{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"ALPES-MARITIMES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0293-2026-06\nPUBLI\u00c9 LE 31 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nAcad\u00e9mie de Nice / Direction des services d\u00e9partementaux de\nl'\u00c9ducation nationale\n- Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature DASEN des Alpes-Maritimes\n- 2026-1351 (3 pages) Page 3\n- Arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation OS IA DASEN - 2026-1350 (3 pages) Page 7\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes / Direction de la r\u00e9glementation, de\nl'int\u00e9gration et des migrations\n- AP Habiliation PF Camelia fun\u00e9raire (2 pages) Page 11\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n- AP 2026-1352 Spectacle drones Cagnes sur mer du 08 au 14 septembre\n2026 (4 pages) Page 14\n2\nAcad\u00e9mie de Nice\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature DASEN\ndes Alpes-Maritimes - 2026-1351\n3\nEn\nACADEMIE\nDE  NICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 222\u20ac  -135 \u00c0\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  au\nsein  de  la direction  des  services  d\u00e9partementaux\nde  l'\u00e9ducation  nationale  des  Alpes-Maritimes\nLe  Directeur  acad\u00e9mique  des  services  de  l'\u00e9ducation  nationale,\nDirecteur  des  services  d\u00e9partementaux  de  l'\u00e9ducation  nationale  des  Alpes-Maritimes\nVu  le code  de  l'\u00e9ducation,  notamment  son  article  D.  222-20;\nVu  le code  g\u00e9n\u00e9ral  de  la fonction  publique ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2012-16  du  5 janvier  2012  relatif  \u00e0 l'organisation  acad\u00e9mique ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  28  ao\u00fbt  1990  modifi\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de  pouvoirs  aux  inspecteurs\nd'acad\u00e9mie,  directeurs  des  services  d\u00e9partementaux  de  l'\u00e9ducation  nationale  agissant  sur  d\u00e9l\u00e9gation\ndu  recteur  d'acad\u00e9mie  et  au  vice-recteur  de  Mayotte  en  mati\u00e8re  de  gestion  des  professeurs  des\n\u00e9coles ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  23  septembre  1992  portant  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de  pouvoirs  au  recteur\nd'acad\u00e9mie  pour  prononcer  les d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 la gestion  des  \u00e9l\u00e8ves  professeurs  des  \u00e9coles  et\ndes  professeurs  des  \u00e9coles  stagiaires  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  11 septembre  2003  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  pouvoirs  aux  recteurs  d'acad\u00e9mie  et  aux\ninspecteurs  d'acad\u00e9mie,  directeurs  des  services  d\u00e9partementaux  de  l'\u00e9ducation  nationale,  en\nmati\u00e8re  de  recrutement  et  de  gestion  de  certains  agents  non  titulaires  des  services  d\u00e9concentr\u00e9s  et\ndes  \u00e9tablissements  publics  relevant  du  minist\u00e8re  charg\u00e9  de  l'\u00e9ducation  nationale ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  5  octobre  2005  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  pouvoirs  aux  recteurs  en  mati\u00e8re  de\nrecrutement  et  de  gestion  de  certains  personnels  stagiaires  et  titulaires  des  services  d\u00e9concentr\u00e9s\nrelevant  du  ministre  charg\u00e9  de  l'\u00e9ducation  nationale ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  rectoral  du  21 ao\u00fbt  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  au  directeur  acad\u00e9mique  des\nservices  de  l'\u00e9ducation  nationale,  directeur  des  services  d\u00e9partementaux  de  l'\u00e9ducation  nationale\ndes  Alpes-Maritimes  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  en  date  du  8  septembre  2025  publi\u00e9  au  Journal  officiel de\nla R\u00e9publique  fran\u00e7aise  le 9  septembre  2025  portant  renouvellement  de  nomination  de  M.  