{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b038-2026-244\nPUBLI\u00c9 LE 24 JUIN 2026\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re /\n38-2026-06-15-00008 - DELEGATIONS PERMANENTES DE SIGNATURE DES\nMEMBRES DE L'EQUIPE DE DIRECTION (21 pages) Page 3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des Relations avec les\nCollectivit\u00e9s et de la Citoyennet\u00e9 - Bureau des \u00e9lections, des\nr\u00e9glementations, des associations et des missions de proximit\u00e9\n38-2026-06-08-00019 - AP composition CDSR actualisation 2026 (6 pages) Page 25\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-06-15-00008\nDELEGATIONS PERMANENTES DE SIGNATURE\nDES MEMBRES DE L'EQUIPE DE DIRECTION\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-15-00008 - DELEGATIONS PERMANENTES DE SIGNATURE DES MEMBRES DE L'EQUIPE DE\nDIRECTION 3\n\"Centre yjHospitalierAlpes-ls\u00e8reCENTRE HOSPITALIER ALPES ISERED\u00e9cision n\u00b0 004-2026PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE L';ORDONNATEUR\nLe Directeur du Centre Hospitalier Alpes-Is\u00e8re :& Vu le Code de la sant\u00e9 publique notamment dans ses articles L.6143-7, L.6143-7-2 et D.6143-33 aD.6143-35& Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21juillet 2009 portant r\u00e9forme de |'h\u00e9pital et relative aux patients, \u00e0 lasant\u00e9 et aux territoires ;& Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;% Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination du Centre National de Gestion du 6 F\u00e9vrier 2025 pla\u00e7ant MonsieurEdouard BOURDON, directeur d'h\u00f4pital au Centre Hospitalier Alpes Is\u00e8re \u00e0 compter du 1\u00b0 Avril2025,% Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination du Centre National de Gestion du 17 D\u00e9cembre 2025 pla\u00e7ant MadameSuzanne FABRE, directrice adjointe au Centre Hospitalier Alpes Is\u00e8re \u00e0 compter du 1* Janvier 2026,% Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Alpes Is\u00e8re,\nDECIDE :\nARTICLE 1 : D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re sur le p\u00f4le comp\u00e9tences :Une d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Suzanne FABRE \u00e0 effet de signer en lieu et placedu directeur de l'\u00e9tablissement tous les actes, d\u00e9cisions, courriers, contrats, notes de services,conventions, m\u00e9moires et requ\u00eates devant les juridictions et documents de toutes natures serapportant aux attributions du directeur des ressources humaines au sein du p\u00f4le comp\u00e9tences afind'assurer la continuit\u00e9 du service.\nSont concern\u00e9s notamment :\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-15-00008 - DELEGATIONS PERMANENTES DE SIGNATURE DES MEMBRES DE L'EQUIPE DE\nDIRECTION 4\n> En mati\u00e8re d'engagement des d\u00e9penses et recettes :Madame Suzanne FABRE, Directeur Adjoint charg\u00e9 du P\u00f4le Comp\u00e9tences re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pourengager, liquider et ordonnancer toutes d\u00e9penses dans son p\u00e9rim\u00e9tre de comp\u00e9tences.L'int\u00e9ress\u00e9e re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour liquider et prescrire le recouvrement de toutes lesrecettes entrant dans son domaine de comp\u00e9tences.En mati\u00e8re de march\u00e9s :Une d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Suzanne FABRE \u00e0 effet de signer tous les actesrelatifs \u00e0 la passation et \u00e0 la conclusion des march\u00e9s publics, avenant compris, relatifs \u00e0 des prestationsd'int\u00e9rim ou de formation inf\u00e9rieur jusqu'au seuil de signature de 40 000 \u20ac HT selon la d\u00e9l\u00e9gation designature du CHU de Grenoble Alpes, \u00e9tablissement support du GHT, sign\u00e9e en date du 29/05/2026> En mati\u00e8re de dialogue social :Madame Suzanne FABRE, directrice du p\u00f4le comp\u00e9tences, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de repr\u00e9senterle directeur dans le cadre des instances de dialogue social de l'\u00e9tablissement.e La pr\u00e9sidence et l'animation des r\u00e9unions du Comit\u00e9 social d'\u00e9tablissement ;e la pr\u00e9sidence et l'animation des r\u00e9unions de la Formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re de sant\u00e9, des\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail ;e la pr\u00e9sidence et l'animation des r\u00e9unions de la commission formation continuee la signature des convocations, ordres du jour, proc\u00e8s-verbaux et documents aff\u00e9rents \u00e0 cesinstances ;e plus g\u00e9n\u00e9ralement, l'accomplissement de tous actes n\u00e9cessaires au bon fonctionnement deces instances.\nEn mati\u00e8re de d\u00e9cisions li\u00e9es \u00e0 la gestion des carri\u00e8res et gestion statutaire des personnels non-m\u00e9dicaux et notamment :. la gestion administrative et statutaire des personnels non m\u00e9dicaux,. les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 la carri\u00e8re, aux positions statutaires ;. Tous documents relatifs \u00e0 la notation et l'\u00e9valuation des personnels ;. la mise en \u0153uvre des proc\u00e9dures de recrutement, d'affectation et de mobilit\u00e9 ;. la gestion des concours;. les actes de gestion courante li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration, aux indemnit\u00e9s et aux \u00e9l\u00e9ments accessoires depaie, dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s.. la politique sociale.. les dossiers \u00e9galit\u00e9 professionnelle et harc\u00e8lement \u2014 La\u00efcit\u00e9 \u2014 conciliation.\nAinsi que les courriers, avis, attestation, d\u00e9cisions ou actes administratifs emportant d\u00e9cision relatifs\u00e0 la gestion du temps de travail et les courriers, attestations, observations et m\u00e9moires relatifs \u00e0 lagestion des contentieux ainsi que les d\u00e9cisions de suspension motiv\u00e9es par un besoin imm\u00e9diat demesures conservatoires notamment une mise en danger.\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-15-00008 - DELEGATIONS PERMANENTES DE SIGNATURE DES MEMBRES DE L'EQUIPE DE\nDIRECTION 5\n> Pour le service de formation continue des personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux :Les courriers, contrats, conventions, notes, d\u00e9cisions relatives au service de la formation continue despersonnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux et notamment :. Les devis relatifs aux formations continues et tous documents y aff\u00e9rent. Les conventions et accords avec organismes ext\u00e9rieurs de formation ou exer\u00e7ant dans le domaine dela gestion des ressources humaines.\nARTICLE 2:La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est consentie y compris en pr\u00e9sence du directeur. Elle est \u00e9tablie a titrepermanent et prend effet \u00e0 compter du 1\u00b0 Juillet 2026. Elle cessera de plein droit ses effets en cas demodification des fonctions du d\u00e9l\u00e9gataire.ARTICLE 3:La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera transmise au d\u00e9l\u00e9gataire ainsi qu'au conseil de surveillance.Elle est communiqu\u00e9e sans d\u00e9lai au comptable de |'\u00e9tablissement notamment pour les actes li\u00e9s a lafonction d'ordonnateur des d\u00e9penses.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera port\u00e9e a la connaissance du public par tout moyen, publi\u00e9e sur le site internetdu centre hospitalier et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re.