{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"BOUCHES-DU-\nRH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b013-2025-296\nPUBLI\u00c9 LE  7 OCTOBRE 2025\nSommaire\nCentre hospitalier d'Aubagne /\n13-2025-10-06-00010 - 2025-1979 D\u00e9l\u00e9gation signatures Direction au 6\n(11 pages) Page 3\nDirection R\u00e9gionale des Douanes /\n13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nAIX-EN-PROVENCE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen\nmati\u00e8re de douane et d'argent liquide (74 pages) Page 15\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne  /\n13-2025-10-06-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du SIE Marignane (3\npages) Page 90\n13-2025-10-06-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du SIE Marseille Borde (3\npages) Page 94\n13-2025-10-07-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du SIE Marseille Saint\nBarnab\u00e9 (4 pages) Page 98\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet\n13-2025-10-06-00006 - N\u00b0000606 06102025 AP APPROBATION PPI\nSEAYARD (2 pages) Page 103\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyennet\u00e9, de la\nL\u00e9galit\u00e9 et de l'Environnement\n13-2025-10-03-00020 - ARR\u00caT\u00c9 du 03 OCTOBRE 2025\nportant\nhabilitation sous le n\u00b0 25-13-0253 de l'entreprise individuelle\nd\u00e9nomm\u00e9e \n\u00ab\u00a0 ABEILLE SERVICES\u00a0\u00bb exploit\u00e9e par M.\nGr\u00e9gory FAUVEAU sise \u00e0 Venelles (13770) \ndans le domaine fun\u00e9raire\n(2 pages) Page 106\n13-2025-10-03-00019 - ARR\u00caT\u00c9 du 03 OCTOBRE 2025\nportant\nhabilitation sous le n\u00b0 25-13-0256 de l'entreprise individuelle\nd\u00e9nomm\u00e9e\n\u00ab\u00a0 TEILLET ALAIN\u00a0\u00bb sise \u00e0 Rognonas (13870), dans\nle domaine fun\u00e9raire  (2 pages) Page 109\n2\nCentre hospitalier d'Aubagne\n13-2025-10-06-00010\n2025-1979 D\u00e9l\u00e9gation signatures Direction au 6\nCentre hospitalier d'Aubagne - 13-2025-10-06-00010 - 2025-1979 D\u00e9l\u00e9gation signatures Direction au 6 3\ni: ntreospitalierd'AubagneEdmond Garcin\n \n \n \n \n \n \n \nDECISION 2025-1979 \n \nDELEGATION DE SIGNATURE \n \n(annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b0 2025-1683) \n \n \n\u2713 Vu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et \naux territoires ; \n\u2713 Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique ; \n\u2713 Vu les articles D. 6143-33 \u00e0 35 du Code de la Sant\u00e9 Publique ; \n\u2713 Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ; \n\u2713 Vu le d\u00e9cret n\u00b02009 -879 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du Directoire des \n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ; \n\u2713 Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article L. 5 du code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ; \n\u2713 Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination du CNG de Madame St\u00e9phanie LUQUET, Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre \nHospitalier Edmond Garcin d'Aubagne, en date du 01 mai 2020 ; \n\u2713 Vu l'organigramme de la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne modifi\u00e9 ; \n\u2713 Vu la d\u00e9cision de recrutement de Madame Marilyne GILLES, \u00e0 compter du 22 septembre 2025, en qualit\u00e9 \nd'Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Ressources Humaines ; \n \n \nDECIDE \n \nOBJET : \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame St\u00e9phanie LUQUET, \nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne. Elle pr\u00e9cise les champs de d\u00e9l\u00e9gation \nde signature et le ou les d\u00e9l\u00e9gataires concern\u00e9s pour chaque secteur. \nElle pr\u00e9cise \u00e9galement les modalit\u00e9s d'int\u00e9rim de direction en cas d'absence Madame St\u00e9phanie LUQUET. \n \n  \nCentre hospitalier d'Aubagne - 13-2025-10-06-00010 - 2025-1979 D\u00e9l\u00e9gation signatures Direction au 6 4\nARTICLE 1  \n \nSont de la comp\u00e9tence du Directeur : \n- Les attributions exerc\u00e9es apr\u00e8s concertation avec le directoire, en application de l'article L. 6143-7 du code \nde la sant\u00e9 publique ; \n- Les conventions de partenariat conclues avec des organismes ou \u00e9tablissements ext\u00e9rieurs ; \n- Les d\u00e9cisions d'ester en justice ; \n- Les d\u00e9cisions de choix des avocats et officiers minist\u00e9riels ; \n- Les contrats d'emprunt ; \n- Les d\u00e9cisions relatives aux dons et legs ; \n- Les ordres de missions des membres de l'\u00e9quipe de direction ; \n- Les d\u00e9cisions d'attribution de logement ; \n- Ainsi que tous les autres actes, documents et correspondances qui, en raison de l'importance de leur objet, \nengagent le Centre Hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne. \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signatures - Int\u00e9rim \n \nMadame Elsa BLANC, Directrice des Ressources Humaines, Monsieur Arnaud BRUEY, Directeur Adjoint \ncharg\u00e9 des Ressources Mat\u00e9rielles et Num\u00e9riques, Madame Urielle DESALBRES, Directrice Adjointe en \ncharges des Affaires Financi\u00e8res, Madame Myriam PECOUL, Directrice par int\u00e9rim des Affaires M\u00e9dicales et \nCoordonnatrice G\u00e9n\u00e9rale des Soins, de la Qualit\u00e9 et de la Gestion des Risques (DSQGR), re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gations \nde signature en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la directrice pour la totalit\u00e9 de ses comp\u00e9tences fix\u00e9es \npar l'article l. 6143-7 du code de la sante publique. \nEn l'absence de Madame St\u00e9phanie LUQUET, un membre de l'\u00e9quipe de direction est nomm\u00e9 par d\u00e9cision \nde la cheffe d'\u00e9tablissement. \nLa p\u00e9riode d'int\u00e9rim modifie et \u00e9tend la d\u00e9l\u00e9gation de signature de l'int\u00e9rimaire qui signe l'ensemble des \ndocuments utiles au bon fonctionnement de l'\u00e9tablissement. \n \n \nARTICLE 2 \u2013 DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES ET JURIDIQUES \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Elodie PUJALAT, Adjointe des Cadres Hospitaliers, pour \nl'ensemble des documents aff\u00e9rents aux r\u00e9quisitions judiciaires relevant de la Direction des Affaires \nG\u00e9n\u00e9rales. \n \n \nARTICLE 3 \u2013 DIRECTION DES FINANCES \n \nAFFAIRES FINANCIERES ET FACTURATION \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Urielle DESALBRES, Directrice Adjointe en charges des \nAffaires Financi\u00e8res, \u00e0 l'effet de signer : \n\u2022 Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Finances et Dialogue de \nGestion, \u00e0 l'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, les Autorit\u00e9s \nde Tutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux ; \n\u2022 Ensemble des documents aff\u00e9rents \u00e0 l'organisation, au fonctionnement et \u00e0 la Gestion courante du \nService Financier ; \n\u2022 Documents relatifs \u00e0 la gestion des emprunts, contrats de pr\u00eats et ligne de tr\u00e9sorerie ; \nCentre hospitalier d'Aubagne - 13-2025-10-06-00010 - 2025-1979 D\u00e9l\u00e9gation signatures Direction au 6 5\n\u2022 Ordonnancement des d\u00e9penses concernant l'ensemble des cr\u00e9dits d'exploitation et d'investissement \ninscrits dans les diff\u00e9rents budgets du Centre Hospitalier, dans la limite des autorisations budg\u00e9taires ; \n\u2022 Liquidation et prescription des recouvrements des recettes inscrites dans les diff\u00e9rents budgets ; \n\u2022 Ensemble des documents aff\u00e9rents \u00e0 l'organisation et au fonctionnement de la gestion des patients dans \nle cadre du bureau des entr\u00e9es ; \n\u2022 Etat des admissions en non-valeur ; \n\u2022 L'engagement des d\u00e9penses des comptes 62, 63, 64 et 67 dans la limite des autorisations budg\u00e9taires \nannuelles, modifi\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des d\u00e9cisions de virement de cr\u00e9dits prises par l'ordonnateur, \nconform\u00e9ment au d\u00e9cret du 14 janvier 2005 relatif au r\u00e9gime budg\u00e9taire financier et comptable des \nh\u00f4pitaux ; \n\u2022 Ordres de mission hors ceux concernant le personnel de Direction. \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Urielle \nDESALBRES, \u00e0 Madame Estelle CROS, Adjointe des Cadres Hospitaliers, pour ce qui concerne : \n\u2022 Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Finances et Dialogue de \nGestion, \u00e0 l'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, les Autorit\u00e9s \nde Tutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux ; \n\u2022 L'ensemble des documents aff\u00e9rents \u00e0 l'organisation, au fonctionnement et \u00e0 la gestion courante du \nService des Affaires Financi\u00e8res et Dialogue de Gestion ; \n\u2022 L'ordonnancement des d\u00e9penses et recouvrement des recettes ; \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Urielle \nDESALBRES, Directrice Adjointe, \u00e0 Madame Adeline COULMIERS, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \npour ce qui concerne : \n\u2022 L'ordonnancement des d\u00e9penses et recouvrement des recettes. \n \nORDONNATEUR D\u00c9L\u00c9GU\u00c9 \n \nIl est \u00e9galement donn\u00e9 la qualit\u00e9 \u00e0 Madame Urielle DESALBRES, Directrice Adjointe en charge des Affaires \nFinanci\u00e8res, du Bureau des Entr\u00e9es, du Service Social, de la Recherche Clinique et du projet du Nouvel H\u00f4pital \npour signer tous les documents comptables qui sont de la comp\u00e9tence de l'ordonnateur, \u00e0 savoir : \n\u2022 Budgets et comptes ; \n\u2022 Titres de recettes ; \n\u2022 Mandats de paiement ; \n\u2022 Bordereaux d'ordonnancement. \n  \nCentre hospitalier d'Aubagne - 13-2025-10-06-00010 - 2025-1979 D\u00e9l\u00e9gation signatures Direction au 6 6\nARTICLE 4 \u2013 DIRECTION DES AFFAIRES M\u00c9DICALES \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Myriam PECOUL, Directrice par int\u00e9rim en charge des \nAffaires M\u00e9dicales, pour les affaires suivantes : \n\u2022 Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Affaires M\u00e9dicales, \u00e0 \nl'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, les Autorit\u00e9s de Tutelle, \nles \u00e9lus locaux ou nationaux ; \n\u2022 Ensemble des documents aff\u00e9rents \u00e0 l'organisation, au fonctionnement et \u00e0 la gestion courante de la \nDirection des Affaires M\u00e9dicales \n\u2022 Proc\u00e8s-verbaux d'installation des praticiens hospitaliers \n\u2022 D\u00e9cisions de nomination et de renouvellement des fonctions des internes \n\u2022 Contrats de recrutement et de renouvellement des assistants, des praticiens attach\u00e9s et des praticiens \ncontractuels et contrats d'activit\u00e9 lib\u00e9rale \n\u2022 Notes de service destin\u00e9es aux professionnels m\u00e9dicaux \n\u2022 Les proc\u00e9dures disciplinaires dont les mesures de suspension prises en application des dispositions de \nl'article R. 6153-40 du code de la sant\u00e9 publique, \u00e0 l'exclusion des avis de sanctions disciplinaires \n \nSont exclues de cette d\u00e9l\u00e9gation : \n\uf09f Les d\u00e9cisions concernant les personnels de direction \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment DESILETS, en qualit\u00e9 d' Attach\u00e9 \nd'Administration Hospitali\u00e8re, responsable des affaires m\u00e9dicales par int\u00e9rim pour les affaires suivantes : \n\u2022 Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Affaires M\u00e9dicales, \u00e0 \nl'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, les Autorit\u00e9s de Tutelle, \nles \u00e9lus locaux ou nationaux ; \n\u2022 Ensemble des documents aff\u00e9rents \u00e0 l'organisation, au fonctionnement et \u00e0 la gestion courante de la \nDirection des Affaires M\u00e9dicales ; \n\u2022 Proc\u00e8s-verbaux d'installation des praticiens hospitaliers ; \n\u2022 D\u00e9cisions de nomination et de renouvellement des fonctions des internes ; \n\u2022 Contrats de recrutement et de renouvellement des assistants, des praticiens attach\u00e9s et des praticiens \ncontractuels et contrats d'activit\u00e9 lib\u00e9rale ; \n\u2022 Notes de service destin\u00e9es aux professionnels m\u00e9dicaux ; \n\u2022 Les proc\u00e9dures disciplinaires dont les mesures de suspension prises en application des dispositions de \nl'article R. 6153-40 du code de la sant\u00e9 publique, \u00e0 l'exclusion des avis de sanctions disciplinaires ; \n\u2022 L'engagement des d\u00e9penses de personnel m\u00e9dical des comptes 62, 63 et 67 dans la limite des \nautorisations budg\u00e9taires annuelles, modifi\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des d\u00e9cisions de virement de cr\u00e9dits \nprises par l'ordonnateur, conform\u00e9ment au d\u00e9cret du 14 Janvier 2 005 relatif au r\u00e9gime budg\u00e9taire \nfinancier et comptable des h\u00f4pitaux. \n \nSont exclues de cette d\u00e9l\u00e9gation : \n \n\uf09f Les d\u00e9cisions concernant les personnels de direction \n  \nCentre hospitalier d'Aubagne - 13-2025-10-06-00010 - 2025-1979 D\u00e9l\u00e9gation signatures Direction au 6 7\nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Sabrina DIOURI, en qualit\u00e9 d'Attach\u00e9e d'Administration \nHospitali\u00e8re, responsable des affaires m\u00e9dicales, pour les affaires suivantes : \n\u2022 Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Affaires M\u00e9dicales, \u00e0 \nl'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, les Autorit\u00e9s de Tutelle, \nles \u00e9lus locaux ou nationaux ; \n\u2022 Ensemble des documents aff\u00e9rents \u00e0 l'organisation, au fonctionnement et \u00e0 la gestion courante de la \nDirection des Affaires M\u00e9dicales ; \n\u2022 Proc\u00e8s-verbaux d'installation des praticiens hospitaliers ; \n\u2022 D\u00e9cisions de nomination et de renouvellement des fonctions des internes ; \n\u2022 Contrats de recrutement et de renouvellement des assistants, des praticiens attach\u00e9s et des praticiens \ncontractuels et contrats d'activit\u00e9 lib\u00e9rale ; \n\u2022 Notes de service destin\u00e9es aux professionnels m\u00e9dicaux ; \n\u2022 Les proc\u00e9dures disciplinaires dont les mesures de suspension prises en application des dispositions de \nl'article R. 6153-40 du code de la sant\u00e9 publique, \u00e0 l'exclusion des avis de sanctions disciplinaires ; \n\u2022 L'engagement des d\u00e9penses de personnel m\u00e9dical des comptes 62, 63 et 67 dans la limite des \nautorisations budg\u00e9taires annuelles, modifi\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des d\u00e9cisions de virement de cr\u00e9dits \nprises par l'ordonnateur, conform\u00e9ment au d\u00e9cret du 14 Janvier 2 005 relatif au r\u00e9gime budg\u00e9taire \nfinancier et comptable des h\u00f4pitaux. \n \nSont exclues de cette d\u00e9l\u00e9gation : \n \n\uf09f Les d\u00e9cisions concernant les personnels de direction \n \n \nARTICLE 5 \u2013 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Elsa BLANC, Directrice des Ressources Humaines, pour \nles affaires suivantes : \n\u2022 Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Ressources humaines, \u00e0 \nl'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, les Autorit\u00e9s de Tutelle, \nles \u00e9lus locaux ou nationaux ; \n\u2022 Ensemble des documents aff\u00e9rents \u00e0 l'organisation, au fonctionnement et \u00e0 la gestion courante des \naffaires de la Direction des Ressources Humaines ; \n\u2022 Conventions de stage ; \n\u2022 Devis relatifs aux formations continues et tous documents y aff\u00e9rent ; \n\u2022 Conventions et accords avec organismes ext\u00e9rieurs de formation ou exer\u00e7ant dans le domaine de la \ngestion des ressources humaines ; \n\u2022 Contrats de travail et d\u00e9cisions concernant les personnels non m\u00e9dicaux ; \n\u2022 Tous documents relatifs \u00e0 la notation et l'\u00e9valuation des personnels ; \n\u2022 L'engagement des d\u00e9penses des comptes 62, 63, 64 et 67 dans la limite des autorisations budg\u00e9taires \nannuelles, modifi\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des d\u00e9cisions de virement de cr\u00e9dits prises par l'ordonnateur, \nconform\u00e9ment au d\u00e9cret du 14 Janvier 2005 relatif au r\u00e9 gime budg\u00e9taire financier et comptable des \nh\u00f4pitaux ;  \nCentre hospitalier d'Aubagne - 13-2025-10-06-00010 - 2025-1979 D\u00e9l\u00e9gation signatures Direction au 6 8\n\u2022 Les proc\u00e9dures disciplinaires dont les d\u00e9cisions de suspension, \u00e0 l'exclusion des sanctions disciplinaires ; \n\u2022 La gestion des concours. \n \nSont exclues de cette d\u00e9l\u00e9gation : \n\uf09f Les d\u00e9cisions concernant les personnels de direction. \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Elsa BLANC, \nDirectrice des Ressources Humaines, \u00e0 Madame Marilyne GILLES, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, en \ncharge des Ressources Humaines, pour les affaires suivantes : \n\u2022 Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Ressources humaines, \u00e0 \nl'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, les Autorit\u00e9s de Tutelle, \nles \u00e9lus locaux ou nationaux ; \n\u2022 Ensemble des documents aff\u00e9rents \u00e0 l'organisation, au fonctionnement et \u00e0 la gestion courante des \naffaires de la Direction des Ressources Humaines ; \n\u2022 Conventions de stage ; \n\u2022 Devis relatifs aux formations continues et tous documents y aff\u00e9rent ; \n\u2022 Conventions et accords avec organismes ext\u00e9rieurs de formation ou exer\u00e7ant dans le domaine de la \ngestion des ressources humaines ; \n\u2022 Contrats de travail et d\u00e9cisions concernant les personnels non m\u00e9dicaux ; \n\u2022 Tous documents relatifs \u00e0 la notation et l'\u00e9valuation des personnels ; \n\u2022 L'engagement des d\u00e9penses des comptes 62, 63, 64 et 67 dans la limite des autorisations budg\u00e9taires \nannuelles, modifi\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des d\u00e9cisions de virement de cr\u00e9dits prises par l'ordonnateur, \nconform\u00e9ment au d\u00e9cret du 14 Janvier 2005 relatif au r\u00e9 gime budg\u00e9taire financier et comptable des \nh\u00f4pitaux ; \n\u2022 Les proc\u00e9dures disciplinaires dont les d\u00e9cisions de suspension, \u00e0 l'exclusion des sanctions disciplinaires ; \n\u2022 La gestion des concours. \n \nSont exclues de cette d\u00e9l\u00e9gation : \n\uf09f Les d\u00e9cisions concernant les personnels de direction. \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Elsa BLANC, \nDirectrice des Ressources Humaines, \u00e0 Madame C\u00e9cilia CASTEJON, d'Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \nen charge des Ressources Humaines, pour les affaires suivantes : \n\u2022 Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Ressources humaines, \u00e0 \nl'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, les Autorit\u00e9s de Tutelle, \nles \u00e9lus locaux ou nationaux ; \n\u2022 Ensemble des documents aff\u00e9rents \u00e0 l'organisation, au fonctionnement et \u00e0 la gestion courante des \naffaires de la Direction des Ressources Humaines ; \n\u2022 Conventions de stage ; \n\u2022 Devis relatifs aux formations continues et tous documents y aff\u00e9rent ; \n  \nCentre hospitalier d'Aubagne - 13-2025-10-06-00010 - 2025-1979 D\u00e9l\u00e9gation signatures Direction au 6 9\n\u2022 Conventions et accords avec organismes ext\u00e9rieurs de formation ou exer\u00e7ant dans le domaine de la \ngestion des ressources humaines ; \n\u2022 Contrats de travail et d\u00e9cisions concernant les personnels non m\u00e9dicaux ; \n\u2022 Tous documents relatifs \u00e0 la notation et l'\u00e9valuation des personnels ; \n\u2022 L'engagement des d\u00e9penses des comptes 62, 63, 64 et 67 dans la limite des autorisations budg\u00e9taires \nannuelles, modifi\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des d\u00e9cisions de virement de cr\u00e9dits prises par l'ordonnateur, \nconform\u00e9ment au d\u00e9cret du 14 Janvier 2005 relatif au r\u00e9 gime budg\u00e9taire financier et comptable des \nh\u00f4pitaux ; \n\u2022 Les proc\u00e9dures disciplinaires dont les d\u00e9cisions de suspension, \u00e0 l'exclusion des sanctions disciplinaires ; \n\u2022 La gestion des concours. \n \nSont exclues de cette d\u00e9l\u00e9gation : \n\uf09f Les d\u00e9cisions concernant les personnels de direction. \n \n \nARTICLE 6 \u2013 DIRECTION DES RESSOURCES MAT\u00c9RIELLES ET NUM\u00c9RIQUES \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Arnaud BRUEY, Directeur Adjoint charg\u00e9 des \nRessources Mat\u00e9rielles et Num\u00e9riques, pour les affaires suivantes : \n\u2022 Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Ressources Mat\u00e9rielles et \nNum\u00e9riques, \u00e0 l'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, les \nAutorit\u00e9s de Tutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux ; \n\u2022 L'ensemble des documents aff\u00e9rents \u00e0 l'organisation, au fonctionnement et \u00e0 la gestion courante de la \nDirection des Ressources Mat\u00e9rielles et Num\u00e9riques ; \n\u2022 Engagement et liquidation des d\u00e9penses correspondants aux comptes d'achats d'investissement et \nd'exploitation ; \n\u2022 Documents relatifs \u00e0 la gestion des march\u00e9s ; \n\u2022 Documents relatifs aux groupements de commandes ; \n\u2022 La convocation et la pr\u00e9sidence du F3SCT et de tous les actes qui s'y rattachent ; \n\u2022 Mandatement. \n \n Madame M\u00e9lanie MAZZARESE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, est autoris\u00e9e, en cas \nd'emp\u00eachement de Monsieur Arnaud BRUEY, \u00e0 signer l'ensemble des documents relevant de la Direction des \nRessources Mat\u00e9rielles et Num\u00e9riques, en dehors des notes de service. \n Madame Caroline DUMAZER, Pharmacienne Cheffe de service, Madame Carine DELOM, Madame H\u00e9lo\u00efse \nCAPELLE et Madame Am\u00e9lie PAYAN-VERRIER, Pharmaciennes, sont autoris\u00e9es \u00e0 signer l'ensemble des \ncommandes de pharmacie. \n Madame Martine BRUNA, Cadre de Sant\u00e9, est autoris\u00e9e \u00e0 signer l'ensemble des commandes de \nlaboratoire. \n  \nCentre hospitalier d'Aubagne - 13-2025-10-06-00010 - 2025-1979 D\u00e9l\u00e9gation signatures Direction au 6 10\nARTICLE 8 \u2013 DIRECTION DES SOINS, DE LA DEMARCHE QUALITE ET GESTION DES RISQUES \n \nDIRECTION DES SOINS \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Myriam PECOUL, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des Soins, \nde la Qualit\u00e9 et de la Gestion des Risques (DSQGR), pour les affaires suivantes : \n\u2022 Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Soins, \u00e0 l'exclusion des \ncourriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, les Autorit\u00e9s de Tutelle, les \u00e9lus locaux \nou nationaux ; \n\u2022 L'ensemble des documents aff\u00e9rents \u00e0 l'organisation, au fonctionnement et \u00e0 la gestion courante des \nservices relevant des activit\u00e9s de soins infirmiers, m\u00e9dico-techniques et de r\u00e9\u00e9ducation ; \n\u2022 Les documents et attestations divers concernant l'organisation et le d\u00e9roulement des stages dans les \nservices de soins et m\u00e9dico-techniques ; \n\u2022 Les conventions de stage des \u00e9tudiants et stagiaires intervenant dans les services de soins, r\u00e9\u00e9ducation \net m\u00e9dico-techniques ; \n\u2022 Toutes formalit\u00e9s administratives relatives \u00e0 la gestion des patients et \u00e0 la gestion des d\u00e9c\u00e8s. \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Myriam \nPECOUL, \u00e0 Madame C\u00e9line TASSON, Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9, pour les affaires suivantes : \n\u2022 Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Soins, \u00e0 l'exclusion des \ncourriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, les Autorit\u00e9s de Tutelle, les \u00e9lus locaux \nou nationaux ; \n\u2022 L'ensemble des documents aff\u00e9rents \u00e0 l'organisation, au fonctionnement et \u00e0 la gestion courante des \nservices relevant des activit\u00e9s de soins infirmiers, m\u00e9dico-techniques et de r\u00e9\u00e9ducation ; \n\u2022 Les documents et attestations divers concernant l'organisation et le d\u00e9roulement des stages dans les \nservices de soins et m\u00e9dico-techniques ; \n\u2022 Les conventions de stage des \u00e9tudiants et stagiaires intervenant dans les services de soins, r\u00e9\u00e9ducation \net m\u00e9dico-techniques ; \n\u2022 Toutes formalit\u00e9s administratives relatives \u00e0 la gestion des patients et \u00e0 la gestion des d\u00e9c\u00e8s. \n \n \nDIRECTION DE LA DEMARCHE QUALIT\u00c9 ET DE LA GESTION DES RISQUES \n \nMadame Myriam PECOUL, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des Soins, de la Qualit\u00e9 et de la Gestion