3 5979\nAcide perfluorohexano\u00efque PFHxA 307-24-4 5978\nAcide perfluoroheptano\u00efque PFHpA 375-85-9 5977\nAcide perfluorooctano\u00efque PFOA 335-67-1 5347\nAcide perfluorononano\u00efque PFNA 375-95-1 6508\nAcide perfluorod\u00e9cano\u00efque PFDA 335-76-2 6509\nAcide perfluoround\u00e9cano\u00efque PFUnDA ; PFUnA 2058-94-8 6510\nAcide perfluorodod\u00e9cano\u00efque PFDoDA ; PFDoA 307-55-1 6507\nAcide perfluorotrid\u00e9cano\u00efque PFTrDA ; PFTrA 72629-94-8 6549\nAcide perfluorobutanesulfonique PFBS 375-73-5 6025\nAcide perfluoropentanesulfonique PFPeS 2706-91-4 8738\nAcide perfluorohexane sulfonique PFHxS 355-46-4 6830\nAcide perfluoroheptane sulfonique PFHpS 375-92-8 6542\nAcide perfluorooctane sulfonique PFOS 1763-23-1 6561\nAcide perfluorononane sulfonique PFNS 68259-12-1 8739\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00191 Page 7 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00005 - APC Besse campagne-PFAS Boues 10\nAcide perfluorodecane sulfonique PFDS 335-77-3 6550\nAcide perfluoround\u00e9cane sulfonique PFUnDS 749786-16-1 8740\nAcide perfluorodod\u00e9cane sulfonique PFDoDS 79780-39-5 8741\nAcide perfluorotrid\u00e9cane sulfonique PFTrDS 791563-89-8 8742\nAcide 6 : 2 fluorot\u00e9lom\u00e8re sulfonique 6 : 2 FTSA 27619-97-2 7893\nAcide perfluorohexadecano\u00efque PFHxDA 67905-19-5 8984\nAcide 9-chlorohexadecafluoro-3-oxano-\nnane-1-sulfonique 9Cl-PF3ONS 756426-58-1 9111\nAcide 4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,9,9,10,10,11,11,11-\nheptad\u00e9cafluoround\u00e9cano\u00efque 4H-PFUnDA 34598-33-9 9223\nAcide Decafluoro-4-(pentafluoro\u00e9thyl)cy-\nclohexanesulfonique 4-PFECHS 646-83-3 9180\n2,3,3,3-T\u00e9trafluoro-2- (heptafluoropro-\npoxy) acide propionique HPFO-DA 13252-13-6 8982\nAcide trifluoroac\u00e9tique TFA 76-05-1 8858\nAlkylb\u00e9taine 6 : 2 fluorot\u00e9lom\u00e8re sulfona-\nmide 6 : 2 FTAB 34455-29-3 7991\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00191 Page 8 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00005 - APC Besse campagne-PFAS Boues 11\nANNEXE 2 \nCaract\u00e9risation des boues\nNom Code SANDRE\nMati\u00e8re s\u00e8che (en % MB) 1799\nCarbone organique (en % MB) 1841\nAzote total (en % MB) 6018\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00191 Page 9 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00005 - APC Besse campagne-PFAS Boues 12\nANNEXE 3 \nSubstances POP\nSubstances POP Abr\u00e9viation N\u00b0CAS Code \nSANDRE\nLimite de \nconcentration\nPFOS et ses \nd\u00e9riv\u00e9s\nPFOS 1763-23-1 6561\n50 mg/kg \nEtPFOSA 4151-50-2 6662\nEtPFOSAA 2991-50-6 7988\nMePFOSA 31506-32-8 7089\nMePFOSAA 2355-31-9 7987\nPFOSA 754-91-6 6548\nPFOA, ses sels et \nles compos\u00e9s \napparent\u00e9s\nPFOA 335-67-1 5347\n1 mg/kg (PFOA \net ses sels)\n40 mg/kg \n(somme des \ncompos\u00e9s \napparent\u00e9s au \nPFOA)\n10 : 2 FTSA 120226-60-0 9109\n6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270\n8 : 2 diPAP 678-41-1 9112\n8:2 FTSA 39108-34-4 7946\n8:2 FTUCA 70887-84-2 7970\nPFHxS, ses sels et \nles compos\u00e9s \napparent\u00e9s\nPFHxS 355-46-4 6830\n1 mg/kg \n(PFHxS et ses \nsels)\n40 mg/kg \n(somme des \ncompos\u00e9s \napparent\u00e9s)\nPFHxSA 41997-13-1 9129\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00191 Page 10 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00005 - APC Besse campagne-PFAS Boues 13\nANNEXE 4\nAbr\u00e9viation Substance N\u00b0CAS Code \nSANDRE\nSeuil en g/kg\u00b5 \nMS (somme des \nsubstances)\nPFHxA\nPFOA\nPFNA\nPFDA\nPFHxS\nPFOS\nAcide perfluorohexano\u00efque\nAcide perfluorooctano\u00efque\nAcide perfluorononano\u00efque\nAcide perfluorod\u00e9cano\u00efque\nAcide perfluorohexane sulfonique\nAcide perfluorooctane sulfonique\n307-24-4\n335-67-1\n375-95-1\n335-76-2\n355-46-4\n1763-23-1\n5978\n5347\n6508\n6509\n6830\n6561\n40\nPFOSA\nPFBA\nPFPeA\nPFHxA\nPFHpA\nPFOA\nPFNA\nPFDA\nPFUnDA ; \nPFUnA\nPFDoDA ; \nPFDoA\nPFTrDA ; PFTrA\nPFBS\nPFPeS\nPFHxS\nPFHpS\nPFOS\nPFNS\nPFDS\nPFUnDS\nPFDoDS\nPFTrDS\n6 : 2 FTSA\nAcide Perfluorooctane-sulfonamide\nAcide perfluorobutano\u00efque\nAcide perfluoropentano\u00efque\nAcide perfluorohexano\u00efque\nAcide perfluoroheptano\u00efque\nAcide perfluorooctano\u00efque\nAcide perfluorononano\u00efque\nAcide perfluorod\u00e9cano\u00efque\nAcide perfluoround\u00e9cano\u00efque\nAcide perfluorodod\u00e9cano\u00efque\nAcide perfluorotrid\u00e9cano\u00efque\nAcide perfluorobutanesulfonique\nAcide perfluoropentanesulfonique\nAcide perfluorohexane sulfonique\nAcide perfluoroheptane sulfonique\nAcide perfluorooctane sulfonique\nAcide perfluorononane sulfonique\nAcide perfluorodecane sulfonique\nAcide perfluoround\u00e9cane sulfonique\nAcide perfluorodod\u00e9cane sulfonique\nAcide perfluorotrid\u00e9cane sulfonique\nAcide 6 : 2 fluorot\u00e9lom\u00e8re\n754-91-6\n375-22-4\n2706-90-3\n307-24-4\n375-85-9\n335-67-1\n375-95-1\n335-76-2\n2058-94-8\n307-55-1\n72629-94-8\n375-73-5\n2706-91-4\n355-46-4\n375-92-8\n1763-23-1\n2723-12-01\n335-77-3\n749786-16-1\n79780-39-5\n791563-89-8\n27619-97-2\n6548\n5980\n5979\n5978\n5977\n5347\n6508\n6509\n6510\n6507\n6549\n6025\n8738\n6830\n6542\n6561\n8739\n6550\n8740\n8741\n8742\n7893\n400 \nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00191 Page 11 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00005 - APC Besse campagne-PFAS Boues 14\nANNEXE 5\nNote technique d'Aquaref sur les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des campagnes de mesures des PFAS \ndans les boues issues de stations d'\u00e9puration urbaines et industrielles (circulaire minist\u00e9rielle du 27 \navril 2026)\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00191 Page 12 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00005 - APC Besse campagne-PFAS Boues 15\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-07-23-00006\nAPC CAM-Clermont-Fd campagne-PFAS Boues \n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00006 - APC CAM-Clermont-Fd campagne-PFAS\nBoues 16\n=aPREFETE hDU PUY-DE-DOMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES \nTERRITOIRES DU PUY-DE-D\u00d4ME\nService eau, environnement, for\u00eat\nARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL COMPL\u00c9MENTAIRE\nrelatif \u00e0 la recherche de PFAS dans les boues \nd'\u00e9puration urbaines destin\u00e9es \u00e0 la valorisation \nagricole, et \u00e0 la gestion des boues contenant des PFAS\nAgglom\u00e9ration d'assainissement de\n\u00ab CLERMONT-FERRAND \u00bb\nDossier n\u00b0 63-2020-00277\nLa pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu la directive 86/278/CEE du Conseil du 12 juin 1986 relative \u00e0 la protection de l'environnement et \nnotamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'\u00e9puration en agriculture ;\nVu le r\u00e8glement (UE) 2019/1021 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 20 juin 2019 concernant les \npolluants organiques persistants ;\nVu le code de l'environnement, articles L.214-1 \u00e0 11, R.214-1 \u00e0 56, L.181-1 \u00e0 32, R.181-1 \u00e0 D.181-57, et\nL. 171-1 \u00e0 L.171-12 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux \u00e9pandages de \nboues sur les sols agricoles pris en application du d\u00e9cret n\u00b0 97-1133 du 8 d\u00e9cembre 1997 relatif \u00e0 \nl'\u00e9pandage des boues issues du traitement des eaux us\u00e9es ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juillet 2015 modifi\u00e9 relatif aux syst\u00e8mes collectifs et aux installations \nd'assainissement non collectif \u00e0 l'exception des installations d'assainissement non collectif \nrecevant une charge brute de pollution organique inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1,2 kg/j de DBO5 ;\nVu le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne \n2022-2027 approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2022 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2025 portant approbation de l'\u00e9tat des lieux des masses d'eaux 2025 \ndu bassin Loire-Bretagne ;\nVu la circulaire du 27 avril 2026 relative \u00e0 la recherche de PFAS dans les boues issues de stations \nd'\u00e9purations destin\u00e9es \u00e0 la valorisation agricole et \u00e0 la gestion des boues contenant des PFAS ;\nVu le d\u00e9cret du 17 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS \nen qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me ;\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2020-00277 Page 1 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00006 - APC CAM-Clermont-Fd campagne-PFAS\nBoues 17\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20260578 du 3 avril 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur \nGuilhem BRUN, directeur d\u00e9partemental des territoires du Puy-de-D\u00f4me ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT63/SG/2026-07 du 6 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMonsieur Guilhem BRUN, directeur d\u00e9partemental des territoires du Puy-de-D\u00f4me, \u00e0 certains de \nses collaborateurs ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021/1599 du 27 ao\u00fbt 2021 relatif au syst\u00e8me d'assainissement de \nl'agglom\u00e9ration de \u00ab Clermont-Ferrand \u00bb ;\nVu le projet d'arr\u00eat\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 Clermont Auvergne M\u00e9tropole en date du 15 juin 2026 ;\nVu que Clermont Auvergne M\u00e9tropole n'a pas \u00e9mis d'avis dans le d\u00e9lai de 15 jours qui lui est \nr\u00e9glementairement imparti sur le projet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui lui a \u00e9t\u00e9 transmis ;\nConsid\u00e9rant que les substances per- et polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) sont susceptibles de porter \natteintes \u00e0 l'environnement et \u00e0 la sant\u00e9 humaine, int\u00e9r\u00eats qui sont prot\u00e9g\u00e9s par l'article L. 511-1 du \ncode de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant que les substances PFAS peuvent \u00eatre pr\u00e9sentes dans les eaux us\u00e9es urbaines et donc \ndans les boues issues de leur traitement ;\nConsid\u00e9rant que la valorisation des boues d'\u00e9puration, notamment par \u00e9pandage sur des surfaces \nagricoles, y compris apr\u00e8s compostage ou m\u00e9thanisation, peut entra\u00eener la diss\u00e9mination de PFAS \ndans l'environnement et en particulier les eaux souterraines, susceptible d'avoir un impact sanitaire \nsur les populations humaines et les \u00e9cosyst\u00e8mes expos\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que le consortium scientifique et technique Aquaref a d\u00e9fini, dans la note technique \nde mai 2026 relatives aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de campagnes de mesure des PFAS dans les \nboues issues de stations d'\u00e9puration urbaines ou industrielles (circulaire minist\u00e9rielle du 27 avril \n2026), les modalit\u00e9s m\u00e9trologiques pertinentes \u00e0 prendre comme r\u00e9f\u00e9rence pour mesurer les PFAS \ndans les boues de station d'\u00e9puration ;\nConsid\u00e9rant que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir une gestion globale et \n\u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau, selon les dispositions de l'article L.211-1 du code de \nl'environnement ;\nARR\u00caTE\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020/1599 en date du 27 ao\u00fbt 2021 autorisant, au titre de l'article L.214-3 du \ncode de l'environnement, le syst\u00e8me d'assainissement de \u00ab Clermont-Ferrand \u00bb, est compl\u00e9t\u00e9 par \nles articles suivants :\nTITRE 1er : MISE EN PLACE D'UNE CAMPAGNE DE PR\u00c9L\u00c8VEMENTS ET D'ANALYSES DES BOUES \nURBAINES DESTIN\u00c9ES \u00c0 L'\u00c9PANDAGE AGRICOLE\nClermont Auvergne M\u00e9tropole ide ntifi\u00e9 comme le ma\u00eetre d'ouvrage est d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab le \nb\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation \u00bb.\nARTICLE 1 : OBJET DE LA CAMPAGNE\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation est tenu de mettre en place une surveillance des substances per- \nou polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) list\u00e9es dans le tableau de l'annexe 1, des boues destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre \nvaloris\u00e9es en agriculture, directement ou indirectement.\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2020-00277 Page 2 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00006 - APC CAM-Clermont-Fd campagne-PFAS\nBoues 18\nCette surveillance consiste \u00e0 proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der, au niveau du point r\u00e9glementaire S6 au \nsens du service d'administration nationale des donn\u00e9es et r\u00e9f\u00e9rentiels sur l'eau (SANDRE) \u00ab boue \n\u00e9vacu\u00e9e apr\u00e8s traitement \u00bb, \u00e0 quatre campagnes (pr\u00e9l\u00e8vement et analyse) sur une dur\u00e9e maximale \nde douze mois. \nLa premi\u00e8re campagne d\u00e9bute au plus tard deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9.\nLa dur\u00e9e qui s\u00e9pare deux campagnes de pr\u00e9l\u00e8vements successifs est d'au moins deux mois et au \nplus de quatre mois.\nTITRE II : PR\u00c9L\u00c8VEMENT DES BOUES\nARTICLE 2 : NOMBRE DE PR\u00c9L\u00c8VEMENTS\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation peut, \u00e0 son choix, proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der \u00e0 :\n\u2022 un pr\u00e9l\u00e8vement unique ; \n\u2022 ou \u00e0 trois pr\u00e9l\u00e8vements successifs, espac\u00e9s chacun d'au moins une semaine.\nARTICLE 3 : MODALIT\u00c9S DE PR\u00c9L\u00c8VEMENTS\nLes \u00e9chantillons sont pr\u00e9lev\u00e9s au niveau du point r\u00e9glementaire S6, au sens du service \nd'administration nationale des donn\u00e9es et r\u00e9f\u00e9rentiels sur l'eau (SANDRE) \u00ab boue \u00e9vacu\u00e9e apr\u00e8s \ntraitement \u00bb.\nLes \u00e9chantillons sont pr\u00e9lev\u00e9s suivant les modalit\u00e9s de la note Aquaref jointe en annexe 5.\nTITRE III : ANALYSE DES BOUES\nARTICLE 4 : MODALIT\u00c9S DES ANALYSES\nChaque pr\u00e9l\u00e8vement fait l'objet d'une analyse portant sur les substances PFAS mentionn\u00e9es en \nannexe 1 et les param\u00e8tres usuels de caract\u00e9risation des boues mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 2.\nPour chacune des campagnes, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation doit proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der \u00e0 \nl'analyse : \n\u2022 du TFA selon les modalit\u00e9s analytiques sp\u00e9cifi\u00e9es par la note Aquaref annex\u00e9e et de \nrespecter une limite de quantification inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 g/kg MS ;\u00b5\n\u2022 de chacune des autres substances PFAS mentionn\u00e9es en annexe 1 selon les modalit\u00e9s \nanalytiques sp\u00e9cifi\u00e9es par la note Aquaref annex\u00e9e et de respecter une limite de \nquantification inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 2 g/kg MS pour chacune de ces substances.\u00b5\nLes param\u00e8tres de caract\u00e9risation usuels des boues destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre \u00e9pandues vis\u00e9s en annexe 2 \nsont analys\u00e9s dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es par la note Aquaref annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 5 : TRANSMISSION DES DONN\u00c9ES\nAu plus tard un mois apr\u00e8s r\u00e9ception des r\u00e9sultats d'analyse, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation \ntransmet au service en charge de la police de l'eau l'ensemble des r\u00e9sultats d'analyses par voie \n\u00e9lectronique, via l'application VERSEAU, conform\u00e9ment au sc\u00e9nario d'\u00e9change des donn\u00e9es \nd'autosurveillance des syst\u00e8mes d'assainissement en vigueur d\u00e9fini par le SANDRE.\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2020-00277 Page 3 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00006 - APC CAM-Clermont-Fd campagne-PFAS\nBoues 19\nTITRE IV : GESTION DES BOUES CONTENANT DES PFAS\nARTICLE 6 : D\u00c9PASSEMENT DES SEUILS DU R\u00c8GLEMENT RELATIF AUX POLLUANTS ORGANIQUES \nPERSISTANTS\nD\u00e8s qu'une analyse conduit \u00e0 un d\u00e9passement d'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 3, le \nb\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, sans d\u00e9lai :\n\u2022 met fin \u00e0 toute valorisation agricole ;\n\u2022 en informe le service en charge de la police de l'eau en pr\u00e9cisant la quantit\u00e9 de boues \nconcern\u00e9es. \n\u2022 proc\u00e8de ou fait proc\u00e9der, dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s connaissance du \nd\u00e9passement de l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 6, \u00e0 des analyses des PFAS \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 dans les sols sur lesquels les boues/composts/digestats ont \u00e9t\u00e9 \n\u00e9pandus au cours des cinq ann\u00e9es pass\u00e9es, aux points de r\u00e9f\u00e9rence, repr\u00e9sentatifs de \nchaque zone homog\u00e8ne, de parcelles ayant fait l'objet d'\u00e9pandages de boues de la \nstation d'\u00e9puration de Clermont Auvergne M\u00e9tropole \u2013 \u00ab Les Trois Rivi\u00e8res \u00bb.\n\u2022 proc\u00e8de ou fait proc\u00e9der \u00e0 des analyses des PFAS mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 dans les \ndigestats.\nDans les plus brefs d\u00e9lais, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation transf\u00e8re les boues vers les fili\u00e8res de \ndestruction adapt\u00e9es. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation informe le service en charge de la police de \nl'eau des fili\u00e8res utilis\u00e9es pour traiter les boues.\nLe d\u00e9passement d'un seul des seuils polluants organiques persistants (POP) entra\u00eene l'impossibilit\u00e9 \nde r\u00e9aliser une contre-analyse.\nARTICLE 7 : AUTRES D\u00c9PASSEMENTS DE SEUILS\nI. - Dans le cas o\u00f9 un unique pr\u00e9l\u00e8vement et analyse ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s, d\u00e8s qu'une mesure conduit \u00e0 \nun d\u00e9passement des seuils vis\u00e9s en annexe 4, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation peut, au choix :\n\u2022 (i) transf\u00e9rer les boues vers d'autres fili\u00e8res de gestion, hors valorisation directe ou \nindirecte en agriculture, conformes \u00e0 la r\u00e9glementation. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation \ninforme le service en charge de la police de l'eau des fili\u00e8res utilis\u00e9es pour traiter les \nboues. Il proc\u00e8de ou fait proc\u00e9der, dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s connaissance du \nd\u00e9passement de l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, \u00e0 des analyses des PFAS \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 dans les sols sur lesquels les boues/composts/digestats ont \u00e9t\u00e9 \n\u00e9pandus au cours des cinq ann\u00e9es pass\u00e9es, aux points de r\u00e9f\u00e9rence, repr\u00e9sentatifs de \nchaque zone homog\u00e8ne, de parcelles ayant fait l'objet d'\u00e9pandages de boues de la \nstation d'\u00e9puration de Clermont Auvergne M\u00e9tropole \u2013 \u00ab Les Trois Rivi\u00e8res \u00bb.\nIl proc\u00e8de ou fait proc\u00e9der \u00e0 des analyses des PFAS mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 dans les \ndigestats ;\n\u2022 ou (ii) stocker les boues et proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der, dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 un \nautre pr\u00e9l\u00e8vement et une autre analyse conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s d\u00e9finies par les \ntitres 2 et 3, afin de confirmer ou non le d\u00e9passement des seuils mentionn\u00e9s en annexe \n4.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation informe le service en charge de la police de l'eau des actions \nengag\u00e9es, d\u00e8s leur mise en \u0153uvre, en pr\u00e9cisant les conditions de stockage temporaire de ces \nboues.\nLorsque la moyenne du r\u00e9sultat de l'analyse initiale et du r\u00e9sultat de l'analyse obtenue en \napplication du (ii) du pr\u00e9sent I d\u00e9passe l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de \nl'autorisation :\n\u2022 met fin \u00e0 toute valorisation agricole ; \n\u2022 en informe le service en charge de la police de l'eau.\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2020-00277 Page 4 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00006 - APC CAM-Clermont-Fd campagne-PFAS\nBoues 20\n\u2022 identifie, dans les meilleurs d\u00e9lais, d'autres fili\u00e8res de gestion, hors valorisation directe \nou indirecte en agriculture, conformes \u00e0 la r\u00e9glementation et transf\u00e8re les boues vers \nces fili\u00e8res. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation justifie, aupr\u00e8s du service en charge de la \npolice de l'eau, de la capacit\u00e9 des fili\u00e8res de gestion \u00e0 traiter les PFAS dans les boues ;\n\u2022 proc\u00e8de ou fait proc\u00e9der, dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s connaissance du \nd\u00e9passement de l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, \u00e0 des analyses des PFAS \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 dans les sols sur lesquels les boues/composts/digestats ont \u00e9t\u00e9 \n\u00e9pandus au cours des cinq ann\u00e9es pass\u00e9es, aux points de r\u00e9f\u00e9rence, repr\u00e9sentatifs de \nchaque zone homog\u00e8ne, de parcelles ayant fait l'objet d'\u00e9pandages de boues de la \nstation d'\u00e9puration de Clermont Auvergne M\u00e9tropole \u2013 \u00ab Les Trois Rivi\u00e8res \u00bb.\n\u2022 proc\u00e8de ou fait proc\u00e9der \u00e0 des analyses des PFAS mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 dans les \ndigestats.\nLorsque la moyenne du r\u00e9sultat de l'analyse initiale et du r\u00e9sultat de l'analyse obtenue en \napplication du (ii) du pr\u00e9sent I ne d\u00e9passe aucun des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, les boues \npeuvent faire l'objet d'une valorisation agricole.\nII. - Dans le cas o\u00f9 trois pr\u00e9l\u00e8vements successifs ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s, et que la moyenne des r\u00e9sultats \ndes trois analyses pour chaque PFAS d\u00e9passe l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, le b\u00e9n\u00e9ficiaire \nde l'autorisation, sans d\u00e9lai : \n\u2022 met fin \u00e0 toute valorisation agricole ; \n\u2022 en informe le service en charge de la police de l'eau.\n\u2022 identifie, dans les meilleurs d\u00e9lais, d'autres fili\u00e8res de gestion, hors valorisation directe \nou indirecte en agriculture, conformes \u00e0 la r\u00e9glementation et transf\u00e8re les boues vers \nces fili\u00e8res. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation justifie, aupr\u00e8s du service en charge de la \npolice de l'eau, de la capacit\u00e9 des fili\u00e8res de gestion \u00e0 traiter les PFAS dans les boues ; \n\u2022 proc\u00e8de ou fait proc\u00e9der, dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s connaissance du \nd\u00e9passement de l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, \u00e0 des analyses des PFAS \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 dans les sols sur lesquels les boues/composts/digestats ont \u00e9t\u00e9 \n\u00e9pandus au cours des cinq ann\u00e9es pass\u00e9es, aux points de r\u00e9f\u00e9rence, repr\u00e9sentatifs de \nchaque zone homog\u00e8ne, de parcelles ayant fait l'objet d'\u00e9pandages de boues de la \nstation d'\u00e9puration de Clermont Auvergne M\u00e9tropole \u2013 \u00ab Les Trois Rivi\u00e8res \u00bb.\n\u2022 proc\u00e8de ou fait proc\u00e9der \u00e0 des analyses des PFAS mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 dans les \ndigestats.\nLorsque la moyenne du r\u00e9sultat des trois analyses ne d\u00e9passe aucun des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'annexe 4, les boues peuvent faire l'objet d'une valorisation agricole. \nARTICLE 8 : RECHERCHE DES SOURCES DE CONTAMINATION\nLorsque les dispositions de l'article 6 ou de l'article 7 conduisent \u00e0 l'arr\u00eat ou la suspension de la \nvalorisation des boues en agriculture, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation engage une recherche des \nsources de contamination des boues en PFAS et transmet, dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s la \ntransmission des \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 5, un rapport au service en charge de la police de \nl'eau :\n\u2022 pr\u00e9sentant les sources de contamination des boues en PFAS ;\n\u2022 identifiant les actions \u00e0 engager pour mettre fin \u00e0 cette contamination ;\n\u2022 listant les installations de compostage ou de m\u00e9thanisation ayant valoris\u00e9 ces boues \ndepuis le 1er janvier 2025.\nTITRE V : DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nARTICLE 9 : DROITS DES TIERS\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2020-00277 Page 5 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00006 - APC CAM-Clermont-Fd campagne-PFAS\nBoues 21\nARTICLE 10 : AUTRES R\u00c9GLEMENTATIONS\nLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de faire les d\u00e9clarations ou d'ob -\ntenir les autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations\nARTICLE 11 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS\nUn avis au public faisant conna\u00eetre les termes du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 aux frais du demandeur, \nen caract\u00e8res apparents, dans deux journaux locaux ou r\u00e9gionaux diffus\u00e9s dans le d\u00e9partement du \nPuy-de-D\u00f4me.\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmise pour information \u00e0 la mairie de la commun e de Cler -\nmont-Ferrand.\nUn extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e9num\u00e9rant notamment les motifs qui ont fond\u00e9 la d\u00e9cision ainsi que \nles principales descriptions sera affich\u00e9 pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois dans la mairie de \nClermont-Ferrand.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 disposition du public sur le site internet de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me \npendant une dur\u00e9e d'au moins un an.\nARTICLE 12 : VOIES ET D\u00c9LAIS SUSCEPTIBLES DE RECOURS\nCette d\u00e9cision est soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction. Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal \nadministratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon, CS 90129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1) \ndans un d\u00e9lai de deux mois qui suit la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs ou de l'affichage dans la mairie de Clermont-Ferrand, \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R 421-1 du code de justice administrative.\nLe tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon, C.S 90129, 63033 CLERMONT-\nFERRAND CEDEX 1) peut aussi \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du \nsite https://citoyens.telerecours.fr/\nDans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, le ma\u00eetre d'ouvrage peut pr\u00e9senter un recours gracieux. Le \nsilence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux \nemporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-2 du code de \njustice administrative.\nARTICLE 13 : EX\u00c9CUTION\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me,\nLe pr\u00e9sident de Clermont Auvergne M\u00e9tropole,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires du Puy-de-D\u00f4me,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au re -\ncueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me,\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 23 juillet 2026\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjoint \u00e0 la chef du service eau, environnement, for\u00eat\nSign\u00e9 \nXavier PINEAU\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2020-00277 Page 6 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00006 - APC CAM-Clermont-Fd campagne-PFAS\nBoues 22\nANNEXE 1 \nListe des 52 PFAS \u00e0 analyser\nNom Abr\u00e9viation N\u00b0CAS Code \nSANDRE\nAcide perfluorot\u00e9tra-d\u00e9canoique PFTeDA 376-06-7 6547\nAcide perfluorocta-d\u00e9canoique PFODA 16517-11-6 8985\n4 : 2 Sulfonate de fluorot\u00e9lom\u00e8re 4 : 2 FTSA 757124-72-4 7945\n6:2 diester de phosphate de fluorot\u00e9lo-\nm\u00e8re 6:2 diPAP 57677-95-9 9124\n6:2/8:2 diester de phosphate de fluorot\u00e9lo-\nm\u00e8re 6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270\n8:2 Sulfonate de fluorot\u00e9lom\u00e8re 8:2 FTSA 39108-34-4 7946\n10:2 Sulfonate de fluorot\u00e9lom\u00e8re 10 : 2 FTSA 120226-60-0 9109\n8:2 Acide carboxylique insatur\u00e9 de fluoro-\nt\u00e9lom\u00e8re 8:2 FTUCA 70887-84-2 7970\n8:2 Diester de phosphate de perfluoroal-\nkyle 8 : 2 diPAP 678-41-1 9112\nPerfluorooctane-sulfonamide PFOSA 754-91-6 6548\nN-m\u00e9thylperfluorooctanesulfonamide MePFOSA 31506-32-8 7089\nAcide N-m\u00e9thylperfluorooctanesulfonami-\ndoac\u00e9tique MePFOSAA 2355-31-9 7987\nN-\u00e9thylperfluorooctanesulfonamide EtPFOSA 4151-50-2 6662\nAcide N-\u00e9thylperfluorooctanesulfonami-\ndoac\u00e9tique EtPFOSAA 2991-50-6 7988\nN-m\u00e9thylperfluorobutanesulfonamide MePFBSA 68298-12-4 6026\nAcide N-m\u00e9thylperfluorobutanesulfonami-\ndoac\u00e9tique MePFBSAA 159381-10-9 6050\nAcide nonafluoro-3,6-dioxaheptanoique NFDHpA 151772-58-6 9117\nPerfluorobutane-sulfonamide PFBSA 30334-69-1 6049\nAcide perfluoro-3-m\u00e9thoxypropanoique PFMPA 377-73-1 9183\nAcide 4,8-dioxa-3H-perfluorononanoique DONA 919005-14-4 8983\nAcide 7H-perfluoroheptanoique HPFHpA 1546-95-8 9225\nAcide perfluoro-3-7-dim\u00e9thyloctanoique PF37DMOA 172155-07-6 9224\nPerfluorohexane-sulfonamide PFHxSA 41997-13-1 9129\nAcide perfluoro-4-m\u00e9thoxybutanoique PFMBA 863090-89-5 9182\nAcide perfluorobutano\u00efque PFBA 375-22-4 5980\nAcide perfluoropentano\u00efque PFPeA 2706-90-3 5979\nAcide perfluorohexano\u00efque PFHxA 307-24-4 5978\nAcide perfluoroheptano\u00efque PFHpA 375-85-9 5977\nAcide perfluorooctano\u00efque PFOA 335-67-1 5347\nAcide perfluorononano\u00efque PFNA 375-95-1 6508\nAcide perfluorod\u00e9cano\u00efque PFDA 335-76-2 6509\nAcide perfluoround\u00e9cano\u00efque PFUnDA ; PFUnA 2058-94-8 6510\nAcide perfluorodod\u00e9cano\u00efque PFDoDA ; PFDoA 307-55-1 6507\nAcide perfluorotrid\u00e9cano\u00efque PFTrDA ; PFTrA 72629-94-8 6549\nAcide perfluorobutanesulfonique PFBS 375-73-5 6025\nAcide perfluoropentanesulfonique PFPeS 2706-91-4 8738\nAcide perfluorohexane sulfonique PFHxS 355-46-4 6830\nAcide perfluoroheptane sulfonique PFHpS 375-92-8 6542\nAcide perfluorooctane sulfonique PFOS 1763-23-1 6561\nAcide perfluorononane sulfonique PFNS 68259-12-1 8739\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2020-00277 Page 7 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00006 - APC CAM-Clermont-Fd campagne-PFAS\nBoues 23\nAcide perfluorodecane sulfonique PFDS 335-77-3 6550\nAcide perfluoround\u00e9cane sulfonique PFUnDS 749786-16-1 8740\nAcide perfluorodod\u00e9cane sulfonique PFDoDS 79780-39-5 8741\nAcide perfluorotrid\u00e9cane sulfonique PFTrDS 791563-89-8 8742\nAcide 6 : 2 fluorot\u00e9lom\u00e8re sulfonique 6 : 2 FTSA 27619-97-2 7893\nAcide perfluorohexadecano\u00efque PFHxDA 67905-19-5 8984\nAcide 9-chlorohexadecafluoro-3-oxano-\nnane-1-sulfonique 9Cl-PF3ONS 756426-58-1 9111\nAcide 4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,9,9,10,10,11,11,11-\nheptad\u00e9cafluoround\u00e9cano\u00efque 4H-PFUnDA 34598-33-9 9223\nAcide Decafluoro-4-(pentafluoro\u00e9thyl)cy-\nclohexanesulfonique 4-PFECHS 646-83-3 9180\n2,3,3,3-T\u00e9trafluoro-2- (heptafluoropro-\npoxy) acide propionique HPFO-DA 13252-13-6 8982\nAcide trifluoroac\u00e9tique TFA 76-05-1 8858\nAlkylb\u00e9taine 6 : 2 fluorot\u00e9lom\u00e8re sulfona-\nmide 6 : 2 FTAB 34455-29-3 7991\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2020-00277 Page 8 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00006 - APC CAM-Clermont-Fd campagne-PFAS\nBoues 24\nANNEXE 2 \nCaract\u00e9risation des boues\nNom Code SANDRE\nMati\u00e8re s\u00e8che (en % MB) 1799\nCarbone organique (en % MB) 1841\nAzote total (en % MB) 6018\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2020-00277 Page 9 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00006 - APC CAM-Clermont-Fd campagne-PFAS\nBoues 25\nANNEXE 3 \nSubstances POP\nSubstances POP Abr\u00e9viation N\u00b0CAS Code \nSANDRE\nLimite de \nconcentration\nPFOS et ses \nd\u00e9riv\u00e9s\nPFOS 1763-23-1 6561\n50 mg/kg \nEtPFOSA 4151-50-2 6662\nEtPFOSAA 2991-50-6 7988\nMePFOSA 31506-32-8 7089\nMePFOSAA 2355-31-9 7987\nPFOSA 754-91-6 6548\nPFOA, ses sels et \nles compos\u00e9s \napparent\u00e9s\nPFOA 335-67-1 5347\n1 mg/kg (PFOA \net ses sels)\n40 mg/kg \n(somme des \ncompos\u00e9s \napparent\u00e9s au \nPFOA)\n10 : 2 FTSA 120226-60-0 9109\n6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270\n8 : 2 diPAP 678-41-1 9112\n8:2 FTSA 39108-34-4 7946\n8:2 FTUCA 70887-84-2 7970\nPFHxS, ses sels et \nles compos\u00e9s \napparent\u00e9s\nPFHxS 355-46-4 6830\n1 mg/kg \n(PFHxS et ses \nsels)\n40 mg/kg \n(somme des \ncompos\u00e9s \napparent\u00e9s)\nPFHxSA 41997-13-1 9129\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2020-00277 Page 10 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00006 - APC CAM-Clermont-Fd campagne-PFAS\nBoues 26\nANNEXE 4\nAbr\u00e9viation Substance N\u00b0CAS Code \nSANDRE\nSeuil en g/kg\u00b5 \nMS (somme des \nsubstances)\nPFHxA\nPFOA\nPFNA\nPFDA\nPFHxS\nPFOS\nAcide perfluorohexano\u00efque\nAcide perfluorooctano\u00efque\nAcide perfluorononano\u00efque\nAcide perfluorod\u00e9cano\u00efque\nAcide perfluorohexane sulfonique\nAcide perfluorooctane