\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-15-00008 - DELEGATIONS PERMANENTES DE SIGNATURE DES MEMBRES DE L'EQUIPE DE\nDIRECTION 6\neCentre 7HospitalierAlpes-ls\u00e8re\nCENTRE HOSPITALIER ALPES ISERED\u00e9cision n\u00b0 005-2026PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE L''ORDONNATEUR\nLe Directeur du Centre Hospitalier Alpes-Is\u00e8re :\n% Vu le Code de la sant\u00e9 publique notamment dans ses articles L.6143-7, L.6143-7-2 et D.6143-33 aD.6143-35% Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 lasant\u00e9 et aux territoires ;& Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;& Vu l'arr\u00e9t\u00e9 de nomination du Centre National de Gestion du 6 F\u00e9vrier 2025 pla\u00e7ant MonsieurEdouard BOURDON, directeur d'h\u00f4pital au Centre Hospitalier Alpes Is\u00e8re \u00e0 compter du 1\u00b0 Avril2025, |% Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination du Centre National de Gestion du 15 Novembre 2023 pla\u00e7ant MadameAssma HAMDI, directrice adjointe au Centre Hospitalier Alpes Is\u00e8re \u00e0 compter du 1\u00b0 F\u00e9vrier 2024,\n% Vu la d\u00e9cision de recrutement de Madame No\u00e9mie BRUGIE en qualit\u00e9 d'attach\u00e9e d'administrationhospitali\u00e8re en date du 4 Ao\u00fbt 2025,& Vu la d\u00e9cision de recrutement de Madame Olga CONTAMIN en qualit\u00e9 d'attach\u00e9e d'administrationhospitali\u00e8re en date du 11 Mars 2024,% Vu lorganigramme de Direction du Centre Hospitalier Alpes Is\u00e8re,\nDECIDE :\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-15-00008 - DELEGATIONS PERMANENTES DE SIGNATURE DES MEMBRES DE L'EQUIPE DE\nDIRECTION 7\nARTICLE 1 : D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re sur le p\u00f4le affaires m\u00e9dicales et affaires juridiques :Une d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Assma HAMDI \u00e0 effet de signer en lieu et place dudirecteur de l'\u00e9tablissement tous les actes, d\u00e9cisions, courriers, contrats, notes de services,conventions, m\u00e9moires et requ\u00eates devant les juridictions et documents de toutes natures serapportant aux attributions de directrice des affaires m\u00e9dicales et affaires juridiques afin d'assurer lacontinuit\u00e9 du service.Sont concern\u00e9s notamment :> En mati\u00e8re d'engagement des d\u00e9penses et recettes :Madame Assma HAMDI, Directeur Adjoint charg\u00e9 du P\u00f4le affaires m\u00e9dicales et affaires juridiquesre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour engager, liquider et ordonnancer toutes d\u00e9penses dans son p\u00e9rim\u00e8tre decomp\u00e9tences.L'int\u00e9ress\u00e9e re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour liquider et prescrire le recouvrement de toutes lesrecettes entrant dans son domaine de comp\u00e9tences.Sur les affaires m\u00e9dicales :D\u00e9cisions, actes, conventions, courriers, notes et documents relevant de la direction des affairesm\u00e9dicales et les actes relevant de ce domaine, notamment :-La gestion des effectifs m\u00e9dicaux: Les contrats de recrutements, suivi statutaire, avenants etd\u00e9cisions d'avancement relatifs aux personnels et stagiaires m\u00e9dicaux,-Accompagnement des \u00e9quipes m\u00e9dicales dans la conduite des \u00e9volutions organisationnelles:maintien de la permanence des soins, r\u00e9organisation des p\u00f4les et coop\u00e9rations territoriales(formalisation du tableau des emplois)-Les notes de services et d'informations \u00e0 destination du personnel m\u00e9dical,-Les conventions d'occupation des logementsUne d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Olga CONTAMIN, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Assma HAMDI, pour ce qui concerne les actes ci-apr\u00e8s\u00e9num\u00e9r\u00e9s : Signer tous les courriers, les actes et les d\u00e9cisions relevant des Affaires M\u00e9dicales.\nSur le bureau des entr\u00e9es :D\u00e9cisions, actes, conventions, courriers, notes et l'ensemble des documents aff\u00e9rents \u00e0 l'organisationet au fonctionnement de la gestion des patients dans le cadre du bureau des entr\u00e9es, notamment ceuxli\u00e9s \u00e0 :- \u00e0 l'admission, au s\u00e9jour et \u00e0 la sortie des patients- aux d\u00e9c\u00e8s de patients- \u00e0 la facturationSur le service standard-accueil :D\u00e9cisions, actes, conventions, courriers, notes et documents relatifs \u00e0 la continuit\u00e9 du service.\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-15-00008 - DELEGATIONS PERMANENTES DE SIGNATURE DES MEMBRES DE L'EQUIPE DE\nDIRECTION 8\nDirection des affaires juridiques :-L'ensemble des documents aff\u00e9rents \u00e0 l'organisation, au fonctionnement et a la gestion courante duservice des affaires juridiques ainsi que les actes, courriers, notes et documents relatifs aux plaintes etr\u00e9clamations des patients et des familles.- Les D\u00e9cisions d'admission, de maintien, de changement de forme de prise en charge, de lev\u00e9e desSoins Sur D\u00e9cision du Directeur d'Etablissement (SDDE).- Les autorisations de sorties de courtes dur\u00e9e des mesure Soins Sur D\u00e9cision du Directeurd'Etablissement (SDDE) et des mesures de Soins sur D\u00e9cision du Repr\u00e9sentant de l'Etat (SDRE).- Les saisines des Juges des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention aux fins de contr\u00f4le des mesures de Soins surD\u00e9cision du Directeur d'Etablissement (SDDE).- Les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s d'ordonnance rendue par les Juges des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention apr\u00e8s contr\u00f4le desmesures de soins contraints (SDDE et SDRE) et des mesures d'isolement et de contention.\nUne d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame No\u00e9mie BRUGIE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Assma HAMDI, pour ce qui concerne :\nSur le bureau des entr\u00e9es :D\u00e9cisions, actes, conventions, courriers, notes et l'ensemble des documents aff\u00e9rents \u00e0 l'organisationet au fonctionnement de la gestion des patients dans le cadre du bureau des entr\u00e9es, notamment ceuxli\u00e9s \u00e0 :- \u00e0 l'admission, au s\u00e9jour et \u00e0 la sortie des patients- aux d\u00e9c\u00e8s de patients- \u00e0 la facturationSur le service standard-accueil :D\u00e9cisions, actes, conventions, courriers, notes et documents relatifs \u00e0 la continuit\u00e9 du service.\nDirection des affaires juridiques :- Les D\u00e9cisions d'admission, de maintien, de changement de forme de prise en charge, de lev\u00e9e desSoins Sur D\u00e9cision du Directeur d'Etablissement (SDDE).- Les autorisations de sorties de courtes dur\u00e9e des mesure Soins Sur D\u00e9cision du Directeurd'Etablissement (SDDE) et des mesures de Soins sur D\u00e9cision du Repr\u00e9sentant de l'Etat (SDRE).- Les saisines des Juges des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention aux fins de contr\u00f4le des mesures de Soins surD\u00e9cision du Directeur d'Etablissement (SDDE).- Les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s d'ordonnance rendue par les Juges des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention apr\u00e8s contr\u00f4le desmesures de soins contraints (SDDE et SDRE) et des mesures d'isolement et de contention.\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-15-00008 - DELEGATIONS PERMANENTES DE SIGNATURE DES MEMBRES DE L'EQUIPE DE\nDIRECTION 9\n-L'ensemble des documents aff\u00e9rents \u00e0 l'organisation, au fonctionnement et \u00e0 la gestion courante duservice des affaires juridiques ainsi que les actes, courriers, notes et documents relatifs aux plaintes etr\u00e9clamations des patients et des familles.\nARTICLE 2:La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est \u00e9tablie \u00e0 titre permanent et prend effet \u00e0 compter du 1\u00b0 Juillet 2026. Ellecessera de plein droit ses effets en cas de modification des fonctions du d\u00e9l\u00e9gataire.ARTICLE 3 :La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera transmise au d\u00e9l\u00e9gataire, aux d\u00e9l\u00e9gataires secondaires, ainsiqu'au conseil de surveillance. Elle est communiqu\u00e9e sans d\u00e9lai au comptable de l'\u00e9tablissementnotamment pour les actes li\u00e9s \u00e0 la fonction d'ordonnateur des d\u00e9penses.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par tout moyen, publi\u00e9e sur le site internetdu centre hospitalier et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re.\nA Saint-Egr\u00e8ve, le 15 Juin 2026Edouard BOURDDirecteur\nrt\nSignature des d\u00e9l\u00e9gataires valant acceptation et recueil de sp\u00e9cimen de signature :\nMadame AssmaDirectrice adjoi\nMadame No\u00e9mie BRUGIEAttach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re\nMadame Olga CONTAMINAttach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re.