des Risques, est \nautoris\u00e9e \u00e0 signer l'ensemble des documents aff\u00e9rents \u00e0 l'organisation, au fonctionnement et \u00e0 la gestion \ncourante du service charg\u00e9 de la d\u00e9marche qualit\u00e9 et de la certification. \n \nMadame Myl\u00e8ne BESSIERE, Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9, est autoris\u00e9e en cas d'emp\u00eachement de Madame \nMyriam PECOUL, \u00e0 signer l'ensemble des documents aff\u00e9rents \u00e0 l'organisation, au fonctionnement et \u00e0 la \ngestion courante du service charg\u00e9 de la d\u00e9marche qualit\u00e9, de la certification et de la gestion des risques. \n  \nCentre hospitalier d'Aubagne - 13-2025-10-06-00010 - 2025-1979 D\u00e9l\u00e9gation signatures Direction au 6 11\nARTICLE 9 \u2013 INSTITUTS DE FORMATIONS PARAM\u00c9DICALES \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Sophie NOURRY, Directrice des Soins, Coordonnatrice \ndes instituts de formations param\u00e9dicales, pour les affaires suivantes : \n\u2022 Toutes correspondances internes et externes concernant les Instituts de formations, \u00e0 l'exclusion des \ncourriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, les Autorit\u00e9s de Tutelle, les \u00e9lus locaux \nou nationaux ; \n\u2022 L'ensemble des documents aff\u00e9rents \u00e0 l'organisation p\u00e9dagogique, au fonctionnement et \u00e0 la gestion \ncourante de l'IFSI ; \n\u2022 Les convocations aux instances de l'IFSI (conseil technique et conseil de discipline) ; \n\u2022 Les convocations des candidats aux diff\u00e9rents concours ; \n\u2022 Les devis et descriptifs de formation ; \n\u2022 Les attestations de pr\u00e9sence de fin de mois pour les diff\u00e9rents organismes de prise en charge des \u00e9l\u00e8ves \net \u00e9tudiants ; \n\u2022 La signature des conventions de stage ; \n\u2022 Les diff\u00e9rents courriers adress\u00e9s aux responsables de terrains de stage ; \n\u2022 Les d\u00e9cisions \u00e0 caract\u00e8re disciplinaire et/ou p\u00e9dagogique concernant les \u00e9tudiants et les \u00e9l\u00e8ves. \n En cas d'emp\u00eachement de Madame Sophie NOURRY, Madame Martine DELAHAYE, cadre sup\u00e9rieur de \nsant\u00e9, est autoris\u00e9e \u00e0 signer : \n\u2022 Toutes correspondances internes et externes concernant les Instituts de formations, \u00e0 l'exclusion des \ncourriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, les Autorit\u00e9s de Tutelle, les \u00e9lus locaux \nou nationaux ; \n\u2022 Tous les courriers et documents relevant de la responsabilit\u00e9 de Madame Sophie NOURRY ; \n\u2022 Les documents relevant de la comp\u00e9tence de Madame St\u00e9phanie LUQUET concernant les instituts et \npour lesquels Madame Sophie NOURRY a d\u00e9l\u00e9gation. \n \n \nARTICLE 10 \u2013EHPAD \u2013 USLD \u2013 SSIAD - HTU \n \nMadame Sandrine OLK, Directrice de la fili\u00e8re G\u00e9riatrique et M\u00e9dico -Sociale, est autoris\u00e9e en cas \nd'emp\u00eachement de Madame St\u00e9phanie LUQUET, \u00e0 signer l'ensemble des documents administratifs relatifs \nau Conseil de Vie Sociale et au SSIAD. \nMadame Fr\u00e9d\u00e9rique BOURGAREL, Cadre du P\u00f4le G\u00e9rontologique, est autoris\u00e9e en cas d'emp\u00eachement de \nMadame St\u00e9phanie LUQUET, \u00e0 signer l'ensemble des documents administratifs relatifs au Conseil de Vie \nSociale et au SSIAD. \nMadame Sandrine KERRINCKX, Cadre du Bureau des Entr\u00e9es est autoris\u00e9e , en cas d'emp\u00eachement de \nMadame Urielle DESALBRES, \u00e0 signer l'ensemble des documents administratifs relatifs aux contrats de \ns\u00e9jours. \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Pascale FABRE, Assistante socio -\u00e9ducatif, pour les \ndocuments administratifs relatifs au p\u00f4le G\u00e9rontologique, pour le document suivant : \n\u2022 Attestation de r\u00e9sidence en foyer pour les patients de l'EHPAD / USLD. \n  \nCentre hospitalier d'Aubagne - 13-2025-10-06-00010 - 2025-1979 D\u00e9l\u00e9gation signatures Direction au 6 12\nARTICLE 11 - D\u00c9L\u00c9GATION \u00c0 MONSIEUR VINCENT RUSCONI \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Vincent RUSCONI, r\u00e9f\u00e9rent S\u00fbret\u00e9, pour d\u00e9poser \nplainte en lieu et place du Directeur ou du Directeur de garde en cas de fugue de patients ou d'atteintes aux \nbiens et aux personnes, apr\u00e8s avis du Directeur ou du Directeur de garde. \n \n \nARTICLE 12 \u2013 DIRECTION COMMUNE CH ALLAUCH - D\u00c9L\u00c9GATION \u00c0 MADAME SANDRINE OLK \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e Madame Sandrine OLK, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site du centre \nhospitalier d'Allauch, pour les affaires suivantes : \n- toutes signatures concernant les actes de gestion courante relatifs aux besoins de fonctionnement du \ncentre hospitalier d'Allauch, \u00e0 l'accueil et au suivi des  personnes b\u00e9n\u00e9ficiaires d'une prise en charge et \naux personnels \n- repr\u00e9senter la Directrice aux fins de traiter tous les probl\u00e8mes et prendre toutes les d\u00e9cisions qui \ns'imposent, \n- signer tout document de quelque nature qu'il soit, pour le fonctionnement du Centre Hospitalier d'Allauch \nou l'int\u00e9r\u00eat des patients. \n \n \nARTICLE 13 \u2013 PARTICIPATION AUX ASTREINTES ADMINISTRATIVES \n \nDans le cadre des gardes administratives, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux cadres prenant des  \ngardes pour signer tous documents entrant dans le champ de la gestion d'une garde administrative, \nnotamment pour signer tous les actes, documents et pi\u00e8ces n\u00e9cessaires dans le cadre de cette garde. \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux administrateurs de garde pour tous les actes relatifs \u00e0 : \n\u2022 l'admission des patients au Centre Hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne, leur sortie ou les transferts, y \ncompris pour les patients hospitalis\u00e9s sous contrainte en psychiatrie ; \n\u2022 les r\u00e9quisitions de personnel ; \n\u2022 les signalements et les documents divers li\u00e9s \u00e0 la situation des patients ou \u00e0 la disponibilit\u00e9 des lits et \nnotamment au d\u00e9clenchement des plans blancs et aux situations exceptionnelles ; \n\u2022 les notes de service et notes d'information ; \n\u2022 les d\u00e9p\u00f4ts de plainte au nom du Centre Hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne ; \n\u2022 les autorisations de pr\u00e9l\u00e8vement d'organes ; \n\u2022 les autorisations de transport de corps sans mise en bi\u00e8re ; \n\u2022 les \u00e9vacuations sanitaires ; \n\u2022 toutes formalit\u00e9s administratives relatives \u00e0 la gestion des patients et \u00e0 la gestion des d\u00e9c\u00e8s. \nCette d\u00e9l\u00e9gation de signature concerne les membres de l'\u00e9quipe de Direction suivants : \n\u2022 Madame BLANC ; \n\u2022 Monsieur BRUEY ; \n\u2022 Madame DESALBRES ; \n\u2022 Madame NOURRY \n\u2022 Madame PECOUL ;  \nCentre hospitalier d'Aubagne - 13-2025-10-06-00010 - 2025-1979 D\u00e9l\u00e9gation signatures Direction au 6 13\nARTICLE 14 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision en date du 22 ao\u00fbt 2025. \n \n \nARTICLE 15 - PUBLICATION DE D\u00c9CISION \n \nElle sera transmise au comptable de l'\u00e9tablissement. \nElle sera publi\u00e9e dans l'\u00e9tablissement. \nElle sera diffus\u00e9e sur le site internet de l'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs \u2013 RAA. \n \n \nARTICLE 16 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision vaut notification. Elle fait courir le d\u00e9lai de recours de deux mois \u00e0 compter de sa \npublication. En cas de recours, l'int\u00e9ress\u00e9(e) peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille -22-24 rue \nBreteuil-13821 MARSEILLE CEDEX 06. \n \n \n \n \nFait \u00e0 Aubagne, le 6 octobre 2025 \n \nPour la directrice emp\u00each\u00e9e et par d\u00e9l\u00e9gation, \n \nLa Directrice adjointe \n \n \n \nU. DESALBRES \n \n \n \n \n \n \n \n \nCopies transmises pour information \n- Int\u00e9ress\u00e9s \n- Madame le Tr\u00e9sorier Principal \n- Recueil des actes administratifs \n- Affichage \n \nDate de publication :  \nDate de retrait : \nCentre hospitalier d'Aubagne - 13-2025-10-06-00010 - 2025-1979 D\u00e9l\u00e9gation signatures Direction au 6 14\nDirection R\u00e9gionale des Douanes\n13-2025-10-06-00007\nD\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nAIX-EN-PROVENCE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE\ndans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que\npour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n15\n| 3 NR\u00c9PUBLIQUE LDFRAN\u00c7AISE aeLibert\u00e9 & DROITS\u00c9galit\u00e9 \u2014 INDIRECTSFraternit\u00e9\nG\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANESINDIRECTS\ndouane et t liquide.\n'ral des 1otamment son article 408 de annexe [et icles 212 etnexe ; 2s articles 350 L;)22 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction pardes douanes\n\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e s dont les nom ym figurent en annexe I de laon \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE, lesature contentieuse (d\u00e9charge de 3 suite m, d\u00e9ci:it des articles L 281 et L 283 du livre luresion ou remboursement de droits suite IT'ur de en mati 3 indirectes, etentionn\u00e9s, dans cette Jour\nl\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents t les nom | figurent en > IT de laon \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE, lesiture gracieuse sur les demandes de d\u00e9charge lit\u00e9 solidaire'7 du livre ration ouard, ne d unemsaction, remise ard,ine demande et cour les montants > [Tendes montants illimit\u00e9s.'\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe III de laon \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE, lesen mati\u00e9re ons indirectes, 3 des, d'amende et de valeur des marchandises qui nn\u00e9sIT.\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nET DROITS INDIRECTS\nDR Aix-en-Provence\n6 BOULEVARD DU CHATEAU-DOUBLE\n13090 AIX-EN-PROVENCE\nSite Internet : www.douane.gouv.fr\nAIX-EN-PROVENCE, LE 6 OCT. 2025\nAffaire suivie par : SOULA Myriam\nT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 91 09\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 42 59 46 58\nM\u00e9l : dr-provence@douane.finances.gouv.fr\nD\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0  AIX-EN-PROVENCE \nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 \nMARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en \nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions \nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par \nl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe I de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE, les \nd\u00e9cisions de nature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les \ncontestations en mati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des proc\u00e9dures \nfiscales, rejet d'une r\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits suite \u00e0 erreur sur \nl'assiette, r\u00e9duction de droits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et \npour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame annexe I, en euros ou pour \ndes montants illimit\u00e9s.\nArticle 2 -  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe II de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0  MARSEILLE, les \nd\u00e9cisions de nature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire \nde l'article L247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration d'amende fiscale, de majoration ou \nd'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ration ou d'une \ndemande de transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, \nacceptation d'une demande et conclusion d'une transaction) en mati\u00e8re de contributions \nindirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en \neuros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe III de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE, les \nproc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants de \ndroits compromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s \nen euros dans cette m\u00eame annexe III.\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n16\n\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe IV deon \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE, les actesd\u00e9finitifs 2 406 portant tentieux voyageurs en mati\u00e8uaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s 3 cette\n\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe V 1on \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE, les actesd\u00e9finitifs cations d'actes s en mart uaniers, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s 3 cetteiros ou sont'\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe VI deon \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE, lesmati\u00e8re de 1 et de d\u00e9 s pour les montants tns cette m\u00ea en euros nit\u00e9s.\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe VII deon \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE, les actesd\u00e9finitifs vations d'actes sen mati\u00e8re 2ur les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sont\nD\u00e9l\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe VIII del\u00e9cision \u00e0 1 du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE, ;en mati\u00e8 'S ui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00e9meen euros\n\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe IX deon \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE, les actesd\u00e9finitifs actes s en mati\u00e8ree pour les 2ntionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ou\nSl\u00e9gation > aux agents s nom et pr\u00e9nom exe X 1on \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE, lesmati\u00e8re d'argent liquide montants qui ynn\u00e9s cette m\u00e9meJIros ou sont| \u2014 La pr\u00e9sente 1 sera publi\u00e9e ctes administratifs du d\u00e9partementJe la direction r\u00e9gionale des douanes 'emplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cisionm\u00eame objet.\nArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IV de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en mati\u00e8re de \ncontravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe IV en euros.\nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe V de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de \ncontravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VI de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE, les \ntransactions en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VII de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de \ncontrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sont \nillimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VIII de \nla pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE, les \ntransactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IX de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re \nd'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ou \nsont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe X de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE, les \ntransactions en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision \nportant le m\u00eame objet.\nLe directeur r\u00e9gional,\nORIGINAL SIGNE\nSOULA Myriam\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n17\nI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/7 du 6 oct. 5 du rr\u00e9gional SOULA Myriamigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureitieuse (contributions indirectes)cision de d\u00e9charge de droits: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal demn r\u00e9clamation'\u00e9cision remboursement$cision |\nSylvieJeanneAlexandra\nAnnexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/7 du 6 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional SOULA Myriam\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nLAFAGE Sylvie 250000 250000 250000 250000 250000\nKELMA Jeanne 60000 60000 60000 60000 60000\nPASQUIER Alexandra 60000 60000 60000 60000 60000\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n18\nII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 u 6 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional SOULAigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature'use (contributions indirectes)ion sur ides le responsabilit\u00e9 solidaire ? L247 du livreis tion d'amende fiscale ou de 1de nise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une 1ni ende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4tsbis : D\u00e9cision1 d'une demande de transaction\nSylvieKarenLaurentNathalieLaurePascalJohannJeanneMarie-JoseeRomainPascalePatriceAgnesAudeEricLaurentSeverine.COB EmmanuelleJulieVeroniqueAlexandraJacquesChristelleChristineJeromeEricChristopheAlphonseDavidAlfredoCecileMathieuOlivier\nAnnexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/7 du  6 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional SOULA Myriam\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures \nfiscales\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nLAFAGE Sylvie 250000 250000 250000 250000 250000\nLOUVET Karen 0 0 0 0 8000\nMERLE Laurent 0 0 0 0 8000\nPORTALS Nathalie 0 0 0 0 8000\nSTAWIARSKI Laure 0 0 0 0 8000\nLAFERRIERE Pascal 0 0 0 0 4000\nETIEMBLE Johann 60000 60000 60000 60000 12000\nKELMA Jeanne 60000 60000 60000 60000 60000\nBERMOND Marie-Josee 0 0 0 0 8000\nSALVATORI Romain 0 0 0 0 8000\nTARAHU Pascale 0 0 0 0 8000\nBARTHOLO Patrice 0 0 0 0 8000\nCHAPUIS Agnes 0 0 0 0 8000\nMANSUY Aude 0 0 0 0 8000\nWATREMEZ Eric 0 0 0 0 8000\nATHENOUX Laurent 0 0 0 0 8000\nCLEMENT Severine 0 0 0 0 8000\nMARTIN JACOB Emmanuelle 0 0 0 0 8000\nROUVIERE Julie 0 0 0 0 8000\nANASTASIO Veronique 60000 60000 60000 60000 12000\nPASQUIER Alexandra 60000 60000 60000 60000 60000\nBOUTHORS Jacques 0 0 0 0 4000\nMONNIN Christelle 0 0 0 0 4000\nPONZE Christine 0 0 0 0 4000\nSERRES Jerome 0 0 0 0 4000\nVASTEL Eric 0 0 0 0 4000\nAVELLINO Christophe 0 0 0 0 4000\nCABALLERO Alphonse 0 0 0 0 4000\nGRESEQUE David 0 0 0 0 4000\nCARIA Alfredo 0 0 0 0 4000\nCOURT Cecile 0 0 0 0 4000\nSTUCK Mathieu 0 0 0 0 4000\nALBARET Olivier 0 0 0 0 4000\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n19\nHervenmanuelJeromeSandrineCecile\nGAUTIER Herve 0 0 0 0 4000\nPROTH Emmanuel 0 0 0 0 4000\nCHAUVELOT Jerome 0 0 0 0 4000\nDEGARDIN Sandrine 0 0 0 0 4000\nPEYRAS Cecile 0 0 0 0 4000\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n20\nIll la 1n\u00b0 7 du 25 du directeur r\u00e9gional | Myriamigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nwi\nESntributions ons assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -RS\u00bbmis des droits compromis 2 pas: Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pasunende : Montant de l'amende n'e.3 : Montant de eur dise t de calcul la rtionnelle n'exc\u00e8de\n. : e des'raud\u00e9sSylvieKarenLaurentNathalieLaureAnne-LaurePascalJohannJeanneMarie-JoseeVannickAmelieStephanieLaurentSylvieLaurentNathalieJeromeSamuelChristelleFabienneSylvieNoelleRomainFredericPascale3arbaraLaurentPatriceAmandineAgnesHelene\nAnnexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/7 du  6 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional SOULA Myriam\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e  - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits  compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la  marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNom/pr\u00e9nom Droits \ncompromis Droits fraud\u00e9s Montant de \nl'amende\nValeur des \nmarchandises\nLAFAGE Sylvie 15000 7500 1500 15000\nLOUVET Karen 15000 7500 1500 15000\nMERLE Laurent 15000 7500 1500 15000\nPORTALS Nathalie 15000 7500 1500 15000\nSTAWIARSKI Laure 15000 7500 1500 15000\nALIBELLI Anne-Laure 10000 5000 1000 10000\nLAFERRIERE Pascal 15000 7500 1500 15000\nETIEMBLE Johann 15000 7500 1500 15000\nKELMA Jeanne 15000 7500 1500 15000\nBERMOND Marie-Josee 15000 7500 1500 15000\nGARCIA Yannick 10000 5000 1000 10000\nNICOUD Amelie 10000 5000 1000 10000\nVACHER Stephanie 15000 7500 1500 15000\nBONIFACE Laurent 10000 5000 1000 10000\nCASABIANCA Sylvie 10000 5000 1000 10000\nCENCI Laurent 10000 5000 1000 10000\nCHABRE Nathalie 10000 5000 1000 10000\nCLOGIER Jerome 10000 5000 1000 10000\nDURUPT Samuel 10000 5000 1000 10000\nESTEVES Christelle 10000 5000 1000 10000\nFOURNIER Fabienne 10000 5000 1000 10000\nFRANCIN Sylvie 10000 5000 1000 10000\nMASCOT Noelle 10000 5000 1000 10000\nSALVATORI Romain 15000 7500 1500 15000\nSCHAGUENE Frederic 10000 5000 1000 10000\nTARAHU Pascale 15000 7500 1500 15000\nWOLF Barbara 10000 5000 1000 10000\nYEKKEN Laurent 10000 5000 1000 10000\nBARTHOLO Patrice 15000 7500 1500 15000\nCABOCHE Amandine 10000 5000 1000 10000\nCHAPUIS Agnes 15000 7500 1500 15000\nFRANCK Helene 10000 5000 1000 10000\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n21\nSeverineRoselyneAudeThomasArnaudVirginiePaulineDjalalJean-LucaurentFlorenceJacquesCelineCathyLaurentSeverineSerenaCorinneMichaelMohamedMariamHerve.COB EmmanuelleFlorenceIsabelleSophieMarie-AnneMarinaJulieFredericenjaminCelineVeroniqueAlexandraJean-ClaudeJean-OlivierRemyJulieJacquesJean-LucChristineRaniaVasin\nGESLIN Severine 10000 5000 1000 10000\nHIBON Roselyne 10000 5000 1000 10000\nMANSUY Aude 15000 7500 1500 15000\nNOBLET Thomas 10000 5000 1000 10000\nODOUL Arnaud 10000 5000 1000 10000\nPERONNET Virginie 10000 5000 1000 10000\nPIERI Pauline 10000 5000 1000 10000\nROTHAN Djalal 10000 5000 1000 10000\nTUFFAL Jean-Luc 10000 5000 1000 10000\nVIAL Laurent 15000 7500 1500 15000\nVIGNAL Florence 10000 5000 1000 10000\nBALLE Jacques 10000 5000 1000 10000\nBOURDIN Celine 10000 5000 1000 10000\nBRUCHET Cathy 10000 5000 1000 10000\nATHENOUX Laurent 15000 7500 1500 15000\nCLEMENT Severine 15000 7500 1500 15000\nDA-ROS Serena 10000 5000 1000 10000\nFABRE Corinne 10000 5000 1000 10000\nFAUBET Michael 10000 5000 1000 10000\nGUERIOUN Mohamed 10000 5000 1000 10000\nLEFFAD Mariam 10000 5000 1000 10000\nMACQUET Herve 10000 5000 1000 10000\nMARTIN JACOB Emmanuelle 15000 7500 1500 15000\nMAUCLAIR Florence 10000 5000 1000 10000\nPERONNE Isabelle 10000 5000 1000 10000\nPOHIER Sophie 10000 5000 1000 10000\nREBERGUE Marie-Anne 10000 5000 1000 10000\nRIPERT Marina 10000 5000 1000 10000\nROUVIERE Julie 15000 7500 1500 15000\nSERRES Frederic 10000 5000 1000 10000\nSIARD Benjamin 10000 5000 1000 10000\nVITALIS Celine 10000 5000 1000 10000\nANASTASIO Veronique 15000 7500 1500 15000\nPASQUIER Alexandra 15000 7500 1500 15000\nACQUARONE Jean-Claude 10000 5000 1000 10000\nA\u00cfSSA-BEY Jean-Olivier 10000 5000 1000 10000\nBLANCHET Remy 10000 5000 1000 10000\nBONNEFEMNE Julie 10000 5000 1000 10000\nBOUTHORS Jacques 15000 7500 1500 15000\nCASAMAYOU Jean-Luc 10000 5000 1000 10000\nCASAMAYOU Christine 10000 5000 1000 10000\nCHEFCHOUFI Rania 10000 5000 1000 10000\nCHERIFI Yasin 10000 5000 1000 10000\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n22\nXavier\"ET MatthiasindaChristopheBaptiste[TY AdileDavidLaetitiaClementBrigitteRichardIsabelleBenjaminBenoitJanielleMichelChristelleang-QuyenGuillaumeChristineSebastienJeromeFabriceAnthonyChristopheMarlieJeremyEricChristopheXavierAlphonseChristineDavid\n7\nAnthonyEmilienDavidSylvianeGillesGhislainRichard'ClaudeMarie\nDANIEL Xavier 10000 5000 1000 10000\nDE CROZET Matthias 10000 5000 1000 10000\nDIF Linda 10000 5000 1000 10000\nDREYER Christophe 10000 5000 1000 10000\nDUMONT Baptiste 10000 5000 1000 10000\nEL BOUCHTY Adile 10000 5000 1000 10000\nGARAMPON David 10000 5000 1000 10000\nGRICOURT Laetitia 10000 5000 1000 10000\nGUESNEUX Clement 10000 5000 1000 10000\nHELFER Brigitte 10000 5000 1000 10000\nIMBERDIS Richard 10000 5000 1000 10000\nLAURENT Isabelle 10000 5000 1000 10000\nLAVAUR Benjamin 10000 5000 1000 10000\nMAILLARD Benoit 10000 5000 1000 10000\nMANI Danielle 10000 5000 1000 10000\nMONIN Michel 10000 5000 1000 10000\nMONNIN Christelle 15000 7500 1500 15000\nNGUYEN Quang-Quyen 10000 5000 1000 10000\nOSMONT Guillaume 10000 5000 1000 10000\nPONZE Christine 15000 7500 1500 15000\nPRALON Sebastien 10000 5000 1000 10000\nSERRES Jerome 15000 7500 1500 15000\nSOSSAH Fabrice 10000 5000 1000 10000\nTELMARD Anthony 10000 5000 1000 10000\nTESSIER Christophe 10000 5000 1000 10000\nTRUPIN Marlie 10000 5000 1000 10000\nVAILLANT Jeremy 10000 5000 1000 10000\nVASTEL Eric 15000 7500 1500 15000\nAVELLINO Christophe 15000 7500 1500 15000\nBANQUART Xavier 10000 5000 1000 10000\nCABALLERO Alphonse 15000 7500 1500 15000\nCOUSIN Christine 10000 5000 1000 10000\nDARRIOULAT David 10000 5000 1000 10000\nDI DONATO Randy 10000 5000 1000 10000\nDUMONT Anthony 10000 5000 1000 10000\nGALLAND Emilien 10000 5000 1000 