{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2026-065\nPUBLI\u00c9 LE 13 MAI 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2026-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/05-13-01 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e sur un drone sur la commune de Villes-surAuzon du lundi 18 mai\n2026 au jeudi 4 juin 2026 de 08h00 \u00e0 18h00 (4 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-05-13-00003\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/05-13-01 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur la\ncommune de Villes-surAuzon du lundi 18 mai\n2026 au jeudi 4 juin 2026 de 08h00 \u00e0 18h00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/05-13-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur la commune de Villes-surAuzon du lundi 18 mai 2026 au jeudi 4 juin 2026\nde 08h00 \u00e0 18h00\n3\n=mPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/05-13-01\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur la commune de Villes-sur-\nAuzon du lundi 18 mai 2026 au jeudi 4 juin 2026 de 08h00 \u00e0 18h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 mai 2026 accordant d\u00e9l\u00e9 gation de signature \u00e0 M. Thibault de\nCACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande formul\u00e9e par le groupement de gendarmer ie d\u00e9partementale de Vaucluse en\ndate du 11 mai 2026, visant \u00e0 obtenir l'autorisatio n de capter, d'enregistrer et de transmettre\ndes images au moyen d'une cam\u00e9ra capteur thermique/ optique (Grand angle-Zoom x56-cap-\nteur radiom\u00e9trique) install\u00e9e sur drone MAVIC 3 the rmal 3T,  aux fins de pr\u00e9venir des at-\nteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens da ns des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s sur\nun secteur de la commune de Villes-sur-Auzon du lun di 18 mai 2026 au jeudi 4 juin 2026 de\n08h00 \u00e0 18h00 ;\nConsid\u00e9rant que  le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9cu rit\u00e9 int\u00e9rieure  permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rem ent  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9r oul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde  trafics  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou  de  stup\u00e9fian ts,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0\nl'enregistrement  et  \u00e0  la  transmission  d'images  au  m oyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des\na\u00e9ronefs  ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/05-13-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur la commune de Villes-surAuzon du lundi 18 mai 2026 au jeudi 4 juin 2026\nde 08h00 \u00e0 18h00\n4\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux force s de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9e s sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les  troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que  plusieurs  communes  du  ressort  de  la  compagnie  de  gendarmerie  de\nCarpentras,  et  notamment  la  commune  de  Villes-sur-A uzon, sont  concern\u00e9es  par  des\nph\u00e9nom\u00e8nes de d\u00e9linquance vari\u00e9s, notamment des tra fics de stup\u00e9fiants, des cambriolages\net des troubles r\u00e9currents \u00e0 l'ordre public, et que  ces infractions, pour certaines sensibles,\ng\u00e9n\u00e8rent sur ces communes un sentiment d'ins\u00e9curit\u00e9 au sein de la population et n\u00e9cessitent\nun suivi op\u00e9rationnel renforc\u00e9 \n;\nConsid\u00e9rant que sur la Commune de Villes-sur-Auzon sur une zone d\u00e9limit\u00e9e p ar la route de\nFlassan, le chemin du cimeti\u00e8re, le chemin de la mo ntagne et le chemin de Malpertuis, les\nriverains  d\u00e9noncent  des  regroupements  de  jeunes  s'a donnant  \u00e0  la  vente  et  \u00e0  la\nconsommation de stup\u00e9fiants ainsi que de l'alcool engendrant des nuisances ;\nConsid\u00e9rant que sur cette zone de la commune de Villes-sur-Auzo n, la vid\u00e9o-protection est\ninexistante, et la configuration des lieux ne permet pas aux forces de gendarmerie d'effectuer\ndes surveillances  discr\u00e8tes  et efficientes permetta nt de constater des flagrants  d\u00e9lits  de\ntrafic, l'usage du drone s'av\u00e8re alors \u00eatre un moye n incontournable afin de constater les\ninfractions sans \u00eatre vu ;\nConsid\u00e9rant qu'afin de maintenir l'ordre dans cette zone de la  commune de Villes-sur-Auzon\nun dispositif renforc\u00e9 de pr\u00e9vention y sera d\u00e9ploy\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que l'objectif sera de rechercher tout malfaiteur en vue de pr\u00e9venir les atteintes\naux personnes et aux biens, et r\u00e9duire l'influence et la libert\u00e9 d'action des narcotrafiquants,\net afin de r\u00e9tablir\n un climat de s\u00e9curit\u00e9 et de tranquillit\u00e9 pour que l a population puisse vivre\ndans un environnement apais\u00e9, \u00e0 l'abri de l'influen ce des trafiquants et des comportements\nd\u00e9linquants qui alt\u00e8rent la qualit\u00e9 de vie ;\nConsid\u00e9rant que la capacit\u00e9 d'observation dans cette zone cit\u00e9 e de la commune de Villes-\nsur-Auzon est limit\u00e9e, et qu'ainsi l'engagement d'u n drone en appui de la man\u0153uvre des\nforces