{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"EsPREFETEDE L'HERAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0 140 du 02 juin 2026\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\n\u2022 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-04-DS-0204, portant r\u00e9compense pour acte de  \ncourage  et  d\u00e9vouement  d\u00e9cern\u00e9e  aux  militaires \u00a0:  BOUNIHI,  FERRER-\nLOMBARD,VEROT MATTEI.\n\u2022 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-04-DS-0195, portant r\u00e9compense pour acte de  \ncourage et d\u00e9vouement d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 Monsieur Dylan EVRARD, Gendarme.\n\u2022 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-04-DS-0223, portant r\u00e9compense pour acte de  \ncourage et d\u00e9vouement d\u00e9cern\u00e9e \u00e0\u00a0: M. PUJO, Mme CALDER et M. GALINIER.\nDirection des Relations avec les Collectivit\u00e9s Locales, \nBureau de l'environnement\n\u2022 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-06-DRCL-0204, portant cessabilit\u00e9 des immeubles  \nb\u00e2tis et non b\u00e2tis n\u00e9cessaire au projet d'extension de la ZAC \u00ab \u00a0Via Europa\u00a0\u00bb \nsur la commune de Vendres.\n\u2022 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-06-DRCL-0205, d\u00e9clarant cessibles des biens b\u00e2tis  \net non b\u00e2tis n\u00e9cessaire au projet d'am\u00e9nagement de la ZACSainte-Catherine  \nsur la commune de Poussan.\n\nPREFETEDE L'HERAULT Direction des relations avec les collectivit\u00e9s localespr Bureau de l'environnement\nMontpellier, le {) ? JUIN 2026\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL n\u00b02026.0(2,0RCL.0.2.0\\\nportant cessibilit\u00e9 des immeubles b\u00e2tis et non b\u00e2tis n\u00e9cessaire au projet l'extensionde la ZAC \u00ab Via Europa \u00bb sur la commune de Vendres, de la communaut\u00e9 decommunes La Domitienne\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9raultOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre Nationale du M\u00e9rite\nVU le Code de l'environnement;\nVU le Code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026.03.DRCL.0089 du 5 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame V\u00e9ronique MARTIN SAINT LEON, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025.04.DRCL145 du 28 avril 2025 portant ouverture d'une enqu\u00eate publiqueunique pr\u00e9alable \u00e0 l'autorisation environnementale d\u00e9livr\u00e9 au titre des articles L. 181-1 et suivants duCode de l'environnement concernant l'extension de la ZAC \u00abVia Europa\u00bb, \u00e0 la demande ded\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et \u00e0 la cessibilit\u00e9 des immeubles b\u00e2tis ou non b\u00e2tis relative au projetd'am\u00e9nagement de la ZAC ;\nVU l'enqu\u00eate publique unique qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du lundi 2 juin 2025 au 4juillet 2025 ;\nVU le rapport, avis et conclusions favorables, rendus par la commission d'enqu\u00eate ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0202511.DRCL.0511 du 13 novembre 2025 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projetl'extension de la ZAC \u00ab Via Europa \u00bb sur la commune de Vendres;\nVU la demande du 07 avril 2026, du pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes La Domitiennesollicitant un nouvel arr\u00eat\u00e9 de cessibilit\u00e9;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault ;\nARRETE:\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault. k@Prefet34\n\nARTICLE 1: Sont d\u00e9clar\u00e9s cessibles, au profit de la communaut\u00e9 de communes La Domitienne lesimmeubles b\u00e2tis et non b\u00e2tis dont l'acquisition est n\u00e9cessaire au projet d'extension de la ZAC \u00ab ViaEuropa \u00bb sur la commune de Vendres, d\u00e9sign\u00e9s aux \u00e9tats parcellaires annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE2 : La communaut\u00e9 de communes La Domitienne est autoris\u00e9 \u00e0 poursuivre la proc\u00e9dure dansles conditions fix\u00e9es par le Code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique.\nARTICLE3: Si l'expropriation est n\u00e9cessaire \u00e0 l'ex\u00e9cution du projet susvis\u00e9, elle devra intervenir dansun d\u00e9lai de six mois \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et dans la dur\u00e9e de validit\u00e9 de lad\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique.\nARTICLE 4: Cet arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une notification individuelle par l'expropriant aux propri\u00e9taires etayants droits figurant aux \u00e9tats parcellaires ci-annex\u00e9s.\nARTICLE5: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du tribunal administratif deMontpellier, sis 6 rue Pitot, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification individuelle faiteaux int\u00e9ress\u00e9s.