\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-15-00008 - DELEGATIONS PERMANENTES DE SIGNATURE DES MEMBRES DE L'EQUIPE DE\nDIRECTION 10\n.Centre #)HospitalierAlpes-Is\u00e8re\nCENTRE HOSPITALIER ALPES-ISERED\u00e9cision n\u00b0 006-2026PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE L'ORDONNATEUR\nLe Directeur du Centre Hospitalier Alpes-ls\u00e8re :\n& Vu le Code de la sant\u00e9 publique notamment dans ses articles L.6143-7, L.6143-7-2 et D.6143-33 aD.6143-35& Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 lasant\u00e9 et aux territoires ;& Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;& Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination du Centre National de Gestion du 6 f\u00e9vrier 2025 pla\u00e7ant MonsieurEdouard BOURDON, directeur d'h\u00f4pital au Centre Hospitalier-Alpes Is\u00e8re \u00e0 compter du 1\u00b0 avril 2025;& Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination du Centre National de Gestion du 5 septembre 2022 pla\u00e7ant MonsieurNicolas VALOUR, directeur adjoint au Centre Hospitalier Alpes-Is\u00e8re \u00e0 compter du 1\u00b0 novembre 2022 ;& Vu le recrutement en contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e de Monsieur Bastien MEYRONNEINC le 1\u00b0janvier 2017 en qualit\u00e9 d'attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la direction des finances;& Vu le recrutement en contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e de Monsieur Florent VIDAL le 24 Mars 2026 enqualit\u00e9 d'ing\u00e9nieur contractuel, responsable du service informatique et responsable de la s\u00e9curit\u00e9 dessyst\u00e8mes d'information ;% Vu le recrutement de Madame Francine CHEVALIER en date du 15 Mai 1995, actuellement adjointdes cadres hospitaliers sur le p\u00f4le finances, syst\u00e8mes d'information et communication ;& Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Alpes-ls\u00e8re ;\nDECIDE :\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-15-00008 - DELEGATIONS PERMANENTES DE SIGNATURE DES MEMBRES DE L'EQUIPE DE\nDIRECTION 11\nARTICLE 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature sur le P\u00f4le finances, syst\u00e8mes d'information et communication :Une d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e a Monsieur Nicolas VALOUR a effet de signer en lieu et placedu directeur de l'\u00e9tablissement tous les actes, d\u00e9cisions, courriers, contrats, notes de services,conventions, m\u00e9moires et requ\u00e9tes devant les juridictions et documents de toutes natures serapportant aux attributions du directeur du P\u00f4le finances, syst\u00e8mes d'information et communicationafin d'assurer la continuit\u00e9 du service.Sont concern\u00e9s notamment :> En mati\u00e8re d'engagement des d\u00e9penses et des recettes :Monsieur Nicolas VALOUR, Directeur Adjoint charg\u00e9 du P\u00f4le finances, syst\u00e8mes d'information etcommunication re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour engager, liquider et ordonnancer toutes d\u00e9penses dans sonp\u00e9rim\u00e8tre de comp\u00e9tences.L'int\u00e9ress\u00e9 re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour liquider et prescrire le recouvrement de toutes lesrecettes entrant dans son domaine de comp\u00e9tences.Sur la Direction des finances et du contr\u00f4le de gestion :- les contrats d'emprunts et de ligne de tr\u00e9sorerie ;- les tirages et remboursements d'emprunts et de ligne de tr\u00e9sorerie ;- les conventions financi\u00e8res et leur avenant ;- les courriers et notes d'information n\u00e9cessaires au fonctionnement interne des services attach\u00e9s \u00e0 laDAF, fiches de poste et affectation interne des agents plac\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 du DAF pour lapartie financi\u00e8re,- les courriers et notes d'informations internes ou externes relatifs aux affaires financi\u00e8res ;- le compte financier \u00e9tabli par la Tr\u00e9sorerie Hospitali\u00e8re Sud-Is\u00e8re.Sur la Direction des syst\u00e8mes d'information :- les contrats de location et attestations s'y rapportant ;- les copies certifi\u00e9es conformes des march\u00e9s informatiques ;- l'engagement et la liquidation des d\u00e9penses et la saisie des recettes ;- les actes et proc\u00e8s-verbaux d'admission et de service fait ;- les mainlev\u00e9es de garantie \u00e0 premi\u00e8re demande ;- les courriers et actes relatifs \u00e0 la gestion courante de la direction informatique ;- les conventions de mise \u00e0 disposition de mat\u00e9riel ;- les notes d'information aff\u00e9rentes au domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.Sur la Direction communication :- l'engagement et la liquidation des d\u00e9penses et la saisie des recettes.\nUne d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Bastien MEYRONNEINC, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Nicolas VALOUR, \u00e0 effet de signer en lieu et placedu directeur de l'\u00e9tablissement tous les actes, d\u00e9cisions, courriers, contrats, notes de services,conventions, m\u00e9moires et requ\u00eates devant les juridictions et documents de toutes natures serapportant aux attributions du directeur du P\u00f4le finances, syst\u00e8mes d'information et communicationafin d'assurer la continuit\u00e9 du service.\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-15-00008 - DELEGATIONS PERMANENTES DE SIGNATURE DES MEMBRES DE L'EQUIPE DE\nDIRECTION 12\nUne d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Florent VIDAL, ing\u00e9nieur contractuel au service informatique,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Nicolas VALOUR, a effet de signer en lieu et placedu directeur de l'\u00e9tablissement l'engagement et la liquidation des d\u00e9penses, la saisie des recettes etles actes et proc\u00e9s-verbaux d'admission et de service fait, ainsi que les compte-rendus d'astreinteinformatique en vue du paiement des \u00e9l\u00e9ments variables de paie.Une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Francine CHEVALIER, adjointe des cadres hospitaliers, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Nicolas VALOUR et de Monsieur Bastien MEYRONNEINC,a effet de signer en lieu et place du directeur les proc\u00e9s-verbaux de constatations relatives aux causeset circonstances ainsi qu'\u00e0 l'\u00e9valuation des dommages lors des expertises organis\u00e9es par lescompagnies d'assurance de l'h\u00f4pital.\nARTICLE 2:La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est \u00e9tablie \u00e0 titre permanent et prend effet \u00e0 compter du 1\u00b0 Juillet 2026. Ellecessera de plein droit ses effets en cas de modification des fonctions du d\u00e9l\u00e9gataire.ARTICLE 3 :La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera transmise au d\u00e9l\u00e9gataire, aux d\u00e9l\u00e9gataires secondaires ainsiqu'au conseil de surveillance. Elle est communiqu\u00e9e sans d\u00e9lai au comptable de l'\u00e9tablissementnotamment pour les actes li\u00e9s \u00e0 la fonction d'ordonnateur des d\u00e9penses.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par tout moyen, publi\u00e9e sur le site internetdu centre hospitalier et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re.\nA Saint-Egr\u00e8ve, le 15 Juin 2026nerEdouard BOURDON\nSignature des d\u00e9l\u00e9gataires valant acceptation et recueil de sp\u00e9cimen de signature :\nMonsieur Nicolas VALOURDirecteur adjoint=\nLa\nMonsieur Bastien MEYRONNEINCAttach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re\nMonsieur Florent VIDALIng\u00e9nieur\nMadame Francine CHEVALIERAdjoint des cadres hospitaliers\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-15-00008 - DELEGATIONS PERMANENTES DE SIGNATURE DES MEMBRES DE L'EQUIPE DE\nDIRECTION 13\n\u00a9Centre #)Hospitalier dAlpes-ls\u00e8reCENTRE HOSPITALIER ALPES ISERED\u00e9cision n\u00b0 007-2026PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE L';ORDONNATEUR\nLe Directeur du Centre Hospitalier Alpes-Is\u00e9re :\n% Vu le Code de la sant\u00e9 publique notamment dans ses articles L.6143-7, L.6143-7-2 et D.6143-33 aD.6143-35& Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de I'hd\u00e9pital et relative aux patients, \u00e0 lasant\u00e9 et aux territoires ;% Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;% Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination du Centre National de Gestion du 6 F\u00e9vrier 2025 pla\u00e7ant MonsieurEdouard BOURDON, directeur d'hd\u00e9pital au Centre Hospitalier Alpes Is\u00e8re a compter du 1\u00b0 Avril2025,\n% Vu le recrutement en contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e \u00e0 compter du 1\u00b0 Mars 2017 pla\u00e7ant MadameH\u00e9l\u00e9ne SOL, ing\u00e9nieur en chef puis en qualit\u00e9 de directrice adjointe a compter du 1\u00b0 Septembre2023,\n% Vu le recrutement de Monsieur Chaouki JAOUADI le 18 Janvier 2000 et sa nomination en qualit\u00e9d'attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e9re depuis le 1\u00b0 D\u00e9cembre 2023,% Vu le recrutement de Monsieur Joseph MONTAPERTO le 3 Avril 2006 et sa nomination en qualit\u00e9d'ing\u00e9nieur hospitalier depuis le 1\u00b0 F\u00e9vrier 2023,\n& Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Alpes Is\u00e8re,\nDECIDE :\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-15-00008 - DELEGATIONS PERMANENTES DE SIGNATURE DES MEMBRES DE L'EQUIPE DE\nDIRECTION 14\nARTICLE 1 : D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re sur le p\u00f4le ressources mat\u00e9rielles, achats et patrimoine :\nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne SOL \u00e0 effet de signer en lieu et place dudirecteur de l'\u00e9tablissement tous les actes, d\u00e9cisions, courriers, contrats, notes de services,conventions, m\u00e9moires et requ\u00eates devant les juridictions et documents de toutes natures serapportant aux attributions de directrice du p\u00f4le ressources mat\u00e9rielles, achats et patrimoine afind'assurer la continuit\u00e9 du service.La d\u00e9l\u00e9gation de signature porte sur les actes concernant les domaines March\u00e9s, Achats, Gestion-approvisionnements, Patrimoine, Travaux, Exploitation et Maintenance Techniques, R\u00e9seaux \u00e9nergieset automatismes, S\u00e9curit\u00e9 technique, Services logistiques et S\u00e9curit\u00e9 (s\u00e9curit\u00e9 des biens et despersonnes et s\u00e9curit\u00e9 incendie).Sont concern\u00e9s notamment :En mati\u00e8re d'engagement des d\u00e9penses et recettes :Madame H\u00e9l\u00e8ne SOL, Directrice Adjointe charg\u00e9e du P\u00f4le ressources mat\u00e9rielles, achats et patrimoinere\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour engager, liquider et ordonnancer toutes d\u00e9penses dans son p\u00e9rim\u00e8tre decomp\u00e9tences.L'int\u00e9ress\u00e9e re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour liquider et prescrire le recouvrement de toutes lesrecettes entrant dans son domaine de comp\u00e9tences.> En mati\u00e8re de march\u00e9s :Madame H\u00e9l\u00e8ne SOL re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer :- Les march\u00e9s publics et contrats entrant dans son champ de comp\u00e9tence dans la limite des seuilsci-dessous :Actes de proc\u00e9dure : r\u00e9daction des pi\u00e8ces contractuelles, consultation / mise en concurrenceet obtention de devis, questions-r\u00e9ponses, convocations, rapports d'analyse des offres,courriers et courriels de proc\u00e9dure, notification du march\u00e9 (acte de proc\u00e9dure de passation),reconduction, bons de commande.Actes contractuels : signature / conclusion du march\u00e9 ou contrat, avenants, actes assimil\u00e9s(actes de sous-traitance, d\u00e9cisions de reconduction).Les actes d'ex\u00e9cution et d'ordonnancement rel\u00e8vent du paragraphe suivant (\u00ab En mati\u00e8red'engagement des d\u00e9penses et des recettes \u00bb).Pour les contrats ou march\u00e9s pass\u00e9s sans publicit\u00e9 ni mise en concurrence pr\u00e9alables, signaturedans la limite des seuils ci-dessous :March\u00e9s de Fournitures et services : jusqu'au seuil de signature 40 000 \u20ac HT selon lad\u00e9l\u00e9gation de signature du CHU de Grenoble Alpes, \u00e9tablissement support du GHT, sign\u00e9e endate du 29/05/2026March\u00e9s de Travaux : jusqu'au seuil de proc\u00e9dure de 100 000 \u20ac HT (Article R.2122-8 du Codede la commande publique, dans sa r\u00e9daction issue du d\u00e9cret n\u00b0 2025-1386 du 29 d\u00e9cembre2025, applicable \u00e0 compter du 1er avril 2026)March\u00e9 Innovants : jusqu'au seuil de proc\u00e9dure de 100 000 \u20ac HT (Article R.2122-9-1 du Codede la commande publique et d\u00e9cret n\u00b0 2025-1386 du 29 d\u00e9cembre 2025 (JO du 30 d\u00e9cembre2025)\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-15-00008 - DELEGATIONS PERMANENTES DE SIGNATURE DES MEMBRES DE L'EQUIPE DE\nDIRECTION 15\nPour les march\u00e9s de travaux :Signature des march\u00e9s de travaux pass\u00e9s pour le compte de |'\u00e9tablissement jusqu'\u00e0 200 000\u20ac HTAu-dela, les documents de proc\u00e9dure et actes pr\u00e9paratoires restent instruits dans lep\u00e9rim\u00e9tre du pdle, sans pouvoir de signature du march\u00e9Les march\u00e9s de travaux d'un montant sup\u00e9rieur a 200 000 \u20ac HT sont sign\u00e9s par MonsieurEdouard BOURDON, Directeur du CH Alpes-ls\u00e9rePour les march\u00e9s d'\u00e9quipements, de fournitures et de services :Pour les montants exc\u00e9dant le seuil de d\u00e9l\u00e9gation locale de 40 000 \u20ac applicable au CH Alpes-ls\u00e9reen vertu de la d\u00e9l\u00e9gation CHUGA du 29/05/2026 :Soumission des march\u00e9s group\u00e9s r\u00e9gionaux et nationaux et des conventions pour signatureau CHU de Grenoble, \u00e9tablissement support de GHTEn tant qu'\u00e9tablissement partie au GHT, pour les march\u00e9s sp\u00e9cifiques au CH Alpes-ls\u00e8re,r\u00e9daction des fiches march\u00e9, CCTP et validation des CCAP et RC avec le CHU de GrenobleAlpes, puis analyse des offres, n\u00e9gociations, r\u00e9daction des rapports d'analyse des offres etproposition d'attribution\n> En mati\u00e8re d'engagement des d\u00e9penses et des recettes :Achats et approvisionnements d\u00e9coulant de march\u00e9s y compris r\u00e9gionaux ou nationaux, decentrales d'achats, de conventions et de contrats existants (fournitures, services, \u00e9quipements,travaux - Classes 2 et 6) dans la limite du montant du march\u00e9Actes d'ex\u00e9cution : ordres de service, constats/validation du service fait, attestation duservice fait, r\u00e9ception/lev\u00e9e de r\u00e9serves, p\u00e9nalit\u00e9s, d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'ex\u00e9cution technique(dans la limite du p\u00e9rim\u00e8tre et des seuils fix\u00e9s par la d\u00e9l\u00e9gation).Actes d'ordonnancement : engager, liquider et ordonnancer les d\u00e9penses ; prescrire lerecouvrement des recettes ; pi\u00e8ces justificatives associ\u00e9es (factures, attestation de servicefait) ; liquidations de d\u00e9penses (fournitures, services, \u00e9quipements, travaux - classes 2 et 6),dans le cadre des r\u00e8gles comptables applicables.L'int\u00e9ress\u00e9e re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour liquider et prescrire le recouvrement de toutes lesrecettes entrant dans son domaine de comp\u00e9tences.L'int\u00e9ress\u00e9e est \u00e9galement le comptable mati\u00e8re de l'\u00e9tablissement.\n> En mati\u00e8re de Patrimoine :Actes, courriers, notes et documents administratifs relatifs \u00e0 la gestion courante de la valorisationpatrimoniale notamment :Pouvoirs et proc\u00e8s-verbaux d'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de copropri\u00e9t\u00e9Etats des lieux, bons de visite, remises de cl\u00e9sContrats de location de biens immobiliers et attestations s'y rapportantD\u00e9penses de copropri\u00e9t\u00e9Les achats et les ventes de biens immobiliers sont sign\u00e9s par Monsieur Edouard BOURDON, Directeurdu CH Alpes-Is\u00e8re.\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-15-00008 - DELEGATIONS PERMANENTES DE SIGNATURE DES MEMBRES DE L'EQUIPE DE\nDIRECTION 16\nA|l'exception des contrats, march\u00e9s et conventions, m\u00e9moires et requ\u00eates devant les juridictions, uned\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Monsieur Chaouki JAOUADI, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, et \u00e0Monsieur Joseph MONTAPERTO, Ing\u00e9nieur hospitalier, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement deMadame H\u00e9l\u00e8ne SOL, \u00e0 l'effet de signer en lieu et place du directeur de l'\u00e9tablissement tous les actesde gestion, courriers, notes d'informations internes ou externes relatifs au fonctionnement et auxmissions du p\u00f4le, \u00e9tats de service et demandes RH, afin d'assurer la continuit\u00e9 du service.