{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Ex  ; ExPR\u00c9FECTURE PR\u00c9FETDE POLICE DE SEINE-ET-MARNE\n\u00e4u Pt\nAr\u00e9t\u00e9n\u00ae 2023-00378\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8trecomportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de footballdu samedi 8 avril 2023 entre les \u00e9quipes du \u00ab Paris Football Club \u00bb et de\u00ab l'Association Sportive de Saint-Etienne \u00bb au Stade Charl\u00e9ty\nLe pr\u00e9fet de police et le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, R. 644-5 et R.644-5-1 ;Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTK2127556] du 10 septembre 2021,compl\u00e9t\u00e9e par la circulaire INTK2133195} du 31 d\u00e9cembre 2021 relatives aux mesuresde police administrative pour lutter contre la violence dans les stades ;VU la circulaire du ministre de Fint\u00e9rieur INTD2205085) du 25 avril 2022 relatives auxrencontres sportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters ;Consid\u00e9rant que, en application de I'article L. 2512-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales, ainsi que des articles 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fetde police a la charge, \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine, de l'ordre public, notamment lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;Consid\u00e9rant que, en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, lerepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut, pararr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9de supporter d'une \u00e9quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'unemanifestation sportive et dont la pr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troublesgraves \u00e0 l'ordre public; que le fait pour les personnes concern\u00e9es de ne pas seconformer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pris en application des deux premiers alin\u00e9as est puni de six moisd'emprisonnement et d'une amende de 30 000 \u20ac, en application du m\u00eame article ;\n\nConsid\u00e9rant que, \u00e0 I'occasion de la 30\u00e8me journ\u00e9e du championnat de ligue 2, l'\u00e9quipede football du \u00ab Paris Football Club (PFC) \u00bb recevra celle de I' \u00ab Association Sportivede Saint-Etienne (ASSE) \u00bb au Stade Charl\u00e9ty \u00e0 Paris 13\u00b0\"e, le samedi 8 avril 2023 \u00e019h00;\nConsid\u00e9rant qu'il est pr\u00e9vu que 1054 soutiens st\u00e9phanois, dont 370 membres desgroupes class\u00e9s \u00e0 risques, fassent le d\u00e9placement au stade Charl\u00e9ty pour supporterl'ASSE et qu'il existe un fort contentieux entre les soutiens de ces deux \u00e9quipes ;Consid\u00e9rant par ailleurs qu'en tribune le samedi 8 avril 2023, il est fort \u00e0 craindre queles membres des supporteurs st\u00e9phanois multiplient les provocations g\u00e9n\u00e9rant destensions avec non seulement les stadiers mais \u00e9galement avec les 80 membres. desSupporters ULTRAS LUTETIA et OLD CLAN, class\u00e9s \u00e0 risques qui seront pr\u00e9sents dans lestade;\nConsid\u00e9rant qu'il existe en outre une forte inimiti\u00e9 entre les MAGIC FANS 1991, GREENANGELS 1992 et le groupe de supporters parisiens class\u00e9s \u00e0 risque INDEPS PFC,INDEPENDANTS VIRAGE AUTEUIL 1991 et KARSUD aux profils d\u00e9termin\u00e9s et violents,lesquels pourraient chercher & provoquer leurs homologues st\u00e9phanois \u00e0 l'arri\u00e8re dusecteur visiteurs du stade dans le but de les attaquer ;Consid\u00e9rant d\u00e8s lors, qu'il existe des risques s\u00e9rieux pour que la rencontre du samedi 8avril 2023 au Stade Charl\u00e9ty soit l'occasion d'affrontements et de violents incidentsentre supporters d\u00e9termin\u00e9s et virulents parisiens et leurs homologues st\u00e9phanois auxabords de l'enceinte sportive, dans les rues adjacentes ou \u00e0 la hauteur des d\u00e9bits deboissons environnants et ce d'autant Plus que les supporters st\u00e9phanois se sont donn\u00e9srendez-vous dans les bars \u00e0 proximit\u00e9 du stade avant et.apr\u00e8s la rencontre;Consid\u00e9rant, par ailleurs, que le samedi 8 avril 2023 de nombreux autresTassemblements et \u00e9v\u00e9nements se tiendront dans la capitale et sa proche banlieve, quimobiliseront fortement les services de police et de gendarmerie pour en assurer las\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement, dans un contexte de menace terroriste qui sollicite \u00e0 unniveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des personneset des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE renforc\u00e9 ;que d\u00e8s lors \u00e9lles ne sauraient \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de ces missions prioritaires pourr\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s au comportement de supporters dans le cadre derencontres sportives ;\nConsid\u00e9rant enfin que, dans ces conditions, \u00e0 I'occasion du match de football le samedi8 avril 2023 entre les \u20acquipes du \u00ab Paris Football Club \u00bb et de I\u00ab Association Sportivede Saint-Etienne \u00bb au Stade Charl\u00e9ty, un encadrement du d\u00e9placement des supportersde l'ASSE en application de l'article L. 332-16-2 pr\u00e9cit\u00e9 du code du sport, limitant leurnombre et prescrivant des modalit\u00e9s d'acheminement de ceux-ci depuis le p\u00e9age deFleury-en-Bi\u00e8re (77) jusqu'au parcage visiteurs au Stade Charl\u00e9ty et de reconduite \u00e0l'issue du match, sous l'\u00e9gide des forces de l'ordre est de nature, sans porter uneatteinte excessive \u00e0 la libert\u00e9 d'aller et venir, \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens et la survenance de troubles graves \u00e0 l'ordre public; que la miseen \u0153uvre de certaines mesures d'interdiction dans un p\u00e9rim\u00e8tre et \u00e0 des horairesd\u00e9finis, notamment l'introduction, la d\u00e9tention et le transport de tous objetssusceptibles de constituer une arme ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant undanger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens poursuit la m\u00eame finalit\u00e9 desauvegarde de l'ordre public ;\nVu l'urgence ;\n2023-00378\n\nARRETENT :\nArticle 1\" : Le samedi 8 avril 2023, \u00e0 I'occasion de la rencontre de football entre les\u00e9quipes du \u00ab Paris Football Club \u00bb et de I'\u00ab Association Sportive de Saint-Etienne \u00bb, latribune \u00ab visiteurs \u00bb (ASSE) du Stade Charl\u00e9ty ne pourra accueillir plus de 1054Supporters St\u00e9phanois dont 370 supporters de I'ASSE faisant partie 370 supporters del'ASSE faisant partie des groupes de Supporters ultras des MAGIC FANS 1991 \u00bb et des \u00abGREEN ANGELS 1992 \u00bb.