{"administration":"pref54","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meurthe-et-Moselle","content":"PR\u00c9FET\nDE MEURTHE-ET-\nMOSELLE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0069 DU 08/06/2026\nPUBLI\u00c9 LE  8 JUIN 2026\nSommaire\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy /\nActe n\u00b0 54-2026-06-08-00001 - D\u00e9cision n\u00b0026-2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (18 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle / Cabinet du Pr\u00e9fet\nActe n\u00b0 54-2026-06-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-10 portant attribution de l'honorariat (1 page) Page 22\nActe n\u00b0 54-2026-05-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-11 portant attribution de l'honorariat (1 page) Page 24\nActe n\u00b0 54-2026-05-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-12 portant attribution de l'honorariat (1 page) Page 26\nActe n\u00b0 54-2026-05-18-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-13 portant attribution de l'honorariat (1 page) Page 28\nActe n\u00b0 54-2026-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-14 portant attribution de l'honorariat (1 page) Page 30\nActe n\u00b0 54-2026-05-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-15 portant attribution de l'honorariat (1 page) Page 32\nActe n\u00b0 54-2026-05-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-16 portant attribution de l'honorariat (1 page) Page 34\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle / Sous-pr\u00e9fecture de Val-de-Briey\nActe n\u00b0 54-2026-06-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification et renouvellement de l'habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire (2 pages) Page 36\n2\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy\nActe n\u00b0 54-2026-06-08-00001\nD\u00e9cision n\u00b0026-2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0069 du 08/06/2026 - D\u00e9cision n\u00b0026-2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 3\nCENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE Laxou, le 08/06/2026NANCY\nCENTRE HOSPITALIER RAVENELLA DIRECTRICECR/EV\nDECISION N\u00b0 026-2026 PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 a 35, relatifs a lad\u00e9l\u00e9gation de signature des Directeurs des \u00e9tablissements publiques de sant\u00e9 et l'article R6145-1 ;VU le code des march\u00e9s publics ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;VU l'instruction budg\u00e9taire et comptable M21 ;VU la convention de direction commune du 1& janvier 2016 entre le Centre Psychoth\u00e9rapique de Nancy\u00e0 Laxou et le Centre Hospitalier Ravenel \u00e0 Mirecourt ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 11 juillet 2023 nommant a compter du 14 ao\u00fbt 2023, MadameCl\u00e9mentine ROTH, directrice d'h\u00f4pital, dans les fonctions de Directrice du CentrePsychoth\u00e9rapique de Nancy \u00e0 Laxou et du Centre Hospitalier Ravenel \u00e0 Mirecourt ;VU lorganigramme de la direction commune du Centre Psychoth\u00e9rapique de Nancy et du CentreHospitalier Ravenel en date du 08/06/2026 ;\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0069 du 08/06/2026 - D\u00e9cision n\u00b0026-2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 4\nDECIDEARTICLE 1 - Comp\u00e9tences de la DirectriceDans le cadre des comp\u00e9tences d\u00e9finies \u00e0 l'article L.6143-7 du Code de la sant\u00e9 publique, la Directricepeut d\u00e9l\u00e9guer sa signature.La Directrice demeure seule comp\u00e9tente pour la signature de l'ensemble des actes et documents relatifsaux affaires des \u00e9tablissements qu'elle repr\u00e9sente, et notamment :- des conventions de coop\u00e9rations, y compris internationales, avec des personnes de droit public etpriv\u00e9,- des conventions et accords avec des organismes ext\u00e9rieurs g\u00e9n\u00e9rant ou susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer descharges financi\u00e8res impr\u00e9vues pour l'\u00e9tablissement,- du contrat pluriannuel mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.6114-1 du Code de la sant\u00e9 publique et ses avenants,- des conventions de transaction conclues en application de l'article 2044 du Code civil,- des d\u00e9cisions d'ester en justice, et des m\u00e9moires en justice \u00e0 l'exception de ceux relatifs \u00e0 la gestiondu personnel,- des d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'\u00e9tat des pr\u00e9visions des recettes et des d\u00e9penses (EPRD), aux d\u00e9cisionsmodificatives \u00e0 PEPRD et au plan global de financement annuel,- des d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'emprunt et \u00e0 leur ren\u00e9gociations, le cas \u00e9ch\u00e9ant,- des d\u00e9cisions d'acquisition, d'ali\u00e9nation, d'\u00e9changes d'immeubles et leur affectation, ainsi que les bauxde plus de 18 ans, et baux emphyt\u00e9otiques,- des d\u00e9cisions de nomination de chefs de p\u00f4les et de responsables de structure interne,- des contrats de p\u00f4les conclus en application de la d\u00e9l\u00e9gation de gestion et r\u00e9sultant des dispositionsde l'article L.6143-7 du Code de la sant\u00e9 publique,- des actes arr\u00eatant le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement,- des actes relatifs \u00e0 la gestion de l'\u00e9quipe de direction,- des d\u00e9cisions de recours \u00e0 des collaborateurs occasionnels,- des courriers adress\u00e9s aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS),- de tous les actes, documents et correspondances qui, en raison de l'importance de leur objet, engagentla politique de la direction commune des \u00e9tablissements,- des contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.\nARTICLE 2 \u2014 Direction des sites1- En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Cl\u00e9mentine ROTH, Directrice du CPN etdu CH Ravenel, d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Myriam COUROT,Directrice de site, des achats, de la logistique et des services techniques, pour le CentrePsychoth\u00e9rapique de Nancy (CPN) et \u00e0 Madame Mouna SEUROT, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e desite, des achats, de la logistique et des services techniques, pour le CH Ravenel poursigner toute d\u00e9cision ou correspondance relative \u00e0 l'exercice des missions des \u00e9tablissementsy compris pour les mati\u00e8res vis\u00e9es \u00e0 l'article 1 ci-dessus.2- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Myriam COUROT, Directrice de site, desachats, de la logistique et des services techniques, pour le Centre Psychoth\u00e9rapique deNancy (CPN) et \u00e0 Madame Mouna SEUROT, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site, des achats, de lalogistique et des services techniques, pour le Centre Hospitalier (CH) Ravenel, \u00e0 effet designer les courriers, les notes d'information et de service, les correspondances courantes, lesbordereaux relevant de la direction des sites des \u00e9tablissements dont les affaires g\u00e9n\u00e9ralesd\u00e9pendent, \u00e0 l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, a des \u00e9lus et \u00e0 ladirectrice g\u00e9n\u00e9rale de l''ARS ou impliquant des dispositifs reglementaires internes.3- En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Myriam COUROT, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Madame Edith VAXELAIRE, faisant fonction d'attach\u00e9 d'administrationhospitali\u00e8re, responsable des affaires g\u00e9n\u00e9rales et de la culture, \u00e0 effet de signer toutescorrespondances de gestion courante et bordereaux relevant des affaires g\u00e9n\u00e9rales du CPN.\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0069 du 08/06/2026 - D\u00e9cision n\u00b0026-2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 5\n4- En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Mouna SEUROT, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandrine LEVEQUE, faisant fonction d'adjoint des cadreshospitalier, responsable des affaires g\u00e9n\u00e9rales, du standard, des archives et du centrede documentation, \u00e0 effet de signer toutes correspondances de gestion courante etbordereaux relevant des affaires g\u00e9n\u00e9rales du CH RAVENEL.ARTICLE 3 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e9re a la Directrice de cabinetD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e 4 Madame Clo\u00e9 BRAGARD NOIRE, Directrice de cabinet, a effetde signer :Tous les documents, certificats, attestations, notes d'information, correspondancescourantes et bordereaux relevant de l'activit\u00e9 du cabinet de direction,Les documents relatifs \u00e0 la pr\u00e9paration, au suivi et \u00e0 la coordination des travaux del'\u00e9quipe de direction et des instances,Les documents relatifs \u00e0 la coordination des projets strat\u00e9giques, au pilotage des actionstransversales et au suivi des dossiers relevant de la direction g\u00e9n\u00e9rale,Les documents relatifs \u00e0 la communication institutionnelle et aux relations externes,dans le cadre des orientations fix\u00e9es par la directrice,\u00e0 l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, des correspondances adress\u00e9es aux \u00e9lus,des correspondances \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, et des actes impliquantdes dispositifs r\u00e9glementaires internes o\u00f9 des notes de service.ARTICLE 4 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re aux Ressources Humaines, Affaires M\u00e9dicales et \u00e0 laFormation et rechercheArticle 4.1 \u2014 Gestion du personnel m\u00e9dical du CPN et du CH Ravenel1. D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marie C\u00e9cile BOUILLOT, Directrice de lastrat\u00e9gie, de la recherche et des affaires m\u00e9dicales au CPN et au CH de Ravenel, \u00e0 effetde signer :Tous les documents, certificats, attestations, conventions, contrats, d\u00e9cisionsadministratives, notes d'information, correspondances courantes et bordereauxrelevant des Affaires M\u00e9dicales, les documents relatifs \u00e0 la formation m\u00e9dicale continueou li\u00e9s au d\u00e9veloppement professionnel continu, les ordres de missions et lesautorisations d'absence \u00e0 l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant des dispositifsr\u00e8glementaires internes et des notes de service ;Les d\u00e9cisions, y compris les suspensions, conventions et contrats relatifs \u00e0 la gestiondu personnel m\u00e9dical \u00e0 l'exclusion de celles ayant trait aux sanctions disciplinaires etles contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.Au CPN et au CH Ravenel2. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marie C\u00e9cile BOUILLOT, la m\u00eamed\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, \u00e0 Madame Audrey FERRY, attach\u00e9ed'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la direction des affaires et formation m\u00e9dicales.AU CPNEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marie C\u00e9cile BOUILLOT et de MadameAudrey FERRY, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Delphine BOURGEOIS-NANCEY, adjoint des cadres \u00e0 la direction des affaires et formation m\u00e9dicales, poursigner :Les documents relatifs au traitement des dossiers relevant des Affaires M\u00e9dicales(bordereaux et correspondances courantes, documents relatifs \u00e0 la formation m\u00e9dicalecontinue ou li\u00e9s au d\u00e9veloppement professionnel continu...) ;Les ordres de mission et les autorisations d'absence.