{"administration":"pref25","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Doubs","content":"PR\u00c9FET\nDU DOUBS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b025-2025-014\nPUBLI\u00c9 LE 24 JANVIER 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations /\n25-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au repos dominical\npour l'entreprise D.R.M 77 (2 pages) Page 3\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 /\n25-2025-01-24-00002 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\naux agents de la DREAL pour les missions sous autorit\u00e9s du pr\u00e9fet de\nd\u00e9partement du Doubs (4 pages) Page 6\nPr\u00e9fecture du Doubs / Bureau des \u00e9lections\n25-2025-01-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant nomination des\nmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9\ndes listes \u00e9lectorales dans les communes du d\u00e9partement du Doubs (15\npages) Page 11\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations\n25-2025-01-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au repos dominical\npour l'entreprise D.R.M 77\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9rogation au repos dominical pour l'entreprise D.R.M 77 3\nPREFET  Direction  d\u00e9partementale  de |'emploi,\nDU DOUBS  du travail,  des solidarit\u00e9s\net de la protection  des  populations\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0\nportant  d\u00e9rogation  au repos  dominical\nLe pr\u00e9fet  du Doubs\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVU le code  du travail  et notamment  les articles  L. 3132-1,  L. 3132-  3, L. 3132-20,  L. 3132-25-4  et\nR. 3132-16:\nVU le d\u00e9cret  du 12 janvier.  2024  portant  nomination  de Monsieur  R\u00e9mi  BASTILLE,  Pr\u00e9fet  du\nDoubs  ;\nVU la demande,  re\u00e7ue  le 2 janvier  2024,  de l'entreprise  D.R.M.  (D\u00e9molition  et revente  de\nm\u00e9taux),  \u00abla  Borne  Blanche  \u00bb, 77139  MARCILLY,  en vue  d'obtenir  une.  d\u00e9rogation  au reposdominical  concernant  les dimanches  26 janvier  et 2 f\u00e9vrier  2025 pour le d\u00e9montage  des\naccessoires  de l'ancienne  usine  FAURECIA  situ\u00e9e  95 rue  du 17 novembre  \u00e0 Mandeure  (25350)  :\nVU l'avis  favorable  \u00e9mis  par le maire  de Mandeure  en date  9 janvier  2025  ;\nVU l'avis  favorable  \u00e9mis  par  le Pr\u00e9sident  du Pays  de Montb\u00e9liard  en date  du 9 janvier  2025  ;\nVU l'avis  favorable  de l'UNSA  25, du MEDEF  et de la CCI,  de l'avis  d\u00e9favorable  de FO,  qui  ont\nr\u00e9pondu  aux  consultations  r\u00e9glementaires  ; :\nCONSIDERANT  que  cette  demande  est motiv\u00e9e  par  des  d\u00e9lais  tr\u00e8s  courts  pour  effectuer  le\nd\u00e9montage  et le curage  de l'ancienne  usine  FAURECIA  afin  de permettre  le d\u00e9marrage  des\ntravaux  d'une  nouvelle  usine  \u00e0 partir  du 1\u00b0 f\u00e9vrier  2025  :\nCONSIDERANT  que  le fait  de pouvoir  travailler  le dimanche  avec  un effectif  tr\u00e8s  r\u00e9duit\npermettrait  a D.R.M.  de retirer  du plafond  de l'ancienne  usine  les pi\u00e8ces  les plus\nencombrantes  \u00e0 l'aide  de ses engins  sans  pr\u00e9sence  de personnel  au sol pour  des  raisons  de\ns\u00e9curit\u00e9  ;\nCONSIDERANT  que  la demande  de l'entreprise  D.R.M.  concerne  4 salari\u00e9s  volontaires  pour  les\nhoraires  suivants  : de 8h00  \u00e0 17h00  avec  une  pause  d\u00e9jeuner  d'une  heure,  une  pause  le matin\nde 15 minutes  et une  pause  l'apr\u00e8s-midi  de 15 minutes  ;\nCONSIDERANT  que  des  contreparties  sociales  sont  garanties,  en l'absence  d'un  accord\nd'entreprise,  par  les dispositions  de l'article  L.3132-25-3  du code  du travail  et par la\nconvention  collective  nationale  des  industries  et du commerce  de la r\u00e9cup\u00e9ration  pr\u00e9voyant  :\n- un repos  hebdomadaire  un autre  jour  que  le dimanche\n5 voie  Gis\u00e8le  Halimi  - BP 91705\n25043  BESANCON  CEDEX\n1/2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9rogation au repos dominical pour l'entreprise D.R.M 77 4\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,\ndu travail,  des  solidarit\u00e9s\net de la protection  des  populations\n- une majoration  de 50 % du salaire  horaire  effectif.  