\nARTICLE 2:La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est \u00e9tablie \u00e0 titre permanent et prend effet \u00e0 compter du 1\u00b0 Juillet 2026. Ellecessera de plein droit ses effets en cas de modification des fonctions du d\u00e9l\u00e9gataire.ARTICLE 3 :La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera transmise au d\u00e9l\u00e9gataire ainsi qu'au Conseil de surveillance.Elle est communiqu\u00e9e sans d\u00e9lai au comptable de l'\u00e9tablissement notamment pour les actes li\u00e9s \u00e0 lafonction d'ordonnateur des d\u00e9penses.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par tout moyen, publi\u00e9e sur le siteinternet du centre hospitalier et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de I'ls\u00e9re.\nSignature des d\u00e9l\u00e9gataires valant acce ion et recueil de sp\u00e9cimen de signature :\nMadame H\u00e9l\u00e8ne SDirectrice adjointe\nMonsieur Chaouki JAOUADI \u0178 f\u00b0Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re:\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-15-00008 - DELEGATIONS PERMANENTES DE SIGNATURE DES MEMBRES DE L'EQUIPE DE\nDIRECTION 17\ncsCentre #)HospitalierAlpes-ls\u00e8re\nCENTRE HOSPITALIER ALPES ISERED\u00e9cision n\u00b0 008-2026PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE L'ORDONNATEUR\nLe Directeur du Centre Hospitalier Alpes-ls\u00e8re :&, Vu le Code de la sant\u00e9 publique notamment dans ses articles L.6143-7, L.6143-7-2 et D.6143-33 \u00e0D.6143-35& Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 lasant\u00e9 et aux territoires ;& Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;% Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination du Centre National de Gestion du 6 F\u00e9vrier 2025 pla\u00e7ant MonsieurEdouard BOURDON, directeur d'h\u00f4pital au Centre Hospitalier Alpes Is\u00e8re \u00e0 compter du 1\u00b0 Avril2025,& Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination du Centre National de Gestion du 19 Juin 2024 pla\u00e7ant Madame TanyaSHARONIZADEH, directrice adjointe au Centre Hospitalier Alpes Is\u00e8re \u00e0 compter du 24 Juin 2024,& Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Alpes Is\u00e8re,\nDECIDE :\nARTICLE 1 : D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re sur le p\u00f4le offre de soins, coop\u00e9rations, qualit\u00e9 et gestion desrisques :Une d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Tanya SHARONIZADEH \u00e0 effet de signer en lieu etplace du directeur de l'\u00e9tablissement tous les actes, d\u00e9cisions, courriers, contrats, notes de services,conventions, m\u00e9moires et requ\u00eates devant les juridictions et documents de toutes natures serapportant aux attributions de directrice du p\u00f4le offre de soins, coop\u00e9rations, qualit\u00e9 et gestion desrisques afin d'assurer la continuit\u00e9 du service.Sont concern\u00e9s notamment :\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-15-00008 - DELEGATIONS PERMANENTES DE SIGNATURE DES MEMBRES DE L'EQUIPE DE\nDIRECTION 18\n> En mati\u00e8re d'engagement des d\u00e9penses et recettes :Madame Tanya SHARONIZADEH, Directrice Adjointe charg\u00e9e du P\u00f4le offre de soins, coop\u00e9rations etpolitique qualit\u00e9 re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour engager, liquider et ordonnancer toutes d\u00e9penses dans sonp\u00e9rim\u00e8tre de comp\u00e9tences.L'int\u00e9ress\u00e9e re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour liquider et prescrire le recouvrement de toutes lesrecettes entrant dans son domaine de comp\u00e9tences.\u00bb Direction de |'offre de soins :D\u00e9cisions, actes, courriers, notes et documents relevant de la direction de l'offre de soins et les actesrelevant de ce domaine, notamment :-Suivi et coordination des projets m\u00e9dico-soignants des p\u00f4les cliniques,-Animation de la Cellule territoriale d'Orientation et de Parcours de Soins (CTOPS) : liens fonctionnelsavec la cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 et les cadres de sant\u00e9 de la CTOPS, r\u00e9f\u00e9rent du plan h\u00f4pital entension, interlocuteur privil\u00e9gi\u00e9 du CHU Grenoble Alpes sur la fili\u00e8re des Urgences psychiatriques-Suivi des patients en situation complexe et s\u00e9jours longs : animation des r\u00e9unions cas complexes-Coordination avec les partenaires territoriaux et signature des contrats y aff\u00e9rent.Direction de la fili\u00e8re socio-\u00e9ducative :D\u00e9cisions, actes, courriers, notes et documents relevant de la fili\u00e8re socio-\u00e9ducative et les actesrelevant de ce domaine, notamment :. Les documents relatifs \u00e0 la coordination et \u00e0 la mise en \u0153uvre de projets dans le champ social,. Le traitement de tout dossier transversal ou sp\u00e9cifique confi\u00e9 par le chef d'\u00e9tablissement. Les documents individuels et g\u00e9n\u00e9raux relatifs au fonctionnement de la fili\u00e8re socio-\u00e9ducative.- Service des majeurs prot\u00e9g\u00e9s :D\u00e9cisions, actes, courriers, notes et documents relevant du service des majeurs prot\u00e9g\u00e9s et les actesrelevant de ce domaine.\nDirection de la politique qualit\u00e9 et gestion des risques :Madame Tanya SHARONIZADEH a comp\u00e9tence pour tous les actes relevant de ce domaine, pour lapr\u00e9vention, l'\u00e9valuation, la gestion des risques et audits internes en mati\u00e8re de qualit\u00e9.Cette d\u00e9l\u00e9gation inclut la communication et les \u00e9changes avec :. L'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes dans le cadre pr\u00e9cis de la gestion des\u00e9v\u00e8nements ind\u00e9sirables graves (EIG),. La Haute Autorit\u00e9 de Sant\u00e9 dans le cadre de la proc\u00e9dure de certification, de la mise en place et dusuivi des indicateurs nationaux.. Le contr\u00f4leur G\u00e9n\u00e9ral des Lieux de Privation de Libert\u00e9 dans le cadre de ses visites et de ses rapports.\nARTICLE 2 :La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est \u00e9tablie \u00e0 titre permanent et prend effet \u00e0 compter du 1\u00b0 Juillet 2026. Ellecessera de plein droit ses effets en cas de modification des fonctions du d\u00e9l\u00e9gataire.\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-15-00008 - DELEGATIONS PERMANENTES DE SIGNATURE DES MEMBRES DE L'EQUIPE DE\nDIRECTION 19\nARTICLE 3:La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera transmise au d\u00e9l\u00e9gataire ainsi qu'au conseil de surveillance.Elle est communiqu\u00e9e sans d\u00e9lai au comptable de |'\u00e9tablissement notamment pour les actes li\u00e9s \u00e0 lafonction d'ordonnateur des d\u00e9penses.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par tout moyen, publi\u00e9e sur le site internetdu centre hospitalier et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re.\nA Saint-Egr\u00e8ve, le 15 Juin 2026Edouard BODirecteur\nSignature des d\u00e9l\u00e9gataires valant acceptation et recueil de sp\u00e9cimen de signature :\nMadame Tanya SHARONIZADEHDirectrice adjointe\n| Pole OfH\u00c9 de Soins\u00a9ooperatons et Politique Qualit\u00e9; \"Entre Hospilalier Alpes Is\u00e8re3, rue de la Gare - 38120 SAINT EGREVE\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-15-00008 - DELEGATIONS PERMANENTES DE SIGNATURE DES MEMBRES DE L'EQUIPE DE\nDIRECTION 20\n\u00a9Centre y)HospitalierAlpes-Is\u00e8reCENTRE HOSPITALIER ALPES ISERED\u00e9cision n\u00b0 009-2026PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE L''ORDONNATEURLe Directeur du Centre Hospitalier Alpes-Is\u00e8re :& Vu le Code de la sant\u00e9 publique notamment dans ses articles L.6143-7, L.6143-7-2 et D.6143-33 \u00e0D.6143-35& Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 lasant\u00e9 et aux territoires ;% Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination du Centre National de Gestion du 6 F\u00e9vrier 2025 pla\u00e7ant Monsieur EdouardBOURDON, directeur d'h\u00f4pital au Centre Hospitalier Alpes Is\u00e8re \u00e0 compter du 1\u00b0 Avril 2025,% Vu l'organigramme du 2 Janvier 2026 pla\u00e7ant Madame Laurence CLERC, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 surdes fonctions de Directrice des soins, responsable de la direction des soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducationet m\u00e9dico-techniques par int\u00e9rim,& Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Alpes