{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b003-2025-040\nPUBLI\u00c9 LE 10 MARS 2025\nSommaire\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier /\n03-2025-03-10-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0470/2025 du 10 mars\n2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour l'ann\u00e9e 2025 (5 pages) Page 3\n2\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de l'Allier\n03-2025-03-10-00001\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0470/2025 du 10 mars 2025\nrelatif aux tarifs des courses de taxi pour l'ann\u00e9e\n2025\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2025-03-10-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0470/2025 du 10 mars 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour l'ann\u00e9e 2025 3\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0470/2025 du 10 mars 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi\npour l'ann\u00e9e 2025\nArticle 1er :\nDans le d\u00e9partement de l'Allier, les tarifs limites, taxes comprises, des transports de\nvoyageurs par taxi, sont fix\u00e9s ainsi qu'il suit :\nPrix maximum de prise en charge : 2.33 \u20ac\nLe tarif minimum, suppl\u00e9ments inclus, susceptible d'\u00eatre per\u00e7u pour une course, est fix\u00e9 \u00e0\n8,00\u20ac \nPrix maximum Horaire d'attente ou de marche lente  : 24.94 \u20ac soit une dur\u00e9e \u00e9coul\u00e9e en\nsecondes entre chaque chute (valeur de la chute 0.1\u20ac) de 14.43 secondes\nTarifs kilom\u00e9triques :\nPosition  du\ncompteur\nPrix  maximum  du\nkilom\u00e8tre (en euros)\nDistance parcourue en m\u00e8tres \nentre chaque chute\n(Valeur de la chute 0,1 \u20ac)\nTarif A\nTarif B\nTarif C\nTarif D\n1.21\u20ac\n1.81\u20ac\n2.42\u20ac\n3.62\u20ac\n82,64 m\n55,25 m\n41,32 m\n27,62 m\nTarif A: Course de jour avec retour en charge \u00e0 la station (de 7h \u00e0 19h).\nTarif B : Course de nuit (de 19h \u00e0 7h), dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s, avec retour en charge \u00e0\nla station. \nTarif C : Course de jour avec retour \u00e0 vide \u00e0 la station (de 7h \u00e0 19h).\nTarif D : Course de nuit (de 19h \u00e0 7h), dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s avec retour \u00e0 vide \u00e0 la\nstation.\nTarif Neige-Verglas :\nLa pratique du tarif neige-verglas est subordonn\u00e9e aux deux conditions suivantes : routes\neffectivement  enneig\u00e9es  ou  verglac\u00e9es  et  utilisation  d'\u00e9quipements  sp\u00e9ciaux  ou  de\npneumatiques sp\u00e9ciaux ou de pneumatiques antid\u00e9rapants dits \u00ab pneus d'hiver \u00bb.\nCe tarif ne doit pas exc\u00e9der le tarif d'une course de nuit correspondant au type de course\nconcern\u00e9 (tarif B pour les courses avec retour en charge \u00e0 la station, tarif D pour les\ncourses avec retour \u00e0 vide \u00e0 la station)\nArticle 2 :\nLes transporteurs par taxis ne peuvent r\u00e9clamer un prix sup\u00e9rieur \u00e0 celui indiqu\u00e9 au\ncompteur horokilom\u00e9trique et comportant l'addition des \u00e9l\u00e9ments suivants :\n- prise en charge\n- tarif kilom\u00e9trique correspondant \u00e0 la distance parcourue\nPr\u00e9fecture de l'Allier\n2 rue Michel de l'Hospital\nCS 31649 - 03016 MOULINS Cedex\nT\u00e9l. 04 70 48 30 00 - \nwww.allier.gouv.fr\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2025-03-10-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0470/2025 du 10 mars 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour l'ann\u00e9e 2025 4\n- tarif horaire en cas de ralentissement, arr\u00eat ou attente.\nPourra \u00eatre per\u00e7u en sus, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le prix des suppl\u00e9ments fix\u00e9s \u00e0 l'article 4.