Cette  majoration  s'ajoute,  le cas\n\u00e9ch\u00e9ant,  aux  majorations  pour  heures  suppl\u00e9mentaires  ;\nCONSIDERANT  que  l'article  L. 3132-20  du code  du travail  pr\u00e9voit  que,  lorsqu'il  est \u00e9tabli  que\nle repos  simultan\u00e9,  le dimanche,  de tous  les salari\u00e9s  d'un  \u00e9tablissement  serait  pr\u00e9judiciable  au\npublic  ou compromettrait  le fonctionnement  normal  de cet \u00e9tablissement,  le 'travail\ndominical  peut  \u00eatre  autoris\u00e9  par le pr\u00e9fet  soit  de mani\u00e8re  prolong\u00e9e  soit  de mani\u00e8re\nponctuelle  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0 : L'autorisation  sollicit\u00e9e  par l'entreprise  D.R.M.  en vue  d'obtenir  une  d\u00e9rogation  au\nprincipe  du repos  dominical  est accord\u00e9e  permettant  ainsi  aux  4 salari\u00e9s  volontaires  de\ntravailler  les 26 janvier  et 2 f\u00e9vrier  2025  ;\nArticle  2 : La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  administratif  ou contentieux\ndevant  le tribunal  administratif  de Besan\u00e7on,  30 rue Charles  Nodier,  25044  Besan\u00e7on  cedex  3,\ndans  le d\u00e9lai  de.deux  mois  \u00e0 compter  de la notification  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  ou de sa\npublication  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Doubs.  Le tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible\npar le site Internet  www.telerecours.fr  ;\nArticle  3 : La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture,  le directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du\ntravail,  des  solidarit\u00e9s  et de la protection  des  populations  du Doubs  sont  charg\u00e9s,  chacun  en\nce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  copie  sera  adress\u00e9e  \u00e0 chacun  des\np\u00e9titionnaires.\nBesan\u00e7on,  le 2 4 JAN. 2025\nLe Pr\u00e9fet  du Doubs\nPour  le Pr\u00e9fet,\nLa Secret)  eo  ee\n5 voie  Gis\u00e9le  Halimi  - BP 91705\n25043  BESANCON  CEDEX\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9rogation au repos dominical pour l'entreprise D.R.M 77 5\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9\n25-2025-01-24-00002\nD\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la DREAL pour les missions sous\nautorit\u00e9s du pr\u00e9fet de d\u00e9partement du Doubs\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2025-01-24-00002 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL pour\nles missions sous autorit\u00e9s du pr\u00e9fet de d\u00e9partement du Doubs 6\nE a Direction  r\u00e9gionale  de l'environnement,\nPRE  FET  de l'am\u00e9nagement  et du logement\nBourgogne  Franche-Comt\u00e9DU DOUBS  Be\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nD\u00e9cision  n\u00b025  - 2025  -\nportant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  aux  agents  de la DREAL  pour  les missions\nsous  autorit\u00e9  du pr\u00e9fet  de d\u00e9partement  du Doubs\nLe Directeur  r\u00e9gional  de l'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et du logement  de\nBourgogne-Franche-Comt\u00e9\nVU\nLe d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29: avril  2004,  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nLe d\u00e9cret  n\u00b02009-235  du 27 f\u00e9vrier  2009  relatif  \u00e0 l'organisation  et