Laurent\nLE  MERCIER  dans  l'emploi  de  directeur  acad\u00e9mique  des  services  de  l'\u00e9ducation  nationale  des  Alpes-\nMaritimes,  \u00e0 compter  du  1\u00b0  octobre  2025;\n4\nVu  le d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  en  date  du  29  octobre  2025  publi\u00e9  au  Journal  officiel de\nla R\u00e9publique  fran\u00e7aise  le 31  octobre  2025  nommant  M.  Aur\u00e9lien  LOYSON  directeur  acad\u00e9mique\nadjoint  des  services  de  l'\u00e9ducation  nationale  des  Alpes-Maritimes,  \u00e0 compter  du  1er  novembre  2025,\npour  une  premi\u00e8re  p\u00e9riode  de  quatre  ans;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  en  date  du  16  ao\u00fbt  2023  portant  nomination  et  classement  de  M.  Micha\u00ebl\nRODOT,  attach\u00e9  d'administration  hors  classe,  dans  l'emploi  de  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la direction  des\nservices  d\u00e9partementaux  de  l'\u00e9ducation  nationale  des  Alpes-Maritimes,  \u00e0 compter  du  1\u00b0  septembre\n2023,  pour  une  premi\u00e8re  p\u00e9riode  de  quatre  ans;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  en  date  du  11 juillet 2025  portant  nomination  et  d\u00e9tachement  de  Mme  Virginie\nGORGONE,  inspectrice  de  l'\u00e9ducation  nationale  de  classe  normale,  dans  l'emploi  d'adjointe  au\ndirecteur  acad\u00e9mique  des  services  de  l'\u00e9ducation  nationale,  directeur  des  services  d\u00e9partementaux\nde  l'\u00e9ducation  nationale  des  Alpes-Maritimes,  en  charge  du  premier  degr\u00e9  \u00e0 compter  du  7  juillet\n2025  pour  une  premi\u00e8re  p\u00e9riode  de  4  ans.\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0' : D\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0 M.  Aur\u00e9lien  LOYSON,  directeur  acad\u00e9mique  adjoint\ndes  services  de  l'\u00e9ducation  nationale  des  Alpes-Maritimes,  \u00e0 l'effet de  signer,  dans  le cadre  de  ses\nattributions  et  comp\u00e9tences,  les d\u00e9cisions  prises  dans  les domaines  suivants  :\n1.1 Tout  acte  de  gestion  administrative  et  financi\u00e8re  relatif  au  corps  des  professeurs  des  \u00e9coles  pr\u00e9vu\n\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  du  28  ao\u00fbt  1990  modifi\u00e9  ;\n1.2 Tout  acte  de  gestion  administrative  et  financi\u00e8re  relatif aux  ma\u00eetres  du  premier  degr\u00e9  des\n\u00e9tablissements  d'enseignement  priv\u00e9  sous  contrat  ;\n1.3 Tout  acte  de  gestion  administrative  et  financi\u00e8re  relatif aux  enseignants  stagiaires  du  premier\ndegr\u00e9,  \u00e0 l'exception  des  d\u00e9cisions  de  renouvellement  de  stage  et  des  d\u00e9cisions  de  licenciement  ;\n1.4  Tout  acte  de  gestion  administrative  et  financi\u00e8re  relatif \u00e0 la gestion  des  instituteurs  pr\u00e9vu  \u00e0\nl'arr\u00eat\u00e9  du  12  avril 1988  modifi\u00e9  ;\n1.5  Tout  acte  de  gestion  administrative  concernant  les personnels  du  premier  degr\u00e9,  professeurs  des\n\u00e9coles  et  instituteurs,  travaillant  dans  un  \u00e9tablissement  d'enseignement  du  second  degr\u00e9  (SEGPA  et\nULIS)  ;\n1.6  Tout  acte  de  gestion  administrative  et  financi\u00e9re  concernant  les personnels  non  titulaires\nrecrut\u00e9s  en  tant  que  professeurs  des  \u00e9coles  par  voie  contractuelle  ;\n1.7 Tout  acte  relatif a la gestion  et  au  recrutement  des  assistants  et  intervenants  pour\nl'enseignement  des  langues  \u00e0 l'\u00e9cole  primaire  ;\n5\n1.8  Tout  acte  relatif  \u00e0 la gestion  et  au  recrutement  des  assistants  d'\u00e9ducation  et  des  