{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2020-234\nPUBLI\u00c9 LE 23 JUILLET 2020\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2020-07-22-008 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 (8\npages) Page 3\n75-2020-07-01-065 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation signature BC aux professionnels de sant\u00e9\nlib\u00e9raux pdf 01 07 2020 (2 pages) Page 12\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris\n75-2020-07-22-004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Sylvie PAUL (1 page) Page 15\n75-2020-07-22-005 - Tableau des d\u00e9l\u00e9gations - Sylvie PAUL (5 pages) Page 17\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2020-07-22-008\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature AP-HP.Sorbonne\nUniversit\u00e9\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-07-22-008 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 3\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n1  \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature  \npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la  sant\u00e9 publique \n \nLa directrice par int\u00e9rim du groupe hospitalo-unive rsitaire AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 \nregroupant les h\u00f4pitaux Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Charles- Foix, Saint-Antoine, Tenon, \nArmand-Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon, \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses ar ticles L. 6143-7, D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35, R. 6147- 5 et \nR. 6147-10, \n \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983, modifi\u00e9e, p ortant droits et obligations des fonctionnaires, \n \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986, modifi\u00e9e, por tant dispositions statutaires relatives \u00e0 la foncti on publique \nhospitali\u00e8re, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2019-030 du 3 juillet 20 19 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 du 14 novem bre 2013 modifi\u00e9 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospit aliers et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant p as d'un \ngroupe hospitalier, au directeur de l'HAD et \u00e0 cert ains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2019-07-17-015 du 17 juillet 2017 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318-006 du \n14 novembre 2013 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs des groupes \nhospitaliers et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne rele vant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l 'HAD, \u00e0 \ncertains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun, \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1 er  : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Marie-Anne RUDER, directrice adjointe par int\u00e9rim \u00e0  la directrice par int\u00e9rim du groupe hospitalo-\nuniversitaire AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9, \n- Renaud PELL\u00c9, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim, du gr oupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne \nUniversit\u00e9, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de la g estion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le groupe hospit alo-\nuniversitaire AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9, dans le ch amp d'attribution de Christine WELTY d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b0 2013318-0006 modifi\u00e9 du 17 juillet 2 019 susvis\u00e9.  \n \n \nARTICLE 2 :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Genevi\u00e8ve CLOUARD , directrice adjointe charg\u00e9e des achats, logistiqu e et d\u00e9veloppement durable, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des achats, logistique et d\u00e9veloppement \ndurable ) et uniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 direc torial n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses \nfonctions (paragraphe C) ; Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-07-22-008 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 4\n2 - Mme Marie-Pierre FEREC , directrice adjointe charg\u00e9e des ressources humain es et attractivit\u00e9, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des ressources humaines et att ractivit\u00e9) et \nuniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directoria l n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonct ions \n(paragraphes A, B et G) ; \n \n- Mme Aude GOLDSZTEJN , directrice adjointe, charg\u00e9e de la qualit\u00e9, gesti on des risques et exp\u00e9rience \npatients, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction de la qualit\u00e9, gestion des ris que et \nexp\u00e9rience patients) et uniquement pour les mati\u00e8re s de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9 \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe F, H, I) ; \n \n- M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN , directeur adjoint charg\u00e9 des ressources financi\u00e8r es, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des ressources financi\u00e8res) et  uniquement \npour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragr aphes C et \nG) ; \n \n- Mme Mathilde LEF\u00c8VRE , directrice adjointe charg\u00e9e de la recherche et de  l'innovation \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction de la recherche et innovat ion) et \nuniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directoria l n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonct ions \n(paragraphe G : points 4, 5 et 6). \n \n- M. Patrick LHERMITE , ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 de la direction des inve stissements et services \nnum\u00e9riques, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des investissements et service s num\u00e9riques) \net uniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directo rial n\u00b02013318-0006 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fon ctions \n(paragraphes C, E, F points : 1, 2, 4 et 5, paragra phe H : point 4) ; \n \n- Mme Fabienne MARION , coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, \n\u00e0 l'effet de signer tous les contrats de mise \u00e0 dis position d'int\u00e9rimaires pass\u00e9s avec des soci\u00e9t\u00e9s d' int\u00e9rim et toutes \nles conventions de stage et propositions d'affectat ions des \u00e9tudiants en soins param\u00e9dicaux, et tous a ctes \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions (coordonnatrice g\u00e9n\u00e9r ale des soins) et uniquement pour les mati\u00e8res de l 'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b02013318-0006 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe K) ; \n \n- M. Aur\u00e9lien MOLLARD , directeur adjoint charg\u00e9 des affaires et ressourc es humaines m\u00e9dicales, \ncoop\u00e9ration, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des affaires et ressources  m\u00e9dicales, \ncoop\u00e9ration) et uniquement pour les mati\u00e8res de l'a rr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9 correspon dant \u00e0 ses \nfonctions (paragraphes A et G). \n \n- Mme Agn\u00e8s PETIT , ing\u00e9nieur en chef charg\u00e9e des projets et de la tr ansformation,  \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des projets