10000\nGRESEQUE David 15000 7500 1500 15000\nGUEDON Sylviane 10000 5000 1000 10000\nLARCHER Gilles 10000 5000 1000 10000\nLEMAIRE Ghislain 10000 5000 1000 10000\nNICOLINI Richard 10000 5000 1000 10000\nNOLY Jean-Claude 10000 5000 1000 10000\nPICOT Marie 10000 5000 1000 10000\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n23\nSebastienne-Lise'bastienFredericVirginieWilfridCyrilFlorianThierryRaphaelDamienAlfredoRomainNicolasCecileMaximeMelissaJean-CharlesNathalieILI CMarcJulienStephanKevinRonanArnaudClaudiusJeromeARBESUK\nve\nPierreAlexandreMathieuOlivierAlphonseEnzoMED MohameduillaumeSophiaCamilleWilly\nCedricHerve\nPOPLAWSKI Sebastien 10000 5000 1000 10000\nRABU Anne-Lise 10000 5000 1000 10000\nROUX Sebastien 10000 5000 1000 10000\nSALMON Frederic 10000 5000 1000 10000\nSANCHEZ Virginie 10000 5000 1000 10000\nSAVOIRE Wilfrid 10000 5000 1000 10000\nTIBERT Cyrill 10000 5000 1000 10000\nTIRAGALLO Florian 10000 5000 1000 10000\nYVAGNES Thierry 10000 5000 1000 10000\nAURAND Raphael 10000 5000 1000 10000\nBUADES Damien 10000 5000 1000 10000\nCARIA Alfredo 10000 5000 1000 10000\nCARPENTIER Romain 10000 5000 1000 10000\nCERSOSIMO Nicolas 10000 5000 1000 10000\nCOURT Cecile 15000 7500 1500 15000\nDAIRAINE Maxime 10000 5000 1000 10000\nDAUDE Melissa 10000 5000 1000 10000\nDESCHEEMACKER Jean-Charles 10000 5000 1000 10000\nDESSERRE Nathalie 10000 5000 1000 10000\nDI NAPOLI Jean-Victor 10000 5000 1000 10000\nDURAND Marc 10000 5000 1000 10000\nFOSCO Julien 10000 5000 1000 10000\nGEYNET Stephan 10000 5000 1000 10000\nGOUSSEAU Kevin 10000 5000 1000 10000\nGUIBAL Ronan 10000 5000 1000 10000\nHUELIN Arnaud 10000 5000 1000 10000\nJACQUET Claudius 10000 5000 1000 10000\nJEANJEAN Jerome 10000 5000 1000 10000\nLAUGIER--BRICIO ARBESUK Claire 10000 5000 1000 10000\nMAIRE Pierre 10000 5000 1000 10000\nPONCET Alexandre 10000 5000 1000 10000\nSTUCK Mathieu 15000 7500 1500 15000\nALBARET Olivier 15000 7500 1500 15000\nANDRIVON Alphonse 10000 5000 1000 10000\nARMITANO Enzo 10000 5000 1000 10000\nBEN MOHAMED Mohamed 10000 5000 1000 10000\nBOLLA Guillaume 10000 5000 1000 10000\nCAMBIEN Sophia 10000 5000 1000 10000\nERRERA Camille 10000 5000 1000 10000\nFACKEURE Willy 10000 5000 1000 10000\nFERNANDEZ Cynthia 10000 5000 1000 10000\nFRANCOIS Cedric 10000 5000 1000 10000\nGAUTIER Herve 15000 7500 1500 15000\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n24\nJulien-arineKevinPascalLauraAnne-SophieFloriananmanuelSeverineJeromeKevinDavidTaissaJeromeSandrineEmmaVanessaThomasXavierPierreClairen-PatriceMatthieuPascalQuentinDavidCecileimanuelJeromeHugoThierryClemence\nGOUTOURNEAU Julien 10000 5000 1000 10000\nKEO Carine 10000 5000 1000 10000\nLACOSTE Kevin 10000 5000 1000 10000\nLETOURNIANT Pascal 10000 5000 1000 10000\nMOUYCHARD Laura 10000 5000 1000 10000\nNESTORET Anne-Sophie 10000 5000 1000 10000\nPEREZ Floriana 10000 5000 1000 10000\nPROTH Emmanuel 15000 7500 1500 15000\nPROTH-LEZER Severine 10000 5000 1000 10000\nROUSSEAU Jerome 10000 5000 1000 10000\nTHERY Kevin 10000 5000 1000 10000\nBIEBER David 10000 5000 1000 10000\nBLONDY Taissa 10000 5000 1000 10000\nCHAUVELOT Jerome 15000 7500 1500 15000\nDEGARDIN Sandrine 15000 7500 1500 15000\nEVRARD Emma 10000 5000 1000 10000\nGODIN Vanessa 10000 5000 1000 10000\nJARDINOT Thomas 10000 5000 1000 10000\nLEFTERIOTIS Xavier 10000 5000 1000 10000\nLEMAIRE Pierre 10000 5000 1000 10000\nMAES Claire 10000 5000 1000 10000\nMAZET Jean-Patrice 10000 5000 1000 10000\nMILHAU Matthieu 10000 5000 1000 10000\nMOMBEL Pascal 10000 5000 1000 10000\nMONTALAND Quentin 10000 5000 1000 10000\nMOYANO David 10000 5000 1000 10000\nPEYRAS Cecile 15000 7500 1500 15000\nPHAM Emmanuel 10000 5000 1000 10000\nQUEFF Jerome 10000 5000 1000 10000\nREBORA--ABERJOUX Hugo 10000 5000 1000 10000\nROLLAND Thierry 10000 5000 1000 10000\nWALTISPURGER Clemence 10000 5000 1000 10000\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n25\nIV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/7 du 25 du directeur 1 SOULA Myriamigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature-ontentieux voyageurs)aende : Montant de l'amende n>t taxes : Montant des droits et 1romis 2 pas5 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5e droitseS desSylvieAnne-LaurePascalJohannJeanneVeroniqueAlexandraJean-ClaudeJean-OlivierRemyJulieJacquesChristineJean-LucRaniaYasinXavierTET MatthiasindaChristopheBaptiste[TY AdileDavidLaetitiaClementBrigitteRichardIsabelleBenjaminBenoitJanielleMichelChristelleang-Quyen\nAnnexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/7 du 6 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional SOULA Myriam\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur  des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nLAFAGE Sylvie 1500 7500 15000\nALIBELLI Anne-Laure 1000 5000 10000\nLAFERRIERE Pascal 1500 7500 15000\nETIEMBLE Johann 1500 7500 15000\nKELMA Jeanne 1500 7500 15000\nANASTASIO Veronique 1500 7500 15000\nPASQUIER Alexandra 1500 7500 15000\nACQUARONE Jean-Claude 1000 5000 10000\nA\u00cfSSA-BEY Jean-Olivier 1000 5000 10000\nBLANCHET Remy 1000 5000 10000\nBONNEFEMNE Julie 1000 5000 10000\nBOUTHORS Jacques 1500 7500 15000\nCASAMAYOU Christine 1000 5000 10000\nCASAMAYOU Jean-Luc 1000 5000 10000\nCHEFCHOUFI Rania 1000 5000 10000\nCHERIFI Yasin 1000 5000 10000\nDANIEL Xavier 1000 5000 10000\nDE CROZET Matthias 1000 5000 10000\nDIF Linda 1000 5000 10000\nDREYER Christophe 1000 5000 10000\nDUMONT Baptiste 1000 5000 10000\nEL BOUCHTY Adile 1000 5000 10000\nGARAMPON David 1000 5000 10000\nGRICOURT Laetitia 1000 5000 10000\nGUESNEUX Clement 1000 5000 10000\nHELFER Brigitte 1000 5000 10000\nIMBERDIS Richard 1000 5000 10000\nLAURENT Isabelle 1000 5000 10000\nLAVAUR Benjamin 1000 5000 10000\nMAILLARD Benoit 1000 5000 10000\nMANI Danielle 1000 5000 10000\nMONIN Michel 1000 5000 10000\nMONNIN Christelle 1500 7500 15000\nNGUYEN Quang-Quyen 1000 5000 10000\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n26\nGuillaumeChristineSebastienJeromeFabriceAnthonyChristopheMarlieJeremyEricChristopheXavierAlphonseChristineDavid\n7\nAnthonyEmilienDavidSylvianeGillesGhislainRichard'ClaudeMarieSebastienne-Lise'bastienFredericVirginieWilfridCyrilFlorianThierryRaphaelDamienAlfredoRomainNicolasCecileMaximeMelissaJean-Charles\nOSMONT Guillaume 1000 5000 10000\nPONZE Christine 1500 7500 15000\nPRALON Sebastien 1000 5000 10000\nSERRES Jerome 1500 7500 15000\nSOSSAH Fabrice 1000 5000 10000\nTELMARD Anthony 1000 5000 10000\nTESSIER Christophe 1000 5000 10000\nTRUPIN Marlie 1000 5000 10000\nVAILLANT Jeremy 1000 5000 10000\nVASTEL Eric 1500 7500 15000\nAVELLINO Christophe 1500 7500 15000\nBANQUART Xavier 1000 5000 10000\nCABALLERO Alphonse 1500 7500 15000\nCOUSIN Christine 1000 5000 10000\nDARRIOULAT David 1000 5000 10000\nDI DONATO Randy 1000 5000 10000\nDUMONT Anthony 1000 5000 10000\nGALLAND Emilien 1000 5000 10000\nGRESEQUE David 1500 7500 15000\nGUEDON Sylviane 1000 5000 10000\nLARCHER Gilles 1000 5000 10000\nLEMAIRE Ghislain 1000 5000 10000\nNICOLINI Richard 1000 5000 10000\nNOLY Jean-Claude 1000 5000 10000\nPICOT Marie 1000 5000 10000\nPOPLAWSKI Sebastien 1000 5000 10000\nRABU Anne-Lise 1000 5000 10000\nROUX Sebastien 1000 5000 10000\nSALMON Frederic 1000 5000 10000\nSANCHEZ Virginie 1000 5000 10000\nSAVOIRE Wilfrid 1000 5000 10000\nTIBERT Cyrill 1000 5000 10000\nTIRAGALLO Florian 1000 5000 10000\nYVAGNES Thierry 1000 5000 10000\nAURAND Raphael 1000 5000 10000\nBUADES Damien 1000 5000 10000\nCARIA Alfredo 1000 5000 10000\nCARPENTIER Romain 1000 5000 10000\nCERSOSIMO Nicolas 1000 5000 10000\nCOURT Cecile 1500 7500 15000\nDAIRAINE Maxime 1000 5000 10000\nDAUDE Melissa 1000 5000 10000\nDESCHEEMACKER Jean-Charles 1000 5000 10000\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n27\nNathalieILI CMarcJulienStephanKevinRonanArnaudClaudiusJeromeARBESUK\nLAv\nPierreAlexandreMathieuOlivierAlphonseEnzoMED MohameduillaumeSophiaCamilleWilly\nCedricHerveJulien-arineKevinPascalLauraAnne-SophieFloriananmanuelSeverineJeromeKevinDavidTaissaJeromeSandrineEmmaVanessaThomas\nDESSERRE Nathalie 1000 5000 10000\nDI NAPOLI Jean-Victor 1000 5000 10000\nDURAND Marc 1000 5000 10000\nFOSCO Julien 1000 5000 10000\nGEYNET Stephan 1000 5000 10000\nGOUSSEAU Kevin 1000 5000 10000\nGUIBAL Ronan 1000 5000 10000\nHUELIN Arnaud 1000 5000 10000\nJACQUET Claudius 1000 5000 10000\nJEANJEAN Jerome 1000 5000 10000\nLAUGIER--BRICIO ARBESUK Claire 1000 5000 10000\nMAIRE Pierre 1000 5000 10000\nPONCET Alexandre 1000 5000 10000\nSTUCK Mathieu 1500 7500 15000\nALBARET Olivier 1500 7500 15000\nANDRIVON Alphonse 1000 5000 10000\nARMITANO Enzo 1000 5000 10000\nBEN MOHAMED Mohamed 1000 5000 10000\nBOLLA Guillaume 1000 5000 10000\nCAMBIEN Sophia 1000 5000 10000\nERRERA Camille 1000 5000 10000\nFACKEURE Willy 1000 5000 10000\nFERNANDEZ Cynthia 1000 5000 10000\nFRANCOIS Cedric 1000 5000 10000\nGAUTIER Herve 1500 7500 15000\nGOUTOURNEAU Julien 1000 5000 10000\nKEO Carine 1000 5000 10000\nLACOSTE Kevin 1000 5000 10000\nLETOURNIANT Pascal 1000 5000 10000\nMOUYCHARD Laura 1000 5000 10000\nNESTORET Anne-Sophie 1000 5000 10000\nPEREZ Floriana 1000 5000 10000\nPROTH Emmanuel 1500 7500 15000\nPROTH-LEZER Severine 1000 5000 10000\nROUSSEAU Jerome 1000 5000 10000\nTHERY Kevin 1000 5000 10000\nBIEBER David 1000 5000 10000\nBLONDY Taissa 1000 5000 10000\nCHAUVELOT Jerome 1500 7500 15000\nDEGARDIN Sandrine 1500 7500 15000\nEVRARD Emma 1000 5000 10000\nGODIN Vanessa 1000 5000 10000\nJARDINOT Thomas 1000 5000 10000\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n28\nXavierPierreClairen-PatriceMatthieuPascalQuentinDavidCecileimanuelJeromeHugoThierryClemence\nLEFTERIOTIS Xavier 1000 5000 10000\nLEMAIRE Pierre 1000 5000 10000\nMAES Claire 1000 5000 10000\nMAZET Jean-Patrice 1000 5000 10000\nMILHAU Matthieu 1000 5000 10000\nMOMBEL Pascal 1000 5000 10000\nMONTALAND Quentin 1000 5000 10000\nMOYANO David 1000 5000 10000\nPEYRAS Cecile 1500 7500 15000\nPHAM Emmanuel 1000 5000 10000\nQUEFF Jerome 1000 5000 10000\nREBORA--ABERJOUX Hugo 1000 5000 10000\nROLLAND Thierry 1000 5000 10000\nWALTISPURGER Clemence 1000 5000 10000\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n29\nV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 du ct. teur r\u00e9gional | Myriamigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureID > (contravention uaniers)de l'amende : Montant de l'amende ndroits et taxes : Montant des droits et aromis 2 pas*S 3: Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5e droits deseSSylvieKarenLaurentNathalieLaureAnne-LaurePascalJohannJeanneMarie-JoseeClaudieMichelYannickMelindaAmelieDominiqueVanessaBrunoStephanieRomainPatriceAgnesFrancoisChantalFrancoisierre-HenriNicoleDidierMustaphaClaireFlorenceEricNathalieJacques\nAnnexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/7 du 6 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional SOULA Myriam\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nLAFAGE Sylvie 250000 100000 250000\nLOUVET Karen 24000 10000 43000\nMERLE Laurent 24000 10000 43000\nPORTALS Nathalie 24000 10000 43000\nSTAWIARSKI Laure 24000 10000 43000\nALIBELLI Anne-Laure 1500 7500 15000\nLAFERRIERE Pascal 24000 10000 43000\nETIEMBLE Johann 35000 15000 65000\nKELMA Jeanne 35000 15000 65000\nBERMOND Marie-Josee 24000 10000 43000\nDOUBLECOURT Claudie 1500 7500 15000\nDUPREY Michel 1500 7500 15000\nGARCIA Yannick 1500 7500 15000\nLANGLOIS Melinda 1500 7500 15000\nNICOUD Amelie 1500 7500 15000\nPEDEPRAT Dominique 1500 7500 15000\nPEERS Vanessa 24000 10000 43000\nROCHARD Bruno 1500 7500 15000\nVACHER Stephanie 24000 10000 43000\nBARBOT Romain 1500 7500 15000\nBARTHOLO Patrice 24000 10000 43000\nCHAPUIS Agnes 24000 10000 43000\nHALDY Francois 1500 7500 15000\nHALLIER Chantal 1500 7500 15000\nLARGEAU Francois 1500 7500 15000\nLOISEAU Pierre-Henri 1500 7500 15000\nLOISEAU Nicole 1500 7500 15000\nMORO Didier 1500 7500 15000\nMOURADI Mustapha 1500 7500 15000\nNICOLEAU Claire 24000 10000 43000\nVIGNAL Florence 1500 7500 15000\nWATREMEZ Eric 24000 10000 43000\nZECHEL Nathalie 1500 7500 15000\nBALLE Jacques 1500 7500 15000\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n30\nCelineCathyLaurentSeverineCorinneMariam.COB EmmanuelleFlorenceMarie-AnneJulieenjaminVeroniqueAlexandraJean-ClaudeJean-OlivierRemyJulieJacquesJean-LucChristineRaniaVasinXavierTET MatthiasindaChristopheBaptiste[TY AdileDavidLaetitiaClementBrigitteRichardIsabelleBenjaminBenoitJanielleMichelChristelleang-QuyenGuillaumeChristineSebastien\nBOURDIN Celine 1500 7500 15000\nBRUCHET Cathy 1500 7500 15000\nATHENOUX Laurent 24000 10000 43000\nCLEMENT Severine 24000 10000 43000\nFABRE Corinne 1500 7500 15000\nLEFFAD Mariam 1500 7500 15000\nMARTIN JACOB Emmanuelle 24000 10000 43000\nMAUCLAIR Florence 1500 7500 15000\nREBERGUE Marie-Anne 1500 7500 15000\nROUVIERE Julie 24000 10000 43000\nSIARD Benjamin 1500 7500 15000\nANASTASIO Veronique 35000 15000 65000\nPASQUIER Alexandra 35000 15000 65000\nACQUARONE Jean-Claude 1500 7500 15000\nA\u00cfSSA-BEY Jean-Olivier 1500 7500 15000\nBLANCHET Remy 1500 7500 15000\nBONNEFEMNE Julie 1500 7500 15000\nBOUTHORS Jacques 24000 10000 43000\nCASAMAYOU Jean-Luc 1500 7500 15000\nCASAMAYOU Christine 1500 7500 15000\nCHEFCHOUFI Rania 1500 7500 15000\nCHERIFI Yasin 1500 7500 15000\nDANIEL Xavier 1500 7500 15000\nDE CROZET Matthias 1500 7500 15000\nDIF Linda 1500 7500 15000\nDREYER Christophe 1500 7500 15000\nDUMONT Baptiste 1500 7500 15000\nEL BOUCHTY Adile 1500 7500 15000\nGARAMPON David 1500 7500 15000\nGRICOURT Laetitia 1500 7500 15000\nGUESNEUX Clement 1500 7500 15000\nHELFER Brigitte 1500 7500 15000\nIMBERDIS Richard 1500 7500 15000\nLAURENT Isabelle 1500 7500 15000\nLAVAUR Benjamin 1500 7500 15000\nMAILLARD Benoit 1500 7500 15000\nMANI Danielle 1500 7500 15000\nMONIN Michel 1500 7500 15000\nMONNIN Christelle 24000 10000 43000\nNGUYEN Quang-Quyen 1500 7500 15000\nOSMONT Guillaume 1500 7500 15000\nPONZE Christine 24000 10000 43000\nPRALON Sebastien 1500 7500 15000\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n31\nJeromeFabriceAnthonyChristopheMarlieJeremyEricChristopheXavierAlphonseChristineDavid\n7\nAnthonyEmilienDavidSylvianeGillesGhislainRichard'ClaudeMarieSebastienne-Lise'bastienFredericVirginieWilfridCyrilFlorianThierryRaphaelDamienAlfredoRomainNicolasCecileMaximeMelissaJean-CharlesNathalieILIMarc\nSERRES Jerome 24000 10000 43000\nSOSSAH Fabrice 1500 7500 15000\nTELMARD Anthony 1500 7500 15000\nTESSIER Christophe 1500 7500 15000\nTRUPIN Marlie 1500 7500 15000\nVAILLANT Jeremy 1500 7500 15000\nVASTEL Eric 24000 10000 43000\nAVELLINO Christophe 24000 10000 43000\nBANQUART Xavier 1500 7500 15000\nCABALLERO Alphonse 24000 10000 43000\nCOUSIN Christine 1500 7500 15000\nDARRIOULAT David 1500 7500 15000\nDI DONATO Randy 1500 7500 15000\nDUMONT Anthony 1500 7500 15000\nGALLAND Emilien 1500 7500 15000\nGRESEQUE David 24000 10000 43000\nGUEDON Sylviane 1500 7500 15000\nLARCHER Gilles 1500 7500 15000\nLEMAIRE Ghislain 1500 7500 15000\nNICOLINI Richard 1500 7500 15000\nNOLY Jean-Claude 1500 7500 15000\nPICOT Marie 1500 7500 15000\nPOPLAWSKI Sebastien 1500 7500 15000\nRABU Anne-Lise 1500 7500 15000\nROUX Sebastien 1500 7500 15000\nSALMON Frederic 1500 7500 15000\nSANCHEZ Virginie 1500 7500 15000\nSAVOIRE Wilfrid 1500 7500 15000\nTIBERT Cyrill 1500 7500 15000\nTIRAGALLO Florian 1500 7500 15000\nYVAGNES Thierry 1500 7500 15000\nAURAND Raphael 1500 7500 15000\nBUADES Damien 1500 7500 15000\nCARIA Alfredo 1500 7500 15000\nCARPENTIER Romain 1500 7500 15000\nCERSOSIMO Nicolas 1500 7500 15000\nCOURT Cecile 24000 10000 43000\nDAIRAINE Maxime 1500 7500 15000\nDAUDE Melissa 1500 7500 15000\nDESCHEEMACKER Jean-Charles 1500 7500 15000\nDESSERRE Nathalie 1500 7500 15000\nDI NAPOLI Jean-Victor 1500 7500 15000\nDURAND Marc 1500 7500 15000\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n32\nJulienStephanKevinRonanArnaudClaudiusJeromeARBESUK\nve\nPierreAlexandreMathieuOlivierAlphonseEnzoMED MohameduillaumeSophiaCamilleWilly\nCedricHerveJulien-arineKevinPascalLauraAnne-SophieFloriananmanuelSeverineJeromeKevinDavidTaissaJeromeSandrineEmmaVanessaThomasXavierPierreClaire\nFOSCO Julien 1500 7500 15000\nGEYNET Stephan 1500 7500 15000\nGOUSSEAU Kevin 1500 7500 15000\nGUIBAL Ronan 1500 7500 15000\nHUELIN Arnaud 1500 7500 15000\nJACQUET Claudius 1500 7500 15000\nJEANJEAN Jerome 1500 7500 15000\nLAUGIER--BRICIO ARBESUK Claire 1500 7500 15000\nMAIRE Pierre 1500 7500 15000\nPONCET Alexandre 1500 7500 15000\nSTUCK Mathieu 24000 10000 43000\nALBARET Olivier 24000 10000 43000\nANDRIVON Alphonse 1500 7500 15000\nARMITANO Enzo 1500 7500 15000\nBEN MOHAMED Mohamed 1500 7500 15000\nBOLLA Guillaume 1500 7500 15000\nCAMBIEN Sophia 1500 7500 15000\nERRERA Camille 1500 7500 15000\nFACKEURE Willy 1500 7500 15000\nFERNANDEZ Cynthia 1500 7500 15000\nFRANCOIS Cedric 1500 7500 15000\nGAUTIER Herve 24000 10000 43000\nGOUTOURNEAU Julien 1500 7500 15000\nKEO Carine 1500 7500 15000\nLACOSTE Kevin 1500 7500 15000\nLETOURNIANT Pascal 1500 7500 15000\nMOUYCHARD Laura 1500 7500 15000\nNESTORET Anne-Sophie 1500 7500 15000\nPEREZ Floriana 1500 7500 15000\nPROTH Emmanuel 24000 10000 43000\nPROTH-LEZER Severine 1500 7500 15000\nROUSSEAU Jerome 1500 7500 15000\nTHERY Kevin 1500 7500 15000\nBIEBER David 1500 7500 15000\nBLONDY Taissa 1500 7500 15000\nCHAUVELOT Jerome 24000 10000 43000\nDEGARDIN Sandrine 24000 10000 43000\nEVRARD Emma 1500 7500 15000\nGODIN Vanessa 1500 7500 15000\nJARDINOT Thomas 1500 7500 15000\nLEFTERIOTIS Xavier 1500 7500 15000\nLEMAIRE Pierre 1500 7500 15000\nMAES Claire 1500 7500 15000\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n33\nn-PatriceMatthieuPascalQuentinDavidCecileimanuelJeromeHugoThierryClemence\nMAZET Jean-Patrice 1500 7500 15000\nMILHAU Matthieu 1500 7500 15000\nMOMBEL Pascal 1500 7500 15000\nMONTALAND Quentin 1500 7500 15000\nMOYANO David 1500 7500 15000\nPEYRAS Cecile 24000 10000 43000\nPHAM Emmanuel 1500 7500 15000\nQUEFF Jerome 1500 7500 15000\nREBORA--ABERJOUX Hugo 1500 7500 15000\nROLLAND Thierry 1500 7500 15000\nWALTISPURGER Clemence 1500 7500 15000\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n34\nVI ala d\u00e9cision n\u00b0 2025/7 du 25 du directeur 1 SOULA Myriamigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)de : Montant de l'amende naxes : Montant des droits et Jromis 2 pas5 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5e droitseS desSylvieKarenLaurentNathalieLaureAnne-LaurePascalJohannJeanneMarie-JoseeClaudieMichelYannickMelindaAmelieDominiqueVanessaBrunoStephanieRomainPatriceAgnesFrancoisChantalFrancoisierre-HenriNicoleDidierMustaphaClaireEricNathalieJacquesCeline\nAnnexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/7 du 6 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional SOULA Myriam\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur  des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nLAFAGE Sylvie 250000 100000 250000\nLOUVET Karen 24000 10000 43000\nMERLE Laurent 24000 10000 43000\nPORTALS Nathalie 24000 10000 43000\nSTAWIARSKI Laure 24000 10000 43000\nALIBELLI Anne-Laure 1500 7500 15000\nLAFERRIERE Pascal 24000 10000 43000\nETIEMBLE Johann 35000 15000 65000\nKELMA Jeanne 35000 15000 65000\nBERMOND Marie-Josee 24000 10000 43000\nDOUBLECOURT Claudie 1500 7500 15000\nDUPREY Michel 1500 7500 15000\nGARCIA Yannick 1500 7500 15000\nLANGLOIS Melinda 1500 7500 15000\nNICOUD Amelie 1500 7500 15000\nPEDEPRAT Dominique 1500 7500 15000\nPEERS Vanessa 24000 10000 43000\nROCHARD Bruno 1500 7500 15000\nVACHER Stephanie 24000 10000 43000\nBARBOT Romain 1500 7500 15000\nBARTHOLO Patrice 24000 10000 43000\nCHAPUIS Agnes 24000 10000 43000\nHALDY Francois 1500 7500 15000\nHALLIER Chantal 1500 7500 15000\nLARGEAU Francois 1500 7500 15000\nLOISEAU Pierre-Henri 1500 7500 15000\nLOISEAU Nicole 1500 7500 15000\nMORO Didier 1500 7500 15000\nMOURADI Mustapha 1500 7500 15000\nNICOLEAU Claire 24000 10000 43000\nWATREMEZ Eric 24000 10000 43000\nZECHEL Nathalie 1500 7500 15000\nBALLE Jacques 1500 7500 15000\nBOURDIN Celine 1500 7500 15000\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n35\nCathyLaurentSeverineCorinneMariamHerve.COB EmmanuelleFlorenceMarie-AnneJulieenjaminVeroniqueAlexandraJean-ClaudeJean-OlivierRemyJulieJacquesJean-LucChristineRaniaVasinXavierTET MatthiasindaChristopheBaptiste[TY AdileDavidLaetitiaClementBrigitteRichardIsabelleBenjaminBenoitJanielleMichelChristelleang-QuyenGuillaumeChristineSebastien\nBRUCHET Cathy 1500 7500 15000\nATHENOUX Laurent 24000 10000 43000\nCLEMENT Severine 24000 10000 43000\nFABRE Corinne 1500 7500 15000\nLEFFAD Mariam 1500 7500 15000\nMACQUET Herve 1500 7500 15000\nMARTIN JACOB Emmanuelle 24000 10000 43000\nMAUCLAIR Florence 1500 7500 15000\nREBERGUE Marie-Anne 1500 7500 15000\nROUVIERE Julie 24000 10000 43000\nSIARD Benjamin 1500 7500 15000\nANASTASIO Veronique 35000 15000 65000\nPASQUIER Alexandra 35000 15000 65000\nACQUARONE Jean-Claude 1500 7500 15000\nA\u00cfSSA-BEY Jean-Olivier 1500 7500 15000\nBLANCHET Remy 1500 7500 15000\nBONNEFEMNE Julie 1500 7500 15000\nBOUTHORS Jacques 24000 10000 43000\nCASAMAYOU Jean-Luc 1500 7500 15000\nCASAMAYOU Christine 1500 7500 15000\nCHEFCHOUFI Rania 1500 7500 15000\nCHERIFI Yasin 1500 7500 15000\nDANIEL Xavier 1500 7500 15000\nDE CROZET Matthias 1500 7500 15000\nDIF Linda 1500 7500 15000\nDREYER Christophe 1500 7500 15000\nDUMONT Baptiste 1500 7500 15000\nEL BOUCHTY Adile 1500 7500 15000\nGARAMPON David 1500 7500 15000\nGRICOURT Laetitia 1500 7500 15000\nGUESNEUX Clement 1500 7500 15000\nHELFER Brigitte 1500 7500 15000\nIMBERDIS Richard 1500 7500 15000\nLAURENT Isabelle 1500 7500 15000\nLAVAUR Benjamin 1500 7500 15000\nMAILLARD Benoit 1500 7500 15000\nMANI Danielle 1500 7500 15000\nMONIN Michel 1500 7500 15000\nMONNIN Christelle 24000 10000 43000\nNGUYEN Quang-Quyen 1500 7500 15000\nOSMONT Guillaume 1500 7500 15000\nPONZE Christine 24000 10000 43000\nPRALON Sebastien 1500 7500 15000\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n36\nJeromeFabriceAnthonyChristopheMarlieJeremyEricChristopheXavierAlphonseChristineDavid\n7\nAnthonyEmilienDavidSylvianeGillesGhislainRichard'ClaudeMarieSebastienne-Lise'bastienFredericVirginieWilfridCyrilFlorianThierryRaphaelDamienAlfredoRomainNicolasCecileMaximeMelissaJean-CharlesNathalieILIMarc\nSERRES Jerome 24000 10000 43000\nSOSSAH Fabrice 1500 7500 15000\nTELMARD Anthony 1500 7500 15000\nTESSIER Christophe 1500 7500 15000\nTRUPIN Marlie 1500 7500 15000\nVAILLANT Jeremy 1500 7500 15000\nVASTEL Eric 24000 10000 43000\nAVELLINO Christophe 24000 10000 43000\nBANQUART Xavier 1500 7500 15000\nCABALLERO Alphonse 24000 10000 43000\nCOUSIN Christine 1500 7500 15000\nDARRIOULAT David 1500 7500 15000\nDI DONATO Randy 1500 7500 15000\nDUMONT Anthony 1500 7500 15000\nGALLAND Emilien 1500 7500 15000\nGRESEQUE David 24000 10000 43000\nGUEDON Sylviane 1500 7500 15000\nLARCHER Gilles 1500 7500 15000\nLEMAIRE Ghislain 1500 7500 15000\nNICOLINI Richard 1500 7500 15000\nNOLY Jean-Claude 1500 7500 15000\nPICOT Marie 1500 7500 15000\nPOPLAWSKI Sebastien 1500 7500 15000\nRABU Anne-Lise 1500 7500 15000\nROUX Sebastien 1500 7500 15000\nSALMON Frederic 1500 7500 15000\nSANCHEZ Virginie 1500 7500 15000\nSAVOIRE Wilfrid 1500 7500 15000\nTIBERT Cyrill 1500 7500 15000\nTIRAGALLO Florian 1500 7500 15000\nYVAGNES Thierry 1500 7500 15000\nAURAND Raphael 1500 7500 15000\nBUADES Damien 1500 7500 15000\nCARIA Alfredo 1500 7500 15000\nCARPENTIER Romain 1500 7500 15000\nCERSOSIMO Nicolas 1500 7500 15000\nCOURT Cecile 24000 10000 43000\nDAIRAINE Maxime 1500 7500 15000\nDAUDE Melissa 1500 7500 15000\nDESCHEEMACKER Jean-Charles 1500 7500 15000\nDESSERRE Nathalie 1500 7500 15000\nDI NAPOLI Jean-Victor 1500 7500 15000\nDURAND Marc 1500 7500 15000\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n37\nJulienStephanKevinRonanArnaudClaudiusJeromeARBESUK\nve\nPierreAlexandreMathieuOlivierAlphonseEnzoMED MohameduillaumeSophiaCamilleWilly\nCedricHerveJulien-arineKevinPascalLauraAnne-SophieFloriananmanuelSeverineJeromeKevinDavidTaissaJeromeSandrineEmmaVanessaThomasXavierPierreClaire\nFOSCO Julien 1500 7500 15000\nGEYNET Stephan 1500 7500 15000\nGOUSSEAU Kevin 1500 7500 15000\nGUIBAL Ronan 1500 7500 15000\nHUELIN Arnaud 1500 7500 15000\nJACQUET Claudius 1500 7500 15000\nJEANJEAN Jerome 1500 7500 15000\nLAUGIER--BRICIO ARBESUK Claire 1500 7500 15000\nMAIRE Pierre 1500 7500 15000\nPONCET Alexandre 1500 7500 15000\nSTUCK Mathieu 24000 10000 43000\nALBARET Olivier 24000 10000 43000\nANDRIVON Alphonse 1500 7500 15000\nARMITANO Enzo 1500 7500 15000\nBEN MOHAMED Mohamed 1500 7500 15000\nBOLLA Guillaume 1500 7500 15000\nCAMBIEN Sophia 1500 7500 15000\nERRERA Camille 1500 7500 15000\nFACKEURE Willy 1500 7500 15000\nFERNANDEZ Cynthia 1500 7500 15000\nFRANCOIS Cedric 1500 7500 15000\nGAUTIER Herve 24000 10000 43000\nGOUTOURNEAU Julien 1500 7500 15000\nKEO Carine 1500 7500 15000\nLACOSTE Kevin 1500 7500 15000\nLETOURNIANT Pascal 1500 7500 15000\nMOUYCHARD