accompagnants\ndes  \u00e9l\u00e8ves  en  situation  de  handicap  scolaris\u00e9s  dans  les \u00e9tablissements  publics  et  priv\u00e9s  du\nd\u00e9partement  des  Alpes-Maritimes  ;\n1.9  Les  d\u00e9cisions  concernant  la gestion  des  actes  relatifs \u00e0 la vie  scolaire  (notamment  les d\u00e9cisions\nindividuelles  relatives  aux  demandes  d'octroi  de  bourses  nationales  d'\u00e9tudes  du  second  degr\u00e9  de\nlyc\u00e9e) ;\n1.10  Les  d\u00e9cisions  concernant  la gestion  des  actes  relatifs  \u00e0 l'organisation  et  au  fonctionnement  des\n\u00e9tablissements  scolaires  publics  et  priv\u00e9s  du  d\u00e9partement  des  Alpes-Maritimes  ;\n1.11. Les  d\u00e9cisions  concernant  l'ouverture  des  droits  \u00e0 remboursement  des  frais occasionn\u00e9s  par  les\nd\u00e9placements  dans  le cadre  de  la formation  des  personnels.\nARTICLE  2  : En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  Aur\u00e9lien  LOYSON,  la d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  sera  exerc\u00e9e  par  M.  Micha\u00ebl  RODOT,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la direction  des  services\nd\u00e9partementaux  de  l'\u00e9ducation  nationale  des  Alpes-Maritimes.\nARTICLE  3  : En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  Aur\u00e9lien  LOYSON  et  de  M.  Micha\u00ebl  RODOT,\nla d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  sera  exerc\u00e9e,  par  Mme  Virginie  GORGONE,  adjointe  au  directeur\nacad\u00e9mique  des  services  de  l'\u00e9ducation  nationale,  directeur  des  services  d\u00e9partementaux  de\nl'\u00e9ducation  nationale  des  Alpes-Maritimes,  en  charge  du  premier  degr\u00e9,  uniquement  pour  les actes\net  d\u00e9cisions  ci-apr\u00e8s  :\nLes  autorisations  de  sortie  scolaires  avec  nuit\u00e9es\nLes  agr\u00e9ments  des  structures  autoris\u00e9es  \u00e0 accueillir  des  \u00e9l\u00e8ves  du  1\u00b0  degr\u00e9  en  s\u00e9jour  avec  ou  sans\nnuit\u00e9es\nLes  agr\u00e9ments  des  intervenants  ext\u00e9rieurs  aux  activit\u00e9s  d'enseignement  dans  les \u00e9coles  maternelles\net  \u00e9l\u00e9mentaires  publiques\nLes  autorisations  d'absence  des  instituteurs  et  professeurs  des  \u00e9coles\nLes  accus\u00e9s  de  r\u00e9ception  des  d\u00e9clarations  d'instruction  dans  la famille\nLes  contr\u00f4les  d'instruction  dans  la famille\nLes  autorisations  d'absence  exceptionnelles  sur  le temps  scolaire  pour  les \u00e9l\u00e8ves  du  1\u00b0  degr\u00e9\nLes  rapports  d'inspection  des  enseignants  exer\u00e7ant  \u00e0 Monaco.\nARTICLE  4 : Tout  arr\u00eat\u00e9  et  dispositions  ant\u00e9rieurs  sont  abrog\u00e9s.\nARTICLE  5  : Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la direction  des  services  d\u00e9partementaux  de  l'\u00e9ducation\nnationale  des  Alpes-Maritimes  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil\ndes  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  du  d\u00e9partement  des  Alpes-Maritimes.\n6\nAcad\u00e9mie de Nice\nArr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation OS IA DASEN - 2026-1350\n7\nAC  A  D  E  M  | E  Direction des services d\u00e9partementaux\nde  Education  nationale\nDEN  ICE  des Alpes-Maritimes\nLibert\u00e9\nExalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ra Nice, le 24 ao\u00fbt 2026\nAffaire  suivie  par :\nLaura  TOFFOLON\nT\u00e9l  : 04  93  72  63  38\nM\u00e9l  : ia06-sg@ac-nice.fer\n53,  avenue  cap  de  Croix\n06181  Nice  cedex  2\nArr\u00eat\u00e9  de  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nRAA  n\u00b0  2526-1250\nArr\u00eat\u00e9\nportant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  pour  l'ordonnancement  secondaire  des  recettes  et  des\nd\u00e9penses  imput\u00e9es  sur  le budget  de  