{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2025-477\nPUBLI\u00c9 LE 10 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET\n12-2025-07-10-00012 - ARR compl\u00e9mentaire r\u00e9quisition pharmacies du\n10-07-2025 pour garde du 18 et 21-07 (3 pages) Page 3\n12-2025-08-27-00005 - ARR r\u00e9quisition pharmacies pour garde du 01 au 15\nseptembre (7 pages) Page 7\n12-2025-09-09-00010 - ARR r\u00e9quisition pharmacies pour garde du 15 au 28\nseptembre  (6 pages) Page 15\n12-2025-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9quisition Jimmy RIGAL du 12 au 18\nseptembre (4 pages) Page 22\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-07-10-00012\nARR compl\u00e9mentaire r\u00e9quisition pharmacies du\n10-07-2025 pour garde du 18 et 21-07\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-07-10-00012 - ARR compl\u00e9mentaire r\u00e9quisition pharmacies du 10-07-2025 pour garde du 18 et 21-07 3\nExPR\u00c9F\u00c8TEDE L'AVEYRONLiberte\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 du 10 07 2025  \nPortant r\u00e9quisition d'officines de pharmacie \n \n \n \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVU  le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L.5125-17 et R.4235-49 ; \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2215-1, \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment l'article 24  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b02010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE, directeur de l'agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 Occitanie ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron - Mme CHAUFFOUR-\nROUILLARD (Claire) ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 14 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Alexandre RIZZON, directeur \ndes services du cabinet ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 ARS-OC n\u00b02025-3613 en date du 27 juin 2025  fixant le service de garde et d'urgence des \nofficines de pharmacie dans l'Aveyron ; \n \nVU  l'appel \u00e0 la gr\u00e8ve des services de garde et d'urgence d\u00e9pos\u00e9 par les organisations professionnelles \nrepr\u00e9sentatives, la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France et l'Union des Syndicats \nde Pharmaciens d'Officine, \u00e0 compter du 1er juillet 2025 et pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ; \n \nCONSIDERANT l'obligation pour un pharmacien d'officine de participer \u00e0 la mission de service public de \nla permanence des soins conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 5125-1-1-A alin\u00e9a 3 du code de la sant\u00e9 publique ; qu'\u00e0 \ncet effet, le service est organis\u00e9 pour r\u00e9pondre aux besoins de la population ;   \n \nCONSIDERANT le risque de difficult\u00e9 d'approvisionnement en m\u00e9dicaments de la population en cas \nde fermeture d'une d'officine de pharmacie et par voie de cons\u00e9quence le risque sanitaire pour les \npatients ; \n \nSUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Occitanie ;  \n \n \n \nD\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale \nde l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-07-10-00012 - ARR compl\u00e9mentaire r\u00e9quisition pharmacies du 10-07-2025 pour garde du 18 et 21-07 4\n 2 \nARRETE \n \nARTICLE 1  : Les officines de pharmacies participant au service de garde et d'urgence sont \nr\u00e9quisitionn\u00e9es selon le tableau joint en annexe. \n \nARTICLE 2 : Le ou les pharmaciens titulaires de l'officine sont charg\u00e9s de l'organisation de la continuit\u00e9 \ndu fonctionnement de leur officine pendant la p\u00e9riode de r\u00e9quisition.  \n \nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au(x) titulaire(s) de l'officine.  \n \nARTICLE 4  : La pr\u00e9sente r\u00e9quisition prendra fin d\u00e8s la lev\u00e9e du mouvement de gr\u00e8ve par les \norganisations professionnelles repr\u00e9sentatives pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nARTICLE 5 : Le recours \u00e9ventuel contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit parvenir au Tribunal Administratif \nterritorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour les personnes \nauxquelles il a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9. Le Tribunal Administratif peut \u00eatre sais i par l'application informatique \n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr \n \nARTICLE 6 : Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral e de la Pr\u00e9fecture de  l'Aveyron, Monsieur le D irecteur \nD\u00e9partemental de l'Aveyron de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n         \n \n \n \nFait \u00e0 Rodez, le 10 juillet 2025                \n \n \n \n \n                         Pour la pr\u00e9f\u00e8te, par d\u00e9l\u00e9gation, \nle directeur des services du cabinet, \n \n \nAlexandre RIZZON \n \n \n  \n \nSIGN\u00c9 \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-07-10-00012 - ARR compl\u00e9mentaire r\u00e9quisition pharmacies du 10-07-2025 pour garde du 18 et 21-07 5\n \n \nANNEXE \n \n \nDate Nom de la  \nPharmacie  Adresse Code postal Commune Horaire \n18/07/2025 SCHULLER 103 rue du docteur Th\u00e9odor \nMathieu 12000 RODEZ 20:00 \u00e0 08:00 \n18/07/2025 PLACE \nFONTANGES Rue du 11 Novembre 12200 VILLEFRANCHE DE \nROUERGUE 19:30 \u00e0 08:30 \n21/07/2025 PLACE \nFONTANGES Rue du 11 Novembre 12200 VILLEFRANCHE DE \nROUERGUE 08:00 \u00e0 19:00 \n \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-07-10-00012 - ARR compl\u00e9mentaire r\u00e9quisition pharmacies du 10-07-2025 pour garde du 18 et 21-07 6\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-08-27-00005\nARR r\u00e9quisition pharmacies pour garde du 01 au\n15 septembre\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-08-27-00005 - ARR r\u00e9quisition pharmacies pour garde du 01 au 15 septembre 7\nExPR\u00c9F\u00c8TEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 du 27 08 2025  \nPortant r\u00e9quisition d'officines de pharmacie \n \n \n \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVU  le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L.5125-17 et R.4235-49 ; \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2215-1, \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment l'article 24  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b02010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE, directeur de l'agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 Occitanie ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron - Mme CHAUFFOUR-\nROUILLARD (Claire) ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 14 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Alexandre RIZZON, directeur \ndes services du cabinet ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 ARS-OC n\u00b02025-5198 en date du 27 ao\u00fbt 2025 fixant le service de garde et d'urgence des \nofficines de pharmacie dans l'Aveyron ; \n \nVU  l'appel \u00e0 la gr\u00e8ve des services de garde et d'urgence d\u00e9pos\u00e9 par les organisations professionnelles \nrepr\u00e9sentatives, la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France et l'Union des Syndicats \nde Pharmaciens d'Officine, \u00e0 compter du 1er juillet 2025 et pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ; \n \nCONSIDERANT l'obligation pour un pharmacien d'officine de participer \u00e0 la mission de service public de \nla permanence des soins conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 5125-1-1-A alin\u00e9a 3 du code de la sant\u00e9 publique ; qu'\u00e0 \ncet effet, le service est organis\u00e9 pour r\u00e9pondre aux besoins de la population ;  \n \nCONSIDERANT le risque de difficult\u00e9 d'approvisionnement en m\u00e9dicaments de la population en cas \nde fermeture d'une d'officine de pharmacie et par voie de cons\u00e9quence le risque sanitaire pour les \npatients ; \n \nSUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Occitanie ;  \n \n \nD\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale \nde l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-08-27-00005 - ARR r\u00e9quisition pharmacies pour garde du 01 au 15 septembre 8\n 2 \n \nARRETE \n \nARTICLE 1  : Les officines de pharmacies participant au service de garde et d'urgence sont \nr\u00e9quisitionn\u00e9es selon le tableau joint en annexe. \n \nARTICLE 2 : Le ou les pharmaciens titulaires de l'officine sont charg\u00e9s de l'organisation de la continuit\u00e9 \ndu fonctionnement de leur officine pendant la p\u00e9riode de r\u00e9quisition.  \n \nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au(x) titulaire(s) de l'officine.  \n \nARTICLE 4  : La pr\u00e9sente r\u00e9quisition prendra fin d\u00e8s la lev\u00e9e du mouvement de gr\u00e8ve par les \norganisations professionnelles repr\u00e9sentatives pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nARTICLE 5 : Le recours \u00e9ventuel contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit parvenir au Tribunal Administratif \nterritorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour les personnes \nauxquelles il a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9. Le Tribunal Administratif peut \u00eatre sais i par l'application informatique \n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr \n \nARTICLE 6 : Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral e de la Pr\u00e9fecture de  l'Aveyron, Monsieur le D irecteur \nD\u00e9partemental de l'Aveyron de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n         \n \n \n \nFait \u00e0 Rodez, le 27 ao\u00fbt 2025                \n \n \n \n \n                         Pour la pr\u00e9f\u00e8te, par d\u00e9l\u00e9gation, \nle directeur des services du cabinet, \n \n \nAlexandre RIZZON \n \n \n  \n \n SIGN\u00c9 \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-08-27-00005 - ARR r\u00e9quisition pharmacies pour garde du 01 au 15 septembre 9\n \n \nANNEXE \n \n \nDate Nom Phie Adresse Code \npostal \nCommune Horaire \n01/09/2025 CHARIGNON-DUMAS 41 chemin du Communal 12270 LA FOUILLADE 19:30 \u00e0 08:30 \n01/09/2025 DE BOZOULS 18 avenue Ars\u00e8ne Ratier 12340 BOZOULS 19:00 \u00e0 09:00 \n01/09/2025 DE CAPDENAC 14 rue de la R\u00e9publique 12700 CAPDENAC GARE 19:30 \u00e0 08:30 \n01/09/2025 DE LA GARE 4 place de la Gare 12150 SEVERAC LE \nCHATEAU \n19:00 \u00e0 09:00 \n01/09/2025 DE LA POSTE 33 boulevard de la R\u00e9publique 12400 ST AFFRIQUE 19:00 \u00e0 09:00 \n01/09/2025 DE L'ARGENCE Place des Tilleuls 12420 STE GENEVIEVE SUR \nARGENCE \n19:00 \u00e0 09:00 \n01/09/2025 DE L'EUROPE 8 place Saint Georges 12500 ESPALION 19:00 \u00e0 09:00 \n01/09/2025 DE RIGNAC 6 place de l'Eglise 12390 RIGNAC 19:00 \u00e0 09:00 \n01/09/2025 DES CAUSSES 2 boulevard de Bonald 12100 MILLAU 19:00 \u00e0 09:00 \n01/09/2025 DES COSTES ROUGES 3 rue des Loriots 12850 ONET LE CHATEAU 20:00 \u00e0 08:00 \n01/09/2025 DES VIGNES Tour de Ville 12330 MARCILLAC 19:00 \u00e0 09:00 \n01/09/2025 DU SEGALA 16 avenue de Millau 12170 REQUISTA 19:00 \u00e0 09:00 \n01/09/2025 DUPONT 14 place de la R\u00e9publique 12200 VILLEFRANCHE DE \nROUERGUE \n08:00 \u00e0 19:00 \n01/09/2025 FERRIEU Quartier Saint Amans 12120 SALMIECH 19:30 \u00e0 09:00 \n01/09/2025 GUINOLAS 30 boulevard de Lap\u00e9rouse 12800 SAUVETERRE DE \nROUERGUE \n19:00 \u00e0 09:00 \n01/09/2025 SALES-GSA Rue Principale 12370 BELMONT SUR \nRANCE \n19:00 \u00e0 09:00 \n02/09/2025 CHARIGNON-DUMAS 41 chemin du Communal 12270 LA FOUILLADE 19:30 \u00e0 08:30 \n02/09/2025 DE BOZOULS 18 avenue Ars\u00e8ne Ratier 12340 BOZOULS 19:00 \u00e0 09:00 \n02/09/2025 DE CAPDENAC 14 rue de la R\u00e9publique 12700 CAPDENAC GARE 19:30 \u00e0 08:30 \n02/09/2025 DE LA GARE 4 place de la Gare 12150 SEVERAC LE \nCHATEAU \n19:00 \u00e0 09:00 \n02/09/2025 DE LA POSTE 33 boulevard de la R\u00e9publique 12400 ST AFFRIQUE 19:00 \u00e0 09:00 \n02/09/2025 DE L'ARGENCE Place des Tilleuls 12420 STE GENEVIEVE SUR \nARGENCE \n19:00 \u00e0 09:00 \n02/09/2025 DE L'EUROPE 8 place Saint Georges 12500 ESPALION 19:00 \u00e0 09:00 \n02/09/2025 DE RIGNAC 6 place de l'Eglise 12390 RIGNAC 19:00 \u00e0 09:00 \n02/09/2025 DES CAUSSES 2 boulevard de Bonald 12100 MILLAU 19:00 \u00e0 09:00 \n02/09/2025 DES VIGNES Tour de Ville 12330 MARCILLAC 19:00 \u00e0 09:00 \n02/09/2025 DU COMTAL 40 avenue de Tabardel 12740 SEBAZAC \nCONCOURES \n20:00 \u00e0 08:00 \n02/09/2025 DU SEGALA 16 avenue de Millau 12170 REQUISTA 19:00 \u00e0 09:00 \n02/09/2025 FERRIEU Quartier Saint Amans 12120 SALMIECH 19:30 \u00e0 09:00 \n02/09/2025 GUINOLAS 30 boulevard de Lap\u00e9rouse 12800 SAUVETERRE DE \nROUERGUE \n19:00 \u00e0 09:00 \n02/09/2025 SALES-GSA Rue Principale 12370 BELMONT SUR \nRANCE \n19:00 \u00e0 09:00 \n03/09/2025 CHARIGNON-DUMAS 41 chemin du Communal 12270 LA FOUILLADE 19:30 \u00e0 08:30 \n03/09/2025 DE BOZOULS 18 avenue Ars\u00e8ne Ratier 12340 BOZOULS 19:00 \u00e0 09:00 \n03/09/2025 DE CAPDENAC 14 rue de la R\u00e9publique 12700 CAPDENAC GARE 19:30 \u00e0 08:30 \n03/09/2025 DE LA GARE 4 place de la Gare 12150 SEVERAC LE \nCHATEAU \n19:00 \u00e0 09:00 \n03/09/2025 DE LA POSTE 33 boulevard de la R\u00e9publique 12400 ST AFFRIQUE 19:00 \u00e0 09:00 \n03/09/2025 DE L'ARGENCE Place des Tilleuls 12420 STE GENEVIEVE SUR \nARGENCE \n19:00 \u00e0 09:00 \n03/09/2025 DE L'EUROPE 8 place Saint Georges 12500 ESPALION 19:00 \u00e0 09:00 \n03/09/2025 DE RIGNAC 6 place de l'Eglise 12390 RIGNAC 19:00 \u00e0 09:00 \n03/09/2025 DES CAUSSES 2 boulevard de Bonald 12100 MILLAU 19:00 \u00e0 09:00 \n03/09/2025 DES VIGNES Tour de Ville 12330 MARCILLAC 19:00 \u00e0 09:00 \n03/09/2025 DU PALAIS 16 boulevard Laromigui\u00e8re 12000 RODEZ 20:00 \u00e0 08:00 \n03/09/2025 DU SEGALA 16 avenue de Millau 12170 REQUISTA 19:00 \u00e0 09:00 \n03/09/2025 FERRIEU Quartier Saint Amans 12120 SALMIECH 19:30 \u00e0 09:00 \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-08-27-00005 - ARR r\u00e9quisition pharmacies pour garde du 01 au 15 septembre 10\n 2 \n03/09/2025 GUINOLAS 30 boulevard de Lap\u00e9rouse 12800 SAUVETERRE DE \nROUERGUE \n19:00 \u00e0 09:00 \n03/09/2025 SALES-GSA Rue Principale 12370 BELMONT SUR \nRANCE \n19:00 \u00e0 09:00 \n04/09/2025 CHARIGNON-DUMAS 41 chemin du Communal 12270 LA FOUILLADE 19:30 \u00e0 08:30 \n04/09/2025 DE BOZOULS 18 avenue Ars\u00e8ne Ratier 12340 BOZOULS 19:00 \u00e0 09:00 \n04/09/2025 DE CAPDENAC 14 rue de la R\u00e9publique 12700 CAPDENAC GARE 19:30 \u00e0 08:30 \n04/09/2025 DE LA GARE 4 place de la Gare 12150 SEVERAC LE \nCHATEAU \n19:00 \u00e0 09:00 \n04/09/2025 DE LA POSTE 33 boulevard de la R\u00e9publique 12400 ST AFFRIQUE 19:00 \u00e0 09:00 \n04/09/2025 DE L'ARGENCE Place des Tilleuls 12420 STE GENEVIEVE SUR \nARGENCE \n19:00 \u00e0 09:00 \n04/09/2025 DE L'EUROPE 8 place Saint Georges 12500 ESPALION 19:00 \u00e0 09:00 \n04/09/2025 DE RIGNAC 6 place de l'Eglise 12390 RIGNAC 19:00 \u00e0 09:00 \n04/09/2025 DES CAUSSES 2 boulevard de Bonald 12100 MILLAU 19:00 \u00e0 09:00 \n04/09/2025 DES VIGNES Tour de Ville 12330 MARCILLAC 19:00 \u00e0 09:00 \n04/09/2025 DU SEGALA 16 avenue de Millau 12170 REQUISTA 19:00 \u00e0 09:00 \n04/09/2025 FERRIEU Quartier Saint Amans 12120 SALMIECH 19:30 \u00e0 09:00 \n04/09/2025 GRANDE PHARMACIE \nDES CAPUCINES \n5 place des Capucines 12850 ONET LE CHATEAU 20:00 \u00e0 08:00 \n04/09/2025 GUINOLAS 30 boulevard de Lap\u00e9rouse 12800 SAUVETERRE DE \nROUERGUE \n19:00 \u00e0 09:00 \n04/09/2025 SALES-GSA Rue Principale 12370 BELMONT SUR \nRANCE \n19:00 \u00e0 09:00 \n05/09/2025 BOULDOIRES ET \nFILLES \n25 all\u00e9e de l'Amicale 12210 LAGUIOLE 19:00 \u00e0 09:00 \n05/09/2025 CROZATIER - CLANET 3 avenue Cardinal Verdier 12600 MUR DE BARREZ 19:00 \u00e0 09:00 \n05/09/2025 DE BOURRAN 1 rue de Copenhague 12000 RODEZ 20:00 \u00e0 08:00 \n05/09/2025 DE LA POSTE 33 boulevard de la R\u00e9publique 12400 ST AFFRIQUE 19:00 \u00e0 09:00 \n05/09/2025 DE RIGNAC 6 place de l'Eglise 12390 RIGNAC 19:00 \u00e0 09:00 \n05/09/2025 DE SAINT COME 1 avenue de Pig\u00fce 12500 ST COME D'OLT 19:00 \u00e0 09:00 \n05/09/2025 DES CAUSSES 2 boulevard de Bonald 12100 MILLAU 19:00 \u00e0 09:00 \n05/09/2025 DES VIGNES Tour de Ville 12330 MARCILLAC 19:00 \u00e0 09:00 \n05/09/2025 DU SEGALA 16 avenue de Millau 12170 REQUISTA 19:00 \u00e0 09:00 \n05/09/2025 FERRIEU Quartier Saint Amans 12120 SALMIECH 19:30 \u00e0 09:00 \n05/09/2025 GHISLAINE AYMERIC 48 rue Paul Lafargue 12110 AUBIN 19:30 \u00e0 08:30 \n05/09/2025 GUINOLAS 30 boulevard de Lap\u00e9rouse 12800 SAUVETERRE DE \nROUERGUE \n19:00 \u00e0 09:00 \n05/09/2025 PHARMACIE ALIBERT Signe Long 12560 ST LAURENT D'OLT 19:00 \u00e0 09:00 \n05/09/2025 PLACE FONTANGES Rue du 11 Novembre 12200 VILLEFRANCHE DE \nROUERGUE \n19:30 \u00e0 08:30 \n05/09/2025 SALES-GSA Rue