{"administration":"pref04","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence","content":"ALPES-DE-HAUTE-\nPROVENCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b004-2026-036\nPUBLI\u00c9 LE  3 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires\n04-2026-02-03-00005 - AP 2026-034-001 du 3 f\u00e9vrier 2026 portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la\nr\u00e9alisation de travaux de r\u00e9paration pour ouvrage (4 pages) Page 3\n04-2026-02-03-00006 - AP 2026-034-006 du 3 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0 la\nmise en place de chasse particuli\u00e8re pour la destruction de sangliers sur la\ncommune de SISTERON (2 pages) Page 8\n04-2026-02-03-00004 - AP n\u00b02026-034-005 du 3 f\u00e9vrier 2026 encadrant\nle d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t des demandes au titre de l'indemnisation fond\u00e9e\nsur la solidarit\u00e9 nationale suite aux \u00e9pisodes de s\u00e9cheresse de mai \u00e0\njuillet 2025 (1 page) Page 11\n2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2026-02-03-00005\nAP 2026-034-001 du 3 f\u00e9vrier 2026 portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation sur\nl'autoroute A51 pour la r\u00e9alisation de travaux de\nr\u00e9paration pour ouvrage\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-03-00005 - AP 2026-034-001 du 3 f\u00e9vrier 2026 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la r\u00e9alisation de travaux de r\u00e9paration pour ouvrage 3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESE 3 DIRECTIONPREFETE Mission TransportsDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDigne-les-Bains, le 3 f\u00e9vrier 2026\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2026-034-001portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la r\u00e9alisationde travaux de r\u00e9paration pour ouvrageLA PR\u00c9F\u00c8TE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code de la route et notamment les articles R411-8 et 9 et R412-7 ;VU le code de la voirie routi\u00e8re ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU la loi 55-435 du 18 avril 1955 portant statut des autoroutes;VU le d\u00e9cret du 29 novembre 1982 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la Soci\u00e9t\u00e9 del'Autoroute Est\u00e9rel, C\u00f4te d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) en vue de la concession, de la construction,de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes conc\u00e9d\u00e9es et ses avenants ult\u00e9rieurs ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te des Alpes-de-Haute-Provence,madame Isabelle TOMATIS ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2010-645 du ter avril 2010 autorisant \u00e0 titre permanent l'ouverture de chantierd'entretien courant ou de r\u00e9paration sur l'autoroute A51 dans la travers\u00e9e des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-265-026 du 22 septembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0monsieur Eric DALUZ, directeur d\u00e9partemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-266-001 du 23 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0madame Laurence SEDNEFF, charg\u00e9e de mission gestion de crise et communication ;VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la Signalisation temporaire du 22 octobre 1963, Livre |, 8\" et9\u00e8me partie ;VU la note technique du 14 avril 2016 du minist\u00e8re de l'Environnement, de l'\u00c9nergie et de la Merrelative \u00e0 la coordination des chantiers du r\u00e9seau routier national ;VU la circulaire du 29 janvier 2026 du ministre de l'Am\u00e9nagement du territoire et de la\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-03-00005 - AP 2026-034-001 du 3 f\u00e9vrier 2026 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la r\u00e9alisation de travaux de r\u00e9paration pour ouvrage 4\nD\u00e9centralisation, charg\u00e9 des transports, d\u00e9finissant le calendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb pourl'ann\u00e9e 2026 ;VU le r\u00e8glement d'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes ESCOTA en date du 02juin 2025 ;VU la demande de la soci\u00e9t\u00e9 ESCOTA en date du 20janvier 2026;VU l'avis favorable de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Infrastructures, des Transports et des Mobilit\u00e9s endate du 21 janvier 2026;VU l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental des Alpes-de-Haute-Provence en date du 21 janvier 2026 ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser des travaux de r\u00e9paration sur ouvrage de l'autoroute A51 sur lasection courante de ladite autoroute, dans le sens Aix-en-Provence vers Gap, du Point Rep\u00e8re (PR)110.700 au PR 114.400, \u00e0 proximit\u00e9 du diffuseur n\u00b0 21 Aubignosc.CONSID\u00c9RANT que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers ainsi que celle des agents de la soci\u00e9t\u00e9 ES-COTA et des entreprises charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution des travaux, il y a lieu de r\u00e9glementer temporairementla circulation sur l'autoroute A51 pendant la dur\u00e9e des travaux devant \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s du 09 au 13 f\u00e9vrier2026 (semaine 07, avec la semaine 08 de r\u00e9serve).SUR proposition de monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;ARR\u00caTE :Article 1: La circulation des v\u00e9hicules sur l'autoroute A51 sera