Laura 1500 7500 15000\nNESTORET Anne-Sophie 1500 7500 15000\nPEREZ Floriana 1500 7500 15000\nPROTH Emmanuel 24000 10000 43000\nPROTH-LEZER Severine 1500 7500 15000\nROUSSEAU Jerome 1500 7500 15000\nTHERY Kevin 1500 7500 15000\nBIEBER David 1500 7500 15000\nBLONDY Taissa 1500 7500 15000\nCHAUVELOT Jerome 24000 10000 43000\nDEGARDIN Sandrine 24000 10000 43000\nEVRARD Emma 1500 7500 15000\nGODIN Vanessa 1500 7500 15000\nJARDINOT Thomas 1500 7500 15000\nLEFTERIOTIS Xavier 1500 7500 15000\nLEMAIRE Pierre 1500 7500 15000\nMAES Claire 1500 7500 15000\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n38\nn-PatriceMatthieuPascalQuentinDavidCecileimanuelJeromeHugoThierryClemence\nMAZET Jean-Patrice 1500 7500 15000\nMILHAU Matthieu 1500 7500 15000\nMOMBEL Pascal 1500 7500 15000\nMONTALAND Quentin 1500 7500 15000\nMOYANO David 1500 7500 15000\nPEYRAS Cecile 24000 10000 43000\nPHAM Emmanuel 1500 7500 15000\nQUEFF Jerome 1500 7500 15000\nREBORA--ABERJOUX Hugo 1500 7500 15000\nROLLAND Thierry 1500 7500 15000\nWALTISPURGER Clemence 1500 7500 15000\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n39\nVII n n\u00b0 2025/7 du 6 oct. du - r\u00e9gional SOULA Myriamigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature0D | \u00bb (contrefa\u00e7on)de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 5>S 5 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\nde l'amende desSylvieKarenLaurentNathalieLaureAnne-LaurePascalJohannJeanneMarie-JoseeClaudieMichelVannickMelindaAmelieDominiqueVanessaStephanieRomainPatriceAgnesFrancoisChantalFrancoisNicoleierre-HenriDidierMustaphaClaireEricNathalieJacquesCelineCathyVeroniqueAlexandra\nAnnexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/7 du 6 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional SOULA Myriam\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nLAFAGE Sylvie 250000 250000\nLOUVET Karen 24000 43000\nMERLE Laurent 24000 43000\nPORTALS Nathalie 24000 43000\nSTAWIARSKI Laure 24000 43000\nALIBELLI Anne-Laure 1500 15000\nLAFERRIERE Pascal 24000 43000\nETIEMBLE Johann 35000 65000\nKELMA Jeanne 35000 65000\nBERMOND Marie-Josee 24000 43000\nDOUBLECOURT Claudie 1500 15000\nDUPREY Michel 1500 15000\nGARCIA Yannick 1500 15000\nLANGLOIS Melinda 1500 15000\nNICOUD Amelie 1500 15000\nPEDEPRAT Dominique 1500 15000\nPEERS Vanessa 24000 43000\nVACHER Stephanie 24000 43000\nBARBOT Romain 1500 15000\nBARTHOLO Patrice 24000 43000\nCHAPUIS Agnes 24000 43000\nHALDY Francois 1500 15000\nHALLIER Chantal 1500 15000\nLARGEAU Francois 1500 15000\nLOISEAU Nicole 1500 15000\nLOISEAU Pierre-Henri 1500 15000\nMORO Didier 1500 15000\nMOURADI Mustapha 1500 15000\nNICOLEAU Claire 24000 43000\nWATREMEZ Eric 24000 43000\nZECHEL Nathalie 1500 15000\nBALLE Jacques 1500 15000\nBOURDIN Celine 1500 15000\nBRUCHET Cathy 1500 15000\nANASTASIO Veronique 35000 65000\nPASQUIER Alexandra 35000 65000\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n40\nJean-ClaudeJean-OlivierRemyJulieJacquesChristineJean-LucRaniaVasinXavierTET MatthiasindaChristopheBaptiste[TY AdileDavidLaetitiaClementBrigitteRichardIsabelleBenjaminBenoitJanielleMichelChristelleang-QuyenGuillaumeChristineSebastienJeromeFabriceAnthonyChristopheMarlieJeremyEricChristopheXavierAlphonseChristineDavid\n7\nACQUARONE Jean-Claude 1500 15000\nA\u00cfSSA-BEY Jean-Olivier 1500 15000\nBLANCHET Remy 1500 15000\nBONNEFEMNE Julie 1500 15000\nBOUTHORS Jacques 24000 43000\nCASAMAYOU Christine 1500 15000\nCASAMAYOU Jean-Luc 1500 15000\nCHEFCHOUFI Rania 1500 15000\nCHERIFI Yasin 1500 15000\nDANIEL Xavier 1500 15000\nDE CROZET Matthias 1500 15000\nDIF Linda 1500 15000\nDREYER Christophe 1500 15000\nDUMONT Baptiste 1500 15000\nEL BOUCHTY Adile 1500 15000\nGARAMPON David 1500 15000\nGRICOURT Laetitia 1500 15000\nGUESNEUX Clement 1500 15000\nHELFER Brigitte 1500 15000\nIMBERDIS Richard 1500 15000\nLAURENT Isabelle 1500 15000\nLAVAUR Benjamin 1500 15000\nMAILLARD Benoit 1500 15000\nMANI Danielle 1500 15000\nMONIN Michel 1500 15000\nMONNIN Christelle 24000 43000\nNGUYEN Quang-Quyen 1500 15000\nOSMONT Guillaume 1500 15000\nPONZE Christine 24000 43000\nPRALON Sebastien 1500 15000\nSERRES Jerome 24000 43000\nSOSSAH Fabrice 1500 15000\nTELMARD Anthony 1500 15000\nTESSIER Christophe 1500 15000\nTRUPIN Marlie 1500 15000\nVAILLANT Jeremy 1500 15000\nVASTEL Eric 24000 43000\nAVELLINO Christophe 24000 43000\nBANQUART Xavier 1500 15000\nCABALLERO Alphonse 24000 43000\nCOUSIN Christine 1500 15000\nDARRIOULAT David 1500 15000\nDI DONATO Randy 1500 15000\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n41\nAnthonyEmilienDavidSylvianeGillesGhislainRichard'ClaudeMarieSebastienne-Lise'bastienFredericVirginieWilfridCyrilFlorianThierryRaphaelDamienAlfredoRomainNicolasCecileMaximeMelissaJean-CharlesNathalieILI CMarcJulienStephanKevinRonanArnaudClaudiusJeromeARBESUK\nve\nPierreAlexandreMathieuOlivierAlphonse\nDUMONT Anthony 1500 15000\nGALLAND Emilien 1500 15000\nGRESEQUE David 24000 43000\nGUEDON Sylviane 1500 15000\nLARCHER Gilles 1500 15000\nLEMAIRE Ghislain 1500 15000\nNICOLINI Richard 1500 15000\nNOLY Jean-Claude 1500 15000\nPICOT Marie 1500 15000\nPOPLAWSKI Sebastien 1500 15000\nRABU Anne-Lise 1500 15000\nROUX Sebastien 1500 15000\nSALMON Frederic 1500 15000\nSANCHEZ Virginie 1500 15000\nSAVOIRE Wilfrid 1500 15000\nTIBERT Cyrill 1500 15000\nTIRAGALLO Florian 1500 15000\nYVAGNES Thierry 1500 15000\nAURAND Raphael 1500 15000\nBUADES Damien 1500 15000\nCARIA Alfredo 24000 43000\nCARPENTIER Romain 1500 15000\nCERSOSIMO Nicolas 1500 15000\nCOURT Cecile 24000 43000\nDAIRAINE Maxime 1500 15000\nDAUDE Melissa 1500 15000\nDESCHEEMACKER Jean-Charles 1500 15000\nDESSERRE Nathalie 1500 15000\nDI NAPOLI Jean-Victor 1500 15000\nDURAND Marc 1500 15000\nFOSCO Julien 1500 15000\nGEYNET Stephan 1500 15000\nGOUSSEAU Kevin 1500 15000\nGUIBAL Ronan 1500 15000\nHUELIN Arnaud 1500 15000\nJACQUET Claudius 1500 15000\nJEANJEAN Jerome 1500 15000\nLAUGIER--BRICIO ARBESUK Claire 1500 15000\nMAIRE Pierre 1500 15000\nPONCET Alexandre 1500 15000\nSTUCK Mathieu 24000 43000\nALBARET Olivier 24000 43000\nANDRIVON Alphonse 1500 15000\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n42\nEnzoMED MohameduillaumeSophiaCamilleWilly\nCedricHerveJulien-arineKevinPascalLauraAnne-SophieFloriananmanuelSeverineJeromeKevinDavidTaissaJeromeSandrineEmmaVanessaThomasXavierPierreClairen-PatriceMatthieuPascalQuentinDavidCecileimanuelJeromeHugoThierryClemence\nARMITANO Enzo 1500 15000\nBEN MOHAMED Mohamed 1500 15000\nBOLLA Guillaume 1500 15000\nCAMBIEN Sophia 1500 15000\nERRERA Camille 1500 15000\nFACKEURE Willy 1500 15000\nFERNANDEZ Cynthia 1500 15000\nFRANCOIS Cedric 1500 15000\nGAUTIER Herve 24000 43000\nGOUTOURNEAU Julien 1500 15000\nKEO Carine 1500 15000\nLACOSTE Kevin 1500 15000\nLETOURNIANT Pascal 1500 15000\nMOUYCHARD Laura 1500 15000\nNESTORET Anne-Sophie 1500 15000\nPEREZ Floriana 1500 15000\nPROTH Emmanuel 24000 43000\nPROTH-LEZER Severine 1500 15000\nROUSSEAU Jerome 1500 15000\nTHERY Kevin 1500 15000\nBIEBER David 1500 15000\nBLONDY Taissa 1500 15000\nCHAUVELOT Jerome 24000 43000\nDEGARDIN Sandrine 24000 43000\nEVRARD Emma 1500 15000\nGODIN Vanessa 1500 15000\nJARDINOT Thomas 1500 15000\nLEFTERIOTIS Xavier 1500 15000\nLEMAIRE Pierre 1500 15000\nMAES Claire 1500 15000\nMAZET Jean-Patrice 1500 15000\nMILHAU Matthieu 1500 15000\nMOMBEL Pascal 1500 15000\nMONTALAND Quentin 1500 15000\nMOYANO David 1500 15000\nPEYRAS Cecile 24000 43000\nPHAM Emmanuel 1500 15000\nQUEFF Jerome 1500 15000\nREBORA--ABERJOUX Hugo 1500 15000\nROLLAND Thierry 1500 15000\nWALTISPURGER Clemence 1500 15000\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n43\nVIII m n\u00b0 7 du 6 oct. directeur r\u00e9gional | Myriamigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature{\u00ab 421 \u00bb (contrefacon)nde : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 55 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\nde l'amende desSylvieKarenLaurentNathalieLaureAnne-LaurePascalJohannJeanneBrunoMarie-JoseeClaudieMichelVannickMelindaAmelieDominiqueVanessaBrunoStephanieRomainPatriceAgnesFrancoisChantalFrancoisNicoleierre-HenriDidierMustaphaClaireEricNathalieJacquesCelineCathy\nAnnexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/7 du 6 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional SOULA Myriam\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nLAFAGE Sylvie 250000 250000\nLOUVET Karen 24000 43000\nMERLE Laurent 24000 43000\nPORTALS Nathalie 24000 43000\nSTAWIARSKI Laure 24000 43000\nALIBELLI Anne-Laure 1500 15000\nLAFERRIERE Pascal 24000 43000\nETIEMBLE Johann 35000 65000\nKELMA Jeanne 35000 65000\nBARTOLINI Bruno 1500 15000\nBERMOND Marie-Josee 24000 43000\nDOUBLECOURT Claudie 1500 15000\nDUPREY Michel 1500 15000\nGARCIA Yannick 1500 15000\nLANGLOIS Melinda 1500 15000\nNICOUD Amelie 1500 15000\nPEDEPRAT Dominique 1500 15000\nPEERS Vanessa 24000 43000\nROCHARD Bruno 1500 15000\nVACHER Stephanie 24000 43000\nBARBOT Romain 1500 15000\nBARTHOLO Patrice 24000 43000\nCHAPUIS Agnes 24000 43000\nHALDY Francois 1500 15000\nHALLIER Chantal 1500 15000\nLARGEAU Francois 1500 15000\nLOISEAU Nicole 1500 15000\nLOISEAU Pierre-Henri 1500 15000\nMORO Didier 1500 15000\nMOURADI Mustapha 1500 15000\nNICOLEAU Claire 24000 43000\nWATREMEZ Eric 24000 43000\nZECHEL Nathalie 1500 15000\nBALLE Jacques 1500 15000\nBOURDIN Celine 1500 15000\nBRUCHET Cathy 1500 15000\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n44\nLaurentSeverineCorinneMariamHerve.COB EmmanuelleFlorenceMarie-AnneJulieenjaminVeroniqueAlexandraJean-ClaudeJean-OlivierRemyJulieJacquesJean-LucChristineRaniaVasinXavierTET MatthiasindaChristopheBaptiste[TY AdileDavidLaetitiaClementBrigitteRichardIsabelleBenjaminBenoitJanielleMichelChristelleang-QuyenGuillaumeChristineSebastienJerome\nATHENOUX Laurent 24000 43000\nCLEMENT Severine 24000 43000\nFABRE Corinne 1500 15000\nLEFFAD Mariam 1500 15000\nMACQUET Herve 1500 15000\nMARTIN JACOB Emmanuelle 24000 43000\nMAUCLAIR Florence 1500 15000\nREBERGUE Marie-Anne 1500 15000\nROUVIERE Julie 24000 43000\nSIARD Benjamin 1500 15000\nANASTASIO Veronique 35000 65000\nPASQUIER Alexandra 35000 65000\nACQUARONE Jean-Claude 1500 15000\nA\u00cfSSA-BEY Jean-Olivier 1500 15000\nBLANCHET Remy 1500 15000\nBONNEFEMNE Julie 1500 15000\nBOUTHORS Jacques 24000 43000\nCASAMAYOU Jean-Luc 1500 15000\nCASAMAYOU Christine 1500 15000\nCHEFCHOUFI Rania 1500 15000\nCHERIFI Yasin 1500 15000\nDANIEL Xavier 1500 15000\nDE CROZET Matthias 1500 15000\nDIF Linda 1500 15000\nDREYER Christophe 1500 15000\nDUMONT Baptiste 1500 15000\nEL BOUCHTY Adile 1500 15000\nGARAMPON David 1500 15000\nGRICOURT Laetitia 1500 15000\nGUESNEUX Clement 1500 15000\nHELFER Brigitte 1500 15000\nIMBERDIS Richard 1500 15000\nLAURENT Isabelle 1500 15000\nLAVAUR Benjamin 1500 15000\nMAILLARD Benoit 1500 15000\nMANI Danielle 1500 15000\nMONIN Michel 1500 15000\nMONNIN Christelle 24000 43000\nNGUYEN Quang-Quyen 1500 15000\nOSMONT Guillaume 1500 15000\nPONZE Christine 24000 43000\nPRALON Sebastien 1500 15000\nSERRES Jerome 24000 43000\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n45\nFabriceAnthonyChristopheMarlieJeremyEricChristopheXavierAlphonseChristineDavid\n7\nAnthonyEmilienDavidSylvianeGillesGhislainRichard'ClaudeMarieSebastienne-Lise'bastienFredericVirginieWilfridCyrilFlorianThierryRaphaelDamienAlfredoRomainNicolasCecileMaximeMelissaJean-CharlesNathalieILIMarcJulien\nSOSSAH Fabrice 1500 15000\nTELMARD Anthony 1500 15000\nTESSIER Christophe 1500 15000\nTRUPIN Marlie 1500 15000\nVAILLANT Jeremy 1500 15000\nVASTEL Eric 24000 43000\nAVELLINO Christophe 24000 43000\nBANQUART Xavier 1500 15000\nCABALLERO Alphonse 24000 43000\nCOUSIN Christine 1500 15000\nDARRIOULAT David 1500 15000\nDI DONATO Randy 1500 15000\nDUMONT Anthony 1500 15000\nGALLAND Emilien 1500 15000\nGRESEQUE David 24000 43000\nGUEDON Sylviane 1500 15000\nLARCHER Gilles 1500 15000\nLEMAIRE Ghislain 1500 15000\nNICOLINI Richard 1500 15000\nNOLY Jean-Claude 1500 15000\nPICOT Marie 1500 15000\nPOPLAWSKI Sebastien 1500 15000\nRABU Anne-Lise 1500 15000\nROUX Sebastien 1500 15000\nSALMON Frederic 1500 15000\nSANCHEZ Virginie 1500 15000\nSAVOIRE Wilfrid 1500 15000\nTIBERT Cyrill 1500 15000\nTIRAGALLO Florian 1500 15000\nYVAGNES Thierry 1500 15000\nAURAND Raphael 1500 15000\nBUADES Damien 1500 15000\nCARIA Alfredo 24000 43000\nCARPENTIER Romain 1500 15000\nCERSOSIMO Nicolas 1500 15000\nCOURT Cecile 24000 43000\nDAIRAINE Maxime 1500 15000\nDAUDE Melissa 1500 15000\nDESCHEEMACKER Jean-Charles 1500 15000\nDESSERRE Nathalie 1500 15000\nDI NAPOLI Jean-Victor 1500 15000\nDURAND Marc 1500 15000\nFOSCO Julien 1500 15000\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n46\nStephanKevinRonanArnaudClaudiusJeromeARBESUKeu\nPierreAlexandreMathieuOlivierAlphonseEnzoMED MohameduillaumeSophiaCamilleWilly\nCedricHerveJulien-arineKevinPascalLauraAnne-SophieFloriananmanuelSeverineJeromeKevinDavidTaissaJeromeSandrineEmmaVanessaThomasXavierPierreClairen-Patrice\nGEYNET Stephan 1500 15000\nGOUSSEAU Kevin 1500 15000\nGUIBAL Ronan 1500 15000\nHUELIN Arnaud 1500 15000\nJACQUET Claudius 1500 15000\nJEANJEAN Jerome 1500 15000\nLAUGIER--BRICIO ARBESUK Claire 1500 15000\nMAIRE Pierre 1500 15000\nPONCET Alexandre 1500 15000\nSTUCK Mathieu 24000 43000\nALBARET Olivier 24000 43000\nANDRIVON Alphonse 1500 15000\nARMITANO Enzo 1500 15000\nBEN MOHAMED Mohamed 1500 15000\nBOLLA Guillaume 1500 15000\nCAMBIEN Sophia 1500 15000\nERRERA Camille 1500 15000\nFACKEURE Willy 1500 15000\nFERNANDEZ Cynthia 1500 15000\nFRANCOIS Cedric 1500 15000\nGAUTIER Herve 24000 43000\nGOUTOURNEAU Julien 1500 15000\nKEO Carine 1500 15000\nLACOSTE Kevin 1500 15000\nLETOURNIANT Pascal 1500 15000\nMOUYCHARD Laura 1500 15000\nNESTORET Anne-Sophie 1500 15000\nPEREZ Floriana 1500 15000\nPROTH Emmanuel 24000 43000\nPROTH-LEZER Severine 1500 15000\nROUSSEAU Jerome 1500 15000\nTHERY Kevin 1500 15000\nBIEBER David 1500 15000\nBLONDY Taissa 1500 15000\nCHAUVELOT Jerome 24000 43000\nDEGARDIN Sandrine 24000 43000\nEVRARD Emma 1500 15000\nGODIN Vanessa 1500 15000\nJARDINOT Thomas 1500 15000\nLEFTERIOTIS Xavier 1500 15000\nLEMAIRE Pierre 1500 15000\nMAES Claire 1500 15000\nMAZET Jean-Patrice 1500 15000\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n47\nMatthieuPascalQuentinDavidCecileimanuelJeromeHugoThierryClemence\nMILHAU Matthieu 1500 15000\nMOMBEL Pascal 1500 15000\nMONTALAND Quentin 1500 15000\nMOYANO David 1500 15000\nPEYRAS Cecile 24000 43000\nPHAM Emmanuel 1500 15000\nQUEFF Jerome 1500 15000\nREBORA--ABERJOUX Hugo 1500 15000\nROLLAND Thierry 1500 15000\nWALTISPURGER Clemence 1500 15000\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n48\nIX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/7 du\n>: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8quts), les marchandises servant de\n+, \u00ab 421 \u00bb (argentamende : Montant de l'amende n \u00ff\n2 de valeuruide\n25 du directeurigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nles cartes\n| SOULA Myriam\nge, ch\u00e9ques, billets a2s n'exc\u00e8de pas\nSylvie liquide\nKarenLaurentNathalieLaureAnne-LaurePascalJohannJeanneVeroniqueAlexandraRemyJacquesJean-LucXavierindaChristopheBaptisteDavidBenoitJanielleMichelChristelleGuillaumeChristineJeromeMarlieEricChristopheXavierAlphonseDavid\n7\nEmilienDavid\nAnnexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/7 du 6 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional SOULA Myriam\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende Argent liquide\nLAFAGE Sylvie 105000 300000\nLOUVET Karen 1600 40000\nMERLE Laurent 1600 40000\nPORTALS Nathalie 1600 40000\nSTAWIARSKI Laure 1600 40000\nALIBELLI Anne-Laure 1600 40000\nLAFERRIERE Pascal 1600 40000\nETIEMBLE Johann 1600 40000\nKELMA Jeanne 1600 40000\nANASTASIO Veronique 1600 40000\nPASQUIER Alexandra 1600 40000\nBLANCHET Remy 1600 40000\nBOUTHORS Jacques 1600 40000\nCASAMAYOU Jean-Luc 1600 40000\nDANIEL Xavier 1600 40000\nDIF Linda 1600 40000\nDREYER Christophe 1600 40000\nDUMONT Baptiste 1600 40000\nGARAMPON David 1600 40000\nMAILLARD Benoit 1600 40000\nMANI Danielle 1600 40000\nMONIN Michel 1600 40000\nMONNIN Christelle 1600 40000\nOSMONT Guillaume 1600 40000\nPONZE Christine 1600 40000\nSERRES Jerome 1600 40000\nTRUPIN Marlie 1600 40000\nVASTEL Eric 1600 40000\nAVELLINO Christophe 1600 40000\nBANQUART Xavier 1600 40000\nCABALLERO Alphonse 1600 40000\nDARRIOULAT David 1600 40000\nDI DONATO Randy 1600 40000\nGALLAND Emilien 1600 40000\nGRESEQUE David 1600 40000\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n49\nSylviane'ClaudeMarieSebastienFredericWilfridAlfredoNicolasCecileJean-CharlesILIJulienArnaudJeromePierreAlexandreMathieuOlivier\nCedricHerveJulienKevinLauranmanuelKevinDavidJeromeSandrineEmmaThomasXavierPascalDavidCecileHugo\nGUEDON Sylviane 1600 40000\nNOLY Jean-Claude 1600 40000\nPICOT Marie 1600 40000\nPOPLAWSKI Sebastien 1600 40000\nSALMON Frederic 1600 40000\nSAVOIRE Wilfrid 1600 40000\nCARIA Alfredo 1600 40000\nCERSOSIMO Nicolas 1600 40000\nCOURT Cecile 1600 40000\nDESCHEEMACKER Jean-Charles 1600 40000\nDI NAPOLI Jean-Victor 1600 40000\nFOSCO Julien 1600 40000\nHUELIN Arnaud 1600 40000\nJEANJEAN Jerome 1600 40000\nMAIRE Pierre 1600 40000\nPONCET Alexandre 1600 40000\nSTUCK Mathieu 1600 40000\nALBARET Olivier 1600 40000\nFERNANDEZ Cynthia 1600 40000\nFRANCOIS Cedric 1600 40000\nGAUTIER Herve 1600 40000\nGOUTOURNEAU Julien 1600 40000\nLACOSTE Kevin 1600 40000\nMOUYCHARD Laura 1600 40000\nPROTH Emmanuel 1600 40000\nTHERY Kevin 1600 40000\nBIEBER David 0 0\nCHAUVELOT Jerome 1600 40000\nDEGARDIN Sandrine 1600 40000\nEVRARD Emma 1600 40000\nJARDINOT Thomas 1600 40000\nLEFTERIOTIS Xavier 1600 40000\nMOMBEL Pascal 1600 40000\nMOYANO David 1600 40000\nPEYRAS Cecile 1600 40000\nREBORA--ABERJOUX Hugo 1600 40000\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n50\nX a la d\u00e9cision n\u00b0 7 duct. teur r\u00e9gional | Myriamigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureIN \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)vende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de\u00ffles esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e9qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e0, les marchandises servant de 2 de valeur 2s n'exc\u00e8de pasuide les cartes\nSylvie\nAw\nKarenLaurentNathalieLaureAnne-LaurePascalJohannJeanneVeroniqueAlexandraRemyJacquesJean-LucXavierindaChristopheBaptisteDavidBenoitJanielleMichelChristelleGuillaumeChristineJeromeMarlieEricChristopheXavierAlphonseDavid\n7\nEmilienDavid\nAnnexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/7 du 6 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional SOULA Myriam\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende Argent liquide\nLAFAGE Sylvie 105000 300000\nLOUVET Karen 1600 40000\nMERLE Laurent 1600 40000\nPORTALS Nathalie 1600 40000\nSTAWIARSKI Laure 1600 40000\nALIBELLI Anne-Laure 1600 40000\nLAFERRIERE Pascal 1600 40000\nETIEMBLE Johann 1600 40000\nKELMA Jeanne 1600 40000\nANASTASIO Veronique 1600 40000\nPASQUIER Alexandra 1600 40000\nBLANCHET Remy 1600 40000\nBOUTHORS Jacques 1600 40000\nCASAMAYOU Jean-Luc 1600 40000\nDANIEL Xavier 1600 40000\nDIF Linda 1600 40000\nDREYER Christophe 1600 40000\nDUMONT Baptiste 1600 40000\nGARAMPON David 1600 40000\nMAILLARD Benoit 1600 40000\nMANI Danielle 1600 40000\nMONIN Michel 1600 40000\nMONNIN Christelle 1600 40000\nOSMONT Guillaume 1600 40000\nPONZE Christine 1600 40000\nSERRES Jerome 1600 40000\nTRUPIN Marlie 1600 40000\nVASTEL Eric 1600 40000\nAVELLINO Christophe 1600 40000\nBANQUART Xavier 1600 40000\nCABALLERO Alphonse 1600 40000\nDARRIOULAT David 1600 40000\nDI DONATO Randy 1600 40000\nGALLAND Emilien 1600 40000\nGRESEQUE David 1600 40000\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n51\nSylviane'ClaudeMarieSebastienFredericWilfridAlfredoNicolasCecileJean-CharlesILIJulienArnaudJeromePierreAlexandreMathieuOlivier\nCedricHerveJulienKevinLauranmanuelKevinJeromeSandrineEmmaThomasXavierPascalDavidCecileHugo\nGUEDON Sylviane 1600 40000\nNOLY Jean-Claude 1600 40000\nPICOT Marie 1600 40000\nPOPLAWSKI Sebastien 1600 40000\nSALMON Frederic 1600 40000\nSAVOIRE Wilfrid 1600 40000\nCARIA Alfredo 1600 40000\nCERSOSIMO Nicolas 1600 40000\nCOURT Cecile 1600 40000\nDESCHEEMACKER Jean-Charles 1600 40000\nDI NAPOLI Jean-Victor 1600 40000\nFOSCO Julien 1600 40000\nHUELIN Arnaud 1600 40000\nJEANJEAN Jerome 1600 40000\nMAIRE Pierre 1600 40000\nPONCET Alexandre 1600 40000\nSTUCK Mathieu 1600 40000\nALBARET Olivier 1600 40000\nFERNANDEZ Cynthia 1600 40000\nFRANCOIS Cedric 1600 40000\nGAUTIER Herve 1600 40000\nGOUTOURNEAU Julien 1600 40000\nLACOSTE Kevin 1600 40000\nMOUYCHARD Laura 1600 40000\nPROTH Emmanuel 1600 40000\nTHERY Kevin 1600 40000\nCHAUVELOT Jerome 1600 40000\nDEGARDIN Sandrine 1600 40000\nEVRARD Emma 1600 40000\nJARDINOT Thomas 1600 40000\nLEFTERIOTIS Xavier 1600 40000\nMOMBEL Pascal 1600 40000\nMOYANO David 1600 40000\nPEYRAS Cecile 1600 40000\nREBORA--ABERJOUX Hugo 1600 40000\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n52\nEs \\R\u00c9PUBLIQUE VUFRANCAISE SeLibert\u00e9 & DROITSEgalit\u00e9 INDIRECTSFraternit\u00e9\nGENERALE DES DOUANESINDIRECTS\n'ral des 1otamment son article 408 de annexe [et icles 212 etnexe ; 2s articles 350 L;)22 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction pardes douanes\non est donn\u00e9e lont | sion 1sente d\u00e9cisir du directeurs de nature \u00ab de droits suite asur les contesta ticles L28letL 3s fiscales, rejet tion ou remboursement de Sette, 1 n mati\u00e8re des, et pour les n mn\u00e9s, cette m\u00e9meJour des montants illimit\u00e9s.'l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents im\u00e9ros 1 d'emploiigurent en annexe IT \u00e9se 1 \u00e0 l'ef. ul teur\u00c0 lature gracieuse 2> L247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration'ale, de 1 ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, >1od\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, deimp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de 2ptation d'une on d'unea mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour le: \u00abqui ttins cette m\u00eame > ITen 5 OU pour s illimit\u00e9s.Sl\u00e9gation n\u00e9e aux agents 1\u00e9rosigurent en annexe III \u00e9s: al'e directeura t simp omis, de droits S( ins cette m\u00e9me annexe III.\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nET DROITS INDIRECTS\nDR Aix-en-Provence\n6 BOULEVARD DU CHATEAU-DOUBLE\n13090 AIX-EN-PROVENCE\nSite Internet : www.douane.gouv.fr\nAIX-EN-PROVENCE, LE 6 OCT. 2025\nAffaire suivie par : SOULA Myriam\nT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 91 09\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 42 59 46 58\nM\u00e9l : dr-provence@douane.finances.gouv.fr\nVersion anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0  \nAIX-EN-PROVENCE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines \ngracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes \nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent \nliquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par \nl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe I de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE, les d\u00e9cisions de nature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 \nr\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en mati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 \ndu livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une r\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits \nsuite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de droits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de \ncontributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame \nannexe I, en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 2 -  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe II de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE, les d\u00e9cisions de nature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de \nd\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration \nd'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, d'une \ndemande de mod\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de \nmajoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une \ntransaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe III de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE, les proc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions \nindirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des \nmarchandises qui sont mentionn\u00e9s en euros dans cette m\u00eame annexe III.