{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2025-290\nPUBLI\u00c9 LE  7 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nDDETS 33 / Service Insertion Logement Emploi\n33-2025-11-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 5 novembre 2025 portant agr\u00e9ment de\nl'association Promofemmes pour exercer des activit\u00e9s en faveur du logement\ndes personnes d\u00e9favoris\u00e9es au titre de l'interm\u00e9diation locative et de la\ngestion locative sociale.  (2 pages) Page 3\nDESDEN / Service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et au sport\n33-2025-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant tronc commun et agr\u00e9ment jeunesse et\nd'\u00e9ducation populaire association L'IMAGINARIUM (4 pages) Page 6\nDIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE\nDE LA JEUNESSE / DEPAFI/SAH\n33-2025-11-04-00011 - Arr\u00eat\u00e9 Prix de Journ\u00e9e 2025 IDB CRFP (3 pages)Page 11\n33-2025-11-04-00010 - Arr\u00eat\u00e9 Prix de Journ\u00e9e 2025 IDB MECS SAVIO (3\npages) Page 15\nDREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel\n33-2025-11-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral          \nn\u00b0 85/2021 portant d\u00e9rogation aux interdictions de r\u00e9colte, de transport et\nd'utilisation\nd'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es - CBNSA  (4 pages) Page 19\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / BSI\n33-2025-11-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 07/11/2025 portant constatation de\ncirconstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la\ns\u00e9curit\u00e9 publique justifiant le recours aux mesures de palpation de s\u00e9curit\u00e9\n(2 pages) Page 24\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Cabinet BSR OTSR\n33-2025-11-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 07 novembre 2025 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A63 section Salles/Belin-B\u00e9liet (3\npages) Page 27\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - BEAG\n33-2025-11-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pronon\u00e7ant la d\u00e9nomination de la commune\nSAINT-EMILION en commune touristique (2 pages) Page 31\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2025-11-07-00004 - arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es\nsur des a\u00e9ronefs \u00e0 Arcachon dans le cadre de la surveillance des parcs\nostr\u00e9icoles pour lutter contre le vol d'hu\u00eetres dans le cadre des f\u00eates de fin\nd'ann\u00e9e (4 pages) Page 34\n2\nDDETS 33\n33-2025-11-05-00004\nArr\u00eat\u00e9 du 5 novembre 2025 portant agr\u00e9ment de\nl'association Promofemmes pour exercer des\nactivit\u00e9s en faveur du logement des personnes\nd\u00e9favoris\u00e9es au titre de l'interm\u00e9diation locative et de\nla gestion locative sociale. \nDDETS 33 - 33-2025-11-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 5 novembre 2025 portant agr\u00e9ment de l'association Promofemmes pour exercer des activit\u00e9s en\nfaveur du logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es au titre de l'interm\u00e9diation locative et de la gestion locative sociale. 3\nPREFET Direction d\u00e9peremente de Nanceravail et des solidarit\u00e9sDE LA GIRONDE vorLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 du 0 5 NOV. 2025portant agr\u00e9ment de l'association Promofemmes pour exercer des activit\u00e9s en faveur du logement despersonnes d\u00e9favoris\u00e9es au titre de l'interm\u00e9diation locative et de la gestion locative sociale\nLe pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 365-1 \u00e0 L 365-7 et R 365-1 \u00e0R 365-8 ;VU la loi 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant desactivit\u00e9s en faveur de l'h\u00e9bergement et du logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 mars 2021 modifi\u00e9 portant organisation de la direction d\u00e9partementalede l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur ThierryBERGERON, directeur de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de laGironde, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats,correspondances et d\u00e9cisions, dans le cadre des missions relevant de sa direction ;VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux relations entre les pouvoirs publics et lesassociations ;VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveur del'h\u00e9bergement et du logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;VU le dossier de demande de renouvellement d'agr\u00e9ment formul\u00e9e par l'association Promofemmes,d\u00e9clar\u00e9 complet le 22 septembre 2025 ;CONSID\u00c9RANT la capacit\u00e9 de l'association Promofemmes \u00e0 exercer les activit\u00e9s, objets du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, compte-tenu de ses statuts, de ses comp\u00e9tences et des moyens dont elle dispose dans led\u00e9partement de la Gironde,Sur proposition de monsieur le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de laGironde,\nDDETS26 rue des mara\u00eechersCS 3206033088 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 47 47 47 47www.gironde.gouv.fr 1/2\nDDETS 33 - 33-2025-11-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 5 novembre 2025 portant agr\u00e9ment de l'association Promofemmes pour exercer des activit\u00e9s en\nfaveur du logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es au titre de l'interm\u00e9diation locative et de la gestion locative sociale. 4\nARRETEArticle premier :L'association Promofemmes dont le si\u00e8ge social se situe 18 rue du clo\u00eetre 33000 Bordeaux, est agr\u00e9\u00e9epour exercer conform\u00e9ment \u00e0 l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation sur leterritoire du d\u00e9partement de la Gironde, les activit\u00e9s d'interm\u00e9diation locative et gestion locativesociale suivantes :\u00ab La location de logements aupr\u00e8s d'organismes agr\u00e9\u00e9s au titre de l'article L.365-2 (agr\u00e9\u00e9sma\u00eetrise d'ouvrage) ou d'organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en vue de leur sous-location\u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L442-8-1, L442-8-2 etR441-1 du code de la construction et de l'habitation;* la location de logements \u00e0 des bailleurs autres que des organismes d'habitations \u00e0 loyermod\u00e9r\u00e9 en vue de leur sous-location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.321-10, L.321-10-1 et L. 353-20;* La location de logements en vue de l'h\u00e9bergement de personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans lesconditions de l'article L.851-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (logements conventionn\u00e9s ALT).\nArticle 2 :L'agr\u00e9ment est accord\u00e9 sur le d\u00e9partement de la Gironde pour une dur\u00e9e de cing ans renouvelables, \u00e0compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 :Cet agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment en cas de manquements graves ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9s del'association \u00e0 ses obligations et apr\u00e8s que ses dirigeants aient \u00e9t\u00e9 mis en demeure de pr\u00e9senter leursobservations.Article 4 :L'association devra fournir annuellement \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative qui a d\u00e9livr\u00e9 l'agr\u00e9ment, un bilande l'activit\u00e9 concern\u00e9e et ses comptes financiers. Toute modification statutaire doit \u00eatre notifi\u00e9e sansd\u00e9lai.Article S:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorit\u00e9 signataire ou \u00eatre contest\u00e9devant le tribunal administratif de Bordeaux situ\u00e9 9 rue Tastet 33 000 Bordeaux dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication.Article 6 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur d\u00e9partementalfl =\n#Thierry BERGERON\nDDETS26 rue des maraichersCS 3206033088 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 47 47 47 47www.gironde.gouv.fr 2/2\nDDETS 33 - 33-2025-11-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 5 novembre 2025 portant agr\u00e9ment de l'association Promofemmes pour exercer des activit\u00e9s en\nfaveur du logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es au titre de l'interm\u00e9diation locative et de la gestion locative sociale. 