l'Etat\nEducation  nationale\nL'Inspecteur  d'acad\u00e9mie,\nDirecteur  acad\u00e9mique  des  services  de  l'Education  nationale\ndes  Alpes-Maritimes\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02025-723  du  30  juillet 2025  modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril 2004\nrelatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et  \u00e0 l'action  des  services  de  l'Etat dans  les\nr\u00e9gions  et  d\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02025-726  du  30  juillet 2025  renfor\u00e7ant  les pouvoirs  des  pr\u00e9fets  \u00e0 l'\u00e9gard  des\nautorit\u00e9s  acad\u00e9miques  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  9 juillet 2026  portant  nomination  de  M.  Jean-Marie  GIRIER,  en  qualit\u00e9  de  pr\u00e9fet\ndes  Alpes-Maritimes  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  15  novembre  2024  portant  nomination  de  Monsieur  Patrick  AMOUSSOU-\nADEBLE,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes,  sous-pr\u00e9fet  de  Nice  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  en  date  du  8  septembre  2025  publi\u00e9  au  Journal\nofficiel de  la R\u00e9publique  fran\u00e7aise  le 9  septembre  2025  portant  renouvellement  de  nomination\nde  M.  Laurent  LE  MERCIER,  inspecteur  d'acad\u00e9mie,  inspecteur  p\u00e9dagogique  r\u00e9gional  hors\nclasse,  dans  les fonctions  de  directeur  acad\u00e9mique  des  services  de  l'\u00e9ducation  nationale  des\nAlpes-Maritimes  \u00e0 compter  du  1er  octobre  2025  ;\n8\nAC  A  D  E  M  | E  Direction des services d\u00e9partementaux\nde  l'\u00c9ducation  nationale\nDE  N  ICE  des Alpes-Maritimes\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2026.1211  du  27  juillet 2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nmonsieur  Laurent  Le  Mercier,  inspecteur  d'acad\u00e9mie,  directeur  acad\u00e9mique  des  services  de\nl'Education  nationale  des  Alpes-Maritimes  en  tant  que  responsable  d'unit\u00e9  op\u00e9rationnelle,\npour  proc\u00e9der  \u00e0 l'ordonnancement  secondaire  des  recettes  et  d\u00e9penses  relevant  de  ses\nattributions,  imput\u00e9es  sur  les programmes  du  budget  de  l'\u00e9tat \u00ab Education  nationale  mission\ninterminist\u00e9rielle  : enseignement  scolaire  \u00bb programmes  139,  140  , 141,  230;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  minist\u00e8re  de  l'Education  nationale  et  de  la Jeunesse  en  date  du  17  ao\u00fbt  2023\nportant  nomination  de  monsieur  Micha\u00ebl  RODOT  dans  l'emploi  de  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la\ndirection  des  services  d\u00e9partementaux  de  l'Education  nationale  des  Alpes-Maritimes  dans\nl'acad\u00e9mie  de  Nice  \u00e0 compter  du  01  septembre  2023;\nCette  d\u00e9l\u00e9gation  porte  sur  l'engagement,  la liquidation  et  le mandatement  des  d\u00e9penses\narr\u00eate\nArticle  1\u00b0\": subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  dans  les mati\u00e8res  et  pour  les actes  se\nrapportant  \u00e0 l'ex\u00e9cution  du  budget  de  l'\u00e9tat, dans  les limites  des  attributions  de  l'inspecteur\nd'Acad\u00e9mie,  directeur  acad\u00e9mique  des  services  de  l'\u00e9ducation  nationale  dans  les Alpes-\nMaritimes  \u00e0 :\n- Monsieur  Micha\u00ebl  RODOT,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la direction  des  services  d\u00e9partementaux  de\nl'\u00e9ducation  nationale,\n- Madame  St\u00e9phanie  ULLRICH,  attach\u00e9e  d'administration,  cheffe  de  la division,  de  la formation\ndes  examens  professionnels  1er  degr\u00e9  et  de  l'action  sociale,  a la direction  des  services\nd\u00e9partementaux  de  l'Education  nationale,  pour  validation  dans  CHORUS-DT,  GAIA,\nTRAVELDOO  et  IMAGIN\n- Monsieur  Rolland  MICHELIS,  professeur  des  \u00e9coles  de  classe  exceptionnelle,  chef  de  bureau\n\u00e0 la division  de  la formation  des  examens  professionnels  1er  degr\u00e9  et  de  l'action  sociale,  pour\nvalidation  dans  GAIA,  TRAVELDOO,  CHORUS  DT  et  IMAGIN  ;\n- Madame  Sophie  GHAZI,  SAENES,  division  de  la formation  des  examens  professionnels  1er\ndegr\u00e9  et  de  l'action  sociale,  pour  validation  dans  CHORUS  DT  et  GAIA.