Is\u00e8re,\nDECIDE :\nARTICLE 1 : D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re sur le p\u00f4le soins et b\u00e9n\u00e9ficiaires de soinsUne d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Laurence CLERC, directrice des soins F/F par int\u00e9rim\u00e0 effet de signer en lieu et place du directeur de l'\u00e9tablissement tous les actes, d\u00e9cisions, courriers,contrats, notes de services, conventions et requ\u00eates devant les juridictions et documents de toutesnatures se rapportant aux attributions de directrice des soins F/F par int\u00e9rim \u00e0 la direction des soins der\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques afin d'assurer la continuit\u00e9 du service.Sont concern\u00e9s notamment :\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-15-00008 - DELEGATIONS PERMANENTES DE SIGNATURE DES MEMBRES DE L'EQUIPE DE\nDIRECTION 21\n> En mati\u00e8re d'engagement des d\u00e9penses et recettes :Madame Laurence CLERC, Directrice des soins F/F charg\u00e9e du P\u00f4le soins re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour engager,liquider et ordonnancer toutes d\u00e9penses dans son p\u00e9rim\u00e8tre de comp\u00e9tences.L'int\u00e9ress\u00e9e re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour liquider et prescrire le recouvrement de toutes lesrecettes entrant dans son domaine de comp\u00e9tences.Direction des soins, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques :D\u00e9cisions, actes, courriers, notes et documents relevant de la direction des soins, de r\u00e9\u00e9ducation etm\u00e9dico-techniques et les actes relevant de ce domaine, notamment :-Les d\u00e9cisions relatives aux conventions de stage du personnel param\u00e9dical : Signatures des conventionsde stage avec les diff\u00e9rents organismes de formation ainsi qu'avec les \u00e9tablissements pour les stagesprofessionnels, en liens institutionnels avec ces diff\u00e9rents organismes.-Tous courriers, d\u00e9cisions, notes de service ou d'information n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de sonsecteur-Les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence des personnels plac\u00e9ssous son autorit\u00e9-Le recrutement de l'ensemble des personnels infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico\u2014techniques del'\u00e9tablissement, hors signature des contrats et d\u00e9cisions de recrutement.-Affectation dans les p\u00f4les et/ou sur poste des m\u00eames cat\u00e9gories de personnel-La gestion et attribution d'heures suppl\u00e9mentaires en centralisant le suivi et le contr\u00f4leP\u00f4le b\u00e9n\u00e9ficiaires de soins :D\u00e9cisions, actes, courriers, notes et documents relevant du p\u00f4le b\u00e9n\u00e9ficiaires de soins et les actesrelevant de ce domaine n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de son secteur.\nARTICLE 2:La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est \u00e9tablie \u00e0 titre permanent et prend effet \u00e0 compter du 1\u00b0 Juillet 2026. Ellecessera de plein droit ses effets en cas de modification des fonctions du d\u00e9l\u00e9gataire.ARTICLE 3 :La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera transmise au d\u00e9l\u00e9gataire ainsi qu'au conseil de surveillance.Elle est communiqu\u00e9e sans d\u00e9lai au comptable de l'\u00e9tablissement notamment pour les actes li\u00e9s \u00e0 lafonction d'ordonnateur des d\u00e9penses.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par tout moyen, publi\u00e9e sur le siteinternet du centre hospitalier et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re.ASaint-Egr\u00e8ve, le A5 Juin 2026Edouard BOURDON\nSignature des d\u00e9l\u00e9gataires valant acceptation et recueil de sp\u00e9cimen de signature :Madame Laurence CLERC)Directrice des soins F/F par int\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-15-00008 - DELEGATIONS PERMANENTES DE SIGNATURE DES MEMBRES DE L'EQUIPE DE\nDIRECTION 22\nOaCentre 7HospitalierAlpes-Is\u00e8re\nCENTRE HOSPITALIER ALPES ISERED\u00e9cision n\u00b0 010-2026PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE L'.ORDONNATEUR\nLe Directeur du Centre Hospitalier Alpes-ls\u00e8re :\n& Vu le Code de la sant\u00e9 publique notamment dans ses articles L.6143-7, L.6143-7-2 et D.6143-33 \u00e0D.6143-35% Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, a lasant\u00e9 et aux territoires ;% Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;& Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination du Centre National de Gestion du 6 F\u00e9vrier 2025 pla\u00e7ant MonsieurEdouard BOURDON, directeur d'h\u00f4pital au Centre Hospitalier Alpes Is\u00e8re \u00e0 compter du 1\u00b0 Avril2025,& Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination du Centre National de Gestion du 26 Janvier 2023 pla\u00e7ant Madame C\u00e9cileRODRIGUEZ, directrice des soins au Centre Hospitalier Alpes Is\u00e8re \u00e0 compter du 13 F\u00e9vrier 2023.& Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Alpes Is\u00e8re,\nDECIDE :\nARTICLE 1 : D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re sur le p\u00f4le comp\u00e9tences \u2014 IFSI/IFAS\nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9cile RODRIGUEZ directrice des soins \u00e0 effet designer en lieu et place du directeur de l'\u00e9tablissement tous les actes, d\u00e9cisions, courriers, contrats,notes de services, conventions et requ\u00eates devant les juridictions et documents de toutes natures serapportant aux attributions de directrice de l'institut de formation en soins infirmiers et de l'institutdes aides-soignants afin d'assurer la continuit\u00e9 de service :Sont concern\u00e9s notamment :\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-15-00008 - DELEGATIONS PERMANENTES DE SIGNATURE DES MEMBRES DE L'EQUIPE DE\nDIRECTION 23\n> En mati\u00e8re d'engagement des d\u00e9penses et recettes :Madame C\u00e9cile RODRIGUEZ, Directrice des soins, directrice de l'institut de formation en soinsinfirmiers et institut de formation aide-soignant re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour engager, liquider etordonnancer toutes d\u00e9penses dans son p\u00e9rim\u00e8tre de comp\u00e9tences.Vint\u00e9ress\u00e9e re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour liquider et prescrire le recouvrement de toutes lesrecettes entrant dans son domaine de comp\u00e9tences.> L'ensemble des documents aff\u00e9rents \u00e0 l'organisation p\u00e9dagogique, au fonctionnement et \u00e0 lagestion courante deI' FSI :. Les convocations aux instances de I' IFSI (conseil technique et conseil de discipline). Les convocations des candidats aux diff\u00e9rents concours. Les devis et descriptifs de formation. Les attestations de pr\u00e9sence de fin de mois pour les diff\u00e9rents organismes de prise en charge des\u00e9l\u00e8ves et \u00e9tudiants. La signature des conventions de stage. Les diff\u00e9rents courriers adress\u00e9s aux responsables de terrains de stage. Les d\u00e9cisions \u00e0 caract\u00e8re disciplinaire et/ou p\u00e9dagogique concernant les \u00e9tudiants et les \u00e9l\u00e8ves.\nARTICLE 2:La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est \u00e9tablie \u00e0 titre permanent et prend effet \u00e0 compter du 1\u00b0 Juillet 2026. Ellecessera de plein droit ses effets en cas de modification des fonctions du d\u00e9l\u00e9gataire.ARTICLE 3:La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera transmise au d\u00e9l\u00e9gataire ainsi qu'au conseil de surveillance.Elle est communiqu\u00e9e sans d\u00e9lai au comptable de l'\u00e9tablissement notamment pour les actes li\u00e9s \u00e0 lafonction d'ordonnateur des d\u00e9penses.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par tout moyen, publi\u00e9e sur le site internetdu centre hospitalier et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re.