{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"\u2014\u2014\nPREFECTURE  (Ca)\nDE POLICE  \\ 7 |\nLibert\u00e9  \\ \u00e0 /\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\"\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\n'occasion  de l'ouverture  d\nVu la loi n\u00b0 2023-380  du 19 mai  2023  relative  aux jeux  Olympiques  et Paralympiques  de 2024\net portant  diverses  autres  dispositions  ;\n1397  du 27 octobre  2021  portant  application  de l'article  L. 211\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2024-107  du 14 f\u00e9vrier  2024  relatif  aux  comp\u00e9tences  du pr\u00e9fet  de police  et \u00e0\ncelles  du pr\u00e9fet  de police  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  pour  les jeux  Olympiques  et Paralympiques\nde 2024,  ainsi  qu'\u00e0  la comp\u00e9tence  territoriale  de certaines  directions  de la pr\u00e9fecture  de\npolice  :\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  1OMD2311883)  du 30 avril  2023  relative  \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des\npar  la direction  de l'ordre  public  et de la \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01046  \ninstall\u00e9es su r des a\u00e9ronefs \u00e0 l\n e la 142\u00e8me session du Comit\u00e9 \nInternational Olympique , le lundi 22 juillet 2024  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L. 242 -8 et R. 242 -8 \u00e0 \nR. 242 -15 ; \n \n \n \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partemen ts, \nnotamment ses artic les 70,  72 et 73 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02021 -\n -11-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023 -1120 du 29 novembre 2023 modifiant le d\u00e9cret  n\u00b0 2021 -1397 du 27 \noctobre 2021 portant application de l'article L. 211 -11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux \njeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ; \n \n \n \n \nstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre -\nmer  ; \n \na\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nVu la deman de en date du 15 juillet  2024 form\u00e9e  \nttre des \nimages au moyen de quatre  cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -\n surer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, l a s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements et la p\n  \u00e0 Paris le lundi 22 juillet  2024 \u00e0  \nc\u00e9r\u00e9monie  \n e la 142\u00e8me session du  Comit\u00e9 International \nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du | de l'article  L. 242\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs  missions  de\npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et\ndes  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au\nla voie  publique  ainsi  que  l'appui  des  personnels  au sol,  en vue  de leur  permettre  de\ntenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public  lorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles\nimporte  de pr\u00e9venir  les atteintes  aux  personnes  et aux  biens,  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  \u00e0\ndes  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  permet  de disposer  d'une  vision  en\ngrand  angle  tout  en limitant  l'engagement  des  forces  au sol;  qu'il  n'existe  pas  de dispositif\nSur  proposition  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation\n\u2014 La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction  de\nl'ordre  public  etdelac  _ | |\nla pr\u00e9vention  d'actes  de terrorismeArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01046  \n 2 Olympique (CIO) \u00e0 la Fondation Louis Vuitton en pr\u00e9sence du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique  et \ndu Pr\u00e9sident du CIO ;   \n \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de \nmoyen de cam\u00e9ras  \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur \nmain\na p\n  ; que \nle recours \u00e0 ces dispositifs est autoris\u00e9 \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement des Hauts -de-Seine  ; \n \n\u00e8me \nsession du Comit\u00e9 Internationale Olympique \u00e0 la Fondation Louis Vuitton en pr\u00e9sence du \nPr\u00e9sident de la R\u00e9publique, du pr\u00e9sident du CIO et de nomb reuses personnalit\u00e9s ;  \nterrorisme  ; que les Jeux Olympiques se \nd\u00e9rouleront par ailleurs dans un context e marqu\u00e9 par la menace terroriste qui sollicite \u00e0 un \nniveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab  Urgence \nattentat  \u00bb \n  ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 \n \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction \n n porte sur \nl'engagement de quatre  cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en \nvue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9  \n  ; que la dur\u00e9e \n disproportionn\u00e9e au regard de ces m\u00eames \nfinalit\u00e9s  ; \n \n, \n \n \nARRETE  : \n \n \nArticle 1er \n \nsont a utoris\u00e9s \u00e0 Paris  et \u00e0 Neuilly (92)  \n e la \nc\u00e9r\u00e9monie  \n  de la 142\u00e8me session du  Comit\u00e9 International Olympique \u00e0 la \nFondation Louis Vuitton  aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- \n . \n\u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  s'applique\npour  l'ensemble  des  finalit\u00e9s  pr\u00e9cit\u00e9es.\n\u2014 Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242\nde police,  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation.\nle directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  deArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01046  \n 3  \nArticle 2  \n Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0  4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s.  \n \nArticle 3  \n \n  conform\u00e9ment \u00e0 la cartographie jointe en \nannexe.  \n \nArticle 4  \n La pr\u00e9sente aut orisat ion est d\u00e9livr\u00e9e le lundi 22 juillet  2024  de 15 h00 \u00e0 23h59  \n \n \nArticle 5  \n \n x recueil s des \nactes administratifs d es d\u00e9partement s de Paris  et des Hauts -de-Seine , sa mise en ligne sur \nle site internet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux \nsociaux.  \n \nArticle 6  \n \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet  \n  \n \nArticle 7  \n Le pr\u00e9fet des Hauts -de-Seine, l a pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police et \ncution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de \nla pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au x recueils des actes administratifs des  d\u00e9partement s de \nParis et des Hauts -de-Seine et consultable sur le site internet de la pr \u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 19 juillet 2024  \n \nSIGNE  \nLaurent NU\u00d1EZ  \n  \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01046  \n 4 \n2024 -01046                                                             du 19 juillet 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre -mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place  Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \n \n\u20ac\n2\n\u00c9glise Pier.Ge New ly-sur-Seing\"\nde ParigArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01046  \n 5","date":"2024-07-19","first_seen_on":"2024-07-19T14:04:54+00:00","id":"1c72da9c549bc8022fa32d1f55d6d1df3a1d704086b09701cb5c1f583119c497","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01046 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d\u2019ouverture de la 142\u00e8me session du CIO le 22 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-19T11:55:27+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-19T11:55:27+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_01046_drones_diner_cio_fondation_vuitton_22_juillet_2024_sans_signature.pdf"}