Principale 12370 BELMONT SUR \nRANCE \n19:00 \u00e0 09:00 \n06/09/2025 BOULDOIRES ET \nFILLES \n25 all\u00e9e de l'Amicale 12210 LAGUIOLE 19:00 \u00e0 09:00 \n06/09/2025 CHEBLI Rue Coustel 12400 VABRES L'ABBAYE 19:00 \u00e0 09:00 \n06/09/2025 CROZATIER - CLANET 3 avenue Cardinal Verdier 12600 MUR DE BARREZ 19:00 \u00e0 09:00 \n06/09/2025 DE SAINT COME 1 avenue de Pig\u00fce 12500 ST COME D'OLT 19:00 \u00e0 09:00 \n06/09/2025 DES CAUSSES 2 boulevard de Bonald 12100 MILLAU 19:00 \u00e0 09:00 \n06/09/2025 DES VIGNES Tour de Ville 12330 MARCILLAC 19:00 \u00e0 09:00 \n06/09/2025 DU SEGALA 16 avenue de Millau 12170 REQUISTA 19:00 \u00e0 09:00 \n06/09/2025 FERRIEU Quartier Saint Amans 12120 SALMIECH 19:30 \u00e0 09:00 \n06/09/2025 GHISLAINE AYMERIC 48 rue Paul Lafargue 12110 AUBIN 19:30 \u00e0 08:30 \n06/09/2025 GUINOLAS 30 boulevard de Lap\u00e9rouse 12800 SAUVETERRE DE \nROUERGUE \n19:00 \u00e0 09:00 \n06/09/2025 PHARMACIE ALIBERT Signe Long 12560 ST LAURENT D'OLT 19:00 \u00e0 09:00 \n06/09/2025 PLACE FONTANGES Rue du 11 Novembre 12200 VILLEFRANCHE DE \nROUERGUE \n19:30 \u00e0 08:30 \n06/09/2025 SCHULLER 103 rue du docteur Th\u00e9odor \nMathieu \n12000 RODEZ 20:00 \u00e0 08:00 \n07/09/2025 BOULDOIRES ET \nFILLES \n25 all\u00e9e de l'Amicale 12210 LAGUIOLE 09:00 \u00e0 19:00 \n07/09/2025 BOULDOIRES ET \nFILLES \n25 all\u00e9e de l'Amicale 12210 LAGUIOLE 19:00 \u00e0 09:00 \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-08-27-00005 - ARR r\u00e9quisition pharmacies pour garde du 01 au 15 septembre 11\n 3 \n07/09/2025 CHEBLI Rue Coustel 12400 VABRES L'ABBAYE 09:00 \u00e0 19:00 \n07/09/2025 CHEBLI Rue Coustel 12400 VABRES L'ABBAYE 19:00 \u00e0 09:00 \n07/09/2025 CROZATIER - CLANET 3 avenue Cardinal Verdier 12600 MUR DE BARREZ 09:00 \u00e0 19:00 \n07/09/2025 CROZATIER - CLANET 3 avenue Cardinal Verdier 12600 MUR DE BARREZ 19:00 \u00e0 09:00 \n07/09/2025 DE SAINT COME 1 avenue de Pig\u00fce 12500 ST COME D'OLT 09:00 \u00e0 19:00 \n07/09/2025 DE SAINT COME 1 avenue de Pig\u00fce 12500 ST COME D'OLT 19:00 \u00e0 09:00 \n07/09/2025 DES CAUSSES 2 boulevard de Bonald 12100 MILLAU 09:00 \u00e0 19:00 \n07/09/2025 DES CAUSSES 2 boulevard de Bonald 12100 MILLAU 19:00 \u00e0 09:00 \n07/09/2025 DES VIGNES Tour de Ville 12330 MARCILLAC 09:00 \u00e0 19:00 \n07/09/2025 DES VIGNES Tour de Ville 12330 MARCILLAC 19:00 \u00e0 09:00 \n07/09/2025 DU SEGALA 16 avenue de Millau 12170 REQUISTA 09:00 \u00e0 19:00 \n07/09/2025 DU SEGALA 16 avenue de Millau 12170 REQUISTA 19:00 \u00e0 09:00 \n07/09/2025 FERRIEU Quartier Saint Amans 12120 SALMIECH 09:00 \u00e0 19:30 \n07/09/2025 FERRIEU Quartier Saint Amans 12120 SALMIECH 19:30 \u00e0 09:00 \n07/09/2025 FOCH LAFAYETTE 10 rue Combarel 12000 RODEZ 08:00 \u00e0 20:00 \n07/09/2025 GHISLAINE AYMERIC 48 rue Paul Lafargue 12110 AUBIN 08:30 \u00e0 19:30 \n07/09/2025 GHISLAINE AYMERIC 48 rue Paul Lafargue 12110 AUBIN 19:30 \u00e0 08:30 \n07/09/2025 GUINOLAS 30 boulevard de Lap\u00e9rouse 12800 SAUVETERRE DE \nROUERGUE \n09:00 \u00e0 19:00 \n07/09/2025 GUINOLAS 30 boulevard de Lap\u00e9rouse 12800 SAUVETERRE DE \nROUERGUE \n19:00 \u00e0 09:00 \n07/09/2025 PHARMACIE ALIBERT Signe Long 12560 ST LAURENT D'OLT 09:00 \u00e0 19:00 \n07/09/2025 PHARMACIE ALIBERT Signe Long 12560 ST LAURENT D'OLT 19:00 \u00e0 09:00 \n07/09/2025 PLACE FONTANGES Rue du 11 Novembre 12200 VILLEFRANCHE DE \nROUERGUE \n08:30 \u00e0 19:30 \n07/09/2025 PLACE FONTANGES Rue du 11 Novembre 12200 VILLEFRANCHE DE \nROUERGUE \n19:30 \u00e0 08:30 \n07/09/2025 SAINT ELOI 10 avenue de la Gineste 12000 RODEZ 20:00 \u00e0 08:00 \n08/09/2025 BALARD 231 avenue du Centre 12160 BARAQUEVILLE 19:00 \u00e0 09:00 \n08/09/2025 BOULDOIRES ET \nFILLES \n25 all\u00e9e de l'Amicale 12210 LAGUIOLE 19:00 \u00e0 09:00 \n08/09/2025 CALMELS 5 rue du Centre 12170 LEDERGUES 19:00 \u00e0 09:00 \n08/09/2025 CHEBLI Rue Coustel 12400 VABRES L'ABBAYE 19:00 \u00e0 09:00 \n08/09/2025 CROZATIER - CLANET 3 avenue Cardinal Verdier 12600 MUR DE BARREZ 19:00 \u00e0 09:00 \n08/09/2025 DE SAINT COME 1 avenue de Pig\u00fce 12500 ST COME D'OLT 19:00 \u00e0 09:00 \n08/09/2025 DES LACS Zone commerciale du Levezou , \nLa Lande \n12290 PONT DE SALARS 19:30 \u00e0 09:00 \n08/09/2025 DES VIGNES Tour de Ville 12330 MARCILLAC 19:00 \u00e0 09:00 \n08/09/2025 GHISLAINE AYMERIC 48 rue Paul Lafargue 12110 AUBIN 19:30 \u00e0 08:30 \n08/09/2025 LA CAPELLE 25-26 place de la Capelle 12100 MILLAU 19:00 \u00e0 09:00 \n08/09/2025 PANIJEL 72 avenue de Paris 12000 RODEZ 20:00 \u00e0 08:00 \n08/09/2025 PHARMACIE ALIBERT Signe Long 12560 ST LAURENT D'OLT 19:00 \u00e0 09:00 \n08/09/2025 PLACE FONTANGES Rue du 11 Novembre 12200 VILLEFRANCHE DE \nROUERGUE \n08:00 \u00e0 19:00 \n08/09/2025 PLACE FONTANGES Rue du 11 Novembre 12200 VILLEFRANCHE DE \nROUERGUE \n19:30 \u00e0 08:30 \n08/09/2025 SALES-GSA Rue Principale 12370 BELMONT SUR \nRANCE \n19:00 \u00e0 09:00 \n09/09/2025 BALARD 231 avenue du Centre 12160 BARAQUEVILLE 19:00 \u00e0 09:00 \n09/09/2025 BOULDOIRES ET \nFILLES \n25 all\u00e9e de l'Amicale 12210 LAGUIOLE 19:00 \u00e0 09:00 \n09/09/2025 CALMELS 5 rue du Centre 12170 LEDERGUES 19:00 \u00e0 09:00 \n09/09/2025 CHEBLI Rue Coustel 12400 VABRES L'ABBAYE 19:00 \u00e0 09:00 \n09/09/2025 CROZATIER - CLANET 3 avenue Cardinal Verdier 12600 MUR DE BARREZ 19:00 \u00e0 09:00 \n09/09/2025 DE SAINT COME 1 avenue de Pig\u00fce 12500 ST COME D'OLT 19:00 \u00e0 09:00 \n09/09/2025 DES LACS Zone commerciale du Levezou , \nLa Lande \n12290 PONT DE SALARS 19:30 \u00e0 09:00 \n09/09/2025 DES VIGNES Tour de Ville 12330 MARCILLAC 19:00 \u00e0 09:00 \n09/09/2025 DU LEVANT 4 place du S\u00e9gala 12450 LA PRIMAUBE 20:00 \u00e0 08:00 \n09/09/2025 GHISLAINE AYMERIC 48 rue Paul Lafargue 12110 AUBIN 19:30 \u00e0 08:30 \n09/09/2025 LA CAPELLE 25-26 place de la Capelle 12100 MILLAU 19:00 \u00e0 09:00 \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-08-27-00005 - ARR r\u00e9quisition pharmacies pour garde du 01 au 15 septembre 12\n 4 \n09/09/2025 PHARMACIE ALIBERT Signe Long 12560 ST LAURENT D'OLT 19:00 \u00e0 09:00 \n09/09/2025 PLACE FONTANGES Rue du 11 Novembre 12200 VILLEFRANCHE DE \nROUERGUE \n19:30 \u00e0 08:30 \n09/09/2025 SALES-GSA Rue Principale 12370 BELMONT SUR \nRANCE \n19:00 \u00e0 09:00 \n10/09/2025 BALARD 231 avenue du Centre 12160 BARAQUEVILLE 19:00 \u00e0 09:00 \n10/09/2025 BOULDOIRES ET \nFILLES \n25 all\u00e9e de l'Amicale 12210 LAGUIOLE 19:00 \u00e0 09:00 \n10/09/2025 CALMELS 5 rue du Centre 12170 LEDERGUES 19:00 \u00e0 09:00 \n10/09/2025 CHEBLI Rue Coustel 12400 VABRES L'ABBAYE 19:00 \u00e0 09:00 \n10/09/2025 CROZATIER - CLANET 3 avenue Cardinal Verdier 12600 MUR DE BARREZ 19:00 \u00e0 09:00 \n10/09/2025 DE SAINT COME 1 avenue de Pig\u00fce 12500 ST COME D'OLT 19:00 \u00e0 09:00 \n10/09/2025 DES LACS Zone commerciale du Levezou , \nLa Lande \n12290 PONT DE SALARS 19:30 \u00e0 09:00 \n10/09/2025 DES VIGNES Tour de Ville 12330 MARCILLAC 19:00 \u00e0 09:00 \n10/09/2025 GHISLAINE AYMERIC 48 rue Paul Lafargue 12110 AUBIN 19:30 \u00e0 08:30 \n10/09/2025 LA CAPELLE 25-26 place de la Capelle 12100 MILLAU 19:00 \u00e0 09:00 \n10/09/2025 PHARMACIE ALIBERT Signe Long 12560 ST LAURENT D'OLT 19:00 \u00e0 09:00 \n10/09/2025 PHARMACIE LA \nBALEINE \n26 route d'Espalion 12850 ONET LE CHATEAU 20:00 \u00e0 08:00 \n10/09/2025 PLACE FONTANGES Rue du 11 Novembre 12200 VILLEFRANCHE DE \nROUERGUE \n19:30 \u00e0 08:30 \n10/09/2025 SALES-GSA Rue Principale 12370 BELMONT SUR \nRANCE \n19:00 \u00e0 09:00 \n11/09/2025 BALARD 231 avenue du Centre 12160 BARAQUEVILLE 19:00 \u00e0 09:00 \n11/09/2025 BOULDOIRES ET \nFILLES \n25 all\u00e9e de l'Amicale 12210 LAGUIOLE 19:00 \u00e0 09:00 \n11/09/2025 CALMELS 5 rue du Centre 12170 LEDERGUES 19:00 \u00e0 09:00 \n11/09/2025 CHEBLI Rue Coustel 12400 VABRES L'ABBAYE 19:00 \u00e0 09:00 \n11/09/2025 CROZATIER - CLANET 3 avenue Cardinal Verdier 12600 MUR DE BARREZ 19:00 \u00e0 09:00 \n11/09/2025 DE SAINT COME 1 avenue de Pig\u00fce 12500 ST COME D'OLT 19:00 \u00e0 09:00 \n11/09/2025 DES LACS Zone commerciale du Levezou , \nLa Lande \n12290 PONT DE SALARS 19:30 \u00e0 09:00 \n11/09/2025 DES VIGNES Tour de Ville 12330 MARCILLAC 19:00 \u00e0 09:00 \n11/09/2025 GHISLAINE AYMERIC 48 rue Paul Lafargue 12110 AUBIN 19:30 \u00e0 08:30 \n11/09/2025 LA CAPELLE 25-26 place de la Capelle 12100 MILLAU 19:00 \u00e0 09:00 \n11/09/2025 PHARMACIE ALIBERT Signe Long 12560 ST LAURENT D'OLT 