\nArticle 3 :\nSont affich\u00e9s dans le taxi :\n1\u00b0 Les taux horaires et kilom\u00e9triques en vigueur et leurs conditions d'application ;\n2\u00b0 Les montants et les conditions d'application de la prise en charge et des suppl\u00e9ments ;\n3\u00b0 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les montants des forfaits et leurs conditions d'application ;\n4\u00b0 Les conditions dans lesquelles la d\u00e9livrance d'une note est obligatoire ou facultative ;\n5\u00b0 L'information selon laquelle le consommateur peut demander que la note mentionne\nson nom ainsi que le lieu de d\u00e9part et le lieu d'arriv\u00e9e de la course ;\n6\u00b0 L'information selon laquelle le consommateur peut r\u00e9gler la course par carte bancaire ;\n7\u00b0  L'adresse  d\u00e9finie  par  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral,  apr\u00e8s  consultation  des  organisations\nprofessionnelles de taxis et des associations de consommateurs, \u00e0 laquelle peut \u00eatre\nadress\u00e9e une r\u00e9clamation.\nLes tarifs fix\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doivent \u00eatre affich\u00e9s dans les v\u00e9hicules de fa\u00e7on\napparente, et de telle sorte qu'ils soient lisibles par les passagers des places situ\u00e9es \u00e0\nl'arri\u00e8re.\nUne affichette comportant la mention \u00ab  Quel que soit le montant inscrit au compteur, la\nsomme  per\u00e7ue  par  le  chauffeur  ne  peut  \u00eatre  inf\u00e9rieure  \u00e0  8,00 \u20ac \u00bb,  sera  \u00e9galement\nappos\u00e9e dans les v\u00e9hicules de fa\u00e7on \u00e0 \u00eatre lisible par la client\u00e8le.\nArticle 4 :\nLe tarif des suppl\u00e9ments est fix\u00e9 comme suit :\na) 5\u00e8me passager, suppl\u00e9ment de 4,00 \u20ac taxes comprises.\nb) bagages : aucun suppl\u00e9ment ne peut \u00eatre per\u00e7u pour les bagages \u00e0 main, qu'ils soient\nconserv\u00e9s par les voyageurs \u00e0 l'int\u00e9rieur du v\u00e9hicule ou plac\u00e9s dans le coffre.\nPour les bagages qui ne peuvent \u00eatre transport\u00e9s dans le coffre ou dans l'habitacle du\nv\u00e9hicule et n\u00e9cessitent l'utilisation d'un \u00e9quipement ext\u00e9rieur, un suppl\u00e9ment maximum de\n2,00 \u20ac taxes comprises peut \u00eatre ajout\u00e9.\nLorsqu'un  passager  a  plus  de  trois  valises,  ou  bagages  de  taille  \u00e9quivalente,  un\nsuppl\u00e9ment de 2,00 \u20ac taxes comprises peut \u00eatre ajout\u00e9.\nc) animaux : aucun suppl\u00e9ment ne peut \u00eatre r\u00e9clam\u00e9 pour le transport des animaux.\nArticle 5 :\nLes taxis doivent \u00eatre munis :\n1\u00b0 Une imprimante, connect\u00e9e au taxim\u00e8tre, permettant l'\u00e9dition automatis\u00e9e d'une note\ninformant le client du prix total \u00e0 payer conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 9.\n2\u00b0 Un terminal de paiement \u00e9lectronique, mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 3121-1, en \u00e9tat de\nfonctionnement et visible, tenu \u00e0 la disposition du client.\nPr\u00e9fecture de l'Allier\n2 rue Michel de l'Hospital\nCS 31649 - 03016 MOULINS Cedex\nT\u00e9l. 04 70 48 30 00 - \nwww.allier.gouv.fr\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2025-03-10-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0470/2025 du 10 mars 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour l'ann\u00e9e 2025 5\nArticle 6 :\nLes taxis doivent \u00eatre munis d'un dispositif r\u00e9p\u00e9titeur lumineux de tarifs, conform\u00e9ment \u00e0\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 13 f\u00e9vrier 2009 et notamment son annexe.\nLe r\u00e9p\u00e9titeur doit \u00eatre rev\u00eatu d'un cadre opaque lorsque l'exploitant utilise le v\u00e9hicule \u00e0\ndes fins personnelles.