5\nDESDEN\n33-2025-10-23-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant tronc commun et agr\u00e9ment jeunesse et\nd'\u00e9ducation populaire association L'IMAGINARIUM\nDESDEN - 33-2025-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant tronc commun et agr\u00e9ment jeunesse et d'\u00e9ducation populaire association L'IMAGINARIUM6\n| | | Service D\u00e9partemental de la Jeunesse,ACAD\u00c9 M | E Direction des services d\u00e9partementaux de l'engagement et des sportsde l'\u00e9ducation nationaleDE BORDEAUX de GirondeLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 23.10.2025\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025 - SDJES \u2014 TCA - 156portant reconnaissancedu tronc commun d'agr\u00e9ment d'une association (TCA )\nLe Recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique de Nouvelle-Aquitaine, recteur de l'acad\u00e9mie de Bordeaux,\nVu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1982 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publiquemodifi\u00e9e;Vu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au r\u00e9gime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 etnotamment ses articles 15 \u00e0 21;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-838 du 19 ao\u00fbt 2019 portant diverses mesures de simplification pour le minist\u00e8re del'\u00e9ducation nationale et de la jeunesse;Vu l'arr\u00eat\u00e9 rectoral du 10 avril 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur acad\u00e9mique, Directeur desservices d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de la Gironde,Consid\u00e9rant le dossier de demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9 par l'association ;\nDSDEN\u2014 SDJESService d\u00e9partementaljeunesse, engagement, sports7 Boulevard Chaban-DelmasCS 70223 \u2014 33525 BRUGES CedexT\u00e9l : 05 40 54 73 56www.ac-bordeaux.fr\nDESDEN - 33-2025-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant tronc commun et agr\u00e9ment jeunesse et d'\u00e9ducation populaire association L'IMAGINARIUM7\nACA D \u00c9 M \u00ce E Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE BORDEAUX de GirondeLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caTE\nService D\u00e9partemental de la Jeunesse,de l'engagement et des sports\nArticle 1\u00b0' : L'Association L'IMAGINARIUM dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 50, Le Bourg 33 860 DONNEZACn\u00b0 RNA : W331000799, satisfait aux trois conditions pr\u00e9vues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvis\u00e9e\u00e0 la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 portant sur le tronc commun d'agr\u00e9ment.\nArticle 2 : Ladite association est r\u00e9put\u00e9e remplir ces trois crit\u00e8res pendant une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter de ladate de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Gironde est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nDSDEN - SDJES .Service d\u00e9partemental jeunesse, engagement, sports7 Boulevard Chaban-DelmasCS 70223 \u2014 33525 BRUGES CedexT\u00e9l : 05 40 54 73 56www.ac-bordeaux.fr\nPour l'Inspecteur d'Acad\u00e9mieDirecteur Acad\u00e9miquedes services de l'\u00e9ducation nationaleLe chef de yz pet giteaationae\n22 Teg D'ANGELO\nDESDEN - 33-2025-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant tronc commun et agr\u00e9ment jeunesse et d'\u00e9ducation populaire association L'IMAGINARIUM8\n| | Service D\u00e9partemental de la Jeunesse,ACAD E MIE Direction des services d\u00e9partementaux de l'engagement et des sportsde l'\u00e9ducation nationaleDE BORDEAUX de GirondeLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n033/151/2025/156\nArr\u00eat\u00e9 du 23.10.2025\nportant agr\u00e9ment d'association de jeunesseet d'\u00e9ducation populaire\nLe Recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique de Nouvelle-Aquitaine, recteur de l'acad\u00e9mie de Bordeaux,\nVu la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif et culturel,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-571 du 22 avril 2002 modifi\u00e9 pris pour l'application du premier alin\u00e9a de l'article 8 de la loi. n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au r\u00e9gime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-838 du 19 ao\u00fbt 2019 portant diverses mesures de simplification pour le irustere de| l'\u00e9ducation nationale et de la jeunesse,Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la raion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde,Vu l'arr\u00eat\u00e9 rectoral du 10 avril 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur acad\u00e9mique, Directeur desservices d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de la Gironde,Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'association ci-dessous d\u00e9sign\u00e9e,\nDSDEN - SDJESService d\u00e9partemental jeunesse, engagement, sports7 Boulevard Chaban-DelmasCS 70223 \u2014 33525 BRUGES CedexT\u00e9l : 05 40 54 73 56www.ac-bordeaux.fr\nDESDEN - 33-2025-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant tronc commun et agr\u00e9ment jeunesse et d'\u00e9ducation populaire association L'IMAGINARIUM9\nEnACADEMIEDE BORDEAUX de GirondeLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nServDirection des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationale\nARR\u00caTE\nice D\u00e9partemental de la Jeunesse,de l'engagement et des sports\nArticle premier : L'agr\u00e9ment pr\u00e9vu par le d\u00e9cret susvis\u00e9 du 22 avril 2002 est accord\u00e9 \u00e0 l'association dontle nom suit :\nNum\u00e9ro d'agr\u00e9mentNom de l'associationCommune du si\u00e8ge socialn\u00b0 RNA033/151/2025/156L'IMAGINARIUM50, Le Bourg33 860 DONNEZACn\u00b0RNA : W331000799\nArticle 2 - Cet agr\u00e9ment de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire n'est valide que si l'association mentionn\u00e9e ci-dessus d\u00e9tient un arr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment en cours de validit\u00e9.Article 3. L'association mentionn\u00e9e ci-dessus adressera chaque ann\u00e9e \u00e0 l'administration le proc\u00e8s-verbal del'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, le rapport financier de l'exercice \u00e9coul\u00e9, le rapport annuel d'activit\u00e9s.Article 4. L'association mentionn\u00e9e ci-dessus informera l'administration de toute modification de statuts, dechangement de si\u00e8ge social, de composition du bureau.Article 5. Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Gironde est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nDSDEN \u2014 SDJESService d\u00e9partemental jeunesse, engagement, sports7 Boulevard Chaban-DelmasCS 70223 \u2014 33525 BRUGES CedexT\u00e9l : 05 40 54 73 56www.ac-bordeaux.fr.\nPour l'Inspecteur d'Acad\u00e9mieDirecteur Acad\u00e9miquedes services de l'\u00e9ducation nationaleLe chef de service, pard\u00e9legationEt\n\"Thierry D'ANGELO\nDESDEN - 33-2025-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant tronc commun et agr\u00e9ment jeunesse et d'\u00e9ducation populaire association L'IMAGINARIUM10\nDIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE\nLA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE\n33-2025-11-04-00011\nArr\u00eat\u00e9 Prix de Journ\u00e9e 2025 IDB CRFP\nDIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2025-11-04-00011 - Arr\u00eat\u00e9 Prix de\nJourn\u00e9e 2025 IDB CRFP 11\nPREFECTURE DE LA GIRONDE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE\nkak aKDIRECTION INTERREGIONALE DIRECTION SOLIDARITE GIRONDEDE LA PROTECTIONJUDICIAIRE DE LA JEUNESSESUD QUESTLE PREFET DE LA REGION LE PRESIDENTNOUVELLE - AQUITAINE DU CONSEIL DEPARTEMENTALPREFET DU DEPARTEMENTDE LA GIRONDE\nPrix de journ\u00e9e 2025INSTITUT DON BOSCOCENTRE DE REEDUCATION ET DE FORMATION PROFESSIONNELLEIDB \u2014- CRFP181, rue Saint Fran\u00e7ois-Xavier33170 GRADIGNANVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et en particulier les articles L. 3214-1et L. 3221-9 ;VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU l'ordonnance n\u00b0 45-1845 du 18 ao\u00fbt 1945 relative au remboursement aux institutionspriv\u00e9es des frais d'entretien et d'\u00e9ducation des mineurs d\u00e9linquants :VU le d\u00e9cret 2010-214 