19:00 \u00e0 09:00 \n11/09/2025 PHARMACIE \nALMAYRAC \nLe Bourg II 12450 FLAVIN 20:00 \u00e0 08:00 \n11/09/2025 PLACE FONTANGES Rue du 11 Novembre 12200 VILLEFRANCHE DE \nROUERGUE \n19:30 \u00e0 08:30 \n11/09/2025 SALES-GSA Rue Principale 12370 BELMONT SUR \nRANCE \n19:00 \u00e0 09:00 \n12/09/2025 BALARD 231 avenue du Centre 12160 BARAQUEVILLE 19:00 \u00e0 09:00 \n12/09/2025 CALMELS 5 rue du Centre 12170 LEDERGUES 19:00 \u00e0 09:00 \n12/09/2025 CARNUS 13 rue Marcellin Fabre 12200 VILLEFRANCHE DE \nROUERGUE \n19:30 \u00e0 08:30 \n12/09/2025 CHEBLI Rue Coustel 12400 VABRES L'ABBAYE 19:00 \u00e0 09:00 \n12/09/2025 DE CAPDENAC 14 rue de la R\u00e9publique 12700 CAPDENAC GARE 19:30 \u00e0 08:30 \n12/09/2025 DE THERONDELS Le Bourg 12600 THERONDELS 19:00 \u00e0 09:00 \n12/09/2025 DES LACS Zone commerciale du Levezou , \nLa Lande \n12290 PONT DE SALARS 19:30 \u00e0 09:00 \n12/09/2025 DES VIGNES Tour de Ville 12330 MARCILLAC 19:00 \u00e0 09:00 \n12/09/2025 DU FOIRAIL 21 all\u00e9e de l'Amicale 12210 LAGUIOLE 19:00 \u00e0 09:00 \n12/09/2025 DU SENS UNIQUE 24 avenue du S\u00e9gala 12000 RODEZ 20:00 \u00e0 08:00 \n12/09/2025 LA CAPELLE 25-26 place de la Capelle 12100 MILLAU 19:00 \u00e0 09:00 \n12/09/2025 MARTY Espace Alexandre Bessi\u00e8res 12500 ESPALION 19:00 \u00e0 09:00 \n12/09/2025 PHARMACIE \nCENTRALE \n7-9 place des Fruits 12130 ST GENIEZ D'OLT 19:00 \u00e0 09:00 \n12/09/2025 SALES-GSA Rue Principale 12370 BELMONT SUR \nRANCE \n19:00 \u00e0 09:00 \n13/09/2025 BALARD 231 avenue du Centre 12160 BARAQUEVILLE 19:00 \u00e0 09:00 \n13/09/2025 BITAUD 4 avenue Saint Affrique 12380 ST SERNIN SUR \nRANCE \n19:00 \u00e0 09:00 \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-08-27-00005 - ARR r\u00e9quisition pharmacies pour garde du 01 au 15 septembre 13\n 5 \n13/09/2025 CALMELS 5 rue du Centre 12170 LEDERGUES 19:00 \u00e0 09:00 \n13/09/2025 CARNUS 13 rue Marcellin Fabre 12200 VILLEFRANCHE DE \nROUERGUE \n19:30 \u00e0 08:30 \n13/09/2025 DE CAPDENAC 14 rue de la R\u00e9publique 12700 CAPDENAC GARE 19:30 \u00e0 08:30 \n13/09/2025 DE DRUELLE Lotissement Le Bouldou 12510 DRUELLE 20:00 \u00e0 08:00 \n13/09/2025 DE LA CROIX VERTE 36 boulevard Emile Borel 12400 ST AFFRIQUE 19:00 \u00e0 09:00 \n13/09/2025 DE THERONDELS Le Bourg 12600 THERONDELS 19:00 \u00e0 09:00 \n13/09/2025 DES LACS Zone commerciale du Levezou , \nLa Lande \n12290 PONT DE SALARS 19:30 \u00e0 09:00 \n13/09/2025 DU FOIRAIL 21 all\u00e9e de l'Amicale 12210 LAGUIOLE 19:00 \u00e0 09:00 \n13/09/2025 LA CAPELLE 25-26 place de la Capelle 12100 MILLAU 19:00 \u00e0 09:00 \n13/09/2025 MARTY Espace Alexandre Bessi\u00e8res 12500 ESPALION 19:00 \u00e0 09:00 \n13/09/2025 PHARMACIE \nCENTRALE \n7-9 place des Fruits 12130 ST GENIEZ D'OLT 19:00 \u00e0 09:00 \n13/09/2025 PHARMACIE DU \nVALLON \n306 route de Rodez 12330 ST CHRISTOPHE \nVALLON \n19:00 \u00e0 09:00 \n13/09/2025 PHILOREAU REDON 9 avenue Joseph Vidal 12580 VILLECOMTAL 19:00 \u00e0 09:00 \n14/09/2025 BALARD 231 avenue du Centre 12160 BARAQUEVILLE 09:00 \u00e0 19:00 \n14/09/2025 BALARD 231 avenue du Centre 12160 BARAQUEVILLE 19:00 \u00e0 09:00 \n14/09/2025 BITAUD 4 avenue Saint Affrique 12380 ST SERNIN SUR \nRANCE \n09:00 \u00e0 19:00 \n14/09/2025 BITAUD 4 avenue Saint Affrique 12380 ST SERNIN SUR \nRANCE \n19:00 \u00e0 09:00 \n14/09/2025 CALMELS 5 rue du Centre 12170 LEDERGUES 09:00 \u00e0 19:00 \n14/09/2025 CALMELS 5 rue du Centre 12170 LEDERGUES 19:00 \u00e0 09:00 \n14/09/2025 CARNUS 13 rue Marcellin Fabre 12200 VILLEFRANCHE DE \nROUERGUE \n08:30 \u00e0 19:30 \n14/09/2025 CARNUS 13 rue Marcellin Fabre 12200 VILLEFRANCHE DE \nROUERGUE \n19:30 \u00e0 08:30 \n14/09/2025 DE CAPDENAC 14 rue de la R\u00e9publique 12700 CAPDENAC GARE 08:30 \u00e0 19:30 \n14/09/2025 DE CAPDENAC 14 rue de la R\u00e9publique 12700 CAPDENAC GARE 19:30 \u00e0 08:30 \n14/09/2025 DE LA CROIX VERTE 36 boulevard Emile Borel 12400 ST AFFRIQUE 09:00 \u00e0 19:00 \n14/09/2025 DE LA CROIX VERTE 36 boulevard Emile Borel 12400 ST AFFRIQUE 19:00 \u00e0 09:00 \n14/09/2025 DE THERONDELS Le Bourg 12600 THERONDELS 09:00 \u00e0 19:00 \n14/09/2025 DE THERONDELS Le Bourg 12600 THERONDELS 19:00 \u00e0 09:00 \n14/09/2025 DES LACS Zone commerciale du Levezou , \nLa Lande \n12290 PONT DE SALARS 09:00 \u00e0 19:30 \n14/09/2025 DES LACS Zone commerciale du Levezou , \nLa Lande \n12290 PONT DE SALARS 19:30 \u00e0 09:00 \n14/09/2025 DU FOIRAIL 21 all\u00e9e de l'Amicale 12210 LAGUIOLE 09:00 \u00e0 19:00 \n14/09/2025 DU FOIRAIL 21 all\u00e9e de l'Amicale 12210 LAGUIOLE 19:00 \u00e0 09:00 \n14/09/2025 GRANDE PHARMACIE \nDES CAPUCINES \n5 place des Capucines 12850 ONET LE CHATEAU 08:00 \u00e0 20:00 \n14/09/2025 LA CAPELLE 25-26 place de la Capelle 12100 MILLAU 09:00 \u00e0 19:00 \n14/09/2025 LA CAPELLE 25-26 place de la Capelle 12100 MILLAU 19:00 \u00e0 09:00 \n14/09/2025 MARTY Espace Alexandre Bessi\u00e8res 12500 ESPALION 09:00 \u00e0 19:00 \n14/09/2025 MARTY Espace Alexandre Bessi\u00e8res 12500 ESPALION 19:00 \u00e0 09:00 \n14/09/2025 PHARMACIE \nCENTRALE \n7-9 place des Fruits 12130 ST GENIEZ D'OLT 09:00 \u00e0 19:00 \n14/09/2025 PHARMACIE \nCENTRALE \n7-9 place des Fruits 12130 ST GENIEZ D'OLT 19:00 \u00e0 09:00 \n14/09/2025 PHARMACIE DU \nVALLON \n306 route de Rodez 12330 ST CHRISTOPHE \nVALLON \n09:00 \u00e0 19:00 \n14/09/2025 PHARMACIE DU \nVALLON \n306 route de Rodez 12330 ST CHRISTOPHE \nVALLON \n19:00 \u00e0 09:00 \n14/09/2025 PHARMACIE SELARL \nPICARD-MERCIER \n9 avenue de Toulouse 12450 LA PRIMAUBE 20:00 \u00e0 08:00 \n14/09/2025 PHILOREAU REDON 9 avenue Joseph Vidal 12580 VILLECOMTAL 09:00 \u00e0 19:00 \n14/09/2025 PHILOREAU REDON 9 avenue Joseph Vidal 12580 VILLECOMTAL 19:00 \u00e0 09:00 \n \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-08-27-00005 - ARR r\u00e9quisition pharmacies pour garde du 01 au 15 septembre 14\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-09-09-00010\nARR r\u00e9quisition pharmacies pour garde du 15 au\n28 septembre \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-09-09-00010 - ARR r\u00e9quisition pharmacies pour garde du 15 au 28 septembre 15\nExPR\u00c9F\u00c8TEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 du 09 09 2025  \nPortant r\u00e9quisition d'officines de pharmacie \n \n \n \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVU  le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L.5125-17 et R.4235-49 ; \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2215-1, \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment l'article 24  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b02010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE, directeur de l'agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 Occitanie ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron - Mme CHAUFFOUR-\nROUILLARD (Claire) ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 14 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Alexandre RIZZON, directeur \ndes services du cabinet ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 ARS-OC n\u00b02025-5354 en date du 9 septembre 2025 fixant le service de garde et d'urgence \ndes officines de pharmacie dans l'Aveyron ; \n \nVU  l'appel \u00e0 la gr\u00e8ve des services de garde et d'urgence d\u00e9pos\u00e9 par les organisations professionnelles \nrepr\u00e9sentatives, la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France et l'Union des Syndicats \nde Pharmaciens d'Officine, \u00e0 compter du 1er juillet 2025 et pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ; \n \nCONSIDERANT l'obligation pour un pharmacien d'officine de participer \u00e0 la mission de service public de \nla permanence des soins conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 5125-1-1-A alin\u00e9a 3 du code de la sant\u00e9 publique ; qu'\u00e0 \ncet effet, le service est organis\u00e9 pour r\u00e9pondre aux besoins de la population ;  \n \nCONSIDERANT le risque de difficult\u00e9 d'approvisionnement en m\u00e9dicaments de la population en cas \nde fermeture d'une d'officine de pharmacie et par voie de cons\u00e9quence le risque sanitaire pour les \npatients ; \n \nSUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Occitanie ;  \n \n \nD\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale \nde l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-09-09-00010 - ARR r\u00e9quisition pharmacies pour garde du 15 au 28 septembre 16\n 2 \n \nARRETE \n \nARTICLE 1  : Les officines de pharmacies participant au service de garde et d'urgence sont \nr\u00e9quisitionn\u00e9es selon le tableau joint en annexe. \n \nARTICLE 2 : Le ou les pharmaciens titulaires de l'officine sont charg\u00e9s de l'organisation de la continuit\u00e9 \ndu fonctionnement de leur officine pendant la p\u00e9riode de r\u00e9quisition.  \n \nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au(x) titulaire(s) de l'officine.  \n \nARTICLE 4  : La pr\u00e9sente r\u00e9quisition prendra fin d\u00e8s la lev\u00e9e du mouvement de gr\u00e8ve par les \norganisations professionnelles repr\u00e9sentatives pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nARTICLE 5 : Le recours \u00e9ventuel contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit parvenir au Tribunal Administratif \nterritorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour les personnes \nauxquelles il a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9. Le Tribunal Administratif peut \u00eatre sais i par l'application informatique \n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr \n \nARTICLE 6 : Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral e de la Pr\u00e9fecture de  l'Aveyron, Monsieur le D irecteur \nD\u00e9partemental de l'Aveyron de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n         \n \n \n \nFait \u00e0 Rodez, le 9 septembre 2025                \n \n \n \n \n                         Pour la pr\u00e9f\u00e8te, par d\u00e9l\u00e9gation, \nle directeur des services du cabinet, \n \n \nAlexandre RIZZON \nSign\u00e9 \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-09-09-00010 - ARR r\u00e9quisition pharmacies pour garde du 15 au 28 septembre 17\n \n \nANNEXE \n \n \nDate Nom Phie Adresse Code \npostal \nCommune Horaire \n15/09/2025 BITAUD 4 avenue Saint Affrique 12380 ST SERNIN SUR RANCE 19:00 \u00e0 09:00 \n15/09/2025 CARNUS 13 rue Marcellin Fabre 12200 VILLEFRANCHE DE \nROUERGUE \n08:00 \u00e0 19:00 \n15/09/2025 CARRIERE 7 avenue de la R\u00e9publique 12100 MILLAU 19:00 \u00e0 09:00 \n15/09/2025 CENTRALE 7-9 place des Fruits 12130 ST GENIEZ D'OLT 19:00 \u00e0 09:00 \n15/09/2025 CHARIGNON-DUMAS 41 chemin du Communal 12270 LA FOUILLADE 19:30 \u00e0 08:30 \n15/09/2025 DE CAPDENAC 14 rue de la R\u00e9publique 12700 CAPDENAC GARE 19:30 \u00e0 08:30 \n15/09/2025 DE CASSAGNES 66 route de Lod\u00e8ve 12120 CASSAGNES BEGONHES 19:30 \u00e0 09:00 \n15/09/2025 DE LA CROIX VERTE 36 boulevard Emile Borel 12400 ST AFFRIQUE 19:00 \u00e0 09:00 \n15/09/2025 DE RIEUPEYROUX 32 avenue du S\u00e9gala 12240 RIEUPEYROUX 19:00 \u00e0 09:00 \n15/09/2025 DE THERONDELS Le Bourg 12600 THERONDELS 19:00 \u00e0 09:00 \n15/09/2025 DU FOIRAIL 21 All\u00e9e de l'Amicale 12210 LAGUIOLE 19:00 \u00e0 09:00 \n15/09/2025 MARTY Espace Alexandre Bessi\u00e8res 12500 ESPALION 19:00 \u00e0 09:00 \n15/09/2025 PHARMACIE DU VALLON 306 route de Rodez 12330 ST CHRISTOPHE VALLON 19:00 \u00e0 09:00 \n15/09/2025 PHARMACIE SELARL PICARD-\nMERCIER \n9 avenue de Toulouse 12450 LA PRIMAUBE 20:00 \u00e0 08:00 \n15/09/2025 PHILOREAU REDON 9 avenue Joseph Vidal 12580 VILLECOMTAL 19:00 \u00e0 09:00 \n16/09/2025 ARNAUD 19 rue B\u00e9teille 12000 RODEZ 20:00 \u00e0 08:00 \n16/09/2025 BITAUD 4 avenue Saint Affrique 12380 ST SERNIN SUR RANCE 19:00 \u00e0 09:00 \n16/09/2025 CARRIERE 7 avenue de la R\u00e9publique 12100 MILLAU 19:00 \u00e0 09:00 \n16/09/2025 CENTRALE 7-9 place des Fruits 12130 ST GENIEZ D'OLT 19:00 \u00e0 09:00 \n16/09/2025 CHARIGNON-DUMAS 41 chemin du Communal 12270 LA FOUILLADE 19:30 \u00e0 08:30 \n16/09/2025 DE CAPDENAC 14 rue de la R\u00e9publique 12700 CAPDENAC GARE 19:30 \u00e0 08:30 \n16/09/2025 DE CASSAGNES 66 route de Lod\u00e8ve 12120 CASSAGNES BEGONHES 19:30 \u00e0 09:00 \n16/09/2025 DE LA CROIX VERTE 36 boulevard Emile Borel 12400 ST AFFRIQUE 19:00 \u00e0 09:00 \n16/09/2025 DE RIEUPEYROUX 32 avenue du S\u00e9gala 12240 RIEUPEYROUX 19:00 \u00e0 09:00 \n16/09/2025 DE THERONDELS Le Bourg 12600 THERONDELS 19:00 \u00e0 09:00 \n16/09/2025 DU FOIRAIL 21 All\u00e9e de l'Amicale 12210 LAGUIOLE 19:00 \u00e0 09:00 \n16/09/2025 MARTY Espace Alexandre Bessi\u00e8res 12500 ESPALION 19:00 \u00e0 09:00 \n16/09/2025 PHARMACIE DU VALLON 306 route de Rodez 12330 ST CHRISTOPHE VALLON 19:00 \u00e0 09:00 \n16/09/2025 PHILOREAU REDON 9 avenue Joseph Vidal 12580 VILLECOMTAL 19:00 \u00e0 09:00 \n17/09/2025 BITAUD 4 avenue Saint Affrique 12380 ST SERNIN SUR RANCE 19:00 \u00e0 09:00 \n17/09/2025 CARRIERE 7 avenue de la R\u00e9publique 12100 MILLAU 19:00 \u00e0 09:00 \n17/09/2025 CENTRALE 7-9 place des Fruits 12130 ST GENIEZ D'OLT 19:00 \u00e0 09:00 \n17/09/2025 CHARIGNON-DUMAS 41 chemin du Communal 12270 LA FOUILLADE 19:30 \u00e0 08:30 \n17/09/2025 COUTAL 3 avenue Denis Affre 12490 ST ROME DE TARN 19:00 \u00e0 09:00 \n17/09/2025 DE CAPDENAC 14 rue de la R\u00e9publique 12700 CAPDENAC GARE 19:30 \u00e0 08:30 \n17/09/2025 DE CASSAGNES 66 route de Lod\u00e8ve 12120 CASSAGNES BEGONHES 19:30 \u00e0 09:00 \n17/09/2025 DE RIEUPEYROUX 32 avenue du S\u00e9gala 12240 RIEUPEYROUX 19:00 \u00e0 09:00 \n17/09/2025 DE THERONDELS Le Bourg 12600 THERONDELS 19:00 \u00e0 09:00 \n17/09/2025 DU FOIRAIL 21 All\u00e9e de l'Amicale 12210 LAGUIOLE 19:00 \u00e0 09:00 \n17/09/2025 DU MONASTERE 36 avenue de Millau 12000 LE MONASTERE 20:00 \u00e0 08:00 \n17/09/2025 MARTY Espace Alexandre Bessi\u00e8res 12500 ESPALION 19:00 \u00e0 09:00 \n17/09/2025 PHARMACIE DU VALLON 306 route de Rodez 12330 ST CHRISTOPHE VALLON 19:00 \u00e0 09:00 \n17/09/2025 PHILOREAU REDON 9 avenue Joseph Vidal 12580 VILLECOMTAL 19:00 \u00e0 09:00 \n18/09/2025 BITAUD 4 avenue Saint Affrique 12380 ST SERNIN SUR RANCE 19:00 \u00e0 09:00 \n18/09/2025 CARRIERE 7 avenue de la R\u00e9publique 12100 MILLAU 19:00 \u00e0 09:00 \n18/09/2025 CENTRALE 7-9 place des Fruits 12130 ST GENIEZ D'OLT 19:00 \u00e0 09:00 \n18/09/2025 CHARIGNON-DUMAS 41 chemin du Communal 12270 LA FOUILLADE 19:30 \u00e0 08:30 \n18/09/2025 COUTAL 3 avenue Denis Affre 12490 ST ROME DE TARN 19:00 \u00e0 09:00 \n18/09/2025 DE CAPDENAC 14 rue de la R\u00e9publique 12700 CAPDENAC GARE 19:30 \u00e0 08:30 \n18/09/2025 DE CASSAGNES 66 route de Lod\u00e8ve 12120 CASSAGNES BEGONHES 19:30 \u00e0 09:00 \n18/09/2025 DE LA CROIX GRANDE 52 avenue Tarayre 12000 RODEZ 20:00 \u00e0 08:00 \n18/09/2025 DE RIEUPEYROUX 32 avenue du S\u00e9gala 12240 RIEUPEYROUX 19:00 \u00e0 09:00 \n18/09/2025 DE THERONDELS Le Bourg 12600 THERONDELS 19:00 \u00e0 09:00 \n18/09/2025 DU FOIRAIL 21 All\u00e9e de l'Amicale 12210 LAGUIOLE 19:00 \u00e0 09:00 \n18/09/2025 MARTY Espace Alexandre Bessi\u00e8res 12500 ESPALION 19:00 \u00e0 09:00 \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-09-09-00010 - ARR r\u00e9quisition pharmacies pour garde du 15 au 28 septembre 18\n 2 \n18/09/2025 PHARMACIE DU VALLON 306 route de Rodez 12330 ST CHRISTOPHE VALLON 19:00 \u00e0 09:00 \n18/09/2025 PHILOREAU REDON 9 avenue Joseph Vidal 12580 VILLECOMTAL 19:00 \u00e0 09:00 \n19/09/2025 BITAUD 4 avenue Saint Affrique 12380 ST SERNIN SUR RANCE 19:00 \u00e0 09:00 \n19/09/2025 CARRIERE 7 avenue de la R\u00e9publique 12100 MILLAU 19:00 \u00e0 09:00 \n19/09/2025 COUTAL 3 avenue Denis Affre 12490 ST ROME DE TARN 19:00 \u00e0 09:00 \n19/09/2025 DE CASSAGNES 66 route de Lod\u00e8ve 12120 CASSAGNES BEGONHES 19:30 \u00e0 09:00 \n19/09/2025 DE DRUELLE Lotissement Le Bouldou 12510 DRUELLE 20:00 \u00e0 08:00 \n19/09/2025 DE RIEUPEYROUX 32 avenue du S\u00e9gala 12240 RIEUPEYROUX 19:00 \u00e0 09:00 \n19/09/2025 DE THERONDELS Le Bourg 12600 THERONDELS 19:00 \u00e0 09:00 \n19/09/2025 D'ESTAING 39 rue Fran\u00e7ois d'Estaing 12190 ESTAING 19:00 \u00e0 09:00 \n19/09/2025 DU CHATEAU 2 avenue des Gorges du Tarn 12150 SEVERAC LE CHATEAU 19:00 \u00e0 09:00 \n19/09/2025 MISTRAL 6 rue du 1er mai 12110 CRANSAC 19:30 \u00e0 08:30 \n19/09/2025 PHARMACIE DES LACS Route de Mont\u00e9zic 12460 ST AMANS DES COTS 19:00 \u00e0 09:00 \n19/09/2025 PHARMACIE DU VALLON 306 route de Rodez 12330 ST CHRISTOPHE VALLON 19:00 \u00e0 09:00 \n19/09/2025 PHARMACIE PERTUISOT \nSELAS \n2 all\u00e9e Aristide Briand 12200 VILLEFRANCHE DE \nROUERGUE \n19:30 \u00e0 08:30 \n19/09/2025 PHILOREAU REDON 9 avenue Joseph Vidal 12580 VILLECOMTAL 19:00 \u00e0 09:00 \n20/09/2025 CARRIERE 7 avenue de la R\u00e9publique 12100 MILLAU 19:00 \u00e0 09:00 \n20/09/2025 CENTRALE 11 place