sulfonique\n307-24-4\n335-67-1\n375-95-1\n335-76-2\n355-46-4\n1763-23-1\n5978\n5347\n6508\n6509\n6830\n6561\n40\nPFOSA\nPFBA\nPFPeA\nPFHxA\nPFHpA\nPFOA\nPFNA\nPFDA\nPFUnDA ; \nPFUnA\nPFDoDA ; \nPFDoA\nPFTrDA ; PFTrA\nPFBS\nPFPeS\nPFHxS\nPFHpS\nPFOS\nPFNS\nPFDS\nPFUnDS\nPFDoDS\nPFTrDS\n6 : 2 FTSA\nAcide Perfluorooctane-sulfonamide\nAcide perfluorobutano\u00efque\nAcide perfluoropentano\u00efque\nAcide perfluorohexano\u00efque\nAcide perfluoroheptano\u00efque\nAcide perfluorooctano\u00efque\nAcide perfluorononano\u00efque\nAcide perfluorod\u00e9cano\u00efque\nAcide perfluoround\u00e9cano\u00efque\nAcide perfluorodod\u00e9cano\u00efque\nAcide perfluorotrid\u00e9cano\u00efque\nAcide perfluorobutanesulfonique\nAcide perfluoropentanesulfonique\nAcide perfluorohexane sulfonique\nAcide perfluoroheptane sulfonique\nAcide perfluorooctane sulfonique\nAcide perfluorononane sulfonique\nAcide perfluorodecane sulfonique\nAcide perfluoround\u00e9cane sulfonique\nAcide perfluorodod\u00e9cane sulfonique\nAcide perfluorotrid\u00e9cane sulfonique\nAcide 6 : 2 fluorot\u00e9lom\u00e8re\n754-91-6\n375-22-4\n2706-90-3\n307-24-4\n375-85-9\n335-67-1\n375-95-1\n335-76-2\n2058-94-8\n307-55-1\n72629-94-8\n375-73-5\n2706-91-4\n355-46-4\n375-92-8\n1763-23-1\n2723-12-01\n335-77-3\n749786-16-1\n79780-39-5\n791563-89-8\n27619-97-2\n6548\n5980\n5979\n5978\n5977\n5347\n6508\n6509\n6510\n6507\n6549\n6025\n8738\n6830\n6542\n6561\n8739\n6550\n8740\n8741\n8742\n7893\n400 \nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2020-00277 Page 11 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00006 - APC CAM-Clermont-Fd campagne-PFAS\nBoues 27\nANNEXE 5\nNote technique d'Aquaref sur les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des campagnes de mesures des PFAS \ndans les boues issues de stations d'\u00e9puration urbaines et industrielles (circulaire minist\u00e9rielle du 27 \navril 2026)\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2020-00277 Page 12 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00006 - APC CAM-Clermont-Fd campagne-PFAS\nBoues 28\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-07-23-00007\nAPC CCTDM-Thiers campagne-PFAS Boues\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00007 - APC CCTDM-Thiers campagne-PFAS\nBoues 29\n=aPREFETE hDU PUY-DE-DOMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES \nTERRITOIRES DU PUY-DE-D\u00d4ME\nService eau, environnement, for\u00eat\nARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL COMPL\u00c9MENTAIRE\nrelatif \u00e0 la recherche de PFAS dans les boues \nd'\u00e9puration urbaines destin\u00e9es \u00e0 la valorisation \nagricole, et \u00e0 la gestion des boues contenant des PFAS\nAgglom\u00e9ration d'assainissement de\n\u00ab THIERS \u00bb\nDossier n\u00b0 63-2017-00207\nLa pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu la directive 86/278/CEE du Conseil du 12 juin 1986 relative \u00e0 la protection de l'environnement et \nnotamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'\u00e9puration en agriculture ;\nVu le r\u00e8glement (UE) 2019/1021 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 20 juin 2019 concernant les \npolluants organiques persistants ;\nVu le code de l'environnement, articles L.214-1 \u00e0 11, R.214-1 \u00e0 56, L.181-1 \u00e0 32, R.181-1 \u00e0 D.181-57, et\nL. 171-1 \u00e0 L.171-12 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux \u00e9pandages de \nboues sur les sols agricoles pris en application du d\u00e9cret n\u00b0 97-1133 du 8 d\u00e9cembre 1997 relatif \u00e0 \nl'\u00e9pandage des boues issues du traitement des eaux us\u00e9es ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juillet 2015 modifi\u00e9 relatif aux syst\u00e8mes collectifs et aux installations \nd'assainissement non collectif \u00e0 l'exception des installations d'assainissement non collectif \nrecevant une charge brute de pollution organique inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1,2 kg/j de DBO5 ;\nVu le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne \n2022-2027 approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2022 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2025 portant approbation de l'\u00e9tat des lieux des masses d'eaux 2025 \ndu bassin Loire-Bretagne ;\nVu la circulaire du 27 avril 2026 relative \u00e0 la recherche de PFAS dans les boues issues de stations \nd'\u00e9purations destin\u00e9es \u00e0 la valorisation agricole et \u00e0 la gestion des boues contenant des PFAS ;\nVu le d\u00e9cret du 17 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS \nen qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me ;\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00207 Page 1 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00007 - APC CCTDM-Thiers campagne-PFAS\nBoues 30\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20260578 du 3 avril 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur \nGuilhem BRUN, directeur d\u00e9partemental des territoires du Puy-de-D\u00f4me ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT63/SG/2026-07 du 6 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMonsieur Guilhem BRUN, directeur d\u00e9partemental des territoires du Puy-de-D\u00f4me, \u00e0 certains de \nses collaborateurs ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2012/01252 du 15 juin 2012 relatif au syst\u00e8me d'assainissement de \nl'agglom\u00e9ration de \u00ab Thiers \u00bb ;\nVu le projet d'arr\u00eat\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 la communaut\u00e9 de communes Thiers Dore et Montagne en date du \n15 juin 2026 ;\nVu que la communaut\u00e9 de communes Thiers Dore et Montagne n'a pas \u00e9mis d'avis dans le d\u00e9lai de \n15 jours qui lui est r\u00e9glementairement imparti sur le projet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui lui a \u00e9t\u00e9 transmis ;\nConsid\u00e9rant que les substances per- et polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) sont susceptibles de porter \natteintes \u00e0 l'environnement et \u00e0 la sant\u00e9 humaine, int\u00e9r\u00eats qui sont prot\u00e9g\u00e9s par l'article L. 511-1 du \ncode de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant que les substances PFAS peuvent \u00eatre pr\u00e9sentes dans les eaux us\u00e9es urbaines et donc \ndans les boues issues de leur traitement ;\nConsid\u00e9rant que la valorisation des boues d'\u00e9puration, notamment par \u00e9pandage sur des surfaces \nagricoles, y compris apr\u00e8s compostage ou m\u00e9thanisation, peut entra\u00eener la diss\u00e9mination de PFAS \ndans l'environnement et en particulier les eaux souterraines, susceptible d'avoir un impact sanitaire \nsur les populations humaines et les \u00e9cosyst\u00e8mes expos\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que le consortium scientifique et technique Aquaref a d\u00e9fini, dans la note technique \nde mai 2026 relatives aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de campagnes de mesure des PFAS dans les \nboues issues de stations d'\u00e9puration urbaines ou industrielles (circulaire minist\u00e9rielle du 27 avril \n2026), les modalit\u00e9s m\u00e9trologiques pertinentes \u00e0 prendre comme r\u00e9f\u00e9rence pour mesurer les PFAS \ndans les boues de station d'\u00e9puration ;\nConsid\u00e9rant que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir une gestion globale et \n\u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau, selon les dispositions de l'article L.211-1 du code de \nl'environnement ;\nARR\u00caTE\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2012/01252 en date du 15 juin 2012 autorisant, au titre de l'article L.214-3 du \ncode de l'environnement, le syst\u00e8me d'assainissement de \u00ab Thiers \u00bb, est compl\u00e9t\u00e9 par les articles \nsuivants :\nTITRE 1er : MISE EN PLACE D'UNE CAMPAGNE DE PR\u00c9L\u00c8VEMENTS ET D'ANALYSES DES BOUES \nURBAINES DESTIN\u00c9ES \u00c0 L'\u00c9PANDAGE AGRICOLE\nLa communaut\u00e9 de communes Thiers Dore et Montagne ide ntifi\u00e9e comme le ma\u00eetre d'ouvrage est \nd\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation \u00bb.\nARTICLE 1 : OBJET DE LA CAMPAGNE\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation est tenu de mettre en place une surveillance des substances per- \nou polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) list\u00e9es dans le tableau de l'annexe 1, des boues destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre \nvaloris\u00e9es en agriculture, directement ou indirectement.\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00207 Page 2 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00007 - APC CCTDM-Thiers campagne-PFAS\nBoues 31\nCette surveillance consiste \u00e0 proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der, au niveau du point r\u00e9glementaire S6 au \nsens du service d'administration nationale des donn\u00e9es et r\u00e9f\u00e9rentiels sur l'eau (SANDRE) \u00ab boue \n\u00e9vacu\u00e9e apr\u00e8s traitement \u00bb, \u00e0 quatre campagnes (pr\u00e9l\u00e8vement et analyse) sur une dur\u00e9e maximale \nde douze mois. \nLa premi\u00e8re campagne d\u00e9bute au plus tard deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9.\nLa dur\u00e9e qui s\u00e9pare deux campagnes de pr\u00e9l\u00e8vements successifs est d'au moins deux mois et au \nplus de quatre mois.\nTITRE II : PR\u00c9L\u00c8VEMENT DES BOUES\nARTICLE 2 : NOMBRE DE PR\u00c9L\u00c8VEMENTS\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation peut, \u00e0 son choix, proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der \u00e0 :\n\u2022 un pr\u00e9l\u00e8vement unique ; \n\u2022 ou \u00e0 trois pr\u00e9l\u00e8vements successifs, espac\u00e9s chacun d'au moins une semaine.\nARTICLE 3 : MODALIT\u00c9S DE PR\u00c9L\u00c8VEMENTS\nLes \u00e9chantillons sont pr\u00e9lev\u00e9s au niveau du point r\u00e9glementaire S6, au sens du service \nd'administration nationale des donn\u00e9es et r\u00e9f\u00e9rentiels sur l'eau (SANDRE) \u00ab boue \u00e9vacu\u00e9e apr\u00e8s \ntraitement \u00bb.\nLes \u00e9chantillons sont pr\u00e9lev\u00e9s suivant les modalit\u00e9s de la note Aquaref jointe en annexe 5.\nTITRE III : ANALYSE DES BOUES\nARTICLE 4 : MODALIT\u00c9S DES ANALYSES\nChaque pr\u00e9l\u00e8vement fait l'objet d'une analyse portant sur les substances PFAS mentionn\u00e9es en \nannexe 1 et les param\u00e8tres usuels de caract\u00e9risation des boues mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 2.\nPour chacune des campagnes, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation doit proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der \u00e0 \nl'analyse : \n\u2022 du TFA selon les modalit\u00e9s analytiques sp\u00e9cifi\u00e9es par la note Aquaref annex\u00e9e et de \nrespecter une limite de quantification inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 g/kg MS ;\u00b5\n\u2022 de chacune des autres substances PFAS mentionn\u00e9es en annexe 1 selon les modalit\u00e9s \nanalytiques sp\u00e9cifi\u00e9es par la note Aquaref annex\u00e9e et de respecter une limite de \nquantification inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 2 g/kg MS pour chacune de ces substances.\u00b5\nLes param\u00e8tres de caract\u00e9risation usuels des boues destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre \u00e9pandues vis\u00e9s en annexe 2 \nsont analys\u00e9s dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es par la note Aquaref annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 5 : TRANSMISSION DES DONN\u00c9ES\nAu plus tard un mois apr\u00e8s r\u00e9ception des r\u00e9sultats d'analyse, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation \ntransmet au service en charge de la police de l'eau l'ensemble des r\u00e9sultats d'analyses par voie \n\u00e9lectronique, via l'application VERSEAU, conform\u00e9ment au sc\u00e9nario d'\u00e9change des donn\u00e9es \nd'autosurveillance des syst\u00e8mes d'assainissement en vigueur d\u00e9fini par le SANDRE.\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00207 Page 3 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00007 - APC CCTDM-Thiers campagne-PFAS\nBoues 32\nTITRE IV : GESTION DES BOUES CONTENANT DES PFAS\nARTICLE 6 : D\u00c9PASSEMENT DES SEUILS DU R\u00c8GLEMENT RELATIF AUX POLLUANTS ORGANIQUES \nPERSISTANTS\nD\u00e8s qu'une analyse conduit \u00e0 un d\u00e9passement d'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 3, le \nb\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, sans d\u00e9lai :\n\u2022 met fin \u00e0 toute valorisation agricole ;\n\u2022 en informe le service en charge de la police de l'eau en pr\u00e9cisant la quantit\u00e9 de boues \nconcern\u00e9es. \n\u2022 proc\u00e8de ou fait proc\u00e9der, dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s connaissance du \nd\u00e9passement de l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 3, \u00e0 des analyses des PFAS \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 dans les sols sur lesquels les boues/composts ont \u00e9t\u00e9 \u00e9pandus au \ncours des cinq ann\u00e9es pass\u00e9es, aux points de r\u00e9f\u00e9rence, repr\u00e9sentatifs de chaque zone \nhomog\u00e8ne, de parcelles ayant fait l'objet d'\u00e9pandages de boues de la station d'\u00e9puration \nde Thiers \u2013 \u00ab Sauvage - Billetoux \u00bb.\nDans les plus brefs d\u00e9lais, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation transf\u00e8re les boues vers les fili\u00e8res de \ndestruction adapt\u00e9es. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation informe le service en charge de la police de \nl'eau des fili\u00e8res utilis\u00e9es pour traiter les boues.\nLe d\u00e9passement d'un seul des seuils polluants organiques persistants (POP) entra\u00eene l'impossibilit\u00e9 \nde r\u00e9aliser une contre-analyse.\nARTICLE 7 : AUTRES D\u00c9PASSEMENTS DE SEUILS\nI. - Dans le cas o\u00f9 un unique pr\u00e9l\u00e8vement et analyse ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s, d\u00e8s qu'une mesure conduit \u00e0 \nun d\u00e9passement des seuils vis\u00e9s en annexe 4, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation peut, au choix :\n\u2022 (i) transf\u00e9rer les boues vers d'autres fili\u00e8res de gestion, hors valorisation directe ou \nindirecte en agriculture, conformes \u00e0 la r\u00e9glementation. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation \ninforme le service en charge de la police de l'eau des fili\u00e8res utilis\u00e9es pour traiter les \nboues. Il proc\u00e8de ou fait proc\u00e9der, dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s connaissance du \nd\u00e9passement de l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, \u00e0 des analyses des PFAS \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 dans les sols sur lesquels les boues/composts ont \u00e9t\u00e9 \u00e9pandus \nau cours des cinq ann\u00e9es pass\u00e9es, aux points de r\u00e9f\u00e9rence, repr\u00e9sentatifs de chaque \nzone homog\u00e8ne, de parcelles ayant fait l'objet d'\u00e9pandages de boues de la station \nd'\u00e9puration de Thiers \u2013 \u00ab Sauvage - Billetoux \u00bb.\n\u2022 ou (ii) stocker les boues et proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der, dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 un \nautre pr\u00e9l\u00e8vement et une autre analyse conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s d\u00e9finies par les \ntitres 2 et 3, afin de confirmer ou non le d\u00e9passement des seuils mentionn\u00e9s en annexe \n4.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation informe le service en charge de la police de l'eau des actions \nengag\u00e9es, d\u00e8s leur mise en \u0153uvre, en pr\u00e9cisant les conditions de stockage temporaire de ces \nboues.\nLorsque la moyenne du r\u00e9sultat de l'analyse initiale et du r\u00e9sultat de l'analyse obtenue en \napplication du (ii) du pr\u00e9sent I d\u00e9passe l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de \nl'autorisation :\n\u2022 met fin \u00e0 toute valorisation agricole ; \n\u2022 en informe le service en charge de la police de l'eau.\n\u2022 identifie, dans les meilleurs d\u00e9lais, d'autres fili\u00e8res de gestion, hors valorisation directe \nou indirecte en agriculture, conformes \u00e0 la r\u00e9glementation et transf\u00e8re les boues vers \nces fili\u00e8res. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation justifie, aupr\u00e8s du service en charge de la \npolice de l'eau, de la capacit\u00e9 des fili\u00e8res de gestion \u00e0 traiter les PFAS dans les boues ;\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00207 Page 4 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00007 - APC CCTDM-Thiers campagne-PFAS\nBoues 33\n\u2022 proc\u00e8de ou fait proc\u00e9der, dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s connaissance du \nd\u00e9passement de l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, \u00e0 des analyses des PFAS \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 dans les sols sur lesquels les boues/composts ont \u00e9t\u00e9 \u00e9pandus \nau cours des cinq ann\u00e9es pass\u00e9es, aux points de r\u00e9f\u00e9rence, repr\u00e9sentatifs de chaque \nzone homog\u00e8ne, de parcelles ayant fait l'objet d'\u00e9pandages de boues de la station \nd'\u00e9puration de Thiers \u2013 \u00ab Sauvage - Billetoux \u00bb.\nLorsque la moyenne du r\u00e9sultat de l'analyse initiale et du r\u00e9sultat de l'analyse obtenue en \napplication du (ii) du pr\u00e9sent I ne d\u00e9passe aucun des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, les boues \npeuvent faire l'objet d'une valorisation agricole.\nII. - Dans le cas o\u00f9 trois pr\u00e9l\u00e8vements successifs ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s, et que la moyenne des r\u00e9sultats \ndes trois analyses pour chaque PFAS d\u00e9passe l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, le b\u00e9n\u00e9ficiaire \nde l'autorisation, sans d\u00e9lai : \n\u2022 met fin \u00e0 toute valorisation agricole ; \n\u2022 en informe le service en charge de la police de l'eau.\n\u2022 identifie, dans les meilleurs d\u00e9lais, d'autres fili\u00e8res de gestion, hors valorisation directe \nou indirecte en agriculture, conformes \u00e0 la r\u00e9glementation et transf\u00e8re les boues vers \nces fili\u00e8res. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation justifie, aupr\u00e8s du service en charge de la \npolice de l'eau, de la capacit\u00e9 des fili\u00e8res de gestion \u00e0 traiter les PFAS dans les boues ; \n\u2022 proc\u00e8de ou fait proc\u00e9der, dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s connaissance du \nd\u00e9passement de l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, \u00e0 des analyses des PFAS \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 dans les sols sur lesquels les boues/composts ont \u00e9t\u00e9 \u00e9pandus \nau cours des cinq ann\u00e9es pass\u00e9es, aux points de r\u00e9f\u00e9rence, repr\u00e9sentatifs de chaque \nzone homog\u00e8ne, de parcelles ayant fait l'objet d'\u00e9pandages de boues de la station \nd'\u00e9puration de Thiers \u2013 \u00ab Sauvage - Billetoux \u00bb.\nLorsque la moyenne du r\u00e9sultat des trois analyses ne d\u00e9passe aucun des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'annexe 4, les boues peuvent faire l'objet d'une valorisation agricole. \nARTICLE 8 : RECHERCHE DES SOURCES DE CONTAMINATION\nLorsque les dispositions de l'article 6 ou de l'article 7 conduisent \u00e0 l'arr\u00eat ou la suspension de la \nvalorisation des boues en agriculture, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation engage une recherche des \nsources de contamination des boues en PFAS et transmet, dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s la \ntransmission des \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 5, un rapport au service en charge de la police de \nl'eau :\n\u2022 pr\u00e9sentant les sources de contamination des boues en PFAS ;\n\u2022 identifiant les actions \u00e0 engager pour mettre fin \u00e0 cette contamination ;\n\u2022 listant les installations de compostage ou de m\u00e9thanisation ayant valoris\u00e9 ces boues \ndepuis le 1er janvier 2025.\nTITRE V : DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nARTICLE 9 : DROITS DES TIERS\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nARTICLE 10 : AUTRES R\u00c9GLEMENTATIONS\nLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de faire les d\u00e9clarations ou d'ob -\ntenir les autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00207 Page 5 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00007 - APC CCTDM-Thiers campagne-PFAS\nBoues 34\nARTICLE 11 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS\nUn avis au public faisant conna\u00eetre les termes du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 aux frais du demandeur, \nen caract\u00e8res apparents, dans deux journaux locaux ou r\u00e9gionaux diffus\u00e9s dans le d\u00e9partement du \nPuy-de-D\u00f4me.\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmise pour information \u00e0 la mairie de la commune de Thiers.\nUn extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e9num\u00e9rant notamment les motifs qui ont fond\u00e9 la d\u00e9cision ainsi que \nles principales descriptions sera affich\u00e9 pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois dans la mairie de \nThiers.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 disposition du public sur le site internet de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me \npendant une dur\u00e9e d'au moins un an.\nARTICLE 12 : VOIES ET D\u00c9LAIS SUSCEPTIBLES DE RECOURS\nCette d\u00e9cision est soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction. Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal \nadministratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon, CS 90129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1) \ndans un d\u00e9lai de deux mois qui suit la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs ou de l'affichage dans la mairie de Thiers, conform\u00e9ment \u00e0 l'article \nR 421-1 du code de justice administrative.\nLe tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon, C.S 90129, 63033 CLERMONT-\nFERRAND CEDEX 1) peut aussi \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du \nsite https://citoyens.telerecours.fr/\nDans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, le ma\u00eetre d'ouvrage peut pr\u00e9senter un recours gracieux. Le \nsilence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux \nemporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-2 du code de \njustice administrative.\nARTICLE 13 : EX\u00c9CUTION\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me,\nLe pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Thiers Dore et Montagne,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires du Puy-de-D\u00f4me,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au re -\ncueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me,\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 23 juillet 2026\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjoint \u00e0 la chef du service eau, environnement, for\u00eat\nSign\u00e9 \nXavier PINEAU\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00207 Page 6 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00007 - APC CCTDM-Thiers campagne-PFAS\nBoues 35\nANNEXE 1 \nListe des 52 PFAS \u00e0 analyser\nNom Abr\u00e9viation N\u00b0CAS Code \nSANDRE\nAcide perfluorot\u00e9tra-d\u00e9canoique PFTeDA 376-06-7 6547\nAcide perfluorocta-d\u00e9canoique PFODA 16517-11-6 8985\n4 : 2 Sulfonate de fluorot\u00e9lom\u00e8re 4 : 2 FTSA 757124-72-4 7945\n6:2 diester de phosphate de fluorot\u00e9lo-\nm\u00e8re 6:2 diPAP 57677-95-9 9124\n6:2/8:2 diester de phosphate de fluorot\u00e9lo-\nm\u00e8re 6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270\n8:2 Sulfonate de fluorot\u00e9lom\u00e8re 8:2 FTSA 39108-34-4 7946\n10:2 Sulfonate de fluorot\u00e9lom\u00e8re 10 : 2 FTSA 120226-60-0 9109\n8:2 Acide carboxylique insatur\u00e9 de fluoro-\nt\u00e9lom\u00e8re 8:2 FTUCA 70887-84-2 7970\n8:2 Diester de phosphate de perfluoroal-\nkyle 8 : 2 diPAP 678-41-1 9112\nPerfluorooctane-sulfonamide PFOSA 754-91-6 6548\nN-m\u00e9thylperfluorooctanesulfonamide MePFOSA 31506-32-8 7089\nAcide N-m\u00e9thylperfluorooctanesulfonami-\ndoac\u00e9tique MePFOSAA 2355-31-9 7987\nN-\u00e9thylperfluorooctanesulfonamide EtPFOSA 4151-50-2 6662\nAcide N-\u00e9thylperfluorooctanesulfonami-\ndoac\u00e9tique EtPFOSAA 2991-50-6 7988\nN-m\u00e9thylperfluorobutanesulfonamide MePFBSA 68298-12-4 6026\nAcide N-m\u00e9thylperfluorobutanesulfonami-\ndoac\u00e9tique MePFBSAA 159381-10-9 6050\nAcide nonafluoro-3,6-dioxaheptanoique NFDHpA 151772-58-6 9117\nPerfluorobutane-sulfonamide PFBSA 30334-69-1 6049\nAcide perfluoro-3-m\u00e9thoxypropanoique PFMPA 377-73-1 9183\nAcide 4,8-dioxa-3H-perfluorononanoique DONA 919005-14-4 8983\nAcide 7H-perfluoroheptanoique HPFHpA 1546-95-8 9225\nAcide perfluoro-3-7-dim\u00e9thyloctanoique PF37DMOA 172155-07-6 9224\nPerfluorohexane-sulfonamide PFHxSA 41997-13-1 9129\nAcide perfluoro-4-m\u00e9thoxybutanoique PFMBA 863090-89-5 9182\nAcide perfluorobutano\u00efque PFBA 375-22-4 5980\nAcide perfluoropentano\u00efque PFPeA 2706-90-3 5979\nAcide perfluorohexano\u00efque PFHxA 307-24-4 5978\nAcide perfluoroheptano\u00efque PFHpA 375-85-9 5977\nAcide perfluorooctano\u00efque PFOA 335-67-1 5347\nAcide perfluorononano\u00efque PFNA 375-95-1 6508\nAcide perfluorod\u00e9cano\u00efque PFDA 335-76-2 6509\nAcide perfluoround\u00e9cano\u00efque PFUnDA ; PFUnA 2058-94-8 6510\nAcide perfluorodod\u00e9cano\u00efque PFDoDA ; PFDoA 307-55-1 6507\nAcide perfluorotrid\u00e9cano\u00efque PFTrDA ; PFTrA 72629-94-8 6549\nAcide perfluorobutanesulfonique PFBS 375-73-5 6025\nAcide perfluoropentanesulfonique PFPeS 2706-91-4 8738\nAcide perfluorohexane sulfonique PFHxS 355-46-4 6830\nAcide perfluoroheptane sulfonique PFHpS 375-92-8 6542\nAcide perfluorooctane sulfonique PFOS 1763-23-1 6561\nAcide perfluorononane sulfonique PFNS 68259-12-1 8739\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00207 Page 7 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00007 - APC CCTDM-Thiers campagne-PFAS\nBoues 36\nAcide perfluorodecane sulfonique PFDS 335-77-3 6550\nAcide perfluoround\u00e9cane sulfonique PFUnDS 749786-16-1 8740\nAcide perfluorodod\u00e9cane sulfonique PFDoDS 79780-39-5 8741\nAcide perfluorotrid\u00e9cane sulfonique PFTrDS 791563-89-8 8742\nAcide 6 : 2 fluorot\u00e9lom\u00e8re sulfonique 6 : 2 FTSA 27619-97-2 7893\nAcide perfluorohexadecano\u00efque PFHxDA 67905-19-5 8984\nAcide 9-chlorohexadecafluoro-3-oxano-\nnane-1-sulfonique 9Cl-PF3ONS 756426-58-1 9111\nAcide 4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,9,9,10,10,11,11,11-\nheptad\u00e9cafluoround\u00e9cano\u00efque 4H-PFUnDA 34598-33-9 9223\nAcide Decafluoro-4-(pentafluoro\u00e9thyl)cy-\nclohexanesulfonique 4-PFECHS 646-83-3 9180\n2,3,3,3-T\u00e9trafluoro-2- (heptafluoropro-\npoxy) acide propionique HPFO-DA 13252-13-6 8982\nAcide trifluoroac\u00e9tique TFA 76-05-1 8858\nAlkylb\u00e9taine 6 : 2 fluorot\u00e9lom\u00e8re sulfona-\nmide 6 : 2 FTAB 34455-29-3 7991\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00207 Page 8 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00007 - APC CCTDM-Thiers campagne-PFAS\nBoues 37\nANNEXE 2 \nCaract\u00e9risation des boues\nNom Code SANDRE\nMati\u00e8re s\u00e8che (en % MB) 1799\nCarbone organique (en % MB) 1841\nAzote total (en % MB) 6018\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00207 Page 9 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00007 - APC CCTDM-Thiers campagne-PFAS\nBoues 38\nANNEXE 3 \nSubstances POP\nSubstances POP Abr\u00e9viation N\u00b0CAS Code \nSANDRE\nLimite de \nconcentration\nPFOS et ses \nd\u00e9riv\u00e9s\nPFOS 1763-23-1 6561\n50 mg/kg \nEtPFOSA 4151-50-2 6662\nEtPFOSAA 2991-50-6 7988\nMePFOSA 31506-32-8 7089\nMePFOSAA 2355-31-9 7987\nPFOSA 754-91-6 6548\nPFOA, ses sels et \nles compos\u00e9s \napparent\u00e9s\nPFOA 335-67-1 5347\n1 mg/kg (PFOA \net ses sels)\n40 mg/kg \n(somme des \ncompos\u00e9s \napparent\u00e9s au \nPFOA)\n10 : 2 FTSA 120226-60-0 9109\n6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270\n8 : 2 diPAP 678-41-1 9112\n8:2 FTSA 39108-34-4 7946\n8:2 FTUCA 70887-84-2 7970\nPFHxS, ses sels et \nles compos\u00e9s \napparent\u00e9s\nPFHxS 355-46-4 6830\n1 mg/kg \n(PFHxS et ses \nsels)\n40 mg/kg \n(somme des \ncompos\u00e9s \napparent\u00e9s)\nPFHxSA 41997-13-1 9129\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00207 Page 10 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00007 - APC CCTDM-Thiers campagne-PFAS\nBoues 39\nANNEXE 4\nAbr\u00e9viation Substance N\u00b0CAS Code \nSANDRE\nSeuil en g/kg\u00b5 \nMS (somme des \nsubstances)\nPFHxA\nPFOA\nPFNA\nPFDA\nPFHxS\nPFOS\nAcide perfluorohexano\u00efque\nAcide perfluorooctano\u00efque\nAcide perfluorononano\u00efque\nAcide perfluorod\u00e9cano\u00efque\nAcide perfluorohexane sulfonique\nAcide perfluorooctane sulfonique\n307-24-4\n335-67-1\n375-95-1\n335-76-2\n355-46-4\n1763-23-1\n5978\n5347\n6508\n6509\n6830\n6561\n40\nPFOSA\nPFBA\nPFPeA\nPFHxA\nPFHpA\nPFOA\nPFNA\nPFDA\nPFUnDA ; \nPFUnA\nPFDoDA ; \nPFDoA\nPFTrDA ; PFTrA\nPFBS\nPFPeS\nPFHxS\nPFHpS\nPFOS\nPFNS\nPFDS\nPFUnDS\nPFDoDS\nPFTrDS\n6 : 2 FTSA\nAcide Perfluorooctane-sulfonamide\nAcide perfluorobutano\u00efque\nAcide perfluoropentano\u00efque\nAcide perfluorohexano\u00efque\nAcide perfluoroheptano\u00efque\nAcide perfluorooctano\u00efque\nAcide perfluorononano\u00efque\nAcide perfluorod\u00e9cano\u00efque\nAcide perfluoround\u00e9cano\u00efque\nAcide perfluorodod\u00e9cano\u00efque\nAcide perfluorotrid\u00e9cano\u00efque\nAcide perfluorobutanesulfonique\nAcide perfluoropentanesulfonique\nAcide perfluorohexane sulfonique\nAcide perfluoroheptane sulfonique\nAcide perfluorooctane sulfonique\nAcide perfluorononane sulfonique\nAcide perfluorodecane sulfonique\nAcide perfluoround\u00e9cane sulfonique\nAcide perfluorodod\u00e9cane sulfonique\nAcide perfluorotrid\u00e9cane sulfonique\nAcide 6 : 2 fluorot\u00e9lom\u00e8re\n754-91-6\n375-22-4\n2706-90-3\n307-24-4\n375-85-9\n335-67-1\n375-95-1\n335-76-2\n2058-94-8\n307-55-1\n72629-94-8\n375-73-5\n2706-91-4\n355-46-4\n375-92-8\n1763-23-1\n2723-12-01\n335-77-3\n749786-16-1\n79780-39-5\n791563-89-8\n27619-97-2\n6548\n5980\n5979\n5978\n5977\n5347\n6508\n6509\n6510\n6507\n6549\n6025\n8738\n6830\n6542\n6561\n8739\n6550\n8740\n8741\n8742\n7893\n400 \nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00207 Page 11 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00007 - APC CCTDM-Thiers campagne-PFAS\nBoues 40\nANNEXE 5\nNote technique d'Aquaref sur les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des campagnes de mesures des PFAS \ndans les boues issues de stations d'\u00e9puration urbaines et industrielles (circulaire minist\u00e9rielle du 27 \navril 2026)\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00207 Page 12 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00007 - APC CCTDM-Thiers campagne-PFAS\nBoues 41\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-07-23-00008\nAPC RLV-Riom campagne-PFAS Boues \n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00008 - APC RLV-Riom campagne-PFAS Boues 42\n=aPREFETE hDU PUY-DE-DOMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES \nTERRITOIRES DU PUY-DE-D\u00d4ME\nService eau, environnement, for\u00eat\nARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL COMPL\u00c9MENTAIRE\nrelatif \u00e0 la recherche de PFAS dans les boues \nd'\u00e9puration urbaines destin\u00e9es \u00e0 la valorisation \nagricole, et \u00e0 la gestion des boues contenant des PFAS\nAgglom\u00e9ration d'assainissement de\n\u00ab RIOM \u00bb\nDossier n\u00b0 63-2017-00206\nLa pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu la directive 86/278/CEE du Conseil du 12 juin 1986 relative \u00e0 la protection de l'environnement et \nnotamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'\u00e9puration en agriculture ;\nVu le r\u00e8glement (UE) 2019/1021 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 20 juin 2019 concernant les \npolluants organiques persistants ;\nVu le code de l'environnement, articles L.214-1 \u00e0 11, R.214-1 \u00e0 56, L.181-1 \u00e0 32, R.181-1 \u00e0 D.181-57, et\nL. 171-1 \u00e0 L.171-12 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux \u00e9pandages de \nboues sur les sols agricoles pris en application du d\u00e9cret n\u00b0 97-1133 du 8 d\u00e9cembre 1997 relatif \u00e0 \nl'\u00e9pandage des boues issues du traitement des eaux us\u00e9es ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juillet 2015 modifi\u00e9 relatif aux syst\u00e8mes collectifs et aux installations \nd'assainissement non collectif \u00e0 l'exception des installations d'assainissement non collectif \nrecevant une charge brute de pollution organique inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1,2 kg/j de DBO5 ;\nVu le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne \n2022-2027 approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2022 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2025 portant approbation de l'\u00e9tat des lieux des masses d'eaux 2025 \ndu bassin Loire-Bretagne ;\nVu la circulaire du 27 avril 2026 relative \u00e0 la recherche de PFAS dans les boues issues de stations \nd'\u00e9purations destin\u00e9es \u00e0 la valorisation agricole et \u00e0 la gestion des boues contenant des PFAS ;\nVu le d\u00e9cret du 17 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS \nen qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me ;\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00206 Page 1 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00008 - APC RLV-Riom campagne-PFAS Boues 43\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20260578 du 3 avril 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur \nGuilhem BRUN, directeur d\u00e9partemental des territoires du Puy-de-D\u00f4me ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT63/SG/2026-07 du 6 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMonsieur Guilhem BRUN, directeur d\u00e9partemental des territoires du Puy-de-D\u00f4me, \u00e0 certains de \nses collaborateurs ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018/00436 du 27 avril 2018 relatif au syst\u00e8me d'assainissement de \nl'agglom\u00e9ration de \u00ab Riom \u00bb ;\nVu le projet d'arr\u00eat\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Riom Limagne et Volcans en date \ndu 15 juin 2026 ;\nVu que la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Riom Limagne et Volcans n'a pas \u00e9mis d'avis dans le d\u00e9lai \nde 15 jours qui lui est r\u00e9glementairement imparti sur le projet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui lui a \u00e9t\u00e9 \ntransmis ;\nConsid\u00e9rant que les substances per- et polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) sont susceptibles de porter \natteintes \u00e0 l'environnement et \u00e0 la sant\u00e9 humaine, int\u00e9r\u00eats qui sont prot\u00e9g\u00e9s par l'article L. 511-1 du \ncode de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant que les substances PFAS peuvent \u00eatre pr\u00e9sentes dans les eaux us\u00e9es urbaines et donc \ndans les boues issues de leur traitement ;\nConsid\u00e9rant que la valorisation des boues d'\u00e9puration, notamment par \u00e9pandage sur des surfaces \nagricoles, y compris apr\u00e8s compostage ou m\u00e9thanisation, peut entra\u00eener la diss\u00e9mination de PFAS \ndans l'environnement et en particulier les eaux souterraines, susceptible d'avoir un impact sanitaire \nsur les populations humaines et les \u00e9cosyst\u00e8mes expos\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que le consortium scientifique et technique Aquaref a d\u00e9fini, dans la note technique \nde mai 2026 relatives aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de campagnes de mesure des PFAS dans les \nboues issues de stations d'\u00e9puration urbaines ou industrielles (circulaire minist\u00e9rielle du 27 avril \n2026), les modalit\u00e9s m\u00e9trologiques pertinentes \u00e0 prendre comme r\u00e9f\u00e9rence pour mesurer les PFAS \ndans les boues de station d'\u00e9puration ;\nARR\u00caTE\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018/00436 en date du 27 avril 2018 autorisant, au titre de l'article L.214-3 \ndu code de l'environnement, le syst\u00e8me d'assainissement de \u00ab Riom \u00bb, est compl\u00e9t\u00e9 par les articles \nsuivants :\nTITRE 1er : MISE EN PLACE D'UNE CAMPAGNE DE PR\u00c9L\u00c8VEMENTS ET D'ANALYSES DES BOUES \nURBAINES DESTIN\u00c9ES \u00c0 L'\u00c9PANDAGE AGRICOLE\nLa communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Riom Limagne et Volcans ide ntifi\u00e9e comme le ma\u00eetre d'ouvrage \nest d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation \u00bb.