\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0069 du 08/06/2026 - D\u00e9cision n\u00b0026-2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 6\nAu CH Ravenel4. Encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Marie C\u00e9cile BOUILLOT et de MadameAudrey FERRY, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Madame Dana BEDEL, adjoint descadres stagiaire a la direction des affaires et formation m\u00e9dicales, pour signer :- Les documents relatifs au traitement des dossiers relevant des Affaires M\u00e9dicales(bordereaux et correspondances courantes, documents relatifs a la formation m\u00e9dicalecontinue ou li\u00e9s au d\u00e9veloppement professionnel continu...) ;- Les ordres de mission et les autorisations d'absence,\nArticle 4.2 \u2014 Gestion de la recherche1. D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marie C\u00e9cile BOUILLOT, Directrice adjointecharg\u00e9e de la recherche, \u00e0 effet de signer :- Tous les documents, certificats, attestations, conventions, contrats, d\u00e9cisionsadministratives, notes d'information, correspondances courantes et bordereauxrelevant de la recherche, les ordres de missions et les autorisations d'absence \u00e0exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, a des \u00e9lus et \u00e0 la directriceg\u00e9n\u00e9rale de ARS ou impliquant des dispositifs r\u00e8glementaires internes et des notesde service ;Article 4.3 \u2014 Gestion du personnel non m\u00e9dicalau CPN1- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur William YADJEL, Directeur adjoint charg\u00e9des ressources humaines et formation continue, \u00e0 l'effet de signer :- Tous les documents, certificats, attestations, conventions, contrats, d\u00e9cisionsadministratives, notes d'information, correspondances courantes et bordereaux relevant del'activit\u00e9 de la direction des ressources humaines \u00e0 l'exclusion des correspondances auxservices minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de ARS ou impliquant des dispositifsr\u00e9glementaires internes, des notes de service et des contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ;- Les d\u00e9cisions y compris les suspensions, conventions et contrats relatifs \u00e0 la gestiondu personnel non m\u00e9dical \u00e0 l'exclusion de celles ayant trait aux sanctions disciplinaires ;- Les documents relatifs au traitement administratif des dossiers relevant desressources humaines (suivi cong\u00e9 longue maladie, cong\u00e9 longue dur\u00e9e)- Les ordres de mission.- Les documents relatifs aux C.G.O.S. - Mutuelles.- Les documents, certificats, attestations, conventions, contrats, notes d'information,correspondances courantes et bordereaux relevant de l'activit\u00e9 de la cr\u00e8che du CPN al'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9ralede l'ARS ou impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes et des notes de service ;2- En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur William YADJEL, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Val\u00e9rie LEUVREY, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8reprincipale, responsable des ressources humaines non m\u00e9dicales.3- En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur William YADJEL et de Madame Val\u00e9rieLEUVREY, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- Madame Claire GUILLEMIN, adjointe des cadres hospitaliers, pour signer lesbordereaux et correspondances courantes et internes ainsi que les documents,certificats, attestations, d\u00e9cisions administratives, notes d'information et contratsrelevant de l'activit\u00e9 de la gestion des carri\u00e8res et \u00e0 l'exclusion des correspondancesaux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquantdes dispositifs r\u00e9glementaires internes, des notes de service et des contrats de travail\u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.- Madame Josepha JAMBOIS, adjointe des cadres hospitaliers, pour signer lesbordereaux et correspondances courantes et internes ainsi que les documents,certificats, attestations, d\u00e9cisions administratives, notes d'information et contratsrelevant de la gestion du service de paie \u00e0 l'exclusion des correspondances auxservices minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de ARS ou impliquant desdispositifs r\u00e9glementaires internes, des notes de service et des contrats de travail \u00e0dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0069 du 08/06/2026 - D\u00e9cision n\u00b0026-2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 7\n- Madame Lydia TIZIT, adjointe des cadres hospitaliers, pour signer les bordereauxet correspondances courantes et internes ainsi que les documents, certificats,attestations, d\u00e9cisions administratives, notes d'information et contrats relevant de lagestion de l'absent\u00e9isme et de la gestion du temps de travail \u00e0 l'exclusion descorrespondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale deARS ou impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes, des notes de service et descontrats de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.- Madame Sophie SEEBACHER, adjointe des cadres hospitaliers, pour signer lesbordereaux et correspondances courantes et internes ainsi que les documents,certificats, attestations, d\u00e9cisions administratives, notes d'information et contratsrelevant de la gestion de l''absent\u00e9isme, de la gestion du temps de travail et relatifs auxC.G.O.S. - Mutuelles \u00e0 l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant des dispositifsr\u00e9glementaires internes, des notes de service et des contrats de travail \u00e0 dur\u00e9eind\u00e9termin\u00e9e.- Madame Marielle BOIRON, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, pour signer les documents,certificats, attestations, conventions, contrats, notes d'information, correspondancescourantes et bordereaux relevant de l'activit\u00e9 de la cr\u00e8che du CPN \u00e0 l'exclusion descorrespondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale del'ARS ou impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes et des notes de service.4- En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur William YADJEL, de Madame Val\u00e9rieLEUVREY et de Madame Claire GUILLEMIN, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a MadameJosepha JAMBOIS, adjointe des cadres hospitaliers pour signer les bordereaux etcorrespondances courantes et internes ainsi que les documents, certificats, attestations,d\u00e9cisions administratives, notes d'information et contrats relevant de la gestion des carri\u00e9res al'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9ralede l''ARS ou impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes, des notes de service et descontrats de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.5- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur William YADJEL, de Madame Val\u00e9rieLEUVREY et de Madame Josepha JAMBOIS d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameClaire GUILLEMIN, adjointe des cadres hospitaliers pour signer les bordereaux etcorrespondances courantes et internes ainsi que les documents, certificats, attestations,d\u00e9cisions administratives, notes d'information et contrats relevant de la gestion du service depaie, de l'absent\u00e9isme et de la retraite \u00e0 l'exclusion des correspondances aux servicesminist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de ARS ou impliquant des dispositifsr\u00e9glementaires internes, des notes de service et des contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.6- En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur William YADJEL et de Madame Val\u00e9rieLEUVREY, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9line DUELLI, adjointadministratif, relatifs aux C.G.O.S. \u2014 Mutuelles.Article 4.4 \u2014 Gestion du personnel non m\u00e9dical au CH Ravenel1- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Brigitte BOULAND, Directrice adjointecharg\u00e9e des ressources humaines, \u00e0 l'effet de signer :- Tous les documents, certificats, attestations, conventions, contrats, d\u00e9cisionsadministratives, notes d'information, correspondances courantes et bordereaux relevant del'activit\u00e9 de la direction des ressources humaines \u00e0 l'exclusion des correspondances auxservices minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l''ARS ou impliquant des dispositifsr\u00e9glementaires internes et des notes de service,- Les d\u00e9cisions y compris les suspensions, conventions et contrats relatifs \u00e0 la gestion dupersonnel \u00e0 l'exclusion de celles ayant trait aux sanctions disciplinaires et des contrats de travail\u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e,- Les documents relatifs au traitement administratif des dossiers relevant des RessourcesHumaines (suivi cong\u00e9 longue maladie, cong\u00e9 longue dur\u00e9e),- Les ordres de mission,- Les documents relatifs aux C.G.0.S. \u2014 Mutuelles.\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0069 du 08/06/2026 - D\u00e9cision n\u00b0026-2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 8\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Brigitte BOULAND, la m\u00e9me d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandra LEBLOND, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8rea la direction ressources humaines.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Brigitte BOULAND et de Madame SandraLEBLOND, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- Madame Marie COLAS BARTHELET et a Madame Val\u00e9rie COLAS JEANMICHEL, toutesdeux Adjointes des Cadres Hospitaliers, pour signer les bordereaux et correspondancescourantes et internes ainsi que les documents, certificats, attestations, d\u00e9cisionsadministratives, notes d'information et contrat relevant de l'activit\u00e9 de la Direction desRessources Humaines, \u00e0 l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9luset \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes, desnotes de service et des contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Brigitte BOULAND et de Madame SandraLEBLOND, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Madame Alexandra FERREIRA, adjointedes cadres \u00e0 la direction des ressources humaines, pour signer les documents relatifs auxC.G.O.S. - Mutuelles.\nArticle 4.5 \u2014 Formation continue au CPN et au CH Ravenel1-D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Monsieur William YADJEL, Directeur adjoint charg\u00e9des ressources humaines au CPN et de la formation continue, \u00e0 l'effet de signer :- Tous les documents, courriers, conventions, notes d'information, certificats, attestations,correspondances, ordres de missions, pi\u00e8ces d'ordonnancement des d\u00e9penses relatives \u00e0 laformation continue du personnel non m\u00e9dical et bordereaux concernant la formation continue \u00e0l'exception des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9ralede 'ARS ou impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes, des notes de service et desappels d'offres et achats de formation conclus dans le domaine de la formation.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur William YADJEL, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e a Madame Nathalie BALLAND, attach\u00e9e principale d'administrationhospitali\u00e8re, responsable de la formation continue.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur William YADJEL et de Madame NathalieBALLAND, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e :- Pour le CPN \u00e0 Madame L\u00e9a GRANDJEAN, adjointe des cadres hospitaliers,charg\u00e9e de formation ;- Pour le CH Ravenel, \u00e0 Madame Elise MANGIN, adjointe des cadres hospitaliers,charg\u00e9e de formation ainsi qu'\u00e0 Madame Emilie GUZZETTI, adjointe des cadreshospitaliers, charg\u00e9e de formation.