aux  missions  des\ndirections  r\u00e9gionales  de l'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et du logement  ;\nLe d\u00e9cret  du 12 janvier  2024  nommant  R\u00e9my  BASTILLE  pr\u00e9fet  du Doubs  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 17 novembre  2023  nommant  Olivier  DAVID,  directeur  r\u00e9gional  de\nl'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et du logement  de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 20 juillet  2022  nommant  Virginie  PUCELLE,  directrice  r\u00e9gionale\nadjointe  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 26 f\u00e9vrier  2024  nommant  Thierry  DELORME,  directeur  r\u00e9gional\nadjoint  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 1\" juillet  2024  nommant  C\u00e9cile  BRENNE,  directrice  r\u00e9gionale\nadjointe  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  de M. le pr\u00e9fet  de R\u00e9gion  n\u00b0 24-44  BAG  du 10 avril  2024  portant  organisation  Ge\nla DREAL  Bourgogne-  Fran\u00e7he:  Comt\u00e9  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  de M. le Pr\u00e9fet  du Doubs  du 29 mars  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Olivier\nDAVID.\nD\u00c9CIDE\nArticle  1 : Subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e,  selon  les missions  dont  ils ont  la charge,\n\u00e0 :\n1/4\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2025-01-24-00002 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL pour\nles missions sous autorit\u00e9s du pr\u00e9fet de d\u00e9partement du Doubs 7\n\u00a2 Virginie  PUCELLE,  directrice  r\u00e9gionale  adjointe  ;\n\u00b0__ Thierry  DELORME,  directeur  r\u00e9gional  adjoint  ;\n\u00b0 C\u00e9cile  BRENNE,  directrice  r\u00e9gionale  adjointe\nArticle  2: Dans  les limites  de leurs  comp\u00e9tences  d\u00e9finies  par  l'organisation  de la DREAL,\nont  subd\u00e9l\u00e9gation  : |\n1- Dans  les mati\u00e8res  vis\u00e9es  aux  points  (a) \u00e0 (m)  et (ai) de l'arr\u00eat\u00e9  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nSUSVISE  :\nVanessa  GROLLEMUND,  cheffe  du service  Pr\u00e9vention  des Risques,  Nicolas  GUERIN  et Sarah\nKASSIMI,  chefs  de service  adjoints  ainsi  que  :\n\u00a2 pour  le point  (c), Malika  LACHAMBRE,  cheffe  du d\u00e9partement  risques  naturels  et\nouvrages  hydrauliques,  et Thomas  DEVILLERS,  adjoint  ;\n\u00b0 pour  les points  (d) a (m) et (ai), Carole  MORTAS,  cheffe  du d\u00e9partement  risques\nchroniques  et sous-sol,  Soizick  GUERN,  adjointe,  Franck  MARZORATI,  chef  du\nd\u00e9partement  risques  accidentels  et Alain  PARADIS,  adjoint  ;\n\u00b0 et pour  le point  (a), (b) \u00e9galement  a Franck  MARZORATI,  chef  du d\u00e9partement\nrisques  accidentels  et Alain  PARADIS  adjoint\n* et pour  le point  (i) \u00e9galement  \u00e0 Beno\u00eet  CHESNEAU,  chef  du iu pele  interr\u00e9gional  ESP\nSont  toutefois  r\u00e9serv\u00e9es  \u00e0 la signature  de la-direction  :\n* les mises  en demeure  en mati\u00e8re  d'installations  class\u00e9es  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  L 171-7  et\nL171-8  du code  de l'environnement  ;\n\u00a2 les actes  pronon\u00e7ant,  retirant  ou suspendant  la reconnaissance  d'un  service\ninspection  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R. 557-4-1  du code  de l'environnement  et \u00e0\nl'article  34 de l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 20 novembre  2017\n2 \u2014 Dans  les mati\u00e8res  vis\u00e9es  aux  points  (n) \u00e0 (p) de l'arr\u00eat\u00e9  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nSUSVISE  :\nMuriel  CHABERT  cheffe  du service  Transition  Ecologique,  Oscar  VINESSE  et Olivier\nBOUJARD,  chefs  de service  adjoints,  Elisabeth  de JESUS,  cheffe  du d\u00e9partement  Transition\nEnerg\u00e9tique  et St\u00e9phanie  VUILLOT  cheffe  adjointe  du d\u00e9partement  Transition\nEnerg\u00e9tique.