{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2025-093\nPUBLI\u00c9 LE 16 JUIN 2025\nSommaire\nCentre Hospitalier de Laon / Direction des Ressources Humaines et des\nRelations Sociales\n02-2025-06-16-00004 - Liste des avis de concours pour le Centre Hospitalier\nde LAON (10 pages) Page 3\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de\nl'Aisne / Service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux\nsports\n02-2025-06-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b025-33 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature sur le champ de comp\u00e9tence relevant du service\nd\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports (SDJES)\n(3 pages) Page 14\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille / Bureau des\nAffaires G\u00e9n\u00e9rales\n02-2025-06-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire du budget de l'\u00c9tat (10 pages) Page 18\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s Hauts-De-France /\n02-2025-06-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DREETS Hauts-de-France 2025-DP-A-01\ndonnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M.Bruno DROLEZ, directeur\nr\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des\nHauts-de-France, aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9, dans le cadre des\nattributions et comp\u00e9tences de Madame Fanny ANOR, pr\u00e9f\u00e8te de\nl'Aisne (3 pages) Page 29\n2\nCentre Hospitalier de Laon\n02-2025-06-16-00004\nListe des avis de concours pour le Centre\nHospitalier de LAON\nCentre Hospitalier de Laon - 02-2025-06-16-00004 - Liste des avis de concours pour le Centre Hospitalier de LAON 3\nre - COSCHLaon \u00a9 Laon, le 12 juin 2025\nConcours sur titres permettant l'acc\u00e8s au corps des Cadres de Sant\u00e9 Param\u00e9dicauxDe la Fonction Publique Hospitali\u00e9re\nUn concours interne sur titres aura lieu au Centre hospitalier de LAON dans l'Aisne (02), en vue depourvoir :\n3 POSTES DE CADRES DE SANTE PARAMEDICAUXConform\u00e9ment aux dispositions \u00e9tablies \u00e0 l'article 6 du d\u00e9cret n\u00b02012-1466 du 26 d\u00e9cembre2012 portant statut particulier du corps des cadres de sant\u00e9 param\u00e9dicaux de la Fonction PubliqueHospitali\u00e8re, peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires hospitaliers titulaires du dipl\u00f4me decadre de sant\u00e9, comptant au 1\u00b0 janvier de l'ann\u00e9e du concours au moins 5 ans de services effectifsaccomplis dans un ou plusieurs des corps pr\u00e9cit\u00e9s. L'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2013 fixant la composition du juryet les modalit\u00e9s d'organisation des concours interne sur titres et externe sur titres permettant l'acc\u00e8s aucorps des cadres de sant\u00e9 param\u00e9dicaux de la fonction publique hospitali\u00e8re.L'\u00e9preuve d'admission consiste en un examen des titres des candidats.Le jury dispose \u00e0 cet effet du dossier, accompagn\u00e9 des pi\u00e8ces justificatives.Les dossiers des candidats comprenant :1. Une demande d'admission \u00e0 concourir \u00e9tablie sur papier libreUn curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre ;3. Un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics rempli et sign\u00e9 par l'autorit\u00e9 investie du pouvoir denomination4. Le dipl\u00f4me de cadre de sant\u00e9, titres de formation, certifications et \u00e9quivalences5. Extrait casier judiciaire B3.\nn\nDoivent \u00eatre adress\u00e9s par courrier :Au Centre Hospitalier de LAON \u2014 A l'attention de Monsieur le Directeur \u2014 33 rue MarcellinBerthelot CS 40640 02001 LAON CEDEXet par mail : secret.drh@ch-laon.fr jusqu'au 30 juin 2025, d\u00e9lai de rigueur.Le pr\u00e9sent avis de concours, sera diffus\u00e9 sur le site intranet de l'\u00e9tablissement et fera l'objetd'une publication dans les locaux de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS) Hauts-de-France et de laPr\u00e9fecture de l'Aisne.Des renseignements compl\u00e9mentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu deconcours peuvent \u00eatre obtenus aupr\u00e8s de la Direction des Ressources Humaines et des RelationsSociales du Centre Hospitalier de LAON (03 23.24.33.82). va4'so. l\u00e9Directeur, /\n/\u00a9) Julien \\ hon\nRue Marcellin Berthelot, CS 40640 - 02001 LAON Cedex@ : 03.23.24.33.33www.ch-laon.frN\u00b0 SIRET : 26020871500011\nCentre Hospitalier de Laon - 02-2025-06-16-00004 - Liste des avis de concours pour le Centre Hospitalier de LAON 4\n. 2 AJ QE(ALaon : sont 2 jun 202CENTRE HEOSPETALCIE 8\nAvis relatif \u00e0 l'ouverture d'un recrutement sans concoursd'Adjoint Administratif\nUn recrutement sans concours est organis\u00e9 par le Centre hospitalier de LAON dans l'Aisne (02), en vue depourvoir : 3 postes d'Adjoint Administratif pour le Centre Hospitalier de LAONPeuvent faire acte de candidature, les personnes remplissant l'ensemble des conditions mentionn\u00e9es autitre Il \u00ab Recrutement des fonctionnaires \u00bb (articles L320-1 \u00e0 L327.12) du code g\u00e9n\u00e9ral de la fonctionpublique.Les candidats aux recrutements \u00e9tablissent un dossier de candidature comportant :- Une lettre de candidature motiv\u00e9e manuscrite comportant les formations suivies et les\u00e9ventuelles participations \u00e0 des groupes de travail th\u00e9matiques en interne ou externe,- Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 incluant le niveau scolaire, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, les emploisoccup\u00e9s en pr\u00e9cisant leur dur\u00e9e,- Une copie des dipl\u00f4mes le cas \u00e9ch\u00e9ant,- Un justificatif d'identit\u00e9 et de nationalit\u00e9,- Un extrait de casier judiciaire.Ce dossier de candidature doit \u00eatre adress\u00e9 :- Par voie postale : au Centre Hospitalier de LAON \u2014 A l'attention de Monsieur le Directeur \u201433 rue Marcelin 8erthelot 02001 LAON CEDEX - et ce jusqu'au 1\" octobre 2025 d\u00e9lai de rigueurEt- Par voie \u00e9lectronique : secret.drh@ch-laon.frLes dossiers des candidats seront examin\u00e9s par une Commission de s\u00e9lection.Le pr\u00e9sent avis de concours, sera diffus\u00e9 sur le site intranet de l'\u00e9tablissement et fera l'objet d'unepublication dans les locaux de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS) Hauts-de-France et de la Pr\u00e9fecture del'Aisne.Des renseignements compl\u00e9mentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu de concourspeuvent \u00eatre obtenus aupr\u00e8s de la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales du CentreHospitalier de LAON (03 23.24.33.82).