et de la trans formation) et \nuniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directoria l n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonct ions. \n \n \n \nARTICLE 3  :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Mme H\u00e9l\u00e8ne FAUSSER,  directrice du site Charles-Foix, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice  des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9 termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9 ; \n \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-07-22-008 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 5\n3 - Mme Marie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice  des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9 termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9 ; \n \n- M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN , directeur du site Saint-Antoine, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice  des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9 termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9 ; \n \n- M. Renaud PELL\u00c9 , directeur des sites Rothschild, Trousseau et La R oche-Guyon, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ces sites et sans pr\u00e9judi ce des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleur s au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9 termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9 ; \n \n- Mme Marie-Anne RUDER , directrice du site Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice  des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9 termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9 ; \n \nLes d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent article sont  mises en \u0153uvre par leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires dans le cad re de la \npolitique de gestion interne du groupe hospitalier d\u00e9finie par la directrice pr\u00e9figuratrice du groupe hospitalier, et \nselon les instructions qui en r\u00e9sultent. \n \n \n \nARTICLE 4  : \n \nDirection des achats, logistique et d\u00e9veloppement d urable \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Genevi\u00e8ve CLOUARD , directrice adjointe charg\u00e9e des achats, du \nd\u00e9veloppement durable et de la logistique, ou en ca s de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9 e \u00e0 : \n- Mme Anne-Emmanuelle THOMAS et M. Lyonel VERLEY , directeurs adjoints et adjoints \u00e0 la directrice d es \nachats, du d\u00e9veloppement durable et de la logistiqu e sur tous les points du paragraphe C ; \n- Mme Annie CHARRIER , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re principale , Mme Sylviane MORENO \nMARTINEZ , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, M. Jean-Paul COUBARD , ing\u00e9nieur en chef , \nMme Lydie MAUDIEU  et M. Christophe STEPHANO , ing\u00e9nieurs, Mme Saloua BEN CHEIKH, \nM. Fabrice BENIN, M. Marc BIGOT, Mme C\u00e9lina CHEVALI ER, M. Emmanuel CLAUDIN, \nM. Alexandre GOEDERT et Mme Naz\u00e9ha KROZIZ , techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers, M. David BORGAT et \nM. Philippe VERDIER , techniciens hospitaliers, M. Julien ROUSSEL , adjoint administratif (paragraphe C, en \nqualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 1) ; \n- Mme Sylviane MORENO-MARTINEZ , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re et M. Julien ROUSSEL , adjoint \nadministratif (paragraphe C, en qualit\u00e9 d'ordonnate ur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 2, interligne  3) ; \n- Mme B\u00e9n\u00e9dicte MARIN , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, M. Serge FLASQUE, ing\u00e9nieur en chef  \n(paragraphe C, en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les af faires g\u00e9n\u00e9rales, point 4) ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de Mme Genevi\u00e8ve CLOUARD et ceci uniquement pour  les \nmati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe C).  \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-07-22-008 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 6\n4 Direction des ressources humaines et attractivit\u00e9 \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Marie-Pierre FEREC , directrice adjointe charg\u00e9e des ressources humain es et \nattractivit\u00e9, ou en cas de vacance de ses fonctions , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Anne-Ga\u00eblle CHABOD, directrice adjointe, Mme Julia SAUTEREY , charg\u00e9e de mission, adjointes \u00e0 \nla directrice des ressources humaines et attractivi t\u00e9 (paragraphes A, B et G) ; \n- M. Bruno BISIAUX, Mme Catherine EL KAIM, Mme Sylvie  FELDEN, Mme Sol\u00e8ne LAMBERT et \nM. Philippe RENAUD , attach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8re (paragraph es A, B et G) ; \n- Mme B\u00e9n\u00e9dicte BALOCHE, M. Bruno QUELLEC  et Mme Emmanuelle SAUX , adjoints des cadres \nhospitaliers, (paragraphes A, B et G) ; \n- Mme Na\u00efma BOUKELLAL , cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, pour les mati\u00e8res corre spondant \u00e0 ses fonctions ; \n- Mme Sandrine TANQUEREL, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re (paragraphes  A, B, G : points 1, 2 et 6 \nuniquement pour le site Charles Foix) ; \n- Mme V\u00e9ronique BOULBEN , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re (paragraph es A, B, G : points 1, 2 et 6) ; \n- Mme Nathalie OWENS,  M. Thomas JOULOU et  M. Thomas GAUTIER, adjoints des cadres hospitaliers \n(paragraphe B : points 1 \u00e0 22, 26, 27, 31, 32, 36 e t 38 et paragraphe G : point 6) ; \n- Mme Sarah BALTAZE , adjoint des cadres hospitaliers (paragraphe B : p oint 6) ; \n- Mme Chantal DESHAYES, adjoint des cadres hospitalier (paragraphe B : poin ts 8, 27 et 28) ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de Mme Marie-Pierre FEREC et uniquement pour les  mati\u00e8res de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9 corres pondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes A, B et G). \n \n \nDirection de la qualit\u00e9, gestion des risques et exp \u00e9rience patients \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Aude GOLDSZTEJN , directrice charg\u00e9e de la qualit\u00e9 \u2013 gestion des ri sques et \nexp\u00e9rience patients, ou en cas de vacance de ses fo nctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme H\u00e9l\u00e8ne FAUSSER , directrice adjointe, adjointe \u00e0 la directrice de la qualit\u00e9 \u2013 gestion des risques et \nexp\u00e9rience patients ; \n- Mme Val\u00e9rie DROUVOT  et Mme Marie-Annick TRICOIRE, cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9 ; \n- Mme Anne RAPPAPORT, ing\u00e9nieur hospitalier ; \n- Mme Patricia GRATON, cadre sup\u00e9rieur socio-\u00e9ducatif ; \n- M. Patrick DELIERRE, technicien sup\u00e9rieur hospitalier ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de Mme Aude GOLDSZTEJN et ceci uniquement pour l es \nmati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe F, alin\u00e9a 1 et \n2, paragraphe H : points 2 et 3, paragraphe I). \n \n \nDirection des ressources financi\u00e8res \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M.  