du 02/03/10 relatif au ressort territorial, \u00e0 l'organisation et auxattributions des services d\u00e9concentr\u00e9s de la PJJ :VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 octobre 2022 portant nomination de laSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Gironde Madame LE BONNEC ;VU l'arr\u00eat\u00e9 conjoint d'autorisation de fonctionnement (CD/PJJ) et l'arr\u00eat\u00e9 d'habilitationjustice (sp\u00e9cifique PJJ) :VU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02025.15.CD du 31 mars 2025 \"Budget primitif en faveur de lapolitique de pr\u00e9vention et de protection de l'enfance et de la famille\" :VU le courrier du Directeur General des Services D\u00e9partementaux en date du 23mai 2025 relatif \u00e0 la transformation de l'offre ;VU les propositions budg\u00e9taires pr\u00e9sent\u00e9es par l'\u00e9tablissement :SUR. proposition de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe charg\u00e9e de la Solidarit\u00e9 de laGironde et de Madame la Directrice interr\u00e9gionale de la Protection Judiciaire de laJeunesse Sud-Ouest :\nDIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2025-11-04-00011 - Arr\u00eat\u00e9 Prix de\nJourn\u00e9e 2025 IDB CRFP 12\nARRETEArticle 1Pour l'exercice budg\u00e9taire 2025 du CENTRE DE REEDUCATION ET DEFORMATION PROFESSIONNELLE (CRFP), 181 rue Saint Fran\u00e7ois-Xavier 33170GRADIGNAN, g\u00e9r\u00e9 par l'INSTITUT DON BOSCO et conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9durepr\u00e9vue \u00e0 l'article R.314-34 du Code de l'action sociale et des familles, les recettes etles d\u00e9penses pr\u00e9visionnelles sont autoris\u00e9es comme suit :\nGROUPES FONCTIONNELS MONTANTS (\u20ac}/ TOTAL (\u20ac)GROUPE 1 : D\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 l'exploitation courante 1 034 888GROUPE 2 : D\u00e9penses aff\u00e9rentes au personnel 5 875 013DEPENSES 8 771 098GROUPE 3 : D\u00e9panses aff\u00e9rentes \u00e0 la struciure 1 551 433REPRISE DE DEFICITS ANT\u00c9RIEURS (augmentation des charges) 309 764GROUPE 1 : Produits de la tarification et assimil\u00e9s 8 452 159,64GROUPE 2 : Autres produits relatifs \u00e0 l'exploitationRECETTES |GROUPE 3 : Produils financiers et produits non encaissables 318 936,00| 8 771 098D\u00c9PENSES REJETEES AU CA N-2 (r\u00e9duction des charges)REPRICE D'EXCEDENTS ANTERIEURS (r\u00e9duction des charges)\nArticle 2Pour l'exercice budg\u00e9taire 2025, le prix de journ\u00e9e est fix\u00e9 au 1\u00b0 novembre 2025 \u00e0 :Accueil de jour 415,33 \u20acChambres en ville 415,33 \u20acInternat 415,33 \u20ac\nArticle 3Dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 la tarification 2026 n'interviendrait pas au 1\" janvier, les tarifsprovisoires \u00e0 prendre en compte au 1* janvier 2026 correspondront aux prix dejourn\u00e9e th\u00e9oriques 2025, soit :Accueil de jour 298,77 \u20acChambres en ville 298,77 \u20acInternat 298,77 \u20ac\nDIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2025-11-04-00011 - Arr\u00eat\u00e9 Prix de\nJourn\u00e9e 2025 IDB CRFP 13\nArticle 4Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e au service concern\u00e9.Article 5Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident duConseil d\u00e9partemental, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifde Bordeaux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou depublication.\nArticle 6En application des dispositions du Ill de l'article R.314-36 du Code de l'Action Socialeet des Familles, les tarifs mentionn\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront publi\u00e9s au recueil desactes administratifs.\nArticle 7Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Gironde, Monsieur le Directeurg\u00e9n\u00e9ral des Services D\u00e9partementaux de la Gironde, Monsieur le Payeurd\u00e9partemental, Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe charg\u00e9e de la Solidarit\u00e9 de laGironde et Madame la Directrice interr\u00e9gionale de la Protection Judiciairede laJeunesse Sud-Ouest sont charg\u00e9s chacun en ce qui l\u00e9 concerne de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBordeaux, le - 4 PSY. 2025LE PREFET, LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationle Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral | Pour te Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partementalet par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice de la ProtectionFran\u00e7ois DRAPE de Ent7 Laurie PIQUER \u2014\u2014\nDIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2025-11-04-00011 - Arr\u00eat\u00e9 Prix de\nJourn\u00e9e 2025 IDB CRFP 14\nDIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE\nLA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE\n33-2025-11-04-00010\nArr\u00eat\u00e9 Prix de Journ\u00e9e 2025 IDB MECS SAVIO\nDIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2025-11-04-00010 - Arr\u00eat\u00e9 Prix de\nJourn\u00e9e 2025 IDB MECS SAVIO 15\nPREFECTURE DE LA GIRONDE DEPARTEMENT DE LA GIRONDELEE: LEEDIRECTION INTERREGIONALE DIRECTION SOLIDARITE GIRONDEDE LA PROTECTIONJUDICIAIRE DE LA JEUNESSESUD OUESTLE PREFET DE LA REGION LE PRESIDENTNOUVELLE - AQUITAINE DU CONSEIL D\u00c9PARTEMENTALPREFET DU DEPARTEMENT\nVU\nVUVU\nVUVU\nVUVU\nSUR\nDE LA GIRONDE\nTarif et Dotation Globale 2025INSTITUT DON BOSCOMECS DOMINIQUE SAVIO181 Rue ST Fran\u00e7ois Xavier33170 GRADIGNAN\nle Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et en particulier les articles L.3214-1 etL.3221-9 :le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 octobre 2022 portant nomination de lasecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Gironde Madame LE BONNEC ; ~l'arr\u00eat\u00e9 conjoint d'autorisation de fonctionnement (CD/PJJ) et l'arr\u00eat\u00e9 d'habilitationjustice (sp\u00e9cifique PJJ) ;la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02025.15.CD du 31 mars 2025 \"Budget primitif en faveur de la politiquede pr\u00e9vention et de protection de l'enfance et de la famille\" ;les propositions budg\u00e9taires pr\u00e9sent\u00e9es par l'\u00e9tablissement ;le courrier du Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services D\u00e9partementaux en date du 23 mai 2025relatif \u00e0 la transformation de l'Offre ;proposition de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe charg\u00e9e de la Solidarit\u00e9 de laGironde et de Madame la Directrice interr\u00e9gionale de la Protection Judiciaire de laJeunesse Sud-Ouest ;\nDIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2025-11-04-00010 - Arr\u00eat\u00e9 Prix de\nJourn\u00e9e 2025 IDB MECS SAVIO 16\nARRETE\nArticle 1\u00b0Pour l'exercice budg\u00e9taire 2025 de la MECS DOMINIQUE SAVIO, 181 Rue St-Fran\u00e7ois Xavier 33170 GRADIGNAN, g\u00e9r\u00e9e par l'INSTITUT DON BOSCO, les recetteset les d\u00e9penses pr\u00e9visionnelles sont autoris\u00e9es comme suit, conform\u00e9ment \u00e0 laproc\u00e9dure pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.314-34 du code de l'action sociale et des familles :\nGROUPES FONCTIONNELS MONTANTS {(\u20ac)| TOTAL (\u20ac)GROUPE 1 : D\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 l'exploitation courante 513 522GROUPE2 : D\u00e9penses aff\u00e9rentes au personnel 2 898 273DEPENSES 4 201 874GROUPE 3 : D\u00e9penses aff\u00e9rentes a fa structure 668 865REPRISE DE DEFICITSANTERIEURS (augmentation des charges) 121 214GROUPE1 : Produits de la tarification et assimil\u00e9s 4 133 874GROUPE2 : Autres produits relatifs \u00e0 l'exploitation 13 000RECETTES GROUPE 3 : Produits financiers et produits non encaissables 55 000 4 201 874DEPENSES REJETEESAU CA N-2 (r\u00e9duction des charges) -REPRISE D'EXCEDENTS ANTERIEURS (r\u00e9duction des charges} z\nArticle 2: Pour l'exercice budg\u00e9taire 2025, l'activit\u00e9 pr\u00e9visionnelle retenue est de 18 329joum\u00e9es.Le prix de journ\u00e9e est fix\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2025 a:Internat / Accueil diversifi\u00e9 225,53 \u20ac\nArticle 3 : Ce prix de journ\u00e9e est vers\u00e9 sous la forme d'une dotation globale fix\u00e9e pourl'ann\u00e9e 2025 a: 4133 874\u20acLe r\u00e8glement est effectu\u00e9 par douzi\u00e8me mensuel, soit 344 489,51 \u20ac.