\nCentre Hospitalier de LAON - Rue Marcelin Berthelot - CS 40640 - 02001 LAON CEDEXT\u00e9l. 03.23.24.33.33 - Fax : 03.23.24.33.60\nCentre Hospitalier de Laon - 02-2025-06-16-00004 - Liste des avis de concours pour le Centre Hospitalier de LAON 5\n(ALaon OF AEG- COU Laon, le 12 juin 2025ctu THE HOSPITALIER\nAvis relatif \u00e0 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'Agent Entretien Qualifi\u00e9\nUn recrutement sans concours est organis\u00e9 par le Centre hospitalier de LAON dans l'Aisne (02), en vue depourvoir : 3 postes d'Agent d'Entretien Qualifi\u00e9 pour le Centre Hospitalier de LAONPeuvent faire acte de candidature, les personnes remplissant l'ensemble des conditions mentionn\u00e9es autitre Il \u00ab Recrutement des fonctionnaires \u00bb (articles L320-1 \u00e0 L327.12) du code g\u00e9n\u00e9ral de la fonctionpublique.Les candidats aux recrutements \u00e9tablissent un dossier de candidature comportant :- Une lettre de candidature motiv\u00e9e manuscrite comportant les formations suivies et les\u00e9ventuelles participations \u00e0 des groupes de travail th\u00e9matiques en interne ou externe,- Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 incluant le niveau scolaire, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, les emploisoccup\u00e9s en pr\u00e9cisant leur dur\u00e9e,- Une copie des dipl\u00f4mes le cas \u00e9ch\u00e9ant,- Un justificatif d'identit\u00e9 et de nationalit\u00e9,- Un extrait de casier judiciaire.Ce dossier de candidature doit \u00eatre adress\u00e9 :- Par voie postale : au Centre Hospitalier de LAON \u2014 A l'attention de Monsieur le Directeur \u201433 rue Marcelin 8erthelot 02001 LAON CEDEX - et ce jusqu'au 1\" octobre 2025 d\u00e9lai de rigueurEt- Par voie \u00e9lectronique : secret.drh@ch-laon.frLes dossiers des candidats seront examin\u00e9s par une Commission de s\u00e9lection.Le pr\u00e9sent avis de concours, sera diffus\u00e9 sur le site intranet de l'\u00e9tablissement et fera l'objet d'unepublication dans les locaux de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS) Hauts-de-France et de la Pr\u00e9fecture del'Aisne.Des renseignements compl\u00e9mentaires pour la constitution du dossier, les dates et Weu de concourspeuvent \u00eatre obtenus aupr\u00e8s de la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales du CentreHospitalier de LAON (03 23.24.33.82).Directeur,\nJulien DUPAIN\nCentre Hospitalier de LAON - Rue Marcelin Berthelot - CS 40640 - 02001 LAON CEDEXT\u00e9l. 03.23.24.33.33 - Fax : 03.23.24.33.60\nCentre Hospitalier de Laon - 02-2025-06-16-00004 - Liste des avis de concours pour le Centre Hospitalier de LAON 6\n( Laon OZ ~ ASHG.~COOS Laon, le 12 juin 2025CENTRE Soo SP PF NF \u00c0 LE SR\nAvis relatif \u00e0 l'ouverture d'un recrutement sans concoursd'Agent des Services Hospitaliers Qualifi\u00e9\nUn recrutement sans concours est organis\u00e9 par le Centre hospitalier de LAON dans l'Aisne (02), en vue depourvoir : 3 postes d'Agent des Services Hospitaliers Qualifi\u00e9Peuvent faire acte de candidature, les personnes remplissant l'ensemble des conditions mentionn\u00e9es autitre Il \u00ab Recrutement des fonctionnaires \u00bb (articles L320-1 \u00e0 L327.12) du code g\u00e9n\u00e9ral de la fonctionpublique.Les candidats aux recrutements \u00e9tablissent un dossier de candidature comportant :- Une lettre de candidature motiv\u00e9e manuscrite comportant les formations suivies et les\u00e9ventuelles participations \u00e0 des groupes de travail th\u00e9matiques en interne ou externe,- Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 incluant le niveau scolaire, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, les emploisoccup\u00e9s en pr\u00e9cisant leur dur\u00e9e,- Une copie des dipl\u00f4mes le cas \u00e9ch\u00e9ant,- Un justificatif d'identit\u00e9 et de nationalit\u00e9- Un extrait de casier judiciaire.Ce dossier de candidature doit \u00eatre adress\u00e9 :- Par voie postale : au Centre Hospitalier de LAON \u2014 A l'attention de Monsieur le Directeur \u201433 rue Marcelin Berthelot 02001 LAON CEDEX - et ce jusqu'au 1\" octobre 2025 d\u00e9lai de rigueurEt- Par voie \u00e9lectronique : secret.drh@ch-laon.frLes dossiers des candidats seront examin\u00e9s par une Commission de s\u00e9lection.Le pr\u00e9sent avis de concours, sera diffus\u00e9 sur le site intranet de l'\u00e9tablissement et fera l'objet d'unepublication dans les locaux de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS) Hauts-de-France et de la Pr\u00e9fecture del'Aisne.Des renseignements compl\u00e9mentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu de concourspeuvent \u00eatre obtenus aupr\u00e8s de la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales du CentreHospitalier de LAON (03 23.24.33.82). / 4| Le Directeur, /\nJulien DUPAIN\nCentre Hospitalier de LAON - Rue Marcelin Berthelot - CS 40640 - 02001 LAON CEDEXT\u00e9l. 03.23.24.33.33 - Fax : 03.23.24.33.60\nCentre Hospitalier de Laon - 02-2025-06-16-00004 - Liste des avis de concours pour le Centre Hospitalier de LAON 7\nCHlaon ot-Tramsc tN '\nLaon, le 12 juin 2025\nAvis de concours sur titrespermettant l'acc\u00e8s au corps des Infirmiers Anesth\u00e9sistes\nUn concours interne sur titres aura lieu au Centre hospitalier de LAON dans l'Aisne (02), en vuede pourvoir : 1 POSTE D'INFIRMIER ANESTHESISTE 1er GRADEPeuvent faire acte de candidature, les personnes titulaires du dipl\u00f4me d'\u00e9tat d'InfirmierAnesth\u00e9siste mentionn\u00e9 aux articles R4311-12 du Code de la sant\u00e9 publique, soit d'une autorisationd'exercer cette profession d\u00e9livr\u00e9e en application de l'article L.4311-4 du m\u00eame code.Le dossier des candidats comprenant :- Une lettre de candidature manuscrite comportant les formations suivies et les \u00e9ventuellesparticipations \u00e0 des groupes de travail th\u00e9matiques en interne ou externe,- Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9,- Une copie des dipl\u00f4mes,- Un justificatif d'identit\u00e9 et de nationalit\u00e9,- Un extrait de casier judiciaire,doit \u00eatre adress\u00e9 :Par voie postale : au Centre Hospitalier de LAON \u2014 A l'attention de Monsieur le Directeur \u2014 33rue Marcelin Berthelot 02001 LAON CEDEX - et ce jusqu'au 6 octobre 2025 d\u00e9lai de rigueuretPar voie \u00e9lectronique : secret.drh@ch-laon.frLe pr\u00e9sent avis de concours, sera diffus\u00e9 sur le site intranet de l'\u00e9tablissement et fera l'objetd'une publication dans les locaux de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS) Hauts-de-France et de laPr\u00e9fecture de l'Aisne.Des renseignements compl\u00e9mentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu deconcours peuvent \u00eatre obtenus aupr\u00e8s de la Direction des Ressources Humaines et des RelationsSociales du Centre Hospitalier de LAON (03 23.24.33.82).\nCentre Hospitalier de LAON - Rue Marcelin Berthelot - CS 40640 - 02001 LAON CEDEXT\u00e9l. 03.23.24.33.33 - Fax : 03.23.24.33.60\nCentre Hospitalier de Laon - 02-2025-06-16-00004 - Liste des avis de concours pour le Centre Hospitalier de LAON 8\nMlaon os coonN TRE HOS  Pt TA LIER\nLaon, le 13 juin 2025\nAvis de concours sur titrespermettant l'acc\u00e8s au corps des sages-femmes de la Fonction Publique Hospitali\u00e8re\nUn concours interne sur titres aura lieu au Centre hospitalier de LAON, en vue de pourvoir :1 POSTE DE SAGE-FEMMEL'\u00e9preuve d'admissibilit\u00e9 porte sur l'examen des titres d\u00e9tenus par les candidats qui doivent\u00eatre titulaires d'un des dipl\u00f4mes ou titres mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 4151-5 du code de la sant\u00e9publique, ou d'une autorisation d'exercer la profession de sage-femme d\u00e9livr\u00e9e par le ministre charg\u00e9de la sant\u00e9 en application des dispositions des articles L. 4111-1 \u00e0 L. 4111-4 de ce code.\nL'\u00e9preuve orale d'admission consiste en un entretien d'une dur\u00e9e maximale de trente minutesavec le jury en 2 parties :>\n>\nUne 1\u00b0 partie (10 minutes maximum au total dont 5 minutes au plus d'expos\u00e9 du candidat)consistant, apr\u00e9s une pr\u00e9sentation par le candidat de son parcours professionnel et de saformation, en un entretien avec le jury sur la base d'un dossier pr\u00e9sentant les acquis del'exp\u00e9rience professionnelle du candidat, visant \u00e0 appr\u00e9cier ses connaissancesprofessionnelles, ses qualit\u00e9s de r\u00e9flexion, son aptitude \u00e0 l'organisation, \u00e0 la coordination et \u00e0l'animation d'une \u00e9quipe ainsi que son projet professionnel.