{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2024-641\nPUBLI\u00c9 LE 23 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des\nPopulations de l'Aveyron / Direction\n12-2024-12-17-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un Organisme de\nServices \u00e0 la Personne enregistr\u00e9 sous le  N\u00b0 SAP522994698 (2 pages) Page 3\n12-2024-12-18-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un Organisme de\nServices \u00e0 la Personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP449561398 (2 pages) Page 6\n2\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail\nSolidarit\u00e9s Protection des Populations de\nl'Aveyron\n12-2024-12-17-00006\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un Organisme de\nServices \u00e0 la Personne enregistr\u00e9 sous le  N\u00b0\nSAP522994698\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-12-17-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un Organisme de Services \u00e0 la Personne enregistr\u00e9 sous le  N\u00b0 SAP522994698 3\nPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un Organisme de Services \u00e0 la Personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP522994698Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5;\nLa Pr\u00e9fete de I' Aveyron\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur del\" Aveyron , le 17/11/24 par Mme. YVER ISABELLE en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organisme \" ISA MENAGE \" dontl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 82 RUE DES EDELWEISS - 12850 ONET LE CHATEAU et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP522994698 pour les activit\u00e9s suivantes :< Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire);< Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire);< Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) .Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (- ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnesmorales dispens\u00e9es de cette condition - ), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par cesarticles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\n  \n \nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, \ndes Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations \n9 rue de Bruxelles \u2013 BP 3125 \n12031 RODEZ CEDEX 9 \nT\u00e9l. : 05 65 73 52 00  \n \nDirection d\u00e9partementale  \nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s  \net de la protection des populations \n  \n \n \n \nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-12-17-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un Organisme de Services \u00e0 la Personne enregistr\u00e9 sous le  N\u00b0 SAP522994698 4\nLa d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.- Le cas \u00e9ch\u00e9ant: en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (cf. point | de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0ces dispositions que si l'organisme a_pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.- De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du service instructeur deI'Aveyron ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du tribunaladministratif de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Toulouse peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Rodez , le 17 d\u00e9cembre 2024\nPour La Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron et par d\u00e9l\u00e9gationLa Directrice D\u00e9partementale Adjointede la DDETSPP AveyronSign\u00e9Isabelle SERRES\n 2 \n \n \n \nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-12-17-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un Organisme de Services \u00e0 la Personne enregistr\u00e9 sous le  N\u00b0 SAP522994698 5\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail\nSolidarit\u00e9s Protection des Populations de\nl'Aveyron\n12-2024-12-18-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un Organisme de\nServices \u00e0 la Personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP449561398\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-12-18-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un Organisme de Services \u00e0 la Personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP449561398 6\nPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un Organisme de Services \u00e0 la Personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP449561398Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5;\nLa Pr\u00e9fete de I' Aveyron\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur del\" Aveyron , le 08/12/24 par Mme. DOUZIECH Ang\u00e9lique en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organisme DOUZIECHANGELIQUE dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 LIEU-DIT PENTEZAC - 12430 ALRANCE et enregistr\u00e9 sous leN\u00b0 SAP449561398 pour les activit\u00e9s suivantes :< Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (modes d'intervention Mandataire, Prestataire)< Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (modes Mandataire, Prestataire)< Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (modes d'intervention Mandataire, Prestataire)< Petits travaux de jardinage (modes d'intervention Mandataire, Prestataire)< Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (modes d'intervention Mandataire, Prestataire)< Livraison de repas \u00e0 domicile (modes d'intervention Mandataire, Prestataire)< Livraison de courses \u00e0 domicile (modes d'intervention Mandataire, Prestataire)< Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (modes d'intervention Mandataire, Prestataire)< Soins et promenades d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (modes Mandataire, Prestataire)< Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire (modes Mandataire, Prestataire)< Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (modes Mandataire, Prestataire)< Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (Mandataire, Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (- ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnesmorales dispens\u00e9es de cette condition - ), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par cesarticles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.\n  \n \nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, \ndes Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations \n9 rue de Bruxelles \u2013 BP 3125 \n12031 RODEZ CEDEX 9 \nT\u00e9l. : 05 65 73 52 00  \n \nDirection d\u00e9partementale  \nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s  \net de la protection des populations \n  \n \nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-12-18-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un Organisme de Services \u00e0 la Personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP449561398 7\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.- Le cas \u00e9ch\u00e9ant: en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (cf. point | de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0ces dispositions que si l'organisme a_pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.- De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du service instructeur deI'Aveyron ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du tribunaladministratif de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Toulouse peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Rodez, le 18 d\u00e9cembre 2024\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron et par d\u00e9l\u00e9gationLa Directrice D\u00e9partementale Adjointede la DDETSPP AveyronSign\u00e9Isabelle SERRES\n 2 \n \n \n \nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-12-18-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un Organisme de Services \u00e0 la Personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP449561398 8","date":"2024-12-23","first_seen_on":"2025-09-19T20:36:15+00:00","id":"1c1bcac9f8f1d825dbbd19945d76f081f27ee24ced528e81a99269f7bacd7aa8","name":"RAAN\u00b012-2024-641 du 23 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-23T10:28:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/26296/215754/file/RAAN%C2%B012-2024-641%20du%2023%20d%C3%A9cembre%202024.pdf"}