\nARTICLE 1 : OBJET DE LA CAMPAGNE\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation est tenu de mettre en place une surveillance des substances per- \nou polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) list\u00e9es dans le tableau de l'annexe 1, des boues destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre \nvaloris\u00e9es en agriculture, directement ou indirectement.\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00206 Page 2 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00008 - APC RLV-Riom campagne-PFAS Boues 44\nCette surveillance consiste \u00e0 proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der, au niveau du point r\u00e9glementaire S6 au \nsens du service d'administration nationale des donn\u00e9es et r\u00e9f\u00e9rentiels sur l'eau (SANDRE) \u00ab boue \n\u00e9vacu\u00e9e apr\u00e8s traitement \u00bb, \u00e0 quatre campagnes (pr\u00e9l\u00e8vement et analyse) sur une dur\u00e9e maximale \nde douze mois. \nLa premi\u00e8re campagne d\u00e9bute au plus tard deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9.\nLa dur\u00e9e qui s\u00e9pare deux campagnes de pr\u00e9l\u00e8vements successifs est d'au moins deux mois et au \nplus de quatre mois.\nTITRE II : PR\u00c9L\u00c8VEMENT DES BOUES\nARTICLE 2 : NOMBRE DE PR\u00c9L\u00c8VEMENTS\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation peut, \u00e0 son choix, proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der \u00e0 :\n\u2022 un pr\u00e9l\u00e8vement unique ; \n\u2022 ou \u00e0 trois pr\u00e9l\u00e8vements successifs, espac\u00e9s chacun d'au moins une semaine.\nARTICLE 3 : MODALIT\u00c9S DE PR\u00c9L\u00c8VEMENTS\nLes \u00e9chantillons sont pr\u00e9lev\u00e9s au niveau du point r\u00e9glementaire S6, au sens du service \nd'administration nationale des donn\u00e9es et r\u00e9f\u00e9rentiels sur l'eau (SANDRE) \u00ab boue \u00e9vacu\u00e9e apr\u00e8s \ntraitement \u00bb.\nLes \u00e9chantillons sont pr\u00e9lev\u00e9s suivant les modalit\u00e9s de la note Aquaref jointe en annexe 5.\nTITRE III : ANALYSE DES BOUES\nARTICLE 4 : MODALIT\u00c9S DES ANALYSES\nChaque pr\u00e9l\u00e8vement fait l'objet d'une analyse portant sur les substances PFAS mentionn\u00e9es en \nannexe 1 et les param\u00e8tres usuels de caract\u00e9risation des boues mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 2.\nPour chacune des campagnes, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation doit proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der \u00e0 \nl'analyse : \n\u2022 du TFA selon les modalit\u00e9s analytiques sp\u00e9cifi\u00e9es par la note Aquaref annex\u00e9e et de \nrespecter une limite de quantification inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 g/kg MS ;\u00b5\n\u2022 de chacune des autres substances PFAS mentionn\u00e9es en annexe 1 selon les modalit\u00e9s \nanalytiques sp\u00e9cifi\u00e9es par la note Aquaref annex\u00e9e et de respecter une limite de \nquantification inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 2 g/kg MS pour chacune de ces substances.\u00b5\nLes param\u00e8tres de caract\u00e9risation usuels des boues destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre \u00e9pandues vis\u00e9s en annexe 2 \nsont analys\u00e9s dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es par la note Aquaref annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 5 : TRANSMISSION DES DONN\u00c9ES\nAu plus tard un mois apr\u00e8s r\u00e9ception des r\u00e9sultats d'analyse, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation \ntransmet au service en charge de la police de l'eau l'ensemble des r\u00e9sultats d'analyses par voie \n\u00e9lectronique, via l'application VERSEAU, conform\u00e9ment au sc\u00e9nario d'\u00e9change des donn\u00e9es \nd'autosurveillance des syst\u00e8mes d'assainissement en vigueur d\u00e9fini par le SANDRE.\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00206 Page 3 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00008 - APC RLV-Riom campagne-PFAS Boues 45\nTITRE IV : GESTION DES BOUES CONTENANT DES PFAS\nARTICLE 6 : D\u00c9PASSEMENT DES SEUILS DU R\u00c8GLEMENT RELATIF AUX POLLUANTS ORGANIQUES \nPERSISTANTS\nD\u00e8s qu'une analyse conduit \u00e0 un d\u00e9passement d'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 3, le \nb\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, sans d\u00e9lai :\n\u2022 met fin \u00e0 toute valorisation agricole ;\n\u2022 en informe le service en charge de la police de l'eau en pr\u00e9cisant la quantit\u00e9 de boues \nconcern\u00e9es. \n\u2022 proc\u00e8de ou fait proc\u00e9der, dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s connaissance du \nd\u00e9passement de l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 3, \u00e0 des analyses des PFAS \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 dans les sols sur lesquels les boues/composts ont \u00e9t\u00e9 \u00e9pandus au \ncours des cinq ann\u00e9es pass\u00e9es, aux points de r\u00e9f\u00e9rence, repr\u00e9sentatifs de chaque zone \nhomog\u00e8ne, de parcelles ayant fait l'objet d'\u00e9pandages de boues de la station d'\u00e9puration \nde Riom \u2013 \u00ab Planchepaleuil \u00bb.\nDans les plus brefs d\u00e9lais, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation transf\u00e8re les boues vers les fili\u00e8res de \ndestruction adapt\u00e9es. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation informe le service en charge de la police de \nl'eau des fili\u00e8res utilis\u00e9es pour traiter les boues.\nLe d\u00e9passement d'un seul des seuils polluants organiques persistants (POP) entra\u00eene l'impossibilit\u00e9 \nde r\u00e9aliser une contre-analyse.\nARTICLE 7 : AUTRES D\u00c9PASSEMENTS DE SEUILS\nI. - Dans le cas o\u00f9 un unique pr\u00e9l\u00e8vement et analyse ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s, d\u00e8s qu'une mesure conduit \u00e0 \nun d\u00e9passement des seuils vis\u00e9s en annexe 4, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation peut, au choix :\n\u2022 (i) transf\u00e9rer les boues vers d'autres fili\u00e8res de gestion, hors valorisation directe ou \nindirecte en agriculture, conformes \u00e0 la r\u00e9glementation. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation \ninforme le service en charge de la police de l'eau des fili\u00e8res utilis\u00e9es pour traiter les \nboues. Il proc\u00e8de ou fait proc\u00e9der, dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s connaissance du \nd\u00e9passement de l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, \u00e0 des analyses des PFAS \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 dans les sols sur lesquels les boues/composts ont \u00e9t\u00e9 \u00e9pandus \nau cours des cinq ann\u00e9es pass\u00e9es, aux points de r\u00e9f\u00e9rence, repr\u00e9sentatifs de chaque \nzone homog\u00e8ne, de parcelles ayant fait l'objet d'\u00e9pandages de boues de la station \nd'\u00e9puration de Riom \u2013 \u00ab Planchepaleuil \u00bb.\n\u2022 ou (ii) stocker les boues et proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der, dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 un \nautre pr\u00e9l\u00e8vement et une autre analyse conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s d\u00e9finies par les \ntitres 2 et 3, afin de confirmer ou non le d\u00e9passement des seuils mentionn\u00e9s en annexe \n4.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation informe le service en charge de la police de l'eau des actions \nengag\u00e9es, d\u00e8s leur mise en \u0153uvre, en pr\u00e9cisant les conditions de stockage temporaire de ces \nboues.\nLorsque la moyenne du r\u00e9sultat de l'analyse initiale et du r\u00e9sultat de l'analyse obtenue en \napplication du (ii) du pr\u00e9sent I d\u00e9passe l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de \nl'autorisation :\n\u2022 met fin \u00e0 toute valorisation agricole ; \n\u2022 en informe le service en charge de la police de l'eau.\n\u2022 identifie, dans les meilleurs d\u00e9lais, d'autres fili\u00e8res de gestion, hors valorisation directe \nou indirecte en agriculture, conformes \u00e0 la r\u00e9glementation et transf\u00e8re les boues vers \nces fili\u00e8res. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation justifie, aupr\u00e8s du service en charge de la \npolice de l'eau, de la capacit\u00e9 des fili\u00e8res de gestion \u00e0 traiter les PFAS dans les boues ;\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00206 Page 4 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00008 - APC RLV-Riom campagne-PFAS Boues 46\n\u2022 proc\u00e8de ou fait proc\u00e9der, dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s connaissance du \nd\u00e9passement de l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, \u00e0 des analyses des PFAS \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 dans les sols sur lesquels les boues/composts ont \u00e9t\u00e9 \u00e9pandus \nau cours des cinq ann\u00e9es pass\u00e9es, aux points de r\u00e9f\u00e9rence, repr\u00e9sentatifs de chaque \nzone homog\u00e8ne, de parcelles ayant fait l'objet d'\u00e9pandages de boues de la station \nd'\u00e9puration de Riom \u2013 \u00ab Planchepaleuil \u00bb.\nLorsque la moyenne du r\u00e9sultat de l'analyse initiale et du r\u00e9sultat de l'analyse obtenue en \napplication du (ii) du pr\u00e9sent I ne d\u00e9passe aucun des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, les boues \npeuvent faire l'objet d'une valorisation agricole.\nII. - Dans le cas o\u00f9 trois pr\u00e9l\u00e8vements successifs ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s, et que la moyenne des r\u00e9sultats \ndes trois analyses pour chaque PFAS d\u00e9passe l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, le b\u00e9n\u00e9ficiaire \nde l'autorisation, sans d\u00e9lai : \n\u2022 met fin \u00e0 toute valorisation agricole ; \n\u2022 en informe le service en charge de la police de l'eau.\n\u2022 identifie, dans les meilleurs d\u00e9lais, d'autres fili\u00e8res de gestion, hors valorisation directe \nou indirecte en agriculture, conformes \u00e0 la r\u00e9glementation et transf\u00e8re les boues vers \nces fili\u00e8res. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation justifie, aupr\u00e8s du service en charge de la \npolice de l'eau, de la capacit\u00e9 des fili\u00e8res de gestion \u00e0 traiter les PFAS dans les boues ; \n\u2022 proc\u00e8de ou fait proc\u00e9der, dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s connaissance du \nd\u00e9passement de l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, \u00e0 des analyses des PFAS \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 dans les sols sur lesquels les boues/composts ont \u00e9t\u00e9 \u00e9pandus \nau cours des cinq ann\u00e9es pass\u00e9es, aux points de r\u00e9f\u00e9rence, repr\u00e9sentatifs de chaque \nzone homog\u00e8ne, de parcelles ayant fait l'objet d'\u00e9pandages de boues de la station \nd'\u00e9puration de Riom \u2013 \u00ab Planchepaleuil \u00bb.\nLorsque la moyenne du r\u00e9sultat des trois analyses ne d\u00e9passe aucun des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'annexe 4, les boues peuvent faire l'objet d'une valorisation agricole. \nARTICLE 8 : RECHERCHE DES SOURCES DE CONTAMINATION\nLorsque les dispositions de l'article 6 ou de l'article 7 conduisent \u00e0 l'arr\u00eat ou la suspension de la \nvalorisation des boues en agriculture, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation engage une recherche des \nsources de contamination des boues en PFAS et transmet, dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s la \ntransmission des \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 5, un rapport au service en charge de la police de \nl'eau :\n\u2022 pr\u00e9sentant les sources de contamination des boues en PFAS ;\n\u2022 identifiant les actions \u00e0 engager pour mettre fin \u00e0 cette contamination ;\n\u2022 listant les installations de compostage ou de m\u00e9thanisation ayant valoris\u00e9 ces boues \ndepuis le 1er janvier 2025.\nTITRE V : DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nARTICLE 9 : DROITS DES TIERS\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nARTICLE 10 : AUTRES R\u00c9GLEMENTATIONS\nLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de faire les d\u00e9clarations ou d'ob -\ntenir les autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00206 Page 5 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00008 - APC RLV-Riom campagne-PFAS Boues 47\nARTICLE 11 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS\nUn avis au public faisant conna\u00eetre les termes du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 aux frais du demandeur, \nen caract\u00e8res apparents, dans deux journaux locaux ou r\u00e9gionaux diffus\u00e9s dans le d\u00e9partement du \nPuy-de-D\u00f4me.\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmise pour information \u00e0 la mairie de la commune de Riom.\nUn extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e9num\u00e9rant notamment les motifs qui ont fond\u00e9 la d\u00e9cision ainsi que \nles principales descriptions sera affich\u00e9 pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois dans la mairie de \nRiom.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 disposition du public sur le site internet de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me \npendant une dur\u00e9e d'au moins un an.\nARTICLE 12 : VOIES ET D\u00c9LAIS SUSCEPTIBLES DE RECOURS\nCette d\u00e9cision est soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction. Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal \nadministratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon, CS 90129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1) \ndans un d\u00e9lai de deux mois qui suit la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs ou de l'affichage dans la mairie de Riom, conform\u00e9ment \u00e0 l'article\nR 421-1 du code de justice administrative.\nLe tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon, C.S 90129, 63033 CLERMONT-\nFERRAND CEDEX 1) peut aussi \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du \nsite https://citoyens.telerecours.fr/\nDans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, le ma\u00eetre d'ouvrage peut pr\u00e9senter un recours gracieux. Le \nsilence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux \nemporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-2 du code de \njustice administrative.\nARTICLE 13 : EX\u00c9CUTION\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me,\nLe pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Riom Limagne et Volcans,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires du Puy-de-D\u00f4me,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au re -\ncueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me,\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 23 juillet 2026\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjoint \u00e0 la chef du service eau, environnement, for\u00eat\nSign\u00e9 \nXavier PINEAU\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00206 Page 6 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00008 - APC RLV-Riom campagne-PFAS Boues 48\nANNEXE 1 \nListe des 52 PFAS \u00e0 analyser\nNom Abr\u00e9viation N\u00b0CAS Code \nSANDRE\nAcide perfluorot\u00e9tra-d\u00e9canoique PFTeDA 376-06-7 6547\nAcide perfluorocta-d\u00e9canoique PFODA 16517-11-6 8985\n4 : 2 Sulfonate de fluorot\u00e9lom\u00e8re 4 : 2 FTSA 757124-72-4 7945\n6:2 diester de phosphate de fluorot\u00e9lo-\nm\u00e8re 6:2 diPAP 57677-95-9 9124\n6:2/8:2 diester de phosphate de fluorot\u00e9lo-\nm\u00e8re 6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270\n8:2 Sulfonate de fluorot\u00e9lom\u00e8re 8:2 FTSA 39108-34-4 7946\n10:2 Sulfonate de fluorot\u00e9lom\u00e8re 10 : 2 FTSA 120226-60-0 9109\n8:2 Acide carboxylique insatur\u00e9 de fluoro-\nt\u00e9lom\u00e8re 8:2 FTUCA 70887-84-2 7970\n8:2 Diester de phosphate de perfluoroal-\nkyle 8 : 2 diPAP 678-41-1 9112\nPerfluorooctane-sulfonamide PFOSA 754-91-6 6548\nN-m\u00e9thylperfluorooctanesulfonamide MePFOSA 31506-32-8 7089\nAcide N-m\u00e9thylperfluorooctanesulfonami-\ndoac\u00e9tique MePFOSAA 2355-31-9 7987\nN-\u00e9thylperfluorooctanesulfonamide EtPFOSA 4151-50-2 6662\nAcide N-\u00e9thylperfluorooctanesulfonami-\ndoac\u00e9tique EtPFOSAA 2991-50-6 7988\nN-m\u00e9thylperfluorobutanesulfonamide MePFBSA 68298-12-4 6026\nAcide N-m\u00e9thylperfluorobutanesulfonami-\ndoac\u00e9tique MePFBSAA 159381-10-9 6050\nAcide nonafluoro-3,6-dioxaheptanoique NFDHpA 151772-58-6 9117\nPerfluorobutane-sulfonamide PFBSA 30334-69-1 6049\nAcide perfluoro-3-m\u00e9thoxypropanoique PFMPA 377-73-1 9183\nAcide 4,8-dioxa-3H-perfluorononanoique DONA 919005-14-4 8983\nAcide 7H-perfluoroheptanoique HPFHpA 1546-95-8 9225\nAcide perfluoro-3-7-dim\u00e9thyloctanoique PF37DMOA 172155-07-6 9224\nPerfluorohexane-sulfonamide PFHxSA 41997-13-1 9129\nAcide perfluoro-4-m\u00e9thoxybutanoique PFMBA 863090-89-5 9182\nAcide perfluorobutano\u00efque PFBA 375-22-4 5980\nAcide perfluoropentano\u00efque PFPeA 2706-90-3 5979\nAcide perfluorohexano\u00efque PFHxA 307-24-4 5978\nAcide perfluoroheptano\u00efque PFHpA 375-85-9 5977\nAcide perfluorooctano\u00efque PFOA 335-67-1 5347\nAcide perfluorononano\u00efque PFNA 375-95-1 6508\nAcide perfluorod\u00e9cano\u00efque PFDA 335-76-2 6509\nAcide perfluoround\u00e9cano\u00efque PFUnDA ; PFUnA 2058-94-8 6510\nAcide perfluorodod\u00e9cano\u00efque PFDoDA ; PFDoA 307-55-1 6507\nAcide perfluorotrid\u00e9cano\u00efque PFTrDA ; PFTrA 72629-94-8 6549\nAcide perfluorobutanesulfonique PFBS 375-73-5 6025\nAcide perfluoropentanesulfonique PFPeS 2706-91-4 8738\nAcide perfluorohexane sulfonique PFHxS 355-46-4 6830\nAcide perfluoroheptane sulfonique PFHpS 375-92-8 6542\nAcide perfluorooctane sulfonique PFOS 1763-23-1 6561\nAcide perfluorononane sulfonique PFNS 68259-12-1 8739\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00206 Page 7 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00008 - APC RLV-Riom campagne-PFAS Boues 49\nAcide perfluorodecane sulfonique PFDS 335-77-3 6550\nAcide perfluoround\u00e9cane sulfonique PFUnDS 749786-16-1 8740\nAcide perfluorodod\u00e9cane sulfonique PFDoDS 79780-39-5 8741\nAcide perfluorotrid\u00e9cane sulfonique PFTrDS 791563-89-8 8742\nAcide 6 : 2 fluorot\u00e9lom\u00e8re sulfonique 6 : 2 FTSA 27619-97-2 7893\nAcide perfluorohexadecano\u00efque PFHxDA 67905-19-5 8984\nAcide 9-chlorohexadecafluoro-3-oxano-\nnane-1-sulfonique 9Cl-PF3ONS 756426-58-1 9111\nAcide 4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,9,9,10,10,11,11,11-\nheptad\u00e9cafluoround\u00e9cano\u00efque 4H-PFUnDA 34598-33-9 9223\nAcide Decafluoro-4-(pentafluoro\u00e9thyl)cy-\nclohexanesulfonique 4-PFECHS 646-83-3 9180\n2,3,3,3-T\u00e9trafluoro-2- (heptafluoropro-\npoxy) acide propionique HPFO-DA 13252-13-6 8982\nAcide trifluoroac\u00e9tique TFA 76-05-1 8858\nAlkylb\u00e9taine 6 : 2 fluorot\u00e9lom\u00e8re sulfona-\nmide 6 : 2 FTAB 34455-29-3 7991\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00206 Page 8 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00008 - APC RLV-Riom campagne-PFAS Boues 50\nANNEXE 2 \nCaract\u00e9risation des boues\nNom Code SANDRE\nMati\u00e8re s\u00e8che (en % MB) 1799\nCarbone organique (en % MB) 1841\nAzote total (en % MB) 6018\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00206 Page 9 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00008 - APC RLV-Riom campagne-PFAS Boues 51\nANNEXE 3 \nSubstances POP\nSubstances POP Abr\u00e9viation N\u00b0CAS Code \nSANDRE\nLimite de \nconcentration\nPFOS et ses \nd\u00e9riv\u00e9s\nPFOS 1763-23-1 6561\n50 mg/kg \nEtPFOSA 4151-50-2 6662\nEtPFOSAA 2991-50-6 7988\nMePFOSA 31506-32-8 7089\nMePFOSAA 2355-31-9 7987\nPFOSA 754-91-6 6548\nPFOA, ses sels et \nles compos\u00e9s \napparent\u00e9s\nPFOA 335-67-1 5347\n1 mg/kg (PFOA \net ses sels)\n40 mg/kg \n(somme des \ncompos\u00e9s \napparent\u00e9s au \nPFOA)\n10 : 2 FTSA 120226-60-0 9109\n6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270\n8 : 2 diPAP 678-41-1 9112\n8:2 FTSA 39108-34-4 7946\n8:2 FTUCA 70887-84-2 7970\nPFHxS, ses sels et \nles compos\u00e9s \napparent\u00e9s\nPFHxS 355-46-4 6830\n1 mg/kg \n(PFHxS et ses \nsels)\n40 mg/kg \n(somme des \ncompos\u00e9s \napparent\u00e9s)\nPFHxSA 41997-13-1 9129\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00206 Page 10 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00008 - APC RLV-Riom campagne-PFAS Boues 52\nANNEXE 4\nAbr\u00e9viation Substance N\u00b0CAS Code \nSANDRE\nSeuil en g/kg\u00b5 \nMS (somme des \nsubstances)\nPFHxA\nPFOA\nPFNA\nPFDA\nPFHxS\nPFOS\nAcide perfluorohexano\u00efque\nAcide perfluorooctano\u00efque\nAcide perfluorononano\u00efque\nAcide perfluorod\u00e9cano\u00efque\nAcide perfluorohexane sulfonique\nAcide perfluorooctane sulfonique\n307-24-4\n335-67-1\n375-95-1\n335-76-2\n355-46-4\n1763-23-1\n5978\n5347\n6508\n6509\n6830\n6561\n40\nPFOSA\nPFBA\nPFPeA\nPFHxA\nPFHpA\nPFOA\nPFNA\nPFDA\nPFUnDA ; \nPFUnA\nPFDoDA ; \nPFDoA\nPFTrDA ; PFTrA\nPFBS\nPFPeS\nPFHxS\nPFHpS\nPFOS\nPFNS\nPFDS\nPFUnDS\nPFDoDS\nPFTrDS\n6 : 2 FTSA\nAcide Perfluorooctane-sulfonamide\nAcide perfluorobutano\u00efque\nAcide perfluoropentano\u00efque\nAcide perfluorohexano\u00efque\nAcide perfluoroheptano\u00efque\nAcide perfluorooctano\u00efque\nAcide perfluorononano\u00efque\nAcide perfluorod\u00e9cano\u00efque\nAcide perfluoround\u00e9cano\u00efque\nAcide perfluorodod\u00e9cano\u00efque\nAcide perfluorotrid\u00e9cano\u00efque\nAcide perfluorobutanesulfonique\nAcide perfluoropentanesulfonique\nAcide perfluorohexane sulfonique\nAcide perfluoroheptane sulfonique\nAcide perfluorooctane sulfonique\nAcide perfluorononane sulfonique\nAcide perfluorodecane sulfonique\nAcide perfluoround\u00e9cane sulfonique\nAcide perfluorodod\u00e9cane sulfonique\nAcide perfluorotrid\u00e9cane sulfonique\nAcide 6 : 2 fluorot\u00e9lom\u00e8re\n754-91-6\n375-22-4\n2706-90-3\n307-24-4\n375-85-9\n335-67-1\n375-95-1\n335-76-2\n2058-94-8\n307-55-1\n72629-94-8\n375-73-5\n2706-91-4\n355-46-4\n375-92-8\n1763-23-1\n2723-12-01\n335-77-3\n749786-16-1\n79780-39-5\n791563-89-8\n27619-97-2\n6548\n5980\n5979\n5978\n5977\n5347\n6508\n6509\n6510\n6507\n6549\n6025\n8738\n6830\n6542\n6561\n8739\n6550\n8740\n8741\n8742\n7893\n400 \nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00206 Page 11 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00008 - APC RLV-Riom campagne-PFAS Boues 53\nANNEXE 5\nNote technique d'Aquaref sur les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des campagnes de mesures des PFAS \ndans les boues issues de stations d'\u00e9puration urbaines et industrielles (circulaire minist\u00e9rielle du 27 \navril 2026)\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00206 Page 12 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00008 - APC RLV-Riom campagne-PFAS Boues 54\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-07-23-00009\nAPC SIAMC-Martres-sur-Morge campagne-PFAS\nBoues \n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00009 - APC SIAMC-Martres-sur-Morge\ncampagne-PFAS Boues 55\n=aPREFETE hDU PUY-DE-DOMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES \nTERRITOIRES DU PUY-DE-D\u00d4ME\nService eau, environnement, for\u00eat\nARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL COMPL\u00c9MENTAIRE\nrelatif \u00e0 la recherche de PFAS dans les boues \nd'\u00e9puration urbaines destin\u00e9es \u00e0 la valorisation \nagricole, et \u00e0 la gestion des boues contenant des PFAS\nAgglom\u00e9ration d'assainissement des\n\u00ab MARTRES-SUR-MORGE \u00bb\nDossier n\u00b0 63-2014-00329\nLa pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu la directive 86/278/CEE du Conseil du 12 juin 1986 relative \u00e0 la protection de l'environnement et \nnotamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'\u00e9puration en agriculture ;\nVu le r\u00e8glement (UE) 2019/1021 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 20 juin 2019 concernant les \npolluants organiques persistants ;\nVu le code de l'environnement, articles L.214-1 \u00e0 11, R.214-1 \u00e0 56, L.181-1 \u00e0 32, R.181-1 \u00e0 D.181-57, et\nL. 171-1 \u00e0 L.171-12 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux \u00e9pandages de \nboues sur les sols agricoles pris en application du d\u00e9cret n\u00b0 97-1133 du 8 d\u00e9cembre 1997 relatif \u00e0 \nl'\u00e9pandage des boues issues du traitement des eaux us\u00e9es ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juillet 2015 modifi\u00e9 relatif aux syst\u00e8mes collectifs et aux installations \nd'assainissement non collectif \u00e0 l'exception des installations d'assainissement non collectif \nrecevant une charge brute de pollution organique inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1,2 kg/j de DBO5 ;\nVu le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne \n2022-2027 approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2022 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2025 portant approbation de l'\u00e9tat des lieux des masses d'eaux 2025 \ndu bassin Loire-Bretagne ;\nVu la circulaire du 27 avril 2026 relative \u00e0 la recherche de PFAS dans les boues issues de stations \nd'\u00e9purations destin\u00e9es \u00e0 la valorisation agricole et \u00e0 la gestion des boues contenant des PFAS ;\nVu le d\u00e9cret du 17 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS \nen qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me ;\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2014-00329 Page 1 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00009 - APC SIAMC-Martres-sur-Morge\ncampagne-PFAS Boues 56\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20260578 du 3 avril 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur \nGuilhem BRUN, directeur d\u00e9partemental des territoires du Puy-de-D\u00f4me ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT63/SG/2026-07 du 6 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMonsieur Guilhem BRUN, directeur d\u00e9partemental des territoires du Puy-de-D\u00f4me, \u00e0 certains de \nses collaborateurs ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015/01612 du 18 novembre 2015 relatif au syst\u00e8me d'assainissement de \nl'agglom\u00e9ration des \u00ab Martres sur Morge \u00bb ;\nVu le projet d'arr\u00eat\u00e9 adress\u00e9 au syndicat intercommunal d'assainissement Morge et Chambaron en \ndate du 16 juin 2026 ;\nVu que le syndicat intercommunal d'assainissement Morge et Chambaron a \u00e9mis un avis dans le \nd\u00e9lai de 15 jours qui lui est r\u00e9glementairement imparti sur le projet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui lui a \u00e9t\u00e9 \ntransmis ;\nConsid\u00e9rant que les substances per- et polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) sont susceptibles de porter \natteintes \u00e0 l'environnement et \u00e0 la sant\u00e9 humaine, int\u00e9r\u00eats qui sont prot\u00e9g\u00e9s par l'article L. 511-1 du \ncode de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant que les substances PFAS peuvent \u00eatre pr\u00e9sentes dans les eaux us\u00e9es urbaines et donc \ndans les boues issues de leur traitement ;\nConsid\u00e9rant que la valorisation des boues d'\u00e9puration, notamment par \u00e9pandage sur des surfaces \nagricoles, y compris apr\u00e8s compostage ou m\u00e9thanisation, peut entra\u00eener la diss\u00e9mination de PFAS \ndans l'environnement et en particulier les eaux souterraines, susceptible d'avoir un impact sanitaire \nsur les populations humaines et les \u00e9cosyst\u00e8mes expos\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que le consortium scientifique et technique Aquaref a d\u00e9fini, dans la note technique \nde mai 2026 relatives aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de campagnes de mesure des PFAS dans les \nboues issues de stations d'\u00e9puration urbaines ou industrielles (circulaire minist\u00e9rielle du 27 avril \n2026), les modalit\u00e9s m\u00e9trologiques pertinentes \u00e0 prendre comme r\u00e9f\u00e9rence pour mesurer les PFAS \ndans les boues de station d'\u00e9puration ;\nConsid\u00e9rant que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir une gestion globale et \n\u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau, selon les dispositions de l'article L.211-1 du code de \nl'environnement ;\nARR\u00caTE\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015/01612 en date du 18 novembre 2015 autorisant, au titre de l'article \nL.214-3 du code de l'environnement, le syst\u00e8me d'assainissement des \u00ab Martres sur Morge \u00bb, est \ncompl\u00e9t\u00e9 par les articles suivants :\nTITRE 1er : MISE EN PLACE D'UNE CAMPAGNE DE PR\u00c9L\u00c8VEMENTS ET D'ANALYSES DES BOUES \nURBAINES DESTIN\u00c9ES \u00c0 L'\u00c9PANDAGE AGRICOLE\nLe syndicat intercommunal d'assainissement Morge et Chambaron identifi\u00e9 comme le ma\u00eetre \nd'ouvrage est d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation \u00bb.\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2014-00329 Page 2 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00009 - APC SIAMC-Martres-sur-Morge\ncampagne-PFAS Boues 57\nARTICLE 1 : OBJET DE LA CAMPAGNE\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation est tenu de mettre en place une surveillance des substances per- \nou polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) list\u00e9es dans le tableau de l'annexe 1, des boues destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre \nvaloris\u00e9es en agriculture, directement ou indirectement.\nCette surveillance consiste \u00e0 proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der, au niveau du point r\u00e9glementaire S6 au \nsens du service d'administration nationale des donn\u00e9es et r\u00e9f\u00e9rentiels sur l'eau (SANDRE) \u00ab boue \n\u00e9vacu\u00e9e apr\u00e8s traitement \u00bb, \u00e0 quatre campagnes (pr\u00e9l\u00e8vement et analyse) sur une dur\u00e9e maximale \nde douze mois. \nLa premi\u00e8re campagne d\u00e9bute au plus tard deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9.\nLa dur\u00e9e qui s\u00e9pare deux campagnes de pr\u00e9l\u00e8vements successifs est d'au moins deux mois et au \nplus de quatre mois.