{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"sup\u00e9rieure'l a .At R\u00e9unionConseil d'administration 10 novembre 2023\nD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02023-17 : Finances - Orientations budg\u00e9taires 2024Membres en exercice : 14Membres pr\u00e9sents : 10Procuration : 2Suffrages exprim\u00e9s :12Pour : 12\n' RE\u00c7U LEMembres du conseil d'administration pr\u00e9sents et prenant part au vote ;Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es: 2 4 NOV. 2023o M. Thierry GANGATE, avocat\nSPE SIS ur SOUS-PR\u00c9FECTURE de ST-PAULRepr\u00e9sentant I'Etat :o M. Arnauld MARTIN, Conseiller Mus\u00e9es et Arts visuels \u00e0 la DAC La R\u00e9union\nRepr\u00e9sentant la R\u00e9giono M. Jean-Pierre CHABRIAT, Conseiller r\u00e9gional\nRepr\u00e9sentant la Commune du Port :o M. Henry HIPPOLYTE, Conseiller Municipal \u00e0 la Ville du Porto Mme Annick LE TOULLEC, adjointe au Maire, suppl\u00e9ante de M. Olivier HOARAU\nRgflr\u00e4\u00e8ntants du personnel :o M. Patrice DIJOUX, Repr\u00e9sentant titulaire du personnel enseignanto Mme Esther HOAREAU, Repr\u00e9sentante suppl\u00e9ante du personnel enseignantoM. Alexis PONCHARVILLE, Repr\u00e9sentant suppl\u00e9ant du personnel administratif et technique\nRepr\u00e9sentant les \u00e9tudiants :o Mme Marie FOLIO, Repr\u00e9sentante titulaire des \u00e9tudiants du 1% cycleo Mme Mar\u00e9va DUPOST, repr\u00e9sentante suppl\u00e9ante des \u00e9tudiants du 2\" cycle\nMembres du conseil d'administration absents ou repr\u00e9sent\u00e9s :Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :oMme B\u00e9atrice BINOCHE, Directrice du FRAC (procuration \u00e0 M. Thierry GANGATE)\nRepr\u00e9sentant la R\u00e9giono Mme St\u00e9phanie POINY-TOPLAN, Conseill\u00e8re r\u00e9gionale\nRepr\u00e9sentant I'Etat :o M. Philippe MALIZARD, Sous-Pr\u00e9fet de Saint-Paul (procuration \u00e0 M. Arnauld MARTIN)\nRepr\u00e9sentant le D\u00e9partemento Mme B\u00e9atrice SIGISMEAU, Vice-Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental\nPersonnalit\u00e9s invit\u00e9es ne disposant pas de droit de vote ;o M. Julien CADORET, ESA R\u00e9union, Directeuro M. Ga\u00e9tan HORELLOU, Comptable public \u2014 SGC du Porto Mme Manuelle PELLISSIER, Service culturel de la Ville du Porto Mme Isabelle PONAMALE, ESA R\u00e9union, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9raleo Mme Sophie EUPHROSINE, ESA R\u00e9union, Assistante de Direction\nLe quorum \u00e9tant atteint le Conseil d'administration peut valablement d\u00e9lib\u00e9rer (article 9.1 des statuts del'\u00e9tablissement public).\nD\u00e9lib\u00e9rant sous la pr\u00e9sidence de M. Thierry GANGATE ;\nLe conseil d'administration de I'Ecole sup\u00e9rieure d'art de La R\u00e9union r\u00e9uni en s\u00e9ance le vendredi 10novembre 2023\nD\u00e9lib2023-17 'fl z 1/16\n\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b089/2011 du 18 janvier 2011 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation de l'\u00e9tablissementpublic de coop\u00e9ration culturelle \u00ab Ecole Sup\u00e9rieure d'Art de la R\u00e9union \u00bb,\nVu les statuts de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration culturelle \u00ab Ecole Sup\u00e9rieure d'Art de laR\u00e9union \u00bb annex\u00e9s \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b089/2011 du 18 janvier 2011,\nVu le rapport d'orientations budg\u00e9taires pr\u00e9sent\u00e9 en s\u00e9ance,\nDECIDE\nDe prendre acte du d\u00e9bat d'orientations budg\u00e9taires qui a eu lieu en s\u00e9ance.