\n- Madame  Audrey  TORELLI,  agent  contractuel,  division  de  la formation  des  examens\nprofessionnels  1er  degr\u00e9  et  de  l'action  sociale,  pour  validation  dans  IMAGIN  ;\n- Monsieur  Jacob  MATOUTY,  agent  contractuel,  division  de  la formation  des  examens\nprofessionnels  1er  degr\u00e9  et  de  l'action  sociale,  pour  validation  dans  IMAGIN,  GAIA  et\nCHORUS  DT.\n9\nAC  A  D  E  M  | E  Direction des services d\u00e9partementaux\nDE  NI\nLibert\u00e9\nExgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nde  l'\u00c9ducation nationale\nC  E des Alpes-Maritimes\nArticle  2 : Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la direction  des  services  d\u00e9partementaux  de  l'Education\nnationale  des  Alpes-Maritimes,  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au\nrecueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes.\nUn  exemplaire  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  adress\u00e9,  \u00e0 titre de  compte  rendu,  au  pr\u00e9fet  des  Alpes-\nMaritimes  (DICE)  et  au  directeur  des  finances  publiques.  Email  DDFIP\nddfip06.pgp.depense@dgfip.finances.gouv.fr\ntL  PPRGCIER\n10\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP Habiliation PF Camelia fun\u00e9raire\n11\nPREFET  Direction  de  la r\u00e9glementation\nDES  ALPES-  de  l'int\u00e9gration et des  migrations\nMARITIMES  Bureau  des  affaires r\u00e9glementaires  et de  proximit\u00e9\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nP\u00f4le  de  la r\u00e9glementation  et  des  usagers\nFraternit\u00e9\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nARR\u00caT\u00c9\nPORTANT  RENOUVELLEMENT  D'UNE  HABILITATION\nDANS  LE DOMAINE  FUN\u00c9RAIRE\nLe  Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nle code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et  notamment  le chapitre  III, titre Il,\nlivre Il de  la 2\u00e8me  partie ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  N\u00b0  2026-1178  du  27  juillet 2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  \u00e0 Mme  \u00c9lisabeth  MERCIER,  directrice  de  la r\u00e9glementation,  de\nl'int\u00e9gration  et  des  migrations  ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  en  date  du  29  janvier  2021  portant  habilitation  fun\u00e9raire\nN\u00b0  21-06-0179  de  l'entreprise  de  pompes  fun\u00e8bres  de  Madame  Emanuela\nCORDERO,  g\u00e9rante  de  Camelia  Fun\u00e9raires,  sise 6  rue  Spitalieri \u00e0 Nice  (06000)  ;\nla demande  de  renouvellement  re\u00e7ue  le 19  f\u00e9vrier  2026  de  Madame  Emanuela\nCORDERO,  g\u00e9rante  de  l'entreprise  pr\u00e9cit\u00e9e  ;\nles documents  justificatifs  pr\u00e9sent\u00e9s  par  l'int\u00e9ress\u00e9e  ;\nSUR  proposition  du  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes  ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\": L'entreprise de  pompes  fun\u00e8bres  CAMELIA  FUN\u00c9RAIRES,  sise\n2B  boulevard  de  Cimiez,  Villa Majestic,  Local  603  a Nice  (06000)  ;\nrepr\u00e9sent\u00e9e  par  Madame  Emanuela  CORDERO,  g\u00e9rante,\nest  habilit\u00e9e,  pour  exercer  sur  l'ensemble  du  territoire  national,  les\nactivit\u00e9s  fun\u00e9raires  suivantes  :\n\u00b0 N\u00b0  2  Organisation  des  obs\u00e8ques.