\nTITRE II : PR\u00c9L\u00c8VEMENT DES BOUES\nARTICLE 2 : NOMBRE DE PR\u00c9L\u00c8VEMENTS\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation peut, \u00e0 son choix, proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der \u00e0 :\n\u2022 un pr\u00e9l\u00e8vement unique ; \n\u2022 ou \u00e0 trois pr\u00e9l\u00e8vements successifs, espac\u00e9s chacun d'au moins une semaine.\nARTICLE 3 : MODALIT\u00c9S DE PR\u00c9L\u00c8VEMENTS\nLes \u00e9chantillons sont pr\u00e9lev\u00e9s au niveau du point r\u00e9glementaire S6, au sens du service \nd'administration nationale des donn\u00e9es et r\u00e9f\u00e9rentiels sur l'eau (SANDRE) \u00ab boue \u00e9vacu\u00e9e apr\u00e8s \ntraitement \u00bb.\nLes \u00e9chantillons sont pr\u00e9lev\u00e9s suivant les modalit\u00e9s de la note Aquaref jointe en annexe 5.\nTITRE III : ANALYSE DES BOUES\nARTICLE 4 : MODALIT\u00c9S DES ANALYSES\nChaque pr\u00e9l\u00e8vement fait l'objet d'une analyse portant sur les substances PFAS mentionn\u00e9es en \nannexe 1 et les param\u00e8tres usuels de caract\u00e9risation des boues mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 2.\nPour chacune des campagnes, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation doit proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der \u00e0 \nl'analyse : \n\u2022 du TFA selon les modalit\u00e9s analytiques sp\u00e9cifi\u00e9es par la note Aquaref annex\u00e9e et de \nrespecter une limite de quantification inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 g/kg MS ;\u00b5\n\u2022 de chacune des autres substances PFAS mentionn\u00e9es en annexe 1 selon les modalit\u00e9s \nanalytiques sp\u00e9cifi\u00e9es par la note Aquaref annex\u00e9e et de respecter une limite de \nquantification inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 2 g/kg MS pour chacune de ces substances.\u00b5\nLes param\u00e8tres de caract\u00e9risation usuels des boues destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre \u00e9pandues vis\u00e9s en annexe 2 \nsont analys\u00e9s dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es par la note Aquaref annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 5 : TRANSMISSION DES DONN\u00c9ES\nAu plus tard un mois apr\u00e8s r\u00e9ception des r\u00e9sultats d'analyse, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation \ntransmet au service en charge de la police de l'eau l'ensemble des r\u00e9sultats d'analyses par voie \nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2014-00329 Page 3 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00009 - APC SIAMC-Martres-sur-Morge\ncampagne-PFAS Boues 58\n\u00e9lectronique, via l'application VERSEAU, conform\u00e9ment au sc\u00e9nario d'\u00e9change des donn\u00e9es \nd'autosurveillance des syst\u00e8mes d'assainissement en vigueur d\u00e9fini par le SANDRE.\nTITRE IV : GESTION DES BOUES CONTENANT DES PFAS\nARTICLE 6 : D\u00c9PASSEMENT DES SEUILS DU R\u00c8GLEMENT RELATIF AUX POLLUANTS ORGANIQUES \nPERSISTANTS\nD\u00e8s qu'une analyse conduit \u00e0 un d\u00e9passement d'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 3, le \nb\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, sans d\u00e9lai :\n\u2022 met fin \u00e0 toute valorisation agricole ;\n\u2022 en informe le service en charge de la police de l'eau en pr\u00e9cisant la quantit\u00e9 de boues \nconcern\u00e9es. \n\u2022 proc\u00e8de ou fait proc\u00e9der, dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s connaissance du \nd\u00e9passement de l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 3, \u00e0 des analyses des PFAS \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 dans les sols sur lesquels les boues ont \u00e9t\u00e9 \u00e9pandues au cours \ndes cinq ann\u00e9es pass\u00e9es, aux points de r\u00e9f\u00e9rence, repr\u00e9sentatifs de chaque zone \nhomog\u00e8ne, de parcelles ayant fait l'objet d'\u00e9pandages de boues de la station d'\u00e9puration \ndes Martres sur Morge \u00ab Les \u00c9pines \u00bb.\nDans les plus brefs d\u00e9lais, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation transf\u00e8re les boues vers les fili\u00e8res de \ndestruction adapt\u00e9es. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation informe le service en charge de la police de \nl'eau des fili\u00e8res utilis\u00e9es pour traiter les boues.\nLe d\u00e9passement d'un seul des seuils polluants organiques persistants (POP) entra\u00eene l'impossibilit\u00e9 \nde r\u00e9aliser une contre-analyse.\nARTICLE 7 : AUTRES D\u00c9PASSEMENTS DE SEUILS\nI. - Dans le cas o\u00f9 un unique pr\u00e9l\u00e8vement et analyse ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s, d\u00e8s qu'une mesure conduit \u00e0 \nun d\u00e9passement des seuils vis\u00e9s en annexe 4, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation peut, au choix :\n\u2022 (i) transf\u00e9rer les boues vers d'autres fili\u00e8res de gestion, hors valorisation directe ou \nindirecte en agriculture, conformes \u00e0 la r\u00e9glementation. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation \ninforme le service en charge de la police de l'eau des fili\u00e8res utilis\u00e9es pour traiter les \nboues. Il proc\u00e8de ou fait proc\u00e9der, dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s connaissance du \nd\u00e9passement de l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, \u00e0 des analyses des PFAS \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 dans les sols sur lesquels les boues ont \u00e9t\u00e9 \u00e9pandues au cours \ndes cinq ann\u00e9es pass\u00e9es, aux points de r\u00e9f\u00e9rence, repr\u00e9sentatifs de chaque zone \nhomog\u00e8ne, de parcelles ayant fait l'objet d'\u00e9pandages de boues de la station \nd'\u00e9puration des Martres sur Morge \u00ab Les \u00c9pines \u00bb.\n\u2022 ou (ii) stocker les boues et proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der, dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 un \nautre pr\u00e9l\u00e8vement et une autre analyse conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s d\u00e9finies par les \ntitres 2 et 3, afin de confirmer ou non le d\u00e9passement des seuils mentionn\u00e9s en annexe \n4.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation informe le service en charge de la police de l'eau des actions \nengag\u00e9es, d\u00e8s leur mise en \u0153uvre, en pr\u00e9cisant les conditions de stockage temporaire de ces \nboues.\nLorsque la moyenne du r\u00e9sultat de l'analyse initiale et du r\u00e9sultat de l'analyse obtenue en \napplication du (ii) du pr\u00e9sent I d\u00e9passe l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de \nl'autorisation :\n\u2022 met fin \u00e0 toute valorisation agricole ; \n\u2022 en informe le service en charge de la police de l'eau.\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2014-00329 Page 4 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00009 - APC SIAMC-Martres-sur-Morge\ncampagne-PFAS Boues 59\n\u2022 identifie, dans les meilleurs d\u00e9lais, d'autres fili\u00e8res de gestion, hors valorisation directe \nou indirecte en agriculture, conformes \u00e0 la r\u00e9glementation et transf\u00e8re les boues vers \nces fili\u00e8res. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation justifie, aupr\u00e8s du service en charge de la \npolice de l'eau, de la capacit\u00e9 des fili\u00e8res de gestion \u00e0 traiter les PFAS dans les boues ;\n\u2022 proc\u00e8de ou fait proc\u00e9der, dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s connaissance du \nd\u00e9passement de l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, \u00e0 des analyses des PFAS \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 dans les sols sur lesquels les boues ont \u00e9t\u00e9 \u00e9pandues au cours \ndes cinq ann\u00e9es pass\u00e9es, aux points de r\u00e9f\u00e9rence, repr\u00e9sentatifs de chaque zone \nhomog\u00e8ne, de parcelles ayant fait l'objet d'\u00e9pandages de boues de la station \nd'\u00e9puration des Martres sur Morge \u00ab Les \u00c9pines \u00bb.\nLorsque la moyenne du r\u00e9sultat de l'analyse initiale et du r\u00e9sultat de l'analyse obtenue en \napplication du (ii) du pr\u00e9sent I ne d\u00e9passe aucun des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, les boues \npeuvent faire l'objet d'une valorisation agricole.\nII. - Dans le cas o\u00f9 trois pr\u00e9l\u00e8vements successifs ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s, et que la moyenne des r\u00e9sultats \ndes trois analyses pour chaque PFAS d\u00e9passe l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, le b\u00e9n\u00e9ficiaire \nde l'autorisation, sans d\u00e9lai : \n\u2022 met fin \u00e0 toute valorisation agricole ; \n\u2022 en informe le service en charge de la police de l'eau.\n\u2022 identifie, dans les meilleurs d\u00e9lais, d'autres fili\u00e8res de gestion, hors valorisation directe \nou indirecte en agriculture, conformes \u00e0 la r\u00e9glementation et transf\u00e8re les boues vers \nces fili\u00e8res. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation justifie, aupr\u00e8s du service en charge de la \npolice de l'eau, de la capacit\u00e9 des fili\u00e8res de gestion \u00e0 traiter les PFAS dans les boues ; \n\u2022 proc\u00e8de ou fait proc\u00e9der, dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s connaissance du \nd\u00e9passement de l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, \u00e0 des analyses des PFAS \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 dans les sols sur lesquels les boues ont \u00e9t\u00e9 \u00e9pandues au cours \ndes cinq ann\u00e9es pass\u00e9es, aux points de r\u00e9f\u00e9rence, repr\u00e9sentatifs de chaque zone \nhomog\u00e8ne, de parcelles ayant fait l'objet d'\u00e9pandages de boues de la station \nd'\u00e9puration des Martres sur Morge \u00ab Les \u00c9pines \u00bb.\nLorsque la moyenne du r\u00e9sultat des trois analyses ne d\u00e9passe aucun des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'annexe 4, les boues peuvent faire l'objet d'une valorisation agricole. \nARTICLE 8 : RECHERCHE DES SOURCES DE CONTAMINATION\nLorsque les dispositions de l'article 6 ou de l'article 7 conduisent \u00e0 l'arr\u00eat ou la suspension de la \nvalorisation des boues en agriculture, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation engage une recherche des \nsources de contamination des boues en PFAS et transmet, dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s la \ntransmission des \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 5, un rapport au service en charge de la police de \nl'eau :\n\u2022 pr\u00e9sentant les sources de contamination des boues en PFAS ;\n\u2022 identifiant les actions \u00e0 engager pour mettre fin \u00e0 cette contamination ;\n\u2022 listant les installations de compostage ou de m\u00e9thanisation ayant valoris\u00e9 ces boues \ndepuis le 1er janvier 2025.\nTITRE V : DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nARTICLE 9 : DROITS DES TIERS\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nARTICLE 10 : AUTRES R\u00c9GLEMENTATIONS\nLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de faire les d\u00e9clarations ou d'ob -\ntenir les autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2014-00329 Page 5 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00009 - APC SIAMC-Martres-sur-Morge\ncampagne-PFAS Boues 60\nARTICLE 11 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS\nUn avis au public faisant conna\u00eetre les termes du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 aux frais du demandeur, \nen caract\u00e8res apparents, dans deux journaux locaux ou r\u00e9gionaux diffus\u00e9s dans le d\u00e9partement du \nPuy-de-D\u00f4me.\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmise pour information \u00e0 la mairie de la commun e des Martres \nsur Morge.\nUn extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e9num\u00e9rant notamment les motifs qui ont fond\u00e9 la d\u00e9cision ainsi que \nles principales descriptions sera affich\u00e9 pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois dans la mairie des \nMartres sur Morge.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 disposition du public sur le site internet de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me \npendant une dur\u00e9e d'au moins un an.\nARTICLE 12 : VOIES ET D\u00c9LAIS SUSCEPTIBLES DE RECOURS\nCette d\u00e9cision est soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction. Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal \nadministratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon, CS 90129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1) \ndans un d\u00e9lai de deux mois qui suit la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs ou de l'affichage dans la mairie des Martres sur Morge, \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R 421-1 du code de justice administrative.\nLe tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon, C.S 90129, 63033 CLERMONT-\nFERRAND CEDEX 1) peut aussi \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du \nsite https://citoyens.telerecours.fr/\nDans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, le ma\u00eetre d'ouvrage peut pr\u00e9senter un recours gracieux. Le \nsilence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux \nemporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-2 du code de \njustice administrative.\nARTICLE 13 : EX\u00c9CUTION\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me,\nLe pr\u00e9sident du syndicat intercommunal d'assainissement Morge et Chambaron,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires du Puy-de-D\u00f4me,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au re -\ncueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me,\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 23 juillet 2026\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjoint \u00e0 la chef du service eau, environnement, for\u00eat\nSign\u00e9 \nXavier PINEAU\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2014-00329 Page 6 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00009 - APC SIAMC-Martres-sur-Morge\ncampagne-PFAS Boues 61\nANNEXE 1 \nListe des 52 PFAS \u00e0 analyser\nNom Abr\u00e9viation N\u00b0CAS Code \nSANDRE\nAcide perfluorot\u00e9tra-d\u00e9canoique PFTeDA 376-06-7 6547\nAcide perfluorocta-d\u00e9canoique PFODA 16517-11-6 8985\n4 : 2 Sulfonate de fluorot\u00e9lom\u00e8re 4 : 2 FTSA 757124-72-4 7945\n6:2 diester de phosphate de fluorot\u00e9lo-\nm\u00e8re 6:2 diPAP 57677-95-9 9124\n6:2/8:2 diester de phosphate de fluorot\u00e9lo-\nm\u00e8re 6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270\n8:2 Sulfonate de fluorot\u00e9lom\u00e8re 8:2 FTSA 39108-34-4 7946\n10:2 Sulfonate de fluorot\u00e9lom\u00e8re 10 : 2 FTSA 120226-60-0 9109\n8:2 Acide carboxylique insatur\u00e9 de fluoro-\nt\u00e9lom\u00e8re 8:2 FTUCA 70887-84-2 7970\n8:2 Diester de phosphate de perfluoroal-\nkyle 8 : 2 diPAP 678-41-1 9112\nPerfluorooctane-sulfonamide PFOSA 754-91-6 6548\nN-m\u00e9thylperfluorooctanesulfonamide MePFOSA 31506-32-8 7089\nAcide N-m\u00e9thylperfluorooctanesulfonami-\ndoac\u00e9tique MePFOSAA 2355-31-9 7987\nN-\u00e9thylperfluorooctanesulfonamide EtPFOSA 4151-50-2 6662\nAcide N-\u00e9thylperfluorooctanesulfonami-\ndoac\u00e9tique EtPFOSAA 2991-50-6 7988\nN-m\u00e9thylperfluorobutanesulfonamide MePFBSA 68298-12-4 6026\nAcide N-m\u00e9thylperfluorobutanesulfonami-\ndoac\u00e9tique MePFBSAA 159381-10-9 6050\nAcide nonafluoro-3,6-dioxaheptanoique NFDHpA 151772-58-6 9117\nPerfluorobutane-sulfonamide PFBSA 30334-69-1 6049\nAcide perfluoro-3-m\u00e9thoxypropanoique PFMPA 377-73-1 9183\nAcide 4,8-dioxa-3H-perfluorononanoique DONA 919005-14-4 8983\nAcide 7H-perfluoroheptanoique HPFHpA 1546-95-8 9225\nAcide perfluoro-3-7-dim\u00e9thyloctanoique PF37DMOA 172155-07-6 9224\nPerfluorohexane-sulfonamide PFHxSA 41997-13-1 9129\nAcide perfluoro-4-m\u00e9thoxybutanoique PFMBA 863090-89-5 9182\nAcide perfluorobutano\u00efque PFBA 375-22-4 5980\nAcide perfluoropentano\u00efque PFPeA 2706-90-3 5979\nAcide perfluorohexano\u00efque PFHxA 307-24-4 5978\nAcide perfluoroheptano\u00efque PFHpA 375-85-9 5977\nAcide perfluorooctano\u00efque PFOA 335-67-1 5347\nAcide perfluorononano\u00efque PFNA 375-95-1 6508\nAcide perfluorod\u00e9cano\u00efque PFDA 335-76-2 6509\nAcide perfluoround\u00e9cano\u00efque PFUnDA ; PFUnA 2058-94-8 6510\nAcide perfluorodod\u00e9cano\u00efque PFDoDA ; PFDoA 307-55-1 6507\nAcide perfluorotrid\u00e9cano\u00efque PFTrDA ; PFTrA 72629-94-8 6549\nAcide perfluorobutanesulfonique PFBS 375-73-5 6025\nAcide perfluoropentanesulfonique PFPeS 2706-91-4 8738\nAcide perfluorohexane sulfonique PFHxS 355-46-4 6830\nAcide perfluoroheptane sulfonique PFHpS 375-92-8 6542\nAcide perfluorooctane sulfonique PFOS 1763-23-1 6561\nAcide perfluorononane sulfonique PFNS 68259-12-1 8739\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2014-00329 Page 7 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00009 - APC SIAMC-Martres-sur-Morge\ncampagne-PFAS Boues 62\nAcide perfluorodecane sulfonique PFDS 335-77-3 6550\nAcide perfluoround\u00e9cane sulfonique PFUnDS 749786-16-1 8740\nAcide perfluorodod\u00e9cane sulfonique PFDoDS 79780-39-5 8741\nAcide perfluorotrid\u00e9cane sulfonique PFTrDS 791563-89-8 8742\nAcide 6 : 2 fluorot\u00e9lom\u00e8re sulfonique 6 : 2 FTSA 27619-97-2 7893\nAcide perfluorohexadecano\u00efque PFHxDA 67905-19-5 8984\nAcide 9-chlorohexadecafluoro-3-oxano-\nnane-1-sulfonique 9Cl-PF3ONS 756426-58-1 9111\nAcide 4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,9,9,10,10,11,11,11-\nheptad\u00e9cafluoround\u00e9cano\u00efque 4H-PFUnDA 34598-33-9 9223\nAcide Decafluoro-4-(pentafluoro\u00e9thyl)cy-\nclohexanesulfonique 4-PFECHS 646-83-3 9180\n2,3,3,3-T\u00e9trafluoro-2- (heptafluoropro-\npoxy) acide propionique HPFO-DA 13252-13-6 8982\nAcide trifluoroac\u00e9tique TFA 76-05-1 8858\nAlkylb\u00e9taine 6 : 2 fluorot\u00e9lom\u00e8re sulfona-\nmide 6 : 2 FTAB 34455-29-3 7991\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2014-00329 Page 8 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00009 - APC SIAMC-Martres-sur-Morge\ncampagne-PFAS Boues 63\nANNEXE 2 \nCaract\u00e9risation des boues\nNom Code SANDRE\nMati\u00e8re s\u00e8che (en % MB) 1799\nCarbone organique (en % MB) 1841\nAzote total (en % MB) 6018\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2014-00329 Page 9 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00009 - APC SIAMC-Martres-sur-Morge\ncampagne-PFAS Boues 64\nANNEXE 3 \nSubstances POP\nSubstances POP Abr\u00e9viation N\u00b0CAS Code \nSANDRE\nLimite de \nconcentration\nPFOS et ses \nd\u00e9riv\u00e9s\nPFOS 1763-23-1 6561\n50 mg/kg \nEtPFOSA 4151-50-2 6662\nEtPFOSAA 2991-50-6 7988\nMePFOSA 31506-32-8 7089\nMePFOSAA 2355-31-9 7987\nPFOSA 754-91-6 6548\nPFOA, ses sels et \nles compos\u00e9s \napparent\u00e9s\nPFOA 335-67-1 5347\n1 mg/kg (PFOA \net ses sels)\n40 mg/kg \n(somme des \ncompos\u00e9s \napparent\u00e9s au \nPFOA)\n10 : 2 FTSA 120226-60-0 9109\n6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270\n8 : 2 diPAP 678-41-1 9112\n8:2 FTSA 39108-34-4 7946\n8:2 FTUCA 70887-84-2 7970\nPFHxS, ses sels et \nles compos\u00e9s \napparent\u00e9s\nPFHxS 355-46-4 6830\n1 mg/kg \n(PFHxS et ses \nsels)\n40 mg/kg \n(somme des \ncompos\u00e9s \napparent\u00e9s)\nPFHxSA 41997-13-1 9129\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2014-00329 Page 10 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00009 - APC SIAMC-Martres-sur-Morge\ncampagne-PFAS Boues 65\nANNEXE 4\nAbr\u00e9viation Substance N\u00b0CAS Code \nSANDRE\nSeuil en g/kg\u00b5 \nMS (somme des \nsubstances)\nPFHxA\nPFOA\nPFNA\nPFDA\nPFHxS\nPFOS\nAcide perfluorohexano\u00efque\nAcide perfluorooctano\u00efque\nAcide perfluorononano\u00efque\nAcide perfluorod\u00e9cano\u00efque\nAcide perfluorohexane sulfonique\nAcide perfluorooctane sulfonique\n307-24-4\n335-67-1\n375-95-1\n335-76-2\n355-46-4\n1763-23-1\n5978\n5347\n6508\n6509\n6830\n6561\n40\nPFOSA\nPFBA\nPFPeA\nPFHxA\nPFHpA\nPFOA\nPFNA\nPFDA\nPFUnDA ; \nPFUnA\nPFDoDA ; \nPFDoA\nPFTrDA ; PFTrA\nPFBS\nPFPeS\nPFHxS\nPFHpS\nPFOS\nPFNS\nPFDS\nPFUnDS\nPFDoDS\nPFTrDS\n6 : 2 FTSA\nAcide Perfluorooctane-sulfonamide\nAcide perfluorobutano\u00efque\nAcide perfluoropentano\u00efque\nAcide perfluorohexano\u00efque\nAcide perfluoroheptano\u00efque\nAcide perfluorooctano\u00efque\nAcide perfluorononano\u00efque\nAcide perfluorod\u00e9cano\u00efque\nAcide perfluoround\u00e9cano\u00efque\nAcide perfluorodod\u00e9cano\u00efque\nAcide perfluorotrid\u00e9cano\u00efque\nAcide perfluorobutanesulfonique\nAcide perfluoropentanesulfonique\nAcide perfluorohexane sulfonique\nAcide perfluoroheptane sulfonique\nAcide perfluorooctane sulfonique\nAcide perfluorononane sulfonique\nAcide perfluorodecane sulfonique\nAcide perfluoround\u00e9cane sulfonique\nAcide perfluorodod\u00e9cane sulfonique\nAcide perfluorotrid\u00e9cane sulfonique\nAcide 6 : 2 fluorot\u00e9lom\u00e8re\n754-91-6\n375-22-4\n2706-90-3\n307-24-4\n375-85-9\n335-67-1\n375-95-1\n335-76-2\n2058-94-8\n307-55-1\n72629-94-8\n375-73-5\n2706-91-4\n355-46-4\n375-92-8\n1763-23-1\n2723-12-01\n335-77-3\n749786-16-1\n79780-39-5\n791563-89-8\n27619-97-2\n6548\n5980\n5979\n5978\n5977\n5347\n6508\n6509\n6510\n6507\n6549\n6025\n8738\n6830\n6542\n6561\n8739\n6550\n8740\n8741\n8742\n7893\n400 \nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2014-00329 Page 11 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00009 - APC SIAMC-Martres-sur-Morge\ncampagne-PFAS Boues 66\nANNEXE 5\nNote technique d'Aquaref sur les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des campagnes de mesures des PFAS \ndans les boues issues de stations d'\u00e9puration urbaines et industrielles (circulaire minist\u00e9rielle du 27 \navril 2026)\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2014-00329 Page 12 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00009 - APC SIAMC-Martres-sur-Morge\ncampagne-PFAS Boues 67\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-07-23-00010\nAPC SIAREC-Pont-du-Chateau campagne-PFAS\nBoues \n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00010 - APC SIAREC-Pont-du-Chateau\ncampagne-PFAS Boues 68\n=aPREFETE hDU PUY-DE-DOMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES \nTERRITOIRES DU PUY-DE-D\u00d4ME\nService eau, environnement, for\u00eat\nARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL COMPL\u00c9MENTAIRE\nrelatif \u00e0 la recherche de PFAS dans les boues \nd'\u00e9puration urbaines destin\u00e9es \u00e0 la valorisation \nagricole, et \u00e0 la gestion des boues contenant des PFAS\nAgglom\u00e9ration d'assainissement de\n\u00ab PONT-DU-CHATEAU \u00bb\nDossier n\u00b0 63-2017-00197\nLa pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu la directive 86/278/CEE du Conseil du 12 juin 1986 relative \u00e0 la protection de l'environnement et \nnotamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'\u00e9puration en agriculture ;\nVu le r\u00e8glement (UE) 2019/1021 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 20 juin 2019 concernant les \npolluants organiques persistants ;\nVu le code de l'environnement, articles L.214-1 \u00e0 11, R.214-1 \u00e0 56, L.181-1 \u00e0 32, R.181-1 \u00e0 D.181-57, et\nL. 171-1 \u00e0 L.171-12 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux \u00e9pandages de \nboues sur les sols agricoles pris en application du d\u00e9cret n\u00b0 97-1133 du 8 d\u00e9cembre 1997 relatif \u00e0 \nl'\u00e9pandage des boues issues du traitement des eaux us\u00e9es ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juillet 2015 modifi\u00e9 relatif aux syst\u00e8mes collectifs et aux installations \nd'assainissement non collectif \u00e0 l'exception des installations d'assainissement non collectif \nrecevant une charge brute de pollution organique inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1,2 kg/j de DBO5 ;\nVu le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne \n2022-2027 approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2022 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2025 portant approbation de l'\u00e9tat des lieux des masses d'eaux 2025 \ndu bassin Loire-Bretagne ;\nVu la circulaire du 27 avril 2026 relative \u00e0 la recherche de PFAS dans les boues issues de stations \nd'\u00e9purations destin\u00e9es \u00e0 la valorisation agricole et \u00e0 la gestion des boues contenant des PFAS ;\nVu le d\u00e9cret du 17 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS \nen qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me ;\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00197 Page 1 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00010 - APC SIAREC-Pont-du-Chateau\ncampagne-PFAS Boues 69\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20260578 du 3 avril 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur \nGuilhem BRUN, directeur d\u00e9partemental des territoires du Puy-de-D\u00f4me ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT63/SG/2026-07 du 6 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMonsieur Guilhem BRUN, directeur d\u00e9partemental des territoires du Puy-de-D\u00f4me, \u00e0 certains de \nses collaborateurs ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2012/01262 du 19 juin 2012 relatif au syst\u00e8me d'assainissement de \nl'agglom\u00e9ration de \u00ab Pont-du-Ch\u00e2teau \u00bb ;\nVu le projet d'arr\u00eat\u00e9 adress\u00e9 au syndicat intercommunal d'assainissement de la r\u00e9gion est de \nClermont-Ferrand en date du 15 juin 2026 ;\nVu que le syndicat intercommunal d'assainissement de la r\u00e9gion est de Clermont-Ferrand n'a pas \n\u00e9mis d'avis dans le d\u00e9lai de 15 jours qui lui est r\u00e9glementairement imparti sur le projet du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui lui a \u00e9t\u00e9 transmis ;\nConsid\u00e9rant que les substances per- et polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) sont susceptibles de porter \natteintes \u00e0 l'environnement et \u00e0 la sant\u00e9 humaine, int\u00e9r\u00eats qui sont prot\u00e9g\u00e9s par l'article L. 511-1 du \ncode de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant que les substances PFAS peuvent \u00eatre pr\u00e9sentes dans les eaux us\u00e9es urbaines et donc \ndans les boues issues de leur traitement ;\nConsid\u00e9rant que la valorisation des boues d'\u00e9puration, notamment par \u00e9pandage sur des surfaces \nagricoles, y compris apr\u00e8s compostage ou m\u00e9thanisation, peut entra\u00eener la diss\u00e9mination de PFAS \ndans l'environnement et en particulier les eaux souterraines, susceptible d'avoir un impact sanitaire \nsur les populations humaines et les \u00e9cosyst\u00e8mes expos\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que le consortium scientifique et technique Aquaref a d\u00e9fini, dans la note technique \nde mai 2026 relatives aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de campagnes de mesure des PFAS dans les \nboues issues de stations d'\u00e9puration urbaines ou industrielles (circulaire minist\u00e9rielle du 27 avril \n2026), les modalit\u00e9s m\u00e9trologiques pertinentes \u00e0 prendre comme r\u00e9f\u00e9rence pour mesurer les PFAS \ndans les boues de station d'\u00e9puration ;\nConsid\u00e9rant que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir une gestion globale et \n\u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau, selon les dispositions de l'article L.211-1 du code de \nl'environnement ;\nARR\u00caTE\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2012/01262 en date du 19 juin 2012 autorisant, au titre de l'article L.214-3 du \ncode de l'environnement, le syst\u00e8me d'assainissement de \u00ab Pont-du-Ch\u00e2teau \u00bb, est compl\u00e9t\u00e9 par les \narticles suivants :\nTITRE 1er : MISE EN PLACE D'UNE CAMPAGNE DE PR\u00c9L\u00c8VEMENTS ET D'ANALYSES DES BOUES \nURBAINES DESTIN\u00c9ES \u00c0 L'\u00c9PANDAGE AGRICOLE\nLe syndicat intercommunal d'assainissement de la r\u00e9gion est de Clermont-Ferrand ide ntifi\u00e9 comme \nle ma\u00eetre d'ouvrage est d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation \u00bb.\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00197 Page 2 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00010 - APC SIAREC-Pont-du-Chateau\ncampagne-PFAS Boues 70\nARTICLE 1 : OBJET DE LA CAMPAGNE\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation est tenu de mettre en place une surveillance des substances per- \nou polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) list\u00e9es dans le tableau de l'annexe 1, des boues destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre \nvaloris\u00e9es en agriculture, directement ou indirectement.\nCette surveillance consiste \u00e0 proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der, au niveau du point r\u00e9glementaire S6 au \nsens du service d'administration nationale des donn\u00e9es et r\u00e9f\u00e9rentiels sur l'eau (SANDRE) \u00ab boue \n\u00e9vacu\u00e9e apr\u00e8s traitement \u00bb, \u00e0 quatre campagnes (pr\u00e9l\u00e8vement et analyse) sur une dur\u00e9e maximale \nde douze mois. \nLa premi\u00e8re campagne d\u00e9bute au plus tard deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9.\nLa dur\u00e9e qui s\u00e9pare deux campagnes de pr\u00e9l\u00e8vements successifs est d'au moins deux mois et au \nplus de quatre mois.\nTITRE II : PR\u00c9L\u00c8VEMENT DES BOUES\nARTICLE 2 : NOMBRE DE PR\u00c9L\u00c8VEMENTS\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation peut, \u00e0 son choix, proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der \u00e0 :\n\u2022 un pr\u00e9l\u00e8vement unique ; \n\u2022 ou \u00e0 trois pr\u00e9l\u00e8vements successifs, espac\u00e9s chacun d'au moins une semaine.\nARTICLE 3 : MODALIT\u00c9S DE PR\u00c9L\u00c8VEMENTS\nLes \u00e9chantillons sont pr\u00e9lev\u00e9s au niveau du point r\u00e9glementaire S6, au sens du service \nd'administration nationale des donn\u00e9es et r\u00e9f\u00e9rentiels sur l'eau (SANDRE) \u00ab boue \u00e9vacu\u00e9e apr\u00e8s \ntraitement \u00bb.\nLes \u00e9chantillons sont pr\u00e9lev\u00e9s suivant les modalit\u00e9s de la note Aquaref jointe en annexe 5.\nTITRE III : ANALYSE DES BOUES\nARTICLE 4 : MODALIT\u00c9S DES ANALYSES\nChaque pr\u00e9l\u00e8vement fait l'objet d'une analyse portant sur les substances PFAS mentionn\u00e9es en \nannexe 1 et les param\u00e8tres usuels de caract\u00e9risation des boues mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 2.\nPour chacune des campagnes, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation doit proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der \u00e0 \nl'analyse : \n\u2022 du TFA selon les modalit\u00e9s analytiques sp\u00e9cifi\u00e9es par la note Aquaref annex\u00e9e et de \nrespecter une limite de quantification inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 g/kg MS ;\u00b5\n\u2022 de chacune des autres substances PFAS mentionn\u00e9es en annexe 1 selon les modalit\u00e9s \nanalytiques sp\u00e9cifi\u00e9es par la note Aquaref annex\u00e9e et de respecter une limite de \nquantification inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 2 g/kg MS pour chacune de ces substances.\u00b5\nLes param\u00e8tres de caract\u00e9risation usuels des boues destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre \u00e9pandues vis\u00e9s en annexe 2 \nsont analys\u00e9s dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es par la note Aquaref annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 5 : TRANSMISSION DES DONN\u00c9ES\nAu plus tard un mois apr\u00e8s r\u00e9ception des r\u00e9sultats d'analyse, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation \ntransmet au service en charge de la police de l'eau l'ensemble des r\u00e9sultats d'analyses par voie \n\u00e9lectronique, via l'application VERSEAU, conform\u00e9ment au sc\u00e9nario d'\u00e9change des donn\u00e9es \nd'autosurveillance des syst\u00e8mes d'assainissement en vigueur d\u00e9fini par le SANDRE.\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00197 Page 3 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00010 - APC SIAREC-Pont-du-Chateau\ncampagne-PFAS Boues 71\nTITRE IV : GESTION DES BOUES CONTENANT DES PFAS\nARTICLE 6 : D\u00c9PASSEMENT DES SEUILS DU R\u00c8GLEMENT RELATIF AUX POLLUANTS ORGANIQUES \nPERSISTANTS\nD\u00e8s qu'une analyse conduit \u00e0 un d\u00e9passement d'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 3, le \nb\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, sans d\u00e9lai :\n\u2022 met fin \u00e0 toute valorisation agricole ;\n\u2022 en informe le service en charge de la police de l'eau en pr\u00e9cisant la quantit\u00e9 de boues \nconcern\u00e9es. \n\u2022 proc\u00e8de ou fait proc\u00e9der, dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s connaissance du \nd\u00e9passement de l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 3 au cours des cinq ann\u00e9es \npass\u00e9es, \u00e0 des analyses des PFAS mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 dans les sols sur lesquels les \nboues ont \u00e9t\u00e9 \u00e9pandues au cours des cinq ann\u00e9es pass\u00e9es, aux points de r\u00e9f\u00e9rence, \nrepr\u00e9sentatifs de chaque zone homog\u00e8ne, de parcelles ayant fait l'objet d'\u00e9pandages de \nboues de la station d'\u00e9puration de Pont-du-Ch\u00e2teau \u2013 \u00ab Les Madeleines \u00bb.\nDans les plus brefs d\u00e9lais, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation transf\u00e8re les boues vers les fili\u00e8res de \ndestruction adapt\u00e9es. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation informe le service en charge de la police de \nl'eau des fili\u00e8res utilis\u00e9es pour traiter les boues.