\nArticle 4 : Dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 le nouveau tarif 2026 ne serait pas fix\u00e9 au 1\u00b0' janvier, latarification en vigueur en 2025 sera provisoirement reconduite. |\nDIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2025-11-04-00010 - Arr\u00eat\u00e9 Prix de\nJourn\u00e9e 2025 IDB MECS SAVIO 17\nArticle 5: Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident duConseil d\u00e9partemental, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif deBordeaux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication.\nArticle 7 : En application des dispositions du Ill de l'article R.314-36 du Code de l'ActionSociale et des Familles, le montant de la dotation fix\u00e9e \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs\nArticle 8: Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Gironde, Monsieur leDirecteur g\u00e9n\u00e9ral des Services D\u00e9partementaux de la Gironde, Monsieur le Payeurd\u00e9partemental, Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe charg\u00e9e de la Solidarit\u00e9 de la Girondeet Madame la Directrice interr\u00e9gionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.BORDEAUX, le ~ 4 NOY. 2025\nLE PREFET, LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation Par d\u00e9l\u00e9gation, |le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral La Directrice de la Protection del'Enfance et de la FamilleFran\u00e7ois DRAP\u00c9.\nLaurie PIQUER\nDIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2025-11-04-00010 - Arr\u00eat\u00e9 Prix de\nJourn\u00e9e 2025 IDB MECS SAVIO 18\nDREAL Nouvelle Aquitaine\n33-2025-11-07-00003\nArr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral           n\u00b0\n85/2021 portant d\u00e9rogation aux interdictions de\nr\u00e9colte, de transport et d'utilisation\nd'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es - CBNSA \nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-11-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral           n\u00b0 85/2021 portant d\u00e9rogation aux interdictions\nde r\u00e9colte, de transport et d'utilisation\nd'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es - CBNSA \n19\nE 3PREFET |DE LA REGIONNOUVELLE-AQUITAINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nNouvelle - Aquitaine\nArr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 85/2021 portant d\u00e9rogation aux interdictions de\nr\u00e9colte, de transport et d'utilisation d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es\nR\u00e9f. DBEC : n\u00b0 159/2025\nLe Pr\u00e9fet de la Charente\nLe Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne\nLe Pr\u00e9fet de la Gironde\nLe Pr\u00e9fet des Landes\nLe Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne\nLe Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nLe Pr\u00e9fet des Deux-S\u00e8vres\nLe Pr\u00e9fet de la Vienne\nVU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 \u00e0\nR.\u00a0411-14,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  19  f\u00e9vrier  2007  modifi\u00e9  fixant  les  conditions  de  demande  et\nd'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L 411-2 du code de l'environnement\nportant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 janvier 1982 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la liste des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es\nsur l'ensemble du territoire national,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 mars 2002, relatif \u00e0 la liste des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es en r\u00e9gion\nAquitaine compl\u00e9tant la liste nationale,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 avril 1988, relatif \u00e0 la liste des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es en r\u00e9gion\nPoitou-Charentes compl\u00e9tant la liste nationale,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  16-2024-12-03-00001 du  3  d\u00e9cembre  2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nM.\u00a0Vincent Jechoux, Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nde la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,\n2, esplanade Charles-de-Gaulle\nCS 41397 \u2013 33077 Bordeaux Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr 1/4\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-11-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral           n\u00b0 85/2021 portant d\u00e9rogation aux interdictions\nde r\u00e9colte, de transport et d'utilisation\nd'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es - CBNSA \n20\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  17-2025-01-28-00002 du  28  janvier  2025  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nM.\u00a0Vincent Jechoux, Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nde la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  24-2024-11-25-00029 du  25  novembre  2024 donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nM.\u00a0Vincent Jechoux, Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nde la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  33-2023-12-22-00009 du  22  d\u00e9cembre  2023  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nM.\u00a0Vincent Jechoux, Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nde la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 40-202 5-04-25-0004 du 23 avril 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. \u00a0Vincent\nJechoux, Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  47-2024-11-28-0004 du  28  novembre  2024 donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nM.\u00a0Vincent Jechoux, Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nde la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  64-2024-11-25-0033 du  25  novembre  2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nM.\u00a0Vincent Jechoux, Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nde la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 79-2025-04-29-00003 du 29 avril 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. \u00a0Vincent\nJechoux, Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  86-2024-11-25-00028 du  25  novembre  2024 donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nM.\u00a0Vincent Jechoux, Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nde la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,\nVU la demande de d\u00e9rogation au r\u00e9gime de protection des esp\u00e8ces, formul\u00e9e et d\u00e9pos\u00e9e par le\nConservatoire Botanique National Sud-Atlantique en date du 27 mars 2021,\nVU l'avis favorable du Conseil National de Protection de la Nature en date du 6 juillet 2021,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  85/2021  du  19  juillet 2021  portant  d\u00e9rogation  aux  interdictions  de\nr\u00e9colte, de transport et d'utilisation d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es,\nVU Arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2025 relatif \u00e0 la prorogation de l'agr\u00e9ment du conservatoire botanique Sud-\nAtlantique en tant que conservatoire botanique national,\nVU la demande de modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 85/2021 du 19 juillet 2021 formul\u00e9e\npar le Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique le 27 octobre 2025,\nCONSID\u00c9RANT que la mission du Conservatoire botanique national Sud-Atlantique est d'identifier et\nconserver les \u00e9l\u00e9ments rares et menac\u00e9s de la flore sauvage et des habitats naturels et semi-\nnaturels,\nCONSID\u00c9RANT que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des\npopulations d'esp\u00e8ces vis\u00e9es par la demande dans leur aire de r\u00e9partition naturelle,\n2/4\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-11-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral           n\u00b0 85/2021 portant d\u00e9rogation aux interdictions\nde r\u00e9colte, de transport et d'utilisation\nd'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es - CBNSA \n21\nCONSID\u00c9RANT que la finalit\u00e9 de cette demande est de poursuivre la constitution, pour son territoire\nd'agr\u00e9ment, d'une banque de semences pour les esp\u00e8ces patrimoniales \u00e0 fort enjeu et/ou\nniveau de menaces (conservation ex situ),\nCONSID\u00c9RANT que l'agr\u00e9ment du conservatoire botanique Sud-Atlantique en tant que conservatoire\nbotanique national est prorog\u00e9 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026,\nCONSID\u00c9RANT que la demande de prolongation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 85/2021 du 19 juillet 2021\ndemand\u00e9e le 27 octobre 2025 ne constitue pas une modification substantielle du projet au\nsens de  l'article  R. 411-10-1 du  code  de l'environnement  et ne modifie  donc  pas les\nconditions de d\u00e9livrance de la d\u00e9rogation initialement d\u00e9livr\u00e9e le 19 juillet 2021,\nSur la proposition de Mesdames et Messieurs les Secr\u00e9taires G\u00e9n\u00e9raux,\nARR\u00caTENT\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 85 /2021 en date du 19 juillet 2021  portant d\u00e9rogation  portant d\u00e9rogation aux\ninterdictions  de  r\u00e9colte,  de  transport  et  d'utilisation  d'esp\u00e8ces  v\u00e9g\u00e9tales  prot\u00e9g\u00e9es  est  modifi\u00e9\ncomme suit :\nARTICLE 1\u00a0: Objet de la modification\nL'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 19 juillet 2021 vis\u00e9, est modifi\u00e9, comme suit :\n\u00ab\u00a0La d\u00e9rogation est accord\u00e9e pour la p\u00e9riode 2021-2026 \u00bb.