\nARTICLE 5 - D\u00e9l\u00e9gation pour les questions relatives \u00e0 la gestion des institutsARTICLE 5.1- D\u00e9l\u00e9gation pour les questions relatives \u00e0 la gestion des Instituts1-D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne LEFORT, Directrice des soins,coordonnatrice des instituts de formation, \u00e0 l'effet de signer, concernant la gestion del'Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) et de l'Institut de formation des cadres de sant\u00e9(IFCS) en lien avec l'\u00e9tablissement de sant\u00e9, leur maintenance et fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral ainsique la gestion des ressources humaines des instituts de formation, tous les documents, toutesles conventions (y compris avec l'Universit\u00e9, dans le cadre de la mobilit\u00e9 Erasmus, les autres\u00e9tablissements dans le cas de prestations de formation...), notes d'information, certificats,attestations, correspondances et bordereaux \u00e0 l'exclusion des correspondances aux servicesminist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS des correspondances impliquant desdispositifs r\u00e9glementaires internes et des notes de service de l'\u00e9tablissement.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame H\u00e9l\u00e8ne LEFORT, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Madame STRUB Fr\u00e9d\u00e9rique, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 \u00e0 l'IFSI, \u00e0 effet designer :\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0069 du 08/06/2026 - D\u00e9cision n\u00b0026-2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 9\n- Pour la gestion des ressources humaines, toutes pi\u00e8ces li\u00e9es \u00e0 l'absent\u00e9isme despersonnels de l'IFSI.- Pour la maintenance de l'IFSI et son fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral : les commandes de petitsmat\u00e9riels, outillages et r\u00e9parations courantes, les commandes de fournitures debureau,- Tous les documents n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des affaires courantes de l'IFSI al'exception de ceux adress\u00e9s aux institutions ext\u00e9rieures \u00e0 l'\u00e9tablissement : Minist\u00e8re,ARS, Conseil R\u00e9gional, Universit\u00e9s ou impliquant des dispositifs r\u00e9glementairesinternes et des notes de service.3- En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame H\u00e9l\u00e8ne LEFORT, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Didier GERARD et Madame Karine WACH, cadres sup\u00e9rieurs desant\u00e9 \u00e0 l'IFCS \u00e0 effet de signer :- Pour la gestion des ressources humaines, toutes pi\u00e8ces li\u00e9es \u00e0 l'absent\u00e9isme despersonnels de l'IFCS.- Pour la maintenance de l'IFCS et son fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral : les commandes depetits mat\u00e9riels, outillages et r\u00e9parations courantes, les commandes de fournitures debureau.- Tous les documents n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des affaires courantes de l'IFCS al'exception de ceux adress\u00e9s aux institutions ext\u00e9rieures \u00e0 l'\u00e9tablissement : minist\u00e8re,ARS, Conseil R\u00e9gional, Universit\u00e9s ou impliquant des dispositifs r\u00e9glementairesinternes et des notes de service.\nARTICLE 6 - D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la direction des finances, du syst\u00e8me d'informationhospitalier, des admissions et du standard au CPN etau CH de Ravenel4- Madame Corinne MEUNIER, Directrice adjointe charg\u00e9e des affaires financi\u00e8res, dusyst\u00e8me d'information hospitalier, des admissions et du standard, est d\u00e9sign\u00e9e commeb\u00e9n\u00e9ficiaire :a. D'une d\u00e9l\u00e9gation de signature d'ordonnateur pour la liquidation et le mandatement desd\u00e9penses sans limitation de montant et pour l'ensemble des budgets approuv\u00e9s, pour laliquidation, la mise en recouvrement de toutes les recettes et l'autorisation de poursuites.b. D'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour tous les documents, certificats, attestations, conventions,notes d'information, contrats, correspondances et bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9 desservices relevant de la direction des affaires financi\u00e8res, du syst\u00e8me d'informationhospitalier, des admissions et du standard \u00e0 l'exclusion des correspondances aux servicesminist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant des dispositifsr\u00e9glementaires internes, des contrats et engagements relevant de la fonction achats d\u00e9volue\u00e0 l'\u00e9tablissement-support du groupement hospitalier de territoire, et des notes de service.c. D'une d\u00e9l\u00e9gation de signature qui recouvre la signature des documents list\u00e9s ci-dessousrelatifs \u00e0 l'application des dispositions de la troisi\u00e8me partie relative \u00e0 la lutte contre lesmaladies et d\u00e9pendances du livre 2 du code de la sant\u00e9 publique relatif \u00e0 la lutte contre lesmaladies mentales :- Les documents courants relatifs au bureau des entr\u00e9es et au standard.- Les d\u00e9cisions d'admission en soins psychiatriques sans consentement vis\u00e9es auxarticles L3212-1 et L3212-3 du Code de la sant\u00e9 publique, les d\u00e9cisions de maintien oude transformation de la prise en charge (articles L3212-4 et L3212-7 du Code de lasant\u00e9 publique), les d\u00e9cisions de r\u00e9int\u00e9gration (article L 3211-11 du Code de la sant\u00e9publique), les d\u00e9cisions de transfert suite \u00e0 accords m\u00e9dico- administratifs et lesd\u00e9cisions de lev\u00e9e (articles L3212-4, L3212-7, L3212-8, L3212-9 du Code de la sant\u00e9publique),- Les courriers et bordereaux de transmission des documents relatifs aux soins sansconsentement,- Les saisines du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention pr\u00e9vues aux articles L3211-12-1, L3213-3, L 3213-8 et L 3213-9-1 du Code de la sant\u00e9 publique,- Les saisines du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention en application de l'article L3222-5-1 du Code de la sant\u00e9 publique relatif au contr\u00f4le judiciaire des mesures d'isolement etde contention- La transmission des demandes d'un patient au juge (demande de lev\u00e9e, demanded'appel, etc.), 7\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0069 du 08/06/2026 - D\u00e9cision n\u00b0026-2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 10\n2-\n- L'appel d'une ordonnance du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention (article L 3211-12-4du Code de la sant\u00e9 publique),- Les autorisations de sortie de courtes dur\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'article L3211-11-1 duCode de la sant\u00e9 publique,- Les informations aux tiers int\u00e9ress\u00e9s par une admission en soins psychiatriques sansconsentement et notamment la d\u00e9cision de refus d'une demande de lev\u00e9e d'unemesure de soins psychiatriques dans le cas pr\u00e9vu \u00e0 l'article L3212-9 du code de lasant\u00e9 publique,- Les attestations de pr\u00e9sence ou d'h\u00e9bergement des patients ou r\u00e9sidents,- Les transmissions de donn\u00e9es d'activit\u00e9s \u00e0 ARS et \u00e0 la CPAMd. D'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les d\u00e9clarations de sinistre mat\u00e9riels aupr\u00e8s del'assureur \u00ab responsabilit\u00e9 civile \u00bb.\nEn l'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien DELOT, ing\u00e9nieur principal, responsable du syst\u00e8med'information hospitalier du CPN et du CH Ravenel, \u00e0 effet de signer tous les documents,courriers, certificats, attestations, conventions, notes d'information, correspondances couranteset bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9 du Syst\u00e8me d'information Hospitalier, \u00e0 l'exclusion descorrespondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ouimpliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes, des contrats et engagements relevant de lafonction achats d\u00e9volue \u00e0 l'\u00e9tablissement-support du groupement hospitalier de territoire, et desnotes de service.Article 6.1 \u2014 Gestion des Finances, du Syst\u00e8me d'information hospitalier, des Admissions et duStandard au CPN3.\n5.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Madame Julie LIGNIER, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, Responsabledes Affaires Financi\u00e8res au CPN pour ce qui concerne :- Lad\u00e9l\u00e9gation de signature d'ordonnateur pour :o La liquidation et le mandatement des d\u00e9penses sans limitation de montant et pourl'ensemble des budgets approuv\u00e9s.o La liquidation, la mise en recouvrement de toutes les recettes et l'autorisation depoursuites,- La signature de tous certificats, attestations, correspondances courantes et bordereauxpropres \u00e0 l'activit\u00e9 des services relevant de la Direction des Affaires Financi\u00e8res al'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directriceg\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant des dispositifs r\u00e8glementaires internes et des notes deservice.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER et de Madame JulieLIGNIER conjointement, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- Madame Delphine PETT, adjoint des cadres hospitaliers, \u00e0 Monsieur PierreGUALTIEROTTI, adjoint des cadres hospitaliers pour tout ce qui concerne laliquidation et le mandatement des d\u00e9penses sans limitation de montant et pourl'ensemble des budgets approuv\u00e9s, la liquidation, la mise en recouvrement de toutesles recettes et l'autorisation de poursuites, et tous certificats, attestations,correspondances courantes et bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9 des services relevant dela Direction des Affaires Financi\u00e8res ;- Madame Delphine PETT, adjoint des cadres hospitaliers, pour tout ce qui concerneles demandes d'utilisation de la ligne de tr\u00e9sorerie.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e a Madame Dulciana DOS SANTOS, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e9re,responsable du bureau des admissions et du standard au CPN pour signer :- Les documents courants relatifs au bureau des entr\u00e9es et au standard.- Les d\u00e9cisions d'admission en soins psychiatriques sans consentement vis\u00e9es auxarticles L3212-1 et L3212-3 du Code de la sant\u00e9 publique, les d\u00e9cisions de maintien oude transformation de la prise en charge (articles L3212-4 et L3212-7 du Code de lasant\u00e9 publique), les d\u00e9cisions de r\u00e9int\u00e9gration (article L 3211-11 du Code de la sant\u00e9publique), les d\u00e9cisions de transfert suite \u00e0 accords m\u00e9dico- administratifs et les8\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0069 du 08/06/2026 - D\u00e9cision n\u00b0026-2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 11\n7-\nd\u00e9cisions de lev\u00e9e (articles L3212-4, L3212-7, L3212-8, L3212-9 du Code de la sant\u00e9publique),- Les courriers et bordereaux de transmission des documents relatifs aux soins sansconsentement,- Les saisines du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention pr\u00e9vues aux articles L3211-12-1, L3213-3, L 3213-8 et L 3213-9-1 du Code de la sant\u00e9 publique,- Les saisines du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention en application de l'article L3222-5-1 du Code de la sant\u00e9 publique relatif au contr\u00f4le judiciaire des mesures d'isolement etde contention- La transmission des demandes d'un patient au juge (demande de lev\u00e9e, demanded'appel, etc.),- L'appel d'une ordonnance du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention (article L 3211-12-4du Code de la sant\u00e9 publique),- Les autorisations de sortie de courtes dur\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'article L3211-11-1 duCode de la sant\u00e9 publique,- Les informations aux tiers int\u00e9ress\u00e9s par une admission en soins psychiatriques sansconsentement et notamment la d\u00e9cision de refus d'une demande de lev\u00e9e d'unemesure de soins psychiatriques dans le cas pr\u00e9vu \u00e0 l'article L3212-9 du code de lasant\u00e9 publique,- Les attestations de pr\u00e9sence ou d'h\u00e9bergement des patients ou r\u00e9sidents,- Les transmissions de donn\u00e9es d'activit\u00e9s a l'ARS et \u00e0 la CPAMEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER et de Madame DulcianaDOS SANTOS conjointement, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame AdelineMEYER, adjointe des cadres hospitaliers au CPN, responsable des soins sansconsentement. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Adeline MEYER, la m\u00eamed\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sylvie PINHO, adjointe des cadreshospitaliers au CPN, responsable par int\u00e9rim du bureau des admissions et du standardaux admissions au CPN. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sylvie PINHO lam\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Christine ESTIVALET, Directriceadjointe des coop\u00e9rations et des structures m\u00e9dico-sociales au CPN.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Madame Dulciana DOS SANTOS, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,responsable du bureau des admissions et du standard au CPN pour signer les d\u00e9clarationset suivis des sinistres mat\u00e9riels aupr\u00e8s de l'assureur \u00ab responsabilit\u00e9 civile \u00bb de l'h\u00f4pital.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER et de Madame DulcianaDOS SANTOS, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Adeline MEYER,adjointe des cadres hospitaliers au CPN. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de MadameAdeline MEYER, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sylvie PINHO,adjointe des cadres hospitaliers au CPN, responsable par int\u00e9rim du bureau desadmissions et du standard aux admissions au CPN. En cas d'absence ou d'emp\u00eachementde Madame Sylvie PINHO la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame ChristineESTIVALET, Directrice adjointe des coop\u00e9rations et des structures m\u00e9dico-sociales auCPN.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER et en cas d'absence deMadame Dulciana DOS SANTOS, de Madame Adeline MEYER, de Madame Sylvie PINHOet de Madame Christine ESTIVALET, le cadre de l'astreinte administrative (article 11) estcomp\u00e9tent pour signer l'ensemble des d\u00e9cisions et documents relatifs aux soins psychiatriquessans consentement \u00e9num\u00e9r\u00e9s au point 6.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER et de MonsieurS\u00e9bastien DELOT, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur David PERRIN,ing\u00e9nieur principal et 4 Monsieur Maxime POIREL technicien sup\u00e9rieur hospitalierfaisant fonction d'ing\u00e9nieur, adjoints au responsable du service informatique du CPN a effetde signer tous les documents, certificats, attestations, conventions, notes d'information,correspondances courantes et bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9 du syst\u00e8me d'informationhospitalier, \u00e0 l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 ladirectrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes, des contratset engagements relevant de la fonction achats d\u00e9volue \u00e0 l'\u00e9tablissement-support dugroupement hospitalier de territoire, et des notes de service.\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0069 du 08/06/2026 - D\u00e9cision n\u00b0026-2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 12\nArticle 6.2 \u2014 Gestion des Finances, du Syst\u00e8me d'Information Hospitalier et des Admissions auCH Ravenel1Madame Corinne MEUNIER, Directrice adjointe charg\u00e9e des affaires financi\u00e8res, dusyst\u00e8me d'information hospitalier et des admissions, est d\u00e9sign\u00e9e comme b\u00e9n\u00e9ficiaired'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les r\u00e9quisitions concernant les patients et les saisies dedossiers m\u00e9dicaux.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Madame Mouna SEUROT, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site au CH de Ravenel poursigner les r\u00e9quisitions concernant les patients. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement deMadame Corinne MEUNIER et de Madame Mouna SEUROT Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site, lam\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Madame Armelle DEMOUY, Adjointe des cadreshospitaliers, responsable du bureau des entr\u00e9es au CH Ravenel.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Madame Armelle DEMOUY, Adjointe des cadres hospitaliers, responsabledu bureau des entr\u00e9es au CH Ravenel pour signer les documents relatifs aux saisies dedossiers m\u00e9dicaux.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER et de Madame ArmelleDEMOUY, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandrine BARTHELEMY,adjointe des cadres hospitaliers, responsable adjointe du bureau des entr\u00e9es.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Madame Mouna SEUROT, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site, des achats, de lalogistique et des services techniques au CH de Ravenel pour ce qui concerne la d\u00e9l\u00e9gationde signature d'ordonnateur pour :a. La liquidation et le mandatement des d\u00e9penses sans limitation de montant et pourl'ensemble des budgets approuv\u00e9s.b. La liquidation, la mise en recouvrement de toutes les recettes et l'autorisation depoursuites.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER et de Madame MounaSEUROT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Brigitte BOULAND, Directrice desressources humaines.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e a Madame Agn\u00e8s HUMBLOT, attach\u00e9e principale d'administrationhospitali\u00e8re, responsable des ressources financi\u00e8res (finances) pour signer tous lesdocuments, certificats, attestations, correspondances courantes et bordereaux propres \u00e0l'activit\u00e9 des services relevant de la Direction des Affaires Financi\u00e8res \u00e0 l'exclusion descorrespondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS, descorrespondances impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes et des notes de service del'\u00e9tablissementEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Madame Armelle DEMOUY, adjointe des cadres hospitaliers responsable dubureau des entr\u00e9es, \u00e0 effet de signer :- Les d\u00e9cisions d'admission en soins psychiatriques sans consentement vis\u00e9es aux articlesL3212-1 et L3212-3 du Code de la sant\u00e9 publique, les d\u00e9cisions de maintien ou detransformation de la prise en charge (articles L3212-4 et L3212-7 du Code de la sant\u00e9publique), les d\u00e9cisions de r\u00e9int\u00e9gration (article L 3211-11 du Code de la sant\u00e9 publique),les d\u00e9cisions de transfert suite \u00e0 accords m\u00e9dico-administratifs et les d\u00e9cisions de lev\u00e9e(articles L3212-4, L3212-7, L3212-8, L3212-9 du Code de la sant\u00e9 publique),- Les courriers et bordereaux de transmission des documents relatifs aux soins sansconsentement,- Les saisines du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention pr\u00e9vues aux articles L3211-12-1, L 3213-3, L 3213-8 et L 3213-9-1 du Code de la sant\u00e9 publique,- Les saisines du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention en application de l'article L3222-5-1 duCode de la sant\u00e9 publique relatif au contr\u00f4le judiciaire des mesures d'isolement et decontention- La transmission des demandes d'un patient au juge (demande de lev\u00e9e, demande d'appel,etc.),\n10\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0069 du 08/06/2026 - D\u00e9cision n\u00b0026-2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 13\n- L'appel d'une ordonnance du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention (article L 3211-12-4 duCode de la sant\u00e9 publique),- Les autorisations de sortie de courtes dur\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'article L3211-11-1 du Codede la sant\u00e9 publique,- Les informations aux tiers int\u00e9ress\u00e9s par une admission en soins psychiatriques sansconsentement et notamment la d\u00e9cision de refus d'une demande de lev\u00e9e d'une mesurede soins psychiatriques dans le cas pr\u00e9vu \u00e0 l'article L3212-9 du code de la sant\u00e9 publique,- Les attestations de pr\u00e9sence ou d'h\u00e9bergement des patients ou r\u00e9sidents,- Les transmissions de donn\u00e9es d'activit\u00e9s \u00e0 l'ARS et \u00e0 la CPAM.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER et de Madame ArmelleDEMOUY, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandrine BARTHELEMY,adjointe des cadres hospitaliers, responsable adjointe du bureau des entr\u00e9es :5 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandrine BARTHELEMY, adjointe des cadres hospitaliers,responsable adjointe du bureau des entr\u00e9es, banque des r\u00e9sidents/ hospitalis\u00e9s pour signerles d\u00e9clarations et suivi des sinistres mat\u00e9riels aupr\u00e8s de l'assureur \u00ab responsabilit\u00e9 civile \u00bb del'h\u00f4pital.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER et de Madame SandrineBARTHELEMY, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Armelle DEMOUY,adjointe des cadres hospitaliers, responsable du bureau des entr\u00e9es.6 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER, et en cas d'absence deMadame Armelle DEMOUY et de Madame Sandrine BARTHELEMY, Madame Agn\u00e8sHUMBLOT, attach\u00e9e principale d'administration hospitali\u00e8re, responsable desressources financi\u00e8res (finances) est comp\u00e9tente pour signer l'ensemble des d\u00e9cisions etdocuments relatifs aux soins psychiatriques sans consentement \u00e9num\u00e9r\u00e9s au point 4.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER, et en cas d'absence deMadame Armelle DEMOUY, de Madame Sandrine BARTHELEMY et de Madame Agn\u00e8sHUMBLOT, le cadre de l'astreinte administrative (article 11) est comp\u00e9tent pour signerl'ensemble des d\u00e9cisions et documents relatifs aux soins psychiatriques sans consentement\u00e9num\u00e9r\u00e9s au point 3.7 En l'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER et de Monsieur S\u00e9bastienDELOT, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Miguel SEICA, techniciensup\u00e9rieur hospitalier, responsable du service informatique du CH Ravenel \u00e0 effet designer tous les documents, courriers, certificats, attestations, conventions, notes d'information,correspondances courantes et bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9 du Syst\u00e8me d'informationHospitalier, \u00e0 l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 ladirectrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes, des contratset engagements relevant de la fonction achats d\u00e9volue \u00e0 l'\u00e9tablissement-support dugroupement hospitalier de territoire, et des notes de service.ARTICLE 7 \u2014 Gestion des Achats, de la logistique et des services techniques4. Madame Myriam COUROT, Directrice de site, des achats, de la logistique et des servicestechniques, est d\u00e9sign\u00e9e comme b\u00e9n\u00e9ficiaire :- D'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour tous les documents, certificats, attestations,conventions, notes d'information, contrats, correspondances courantes et bordereauxpropres \u00e0 l'activit\u00e9 des services relevant de la Direction des achats, de la logistique et desservices techniques \u00e0 l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9luset \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes,des contrats et engagements relevant de la fonction achats d\u00e9volue \u00e0 l'\u00e9tablissement-support du groupement hospitalier de territoire, et des notes de service,- D'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour tous les actes relevant de l'ex\u00e9cution des march\u00e9spublics propres \u00e0 l'activit\u00e9 de la direction des achats, dans la limite des comp\u00e9tences duCentre Psychoth\u00e9rapique de Nancy en tant qu'\u00e9tablissement-partie au groupementhospitalier de territoire.