\nFait \u00e0 Le Port, le 10 novembre 2023\nLe Pr\u00e9sident de l'Ecole sup\u00e9rieure d'art de La R\u00e9union La secr\u00e9taire de s\u00e9ance\nM. Thierry GANGATE Mme Isabelle PONAMAL\u00c9\n\u00e9colg ;\u00e4l\u00eelp rieured 7 .La R\u00e9union\nBP 246 Le Port CedexT\u00e9l 0262 43 08 01 - Fax 0262 43 08 02APE 85427 - SIRET 200 029 171 00010www.esareunion.com\nRE\u00c7U LE\n2 4 NOV, 2023\nSOUS-PR\u00c9FECTURE de ST-PAUL\nPour transmission au contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9, publication au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture etaffichage au si\u00e8ge de I'\u00e9tablissement public, formalit\u00e9s pr\u00e9vues aux articles L. 1431-71 et R. 1431-8 du codeg\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales. \u00ab\nD\u00e9lib2023-17 2/16\n\nAnnexe \u00e0 la D\u00e9lib\u00e9ration 2023-17 : Orientations budg\u00e9taires 2024\nLes orientations budg\u00e9taires sont la traduction financi\u00e8re des orientations strat\u00e9giques port\u00e9es parl'Etablissement.\nCONTEXTE NATIONAL\nLes pr\u00e9visions budg\u00e9taires du point de vue national sont marqu\u00e9es par la lutte contre I'inflation et la baisse dud\u00e9ficit public dans un contexte d'incertitudes au point de vue international et de remont\u00e9e des taux d'int\u00e9r\u00eat, Legouvernement table sur une pr\u00e9vision de croissance de 1,4 % en 2024, ainsi que sur inflation anticip\u00e9e quidevrait \u00eatre de 4,9 % en 2023 et en recul \u00e0 2,6 % en 2024. La poursuite de l'effort de ma\u00eetrise des d\u00e9pensespubliques devrait permettre de stabiliser le solde public \u00e0 4,9 % du PIB fin 2023 et le r\u00e9duire \u00e0 4,4 % en 2024. Legouvernement envisage une r\u00e9duction du d\u00e9ficit de l'\u00c9tat de 20 milliards d'euros. Les d\u00e9penses de l'\u00c9tatbaisseront de 3,6 % en volume en 2024 par rapport\u00e0 l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. La part de la dette publique dans lePIB se stabilisera \u00e0 109,7 %. Ces objectifs de baisse du d\u00e9ficit s'inscrivent dans la trajectoire de retour sous les 3% et de r\u00e9duction de la dette \u00e0 108,1 % en 2027.\nL'\u00c9tat et ses op\u00e9rateurs, mais aussi la s\u00e9curit\u00e9 sociale et les collectivit\u00e9s territoriales doivent contribuer \u00e0 cetobjectif en mod\u00e9rant la progression de leurs d\u00e9penses de fonctionnement. Cela devrait leur permettre d'investirdavantage, en particulier dans la transition \u00e9cologique.\nLe projet de loi de finances 2024 marque enfin la sortie progressive des dispositifs exceptionnels de soutien misen place au plus fort de la crise \u00e9nerg\u00e9tique.\nCes diff\u00e9rents efforts p\u00e8sent sur le budget des diff\u00e9rentes structures et notamment les \u00e9tablissements culturels.La hausse du point d'indice de 1,5 % en juillet 2023, et le co\u00fbt de l'\u00e9nergie ne cessant d'augmenter, un grandnombre d'\u00e9coles d'art se sont retrouv\u00e9es en crise. Elles peinent encore, \u00e0 ce jour, \u00e0 maintenir leur budget \u00e0l'\u00e9quilibre.\nLa structuration budg\u00e9taire des EPCC, apr\u00e8s un peu plus de 10 ans d'existence, d\u00e9montre quelques points defaiblesse en ces temps difficiles. Cela menant jusqu'a la fermeture annonc\u00e9e et programm\u00e9e de l'\u00c9colesup\u00e9rieure d'Art de Valencienne et de nombreux autres \u00e9tablissements qui peinent \u00e0 boucler \u00e0 l'\u00e9quilibre unbudget 2023.\nSi l'aide du minist\u00e8re de la Culture de 2 millions d'euros pour les \u00e9coles d'Art et sa sanctuarisation sur lesprochaines ann\u00e9es fut une annonce signifiant I'int\u00e9r\u00e9t port\u00e9 \u00e0 ces \u00e9tablissements. La r\u00e9partition et distributionreste peu claire et ne semble pas suffisante pour stabiliser les \u00e9tablissements devant s'engager de mani\u00e8reconstante dans la soutenabilit\u00e9 des dipl\u00f4mes.\nCONTEXTE LOCAL :\nLe territoire de La R\u00e9union n'\u00e9chappe malheureusement pas au contexte national et international si bien que leco\u00fbt de la vie a lui aussi augment\u00e9 et plus sensiblement dans ces contextes insulaires qu'en hexagone. Lenombre d'\u00e9tudiantes et d'\u00e9tudiants en difficult\u00e9s financi\u00e8res ou \u00e9tant confront\u00e9s \u00e0 des ennuis de sant\u00e9 en liendirect avec les modes de vie ne fait que s'accroitre. De m\u00eame, le nombre de boursiers augmente et ces constatssont identiques \u00e0 l'Universit\u00e9 comme dans d'autres secteurs de l'enseignement.