\nL'acheminement des supporters de l'ASSE appartenant aux groupes de supportersultras vis\u00e9s \u00e0 I'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent ou se revendiquant comme tels, s'effectuera selon lesmodalit\u00e9s suivantes :\n- L'acheminement de ces Supporters se fera exclusivement par un moyen detransport collectif (bus, minibus),\n- Les supporters devront \u00eatre d\u00e9tenteurs d'un billet 'achet\u00e9 pr\u00e9alablement aupr\u00e8s del'Association Sportive de Saint-Etienne,\n- Un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 le samedi 8 avril 2023 \u00e0 16h30 surl'autoroute A6 au niveau du p\u00e9age de Fleury-en-Bi\u00e8re (77930), dans le sens province-Paris,\n- Les supporters appartenant au groupement des \u00ab MAGIC FANS 1991 \u00bb et des \u00abGREEN ANGELS!1992 \u00bb oy se revendiquant comme tels devront respecter le point derendez-vous susvis\u00e9,\n- Les supporters seront alors escort\u00e9s par les forces de l'ordre depuis ce p\u00e9agejusqu'au parking visiteurs du Stade Charl\u00e9ty selon un itin\u00e9raire pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9,\n- \u00c0 la fin de la rencontre, ces supporters rejoindront leur moyen de transportinitialement utilis\u00e9 et seront dirig\u00e9s par les forces de l'ordre jusqu'a la sortie de lacapitale.\nArticle 2:\n1\u00b0 Du samedi 8 avril 2023 de 16h00 jusqu'au dimanche 9 avril 2023 \u00e0 O1h00, il estinstitu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes, qui y sont incluses, au sein duquetla pr\u00e9sence de toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'ASSE ou secomportant comme  tel, \u00e0 l'exclusion des 1054 Supporters autoris\u00e9s \u00e0 se rendre ayparcage visiteurs et munis de contremarques, est interdite sur la voie publique :\u2014 Avenue Pierre de Coubertin :\u2014 Rue de l'amiral Mouchez A\u2014 Rue de Rungis;\u2014 Place de Rungis;\u2014 Rue Brillant Savarin;\n2023-00378\n\n\u2014 Rue de la Poterne des Peupliers;=\u2014 Boulevard p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur;\u2014 Rue du Val de marne (partie comprise entre le 21 et la place de Mazagran);- Place Mazagran.\n2\u00b0 Sont interdits sur la voie publique aux Jjours et suivant les horaires et le p\u00e9rim\u00e8tred\u00e9finis pr\u00e9c\u00e9demment lintroduction, la d\u00e9tention et le transport de tous objetssusceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal oupouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, en particulier les engins pyrotechniques et d\u00e9tonants ainsi que les bouteilles enverre, de m\u00eame que l'introduction, la d\u00e9tention et le transport de boissons alcooliqueset leur consommation sur la voie publique.\nLes mesures pr\u00e9vues au 2\u00b0 ne s'appliquent pas aux r\u00e9sidents, qui pourront justifier decette qualit\u00e9 par tous moyens, ainsi que dans les parties du p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9guli\u00e8rementoccup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires des autorisationsn\u00e9cessaires.\nArticle 3: La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet dupr\u00e9fet de Seine et Marne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et ladirectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de. l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 auxrecueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de Seine-et-Marne,consultable sur le site internet .de la pr\u00e9fecture de . policeu W, i ri v.fr), de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marneet communiqu\u00e9 aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Pariset Melun.\nFait\u00e0 Paris, le 06 AVR. 2023 Fait\u00e0Melun,le Q G AVR. 2023\nLe pr\u00e9fet de police / N\nLaurent NUREZ / ~liomer HEFFRE17\n2023-00378\n\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00378d0 0.6 AVR. 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa Publication au recueil des actesadministratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais- 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sented\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit \u20act exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours parI'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisionimplicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2023-04-07","first_seen_on":"2025-12-04T15:07:41+00:00","id":"1c5d2b7f18ea5ff89a098225a5834d375dd99e65dc02609ca96d773daac576fe","name":"Arr\u00eat\u00e9 2023-00378 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures, \u00e0 l'occasion de la rencontre du 08/04/23 entre les \u00e9quipes du \"Paris Football Club\" et de \"l'Association Sportive de St-Etienne\"","pdf_creation_date":"2023-04-07T11:58:31+00:00","pdf_modification_date":"2023-04-07T12:53:50+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete%202023-00378%20encadrement%20du%20d%C3%A9placement%20des%20supporters%20ASSE%208.4.2023%20co%20signe.pdf"}