du Bourg 12000 RODEZ 20:00 \u00e0 08:00 \n20/09/2025 COUTAL 3 avenue Denis Affre 12490 ST ROME DE TARN 19:00 \u00e0 09:00 \n20/09/2025 DE CAMARES 1 avenue de Saint Affrique 12360 CAMARES 19:00 \u00e0 09:00 \n20/09/2025 DE CASSAGNES 66 route de Lod\u00e8ve 12120 CASSAGNES BEGONHES 19:30 \u00e0 09:00 \n20/09/2025 DE RIEUPEYROUX 32 avenue du S\u00e9gala 12240 RIEUPEYROUX 19:00 \u00e0 09:00 \n20/09/2025 DE THERONDELS Le Bourg 12600 THERONDELS 19:00 \u00e0 09:00 \n20/09/2025 DE VILLENEUVE 122 route Nationale 12260 VILLENEUVE 19:00 \u00e0 09:00 \n20/09/2025 D'ESTAING 39 rue Fran\u00e7ois d'Estaing 12190 ESTAING 19:00 \u00e0 09:00 \n20/09/2025 DU CHATEAU 2 avenue des Gorges du Tarn 12150 SEVERAC LE CHATEAU 19:00 \u00e0 09:00 \n20/09/2025 MISTRAL 6 rue du 1er mai 12110 CRANSAC 19:30 \u00e0 08:30 \n20/09/2025 PARET Route de Conques 12320 ST CYPRIEN SUR \nDOURDOU \n19:00 \u00e0 09:00 \n20/09/2025 PHARMACIE DES LACS Route de Mont\u00e9zic 12460 ST AMANS DES COTS 19:00 \u00e0 09:00 \n20/09/2025 PHARMACIE PERTUISOT \nSELAS \n2 all\u00e9e Aristide Briand 12200 VILLEFRANCHE DE \nROUERGUE \n19:30 \u00e0 08:30 \n21/09/2025 CARRIERE 7 avenue de la R\u00e9publique 12100 MILLAU 09:00 \u00e0 19:00 \n21/09/2025 CARRIERE 7 avenue de la R\u00e9publique 12100 MILLAU 19:00 \u00e0 09:00 \n21/09/2025 CENTRALE 11 place du Bourg 12000 RODEZ 08:00 \u00e0 20:00 \n21/09/2025 COUTAL 3 avenue Denis Affre 12490 ST ROME DE TARN 19:00 \u00e0 09:00 \n21/09/2025 COUTAL 3 avenue Denis Affre 12490 ST ROME DE TARN 09:00 \u00e0 19:00 \n21/09/2025 DE CAMARES 1 avenue de Saint Affrique 12360 CAMARES 19:00 \u00e0 09:00 \n21/09/2025 DE CAMARES 1 avenue de Saint Affrique 12360 CAMARES 09:00 \u00e0 19:00 \n21/09/2025 DE CASSAGNES 66 route de Lod\u00e8ve 12120 CASSAGNES BEGONHES 09:00 \u00e0 19:30 \n21/09/2025 DE CASSAGNES 66 route de Lod\u00e8ve 12120 CASSAGNES BEGONHES 19:30 \u00e0 09:00 \n21/09/2025 DE RIEUPEYROUX 32 avenue du S\u00e9gala 12240 RIEUPEYROUX 19:00 \u00e0 09:00 \n21/09/2025 DE RIEUPEYROUX 32 avenue du S\u00e9gala 12240 RIEUPEYROUX 09:00 \u00e0 19:00 \n21/09/2025 DE THERONDELS Le Bourg 12600 THERONDELS 09:00 \u00e0 19:00 \n21/09/2025 DE THERONDELS Le Bourg 12600 THERONDELS 19:00 \u00e0 09:00 \n21/09/2025 DE VILLENEUVE 122 route Nationale 12260 VILLENEUVE 09:00 \u00e0 19:00 \n21/09/2025 DE VILLENEUVE 122 route Nationale 12260 VILLENEUVE 19:00 \u00e0 09:00 \n21/09/2025 D'ESTAING 39 rue Fran\u00e7ois d'Estaing 12190 ESTAING 09:00 \u00e0 19:00 \n21/09/2025 D'ESTAING 39 rue Fran\u00e7ois d'Estaing 12190 ESTAING 19:00 \u00e0 09:00 \n21/09/2025 DU CHATEAU 2 avenue des Gorges du Tarn 12150 SEVERAC LE CHATEAU 09:00 \u00e0 19:00 \n21/09/2025 DU CHATEAU 2 avenue des Gorges du Tarn 12150 SEVERAC LE CHATEAU 19:00 \u00e0 09:00 \n21/09/2025 DU TOUAT 18 rue du Touat 12000 RODEZ 20:00 \u00e0 08:00 \n21/09/2025 MISTRAL 6 rue du 1er mai 12110 CRANSAC 08:30 \u00e0 19:30 \n21/09/2025 MISTRAL 6 rue du 1er mai 12110 CRANSAC 19:30 \u00e0 08:30 \n21/09/2025 PARET Route de Conques 12320 ST CYPRIEN SUR \nDOURDOU \n09:00 \u00e0 19:00 \n21/09/2025 PARET Route de Conques 12320 ST CYPRIEN SUR \nDOURDOU \n19:00 \u00e0 09:00 \n21/09/2025 PHARMACIE DES LACS Route de Mont\u00e9zic 12460 ST AMANS DES COTS 19:00 \u00e0 09:00 \n21/09/2025 PHARMACIE DES LACS Route de Mont\u00e9zic 12460 ST AMANS DES COTS 09:00 \u00e0 19:00 \n21/09/2025 PHARMACIE PERTUISOT \nSELAS \n2 all\u00e9e Aristide Briand 12200 VILLEFRANCHE DE \nROUERGUE \n08:30 \u00e0 19:30 \n21/09/2025 PHARMACIE PERTUISOT \nSELAS \n2 all\u00e9e Aristide Briand 12200 VILLEFRANCHE DE \nROUERGUE \n19:30 \u00e0 08:30 \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-09-09-00010 - ARR r\u00e9quisition pharmacies pour garde du 15 au 28 septembre 19\n 3 \n22/09/2025 COUTAL 3 avenue Denis Affre 12490 ST ROME DE TARN 19:00 \u00e0 09:00 \n22/09/2025 DE CAMARES 1 avenue de Saint Affrique 12360 CAMARES 19:00 \u00e0 09:00 \n22/09/2025 DE THERONDELS Le Bourg 12600 THERONDELS 19:00 \u00e0 09:00 \n22/09/2025 DE VILLENEUVE 122 route Nationale 12260 VILLENEUVE 19:00 \u00e0 09:00 \n22/09/2025 D'ESTAING 39 rue Fran\u00e7ois d'Estaing 12190 ESTAING 19:00 \u00e0 09:00 \n22/09/2025 DU CHATEAU 2 avenue des Gorges du Tarn 12150 SEVERAC LE CHATEAU 19:00 \u00e0 09:00 \n22/09/2025 FOCH LAFAYETTE 10 rue Combarel 12000 RODEZ 20:00 \u00e0 08:00 \n22/09/2025 JACQUEMAIN - LAVABRE 12 boulevard de l'Ayrolle 12100 MILLAU 19:00 \u00e0 09:00 \n22/09/2025 JAUDON 378 avenue du Centre 12160 BARAQUEVILLE 19:00 \u00e0 09:00 \n22/09/2025 MISTRAL 6 rue du 1er mai 12110 CRANSAC 19:30 \u00e0 08:30 \n22/09/2025 PARET Route de Conques 12320 ST CYPRIEN SUR \nDOURDOU \n19:00 \u00e0 09:00 \n22/09/2025 PHARMACIE DES LACS Route de Mont\u00e9zic 12460 ST AMANS DES COTS 19:00 \u00e0 09:00 \n22/09/2025 PHARMACIE PERTUISOT \nSELAS \n2 all\u00e9e Aristide Briand 12200 VILLEFRANCHE DE \nROUERGUE \n08:00 \u00e0 19:00 \n22/09/2025 PHARMACIE PERTUISOT \nSELAS \n2 all\u00e9e Aristide Briand 12200 VILLEFRANCHE DE \nROUERGUE \n19:30 \u00e0 08:30 \n22/09/2025 VERMOREL Rue de la Confr\u00e9rie 12410 SALLES CURAN 19:30 \u00e0 09:00 \n23/09/2025 COUTAL 3 avenue Denis Affre 12490 ST ROME DE TARN 19:00 \u00e0 09:00 \n23/09/2025 DE CAMARES 1 avenue de Saint Affrique 12360 CAMARES 19:00 \u00e0 09:00 \n23/09/2025 DE THERONDELS Le Bourg 12600 THERONDELS 19:00 \u00e0 09:00 \n23/09/2025 DE VILLENEUVE 122 route Nationale 12260 VILLENEUVE 19:00 \u00e0 09:00 \n23/09/2025 D'ESTAING 39 rue Fran\u00e7ois d'Estaing 12190 ESTAING 19:00 \u00e0 09:00 \n23/09/2025 DU CHATEAU 2 avenue des Gorges du Tarn 12150 SEVERAC LE CHATEAU 19:00 \u00e0 09:00 \n23/09/2025 DU FAUBOURG 70 rue B\u00e9teille 12000 RODEZ 20:00 \u00e0 08:00 \n23/09/2025 JACQUEMAIN - LAVABRE 12 boulevard de l'Ayrolle 12100 MILLAU 19:00 \u00e0 09:00 \n23/09/2025 JAUDON 378 avenue du Centre 12160 BARAQUEVILLE 19:00 \u00e0 09:00 \n23/09/2025 MISTRAL 6 rue du 1er mai 12110 CRANSAC 19:30 \u00e0 08:30 \n23/09/2025 PARET Route de Conques 12320 ST CYPRIEN SUR \nDOURDOU \n19:00 \u00e0 09:00 \n23/09/2025 PHARMACIE DES LACS Route de Mont\u00e9zic 12460 ST AMANS DES COTS 19:00 \u00e0 09:00 \n23/09/2025 PHARMACIE PERTUISOT \nSELAS \n2 all\u00e9e Aristide Briand 12200 VILLEFRANCHE DE \nROUERGUE \n19:30 \u00e0 08:30 \n23/09/2025 VERMOREL Rue de la Confr\u00e9rie 12410 SALLES CURAN 19:30 \u00e0 09:00 \n24/09/2025 DE CAMARES 1 avenue de Saint Affrique 12360 CAMARES 19:00 \u00e0 09:00 \n24/09/2025 DE LA CROIX VERTE 36 boulevard Emile Borel 12400 ST AFFRIQUE 19:00 \u00e0 09:00 \n24/09/2025 DE THERONDELS Le Bourg 12600 THERONDELS 19:00 \u00e0 09:00 \n24/09/2025 DE VILLENEUVE 122 route Nationale 12260 VILLENEUVE 19:00 \u00e0 09:00 \n24/09/2025 DES COSTES ROUGES 3 rue des Loriots 12850 ONET LE CHATEAU 20:00 \u00e0 08:00 \n24/09/2025 D'ESTAING 39 rue Fran\u00e7ois d'Estaing 12190 ESTAING 19:00 \u00e0 09:00 \n24/09/2025 DU CHATEAU 2 avenue des Gorges du Tarn 12150 SEVERAC LE CHATEAU 19:00 \u00e0 09:00 \n24/09/2025 JACQUEMAIN - LAVABRE 12 boulevard de l'Ayrolle 12100 MILLAU 19:00 \u00e0 09:00 \n24/09/2025 JAUDON 378 avenue du Centre 12160 BARAQUEVILLE 19:00 \u00e0 09:00 \n24/09/2025 MISTRAL 6 rue du 1er mai 12110 CRANSAC 19:30 \u00e0 08:30 \n24/09/2025 PARET Route de Conques 12320 ST CYPRIEN SUR \nDOURDOU \n19:00 \u00e0 09:00 \n24/09/2025 PHARMACIE DES LACS Route de Mont\u00e9zic 12460 ST AMANS DES COTS 19:00 \u00e0 09:00 \n24/09/2025 PHARMACIE PERTUISOT \nSELAS \n2 all\u00e9e Aristide Briand 12200 VILLEFRANCHE DE \nROUERGUE \n19:30 \u00e0 08:30 \n24/09/2025 VERMOREL Rue de la Confr\u00e9rie 12410 SALLES CURAN 19:30 \u00e0 09:00 \n25/09/2025 DE CAMARES 1 avenue de Saint Affrique 12360 CAMARES 19:00 \u00e0 09:00 \n25/09/2025 DE LA CROIX VERTE 36 boulevard Emile Borel 12400 ST AFFRIQUE 19:00 \u00e0 09:00 \n25/09/2025 DE THERONDELS Le Bourg 12600 THERONDELS 19:00 \u00e0 09:00 \n25/09/2025 DE VILLENEUVE 122 route Nationale 12260 VILLENEUVE 19:00 \u00e0 09:00 \n25/09/2025 D'ESTAING 39 rue Fran\u00e7ois d'Estaing 12190 ESTAING 19:00 \u00e0 09:00 \n25/09/2025 DU CHATEAU 2 avenue des Gorges du Tarn 12150 SEVERAC LE CHATEAU 19:00 \u00e0 09:00 \n25/09/2025 DU COMTAL 40 avenue Tabardel 12740 SEBAZAC CONCOURES 20:00 \u00e0 08:00 \n25/09/2025 JACQUEMAIN - LAVABRE 12 boulevard de l'Ayrolle 12100 MILLAU 19:00 \u00e0 09:00 \n25/09/2025 JAUDON 378 avenue du Centre 12160 BARAQUEVILLE 19:00 \u00e0 09:00 \n25/09/2025 MISTRAL 6 rue du 1er mai 12110 CRANSAC 19:30 \u00e0 08:30 \n25/09/2025 PARET Route de Conques 12320 ST CYPRIEN SUR \nDOURDOU \n19:00 \u00e0 09:00 \n25/09/2025 PHARMACIE DES LACS Route de Mont\u00e9zic 12460 ST AMANS DES COTS 19:00 \u00e0 09:00 \n25/09/2025 PHARMACIE PERTUISOT \nSELAS \n2 all\u00e9e Aristide Briand 12200 VILLEFRANCHE DE \nROUERGUE \n19:30 \u00e0 08:30 \n25/09/2025 VERMOREL Rue de la Confr\u00e9rie 12410 SALLES CURAN 19:30 \u00e0 09:00 \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-09-09-00010 - ARR r\u00e9quisition pharmacies pour garde du 15 au 28 septembre 20\n 4 \n26/09/2025 BONNEMAIRE 1 et 3 rue Saint Jacques 12200 VILLEFRANCHE DE \nROUERGUE \n19:30 \u00e0 08:30 \n26/09/2025 DE CAMARES 1 avenue de Saint Affrique 12360 CAMARES 19:00 \u00e0 09:00 \n26/09/2025 DE CAPDENAC 14 rue de la R\u00e9publique 12700 CAPDENAC GARE 19:30 \u00e0 08:30 \n26/09/2025 DE LA CROIX VERTE 36 boulevard Emile Borel 12400 ST AFFRIQUE 19:00 \u00e0 09:00 \n26/09/2025 DE LA GARE 4 place de la Gare 12150 SEVERAC LE CHATEAU 19:00 \u00e0 09:00 \n26/09/2025 DE L'ARGENCE Place des Tilleuls 12420 STE GENEVIEVE SUR \nARGENCE \n19:00 \u00e0 09:00 \n26/09/2025 DE VILLENEUVE 122 route Nationale 12260 VILLENEUVE 19:00 \u00e0 09:00 \n26/09/2025 DU PALAIS 16 boulevard Laromigui\u00e8re 12000 RODEZ 20:00 \u00e0 08:00 \n26/09/2025 GALTIER Route du Pont Neuf 12470 ST CHELY D AUBRAC 19:00 \u00e0 09:00 \n26/09/2025 JACQUEMAIN - LAVABRE 12 boulevard de l'Ayrolle 12100 MILLAU 19:00 \u00e0 09:00 \n26/09/2025 JAUDON 378 avenue du Centre 12160 BARAQUEVILLE 19:00 \u00e0 09:00 \n26/09/2025 PARET Route de Conques 12320 ST CYPRIEN SUR \nDOURDOU \n19:00 \u00e0 09:00 \n26/09/2025 VERMOREL Rue de la Confr\u00e9rie 12410 SALLES CURAN 19:30 \u00e0 09:00 \n27/09/2025 BONNEMAIRE 1 et 3 rue Saint Jacques 12200 VILLEFRANCHE DE \nROUERGUE \n19:30 \u00e0 08:30 \n27/09/2025 DE CAMARES 1 avenue de Saint Affrique 12360 CAMARES 19:00 \u00e0 09:00 \n27/09/2025 DE CAPDENAC 14 rue de la R\u00e9publique 12700 CAPDENAC GARE 19:30 \u00e0 08:30 \n27/09/2025 DE LA GARE 4 place de la Gare 12150 SEVERAC LE CHATEAU 19:00 \u00e0 09:00 \n27/09/2025 DE LA SORGUES 10 boulevard Charles de Gaulle 12400 ST AFFRIQUE 19:00 \u00e0 09:00 \n27/09/2025 DE LANUEJOULS 520 avenue du Rouergue 12350 LANUEJOULS 19:00 \u00e0 09:00 \n27/09/2025 DE L'ARGENCE Place des Tilleuls 12420 STE GENEVIEVE SUR \nARGENCE \n19:00 \u00e0 09:00 \n27/09/2025 GALTIER Route du Pont Neuf 12470 ST CHELY D AUBRAC 19:00 \u00e0 09:00 \n27/09/2025 GRANDE PHARMACIE DES \nCAPUCINES \n5 place des Capucines 12850 ONET LE CHATEAU 20:00 \u00e0 08:00 \n27/09/2025 JACQUEMAIN - LAVABRE 12 boulevard de l'Ayrolle 12100 MILLAU 19:00 \u00e0 09:00 \n27/09/2025 JAUDON 378 avenue du Centre 12160 BARAQUEVILLE 19:00 \u00e0 09:00 \n27/09/2025 VERMOREL Rue de la Confr\u00e9rie 12410 SALLES CURAN 19:30 \u00e0 09:00 \n28/09/2025 BONNEMAIRE 1 et 3 rue Saint Jacques 12200 VILLEFRANCHE DE \nROUERGUE \n08:30 \u00e0 19:30 \n28/09/2025 BONNEMAIRE 1 et 3 rue Saint Jacques 12200 VILLEFRANCHE DE \nROUERGUE \n19:30 \u00e0 08:30 \n28/09/2025 DE CAMARES 1 avenue de Saint Affrique 12360 CAMARES 09:00 \u00e0 19:00 \n28/09/2025 DE CAMARES 1 avenue de Saint Affrique 12360 CAMARES 19:00 \u00e0 09:00 \n28/09/2025 DE CAPDENAC 14 rue de la R\u00e9publique 12700 CAPDENAC GARE 08:30 \u00e0 19:30 \n28/09/2025 DE CAPDENAC 14 rue de la R\u00e9publique 12700 CAPDENAC GARE 19:30 \u00e0 08:30 \n28/09/2025 DE LA GARE 4 place de la Gare 12150 SEVERAC LE CHATEAU 09:00 \u00e0 19:00 \n28/09/2025 DE LA GARE 4 place de la Gare 12150 SEVERAC LE CHATEAU 19:00 \u00e0 09:00 \n28/09/2025 DE LA SORGUES 10 boulevard Charles de Gaulle 12400 ST AFFRIQUE 09:00 \u00e0 19:00 \n28/09/2025 DE LA SORGUES 10 boulevard Charles de Gaulle 12400 ST AFFRIQUE 19:00 \u00e0 09:00 \n28/09/2025 DE LANUEJOULS 520 avenue du Rouergue 12350 LANUEJOULS 09:00 \u00e0 19:00 \n28/09/2025 DE LANUEJOULS 520 avenue du Rouergue 12350 LANUEJOULS 19:00 \u00e0 09:00 \n28/09/2025 DE L'ARGENCE Place des Tilleuls 12420 STE GENEVIEVE SUR \nARGENCE \n09:00 \u00e0 19:00 \n28/09/2025 DE L'ARGENCE Place des Tilleuls 12420 STE GENEVIEVE SUR \nARGENCE \n19:00 \u00e0 09:00 \n28/09/2025 DU MONASTERE 36 avenue de Millau 12000 LE MONASTERE 08:00 \u00e0 20:00 \n28/09/2025 GALTIER Route du Pont Neuf 12470 ST CHELY D AUBRAC 19:00 \u00e0 09:00 \n28/09/2025 GALTIER Route du Pont Neuf 12470 ST CHELY D AUBRAC 09:00 \u00e0 19:00 \n28/09/2025 JACQUEMAIN - LAVABRE 12 boulevard de l'Ayrolle 12100 MILLAU 09:00 \u00e0 19:00 \n28/09/2025 JACQUEMAIN - LAVABRE 12 boulevard de l'Ayrolle 12100 MILLAU 19:00 \u00e0 09:00 \n28/09/2025 JAUDON 378 avenue du Centre 12160 BARAQUEVILLE 19:00 \u00e0 09:00 \n28/09/2025 SCHULLER 103 rue du docteur Th\u00e9odor Mathieu 12000 RODEZ 20:00 \u00e0 08:00 \n28/09/2025 VERMOREL Rue de la Confr\u00e9rie 12410 SALLES CURAN 19:30 \u00e0 09:00 \n28/09/2025 VERMOREL Rue de la Confr\u00e9rie 12410 SALLES CURAN 09:00 \u00e0 19:30 \n \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-09-09-00010 - ARR r\u00e9quisition pharmacies pour garde du 15 au 28 septembre 21\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-09-10-00001\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9quisition Jimmy RIGAL du 12 au 18\nseptembre\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9quisition Jimmy RIGAL du 12 au 18 septembre 22\nExPR\u00c9F\u00c8TEDE L'AVEYRONLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \n \n \n \n 1/4 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 du 10 septembre 2025 \n \n \nObjet : r\u00e9quisition d'un personnel navigant (pilote et assistant de vol) afin de garantir la continuit\u00e9 \nde l'activit\u00e9 H\u00e9liSMUR dans le cadre de l'aide m\u00e9dicale urgente \n\u00e0 compter du lundi 9 juin 07h00  (heure de Paris) \n \n \n \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \n  \nVU l'alin\u00e9a 7 du Pr\u00e9ambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ;  \n \nVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 216/2008 modifi\u00e9 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 f\u00e9vrier 2008 \nconcernant des r\u00e8gles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence \neurop\u00e9enne de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le r\u00e8g lement \n(CE) n\u00b0 1592/2002 et la directive 2004/36/CE ; \n \nVU la sous-partie \u00ab TC \u00e9quipage technique dans le cadre d'op\u00e9rations SMUH, HHO ou NVIS \u00bb du \nr\u00e8glement (UE) n\u00b0 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 d\u00e9terminant les exigences \ntechniques et les proc\u00e9dures administratives applicables aux op\u00e9rations a\u00e9rien nes conform\u00e9ment \nau r\u00e8glement (CE) n\u00b0 216/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil ; \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment le 4\u00b0 de l'article L. 2215 -1 ; \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L. 6112 -1, L. 6311-1, L. 6311-2, R. 6311-1 \u00e0 R. \n6311-7, R. 6123 -14 \u00e0 R. 6123 -17, R. 6312 -24 \u00e0 R. 6312 -28, et D. 6124 -14 \u00e0 D. 6124 -16 relatifs \u00e0 l'aide \nm\u00e9dicale urgente et aux structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des services \net organismes publics de l'Etat ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ;  \n \nVU l'instruction n\u00b0 DGOS/R2/2015/333 du 10 novembre 2015 relative \u00e0 la mise en conformit\u00e9 des \nmissions H\u00e9liSMUR avec la r\u00e9glementation europ\u00e9enne de l'aviation civile le 1er janvier 2016 au plus \ntard \n \nVU l'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/R2/DGSCGC/2017/102 du 24 mars 2017 relative aux \nmoyens h\u00e9liport\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion des crises et des \n\u00e9tablissements de sant\u00e9 utilis\u00e9s dans le cadre du secours \u00e0 personne et de l'aide m\u00e9dicale urgente ; \n \nD\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale \nde l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9quisition Jimmy RIGAL du 12 au 18 septembre 23\n \n \n 2/4 \nVU la note d'information n\u00b0 DGOS/R2/2016/219 du 4 juillet 2016 relative \u00e0 l'activit\u00e9 SMUR h\u00e9liport\u00e9e \n: Point d'\u00e9tape de la mise en \u0153uvre de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne de l'aviation civile \u2013 \nComposition des \u00e9quipes d'intervention SMUR h\u00e9liport\u00e9es ; \n \nVU le