\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n53\ni\u00e9l\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros defi; ente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de iu nom du directeur\u00e0 ictionnels 06 portant sur 3voyageur travention \u00ab ur les 1n\u00e9s dans > IV en euros.ion n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1nte d\u00e9cision a l' effet de , au nom teurictionnels les s d'actes/isoires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants3 dans me annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\u00e9l\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1fi; \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de iu nom du directeur\u00e0 ns > de e d\u00e9lit douaniers(tants sont xe, ann | sont illimit\u00e9s.\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros derurent en annexe VII \u00e9sente \u00ca 1\u00e9gional a MARSEILLE, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratificationstionnels n mati\u00e8 1 pour les sont1s cette > VIT en imit\u00e9s.'\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1zurent en annexe VIII de la pr\u00e9sente 1a t de , au nom du'\u00e9gional a MARSEILLE, les tran > de r lesont mentionn\u00e9s dans cette m\u00e9me ros ou sont illimit\u00e9s.\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1ente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de directeuractionnels esonn\u00e9sprovisoires en mati\u00e8re d' argent liquidetros ou sont illimit\u00e9s.le annexe\nD: ants num\u00e9ros de 1fi; ssente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de , au no ira ons \u00e8re d' argent liquide pour les 1ni X en euros ou sont illimit\u00e9s.ctes administratifs du d\u00e9partement| \u2014 La pr\u00e9sente 1 sera publi\u00e9e'emplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cisionJe la direction r\u00e9gionale des douanesm\u00eame objet.\nArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe IV de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE, les actes transactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des \ncontentieux voyageurs en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui \nsont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IV en euros.\nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe V de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants \nqui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VI de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE, les transactions en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers \npour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications \nd'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VIII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE, les transactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les \nmontants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe IX de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s \ndans cette m\u00eame annexe IX en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe X de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE, les transactions en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui \nsont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision \nportant le m\u00eame objet.\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n54\nision n\u00b0 2025/7 du 6 oct. 2025 du r r\u00e9gionalMyriammis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature,de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance > uneit des douanes et son \u00e9quivalent sous ble.pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire 1 est punie de cinq ansnende (article 1751 \u00c0 du code I des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de\nitieuse (contributions indirectes)cision de d\u00e9charge de droits: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal demn r\u00e9clamation'\u00e9cision remboursement$cision |commission )439935466961763\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/7 du 6 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional \nSOULA Myriam\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, \ndans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance entre une \nidentit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nMatricule 43993 250000 250000 250000 250000 250000\nMatricule 54669 60000 60000 60000 60000 60000\nMatricule 61763 60000 60000 60000 60000 60000\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n55\nmymis\u00e9e de l'Annexe IT \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/7 6 oct. directeur r\u00e9gionalMyriammis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation >e diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 1751 \u00c0 du code I des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de\nuse (contributions indirectes)ion sur 1des le responsabilit\u00e9 solidaire ? L247 du livre 5is tion d'amende fiscale ou de 1de nise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une 1n ende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4tsbis : D\u00e9cision 1 d'une demande de transactioncommission )416114177842980432994399345062456794607346563465794686250324514145159852445525775297653301537735413854330543855466954829563615679457130574545766457742\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/7 du 6 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional \nSOULA Myriam\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures \nfiscales\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nMatricule 41611 0 0 0 0 8000\nMatricule 41778 0 0 0 0 4000\nMatricule 42980 0 0 0 0 4000\nMatricule 43299 60000 60000 60000 60000 12000\nMatricule 43993 250000 250000 250000 250000 250000\nMatricule 45062 0 0 0 0 4000\nMatricule 45679 0 0 0 0 8000\nMatricule 46073 60000 60000 60000 60000 12000\nMatricule 46563 0 0 0 0 8000\nMatricule 46579 0 0 0 0 8000\nMatricule 46862 0 0 0 0 4000\nMatricule 50324 0 0 0 0 4000\nMatricule 51414 0 0 0 0 4000\nMatricule 51598 0 0 0 0 4000\nMatricule 52445 0 0 0 0 8000\nMatricule 52577 0 0 0 0 8000\nMatricule 52976 0 0 0 0 4000\nMatricule 53301 0 0 0 0 4000\nMatricule 53773 0 0 0 0 8000\nMatricule 54138 0 0 0 0 4000\nMatricule 54330 0 0 0 0 8000\nMatricule 54385 0 0 0 0 4000\nMatricule 54669 60000 60000 60000 60000 60000\nMatricule 54829 0 0 0 0 8000\nMatricule 56361 0 0 0 0 8000\nMatricule 56794 0 0 0 0 4000\nMatricule 57130 0 0 0 0 4000\nMatricule 57454 0 0 0 0 8000\nMatricule 57664 0 0 0 0 4000\nMatricule 57742 0 0 0 0 4000\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n56\n5778457804583875913959479617636179662471\nMatricule 57784 0 0 0 0 4000\nMatricule 57804 0 0 0 0 4000\nMatricule 58387 0 0 0 0 8000\nMatricule 59139 0 0 0 0 8000\nMatricule 59479 0 0 0 0 8000\nMatricule 61763 60000 60000 60000 60000 60000\nMatricule 61796 0 0 0 0 4000\nMatricule 62471 0 0 0 0 8000\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n57\nmymis\u00e9e de Il' Annexe ision 7 du 25 du directeur r\u00e9gionalMyriammis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la ents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une 21 ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondancer\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ite pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing anset nende (article 1751 A du code I des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de\nntributions set ons assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e _-RS\u00bbmis des droits compromis 2 pas: Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pasunende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de\n. os . . : 2 descommission d'emploi (matricule) 'raud\u00e9s35626382264057541176413514161141778427234278042980430944317343299434194358143993444134458245046450624520245226453604546845679457974607346232\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/7 du 6 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional \nSOULA Myriam\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e  - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits  compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la  marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Droits \ncompromis Droits fraud\u00e9s Montant de \nl'amende\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 35626 10000 5000 1000 10000\nMatricule 38226 10000 5000 1000 10000\nMatricule 40575 10000 5000 1000 10000\nMatricule 41176 10000 5000 1000 10000\nMatricule 41351 10000 5000 1000 10000\nMatricule 41611 15000 7500 1500 15000\nMatricule 41778 15000 7500 1500 15000\nMatricule 42723 10000 5000 1000 10000\nMatricule 42780 10000 5000 1000 10000\nMatricule 42980 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43094 10000 5000 1000 10000\nMatricule 43173 10000 5000 1000 10000\nMatricule 43299 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43419 10000 5000 1000 10000\nMatricule 43581 10000 5000 1000 10000\nMatricule 43993 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44413 10000 5000 1000 10000\nMatricule 44582 10000 5000 1000 10000\nMatricule 45046 10000 5000 1000 10000\nMatricule 45062 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45202 10000 5000 1000 10000\nMatricule 45226 10000 5000 1000 10000\nMatricule 45360 10000 5000 1000 10000\nMatricule 45468 10000 5000 1000 10000\nMatricule 45679 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45797 10000 5000 1000 10000\nMatricule 46073 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46232 10000 5000 1000 10000\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n58\n4626546563465794686250036503245040650426505445118451352514145159852046520945238452445525775277452976530405304153194532405328553301534485370653773541235413854276543305438554406546695477154829548965512055417554925565855804\nMatricule 46265 10000 5000 1000 10000\nMatricule 46563 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46579 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46862 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50036 10000 5000 1000 10000\nMatricule 50324 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50406 10000 5000 1000 10000\nMatricule 50426 10000 5000 1000 10000\nMatricule 50544 10000 5000 1000 10000\nMatricule 51184 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51352 10000 5000 1000 10000\nMatricule 51414 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51598 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52046 10000 5000 1000 10000\nMatricule 52094 10000 5000 1000 10000\nMatricule 52384 10000 5000 1000 10000\nMatricule 52445 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52577 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52774 10000 5000 1000 10000\nMatricule 52976 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53040 10000 5000 1000 10000\nMatricule 53041 10000 5000 1000 10000\nMatricule 53194 10000 5000 1000 10000\nMatricule 53240 10000 5000 1000 10000\nMatricule 53285 10000 5000 1000 10000\nMatricule 53301 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53448 10000 5000 1000 10000\nMatricule 53706 10000 5000 1000 10000\nMatricule 53773 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54123 10000 5000 1000 10000\nMatricule 54138 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54276 10000 5000 1000 10000\nMatricule 54330 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54385 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54406 10000 5000 1000 10000\nMatricule 54669 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54771 10000 5000 1000 10000\nMatricule 54829 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54896 10000 5000 1000 10000\nMatricule 55120 10000 5000 1000 10000\nMatricule 55417 10000 5000 1000 10000\nMatricule 55492 10000 5000 1000 10000\nMatricule 55658 10000 5000 1000 10000\nMatricule 55804 10000 5000 1000 10000\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n59\n5608256156561605628356361564425664556762567945704257130572915745457494575915766457742577845780458022583455846958728587975895559016591395917359236593485939659479595435956759576596255965059658596925971659870599185993160011\nMatricule 56082 10000 5000 1000 10000\nMatricule 56156 10000 5000 1000 10000\nMatricule 56160 10000 5000 1000 10000\nMatricule 56283 10000 5000 1000 10000\nMatricule 56361 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56442 10000 5000 1000 10000\nMatricule 56645 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56762 10000 5000 1000 10000\nMatricule 56794 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57042 10000 5000 1000 10000\nMatricule 57130 10000 5000 1000 10000\nMatricule 57291 10000 5000 1000 10000\nMatricule 57454 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57494 10000 5000 1000 10000\nMatricule 57591 10000 5000 1000 10000\nMatricule 57664 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57742 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57784 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57804 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58022 10000 5000 1000 10000\nMatricule 58345 10000 5000 1000 10000\nMatricule 58469 10000 5000 1000 10000\nMatricule 58728 10000 5000 1000 10000\nMatricule 58797 10000 5000 1000 10000\nMatricule 58955 10000 5000 1000 10000\nMatricule 59016 10000 5000 1000 10000\nMatricule 59139 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59173 10000 5000 1000 10000\nMatricule 59236 10000 5000 1000 10000\nMatricule 59348 10000 5000 1000 10000\nMatricule 59396 10000 5000 1000 10000\nMatricule 59479 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59543 10000 5000 1000 10000\nMatricule 59567 10000 5000 1000 10000\nMatricule 59576 10000 5000 1000 10000\nMatricule 59625 10000 5000 1000 10000\nMatricule 59650 10000 5000 1000 10000\nMatricule 59658 10000 5000 1000 10000\nMatricule 59692 10000 5000 1000 10000\nMatricule 59716 10000 5000 1000 10000\nMatricule 59870 10000 5000 1000 10000\nMatricule 59918 10000 5000 1000 10000\nMatricule 59931 10000 5000 1000 10000\nMatricule 60011 10000 5000 1000 10000\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n60\n6004660048602176028060299603616054060622606566071660858608846102861084611906135061666617636179661984620126204662134621726244262471625146260462638626446269062882629456309263158633086331463317634286345463522636206366363703\nMatricule 60046 10000 5000 1000 10000\nMatricule 60048 10000 5000 1000 10000\nMatricule 60217 10000 5000 1000 10000\nMatricule 60280 10000 5000 1000 10000\nMatricule 60299 10000 5000 1000 10000\nMatricule 60361 10000 5000 1000 10000\nMatricule 60540 10000 5000 1000 10000\nMatricule 60622 10000 5000 1000 10000\nMatricule 60656 10000 5000 1000 10000\nMatricule 60716 10000 5000 1000 10000\nMatricule 60858 10000 5000 1000 10000\nMatricule 60884 10000 5000 1000 10000\nMatricule 61028 10000 5000 1000 10000\nMatricule 61084 10000 5000 1000 10000\nMatricule 61190 10000 5000 1000 10000\nMatricule 61350 10000 5000 1000 10000\nMatricule 61666 10000 5000 1000 10000\nMatricule 61763 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61796 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61984 10000 5000 1000 10000\nMatricule 62012 10000 5000 1000 10000\nMatricule 62046 10000 5000 1000 10000\nMatricule 62134 10000 5000 1000 10000\nMatricule 62172 10000 5000 1000 10000\nMatricule 62442 10000 5000 1000 10000\nMatricule 62471 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62514 10000 5000 1000 10000\nMatricule 62604 10000 5000 1000 10000\nMatricule 62638 10000 5000 1000 10000\nMatricule 62644 10000 5000 1000 10000\nMatricule 62690 10000 5000 1000 10000\nMatricule 62882 10000 5000 1000 10000\nMatricule 62945 10000 5000 1000 10000\nMatricule 63092 10000 5000 1000 10000\nMatricule 63158 10000 5000 1000 10000\nMatricule 63308 10000 5000 1000 10000\nMatricule 63314 10000 5000 1000 10000\nMatricule 63317 10000 5000 1000 10000\nMatricule 63428 10000 5000 1000 10000\nMatricule 63454 10000 5000 1000 10000\nMatricule 63522 10000 5000 1000 10000\nMatricule 63620 10000 5000 1000 10000\nMatricule 63663 10000 5000 1000 10000\nMatricule 63703 10000 5000 1000 10000\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n61\n637126379463796638126396664006640146407864080642226425464570645726462564627646906470464802649186500865130654246546465804660246610466304664286643067120671786737667446\nMatricule 63712 10000 5000 1000 10000\nMatricule 63794 10000 5000 1000 10000\nMatricule 63796 10000 5000 1000 10000\nMatricule 63812 10000 5000 1000 10000\nMatricule 63966 10000 5000 1000 10000\nMatricule 64006 10000 5000 1000 10000\nMatricule 64014 10000 5000 1000 10000\nMatricule 64078 10000 5000 1000 10000\nMatricule 64080 10000 5000 1000 10000\nMatricule 64222 10000 5000 1000 10000\nMatricule 64254 10000 5000 1000 10000\nMatricule 64570 10000 5000 1000 10000\nMatricule 64572 10000 5000 1000 10000\nMatricule 64625 10000 5000 1000 10000\nMatricule 64627 10000 5000 1000 10000\nMatricule 64690 10000 5000 1000 10000\nMatricule 64704 10000 5000 1000 10000\nMatricule 64802 10000 5000 1000 10000\nMatricule 64918 10000 5000 1000 10000\nMatricule 65008 10000 5000 1000 10000\nMatricule 65130 10000 5000 1000 10000\nMatricule 65424 10000 5000 1000 10000\nMatricule 65464 10000 5000 1000 10000\nMatricule 65804 10000 5000 1000 10000\nMatricule 66024 10000 5000 1000 10000\nMatricule 66104 10000 5000 1000 10000\nMatricule 66304 10000 5000 1000 10000\nMatricule 66428 10000 5000 1000 10000\nMatricule 66430 10000 5000 1000 10000\nMatricule 67120 10000 5000 1000 10000\nMatricule 67178 10000 5000 1000 10000\nMatricule 67376 10000 5000 1000 10000\nMatricule 67446 10000 5000 1000 10000\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n62\n> de l' Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/7 25 du directeurMyriammis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit iste qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de1 ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondancer\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ite les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)-ontentieux voyageurs)aende : Montant de l'amende n>t taxes : Montant des droits et 1romis 2 pas3: Montant de el s de 5 droits descommission d'emploi (matricule) 1>\n35626411764177842780429804309443173432994341943993450624520245360454684607346265468625032450406504265054451414515985209452774529765304053194532405328553301\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/7 du 6 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional \nSOULA Myriam\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 35626 1000 5000 10000\nMatricule 41176 1000 5000 10000\nMatricule 41778 1500 7500 15000\nMatricule 42780 1000 5000 10000\nMatricule 42980 1500 7500 15000\nMatricule 43094 1000 5000 10000\nMatricule 43173 1000 5000 10000\nMatricule 43299 1500 7500 15000\nMatricule 43419 1000 5000 10000\nMatricule 43993 1500 7500 15000\nMatricule 45062 1500 7500 15000\nMatricule 45202 1000 5000 10000\nMatricule 45360 1000 5000 10000\nMatricule 45468 1000 5000 10000\nMatricule 46073 1500 7500 15000\nMatricule 46265 1000 5000 10000\nMatricule 46862 1500 7500 15000\nMatricule 50324 1500 7500 15000\nMatricule 50406 1000 5000 10000\nMatricule 50426 1000 5000 10000\nMatricule 50544 1000 5000 10000\nMatricule 51414 1500 7500 15000\nMatricule 51598 1500 7500 15000\nMatricule 52094 1000 5000 10000\nMatricule 52774 1000 5000 10000\nMatricule 52976 1500 7500 15000\nMatricule 53040 1000 5000 10000\nMatricule 53194 1000 5000 10000\nMatricule 53240 1000 5000 10000\nMatricule 53285 1000 5000 10000\nMatricule 53301 1500 7500 15000\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n63\n5370654138542765438554406546695512055492558045608256156561605644256762567945713057664577425778457804580225872858955590165934859543596505965859692597165987059918599316001160046600486028060299603616054060622606566071660858\nMatricule 53706 1000 5000 10000\nMatricule 54138 1500 7500 15000\nMatricule 54276 1000 5000 10000\nMatricule 54385 1500 7500 15000\nMatricule 54406 1000 5000 10000\nMatricule 54669 1500 7500 15000\nMatricule 55120 1000 5000 10000\nMatricule 55492 1000 5000 10000\nMatricule 55804 1000 5000 10000\nMatricule 56082 1000 5000 10000\nMatricule 56156 1000 5000 10000\nMatricule 56160 1000 5000 10000\nMatricule 56442 1000 5000 10000\nMatricule 56762 1000 5000 10000\nMatricule 56794 1500 7500 15000\nMatricule 57130 1000 5000 10000\nMatricule 57664 1500 7500 15000\nMatricule 57742 1500 7500 15000\nMatricule 57784 1500 7500 15000\nMatricule 57804 1500 7500 15000\nMatricule 58022 1000 5000 10000\nMatricule 58728 1000 5000 10000\nMatricule 58955 1000 5000 10000\nMatricule 59016 1000 5000 10000\nMatricule 59348 1000 5000 10000\nMatricule 59543 1000 5000 10000\nMatricule 59650 1000 5000 10000\nMatricule 59658 1000 5000 10000\nMatricule 59692 1000 5000 10000\nMatricule 59716 1000 5000 10000\nMatricule 59870 1000 5000 10000\nMatricule 59918 1000 5000 10000\nMatricule 59931 1000 5000 10000\nMatricule 60011 1000 5000 10000\nMatricule 60046 1000 5000 10000\nMatricule 60048 1000 5000 10000\nMatricule 60280 1000 5000 10000\nMatricule 60299 1000 5000 10000\nMatricule 60361 1000 5000 10000\nMatricule 60540 1000 5000 10000\nMatricule 60622 1000 5000 10000\nMatricule 60656 1000 5000 10000\nMatricule 60716 1000 5000 10000\nMatricule 60858 1000 5000 10000\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n64\n6088461028610846119061350616666176361796619846201262046621346217262442625146260462638626446269062882629456309263158633086331463317634286345463620636636371263794637966381263966640066401464078640806422264254645706457264690\nMatricule 60884 1000 5000 10000\nMatricule 61028 1000 5000 10000\nMatricule 61084 1000 5000 10000\nMatricule 61190 1000 5000 10000\nMatricule 61350 1000 5000 10000\nMatricule 61666 1000 5000 10000\nMatricule 61763 1500 7500 15000\nMatricule 61796 1500 7500 15000\nMatricule 61984 1000 5000 10000\nMatricule 62012 1000 5000 10000\nMatricule 62046 1000 5000 10000\nMatricule 62134 1000 5000 10000\nMatricule 62172 1000 5000 10000\nMatricule 62442 1000 5000 10000\nMatricule 62514 1000 5000 10000\nMatricule 62604 1000 5000 10000\nMatricule 62638 1000 5000 10000\nMatricule 62644 1000 5000 10000\nMatricule 62690 1000 5000 10000\nMatricule 62882 1000 5000 10000\nMatricule 62945 1000 5000 10000\nMatricule 63092 1000 5000 10000\nMatricule 63158 1000 5000 10000\nMatricule 63308 1000 5000 10000\nMatricule 63314 1000 5000 10000\nMatricule 63317 1000 5000 10000\nMatricule 63428 1000 5000 10000\nMatricule 63454 1000 5000 10000\nMatricule 63620 1000 5000 10000\nMatricule 63663 1000 5000 10000\nMatricule 63712 1000 5000 10000\nMatricule 63794 1000 5000 10000\nMatricule 63796 1000 5000 10000\nMatricule 63812 1000 5000 10000\nMatricule 63966 1000 5000 10000\nMatricule 64006 1000 5000 10000\nMatricule 64014 1000 5000 10000\nMatricule 64078 1000 5000 10000\nMatricule 64080 1000 5000 10000\nMatricule 64222 1000 5000 10000\nMatricule 64254 1000 5000 10000\nMatricule 64570 1000 5000 10000\nMatricule 64572 1000 5000 10000\nMatricule 64690 1000 5000 10000\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n65\n648026500865130654246546465804660246610466304664286643067120671786737667446\nMatricule 64802 1000 5000 10000\nMatricule 65008 1000 5000 10000\nMatricule 65130 1000 5000 10000\nMatricule 65424 1000 5000 10000\nMatricule 65464 1000 5000 10000\nMatricule 65804 1000 5000 10000\nMatricule 66024 1000 5000 10000\nMatricule 66104 1000 5000 10000\nMatricule 66304 1000 5000 10000\nMatricule 66428 1000 5000 10000\nMatricule 66430 1000 5000 10000\nMatricule 67120 1000 5000 10000\nMatricule 67178 1000 5000 10000\nMatricule 67376 1000 5000 10000\nMatricule 67446 1000 5000 10000\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n66\niexe V \u00e0 la d\u00e9cision ' du 6 oct. directeur r\u00e9gionalMyriammis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation dee diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)ID , 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)de l'amende : Montant de l'amende ndroits et taxes : Montant des droits et aromis 2 pas*S 3: Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5e droits desion d'emploi (matricule) 1>\n35626369474117641287414054161141778427234278042980430944317343299434194383143893439934506245202453604546845531456794607346265463264656346579467134686250324\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/7 du 6 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional \nSOULA Myriam\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 35626 1500 7500 15000\nMatricule 36947 1500 7500 15000\nMatricule 41176 1500 7500 15000\nMatricule 41287 1500 7500 15000\nMatricule 41405 1500 7500 15000\nMatricule 41611 24000 10000 43000\nMatricule 41778 24000 10000 43000\nMatricule 42723 1500 7500 15000\nMatricule 42780 1500 7500 15000\nMatricule 42980 24000 10000 43000\nMatricule 43094 1500 7500 15000\nMatricule 43173 1500 7500 15000\nMatricule 43299 35000 15000 65000\nMatricule 43419 1500 7500 15000\nMatricule 43831 1500 7500 15000\nMatricule 43893 1500 7500 15000\nMatricule 43993 250000 100000 250000\nMatricule 45062 24000 10000 