J\u00e9r\u00f4me HUBIN , directeur charg\u00e9 des ressources financi\u00e8res, ou e n cas de vacance \nde ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Marie-Liesse LEFRANC et  M. Pierre MARGAIN , directeurs adjoints et adjoints au  directeur des \nressources financi\u00e8res, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant au x fonctions de M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN, et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes C et G). \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Pierre MARGAIN et de  Mme Marie-Liesse LEFRANC , ou en cas de vacance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Lucie HAMON , attach\u00e9e d'administration \u00e0 la direction des ress ources financi\u00e8res, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant au x fonctions de M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN, et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes C et G). \n \nDirection des soins Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-07-22-008 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 7\n5  \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Fabienne MARION , coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, ou en cas de v acance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Patrick DELAMARE, Mme Brigitte PLAG\u00c8S et Mme Car oline PICHON , coordonnateurs g\u00e9n\u00e9raux des \nsoins, \n- Mme Alexandra ANDRO-MELIN, M. Nicolas CAB\u00c9RO-FLOREA N et Mme Sylvie SAUVAGE , directeurs \ndes soins, \n\u00e0 l'effet de signer tous les contrats de mise \u00e0 dis position d'int\u00e9rimaires pass\u00e9s avec des soci\u00e9t\u00e9s d' int\u00e9rim et toutes \nles conventions de stage et propositions d'affectat ions des \u00e9tudiants en soins param\u00e9dicaux et tous le s actes li\u00e9s \naux fonctions de Mme Fabienne MARION et ceci unique ment pour les mati\u00e8res (paragraphe K) de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9. \n \n \nDirection des affaires et ressources m\u00e9dicales, coo p\u00e9ration \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Aur\u00e9lien MOLLARD , directeur adjoint charg\u00e9 des affaires et ressourc es humaines \nm\u00e9dicales, coop\u00e9ration, ou en cas de vacance de ses  fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme H\u00e9l\u00e8ne de BONNI\u00c8RES , directrice adjointe et adjointe au directeur des affaires et ressources \nhumaines m\u00e9dicales, coop\u00e9ration (paragraphes A et G ), \n- Mme Delphine DUBARRY, M. Pierre PERES et Mme St\u00e9pha nie THERY , attach\u00e9s d'administration \nhospitali\u00e8re, pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 leu rs fonctions, \n- Mme Vanessa KATTY et Mme Nathalie OROFIAMMA , adjointes des cadres hospitaliers, pour les mati\u00e8 res \ncorrespondant \u00e0 leurs fonctions, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de M. Aur\u00e9lien MOLLARD et ceci uniquement pour l es mati\u00e8res \n(paragraphes A et G) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 201 3318-0006 susvis\u00e9. \n \n \nDirection de la recherche et de l'innovation \n \nEn cas d'emp\u00eachement de  Mme Mathilde LEF\u00c8VRE , directrice adjointe charg\u00e9e de la recherche et de  \nl'innovation, ou en cas de vacance de ses fonctions , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Tatiana AKAKE , ing\u00e9nieur recherche et adjointe \u00e0 la directrice d e la recherche et de l'innovation, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de Mme Mathilde LEF\u00c8VRE et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction d e la recherche et de l'innovation) et uniquement po ur les \nmati\u00e8res (paragraphe G : points 4, 5 et 6).de l'arr \u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9.  \n \n \nDirection des investissements et services num\u00e9rique s \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Patrick LHERMITE , ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 de la direction des inve stissements et \ndes services num\u00e9riques,  ou en cas de vacance de ses fonctions , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Pascal SOUBIGOU , ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 de la direction des inve stissements, et adjoint au directeur \ndes investissements et des services num\u00e9riques ; \n- M. Michael AUCOUTURIER, ing\u00e9nieur en chef charg\u00e9 de la direction des travau x et de la maintenance et \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 leurs fonctions ( paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les af faires \ng\u00e9n\u00e9rales, point 1 \u2013 d\u00e9penses d'exploitation et inv estissement, en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affa ires \ng\u00e9n\u00e9rales, point 4 et en mati\u00e8re d'urbanisme) ; \n- M. Bertrand GUESSANT , ing\u00e9nieur en chef, charg\u00e9 de la direction techniq ue du site Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re et \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (pa ragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affa ires \ng\u00e9n\u00e9rales, point - d\u00e9penses d'exploitation et trava ux) \n- M. Alain ANDRIEUX , ing\u00e9nieur en chef, charg\u00e9 de la direction techniq ue du site Saint-Antoine et pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires \ng\u00e9n\u00e9rales, point - d\u00e9penses d'exploitation et trava ux) Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-07-22-008 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 8\n6 - Mme Flore CHAUVET , ing\u00e9nieur principal, charg\u00e9e de la direction tech nique des sites Trousseau et La \nRoche-Guyon et pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 se s fonctions (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateu r \npour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point  - d\u00e9penses d'ex ploitation et travaux) \n- Mme Corentine CHAUMELY, ing\u00e9nieur en chef et conducteur op\u00e9ration senior \u00e0 la direction des travaux et \nde la maintenance et pour les mati\u00e8res correspondan t \u00e0 leurs fonctions (paragraphe C : en qualit\u00e9 \nd'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 1 \u2013 d\u00e9penses d'exploitation et investissement, en qua lit\u00e9 \nd'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 4 et en mati\u00e8re d'urbanisme) ; \n- Mme Eve BOUDON , ing\u00e9nieur en chef, adjointe au directeur des \u00e9qui pements, pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions chef (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rale s, \npoint 1 \u2013 d\u00e9penses d'exploitation et investissement ) ; \n- M. Arnaud VOGT , ing\u00e9nieur en chef (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'or donnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, \npoint 1 \u2013 d\u00e9penses d'exploitation et investissement ) ; \n- Mme Nathalie PICQUET, charg\u00e9e de mission , directrice des syst\u00e8mes d'information, (paragraphie  C : en \nqualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales e t paragraphe E) ; \n- Mme Sylvie CITERNE , charg\u00e9e de mission , adjointe \u00e0 la directrice des syst\u00e8mes d'information , pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions, (paragraphi e C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires \ng\u00e9n\u00e9rales et paragraphe E) ; \n- M. C\u00e9dric VILQUIN, ing\u00e9nieur hospitalier charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral e, pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 \nses fonctions (paragraphe C : en  mati\u00e8re de contrats et de conventions, point 2 \u2013 en  qualit\u00e9 d'ordonnateur \npour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, points 1, 2, 4 et 7, e t paragraphe H, point 4) ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de M. Patrick LHERMITE et ceci uniquement pour l es mati\u00e8res \n(paragraphes C, E, F : points 1, 2, 4 et 5, et H : point 4) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9. \n \n \n \nARTICLE 5 : \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme H\u00e9l\u00e8ne FAUSSER , directrice du site Charles Foix, ou en cas de vac ance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Nicolas CAB\u00c9RO-FLOREAN , directeur des soins , \n- Mme Nathalie BONNET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nMme H\u00e9l\u00e8ne FAUSSER a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de si gnature au titre de ses fonctions de directrice du site \nCharles Foix. \n \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Marie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon, ou en cas de vacance de  ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Caroline PICHON , coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale soins , \n- M. Sabri LOKMANE , technicien sup\u00e9rieur hospitalier, \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nMme Marie-Pierre FEREC a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation d e signature au titre de ses fonctions de directrice  du site \nTenon. \n \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN , directeur du site Saint-Antoine, ou en cas de vac ance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Alexandra ANDRO-MELIN , directrice des soins, \n- Mme Nad\u00e8ge LAISMAN , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nM. J\u00e9r\u00f4me HUBIN a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au t itre de ses fonctions de directeur du site Saint-An toine. \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-07-22-008 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 9\n7 En cas d'emp\u00eachement de M. Renaud PELL\u00c9 , directeur des sites Rothschild, Trousseau et La R oche-Guyon, ou \nen cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Genevi\u00e8ve CLOUARD , directrice adjointe , \n- Mme Brigitte PLAG\u00c8S , coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale soins, \n- M. Lionel VIGOURT , charg\u00e9 de missions ; \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nM. Renaud PELL\u00c9, a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de sign ature au titre de ses fonctions de directeur du sit e Rothschild. \n \n- Mme Genevi\u00e8ve CLOUARD , directrice adjointe , \n- Madame Brigitte PLAG\u00c8S , coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale soins, \n- M. Lionel VIGOURT , charg\u00e9 de missions ; \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nM. Renaud PELL\u00c9 a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signa ture au titre de ses fonctions de directeur du site  Trousseau. \n \n- Mme Sandy TH\u00c9 RON , cadre socio-\u00e9ducatif, \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nM. Renaud PELL\u00c9 a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signa ture au titre de ses fonctions de directeur du site  La Roche-\nGuyon. \n \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Marie-Anne RUDER , Directrice du site Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, ou en cas d e vacance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme H\u00e9l\u00e8ne de BONNI\u00c8RES  et  M. Aur\u00e9lien MOLLARD, directeurs adjoints,  \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s Mme Marie-\nAnne RUDER a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Pit i\u00e9-\nSalp\u00eatri\u00e8re. \n \n \n \nARTICLE 6 :   \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d 'attribution de la directrice par int\u00e9rim du groupe  hospitalo-\nuniversitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0  2013318-0006 susvis\u00e9 (donnant d\u00e9l\u00e9gation permanent e de \nsignature aux directeurs des groupes hospitaliers, de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun et \u00e0 la directrice du si\u00e8 ge), pour les \np\u00e9riodes de la garde administrative qu'ils sont ame n\u00e9s \u00e0 assurer en application du tableau de garde, e t pour tous \nles actes relevant de cette garde administrative, \u00e0  : \n \n- l'ensemble des b\u00e9n\u00e9ficiaires d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature vis\u00e9s aux articles 2 \u00e0 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 ; \n \nSite Charles-Foix \nMme Muriel BROSSARD-LAHMY et M. Yann LHOMME, direct eurs adjoints au Si\u00e8ge ; \nMme Fran\u00e7oise ERTEL et Mme V\u00e9ronique MAXENCE, direc trices d'IFSI ; \nNicolas CAB\u00c9RO-FLOREAN, directeur des soins, Mme Na thalie BONNET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8 re. \n \nSite Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re \nMme Sylvie SAUVAGE, directrice des soins, Mme Jocel yne JOUCHTER, ing\u00e9nieur, Mme Nathalie CASPERS, \nMme Catherine EL KAIM, M. St\u00e9phane FERRIER, Mme Luc ie HAMON et M. Pierre PERES, attach\u00e9s \nd'administration hospitali\u00e8re, Mme Val\u00e9rie GAROBY, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, M. Philippe GAULT, cadre de \nsant\u00e9. \n \nSites Charles-Foix et Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re \nM. Didier FRANDJI, directeurs adjoints au Si\u00e8ge ; \nMme H\u00e9l\u00e8ne de BONNI\u00c8RES, Mme Mathilde LEF\u00c8VRE, Mme Marie-Liesse LEFRANC, M. Pierre MARGAIN et \nM. Lyonel VERLEY, directeurs adjoints, Mme Agn\u00e8s PE TIT, ing\u00e9nieur en chef. Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-07-22-008 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 10\n8 \n \nSite La Roche-Guyon \nMme Sandy THERON, cadre socio-\u00e9ducatif, M. Etienne GUILLUY, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, Mme Agn\u00e8s MAIRE,  \ncadre de sant\u00e9, M. Alexis GERMONPREZ, technicien su p\u00e9rieur hospitalier. \n \nSites Rothschild - Trousseau \nMme Annie CHARRIER, Mme Sol\u00e8ne LAMBERT, Mme C\u00e9cile MARCHAL et M. Philippe RENAUD, attach\u00e9s \nd'administration hospitali\u00e8re, M. Franck DAO, adjoi nt des cadres hospitaliers, Mme Sophia SEBILLE, cad re de \nsant\u00e9, Mme V\u00e9ronique CUVELIER-FLORIAT, ing\u00e9nieur en  organisation, M. Pascal PORET, ing\u00e9nieur hospitali er. \n \nSite Saint-Antoine \nMme Ellen HERVE, directrice des soins au Si\u00e8ge ; \nMme Yannice ROME et Mme Christelle VIEMONT, attach\u00e9 es d'administration hospitali\u00e8re au Si\u00e8ge ; \nMme Alexandra ANDRO-MELIN, directrice des soins, M.  Bruno BISIAUX et Mme Nad\u00e8ge LAISMAN, attach\u00e9s \nd'administration hospitali\u00e8re, M. Franck FANTIN, in g\u00e9nieur en organisation, Mme Sophie FERNANDES, cadr e de \nsant\u00e9. \n \nSite Tenon \nM. Christian DENISE et M. Daniel FILSTEIN, attach\u00e9s  d'administration hospitali\u00e8re, M. Andr\u00e9 GUISTI, in g\u00e9nieur \nprincipal, Mme Fanny LASSERRE et Mme Sophie SEGARD,  ing\u00e9nieurs biom\u00e9dicaux, M. Michel JUAN, ing\u00e9nieur,  \nM. Sabri LOKMANE, technicien sup\u00e9rieur hospitalier,  Mme Martine MECHICHE, cadre de sant\u00e9. \n \nSites La Roche-Guyon, Rothschild, Saint-Antoine, Te non et Trousseau \nMme Julie GR\u00dcNDLINGER, directrice adjointe au Si\u00e8ge  ; \nMme Ga\u00efa GANS, directrice adjointe GHU AP-HP.Paris Saclay, M. St\u00e9phane LAFFON, directeur adjoint GHU \nAP-HP.Nord - Universit\u00e9 de Paris ; \nMme Anne-Emmanuelle THOMAS, directrice adjointe, M.  