\nUne 2\u00e8me partie (20 minutes maximum) consistant, \u00e0 un \u00e9change avec le jury visant \u00e0appr\u00e9cier la personnalit\u00e9 du candidat, sa motivation, les comp\u00e9tences professionnelles et lesconnaissances techniques. Au cours de cet entretien, le jury soumet au candidat un caspratique soumis, visant \u00e0 appr\u00e9cier son aptitude \u00e0 mettre en pratique ses comp\u00e9tences et sacapacit\u00e9 \u00e0 \u00e9laborer un projet.Les dossiers des candidats comprenant :Une demande d'admission \u00e0 concourir \u00e9tablie sur papier libreUn curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 sur papier libre,Un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics accompagn\u00e9 de la fiche du poste occup\u00e9,Un dossier RAEP (disponible aupr\u00e8s de la Direction des Ressources Humaines et desRelations Sociales) accompagn\u00e9 des pi\u00e8ces justificatives correspondant \u00e0 cette exp\u00e9rienceprofessionnelle, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux actions de formations suivies par le candidat.\n33 Rue Marcellin Berthelot, CS 40640 - 02001 LAON Cedex@ : 03.23.24.33.33www.ch-laon.frN\u00b0 SIRET : 26020871500011\nCentre Hospitalier de Laon - 02-2025-06-16-00004 - Liste des avis de concours pour le Centre Hospitalier de LAON 9\nDoivent \u00eatre adress\u00e9s au Centre Hospitalier de LAON \u2014 A |'attention de Monsieur le Directeur \u201433 rue Marcellin Berthelot 02001 LAON CEDEX - et ce jusqu'au 1\" septembre 2025, d\u00e9lai de rigueur.Et par mail : secret.drh@ch-laon.fr\nLe pr\u00e9sent avis de concours, sera diffus\u00e9 sur le site intranet de l'\u00e9tablissement, fera l'objet d'unepublication dans les locaux de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS) Hauts-de-France et de la Pr\u00e9fecturede l'Aisne.\nDes renseignements compl\u00e9mentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu deconcours peuvent \u00eatre obtenus aupr\u00e8s de la Direction des Ressources Humaines et des RelationsSociales du Centre Hospitalier de LAON (03 23 24 33 82).\nLe Directeur,\na Fe Jufien DUPAIN\n33 Rue Marcellin Berthelot, CS 40640 - 02001 LAON Cedex@ : 03.23.24.33.33www.ch-laon.frN\u00b0 SIRET : 26020871500011\nCentre Hospitalier de Laon - 02-2025-06-16-00004 - Liste des avis de concours pour le Centre Hospitalier de LAON 10\n(\n\u20ac \u20ac\nHLaorrec OEutt CL -TS6S. AAALaon, le 13 juin 2025Avis de concours sur titrespermettant l'acc\u00e8s au corps des Infirmiers en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s 1er grade\nUn concours sur titres est ouvert pour le compte du CH de LAON en vue de pourvoir :5 POSTES D'INFIRMIER(E)S EN SOINS GENERAUX ET SPECIALISESPeuvent faire acte de candidature les agents titulaires du dipl\u00f4me fran\u00e7ais d'Etat d'infirmier, ou d'un dipl\u00f4me\u00e9quivalent list\u00e9 \u00e0 l'article L4311-3 du code de la sant\u00e9 publique.Le concours est constitu\u00e9 d'une phase d'admissibilit\u00e9 sur dossier et d'un entretien avec le jury.Les dossiers des candidats comprennent :- Une demande d'admission \u00e0 concourir \u00e9tablie sur papier libre ;- Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 sur papier libre ;- Les titres et dipl\u00f4mes d\u00e9tenus ;- Un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics accompagn\u00e9 de la fiche du poste occup\u00e9 ;- Un dossier RAEP (disponible aupr\u00e8s du service RH) accompagn\u00e9 des pi\u00e8ces relatives aux exp\u00e9riencesprofessionnelles et actions de formations suivies ;Ces dossiers sont \u00e0 adresser jusqu'au 1\u00b0 septembre 2025, d\u00e9lai de rigueur, par courrier et voie \u00e9lectroniqueaux adresses suivantes :A l'attention de M. le Directeur - 33 rue Marcellin Berthelot 02001 LAON CEDEXsecret.drh@ch-laon.frL'entretien \u00e0 caract\u00e8re professionnel se compose :- d'une pr\u00e9sentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au juryd'appr\u00e9cier ses motivations et ses aptitudes (dur\u00e9e de l'expos\u00e9 : 5 minutes);- d'un \u00e9change avec le jury visant \u00e0 appr\u00e9cier la personnalit\u00e9 du candidat, sa motivation, les comp\u00e9tences etles connaissances techniques qu'il a acquises au cours de son parcours professionnel, sa connaissance desmissions et de l'organisation du service dans (dur\u00e9e : 5 minutes)Le pr\u00e9sent avis de concours, sera diffus\u00e9 dans les locaux de l'\u00e9tablissement, fera l'objet d'une publication dansles locaux de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS) Hauts-de-France et de la Pr\u00e9fecture de l'Aisne.\n33 Rue Marcellin Berthelot, CS 40640 - 02001 LAON Cedex@ :03.23.24.33.33www.ch-laon.frN\u00b0 SIRET : 26020871500011\nCentre Hospitalier de Laon - 02-2025-06-16-00004 - Liste des avis de concours pour le Centre Hospitalier de LAON 11\n( ALaon OL-ASE COLE\nCERN ES \u00a7 Hos PETA\nLaon, le 13 Juin 2025Avis de concours sur titres r\u00e9serv\u00e9sPour l'acc\u00e8s au corps des aides-soignants de la Fonction Publique Hospitali\u00e8re\nUn concours sur titres r\u00e9serv\u00e9 aura lieu au Centre hospitalier de LAON, en vue de pourvoir :5 POSTES D'AIDES-SOIGNANTSLe concours r\u00e9serv\u00e9 pour l'acc\u00e8s au corps des aides-soignants de la Fonction PubliqueHospitali\u00e8re comporte une \u00e9preuve unique d'admissibilit\u00e9 et une \u00e9preuve orale d'admission fond\u00e9esur la Reconnaissance des Acquis de l'Exp\u00e9rience Professionnelle des candidats.L'\u00e9preuve unique d'admissibilit\u00e9 porte sur les titres d\u00e9tenus par les candidats qui doivent \u00eatretitulaires du dipl\u00f4me d'aide-soignant soit d'une attestation d'aptitude aux fonctions d'aide-soignantd\u00e9livr\u00e9e dans les conditions pr\u00e9vues aux articles R.4383-7, R. 4383-8, R. 4383-9, R. 4383-13, R. 4383-14et R. 4383-15 du code de la sant\u00e9 publique.L'\u00e9preuve orale d'admission consiste a un entretien d'une dur\u00e9e maximale de vingt minutes (ycompris l'expos\u00e9 du candidat) avec le jury qui dispose a cet effet du dossier, accompagn\u00e9 des pi\u00e8ces-justificatives, constitu\u00e9 par le candidat en vue de la Reconnaissance des Acquis de l'Exp\u00e9rienceProfessionnelle.La premi\u00e8re partie de l'entretien est consacr\u00e9e a un expos\u00e9 du candidat, d'une dur\u00e9e de cinq minutesau plus, pr\u00e9sentant son parcours professionnel et les acquis de son exp\u00e9rience, les comp\u00e9tences misesen ceuvre dans le cadre des activit\u00e9s exerc\u00e9es ainsi que le cas \u00e9ch\u00e9ant, les diverses formationsprofessionnelles dont il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9.La seconde partie (cing minutes) de |'entretien est un \u00e9change avec le jury visant \u00e0 appr\u00e9cier lapersonnalit\u00e9 du candidat, sa motivation, les comp\u00e9tences qu'il a acquises au cours de son parcoursprofessionnel, sa connaissance de l'\u00e9tablissement et de ses r\u00e8gles internes de fonctionnement ainsique sa capacit\u00e9 \u00e0 s'int\u00e9grer de fa\u00e7on durable dans une \u00e9quipe hospitali\u00e8re. Au cours de cet entretienle jury soumet au candidat un cas pratique en rapport avec ses comp\u00e9tences professionnelles.Les dossiers de candidature devront comporter les pi\u00e8ces suivantes :1- Une copie des titres, des dipl\u00f4mes et autres qualifications \u00e9quivalentes2- Le formulaire de renseignement (\u00e0 demander aupr\u00e8s du service RH par mail : secret.drh@ch-laon.fr3- Un \u00e9tat des services (\u00e0 demander aupr\u00e8s du service RH par mail : drh.recrutement@ch-laon.fr4- Un dossier de Reconnaissance des Acquis de l'Exp\u00e9rience Professionnelle (RAEP).Ces dossiers sont \u00e0 adresser jusqu'au 1\u00b0 septembre 2025 d\u00e9lai de rigueur, par :- Courrier \u00e0 l'attention de Monsieur Le Directeur \u2014 33 rue Marcelin