43000\nMatricule 45202 1500 7500 15000\nMatricule 45360 1500 7500 15000\nMatricule 45468 1500 7500 15000\nMatricule 45531 1500 7500 15000\nMatricule 45679 24000 10000 43000\nMatricule 46073 35000 15000 65000\nMatricule 46265 1500 7500 15000\nMatricule 46326 1500 7500 15000\nMatricule 46563 24000 10000 43000\nMatricule 46579 24000 10000 43000\nMatricule 46713 1500 7500 15000\nMatricule 46862 24000 10000 43000\nMatricule 50324 24000 10000 43000\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n67\n5040650426505445079851352514145159851706520465209452577527745297653040531945324053285533015344853706537735413854276543305438554406545225466954771548295512055417554925565855804560605608256156561605628356361564425664556762\nMatricule 50406 1500 7500 15000\nMatricule 50426 1500 7500 15000\nMatricule 50544 1500 7500 15000\nMatricule 50798 1500 7500 15000\nMatricule 51352 1500 7500 15000\nMatricule 51414 24000 10000 43000\nMatricule 51598 24000 10000 43000\nMatricule 51706 1500 7500 15000\nMatricule 52046 1500 7500 15000\nMatricule 52094 1500 7500 15000\nMatricule 52577 24000 10000 43000\nMatricule 52774 1500 7500 15000\nMatricule 52976 24000 10000 43000\nMatricule 53040 1500 7500 15000\nMatricule 53194 1500 7500 15000\nMatricule 53240 1500 7500 15000\nMatricule 53285 1500 7500 15000\nMatricule 53301 24000 10000 43000\nMatricule 53448 1500 7500 15000\nMatricule 53706 1500 7500 15000\nMatricule 53773 24000 10000 43000\nMatricule 54138 24000 10000 43000\nMatricule 54276 1500 7500 15000\nMatricule 54330 24000 10000 43000\nMatricule 54385 24000 10000 43000\nMatricule 54406 1500 7500 15000\nMatricule 54522 1500 7500 15000\nMatricule 54669 35000 15000 65000\nMatricule 54771 1500 7500 15000\nMatricule 54829 24000 10000 43000\nMatricule 55120 1500 7500 15000\nMatricule 55417 1500 7500 15000\nMatricule 55492 1500 7500 15000\nMatricule 55658 1500 7500 15000\nMatricule 55804 1500 7500 15000\nMatricule 56060 1500 7500 15000\nMatricule 56082 1500 7500 15000\nMatricule 56156 1500 7500 15000\nMatricule 56160 1500 7500 15000\nMatricule 56283 1500 7500 15000\nMatricule 56361 24000 10000 43000\nMatricule 56442 1500 7500 15000\nMatricule 56645 24000 10000 43000\nMatricule 56762 1500 7500 15000\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n68\n5679457130576645774257784578045801258022583455838758519587285895559016591395916159348594795954359650596585969259716598705991859931600116004660048601276028060299603616054060622606566071660858608846102861084611906135061666\nMatricule 56794 24000 10000 43000\nMatricule 57130 1500 7500 15000\nMatricule 57664 24000 10000 43000\nMatricule 57742 24000 10000 43000\nMatricule 57784 24000 10000 43000\nMatricule 57804 24000 10000 43000\nMatricule 58012 1500 7500 15000\nMatricule 58022 1500 7500 15000\nMatricule 58345 1500 7500 15000\nMatricule 58387 24000 10000 43000\nMatricule 58519 1500 7500 15000\nMatricule 58728 1500 7500 15000\nMatricule 58955 1500 7500 15000\nMatricule 59016 1500 7500 15000\nMatricule 59139 24000 10000 43000\nMatricule 59161 24000 10000 43000\nMatricule 59348 1500 7500 15000\nMatricule 59479 24000 10000 43000\nMatricule 59543 1500 7500 15000\nMatricule 59650 1500 7500 15000\nMatricule 59658 1500 7500 15000\nMatricule 59692 1500 7500 15000\nMatricule 59716 1500 7500 15000\nMatricule 59870 1500 7500 15000\nMatricule 59918 1500 7500 15000\nMatricule 59931 1500 7500 15000\nMatricule 60011 1500 7500 15000\nMatricule 60046 1500 7500 15000\nMatricule 60048 1500 7500 15000\nMatricule 60127 24000 10000 43000\nMatricule 60280 1500 7500 15000\nMatricule 60299 1500 7500 15000\nMatricule 60361 1500 7500 15000\nMatricule 60540 1500 7500 15000\nMatricule 60622 1500 7500 15000\nMatricule 60656 1500 7500 15000\nMatricule 60716 1500 7500 15000\nMatricule 60858 1500 7500 15000\nMatricule 60884 1500 7500 15000\nMatricule 61028 1500 7500 15000\nMatricule 61084 1500 7500 15000\nMatricule 61190 1500 7500 15000\nMatricule 61350 1500 7500 15000\nMatricule 61666 1500 7500 15000\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n69\n6176361796619846201262046621346217262442625146260462638626446269062882629456309263158633086331463317634286345463620636636371263794637966381263966640066401464078640806422264254645706457264690647046480264918650086513065424\nMatricule 61763 35000 15000 65000\nMatricule 61796 24000 10000 43000\nMatricule 61984 1500 7500 15000\nMatricule 62012 1500 7500 15000\nMatricule 62046 1500 7500 15000\nMatricule 62134 1500 7500 15000\nMatricule 62172 1500 7500 15000\nMatricule 62442 1500 7500 15000\nMatricule 62514 1500 7500 15000\nMatricule 62604 1500 7500 15000\nMatricule 62638 1500 7500 15000\nMatricule 62644 1500 7500 15000\nMatricule 62690 1500 7500 15000\nMatricule 62882 1500 7500 15000\nMatricule 62945 1500 7500 15000\nMatricule 63092 1500 7500 15000\nMatricule 63158 1500 7500 15000\nMatricule 63308 1500 7500 15000\nMatricule 63314 1500 7500 15000\nMatricule 63317 1500 7500 15000\nMatricule 63428 1500 7500 15000\nMatricule 63454 1500 7500 15000\nMatricule 63620 1500 7500 15000\nMatricule 63663 1500 7500 15000\nMatricule 63712 1500 7500 15000\nMatricule 63794 1500 7500 15000\nMatricule 63796 1500 7500 15000\nMatricule 63812 1500 7500 15000\nMatricule 63966 1500 7500 15000\nMatricule 64006 1500 7500 15000\nMatricule 64014 1500 7500 15000\nMatricule 64078 1500 7500 15000\nMatricule 64080 1500 7500 15000\nMatricule 64222 1500 7500 15000\nMatricule 64254 1500 7500 15000\nMatricule 64570 1500 7500 15000\nMatricule 64572 1500 7500 15000\nMatricule 64690 1500 7500 15000\nMatricule 64704 1500 7500 15000\nMatricule 64802 1500 7500 15000\nMatricule 64918 1500 7500 15000\nMatricule 65008 1500 7500 15000\nMatricule 65130 1500 7500 15000\nMatricule 65424 1500 7500 15000\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n70\n6546465804660246610466304664286643067120671786737667446\nMatricule 65464 1500 7500 15000\nMatricule 65804 1500 7500 15000\nMatricule 66024 1500 7500 15000\nMatricule 66104 1500 7500 15000\nMatricule 66304 1500 7500 15000\nMatricule 66428 1500 7500 15000\nMatricule 66430 1500 7500 15000\nMatricule 67120 1500 7500 15000\nMatricule 67178 1500 7500 15000\nMatricule 67376 1500 7500 15000\nMatricule 67446 1500 7500 15000\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n71\n> de l'Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/7 25 du directeur |Myriammis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit iste qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de1 ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondancer\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ite les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)IN \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)rende : Montant de l'amende n>t taxes : Montant des droits et Jromis 2 pas5 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5e droits desion d'emploi (matricule) 1>\n35626369474117641287414054161141778427234278042980430944317343299434194383143893439934506245202453604546845531456794607346265463264656346579467134686250324\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/7 du 6 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional \nSOULA Myriam\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 35626 1500 7500 15000\nMatricule 36947 1500 7500 15000\nMatricule 41176 1500 7500 15000\nMatricule 41287 1500 7500 15000\nMatricule 41405 1500 7500 15000\nMatricule 41611 24000 10000 43000\nMatricule 41778 24000 10000 43000\nMatricule 42723 1500 7500 15000\nMatricule 42780 1500 7500 15000\nMatricule 42980 24000 10000 43000\nMatricule 43094 1500 7500 15000\nMatricule 43173 1500 7500 15000\nMatricule 43299 35000 15000 65000\nMatricule 43419 1500 7500 15000\nMatricule 43831 1500 7500 15000\nMatricule 43893 1500 7500 15000\nMatricule 43993 250000 100000 250000\nMatricule 45062 24000 10000 43000\nMatricule 45202 1500 7500 15000\nMatricule 45360 1500 7500 15000\nMatricule 45468 1500 7500 15000\nMatricule 45531 1500 7500 15000\nMatricule 45679 24000 10000 43000\nMatricule 46073 35000 15000 65000\nMatricule 46265 1500 7500 15000\nMatricule 46326 1500 7500 15000\nMatricule 46563 24000 10000 43000\nMatricule 46579 24000 10000 43000\nMatricule 46713 1500 7500 15000\nMatricule 46862 24000 10000 43000\nMatricule 50324 24000 10000 43000\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n72\n5040650426505445079851352514145159851706520465209452577527745297653040531945324053285533015344853706537735413854276543305438554406545225466954771548295512055417554925565855804560605608256156561605628356361564425664556762\nMatricule 50406 1500 7500 15000\nMatricule 50426 1500 7500 15000\nMatricule 50544 1500 7500 15000\nMatricule 50798 1500 7500 15000\nMatricule 51352 1500 7500 15000\nMatricule 51414 24000 10000 43000\nMatricule 51598 24000 10000 43000\nMatricule 51706 1500 7500 15000\nMatricule 52046 1500 7500 15000\nMatricule 52094 1500 7500 15000\nMatricule 52577 24000 10000 43000\nMatricule 52774 1500 7500 15000\nMatricule 52976 24000 10000 43000\nMatricule 53040 1500 7500 15000\nMatricule 53194 1500 7500 15000\nMatricule 53240 1500 7500 15000\nMatricule 53285 1500 7500 15000\nMatricule 53301 24000 10000 43000\nMatricule 53448 1500 7500 15000\nMatricule 53706 1500 7500 15000\nMatricule 53773 24000 10000 43000\nMatricule 54138 24000 10000 43000\nMatricule 54276 1500 7500 15000\nMatricule 54330 24000 10000 43000\nMatricule 54385 24000 10000 43000\nMatricule 54406 1500 7500 15000\nMatricule 54522 1500 7500 15000\nMatricule 54669 35000 15000 65000\nMatricule 54771 1500 7500 15000\nMatricule 54829 24000 10000 43000\nMatricule 55120 1500 7500 15000\nMatricule 55417 1500 7500 15000\nMatricule 55492 1500 7500 15000\nMatricule 55658 1500 7500 15000\nMatricule 55804 1500 7500 15000\nMatricule 56060 1500 7500 15000\nMatricule 56082 1500 7500 15000\nMatricule 56156 1500 7500 15000\nMatricule 56160 1500 7500 15000\nMatricule 56283 1500 7500 15000\nMatricule 56361 24000 10000 43000\nMatricule 56442 1500 7500 15000\nMatricule 56645 24000 10000 43000\nMatricule 56762 1500 7500 15000\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n73\n5679457130576645774257784578045801258022583455838758519587285895559016591395916159348593965947959543596505965859692597165987059918599316001160046600486012760280602996036160540606226065660716608586088461028610846119061350\nMatricule 56794 24000 10000 43000\nMatricule 57130 1500 7500 15000\nMatricule 57664 24000 10000 43000\nMatricule 57742 24000 10000 43000\nMatricule 57784 24000 10000 43000\nMatricule 57804 24000 10000 43000\nMatricule 58012 1500 7500 15000\nMatricule 58022 1500 7500 15000\nMatricule 58345 1500 7500 15000\nMatricule 58387 24000 10000 43000\nMatricule 58519 1500 7500 15000\nMatricule 58728 1500 7500 15000\nMatricule 58955 1500 7500 15000\nMatricule 59016 1500 7500 15000\nMatricule 59139 24000 10000 43000\nMatricule 59161 24000 10000 43000\nMatricule 59348 1500 7500 15000\nMatricule 59396 1500 7500 15000\nMatricule 59479 24000 10000 43000\nMatricule 59543 1500 7500 15000\nMatricule 59650 1500 7500 15000\nMatricule 59658 1500 7500 15000\nMatricule 59692 1500 7500 15000\nMatricule 59716 1500 7500 15000\nMatricule 59870 1500 7500 15000\nMatricule 59918 1500 7500 15000\nMatricule 59931 1500 7500 15000\nMatricule 60011 1500 7500 15000\nMatricule 60046 1500 7500 15000\nMatricule 60048 1500 7500 15000\nMatricule 60127 24000 10000 43000\nMatricule 60280 1500 7500 15000\nMatricule 60299 1500 7500 15000\nMatricule 60361 1500 7500 15000\nMatricule 60540 1500 7500 15000\nMatricule 60622 1500 7500 15000\nMatricule 60656 1500 7500 15000\nMatricule 60716 1500 7500 15000\nMatricule 60858 1500 7500 15000\nMatricule 60884 1500 7500 15000\nMatricule 61028 1500 7500 15000\nMatricule 61084 1500 7500 15000\nMatricule 61190 1500 7500 15000\nMatricule 61350 1500 7500 15000\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n74\n6166661763617966198462012620466213462172624426251462604626386264462690628826294563092631586330863314633176342863454636206366363712637946379663812639666400664014640786408064222642546457064572646906470464802650086513065424\nMatricule 61666 1500 7500 15000\nMatricule 61763 35000 15000 65000\nMatricule 61796 24000 10000 43000\nMatricule 61984 1500 7500 15000\nMatricule 62012 1500 7500 15000\nMatricule 62046 1500 7500 15000\nMatricule 62134 1500 7500 15000\nMatricule 62172 1500 7500 15000\nMatricule 62442 1500 7500 15000\nMatricule 62514 1500 7500 15000\nMatricule 62604 1500 7500 15000\nMatricule 62638 1500 7500 15000\nMatricule 62644 1500 7500 15000\nMatricule 62690 1500 7500 15000\nMatricule 62882 1500 7500 15000\nMatricule 62945 1500 7500 15000\nMatricule 63092 1500 7500 15000\nMatricule 63158 1500 7500 15000\nMatricule 63308 1500 7500 15000\nMatricule 63314 1500 7500 15000\nMatricule 63317 1500 7500 15000\nMatricule 63428 1500 7500 15000\nMatricule 63454 1500 7500 15000\nMatricule 63620 1500 7500 15000\nMatricule 63663 1500 7500 15000\nMatricule 63712 1500 7500 15000\nMatricule 63794 1500 7500 15000\nMatricule 63796 1500 7500 15000\nMatricule 63812 1500 7500 15000\nMatricule 63966 1500 7500 15000\nMatricule 64006 1500 7500 15000\nMatricule 64014 1500 7500 15000\nMatricule 64078 1500 7500 15000\nMatricule 64080 1500 7500 15000\nMatricule 64222 1500 7500 15000\nMatricule 64254 1500 7500 15000\nMatricule 64570 1500 7500 15000\nMatricule 64572 1500 7500 15000\nMatricule 64690 1500 7500 15000\nMatricule 64704 1500 7500 15000\nMatricule 64802 1500 7500 15000\nMatricule 65008 1500 7500 15000\nMatricule 65130 1500 7500 15000\nMatricule 65424 1500 7500 15000\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n75\n6546465804660246610466304664286643067120671786737667446\nMatricule 65464 1500 7500 15000\nMatricule 65804 1500 7500 15000\nMatricule 66024 1500 7500 15000\nMatricule 66104 1500 7500 15000\nMatricule 66304 1500 7500 15000\nMatricule 66428 1500 7500 15000\nMatricule 66430 1500 7500 15000\nMatricule 67120 1500 7500 15000\nMatricule 67178 1500 7500 15000\nMatricule 67376 1500 7500 15000\nMatricule 67446 1500 7500 15000\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n76\n0Dde l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 52S\nmymis\u00e9e de ision n\u00b0 2025/7 oct. 2025 du r r\u00e9gionalMyriammis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste sents cient d'une d\u00e9l\u00e9gation dee diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)| > (contrefa\u00e7on)5 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5commission d'emploi (matricule) de l'amende archandises356263694741176412874140541611417784278042980430944317343299434194383143893439934506245202453604546845531456794607346265463264656346862503245040650426505445079851414\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/7 du 6 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional \nSOULA Myriam\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises\nMatricule 35626 1500 15000\nMatricule 36947 1500 15000\nMatricule 41176 1500 15000\nMatricule 41287 1500 15000\nMatricule 41405 1500 15000\nMatricule 41611 24000 43000\nMatricule 41778 24000 43000\nMatricule 42780 1500 15000\nMatricule 42980 24000 43000\nMatricule 43094 1500 15000\nMatricule 43173 1500 15000\nMatricule 43299 35000 65000\nMatricule 43419 1500 15000\nMatricule 43831 1500 15000\nMatricule 43893 1500 15000\nMatricule 43993 250000 250000\nMatricule 45062 24000 43000\nMatricule 45202 1500 15000\nMatricule 45360 1500 15000\nMatricule 45468 1500 15000\nMatricule 45531 1500 15000\nMatricule 45679 24000 43000\nMatricule 46073 35000 65000\nMatricule 46265 1500 15000\nMatricule 46326 1500 15000\nMatricule 46563 24000 43000\nMatricule 46862 24000 43000\nMatricule 50324 24000 43000\nMatricule 50406 1500 15000\nMatricule 50426 1500 15000\nMatricule 50544 1500 15000\nMatricule 50798 1500 15000\nMatricule 51414 24000 43000\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n77\n5159851706520465209452577527745297653040531945324053285533015344853706541385427654385544065452254669548295512055417554925580456060560825615656160562835636156442566455676256794571305766457742577845780458012580225838758519\nMatricule 51598 24000 43000\nMatricule 51706 1500 15000\nMatricule 52046 1500 15000\nMatricule 52094 1500 15000\nMatricule 52577 24000 43000\nMatricule 52774 1500 15000\nMatricule 52976 24000 43000\nMatricule 53040 1500 15000\nMatricule 53194 1500 15000\nMatricule 53240 1500 15000\nMatricule 53285 1500 15000\nMatricule 53301 24000 43000\nMatricule 53448 1500 15000\nMatricule 53706 1500 15000\nMatricule 54138 24000 43000\nMatricule 54276 1500 15000\nMatricule 54385 24000 43000\nMatricule 54406 1500 15000\nMatricule 54522 1500 15000\nMatricule 54669 35000 65000\nMatricule 54829 24000 43000\nMatricule 55120 1500 15000\nMatricule 55417 1500 15000\nMatricule 55492 1500 15000\nMatricule 55804 1500 15000\nMatricule 56060 1500 15000\nMatricule 56082 1500 15000\nMatricule 56156 1500 15000\nMatricule 56160 1500 15000\nMatricule 56283 1500 15000\nMatricule 56361 24000 43000\nMatricule 56442 1500 15000\nMatricule 56645 24000 43000\nMatricule 56762 1500 15000\nMatricule 56794 24000 43000\nMatricule 57130 24000 43000\nMatricule 57664 24000 43000\nMatricule 57742 24000 43000\nMatricule 57784 24000 43000\nMatricule 57804 24000 43000\nMatricule 58012 1500 15000\nMatricule 58022 1500 15000\nMatricule 58387 24000 43000\nMatricule 58519 1500 15000\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n78\n5872858955590165913959161593485954359650596585969259716598705991859931600116004660048601276028060299603616054060622606566071660858608846102861084611906135061666617636179661984620126204662134621726244262514626046263862644\nMatricule 58728 1500 15000\nMatricule 58955 1500 15000\nMatricule 59016 1500 15000\nMatricule 59139 24000 43000\nMatricule 59161 24000 43000\nMatricule 59348 1500 15000\nMatricule 59543 1500 15000\nMatricule 59650 1500 15000\nMatricule 59658 1500 15000\nMatricule 59692 1500 15000\nMatricule 59716 1500 15000\nMatricule 59870 1500 15000\nMatricule 59918 1500 15000\nMatricule 59931 1500 15000\nMatricule 60011 1500 15000\nMatricule 60046 1500 15000\nMatricule 60048 1500 15000\nMatricule 60127 24000 43000\nMatricule 60280 1500 15000\nMatricule 60299 1500 15000\nMatricule 60361 1500 15000\nMatricule 60540 1500 15000\nMatricule 60622 1500 15000\nMatricule 60656 1500 15000\nMatricule 60716 1500 15000\nMatricule 60858 1500 15000\nMatricule 60884 1500 15000\nMatricule 61028 1500 15000\nMatricule 61084 1500 15000\nMatricule 61190 1500 15000\nMatricule 61350 1500 15000\nMatricule 61666 1500 15000\nMatricule 61763 35000 65000\nMatricule 61796 24000 43000\nMatricule 61984 1500 15000\nMatricule 62012 1500 15000\nMatricule 62046 1500 15000\nMatricule 62134 1500 15000\nMatricule 62172 1500 15000\nMatricule 62442 1500 15000\nMatricule 62514 1500 15000\nMatricule 62604 1500 15000\nMatricule 62638 1500 15000\nMatricule 62644 1500 15000\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n79\n626906288262945630926315863308633146331763428634546362063663637126379463796638126396664006640146407864080642226425464570645726469064704648026500865130654246546465804660246610466304664286643067120671786737667446\nMatricule 62690 1500 15000\nMatricule 62882 1500 15000\nMatricule 62945 1500 15000\nMatricule 63092 1500 15000\nMatricule 63158 1500 15000\nMatricule 63308 1500 15000\nMatricule 63314 1500 15000\nMatricule 63317 1500 15000\nMatricule 63428 1500 15000\nMatricule 63454 1500 15000\nMatricule 63620 1500 15000\nMatricule 63663 1500 15000\nMatricule 63712 1500 15000\nMatricule 63794 1500 15000\nMatricule 63796 1500 15000\nMatricule 63812 1500 15000\nMatricule 63966 1500 15000\nMatricule 64006 1500 15000\nMatricule 64014 1500 15000\nMatricule 64078 1500 15000\nMatricule 64080 1500 15000\nMatricule 64222 1500 15000\nMatricule 64254 1500 15000\nMatricule 64570 1500 15000\nMatricule 64572 1500 15000\nMatricule 64690 1500 15000\nMatricule 64704 1500 15000\nMatricule 64802 1500 15000\nMatricule 65008 1500 15000\nMatricule 65130 1500 15000\nMatricule 65424 1500 15000\nMatricule 65464 1500 15000\nMatricule 65804 1500 15000\nMatricule 66024 1500 15000\nMatricule 66104 1500 15000\nMatricule 66304 1500 15000\nMatricule 66428 1500 15000\nMatricule 66430 1500 15000\nMatricule 67120 1500 15000\nMatricule 67178 1500 15000\nMatricule 67376 1500 15000\nMatricule 67446 1500 15000\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n80\nmymis\u00e9e de l'Annexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/7 du 6 oct. directeur r\u00e9gionalMyriammis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents cient d'une d\u00e9l\u00e9gation dee diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)nde : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 55 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\nsion d'emploi (matricule) de l'amende cles3562636947411764128741405416114177842723427804298043094431734329943419438314389343993450624520245360454684553145679460734626546326465634657946620467134686250324\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/7 du 6 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional \nSOULA Myriam\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nMatricule 35626 1500 15000\nMatricule 36947 1500 15000\nMatricule 41176 1500 15000\nMatricule 41287 1500 15000\nMatricule 41405 1500 15000\nMatricule 41611 24000 43000\nMatricule 41778 24000 43000\nMatricule 42723 1500 15000\nMatricule 42780 1500 15000\nMatricule 42980 24000 43000\nMatricule 43094 1500 15000\nMatricule 43173 1500 15000\nMatricule 43299 35000 65000\nMatricule 43419 1500 15000\nMatricule 43831 1500 15000\nMatricule 43893 1500 15000\nMatricule 43993 250000 250000\nMatricule 45062 24000 43000\nMatricule 45202 1500 15000\nMatricule 45360 1500 15000\nMatricule 45468 1500 15000\nMatricule 45531 1500 15000\nMatricule 45679 24000 43000\nMatricule 46073 35000 65000\nMatricule 46265 1500 15000\nMatricule 46326 1500 15000\nMatricule 46563 24000 43000\nMatricule 46579 24000 43000\nMatricule 46620 1500 15000\nMatricule 46713 1500 15000\nMatricule 46862 24000 43000\nMatricule 50324 24000 43000\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n81\n5040650426505445079851352514145159851706520465209452577527745297653040531945324053285533015344853706537735413854276543305438554406545225466954771548295512055417554925565855804560605608256156561605628356361564425664556762\nMatricule 50406 1500 15000\nMatricule 50426 1500 15000\nMatricule 50544 1500 15000\nMatricule 50798 1500 15000\nMatricule 51352 1500 15000\nMatricule 51414 24000 43000\nMatricule 51598 24000 43000\nMatricule 51706 1500 15000\nMatricule 52046 1500 15000\nMatricule 52094 1500 15000\nMatricule 52577 24000 43000\nMatricule 52774 1500 15000\nMatricule 52976 24000 43000\nMatricule 53040 1500 15000\nMatricule 53194 1500 15000\nMatricule 53240 1500 15000\nMatricule 53285 1500 15000\nMatricule 53301 24000 43000\nMatricule 53448 1500 15000\nMatricule 53706 1500 15000\nMatricule 53773 24000 43000\nMatricule 54138 24000 43000\nMatricule 54276 1500 15000\nMatricule 54330 24000 43000\nMatricule 54385 24000 43000\nMatricule 54406 1500 15000\nMatricule 54522 1500 15000\nMatricule 54669 35000 65000\nMatricule 54771 1500 15000\nMatricule 54829 24000 43000\nMatricule 55120 1500 15000\nMatricule 55417 1500 15000\nMatricule 55492 1500 15000\nMatricule 55658 1500 15000\nMatricule 55804 1500 15000\nMatricule 56060 1500 15000\nMatricule 56082 1500 15000\nMatricule 56156 1500 15000\nMatricule 56160 1500 15000\nMatricule 56283 1500 15000\nMatricule 56361 24000 43000\nMatricule 56442 1500 15000\nMatricule 56645 24000 43000\nMatricule 56762 1500 15000\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n82\n5679457130576645774257784578045801258022583455838758519587285895559016591395916159348593965947959543596505965859692597165987059918599316001160046600486012760280602996036160540606226065660716608586088461028610846119061350\nMatricule 56794 24000 43000\nMatricule 57130 24000 43000\nMatricule 57664 24000 43000\nMatricule 57742 24000 43000\nMatricule 57784 24000 43000\nMatricule 57804 24000 43000\nMatricule 58012 1500 15000\nMatricule 58022 1500 15000\nMatricule 58345 1500 15000\nMatricule 58387 24000 43000\nMatricule 58519 1500 15000\nMatricule 58728 1500 15000\nMatricule 58955 1500 15000\nMatricule 59016 1500 15000\nMatricule 59139 24000 43000\nMatricule 59161 24000 43000\nMatricule 59348 1500 15000\nMatricule 59396 1500 15000\nMatricule 59479 24000 43000\nMatricule 59543 1500 15000\nMatricule 59650 1500 15000\nMatricule 59658 1500 15000\nMatricule 59692 1500 15000\nMatricule 59716 1500 15000\nMatricule 59870 1500 15000\nMatricule 59918 1500 15000\nMatricule 59931 1500 15000\nMatricule 60011 1500 15000\nMatricule 60046 1500 15000\nMatricule 60048 1500 15000\nMatricule 60127 24000 43000\nMatricule 60280 1500 15000\nMatricule 60299 1500 15000\nMatricule 60361 1500 15000\nMatricule 60540 1500 15000\nMatricule 60622 1500 