\n11\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0069 du 08/06/2026 - D\u00e9cision n\u00b0026-2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 14\nAu CPN1.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Myriam COUROT, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory LEMAITRE, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re,responsable des achats et de la politique h\u00f4teli\u00e8re, \u00e0 effet de signer tous les actes relevantde l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics propres \u00e0 l'activit\u00e9 de la Direction des achats, dans la limitedes comp\u00e9tences du Centre Psychoth\u00e9rapique de Nancy en tant qu'\u00e9tablissement-partie augroupement hospitalier de territoire, ainsi que les documents, certificats, attestations, notesd'information, correspondances courantes et bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9 de son service, \u00e0l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9ralede l'ARS, des correspondances impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes et des notesde service de l'\u00e9tablissement.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Myriam COUROT et de Monsieur Gr\u00e9goryLEMAITRE conjointement, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame TamaraPIERRON, faisant-fonction d'adjointe des cadres hospitaliers et \u00e0 Madame Grethy STEFAN,adjointe des cadres \u00e0 la direction des achats.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Myriam COUROT, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean Paul SAUVAGEOT, ing\u00e9nieur hospitalier en chef,responsable des services techniques du CPN pour signer : les documents, certificats,attestations, notes d'information, correspondances courantes et bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9des services techniques et de la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'exclusion des contrats et engagements relevantde la fonction achats d\u00e9volue \u00e0 l'\u00e9tablissement-support du groupement hospitalier de territoire,des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS,des correspondances impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes et des notes de servicede l'\u00e9tablissement.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Myriam COUROT et de Monsieur Jean-Paul SAUVAGEOT conjointement, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MonsieurC\u00e9dric MARCHAL, ing\u00e9nieur en chef \u00e0 la direction des services techniques.\nAu CH RavenelMadame Mouna SEUROT, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site, des achats, de la logistique et des servicestechniques du CH Ravenel, est d\u00e9sign\u00e9e comme b\u00e9n\u00e9ficiaire :4-\n2-\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Mouna SEUROT, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine MAZZA, attach\u00e9e principale d'administrationhospitali\u00e8re, responsable des achats (achats et magasin g\u00e9n\u00e9ral), dans les domaines qui laconcerne pour signer tous les actes relevant de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics propres al'activit\u00e9 de la Direction des achats, dans la limite des comp\u00e9tences du CH Ravenel en tantqu'\u00e9tablissement-partie au groupement hospitalier de territoire, ainsi que les documents,certificats, attestations, notes d'information, correspondances courantes et bordereaux propres\u00e0 l'activit\u00e9 de son service, \u00e0 l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des\u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS, des correspondances impliquant des dispositifsr\u00e9glementaires internes et des notes de service de l'\u00e9tablissement.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Mouna SEUROT, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e a Monsieur Geoffrey FONTANEL, ing\u00e9nieur hospitalier, responsable desd\u00e9partements maintenance, exploitation, courant faible et travaux en r\u00e9gie du CH Ravenelpour signer: les documents, certificats, attestations, notes d'information, correspondancescourantes et bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9 des services techniques et de la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0l'exclusion des contrats et engagements relevant de la fonction achats d\u00e9volue \u00e0l'\u00e9tablissement-support du groupement hospitalier de territoire, des correspondances auxservices minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS, des correspondancesimpliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes et des notes de service de l'\u00e9tablissement.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Mouna SEUROT, et de Monsieur GeoffreyFONTANEL, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur C\u00e9dric MARCHAL, ing\u00e9nieuren chef, responsable des d\u00e9partements \u00e9tudes-travaux et s\u00e9curit\u00e9 du CH Ravenel poursigner : les documents, certificats, attestations, notes d'information, correspondancescourantes et bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9 des services techniques et de la s\u00e9curit\u00e9, \u00e012\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0069 du 08/06/2026 - D\u00e9cision n\u00b0026-2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 15\nl'exclusion des contrats et engagements relevant de la fonction achats d\u00e9volue al'\u00e9tablissement-support du groupement hospitalier de territoire, des correspondances auxservices minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de ARS, des correspondancesimpliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes et des notes de service de l'\u00e9tablissement.4- En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Mouna SEUROT, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Monsieur C\u00e9dric MARCHAL, ing\u00e9nieur en chef, responsable desd\u00e9partements \u00e9tudes-travaux et s\u00e9curit\u00e9 du CH Ravenel pour signer: les documents,certificats, attestations, notes d'information, correspondances courantes et bordereaux propres\u00e0 l'activit\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'exclusion des contrats et engagements relevant de la fonctionachats d\u00e9volue \u00e0 I'\u00e9tablissement-support du groupement hospitalier de territoire, descorrespondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de PARS, descorrespondances impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes et des notes de service del'\u00e9tablissement.5- En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Mouna SEUROT, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Tony RUAUX, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, responsabledes services logistiques, dans les domaines qui le concernent pour signer : les documents,certificats, attestations, notes d'information, correspondances courantes et bordereaux, propres\u00e0 l'activit\u00e9 de son service, \u00e0 l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des\u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS, des correspondances impliquant des dispositifsr\u00e9glementaires internes et des notes de service de l'\u00e9tablissement.ARTICLE 8 \u2014 Direction de la strat\u00e9gie, des projets, des affaires juridiques1. D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marie C\u00e9cile BOUILLOT, Directrice de lastrat\u00e9gie, de la recherche et des affaires m\u00e9dicales au CPN et au CH de Ravenel \u00e0 effetde signer :- Les documents, certificats, attestations, notes d'information, correspondancescourantes, communications, copie de pi\u00e8ces et bordereaux courants relevant de lacomp\u00e9tence de sa direction \u00e0 l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels,\u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant des dispositifsr\u00e9glementaires internes et des notes de service, les documents relatifs au d\u00e9p\u00f4t d'appel\u00e0 projet ou d'appel \u00e0 manifestation d'int\u00e9r\u00eat.- Les conventions,- Les r\u00e9quisitions, les d\u00e9p\u00f4ts de plainte, d\u00e9p\u00f4ts de main courante et convocations dejustice ;- Les d\u00e9clarations et suivis des sinistres corporels aupr\u00e8s de l'assureur \u00ab responsabilit\u00e9civile \u00bb de l'h\u00f4pital ;- Les d\u00e9clarations et suivis des contentieux aupr\u00e8s de l'assureur \u00ab protection juridique \u00bbde l'h\u00f4pital ;- Les conventions d'honoraires conclues avec les avocats.2. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marie C\u00e9cile BOUILLOT, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marl\u00e8ne SAC, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,responsable strat\u00e9gie et projets au sein de la direction de la strat\u00e9gie, des projets, desaffaires juridiques au CPN et au CH de Ravenel \u00e0 effet de signer toutes les correspondancesde gestion courante et les bordereaux relevant de la gestion de projet.3. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marie C\u00e9cile BOUILLOT, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Aurore MALGRAS, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,responsable des affaires juridiques au sein de la direction de la strat\u00e9gie, des projets,des affaires juridiques, pour signer :- Les documents, certificats, attestations, notes d'information, correspondancescourantes et bordereaux courants relatifs aux affaires juridiques \u00e0 l'exclusion descorrespondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale del'ARS ou impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes et des notes de service,- Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte, d\u00e9p\u00f4ts de main courante et convocations de justice,- Les d\u00e9clarations et suivis des sinistres corporels aupr\u00e8s de l'assureur \u00ab responsabilit\u00e9civile \u00bb de l'h\u00f4pital,- Les d\u00e9clarations et suivis des contentieux aupr\u00e8s de l'assureur \u00ab protection juridique \u00bbde l'hdpital, 13\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0069 du 08/06/2026 - D\u00e9cision n\u00b0026-2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 16\n- Les conventions d'honoraires conclues avec les avocats,- Les correspondances courantes, courriers, bordereaux et notes d'informationconcernant le centre de documentation, \u00e0 l'exclusion des correspondances aux servicesminist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de ARS ou impliquant des dispositifsr\u00e8glementaires internes et des notes de service.ARTICLE 9 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la direction de l'organisation des soins et relationsusagersArticle 9.1 \u2014 Organisation des soins et relations usagers au CPN1-\n2-\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Laure DECKER, Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9,Faisant Fonction de Directrice \u00e0 la Direction de l'organisation des Soins et relationsusagers \u00e0 effet de signer :- Les tableaux de service des services de soins,- Les conventions de stage des \u00e9tudiants des fili\u00e8res param\u00e9dicales,- Les documents, certificats, attestations, notes d'information, correspondances etbordereaux courants propres \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction \u00e0 l'exclusion descorrespondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale derARS ou impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes et des notes de service,- Les r\u00e9quisitions et les demandes d'acc\u00e8s aux dossiers m\u00e9dicaux,- Les plaintes et les r\u00e9clamations des usagers.