\n3 \u2014 Dans  les mati\u00e8res  vis\u00e9es  aux  points  (a) a (y) de l'arr\u00eat\u00e9  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nSUSVISE  :\n. Yann  DUFOUR,  chef  du service  r\u00e9gional  Transports-Mobilit\u00e9s,  r\u00e9centes  GUIBOURG  et Xavier\nCURELY,  chefs  de service  adjoints,  ainsi  que  :\n\u00a2 Pour  les points  (q) \u00e0 (y) a Lionel  PERRETTE  chef  du d\u00e9partement  r\u00e9gulation  des\ntransports  ; |\n\u00a2 Pour  les points  (q), (r), (s), (t), (u) Ludovic  Millefanti,  chef  du p\u00f4le  contr\u00f4le,  et Patricia\nLADANT,  cheffe  du p\u00f4le  gestion\n2/4\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2025-01-24-00002 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL pour\nles missions sous autorit\u00e9s du pr\u00e9fet de d\u00e9partement du Doubs 8\n\u00a2 Pour  les points  (v), (w),  (x), (y) Lionel  PERRETTE  , responsable  du P\u00f4le  V\u00e9hicule  et les\nagents  habilit\u00e9s  selon  les attributions  et les domaines  dont  ils ont  la charge  : Jean-\nPaul  SEQUEIRA,  Philippe  GUYOT,  Olivier  PARIGOT,  S\u00e9bastien  RYCHTER,  Mathieu\nAMAURY,  Laurent  LAGARDE,  J\u00e9r\u00f4me  NICOLAS,  Eric  GIROUD,  Ludovic  HERLIN,  Jean-\nMichel  GLOMBARD,  Radouane  FIKRI,  Alain  AUPECLE,  J\u00e9r\u00f4me  BOILLON,  Christophe\nLEBEUF  (\u00e0 partir  du 1\" octobre)  et Claire  ANDRE  (\u00e0 partir  du 1\" novembre).\n4 \u2014 Dans  les mati\u00e8res  vis\u00e9es  aux  points  (aa)  \u00e0 (af)  de l'arr\u00eat\u00e9  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nSUSVISE  :\nHadrien  MAURIAC,  chef  du service  Biodiversit\u00e9-Eau-Patrimoine,  Antoine  SION  et Jean-Yves\nPESEUX,  chefs  de service  adjoints  ainsi  que  :\n\u00a2 pour  les points  (aa)  \u00e0 (ad),  Dominique  ORTH,  cheffe  de d\u00e9partement,  Jenny\nBERTHIER  et Pierre  DZIADKOWIAK  ses adjoint.e.s.\n\u00a2 pour le point (af), Tatiana  FAYARD,  cheffe  du d\u00e9partement  Territoire  Site et\nPaysage,  et Philippe  PAGNIEZ,  son  adjoint.\n5 \u2014 Dans  les mati\u00e8res  vis\u00e9es  au point  (ag)  de l'arr\u00eat\u00e9  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  susvis\u00e9  :\n\u00a2 Muriel  CHABERT,  cheffe  du service  Transition  Ecologique,  Oscar  VINESSE  et Olivier\nBOUJARD,  chefs  de service  adjoints  ;\n\u00a2 C\u00e9cile  BERNARD,  cheffe  du d\u00e9partement  \u00c9valuation  Environnementale,  et Pascale\nROUSSOT,  son  adjointe.\nArticle  3 : Dans  leur  ressort  territorial  et selon  les attributions  dont  ils ont  la charge,  ont\nsubd\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  :\nLes courriers  relatifs  \u00e0 la recevabilit\u00e9  et \u00e0 l'instruction  des  dossiers  ICPE  \u00e0 l'exception  des\ninstallations  dites  \u00ab prioritaires  \u00bb ;\nLes courriers  et r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  relatifs  aux  mutations  et cessations  d'activit\u00e9  des  ICPE  et \u00e0 leur\nclassement  ;\nLes courriers  relatifs  aux ICPE  soumises  \u00e0 d\u00e9claration,  y compris  les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  ;\nLes courriers  et d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 l'utilisation  d\u00e8s  r\u00e9ception  des  explosifs  ;\nL'agr\u00e9ment  de ramassage  des  huiles  usag\u00e9es  et des  pneumatiques  usag\u00e9s  ;\nLes r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de valorisation  des  d\u00e9chets  d'emballage,  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de transport,  n\u00e9goce,\ncourtage  de d\u00e9chets  dangereux  et non  dangereux;  tous  actes  pris  en