Berthelot 020001 LAONCedexET- voie \u00e9lectronique : secret.drh@ch-laon.frLe pr\u00e9sent avis de concours, sera diffus\u00e9 dans les locaux de l'\u00e9tablissement, fera l'objet d'unepublication dans les locaux de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS) Hauts-de-France et de la Pr\u00e9fecturede l'Aisne. /Directeyr,\nCentre Hospitalier de Laon - 02-2025-06-16-00004 - Liste des avis de concours pour le Centre Hospitalier de LAON 12\n( Lao CETTE CNE\ncen FRi HosPpitacien Laon, le 13 juin 2025\nAvis de concours sur titrespermettant l'acc\u00e8s au corps de Technicien de laboratoire de classe normale\nConform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 1989, un concours sur titres est ouvert par |'\u00e9tablissement en vuede pourvoir : 1 POSTE DE TECHNICIEN(NE) DE LABORATOIRE\nPeuvent faire acte de candidature les agents titulaires du dipl\u00f4me d'\u00c9tat de technicien de laboratoire ou d'untitre de formation sanctionnant un enseignement th\u00e9orique et clinique \u00e9quivalent.A l'appui de leur demande d'admission aux concours sur titres, les candidats doivent joindre les pi\u00e8cessuivantes :- Une lettre de candidature motiv\u00e9e manuscrite comportant les formations suivies et les \u00e9ventuellesparticipations \u00e0 des groupes de travail th\u00e9matiques en interne ou externe,- Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise,- Les dipl\u00f4mes, certificats dont ils sont titulaires ;- Un curriculum vitae indiquant le ou les titres d\u00e9tenus, les diverses fonctions occup\u00e9es et les p\u00e9riodesd'emploi ;- Uncertificat d\u00e9livr\u00e9 par le m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 attestant que le candidat n'est pas atteint d'aucune maladie ouinfirmit\u00e9 incompatible avec l'exercice des fonctions de pr\u00e9parateur en pharmacie hospitali\u00e8re,Ces dossiers sont \u00e0 adresser jusqu'au 1\u00b0 septembre 2025, d\u00e9lai de rigueur, par courrier et voie\u00e9lectronique \u00e0 l'adresse suivante :A l'attention de M. le Directeur - 33 rue Marcellin Berthelot 02001 LAON CEDEXsecret.drh@ch-laon.fr\nApr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 leur aptitude \u00e0 concourir, le jury \u00e9tablira au vu de leurs dossiers la liste de classementd\u00e9finitif des candidats admis.Des renseignements compl\u00e9mentaires quant \u00e0 la constitution du dossier, aux dates et lieux du concourspeuvent \u00eatre obtenus aupr\u00e8s de la Direction des Ressources Humaines (03 23 24 33 82).Le pr\u00e9sent avis de concours, affich\u00e9 dans les locaux de l'\u00e9tablissement, fera l'objet d'une publication dans leslocaux de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS) Hauts-de-France et de la Pr\u00e9fecture de l'Aisne.\n/\n/\n#\n33 Rue Marcellin Berthelot, CS 40640 - 02001 LAON Cedex@ : 03.23.24.33.33www.ch-laon.frN\u00b0 SIRET : 26020871500011\nCentre Hospitalier de Laon - 02-2025-06-16-00004 - Liste des avis de concours pour le Centre Hospitalier de LAON 13\nDirection des services d\u00e9partementaux de\nl'\u00e9ducation nationale de l'Aisne\n02-2025-06-16-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b025-33 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature sur le champ de comp\u00e9tence relevant\ndu service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0\nl'engagement et aux sports (SDJES)\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne - 02-2025-06-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b025-33 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature sur le champ de comp\u00e9tence relevant du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux\nsports (SDJES)\n14\nACADE MIE Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleD'AM | E N S de |'AisneLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 25.33Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature sur le champ de comp\u00e9tence relevantdu service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports (SDJES)\nL'INSPECTEUR D'ACAD\u00c9MIEDIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICES DEL'EDUCATION NATIONALE DE L'AISNE,\nVU le sode de l'\u00c9ducation :VU le code du sport ;VU le code de l'action sociale et des familles ;VU le code du service national ; |VU la loi n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique:VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de d\u00e9concentration ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services chalges de leur mise en \u0153uvre;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Pierre MOYA, recteur de l'acad\u00e9mied' AMIENS ;VU le d\u00e9cret du 12 mars 2025 portant nomination de la rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique des Hauts-de-France, rectrice de l'acad\u00e9mie de Lille, Mme B\u00c9JEAN (Sophie);VU le d\u00e9cret du 22 mai 2025 portant nomination de Monsieur Alain AUBERT en qualit\u00e9 de directeuracad\u00e9mique des services de |' Education nationale de l'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-019 du 17 d\u00e9cembre 2020 portant sur la cr\u00e9ation d'un service r\u00e9gional intitul\u00e9d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports (DRAJES) et de cinqservices d\u00e9partementaux, intitul\u00e9s service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports(SDJES);VU l'arr\u00eat\u00e9 du 02 avril 2024 de la rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9mique Hauts-de-France portant nominationa titre provisoire de Monsieur Thomas FONCK en qualit\u00e9 de conseiller de la directrice acad\u00e9mique desservices de l'\u00e9ducation nationale en mati\u00e8re de jeunesse, d'engagement et de sports;\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne - 02-2025-06-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b025-33 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature sur le champ de comp\u00e9tence relevant du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux\nsports (SDJES)\n15\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b024.52 en date du 23 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature sur le champ decomp\u00e9tence relevant de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique a la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports(DRAJES) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-26 du 26 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame SophieBEJEAN, rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Hauts-de-France, dans le champ de comp\u00e9tences relevantdu service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de l'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 rectoral du 22 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature sur le champ de comp\u00e9tencesrelevant de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux \u00e0 la jeunesse, \u00e0I' \u00c9RGABARERE & et aux sports (DRAJES) ; ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mai 2025 de la rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9mique Hauts-de-France portant subd\u00e9l\u00e9gationde signature sur le champ des comp\u00e9tences pr\u00e9fectorales relevant du service d\u00e9partemental \u00e0 lajeunesse, a l'engagement et aux sports de l'Aisne ;VU le protocole national du 15 d\u00e9cembre 2020 entre le ministre de l'int\u00e9rieur et le ministre del'\u00c9ducation nationale, de la jeunesse et des sports ;\nARRETEARTICLE 1\u00b0 :.D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Monsieur Thomas FONCK, conseiller du directeur acad\u00e9miquedes services de l'\u00e9ducation nationale en mati\u00e8re de jeunesse, d'engagement et de sports, \u00e0 