\n\u00b0 N\u00b0  4  Fourniture  des  housses,  cercueils  et  leurs  accessoires  int\u00e9rieurs  et\next\u00e9rieurs  ainsi que  des  urnes  cin\u00e9raires.\n+ _ N\u00b08  Fourniture  de  personnel  et des  objets  et  prestations  n\u00e9cessaires\naux  obs\u00e8ques,  inhumations,  exhumations  et  cr\u00e9mations.\n147,  boulevard  du  Mercantour  \u2014  06286  NICE  CEDEX  3\nhttp://www.alpes-maritimes.pref.aouv.fr\n12\n-2-\nArticle  2:  Le  num\u00e9ro  de  I'habilitation  est  26-06-0362.\nArticle 3:  La  dur\u00e9e  de  la pr\u00e9sente  habilitation  est  fix\u00e9e  \u00e0 5  ans,  \u00e0 compter  du\n30  janvier  2026.\nArticle 4:  Obligation  est  faite \u00e0 la titulaire de  la pr\u00e9sente  habilitation  de  d\u00e9clarer\ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  tout  changement  dans  les indications  pr\u00e9vues\n\u00e0 l'article R2223-57  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales.\nArticle 5:  Cette  habilitation  peut  faire  l'objet  d'une  suspension  pour  une  dur\u00e9e\nmaximum  d'un  an  ou  d'un  retrait apr\u00e8s  mise  en  demeure,  conform\u00e9ment\n\u00e0 l'article L2223-25  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales.\nArticle6:  Le  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes  est  charg\u00e9  de\nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs.\n2 8 AO\u00dbT 2026\nPour  le/Pr\u00e9fet,\nice  dela  r\u00e9glementation\nt\u00e9grak\u00f4n  et  des  migrations\nDRIM-4713\nFait a Nice,  le\nLa\nGe\nElisabeth MERCIER\n147,  boulevard  du  Mercantour \u2014 06286  NICE  CEDEX  3\nhtto://www.alpes-maritimes.pref.qouv.fr\n13\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP 2026-1352 Spectacle drones Cagnes sur mer\ndu 08 au 14 septembre 2026\n14\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fet\nDES  ALPES- Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nMARITIMES  Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre public\ngai\nFraternit\u00e9\n2026  -\nARRETE\nportant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9romod\u00e9lisme sur la\ncommune  de  Cagnes-sur-Mer du  08  au 14 septembre  2026\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de  l'Ordre National  du  M\u00e9rite\nVU  le code  des  transports  ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du\n29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 09 juillet 2026 portant\nnomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-\nMaritimes  ;\nVU  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 portant nomination\nde Madame  Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 de directrice de\ncabinet  du  pr\u00e9fet des  Alpes-Maritimes  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre  2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les\na\u00e9ronefs  qui circulent sans personne  \u00e0 bord  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations\na\u00e9riennes ;\nVU  la demande  pr\u00e9sent\u00e9e le 23 juillet 2026 par Nova Sky Stories (Zeppelinstr. 16A,\n82205 Gilching, Allemagne), en vue d'\u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 organiser du 08 au 14\nseptembre 2026, un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9romod\u00e9lisme \u00e0 I''hippodrome de\nCagnes-sur-Mer  ;\nVU  le dossier de la manifestation ainsi que la demande  de d\u00e9rogation \u00e0\nl'interdiction de  voler  de  nuit ;\n15\nVU  les engagements  souscrits par le directeur des vols ;\nVu  l'autorisation d'exploitation d\u00e9livr\u00e9e le 06 ao\u00fbt 2026 et valable jusqu'au 31\nd\u00e9cembre  2027  ;\nVU  l'avis favorable du sous-directeur r\u00e9gional de la circulation a\u00e9rienne militaire\nSud  du  10  ao\u00fbt  2026;\nVu l'avis du chef de service \u00e9valuation et suivi des risques du service\nd\u00e9partemental  d'incendie et de  secours en date 26 ao\u00fbt 2026;\nVu l'autorisation d'utilisation du site et d'engagement de s\u00e9curisation de la zone\ncontr\u00f4l\u00e9e au sol fourni par le directeur administratif de l'hippodrome de Cagnes\nsur mer  en  date  du  17  ao\u00fbt  2026,\nSUR  proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des\nAlpes-Maritimes  ;\nARRETE\nArticle er  - La soci\u00e9t\u00e9 Nova Sky Stories (Zeppelinstr. 