d\u00e9cret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE, Directeur de l'Agence \nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 Occitanie, \u00e0 compter du 20 avril 2022 ; \n \nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron - Mme CHAUFFOUR-\nROUILLARD (Claire) ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012 -2025-04-14-00004 du 14 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur \nAlexandre RIZZON, directeur des services du cabinet ; \n \nVU le courrier en date du 16 mai 2025 par lequel le Syndicat National des Pilotes de Lignes (SNPL) a \nd\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s des soci\u00e9t\u00e9s mettant \u00e0 disposition des \u00e9tablissements de sant\u00e9 si\u00e8ges d'H\u00e9liSMUR par \nvoie de march\u00e9 public des moyens h\u00e9liport\u00e9s un pr\u00e9avis de gr\u00e8ve national des assistants de vol (TCM) \npour la p\u00e9riode du jeudi 29 mai 2025 \u00e0 07h00 au mercredi 4 juin 2025 \u00e0 06h59 (heure de Paris) , p\u00e9riode \nreconductible ; \n \nVU le courrier en date du 26 mai 2025 par lequel le Syndicat National des Pilotes de Lignes (SNPL) \nindique reconduire le pr\u00e9avis de gr\u00e8ve d\u00e9pos\u00e9 le 16 mai 2025 aupr\u00e8s des soci\u00e9t\u00e9s mettant \u00e0 \ndisposition des \u00e9tablissements de sant\u00e9 si\u00e8ges d'H\u00e9liSMUR par voie de march\u00e9 public des moyens \nh\u00e9liport\u00e9s un pr\u00e9avis de gr\u00e8ve national des assistants de vol (TCM), de mani\u00e8re illimit\u00e9e \u00e0 compter \ndu mercredi 4 juin 2025 \u00e0 07h00 (heure de Paris) ; \n \nConsid\u00e9rant les missions de la structure mobile d'urgence et de r\u00e9animation, fix\u00e9es \u00e0 l'article R. 6123-\n15 du code de la sant\u00e9 publique, lesquelles sont les suivantes : \u00ab assurer, en permanence, en tous lieux \net prioritairement hors de l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 auquel  il est rattach\u00e9, la prise en charge d'un \npatient dont l'\u00e9tat requiert de fa\u00e7on urgente une prise en charge m\u00e9dicale et de r\u00e9animation, et, le cas \n\u00e9ch\u00e9ant, et apr\u00e8s r\u00e9gulation par le SAMU, le transport de ce patient vers un \u00e9tablissement de sant\u00e9 \u00bb, \net \u00ab assurer le transfert entre deux \u00e9tablissements de sant\u00e9 d'un patient n\u00e9cessitant une prise en \ncharge m\u00e9dicale pendant le trajet \u00bb ; \n \nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article D. 6124 -13 du code de la sant\u00e9 publique, l'\u00e9quipe \nd'intervention de la structure mobile d'urgence et de r\u00e9animation comprend au moins un m\u00e9decin, un \ninfirmier et un conducteur ou pilote ; \n \nConsid\u00e9rant la nature des fonctions de l'assistant de vol, lesquelles consistent \u00e0 assister le pilote \npendant la mission et \u00e0 porter secours \u00e0 toute personne ayant besoin d'une assistance m\u00e9dicale \ntransport\u00e9e \u00e0 bord de l'h\u00e9licopt\u00e8re ; \n \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir l'acc\u00e8s aux vecteurs H\u00e9liSMUR dans le cadre de l'aide m\u00e9dicale \nurgente dans les conditions actuelles du r\u00e9gime de vol SMUH, soit un \u00e9quipage constitu\u00e9 d'un pilote \net d'un assistant de vol, ou de deux pilotes ainsi que de l'\u00e9quipe SMUR compos\u00e9e d'un m\u00e9decin et d'un \nIDE ; \n \nConsid\u00e9rant l'impact de l'interruption d'activit\u00e9 des assistants de vol sur la disponibilit\u00e9 du vecteur \nH\u00e9liSMUR ; \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9quisition Jimmy RIGAL du 12 au 18 septembre 24\n \n \n 3/4 \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir la continuit\u00e9 de l'activit\u00e9 H\u00e9liSMUR r\u00e9gul\u00e9e dans le cadre de l'aide \nm\u00e9dicale urgente afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des patients ainsi que la continuit\u00e9 des soins, mission de \nservice public ; \n \nConsid\u00e9rant que l'article L. 2215-1 4\u00b0 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales dispose que \u00ab en cas \nd'urgence, lorsque l'atteinte constat\u00e9e ou pr\u00e9visible au bon ordre, \u00e0 la salubrit\u00e9, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 publiques l'exige et que les moyens dont dispose le pr\u00e9fet ne permettent plus de poursuivre \nles objectifs pour lesquels il d\u00e9tient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9, pour toutes \nles communes du d\u00e9partement ou plusieurs ou une seule d'entre elles, r\u00e9quisitionner tout bien ou \nservice, requ\u00e9rir toute personne n\u00e9cessaire au fonctionnement de ce service ou \u00e0 l'usage de ce bien et \nprescrire toute mesure utile jusqu'\u00e0 ce que l'atteinte \u00e0 l'ordre public ait pris fin ou que les conditions \nde son maintien soient assur\u00e9es \u00bb. \n \nConsid\u00e9rant ainsi qu'il y a lieu de constater l'atteinte pr\u00e9visible \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique par l'existence \nd'un risque grave pour la sant\u00e9 publique et d'une situation d'urgence ; \n \nConsid\u00e9rant dans ces conditions, qu'il convient de prendre des mesures impos\u00e9es par l'urgence et \nproportionn\u00e9es aux n\u00e9cessit\u00e9s d'ordre public, au nombre desquelles figurent les imp\u00e9ratifs de sant\u00e9 \npublique en assurant le service de l'activit\u00e9 H\u00e9liSMUR dans le d\u00e9partement de l'AVEYRON par la voie \nde la r\u00e9quisition des personnels d'assistants de vol ; \n \nSur proposition du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Occitanie, \n \n \n \nA R R E T E \n \nArt. 1er. \u2013 Monsieur Jimmy RIGAL, assistant de vol \u00e0 Rodez (12), est r\u00e9quisitionn\u00e9 les  : \n12 septembre 2025 de 8h00 \u00e0 20h00, \n13 septembre 2025 de 8h00 \u00e0 20h00, \n14 septembre 2025 de 8h00 \u00e0 20h00, \n15 septembre 2025 de 8h00 \u00e0 20h00, \n16 septembre 2025 de 8h00 \u00e0 20h00 ; \n17 septembre 2025 de 8h00 \u00e0 20h00 ; \nEt 18 septembre 2025 de 8h00 \u00e0 20h00,  \nafin d'assurer la continuit\u00e9 de l'activit\u00e9 H\u00e9liSMUR pour le secteur Rodez.  \n \nArt. 2. \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 individuellement \u00e0 Monsieur Jimmy RIGAL, r\u00e9sidant *********** \n\u2013 Tel : 0* ** ** ** **. \n \nArt. 3.  \u2013 En cas de refus de d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitions de l'autorit\u00e9 publique, la personne requise \ns'expose aux sanctions p\u00e9nales ou administratives pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 2215 -1 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales. \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9quisition Jimmy RIGAL du 12 au 18 septembre 25\n \n \n 4/4 \nArt. 4. \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification \nou de sa publication de faire l'objet d'une recours contentieux devant le tribunal administratif \nterritorialement comp\u00e8tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre sa isi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre \nrecommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab \nT\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr \n \nArt. 5. \u2013 La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique et le directeur \nd\u00e9partemental de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de l'Aveyron sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recuei l des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de l'AVEYRON et notifi\u00e9 \u00e0 un repr\u00e9sentant l\u00e9gal de la soci\u00e9t\u00e9 exploitant l'activit\u00e9 \nd'H\u00e9liSMUR. \n \n \n \nFait \u00e0 Rodez, le 10 septembre 2025 \n \n \nPour la pr\u00e9f\u00e8te, par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe directeur des services du cabinet, \n \n \n                      Alexandre RIZZON \nSign\u00e9 \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9quisition Jimmy RIGAL du 12 au 18 septembre 26","date":"2025-09-10","first_seen_on":"2025-09-16T17:35:20+00:00","id":"1c21cc4e0a4868d0446905cf9d50349ebeadb8ba6834a66bf51b99a14c3f166c","name":"RAA N\u00b012-2025-477 du 10.09.25","pdf_creation_date":"2025-09-10T12:56:26+00:00","pdf_modification_date":"2025-09-10T13:58:26+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/29196/233685/file/RAA%20N%C2%B012-2025-477%20du%2010.09.25.pdf"}