{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b064-2024-078\nPUBLI\u00c9 LE 26 MARS 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques / Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques -\nCabinet du pr\u00e9fet\n64-2024-03-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (2\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2024-03-25-00006\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-03-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 3\nEJx  Direction  des S\u00e9curit\u00e9s\nPR\u00c9FET  _ . Bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  publique\nDES PYRENEES-  et des polices  administratives\nATLANTIQUES\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b064-2024-03-\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\nLe Pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L.242-8  et R.242-8  \u00e0 R.242-\n14  ;\nVU le d\u00e9cret  2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du 5 octobre  2022  portant  nomination  de M. Julien  CHARLES  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9  du ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19 avril  2023,  relatif  au nombre\nmaximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque\nd\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 30 janvier  2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Vincent  BERNARD-\nLAFOUCRIERE,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ;\nVU la demande  en date  du 25 mars  2024  d\u00e9pos\u00e9e  par  la brigade  des  moyens  a\u00e9riens  de la direction\ninterd\u00e9partementale  de la police  nationale  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de\ncapter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images  au moyen  d'un  a\u00e9ronef,  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord,  dot\u00e9\nd'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e,  aux  fins  de r\u00e9aliser  une  op\u00e9ration  de secours  aux  personnes  dans  le cadre  d'une\ndisparition  inqui\u00e9tante,  le 26 mars  2024,  de 9h00  \u00e0 14h00,  au-dessus  des  cours  d'eau  de l'Ousse  et de\nl'Arriou  Merd\u00e9,  sur les communes  de Bizanos  et d'Idron  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans\nl'exercice  de leurs  missions  de secours  aux  personnes,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 I'enregistrement  et \u00e0\nla transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  de recherche  d'une\npersonne  dans  le cadre  d'une  disparition  inqui\u00e9tante  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la demande  porte  sur l'engagement  d'une  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  afin de r\u00e9aliser  une\nop\u00e9ration  de recherche  d'une  personne  disparue  susceptible  de s'\u00e9tre  jet\u00e9e  dans  le cours  d'eau  de\nl''Ousse  ou de l'Arriou  Merd\u00e9,  sur les communes  de Bizanos  et d'Idron  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'op\u00e9ration  se d\u00e9roule  sur une p\u00e9riode  limit\u00e9e  \u00e0 quelques  heures  et ne concerne\nque  les cours  d'eau  pr\u00e9cit\u00e9s,  aucune  habitation  n'\u00e9tant  survol\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu''au  regard  des circonstances  pr\u00e9cit\u00e9es,  la demande  n'apparait  pas disproportionn\u00e9e  ;\nSUR  proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  ;\n1/2\n2, rue  du Mar\u00e9chal  Joffre  \u2014- 64 021  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-03-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 4\nArr\u00eate  :\nArticle  1\u00b0\": La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par la brigade  des  moyens  a\u00e9riens\nde la direction  interd\u00e9partementale  de la police  nationale  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,  est autoris\u00e9e  au\ntitre  du secours  aux  personnes,  dans  le cadre  d'une  op\u00e9ration  programm\u00e9e  le 26 mars  2024,  de 9h00  \u00e0\n14h00,  sur les communes  de Bizanos  et d'Idron,  et en appui  des  personnels  au sol.\nArticle  2: Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1\" est fix\u00e9  \u00e0 une  cam\u00e9ra.\nArticle  3 : La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  aux  cours  d'eau  de l'Ousse  et de l'Arriou  Merd\u00e9,  sur les\ncommunes  de Bizanos  et d'Idron.\nArticle  4 : La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  la dur\u00e9e  de l'op\u00e9ration,  soit  le 26 mars  2024,  de\n9h00  \u00e0 14h00.\nArticle  5: Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis\nchaque  semaine  au repr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement.\nArticle  6 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et peut  faire\nl'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Pau  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\npublication.\nArticle  7 : Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  et le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale\ndes  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui  le concerne,  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nqui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\nPau, le 2 5 M\u00c2RS 2024\nLe Pr\u00e9fet,  6\nPour  le Pr\u00e9fet/et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe sous-p\u00eer\u00e9f  ,;/dire eur de cabinet\nVincent  BERNARD-LAFGUCRIERE\n<\n2/2\n2, rue du Mar\u00e9chal  Joffre  \u2014 64 021  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-03-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 5","date":"2024-03-26","first_seen_on":"2024-08-23T16:58:05+00:00","id":"1c226476eb72fe3db94e320100542d54b6aefc147b6470f5d9847b6c38de735a","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b064-2024-078 du 26 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-03-26T06:24:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/51684/381392/file/recueil-64-2024-078-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}