temporairement r\u00e9glement\u00e9e commesuit, selon les normes de balisage en vigueur, du 9 au 13 f\u00e9vrier (semaine 7), de 20 h \u00e0 6h, avec la se-maine 08 de r\u00e9serve :Dans le sens de circulation Aix-en-Provence vers Gap :\u00a2 Sortie obligatoire au diffuseur n\u00b021 Aubignosc (PR 110+700 );Dans les deux sens de circulation :* Fermeture des entr\u00e9es au diffuseur n\u00b021 Aubignosc (PR 110+700) .Article 2: Les itin\u00e9raires de d\u00e9viation suivants seront mis en place et entretenus par les servicesd'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 ESCOTA :* Sortie obligatoire au diffuseur n\u00b021 Aubignosc dans le sens Aix/GapLes v\u00e9hicules circulant sur l'autoroute A51 en provenance d'Aix-en-Provence vers Gap devront sortirobligatoirement au diffuseur n\u00b021 Aubignosc. Ils seront d\u00e9vi\u00e9s en empruntant la RD 4085.\u00a2 Fermeture des entr\u00e9es au diffuseur n\u00b021 Aubignosc dans les deux sens de circulation> Les v\u00e9hicules souhaitant entrer sur l'autoroute A51 en direction de Gap seront d\u00e9vi\u00e9s enempruntant la RD 4085.Ils pourront ensuite soit rejoindre leur destination sur ce trajet au niveau dudiffuseur N\u00b022 Sisteron Centre Vall\u00e9e du Jabron, soit prendre la direction de Gap par le r\u00e9seausecondaire.=\u00bb Les v\u00e9hicules souhaitant entrer sur l'autoroute A51 en direction de Aix-en-Provence seront d\u00e9vi\u00e9sen empruntant la RD 4085.ils pourront ensuite soit rejoindre leur destination sur ce trajet au niveau dudiffuseur N\u00b022 Sisteron Centre Vall\u00e9e du Jabron, soit prendre la direction d'Aix-en-Provence par ler\u00e9seau secondaire.Article 3: En d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2010-645 du 1er avril 2010 r\u00e9glementant l'exploitation souschantier de l'autoroute A51 dans les Alpes-de-Haute-Provence, l'inter-distance entre deux chantierssera ramen\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro kilom\u00e8tre durant la p\u00e9riode de travaux.Aucuns travaux ne seront r\u00e9alis\u00e9s pendant les jours f\u00e9ri\u00e9s, ni les jours \u00ab hors chantier \u00bb d\u00e9finis par lacirculaire fixant le calendrier des jours hors chantiers pour l'ann\u00e9e 2026.\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-03-00005 - AP 2026-034-001 du 3 f\u00e9vrier 2026 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la r\u00e9alisation de travaux de r\u00e9paration pour ouvrage 5\nArticle 4: La circulation sur fonds rabot\u00e9 sera r\u00e9glement\u00e9e comme suit, dans les deux sens decirculation :e En semaine, le lin\u00e9aire de chauss\u00e9e rabot\u00e9e recevant de la circulation sera limit\u00e9 \u00e0 quatre mille(4 000) m\u00e8tres comprenant une signalisation horizontale de couleur jaune et la vitesse sera r\u00e9duite \u00e090 km/h.\u00b0 Le week-end, le lin\u00e9aire de chauss\u00e9e rabot\u00e9e recevant de la circulation sera limit\u00e9 \u00e0 deux mille(2 000) m\u00e8tres comprenant une signalisation horizontale de couleur jaune et la vitesse sera r\u00e9duite \u00e090 km/h.Ces dispositions s'accompagnent de la pose de panneaux KM9 \u00ab RAINURAGE \u00bb et de l'activation desPanneaux messages Variables (PMV) amont signalant le changement de rev\u00eatement.Article 5: Les balisages et basculements seront r\u00e9glement\u00e9s comme suit, dans les deux sens decirculation :\u00b0 La longueur des balisages l\u00e9gers permettant la neutralisation de voies sera port\u00e9e \u00e0 dix kilo-m\u00e8tres.\u00b0 La longueur des basculements sera port\u00e9e a huit kilom\u00e9tres entre deux Interruptions du Terre-Plein Central (ITPC).Article 6: Les signalisations correspondant aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 seront mises en place,entretenues et surveill\u00e9es par les services de l'exploitation de la Soci\u00e9t\u00e9 ESCOTA, pendant toute ladur\u00e9e des travaux.Les usagers seront inform\u00e9s par les PMV de l'autoroute A51 et par la diffusion de messages sur RadioVinci Autoroutes (107.7).Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date denotification, conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de la justiceadministrative :* d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de l'acte, adress\u00e9 \u00e0 madame la pr\u00e9f\u00e8te des Alpes-de-Haute-Provence ;*__ d'un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 madame la ministre de la Transition \u00e9cologique ;Dans ces deux cas, le silence gard\u00e9 par l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deuxmois.* d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent (31 rue Jean-Fran\u00e7ois Leca,13235 Marseille CEDEX 02). Ce dernier peut \u00eatre saisi au moyen de l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le d\u00e9lai du recours contentieuxne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Article 8 : Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence; Monsieur leDirecteur d\u00e9partemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence; Mesdames et Messieurs lesMaires des communes de Aubignosc; Peyruis; Sisteron; Monsieur le Colonel Commandant duGroupement D\u00e9partemental de Gendarmerie des Alpes-de Haute-Provence; Monsieur leCommandant du peloton autoroutier de Gendarmerie de Peyruis; Monsieur le Directeur deExploitation de la Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes Est\u00e9rel C\u00f4te d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de