\nSignature des d\u00e9l\u00e9gataires valant acceptation et recueil de sp\u00e9cimen de signature :\nMadame C\u00e9cile RODRIGUEZDirectrice des soins\n4\nf f\u00e9f/\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-15-00008 - DELEGATIONS PERMANENTES DE SIGNATURE DES MEMBRES DE L'EQUIPE DE\nDIRECTION 24\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-06-08-00019\nAP composition CDSR actualisation 2026\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-08-00019 - AP composition CDSR actualisation 2026 25\nEsPR\u00c9F\u00c8TEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection des Relations avec les Collectivit\u00e9s et de la Citoyennet\u00e9\nBureau des \u00e9lections, des r\u00e9glementations, \ndes associations et des missions de proximit\u00e9\nGrenoble, le 8 juin 2026\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2026-\nportant constitution, composition et fonctionnement \nde la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (CDSR)\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code de la route, et notamment ses articles R.411-10 \u00e0 R.411-12 ;\nVu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-1 \u00e0 R133-15  \nrelatifs aux commissions \u00e0 caract\u00e8re consultatif ;\nVu  les  arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  pr\u00e9c\u00e9dents  (38-2020-12-10-010,  38-2020-12-10-011,  38-2021-01-26-002,  38-\n2021-09-17-00001 et 38-2023-12- 22-00004) portant constitution de la commission d\u00e9partementale de  \ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (CDSR) du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re ;\nVu les d\u00e9signations effectu\u00e9es par les diff\u00e9rents organismes consult\u00e9s ;\nVu  l'actualisation  des  membres  d\u00e9sign\u00e9s  par  l'association  des  maires  de  l'Is\u00e8re  \u00e0  la  suite  du  \nrenouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux ;\nConsid\u00e9rant  que  les  noms  des  membres  de  la  commission  ont  \u00e9t\u00e9  modifi\u00e9s  et  qu'il  convient  de \nrenouveler la liste ;\nSur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\nARR\u00caTE :\nARTICLE     1   : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b03 38-2023-12- 22-00004 du 22 d\u00e9cembre 2023 portant constitution de \nla commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (CDSR) du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re est abrog\u00e9.\nT\u00e9l : 04 76 60 32 86\nM\u00e9l : pref-manifestations-sportives@isere.gouv.fr \nAdresse, 12, place de Verdun - CS 71046 \n38021 Grenoble Cedex 01\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-08-00019 - AP composition CDSR actualisation 2026 26\nCONSTITUTION ET COMPOSITION\nARTICLE     2   :  Il  est  constitu\u00e9  une  commission  d\u00e9partementale  de  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  (CDSR)  dans  le  \nd\u00e9partement de l'Is\u00e8re.\nARTICLE     3   : La commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re est consult\u00e9e pr\u00e9alablement \u00e0 toute \nd\u00e9cision prise en mati\u00e8re :\n\u2022 d'autorisation d'organisation d'\u00e9preuves ou comp\u00e9titions sportives dont la d\u00e9livrance rel\u00e8ve de \nla comp\u00e9tence du pr\u00e9fet ;\n\u2022 d'agr\u00e9ment des gardiens et des installations de fourri\u00e8re.\nElle peut \u00e9galement \u00eatre consult\u00e9e sur tout autre sujet relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, tel que :\n\u2022 la mise en place d'itin\u00e9raires de d\u00e9viation pour les poids lourds ;\n\u2022 l'harmonisation des limitations de vitesse des v\u00e9hicules sur les voies ouvertes \u00e0 la circulation  \npublique ;\n\u2022 les d\u00e9clarations d'\u00e9preuves, courses ou manifestations sportives devant se disputer en totalit\u00e9  \nou en partie sur les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique.\nARTICLE  4 :  La  commission  d\u00e9partementale  de  la  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  de  l'Is\u00e8re  est  plac\u00e9e  sous  la  \npr\u00e9sidence du pr\u00e9fet ou de son repr\u00e9sentant, que ce soit en formation pl\u00e9ni\u00e8re, ou en formations  \nsp\u00e9cialis\u00e9es.\nARTICLE 5 : Sa formation PL\u00c9NI\u00c8RE est compos\u00e9e comme suit :\n4 REPR\u00c9SENTANTS DES SERVICES DE L'\u00c9TAT\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nLe commandant du groupement de gendarmerie de \nl'Is\u00e8re ou son repr\u00e9sentant\nLe directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de \nl'Is\u00e8re ou son repr\u00e9sentant\nL'inspecteur d'acad\u00e9mie, directeur acad\u00e9mique des \nservices de l'\u00e9ducation nationale (service \nd\u00e9partemental jeunesse, engagement et sports)\nou son repr\u00e9sentant\nLe directeur inter-r\u00e9gional des routes Centre-Est ou le \ndirecteur inter-r\u00e9gional des routes M\u00e9diterran\u00e9e, pour \nson champ de comp\u00e9tence\nou son repr\u00e9sentant\n2 REPR\u00c9SENTANTS DES \u00c9LUS D\u00c9PARTEMENTAUX (d\u00e9sign\u00e9s par le conseil d\u00e9partemental)\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nMme Catherine SIMON Mme Anne GERIN\nM. Bernard PERAZIO M. Jean PAPADOPULO\n2 REPR\u00c9SENTANTS DES \u00c9LUS COMMUNAUX (d\u00e9sign\u00e9s par l'Association des Maires de l'Is\u00e8re)\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nMme Marine VANDENBERGHE, conseill\u00e8re \nmunicipale d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 Meylan M. Jean-Pierre CURT, Maire de Saint-Honor\u00e9\nM. Jean-Philippe VIALAT, Maire de Tullins Mme Carole DURIEUX, Maire de Pisieu\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-08-00019 - AP composition CDSR actualisation 2026 27\n6 REPR\u00c9SENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET DES F\u00c9D\u00c9RATIONS SPORTIVES\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nMOBILIANS\nM. Franck REDA\nM. Eric PIZZORNI\nMme Sylvie PELLET\nF\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Cyclisme  (comit\u00e9 d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re)\nM. Bruno CAMBY /\nF\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme  (comit\u00e9 d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re)\nM. Pierre DREVON /\nUnion Fran\u00e7aise des \u0152uvres La\u00efques d'\u00c9ducation Physique (UFOLEP)\nM. Lo\u00efc ANGOT M. Gilles BARRIL\nF\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise d'Athl\u00e9tisme (commission d\u00e9partementale de running)\nM. David SCHUMMER Mme Denise ROUSSELY\nF\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise des Sports Automobile (association sportive automobile dauphinoise)\nM. Andr\u00e9 ANNEQUIN M. Olivier CAPPELLETTI\n2 REPR\u00c9SENTANTS DES ASSOCIATIONS D'USAGERS\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nAssociation La Pr\u00e9vention Routi\u00e8re\nM. Gaspard MICHARDIERE Mme C\u00e9lia GACEM\nAssociation Automobile Club Dauphinois\nM. G\u00e9rard DALMASSO M. Alain FREYSSINET\nARTICLE  6 :  Au  sein  de  la  commission  d\u00e9partementale  de  la  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  de  l'Is\u00e8re,  sont  \nconstitu\u00e9es deux formations sp\u00e9cialis\u00e9es, pr\u00e9sid\u00e9es \u00e9galement par le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant :\n\u2022 la formation sp\u00e9cialis\u00e9e comp\u00e9tente en mati\u00e8re d'autorisation d'organisation d'\u00e9preuves ou de  \ncomp\u00e9titions sportives,\n\u2022 la formation sp\u00e9cialis\u00e9e comp\u00e9tente en mati\u00e8re d'agr\u00e9ments des gardiens et des installations  \nde fourri\u00e8re.\nARTICLE  7  :  Sa  formation  SP\u00c9CIALIS\u00c9E  EN  MATI\u00c8RE  D'AUTORISATION  D'ORGANISATION  \nD'\u00c9PREUVES  OU  DE  COMP\u00c9TITIONS  SPORTIVES  est  consult\u00e9e  pr\u00e9alablement  \u00e0  l'organisation  \nd'\u00e9preuves  ou  de  comp\u00e9titions  sportives  qui  n\u00e9cessitent  d'\u00eatre  autoris\u00e9es  par  le  pr\u00e9fet,  et  \npr\u00e9alablement \u00e0 l'homologation des circuits destin\u00e9s \u00e0 la pratique des sports et loisirs motoris\u00e9s.