\nLe d\u00e9passement d'un seul des seuils polluants organiques persistants (POP) entra\u00eene l'impossibilit\u00e9 \nde r\u00e9aliser une contre-analyse.\nARTICLE 7 : AUTRES D\u00c9PASSEMENTS DE SEUILS\nI. - Dans le cas o\u00f9 un unique pr\u00e9l\u00e8vement et analyse ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s, d\u00e8s qu'une mesure conduit \u00e0 \nun d\u00e9passement des seuils vis\u00e9s en annexe 4, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation peut, au choix :\n\u2022 (i) transf\u00e9rer les boues vers d'autres fili\u00e8res de gestion, hors valorisation directe ou \nindirecte en agriculture, conformes \u00e0 la r\u00e9glementation. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation \ninforme le service en charge de la police de l'eau des fili\u00e8res utilis\u00e9es pour traiter les \nboues. Il proc\u00e8de ou fait proc\u00e9der, dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s connaissance du \nd\u00e9passement de l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, \u00e0 des analyses des PFAS \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 dans les sols sur lesquels les boues ont \u00e9t\u00e9 \u00e9pandues au cours \ndes cinq ann\u00e9es pass\u00e9es, aux points de r\u00e9f\u00e9rence, repr\u00e9sentatifs de chaque zone \nhomog\u00e8ne, de parcelles ayant fait l'objet d'\u00e9pandages de boues de la station \nd'\u00e9puration de Pont-du-Ch\u00e2teau \u2013 \u00ab Les Madeleines \u00bb.\n\u2022 ou (ii) stocker les boues et proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der, dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 un \nautre pr\u00e9l\u00e8vement et une autre analyse conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s d\u00e9finies par les \ntitres 2 et 3, afin de confirmer ou non le d\u00e9passement des seuils mentionn\u00e9s en annexe \n4.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation informe le service en charge de la police de l'eau des actions \nengag\u00e9es, d\u00e8s leur mise en \u0153uvre, en pr\u00e9cisant les conditions de stockage temporaire de ces \nboues.\nLorsque la moyenne du r\u00e9sultat de l'analyse initiale et du r\u00e9sultat de l'analyse obtenue en \napplication du (ii) du pr\u00e9sent I d\u00e9passe l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de \nl'autorisation :\n\u2022 met fin \u00e0 toute valorisation agricole ; \n\u2022 en informe le service en charge de la police de l'eau.\n\u2022 identifie, dans les meilleurs d\u00e9lais, d'autres fili\u00e8res de gestion, hors valorisation directe \nou indirecte en agriculture, conformes \u00e0 la r\u00e9glementation et transf\u00e8re les boues vers \nces fili\u00e8res. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation justifie, aupr\u00e8s du service en charge de la \npolice de l'eau, de la capacit\u00e9 des fili\u00e8res de gestion \u00e0 traiter les PFAS dans les boues ;\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00197 Page 4 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00010 - APC SIAREC-Pont-du-Chateau\ncampagne-PFAS Boues 72\n\u2022 proc\u00e8de ou fait proc\u00e9der, dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s connaissance du \nd\u00e9passement de l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, \u00e0 des analyses des PFAS \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 dans les sols sur lesquels les boues ont \u00e9t\u00e9 \u00e9pandues au cours \ndes cinq ann\u00e9es pass\u00e9es, aux points de r\u00e9f\u00e9rence, repr\u00e9sentatifs de chaque zone \nhomog\u00e8ne, de parcelles ayant fait l'objet d'\u00e9pandages de boues de la station \nd'\u00e9puration de Pont-du-Ch\u00e2teau \u2013 \u00ab Les Madeleines \u00bb.\nLorsque la moyenne du r\u00e9sultat de l'analyse initiale et du r\u00e9sultat de l'analyse obtenue en \napplication du (ii) du pr\u00e9sent I ne d\u00e9passe aucun des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, les boues \npeuvent faire l'objet d'une valorisation agricole.\nII. - Dans le cas o\u00f9 trois pr\u00e9l\u00e8vements successifs ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s, et que la moyenne des r\u00e9sultats \ndes trois analyses pour chaque PFAS d\u00e9passe l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, le b\u00e9n\u00e9ficiaire \nde l'autorisation, sans d\u00e9lai : \n\u2022 met fin \u00e0 toute valorisation agricole ; \n\u2022 en informe le service en charge de la police de l'eau.\n\u2022 identifie, dans les meilleurs d\u00e9lais, d'autres fili\u00e8res de gestion, hors valorisation directe \nou indirecte en agriculture, conformes \u00e0 la r\u00e9glementation et transf\u00e8re les boues vers \nces fili\u00e8res. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation justifie, aupr\u00e8s du service en charge de la \npolice de l'eau, de la capacit\u00e9 des fili\u00e8res de gestion \u00e0 traiter les PFAS dans les boues ; \n\u2022 proc\u00e8de ou fait proc\u00e9der, dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s connaissance du \nd\u00e9passement de l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, \u00e0 des analyses des PFAS \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 dans les sols sur lesquels les boues ont \u00e9t\u00e9 \u00e9pandues au cours \ndes cinq ann\u00e9es pass\u00e9es, aux points de r\u00e9f\u00e9rence, repr\u00e9sentatifs de chaque zone \nhomog\u00e8ne, de parcelles ayant fait l'objet d'\u00e9pandages de boues de la station \nd'\u00e9puration de Pont-du-Ch\u00e2teau \u2013 \u00ab Les Madeleines \u00bb.\nLorsque la moyenne du r\u00e9sultat des trois analyses ne d\u00e9passe aucun des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'annexe 4, les boues peuvent faire l'objet d'une valorisation agricole. \nARTICLE 8 : RECHERCHE DES SOURCES DE CONTAMINATION\nLorsque les dispositions de l'article 6 ou de l'article 7 conduisent \u00e0 l'arr\u00eat ou la suspension de la \nvalorisation des boues en agriculture, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation engage une recherche des \nsources de contamination des boues en PFAS et transmet, dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s la \ntransmission des \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 5, un rapport au service en charge de la police de \nl'eau :\n\u2022 pr\u00e9sentant les sources de contamination des boues en PFAS ;\n\u2022 identifiant les actions \u00e0 engager pour mettre fin \u00e0 cette contamination ;\n\u2022 listant les installations de compostage ou de m\u00e9thanisation ayant valoris\u00e9 ces boues \ndepuis le 1er janvier 2025.\nTITRE V : DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nARTICLE 9 : DROITS DES TIERS\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nARTICLE 10 : AUTRES R\u00c9GLEMENTATIONS\nLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de faire les d\u00e9clarations ou d'ob -\ntenir les autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00197 Page 5 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00010 - APC SIAREC-Pont-du-Chateau\ncampagne-PFAS Boues 73\nARTICLE 11 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS\nUn avis au public faisant conna\u00eetre les termes du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 aux frais du demandeur, \nen caract\u00e8res apparents, dans deux journaux locaux ou r\u00e9gionaux diffus\u00e9s dans le d\u00e9partement du \nPuy-de-D\u00f4me.\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmise pour information \u00e0 la mairie de la commun e de Pont-du-\nCh\u00e2teau.\nUn extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e9num\u00e9rant notamment les motifs qui ont fond\u00e9 la d\u00e9cision ainsi que \nles principales descriptions sera affich\u00e9 pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois dans la mairie de \nPont-du-Ch\u00e2teau.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 disposition du public sur le site internet de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me \npendant une dur\u00e9e d'au moins un an.\nARTICLE 12 : VOIES ET D\u00c9LAIS SUSCEPTIBLES DE RECOURS\nCette d\u00e9cision est soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction. Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal \nadministratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon, CS 90129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1) \ndans un d\u00e9lai de deux mois qui suit la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs ou de l'affichage dans la mairie de Pont-du-Ch\u00e2teau, conform\u00e9ment \n\u00e0 l'article R 421-1 du code de justice administrative.\nLe tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon, C.S 90129, 63033 CLERMONT-\nFERRAND CEDEX 1) peut aussi \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du \nsite https://citoyens.telerecours.fr/\nDans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, le ma\u00eetre d'ouvrage peut pr\u00e9senter un recours gracieux. Le \nsilence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux \nemporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-2 du code de \njustice administrative.\nARTICLE 13 : EX\u00c9CUTION\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me,\nLe pr\u00e9sident du syndicat intercommunal d'assainissement de la r\u00e9gion est de Clermont-Ferrand,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires du Puy-de-D\u00f4me,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au re -\ncueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me,\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 23 juillet 2026\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjoint \u00e0 la chef du service eau, environnement, for\u00eat\nSign\u00e9 \nXavier PINEAU\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00197 Page 6 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00010 - APC SIAREC-Pont-du-Chateau\ncampagne-PFAS Boues 74\nANNEXE 1 \nListe des 52 PFAS \u00e0 analyser\nNom Abr\u00e9viation N\u00b0CAS Code \nSANDRE\nAcide perfluorot\u00e9tra-d\u00e9canoique PFTeDA 376-06-7 6547\nAcide perfluorocta-d\u00e9canoique PFODA 16517-11-6 8985\n4 : 2 Sulfonate de fluorot\u00e9lom\u00e8re 4 : 2 FTSA 757124-72-4 7945\n6:2 diester de phosphate de fluorot\u00e9lo-\nm\u00e8re 6:2 diPAP 57677-95-9 9124\n6:2/8:2 diester de phosphate de fluorot\u00e9lo-\nm\u00e8re 6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270\n8:2 Sulfonate de fluorot\u00e9lom\u00e8re 8:2 FTSA 39108-34-4 7946\n10:2 Sulfonate de fluorot\u00e9lom\u00e8re 10 : 2 FTSA 120226-60-0 9109\n8:2 Acide carboxylique insatur\u00e9 de fluoro-\nt\u00e9lom\u00e8re 8:2 FTUCA 70887-84-2 7970\n8:2 Diester de phosphate de perfluoroal-\nkyle 8 : 2 diPAP 678-41-1 9112\nPerfluorooctane-sulfonamide PFOSA 754-91-6 6548\nN-m\u00e9thylperfluorooctanesulfonamide MePFOSA 31506-32-8 7089\nAcide N-m\u00e9thylperfluorooctanesulfonami-\ndoac\u00e9tique MePFOSAA 2355-31-9 7987\nN-\u00e9thylperfluorooctanesulfonamide EtPFOSA 4151-50-2 6662\nAcide N-\u00e9thylperfluorooctanesulfonami-\ndoac\u00e9tique EtPFOSAA 2991-50-6 7988\nN-m\u00e9thylperfluorobutanesulfonamide MePFBSA 68298-12-4 6026\nAcide N-m\u00e9thylperfluorobutanesulfonami-\ndoac\u00e9tique MePFBSAA 159381-10-9 6050\nAcide nonafluoro-3,6-dioxaheptanoique NFDHpA 151772-58-6 9117\nPerfluorobutane-sulfonamide PFBSA 30334-69-1 6049\nAcide perfluoro-3-m\u00e9thoxypropanoique PFMPA 377-73-1 9183\nAcide 4,8-dioxa-3H-perfluorononanoique DONA 919005-14-4 8983\nAcide 7H-perfluoroheptanoique HPFHpA 1546-95-8 9225\nAcide perfluoro-3-7-dim\u00e9thyloctanoique PF37DMOA 172155-07-6 9224\nPerfluorohexane-sulfonamide PFHxSA 41997-13-1 9129\nAcide perfluoro-4-m\u00e9thoxybutanoique PFMBA 863090-89-5 9182\nAcide perfluorobutano\u00efque PFBA 375-22-4 5980\nAcide perfluoropentano\u00efque PFPeA 2706-90-3 5979\nAcide perfluorohexano\u00efque PFHxA 307-24-4 5978\nAcide perfluoroheptano\u00efque PFHpA 375-85-9 5977\nAcide perfluorooctano\u00efque PFOA 335-67-1 5347\nAcide perfluorononano\u00efque PFNA 375-95-1 6508\nAcide perfluorod\u00e9cano\u00efque PFDA 335-76-2 6509\nAcide perfluoround\u00e9cano\u00efque PFUnDA ; PFUnA 2058-94-8 6510\nAcide perfluorodod\u00e9cano\u00efque PFDoDA ; PFDoA 307-55-1 6507\nAcide perfluorotrid\u00e9cano\u00efque PFTrDA ; PFTrA 72629-94-8 6549\nAcide perfluorobutanesulfonique PFBS 375-73-5 6025\nAcide perfluoropentanesulfonique PFPeS 2706-91-4 8738\nAcide perfluorohexane sulfonique PFHxS 355-46-4 6830\nAcide perfluoroheptane sulfonique PFHpS 375-92-8 6542\nAcide perfluorooctane sulfonique PFOS 1763-23-1 6561\nAcide perfluorononane sulfonique PFNS 68259-12-1 8739\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00197 Page 7 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00010 - APC SIAREC-Pont-du-Chateau\ncampagne-PFAS Boues 75\nAcide perfluorodecane sulfonique PFDS 335-77-3 6550\nAcide perfluoround\u00e9cane sulfonique PFUnDS 749786-16-1 8740\nAcide perfluorodod\u00e9cane sulfonique PFDoDS 79780-39-5 8741\nAcide perfluorotrid\u00e9cane sulfonique PFTrDS 791563-89-8 8742\nAcide 6 : 2 fluorot\u00e9lom\u00e8re sulfonique 6 : 2 FTSA 27619-97-2 7893\nAcide perfluorohexadecano\u00efque PFHxDA 67905-19-5 8984\nAcide 9-chlorohexadecafluoro-3-oxano-\nnane-1-sulfonique 9Cl-PF3ONS 756426-58-1 9111\nAcide 4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,9,9,10,10,11,11,11-\nheptad\u00e9cafluoround\u00e9cano\u00efque 4H-PFUnDA 34598-33-9 9223\nAcide Decafluoro-4-(pentafluoro\u00e9thyl)cy-\nclohexanesulfonique 4-PFECHS 646-83-3 9180\n2,3,3,3-T\u00e9trafluoro-2- (heptafluoropro-\npoxy) acide propionique HPFO-DA 13252-13-6 8982\nAcide trifluoroac\u00e9tique TFA 76-05-1 8858\nAlkylb\u00e9taine 6 : 2 fluorot\u00e9lom\u00e8re sulfona-\nmide 6 : 2 FTAB 34455-29-3 7991\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00197 Page 8 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00010 - APC SIAREC-Pont-du-Chateau\ncampagne-PFAS Boues 76\nANNEXE 2 \nCaract\u00e9risation des boues\nNom Code SANDRE\nMati\u00e8re s\u00e8che (en % MB) 1799\nCarbone organique (en % MB) 1841\nAzote total (en % MB) 6018\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00197 Page 9 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00010 - APC SIAREC-Pont-du-Chateau\ncampagne-PFAS Boues 77\nANNEXE 3 \nSubstances POP\nSubstances POP Abr\u00e9viation N\u00b0CAS Code \nSANDRE\nLimite de \nconcentration\nPFOS et ses \nd\u00e9riv\u00e9s\nPFOS 1763-23-1 6561\n50 mg/kg \nEtPFOSA 4151-50-2 6662\nEtPFOSAA 2991-50-6 7988\nMePFOSA 31506-32-8 7089\nMePFOSAA 2355-31-9 7987\nPFOSA 754-91-6 6548\nPFOA, ses sels et \nles compos\u00e9s \napparent\u00e9s\nPFOA 335-67-1 5347\n1 mg/kg (PFOA \net ses sels)\n40 mg/kg \n(somme des \ncompos\u00e9s \napparent\u00e9s au \nPFOA)\n10 : 2 FTSA 120226-60-0 9109\n6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270\n8 : 2 diPAP 678-41-1 9112\n8:2 FTSA 39108-34-4 7946\n8:2 FTUCA 70887-84-2 7970\nPFHxS, ses sels et \nles compos\u00e9s \napparent\u00e9s\nPFHxS 355-46-4 6830\n1 mg/kg \n(PFHxS et ses \nsels)\n40 mg/kg \n(somme des \ncompos\u00e9s \napparent\u00e9s)\nPFHxSA 41997-13-1 9129\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00197 Page 10 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00010 - APC SIAREC-Pont-du-Chateau\ncampagne-PFAS Boues 78\nANNEXE 4\nAbr\u00e9viation Substance N\u00b0CAS Code \nSANDRE\nSeuil en g/kg\u00b5 \nMS (somme des \nsubstances)\nPFHxA\nPFOA\nPFNA\nPFDA\nPFHxS\nPFOS\nAcide perfluorohexano\u00efque\nAcide perfluorooctano\u00efque\nAcide perfluorononano\u00efque\nAcide perfluorod\u00e9cano\u00efque\nAcide perfluorohexane sulfonique\nAcide perfluorooctane sulfonique\n307-24-4\n335-67-1\n375-95-1\n335-76-2\n355-46-4\n1763-23-1\n5978\n5347\n6508\n6509\n6830\n6561\n40\nPFOSA\nPFBA\nPFPeA\nPFHxA\nPFHpA\nPFOA\nPFNA\nPFDA\nPFUnDA ; \nPFUnA\nPFDoDA ; \nPFDoA\nPFTrDA ; PFTrA\nPFBS\nPFPeS\nPFHxS\nPFHpS\nPFOS\nPFNS\nPFDS\nPFUnDS\nPFDoDS\nPFTrDS\n6 : 2 FTSA\nAcide Perfluorooctane-sulfonamide\nAcide perfluorobutano\u00efque\nAcide perfluoropentano\u00efque\nAcide perfluorohexano\u00efque\nAcide perfluoroheptano\u00efque\nAcide perfluorooctano\u00efque\nAcide perfluorononano\u00efque\nAcide perfluorod\u00e9cano\u00efque\nAcide perfluoround\u00e9cano\u00efque\nAcide perfluorodod\u00e9cano\u00efque\nAcide perfluorotrid\u00e9cano\u00efque\nAcide perfluorobutanesulfonique\nAcide perfluoropentanesulfonique\nAcide perfluorohexane sulfonique\nAcide perfluoroheptane sulfonique\nAcide perfluorooctane sulfonique\nAcide perfluorononane sulfonique\nAcide perfluorodecane sulfonique\nAcide perfluoround\u00e9cane sulfonique\nAcide perfluorodod\u00e9cane sulfonique\nAcide perfluorotrid\u00e9cane sulfonique\nAcide 6 : 2 fluorot\u00e9lom\u00e8re\n754-91-6\n375-22-4\n2706-90-3\n307-24-4\n375-85-9\n335-67-1\n375-95-1\n335-76-2\n2058-94-8\n307-55-1\n72629-94-8\n375-73-5\n2706-91-4\n355-46-4\n375-92-8\n1763-23-1\n2723-12-01\n335-77-3\n749786-16-1\n79780-39-5\n791563-89-8\n27619-97-2\n6548\n5980\n5979\n5978\n5977\n5347\n6508\n6509\n6510\n6507\n6549\n6025\n8738\n6830\n6542\n6561\n8739\n6550\n8740\n8741\n8742\n7893\n400 \nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00197 Page 11 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00010 - APC SIAREC-Pont-du-Chateau\ncampagne-PFAS Boues 79\nANNEXE 5\nNote technique d'Aquaref sur les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des campagnes de mesures des PFAS \ndans les boues issues de stations d'\u00e9puration urbaines et industrielles (circulaire minist\u00e9rielle du 27 \navril 2026)\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00197 Page 12 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00010 - APC SIAREC-Pont-du-Chateau\ncampagne-PFAS Boues 80\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-07-23-00011\nAPC SIAVA-Cournon campagne-PFAS Boues \n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00011 - APC SIAVA-Cournon campagne-PFAS\nBoues 81\n=aPREFETE hDU PUY-DE-DOMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES \nTERRITOIRES DU PUY-DE-D\u00d4ME\nService eau, environnement, for\u00eat\nARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL COMPL\u00c9MENTAIRE\nrelatif \u00e0 la recherche de PFAS dans les boues \nd'\u00e9puration urbaines destin\u00e9es \u00e0 la valorisation \nagricole, et \u00e0 la gestion des boues contenant des PFAS\nAgglom\u00e9ration d'assainissement de\n\u00ab COURNON D'AUVERGNE \u00bb\nDossier n\u00b0 63-2017-00195\nLa pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu la directive 86/278/CEE du Conseil du 12 juin 1986 relative \u00e0 la protection de l'environnement et \nnotamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'\u00e9puration en agriculture ;\nVu le r\u00e8glement (UE) 2019/1021 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 20 juin 2019 concernant les \npolluants organiques persistants ;\nVu le code de l'environnement, articles L.214-1 \u00e0 11, R.214-1 \u00e0 56, L.181-1 \u00e0 32, R.181-1 \u00e0 D.181-57, et\nL. 171-1 \u00e0 L.171-12 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux \u00e9pandages de \nboues sur les sols agricoles pris en application du d\u00e9cret n\u00b0 97-1133 du 8 d\u00e9cembre 1997 relatif \u00e0 \nl'\u00e9pandage des boues issues du traitement des eaux us\u00e9es ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juillet 2015 modifi\u00e9 relatif aux syst\u00e8mes collectifs et aux installations \nd'assainissement non collectif \u00e0 l'exception des installations d'assainissement non collectif \nrecevant une charge brute de pollution organique inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1,2 kg/j de DBO5 ;\nVu le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne \n2022-2027 approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2022 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2025 portant approbation de l'\u00e9tat des lieux des masses d'eaux 2025 \ndu bassin Loire-Bretagne ;\nVu la circulaire du 27 avril 2026 relative \u00e0 la recherche de PFAS dans les boues issues de stations \nd'\u00e9purations destin\u00e9es \u00e0 la valorisation agricole et \u00e0 la gestion des boues contenant des PFAS ;\nVu le d\u00e9cret du 17 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS \nen qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me ;\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00195 Page 1 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00011 - APC SIAVA-Cournon campagne-PFAS\nBoues 82\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20260578 du 3 avril 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur \nGuilhem BRUN, directeur d\u00e9partemental des territoires du Puy-de-D\u00f4me ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT63/SG/2026-07 du 6 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMonsieur Guilhem BRUN, directeur d\u00e9partemental des territoires du Puy-de-D\u00f4me, \u00e0 certains de \nses collaborateurs ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2012/01215 du 11 juin 2012 relatif au syst\u00e8me d'assainissement de \nl'agglom\u00e9ration de \u00ab Cournon d'Auvergne \u00bb ;\nVu le projet d'arr\u00eat\u00e9 adress\u00e9 au syndicat intercommunal d'assainissement de la vall\u00e9e de l'Auzon en \ndate du 15 juin 2026 ;\nVu que le syndicat intercommunal d'assainissement de la vall\u00e9e de l'Auzon a \u00e9mis un avis dans le \nd\u00e9lai de 15 jours qui lui est r\u00e9glementairement imparti sur le projet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui lui a \u00e9t\u00e9 \ntransmis ;\nConsid\u00e9rant que les substances per- et polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) sont susceptibles de porter \natteintes \u00e0 l'environnement et \u00e0 la sant\u00e9 humaine, int\u00e9r\u00eats qui sont prot\u00e9g\u00e9s par l'article L. 511-1 du \ncode de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant que les substances PFAS peuvent \u00eatre pr\u00e9sentes dans les eaux us\u00e9es urbaines et donc \ndans les boues issues de leur traitement ;\nConsid\u00e9rant que la valorisation des boues d'\u00e9puration, notamment par \u00e9pandage sur des surfaces \nagricoles, y compris apr\u00e8s compostage ou m\u00e9thanisation, peut entra\u00eener la diss\u00e9mination de PFAS \ndans l'environnement et en particulier les eaux souterraines, susceptible d'avoir un impact sanitaire \nsur les populations humaines et les \u00e9cosyst\u00e8mes expos\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que le consortium scientifique et technique Aquaref a d\u00e9fini, dans la note technique \nde mai 2026 relatives aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de campagnes de mesure des PFAS dans les \nboues issues de stations d'\u00e9puration urbaines ou industrielles (circulaire minist\u00e9rielle du 27 avril \n2026), les modalit\u00e9s m\u00e9trologiques pertinentes \u00e0 prendre comme r\u00e9f\u00e9rence pour mesurer les PFAS \ndans les boues de station d'\u00e9puration ;\nConsid\u00e9rant que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir une gestion globale et \n\u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau, selon les dispositions de l'article L.211-1 du code de \nl'environnement ;\nARR\u00caTE\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2012/01215 en date du 11 juin 2012 autorisant, au titre de l'article L.214-3 du \ncode de l'environnement, le syst\u00e8me d'assainissement de \u00ab Cournon d'Auvergne \u00bb, est compl\u00e9t\u00e9 \npar les articles suivants :\nTITRE 1er : MISE EN PLACE D'UNE CAMPAGNE DE PR\u00c9L\u00c8VEMENTS ET D'ANALYSES DES BOUES \nURBAINES DESTIN\u00c9ES \u00c0 L'\u00c9PANDAGE AGRICOLE\nLe syndicat intercommunal d'assainissement de la vall\u00e9e de l'Auzon ide ntifi\u00e9e comme le ma\u00eetre \nd'ouvrage est d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation \u00bb.\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00195 Page 2 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00011 - APC SIAVA-Cournon campagne-PFAS\nBoues 83\nARTICLE 1 : OBJET DE LA CAMPAGNE\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation est tenu de mettre en place une surveillance des substances per- \nou polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) list\u00e9es dans le tableau de l'annexe 1, des boues destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre \nvaloris\u00e9es en agriculture, directement ou indirectement.\nCette surveillance consiste \u00e0 proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der, au niveau du point r\u00e9glementaire S6 au \nsens du service d'administration nationale des donn\u00e9es et r\u00e9f\u00e9rentiels sur l'eau (SANDRE) \u00ab boue \n\u00e9vacu\u00e9e apr\u00e8s traitement \u00bb, \u00e0 quatre campagnes (pr\u00e9l\u00e8vement et analyse) sur une dur\u00e9e maximale \nde douze mois. \nLa premi\u00e8re campagne d\u00e9bute au plus tard deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9.\nLa dur\u00e9e qui s\u00e9pare deux campagnes de pr\u00e9l\u00e8vements successifs est d'au moins deux mois et au \nplus de quatre mois.\nTITRE II : PR\u00c9L\u00c8VEMENT DES BOUES\nARTICLE 2 : NOMBRE DE PR\u00c9L\u00c8VEMENTS\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation peut, \u00e0 son choix, proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der \u00e0 :\n\u2022 un pr\u00e9l\u00e8vement unique ; \n\u2022 ou \u00e0 trois pr\u00e9l\u00e8vements successifs, espac\u00e9s chacun d'au moins une semaine.\nARTICLE 3 : MODALIT\u00c9S DE PR\u00c9L\u00c8VEMENTS\nLes \u00e9chantillons sont pr\u00e9lev\u00e9s au niveau du point r\u00e9glementaire S6, au sens du service \nd'administration nationale des donn\u00e9es et r\u00e9f\u00e9rentiels sur l'eau (SANDRE) \u00ab boue \u00e9vacu\u00e9e apr\u00e8s \ntraitement \u00bb.\nLes \u00e9chantillons sont pr\u00e9lev\u00e9s suivant les modalit\u00e9s de la note Aquaref jointe en annexe 5.\nTITRE III : ANALYSE DES BOUES\nARTICLE 4 : MODALIT\u00c9S DES ANALYSES\nChaque pr\u00e9l\u00e8vement fait l'objet d'une analyse portant sur les substances PFAS mentionn\u00e9es en \nannexe 1 et les param\u00e8tres usuels de caract\u00e9risation des boues mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 2.\nPour chacune des campagnes, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation doit proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der \u00e0 \nl'analyse : \n\u2022 du TFA selon les modalit\u00e9s analytiques sp\u00e9cifi\u00e9es par la note Aquaref annex\u00e9e et de \nrespecter une limite de quantification inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 g/kg MS ;\u00b5\n\u2022 de chacune des autres substances PFAS mentionn\u00e9es en annexe 1 selon les modalit\u00e9s \nanalytiques sp\u00e9cifi\u00e9es par la note Aquaref annex\u00e9e et de respecter une limite de \nquantification inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 2 g/kg MS pour chacune de ces substances.\u00b5\nLes param\u00e8tres de caract\u00e9risation usuels des boues destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre \u00e9pandues vis\u00e9s en annexe 2 \nsont analys\u00e9s dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es par la note Aquaref annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 5 : TRANSMISSION DES DONN\u00c9ES\nAu plus tard un mois apr\u00e8s r\u00e9ception des r\u00e9sultats d'analyse, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation \ntransmet au service en charge de la police de l'eau l'ensemble des r\u00e9sultats d'analyses par voie \nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00195 Page 3 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00011 - APC SIAVA-Cournon campagne-PFAS\nBoues 84\n\u00e9lectronique, via l'application VERSEAU, conform\u00e9ment au sc\u00e9nario d'\u00e9change des donn\u00e9es \nd'autosurveillance des syst\u00e8mes d'assainissement en vigueur d\u00e9fini par le SANDRE.\nTITRE IV : GESTION DES BOUES CONTENANT DES PFAS\nARTICLE 6 : D\u00c9PASSEMENT DES SEUILS DU R\u00c8GLEMENT RELATIF AUX POLLUANTS ORGANIQUES \nPERSISTANTS\nD\u00e8s qu'une analyse conduit \u00e0 un d\u00e9passement d'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 3, le \nb\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, sans d\u00e9lai :\n\u2022 met fin \u00e0 toute valorisation agricole ;\n\u2022 en informe le service en charge de la police de l'eau en pr\u00e9cisant la quantit\u00e9 de boues \nconcern\u00e9es. \n\u2022 proc\u00e8de ou fait proc\u00e9der, dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s connaissance du \nd\u00e9passement de l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 3, \u00e0 des analyses des PFAS \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 dans les sols sur lesquels les boues/composts ont \u00e9t\u00e9 \u00e9pandus au \ncours des cinq ann\u00e9es pass\u00e9es, aux points de r\u00e9f\u00e9rence, repr\u00e9sentatifs de chaque zone \nhomog\u00e8ne, de parcelles ayant fait l'objet d'\u00e9pandages de boues de la station d'\u00e9puration \nde Cournon d'Auvergne \u2013 \u00ab La Ribeyre \u00bb.\nDans les plus brefs d\u00e9lais, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation transf\u00e8re les boues vers les fili\u00e8res de \ndestruction adapt\u00e9es. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation informe le service en charge de la police de \nl'eau des fili\u00e8res utilis\u00e9es pour traiter les boues.\nLe d\u00e9passement d'un seul des seuils polluants organiques persistants (POP) entra\u00eene l'impossibilit\u00e9 \nde r\u00e9aliser une contre-analyse.\nARTICLE 7 : AUTRES D\u00c9PASSEMENTS DE SEUILS\nI. - Dans le cas o\u00f9 un unique pr\u00e9l\u00e8vement et analyse ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s, d\u00e8s qu'une mesure conduit \u00e0 \nun d\u00e9passement des seuils vis\u00e9s en annexe 4, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation peut, au choix :\n\u2022 (i) transf\u00e9rer les boues vers d'autres fili\u00e8res de gestion, hors valorisation directe ou \nindirecte en agriculture, conformes \u00e0 la r\u00e9glementation. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation \ninforme le service en charge de la police de l'eau des fili\u00e8res utilis\u00e9es pour traiter les \nboues. Il proc\u00e8de ou fait proc\u00e9der, dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s connaissance du \nd\u00e9passement de l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, \u00e0 des analyses des PFAS \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 dans les sols sur lesquels les boues/composts ont \u00e9t\u00e9 \u00e9pandus \nau cours des cinq ann\u00e9es pass\u00e9es, aux points de r\u00e9f\u00e9rence, repr\u00e9sentatifs de chaque \nzone homog\u00e8ne, de parcelles ayant fait l'objet d'\u00e9pandages de boues de la station \nd'\u00e9puration de Cournon d'Auvergne \u2013 \u00ab La Ribeyre \u00bb.\n\u2022 ou (ii) stocker les boues et proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der, dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 un \nautre pr\u00e9l\u00e8vement et une autre analyse conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s d\u00e9finies par les \ntitres 2 et 3, afin de confirmer ou non le d\u00e9passement des seuils mentionn\u00e9s en annexe \n4.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation informe le service en charge de la police de l'eau des actions \nengag\u00e9es, d\u00e8s leur mise en \u0153uvre, en pr\u00e9cisant les conditions de stockage temporaire de ces \nboues.\nLorsque la moyenne du r\u00e9sultat de l'analyse initiale et du r\u00e9sultat de l'analyse obtenue en \napplication du (ii) du pr\u00e9sent I d\u00e9passe l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de \nl'autorisation :\n\u2022 met fin \u00e0 toute valorisation agricole ; \n\u2022 en informe le service en charge de la police de l'eau.\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00195 Page 4 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00011 - APC SIAVA-Cournon campagne-PFAS\nBoues 85\n\u2022 identifie, dans les meilleurs d\u00e9lais, d'autres fili\u00e8res de gestion, hors valorisation directe \nou indirecte en agriculture, conformes \u00e0 la r\u00e9glementation et transf\u00e8re les boues vers \nces fili\u00e8res. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation justifie, aupr\u00e8s du service en charge de la \npolice de l'eau, de la capacit\u00e9 des fili\u00e8res de gestion \u00e0 traiter les PFAS dans les boues ;\n\u2022 proc\u00e8de ou fait proc\u00e9der, dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s connaissance du \nd\u00e9passement de l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, \u00e0 des analyses des PFAS \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 dans les sols sur lesquels les boues/composts ont \u00e9t\u00e9 \u00e9pandus \nau cours des cinq ann\u00e9es pass\u00e9es, aux points de r\u00e9f\u00e9rence, repr\u00e9sentatifs de chaque \nzone homog\u00e8ne, de parcelles ayant fait l'objet d'\u00e9pandages de boues de la station \nd'\u00e9puration de Cournon d'Auvergne \u2013 \u00ab La Ribeyre \u00bb.\nLorsque la moyenne du r\u00e9sultat de l'analyse initiale et du r\u00e9sultat de l'analyse obtenue en \napplication du (ii) du pr\u00e9sent I ne d\u00e9passe aucun des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, les boues \npeuvent faire l'objet d'une valorisation agricole.\nII. - Dans le cas o\u00f9 trois pr\u00e9l\u00e8vements successifs ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s, et que la moyenne des r\u00e9sultats \ndes trois analyses pour chaque PFAS d\u00e9passe l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, le b\u00e9n\u00e9ficiaire \nde l'autorisation, sans d\u00e9lai : \n\u2022 met fin \u00e0 toute valorisation agricole ; \n\u2022 en informe le service en charge de la police de l'eau.