de l'ordre est n\u00e9cessaire pour observer disc r\u00e8tement les lieux de trafic et toute forme\nde  d\u00e9linquance  et  de  troubles  associ\u00e9s,  constater  les  infractions  en  flagrant  d\u00e9lit,  pour\ns\u00e9curiser les interventions des militaires, pour ap puyer les interpellations de mis en cause\ndisposant d'une parfaite connaissance du terrain, d e complicit\u00e9s locales et d'une grande\nmobilit\u00e9,  notamment en  zone bois\u00e9e proche, et enfin  pour contribuer \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnels engag\u00e9s et r\u00e9tablir un climat de s\u00e9curit \u00e9 et de tranquillit\u00e9 pour la population\nlocale ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/05-13-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur la commune de Villes-surAuzon du lundi 18 mai 2026 au jeudi 4 juin 2026\nde 08h00 \u00e0 18h00\n5\nConsid\u00e9rant  que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l' ordre public sur le secteur\nmentionn\u00e9, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en r aison de la taille du p\u00e9rim\u00e8tre du secteur\nidentifi\u00e9, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le\nr\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l 'engagement des forces au sol et de la\nmobilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e des trafiquants et autres d\u00e9linquan ts, le recours \u00e0 un dispositif de captation\ninstall\u00e9 sur un drone est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9, qu' il n'existe pas de dispositif moins intrusif\npermettant de parvenir aux m\u00eames fins  ;\nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la\nseule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9 s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre du\nsecteur identifi\u00e9, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de la cam\u00e9ra\na\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0\nla  dur\u00e9e  sus  mentionn\u00e9e ;  qu'au  regard  des  circonstances  sus  mentionn\u00e9es,  la  demande\nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s \u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  d\u00e8s  lor s  que  cette  information  entre  en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse,\nArr\u00eate\nArticle 1\ner La captation, l'enregistrement et la transmission d 'images \u00e0 partir d'une cam\u00e9ra\ndispos\u00e9e sur un drone par la Compagnie de gendarmer ie d\u00e9partementale de Carpentras du\nGroupement de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  Vauclus e, est autoris\u00e9e \u00e0 l'appui des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de main tenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public et au\ntitre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans le cadre de\nla lutte anti-stup\u00e9fiants, dans le secteur suivant :\nCommune de Villes-sur-Auzon\nZone d\u00e9limit\u00e9e par route de Flassan \u2013 chemin du cim eti\u00e8re \u2013 chemin de la montagne \u2013\nchemin  de\nMalpertuis,\nrepr\u00e9sent\u00e9e\nsur le plan ci-\njoint :\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/05-13-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur la commune de Villes-surAuzon du lundi 18 mai 2026 au jeudi 4 juin 2026\nde 08h00 \u00e0 18h00\n6\nArticle 2 \u2013  Le nombre maximal de cam\u00e9ras capteur thermique/opti que (Grand angle-Zoom\nx56-capteur radiom\u00e9trique) pouvant proc\u00e9der simulta n\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 1, install\u00e9e sur drone MAVIC 3 thermal 3T.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n=> du lundi 18 mai 2026 au jeudi 4 juin 2026 de 08h00 \u00e0 18h00.\nArticle 4  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa pu blication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peu t faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication :\n*        soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n*       soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800\n         PARIS CEDEX 08 ;\n*        soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr. \nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le sous-pr\u00e9fet de Carpentras,\nle commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partem entale de Vaucluse sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis \u00e0 la Procureure de la R\u00e9publique\nde Carpentras et au maire de Villes-sur-Auzon.\nFait \u00e0 Avignon, le 13 mai 2026\n                Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s,\nSign\u00e9\n            Samuel CLERICI\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/05-13-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur la commune de Villes-surAuzon du lundi 18 mai 2026 au jeudi 4 juin 2026\nde 08h00 \u00e0 18h00\n7","date":"2026-05-20","first_seen_on":"2026-05-20T08:46:21+00:00","id":"1c375a2e44d4f777da8514fc98d63a247410085fca6b64924ebe008d386a1693","name":"recueil-84-2026-065-recueil-des-actes-administratifs du 13 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-13T14:35:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/37853/287384/file/recueil-84-2026-065-recueil-des-actes-administratifs%20du%2013%20mai%202026.pdf"}