l'effet designer les actes et correspondances dans les domaines suivants :|- Sports:\u00ab La d\u00e9livrance des cartes professionnelles d'\u00e9ducateur sportif ;\u00ab La d\u00e9livrance des attestations de d\u00e9claration de surveillance d'\u00e9tablissement de baignade ;\u00bb La d\u00e9livrance des accus\u00e9s de r\u00e9ception pour les \u00e9tablissements permanents ou les installationstemporaires dans lesquels sont pratiqu\u00e9es des activit\u00e9s de tir aux armes de chasse (ball-trap) ;\" Les avis formul\u00e9s pour les d\u00e9clarations et demandes d'autorisation des manifestationssportives ;\u00ab La promotion de l'\u00e9thique et des valeurs du sport.Il - Inspection, contr\u00f4le et \u00e9valuation :\u00bb L'inspection, le contr\u00f4le, l'\u00e9valuation des accueils collectifs de mineurs et des personnesencadrant des mineurs, des \u00e9tablissements d'activit\u00e9s physiques et sportives et des \u00e9ducateurssportifs et du service civique.Ill - Mesures de police administratives\u00bb L'ensemble des actes relatifs aux enqu\u00eates administratives (convocations des individusauditionn\u00e9s, convocations au conseil d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, aux sports et \u00e0 la vieassociative), \u00e0 l'exception des arr\u00eat\u00e9s d'interdiction d'exercer pris sur le fondement des articlesL. 212-13 du code du sport et L. 227-10 du code de l'action sociale et des familles.\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne - 02-2025-06-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b025-33 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature sur le champ de comp\u00e9tence relevant du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux\nsports (SDJES)\n16\nIV \u2014 R\u00e9seau Guid'Asso:\u00bb Le conseil aux associations;=\u00bb L'accompagnement dela gestion du FDVA, \u00e0 l'exclusion de la d\u00e9cision et de la notification dessubventions.V \u2014 Jeunesse et \u00e9ducation populaire :\" L'acc\u00e8s des jeunes \u00e0 l'information;\u00ab= La qualit\u00e9 \u00e9ducative des accueils collectifs de mineurs;\" La certification des dipl\u00f4mes de l'animation;\u00ab Les agr\u00e9ments jeunesse et \u00e9ducation populaire au niveau d\u00e9partemental :\" Les FONJEP BOP 163.VI - Engagement civique := Les agr\u00e9ments du service civique;\" La gestion du service national universel et sa r\u00e9serve.ARTICLE 2 :En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Thomas FONCK, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e\u00e0 Monsieur Jean-Pascal MICHAUD, conseiller d'animation sportive, sur la d\u00e9livrance des cartesprofessionnelles d'\u00e9ducateur sportif.| ARTICLE 3 :| L'arr\u00e9te du 23 octobre 2024 est abrog\u00e9.ARTICLE 4 :Le Seer\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne,est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes de la pr\u00e9fecture dud\u00e9partement de l'Aisne.\n, le 13 juin 2025\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne - 02-2025-06-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b025-33 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature sur le champ de comp\u00e9tence relevant du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux\nsports (SDJES)\n17\nDirection interr\u00e9gionale des services\np\u00e9nitentiaires de Lille\n02-2025-06-16-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire du\nbudget de l'\u00c9tat\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille - 02-2025-06-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire du budget de l'\u00c9tat 18\nMINISTERE A :DE LA JUSTICE Directionee de l'administration p\u00e9nitentiairegalit\u00e9Fraternit\u00e9 Direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille\nLille, le 16 juin 2025\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire dubudget de l'\u00c9tat\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;Vu la loi n\u00b0 2006-1666 de finances pour 2007 et notamment son article 39 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation ducompte de commerce \" Cantine et travail des d\u00e9tenus dans le cadre p\u00e9nitentiaire \";Vu le code de la commande publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1490 du 2 d\u00e9cembre 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation finan\u00e9i\u00e8re etcomptable des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'administration p\u00e9nitentiaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1737 du 23 d\u00e9cembre 2006 portant application de l'article 39 de la loi n\u00b02006-1666 du 21 d\u00e9cembre 2006 de finances pour 2017 et relatif \u00e0 l'organisation administrative etfinanci\u00e8re du compte de commerce \" Cantine et travail des d\u00e9tenus dans le cadre p\u00e9nitentiaire\" ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-689 du 9 juillet 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux attributions duminist\u00e8re de la Justice ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-1489 du 30 d\u00e9cembre 2008 modifiant le ressort territorial des directionsinterr\u00e9gionales des services p\u00e9nitentiaires ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 04 octobre 2012 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur del'administration p\u00e9nitentiaire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Ter juin 2010 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 du minist\u00e8re de la justiceet des libert\u00e9s pour la d\u00e9signation des ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ;\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille - 02-2025-06-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire du budget de l'\u00c9tat 19\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 mai 2013 portant d\u00e9signation des ordonnateurs secondaires du compte decommerce \u00ab cantine et travail des d\u00e9tenus dans le cadre p\u00e9nitentiaire \u00bb et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 4 juin 2024 de portant nomination de Mme Sophie BLEUET en qualit\u00e9 de directriceinterr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille \u00e0 compter du 1* juillet 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2018 fixant l'assignation des d\u00e9penses et des recettes desordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre des articles 10 et75 du d\u00e9cret du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique \u00e0 MmeSophie BLEUET, directrice interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille, pourl'ordonnancement secondaire du budget de l'Etat.ARRETEArticle 1: Sont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de \u00ab r\u00e9f\u00e9rents service facturiers \u00bb charg\u00e9s d'assurer l'\u00e9changed'informations entre le service facturier et les services prescripteurs, et la transmission destableaux d'ordre \u00e0 payer, les agents dont la liste suit :Agent R\u00e9f\u00e9rent service AffectationfacturierM. Thierry FLOUQUET TitulaireM. Pierre-Louis L\u00c9ONARD TitulaireMme Sandrine LEGROS TitulaireMme Doriane KACZMARSKI Suppl\u00e9antMme Nathalie TESTARD Suppl\u00e9antMme. Magali BEUDIN Suppl\u00e9antM. Mohamed ASSADDAOU Suppl\u00e9ant SE eit LME. hal financesjusqu'au 1\u00b0 juillet 2025Mme Charlene LEGENDRE TitulaireM. Cl\u00e9ment FACKEURE Suppl\u00e9antM. Julien FLAMENT Suppl\u00e9antMme Laetitia MENEZ Suppl\u00e9antM. C\u00e9dric DAMARET Suppl\u00e9antM. Dusty CHABOT TitulaireM. St\u00e9phane BELVAL Titulaire D\u00e9partement des affairesMme Jade BENAYACHE Titulaire . pe= - immobili\u00e9resMme Nathalie PESIN Suppl\u00e9antMme Amandine DENIELLE Suppl\u00e9ant\nArticle 2 : Il est donn\u00e9 aux agents d\u00e9sign\u00e9s en annexe 1, subd\u00e9l\u00e9gation pour signer les ordres apayer, pour le compte des services prescripteurs, des pi\u00e8ces justificatives n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cutiondes d\u00e9penses soumises \u00e0 leur visa dans leur p\u00e9rim\u00e8tre de responsabilit\u00e9 et dans la limite du seuilindiqu\u00e9.Il est donn\u00e9, aux agents d\u00e9sign\u00e9s en annexe 1 pour proc\u00e9der, et dans la limite des seuils etaffectation mentionn\u00e9s, subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement del'ensemble des actes de d\u00e9penses et de recettes non fiscales de l'Etat concernant le programme\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille - 02-2025-06-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire du budget de l'\u00c9tat 20\n107 (BOP 0107-F003) ainsi du compte de commerce 912 \u00ab Cantine et travail dans le cadrep\u00e9nitentiaire \u00bb.