application  de\nl'article  L 541-3  du Code  de l'Environnement,  relatifs  aux  d\u00e9chets  abandonn\u00e9s,  d\u00e9pos\u00e9s  ou\ng\u00e9r\u00e9s,  hors  mises  en demeure  ;\n\u00a2 Franck  NASS,  Chef  de l'Unit\u00e9  Inter-D\u00e9partementale  25/70/90  ;\n+ Yvan  BARTZ,  adjoint  ;\n3/4\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2025-01-24-00002 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL pour\nles missions sous autorit\u00e9s du pr\u00e9fet de d\u00e9partement du Doubs 9\n\u00b0 Val\u00e9rie  MEYNADIER,  adjointe\nArticle  4: Les actes  pr\u00e9paratoires,  les rapports  et les correspondances  avec  les\ndemandeurs  peuvent  \u00eatre  sign\u00e9s  par  les instructeurs  des  dossiers  dans  le respect  des  r\u00e8gles\nd'organisation  de la DREAL,  en tenant  compte  des  restrictions  figurant  dans  l'arr\u00eat\u00e9  de\nd\u00e9l\u00e9gation  de signature.\nArticle  5 : Lorsqu'ils  effectuent  une  p\u00e9riode  d'astreinte,  ont  subd\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  les\nactes  urgents  n\u00e9cessaires  \u00e0 la gestion  d'un  accident  ou incident  :\ne Anne  LEFRANC\ne Antoine  SION\ne C\u00e9cile  BRENNE\n\u00a2 Dominique  VANDERSPEETEN\ne Emmanuel  DIVERS\n\u00b0 Franck  NASS\ne Fr\u00e9d\u00e9ric  GUIBOURG\ne Hadrien  MAURIAC\ne Jean-Yves  PESEUX\ne Muriel  CHABERT\ne Naima  ATILLAH\n\u00a2 Nicolas  GUERINe Oc\u00e9ane  LACHAUSSEE\n\u00a2 Olivier  BOUJARD\ne Oscar  VINESSE\ne Pierre  CHRISMENT\ne Pierre-Francois  GUYENET\n\u00a2 Quentin  CHABERNAUD\ne Sarah  KASSIMI\n\u00a2 Thierry  DELORME\ne Vanessa  GROLLEMUND\ne Virginie  PUCELLE\ne Xavier  BERTUIT\ne Xavier  CURELY\ne Yann  DUFOUR\nArticle  6: Toute  subd\u00e9l\u00e9gation  ant\u00e9rieure  a la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  et toutes  dispositions\ncontraires  a celle-ci  sont  abrog\u00e9es.\nArticle  7 : Cette  d\u00e9cision  sera  notifi\u00e9e  \u00e0 le pr\u00e9fet  du Doubs,  a le directeur  d\u00e9partemental\ndes  finances  publiques  du Doubs  ainsi  qu'aux  agents  ci-dessus  d\u00e9sign\u00e9s,  et sera  publi\u00e9e  au\nrecueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Doubs.  |\nit < } \u00c0 Aas\nLe directeur  r\u00e9gional  de l'environnement,\nde l'am\u00e9nageme\n4/4\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2025-01-24-00002 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL pour\nles missions sous autorit\u00e9s du pr\u00e9fet de d\u00e9partement du Doubs 10\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2025-01-24-00003\nArr\u00eat\u00e9 modificatif portant nomination des\nmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es\nde la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les\ncommunes du d\u00e9partement du Doubs\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-01-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le\ncharg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes du d\u00e9partement du Doubs 11\nPREFET  Direction  de la Citoyennet\u00e9  et des  Libert\u00e9s\nDU DOUBS  Bureau  de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale  et des \u00e9lections\nLgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  modificatif  du 24 JAN  2825\nportant  nomination  des  membres  des  commissions  de contr\u00f4le  charg\u00e9es  de la r\u00e9gularit\u00e9\ndes  listes  \u00e9lectorales  dans  les communes  du d\u00e9partement  du Doubs\nLe Pr\u00e9fet  du Doubs,\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVU le code  \u00e9lectoral  et notamment  ses  articles  L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11 ;\nVU le d\u00e9cret  du 12 janvier  2024  portant  nomination  de M. R\u00e9mi  BASTILLE,  Pr\u00e9fet  du Doubs  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 