\nl'\u00e9tablissement doit donc s'adapter \u00e0 ces nouveaux enjeux daps un contexte budg\u00e9taire toujours restreint etencore fragile.\nD\u00e9lib2023-17 [ l 3/16 -/]'p\n\nSi plusieurs financeurs ont augment\u00e9 leur contribution en 2023 et semblent les maintenir pour 2024, il est &noter que malgr\u00e9 le soutien de la Direction des Affaires Culturelles, 'ESA n'a pas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'une partie des 2millions d'aide annonc\u00e9 par le minist\u00e8re de la Culture,\nLe budget contraint permettra encore en 2024 d'assumer le fonctionnement de l'\u00e9tablissement. Cependant, unedynamique d'effet ciseau se rapproche tout naturellement par l'augmentation automatique des d\u00e9penses. Leglissement vieillesse technicit\u00e9, les co\u00fbts des fluides \u00e9nerg\u00e9tiques et des mat\u00e9riaux qu'il faut renouveler nousimposent de r\u00e9duire r\u00e9guli\u00e8rement les activit\u00e9s p\u00e9dagogiques aux regards de ses d\u00e9penses obligatoires.\nMais l'\u00e9laboration d'une convention d'objectifs et de moyens avec les diff\u00e9rents financeurs, souhait\u00e9 depuisl'arriv\u00e9e de la nouvelle Pr\u00e9sidence et de la nouvelle Direction semble se pr\u00e9ciser. Elle devrait pouvoir stabiliser lefonctionnement dans une perspective pluriannuelle.\nIl faut noter cependant plusieurs points positifs qui permettent \u00e9galement d'envisager ces programmationspluriannuelles avec s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 pour les collectivit\u00e9s, La crise que I'\u00e9tablissement a travers\u00e9e semble derri\u00e8re lui etle projet d'\u00e9tablissement s'est d\u00e9ploy\u00e9 pour construire une coh\u00e9sion des \u00e9quipes p\u00e9dagogiques etadministratives autour de ces grands axes de d\u00e9veloppements. Le Conseil National de l'Enseignement Sup\u00e9rieuret de la Recherche \u00e0 valider, en juin 2023, l'accr\u00e9ditation \u00e0 d\u00e9livrer des Licences et des Masters jusqu'en juin2026. L'\u00c9cole a retrouv\u00e9 une aura sur le territoire et sur l'Oc\u00e9an indien lui permettant d'\u00e9tre attractive et decoop\u00e9rer r\u00e9guli\u00e8rement avec de nombreux acteurs du territoire.\nLes objectifs fix\u00e9s en 2023 semblent pour la plupart acquis. Mais il est important de rester sur cette dynamiquepour maintenir le niveau. Ce pour pouvoir r\u00e9pondre \u00e0 la prochaine vague d'\u00e9valuation de l'HCERES. Le dossierdevra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 en mai 2024 pour pr\u00e9tendre \u00e0 une accr\u00e9ditation de 2026 \u00e0 2030 et poursuivre son inscriptioncomme \u00e9tablissement de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 La R\u00e9union et dans l'Oc\u00e9an indien.\nDans ce cadre il doit poursuivre les d\u00e9veloppements suivants et trouver les moyens de finaliser sa structuration :\nUNE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS R\u00c9GULANT LE FONCTIONNEMENT FINANCIER :\nPoint d'orgue de l'organisation de I'\u00e9tablissement, la signature et I'effectivit\u00e9 d'une convention d'objectifs et demoyens avec les diff\u00e9rents partenaires permettront d'assurer le fonctionnement financier et son suivi surplusieurs ann\u00e9es. En ce sens, une convention pluriannuelle de 4 ans semble tout indiqu\u00e9e ici puisqu'elle seraitconforme \u00e0 l'agenda de I'HCERES. La convention d\u00e9buterait sur le mi-mandat d'accr\u00e9ditation, permettant sacontinuit\u00e9. Il se poursuivrait, alors, sur un mi-mandat suivant assurant la stabilit\u00e9 financi\u00e8re pour la prochaineaccr\u00e9ditation.\nCette m\u00eame convention assurerait l'accessibilit\u00e9 des fonds en d\u00e9but d'ann\u00e9e civile dans sa totalit\u00e9 et permettraitune distribution r\u00e9gul\u00e9e sur I'ensemble de l'ann\u00e9e. Or, aujourd'hui, la perception des subventions et leurs soldesrestent trop in\u00e9gaux pour assurer une continuit\u00e9 de service et faussent la visibilit\u00e9 et lecture du budget et de sonfonctionnement.