\n\u2022 identifie, dans les meilleurs d\u00e9lais, d'autres fili\u00e8res de gestion, hors valorisation directe \nou indirecte en agriculture, conformes \u00e0 la r\u00e9glementation et transf\u00e8re les boues vers \nces fili\u00e8res. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation justifie, aupr\u00e8s du service en charge de la \npolice de l'eau, de la capacit\u00e9 des fili\u00e8res de gestion \u00e0 traiter les PFAS dans les boues ; \n\u2022 proc\u00e8de ou fait proc\u00e9der, dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s connaissance du \nd\u00e9passement de l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, \u00e0 des analyses des PFAS \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 dans les sols sur lesquels les boues/composts ont \u00e9t\u00e9 \u00e9pandus \nau cours des cinq ann\u00e9es pass\u00e9es, aux points de r\u00e9f\u00e9rence, repr\u00e9sentatifs de chaque \nzone homog\u00e8ne, de parcelles ayant fait l'objet d'\u00e9pandages de boues de la station \nd'\u00e9puration de Cournon d'Auvergne \u2013 \u00ab La Ribeyre \u00bb.\nLorsque la moyenne du r\u00e9sultat des trois analyses ne d\u00e9passe aucun des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'annexe 4, les boues peuvent faire l'objet d'une valorisation agricole. \nARTICLE 8 : RECHERCHE DES SOURCES DE CONTAMINATION\nLorsque les dispositions de l'article 6 ou de l'article 7 conduisent \u00e0 l'arr\u00eat ou la suspension de la \nvalorisation des boues en agriculture, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation engage une recherche des \nsources de contamination des boues en PFAS et transmet, dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s la \ntransmission des \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 5, un rapport au service en charge de la police de \nl'eau :\n\u2022 pr\u00e9sentant les sources de contamination des boues en PFAS ;\n\u2022 identifiant les actions \u00e0 engager pour mettre fin \u00e0 cette contamination ;\n\u2022 listant les installations de compostage ou de m\u00e9thanisation ayant valoris\u00e9 ces boues \ndepuis le 1er janvier 2025.\nTITRE V : DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nARTICLE 9 : DROITS DES TIERS\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nARTICLE 10 : AUTRES R\u00c9GLEMENTATIONS\nLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de faire les d\u00e9clarations ou d'ob -\ntenir les autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00195 Page 5 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00011 - APC SIAVA-Cournon campagne-PFAS\nBoues 86\nARTICLE 11 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS\nUn avis au public faisant conna\u00eetre les termes du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 aux frais du demandeur, \nen caract\u00e8res apparents, dans deux journaux locaux ou r\u00e9gionaux diffus\u00e9s dans le d\u00e9partement du \nPuy-de-D\u00f4me.\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmise pour information \u00e0 la mairie de la commune de Cournon.\nUn extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e9num\u00e9rant notamment les motifs qui ont fond\u00e9 la d\u00e9cision ainsi que \nles principales descriptions sera affich\u00e9 pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois dans la mairie de \nCournon d'Auvergne.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 disposition du public sur le site internet de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me \npendant une dur\u00e9e d'au moins un an.\nARTICLE 12 : VOIES ET D\u00c9LAIS SUSCEPTIBLES DE RECOURS\nCette d\u00e9cision est soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction. Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal \nadministratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon, CS 90129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1) \ndans un d\u00e9lai de deux mois qui suit la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs ou de l'affichage dans la mairie de Cournon d'Auvergne, \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R 421-1 du code de justice administrative.\nLe tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon, C.S 90129, 63033 CLERMONT-\nFERRAND CEDEX 1) peut aussi \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du \nsite https://citoyens.telerecours.fr/\nDans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, le ma\u00eetre d'ouvrage peut pr\u00e9senter un recours gracieux. Le \nsilence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux \nemporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-2 du code de \njustice administrative.\nARTICLE 13 : EX\u00c9CUTION\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me,\nLe pr\u00e9sident du syndicat intercommunal d'assainissement de la vall\u00e9e de l'Auzon,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires du Puy-de-D\u00f4me,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au re -\ncueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me,\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 23 juillet 2026\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjoint \u00e0 la chef du service eau, environnement, for\u00eat\nSign\u00e9 \nXavier PINEAU\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00195 Page 6 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00011 - APC SIAVA-Cournon campagne-PFAS\nBoues 87\nANNEXE 1 \nListe des 52 PFAS \u00e0 analyser\nNom Abr\u00e9viation N\u00b0CAS Code \nSANDRE\nAcide perfluorot\u00e9tra-d\u00e9canoique PFTeDA 376-06-7 6547\nAcide perfluorocta-d\u00e9canoique PFODA 16517-11-6 8985\n4 : 2 Sulfonate de fluorot\u00e9lom\u00e8re 4 : 2 FTSA 757124-72-4 7945\n6:2 diester de phosphate de fluorot\u00e9lo-\nm\u00e8re 6:2 diPAP 57677-95-9 9124\n6:2/8:2 diester de phosphate de fluorot\u00e9lo-\nm\u00e8re 6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270\n8:2 Sulfonate de fluorot\u00e9lom\u00e8re 8:2 FTSA 39108-34-4 7946\n10:2 Sulfonate de fluorot\u00e9lom\u00e8re 10 : 2 FTSA 120226-60-0 9109\n8:2 Acide carboxylique insatur\u00e9 de fluoro-\nt\u00e9lom\u00e8re 8:2 FTUCA 70887-84-2 7970\n8:2 Diester de phosphate de perfluoroal-\nkyle 8 : 2 diPAP 678-41-1 9112\nPerfluorooctane-sulfonamide PFOSA 754-91-6 6548\nN-m\u00e9thylperfluorooctanesulfonamide MePFOSA 31506-32-8 7089\nAcide N-m\u00e9thylperfluorooctanesulfonami-\ndoac\u00e9tique MePFOSAA 2355-31-9 7987\nN-\u00e9thylperfluorooctanesulfonamide EtPFOSA 4151-50-2 6662\nAcide N-\u00e9thylperfluorooctanesulfonami-\ndoac\u00e9tique EtPFOSAA 2991-50-6 7988\nN-m\u00e9thylperfluorobutanesulfonamide MePFBSA 68298-12-4 6026\nAcide N-m\u00e9thylperfluorobutanesulfonami-\ndoac\u00e9tique MePFBSAA 159381-10-9 6050\nAcide nonafluoro-3,6-dioxaheptanoique NFDHpA 151772-58-6 9117\nPerfluorobutane-sulfonamide PFBSA 30334-69-1 6049\nAcide perfluoro-3-m\u00e9thoxypropanoique PFMPA 377-73-1 9183\nAcide 4,8-dioxa-3H-perfluorononanoique DONA 919005-14-4 8983\nAcide 7H-perfluoroheptanoique HPFHpA 1546-95-8 9225\nAcide perfluoro-3-7-dim\u00e9thyloctanoique PF37DMOA 172155-07-6 9224\nPerfluorohexane-sulfonamide PFHxSA 41997-13-1 9129\nAcide perfluoro-4-m\u00e9thoxybutanoique PFMBA 863090-89-5 9182\nAcide perfluorobutano\u00efque PFBA 375-22-4 5980\nAcide perfluoropentano\u00efque PFPeA 2706-90-3 5979\nAcide perfluorohexano\u00efque PFHxA 307-24-4 5978\nAcide perfluoroheptano\u00efque PFHpA 375-85-9 5977\nAcide perfluorooctano\u00efque PFOA 335-67-1 5347\nAcide perfluorononano\u00efque PFNA 375-95-1 6508\nAcide perfluorod\u00e9cano\u00efque PFDA 335-76-2 6509\nAcide perfluoround\u00e9cano\u00efque PFUnDA ; PFUnA 2058-94-8 6510\nAcide perfluorodod\u00e9cano\u00efque PFDoDA ; PFDoA 307-55-1 6507\nAcide perfluorotrid\u00e9cano\u00efque PFTrDA ; PFTrA 72629-94-8 6549\nAcide perfluorobutanesulfonique PFBS 375-73-5 6025\nAcide perfluoropentanesulfonique PFPeS 2706-91-4 8738\nAcide perfluorohexane sulfonique PFHxS 355-46-4 6830\nAcide perfluoroheptane sulfonique PFHpS 375-92-8 6542\nAcide perfluorooctane sulfonique PFOS 1763-23-1 6561\nAcide perfluorononane sulfonique PFNS 68259-12-1 8739\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00195 Page 7 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00011 - APC SIAVA-Cournon campagne-PFAS\nBoues 88\nAcide perfluorodecane sulfonique PFDS 335-77-3 6550\nAcide perfluoround\u00e9cane sulfonique PFUnDS 749786-16-1 8740\nAcide perfluorodod\u00e9cane sulfonique PFDoDS 79780-39-5 8741\nAcide perfluorotrid\u00e9cane sulfonique PFTrDS 791563-89-8 8742\nAcide 6 : 2 fluorot\u00e9lom\u00e8re sulfonique 6 : 2 FTSA 27619-97-2 7893\nAcide perfluorohexadecano\u00efque PFHxDA 67905-19-5 8984\nAcide 9-chlorohexadecafluoro-3-oxano-\nnane-1-sulfonique 9Cl-PF3ONS 756426-58-1 9111\nAcide 4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,9,9,10,10,11,11,11-\nheptad\u00e9cafluoround\u00e9cano\u00efque 4H-PFUnDA 34598-33-9 9223\nAcide Decafluoro-4-(pentafluoro\u00e9thyl)cy-\nclohexanesulfonique 4-PFECHS 646-83-3 9180\n2,3,3,3-T\u00e9trafluoro-2- (heptafluoropro-\npoxy) acide propionique HPFO-DA 13252-13-6 8982\nAcide trifluoroac\u00e9tique TFA 76-05-1 8858\nAlkylb\u00e9taine 6 : 2 fluorot\u00e9lom\u00e8re sulfona-\nmide 6 : 2 FTAB 34455-29-3 7991\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00195 Page 8 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00011 - APC SIAVA-Cournon campagne-PFAS\nBoues 89\nANNEXE 2 \nCaract\u00e9risation des boues\nNom Code SANDRE\nMati\u00e8re s\u00e8che (en % MB) 1799\nCarbone organique (en % MB) 1841\nAzote total (en % MB) 6018\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00195 Page 9 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00011 - APC SIAVA-Cournon campagne-PFAS\nBoues 90\nANNEXE 3 \nSubstances POP\nSubstances POP Abr\u00e9viation N\u00b0CAS Code \nSANDRE\nLimite de \nconcentration\nPFOS et ses \nd\u00e9riv\u00e9s\nPFOS 1763-23-1 6561\n50 mg/kg \nEtPFOSA 4151-50-2 6662\nEtPFOSAA 2991-50-6 7988\nMePFOSA 31506-32-8 7089\nMePFOSAA 2355-31-9 7987\nPFOSA 754-91-6 6548\nPFOA, ses sels et \nles compos\u00e9s \napparent\u00e9s\nPFOA 335-67-1 5347\n1 mg/kg (PFOA \net ses sels)\n40 mg/kg \n(somme des \ncompos\u00e9s \napparent\u00e9s au \nPFOA)\n10 : 2 FTSA 120226-60-0 9109\n6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270\n8 : 2 diPAP 678-41-1 9112\n8:2 FTSA 39108-34-4 7946\n8:2 FTUCA 70887-84-2 7970\nPFHxS, ses sels et \nles compos\u00e9s \napparent\u00e9s\nPFHxS 355-46-4 6830\n1 mg/kg \n(PFHxS et ses \nsels)\n40 mg/kg \n(somme des \ncompos\u00e9s \napparent\u00e9s)\nPFHxSA 41997-13-1 9129\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00195 Page 10 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00011 - APC SIAVA-Cournon campagne-PFAS\nBoues 91\nANNEXE 4\nAbr\u00e9viation Substance N\u00b0CAS Code \nSANDRE\nSeuil en g/kg\u00b5 \nMS (somme des \nsubstances)\nPFHxA\nPFOA\nPFNA\nPFDA\nPFHxS\nPFOS\nAcide perfluorohexano\u00efque\nAcide perfluorooctano\u00efque\nAcide perfluorononano\u00efque\nAcide perfluorod\u00e9cano\u00efque\nAcide perfluorohexane sulfonique\nAcide perfluorooctane sulfonique\n307-24-4\n335-67-1\n375-95-1\n335-76-2\n355-46-4\n1763-23-1\n5978\n5347\n6508\n6509\n6830\n6561\n40\nPFOSA\nPFBA\nPFPeA\nPFHxA\nPFHpA\nPFOA\nPFNA\nPFDA\nPFUnDA ; \nPFUnA\nPFDoDA ; \nPFDoA\nPFTrDA ; PFTrA\nPFBS\nPFPeS\nPFHxS\nPFHpS\nPFOS\nPFNS\nPFDS\nPFUnDS\nPFDoDS\nPFTrDS\n6 : 2 FTSA\nAcide Perfluorooctane-sulfonamide\nAcide perfluorobutano\u00efque\nAcide perfluoropentano\u00efque\nAcide perfluorohexano\u00efque\nAcide perfluoroheptano\u00efque\nAcide perfluorooctano\u00efque\nAcide perfluorononano\u00efque\nAcide perfluorod\u00e9cano\u00efque\nAcide perfluoround\u00e9cano\u00efque\nAcide perfluorodod\u00e9cano\u00efque\nAcide perfluorotrid\u00e9cano\u00efque\nAcide perfluorobutanesulfonique\nAcide perfluoropentanesulfonique\nAcide perfluorohexane sulfonique\nAcide perfluoroheptane sulfonique\nAcide perfluorooctane sulfonique\nAcide perfluorononane sulfonique\nAcide perfluorodecane sulfonique\nAcide perfluoround\u00e9cane sulfonique\nAcide perfluorodod\u00e9cane sulfonique\nAcide perfluorotrid\u00e9cane sulfonique\nAcide 6 : 2 fluorot\u00e9lom\u00e8re\n754-91-6\n375-22-4\n2706-90-3\n307-24-4\n375-85-9\n335-67-1\n375-95-1\n335-76-2\n2058-94-8\n307-55-1\n72629-94-8\n375-73-5\n2706-91-4\n355-46-4\n375-92-8\n1763-23-1\n2723-12-01\n335-77-3\n749786-16-1\n79780-39-5\n791563-89-8\n27619-97-2\n6548\n5980\n5979\n5978\n5977\n5347\n6508\n6509\n6510\n6507\n6549\n6025\n8738\n6830\n6542\n6561\n8739\n6550\n8740\n8741\n8742\n7893\n400 \nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00195 Page 11 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00011 - APC SIAVA-Cournon campagne-PFAS\nBoues 92\nANNEXE 5\nNote technique d'Aquaref sur les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des campagnes de mesures des PFAS \ndans les boues issues de stations d'\u00e9puration urbaines et industrielles (circulaire minist\u00e9rielle du 27 \navril 2026)\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00195 Page 12 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00011 - APC SIAVA-Cournon campagne-PFAS\nBoues 93\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-07-23-00012\nAPC SIREG-Issoire campagne-PFAS Boues\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00012 - APC SIREG-Issoire campagne-PFAS Boues 94\n=aPREFETE hDU PUY-DE-DOMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES \nTERRITOIRES DU PUY-DE-D\u00d4ME\nService eau, environnement, for\u00eat\nARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL COMPL\u00c9MENTAIRE\nrelatif \u00e0 la recherche de PFAS dans les boues \nd'\u00e9puration urbaines destin\u00e9es \u00e0 la valorisation \nagricole, et \u00e0 la gestion des boues contenant des PFAS\nAgglom\u00e9ration d'assainissement de\n\u00ab ISSOIRE \u00bb\nDossier n\u00b0 63-2017-00196\nLa pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu la directive 86/278/CEE du Conseil du 12 juin 1986 relative \u00e0 la protection de l'environnement et \nnotamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'\u00e9puration en agriculture ;\nVu le r\u00e8glement (UE) 2019/1021 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 20 juin 2019 concernant les \npolluants organiques persistants ;\nVu le code de l'environnement, articles L.214-1 \u00e0 11, R.214-1 \u00e0 56, L.181-1 \u00e0 32, R.181-1 \u00e0 D.181-57, et\nL. 171-1 \u00e0 L.171-12 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux \u00e9pandages de \nboues sur les sols agricoles pris en application du d\u00e9cret n\u00b0 97-1133 du 8 d\u00e9cembre 1997 relatif \u00e0 \nl'\u00e9pandage des boues issues du traitement des eaux us\u00e9es ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juillet 2015 modifi\u00e9 relatif aux syst\u00e8mes collectifs et aux installations \nd'assainissement non collectif \u00e0 l'exception des installations d'assainissement non collectif \nrecevant une charge brute de pollution organique inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1,2 kg/j de DBO5 ;\nVu le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne \n2022-2027 approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2022 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2025 portant approbation de l'\u00e9tat des lieux des masses d'eaux 2025 \ndu bassin Loire-Bretagne ;\nVu la circulaire du 27 avril 2026 relative \u00e0 la recherche de PFAS dans les boues issues de stations \nd'\u00e9purations destin\u00e9es \u00e0 la valorisation agricole et \u00e0 la gestion des boues contenant des PFAS ;\nVu le d\u00e9cret du 17 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS \nen qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me ;\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00196 Page 1 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00012 - APC SIREG-Issoire campagne-PFAS Boues 95\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20260578 du 3 avril 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur \nGuilhem BRUN, directeur d\u00e9partemental des territoires du Puy-de-D\u00f4me ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT63/SG/2026-07 du 6 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMonsieur Guilhem BRUN, directeur d\u00e9partemental des territoires du Puy-de-D\u00f4me, \u00e0 certains de \nses collaborateurs ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2012/01209 du 8 juin 2012 relatif au syst\u00e8me d'assainissement de \nl'agglom\u00e9ration de \u00ab Issoire \u00bb ;\nVu le projet d'arr\u00eat\u00e9 adress\u00e9 au syndicat intercommunal d'assainissement d'Issoire et sa r\u00e9gion en \ndate du 15 juin 2026 ;\nVu que le syndicat intercommunal d'assainissement d'Issoire et sa r\u00e9gion a \u00e9mis un avis dans le \nd\u00e9lai de 15 jours qui lui est r\u00e9glementairement imparti sur le projet du pr\u00e9sent d'arr\u00eat\u00e9 qui lui a \u00e9t\u00e9 \ntransmis ;\nConsid\u00e9rant que les substances per- et polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) sont susceptibles de porter \natteintes \u00e0 l'environnement et \u00e0 la sant\u00e9 humaine, int\u00e9r\u00eats qui sont prot\u00e9g\u00e9s par l'article L. 511-1 du \ncode de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant que les substances PFAS peuvent \u00eatre pr\u00e9sentes dans les eaux us\u00e9es urbaines et donc \ndans les boues issues de leur traitement ;\nConsid\u00e9rant que la valorisation des boues d'\u00e9puration, notamment par \u00e9pandage sur des surfaces \nagricoles, y compris apr\u00e8s compostage ou m\u00e9thanisation, peut entra\u00eener la diss\u00e9mination de PFAS \ndans l'environnement et en particulier les eaux souterraines, susceptible d'avoir un impact sanitaire \nsur les populations humaines et les \u00e9cosyst\u00e8mes expos\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que le consortium scientifique et technique Aquaref a d\u00e9fini, dans la note technique \nde mai 2026 relatives aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de campagnes de mesure des PFAS dans les \nboues issues de stations d'\u00e9puration urbaines ou industrielles (circulaire minist\u00e9rielle du 27 avril \n2026), les modalit\u00e9s m\u00e9trologiques pertinentes \u00e0 prendre comme r\u00e9f\u00e9rence pour mesurer les PFAS \ndans les boues de station d'\u00e9puration ;\nConsid\u00e9rant que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir une gestion globale et \n\u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau, selon les dispositions de l'article L.211-1 du code de \nl'environnement ;\nARR\u00caTE\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2012/01209 en date du 8 juin 2012 autorisant, au titre de l'article L.214-3 du \ncode de l'environnement, le syst\u00e8me d'assainissement de \u00ab Issoire \u00bb, est compl\u00e9t\u00e9 par les articles \nsuivants :\nTITRE 1er : MISE EN PLACE D'UNE CAMPAGNE DE PR\u00c9L\u00c8VEMENTS ET D'ANALYSES DES BOUES \nURBAINES DESTIN\u00c9ES \u00c0 L'\u00c9PANDAGE AGRICOLE\nLe syndicat intercommunal d'assainissement d'Issoire et sa r\u00e9gion identifi\u00e9 comme le ma\u00eetre \nd'ouvrage est d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation \u00bb.\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00196 Page 2 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00012 - APC SIREG-Issoire campagne-PFAS Boues 96\nARTICLE 1 : OBJET DE LA CAMPAGNE\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation est tenu de mettre en place une surveillance des substances per- \nou polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) list\u00e9es dans le tableau de l'annexe 1, des boues destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre \nvaloris\u00e9es en agriculture, directement ou indirectement.\nCette surveillance consiste \u00e0 proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der, au niveau du point r\u00e9glementaire S6 au \nsens du service d'administration nationale des donn\u00e9es et r\u00e9f\u00e9rentiels sur l'eau (SANDRE) \u00ab boue \n\u00e9vacu\u00e9e apr\u00e8s traitement \u00bb, \u00e0 quatre campagnes (pr\u00e9l\u00e8vement et analyse) sur une dur\u00e9e maximale \nde douze mois. \nLa premi\u00e8re campagne d\u00e9bute au plus tard deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9.\nLa dur\u00e9e qui s\u00e9pare deux campagnes de pr\u00e9l\u00e8vements successifs est d'au moins deux mois et au \nplus de quatre mois.\nTITRE II : PR\u00c9L\u00c8VEMENT DES BOUES\nARTICLE 2 : NOMBRE DE PR\u00c9L\u00c8VEMENTS\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation peut, \u00e0 son choix, proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der \u00e0 :\n\u2022 un pr\u00e9l\u00e8vement unique ; \n\u2022 ou \u00e0 trois pr\u00e9l\u00e8vements successifs, espac\u00e9s chacun d'au moins une semaine.\nARTICLE 3 : MODALIT\u00c9S DE PR\u00c9L\u00c8VEMENTS\nLes \u00e9chantillons sont pr\u00e9lev\u00e9s au niveau du point r\u00e9glementaire S6, au sens du service \nd'administration nationale des donn\u00e9es et r\u00e9f\u00e9rentiels sur l'eau (SANDRE) \u00ab boue \u00e9vacu\u00e9e apr\u00e8s \ntraitement \u00bb.\nLes \u00e9chantillons sont pr\u00e9lev\u00e9s suivant les modalit\u00e9s de la note Aquaref jointe en annexe 5.\nTITRE III : ANALYSE DES BOUES\nARTICLE 4 : MODALIT\u00c9S DES ANALYSES\nChaque pr\u00e9l\u00e8vement fait l'objet d'une analyse portant sur les substances PFAS mentionn\u00e9es en \nannexe 1 et les param\u00e8tres usuels de caract\u00e9risation des boues mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 2.\nPour chacune des campagnes, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation doit proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der \u00e0 \nl'analyse : \n\u2022 du TFA selon les modalit\u00e9s analytiques sp\u00e9cifi\u00e9es par la note Aquaref annex\u00e9e et de \nrespecter une limite de quantification inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 g/kg MS ;\u00b5\n\u2022 de chacune des autres substances PFAS mentionn\u00e9es en annexe 1 selon les modalit\u00e9s \nanalytiques sp\u00e9cifi\u00e9es par la note Aquaref annex\u00e9e et de respecter une limite de \nquantification inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 2 g/kg MS pour chacune de ces substances.\u00b5\nLes param\u00e8tres de caract\u00e9risation usuels des boues destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre \u00e9pandues vis\u00e9s en annexe 2 \nsont analys\u00e9s dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es par la note Aquaref annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 5 : TRANSMISSION DES DONN\u00c9ES\nAu plus tard un mois apr\u00e8s r\u00e9ception des r\u00e9sultats d'analyse, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation \ntransmet au service en charge de la police de l'eau l'ensemble des r\u00e9sultats d'analyses par voie \nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00196 Page 3 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00012 - APC SIREG-Issoire campagne-PFAS Boues 97\n\u00e9lectronique, via l'application VERSEAU, conform\u00e9ment au sc\u00e9nario d'\u00e9change des donn\u00e9es \nd'autosurveillance des syst\u00e8mes d'assainissement en vigueur d\u00e9fini par le SANDRE.\nTITRE IV : GESTION DES BOUES CONTENANT DES PFAS\nARTICLE 6 : D\u00c9PASSEMENT DES SEUILS DU R\u00c8GLEMENT RELATIF AUX POLLUANTS ORGANIQUES \nPERSISTANTS\nD\u00e8s qu'une analyse conduit \u00e0 un d\u00e9passement d'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 3, le \nb\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, sans d\u00e9lai :\n\u2022 met fin \u00e0 toute valorisation agricole ;\n\u2022 en informe le service en charge de la police de l'eau en pr\u00e9cisant la quantit\u00e9 de boues \nconcern\u00e9es. \n\u2022 proc\u00e8de ou fait proc\u00e9der, dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s connaissance du \nd\u00e9passement de l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 3, \u00e0 des analyses des PFAS \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 dans les sols sur lesquels les boues/composts ont \u00e9t\u00e9 \u00e9pandus au \ncours des cinq ann\u00e9es pass\u00e9es, aux points de r\u00e9f\u00e9rence, repr\u00e9sentatifs de chaque zone \nhomog\u00e8ne, de parcelles ayant fait l'objet d'\u00e9pandages de boues de la station d'\u00e9puration \nd'Issoire \u2013 \u00ab ZAC des Listes \u00bb.\nDans les plus brefs d\u00e9lais, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation transf\u00e8re les boues vers les fili\u00e8res de \ndestruction adapt\u00e9es. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation informe le service en charge de la police de \nl'eau des fili\u00e8res utilis\u00e9es pour traiter les boues.\nLe d\u00e9passement d'un seul des seuils polluants organiques persistants (POP) entra\u00eene l'impossibilit\u00e9 \nde r\u00e9aliser une contre-analyse.\nARTICLE 7 : AUTRES D\u00c9PASSEMENTS DE SEUILS\nI. - Dans le cas o\u00f9 un unique pr\u00e9l\u00e8vement et analyse ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s, d\u00e8s qu'une mesure conduit \u00e0 \nun d\u00e9passement des seuils vis\u00e9s en annexe 4, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation peut, au choix :\n\u2022 (i) transf\u00e9rer les boues vers d'autres fili\u00e8res de gestion, hors valorisation directe ou \nindirecte en agriculture, conformes \u00e0 la r\u00e9glementation. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation \ninforme le service en charge de la police de l'eau des fili\u00e8res utilis\u00e9es pour traiter les \nboues. Il proc\u00e8de ou fait proc\u00e9der, dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s connaissance du \nd\u00e9passement de l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, \u00e0 des analyses des PFAS \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 dans les sols sur lesquels les boues/composts ont \u00e9t\u00e9 \u00e9pandus \nau cours des cinq ann\u00e9es pass\u00e9es, aux points de r\u00e9f\u00e9rence, repr\u00e9sentatifs de chaque \nzone homog\u00e8ne, de parcelles ayant fait l'objet d'\u00e9pandages de boues de la station \nd'\u00e9puration d'Issoire \u2013 \u00ab ZAC des Listes \u00bb.\n\u2022 ou (ii) stocker les boues et proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der, dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 un \nautre pr\u00e9l\u00e8vement et une autre analyse conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s d\u00e9finies par les \ntitres 2 et 3, afin de confirmer ou non le d\u00e9passement des seuils mentionn\u00e9s en annexe \n4.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation informe le service en charge de la police de l'eau des actions \nengag\u00e9es, d\u00e8s leur mise en \u0153uvre, en pr\u00e9cisant les conditions de stockage temporaire de ces \nboues.\nLorsque la moyenne du r\u00e9sultat de l'analyse initiale et du r\u00e9sultat de l'analyse obtenue en \napplication du (ii) du pr\u00e9sent I d\u00e9passe l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de \nl'autorisation :\n\u2022 met fin \u00e0 toute valorisation agricole ; \n\u2022 en informe le service en charge de la police de l'eau.\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00196 Page 4 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00012 - APC SIREG-Issoire campagne-PFAS Boues 98\n\u2022 identifie, dans les meilleurs d\u00e9lais, d'autres fili\u00e8res de gestion, hors valorisation directe \nou indirecte en agriculture, conformes \u00e0 la r\u00e9glementation et transf\u00e8re les boues vers \nces fili\u00e8res. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation justifie, aupr\u00e8s du service en charge de la \npolice de l'eau, de la capacit\u00e9 des fili\u00e8res de gestion \u00e0 traiter les PFAS dans les boues ;\n\u2022 proc\u00e8de ou fait proc\u00e9der, dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s connaissance du \nd\u00e9passement de l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, \u00e0 des analyses des PFAS \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 dans les sols sur lesquels les boues/composts ont \u00e9t\u00e9 \u00e9pandus \nau cours des cinq ann\u00e9es pass\u00e9es, aux points de r\u00e9f\u00e9rence, repr\u00e9sentatifs de chaque \nzone homog\u00e8ne, de parcelles ayant fait l'objet d'\u00e9pandages de boues de la station \nd'\u00e9puration de d'Issoire \u2013 \u00ab ZAC des Listes \u00bb.\nLorsque la moyenne du r\u00e9sultat de l'analyse initiale et du r\u00e9sultat de l'analyse obtenue en \napplication du (ii) du pr\u00e9sent I ne d\u00e9passe aucun des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, les boues \npeuvent faire l'objet d'une valorisation agricole.\nII. - Dans le cas o\u00f9 trois pr\u00e9l\u00e8vements successifs ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s, et que la moyenne des r\u00e9sultats \ndes trois analyses pour chaque PFAS d\u00e9passe l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, le b\u00e9n\u00e9ficiaire \nde l'autorisation, sans d\u00e9lai : \n\u2022 met fin \u00e0 toute valorisation agricole ; \n\u2022 en informe le service en charge de la police de l'eau.\n\u2022 identifie, dans les meilleurs d\u00e9lais, d'autres fili\u00e8res de gestion, hors valorisation directe \nou indirecte en agriculture, conformes \u00e0 la r\u00e9glementation et transf\u00e8re les boues vers \nces fili\u00e8res. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation justifie, aupr\u00e8s du service en charge de la \npolice de l'eau, de la capacit\u00e9 des fili\u00e8res de gestion \u00e0 traiter les PFAS dans les boues ; \n\u2022 proc\u00e8de ou fait proc\u00e9der, dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s connaissance du \nd\u00e9passement de l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, \u00e0 des analyses des PFAS \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 dans les sols sur lesquels les boues/composts ont \u00e9t\u00e9 \u00e9pandus \nau cours des cinq ann\u00e9es pass\u00e9es, aux points de r\u00e9f\u00e9rence, repr\u00e9sentatifs de chaque \nzone homog\u00e8ne, de parcelles ayant fait l'objet d'\u00e9pandages de boues de la station \nd'\u00e9puration d'Issoire \u2013 \u00ab ZAC des Listes \u00bb.\nLorsque la moyenne du r\u00e9sultat des trois analyses ne d\u00e9passe aucun des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'annexe 4, les boues peuvent faire l'objet d'une valorisation agricole. \nARTICLE 8 : RECHERCHE DES SOURCES DE CONTAMINATION\nLorsque les dispositions de l'article 6 ou de l'article 7 conduisent \u00e0 l'arr\u00eat ou la suspension de la \nvalorisation des boues en agriculture, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation engage une recherche des \nsources de contamination des boues en PFAS et transmet, dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s la \ntransmission des \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 5, un rapport au service en charge de la police de \nl'eau :\n\u2022 pr\u00e9sentant les sources de contamination des boues en PFAS ;\n\u2022 identifiant les actions \u00e0 engager pour mettre fin \u00e0 cette contamination ;\n\u2022 listant les installations de compostage ou de m\u00e9thanisation ayant valoris\u00e9 ces boues \ndepuis le 1er janvier 2025.\nTITRE V : DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nARTICLE 9 : DROITS DES TIERS\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nARTICLE 10 : AUTRES R\u00c9GLEMENTATIONS\nLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de faire les d\u00e9clarations ou d'ob -\ntenir les autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00196 Page 5 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00012 - APC SIREG-Issoire campagne-PFAS Boues 99\nARTICLE 11 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS\nUn avis au public faisant conna\u00eetre les termes du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 aux frais du demandeur, \nen caract\u00e8res apparents, dans deux journaux locaux ou r\u00e9gionaux diffus\u00e9s dans le d\u00e9partement du \nPuy-de-D\u00f4me.\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmise pour information \u00e0 la mairie de la commune d'Issoire.\nUn extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e9num\u00e9rant notamment les motifs qui ont fond\u00e9 la d\u00e9cision ainsi que \nles principales descriptions sera affich\u00e9 pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois dans la mairie\nd'Issoire.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 disposition du public sur le site internet de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me \npendant une dur\u00e9e d'au moins un an.\nARTICLE 12 : VOIES ET D\u00c9LAIS SUSCEPTIBLES DE RECOURS\nCette d\u00e9cision est soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction. Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal \nadministratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon, CS 90129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1) \ndans un d\u00e9lai de deux mois qui suit la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs ou de l'affichage dans la mairie d' Issoire, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R \n421-1 du code de justice administrative.\nLe tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon, C.S 90129, 63033 CLERMONT-\nFERRAND CEDEX 1) peut aussi \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du \nsite https://citoyens.telerecours.fr/\nDans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, le ma\u00eetre d'ouvrage peut pr\u00e9senter un recours gracieux. Le \nsilence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux \nemporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-2 du code de \njustice administrative.