veiller \u00e0 l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9parteme des territoires et par subd\u00e9l\u00e9gation,La charg\u00e9e de mission gestion de crise-et communication,\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-03-00005 - AP 2026-034-001 du 3 f\u00e9vrier 2026 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la r\u00e9alisation de travaux de r\u00e9paration pour ouvrage 6\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-03-00005 - AP 2026-034-001 du 3 f\u00e9vrier 2026 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la r\u00e9alisation de travaux de r\u00e9paration pour ouvrage 7\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2026-02-03-00006\nAP 2026-034-006 du 3 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0 la\nmise en place de chasse particuli\u00e8re pour la\ndestruction de sangliers sur la commune de\nSISTERON\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-03-00006 - AP 2026-034-006 du 3 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0 la mise en place de\nchasse particuli\u00e8re pour la destruction de sangliers sur la commune de SISTERON 8\nE DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRESPR\u00c9F\u00c8TE SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUESDES ALPES- P\u00f4le EnvironnementDE-HAUTE-PROVENCELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Digne-les-Bains, le 0 3 Fev 2026\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 202 \u20ac ~ 6 26 -006relatif a la mise en place de chasse particuli\u00e9re pour la destruction de sangliers sur la commune deSISTERON\nLA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU les articles L 427-1 \u00e0 L 427-3 et L 427-6 du Code de l'Environnement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-271-010 du 27 septembre 2024 nommant M. Patrick GAS, lieutenant delouveterie sur la circonscription n\u00b04 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2029;VU le diagnostic de M. Patrick GAS qui pr\u00e9conise l'emploi d'une cage-pi\u00e8ge en vue de la destruction desangliers signal\u00e9s par plusieurs propri\u00e9taires priv\u00e9s, quartier du Gand, sur la commune de SISTERON ;VU les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 2025-265-026 du 22 septembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Eric DALUZ, Directeur d\u00e9partemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence et n\u00b0 2025-266-001 du 23 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la Direction D\u00e9partemen-tale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;CONSID\u00c9RANT d'une part la n\u00e9cessit\u00e9 d'intervenir compte tenu du risque pour la s\u00e9curit\u00e9 publiqueet les d\u00e9g\u00e2ts sur les biens qu'occasionne la pr\u00e9sence de sangliers sur le territoire p\u00e9ri-urbain de la com-mune de SISTERON et d'autre part qu'il n'y a pas d'autres moyens d'effectuer leur destruction ;SUR proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;ARR\u00caTE:Article 1:Une cage-pi\u00e8ge sera install\u00e9e par M. Patrick GAS, lieutenant de louveterie, dans le quartier du Gand(proximit\u00e9 des rues du lac) en vue de pi\u00e9ger un ou plusieurs sangliers. Dans le cas o\u00f9 cette cage-pi\u00e8geserait install\u00e9e sur un autre secteur ou chez d'autres personnes, il y fera mention dans le compte rendud'op\u00e9rations de destruction.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - Avenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l: 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provencegouv.frhttp //www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-ProvenceNhenvironnementiACTIVITESCHASSMLouvetisrtuntenentions IA20261se 4\\a_valider\\AP_ jege_sisteron_xx2026.odt\n1/2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-03-00006 - AP 2026-034-006 du 3 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0 la mise en place de\nchasse particuli\u00e8re pour la destruction de sangliers sur la commune de SISTERON 9\nArticle 2:Un appat pourra \u00eatre utilis\u00e9 pour attirer les animaux dans la cage-pi\u00e8ge. La destruction des sanglierspi\u00e9g\u00e9s sera faite par M. Patrick GAS, lieutenant de louveterie.Il devra se conformer a la convention de mise \u00e0 disposition aux lieutenants de louveterie d'une cagepi\u00e8ge pour l'esp\u00e8ce \u00ab sanglier \u00bb. Le document ci-joint est \u00e0 remplir et \u00e0 remettre au pr\u00e9sident de l'asso-ciation des lieutenants de louveterie avant la prise de la cage-pi\u00e8ge.Cette chasse particuli\u00e8re se d\u00e9roulera jusqu'au 21 f\u00e9vrier 2026.La venaison sera remise, soit au plaignant, soit \u00e0 l'\u00e9quarrisseur.Article 3 :Un compte rendu sera adress\u00e9 \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires \u00e0 l'issue de cesdestructions en pr\u00e9cisant :- la date de mise en place- la date d'enl\u00e8vement du dispositif- le nombre d'animaux captur\u00e9s et abattus.Article 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de recours dans un d\u00e9lai de deux mois :\u2014 par recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Alpes de Haute-Provence,- par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de la transition \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9 et desn\u00e9gociations internationales sur le climat et la nature (l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux moisfait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut \u00eatre elle-m\u00eame d\u00e9f\u00e9r\u00e9e aupr\u00e8s du TribunalAdministratif dans les deux mois),- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE 31 rue Jean-Fran\u00e7ois Leca13235 Marseille CEDEX 02- la juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site https://citovens.telerecours.fr.Article 5:Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9\u00e0 MM. le colonel commandant le Groupement de Gendarmerie, Patrick GAS, lieutenant de louveterie,Patrice BOREL, pr\u00e9sident de l'association des lieutenants de louveterie, le chef du serviced\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementaledes Chasseurs, ANDRE Gilbert, le pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 de chasse de Sisteron, le Directeur de lapolice municipale de la commune de SISTERON ainsi qu'\u00e0 M. le maire de la commune de SISTERON.Pour La Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du P\u00f4le EnvironnementJean-Luc JARDIN\n2/2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-03-00006 - AP 2026-034-006 du 3 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0 la mise en place de\nchasse particuli\u00e8re pour la destruction de sangliers sur la commune de SISTERON 10\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2026-02-03-00004\nAP n\u00b02026-034-005 du 3 f\u00e9vrier 2026 encadrant\nle d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t des demandes au titre de\nl'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale\nsuite aux \u00e9pisodes de s\u00e9cheresse de mai \u00e0 juillet\n2025\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-03-00004 - AP n\u00b02026-034-005 du 3 f\u00e9vrier 2026 encadrant le d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t\ndes demandes au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale suite aux \u00e9pisodes de s\u00e9cheresse de mai \u00e0 juillet 2025 11\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES| SERVICE ECONOMIE AGRICOLEPREFETE P\u00f4le Exploitations Agricoles et TerritoiresDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Free 0 3 FEV. 2026Digne-les-Bains, leARR\u00caT\u00c9 PREFECTORALN\u00ae 096-054 -coSEncadrant le d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t des demandes au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationalesuite aux \u00e9pisodes de s\u00e9cheresse de mai \u00e0 juillet 2025\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment son article D. 361-44-7 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 08 janvier 2026 reconnaissant l'\u00e9ligibilit\u00e9 des pertes de r\u00e9colte caus\u00e9es par les\u00e9pisodes de s\u00e9cheresse survenus dans le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence au titre del'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale,CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de fixer un d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'indemnisation, au titre del'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale,CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de fixer ce d\u00e9lai en fonction de la disponibilit\u00e9 des pi\u00e8ces justificatives desquantit\u00e9s produites de l'ann\u00e9e sinistr\u00e9e pour les productions sinistr\u00e9es consid\u00e9r\u00e9es,ARR\u00caTEArticle 1 : Les demandes d'indemnisation formul\u00e9es par les exploitants agricoles au titre del'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale pour les pertes de r\u00e9colte en Miel cons\u00e9cutives aux\u00e9pisodes de s\u00e9cheresse survenus entre mai et juillet 2025, doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es aupr\u00e8s de la DDT \u00e0partir du lundi 23 f\u00e9vrier 2026 et au plus tard le lundi 23 mars 2026 inclus.Article 2: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date denotification, soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l'agriculture, soit,conform\u00e9ment a l'article R.421-1 du code de justice administrative, d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Marseille.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes -de-Haute-Provence. \u00c9Article 4: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et le Directeur D\u00e9partemental des Territoires desAlpes de Haute-Provence, chacun en ce qui le concerne, sont charg\u00e9s de |'Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9 nAD  Ecoriomie/ AgricoleYo Third GONZAL\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - Avenue Demontzey \u2014 CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.frhttp //www alpes-de-haute-provence gouv fr- Twitter @prefetO4 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\nLs\n1/1\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-03-00004 - AP n\u00b02026-034-005 du 3 f\u00e9vrier 2026 encadrant le d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t\ndes demandes au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale suite aux \u00e9pisodes de s\u00e9cheresse de mai \u00e0 juillet 2025 12","date":"2026-02-03","first_seen_on":"2026-02-03T17:05:06+00:00","id":"1c28bf381dff2f6e2a89276785cc94d8f3abb5b0796d10b9cf65cdc7b127cfaa","name":"recueil-04-2026-036-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-02-03T16:40:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/44435/264509/file/recueil-04-2026-036-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}