{"administration":"pref04","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence","content":"ALPES-DE-HAUTE-\nPROVENCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b004-2026-164\nPUBLI\u00c9 LE 12 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyennet\u00e9 et\nde la L\u00e9galit\u00e9\n04-2026-06-12-00003 - AP n\u00b02026-163-002 du 12 juin 2026 fixant la\ncomposition nominative de la commission d\u00e9partementale de la nature,\ndes paysages et des sites Formation des unit\u00e9s touristiques nouvelles -\nrenouvellement partiel (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2026-06-12-00003\nAP n\u00b02026-163-002 du 12 juin 2026 fixant la\ncomposition nominative de la commission\nd\u00e9partementale de la nature, des paysages et\ndes sites Formation des unit\u00e9s touristiques\nnouvelles - renouvellement partiel\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-12-00003 - AP n\u00b02026-163-002 du 12 juin 2026 fixant la composition nominative\nde la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites Formation des unit\u00e9s touristiques nouvelles - renouvellement\npartiel\n3\nSECRETARIAT GENERALEN DIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9 ET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9PREFETE Bureau des affaires juridiques et du droit de l'environnementDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Digne-les-Bains, le 1? JUIN 2026\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2026- 1G3-O007_fixant la composition nominative de la commission d\u00e9partementalede la nature, des paysages et des sites .Formation des unit\u00e9s touristiques nouvelles- renouvellement partiel -\nLA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9riteVU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-16 et R. 341-16 \u00e0 R. 341-24;VU le code de l'urbanisme ;VU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment ses articles R. 133-1 \u00e0 R. 133-15;VU l'ordonnance n\u00b02004-637 du 1\u00b0 juillet 2004 modifi\u00e9e relative a la simplification de la composition etdu fonctionnement des commissions administratives et a la r\u00e9duction de leur nombre ;VU l'ordonnance n\u00b02005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la simplificationdes commissions administratives ;VU le d\u00e9cret n\u00b02006-665 du 7 juin 2006 modifi\u00e9 relatif a la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplificationde la composition de diverses commissions administratives ;VU le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019-164-001 du 13 juin 2019 fixant la composition nominative de lacommission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites en sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite desunit\u00e9s touristiques nouvelles ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022-031-008 du 31 janvier 2022 modifiant la composition de la commissiond\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites et portant r\u00e8glement int\u00e9rieur;VU la liste des associations agr\u00e9\u00e9es de protection de l'environnement dans le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence ;VU le courriel de l'association d\u00e9partementale des Maires de France des Alpes-de-Haute-Provenceportant d\u00e9signation des maires si\u00e9geant a la commission ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de renouveler la composition nominative de la commission de la nature,des paysages et des sites en sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite des unit\u00e9s touristiques nouvelles ;SUR proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence ;\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-12-00003 - AP n\u00b02026-163-002 du 12 juin 2026 fixant la composition nominative\nde la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites Formation des unit\u00e9s touristiques nouvelles - renouvellement\npartiel\n4\nARR\u00caTE :Article 1: La commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites, dans sa formationsp\u00e9cialis\u00e9e dite des unit\u00e9s touristiques nouvelles, est pr\u00e9sid\u00e9e par le Pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant, etcompos\u00e9e comme suit :> 1\u00b0 coll\u00e8ge : 5 repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tatun repr\u00e9sentant de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement;deux repr\u00e9sentants de la direction d\u00e9partementale des territoires ;un repr\u00e9sentant de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations ;un repr\u00e9sentant de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine.\n2\u00b0\"e college: 5 repr\u00e9sentants \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales appartenant aux massifs dud\u00e9partement2 conseillers d\u00e9partementaux d\u00e9sign\u00e9s par le Conseil D\u00e9partemental :Titulaire : Madame Elisabeth JACQUES ;Titulaire : Madame Magali SURLE-GIRIEUD.Suppl\u00e9ant : Monsieur Claude BONDIL;Suppl\u00e9ant : Monsieur Jean-Michel TRON.2 maires du d\u00e9partement :Titulaire : Monsieur Fran\u00e7ois ROME, Maire de Puimichel ;Titulaire : Monsieur Bernard LIPERINI, Maire de Castellane.Suppl\u00e9ant : Monsieur Laurent PASCAL, Maire de Seyne.Suppl\u00e9ante : Madame C\u00e9line MOSTEIRO, Maire de Limans;1 repr\u00e9sentant d'EPCI :Titulaire : Monsieur G\u00e9rard AURRIC, Vice-pr\u00e9sident Durance-Luberon-Verdon Agglom\u00e9ration ;Suppl\u00e9ante: Madame Patricia PAUL, Communaut\u00e9 de Communes Pays de ForcalquierMontagne de Lure.3\u00b0 coll\u00e8ge: 5 personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de sciences de la nature, de protection dessites ou du cadre de vie, de repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es de protection del'environnement et d'organisations agricoles ou sylvicolesTitulaire: Monsieur Pierre GOTTARDI, F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale France NatureEnvironnement ;Suppl\u00e9ant: Monsieur Michel JACOD, F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale France NatureEnvironnement .Titulaire : Monsieur Yannick RONZONI, paysagiste-concepteur ;Suppl\u00e9ante : Madame Mil\u00e9ne OURY, paysagiste-concepteur.Titulaire : C\u00e9cile RUITTON, propos\u00e9e par l'Ordre des Architectes;Suppl\u00e9ant : Monsieur Samuel CHWALIBOG, propos\u00e9 par l'Ordre des Architectes.Titulaire : Monsieur Bernard CLAP, propos\u00e9 par le Parc Naturel R\u00e9gional du Verdon ;Suppl\u00e9ante : Madame Carole BRETON, propos\u00e9e par le Parc Naturel R\u00e9gional du Verdon.Titulaire : Monsieur Didier BERT, Direction de l'environnement, de la montagne et du tourisme ;\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-12-00003 - AP n\u00b02026-163-002 du 12 juin 2026 fixant la composition nominative\nde la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites Formation des unit\u00e9s touristiques nouvelles - renouvellement\npartiel\n5\nSuppl\u00e9ante : Monsieur Francesco BARIANI, Direction de l'environnement, de la montagne et dutourisme.4\u00b0\" coll\u00e8ge : 5 repr\u00e9sentants des chambres consulaires et d'organisations socioprofessionnellesint\u00e9ress\u00e9es par les unit\u00e9s touristiques nouvellesTitulaire : Fr\u00e9d\u00e9ric ESMIOL, propos\u00e9 par la Chambre d'Agriculture ;Suppl\u00e9ante : Madame Cl\u00e9mence DELAYE, propos\u00e9e par la Chambre d'Agriculture.Titulaire: Monsieur Thierry SOUETRE, propos\u00e9 par la Chambre de Commerce et d'IndustrieTerritoriale ;Suppl\u00e9ante: Madame Anne DECARD, propos\u00e9e par la Chambre de Commerce et d'IndustrieTerritoriale.Titulaire : Monsieur lon Vasile BLAGA, propos\u00e9 par la Chambre de M\u00e9tiers et de l'Artisanat;Suppl\u00e9ante : Madame Delphine THIEBAUT, propos\u00e9e par la Chambre de M\u00e9tiers et del'Artisanat.Titulaire: Monsieur Thierry ALBANO, propos\u00e9 par le Syndicat national de l'h\u00f4tellerie de pleinair;Suppl\u00e9ante: Madame Isabelle JONKER, propos\u00e9e par le Syndicat national de l'h\u00f4tellerie deplein air.Restent \u00e0 nommer un titulaire et un suppl\u00e9ant repr\u00e9sentant l'Union des M\u00e9tiers et desindustries h\u00f4teli\u00e8res.\nArticle 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-Fran\u00e7ois Leca 13235 Marseille cedex 02) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site internet www.telerecours.fr.Article 3 :Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture, etnotifi\u00e9 \u00e0 chacun des membres de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et dessites, formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite des unit\u00e9s touristiques nouvelles.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\njt /Xavier: PANNECOUCKE\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-12-00003 - AP n\u00b02026-163-002 du 12 juin 2026 fixant la composition nominative\nde la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites Formation des unit\u00e9s touristiques nouvelles - renouvellement\npartiel\n6","date":"2026-06-12","first_seen_on":"2026-06-12T16:54:45+00:00","id":"1c4ec90db26ceb8e81950b0812dc4d0e8b42ae08be7f9b838042514188e1f336","name":"recueil-04-2026-164-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-06-12T15:15:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/45798/272237/file/recueil-04-2026-164-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}