25-2024-03-25-00001  du 25 mars  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Mme  Nathalie\nVALLEIX,  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  du Doubs  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 25-2024-02-16-00001  du 16 f\u00e9vrier  2024  portant  nomination  des  membres  des  commissions\nde contr\u00f4le  des  listes  \u00e9lectorales  dans  les communes  du d\u00e9partement  du Doubs  ;\nVU les arr\u00eat\u00e9s  modificatifs  n\u00b0 25-2024-05-07-00003  du 7 mai  2024  et n\u00b0 25-2024-10-18-00002  du\n18 octobre  2024  ;\nVU les propositions  des  maires  des  communes  concern\u00e9es  ;\nVU les d\u00e9signations  des  repr\u00e9sentants  par les pr\u00e9sidents  des  tribunaux  judiciaires  du d\u00e9partement  ;\nVU la circulaire  NOR/INT/A/1830120J  du 21 novembre  2018  du Minist\u00e8re  de l'Int\u00e9rieur,  relative  \u00e0 la tenue  des\nlistes  \u00e9lectorales,  actualis\u00e9e  par l'addendum  n\u00b0 INTA2031715J  du 4 f\u00e9vrier  2021  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il convient  de compl\u00e9ter  et modifier  des dispositions  de l'arr\u00eat\u00e9  sus-mentionn\u00e9  ;\nSur  proposition  de la Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  du Doubs  ;\nARR\u00caTE  :\nArticle  1 : Sont  nomm\u00e9s,  jusqu'au  prochain  renouvellement  g\u00e9n\u00e9ral  des conseils  municipaux,  membres  des\ncommissions  de contr\u00f4le  charg\u00e9es  de la r\u00e9gularit\u00e9  des  listes  \u00e9lectorales,  les personnes  dont  les noms\nfigurent  dans  le tableau  annex\u00e9  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2 : La Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  du Doubs  et les maires  concern\u00e9s  sont  charg\u00e9s,  chacun\nen ce qui les concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au Recueil  des actes  administratifs\nde la Pr\u00e9fecture  du Doubs.\nArticle  3 : Voies  et d\u00e9lais  de recours  :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre contest\u00e9  dans  les deux  mois  suivant  sa publication  :\n- soit par voie  de recours  gracieux  form\u00e9  aupr\u00e8s  de Monsieur  le Pr\u00e9fet  du Doubs  ;\n- soit par voie  de recours  hi\u00e9rarchique  form\u00e9  aupr\u00e8s  de Monsieur  le Ministre  de l'Int\u00e9rieur  ;\n- soit par voie de recours  contentieux  d\u00e9pos\u00e9  devant  le Tribunal  Administratif  de Besan\u00e7on,  30 rue Charles\nNodier,  25000  Besan\u00e7on.  Le tribunal  administratif  peut  \u00eatre saisi  par l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens  \u00bb accessible  par le site Internet  www.telerecours  fr.\n8 bis, rue Charles  Nodier  Nathalie  VALLEIX\n25035  BESAN\u00c7ON  Cedex\nT\u00e9l:  03 81 25 10 00\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-01-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le\ncharg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes du d\u00e9partement du Doubs 12\noyRTen MATUNA \"\" #51] NNT] NIUWA-SNYNBLLVE] 9P0SZVOREUALOU ep QIUSLE Ue -'sarsnmaiivd S75cory meray unr AS a 1m ao n SNVESHLNVG roUs ion\") ni ur NONO M pus INSNOSH3 xnosuve 7} Zr0szTUTO HFHOUNODN HF ToT NR CET GHVNOINO| ou savawvel roseuaa [ 5 vonton NIS3A sous TSNOHY sun CIE NNVAEANNT2| eur Re ovosepus eue SIOIHNON vensuus i 106) eur AZ\u00a5aNCAY 6005ARE Use somouvoisazvn| CTTS n XN30H01| sun ABTA 6C06zCE | mL | coor TOTING| AY sumuvel ni ne ABNIAVANNVAN 96057CT ZOWO| Suni CITEZ n ER SNOXNY S34 seOszTe Guvuanal veu ua suvtaad \"| EX LONOHL JOIOWXAVHDBINY ceoseTETE\" IOHONVIE SCAN GEVTUVIVA Ni snruref HAINUOQ * xnmosand 2coszmined LOTvs{ ow ener IZZOS] un ELU TEVENO \u00c0 xnzanv| 0c0szoer NOHO aed 108 An TFUNNIGUO! amnogm| ez0s2CIS GUVHONING] Su CL GHVNOO! 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