\nLe reste sans changement.\nARTICLE 2 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de\nsa publication :\n- soit, directement, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif  territorialement\ncomp\u00e9tent (par courrier) ou via le site t\u00e9l\u00e9-recours (www.telerecours.fr) ;\n-  soit, pr\u00e9alablement, d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la\nCharente,  Monsieur  le  Pr\u00e9fet  de  la  Charente-Maritime,  Madame  la  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la  Dordogne,\nMonsieur le Pr\u00e9fet de la Gironde, Monsieur le Pr\u00e9fet des Landes, Monsieur le Pr\u00e9fet de Lot-et-\nGaronne, Monsieur le Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, Monsieur le Pr\u00e9fet des Deux-S\u00e8vres ou\nMonsieur le Pr\u00e9fet de la Vienne. Dans ce cas, la d\u00e9cision de rejet du recours pr\u00e9alable, expresse\nou tacite \u2013 n\u00e9e du silence de l'administration \u00e0 l'issue du d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la\nr\u00e9ception du recours administratif pr\u00e9alable \u2013 peut faire l'objet, avec la d\u00e9cision contest\u00e9e, d'un\nrecours contentieux dans les conditions indiqu\u00e9es ci-dessus.\n3/4\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-11-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral           n\u00b0 85/2021 portant d\u00e9rogation aux interdictions\nde r\u00e9colte, de transport et d'utilisation\nd'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es - CBNSA \n22\nLa Cheffe du D\u00e9partementBiodiversit\u00e9, Esp\u00e8ces et Connaissance\nMarie BASTIAT\nARTICLE 3 : Ex\u00e9cution\nLes Secr\u00e9taires G\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Dordogne, de\nla Gironde, des Landes, d e Lot-et-Garonne, des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, des Deux-S\u00e8vres et de la Vienne\net le  Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Dordogne, de la Gironde, des\nLandes, d e Lot-et-Garonne, des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, des Deux-S\u00e8vres et de la Vienne et notifi\u00e9 au\nb\u00e9n\u00e9ficiaire, et dont une copie est transmise pour information :\n- aux chefs des services d\u00e9partementaux de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 de la Charente, de\nla  Charente-Maritime,  de  la  Dordogne,  de  la  Gironde,  des  Landes,  de Lot-et-Garonne,  des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, des Deux-S\u00e8vres et de la Vienne,\n- au directeur r\u00e9gional de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9.\nBordeaux, le 7 novembre 2025\nPour le pr\u00e9fet de la Charente, le pr\u00e9fet\nde la Charente-Maritime, la Pr\u00e9f\u00e8te de la\nDordogne, le Pr\u00e9fet de la Gironde, le\nPr\u00e9fet des Landes, le Pr\u00e9fet de Lot-et-\nGaronne, le Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques, le Pr\u00e9fet des Deux-S\u00e8vres, le\nPr\u00e9fet de la Vienne et par d\u00e9l\u00e9gation, \npour le directeur r\u00e9gional et par\nsubd\u00e9l\u00e9gation\n4/4\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-11-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral           n\u00b0 85/2021 portant d\u00e9rogation aux interdictions\nde r\u00e9colte, de transport et d'utilisation\nd'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es - CBNSA \n23\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-11-07-00005\nArr\u00eat\u00e9 du 07/11/2025 portant constatation de\ncirconstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de\nmenaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique justifiant le\nrecours aux mesures de palpation de s\u00e9curit\u00e9\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 07/11/2025 portant constatation de circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0\nl'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique justifiant le recours aux mesures de palpation de s\u00e9curit\u00e9 24\nDE LA GI RONDE a Cabinet\u2014 Direction des s\u00e9curit\u00e9spai Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 du NOV. 20portant constatation de circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces gravespour la s\u00e9curit\u00e9 publique justifiant le recours aux mesures de palpation de s\u00e9curit\u00e9Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,pr\u00e9fet de la Gironde,VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-2 ;VU le Code des transports, notamment ses articles L. 2251-9 et R. 2251-52;VU le Code p\u00e9nal ;VU fa loi n\u00b02016-339 du 22 mars 2016 modifi\u00e9e relative \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre lesincivilit\u00e9s, contre les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique et contre les actes terroristes dans lestransports collectifs de voyageurs ;VU la loi n\u00b02017-1510 du 30 octobre 2017 modifi\u00e9e renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la luttecontre le terrorisme ;VU la loi n\u00b02021-646 du 25 mai 2021 pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 70 et72;VU le d\u00e9cret n\u00b02007-1322 du 07 septembre 2007 relatif \u00e0 l'exercice des missions des servicesinternes de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de la r\u00e9gie autonome des transports parisiens, notamment sonarticle 7-1;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de laGironde;VU le d\u00e9cret du 25 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Gr\u00e9gory LECRU, directeur decabinet du pr\u00e9fet de Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 28 septembre 2016 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la formation des agents desservices internes de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de la RATP ;Vu la demande de la SNCF en date du 5 novembre 2025;CONSID\u00c9RANT l'\u00e9l\u00e9vation du dispositif \u00ab Vigipirate \u00bb au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb depuis le 1\u00b0juillet 2025; que le plan vigipirate int\u00e8gre les mesures additionnelles activ\u00e9es le 14 juin 2025 enraison de la d\u00e9gradation s\u00e9curitaire au Proche-Orient et de ses r\u00e9percussions nationales,\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9i : 05 56 90 60 60 1/2www.