15000\nMatricule 60656 1500 15000\nMatricule 60716 1500 15000\nMatricule 60858 1500 15000\nMatricule 60884 1500 15000\nMatricule 61028 1500 15000\nMatricule 61084 1500 15000\nMatricule 61190 1500 15000\nMatricule 61350 1500 15000\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n83\n6166661763617966198462012620466213462172624426251462604626386264462690628826294563092631586330863314633176342863454636206366363712637946379663812639666400664014640786408064222642546457064572646906470464802650086513065424\nMatricule 61666 1500 15000\nMatricule 61763 35000 65000\nMatricule 61796 24000 43000\nMatricule 61984 1500 15000\nMatricule 62012 1500 15000\nMatricule 62046 1500 15000\nMatricule 62134 1500 15000\nMatricule 62172 1500 15000\nMatricule 62442 1500 15000\nMatricule 62514 1500 15000\nMatricule 62604 1500 15000\nMatricule 62638 1500 15000\nMatricule 62644 1500 15000\nMatricule 62690 1500 15000\nMatricule 62882 1500 15000\nMatricule 62945 1500 15000\nMatricule 63092 1500 15000\nMatricule 63158 1500 15000\nMatricule 63308 1500 15000\nMatricule 63314 1500 15000\nMatricule 63317 1500 15000\nMatricule 63428 1500 15000\nMatricule 63454 1500 15000\nMatricule 63620 1500 15000\nMatricule 63663 1500 15000\nMatricule 63712 1500 15000\nMatricule 63794 1500 15000\nMatricule 63796 1500 15000\nMatricule 63812 1500 15000\nMatricule 63966 1500 15000\nMatricule 64006 1500 15000\nMatricule 64014 1500 15000\nMatricule 64078 1500 15000\nMatricule 64080 1500 15000\nMatricule 64222 1500 15000\nMatricule 64254 1500 15000\nMatricule 64570 1500 15000\nMatricule 64572 1500 15000\nMatricule 64690 1500 15000\nMatricule 64704 1500 15000\nMatricule 64802 1500 15000\nMatricule 65008 1500 15000\nMatricule 65130 1500 15000\nMatricule 65424 1500 15000\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n84\n6546465804660246610466304664286643067120671786737667446\nMatricule 65464 1500 15000\nMatricule 65804 1500 15000\nMatricule 66024 1500 15000\nMatricule 66104 1500 15000\nMatricule 66304 1500 15000\nMatricule 66428 1500 15000\nMatricule 66430 1500 15000\nMatricule 67120 1500 15000\nMatricule 67178 1500 15000\nMatricule 67376 1500 15000\nMatricule 67446 1500 15000\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n85\n2 de I' Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/7 25 du directeur IMyriammis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit iste qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de1 ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondancer\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ite les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)+, \u00ab 421 \u00bb (argentamende : Montant de l'amende n 5>: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e0ts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'exc\u00e8depassion matricule) liquide3562641778427804298043299439934506245360454684607346862503245042650544514145159852094525775277452976531945324053301541385427654385546695482956082561565616056361\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/7 du 6 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional \nSOULA Myriam\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende Argent liquide\nMatricule 35626 1600 40000\nMatricule 41778 1600 40000\nMatricule 42780 1600 40000\nMatricule 42980 1600 40000\nMatricule 43299 1600 40000\nMatricule 43993 105000 300000\nMatricule 45062 1600 40000\nMatricule 45360 1600 40000\nMatricule 45468 1600 40000\nMatricule 46073 1600 40000\nMatricule 46862 1600 40000\nMatricule 50324 1600 40000\nMatricule 50426 1600 40000\nMatricule 50544 1600 40000\nMatricule 51414 1600 40000\nMatricule 51598 1600 40000\nMatricule 52094 1600 40000\nMatricule 52577 1600 40000\nMatricule 52774 1600 40000\nMatricule 52976 1600 40000\nMatricule 53194 1600 40000\nMatricule 53240 1600 40000\nMatricule 53301 1600 40000\nMatricule 54138 1600 40000\nMatricule 54276 1600 40000\nMatricule 54385 1600 40000\nMatricule 54669 1600 40000\nMatricule 54829 1600 40000\nMatricule 56082 0 0\nMatricule 56156 1600 40000\nMatricule 56160 1600 40000\nMatricule 56361 1600 40000\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n86\n567945713057664577425778457804580225872858955591395965859716599186001160046600486036160540606566088461028611906135061666617636179662638626446309263158633086331463317638126457064572663046642867376\nMatricule 56794 1600 40000\nMatricule 57130 1600 40000\nMatricule 57664 1600 40000\nMatricule 57742 1600 40000\nMatricule 57784 1600 40000\nMatricule 57804 1600 40000\nMatricule 58022 1600 40000\nMatricule 58728 1600 40000\nMatricule 58955 1600 40000\nMatricule 59139 1600 40000\nMatricule 59658 1600 40000\nMatricule 59716 1600 40000\nMatricule 59918 1600 40000\nMatricule 60011 1600 40000\nMatricule 60046 1600 40000\nMatricule 60048 1600 40000\nMatricule 60361 1600 40000\nMatricule 60540 1600 40000\nMatricule 60656 1600 40000\nMatricule 60884 1600 40000\nMatricule 61028 1600 40000\nMatricule 61190 1600 40000\nMatricule 61350 1600 40000\nMatricule 61666 1600 40000\nMatricule 61763 1600 40000\nMatricule 61796 1600 40000\nMatricule 62638 1600 40000\nMatricule 62644 1600 40000\nMatricule 63092 1600 40000\nMatricule 63158 1600 40000\nMatricule 63308 1600 40000\nMatricule 63314 1600 40000\nMatricule 63317 1600 40000\nMatricule 63812 1600 40000\nMatricule 64570 1600 40000\nMatricule 64572 1600 40000\nMatricule 66304 1600 40000\nMatricule 66428 1600 40000\nMatricule 67376 1600 40000\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n87\niexe X \u00e0 la d\u00e9cision ' du 6 oct. directeur r\u00e9gionalMyriammis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation dee diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)IN \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)vende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 5les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e9qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e0, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'exc\u00e8depassion matricule) liquide3562641778427804298043299439934506245360454684607346862503245042650544514145159852094525775277452976531945324053301541385427654385546695482956156561605636156794\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/7 du 6 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional \nSOULA Myriam\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende Argent liquide\nMatricule 35626 1600 40000\nMatricule 41778 1600 40000\nMatricule 42780 1600 40000\nMatricule 42980 1600 40000\nMatricule 43299 1600 40000\nMatricule 43993 105000 300000\nMatricule 45062 1600 40000\nMatricule 45360 1600 40000\nMatricule 45468 1600 40000\nMatricule 46073 1600 40000\nMatricule 46862 1600 40000\nMatricule 50324 1600 40000\nMatricule 50426 1600 40000\nMatricule 50544 1600 40000\nMatricule 51414 1600 40000\nMatricule 51598 1600 40000\nMatricule 52094 1600 40000\nMatricule 52577 1600 40000\nMatricule 52774 1600 40000\nMatricule 52976 1600 40000\nMatricule 53194 1600 40000\nMatricule 53240 1600 40000\nMatricule 53301 1600 40000\nMatricule 54138 1600 40000\nMatricule 54276 1600 40000\nMatricule 54385 1600 40000\nMatricule 54669 1600 40000\nMatricule 54829 1600 40000\nMatricule 56156 1600 40000\nMatricule 56160 1600 40000\nMatricule 56361 1600 40000\nMatricule 56794 1600 40000\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n88\n5713057664577425778457804580225872858955591395965859716599186001160046600486036160540606566088461028611906135061666617636179662638626446309263158633086331463317638126457064572663046642867376\nMatricule 57130 1600 40000\nMatricule 57664 1600 40000\nMatricule 57742 1600 40000\nMatricule 57784 1600 40000\nMatricule 57804 1600 40000\nMatricule 58022 1600 40000\nMatricule 58728 1600 40000\nMatricule 58955 1600 40000\nMatricule 59139 1600 40000\nMatricule 59658 1600 40000\nMatricule 59716 1600 40000\nMatricule 59918 1600 40000\nMatricule 60011 1600 40000\nMatricule 60046 1600 40000\nMatricule 60048 1600 40000\nMatricule 60361 1600 40000\nMatricule 60540 1600 40000\nMatricule 60656 1600 40000\nMatricule 60884 1600 40000\nMatricule 61028 1600 40000\nMatricule 61190 1600 40000\nMatricule 61350 1600 40000\nMatricule 61666 1600 40000\nMatricule 61763 1600 40000\nMatricule 61796 1600 40000\nMatricule 62638 1600 40000\nMatricule 62644 1600 40000\nMatricule 63092 1600 40000\nMatricule 63158 1600 40000\nMatricule 63308 1600 40000\nMatricule 63314 1600 40000\nMatricule 63317 1600 40000\nMatricule 63812 1600 40000\nMatricule 64570 1600 40000\nMatricule 64572 1600 40000\nMatricule 66304 1600 40000\nMatricule 66428 1600 40000\nMatricule 67376 1600 40000\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-10-06-00007 - D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX-EN-PROVENCE portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n89\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne \n13-2025-10-06-00009\nD\u00e9l\u00e9gation de signature du SIE Marignane\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne  - 13-2025-10-06-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du SIE Marignane 90\nExR\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES \nDE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR \nET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE\nSERVICE DES IMP\u00d4TS DES ENTREPRISES DE MARIGNANE\nD\u00e9l\u00e9gation de signature\nLe comptable, M. BAUDRY Laurent, Chef de Service Comptable, responsable du Service des Imp\u00f4ts des \nEntreprises de Marignane,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de son an -\nnexe IV ;\nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, et notam-\nment son article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, \u00e0 Mesdames GOTTHARD Aurore, FONTAINE M\u00e9lanie, Inspectrice des fi -\nnances publiques adjointes au responsable du service des Imp\u00f4ts des entreprises de Marignane, \u00e0 l'effet de si -\ngner :\n1) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet,\nde d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 \u20ac ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet, dans la limite \nde 60 000 \u20ac ;\n3\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajout\u00e9e de contribution \n\u00e9conomique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les \u00e9tablissements sont situ\u00e9s \ndans le ressort du service ;\n4\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de remboursement de cr\u00e9dit de TVA, dans la limite de 100 000 \u20ac par \ndemande ;\n5\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de remboursement de cr\u00e9dits d'imp\u00f4t  \u00e0 hauteur de 100 000 \u20ac par \ndemande ;\n6\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses sans \nlimitation de montant ;\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne  - 13-2025-10-06-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du SIE Marignane 91\n7\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\n8\u00b0) et au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9 :\na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der 12 \nmois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 100 000 \u20ac,\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les \nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice,\nc) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de \nrejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans  la limite \npr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des\nagents\ngrade Limite\ndes d\u00e9cisions \ncontentieuses\nLimite\ndes d\u00e9cisions\ngracieuses\nBARTHE F\u00e9lix contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nBOUCHE Christelle contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nBOURSIN Corinne Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nGAUCHER Christiane Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nPALADINO Karine Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nMANTELLI Catherine Contr\u00f4leur\nPrincipal\n10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nROBERT Mathilde Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000\u20ac\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses, relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuites, portant remise, mod\u00e9ration ou re-\njet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de montant indi -\nqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;\n3\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne  - 13-2025-10-06-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du SIE Marignane 92\n4\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de\npoursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des agents grade Limite\ndes d\u00e9cisions\ngracieuses\nDur\u00e9e maximale\ndes d\u00e9lais de\npaiement\nSomme maximale\npour laquelle un d\u00e9lai\nde paiement peut \u00eatre\naccord\u00e9\nFOSSAT Eric Contr\u00f4leur Principal 10 000 \u20ac 6 mois 10 000 \u20ac\nMANO Alexandre Contr\u00f4leur\nPrincipal\n10 000 \u20ac 6 mois 50 000 \u20ac\nOUERGHI Malik Agent administratif\nprincipal\n10 000 \u20ac 6 mois 10 000 \u20ac\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nA  Marignane le 06 octobre 2025\nLe chef de service comptable, responsable du Service\ndes Imp\u00f4ts des Entreprises de Marignane\nSign\u00e9\nM. Laurent BAUDRY\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne  - 13-2025-10-06-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du SIE Marignane 93\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne \n13-2025-10-06-00011\nD\u00e9l\u00e9gation de signature du SIE Marseille Borde\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne  - 13-2025-10-06-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du SIE Marseille Borde 94\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES \nDE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR \nET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE\nSERVICE DES IMP\u00d4TS DES ENTREPRISES DE MARSEILLE \nBORDE\nD\u00e9l\u00e9gation de signature\nLe comptable, LANGLINAY WILLIAM, INSPECTEUR DIVISIONNAIRE DES FINANCES PUBLIQUES HORS \nCLASSE , responsable du service des imp\u00f4ts des entreprises de Marseille Borde,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de son an -\nnexe IV ;\nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, et notam-\nment son article 16 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 octobre 2021 portant ajustement de p\u00e9rim\u00e8tre des services d\u00e9concentr\u00e9s de la di-\nrection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques publi\u00e9 au Journal officiel n\u00b0 253 du 29 octobre 2021 \nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Annick CHABERT, inspectrice divisionnaire des finances publiques\nhors classe, adjointe au responsable du service des imp\u00f4ts des entreprises de Marseille Borde \u00e0 l'effet de\nsigner :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de\nrejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 \u20ac ; \n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet, dans la limite\nde 60 000 \u20ac ;  \n3\u00b0)  les  d\u00e9cisions  sur  les  demandes  de  plafonnement  en  fonction  de  la  valeur  ajout\u00e9e  de  contribution\n\u00e9conomique territoriale, sans limite de montant  pour les entreprises dont tous les \u00e9tablissements sont situ\u00e9s\ndans le ressort du service ;\n4\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de remboursement de cr\u00e9dits d'imp\u00f4t dans la limite de 60 000 \u20ac et, en cas\nd'absence du responsable de service, dans la limite maximale de 100 000 \u20ac par demande ; \n5\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de remboursement de cr\u00e9dit de TVA dans la limite de 60 000 \u20ac et, en cas\nd'absence du responsable de service, dans la limite maximale de 100 000 \u20ac par demande ;\n6\u00b0)  les  documents  n\u00e9cessaires  \u00e0  l'ex\u00e9cution  comptable  des  d\u00e9cisions  contentieuses  et  gracieuses  sans\nlimitation de montant ; \nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne  - 13-2025-10-06-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du SIE Marseille Borde 95\n7\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\n8\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, \na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der 6\nmois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 15 000 \u20ac ;\nb)  l'ensemble  des  actes  relatifs  au  recouvrement,  et  notamment  les  actes  de  poursuites  et  les\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nc) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Val\u00e9rie CRETE, Mme Sophie SANSON et M. Louis APRAHAMIAN,\ninspectrices  et  inspecteur  des  finances  publiques,  adjoint(e)s  au  responsable  du  service  des  imp\u00f4ts  des\nentreprises de Marseille Borde \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de\nrejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite de 30 000 \u20ac ; \n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet, dans la limite\nde 30 000 \u20ac ;  \n3\u00b0)  les  d\u00e9cisions  sur  les  demandes  de  plafonnement  en  fonction  de  la  valeur  ajout\u00e9e  de  contribution\n\u00e9conomique territoriale, sans limite de montant  pour les entreprises dont tous les \u00e9tablissements sont situ\u00e9s\ndans le ressort du service ;\n4\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de remboursement de cr\u00e9dits d'imp\u00f4t  dans la limite de 30 000 \u20ac par\ndemande ; \n5\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de  remboursement  de cr\u00e9dit de TVA  dans la limite de 30 000 \u20ac par\ndemande ;\n6\u00b0)  les  documents  n\u00e9cessaires  \u00e0  l'ex\u00e9cution  comptable  des  d\u00e9cisions  contentieuses  et  gracieuses  sans\nlimitation de montant ; \n7\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\n8\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, \na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der 6\nmois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 30 000 \u20ac ;\nb)  l'ensemble  des  actes  relatifs  au  recouvrement,  et  notamment  les  actes  de  poursuites  et  les\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\n               c) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de \nrejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans\nle tableau ci-dessous ;\n3\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuites et portant remise, mod\u00e9ration ou \nrejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n4\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-\ndessous ;\n5\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\n6\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les d\u00e9clarations de \ncr\u00e9ances aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n2/3\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne  - 13-2025-10-06-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du SIE Marseille Borde 96\nNom et pr\u00e9nom des agents grade Limite\ndes d\u00e9cisions\ncontentieuses\nLimite\ndes d\u00e9cisions\ngracieuses\nDur\u00e9e\nmaximale des\nd\u00e9lais de\npaiement\nSomme maximale\npour laquelle un\nd\u00e9lai de paiement\npeut \u00eatre accord\u00e9\nALMERIGOGNA Lucr\u00e9cia Contr\u00f4leuse principale 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nDELATTRE Pascale Contr\u00f4leuse principale 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nFERNANDEZ Christine Contr\u00f4leuse principale 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac 6 mois 10 000 \u20ac\nJACQUET Maria Contr\u00f4leuse principale 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac 6 mois 10 000 \u20ac\nMASSE Dominique Contr\u00f4leuse principale 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nROUSSET Sylvie Contr\u00f4leuse principale 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nVERGNE Didier Contr\u00f4leur principal 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nCARRIER Lionel Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nPOURCHELLE Cl\u00e9mentine Contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nGAFFE Chantal Contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nGARAIX C\u00e9dric Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac 6 mois 10 000 \u20ac\nGAUTIER Emilie Contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nGIORDANO Marie-Christine Contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nGRAMUSSET Emilie Contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 10 000  \u20ac 6 mois 10 000 \u20ac\nLOMBARDO Adrien Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac 6 mois 10 000 \u20ac\nLONGUEVILLE Laurent Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nMATHIEU  Julie Contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nMENOS Christine Contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nMINCARELLI Eric Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nMOUSSAOUY Yassin Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nORTUNIO Olivier Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nROUSSEL Amaury Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nMULOT Olivier Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nNIEDERCORN Lydie Contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac 6 mois 10 000 \u20ac\nULLIANA  Aur\u00e9lien Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nMUELTEEL Odile Contractuelle B 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nEZZINE Zied Contractuel B 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nANDRIANJATOSOA Diane Agente 2 000 \u20ac 2 000 \u20ac\nDIAN  Guillaume Agent 2 000 \u20ac 2 000 \u20ac\nCRUCIANI Fran\u00e7ois Agent 2 000 \u20ac 2 000 \u20ac\nCHARIFI Elena Agente 2 000 \u20ac 2 000 \u20ac - -\nCOURREGE Eric Agent 2 000 \u20ac 2 000 \u20ac\nCHERIGUI Sarah Agente 2 000 \u20ac 2 000 \u20ac\nLAFARGUE Guillaume Agent 2 000 \u20ac 2 000 \u20ac\nMOUSTAKIME Soraya Agente 2 000 \u20ac 2 000 \u20ac\nNDAW Delphine Agente 2 000 \u20ac 2 000 \u20ac\nPONA Emilie   Agente 2 000 \u20ac 2 000 \u20ac\nSCHIAVO Romain Agent 2 000 \u20ac 2 000 \u20ac\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nA Marseille, le 06 octobre 2025\nLe comptable, responsable du service des imp\u00f4ts des  \n         entreprises de Marseille Borde\n          Sign\u00e9\nLANGLINAY William\n3/3\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne  - 13-2025-10-06-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du SIE Marseille Borde 97\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne \n13-2025-10-07-00001\nD\u00e9l\u00e9gation de signature du SIE Marseille Saint\nBarnab\u00e9\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne  - 13-2025-10-07-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du SIE Marseille Saint Barnab\u00e9 98\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES \nDE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR \nET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE\nSIE MARSEILLE SAINT BARNABE\nD\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa comptable, PERON Fabienne, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du service des\nimp\u00f4ts des entreprises de Marseille Saint Barnab\u00e9,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de son an -\nnexe IV ;\nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, et notam-\nment son article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme MILDONIAN Christelle, inspectrice des finances publiques , Ali\nSELLAMI inspecteur des finances publiques,et M. VALLETTA \u00c9ric, inspecteur des finances publiques, adjoints au\nresponsable du service des imp\u00f4ts des entreprises de Marseille Saint Barnab\u00e9, \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de\nrejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 \u20ac ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet, dans la limite\nde 60 000 \u20ac ;\n3\u00b0)  les  d\u00e9cisions  sur  les  demandes  de  plafonnement  en  fonction  de  la  valeur  ajout\u00e9e  de  contribution\n\u00e9conomique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les \u00e9tablissements sont situ\u00e9s\ndans le ressort du service ;\n4\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de remboursement de cr\u00e9dits d'imp\u00f4t dans la limite de 100  000 \u20ac par\ndemande ;\n5\u00b0)  les  d\u00e9cisions sur  les  demandes de  remboursement  de  cr\u00e9dit  de  TVA dans la limite de  100  000 \u20ac  par\ndemande ;\n6\u00b0)  les  documents  n\u00e9cessaires  \u00e0  l'ex\u00e9cution  comptable  des  d\u00e9cisions  contentieuses  et  gracieuses  sans\nlimitation de montant ;\n7\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne  - 13-2025-10-07-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du