\nLes  taxis  doivent  \u00eatre  munis  d'une  plaque  fix\u00e9e  au  v\u00e9hicule  et  visible  de  l'ext\u00e9rieur,\nindiquant  la  commune  ou  le  service  commun  de  taxis  de  rattachement,  ainsi  que  le\nnum\u00e9ro de l'autorisation de stationnement. \nArticle 7 :\nLe conducteur de taxi doit mettre le taxim\u00e8tre en position de fonctionnement d\u00e8s le d\u00e9part\nde son lieu de stationnement en appliquant les tarifs r\u00e9glementaires et signaler au client\ntout changement de tarif intervenant pendant la course. Ces dispositions s'appliquent\naussi aux transports \u00ab en s\u00e9rie \u00bb (transports r\u00e9p\u00e9t\u00e9s) et aux transports d'enfants.\nArticle 8 :\nLa lettre majuscule E de couleur Bleue sera appos\u00e9e sur le cadran du taxim\u00e8tre.\nArticle 9 :\nLes exploitants de taxis sont soumis aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre\n2015 relatif \u00e0 l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi et de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0 83-50/A du 3 octobre 1983 relatif \u00e0 la publicit\u00e9 des prix de tous les services, au terme\nduquel  tout  service  doit  faire  l'objet,  avant  le  paiement  du  prix,  lorsque  celui-ci  est\nsup\u00e9rieur ou \u00e9gale \u00e0 25 \u20ac TTC, de la d\u00e9livrance d'une note comportant les informations\nmentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s.\n1\u00b0 Sont mentionn\u00e9s au moyen de l'imprimante pr\u00e9vue \u00e0 l'article 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\na) La date de r\u00e9daction de la note ;\nb) Les heures de d\u00e9but et fin de la course ;\nc) Le nom ou la d\u00e9nomination sociale du prestataire ou de sa soci\u00e9t\u00e9 ;\nd) Le num\u00e9ro d'immatriculation du v\u00e9hicule de taxi ;\ne) L'adresse postale \u00e0 laquelle peut \u00eatre adress\u00e9e une r\u00e9clamation, pr\u00e9vue \u00e0 l'article 10 du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nf) Le montant de la course minimum ;\ng) Le prix de la course toutes taxes comprises hors suppl\u00e9ments.\n2\u00b0 Doivent \u00eatre soit imprim\u00e9s, soit port\u00e9s de mani\u00e8re manuscrite :\na) La somme totale \u00e0 payer toutes taxes comprises, qui inclut les suppl\u00e9ments ;\nb) Le d\u00e9tail de chacune des majorations pr\u00e9vues \u00e0 l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ce d\u00e9tail\nest pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 de la mention \u00ab suppl\u00e9ment(s) \u00bb.\nPr\u00e9fecture de l'Allier\n2 rue Michel de l'Hospital\nCS 31649 - 03016 MOULINS Cedex\nT\u00e9l. 04 70 48 30 00 - \nwww.allier.gouv.fr\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2025-03-10-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0470/2025 du 10 mars 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour l'ann\u00e9e 2025 6\n3\u00b0 Si le client le demande, sont soit imprim\u00e9s, soit port\u00e9s de mani\u00e8re manuscrite :\na) Le nom du client ;\nb) Le lieu de d\u00e9part et le lieu d'arriv\u00e9e de la course.\nPour les prestations dont le prix ne d\u00e9passe pas 25 \u20ac TTC, la d\u00e9livrance de la note est\nfacultative, mais celle-ci doit \u00eatre remise au client s'il la demande express\u00e9ment.\nLes doubles de notes doivent \u00eatre conserv\u00e9s deux ans et class\u00e9s par ordre de date de\nr\u00e9daction.\nArticle 10 :\nL'adresse  pr\u00e9vue  au  e)  de  l'article  9,  \u00e0  laquelle  les  usagers  pourront  adresser  leurs\n\u00e9ventuelles r\u00e9clamations est la suivante pour le d\u00e9partement de l'Allier :\nPr\u00e9fecture de l'Allier\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau des \u00e9lections, de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\net de l'appui \u00e0 la d\u00e9livrance des titres\nCS 31649\n03016 MOULINS CEDEX\nArticle 11 :\nEn dehors du ressort de l'autorisation de stationnement, les conducteurs de taxis sont\nsoumis \u00e0 l'article L. 3120-2 du Code des Transports, notamment s'agissant de la prise en\ncharge  de  la  client\u00e8le  sur  la  voie  ouverte  \u00e0  la  circulation  publique  sous  r\u00e9serve  de\njustification d'une r\u00e9servation pr\u00e9alable conform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 30\njuillet 2013 relatif \u00e0 la justification de la r\u00e9servation pr\u00e9alable.