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 07/11/2025 portant constatation de circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0\nl'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique justifiant le recours aux mesures de palpation de s\u00e9curit\u00e9 25\nnotamment l'effort particulier \u00e0 porter sur la s\u00e9curit\u00e9 des transports et des b\u00e2timents publics etinstitutionnels ;CONSID\u00c9RANT le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste qui cr\u00e9e des circonstances particuli\u00e8resjustifiant la mise en place de mesures renforc\u00e9es pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens ;CONSID\u00c9RANT que la p\u00e9riode du pont du 11 novembre 2025 et l'approche des vacances scolairesdes f\u00eates de fin d'ann\u00e9e du vendredi 7 novembre 2025 au lundi 05 janvier 2026 incluant unel'augmentation du trafic et par cons\u00e9quent du flux de voyageurs n\u00e9cessitent des moyensrenforc\u00e9s pour assurer la s\u00e9curisation des personnes ;CONSID\u00c9RANT que dans ce contexte, ces mesures sont particuli\u00e8rement justifi\u00e9es dans lesinstallations des gares, stations, arr\u00eats et dans les v\u00e9hicules de transport affect\u00e9s aux passagers dela SNCF situ\u00e9s en Gironde, dont il convient de garantir la s\u00e9curit\u00e9 par des dispositifs et mesuresadapt\u00e9s au niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace, en accentuant en particulier la vigilance sur les possiblestransports d'armes et objets dangereux ;SUR PROPOSITION de madame la directrice de cabinet adjointe;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0' \u2014 Le recours aux mesures de palpation de s\u00e9curit\u00e9 dans les gares, stations, arr\u00eats etv\u00e9hicules de transports relevant de la SNCF dans la limite du d\u00e9partement de la Gironde estautoris\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 613-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 2 - Les palpations de s\u00e9curit\u00e9 mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0' ne peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es que pardes agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF.Article 3 \u2014 Ces circonstances particuli\u00e8res sont constat\u00e9es \u00e0 partir du vendredi 7 novembre 2025au lundi 05 janvier 2026 inclusArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat en Gironde. Ilpeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication.Article 5 - Monsieur le directeur zonal de la police nationale Sud-Ouest, monsieur le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Gironde, monsieur le g\u00e9n\u00e9ral commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Gironde et madame la directrice de la s\u00fbret\u00e9ferroviaire pour la zone Nouvelle Aquitaine sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde et dont une copie seraadress\u00e9e aux procureurs de la R\u00e9publique de Bordeaux et Libourne.Pour le pr\u00e9fet,le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\n2/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 07/11/2025 portant constatation de circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0\nl'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique justifiant le recours aux mesures de palpation de s\u00e9curit\u00e9 26\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-11-07-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 07 novembre 2025 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A63\nsection Salles/Belin-B\u00e9liet\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 07 novembre 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur\nl'autoroute A63 section Salles/Belin-B\u00e9liet 27\n+ Cabinet du Pr\u00e9fetDE LA GIRONDE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 , oo aeEgalit\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routiereFraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 du 97 NOV. 2025Portant r\u00e9glementation temporaire de la circulationsur l'autoroute A63 section Salles/Belin-B\u00e9lietLe Pr\u00e9fet de la Gironde\nVU le code de la route, et notamment l'article R 411-18 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004, relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00e9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne Guyot, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autorouteset les textes qui l'ont modifi\u00e9 ou compl\u00e9t\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la police n\u00b0PR/CAB/DSEC/BESR/2020/250;VU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral N\u00b0PR/DRLP/2013/678 portant r\u00e9glementation de la circulation souschantier sur l'autoroute A63 landes dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Gironde ;VU l'instruction interminist\u00e9rielle modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 24novembre 1967 ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational (RRN);VU le calendrier des jours hors chantiers pour l'ann\u00e9e 2025 ;VU la demande en date du 30 octobre 2025 de la soci\u00e9t\u00e9 ATLANDES et le dossier particulierd'exploitation sous chantier du 08 septembre 2025 ;VU l'avis favorable en date du 31 octobre 2025 du Peloton Motoris\u00e9 de Mios pour l'escadrond\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;CONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des automobilistes de l'autoroute ainsi que celle dupersonnel d'ATLANDES et des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux ;SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet adjointe ;\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l: 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 07 novembre 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur\nl'autoroute A63 section Salles/Belin-B\u00e9liet 28\nARRETEArticle premier: Pour la r\u00e9alisation de travaux de remplacement d'un Interrupteur de Terre-PleinCentral (ITPC) au PR 36+600, du lundi 24 novembre au vendredi 28 novembre au 2025, il est n\u00e9cessairede r\u00e9glementer la circulation sur A63 dans les deux sens de circulation dans les conditions d\u00e9crites \u00e0l'article 2.En fonction des al\u00e9as de chantier, les travaux pourront \u00eatre report\u00e9s du 01 d\u00e9cembre au 05 d\u00e9cembre2025 dans les m\u00eames conditions.Article 2:Les travaux s'effectuent conform\u00e9ment au dossier d'exploitation sous chantier selon lesmodalit\u00e9s suivantes :Sens de circulation Bordeaux/Bavonne :* Du lundi 24 novembre \u00e0 6h00 au vendredi 28 novembre \u00e0 20h00, du PR 34+750 au PR 37+400 :OO Neutralisation de la voie de gauche,La vitesse maximale autoris\u00e9e de l'ensemble des v\u00e9hicules est fix\u00e9e \u00e0 110km/h du PR 34+500au PR 37+400,Interdiction de d\u00e9passer aux v\u00e9hicules de transport de marchandises dont le poids totalautoris\u00e9 en charge ou le poids total roulant autoris\u00e9 est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes du PR34+500 au PR 37+400.* Du mercredi 26 novembre \u00e0 6h00 au vendredi 28 novembre \u00e0 20h00, selon les besoins duchantier, en substitution des mesures d'exploitation ci-dessus :oO\n12)\nNeutralisation de la voie de gauche du PR 34+750 au PR 35+600 puis de la voie de gauche etde la voie m\u00e9diane du PR 35+600 au PR 37+400,La vitesse maximale autoris\u00e9e de l'ensemble des v\u00e9hicules est fix\u00e9e \u00e0 110km/h du PR 34+500au PR 35+200 puis \u00e0 90km/h du PR 35+200 au PR 37+400,Interdiction de d\u00e9passer aux v\u00e9hicules de transport de marchandises dont le poids totalautoris\u00e9 en charge ou le poids total roulant autoris\u00e9 est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes du PR34+500 au PR 35+200,Interdiction de d\u00e9passer \u00e0 l'ensemble des v\u00e9hicules du 35+200 au PR 37+400.Sens de circulation Bayonne/Bordeaux :\u00b0 Du lundi 24 novembre \u00e0 6h00 au vendredi 28 novembre \u00e0 20h00, du PR 38+000 au PR 35+900 :O\n[e)\nNeutralisation de la voie de gauche du PR 38+000 au PR 37+000 puis de la voie de gauche etde la voie m\u00e9diane du PR 37+000 au PR 35+900,La vitesse maximale autoris\u00e9e de l'ensemble des v\u00e9hicules est fix\u00e9e \u00e0 110km/h du PR 38+400au PR 37+400 puis \u00e0 90km/h du PR 37+400 au PR 35+900,Interdiction de d\u00e9passer aux v\u00e9hicules de transport de marchandises dont le poids totalautoris\u00e9 en charge ou le poids total roulant autoris\u00e9 est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes du PR38+400 au PR 37+400,Interdiction de d\u00e9passer \u00e0 l'ensemble des v\u00e9hicules du 37+400 au PR 35+900.