\nARTICLE 13 : EX\u00c9CUTION\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me,\nLe pr\u00e9sident du syndicat intercommunal d'assainissement d'Issoire et sa r\u00e9gion,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires du Puy-de-D\u00f4me,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au re -\ncueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me,\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 23 juillet 2026\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjoint \u00e0 la chef du service eau, environnement, for\u00eat\nSign\u00e9 \nXavier PINEAU\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00196 Page 6 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00012 - APC SIREG-Issoire campagne-PFAS Boues 100\nANNEXE 1 \nListe des 52 PFAS \u00e0 analyser\nNom Abr\u00e9viation N\u00b0CAS Code \nSANDRE\nAcide perfluorot\u00e9tra-d\u00e9canoique PFTeDA 376-06-7 6547\nAcide perfluorocta-d\u00e9canoique PFODA 16517-11-6 8985\n4 : 2 Sulfonate de fluorot\u00e9lom\u00e8re 4 : 2 FTSA 757124-72-4 7945\n6:2 diester de phosphate de fluorot\u00e9lo-\nm\u00e8re 6:2 diPAP 57677-95-9 9124\n6:2/8:2 diester de phosphate de fluorot\u00e9lo-\nm\u00e8re 6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270\n8:2 Sulfonate de fluorot\u00e9lom\u00e8re 8:2 FTSA 39108-34-4 7946\n10:2 Sulfonate de fluorot\u00e9lom\u00e8re 10 : 2 FTSA 120226-60-0 9109\n8:2 Acide carboxylique insatur\u00e9 de fluoro-\nt\u00e9lom\u00e8re 8:2 FTUCA 70887-84-2 7970\n8:2 Diester de phosphate de perfluoroal-\nkyle 8 : 2 diPAP 678-41-1 9112\nPerfluorooctane-sulfonamide PFOSA 754-91-6 6548\nN-m\u00e9thylperfluorooctanesulfonamide MePFOSA 31506-32-8 7089\nAcide N-m\u00e9thylperfluorooctanesulfonami-\ndoac\u00e9tique MePFOSAA 2355-31-9 7987\nN-\u00e9thylperfluorooctanesulfonamide EtPFOSA 4151-50-2 6662\nAcide N-\u00e9thylperfluorooctanesulfonami-\ndoac\u00e9tique EtPFOSAA 2991-50-6 7988\nN-m\u00e9thylperfluorobutanesulfonamide MePFBSA 68298-12-4 6026\nAcide N-m\u00e9thylperfluorobutanesulfonami-\ndoac\u00e9tique MePFBSAA 159381-10-9 6050\nAcide nonafluoro-3,6-dioxaheptanoique NFDHpA 151772-58-6 9117\nPerfluorobutane-sulfonamide PFBSA 30334-69-1 6049\nAcide perfluoro-3-m\u00e9thoxypropanoique PFMPA 377-73-1 9183\nAcide 4,8-dioxa-3H-perfluorononanoique DONA 919005-14-4 8983\nAcide 7H-perfluoroheptanoique HPFHpA 1546-95-8 9225\nAcide perfluoro-3-7-dim\u00e9thyloctanoique PF37DMOA 172155-07-6 9224\nPerfluorohexane-sulfonamide PFHxSA 41997-13-1 9129\nAcide perfluoro-4-m\u00e9thoxybutanoique PFMBA 863090-89-5 9182\nAcide perfluorobutano\u00efque PFBA 375-22-4 5980\nAcide perfluoropentano\u00efque PFPeA 2706-90-3 5979\nAcide perfluorohexano\u00efque PFHxA 307-24-4 5978\nAcide perfluoroheptano\u00efque PFHpA 375-85-9 5977\nAcide perfluorooctano\u00efque PFOA 335-67-1 5347\nAcide perfluorononano\u00efque PFNA 375-95-1 6508\nAcide perfluorod\u00e9cano\u00efque PFDA 335-76-2 6509\nAcide perfluoround\u00e9cano\u00efque PFUnDA ; PFUnA 2058-94-8 6510\nAcide perfluorodod\u00e9cano\u00efque PFDoDA ; PFDoA 307-55-1 6507\nAcide perfluorotrid\u00e9cano\u00efque PFTrDA ; PFTrA 72629-94-8 6549\nAcide perfluorobutanesulfonique PFBS 375-73-5 6025\nAcide perfluoropentanesulfonique PFPeS 2706-91-4 8738\nAcide perfluorohexane sulfonique PFHxS 355-46-4 6830\nAcide perfluoroheptane sulfonique PFHpS 375-92-8 6542\nAcide perfluorooctane sulfonique PFOS 1763-23-1 6561\nAcide perfluorononane sulfonique PFNS 68259-12-1 8739\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00196 Page 7 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00012 - APC SIREG-Issoire campagne-PFAS Boues 101\nAcide perfluorodecane sulfonique PFDS 335-77-3 6550\nAcide perfluoround\u00e9cane sulfonique PFUnDS 749786-16-1 8740\nAcide perfluorodod\u00e9cane sulfonique PFDoDS 79780-39-5 8741\nAcide perfluorotrid\u00e9cane sulfonique PFTrDS 791563-89-8 8742\nAcide 6 : 2 fluorot\u00e9lom\u00e8re sulfonique 6 : 2 FTSA 27619-97-2 7893\nAcide perfluorohexadecano\u00efque PFHxDA 67905-19-5 8984\nAcide 9-chlorohexadecafluoro-3-oxano-\nnane-1-sulfonique 9Cl-PF3ONS 756426-58-1 9111\nAcide 4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,9,9,10,10,11,11,11-\nheptad\u00e9cafluoround\u00e9cano\u00efque 4H-PFUnDA 34598-33-9 9223\nAcide Decafluoro-4-(pentafluoro\u00e9thyl)cy-\nclohexanesulfonique 4-PFECHS 646-83-3 9180\n2,3,3,3-T\u00e9trafluoro-2- (heptafluoropro-\npoxy) acide propionique HPFO-DA 13252-13-6 8982\nAcide trifluoroac\u00e9tique TFA 76-05-1 8858\nAlkylb\u00e9taine 6 : 2 fluorot\u00e9lom\u00e8re sulfona-\nmide 6 : 2 FTAB 34455-29-3 7991\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00196 Page 8 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00012 - APC SIREG-Issoire campagne-PFAS Boues 102\nANNEXE 2 \nCaract\u00e9risation des boues\nNom Code SANDRE\nMati\u00e8re s\u00e8che (en % MB) 1799\nCarbone organique (en % MB) 1841\nAzote total (en % MB) 6018\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00196 Page 9 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00012 - APC SIREG-Issoire campagne-PFAS Boues 103\nANNEXE 3 \nSubstances POP\nSubstances POP Abr\u00e9viation N\u00b0CAS Code \nSANDRE\nLimite de \nconcentration\nPFOS et ses \nd\u00e9riv\u00e9s\nPFOS 1763-23-1 6561\n50 mg/kg \nEtPFOSA 4151-50-2 6662\nEtPFOSAA 2991-50-6 7988\nMePFOSA 31506-32-8 7089\nMePFOSAA 2355-31-9 7987\nPFOSA 754-91-6 6548\nPFOA, ses sels et \nles compos\u00e9s \napparent\u00e9s\nPFOA 335-67-1 5347\n1 mg/kg (PFOA \net ses sels)\n40 mg/kg \n(somme des \ncompos\u00e9s \napparent\u00e9s au \nPFOA)\n10 : 2 FTSA 120226-60-0 9109\n6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270\n8 : 2 diPAP 678-41-1 9112\n8:2 FTSA 39108-34-4 7946\n8:2 FTUCA 70887-84-2 7970\nPFHxS, ses sels et \nles compos\u00e9s \napparent\u00e9s\nPFHxS 355-46-4 6830\n1 mg/kg \n(PFHxS et ses \nsels)\n40 mg/kg \n(somme des \ncompos\u00e9s \napparent\u00e9s)\nPFHxSA 41997-13-1 9129\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00196 Page 10 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00012 - APC SIREG-Issoire campagne-PFAS Boues 104\nANNEXE 4\nAbr\u00e9viation Substance N\u00b0CAS Code \nSANDRE\nSeuil en g/kg\u00b5 \nMS (somme des \nsubstances)\nPFHxA\nPFOA\nPFNA\nPFDA\nPFHxS\nPFOS\nAcide perfluorohexano\u00efque\nAcide perfluorooctano\u00efque\nAcide perfluorononano\u00efque\nAcide perfluorod\u00e9cano\u00efque\nAcide perfluorohexane sulfonique\nAcide perfluorooctane sulfonique\n307-24-4\n335-67-1\n375-95-1\n335-76-2\n355-46-4\n1763-23-1\n5978\n5347\n6508\n6509\n6830\n6561\n40\nPFOSA\nPFBA\nPFPeA\nPFHxA\nPFHpA\nPFOA\nPFNA\nPFDA\nPFUnDA ; \nPFUnA\nPFDoDA ; \nPFDoA\nPFTrDA ; PFTrA\nPFBS\nPFPeS\nPFHxS\nPFHpS\nPFOS\nPFNS\nPFDS\nPFUnDS\nPFDoDS\nPFTrDS\n6 : 2 FTSA\nAcide Perfluorooctane-sulfonamide\nAcide perfluorobutano\u00efque\nAcide perfluoropentano\u00efque\nAcide perfluorohexano\u00efque\nAcide perfluoroheptano\u00efque\nAcide perfluorooctano\u00efque\nAcide perfluorononano\u00efque\nAcide perfluorod\u00e9cano\u00efque\nAcide perfluoround\u00e9cano\u00efque\nAcide perfluorodod\u00e9cano\u00efque\nAcide perfluorotrid\u00e9cano\u00efque\nAcide perfluorobutanesulfonique\nAcide perfluoropentanesulfonique\nAcide perfluorohexane sulfonique\nAcide perfluoroheptane sulfonique\nAcide perfluorooctane sulfonique\nAcide perfluorononane sulfonique\nAcide perfluorodecane sulfonique\nAcide perfluoround\u00e9cane sulfonique\nAcide perfluorodod\u00e9cane sulfonique\nAcide perfluorotrid\u00e9cane sulfonique\nAcide 6 : 2 fluorot\u00e9lom\u00e8re\n754-91-6\n375-22-4\n2706-90-3\n307-24-4\n375-85-9\n335-67-1\n375-95-1\n335-76-2\n2058-94-8\n307-55-1\n72629-94-8\n375-73-5\n2706-91-4\n355-46-4\n375-92-8\n1763-23-1\n2723-12-01\n335-77-3\n749786-16-1\n79780-39-5\n791563-89-8\n27619-97-2\n6548\n5980\n5979\n5978\n5977\n5347\n6508\n6509\n6510\n6507\n6549\n6025\n8738\n6830\n6542\n6561\n8739\n6550\n8740\n8741\n8742\n7893\n400 \nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00196 Page 11 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00012 - APC SIREG-Issoire campagne-PFAS Boues 105\nANNEXE 5\nNote technique d'Aquaref sur les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des campagnes de mesures des PFAS \ndans les boues issues de stations d'\u00e9puration urbaines et industrielles (circulaire minist\u00e9rielle du 27 \navril 2026)\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00196 Page 12 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00012 - APC SIREG-Issoire campagne-PFAS Boues 106\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-07-23-00013\nAPC SIVOM-Haute-Dordogne-La-Bourboule\ncampagne-PFAS Boues \n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00013 - APC\nSIVOM-Haute-Dordogne-La-Bourboule campagne-PFAS Boues 107\n=aPREFETE hDU PUY-DE-DOMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES \nTERRITOIRES DU PUY-DE-D\u00d4ME\nService eau, environnement, for\u00eat\nARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL COMPL\u00c9MENTAIRE\nrelatif \u00e0 la recherche de PFAS dans les boues \nd'\u00e9puration urbaines destin\u00e9es \u00e0 la valorisation \nagricole, et \u00e0 la gestion des boues contenant des PFAS\nAgglom\u00e9ration d'assainissement de\n\u00ab LA BOURBOULE \u00bb\nDossier n\u00b0 63-2017-00192\nLa pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu la directive 86/278/CEE du Conseil du 12 juin 1986 relative \u00e0 la protection de l'environnement et \nnotamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'\u00e9puration en agriculture ;\nVu le r\u00e8glement (UE) 2019/1021 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 20 juin 2019 concernant les \npolluants organiques persistants ;\nVu le code de l'environnement, articles L.214-1 \u00e0 11, R.214-1 \u00e0 56, L.181-1 \u00e0 32, R.181-1 \u00e0 D.181-57, et\nL. 171-1 \u00e0 L.171-12 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux \u00e9pandages de \nboues sur les sols agricoles pris en application du d\u00e9cret n\u00b0 97-1133 du 8 d\u00e9cembre 1997 relatif \u00e0 \nl'\u00e9pandage des boues issues du traitement des eaux us\u00e9es ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juillet 2015 modifi\u00e9 relatif aux syst\u00e8mes collectifs et aux installations \nd'assainissement non collectif \u00e0 l'exception des installations d'assainissement non collectif \nrecevant une charge brute de pollution organique inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1,2 kg/j de DBO5 ;\nVu le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne \n2022-2027 approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2022 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2025 portant approbation de l'\u00e9tat des lieux des masses d'eaux 2025 du \nbassin Adour-Garonne ;\nVu la circulaire du 27 avril 2026 relative \u00e0 la recherche de PFAS dans les boues issues de stations \nd'\u00e9purations destin\u00e9es \u00e0 la valorisation agricole et \u00e0 la gestion des boues contenant des PFAS ;\nVu le d\u00e9cret du 17 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS \nen qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me ;\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00192 Page 1 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00013 - APC\nSIVOM-Haute-Dordogne-La-Bourboule campagne-PFAS Boues 108\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20260578 du 3 avril 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur \nGuilhem BRUN, directeur d\u00e9partemental des territoires du Puy-de-D\u00f4me ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT63/SG/2026-07 du 6 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMonsieur Guilhem BRUN, directeur d\u00e9partemental des territoires du Puy-de-D\u00f4me, \u00e0 certains de \nses collaborateurs ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2012/01205 du 8 juin 2012 relatif au syst\u00e8me d'assainissement de \nl'agglom\u00e9ration de \u00ab La Bourboule \u00bb ;\nVu le projet d'arr\u00eat\u00e9 adress\u00e9 au syndicat intercommunal \u00e0 vocation multiple de la Haute Dordogne \nen date du 15 juin 2026 ;\nVu que le syndicat intercommunal \u00e0 vocation multiple de la Haute Dordogne a \u00e9mis un avis dans le \nd\u00e9lai de 15 jours qui lui est r\u00e9glementairement imparti sur le projet du pr\u00e9sent d'arr\u00eat\u00e9 qui lui a \u00e9t\u00e9 \ntransmis ;\nConsid\u00e9rant que les substances per- et polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) sont susceptibles de porter \natteintes \u00e0 l'environnement et \u00e0 la sant\u00e9 humaine, int\u00e9r\u00eats qui sont prot\u00e9g\u00e9s par l'article L. 511-1 du \ncode de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant que les substances PFAS peuvent \u00eatre pr\u00e9sentes dans les eaux us\u00e9es urbaines et donc \ndans les boues issues de leur traitement ;\nConsid\u00e9rant que la valorisation des boues d'\u00e9puration, notamment par \u00e9pandage sur des surfaces \nagricoles, y compris apr\u00e8s compostage ou m\u00e9thanisation, peut entra\u00eener la diss\u00e9mination de PFAS \ndans l'environnement et en particulier les eaux souterraines, susceptible d'avoir un impact sanitaire \nsur les populations humaines et les \u00e9cosyst\u00e8mes expos\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que le consortium scientifique et technique Aquaref a d\u00e9fini, dans la note technique \nde mai 2026 relatives aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de campagnes de mesure des PFAS dans les \nboues issues de stations d'\u00e9puration urbaines ou industrielles (circulaire minist\u00e9rielle du 27 avril \n2026), les modalit\u00e9s m\u00e9trologiques pertinentes \u00e0 prendre comme r\u00e9f\u00e9rence pour mesurer les PFAS \ndans les boues de station d'\u00e9puration ;\nConsid\u00e9rant que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir une gestion globale et \n\u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau, selon les dispositions de l'article L.211-1 du code de \nl'environnement ;\nARR\u00caTE\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2012/01205 en date du 8 juin 2012 autorisant, au titre de l'article L.214-3 du \ncode de l'environnement, le syst\u00e8me d'assainissement de \u00ab La Bourboule \u00bb, est compl\u00e9t\u00e9 par les \narticles suivants :\nTITRE 1er : MISE EN PLACE D'UNE CAMPAGNE DE PR\u00c9L\u00c8VEMENTS ET D'ANALYSES DES BOUES \nURBAINES DESTIN\u00c9ES \u00c0 L'\u00c9PANDAGE AGRICOLE\nLe syndicat intercommunal \u00e0 vocation multiple de la Haute Dordogne ide ntifi\u00e9 comme le ma\u00eetre \nd'ouvrage est d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation \u00bb.\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00192 Page 2 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00013 - APC\nSIVOM-Haute-Dordogne-La-Bourboule campagne-PFAS Boues 109\nARTICLE 1 : OBJET DE LA CAMPAGNE\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation est tenu de mettre en place une surveillance des substances per- \nou polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) list\u00e9es dans le tableau de l'annexe 1, des boues destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre \nvaloris\u00e9es en agriculture, directement ou indirectement.\nCette surveillance consiste \u00e0 proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der, au niveau du point r\u00e9glementaire S6 au \nsens du service d'administration nationale des donn\u00e9es et r\u00e9f\u00e9rentiels sur l'eau (SANDRE) \u00ab boue \n\u00e9vacu\u00e9e apr\u00e8s traitement \u00bb, \u00e0 quatre campagnes (pr\u00e9l\u00e8vement et analyse) sur une dur\u00e9e maximale \nde douze mois. \nLa premi\u00e8re campagne d\u00e9bute au plus tard deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9.\nLa dur\u00e9e qui s\u00e9pare deux campagnes de pr\u00e9l\u00e8vements successifs est d'au moins deux mois et au \nplus de quatre mois.\nTITRE II : PR\u00c9L\u00c8VEMENT DES BOUES\nARTICLE 2 : NOMBRE DE PR\u00c9L\u00c8VEMENTS\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation peut, \u00e0 son choix, proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der \u00e0 :\n\u2022 un pr\u00e9l\u00e8vement unique ; \n\u2022 ou \u00e0 trois pr\u00e9l\u00e8vements successifs, espac\u00e9s chacun d'au moins une semaine.\nARTICLE 3 : MODALIT\u00c9S DE PR\u00c9L\u00c8VEMENTS\nLes \u00e9chantillons sont pr\u00e9lev\u00e9s au niveau du point r\u00e9glementaire S6, au sens du service \nd'administration nationale des donn\u00e9es et r\u00e9f\u00e9rentiels sur l'eau (SANDRE) \u00ab boue \u00e9vacu\u00e9e apr\u00e8s \ntraitement \u00bb.\nLes \u00e9chantillons sont pr\u00e9lev\u00e9s suivant les modalit\u00e9s de la note Aquaref jointe en annexe 5.\nTITRE III : ANALYSE DES BOUES\nARTICLE 4 : MODALIT\u00c9S DES ANALYSES\nChaque pr\u00e9l\u00e8vement fait l'objet d'une analyse portant sur les substances PFAS mentionn\u00e9es en \nannexe 1 et les param\u00e8tres usuels de caract\u00e9risation des boues mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 2.\nPour chacune des campagnes, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation doit proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der \u00e0 \nl'analyse : \n\u2022 du TFA selon les modalit\u00e9s analytiques sp\u00e9cifi\u00e9es par la note Aquaref annex\u00e9e et de \nrespecter une limite de quantification inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 g/kg MS ;\u00b5\n\u2022 de chacune des autres substances PFAS mentionn\u00e9es en annexe 1 selon les modalit\u00e9s \nanalytiques sp\u00e9cifi\u00e9es par la note Aquaref annex\u00e9e et de respecter une limite de \nquantification inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 2 g/kg MS pour chacune de ces substances.\u00b5\nLes param\u00e8tres de caract\u00e9risation usuels des boues destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre \u00e9pandues vis\u00e9s en annexe 2 \nsont analys\u00e9s dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es par la note Aquaref annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 5 : TRANSMISSION DES DONN\u00c9ES\nAu plus tard un mois apr\u00e8s r\u00e9ception des r\u00e9sultats d'analyse, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation \ntransmet au service en charge de la police de l'eau l'ensemble des r\u00e9sultats d'analyses par voie \n\u00e9lectronique, via l'application VERSEAU, conform\u00e9ment au sc\u00e9nario d'\u00e9change des donn\u00e9es \nd'autosurveillance des syst\u00e8mes d'assainissement en vigueur d\u00e9fini par le SANDRE.\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00192 Page 3 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00013 - APC\nSIVOM-Haute-Dordogne-La-Bourboule campagne-PFAS Boues 110\nTITRE IV : GESTION DES BOUES CONTENANT DES PFAS\nARTICLE 6 : D\u00c9PASSEMENT DES SEUILS DU R\u00c8GLEMENT RELATIF AUX POLLUANTS ORGANIQUES \nPERSISTANTS\nD\u00e8s qu'une analyse conduit \u00e0 un d\u00e9passement d'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 3, le \nb\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, sans d\u00e9lai :\n\u2022 met fin \u00e0 toute valorisation agricole ;\n\u2022 en informe le service en charge de la police de l'eau en pr\u00e9cisant la quantit\u00e9 de boues \nconcern\u00e9es. \n\u2022 proc\u00e8de ou fait proc\u00e9der, dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s connaissance du \nd\u00e9passement de l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 3, \u00e0 des analyses des PFAS \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 dans les sols sur lesquels les boues ont \u00e9t\u00e9 \u00e9pandues au cours \ndes cinq ann\u00e9es pass\u00e9es, aux points de r\u00e9f\u00e9rence, repr\u00e9sentatifs de chaque zone \nhomog\u00e8ne, de parcelles ayant fait l'objet d'\u00e9pandages de boues de la station d'\u00e9puration \nde La Bourboule \u2013 \u00ab Les Pradelles \u00bb.\nDans les plus brefs d\u00e9lais, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation transf\u00e8re les boues vers les fili\u00e8res de \ndestruction adapt\u00e9es. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation informe le service en charge de la police de \nl'eau des fili\u00e8res utilis\u00e9es pour traiter les boues.\nLe d\u00e9passement d'un seul des seuils polluants organiques persistants (POP) entra\u00eene l'impossibilit\u00e9 \nde r\u00e9aliser une contre-analyse.\nARTICLE 7 : AUTRES D\u00c9PASSEMENTS DE SEUILS\nI. - Dans le cas o\u00f9 un unique pr\u00e9l\u00e8vement et analyse ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s, d\u00e8s qu'une mesure conduit \u00e0 \nun d\u00e9passement des seuils vis\u00e9s en annexe 4, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation peut, au choix :\n\u2022 (i) transf\u00e9rer les boues vers d'autres fili\u00e8res de gestion, hors valorisation directe ou \nindirecte en agriculture, conformes \u00e0 la r\u00e9glementation. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation \ninforme le service en charge de la police de l'eau des fili\u00e8res utilis\u00e9es pour traiter les \nboues. Il proc\u00e8de ou fait proc\u00e9der, dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s connaissance du \nd\u00e9passement de l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, \u00e0 des analyses des PFAS \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 dans les sols sur lesquels les boues ont \u00e9t\u00e9 \u00e9pandues au cours \ndes cinq ann\u00e9es pass\u00e9es, aux points de r\u00e9f\u00e9rence, repr\u00e9sentatifs de chaque zone \nhomog\u00e8ne, de parcelles ayant fait l'objet d'\u00e9pandages de boues de la station \nd'\u00e9puration de La Bourboule \u2013 \u00ab Les Pradelles \u00bb.\n\u2022 ou (ii) stocker les boues et proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der, dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 un \nautre pr\u00e9l\u00e8vement et une autre analyse conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s d\u00e9finies par les \ntitres 2 et 3, afin de confirmer ou non le d\u00e9passement des seuils mentionn\u00e9s en annexe \n4.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation informe le service en charge de la police de l'eau des actions \nengag\u00e9es, d\u00e8s leur mise en \u0153uvre, en pr\u00e9cisant les conditions de stockage temporaire de ces \nboues.\nLorsque la moyenne du r\u00e9sultat de l'analyse initiale et du r\u00e9sultat de l'analyse obtenue en \napplication du (ii) du pr\u00e9sent I d\u00e9passe l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de \nl'autorisation :\n\u2022 met fin \u00e0 toute valorisation agricole ; \n\u2022 en informe le service en charge de la police de l'eau.\n\u2022 identifie, dans les meilleurs d\u00e9lais, d'autres fili\u00e8res de gestion, hors valorisation directe \nou indirecte en agriculture, conformes \u00e0 la r\u00e9glementation et transf\u00e8re les boues vers \nces fili\u00e8res. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation justifie, aupr\u00e8s du service en charge de la \npolice de l'eau, de la capacit\u00e9 des fili\u00e8res de gestion \u00e0 traiter les PFAS dans les boues ;\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00192 Page 4 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00013 - APC\nSIVOM-Haute-Dordogne-La-Bourboule campagne-PFAS Boues 111\n\u2022 proc\u00e8de ou fait proc\u00e9der, dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s connaissance du \nd\u00e9passement de l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, \u00e0 des analyses des PFAS \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 dans les sols sur lesquels les boues ont \u00e9t\u00e9 \u00e9pandues au cours \ndes cinq ann\u00e9es pass\u00e9es, aux points de r\u00e9f\u00e9rence, repr\u00e9sentatifs de chaque zone \nhomog\u00e8ne, de parcelles ayant fait l'objet d'\u00e9pandages de boues de la station \nd'\u00e9puration de La Bourboule \u2013 \u00ab Les Pradelles \u00bb.\nLorsque la moyenne du r\u00e9sultat de l'analyse initiale et du r\u00e9sultat de l'analyse obtenue en \napplication du (ii) du pr\u00e9sent I ne d\u00e9passe aucun des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, les boues \npeuvent faire l'objet d'une valorisation agricole.\nII. - Dans le cas o\u00f9 trois pr\u00e9l\u00e8vements successifs ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s, et que la moyenne des r\u00e9sultats \ndes trois analyses pour chaque PFAS d\u00e9passe l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, le b\u00e9n\u00e9ficiaire \nde l'autorisation, sans d\u00e9lai : \n\u2022 met fin \u00e0 toute valorisation agricole ; \n\u2022 en informe le service en charge de la police de l'eau.\n\u2022 identifie, dans les meilleurs d\u00e9lais, d'autres fili\u00e8res de gestion, hors valorisation directe \nou indirecte en agriculture, conformes \u00e0 la r\u00e9glementation et transf\u00e8re les boues vers \nces fili\u00e8res. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation justifie, aupr\u00e8s du service en charge de la \npolice de l'eau, de la capacit\u00e9 des fili\u00e8res de gestion \u00e0 traiter les PFAS dans les boues ; \n\u2022 proc\u00e8de ou fait proc\u00e9der, dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s connaissance du \nd\u00e9passement de l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, \u00e0 des analyses des PFAS \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 dans les sols sur lesquels les boues ont \u00e9t\u00e9 \u00e9pandues au cours \ndes cinq ann\u00e9es pass\u00e9es, aux points de r\u00e9f\u00e9rence, repr\u00e9sentatifs de chaque zone \nhomog\u00e8ne, de parcelles ayant fait l'objet d'\u00e9pandages de boues de la station \nd'\u00e9puration de La Bourboule \u2013 \u00ab Les Pradelles \u00bb.\nLorsque la moyenne du r\u00e9sultat des trois analyses ne d\u00e9passe aucun des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'annexe 4, les boues peuvent faire l'objet d'une valorisation agricole. \nARTICLE 8 : RECHERCHE DES SOURCES DE CONTAMINATION\nLorsque les dispositions de l'article 6 ou de l'article 7 conduisent \u00e0 l'arr\u00eat ou la suspension de la \nvalorisation des boues en agriculture, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation engage une recherche des \nsources de contamination des boues en PFAS et transmet, dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s la \ntransmission des \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 5, un rapport au service en charge de la police de \nl'eau :\n\u2022 pr\u00e9sentant les sources de contamination des boues en PFAS ;\n\u2022 identifiant les actions \u00e0 engager pour mettre fin \u00e0 cette contamination ;\n\u2022 listant les installations de compostage ou de m\u00e9thanisation ayant valoris\u00e9 ces boues \ndepuis le 1er janvier 2025.\nTITRE V : DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nARTICLE 9 : DROITS DES TIERS\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nARTICLE 10 : AUTRES R\u00c9GLEMENTATIONS\nLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de faire les d\u00e9clarations ou d'ob -\ntenir les autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00192 Page 5 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00013 - APC\nSIVOM-Haute-Dordogne-La-Bourboule campagne-PFAS Boues 112\nARTICLE 11 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS\nUn avis au public faisant conna\u00eetre les termes du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 aux frais du demandeur, \nen caract\u00e8res apparents, dans deux journaux locaux ou r\u00e9gionaux diffus\u00e9s dans le d\u00e9partement du \nPuy-de-D\u00f4me.\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmise pour information \u00e0 la mairie de la commun e de La Bour-\nboule.\nUn extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e9num\u00e9rant notamment les motifs qui ont fond\u00e9 la d\u00e9cision ainsi que \nles principales descriptions sera affich\u00e9 pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois dans la mairie de La \nBourboule.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 disposition du public sur le site internet de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me \npendant une dur\u00e9e d'au moins un an.\nARTICLE 12 : VOIES ET D\u00c9LAIS SUSCEPTIBLES DE RECOURS\nCette d\u00e9cision est soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction. Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal \nadministratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon, CS 90129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1) \ndans un d\u00e9lai de deux mois qui suit la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs ou de l'affichage dans la mairie de La Bourboule, conform\u00e9ment \u00e0 \nl'article R 421-1 du code de justice administrative.\nLe tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon, C.S 90129, 63033 CLERMONT-\nFERRAND CEDEX 1) peut aussi \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du \nsite https://citoyens.telerecours.fr/\nDans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, le ma\u00eetre d'ouvrage peut pr\u00e9senter un recours gracieux. Le \nsilence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux \nemporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-2 du code de \njustice administrative.