SIE Marseille Saint Barnab\u00e9 99\n8\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9,\na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der 6\nmois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 15 000 \u20ac ;\nb)  l'ensemble  des  actes  relatifs  au  recouvrement,  et  notamment  les  actes  de  poursuites  et  les\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nc) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions\nd'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office et, en mati\u00e8re de\ngracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet :\n\u2013 dans la limite de 10 000 \u20ac, aux contr\u00f4leurs des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom Nom et pr\u00e9nom\nBARET Sophie\nBEDO Corinne\nBEAULIEU Myriam\nBRUNET C\u00e9line\nBRUNET Christophe\nGYAMFI Gifty\nLLINARES Val\u00e9rie\nMARTINEZ Serge\nNADJARIAN Genevi\u00e8ve\nNICOLOSI Sylvia\nPICARDO Florence\nPITTERA V\u00e9ronique\nRICARD Val\u00e9rie\nRIGAUD Val\u00e9rie\nROLLAND Franck\nSEEMANN Anne Marie\nVERNIN Am\u00e9lie\nWALTER Philippe\nZUCCHETTO Carole\nMONTES Geoffrey\nTREFFOT Isabelle\n\u2013 dans la limite de 2 000 \u20ac aux agents des finances publiques suivants :\nNom et pr\u00e9nom Nom et pr\u00e9nom\nBIANCHI Christine\nLECLERE Fr\u00e9d\u00e9ric\nMANOLIS Sophie\nMOINDJIE Nafissa\nPRATI Emmanuelle\nRIGARD-CERISSON Julie\nTANGAR David\nVANHOORDE Christine\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuites et portant remise, mod\u00e9ration ou\nrejet :\n\u2013  dans la limite de 10 000 \u20ac  aux contr\u00f4leurs des finances publiques ci-dessous d\u00e9sign\u00e9s :\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne  - 13-2025-10-07-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du SIE Marseille Saint Barnab\u00e9 100\nNom et pr\u00e9nom Nom et pr\u00e9nom \nBARET Sophie\nBEDO Corinne\nBEAULIEU Myriam\nBRUNET C\u00e9line\nBRUNET Christophe\nGYAMFI Gifty\nLLINARES Val\u00e9rie\nMARTINEZ Serge\nNADJARIAN Genevi\u00e8ve\nNICOLOSI Sylvia\nPICARDO Florence\nPITTERA V\u00e9ronique\nRICARD Val\u00e9rie\nRIGAUD Val\u00e9rie\nROLLAND Franck\nSEEMANN Anne Marie\nVERNIN Am\u00e9lie\nWALTER Philippe\nZUCCHETTO Carole\nMONTES Geoffrey\nTREFFOT Isabelle\n\u2013 dans la limite de 2 000 \u20ac aux agentes des finances publiques suivantes :\nNom et pr\u00e9nom Nom et pr\u00e9nom\nBIANCHI Christine\nLECLERE Fr\u00e9d\u00e9ric\nMANOLIS Sophie\nMOINDJIE Nafissa\nPRATI Emmanuelle\nRIGARD-CERISSON Julie\nTANGAR David\nVANHOORDE Christine\n2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans la limite de dur\u00e9e maximale de\n6 mois et pour la somme de 10 000 \u20ac \u00e0 :\nNom et pr\u00e9nom Nom et pr\u00e9nom\nBARET Sophie\nBEDO Corinne\nBEAULIEU Myriam\nRICARD Val\u00e9rie\nROLLAND Franck\nVERNIN Am\u00e9lie\nWALTER Philippe\nSEEMANN Anne Marie\n3\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer aux contr\u00f4leurs des finances publiques\nci-dessous d\u00e9sign\u00e9s :\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne  - 13-2025-10-07-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du SIE Marseille Saint Barnab\u00e9 101\nNom et pr\u00e9nom Nom et pr\u00e9nom\nBARET Sohie\nBEDO Corinne\nBEAULIEU Myriam\nBRUNET C\u00e9line\nBRUNET Christophe\nGYAMFI Gifty\nLLINARES Val\u00e9rie\nMARTINEZ Serge\nNADJARIAN Genevi\u00e8ve\nNICOLOSI Sylvia\nPICARDO Florence\nPITTERA V\u00e9ronique\nRICARD Val\u00e9rie\nRIGAUD Val\u00e9rie\nROLLAND Franck\nSEEMANN Anne Marie\nVERNIN Am\u00e9lie\nWALTER Philippe\nZUCCHETTO Carole\nMONTES Geoffrey\nTREFFOT Isabelle\n4\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les d\u00e9clarations de\ncr\u00e9ances :\n\u2013 aux contr\u00f4leurs des finances publiques ci-dessous d\u00e9sign\u00e9s :\nNom et pr\u00e9nom Nom et pr\u00e9nom\nBARET Sophie\nBEDO Corinne\nBEAULIEU Myriam\nBRUNET C\u00e9line\nBRUNET Christophe\nGYAMFI Gifty\nLLINARES Val\u00e9rie\nMARTINEZ Serge\nNADJARIAN Genevi\u00e8ve\nNICOLOSI Sylvia\nPICARDO Florence\nPITTERA V\u00e9ronique\nRICARD Val\u00e9rie\nRIGAUD Val\u00e9rie\nROLLAND Franck\nSEEMANN Anne Marie\nVERNIN Am\u00e9lie\nWALTER Philippe\nZUCCHETTO Carole\nMONTES Geoffrey\nTREFFOT Isabelle\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 au recueil des actes administratifs n\u00b013-2025-258 du 29 ao\u00fbt 2025, et\nsera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nA Marseille, le 7 octobre 2025\nLa comptable, responsable de service des imp\u00f4ts des \nentreprises de Marseille Saint Barnab\u00e9\nSign\u00e9\nMme Fabienne PERON\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne  - 13-2025-10-07-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du SIE Marseille Saint Barnab\u00e9 102\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone\n13-2025-10-06-00006\nN\u00b0000606 06102025 AP APPROBATION PPI\nSEAYARD\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-06-00006 - N\u00b0000606 06102025 AP APPROBATION PPI SEAYARD 103\nPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nSIRACEDPC\nREF. 000606 Marseille, le 6 octobre 2025\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PORTANT APPROBATION\nDU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION (PPI)\nDE L'\u00c9TABLISSEMENT SEAYARD DE PORT-SAINT-LOUIS-DU-RH\u00d4NE\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE D'AZUR,\nPR\u00c9FET DE LA ZONE DE D\u00c9FENSE ET DE S\u00c9CURIT\u00c9 SUD,\nPR\u00c9FET DES BOUCHES-DU-RH\u00d4NE\nVU le code de l'environnement et notamment le titre I du livre V ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les titres III et IV du  \nlivre VII, en particulier les articles L. 731-3, R.731-1 \u00e0 R.731-10, L.741-\n6, R 741-18 et suivants ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mars 2007 relatif aux caract\u00e9ristiques techniques du  \nsignal national d'alerte ;\nVU l'\u00e9tude de danger ;\nVU les avis des maires de Port-Saint-Louis-du-Rh\u00f4ne, Fos-sur-Mer, Port-\nde-Bouc, Istres, Saint-Mitre-les-Remparts, Martigues, Saint-Martin-\nde-Crau, Arles ;\nVU l'avis du directeur de l'\u00e9tablissement SEAYARD de Port-Saint-Louis-\ndu-Rh\u00f4ne ;\nVU l'absence  d'observation  recueillie  lors  de  la  proc\u00e9dure  \nr\u00e9glementaire de consultation du public ;\nCONSID\u00c9RANT que  l'\u00e9tablissemen t  SEAYARD  de  Port-Saint-Louis-du-Rh\u00f4ne   \npr\u00e9sente  des  risques  pour  lesquels  un  plan  particulier  \nd'intervention doit \u00eatre d\u00e9fini au titre de l'article R.741-18 du code  \nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nSUR proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\n130078PPI04 - PPI SEAYARD PORT-SAINT-LOUIS-DU-RH\u00d4NE 1 / 2\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-06-00006 - N\u00b0000606 06102025 AP APPROBATION PPI SEAYARD 104\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : Le plan particulier d'intervention de l' \u00e9tablissement SEAYARD de \nPort-Saint-Louis-du-Rh\u00f4ne annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est approuv\u00e9.  \nIl s'int\u00e8gre au dispositif ORSEC des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nARTICLE 2 : Les maires des communes de Port-Saint-Louis-du-Rh\u00f4ne, Fos-sur-\nMer,  Port-de-Bouc,  Istres,  Saint-Mitre-les-Remparts,  Martigues, \nSaint-Martin-de-Crau,  Arles  doivent  \u00e9laborer,  mettre  \u00e0  jour  et \nr\u00e9viser  un  plan  communal  de  sauvegarde  conform\u00e9ment  aux \ndispositions des articles R. 731-1 et suivants du Code de la s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure.\nARTICLE 3 : Les modalit\u00e9s d'alerte des populations concern\u00e9es sont d\u00e9finies  \ndans le plan particulier d'intervention annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 4 : Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours contentieux  \ndevant le tribunal administratif de Marseille, dans un d\u00e9lai de deux \nmois, \u00e0 compter de la date de sa publication.\nARTICLE 5 : La  pr\u00e9f\u00e8te  de  police  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,  le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la \npr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le sous-pr\u00e9fet de  \nl'arrondissement  d'Istres,  la  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  l'arrondissement \nd'Arles,  le  directeur  de  l'\u00e9tablissement  SEAYARD  de  Port-Saint-\nLouis-du-Rh\u00f4ne,  les  maires  des  communes  concern\u00e9es,  et  \nl'ensemble des services et organismes mentionn\u00e9s dans la mise en  \n\u0153uvre du plan particulier d'intervention sont charg\u00e9s, chacun en  \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9fet\nsign\u00e9\nGeorges-Fran\u00e7ois LECLERC\n130078PPI04 - PPI SEAYARD PORT-SAINT-LOUIS-DU-RH\u00d4NE 2 / 2\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-06-00006 - N\u00b0000606 06102025 AP APPROBATION PPI SEAYARD 105\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone\n13-2025-10-03-00020\nARR\u00caT\u00c9 du 03 OCTOBRE 2025\nportant habilitation sous le n\u00b0 25-13-0253 de\nl'entreprise individuelle d\u00e9nomm\u00e9e \n\u00ab\u00a0 ABEILLE SERVICES\u00a0\u00bb exploit\u00e9e par M. Gr\u00e9gory\nFAUVEAU sise \u00e0 Venelles (13770) \ndans le domaine fun\u00e9raire \nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-03-00020 - ARR\u00caT\u00c9 du 03 OCTOBRE 2025\nportant habilitation sous le n\u00b0 25-13-0253 de l'entreprise individuelle d\u00e9nomm\u00e9e \n\u00ab\u00a0 ABEILLE SERVICES\u00a0\u00bb exploit\u00e9e par M. Gr\u00e9gory FAUVEAU sise \u00e0 Venelles (13770) \ndans le domaine fun\u00e9raire \n106\nPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DE LA CITOYENNETE\nDE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation\nDCLE/BER/FUN/BC/2025/RAA N\u00b0                            \nARR\u00caT\u00c9 du 03 OCTOBRE 2025\nportant habilitation sous le n\u00b0 25-13-0253 de l'entreprise individuelle d\u00e9nomm\u00e9e \n\u00ab  ABEILLE SERVICES \u00bb exploit\u00e9e par M. Gr\u00e9gory FAUVEAU sise \u00e0 Venelles (13770) \ndans le domaine fun\u00e9raire \n        Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\n         pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud\n                       pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n               pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et  L2223-\n23 ;\nVu la loi n\u00b02008-1350 du 19 d\u00e9cembre 2008 relative \u00e0 la l\u00e9gislation fun\u00e9raire ;\nVu l'ordonnance n\u00b0 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux op\u00e9rations fun\u00e9raires, notamment l'article \n1 - \u00a7 IV ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-Fran\u00e7ois LECLERC en qualit\u00e9  \nde pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud,  \npr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVU  le d\u00e9cret du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur Georges-Fran\u00e7ois LECLERC en  \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de  \ns\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne, en outre pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu le d\u00e9cret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric POISOT en qualit\u00e9 de  \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne, sous-pr\u00e9fet de Marseille ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-608 du 30 avril 2012 relatif aux dipl\u00f4mes dans le secteur fun\u00e9raire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 avril 2012 portant application du d\u00e9cret susvis\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de l'habilitation dans le secteur fun\u00e9raire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20-13-0253 du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne en date du 29 octobre 2020 modifi\u00e9 le 14  \njanvier 2025 portant habilitation  dans le domaine fun\u00e9raire jusqu'au 29 octobre 2025 de l'entreprise  \nindividuelle d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab  ABEILLE SERVICES \u00bb exploit\u00e9e par M. Gr\u00e9gory Fauveau sise 6 avenue du Jas  \nde Violaine \u00e0 Venelles (13770) ;\nVu  la  demande  re\u00e7ue  le  01  septembre  2025  de  M.  Gr\u00e9gory  Fuveau  exploitant  sollicitant  le  \nrenouvellement de l'habilitation susvis\u00e9e \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance ;\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-03-00020 - ARR\u00caT\u00c9 du 03 OCTOBRE 2025\nportant habilitation sous le n\u00b0 25-13-0253 de l'entreprise individuelle d\u00e9nomm\u00e9e \n\u00ab\u00a0 ABEILLE SERVICES\u00a0\u00bb exploit\u00e9e par M. Gr\u00e9gory FAUVEAU sise \u00e0 Venelles (13770) \ndans le domaine fun\u00e9raire \n107\nConsid\u00e9rant que la demande est constitu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur et compl\u00e8te le  \n03 octobre 2025 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nARR\u00caTE\nArticle  1  er     :  L'entreprise  individuelle  d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab ABEILLE  SERVICES \u00bb  exploit\u00e9e  par  M.  Gr\u00e9gory \nFauveau sise 6 avenue du Jas de Violaine \u00e0 Venelles (13770)  est habilit\u00e9e sous le  N\u00b0 25-13-0253  \u00e0 \ncompter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activit\u00e9s  \nfun\u00e9raires suivantes :\n\u2794 Jusqu'au 03 octobre 2030   :  \n\u2022 soins de conservation\nArticle 2 : L'habilitation est accord\u00e9e pour 5 ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La demande  \nde renouvellement devra \u00eatre adress\u00e9e deux mois avant son \u00e9ch\u00e9ance.\nArticle  3   :  L'arr\u00eat\u00e9  du  pr\u00e9fet  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  N\u00b0  20-13-0253  du  29  octobre  2020  et  son \nmodificatif du 14 janvier 2025 sont abrog\u00e9s \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4  : L'op\u00e9rateur fun\u00e9raire habilit\u00e9 peut confier \u00e0 un ou plusieurs sous-traitants la r\u00e9alisation de  \ntout ou partie des prestations relevant du service ext\u00e9rieur des pompes fun\u00e8bres. Ce dernier doit \u00eatre  \nhabilit\u00e9 pour la prestation qu'il sous-traite ; de m\u00eame que les sous-traitants doivent \u00eatre habilit\u00e9s pour \nchacune des prestations du service ext\u00e9rieur qu'ils fournissent de mani\u00e8re habituelle aux familles. A  \nd\u00e9faut du respect de ces prescriptions, leur responsabilit\u00e9 conjointe pourra \u00eatre mise en cause.\nArticle 5 :  La pr\u00e9sente habilitation peut \u00eatre suspendue pour une dur\u00e9e maximum d'un an ou retir\u00e9e  \npar le pr\u00e9fet du d\u00e9partement o\u00f9 les faits auront \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s, conform\u00e9ment aux dispositions de  \nl'article L2223-25 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, pour les motifs suivants :\n1\u00b0 non-respect des dispositions du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales auxquelles sont soumises \nles r\u00e9gies, entreprises ou associations habilit\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 2223-23,\n2\u00b0 non-exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e,\n3\u00b0 atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.\nDans le cas d'un d\u00e9l\u00e9gataire, le retrait de l'habilitation entra\u00eene la d\u00e9ch\u00e9ance des d\u00e9l\u00e9gations.\nArticle 6  :  La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification,  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  mes  services,  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de \nmonsieur  le  ministre  de  l'int\u00e9rieur,  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal  administratif  de \nMarseille (31 rue Jean-Fran\u00e7ois LECA, 13002 Marseille)  ; la juridiction administrative comp\u00e9tente peut  \naussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle  7 :  Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne,  le  sous-pr\u00e9fet  d'Aix-en-\nProvence,  le  colonel  commandant  le  groupement  de  gendarmerie  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs.\nFait \u00e0 Marseille, le 03 OCTOBRE 2025\n             Pour le pr\u00e9fet,\nl'adjointe au chef de bureau\n                     SIGNE\nVirginie DUPOUY-RAVETLLAT\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-03-00020 - ARR\u00caT\u00c9 du 03 OCTOBRE 2025\nportant habilitation sous le n\u00b0 25-13-0253 de l'entreprise individuelle d\u00e9nomm\u00e9e \n\u00ab\u00a0 ABEILLE SERVICES\u00a0\u00bb exploit\u00e9e par M. Gr\u00e9gory FAUVEAU sise \u00e0 Venelles (13770) \ndans le domaine fun\u00e9raire \n108\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone\n13-2025-10-03-00019\nARR\u00caT\u00c9 du 03 OCTOBRE 2025\nportant habilitation sous le n\u00b0 25-13-0256 de\nl'entreprise individuelle d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00ab\u00a0 TEILLET ALAIN\u00a0\u00bb sise \u00e0 Rognonas (13870),\ndans le domaine fun\u00e9raire \nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-03-00019 - ARR\u00caT\u00c9 du 03 OCTOBRE 2025\nportant habilitation sous le n\u00b0 25-13-0256 de l'entreprise individuelle d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00ab\u00a0 TEILLET ALAIN\u00a0\u00bb sise \u00e0 Rognonas (13870), dans le domaine fun\u00e9raire \n109\nPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DE LA CITOYENNETE\nDE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation\nDCLE/BER/FUN/BC/2025/RAA N\u00b0                            \nARR\u00caT\u00c9 du 03 OCTOBRE 2025\nportant habilitation sous le n\u00b0 25-13-0256 de l'entreprise individuelle d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00ab  TEILLET ALAIN \u00bb sise \u00e0 Rognonas (13870), dans le domaine fun\u00e9raire \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\n         pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud\n                       pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n               pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et  L2223-\n23 ;\nVu la loi n\u00b02008-1350 du 19 d\u00e9cembre 2008 relative \u00e0 la l\u00e9gislation fun\u00e9raire ;\nVu l'ordonnance n\u00b0 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux op\u00e9rations fun\u00e9raires, notamment l'article \n1 - \u00a7 IV ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-Fran\u00e7ois LECLERC en qualit\u00e9  \nde pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud,  \npr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVU  le d\u00e9cret du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur Georges-Fran\u00e7ois LECLERC en  \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de  \ns\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne, en outre pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu le d\u00e9cret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric POISOT en qualit\u00e9 de  \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne, sous-pr\u00e9fet de Marseille ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-608 du 30 avril 2012 relatif aux dipl\u00f4mes dans le secteur fun\u00e9raire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 avril 2012 portant application du d\u00e9cret susvis\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de l'habilitation dans le secteur fun\u00e9raire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20-13-0256 du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne en date du 30 octobre 2020, portant  \nhabilitation dans  le  domaine  fun\u00e9raire  jusqu'au  30  octobre  2025\nde  l'entreprise  individuelle  d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab TEILLET  ALAIN \u00bb  sise  6  avenue  Jean  Moulin  \u00e0  Rognonas \n(13870) ;\nVu la demande re\u00e7ue le 28 ao\u00fbt 2025 de M. Alain TEILLET g\u00e9rant sollicitant le renouvellement de  \nl'habilitation susvis\u00e9e \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance ;\nConsid\u00e9rant que la demande est constitu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur et compl\u00e8te le  \n03 octobre 2025 ;\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-03-00019 - ARR\u00caT\u00c9 du 03 OCTOBRE 2025\nportant habilitation sous le n\u00b0 25-13-0256 de l'entreprise individuelle d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00ab\u00a0 TEILLET ALAIN\u00a0\u00bb sise \u00e0 Rognonas (13870), dans le domaine fun\u00e9raire \n110\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nARR\u00caTE\nArticle  1  er     :  L'entreprise  individuelle  d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab TEILLET  ALAIN \u00bb  sise  6  avenue  Jean  Moulin  \u00e0 \nRognonas (13870) exploit\u00e9e par M. Alain Teillet g\u00e9rant, est habilit\u00e9esous le N\u00b0 25-13-0256 \u00e0 compter  \nde la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires  \nsuivantes :\nJusqu'au 03 octobre 2030   :  \n\u2022 transport des corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re\n\u2022 fourniture des corbillards et de voitures de deuil \n\u2022 fourniture  de  personnel,  des  objets  et  prestations  n\u00e9cessaires  aux  obs\u00e8ques,  inhumations,  \nexhumations et cr\u00e9mations\nArticle 2 : L'habilitation est accord\u00e9e pour 5 ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La demande  \nde renouvellement devra \u00eatre adress\u00e9e deux mois avant son \u00e9ch\u00e9ance.\nArticle 3  : L'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne N\u00b0 20-13-0256 du 30 octobre 2020 susmentionn\u00e9  \nest abrog\u00e9 \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4  : L'op\u00e9rateur fun\u00e9raire habilit\u00e9 peut confier \u00e0 un ou plusieurs sous-traitants la r\u00e9alisation de  \ntout ou partie des prestations relevant du service ext\u00e9rieur des pompes fun\u00e8bres. Ce dernier doit \u00eatre  \nhabilit\u00e9 pour la prestation qu'il sous-traite ; de m\u00eame que les sous-traitants doivent \u00eatre habilit\u00e9s pour \nchacune des prestations du service ext\u00e9rieur qu'ils fournissent de mani\u00e8re habituelle aux familles. A  \nd\u00e9faut du respect de ces prescriptions, leur responsabilit\u00e9 conjointe pourra \u00eatre mise en cause.\nArticle 5 :  La pr\u00e9sente habilitation peut \u00eatre suspendue pour une dur\u00e9e maximum d'un an ou retir\u00e9e  \npar le pr\u00e9fet du d\u00e9partement o\u00f9 les faits auront \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s, conform\u00e9ment aux dispositions de  \nl'article L2223-25 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, pour les motifs suivants :\n1\u00b0 non-respect des dispositions du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales auxquelles sont soumises \nles r\u00e9gies, entreprises ou associations habilit\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 2223-23,\n2\u00b0 non-exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e,\n3\u00b0 atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.\nDans le cas d'un d\u00e9l\u00e9gataire, le retrait de l'habilitation entra\u00eene la d\u00e9ch\u00e9ance des d\u00e9l\u00e9gations.\nArticle 6  :  La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification,  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  mes  services,  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de \nmonsieur  le  ministre  de  l'int\u00e9rieur,  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal  administratif  de \nMarseille (31 rue Jean-Fran\u00e7ois LECA, 13002 Marseille)  ; la juridiction administrative comp\u00e9tente peut  \naussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 7  : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne, le sous-pr\u00e9fet d'Arles, le  \ncolonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun en  \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Marseille, le 03 OCTOBRE 2025\n              Pour le pr\u00e9fet,\nL'adjointe au chef de bureau\n                    SIGNE\nVirginie DUPOUY-RAVETLLAT\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-03-00019 - ARR\u00caT\u00c9 du 03 OCTOBRE 2025\nportant habilitation sous le n\u00b0 25-13-0256 de l'entreprise individuelle d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00ab\u00a0 TEILLET ALAIN\u00a0\u00bb sise \u00e0 Rognonas (13870), dans le domaine fun\u00e9raire \n111","date":"2025-10-07","first_seen_on":"2025-10-07T14:10:00+00:00","id":"1c3b5364a0bdd70912ccf980d36a5d296b17ffae5f735d63ca3c9b2c21251b17","name":"recueil-13-2025-296-recueil-des-actes-administratifs-special du 07 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-07T13:44:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/61566/434227/file/recueil-13-2025-296-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2007%20octobre%202025.pdf"}