16A, 82205 Gilching,\nAllemagne) est autoris\u00e9e \u00e0 organiser du 08 au 14 septembre 2026, de 20h00 \u00e0\n23h59 (heures locales), une manifestation a\u00e9rienne de drones en essaim \u00e0\nl'hippodrome de Cagnes-sur-Mer. Cette manifestation est class\u00e9e en spectacle\na\u00e9rien public d'a\u00e9romod\u00e9lisme  (SAPA).\nArticle 2 - M. UHLEMANN  Florian (NOVA  Sky Stories) assumera la fonction de\ndirecteur des vols. Celui-ci doit r\u00e9pondre aux dispositions du point SAPA.OPS.100\nde l'annexe III \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre  2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes.\nArticle 3 - L'organisateur devra respecter les dispositions des textes susvis\u00e9s.\n| devra \u00e9galement respecter l'ensemble des r\u00e8gles alternatives pr\u00e9sent\u00e9es en\nannexe. Elles concernent des points divergents de la r\u00e9glementation qui ne doivent\npas remettre en cause le niveau de s\u00e9curit\u00e9. L'analyse de ces r\u00e8gles confirme le\nmaintien  du  niveau  de  s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 4  - Acc\u00e8s  \u00e0 la zone  c\u00f4t\u00e9  piste\nTous les points d'acc\u00e8s \u00e0 la zone c\u00f4t\u00e9 piste seront mat\u00e9rialis\u00e9s et surveill\u00e9s par du\npersonnel d\u00e9di\u00e9. Seules les personnes d\u00fbment  autoris\u00e9es par le directeur des vols\nauront  acc\u00e8s  \u00e0 la zone  c\u00f4t\u00e9  piste.\n16\nArticle 5 - Programme  des pr\u00e9sentations\nLes pr\u00e9sentations consistent en un vol en essaim de 1200 a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage a\nbord, pendant la nuit a\u00e9ronautique pour une dur\u00e9e maximale de 22 minutes et avec\nun maximum  de 6 vols par spectacle et par soir.\nPour les cinq soirs, ces six pr\u00e9sentations de 20h00 \u00e0 23h59 (heures locales),\npourront toutefois \u00eatre d\u00e9cal\u00e9es en fonction des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques.\nChaque repr\u00e9sentation est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e par un test court, impliquant un petit nombre\nde drones, visant \u00e0 s'assurer des bonnes conditions d'a\u00e9rologie et de s\u00e9curit\u00e9 pour\npouvoir effectuer les vols dans les meilleures conditions.\naltitude autoris\u00e9e est limit\u00e9e \u00e0 120 m\u00e8tres de 20h00 \u00e0 23h59 (heures locales) en\nad\u00e9quation avec les contraintes impos\u00e9es par le service de navigation a\u00e9rienne.\nDurant ces p\u00e9riodes, les personnes en charge de la surveillance du site et des\nop\u00e9rations devront  \u00eatre \u00e0 leur poste.\nArticle 6 - Dispositions sp\u00e9ciales et demande de mise en \u0153uvre de r\u00e8gles\nalternatives\nLa conformit\u00e9 des exigences de s\u00e9curit\u00e9 de cette manifestation a\u00e9rienne est\nassur\u00e9e gr\u00e2ce aux conditions techniques et op\u00e9rationnelles pr\u00e9sentes dans\nl'analyse de risque ayant permis d'obtenir l'autorisation d'exploitation DEU-OAT-\nLBA101170102/008 du 06/08/2026 hors sc\u00e9narii standards et de nuit pour\nl'op\u00e9ration envisag\u00e9e, en d\u00e9rogation de l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020, relatif \u00e0 la\nd\u00e9finition des sc\u00e9narios standards nationaux.