\nARTICLE 13 : EX\u00c9CUTION\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me,\nLe pr\u00e9sident du syndicat intercommunal \u00e0 vocation multiple de la Haute Dordogne,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires du Puy-de-D\u00f4me,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au re -\ncueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me,\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 23 juillet 2026\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjoint \u00e0 la chef du service eau, environnement, for\u00eat\nSign\u00e9 \nXavier PINEAU\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00192 Page 6 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00013 - APC\nSIVOM-Haute-Dordogne-La-Bourboule campagne-PFAS Boues 113\nANNEXE 1 \nListe des 52 PFAS \u00e0 analyser\nNom Abr\u00e9viation N\u00b0CAS Code \nSANDRE\nAcide perfluorot\u00e9tra-d\u00e9canoique PFTeDA 376-06-7 6547\nAcide perfluorocta-d\u00e9canoique PFODA 16517-11-6 8985\n4 : 2 Sulfonate de fluorot\u00e9lom\u00e8re 4 : 2 FTSA 757124-72-4 7945\n6:2 diester de phosphate de fluorot\u00e9lo-\nm\u00e8re 6:2 diPAP 57677-95-9 9124\n6:2/8:2 diester de phosphate de fluorot\u00e9lo-\nm\u00e8re 6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270\n8:2 Sulfonate de fluorot\u00e9lom\u00e8re 8:2 FTSA 39108-34-4 7946\n10:2 Sulfonate de fluorot\u00e9lom\u00e8re 10 : 2 FTSA 120226-60-0 9109\n8:2 Acide carboxylique insatur\u00e9 de fluoro-\nt\u00e9lom\u00e8re 8:2 FTUCA 70887-84-2 7970\n8:2 Diester de phosphate de perfluoroal-\nkyle 8 : 2 diPAP 678-41-1 9112\nPerfluorooctane-sulfonamide PFOSA 754-91-6 6548\nN-m\u00e9thylperfluorooctanesulfonamide MePFOSA 31506-32-8 7089\nAcide N-m\u00e9thylperfluorooctanesulfonami-\ndoac\u00e9tique MePFOSAA 2355-31-9 7987\nN-\u00e9thylperfluorooctanesulfonamide EtPFOSA 4151-50-2 6662\nAcide N-\u00e9thylperfluorooctanesulfonami-\ndoac\u00e9tique EtPFOSAA 2991-50-6 7988\nN-m\u00e9thylperfluorobutanesulfonamide MePFBSA 68298-12-4 6026\nAcide N-m\u00e9thylperfluorobutanesulfonami-\ndoac\u00e9tique MePFBSAA 159381-10-9 6050\nAcide nonafluoro-3,6-dioxaheptanoique NFDHpA 151772-58-6 9117\nPerfluorobutane-sulfonamide PFBSA 30334-69-1 6049\nAcide perfluoro-3-m\u00e9thoxypropanoique PFMPA 377-73-1 9183\nAcide 4,8-dioxa-3H-perfluorononanoique DONA 919005-14-4 8983\nAcide 7H-perfluoroheptanoique HPFHpA 1546-95-8 9225\nAcide perfluoro-3-7-dim\u00e9thyloctanoique PF37DMOA 172155-07-6 9224\nPerfluorohexane-sulfonamide PFHxSA 41997-13-1 9129\nAcide perfluoro-4-m\u00e9thoxybutanoique PFMBA 863090-89-5 9182\nAcide perfluorobutano\u00efque PFBA 375-22-4 5980\nAcide perfluoropentano\u00efque PFPeA 2706-90-3 5979\nAcide perfluorohexano\u00efque PFHxA 307-24-4 5978\nAcide perfluoroheptano\u00efque PFHpA 375-85-9 5977\nAcide perfluorooctano\u00efque PFOA 335-67-1 5347\nAcide perfluorononano\u00efque PFNA 375-95-1 6508\nAcide perfluorod\u00e9cano\u00efque PFDA 335-76-2 6509\nAcide perfluoround\u00e9cano\u00efque PFUnDA ; PFUnA 2058-94-8 6510\nAcide perfluorodod\u00e9cano\u00efque PFDoDA ; PFDoA 307-55-1 6507\nAcide perfluorotrid\u00e9cano\u00efque PFTrDA ; PFTrA 72629-94-8 6549\nAcide perfluorobutanesulfonique PFBS 375-73-5 6025\nAcide perfluoropentanesulfonique PFPeS 2706-91-4 8738\nAcide perfluorohexane sulfonique PFHxS 355-46-4 6830\nAcide perfluoroheptane sulfonique PFHpS 375-92-8 6542\nAcide perfluorooctane sulfonique PFOS 1763-23-1 6561\nAcide perfluorononane sulfonique PFNS 68259-12-1 8739\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00192 Page 7 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00013 - APC\nSIVOM-Haute-Dordogne-La-Bourboule campagne-PFAS Boues 114\nAcide perfluorodecane sulfonique PFDS 335-77-3 6550\nAcide perfluoround\u00e9cane sulfonique PFUnDS 749786-16-1 8740\nAcide perfluorodod\u00e9cane sulfonique PFDoDS 79780-39-5 8741\nAcide perfluorotrid\u00e9cane sulfonique PFTrDS 791563-89-8 8742\nAcide 6 : 2 fluorot\u00e9lom\u00e8re sulfonique 6 : 2 FTSA 27619-97-2 7893\nAcide perfluorohexadecano\u00efque PFHxDA 67905-19-5 8984\nAcide 9-chlorohexadecafluoro-3-oxano-\nnane-1-sulfonique 9Cl-PF3ONS 756426-58-1 9111\nAcide 4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,9,9,10,10,11,11,11-\nheptad\u00e9cafluoround\u00e9cano\u00efque 4H-PFUnDA 34598-33-9 9223\nAcide Decafluoro-4-(pentafluoro\u00e9thyl)cy-\nclohexanesulfonique 4-PFECHS 646-83-3 9180\n2,3,3,3-T\u00e9trafluoro-2- (heptafluoropro-\npoxy) acide propionique HPFO-DA 13252-13-6 8982\nAcide trifluoroac\u00e9tique TFA 76-05-1 8858\nAlkylb\u00e9taine 6 : 2 fluorot\u00e9lom\u00e8re sulfona-\nmide 6 : 2 FTAB 34455-29-3 7991\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00192 Page 8 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00013 - APC\nSIVOM-Haute-Dordogne-La-Bourboule campagne-PFAS Boues 115\nANNEXE 2 \nCaract\u00e9risation des boues\nNom Code SANDRE\nMati\u00e8re s\u00e8che (en % MB) 1799\nCarbone organique (en % MB) 1841\nAzote total (en % MB) 6018\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00192 Page 9 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00013 - APC\nSIVOM-Haute-Dordogne-La-Bourboule campagne-PFAS Boues 116\nANNEXE 3 \nSubstances POP\nSubstances POP Abr\u00e9viation N\u00b0CAS Code \nSANDRE\nLimite de \nconcentration\nPFOS et ses \nd\u00e9riv\u00e9s\nPFOS 1763-23-1 6561\n50 mg/kg \nEtPFOSA 4151-50-2 6662\nEtPFOSAA 2991-50-6 7988\nMePFOSA 31506-32-8 7089\nMePFOSAA 2355-31-9 7987\nPFOSA 754-91-6 6548\nPFOA, ses sels et \nles compos\u00e9s \napparent\u00e9s\nPFOA 335-67-1 5347\n1 mg/kg (PFOA \net ses sels)\n40 mg/kg \n(somme des \ncompos\u00e9s \napparent\u00e9s au \nPFOA)\n10 : 2 FTSA 120226-60-0 9109\n6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270\n8 : 2 diPAP 678-41-1 9112\n8:2 FTSA 39108-34-4 7946\n8:2 FTUCA 70887-84-2 7970\nPFHxS, ses sels et \nles compos\u00e9s \napparent\u00e9s\nPFHxS 355-46-4 6830\n1 mg/kg \n(PFHxS et ses \nsels)\n40 mg/kg \n(somme des \ncompos\u00e9s \napparent\u00e9s)\nPFHxSA 41997-13-1 9129\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00192 Page 10 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00013 - APC\nSIVOM-Haute-Dordogne-La-Bourboule campagne-PFAS Boues 117\nANNEXE 4\nAbr\u00e9viation Substance N\u00b0CAS Code \nSANDRE\nSeuil en g/kg\u00b5 \nMS (somme des \nsubstances)\nPFHxA\nPFOA\nPFNA\nPFDA\nPFHxS\nPFOS\nAcide perfluorohexano\u00efque\nAcide perfluorooctano\u00efque\nAcide perfluorononano\u00efque\nAcide perfluorod\u00e9cano\u00efque\nAcide perfluorohexane sulfonique\nAcide perfluorooctane sulfonique\n307-24-4\n335-67-1\n375-95-1\n335-76-2\n355-46-4\n1763-23-1\n5978\n5347\n6508\n6509\n6830\n6561\n40\nPFOSA\nPFBA\nPFPeA\nPFHxA\nPFHpA\nPFOA\nPFNA\nPFDA\nPFUnDA ; \nPFUnA\nPFDoDA ; \nPFDoA\nPFTrDA ; PFTrA\nPFBS\nPFPeS\nPFHxS\nPFHpS\nPFOS\nPFNS\nPFDS\nPFUnDS\nPFDoDS\nPFTrDS\n6 : 2 FTSA\nAcide Perfluorooctane-sulfonamide\nAcide perfluorobutano\u00efque\nAcide perfluoropentano\u00efque\nAcide perfluorohexano\u00efque\nAcide perfluoroheptano\u00efque\nAcide perfluorooctano\u00efque\nAcide perfluorononano\u00efque\nAcide perfluorod\u00e9cano\u00efque\nAcide perfluoround\u00e9cano\u00efque\nAcide perfluorodod\u00e9cano\u00efque\nAcide perfluorotrid\u00e9cano\u00efque\nAcide perfluorobutanesulfonique\nAcide perfluoropentanesulfonique\nAcide perfluorohexane sulfonique\nAcide perfluoroheptane sulfonique\nAcide perfluorooctane sulfonique\nAcide perfluorononane sulfonique\nAcide perfluorodecane sulfonique\nAcide perfluoround\u00e9cane sulfonique\nAcide perfluorodod\u00e9cane sulfonique\nAcide perfluorotrid\u00e9cane sulfonique\nAcide 6 : 2 fluorot\u00e9lom\u00e8re\n754-91-6\n375-22-4\n2706-90-3\n307-24-4\n375-85-9\n335-67-1\n375-95-1\n335-76-2\n2058-94-8\n307-55-1\n72629-94-8\n375-73-5\n2706-91-4\n355-46-4\n375-92-8\n1763-23-1\n2723-12-01\n335-77-3\n749786-16-1\n79780-39-5\n791563-89-8\n27619-97-2\n6548\n5980\n5979\n5978\n5977\n5347\n6508\n6509\n6510\n6507\n6549\n6025\n8738\n6830\n6542\n6561\n8739\n6550\n8740\n8741\n8742\n7893\n400 \nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00192 Page 11 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00013 - APC\nSIVOM-Haute-Dordogne-La-Bourboule campagne-PFAS Boues 118\nANNEXE 5\nNote technique d'Aquaref sur les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des campagnes de mesures des PFAS \ndans les boues issues de stations d'\u00e9puration urbaines et industrielles (circulaire minist\u00e9rielle du 27 \navril 2026)\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00192 Page 12 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00013 - APC\nSIVOM-Haute-Dordogne-La-Bourboule campagne-PFAS Boues 119\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-07-23-00004\nAPC SMVVA-Vic-le-Comte campagne-PFAS\nBoues\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00004 - APC SMVVA-Vic-le-Comte\ncampagne-PFAS Boues 120\n=aPREFETE hDU PUY-DE-DOMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES \nTERRITOIRES DU PUY-DE-D\u00d4ME\nService eau, environnement, for\u00eat\nARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL COMPL\u00c9MENTAIRE\nrelatif \u00e0 la recherche de PFAS dans les boues \nd'\u00e9puration urbaines destin\u00e9es \u00e0 la valorisation \nagricole, et \u00e0 la gestion des boues contenant des PFAS\nAgglom\u00e9ration d'assainissement de\n\u00ab VIC-LE-COMTE \u00bb\nDossier n\u00b0 63-2017-00208\nLa pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu la directive 86/278/CEE du Conseil du 12 juin 1986 relative \u00e0 la protection de l'environnement et \nnotamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'\u00e9puration en agriculture ;\nVu le r\u00e8glement (UE) 2019/1021 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 20 juin 2019 concernant les \npolluants organiques persistants ;\nVu le code de l'environnement, articles L.214-1 \u00e0 11, R.214-1 \u00e0 56, L.181-1 \u00e0 32, R.181-1 \u00e0 D.181-57, et\nL. 171-1 \u00e0 L.171-12 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux \u00e9pandages de \nboues sur les sols agricoles pris en application du d\u00e9cret n\u00b0 97-1133 du 8 d\u00e9cembre 1997 relatif \u00e0 \nl'\u00e9pandage des boues issues du traitement des eaux us\u00e9es ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juillet 2015 modifi\u00e9 relatif aux syst\u00e8mes collectifs et aux installations \nd'assainissement non collectif \u00e0 l'exception des installations d'assainissement non collectif \nrecevant une charge brute de pollution organique inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1,2 kg/j de DBO5 ;\nVu le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne \n2022-2027 approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2022 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2025 portant approbation de l'\u00e9tat des lieux des masses d'eaux 2025 \ndu bassin Loire-Bretagne ;\nVu la circulaire du 27 avril 2026 relative \u00e0 la recherche de PFAS dans les boues issues de stations \nd'\u00e9purations destin\u00e9es \u00e0 la valorisation agricole et \u00e0 la gestion des boues contenant des PFAS ;\nVu le d\u00e9cret du 17 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS \nen qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me ;\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00208 Page 1 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00004 - APC SMVVA-Vic-le-Comte\ncampagne-PFAS Boues 121\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20260578 du 3 avril 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur \nGuilhem BRUN, directeur d\u00e9partemental des territoires du Puy-de-D\u00f4me ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT63/SG/2026-07 du 6 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMonsieur Guilhem BRUN, directeur d\u00e9partemental des territoires du Puy-de-D\u00f4me, \u00e0 certains de \nses collaborateurs ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2012/01333 du 2 juillet 2012 relatif au syst\u00e8me d'assainissement de \nl'agglom\u00e9ration de \u00ab Vic-le-Comte \u00bb ;\nVu le projet d'arr\u00eat\u00e9 adress\u00e9 au syndicat intercommunal d'assainissement de la vall\u00e9e de la Veyre \nen date du 15 juin 2026 ;\nVu que le syndicat intercommunal d'assainissement de la vall\u00e9e de la Veyre n'a pas \u00e9mis d'avis dans \nle d\u00e9lai de 15 jours qui lui est r\u00e9glementairement imparti sur le projet du pr\u00e9sent d'arr\u00eat\u00e9 qui lui a \n\u00e9t\u00e9 transmis ;\nConsid\u00e9rant que les substances per- et polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) sont susceptibles de porter \natteintes \u00e0 l'environnement et \u00e0 la sant\u00e9 humaine, int\u00e9r\u00eats qui sont prot\u00e9g\u00e9s par l'article L. 511-1 du \ncode de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant que les substances PFAS peuvent \u00eatre pr\u00e9sentes dans les eaux us\u00e9es urbaines et donc \ndans les boues issues de leur traitement ;\nConsid\u00e9rant que la valorisation des boues d'\u00e9puration, notamment par \u00e9pandage sur des surfaces \nagricoles, y compris apr\u00e8s compostage ou m\u00e9thanisation, peut entra\u00eener la diss\u00e9mination de PFAS \ndans l'environnement et en particulier les eaux souterraines, susceptible d'avoir un impact sanitaire \nsur les populations humaines et les \u00e9cosyst\u00e8mes expos\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que le consortium scientifique et technique Aquaref a d\u00e9fini, dans la note technique \nde mai 2026 relatives aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de campagnes de mesure des PFAS dans les \nboues issues de stations d'\u00e9puration urbaines ou industrielles (circulaire minist\u00e9rielle du 27 avril \n2026), les modalit\u00e9s m\u00e9trologiques pertinentes \u00e0 prendre comme r\u00e9f\u00e9rence pour mesurer les PFAS \ndans les boues de station d'\u00e9puration ;\nConsid\u00e9rant que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir une gestion globale et \n\u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau, selon les dispositions de l'article L.211-1 du code de \nl'environnement ;\nARR\u00caTE\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2012/01333 en date du 2 juillet 2012 autorisant, au titre de l'article L.214-3 du \ncode de l'environnement, le syst\u00e8me d'assainissement de \u00ab Vic-le-Comte \u00bb, est compl\u00e9t\u00e9 par les \narticles suivants :\nTITRE 1er : MISE EN PLACE D'UNE CAMPAGNE DE PR\u00c9L\u00c8VEMENTS ET D'ANALYSES DES BOUES \nURBAINES DESTIN\u00c9ES \u00c0 L'\u00c9PANDAGE AGRICOLE\nLe syndicat intercommunal d'assainissement de la vall\u00e9e de la Veyre ide ntifi\u00e9 comme le ma\u00eetre \nd'ouvrage est d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation \u00bb.\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00208 Page 2 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00004 - APC SMVVA-Vic-le-Comte\ncampagne-PFAS Boues 122\nARTICLE 1 : OBJET DE LA CAMPAGNE\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation est tenu de mettre en place une surveillance des substances per- \nou polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) list\u00e9es dans le tableau de l'annexe 1, des boues destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre \nvaloris\u00e9es en agriculture, directement ou indirectement.\nCette surveillance consiste \u00e0 proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der, au niveau du point r\u00e9glementaire S6 au \nsens du service d'administration nationale des donn\u00e9es et r\u00e9f\u00e9rentiels sur l'eau (SANDRE) \u00ab boue \n\u00e9vacu\u00e9e apr\u00e8s traitement \u00bb, \u00e0 quatre campagnes (pr\u00e9l\u00e8vement et analyse) sur une dur\u00e9e maximale \nde douze mois. \nLa premi\u00e8re campagne d\u00e9bute au plus tard deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9.\nLa dur\u00e9e qui s\u00e9pare deux campagnes de pr\u00e9l\u00e8vements successifs est d'au moins deux mois et au \nplus de quatre mois.\nTITRE II : PR\u00c9L\u00c8VEMENT DES BOUES\nARTICLE 2 : NOMBRE DE PR\u00c9L\u00c8VEMENTS\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation peut, \u00e0 son choix, proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der \u00e0 :\n\u2022 un pr\u00e9l\u00e8vement unique ; \n\u2022 ou \u00e0 trois pr\u00e9l\u00e8vements successifs, espac\u00e9s chacun d'au moins une semaine.\nARTICLE 3 : MODALIT\u00c9S DE PR\u00c9L\u00c8VEMENTS\nLes \u00e9chantillons sont pr\u00e9lev\u00e9s au niveau du point r\u00e9glementaire S6, au sens du service \nd'administration nationale des donn\u00e9es et r\u00e9f\u00e9rentiels sur l'eau (SANDRE) \u00ab boue \u00e9vacu\u00e9e apr\u00e8s \ntraitement \u00bb.\nLes \u00e9chantillons sont pr\u00e9lev\u00e9s suivant les modalit\u00e9s de la note Aquaref jointe en annexe 5.\nTITRE III : ANALYSE DES BOUES\nARTICLE 4 : MODALIT\u00c9S DES ANALYSES\nChaque pr\u00e9l\u00e8vement fait l'objet d'une analyse portant sur les substances PFAS mentionn\u00e9es en \nannexe 1 et les param\u00e8tres usuels de caract\u00e9risation des boues mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 2.\nPour chacune des campagnes, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation doit proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der \u00e0 \nl'analyse : \n\u2022 du TFA selon les modalit\u00e9s analytiques sp\u00e9cifi\u00e9es par la note Aquaref annex\u00e9e et de \nrespecter une limite de quantification inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 g/kg MS ;\u00b5\n\u2022 de chacune des autres substances PFAS mentionn\u00e9es en annexe 1 selon les modalit\u00e9s \nanalytiques sp\u00e9cifi\u00e9es par la note Aquaref annex\u00e9e et de respecter une limite de \nquantification inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 2 g/kg MS pour chacune de ces substances.\u00b5\nLes param\u00e8tres de caract\u00e9risation usuels des boues destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre \u00e9pandues vis\u00e9s en annexe 2 \nsont analys\u00e9s dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es par la note Aquaref annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 5 : TRANSMISSION DES DONN\u00c9ES\nAu plus tard un mois apr\u00e8s r\u00e9ception des r\u00e9sultats d'analyse, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation \ntransmet au service en charge de la police de l'eau l'ensemble des r\u00e9sultats d'analyses par voie \nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00208 Page 3 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00004 - APC SMVVA-Vic-le-Comte\ncampagne-PFAS Boues 123\n\u00e9lectronique, via l'application VERSEAU, conform\u00e9ment au sc\u00e9nario d'\u00e9change des donn\u00e9es \nd'autosurveillance des syst\u00e8mes d'assainissement en vigueur d\u00e9fini par le SANDRE.\nTITRE IV : GESTION DES BOUES CONTENANT DES PFAS\nARTICLE 6 : D\u00c9PASSEMENT DES SEUILS DU R\u00c8GLEMENT RELATIF AUX POLLUANTS ORGANIQUES \nPERSISTANTS\nD\u00e8s qu'une analyse conduit \u00e0 un d\u00e9passement d'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 3, le \nb\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, sans d\u00e9lai :\n\u2022 met fin \u00e0 toute valorisation agricole ;\n\u2022 en informe le service en charge de la police de l'eau en pr\u00e9cisant la quantit\u00e9 de boues \nconcern\u00e9es. \n\u2022 proc\u00e8de ou fait proc\u00e9der, dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s connaissance du \nd\u00e9passement de l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 3, \u00e0 des analyses des PFAS \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 dans les sols sur lesquels les boues ont \u00e9t\u00e9 \u00e9pandues au cours \ndes cinq ann\u00e9es pass\u00e9es, aux points de r\u00e9f\u00e9rence, repr\u00e9sentatifs de chaque zone \nhomog\u00e8ne, de parcelles ayant fait l'objet d'\u00e9pandages de boues de la station d'\u00e9puration \ndes Martres de Veyre.\nDans les plus brefs d\u00e9lais, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation transf\u00e8re les boues vers les fili\u00e8res de \ndestruction adapt\u00e9es. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation informe le service en charge de la police de \nl'eau des fili\u00e8res utilis\u00e9es pour traiter les boues.\nLe d\u00e9passement d'un seul des seuils polluants organiques persistants (POP) entra\u00eene l'impossibilit\u00e9 \nde r\u00e9aliser une contre-analyse.\nARTICLE 7 : AUTRES D\u00c9PASSEMENTS DE SEUILS\nI. - Dans le cas o\u00f9 un unique pr\u00e9l\u00e8vement et analyse ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s, d\u00e8s qu'une mesure conduit \u00e0 \nun d\u00e9passement des seuils vis\u00e9s en annexe 4, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation peut, au choix :\n\u2022 (i) transf\u00e9rer les boues vers d'autres fili\u00e8res de gestion, hors valorisation directe ou \nindirecte en agriculture, conformes \u00e0 la r\u00e9glementation. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation \ninforme le service en charge de la police de l'eau des fili\u00e8res utilis\u00e9es pour traiter les \nboues. Il proc\u00e8de ou fait proc\u00e9der, dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s connaissance du \nd\u00e9passement de l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, \u00e0 des analyses des PFAS \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 dans les sols sur lesquels les boues ont \u00e9t\u00e9 \u00e9pandues au cours \ndes cinq ann\u00e9es pass\u00e9es, aux points de r\u00e9f\u00e9rence, repr\u00e9sentatifs de chaque zone \nhomog\u00e8ne, de parcelles ayant fait l'objet d'\u00e9pandages de boues de la station \nd'\u00e9puration des Martres de Veyre.\n\u2022 ou (ii) stocker les boues et proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der, dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 un \nautre pr\u00e9l\u00e8vement et une autre analyse conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s d\u00e9finies par les \ntitres 2 et 3, afin de confirmer ou non le d\u00e9passement des seuils mentionn\u00e9s en annexe \n4.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation informe le service en charge de la police de l'eau des actions \nengag\u00e9es, d\u00e8s leur mise en \u0153uvre, en pr\u00e9cisant les conditions de stockage temporaire de ces \nboues.\nLorsque la moyenne du r\u00e9sultat de l'analyse initiale et du r\u00e9sultat de l'analyse obtenue en \napplication du (ii) du pr\u00e9sent I d\u00e9passe l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de \nl'autorisation :\n\u2022 met fin \u00e0 toute valorisation agricole ; \n\u2022 en informe le service en charge de la police de l'eau.\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00208 Page 4 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00004 - APC SMVVA-Vic-le-Comte\ncampagne-PFAS Boues 124\n\u2022 identifie, dans les meilleurs d\u00e9lais, d'autres fili\u00e8res de gestion, hors valorisation directe \nou indirecte en agriculture, conformes \u00e0 la r\u00e9glementation et transf\u00e8re les boues vers \nces fili\u00e8res. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation justifie, aupr\u00e8s du service en charge de la \npolice de l'eau, de la capacit\u00e9 des fili\u00e8res de gestion \u00e0 traiter les PFAS dans les boues ;\n\u2022 proc\u00e8de ou fait proc\u00e9der, dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s connaissance du \nd\u00e9passement de l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, \u00e0 des analyses des PFAS \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 dans les sols sur lesquels les boues ont \u00e9t\u00e9 \u00e9pandues au cours \ndes cinq ann\u00e9es pass\u00e9es, aux points de r\u00e9f\u00e9rence, repr\u00e9sentatifs de chaque zone \nhomog\u00e8ne, de parcelles ayant fait l'objet d'\u00e9pandages de boues de la station \nd'\u00e9puration des Martres de Veyre.\nLorsque la moyenne du r\u00e9sultat de l'analyse initiale et du r\u00e9sultat de l'analyse obtenue en \napplication du (ii) du pr\u00e9sent I ne d\u00e9passe aucun des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, les boues \npeuvent faire l'objet d'une valorisation agricole.\nII. - Dans le cas o\u00f9 trois pr\u00e9l\u00e8vements successifs ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s, et que la moyenne des r\u00e9sultats \ndes trois analyses pour chaque PFAS d\u00e9passe l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, le b\u00e9n\u00e9ficiaire \nde l'autorisation, sans d\u00e9lai : \n\u2022 met fin \u00e0 toute valorisation agricole ; \n\u2022 en informe le service en charge de la police de l'eau.\n\u2022 identifie, dans les meilleurs d\u00e9lais, d'autres fili\u00e8res de gestion, hors valorisation directe \nou indirecte en agriculture, conformes \u00e0 la r\u00e9glementation et transf\u00e8re les boues vers \nces fili\u00e8res. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation justifie, aupr\u00e8s du service en charge de la \npolice de l'eau, de la capacit\u00e9 des fili\u00e8res de gestion \u00e0 traiter les PFAS dans les boues ; \n\u2022 proc\u00e8de ou fait proc\u00e9der, dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s connaissance du \nd\u00e9passement de l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, \u00e0 des analyses des PFAS \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 dans les sols sur lesquels les boues ont \u00e9t\u00e9 \u00e9pandues au cours \ndes cinq ann\u00e9es pass\u00e9es, aux points de r\u00e9f\u00e9rence, repr\u00e9sentatifs de chaque zone \nhomog\u00e8ne, de parcelles ayant fait l'objet d'\u00e9pandages de boues de la station \nd'\u00e9puration des Martres de Veyre.\nLorsque la moyenne du r\u00e9sultat des trois analyses ne d\u00e9passe aucun des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'annexe 4, les boues peuvent faire l'objet d'une valorisation agricole. \nARTICLE 8 : RECHERCHE DES SOURCES DE CONTAMINATION\nLorsque les dispositions de l'article 6 ou de l'article 7 conduisent \u00e0 l'arr\u00eat ou la suspension de la \nvalorisation des boues en agriculture, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation engage une recherche des \nsources de contamination des boues en PFAS et transmet, dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s la \ntransmission des \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 5, un rapport au service en charge de la police de \nl'eau :\n\u2022 pr\u00e9sentant les sources de contamination des boues en PFAS ;\n\u2022 identifiant les actions \u00e0 engager pour mettre fin \u00e0 cette contamination ;\n\u2022 listant les installations de compostage ou de m\u00e9thanisation ayant valoris\u00e9 ces boues \ndepuis le 1er janvier 2025.\nTITRE V : DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nARTICLE 9 : DROITS DES TIERS\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nARTICLE 10 : AUTRES R\u00c9GLEMENTATIONS\nLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de faire les d\u00e9clarations ou d'ob -\ntenir les autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00208 Page 5 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00004 - APC SMVVA-Vic-le-Comte\ncampagne-PFAS Boues 125\nARTICLE 11 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS\nUn avis au public faisant conna\u00eetre les termes du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 aux frais du demandeur, \nen caract\u00e8res apparents, dans deux journaux locaux ou r\u00e9gionaux diffus\u00e9s dans le d\u00e9partement du \nPuy-de-D\u00f4me.\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmise pour information \u00e0 la mairie de la commun e des Martres \nde Veyre.\nUn extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e9num\u00e9rant notamment les motifs qui ont fond\u00e9 la d\u00e9cision ainsi que \nles principales descriptions sera affich\u00e9 pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois dans la mairie des \nMartres de Veyre.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 disposition du public sur le site internet de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me \npendant une dur\u00e9e d'au moins un an.\nARTICLE 12 : VOIES ET D\u00c9LAIS SUSCEPTIBLES DE RECOURS\nCette d\u00e9cision est soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction. Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal \nadministratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon, CS 90129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1) \ndans un d\u00e9lai de deux mois qui suit la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs ou de l'affichage dans la mairie des Martres de Veyre, \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R 421-1 du code de justice administrative.\nLe tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon, C.S 90129, 63033 CLERMONT-\nFERRAND CEDEX 1) peut aussi \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du \nsite https://citoyens.telerecours.fr/\nDans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, le ma\u00eetre d'ouvrage peut pr\u00e9senter un recours gracieux. Le \nsilence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux \nemporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-2 du code de \njustice administrative.\nARTICLE 13 : EX\u00c9CUTION\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me,\nLe pr\u00e9sident du syndicat intercommunal d'assainissement de la vall\u00e9e de la Veyre,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires du Puy-de-D\u00f4me,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au re -\ncueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me,\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 23 juillet 2026\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjoint \u00e0 la chef du service eau, environnement, for\u00eat\nSign\u00e9 \nXavier PINEAU\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00208 Page 6 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00004 - APC SMVVA-Vic-le-Comte\ncampagne-PFAS Boues 126\nANNEXE 1 \nListe des 52 PFAS \u00e0 analyser\nNom Abr\u00e9viation N\u00b0CAS Code \nSANDRE\nAcide perfluorot\u00e9tra-d\u00e9canoique PFTeDA 376-06-7 6547\nAcide perfluorocta-d\u00e9canoique PFODA 16517-11-6 8985\n4 : 2 Sulfonate de fluorot\u00e9lom\u00e8re 4 : 2 FTSA 757124-72-4 7945\n6:2 diester de phosphate de fluorot\u00e9lo-\nm\u00e8re 6:2 diPAP 57677-95-9 9124\n6:2/8:2 diester de phosphate de fluorot\u00e9lo-\nm\u00e8re 6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270\n8:2 Sulfonate de fluorot\u00e9lom\u00e8re 8:2 FTSA 39108-34-4 7946\n10:2 Sulfonate de fluorot\u00e9lom\u00e8re 10 : 2 FTSA 120226-60-0 9109\n8:2 Acide carboxylique insatur\u00e9 de fluoro-\nt\u00e9lom\u00e8re 8:2 FTUCA 70887-84-2 7970\n8:2 Diester de phosphate de perfluoroal-\nkyle 8 : 2 diPAP 678-41-1 9112\nPerfluorooctane-sulfonamide PFOSA 754-91-6 6548\nN-m\u00e9thylperfluorooctanesulfonamide MePFOSA 31506-32-8 7089\nAcide N-m\u00e9thylperfluorooctanesulfonami-\ndoac\u00e9tique MePFOSAA 2355-31-9 7987\nN-\u00e9thylperfluorooctanesulfonamide EtPFOSA 4151-50-2 6662\nAcide N-\u00e9thylperfluorooctanesulfonami-\ndoac\u00e9tique EtPFOSAA 2991-50-6 7988\nN-m\u00e9thylperfluorobutanesulfonamide MePFBSA 68298-12-4 6026\nAcide N-m\u00e9thylperfluorobutanesulfonami-\ndoac\u00e9tique MePFBSAA 159381-10-9 6050\nAcide nonafluoro-3,6-dioxaheptanoique NFDHpA 151772-58-6 9117\nPerfluorobutane-sulfonamide PFBSA 30334-69-1 6049\nAcide perfluoro-3-m\u00e9thoxypropanoique PFMPA 377-73-1 9183\nAcide 4,8-dioxa-3H-perfluorononanoique DONA 919005-14-4 8983\nAcide 7H-perfluoroheptanoique HPFHpA 1546-95-8 9225\nAcide perfluoro-3-7-dim\u00e9thyloctanoique PF37DMOA 172155-07-6 9224\nPerfluorohexane-sulfonamide PFHxSA 41997-13-1 9129\nAcide perfluoro-4-m\u00e9thoxybutanoique PFMBA 863090-89-5 9182\nAcide perfluorobutano\u00efque PFBA 375-22-4 5980\nAcide perfluoropentano\u00efque PFPeA 2706-90-3 5979\nAcide perfluorohexano\u00efque PFHxA 307-24-4 5978\nAcide perfluoroheptano\u00efque PFHpA 375-85-9 5977\nAcide perfluorooctano\u00efque PFOA 335-67-1 5347\nAcide perfluorononano\u00efque PFNA 375-95-1 6508\nAcide perfluorod\u00e9cano\u00efque PFDA 335-76-2 6509\nAcide perfluoround\u00e9cano\u00efque PFUnDA ; PFUnA 2058-94-8 6510\nAcide perfluorodod\u00e9cano\u00efque PFDoDA ; PFDoA 307-55-1 6507\nAcide perfluorotrid\u00e9cano\u00efque PFTrDA ; PFTrA 72629-94-8 6549\nAcide perfluorobutanesulfonique PFBS 375-73-5 6025\nAcide perfluoropentanesulfonique PFPeS 2706-91-4 8738\nAcide perfluorohexane sulfonique PFHxS 355-46-4 6830\nAcide perfluoroheptane sulfonique PFHpS 375-92-8 6542\nAcide perfluorooctane sulfonique PFOS 1763-23-1 6561\nAcide perfluorononane sulfonique PFNS 68259-12-1 8739\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00208 Page 7 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00004 - APC SMVVA-Vic-le-Comte\ncampagne-PFAS Boues 127\nAcide perfluorodecane sulfonique PFDS 335-77-3 6550\nAcide perfluoround\u00e9cane sulfonique PFUnDS 749786-16-1 8740\nAcide perfluorodod\u00e9cane sulfonique PFDoDS 79780-39-5 8741\nAcide perfluorotrid\u00e9cane sulfonique PFTrDS 791563-89-8 8742\nAcide 6 : 2 fluorot\u00e9lom\u00e8re sulfonique 6 : 2 FTSA 27619-97-2 7893\nAcide perfluorohexadecano\u00efque PFHxDA 67905-19-5 8984\nAcide 9-chlorohexadecafluoro-3-oxano-\nnane-1-sulfonique 9Cl-PF3ONS 756426-58-1 9111\nAcide 4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,9,9,10,10,11,11,11-\nheptad\u00e9cafluoround\u00e9cano\u00efque 4H-PFUnDA 34598-33-9 9223\nAcide Decafluoro-4-(pentafluoro\u00e9thyl)cy-\nclohexanesulfonique 4-PFECHS 646-83-3 9180\n2,3,3,3-T\u00e9trafluoro-2- (heptafluoropro-\npoxy) acide propionique HPFO-DA 13252-13-6 8982\nAcide trifluoroac\u00e9tique TFA 76-05-1 8858\nAlkylb\u00e9taine 6 : 2 fluorot\u00e9lom\u00e8re sulfona-\nmide 6 : 2 FTAB 34455-29-3 7991\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00208 Page 8 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00004 - APC SMVVA-Vic-le-Comte\ncampagne-PFAS Boues 128\nANNEXE 2 \nCaract\u00e9risation des boues\nNom Code SANDRE\nMati\u00e8re s\u00e8che (en % MB) 1799\nCarbone organique (en % MB) 1841\nAzote total (en % MB) 6018\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00208 Page 9 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00004 - APC SMVVA-Vic-le-Comte\ncampagne-PFAS Boues 129\nANNEXE 3 \nSubstances POP\nSubstances POP Abr\u00e9viation N\u00b0CAS Code \nSANDRE\nLimite de \nconcentration\nPFOS et ses \nd\u00e9riv\u00e9s\nPFOS 1763-23-1 6561\n50 mg/kg \nEtPFOSA 4151-50-2 6662\nEtPFOSAA 2991-50-6 7988\nMePFOSA 31506-32-8 7089\nMePFOSAA 2355-31-9 7987\nPFOSA 754-91-6 6548\nPFOA, ses sels et \nles compos\u00e9s \napparent\u00e9s\nPFOA 335-67-1 5347\n1 mg/kg (PFOA \net ses sels)\n40 mg/kg \n(somme des \ncompos\u00e9s \napparent\u00e9s au \nPFOA)\n10 : 2 FTSA 120226-60-0 9109\n6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270\n8 : 2 diPAP 678-41-1 9112\n8:2 FTSA 39108-34-4 7946\n8:2 FTUCA 70887-84-2 7970\nPFHxS, ses sels et \nles compos\u00e9s \napparent\u00e9s\nPFHxS 355-46-4 6830\n1 mg/kg \n(PFHxS et ses \nsels)\n40 mg/kg \n(somme des \ncompos\u00e9s \napparent\u00e9s)\nPFHxSA 41997-13-1 9129\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00208 Page 10 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00004 - APC SMVVA-Vic-le-Comte\ncampagne-PFAS Boues 130\nANNEXE 4\nAbr\u00e9viation Substance N\u00b0CAS Code \nSANDRE\nSeuil en g/kg\u00b5 \nMS (somme des \nsubstances)\nPFHxA\nPFOA\nPFNA\nPFDA\nPFHxS\nPFOS\nAcide perfluorohexano\u00efque\nAcide perfluorooctano\u00efque\nAcide perfluorononano\u00efque\nAcide perfluorod\u00e9cano\u00efque\nAcide perfluorohexane sulfonique\nAcide perfluorooctane sulfonique\n307-24-4\n335-67-1\n375-95-1\n335-76-2\n355-46-4\n1763-23-1\n5978\n5347\n6508\n6509\n6830\n6561\n40\nPFOSA\nPFBA\nPFPeA\nPFHxA\nPFHpA\nPFOA\nPFNA\nPFDA\nPFUnDA ; \nPFUnA\nPFDoDA ; \nPFDoA\nPFTrDA ; PFTrA\nPFBS\nPFPeS\nPFHxS\nPFHpS\nPFOS\nPFNS\nPFDS\nPFUnDS\nPFDoDS\nPFTrDS\n6 : 2 FTSA\nAcide Perfluorooctane-sulfonamide\nAcide perfluorobutano\u00efque\nAcide perfluoropentano\u00efque\nAcide perfluorohexano\u00efque\nAcide perfluoroheptano\u00efque\nAcide perfluorooctano\u00efque\nAcide perfluorononano\u00efque\nAcide perfluorod\u00e9cano\u00efque\nAcide perfluoround\u00e9cano\u00efque\nAcide perfluorodod\u00e9cano\u00efque\nAcide perfluorotrid\u00e9cano\u00efque\nAcide perfluorobutanesulfonique\nAcide perfluoropentanesulfonique\nAcide perfluorohexane sulfonique\nAcide perfluoroheptane sulfonique\nAcide perfluorooctane sulfonique\nAcide perfluorononane sulfonique\nAcide perfluorodecane sulfonique\nAcide perfluoround\u00e9cane sulfonique\nAcide perfluorodod\u00e9cane sulfonique\nAcide perfluorotrid\u00e9cane sulfonique\nAcide 6 : 2 fluorot\u00e9lom\u00e8re\n754-91-6\n375-22-4\n2706-90-3\n307-24-4\n375-85-9\n335-67-1\n375-95-1\n335-76-2\n2058-94-8\n307-55-1\n72629-94-8\n375-73-5\n2706-91-4\n355-46-4\n375-92-8\n1763-23-1\n2723-12-01\n335-77-3\n749786-16-1\n79780-39-5\n791563-89-8\n27619-97-2\n6548\n5980\n5979\n5978\n5977\n5347\n6508\n6509\n6510\n6507\n6549\n6025\n8738\n6830\n6542\n6561\n8739\n6550\n8740\n8741\n8742\n7893\n400 \nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00208 Page 11 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00004 - APC SMVVA-Vic-le-Comte\ncampagne-PFAS Boues 131\nANNEXE 5\nNote technique d'Aquaref sur les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des campagnes de mesures des PFAS \ndans les boues issues de stations d'\u00e9puration urbaines et industrielles (circulaire minist\u00e9rielle d\nAPC recherche de PFAS dans les boues d'\u00e9puration urbaines \u2013 dossier n\u00b0 63-2017-00208 Page 12 sur 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-23-00004 - APC SMVVA-Vic-le-Comte\ncampagne-PFAS Boues 132","date":"2026-07-28","first_seen_on":"2026-07-28T14:30:14+00:00","id":"1c162e69c232f7a7f9359cd7cd0cb7bb0c38deaf15874ef885a1b1ffbe9b2db8","name":"RAA n\u00b063-2026-209 du 28 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-28T13:07:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/33995/271473/file/RAA%20n%C2%B063-2026-209%20du%2028%20juillet%202026.pdf"}