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Laure DECKER, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Madame Anne LANG, cadre de sant\u00e9, \u00e0 effet de signer tous les documents,certificats, attestations, notes d'information, correspondances et bordereaux courants propres\u00e0 l'activit\u00e9 de la direction des soins sur le Centre Psychoth\u00e9rapique de Nancy \u00e0 l'exclusion descorrespondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de ARS ouimpliquant des dispositifs r\u00e9glementaires interneset des notes de service.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Laure DECKER et de Madame AnneLANG, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sabrina GILLET, charg\u00e9e desrelations usagers, police/justice, \u00e0 effet de signer tous les documents et correspondancescourantes relatifs aux :- R\u00e9dquisitions et les demandes d'acc\u00e8s aux dossiers m\u00e9dicaux.- Plaintes et les r\u00e9clamations des usagers.\nArticle 9.2 \u2014 Organisation des soins et relations usagers au CH Ravenel1-D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Monsieur AIGUIER Gr\u00e9gory, cadre sup\u00e9rieure desant\u00e9, Faisant Fonction de Directeur a la Direction des soins et relations usagers pour signerles actes de gestion courante suivants du Centre Hospitalier Ravenel :- Les ordres de mission de l'ensemble du personnel plac\u00e9 sous son autorit\u00e9,- Les d\u00e9cisions autorisant le personnel soignant \u00e0 utiliser ponctuellement le v\u00e9hiculepersonnel pour les besoins du service,- Tous les documents, certificats, attestations, notes d'information, correspondances etbordereaux courants relevant de la comp\u00e9tence de la direction des soins et del'organisation des soins, relations usagers, \u00e0 l'exclusion des notes de service et descorrespondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale dePARS ou impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes,- Les conventions de stage concernant les \u00e9tudiants param\u00e9dicaux,- Les demandes d'acc\u00e8s aux dossiers m\u00e9dicaux,- Les plaintes et les r\u00e9clamations des usagers.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur AIGUIER Gr\u00e9gory, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne BODEZ, infirmi\u00e8re, en charge des Relations avec lesUsagers, \u00e0 effet de signer tous les documents, certificats, attestations, notes d'information,correspondances, les demandes d'acc\u00e8s aux dossiers m\u00e9dicaux, les plaintes et lesr\u00e9clamations des patients et bordereaux courants propres \u00e0 l'activit\u00e9 du service des relationsavec les usagers du Centre Hospitalier Ravenel \u00e0 l'exclusion des correspondances aux servicesminist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant des dispositifsr\u00e9glementaires internes et des notes de service. 14\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0069 du 08/06/2026 - D\u00e9cision n\u00b0026-2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 17\nARTICLE 10- Organisation de la qualit\u00e9, gestion des risquesD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Christophe KUBOT, Directeur descoop\u00e9rations et des structures m\u00e9dico-sociales et de Ia qualit\u00e9, \u00e0 effet de signer tous lesdocuments, certificats, attestations, notes d'information, correspondances et bordereaux courantsrelevant de la comp\u00e9tence de la direction de la qualit\u00e9, gestion des risques, \u00e0 l'exclusion des notes deservice et des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARSou impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes.Au CPN1. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jean-Christophe KUBOT, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur AUBRY Dominique, attach\u00e9 d'administrationhospitali\u00e8re, responsable qualit\u00e9 et gestion des risques, a effet de signer tous lesdocuments, certificats, attestations, notes d'information, correspondances et bordereauxCourants propres \u00e0 l'activit\u00e9 de la cellule qualit\u00e9, gestion des risques sur le CentrePsychoth\u00e9rapique de Nancy \u00e0 l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des\u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes etdes notes de service.Au CH RAVENEL1. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Jean-Christophe KUBOT, d\u00e9l\u00e9gation,d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Xavier ELY, ing\u00e9nieur hospitalier au sein dela direction de la qualit\u00e9, \u00e0 effet de Signer tous les documents, certificats, attestations, notesd'information, correspondances et bordereaux courants propres \u00e0 l'activit\u00e9 du service qualit\u00e9 etgestion des risques du Centre Hospitalier Ravenel \u00e0 l'exclusion des correspondances auxservices minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de ARS ou impliquant des dispositifsr\u00e9glementaires internes et des notes de service.\nARTICLE 11 - Structures M\u00e9dicosociales et coop\u00e9rations du CPN et du CH de RavenelMonsieur Jean-Christophe KUBOT, Directeur des coop\u00e9rations et des structures m\u00e9dico-sociales et de la qualit\u00e9, est d\u00e9sign\u00e9 comme b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature :- \u00c0 effet de prononcer les admissions des r\u00e9sidents des Maison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e(MAS) et du Foyer d'Acceuil M\u00e9dicalis\u00e9 (FAM),- Pour tous les documents, certificats, attestations, conventions, notes d'information,contrats, correspondances courantes et bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9 des servicesrelevant de la direction des MAS, du FAM, du Centre Ressource Autisme et du servicemandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs \u00e0 l'exclusion des correspondances auxservices minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant desdispositifs r\u00e9glementaires internes et des notes de service,- Pour signer les documents concernant les coop\u00e9rations.Madame Christine ESTIVALET, Directrice adjointe charg\u00e9e des structures m\u00e9dico-sociales etdes coop\u00e9rations est d\u00e9sign\u00e9e comme b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature :- A effet de prononcer les admissions des r\u00e9sidents des Maison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e(MAS) et du Foyer d'Acceuil M\u00e9dicalis\u00e9 (FAM),- Pour tous les documents, certificats, attestations, conventions, notes d'information,contrats, correspondances courantes et bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9 des servicesrelevant de la direction des MAS, du FAM, du Centre Ressource Autisme et du servicemandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs \u00e0 l'exclusion des correspondances auxservices minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant desdispositifs r\u00e9glementaires internes et des notes de service,- Pour signer les documents concernant les coop\u00e9rations.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Jean-Christophe KUBOT et de MadameChristine ESTIVALET, Monsieur J\u00e9r\u00f4me CHANTY, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 \u00e0 la direction desStructures m\u00e9dico-sociales au CPN et au CH Ravenel, est b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 effet de signer tous les documents, certificats. attestations, note d'information, correspondances de15\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0069 du 08/06/2026 - D\u00e9cision n\u00b0026-2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 18\ngestion courante, bordereaux et notes d'information relevant des coop\u00e9rations et partenariats, al'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et a la directrice g\u00e9n\u00e9rale deARS ou impliquant des dispositifs r\u00e8glementaires internes et des notes de service.Au CPN1.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Jean-Christophe KUBOT, MadameEmine DOR, faisant fonction de cadre coordonnatrice, est b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une d\u00e9l\u00e9gation designature pour tous les documents, certificats, attestations, notes d'information,correspondances courantes et bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9 des services relevant de ladirection du Centre Ressource Autisme \u00e0 lexclusion des correspondances aux servicesminist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant des dispositifsr\u00e9glementaires internes et des notes de service.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Jean-Christophe KUBOT et de MadameChristine ESTIVALET et Madame C\u00e9line LUX, cadre de sant\u00e9 sont b\u00e9n\u00e9ficiaires d'uned\u00e9l\u00e9gation de signature pour tous les documents, certificats, attestations, notes d'information,correspondances courantes et bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9 des services relevant de ladirection de la MAS \u00e0 l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et\u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes et desnotes de service.Au CH RAVENEL1.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Jean-Christophe KUBOT et de MadameChristine ESTIVALET, Madame Corinne FRIAISSE, cadre sup\u00e9rieure socio-\u00e9ducatif, estb\u00e9n\u00e9ficiaire d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour tous les documents, certificats, attestations,notes d'information, correspondances courantes et bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9 des servicesrelevant de la Direction de la MAS et du FAM \u00e0 l'exclusion des correspondances aux servicesminist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l''ARS ou impliquant des dispositifsr\u00e9glementaires internes et des notes de service.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Jean-Christophe KUBOT, de MadameChristine ESTIVALET et de Madame Corinne FRIAISSE, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e Madame Audrey CARRILLO, cadre de sant\u00e9, pour l'activit\u00e9 des services relevantde la Direction du FAM.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Jean-Christophe KUBOT, de MadameChristine ESTIVALET et de Madame Corinne FRIAISSE, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Madame Charline SACCO-GAUNY, cadre de sant\u00e9, pour l'activit\u00e9 des servicesrelevant de la Direction du MAS.ARTICLE 12 - D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la PharmacieArticle 12.1 \u2014 Gestion de la Pharmacie du CPN1.D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Monsieur le Docteur S\u00e9bastien GEORGET,pharmacien, \u00e0 effet d'engager et de liquider les d\u00e9penses des comptes suivants (a l'exceptiondes march\u00e9s) : comptes 602-1, 602-2 et 6026800.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur le Docteur S\u00e9bastien GEORGET, lam\u00e9me d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Monsieur le Docteur Nicolas GRUNWALD,pharmacienEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur le Docteur S\u00e9bastien GEORGET, et deMonsieur le Docteur Nicolas GRUNWALD, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aMonsieur le Docteur Mathias ADE, pharmacien.\n16\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0069 du 08/06/2026 - D\u00e9cision n\u00b0026-2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 19\nArticle 12.2 \u2014 Gestion de la pharmacie du CH Ravenel1.D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame le Docteur Isabelle HASSLER, pharmacien,\u00e0 effet d'engager et de liquider les d\u00e9penses des comptes suivants (\u00e0 l'exception des march\u00e9s) :comptes 602-1, 602-2 et 6026800.