\nElle est compos\u00e9e comme suit :\n4 REPR\u00c9SENTANTS DES SERVICES DE L'\u00c9TAT\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nLe commandant du groupement de gendarmerie de \nl'Is\u00e8re ou son repr\u00e9sentant\nLe directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de \nl'Is\u00e8re ou son repr\u00e9sentant\n3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-08-00019 - AP composition CDSR actualisation 2026 28\nL'inspecteur d'acad\u00e9mie, directeur acad\u00e9mique des \nservices de l'\u00e9ducation nationale (service \nd\u00e9partemental jeunesse, engagement et sports)\nou son repr\u00e9sentant\nLe directeur inter-r\u00e9gional des routes Centre-Est ou le \ndirecteur inter-r\u00e9gional des routes M\u00e9diterran\u00e9e, pour \nson champ de comp\u00e9tence\nou son repr\u00e9sentant\n1 REPR\u00c9SENTANT DES \u00c9LUS D\u00c9PARTEMENTAUX (d\u00e9sign\u00e9s par le conseil d\u00e9partemental)\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nM. Bernard PERAZIO M. Jean PAPADOPULO\n1 REPR\u00c9SENTANT DES \u00c9LUS COMMUNAUX (d\u00e9sign\u00e9s par l'Association des Maires de l'Is\u00e8re)\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nMme Marine VANDENBERGHE, conseill\u00e8re \nmunicipale d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 Meylan\nM. Jean-Pierre CURT, Maire de Saint-Honor\u00e9\n5 REPR\u00c9SENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET DES F\u00c9D\u00c9RATIONS SPORTIVES\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nF\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Cyclisme  (comit\u00e9 d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re)\nM. Bruno CAMBY /\nF\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme  (comit\u00e9 d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re)\nM. Pierre DREVON /\nUnion Fran\u00e7aise des \u0152uvres La\u00efques d'\u00c9ducation Physique (UFOLEP)\nM. Lo\u00efc ANGOT M. Gilles BARRIL\nF\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise d'Athl\u00e9tisme (commission d\u00e9partementale de running)\nM. David SCHUMMER Mme Denise ROUSSELY\nF\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise des Sports Automobile (association sportive automobile dauphinoise)\nM. Andr\u00e9 ANNEQUIN M. Olivier CAPPELLETTI\n1 REPR\u00c9SENTANT DES ASSOCIATIONS D'USAGERS\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nAssociation Automobile Club Dauphinois\nM. G\u00e9rard DALMASSO M. Alain FREYSSINET\n4\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-08-00019 - AP composition CDSR actualisation 2026 29\nz z z\nz z\nz\nARTICLE  8  :  Sa  formation  SP\u00c9CIALIS\u00c9E  EN  MATI\u00c8RE  D'AGR\u00c9MENT  DES  GARDIENS  ET  DES  \nINSTALLATIONS DE FOURRI\u00c8RES  est consult\u00e9e pr\u00e9alablement \u00e0 la d\u00e9livrance  ou au retrait, par le  \npr\u00e9fet, des agr\u00e9ments des gardiens et des installations de fourri\u00e8re.\nElle est compos\u00e9e comme suit :\n4 REPR\u00c9SENTANTS DES SERVICES DE L'\u00c9TAT\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nLe commandant du groupement de gendarmerie de \nl'Is\u00e8re ou son repr\u00e9sentant\nLe directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de \nl'Is\u00e8re ou son repr\u00e9sentant\nL'inspecteur d'acad\u00e9mie, directeur acad\u00e9mique des \nservices de l'\u00e9ducation nationale (service \nd\u00e9partemental jeunesse, engagement et sports)\nou son repr\u00e9sentant\nLe directeur inter-r\u00e9gional des routes Centre-Est ou le \ndirecteur inter-r\u00e9gional des routes M\u00e9diterran\u00e9e, pour \nson champ de comp\u00e9tence\nou son repr\u00e9sentant\n1 REPR\u00c9SENTANT DES \u00c9LUS D\u00c9PARTEMENTAUX (d\u00e9sign\u00e9s par le conseil d\u00e9partemental)\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nMme Catherine SIMON M. Jean PAPADOPULO\n1 REPR\u00c9SENTANT DES \u00c9LUS COMMUNAUX (d\u00e9sign\u00e9s par l'Association des Maires de l'Is\u00e8re)\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nM. Jean-Philippe VIALAT, Maire de Tullins Mme Carole DURIEUX, Maire de Pisieu\n1 REPR\u00c9SENTANT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nMOBILIANS\nM. Franck REDA\nM. Eric PIZZORNI\nMme Sylvie PELLET\nREPR\u00c9SENTANT DES ASSOCIATIONS D'USAGERS\nN\u00e9ant\nFONCTIONNEMENT\nARTICLE 9 : Les membres de la commission ont voix d\u00e9lib\u00e9rative.\nLa commission peut, \u00e0 l'initiative de son pr\u00e9sident, entendre toute personne ext\u00e9rieure, comp\u00e9tente  \ndans  les  domaines  d'activit\u00e9s  de  la  commission,  dont  l'audition  est  de  nature  \u00e0  \u00e9clairer  ses  \nd\u00e9lib\u00e9rations.\nLes personnes entendues ne participent pas au vote.\nARTICLE 10 : Les membres de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de l'Is\u00e8re, tant en  \nformation  pl\u00e9ni\u00e8re  qu'en  formations  sp\u00e9cialis\u00e9es,  sont  d\u00e9sign\u00e9s  pour  une  p\u00e9riode  de  trois  ans  \n5\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-08-00019 - AP composition CDSR actualisation 2026 30\nrenouvelables \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes membres qui, au cours de leur mandat, d\u00e9c\u00e8dent, d\u00e9missionnent ou perdent la qualit\u00e9 au titre de  \nlaquelle ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s, sont remplac\u00e9s pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir par une personne \nd\u00e9sign\u00e9e dans les m\u00eames conditions.\nARTICLE 11 : La commission se r\u00e9unit sur convocation du pr\u00e9fet.\nCette convocation doit parvenir aux membres au moins cinq jours francs avant la date de la r\u00e9union. \nElle comprend l'ordre du jour et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'examen des affaires qui y \nsont inscrites. \nLa convocation peut \u00eatre envoy\u00e9e par tous moyens, y compris sous forme de courrier \u00e9lectronique. Il  \nen est de m\u00eame pour les pi\u00e8ces et documents n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration de celle-ci ou \u00e9tablis \u00e0  \nl'issue de celle-ci.\nEn  cas  d'urgence,  une  consultation  des  membres  peut  \u00eatre  organis\u00e9e  par  voie  \u00e9lectronique,  sans \nrespect du d\u00e9lai de 5 jours francs. Toutefois, le quorum doit \u00eatre atteint pour que l'avis soit valable.\nARTICLE 12 : Le quorum est atteint lorsque la moiti\u00e9 au moins des membres composant la formation  \nde la commission convoqu\u00e9e est pr\u00e9sente, y compris les membres ayant donn\u00e9 mandat. Lorsqu'il n'est  \npas  atteint,  la  commission  d\u00e9lib\u00e8re  valablement  sans  condition  de  quorum  apr\u00e8s  une  nouvelle  \nconvocation portant sur le m\u00eame ordre du jour et sp\u00e9cifiant qu'aucun quorum ne sera exig\u00e9, sans  \nminimum de d\u00e9lais entre la convocation et la r\u00e9union.\nLes  membres  de  la  commission  peuvent  assister  \u00e0  la  r\u00e9union  \u00e0  distance  (audioconf\u00e9rence  ou  \nvisioconf\u00e9rence).\nLa commission se prononce \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. En cas de  \npartage des voix, le pr\u00e9sident a voix pr\u00e9pond\u00e9rante.\nARTICLE 13 : Un membre qui n'est pas suppl\u00e9\u00e9 peut donner mandat \u00e0 un autre membre. Nul ne peut  \nd\u00e9tenir plus d'un mandat.\nARTICLE 14 : Les membres de la commission ne peuvent prendre part aux d\u00e9lib\u00e9rations lorsqu'ils ont  \nun int\u00e9r\u00eat personnel \u00e0 l'affaire qui en est l'objet. La violation de cette r\u00e8gle entra\u00eene la nullit\u00e9 de la  \nd\u00e9cision prise \u00e0 la suite de cette d\u00e9lib\u00e9ration, lorsqu'il n'est pas \u00e9tabli que la participation du ou des  \nmembres int\u00e9ress\u00e9s est rest\u00e9e sans influence.\nARTICLE 15  : Conform\u00e9ment aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette  \nd\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente et d'un recours  \ncontentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification.  Le  recours  contentieux  peut  \u00eatre  effectu\u00e9  par  la  voie  de  l'application  \"T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyens\" sur le site www.telerecours.fr.\nARTICLE 16   : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Is\u00e8re.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nMahamadou DIARRA\n6\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-08-00019 - AP composition CDSR actualisation 2026 31","date":"2026-06-24","first_seen_on":"2026-06-24T19:00:29+00:00","id":"1c713738f0c35ece432a0ec96c4d39cdeb0c8685554794a26ef38f816ac96444","name":"Recueil des actes administratifs nominatifs n\u00b0244 du 24 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-24T14:34:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/83784/643447/file/recueil-38-2026-244-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}