Patrick DELAMARE, Mme Brigitte PLAG\u00c8S et Mme \nCaroline PICHON, coordonnateurs g\u00e9n\u00e9raux des soins,  M. Arnaud VOGT, ing\u00e9nieur en chef. \n \nTous les sites du groupe hospitalo-universitaires A P-HP.Sorbonne Universit\u00e9 \nMme Genevi\u00e8ve CLOUARD, Mme Marie-Pierre FEREC, Mme Aude GOLDSZTEJN, M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN et \nM. Aur\u00e9lien MOLLARD, M. Renaud PELL\u00c9 et Mme Marie-A nne RUDER, directeurs adjoints,  Mme Fabienne \nMARION , coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins. \n \n \nARTICLE 7 :   \n \nL'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 75-2020-06-0 8-001 du 8 juin 2020 est abrog\u00e9. \n \n \nARTICLE 8  : \n \nLa directrice par int\u00e9rim du groupe hospitalo-unive rsitaire est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00ea t\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la r\u00e9 gion d'\u00cele-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris. \n \n Fait \u00e0 Paris, le 22 juillet 2020 \n \n \n \n \n Christine WELTY \n Directrice par int\u00e9rim \n du GHU AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-07-22-008 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 11\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2020-07-01-065\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation signature BC aux professionnels de\nsant\u00e9 lib\u00e9raux pdf 01 07 2020\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-07-01-065 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation signature BC aux professionnels de sant\u00e9 lib\u00e9raux pdf 01 07 2020 12\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE  PARIS\n \n \nArr\u00eat\u00e9 de  d\u00e9l\u00e9gation de signature  \npris au titre de l'article R.6147 -10 du Code de la sant\u00e9 publique  \n \n \nLa Direct rice de l'Hospitalisation \u00e0 Domicile  de l'AP -HP, \n  \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L. 6143 -7, R. 6147 -1, R. 6147 -2, \nR. 6147 -5, R. 6147 -10 et D. 6143 -33 \u00e0 D. 6143 -35, \n \nVu la loi n\u00b0 83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,  \n \nVu la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction \npublique hospitali \u00e8re, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2014069 -0002 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02 013318 -0006 du 14 nov embre \n2013  fixant les mati \u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux directeurs de \ngroupes hospitaliers et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un  groupe hospit alier, au \ndirecteur de l'HAD, \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun et au directeur du centre \nde comp\u00e9tences et de services du syst\u00e8me d'information \u00ab  patient  \u00bb, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 ANADDG2014/03 0004 portant nomination de M adame       \nLaurence NIVET , aux fonctions de directrice de l'Hospitalisation \u00e0 Domicile de l'AP -HP. \n \nARR\u00ca TE \n \nArticle 1  : \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 effet de signer les bons de commande destin\u00e9s \u00e0 des \nprofessionnels de sant\u00e9 lib\u00e9raux aux cadres de  d\u00e9partements , cadres de sant\u00e9 et faisant \nfonction de cadre dans une unit\u00e9 de soins HAD AP -HP suivants  : \n \n \n \nA\u00b0) D\u00e9partement HAD -Adulte  : \nPour les prestations d'actes infirmiers et de p\u00e9dicures -podologues.  \n- Mme St\u00e9phanie AUROY,  \n- Mme Lydie BAILLY,  \n- M. Jos\u00e9 BASA NT\u00c9 ALVAREZ,  \n- Mme Mathilde BLANCHARD,  \n- M. S\u00e9bastien BOUIMBA,  \n- Mme Val\u00e9rie CHENEAU,  \n- M. S\u00e9bastien DELCAMPE,  \n- M. Pierre DERIC,  \n- Mme Laetitia GOASGUEN  \n- Mme Anne -Laure GRISAY,  \n- Mme Fr\u00e9d\u00e9riqua LAGNET,  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-07-01-065 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation signature BC aux professionnels de sant\u00e9 lib\u00e9raux pdf 01 07 2020 13\n- Mme Fran\u00e7oise OLLIVIER,  \n- Mme Ga\u00eblle PAULMIER,  \n- Mme Lydie PHILIPPE,  \n- Mme  Ghisl aine REFES,  \n- Mme J ulie RODRIGUES , \n- Mme Sophie RUBEO -LISA , \n- Mme Jeanne SOGNOG  BIDJECK,  \n- Mme Josiane STEUNOU  \n \nB\u00b0) D\u00e9partement HAD P\u00e9diatrie et obst\u00e9trique  \nPour les prestations d'actes infirmiers et de sages -femmes.  \n- Mme Nesrine BELKADI CHENIKI,  \n- Mme C\u00e9cile BENZI,  \n- Mme Sylvie CARBONNEAUX,  \n- Mme B\u00e9atrice COLLIER,  \n- Mme Marion DA SILVA,  \n- Mme Elisabeth GASQ,  \n- Mme M\u00e9lanie LEVEQUE,  \n- Mme Laure ROSSIGNOL , \n \nC\u00b0) D\u00e9partement HAD Parcours soins et activit\u00e9s transversales  \nPour les actes de masso -kin\u00e9sith\u00e9r apie et d'orthophonie.  \n- M. Jean-Christophe CRUSSON,  \n- Mme L\u00e9naic HEMON,  \n- Mme Sylvie SABLONNIERES,  \n \nArticle 2  : \nL'arr\u00eat\u00e9 du 04 f\u00e9vrier 2020  est abrog\u00e9.  \n \n \n \nArticle 3  : \nLa directrice de l'Hospitalisation \u00e0 Domicile est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera publi\u00e9 au Recueil  des Actes Administratifs de la R\u00e9gion d'Ile -de-France, Pr\u00e9fecture      \nde Paris.  \n \n \n \nFait \u00e0 Paris,  \nLe 01 juillet  2020  \n \nsign\u00e9  \n \nLaurence NIVET  \nDirectrice de l'HAD AP -HP Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-07-01-065 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation signature BC aux professionnels de sant\u00e9 lib\u00e9raux pdf 01 07 2020 14\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris\n75-2020-07-22-004\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Sylvie PAUL\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - 75-2020-07-22-004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Sylvie PAUL 15\n\u2014  d\nLibert\u00e9  \u00bb Egalit\u00e9  \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n \n \n \n \n \n \nDIRECTION \nDE L'ADMINISTRATION P\u00c9NITENTIAIRE  \n \nDIRECTION INTERREGIONALE \nDES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS  \n \nLE DIRECTEUR INTERREGIONAL  \n \n \n \nDISP  \n \n3, avenue de la Division Leclerc \nB.P.103 \u2013 94267 FRESNES Cedex \nT\u00e9l\u00e9phone : 01 46 15 91 00 \nT\u00e9l\u00e9copie : 01 47 02 25 40   \n \nDELEGATION DE SIGNATURE \nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses artic les R. 57-7-5 \u00e0 R. 57-7-8, R. 57-7-15, R. 57-7-18, R. 57-7-22, \nR 57-7-28, R. 57-7-55, R. 57-7-58 \u00e0 R. 57-7-60 ; \nVu l'article 7 de la loi n\u00b0 78-753 du 17 juillet 19 78 ; \nVu l'article 30 du d\u00e9cret n\u00b02005-1755 du 30 d\u00e9cembr e 2005 ; \n \nMonsieur Laurent RIDEL, Directeur Interr\u00e9gional des  Services P\u00e9nitentiaires de Paris   \n \nDECIDE : \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sylvie PAUL, Directrice des Services P\u00e9nitentiaires \u00e0 la D irection \nInterr\u00e9gionale des Services P\u00e9nitentiaires de Paris  aux fins d' exercer