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame le Docteur Isabelle HASSLER, la m\u00eamed\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame le Docteur Laurence SIMON, pharmaciennesuppl\u00e9ante.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame le Docteur Isabelle HASSLER et deMadame le Docteur Laurence SIMON, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0Monsieur le Docteur Salmane BAH, pharmacien suppl\u00e9ant.Cette d\u00e9l\u00e9gation s'exerce dans la limite des cr\u00e9dits r\u00e9guli\u00e8rement ouverts au budget primitif auniveau des comptes budg\u00e9taires (composant les groupes fonctionnels vis\u00e9s par le d\u00e9cret n\u00b0 94-392 du 18 mai 1994 modifi\u00e9).ARTICLE 13 \u2014 D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9cifiques aux cadres de l'astreinte administrative1.D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e directeurs adjoints, aux cadres administratifs etparam\u00e9dicaux, et aux ing\u00e9nieurs pour toutes d\u00e9cisions qu'ils pourraient \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 prendredans le cadre de l'astreinte administrative.Pendant les p\u00e9riodes d'astreinte administrative (CPN : du lundi au vendredi de 18h00 \u00e0 08h00,les week-ends et jours f\u00e9ri\u00e9s; CH RAVENEL: du lundi au vendredi de 17h00 \u00e0 08h00, lesweek-ends et jours f\u00e9ri\u00e9s), le directeur, cadre ou ing\u00e9nieur d'astreinte est habilit\u00e9 \u00e0 prendretoutes les d\u00e9cisions et mesures urgentes s'agissant :- De l'exercice du pouvoir de police au sein de l'\u00e9tablissement,- De la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement,- De l'admission, du s\u00e9jour et de la sortie des patients et notamment les d\u00e9cisions etdocuments relatifs aux soins psychiatriques sans consentement \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 5point 1.c. de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,- Du d\u00e9c\u00e8s des patients,- De la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,- Des moyens de l'\u00e9tablissement, notamment en situation de crise,- Du d\u00e9clenchement des plans d'urgence et des cellules de crise,- Dela gestion des personnels,- Des d\u00e9marches de d\u00e9p\u00f4ts de plaintes aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et degendarmerie, au nom de l'\u00e9tablissement concern\u00e9.A leur inititive, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent la directrice inform\u00e9e des actes, sign\u00e9s dans le cadre de lapr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.3. Les directeurs adjoints participant \u00e0 l'astreinte administrative sont les suivants :e Pour le CPN:o Madame Marie C\u00e9cile BOUILLOT, Directrice de la strat\u00e9gie, de la recherche etdes affaires m\u00e9dicaleso Madame Clo\u00e9 BRAGARD NOIRE, Directrice de cabinet,o Madame H\u00e9l\u00e8ne LEFORT, Directrice des soins, coordonnatrice des instituts deformation,o Monsieur Jean-Christophe KUBOT, Directeur des structures m\u00e9dico-sociales etdes coop\u00e9rations, et de la qualit\u00e9,o Madame Corinne MEUNIER, Directrice des affaires financi\u00e8res, du syst\u00e8med'information hospitalier, des admissions et du standard,o Monsieur William YADJEL, Directeur des ressources humaines et de la formationcontinue.\n17\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0069 du 08/06/2026 - D\u00e9cision n\u00b0026-2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 20\ne Pour le CH Ravenel :\u00b0Madame Mouna SEUROT, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site, des achats, de lalogistique et des services techniques du CH Ravenel,Madame Brigitte BOULAND, Directrice des ressources humaines,Madame Myriam COUROT, Directrice du site, des achats, de la logistique et desservices techniques du CPN,Madame Christine ESTIVALET, directrice adjointe charg\u00e9e des structuresm\u00e9dico-sociales et des coop\u00e9rations.e Participent ponctuellement \u00e0 l'astreinte administrative du CH Ravenel :Le)Madame Marie C\u00e9cile BOUILLOT, Directrice de la strat\u00e9gie, de la recherche etdes affaires m\u00e9dicalesMonsieur Jean-Christophe KUBOT, Directeur des structures m\u00e9dico-sociales etdes coop\u00e9rations, et de la qualit\u00e9,Madame Corinne MEUNIER, Directrice des affaires financi\u00e8res, du syst\u00e8med'information hospitalier, des admissions et du standard,Monsieur William YADJEL, Directeur des ressources humaines et de la formationcontinue.4. En sus des directeurs adjoints, les cadres administratifs et param\u00e9dicaux et les ing\u00e9nieurshabilit\u00e9s \u00e0 \u00eatre inscrits sur le tour d'astreinte sont les suivants :e Pour le CPN:\u00b0\u00a9Le)o\nMadame Julie LIGNIER, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e9re,Monsieur Jean-Paul SAUVAGEOT, ing\u00e9nieur en chef,Monsieur Gr\u00e9gory LEMAITRE, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e9re,Madame Dulciana DOS SANTOS, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e9re.e Pour le CH Ravenel :\n00000\nMonsieur Gr\u00e9gory AIGUIER, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9,Monsieur C\u00e9dric MARCHAL, ing\u00e9nieur en chef,Monsieur Geoffrey FONTANEL, ing\u00e9nieur hospitalier,Madame Agn\u00e8s HUMBLOT, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,Madame Catherine MAZZA, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,\nARTICLE 14 \u2014 Dispositions finales1. Les signatures des agents vis\u00e9s aux articles 1 \u00e0 11 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sont annex\u00e9es \u00e0 lapr\u00e9sente d\u00e9cision.2. Les signatures doivent \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es de la mention \"Pour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation\" suiviedu grade et/ou des fonctions du signataire.3. Le pr\u00e9nom en int\u00e9gralit\u00e9 et le nom dactylographi\u00e9s des signataires doivent suivre leur signaturemanuscrite.4. La pr\u00e9sente d\u00e9cision entrera en vigueur le lendemain de la publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Pr\u00e9fecture. Elle annule et remplace toutes d\u00e9cisions ant\u00e9rieures portantm\u00eame sujet.5. La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e aux recueils des actes administratifs des Vosges et de laMeurthe-et-Moselle.\nDestinataires :- Affichage direction fonctionnelle concern\u00e9e- Insertion recueil des actes administratifs- M. le Chef de service comptable \u2014 Tr\u00e9sorerie du CHRU- L'Equipe de Direction- Les int\u00e9ress\u00e9s\nOTRERASiSLiteNyKyof a fa ; \"orl\u00e9mentine ROTH \\ SE ,\n- Les conseils de surveillance 18\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0069 du 08/06/2026 - D\u00e9cision n\u00b0026-2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 21\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2026-06-04-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-10 portant attribution de l'honorariat\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0069 du 08/06/2026 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-10 portant attribution de l'honorariat 22\nPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau du cabinet\nARRETE N\u00b0 2026 - 10 PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT\nLe Pr\u00e9fet de Meurthe-et-MoselleChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU l'article L.2122-35 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales relatif \u00e0 l'honorariat desmaires, maires d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et adjoints ;VU la demande de Monsieur Philippe CLAUDE, maire de VOINEMONT;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommantMonsieur Yves SEGUY, pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;Consid\u00e9rant que Madame Marie-France SIRON remplit les conditions requises ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;ARRETEArticle 1\u00b0 : Madame Marie-France SIRON, ancienne maire de VOINEMONT, est nomm\u00e9eMaire honoraire.Article 2 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle, est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle.\n24 JUIN 2926Nancy, lele Pr\u00e9fet,\nves SEGUY\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83 34 26 26M\u00e9l : pref-decortions@meurthe-et-mosellegouv.fr\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0069 du 08/06/2026 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-10 portant attribution de l'honorariat 23\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2026-05-18-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-11 portant attribution de l'honorariat\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0069 du 08/06/2026 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-11 portant attribution de l'honorariat 24\nPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau du cabinet\nARRETE N\u00b0 2026 - 11 PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT\nLe Pr\u00e9fet de Meurthe-et-MoselleChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU l'article L.2122-35 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales relatif \u00e0 l'honorariat desmaires, maires d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et adjoints ;VU la demande de Monsieur Thierry ALEXANDRE, maire de OCHEY;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommantMonsieur Yves SEGUY, pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;Consid\u00e9rant que Monsieur Philippe PARMENTIER remplit les conditions requises ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;ARRETEArticle 1\u00b0 : Monsieur Philippe PARMENTIER, ancien maire de OCHEY, est nomm\u00e9Maire honoraire.Article 2 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle, est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle.\nNancy, le if 8 MAI 2026le Pr\u00e9fet,\nes EEK\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83 34 26 26M\u00e9l : pref-decortions@meurthe-st-mosellegouv.fr\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0069 du 08/06/2026 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-11 portant attribution de l'honorariat 25\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2026-05-18-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-12 portant attribution de l'honorariat\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0069 du 08/06/2026 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-12 portant attribution de l'honorariat 26\nPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau du cabinet\nARRETE N\u00b0 2026 - 12 PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT\nLe Pr\u00e9fet de Meurthe-et-MoselleChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu l'article L. 2122-35 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales relatif \u00e0 l'honorariat desmaires, maires d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et adjoints ;Vu la demande de Monsieur C\u00e9dric ACETI, maire de COSNES-ET-ROMAIN :VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommantMonsieur Yves SEGUY, pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;Consid\u00e9rant que Monsieur Vincent DURAZZI remplit les conditions requises ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;ARRETEArticle 1\u00b0 : Monsieur Vincent DURAZZI, ancien maire-adjoint de COSNES-ET-ROMAIN, estnomm\u00e9 Maire-adjoint honoraire.Article 2 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle, est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle.Nancy, le 18 MAI 2026le Pr\u00e9fet,\n4ves SEGUY\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83 34 26 26M\u00e9l : oref-decortions@meurthe-et-mosellegouv.fr\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0069 du 08/06/2026 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-12 portant attribution de l'honorariat 27\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2026-05-18-00011\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-13 portant attribution de l'honorariat\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0069 du 08/06/2026 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-13 portant attribution de l'honorariat 28\nPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau du cabinet\nARRETE N\u00b0 2026 - 13 PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT\nLe Pr\u00e9fet de Meurthe-et-MoselleChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU l'article L.2122-35 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales relatif \u00e0 l'honorariat desmaires, maires d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et adjoints ;VU la demande de Monsieur Dominique LEMOINE, maire d'AUTREY-SUR-MADON ;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommantMonsieur Yves SEGUY, pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;Consid\u00e9rant que Monsieur Vincent PEULTIER remplit les conditions requises ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;ARRETEArticle 1\u00b0 : Monsieur Vincent PEULTIER, ancien maire d'AUTREY-SUR-MADON, est nomm\u00e9Maire honoraire.Article 2 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle, est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle.\n78 MAI 2026Nancy, lele Pr\u00e9fet,\nY ital\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83 34 26 26M\u00e9l : pref-decortions@meurthe-et-moselle.gouvfr\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0069 du 08/06/2026 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-13 portant attribution de l'honorariat 29\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2026-05-28-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-14 portant attribution de l'honorariat\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0069 du 08/06/2026 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-14 portant attribution de l'honorariat 30\nPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau du cabinet\nARRETE N\u00b0 2026 - 14 PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT\nLe Pr\u00e9fet de Meurthe-et-MoselleChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU l'article L.2122-35 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales relatif \u00e0 l'honorariat desmaires, maires d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et adjoints ;VU la demande de L'int\u00e9ress\u00e9 ;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommantMonsieur Yves SEGUY, pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle;Consid\u00e9rant que Monsieur Serge DE CARLI remplit les conditions requises ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;ARRETEArticle 1\" : Monsieur Serge DE CARLI, ancien maire de MONT-SAINT-MARTIN, est nomm\u00e9Maire honoraire.Article 2 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle, est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle.\nNancy, le 28 MAI 2026le Pr\u00e9fet,FT\u00c9GUY\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83 34 26 26M\u00e9l : pref-decortions@meurthe-et-mosellegouv.fr\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0069 du 08/06/2026 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-14 portant attribution de l'honorariat 31\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2026-05-28-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-15 portant attribution de l'honorariat\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0069 du 08/06/2026 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-15 portant attribution de l'honorariat 32\nPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau du Cabinet\nARRETE N\u00b0 2026 - 15 PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT\nLe Pr\u00e9fet de Meurthe-et-MoselleChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU l'article L.2122-35 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales relatif \u00e0 l'honorariat desmaires, maires d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et adjoints ;VU la demande de Monsieur Alde HARMAND , maire de la commune de TOUL ;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommantMonsieur Yves SEGUY, pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;Consid\u00e9rant que Monsieur Jorge BOCANEGRA remplit les conditions requises;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;ARRETEArticle 1\u00b0 : Monsieur Jorge BOCANEGRA, ancien Maire-adjoint de TOUL, est nomm\u00e9Maire-adjoint honoraire.Article 2 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle, est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle.Nancy, 2 | MAI 2026\nYvesSE VA\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83 34 26 26M\u00e9l : pref-decortions@meurthe-et-moselle.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0069 du 08/06/2026 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-15 portant attribution de l'honorariat 33\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2026-05-28-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-16 portant attribution de l'honorariat\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0069 du 08/06/2026 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-16 portant attribution de l'honorariat 34\nEnPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau du cabinet\nARRETE N\u00b0 2026 - 16 PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT\nLe Pr\u00e9fet de Meurthe-et-MoselleChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU l'article L.2122-35 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales relatif \u00e0 l'honorariat desmaires, maires d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et adjoints ;VU la demande de L'int\u00e9ress\u00e9 ;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommantMonsieur Yves SEGUY, pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;Consid\u00e9rant que Monsieur Jean-Marc IEMETTI remplit les conditions requises ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;ARRETEArticle 1\" : Monsieur Jean-Marc IEMETTI, ancien maire de LEYR, est nomm\u00e9 Maire honoraire.Article 2 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle, est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle.\n2 4 141: 8Nancy,le ~*~ NEle Pr\u00e9fet,\nYv UY 4\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83 34 26 26M\u00e9l : pref-decortions@meurthe-et-mosellegouv fr\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0069 du 08/06/2026 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-16 portant attribution de l'honorariat 35\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2026-06-03-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification et renouvellement de\nl'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0069 du 08/06/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification et renouvellement de l'habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire 36\n=x Sous-Pr\u00e9fecture de Val-de-BrieyPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLE P\u00eale d\u00e9partemental fun\u00e9raireLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification et renouvellement de l'habilitation dans ledomaine fun\u00e9raireLE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L2223-19 \u00e0 L2223-30,R2223-57 \u00e0 R2223-65 et D2223-55-8 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b026.BCDET.02 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme H\u00e9l\u00e8neGERONIMI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Val-de-Briey ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 novembre 1995 portant cr\u00e9ation de chambre fun\u00e9raire 71 chemin deMousson \u00e0 PONT-A-MOUSSON (54700);Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 28 juillet 2021 portant renouvellement de l'habilitation dans ledomaine fun\u00e9raire pour l'\u00e9tablissement secondaire sis 71 chemin de Mousson a PONT-A-MOUSSON (54700) ;Vu la demande de renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire re\u00e7ue le1\u00b0\"juin 2026, formul\u00e9e par M. Olivier JACQUERAY, directeur secteur op\u00e9rationnel de la soci\u00e9t\u00e9 paractions simplifi\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00abOGF Services Fun\u00e9raires\u00bb pour l'\u00e9tablissementsecondaire susmentionn\u00e9 (ancien SIRET : 54207679914123) ;Consid\u00e9rant que le dossier pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'appui de la demande de renouvellement de l'habilitationest conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et que rien ne s'oppose \u00e0 celui-ci;ARRETEARTICLE 1La soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab OGF Services Fun\u00e9raires \u00bb, dont le si\u00e8ge est situ\u00e96 rue du G\u00e9n\u00e9ral Audran, Immeuble Canopy, \u00e0 COURBEVOIE (92400), est habilit\u00e9e, pour son\u00e9tablissement secondaire, sis 71 chemin de Mousson a PONT-A-MOUSSON (54700), dont lerepr\u00e9sentant l\u00e9gal est M. Olivier JACQUERAY et, dont le num\u00e9ro SIRET est 828 160 069 16779, aexercer sur l'ensemble du territoire national, les activit\u00e9s relevant du service ext\u00e9rieur des pompesfun\u00e8bres list\u00e9es \u00e0 l'article 4 ;RTICLE 2Le num\u00e9ro d'habilitation est 26-54-0147 :ARTICLE 3La pr\u00e9sente habilitation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans;\n1, Place du Ch\u00e2teau 1/2B.P. 70009- BRIEY54151 VAL-DE-BRIEY CEDEXT\u00e9l : 03.54.59.55.23M\u00e9l : pref-funeraire@meurthe-et-mosellegouv.fr\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0069 du 08/06/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification et renouvellement de l'habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire 37\nARTICLE 4- Le transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re ;- L'organisation des obs\u00e8ques ;- Les soins de conservation ;- La gestion et l'utilisation des chambres fun\u00e9raires ;- La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi quedes urnes cin\u00e9raires ;- La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- La fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,exhumations et cr\u00e9mations ;ARTICLE 5En application de l'article R2223-63 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, toutchangement dans les indications fournies lors de la demande pour la d\u00e9livrance de la pr\u00e9sentehabilitation devra \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Val-de-Briey dans un d\u00e9lai de deux mois ;ARTICLE 6La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification, d'unrecours gracieux aupr\u00e8s de mes services, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de Monsieur le Ministrede l'int\u00e9rieur, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9-recours Citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr;ARTICLE 7La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Val-de-Briey est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture ; Val-de-Briey, le - 3 JUIN 2026Le pr\u00e9fet.Pourlepr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\u2014 La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Val-de-Briey\nZA H\u00e9l\u00e8ne G RONIMIZea\na\n2/2\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0069 du 08/06/2026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification et renouvellement de l'habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire 38","date":"2026-06-08","first_seen_on":"2026-06-08T14:11:35+00:00","id":"1c5d9476b477e9193bb64f729a78240b92a2117095d3d0b769ba07d313019223","name":"Num\u00e9ro 69 du 8 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-08T13:13:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/contenu/telechargement/36442/274963/file/Num%C3%A9ro%2069%20du%208%20juin%202026.pdf"}