\nConsid\u00e9rant la nature des vols et les moyens mis en place port\u00e9s dans le dossier\ntechnique de ces autorisations pour maintenir les drones dans un volume s\u00e9gr\u00e9gu\u00e9\ndu public et des autres usagers de l'espace a\u00e9rien, les exigences de s\u00e9curit\u00e9 de\nl'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 sont d\u00e9clar\u00e9es conformes sauf pour les points\npr\u00e9sent\u00e9s en annexe n\u00e9cessitant des r\u00e8gles alternatives dont la mise en \u0153uvre est\nautoris\u00e9e par le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 \u2014 Toute activit\u00e9 d'enseignement durant la manifestation est interdite. Le\nt\u00e9l\u00e9-pilote devra disposer des garanties lui permettant de faire face aux\ncons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de sa responsabilit\u00e9 civile en tant que pilote \u00e0 distance\nd'a\u00e9romod\u00e8les.\nLes drones ne devront en aucun cas survoler l'agglom\u00e9ration ou les voies de\ncirculation routi\u00e8re environnantes en dehors de la zone d'\u00e9volution telle que\nd\u00e9finie par  l'aviation civile.\nAucune autre manifestation de quelque nature que ce soit ne devra se d\u00e9rouler\nconcomitamment  au spectacle ou sa r\u00e9p\u00e9tition.\nArticle 8 - Un service de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e suffisamment dimensionn\u00e9, en tenant\ncompte de l'importance de la manifestation et de sa sensibilit\u00e9, sera mis en place.\nIl devra notamment  garantir la s\u00e9curit\u00e9 des spectateurs.\n17\nArticle 9 - Tout accident ou incident devra \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9 \u00e0 la\nbrigade de police a\u00e9ronautique de Marseille aux 04-84-52-03-65/66/67/68 ou 69. En\ncas d'impossibilit\u00e9 de joindre ce service, le directeur des vois ou son suppl\u00e9ant\ncontactera le \u00ab 17 \u00bb police-secours en demandant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 \u00eatre mis en\nrelation avec le pilote d'astreinte zonale via le Centre d'Information et de\nCommandement de la Police Nationale du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes.\nArticle 10 \u2014 La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, le\nmaire de Cagnes-sur-Mer, le directeur des vols et le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial C\u00f4te d'Azur\nde la direction de l'aviation civile Sud-Est sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e aux personnes\nmentionn\u00e9es  ci-dessous :\n\u00ab Directeur interd\u00e9partemental de la police nationale des Alpes-Maritimes ;\n\u00a9 Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;\n\u00ab Cheffe d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie des\ntransports a\u00e9riens de  Nice ;\n\u00ab Chef du service zonal de la police aux fronti\u00e8res ;\n\u00a2 Directeur r\u00e9gional des douanes  ;\n\u00a2 Sous-directeur r\u00e9gional de la circulation a\u00e9rienne militaire sud ;\n* Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours\n* Maire de  Cagnes-sur-Mer  ;\n\u00a9 Directeur administratif de l'hippodrome de Cagnes sur Mer ;\n\u00ab+ Soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Nova  Sky Storie \u00bb.\nFait \u00e0 Nice, le 3 { AQUI 2026\nP  Pr\u00e9fet\nLa Sois c ce de  cabinet\n322\npee 4 ~\nc  Atit\u00e9lie LEBOURGEOIS\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment\naux dispositions de l'article R.427-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques,\nPlace Beauvau,  75800  Paris\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nLun recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours\naccessible par le site internet : www.telerecours.fr |\n18","date":"2026-08-31","first_seen_on":"2026-08-31T16:14:13+00:00","id":"1c4d0626c509edf8a90de716f506f5f52d9b973cf71754b075b66b079f21ba36","name":"Recueil 293-2026-06","pdf_creation_date":"2026-08-31T14:31:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/60526/461239/file/recueil-293-2026-06-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}