\nArticle 3 : Il est donn\u00e9 aux agents d\u00e9sign\u00e9s en annexe 2, subd\u00e9l\u00e9gation pour valider dans l'outilChorus formulaire des actes pr\u00e9paratoires aux \u00e9critures comptable dans chorus dans le cadre deleur attribution et comp\u00e9tence :e Valider dans l'outil Chorus formulaire les demandes d'achats (acte pr\u00e9paratoire \u00e0l'engagement des cr\u00e9dits dans le progiciel Chorus) ;e Constater dans l'outil Chorus formulaire le service fait (acte pr\u00e9paratoire \u00e0 lacertification du service fait dans le progiciel Chorus);+ Certifier les services faits non mat\u00e9rialis\u00e9s dans le progiciel Chorus.e Transmettre au service facturier dans Chorus formulaire \u2014 module Communication,outil valid\u00e9 par la Direction du Budget, l'ordre \u00e0 payer du service prescripteur.e Transmettre l'ensemble des actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des recettes non fiscales.\nArticle 4: Il est donn\u00e9 aux agents d\u00e9sign\u00e9s en annexe 3, subd\u00e9l\u00e9gation pour signer les actes ded\u00e9signation des mandataires suppl\u00e9ants des r\u00e9gies des comptes nominatifs du ressort.Article 5 : Compl\u00e9mentairement aux agents d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2, Il est donn\u00e9 aux agents d\u00e9sign\u00e9sen annexe 4, subd\u00e9l\u00e9gation pour valider dans l'outil Chorus DT des actes pr\u00e9paratoires aux\u00e9critures comptable dans le cadre de leur attribution et comp\u00e9tence :e Valider dans l'outil Chorus DT les ordres de mission (OM) les \u00e9tats de frais (EF) (actepr\u00e9paratoire \u00e0 l'engagement des cr\u00e9dits dans le progiciel Chorus DT) ;e Demander la r\u00e9vision dans l'outil Chorus DT des \u00e9tats de frais.e Modifier les champs des \u00e9tats de frais (EF).\nArticle 6 : La d\u00e9cision du 7 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le cadre de chorus estabrog\u00e9e ;Article 7 : La directrice interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nDES RUrirea terr\u00e9gionale,\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille - 02-2025-06-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire du budget de l'\u00c9tat 21\nANNEXE 1Agent P\u00e9rim\u00e9tre Seuil AffectationMme Martine MARIE BOP 107 : T3, TS et T6 +cc912 Sans Directricelimitation interr\u00e9gionaleadjointeMme Am\u00e9lie GUILLOTEAU BOP 107 : T3, TS et T6 +cc912 Sans Secr\u00e9tairelimitation g\u00e9n\u00e9raleM. Thierry FLOUQUET BOP 107 : T3, TS et T6 +cc912 SanslimitationM. Pierre-Louis LEONARD BOP 107 : T3, TS et T6 +cc912 SanslimitationM. Loic BODQUIN BOP 107 : T3, T5 et T6 + CC912 SanslimitationMme Sandrine LEGROS BOP 107 : T3 Sans ;limitation | Departement duMme Doriane KACZMARSK|__| BOP 107: T3 10000\u20ac | budget et desMme Nathalie TESTARD BOP 107 : T3 5 000 \u20ac financesMme Charl\u00e8ne LEGENDRE CC 912 SanslimitationBOP 107 : T3, T5 et T6 10 000 \u20acM. Cl\u00e9ment FACKEURE CC 912 SanslimitationBOP 107 : T3, TS et T6 10 000 \u20acM. Gonzague VIDOGUE BOP 107 : T3et T6 10 000 \u20ac Directeur plac\u00e9Mme Val\u00e9rie DESCAMPS BOP 107: T3et T6 10 000 \u20ac Mission ONEet int\u00e9rimM. Dusty CHABOT BOP IMMO 107: TS Sans; Imation D\u00e9partement desM. St\u00e9phane BELVAL BOP IMMO 107 : TS me Aranalimitation . bili\u00e8resMme Jade BENAYACHE BOP IMMO 107 : T5 Sans melimitationM. Patrice DEMARET ERIS de Lille 10 000 \u20ac | ERIS de LilleM. David HENNEBERT ERIS de Lille 5 000 \u20ac | ERIS de LilleMme Aur\u00e9lia COSTES CD Bapaume - 10 000 \u20acM. Alexandre BAUDOUIN CD Bapaume 10 000 \u20ac | CD BapaumeM. Franck SLASKI CD Bapaume 10 000 \u20acMme Delphine ROUSSELET CP Ann\u0153ullin 10 000 \u20ac CP Lille Ann\u0153ullinMme Laure SUAREZ CP Ann\u0153ullin 10 000 \u20acM. Franck LELOUP CP Beauvais 10 000 \u20acMme Marie GOMES CP Beauvais 10 000 \u20ac x= ; CP BeauvaisM. Simon SAURIAC CP Beauvais 10 000 \u20acMme Isabelle PEERE CP Beauvais 5 000 \u20acM. Patrick HOARAU CP Ch\u00e2teau-Thierry 10 000 \u20ac CP Ch\u00e2teau-ThierryM Theodore LECLAIR CP Ch\u00e2teau-Thierry 10 000 \u20acM. Jos\u00e9 BERTHEAU-AGAPITO CP Laon 10 000 \u20ac CP LaonMme. Marie-Line PEREZ CP Laon 10 000 \u20acMme Anne DION CP Liancourt 10 000 \u20acMme Andeole DEWATRE CP Liancourt 10 000 \u20acCP Liancourt 5 000 \u20ac ,me : CP LiancourtM. Philippe AUDIERE CP Liancourt 5 000 \u20acMme Audrey Christiane CP Liancourt 5 000 \u20acLEFEVRE\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille - 02-2025-06-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire du budget de l'\u00c9tat 22\nMme Aur\u00e9lie LECLERCQ CP Lille Sequedin + UHSI +UHSA 10 000 \u20acM. Mathieu DANGOISSE CP Lille Sequedin + UHSI +UHSA 10 000 \u20ac | CP Lille SequedinM. Christophe VERGOTTE CP Lille Sequedin + UHSI +UHSA 5 000 \u20acMme Sandrine ROCHER CP Longuenesse 10 000 \u20acMme Ines DUHAUTOY CP Longuenesse 10 000 \u20acAt CP LonguenesseMme C\u00e9cile BOUZIN CP Longuenesse 10 000 \u20acMme Carole VINCENT CP Longuenesse 3 000 \u20acM. Philippe LAMOTTE CP Maubeuge 10 000 \u20acM. jacques poem CP Maubeuge 10 000 \u20ac CP MaubeugeM. Anne Sophie FONTAINE CP Maubeuge 2 000 \u20acMme Caroline GRUAU CP Maubeuge 500 \u20acM. Marc GINGUENE CP Vendin-le-Vieil 10 000 \u20ac CP Vendin-le-VieilM. Thomas DE PARSCAU CP Vendin-le-Vieil 10 000 \u20acMme Virginie MELON EPM Qui\u00e9vrechain 10 000 \u20ac EPM Qui\u00e9vrechainMme Alexandra LAMBERT- EPM Qui\u00e9vrechain 10 000 \u20acGIMEYM. Alain YOM! MA Amiens 10 000 \u20ac .= MA AmiensM. Pascal AUZEILL MA Amiens 10 000 \u20acM. S\u00e9bastien LEYS MA Arras 10 000 \u20acM. Timothy NJO MA Arras 10 000 \u20ac | MA ArrasM. Franck DEHAINE MA Arras 10 000 \u20acM. Alain CHOMBART MA B\u00e9thune 10 000 \u20acM. Guillaume-Alain ROUSSEL MA B\u00e9thune 10 000 \u20ac ,, - 7 MA B\u00e9thuneMme St\u00e9phanie DUCOURANT | MA B\u00e9thune 3 000 \u20acM. Fr\u00e9d\u00e9ric BULTEL MA B\u00e9thune 3 000 \u20acM. Odile CARDON MA Douai 10 000 \u20acM. Michael KOSTYK MA Douai 10 000 \u20acMA Douai 10 000 \u20ac | MA DouaiM. Thierry CHATELAIN MA Douai 3 000 \u20acM. Patrick BOURLET MA Douai 3 000 \u20acMA Dunkerque 10 000 \u20acM. Mathias DUBRULLE MA Dunkerque 10 000 \u20ac | \"A DunkerqueM. Fabien FLAMENT MA Valenciennes 10 000 \u20ac .