{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2026-141\nPUBLI\u00c9 LE 23 JUIN 2026\nSommaire\nDDT 86 / SEB\n86-2026-06-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026_DDT_SEB_n\u00b0294 R\u00e9glementant\ntemporairement les usages de l'eau en p\u00e9riode de canicule, pour faire\nface \u00e0 un risque de p\u00e9nurie dans le d\u00e9partement de la Vienne (3\npages) Page 3\n2\nDDT 86\n86-2026-06-22-00002\nArr\u00eat\u00e9 2026_DDT_SEB_n\u00b0294 R\u00e9glementant\ntemporairement les usages de l'eau en p\u00e9riode\nde canicule, pour faire face \u00e0 un risque de\np\u00e9nurie dans le d\u00e9partement de la Vienne\nDDT 86 - 86-2026-06-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026_DDT_SEB_n\u00b0294 R\u00e9glementant temporairement les usages de l'eau en p\u00e9riode de\ncanicule, pour faire face \u00e0 un risque de p\u00e9nurie dans le d\u00e9partement de la Vienne 3\n\u2022\nARR\u00caT\u00c9 2026_DDT_SEB_n\u00b0294\nR\u00e9glementant temporairement les usages de l'eau en p\u00e9riode de canicule, pour faire\nface \u00e0 un risque de p\u00e9nurie dans le d\u00e9partement de la Vienne\nLe pr\u00e9fet de la Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-3, R.211-66 et suivants ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et  notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relati fs\naux pouvoirs g\u00e9n\u00e9raux des maires en mati\u00e8re de poli ce et l'article L.2215-1 relatif aux pouvoirs du\nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement en mati\u00e8re de police ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s cadre des divers bassins de gestion situ\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 2026_DDT_SEB_n\u00b0289 du 19 juin 2026 r\u00e9glem entant temporairement les usages de l'eau en\np\u00e9riode de canicule, pour faire face \u00e0 un risque de p\u00e9nurie dans le d\u00e9partement de la Vienne ;\nConsid\u00e9rant que l'article 4.7 des arr\u00eat\u00e9s cadre sus-vis\u00e9s pr\u00e9v oit qu'en cas d'activation du niveau de\nl'alerte orange du plan canicule dans le d\u00e9partement, ou si la situation locale le justifie, le pr\u00e9fet pourra\nprendre des mesures de restrictions horaires aux heures les plus chaudes de la journ\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant l'\u00e9pisode de vague de chaleur de niveau orange pui s rouge qui a d\u00e9but\u00e9 vendredi 19 juin\n2026 selon M\u00e9t\u00e9o France sur le d\u00e9partement de la Vienne ;\nConsid\u00e9rant que selon M\u00e9t\u00e9o France l'\u00e9pisode de vague de chale ur va se poursuivre jusqu'\u00e0 au moins\nvendredi 26 juin 2026 ;\nConsid\u00e9rant que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques ne pr\u00e9voient pa s de pr\u00e9cipitations significatives dans\nles prochains jours ;\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  de  prolonger  les  mesures  prescrites  par  l'arr\u00eat\u00e9  2026_DDT_SEB_n\u00b0289\nsusvis\u00e9 tout en int\u00e9grant des mesures d'adaptation pour certaines pratiques agricoles ;\n20 rue de la Providence\n86020 POITIERS Cedex\nT\u00e9l. : 05.49.03.13.00\nhttps://www.vienne.gouv.fr/ 1/3\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDDT 86 - 86-2026-06-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026_DDT_SEB_n\u00b0294 R\u00e9glementant temporairement les usages de l'eau en p\u00e9riode de\ncanicule, pour faire face \u00e0 un risque de p\u00e9nurie dans le d\u00e9partement de la Vienne 4\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'une gestion \u00e9quilibr\u00e9e et durable d e la ressource en eau devant permettre\nen priorit\u00e9 de satisfaire les exigences de la sant\u00e9 , de la salubrit\u00e9 publique, de la s\u00e9curit\u00e9 civile e t de\nl'alimentation  en  eau  potable  de  la  population,  con form\u00e9ment  \u00e0  l'article  L.211-1  du  Code  de\nl'environnement ; Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires :\nARR\u00caTE\nArticle 1er  Objet - application des plans d'alerte\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glemente temporairement les usages de l'eau r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir du r\u00e9seau d'adduction\nd'eau potable ainsi que les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en r ivi\u00e8re, en nappes souterraines et plans d'eau ou\nretenues d'eau dans l'ensemble du d\u00e9partement de la  Vienne, pour faire face \u00e0 un risque de p\u00e9nurie,\nselon les r\u00e8gles de gestion suivantes (qui viennent en compl\u00e9ment des restrictions en vigueur) :\nArticle 2 - Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou priv\u00e9s\nSont interdits \n\u2022 de 11h00 \u00e0 18h00 :\n\u2218 Arrosage des espaces arbor\u00e9s, pelouses, massifs fleuris, espaces verts\n\u2218 Arrosage des jardins potagers, sauf en goutte \u00e0 goutte\n\u2218 Arrosage des terrains de sport, y compris stades, centres \u00e9questres, hippodromes et golfs \n\u2022 de 13h00 \u00e0 18h00,\n\u2218 Irrigation  agricole  sauf  pour  le  mara\u00eechage,  les  cu ltures  l\u00e9gumi\u00e8res,  arboricoles,  semences  et\nfourrag\u00e8res.