\u00a2 Du lundi 24 novembre \u00e0 6h00 au vendredi 28 novembre \u00e0 20h00, selon les besoins du chantier,en substitution des mesures d'exploitation ci-dessus :1\u00b0]O\nArticle 3 :\nNeutralisation de la voie de gauche du PR 38+000 au PR 35+900,La vitesse maximale autoris\u00e9e de l'ensemble des v\u00e9hicules est fix\u00e9e \u00e0 110km/h du PR 38+400au PR 37+400 puis \u00e0 90km/h du PR 37+400 au PR 35+900.Interdiction de d\u00e9passer aux v\u00e9hicules de transport de marchandises dont le poids totalautoris\u00e9 en charge ou le poids total roulant autoris\u00e9 est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes du PR38+400 au PR 35+900,Ces restrictions d\u00e9rogeront aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral PR/DRLP/2013/678du 25 novembre 2013 portant r\u00e9glementation de circulation sous chantier de l'autoroute A63-landesentre Salles (33) et Saint-Geours-de-Maremne (40).2/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 07 novembre 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur\nl'autoroute A63 section Salles/Belin-B\u00e9liet 29\n+ L'article 6, les chantiers pourront entra\u00eener une diminution du nombre de voies ou lebasculement du trafic d'une chauss\u00e9e sur l'autre si le d\u00e9bit \u00e0 \u00e9couler au droit de la zone detravaux n'exc\u00e8de pas 1200 veh. /heure par voies rest\u00e9es libres \u00e0 la circulation.* L'article 10 \u00ab inter-distance entre deux chantiers cons\u00e9cutifs \u00bb.o L'inter-distance avec les autres neutralisations pourra \u00eatre ramen\u00e9e a:= Skm minimum entre 2 chantiers sur 1 voie et entre 1 chantier sur1 voie et un chantiersur 2 voies.s 10km minimum entre 2 chantiers sur 2 voies.Article 4 : L'acc\u00e8s aux v\u00e9hicules de secours sera maintenu.Article 5: Les prescriptions impos\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront signal\u00e9es aux usagers par unesignalisation conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e pararr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9.La mise en place, la maintenance et la d\u00e9pose de la signalisation temporaire seront assur\u00e9es par lasoci\u00e9t\u00e9 Egis Exploitation Aquitaine.Article 6 : L'information des usagers sera assur\u00e9e \u00e0 l'aide de la signalisation en place, des panneaux amessages variables et de la radio 107.7.Article 7 :Monsieur le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture de la Gironde ;Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9 Atlandes ;Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de Egis Exploitation Aquitaine ;Monsieur le G\u00e9n\u00e9ral Commandant le Groupement de la Gendarmerie de la Gironde ;Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Atlantique;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueildes Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Gironde, et dont information sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieurle Directeur D\u00e9partemental des Services Incendies et de Secours de la Gironde.Article 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux dans le d\u00e9lai de 2mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique T\u00e9l\u00e9recours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le pr\u00e9fet.r le Pr\u00e9fetrecteur de cabinet,\n3/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 07 novembre 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur\nl'autoroute A63 section Salles/Belin-B\u00e9liet 30\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-11-07-00001\nArr\u00eat\u00e9 pronon\u00e7ant la d\u00e9nomination de la commune\nSAINT-EMILION en commune touristique\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pronon\u00e7ant la d\u00e9nomination de la commune SAINT-EMILION en commune\ntouristique 31\nPREFET Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9DE LA GIRONDE Bureau des ElectionsLibert\u00e9 et de l'Administration g\u00e9n\u00e9rale\u00c9galit\u00e9.Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pronon\u00e7ant la d\u00e9nominationde la commune de SAINT-EMILIONen commune touristiqueLe Pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code du tourisme, notamment ses articles L133-11, L. 133-12 et R133-32 et suivants,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 avril 2019 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 02 septembre 2008 relatif aux communes touristiqueset aux stations class\u00e9es de tourisme,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2010 relatif \u00e0 la signal\u00e9tique des communes touristiques et stations clas-s\u00e9es de tourisme,VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de SAINT-\u00c9MILION en date du 03 octobre 2023 sollicitant lad\u00e9nomination de commune touristique,VU la demande de M. LAURET Maire de SAINT-\u00c9MILION, en date du 29juillet 2025 sollicitant la d\u00e9no-mination de commune touristique, re\u00e7ue en Pr\u00e9fecture le 30 juillet 2025, compl\u00e9tude re\u00e7ue le 08 oc-tobre 2025,CONSID\u00c9RANT que la commune de SAINT-\u00c9MILION remplit les conditions pour \u00eatre d\u00e9nomm\u00e9e com-mune touristique;SUR PROPOSITION de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Gironde;\nARR\u00caTEARTICLE 1 - La Commune de SAINT-EMILION est d\u00e9nomm\u00e9e commune touristique pour une dur\u00e9e decinq ans.ARTICLE 2 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Gi-ronde. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notifi-cation ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rueTastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours Citoyens accessiblepar le site internet www.telerecours.fr\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pronon\u00e7ant la d\u00e9nomination de la commune SAINT-EMILION en commune\ntouristique 32\nARTICLE 3 - Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Gironde, M. le Sous-Pr\u00e9fet de l'arron-dissement de Libourne, M. le Maire de Saint-Emilion et toutes autorit\u00e9s de contr\u00f4le sont charg\u00e9s, cha-cun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Bordeaux, le 0 7 NOV. 2025Le pr\u00e9fet,\nri TT aUUIEle Secr\u00e9taire SenerFrancois DRAPE\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pronon\u00e7ant la d\u00e9nomination de la commune SAINT-EMILION en commune\ntouristique 33\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-11-07-00004\narr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nArcachon dans le cadre de la surveillance des parcs\nostr\u00e9icoles pour lutter contre le vol d'hu\u00eetres dans le\ncadre des f\u00eates de fin d'ann\u00e9e\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-07-00004 - arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Arcachon dans le cadre de la surveillance des parcs ostr\u00e9icoles pour lutter contre le\nvol d'hu\u00eetres dans le cadre des f\u00eates de fin d'ann\u00e9e\n34\n=  =  Cabinet\nPR\u00c9FET Bureau des polices administrativesDE LA GIRONDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 du 8 7 NOV. 2825autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\u00e0 Arcachon dans le cadre de la surveillance des parcs ostr\u00e9icolespour lutter contre le vol d'huitres dans le cadre des f\u00eates de fin d'ann\u00e9e\nLe pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 a R. 242-14;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Sud-Ouest et pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 03 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans. chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU la demande en date du 31 octobre 2025, compl\u00e9t\u00e9e les 03 et 06 novembre 2025, adress\u00e9e par lagendarmerie nationale visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux a\u00e9ronefs dot\u00e9s d'une cam\u00e9ra install\u00e9e le mardi 18 novembre 2025 de 22H00\u00e0 23H00, le jeudi 20 novembre 2025 de 09H00 \u00e0 12H00, le lundi 1\u00b0' d\u00e9cembre 2025 de 20H00 \u00e0 21H00,le mercredi 03 d\u00e9cembre 2025 de 09H00 \u00e0 11H00, le vendredi 05 d\u00e9cembre 2025 de 10H00 \u00e0 13H00 etle samedi 20 d\u00e9cembre 2025 de 23H30 \u00e0 00H30 sur les parcs ostr\u00e9icoles du bassin d'Arcachon ;CONSID\u00c9RANT les vols d'huitres r\u00e9currents constat\u00e9s \u00e0 l'approche des f\u00eates de fin d'ann\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que les services de la gendarmerie ont sollicit\u00e9 une autorisation pour survoler les parcsostr\u00e9icoles du bassin d'Arcachon afin de lutter contre les vols d'huitres qui se sont multipli\u00e9s;CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es et plus particuli\u00e8rement le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du codede s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, deproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-07-00004 - arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Arcachon dans le cadre de la surveillance des parcs ostr\u00e9icoles pour lutter contre le\nvol d'hu\u00eetres dans le cadre des f\u00eates de fin d'ann\u00e9e\n35\nCONSID\u00c9RANT que des vols d'huitres ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s suite \u00e0 des plaintes relev\u00e9es par les gendarmesces derni\u00e8res ann\u00e9es sur la p\u00e9riode comprise entre les mois de novembre et d\u00e9cembre ; que ces faitssont relev\u00e9s chaque ann\u00e9e et demeurent r\u00e9currents ; qu'\u00e0 l'approche des f\u00eates de fin d'ann\u00e9e et afinde pr\u00e9venir en amont la r\u00e9it\u00e9ration de tels faits, il est n\u00e9cessaire de renforcer le dispositif des\u00e9curisation ; qu'en raison de la recrudescence des vols, il appara\u00eet justifi\u00e9 de recourir \u00e0 un tel dispositifchaque ann\u00e9e pour la pr\u00e9vention des atteintes aux personnes et aux biens; qu'en effet, au sein desconcessions ostr\u00e9icoles, deux vols de 3 tonnes d'huitres puis de 500 kg ont \u00e9t\u00e9 commis sur le secteurGrand Banc - Ile aux Oiseaux, le premier en novembre 2023, le second en d\u00e9cembre 2023 ; que desexactions similaires ont \u00e9t\u00e9 \u00e0 nouveau perp\u00e9tr\u00e9es au cours du mois de d\u00e9cembre 2024 o\u00f9 il y a \u00e9t\u00e9d\u00e9rob\u00e9 une tonne d'hu\u00eetres sur le secteur Courbey - Ile aux Oiseaux ; que, sur les ports ostr\u00e9icoles, 51vols ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9nombr\u00e9s en novembre 2022 dont 32 dans des cabanes ostr\u00e9icoles; qu'a nouveau, enoctobre 2023, 10 cabanes ostr\u00e9icoles ont \u00e9t\u00e9 cambriol\u00e9es \u00e0 L\u00e8ge-Cap-Ferret ; qu'en d\u00e9cembre 2024,300 kg d'huitres ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 d\u00e9rob\u00e9es dans une cabane ostr\u00e9icole a L\u00e8ge-Cap-Ferret ;CONSID\u00c9RANT que la configuration des lieux ne permet pas la mise en place de dispositifs devid\u00e9oprotection qui pourrait permettre de visualiser et de s\u00e9curiser l'ensemble du secteur; qu'eneffet, les parcs ostr\u00e9icoles sont \u00e9loign\u00e9s du rivage et inaccessibles et que les concessions ostr\u00e9icoles sesituent sur un p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9tendu ;CONSID\u00c9RANT que le risque d'infractions est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9lev\u00e9 par le groupement de lagendarmerie d\u00e9partementale ; que l'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments d\u00e9montre la n\u00e9cessit\u00e9 de pouvoirrecourir \u00e0 l'usage d'a\u00e9ronefs ; que, compte tenu en outre de l'\u00e9tendue de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, del'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre de s\u00e9curiser le site, le recours auxdispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; que, dans l'\u00e9ventualit\u00e9d'une intervention pour proc\u00e9der \u00e0 une interpellation, il est n\u00e9cessaire d'avoir un champ de vision\u00e9largi ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;CONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es le mardi 18novembre 2025 de 22H00 \u00e0 23H00, le jeudi 20 novembre 2025 de 09H00 \u00e0 12H00, le lundi 1\u00b0d\u00e9cembre 2025 de 20H00 \u00e0 21H00, le mercredi 03 d\u00e9cembre 2025 de 09H00 \u00e0 11H00, le vendredi 05d\u00e9cembre 2025 de 10H00 \u00e0 13H00 et le samedi 20 d\u00e9cembre 2025 de 23H30 \u00e0 00H30; que la zonesurveill\u00e9e est strictement limit\u00e9e \u00e0 s\u00e9curiser les parcs ostr\u00e9icoles du bassin d'Arcachon, o\u00f9 sontsusceptibles de se produire des tentatives de vols \u00e0 n'importe quel moment de la journ\u00e9e; que ces |exactions portent atteinte aux personnes et aux biens que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0pr\u00e9venir; que les prises de vue permettront d'identifier les navires situ\u00e9s sur les parcs ostr\u00e9icoles ethors de port\u00e9e visuel de l'embarcation de la brigade nautique d'Arcachon et d'exploiter les imagesenregistr\u00e9es en cas d'infractions commises ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e dansle temps, afin de permettre \u00e0 la gendarmerie d'assurer sa mission de pr\u00e9vention; que les datestiennent compte des coefficients et horaires de mar\u00e9es qui, \u00e9tant relativement importants au cours decette ann\u00e9e 2025, vont amener de nombreux ostr\u00e9iculteurs \u00e0 travailler d\u00e8s le mois de novembrejusqu'aux f\u00eates de fin d'ann\u00e9e; que les horaires d'utilisation des a\u00e9ronefs sont, quant a eux,d\u00e9pendants des mar\u00e9es; qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que l'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laGironde ; qu'il fait \u00e9galement l'objet d'une information au public ;CONSID\u00c9RANT enfin que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leurs mat\u00e9riels ontsatisfait aux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation ;\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-07-00004 - arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Arcachon dans le cadre de la surveillance des parcs ostr\u00e9icoles pour lutter contre le\nvol d'hu\u00eetres dans le cadre des f\u00eates de fin d'ann\u00e9e\n36\nARRETEArticle premier- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de lagendarmerie d\u00e9partementale sont autoris\u00e9s aux dates, horaires et lieu suivants :- le mardi 18 novembre 2025 de 22H00 \u00e0 23H00, le jeudi 20 novembre 2025 de 09H00 \u00e0 12H00, le lundi1\u00b0 d\u00e9cembre 2025 de 20H00 \u00e0 21H00, le mercredi 03 d\u00e9cembre 2025 de 09H00 \u00e0 11H00, le vendredi05 d\u00e9cembre 2025 de 10H00 \u00e0 13H00 et le samedi 20 d\u00e9cembre 2025 de 23H30 \u00e0 00H30 ;- au centre du bassin d'Arcachon (33 120), face au front de mer de la commune d'Arcachon, dans lazone uniquement accessible par la mer et situ\u00e9e \u00e0 l'ouest de l'Ile aux Oiseaux - p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographiquetel que d\u00e9fini en annexe 1;afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens (conform\u00e9ment au 1\u00b0 de l'articleL. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure).Article 2- Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der SipOleanietmene aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9\u00e0 deux.Article 3- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0 lapr\u00e9fecture de la Gironde \u00e0 l'issue des vols.Article 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa publication.Article 5 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Gironde et le maire d'Arcachon sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Bordeaux, le 9 7 NOV. 22\nGr\u00e9gory LECRU\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-07-00004 - arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Arcachon dans le cadre de la surveillance des parcs ostr\u00e9icoles pour lutter contre le\nvol d'hu\u00eetres dans le cadre des f\u00eates de fin d'ann\u00e9e\n37\nANNEXE 1PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOLBASSIN D'ARCACHON\nAutorisation pr\u00e9fectorale d\u00e9livr\u00e9e pour les dates et horaires suivants :- le mardi 18 novembre 2025 de 22H00 \u00e0 23H00;- le jeudi 20 novembre 2025 de 09H00 \u00e0 12H00 ;- le lundi 1\u00b0\" d\u00e9cembre 2025 de 20H00 \u00e0 21H00 ;- le mercredi 03 d\u00e9cembre 2025 de 09H00 \u00e0 11H00 ;- le vendredi 05 d\u00e9cembre 2025 de 10H00 \u00e0 13H00;- le samedi 20 d\u00e9cembre 2025 de 23H30 \u00e0 00H30.\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-07-00004 - arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Arcachon dans le cadre de la surveillance des parcs ostr\u00e9icoles pour lutter contre le\nvol d'hu\u00eetres dans le cadre des f\u00eates de fin d'ann\u00e9e\n38","date":"2025-11-07","first_seen_on":"2025-11-07T17:26:20+00:00","id":"1c56c714fbb4c0035b6c83a58ef6e60c04a05e40efa5413317c3b2853f8874fa","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2025-290","pdf_creation_date":"2025-11-07T17:08:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/82687/620353/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202025-290.pdf"}