\u2014 , MA ValenciennesM. J\u00e9r\u00f4me FREYTEL MA Valenciennes 10 000 \u20acM. Michel WICQUART INSERRE Arras 5 000 \u20ac | INSERRE ArrasM. Marc PLUMECOQ SPIP Aisne 10 000 \u20acM. Olivier TRIQUET HUCLIN SPIP Aisne 10 000 \u20ac | SPIP AisneM. St\u00e9phane FRANCOIS SPIP Aisne 10 000 \u20acMme Philippe ARHAN SPIP Nord 10 000 \u20acMme Mylene ARMAND SPIP Nord 10 000 \u20acMme Virginie DRUON SPIP Nord 5 000 \u20ac | SPIP NordMme Valentine ABECASSIS SPIP Nord 5 000 \u20acM. Lionel LECOMTE SPIP Oise 10 000 \u20acMme Sandy WACOGNE SPIP Oise 10 000 \u20ac | SPIP OiseM. Steve OLIVIER SPIP Oise 10 000 \u20acM. Julien MOREL D'ARLEUX SPIP Pas-de-Calais 10 000 \u20acM. OlMEPBOUDER SPIP IS OCAIRIE 10 000 \u20ac SPIP Pas-de-CalaisMme C\u00e9cile ROUX SPIP Pas-de-Calais 10 000 \u20ac\u00e0 compter du 1\u00b0 juillet 2025Mme Justine DEGRAEVE SPIP Somme 10 000 \u20acM. Gilles CRESPO \" SPIP Somme 10 000 \u20acSPIP Somme\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille - 02-2025-06-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire du budget de l'\u00c9tat 23\n'000007ZZ9'000000LEL9'000008S19 194 Sa] INS sind JaIssoqX ! xneq xne saaijejos sosuadap X X SUSIUVY VW XNVIANOW eUII89-8uWsa sed as11oqne,u UONesajap 23199 NOSINVNVIYONVYx \"L000-\u20ac004-ZOLO 2 4Ns 3 000 OS e,nbsnf x X susIUY VW 9}9PNE|D swX X X IVa - 31117 8p dsid NISdd 2IBUIEN SW)X GZ6S-SZL4-ZOLO x x Ivd - 37111 2P asia JTISINIG auipueuly suX 18lDueuIJ 811089 8[ INS UO!E WI] SUBS X X Ivd - 37111 2P dsid JHOVAVN3 apel eauX X X IQ - 37111 2P dsid LO@WHD Aisnd 'WX X X Jaq - 41111 2P dsia 311V4NQ URUSIEA 'WX uean X X 14Q \u2014- 31111 2P dSiq AOYLSANO 21113 SUNx ' x x 44Q - 31111 8P dsia XNOUVE 22113899 SUNX X x dag - 3711 8p dsia LAYVWVG 211P99 \"Wx a-1111 qd ZINAW En eu: COS ON\" LOSC : X a - 7H = a GAVE ai \u00e09| 'LOOO-E\u20ac005-ZOLO 2] ANS UONEILUI| SUESX X X 19Q - 11111 8p dsia 34N1H9v1 09/9 'Wx x X 140 - 11111 8p dsia 1HQN1911 euaeu) suSzoz IIIT aL ne nbsnfX L000-\u20ac004:2010 2] 4ns 3 OOL e.nbsnt X X 490 - 11111 8p dsid NOVGAVSSY PaweYyo~ 'Wx x X 14Q \u2014 31111 2P dSiqX a AE OS 400 GA X x 490 - 11111 2P dSiG NIQN3g !125eW SUNx X X 14Q \u2014 11111 8P dsia Quv1S1L 2EUIEN SUNX X X dag - 11111 8p dsia IMSYUVWZOV 2UE110Q SUNX LOOO-\u20ac004-ZOLO 2] ANS UO!}ez UI] SUES x X dag - 11111 8p dsia SOH911 SulpuesS SWX x X 14Q - 37117 2P dsia NINDGAOS 2107 'WX UO!}eULUI| SUBS X X 14Q - 11111 2P dSiq GYUVNO31 SINOT-81181d \"Wx X X 44Q - 41117 2P dsia 13N0N0O74 AHSIUL \"W\nSNYOHD[hno, suepsajeosiy sasieiayew 4s sepuou 53339991 \"SNOSSAP-ID 31Z9WIJAad 49 [IN9S 3] UO[OS uoU 4S uol}e7e}SUODSIP UOIWND9X~a,| SsIE|NWIOJ SNIOYD Sp UOeIIUNWWOD | Sa] WOP 4S sap va sepe SJ118[91 S932V a[npouw a] ela 48{ed e 2:Pp10 uOI}29141}199 uoljepljeA UDEV jua3y\u20ac IXINNV\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille - 02-2025-06-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire du budget de l'\u00c9tat 24\nX| X| ><) XXx\n'000002729'000000L\u20acL9'00000SS19 194 Sa] JNs sjnduu! Jaissoq! xneq xne SaA/je/91 Sasuadapsa] sed as11oqne,u uolje89[9P 91199'L000-\u00a3001-ZOLO 3] 1NS 3 000 OS e,nbsnfX x yunosuer dDx X asneqnew dd CUVWY SUUSIQEA SUNX X asnaqneW dD AVNYD euljoseD suX X asnaqneW dD INIVLNO4 a!ydos-euuy awWSHN+ ISHN+x x ulpanbas dD NOLVW eU1SHUD SUNVSHN+ ISHN+x x ulpanbas 49 ISO] 2ue38W euWVSHN+ ISHN+X x uipanbas 49 | 1H1WAIVH-1111V9 SUUVY swVSHN+ ISHN+x x ulpanbas dD A19NO4 FHOPYeYD SUNWSHN+ ISHN+ulpenbas dD JLLOOYIA eydoysiiyd 'WUIEYUDSIAIINO Wd3NAIAYAH e!yqUAD awUIEYDIIAIINO Wd3NILSND ueydays 'WUIEUD9JA9IND Wd3NIWAHONG 2NPIUOISA SUIWeunedeg GD NITMIW SUIAEN SUNounedeg qd JHOVENOY eydy UMowunedeg qD IMSV1S HUE NWSOUUSIDUSIEA VWNOUIHD SWNE/INO 'WSOUUSIDUSIEA VWanvalLya IESEd \"Wonbisyunq VWanbisyunq VWIN3IWV11 PIAEQ 'W\nXI XI XI XI XI XI XI OK OK] OK] KT RE OK] OK] OK] OK OK] OK] KT KT OK OK) XX\nXI XI XI XI OK] OK] OK] OK] KT OK] KT OK] ET OK] OK] OK] OK] KE OK] OK] OK] OK] DK\nXI MK] MK] OK] OK] OK] OK] OK] OK] OK] OK] OK] OK] OK] OK | OK] OK] OK] OK] OK] OK] OK] DK\naUNU399 VW 1311N4 219P91 'WSUNU199 VW INVUNODNAG slueydais sw)sey VW HYVNOGIW ewiey SUNSey VW INIWHIAG HUE \"Wlenog VWlenog VW NOSSIOd alain SUN1enod VW JUAITUVW SUHPUES aw1enNog VW ZAIAV 2NDIUOISA SUNlenog VW LUVW Yd USSINEN SUWlenod YW NIVISLVHO AHSIUL \"WwSZ6S-SZL4-ZOLO SUSILUY VIN S1411IN9113Q 2113227 SUWJ919UeBUI} 911099 9] INS UOIJE}ILUI] SUBS SUSIWY VW TINIUg JUSIUIA 'W\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille - 02-2025-06-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire du budget de l'\u00c9tat 25\nSIVIWD 40 SWd didS1VA13Q 22113894 SUNS1V1V9 4G Sd didSaNvy911/4ueg 'WSIVIWD-30-SVd didSIWWOS didS LIAVH 8IIPO SUN1S10 didS NIA3GIOd 95111 2UW4SIO didS LOAVW EIUOS SUN310 didS YIIAITO SAS 'NICUON didS LNINV14 SII8ES] SUNCUON didS 30071319 2181nv SUNGUON didS SY411 2iJEUIeN SUNGHON didS NONYQ SIUISJIA SUNINSIV didS LINVAINY SHAIAS SUNANSIV didS SIOONVYA BuUeYdays 'WSEJY FUUISNIVAA1VTM ElSd SUWUl|JNSOUUY dDYAIWVS PIAEQ (WUINSUUY ddJLLIYANOUVW SUUY SUWHSIA-SIUIPUSA dOXNOGIH euualgey SUN[ISIA-9|-UIPUBA dOYMIILNAWYVd sloSuel4 \"pW[!SIA-8|-UIPUZA dO11ZGANVM euayieD SUNUIPUSA dD NINOANNGf 2nbIUOISA SUNsieAne9g dDsleaneag dD 111N9131 SUH3ASS ewsjeaneag dD AYA dd 2|I2 MES] SUNAJJaIU1-Nne2320) ddAHOIHOYVE EUNIMES WWAli8i]1-neo}eu) ddJYAIT SUIAIPNT SUNassaouongu0] ddLNAONIA 910189 SUW\nXI XI XI XI HK] OK] KI OK] OK | OK OK] OK] KT OK] OK) KE OK] RE OK | OK] OK] OK | OK] OK] OK | OX | KE\nXI XI MK] OK] KK] OK] OK] DE | OK] OK] OK] OK] OK] OK | OK | OK | OK] OK] OK] OK | OK] OS | | OK | OK | OX\nHK] WK | OK] OK] | OK] OK OK] OK | OK] OK | OK] OK] OK OK OK | OK] OK] S| OK] OK) OK] OK | OK | OK | OK | OX\nassauan3u0 dDNIZNO@ 211599 SUWHOSYIWHIGNVAassauanguo7 dD aulydjag SUNuoe} dD AWY 1] auley-auloueD SUNude] dD UAAVIO 8IUISIIA SWqynoouel] dD34A3431 euensiyD-Asipny sw\n| K| XI | OX\nXI XI X| XK] OX\nX| XI X | XX] OX\nqnoouer] ddJUAN eddijiud 'W\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille - 02-2025-06-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire du budget de l'\u00c9tat 26\nANNEXE 3\nAgent AffectationM. Thierry FLOUQUETM. Pierre-Louis LEONARDM. Loic BODQUIND\u00e9partement du budget et des finances\nANNEXE 4Agent Affectation R\u00f4le de gestionnaire-contr\u00f4leur dans ChorusDTMme Sandrine LEGROS DISP de LILLE \u2014- DBF XMme Doriane KACZMARSKI DISP de LILLE - DBF XMme MAGALI BEUDIN DISP de LILLE \u2014 DBF XMme Nathalie TESTARD DISP de LILLE \u2014 DBF XDISP de LILLE \u2014 DBF xM. Mohamed ASSADDAOU DISP de LILLE \u2014 DBF Xjusqu'au 1\u00b0 juillet 2025 |M. Vincent BREUIL MA Amiens XMme Celine MOUVEAUX MA Amiens XM. Thierry CHATELAIN MA Douai XMme V\u00e9ronique AVIEZ MA Douai XMme Maureen PAMART MA Douai XMme Sandrine MARLIERE MA Douai XMme Aur\u00e9lie POISSON MA Douai XxM. Franck DEHAINE MA Arras XMme Karima MEDOUAKH MA Arras XMme Catherine BARRAT LECOCQ MA B\u00e9thune XMme St\u00e9phanie DUCOURANT MA B\u00e9thune XM. David FLAMENT MA Dunkerque XMme Samya AMMOUR MA Dunkerque XM. Pascal BATTRAUD MA Valenciennes XMme Aicha ROUBACHE CD Bapaume XMme Maryline MERLIN CD Bapaume XMme V\u00e9ronique DUCHEMIN EPM Qui\u00e9vrechain XMme Stephan GUSTIN EPM Qui\u00e9vrechain XMme Charlotte BOUCLY CP Sequedin X+UHSI +UHSAMme Anne GAELLE HAEYAERT CP Sequedin X+UHS! +UHSAMme Christine Maton CP Sequedin X+UHSI +UHSAMme M\u00e9gane LOSI CP Sequedin X+UHSI +UHSAMme Fabienne AMARD CP Maubeuge XMme Caroline GRUAU CP Maubeuge XM. Philippe AUDIERE CP Liancourt X\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille - 02-2025-06-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire du budget de l'\u00c9tat 27\nMme Audrey Christiane LEFEVRECP LiancourtMme Virginie GLAVIERCP LaonMme Caroline-Karine LAMYCP LaonMme Carole VINCENTCP LonguenesseMme Delphine VANDERMERSCHCP LonguenesseMme Ludivine LIEVRECP Chateau ThierryMme Sabrina BARCHICHECP Chateau ThierryMme S\u00e9verine LEIGNEIL CP BeauvaisCP BeauvaisM Francois PARMENTIER CP VendinMme Catherine WANDZEL CP VendinMme Anne MARGUERITTECP Ann\u0153ullinM. David SAMIER CP Ann\u0153ullinMme Petia