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi \u00e9galement par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nARTICLE6: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 decommunes La Domitienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans l'H\u00e9rault.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nV\u00e9rohique MARTIN SAINT LEON\n2/2\n\nPREFETEDE L''HERAULT Direction des relations avec les collectivit\u00e9s localespi Bureau de l'environnementFraternit\u00e9\nMontpellier, le {j ? J{UjN 2025\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2026.06.DRCL. 0.205\nd\u00e9clarant cessibles des biens b\u00e2tis ou non b\u00e2tis n\u00e9cessaires au projet d'am\u00e9nagementde la ZAC Sainte-Catherine, sur la commune de Poussan au profit de la mairiede Poussan et de son concessionnaire GGL Am\u00e9nagement\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9raultOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre Nationale du M\u00e9rite\nVU le Code de l'environnement\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU. le Code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique;\nVU le Code de l'urbanisme ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026.03.DRCL.0089 du 5 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame V\u00e9ronique MARTIN SAINT LEON, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024.01.DRCL.0025 du 24 janvier 2024 portant ouverture d'une enqu\u00eatepublique unique pr\u00e9alable \u00e0 l'autorisation environnementale d\u00e9livr\u00e9 au titre des articles L. 181-1 etsuivants du Code de l'environnement concernant le projet d'am\u00e9nagement de la ZAC Sainte-Catherine, \u00e0 la demande de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique emportant mise en compatibilit\u00e9 du locald'urbanisme de la commune de Poussan et \u00e0 la cessibilit\u00e9 des immeubles b\u00e2tis ou non b\u00e2tis relative auprojet d'am\u00e9nagement de la ZAC;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024.09.DRCL.0480 du 24 septembre 2024 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique leprojet d'am\u00e9nagement de la ZAC Sainte-Catherine emportant mise en compatibilit\u00e9 du plan locald'urbanisme de la commune de Poussan ;\nVU le courrier du 15 avril 2026 par lequel la maire de Poussan et GGL Am\u00e9nagement sollicitent unnouvel arr\u00eat\u00e9 de cessibilit\u00e9 ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault ;\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34\n\nARRETE:\nARTICLE 1: Sont d\u00e9clar\u00e9s cessibles, au profit de la commune de Poussan ou son concessionnaire GGLam\u00e9nagement, les biens b\u00e2tis ou non b\u00e2tis dont l'acquisition est n\u00e9cessaire au projet d'am\u00e9nagementde la ZAC Sainte-Catherine sur la commune de Poussan, d\u00e9sign\u00e9s aux \u00e9tats et plans parcellairesannex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9..\nARTICLE2: La commune de Poussan ou son concessionnaire GGL am\u00e9nagement sont autoris\u00e9s \u00e0poursuivre les acquisitions par voie amiable ou par voie d'expropriation des parcelles n\u00e9cessaires \u00e0 lar\u00e9alisation du projet pr\u00e9cit\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es par le Code de l'expropriation pour caused'utilit\u00e9 publique.\nARTICLE 3: Si l'expropriation est n\u00e9cessaire \u00e0 l'ex\u00e9cution du projet susvis\u00e9, elle devra intervenir dans und\u00e9lai de six mois \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une notification individuelle par l'expropriant auxpropri\u00e9taires et ayants droits figurant \u00e0 l'\u00e9tat parcellaire, ci-annex\u00e9.\nARTICLE5: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunaladministratif de Montpellier, sis 6 rue Pitot, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notificationindividuelle faite aux int\u00e9ress\u00e9s.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr\nARTICLE6 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, la maire de la commune de Poussan, etle directeur de GGL am\u00e9nagement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat.\nLa pr\u00e9f\u00e8tePour la pr\u00e9f\u00e8te-et-par d\u00e9l\u00e9gation,la sedr\u00e9taife-g\u00e9r\nJ=\nV\u00e9roniqu\u00e9 MARTIN SAINT LEON\n2/2\n\nPREFETE | Direction des S\u00e9curit\u00e9sDE L'HERAULT Chefferie de Cabinet\u00c9gaitFraternit\u00e9 Montpellier, le = 2 JUIN 2026ARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2026.04.DS.0204RECOMPENSE POUR ACTE DE COURAGE ET DEVOUEMENTLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9raultOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 relatif\u00e0 l'attributionde r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement;VU le d\u00e9cret du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de la distinctionsusvis\u00e9e ;VU le rapport du g\u00e9n\u00e9ral Thomas DEPRECQ, commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale l'H\u00e9rault ;sur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nARR\u00caTEARTICLE 1: une m\u00e9daille de bronze en r\u00e9compense pour Acte de Courage et de D\u00e9vouement estd\u00e9cern\u00e9e aux militaires suivants :- Monsieur Lo\u00efc BOUNIHI, adjudant de gendarmerie ;- Monsieur Nathan FERRER-LOMBARD, gendarme;- Monsieur Jean-Baptiste VEROT MATTEI, adjudant de gendarmerie.ARTICLE 2 : le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nmIaChantal MAUCHET\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault \u2014 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2014 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau \u2014 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai dedeux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif deMontpellier \u2014 6 rue Pitot \u2014 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de lapr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si Un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunaladministratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site www.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/1 Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr\n\nPREFETE Direction des S\u00e9curit\u00e9sDE L'HERAULT Chefferie de CabinetzestFraternit\u00e9 Montpellier, le AZ of LbARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2026.04.DS.0195RECOMPENSE POUR ACTE DE COURAGE ET DEVOUEMENTLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9raultChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 relatif \u00e0 l'attributionde r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement;VU le d\u00e9cret du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de la distinctionsusvis\u00e9e ;VU le rapport du g\u00e9n\u00e9ral Thomas DEPRECQ, commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale l'H\u00e9rault ;sur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nARR\u00caTEARTICLE 1 : une m\u00e9daille de bronze en r\u00e9compense pour Acte de Courage et de D\u00e9vouement estd\u00e9cern\u00e9e a:- Monsieur Dylan EVRARD, gendarmeARTICLE 2 : le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nla pr\u00e9f\u00e8te,\nw/\nChantal MAUCHET\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2014 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai dedeux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif deMontpellier \u2014 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de lapr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunaladministratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site www.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/1 Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr\n\nPREFETE Direction des S\u00e9curit\u00e9sDE L'HERAULT Chefferie de Cabinet\nFraternit\u00e9 Montpellier, le \u2014 9 JUIN 2026ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2026.04.DS.0223 |R\u00c9COMPENSE POUR ACTE DE COURAGE ET D\u00c9VOUEMENTLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9raultOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 relatif \u00e0 l'attributionde r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement ;VU le d\u00e9cret du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de la distinctionsusvis\u00e9e ;VU le rapport du contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral Beno\u00eet Desmartin, directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale de l'H\u00e9rault;sur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1: une m\u00e9daille de bronze en r\u00e9compense pour Acte de Courage et de D\u00e9vouement estd\u00e9cern\u00e9e a:- Monsieur Jean-Fran\u00e7ois PUJO, commandant;- Madame Annelyse CALDER, brigadier-chef;- Monsieur David GALINIER, brigadier-chef.ARTICLE 2 : le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nla pr\u00e9f\u00e8te,\nD\nChantal MAUCHET\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soitgracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministrede l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau \u2014 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Un recourscontentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2014 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de deuxmois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si Un recours administratif a \u00e9t\u00e9pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le sitewwwtelerecours.fr\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/1 Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr","date":"2026-06-02","first_seen_on":"2026-06-02T17:42:23+00:00","id":"1c1db3bb50d24f3e6b399c60541f45f96cd22fdaef324b615f4de1dade759990","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b0140 du 02 juin 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-06-02T14:11:36+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/56554/414194/file/2026-06-02-140_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B0140_du_02_juin_2026.pdf"}