\nArticle 3 - Application et Validit\u00e9\nLes dispositions du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  applicables  \u00e0  partir  du  mardi  23 juin 2026, 8h00 jusqu'au\nvendredi 26 juin 2026, 18h00.\nArticle 4 - Sanctions\nTout contrevenant est passible des peines pr\u00e9vues p ar l'article R.216-9 du Code de l'Environnement\n(contraventions de la 5\ne classe).\nEst puni de la peine d'amende pr\u00e9vue pour les contr aventions de la 5 e classe quiconque a contrevenu\naux  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  Les  sanctions  p r\u00e9vues  aux  articles  L.126-1,\nL.216-6 \u00e0 L.216-13 du code de l'environnement s'appliquent.\nArticle 5 - Droit des tiers\nLes  permissionnaires  ou  leurs  ayants  droit  ne  pourr ont  pr\u00e9tendre  \u00e0  aucune  indemnit\u00e9  ni\nd\u00e9dommagement quelconque en raison des mesures pr\u00e9c\u00e9dentes ou si, en raison d'une nouvelle baisse\ndes d\u00e9bits  d'\u00e9tiage, l'administration reconna\u00eet n\u00e9c essaire  de prendre, dans l'int\u00e9r\u00eat  de  la salubrit\u00e9\npublique,  de  la  police  et  de  la  r\u00e9partition  des  eau x,  des  mesures  qui  les  privent  d'une  mani\u00e8re\ntemporaire ou d\u00e9finitive de tout ou partie des autorisations pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9es.\n20 rue de la Providence\n86020 POITIERS Cedex\nT\u00e9l. : 05.49.03.13.00\nhttps://www.vienne.gouv.fr/ 2/3\nDDT 86 - 86-2026-06-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026_DDT_SEB_n\u00b0294 R\u00e9glementant temporairement les usages de l'eau en p\u00e9riode de\ncanicule, pour faire face \u00e0 un risque de p\u00e9nurie dans le d\u00e9partement de la Vienne 5\nSign\u00e9 par Benoit PREVOST REVOL,directeur d\u00e9partemental des territoires,le 22/06/2026 a Poitiers\nSA \u00a9 J |\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 6 - Voie de recours \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa \npublication de faire l'objet\u00a0:\n d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne\u00a0;\n d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de la Transition \u00e9cologique\u00a0et de la Coh\u00e9sion des \nterritoires\u00a0;\n d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2013 15, rue Blossac \u2013 CS 80541 \u2013 \n86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab\u00a0t\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00a0\u00bb accessible sur le \nsite Internet \nwww.telerecours.fr .\nArticle 7 - Publication \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs sur le site des services de l'\u00c9tat des \nd\u00e9partements concern\u00e9s, et sera adress\u00e9 aux maires des communes pour information.\nUn communiqu\u00e9 de presse sera adress\u00e9 par les services de M. Le pr\u00e9fet \u00e0 deux journaux du \nd\u00e9partement.\nL'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'\u00c9tat de la Vienne et \nsur le site VigiEau\u00a0:\n\nvigieau.gouv.fr  \n https://www.vienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-  \net-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-mesures-de-limitation-ou- \nsuspension-temporaire \nCopie de cet arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e aux pr\u00e9fets coordonnateurs de bassin.\nArticle 8 - Ex\u00e9cution \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2tellerault,\nLe sous-pr\u00e9fet de Montmorillon,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne,\nLe directeur d\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne,\nLe g\u00e9n\u00e9ral commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne,\nLe chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,\nLes maires des communes du d\u00e9partement de la Vienne,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPoitiers,\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\u00a0\n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l.\u00a0: 05.49.03.13.00 \nhttps://www.vienne.gouv.fr/ 3/3 \nDDT 86 - 86-2026-06-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026_DDT_SEB_n\u00b0294 R\u00e9glementant temporairement les usages de l'eau en p\u00e9riode de\ncanicule, pour faire face \u00e0 un risque de p\u00e9nurie dans le d\u00e9partement de la Vienne 6","date":"2026-06-23","first_seen_on":"2026-06-23T10:46:49+00:00","id":"1c256280f3adbd3d322273ed39200bd34d6f450df4011c17efb17cb353a460a1","name":"Recueil RAA n\u00b0141 du 23 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-23T09:00:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/49562/305549/file/2026-06-23-N%C2%B0141.pdf"}