l'int\u00e9rim du chef d'\u00e9tablissement du \ncentre de d\u00e9tention de Melun du vendredi 24 juillet  au lundi 17 ao\u00fbt 2020 , et \u00e0 ce titre,  remplir l'ensemble des \nmissions d\u00e9taill\u00e9es dans le tableau ci-joint. \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des ac tes administratifs \n \n \n \n        Fresnes, le 22 juillet 2020  \n        Acte sign\u00e9 par Laurent RIDEL \nDirecteur interr\u00e9gional des \nservices p\u00e9nitentiaires de Paris  \n Direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - 75-2020-07-22-004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Sylvie PAUL 16\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris\n75-2020-07-22-005\nTableau des d\u00e9l\u00e9gations - Sylvie PAUL\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - 75-2020-07-22-005 - Tableau des d\u00e9l\u00e9gations - Sylvie PAUL 17\nD\u00e9l\u00e9gations CD MELUN \nOrganisation de r\u00e9unions de synth\u00e8se afin de coordo nner l'action des diff\u00e9rents personnels et de facil iter \nl'\u00e9change d'informations sur les modalit\u00e9s d'applic ation des r\u00e9gimes de d\u00e9tention D.216-1 X\nD\u00e9termination des modalit\u00e9s d'organisation du servi ce des agents D.276 X\nAutorisation de visiter l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiai re R57-6-24 X\nAdaptation du r\u00e8glement int\u00e9rieur type : Recueil de  l'avis des personnels pour la r\u00e9daction du r\u00e8gleme nt \nint\u00e9rieur R 57-6-18 X\nVisite de toute personne d\u00e9tenue le jour ou le lend emain de son incarc\u00e9ration  R.57-6-18,  article 3 du  RI type X\nAffectation et changement d'affectation des d\u00e9tenus  en cellule R57-6-24 X\nAffectation des personnes d\u00e9tenues en s\u00e9parant en c ellule les pr\u00e9venus des condamn\u00e9s, les primo- \nd\u00e9linquants des personnes ayant d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 incarc\u00e9r\u00e9e s, des personnes d\u00e9tenues devenues majeures en \nd\u00e9tention et \u00e2g\u00e9es de moins de 21 ans des personnes  majeures, et des personnes condamn\u00e9es \u00e0 la contrai nte \njudiciaire des autres personnes d\u00e9tenues D.93 X\nAffectation de personnes d\u00e9tenues malades dans des cellules situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 de l'unit\u00e9 sanitaire D. 370 X\nInformation du DI et du JAP \u00e0 l'occasion de la suspe nsion de l'encellulement individuel d'une personne \nd\u00e9tenue en raison de sa personnalit\u00e9 D.94 X\n\u00c9laboration du parcours d'ex\u00e9cution de peine 717-1 X\nPr\u00e9sidence et d\u00e9signation des membres de la Commissi on pluridisciplinaire unique et d\u00e9finition des \nmodalit\u00e9s de prise en charge individualis\u00e9e des per sonnes d\u00e9tenues D.90 \u00e0 D.92 X\nDemande d'enqu\u00eate par le SPIP pour compl\u00e9ter un dossie r d'orientation D.79 X\nPlacement en CproU X\nSaisie du Juge de l'application des peines aux fins de retrait de tout ou partie du b\u00e9n\u00e9fice du CRP en c as de \nmauvaise conduite du condamn\u00e9 pendant sa d\u00e9tention provisoire D.147-12 X\nInformation des personnes d\u00e9tenues et recueil de le urs observations et suggestions D.258-1 X\nSignature de l'acte d'\u00e9crou et de l'avis d'\u00e9crou don n\u00e9s par le chef d'\u00e9tablissement au procureur de la \nR\u00e9publique D.149 X\nDestination \u00e0 donner aux am\u00e9nagements faits par une  personne d\u00e9tenue dans sa cellule, en cas de \nchangement de cellule, de transfert ou de lib\u00e9ratio n  R.57-6-18,  article 46 du RI type X\nOpposition \u00e0 la d\u00e9signation d'un aidant par une per sonne d\u00e9tenue selon les prescriptions de l'article R . 57-8-6 X\nPr\u00e9sentation de requ\u00eates et plaintes formul\u00e9es par l a personne d\u00e9tenue  R.57-6-18,  article 34 du RI type X\nAppel aux forces de l'ordre quand la gravit\u00e9 et l'a mpleur d'un incident survenu dans l'\u00e9tablissement n e \npermettent pas d'assurer l'ordre et la s\u00e9curit\u00e9 D.266 X\nUtilisation des moyens de contrainte, s'il n'est d' autre possibilit\u00e9 de ma\u00eetriser une personne d\u00e9tenue , de \nl'emp\u00eacher de causer des dommages ou de porter atte inte \u00e0 elle-m\u00eame et \u00e0 autrui  R.57-6-18,  article 7 RI type X\nUsage de la force et des armes : Utilisation de Cap  Stun R. 57-7-83 et R 57-7-84 D.267 X\nUtilisation des armes dans les locaux de d\u00e9tention D267 X\nD\u00e9cision de mise en \u0153uvre des mesures de contr\u00f4le, pour des motifs de s\u00e9curit\u00e9, des personnes acc\u00e9dant  \u00e0 \nl'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire R57-6-24 al 3,5\u00b0 X\nD\u00e9cision des fouilles des personnes d\u00e9tenues R.57-7-79 et R.57-7-80 X\nEmploi des moyens de contrainte \u00e0 l'encontre d'une personne d\u00e9tenue D.283-3 XD\u00e9l\u00e9gation de signature et de comp\u00e9tence accord\u00e9e \u00e0 Madame Sy lvie PAUL, directrice des services p\u00e9nitentiaires plac\u00e9e \u00e0 la direction interr\u00e9gionale des services \np\u00e9nitentiaires de Paris, \nPour les d\u00e9cision suivantes : \nD\u00e9cisions administratives individuelles Sources : code de proc\u00e9dure p\u00e9nale D\u00e9l\u00e9gation accord\u00e9e \nOrganisation de l'\u00e9tablissement \nVie en d\u00e9tention \nMesures de contr\u00f4le et de s\u00e9curit\u00e9 \n1/5 Direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - 75-2020-07-22-005 - Tableau des d\u00e9l\u00e9gations - Sylvie PAUL 18\nD\u00e9l\u00e9gations CD MELUN \nD\u00e9cisions portant sur les transf\u00e8rements, les sorti es et les extractions, ainsi que sur la d\u00e9signation  des \nescortes et des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 pour ces mo uvements  D.292 \u00e0 D.294, D.308 et D.310 X\nRetrait \u00e0 une personne d\u00e9tenue, pour des raisons de  s\u00e9curit\u00e9, d'objets, substances, m\u00e9dicaments, outil s \ndangereux ou v\u00eatements lui appartenant et pouvant p ermettre un suicide, une agression,ou une \u00e9vasion R57-6-18 article 5, 14 et 24 RI type X\nSaisine du Procureur aux fins d'investigation corpore lle par un m\u00e9decin d'une personne d\u00e9tenue soup\u00e7onn\u00e9 e \nd'avoir ing\u00e9r\u00e9 des substances ou des objets ou de l es avoir dissimul\u00e9s dans sa personne R. 57-7-82 X\nOrganisation des rondes apr\u00e8s le coucher et au cour s de la nuit D.272 X\nR\u00e9daction du rapport d'enqu\u00eate R.57-7-14 X\nD\u00e9cision d'engagement des poursuites disciplinaires  R.57-7-15 X\nPr\u00e9sidence de la commission de discipline \u2013 Prononc\u00e9 des sanctions disciplinaires en commission de \ndiscipline \u2013 D\u00e9signation des assesseurs - Octroi du  b\u00e9n\u00e9fice du sursis pour tout ou partie d'une sanct ion \ndisciplinaire et d\u00e9lai de suspension assorti, le ca s \u00e9ch\u00e9ant, de travaux de nettoyage, avec fixation d u d\u00e9lai de \nsuspension de la sanction \u2013 R\u00e9vocation du sursis \u00e0 ex\u00e9cution,  pour tout ou partie, des sanctions \ndisciplinaires \u2013 dispense d'ex\u00e9cution, suspension o u fractionnement des sanctions disciplinaires R. 57-7-6 \u00e0  R. 57-7-8, R. 57-7-53 \u00e0  \nR. 57-7-60  X\nConvocation du d\u00e9tenu devant la commission de disci pline R.57-7-16 et R.57-7-17 X\nConfinement en cellule ordinaire ou placement en ce llule disciplinaire \u00e0 titre pr\u00e9ventif R. 57-7-18 X\nSuspension de l' activit\u00e9 professionnelle d'une pers onne d\u00e9tenue \u00e0 titre pr\u00e9ventif jusqu'\u00e0 sa comparuti on \ndevant la commission de discipline R. 57-7-22 et \n R. 57-7-23 X\nD\u00e9signation d'un interpr\u00e8te lors de la commission d e discipline pour les d\u00e9tenus qui ne comprennent pa s ou \nne parlent pas la langue fran\u00e7aise R.57-7-25 et D.506 X\n\u00c9tablissement d'un tableau de roulement d\u00e9signant p our une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e les assesseurs ext\u00e9rieur s \nappel\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger en commission de discipline R 57-7-12 X\nDemande de retrait de l'habilitation d'un assesseur  ext\u00e9rieur appel\u00e9 \u00e0 si\u00e9ger en commission de discipl ine D.250 X\nToute d\u00e9cision en mati\u00e8re d'isolement R. 57-7-62 \u00e0  R. 57-7-78 X\nD\u00e9cision de ne pas communiquer les informations ou documents de la proc\u00e9dure d'isolement de nature \u00e0 \nporter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou des \u00e9tablissement p\u00e9nitentiaires R57-7-64 X\nAutorisation pour une personne d\u00e9tenue plac\u00e9e \u00e0 l'i solement de participer \u00e0 une activit\u00e9 commune aux \npersonnes plac\u00e9es au quartier d'isolement R57-7-62 X\nAutorisation pour une personne d\u00e9tenue plac\u00e9e \u00e0 l'i solement de participer \u00e0 une activit\u00e9 organis\u00e9e pou r les \npersonnes d\u00e9tenues soumis au r\u00e9gime ordinaire R57-7-62 X\nAutorisation pour une personne d\u00e9tenue plac\u00e9e \u00e0 l'i solement de participer aux offices c\u00e9l\u00e9br\u00e9s en d\u00e9te ntion R57-6-18 article 7 RI type X\nD\u00e9signation d'un interpr\u00e8te pour les personnes  d\u00e9t enues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la \nlangue fran\u00e7aise R57-7-64 X\nToutes op\u00e9rations sur le compte nominatif et compte  \u00e9pargne d'une personne d\u00e9tenue D330-D332-article R 57-6-18, article \n23 du RI type X\nAutorisation d'\u00e9mettre des mandats, de sortir les o bjets plac\u00e9s au vestiaire et ceux class\u00e9s \u00ab bijoux \u00bb pour les \nd\u00e9tenus condamn\u00e9s. art D274 X\nAutorisation pour les condamn\u00e9s d'op\u00e9rer un verseme nt \u00e0 l'ext\u00e9rieur de la part disponible de leur comp te \nnominatif D.330 X\nRetenue sur part disponible du compte nominatif des  personnes d\u00e9tenues en r\u00e9paration de dommages \nmat\u00e9riels caus\u00e9s D.332 et article 728-1 X\nAttribution de l'aide aux personnes d\u00e9tenues indige ntes D.347-1 X\nAutorisation pour les d\u00e9tenus de recevoir des subsi des de personnes non titulaires d'un \npermis permanent de visite  R.57-6-18,  article 30 du RI type XDiscipline \nIsolement \nGestion du patrimoine des personnes d\u00e9tenues \u00e9crou\u00e9es \n2/5 Direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - 75-2020-07-22-005 - Tableau des d\u00e9l\u00e9gations - Sylvie PAUL 19\nD\u00e9l\u00e9gations CD MELUN \nAutorisation pour les d\u00e9tenus d'envoyer \u00e0 leur fami lle, des sommes figurant sur leur part disponible  R.57-6-18,  articles 30 et 45 du RI \ntype X\nAutorisation de remise \u00e0 un tiers d\u00e9sign\u00e9 par une p ersonne d\u00e9tenue d'objets lui appartenant  qui ne pe uvent \npas \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s en raison de leur volume ou de leur poids  R.57-6-18,  article 24 du RI type X\nRefus de prise en charge d'objets ou de bijoux dont  sont porteuses les personnes d\u00e9tenues \u00e0 leur entr\u00e9 e dans \nun \u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire  R.57-6-18,  articles 24 et 40 du RI \ntype X\nAutorisation pour les personnes condamn\u00e9es \u00e0 recevo ir des subsides pour une d\u00e9pense justifi\u00e9e par un i nt\u00e9r\u00eat \nparticulier R 57-6-18 article 30 du RI type X\nFixation de la somme que les personnes d\u00e9tenues plac \u00e9es en semi-libert\u00e9 ou b\u00e9n\u00e9ficiant d'un placement \next\u00e9rieur ou d'une permission de sortir, sont autor is\u00e9es \u00e0 d\u00e9tenir D.122 X\nAutorisation pour un d\u00e9tenu hospitalis\u00e9 de d\u00e9tenir une somme d'argent provenant de la part disponible de \nson compte nominatif R 57-6-1du RI type8, article 14 X\nFixation des prix pratiqu\u00e9s en cantine R57-6-18 article 25 RI type X\nContr\u00f4le des cantines et limitation en cas d'abus Annexe \u00e0 l'article R.57-6-18,  article \n25 du RI type X\nRefus oppos\u00e9 \u00e0 une personne d\u00e9tenue de proc\u00e9der \u00e0 d es achats en cantine R57-6-18 article 25 RI type X\nAutorisation d'acquisition de mat\u00e9riels informatiqu es par les personnes d\u00e9tenues Annexe \u00e0 l'article R.57-6-18,  article \n19 du RI type X\nAcc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9tablissement \u2013 Mise en \u0153uvre des mesures  de contr\u00f4le, pour des motifs de s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes \nacc\u00e9dant \u00e0 l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire D.277 X\nSuspension de l'habilitation d'un praticien et des a utres personnels hospitaliers de la comp\u00e9tence du c hef \nd'\u00e9tablissement D.388 X\nAutorisation d'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiair e des personnels hospitaliers non titulaires d'une \nhabilitation D.389 X\nAutorisation d'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiair e aux personnes intervenant dans le cadre d'actions  de \npr\u00e9vention et d'\u00e9ducation pour la sant\u00e9 D.390 X\nAutorisation d'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiair e aux personnels des structures sp\u00e9cialis\u00e9es de soi ns \nintervenant dans le cadre de la prise en charge glo bale des personnes pr\u00e9sentant une d\u00e9pendance \u00e0 un \nproduit licite ou illicite D.390-1 X\nAutorisation donn\u00e9e pour des personnes ext\u00e9rieures d'animer des activit\u00e9s pour les personnes d\u00e9tenues D .446 X\nInstruction des demandes d'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de m andataire et proposition \u00e0 la DISP et suspension \nprovisoire de l'agr\u00e9ment en cas d'urgence et propos ition de retrait R 57-6-14 \u00e0 16 X\nFixation des jours et horaires d'intervention des vi siteurs de prison R57-6-18 article 33 RI type X\nSuspension de l'agr\u00e9ment d'un visiteur de prison en cas d'urgence et pour des motifs graves D.473 X\nD\u00e9signation d'un local permettant les entretiens av ec l'aum\u00f4nier des personnes d\u00e9tenues sanctionn\u00e9es d e \ncellule disciplinaire R57-9-6 X\nAutorisation pour les ministres du culte ext\u00e9rieurs  de c\u00e9l\u00e9brer des offices ou pr\u00eaches D439-4 X\nD\u00e9termination des jours, horaires, et lieux de tenu e des offices religieux R57-9-5 X\nAutorisation de recevoir et conserver les objets de  pratique religieuse et les livres n\u00e9cessaires \u00e0 la  vie \nspirituelle sous r\u00e9serve des n\u00e9cessit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et au bon ordre de l'\u00e9tablissement R57-9-7 XAchats \nRelations avec les collaborateurs du SPP \nOrganisation de l'assistance spirituelle \nVisites, correspondances, t\u00e9l\u00e9phone \n3/5 Direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - 75-2020-07-22-005 - Tableau des d\u00e9l\u00e9gations - Sylvie PAUL 20\nD\u00e9l\u00e9gations CD MELUN \nAutorisation d'entr\u00e9e ou de sortie d'argent, corres pondance ou objet en d\u00e9tention D.274 X\nD\u00e9livrance, refus, suspension ou retrait des permis  de visite des condamn\u00e9s R. 57-6-5, \nR. 57-8-10 D.403 X\nSurseoir au droit de visite dans les cas pr\u00e9vus par l'article R. 57-8-11 X\nD\u00e9cision que les visites auront lieu dans un parloi r avec dispositif de s\u00e9paration R. 57-8-12 X\nAutorisation pour une personne d\u00e9tenue et son visit eur de s'exprimer dans une langue \u00e9trang\u00e8re R. 57-8- 15 X\nD\u00e9cision de retenir une correspondance, tant re\u00e7ue qu'exp\u00e9di\u00e9e, et notification \u00e0 la personne d\u00e9tenue dans \nun d\u00e9lai de trois jours  - Information CAP ou magist rat saisi du dossier de la proc\u00e9dure R. 57-8-19 X\nAutorisation, refus, suspension ou retrait de l'acc \u00e8s au t\u00e9l\u00e9phones pour les personnes condamn\u00e9es R. 5 7-8-23 X\nD\u00e9livrance, refus, suspension  des permis de visite  des condamn\u00e9s, y compris lorsque le visiteur est u n \nauxiliaire de justice ou un officier minist\u00e9riel R57-6-5 X\nD\u00e9termination des jours et horaires de visites pour  les visiteurs de prison  R.57-6-18, article 33 du RI type X\nD\u00e9livrance permis de communiquer autre que pour les  avocats R 57-6-5 X\nR\u00e9ception et envoi d'objets par les personnes d\u00e9ten ues  R.57-6-18,  article 32  du RI type X\nAutorisation d'entr\u00e9e ou de sortie de sommes d'arge nt, correspondances ou objets quelconques D274 X\nAutorisation pour un d\u00e9tenu de recevoir des colis d e linge, des livres et des publications audiovisuel les en \ndehors des visites R57-6-18 article 19 du RI type X\nInterdiction d'acc\u00e9der \u00e0 une publication \u00e9crite-adi ovisuelle contenant des menaces graves contre la s\u00e9 curit\u00e9 \ndes personnes et des \u00e9tablissements ou des propos o u signes injurieux ou diffamatoires \u00e0 l'encontre de s \nagents et collaborateurs du service public p\u00e9nitent iaire ou des personnes d\u00e9tenues R 57-9-8 X\nNotification \u00e0 l'exp\u00e9diteur ou \u00e0 la personne d\u00e9tenu e du caract\u00e8re non autoris\u00e9e de la r\u00e9ception ou de l'envoi \nd'un objet R 57-6-18 article 32 du RI type X\nAffectation des personnes d\u00e9tenues au service g\u00e9n\u00e9r al de l'\u00e9tablissement D.433-3 X\nAutorisation pour les personnes d\u00e9tenues de travail ler pour leur propre compte ou pour des association s D.432-3 X\nD\u00e9classement d'un emploi en cas d'incomp\u00e9tence ou s uspension en cas d'inadaptation \u00e0 l'emploi d'une \npersonne d\u00e9tenue D.432-4 X\nSignature de l'acte d'engagement pr\u00e9alablement \u00e0 l'e xercice d'une activit\u00e9 professionnelle par une pers onne \nd\u00e9tenue R. 57-9-2 X\nSuspension \u00e0 titre pr\u00e9ventif de l'activit\u00e9 professio nnelle R 57-7-22 X\nRefus oppos\u00e9 \u00e0 un d\u00e9tenu de se pr\u00e9senter aux \u00e9preuv es \u00e9crites ou orales d'un examen organis\u00e9 dans \nl'\u00e9tablissement D.436-3 X\nAutorisation de recevoir des cours par correspondan ce autres que ceux qui sont organis\u00e9s par l'\u00e9ducati on \nnationale R 57-6-18 article 17 du RI type X\nD\u00e9termination des actions de formation professionne lle au profit de la population p\u00e9nale D.438 X\nD\u00e9signation des personnes d\u00e9tenues autoris\u00e9s \u00e0 part iciper \u00e0 des activit\u00e9s D.446 X\nAutorisation pour les personnes d\u00e9tenues de partici per \u00e0 des activit\u00e9s collectives ou \u00e0 des jeux exclu ant toute \nid\u00e9e de gain, sous le contr\u00f4le d'un personnel de su rveillance Annexe \u00e0 l'article R.57-6-18,  article \n19 du RI type X\nProgrammation des activit\u00e9s sportives de l'\u00e9tablisse ment D.459-1 X\nInterdiction \u00e0 une personne d\u00e9tenue de participer a ux activit\u00e9s sportives pour des raisons d'ordre et de \ns\u00e9curit\u00e9 (mise en \u0153uvre proc\u00e9dure contradictoire) Annexe \u00e0 l'article R.57-6-18,  article \n20 du RI type X\nAutorisation d'animation d'activit\u00e9s organis\u00e9es pou r les d\u00e9tenus par des personnes ext\u00e9rieures D446 XEntr\u00e9e et sortie d'objets \nActivit\u00e9s \n4/5 Direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - 75-2020-07-22-005 - Tableau des d\u00e9l\u00e9gations - Sylvie PAUL 21\nD\u00e9l\u00e9gations CD MELUN \nCertification conforme de copies de pi\u00e8ces et l\u00e9gal isation de signature D154 X\nRepr\u00e9sentation du chef d'\u00e9tablissement \u00e0 la Commiss ion de l'Application des Peines \u2013 Rapport \u00e0 cette \ncommission des sanctions de confinement en cellule ordinaire et de placement en cellule disciplinaire D.49.28 \nR.57-7-28 et \nR 57-7-29 X\nPlacement d'une personne d\u00e9tenue en corv\u00e9e ext\u00e9rieur e sous la surveillance directe et constante du \npersonnel D.128 et D.433-3 X\nContr\u00f4le de la stricte application des consignes do nn\u00e9es au personnel de surveillance pour le contr\u00f4le  des \npersonnes d\u00e9tenues plac\u00e9es \u00e0 l'ext\u00e9rieur D.130 et D.131 X\nMise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure contradictoire pour l es d\u00e9cisions individuelles d\u00e9favorables \u00e0 la person ne \nd\u00e9tenue, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions intervenant en  mati\u00e8re disciplinaire ou en mati\u00e8re d'isolement R 57-6-8 et    R 57-6-9 X\nHabilitation sp\u00e9ciale des agents des greffes afin d 'acc\u00e9der au FIJAIS et d'enregistrer les dates d'\u00e9crou , le \nlib\u00e9ration, et l'adresse d\u00e9clar\u00e9e de la personne li b\u00e9r\u00e9e 706-53-7 X\nInformation de la famille en cas de d\u00e9c\u00e8s, maladie mettant ses jours en danger, accident grave ou plac ement \ndans un h\u00f4pital psychiatrique d'une personne d\u00e9tenu e, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le conseil, l'aum\u00f4nie r et le \nvisiteur de prison qui suivent cette personne d\u00e9ten ue Annexe \u00e0 l'article R.57-6-18,  article 2 \ndu RI type X\nR\u00e9int\u00e9gration imm\u00e9diate en cas d'urgence de condamn \u00e9s se trouvant \u00e0 l'ext\u00e9rieur D.124 X\nModification des horaires d'entr\u00e9e et de sortie en cas de placement sous surveillance \u00e9lectronique, se mi - \nlibert\u00e9, placement ext\u00e9rieur et permission de sorti r faisant suite \u00e0 une autorisation accord\u00e9e au CE p ar le JAP Art 712-8 X\nModification, sur autorisation du juge d'instructio n, des horaires de l'ARSE D32-17 X\nFresnes, le 22 juillet 2020 \n Acte sign\u00e9 par Laurent RIDEL \nDirecteur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires  de Paris Divers Administratif \n5/5 Direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - 75-2020-07-22-005 - Tableau des d\u00e9l\u00e9gations - Sylvie PAUL 22","date":"2020-07-23","first_seen_on":"2024-10-03T10:22:23+00:00","id":"1c426a2ee5cee1b8d45e7839c870f2395769a59f5a9f0cba49f82e613c8d8a0a","name":"recueil DS-75-2020-234-recueil-des-actes-administratifs-special du 23 07 2020","pdf_creation_date":"2020-07-23T14:58:39+00:00","pdf_modification_date":"2020-07-23T15:59:41+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/71128/461954/file/recueil%20DS-75-2020-234-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2023%2007%202020.pdf"}