\nLa justification de la r\u00e9servation pr\u00e9alable des taxis est apport\u00e9e par la production d'un\nsupport papier ou \u00e9lectronique comportant obligatoirement les informations mentionn\u00e9es\nci-apr\u00e8s :\n\u2015  nom  ou  d\u00e9nomination  sociale  et  coordonn\u00e9es  de  la  soci\u00e9t\u00e9  exer\u00e7ant  l'activit\u00e9\nd'exploitant de taxis ;\n\u2015 num\u00e9ro d'inscription au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ou au r\u00e9pertoire des\nm\u00e9tiers ;\n\u2015 nom et coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques du client sollicitant une prestation de transport ;\n\u2015 date et heure de la r\u00e9servation pr\u00e9alable effectu\u00e9e par le client ;\n\u2015 date et heure de la prise en charge souhait\u00e9es par le client ;\n\u2015 lieu de prise en charge indiqu\u00e9 par le client.\nArticle 12 :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 88 de la Loi n\u00b087-588, il est interdit aux taxis de refuser la\npr\u00e9sence dans le v\u00e9hicule des chiens guide d'aveugle ou d'assistance, et d'appliquer un\ntarif additionnel au titre de cette pr\u00e9sence.\nArticle 13 :\nLes  dispositions  des  arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  n\u00b0843/2022  du  15  avril  2022  modificatif  et\nn\u00b0878/2022 du 21 avril 2022 modificatif cessent d'\u00eatre applicables \u00e0 compter de la date du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPr\u00e9fecture de l'Allier\n2 rue Michel de l'Hospital\nCS 31649 - 03016 MOULINS Cedex\nT\u00e9l. 04 70 48 30 00 - \nwww.allier.gouv.fr\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2025-03-10-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0470/2025 du 10 mars 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour l'ann\u00e9e 2025 7\nArticle 14 : \nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  Tribunal\nAdministratif de Clermont-Ferrand dans le d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification, soit\npar  courrier,  soit  par  l'application  informatique  T\u00e9l\u00e9recours  accessible,  sur  le  site\nwww.telerecours.fr. Ce d\u00e9lai commence \u00e0 courir \u00e0 compter du jour de la notification du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 15 :\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, le Sous-pr\u00e9fet de Montlu\u00e7on, le Sous-pr\u00e9fet de\nVichy,  le  Directeur  D\u00e9partemental  de  l'Emploi,  du  Travail,  des  Solidarit\u00e9s  et  de  la\nProtection des Populations, le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique, le Colonel\ncommandant le groupement de Gendarmerie de l'Allier, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le\nconcerne  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs.\nMoulins, le 10 mars 2025   \n            \nP/Le pr\u00e9fet,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSIGN\u00c9\nOlivier MAUREL\nPr\u00e9fecture de l'Allier\n2 rue Michel de l'Hospital\nCS 31649 - 03016 MOULINS Cedex\nT\u00e9l. 04 70 48 30 00 - \nwww.allier.gouv.fr\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2025-03-10-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0470/2025 du 10 mars 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour l'ann\u00e9e 2025 8","date":"2025-03-10","first_seen_on":"2025-03-10T15:04:06+00:00","id":"1c272f8cade2c89bd0c468c31b191f508cda5e503fc382f4956f3c53878b979e","name":"recueil nr sp\u00e9cial - \u00e9dit\u00e9 le 10 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-03-10T14:42:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/17430/119439/file/recueil-03-2025-040-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}