KALEVA INSERRE ArrasMme Sylvie AURIBAULT SPIP AISNEM STEPHANE FRANCOIS SPIP AISNEM. SAMYCHETTY Jean-Paul SPIP AISNEMme DESPICHT Elise SPIP AISNEMme Aurelie GUELQUE SPIP NORDMme Nathalie LEBAS SPIP NORDMme Sonia MAYOT SPIP OISEMme Elise POIDEVIN SPIP OISEMme Odile HAVET SPIP SOMMEMme B\u00e9atrice DELVALSPIP PAS-DE-CALAISMme C\u00e9cile ROUX\u00e0 compter du 1\u00b0 juillet 2025SPIP PAS-DE-CALAISab ab ab ab ab ab ab ab ab ab ab ab ab ap ab ap Gb ab ab SP ab ap ar | 2Mme Sabrina DARRASSPIP PAS-DE-CALAISxM. Dany LEGRANDSPIP PAS-DE-CALAISx\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille - 02-2025-06-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire du budget de l'\u00c9tat 28\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s Hauts-De-France\n02-2025-06-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 DREETS Hauts-de-France 2025-DP-A-01\ndonnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M.Bruno\nDROLEZ, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des\nHauts-de-France, aux agents plac\u00e9s sous son\nautorit\u00e9, dans le cadre des attributions et\ncomp\u00e9tences de Madame Fanny ANOR, pr\u00e9f\u00e8te\nde l'Aisne\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Hauts-De-France - 02-2025-06-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DREETS\nHauts-de-France 2025-DP-A-01 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M.Bruno DROLEZ, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts-de-France, aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9, dans le cadre des attributions et\ncomp\u00e9tences de Madame Fanny ANOR, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne\n29\nPREFETE Direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, duDE L'AISNE travail et des solidarit\u00e9srare des Hauts-de-France\nArr\u00e9t\u00e9 DREETS HAUTS-DE-FRANCE 2025-PD-A-01 donnantsubd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Bruno DROLEZ, directeurr\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Hauts-de-France, aux agents plac\u00e9s sous sonautorit\u00e9, dans le cadre des attributions et comp\u00e9tences deMadame Fanny ANOR, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,\nLe directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Hauts-De-France,\nVu le code de commerce ;Vu le code de la consommation ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime ;Vu la loi du 4 juillet 1837 modifi\u00e9e relative aux poids et mesures ;Vu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territorialede la R\u00e9publique, notamment ses articles 4 et 6;Vu la loi n\u00b02015-29 du 16 janvier 2015 relative \u00e0 la d\u00e9limitation des r\u00e9gions, aux \u00e9lectionsr\u00e9gionales et d\u00e9partementales et modifiant le calendrier \u00e9lectoral ;Vu la loi n\u00b02015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la R\u00e9publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b097-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02001-387 du 3 mai 2001 relatif au contr\u00f4le des instruments de mesure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'\u00c9tat ;\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Hauts-De-France - 02-2025-06-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DREETS\nHauts-de-France 2025-DP-A-01 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M.Bruno DROLEZ, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts-de-France, aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9, dans le cadre des attributions et\ncomp\u00e9tences de Madame Fanny ANOR, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne\n30\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-67 du 30 janvier 2020 relatif a la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles dans les domaines de l'\u00e9conomie et des finances ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions desdirections r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directionsd\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 novembre 2024 portant nomination deMadame Fanny ANOR, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 janvier 2020 portant diverses mesures de d\u00e9concentration de d\u00e9cisionsadministratives individuelles dans les domaines de comp\u00e9tence du ministre de l'\u00e9conomie etdes finances ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 ao\u00fbt 2020 relatif aux instruments de mesure ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur r\u00e9gional adjoint del'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts-de-France, charg\u00e9 des fonctionsde responsable du p\u00f4le \u00ab concurrence, consommation, r\u00e9pression des fraudes et m\u00e9trologie \u00bb ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi dedirecteur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts-de-France;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-88 du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMonsieur Bruno DROLEZ, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Hauts-de-France,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Pierre NELLO, responsabledu p\u00f4le concurrence, consommation, r\u00e9pression des fraudes et m\u00e9trologie, pour les d\u00e9cisions,actes et correspondances pour lesquels Monsieur Bruno DROLEZ, directeur r\u00e9gional del'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisnepar arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 susvis\u00e9.Article 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jean-Pierre NELLO et de MonsieurBruno DROLEZ, la subd\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seraexerc\u00e9e par :- Monsieur Julien DEBOOM,- Monsieur Xavier DUTHOIT,- Monsieur Simon HAVARD ;- Madame Amandine RICHARD.Article 3 : L'arr\u00eat\u00e9 DREETS Hauts-de-France 2024-PD-A-02 du 25 novembre 2024 est abrog\u00e9.\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Hauts-De-France - 02-2025-06-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DREETS\nHauts-de-France 2025-DP-A-01 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M.Bruno DROLEZ, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts-de-France, aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9, dans le cadre des attributions et\ncomp\u00e9tences de Madame Fanny ANOR, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne\n31\nArticle 4 : Monsieur Bruno DROLEZ, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail etdes solidarit\u00e9s des Hauts-de-France est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui seratransmis \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture del'Aisne.\nFait \u00e0 Lille, le | 6 JUIN 2025Le Directeur r\u00e9gionalde l'\u00e9conomie, de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9sdes Hauts-de-France\nBruno DROLEZ\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Hauts-De-France - 02-2025-06-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DREETS\nHauts-de-France 2025-DP-A-01 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M.Bruno DROLEZ, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts-de-France, aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9, dans le cadre des attributions et\ncomp\u00e9tences de Madame Fanny ANOR, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne\n32","date":"2025-06-16","first_seen_on":"2025-06-16T16:07:42+00:00","id":"1c69529c6b458210f82bd7e0e94433b7e16e14cbe1c1ed883a517bfdf3508cb0","name":"RAA_Juin_02-2025-093","pdf_creation_date":"2025-06-16T14:28:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/46452/347478/file/recueil-02-2025-093-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}