\nLe Haut Conseil pour l'\u00c9valuation de la Recherche et de l'Enseignement Sup\u00e9rieur sera tr\u00e8s attentif\u00e0 la mise enplace de ces conventions.\nDe m\u00e9me, cette convention doit permettre le retour de certains financeurs et l'arriv\u00e9e de nouveau pour abonderle budget du point de vue \u00e9nonc\u00e9 par la Chambre R\u00e9gionale des Comptes. Niveau permettant de surseoir \u00e0l'\u00e9volution des d\u00e9penses contraintes, mais aussi au d\u00e9part de I'Ecole d'Architecture des locaux en 2026 et laperte de recettes correspondante.\nEnfin et avant tout, cette sanctuarisation du budget de fonctionnement estim\u00e9 \u00e0 2 300 000 euros pour unbudget pr\u00e9visionnel sur les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes de 2 000 000 euros doit pouvoir permettre de structurer\nD\u00e9lib2023-17 o'\u2014z' 4/16\n\nl'organisation de I'\u00e9tablissement. Et cela de mani\u00e8re d\u00e9finitive face \u00e0 la soutenabilit\u00e9 des dipl\u00f4mes et auxobjectifs fix\u00e9s par les financeurs,\nUNE ORGANISATION D'ETABLISSEMENT COH\u00c9RENTE AVEC SES MISSIONS :\nSi l'\u00e9tablissement rempli, aujourd'hui, ses missions p\u00e9dagogiques et l'a prouv\u00e9 par l'obtention de l'accr\u00e9ditationpour donner suite \u00e0 la clause de revoyure, il n'en demeure pas moins que l'organisation est aujourd'hui soustension et ne permet pas de r\u00e9pondre de la meilleure mani\u00e8re aux prochaines exigences qu'il s'agit deI'enseignement sup\u00e9rieur ou des collectivit\u00e9s contributrices.\nSi le recrutement prochain d'un responsable du pr\u00eat, assum\u00e9 par le d\u00e9part d'un agent dont les missions ont \u00e9t\u00e9r\u00e9affect\u00e9es et la cr\u00e9ation d'une nouvelle fiche de poste, devraient r\u00e9guler un certain nombre de probl\u00e8meslogistique et redonn\u00e9 aux assistants d'enseignements leurs missions p\u00e9dagogiques, un certain nombre de postessont trop contraints ou manquants.\nD'une part, plusieurs postes d'enseignants sont \u00e0 50 %. Ces temps de travail pas assez cons\u00e9quents nepermettent pas de d\u00e9livrer les heures de cours et cr\u00e9dits \u00e9quivalents dans de bonnes conditions. De m\u00eame, il estdifficile de solliciter ces enseignants sur des temps de coordinations, des temps de recherches et des missionsconnexes \u00e0 la p\u00e9dagogie. Or, un changement de coordination permet de cr\u00e9er une dynamique d'enseignement,tout comme l'implication dans la recherche investie les professeurs et constitue le groupe. De m\u00eame, lesmissions connexes \u00e0 la p\u00e9dagogie sont plus qu'utiles \u00e0 l'inscription de l'\u00e9cole sur le territoire et r\u00e9pondent \u00e0l'implication de l'\u00e9tablissement dans les diff\u00e9rentes politiques des collectivit\u00e9s. Si tous les enseignants sontmobilis\u00e9s d\u00e9ja par les temps de cours, ce travail n'est alors pas possible.\nLattractivit\u00e9 de I'emploi en est d'ailleurs marqu\u00e9e et l'\u00e9tablissement a pu le constater au travers d'un posted'enseignant en photographie qui aujourd'hui n'est pas pourvu.\nD'autre part, 'administration toute d\u00e9di\u00e9e au service des \u00e9l\u00e8ves et de la visibilit\u00e9 de l'\u00e9cole ne peut assumer sond\u00e9veloppement sans un poste de responsable de la communication et un poste de gestionnaire des RessourcesHumaines.\n100 \u00e0 150 000 euros pourraient donc \u00eatre mobilis\u00e9s sur un renforcement des temps enseignants et sur lerecrutement de deux postes administratifs.\nL'\u00e9cole, avec l'\u00e9cole d'Architecture, en transf\u00e9rant le fonds documentaire \u00e0 la M\u00e9diath\u00e8que Beno\u00eete Boulard et end\u00e9veloppant cette vision de campus d'enseignement sup\u00e9rieur artistique construit cette organisation enimaginant m\u00eame quelques mutualisations. Mais cela ne r\u00e9sout pas le manque de temps des enseignantsn\u00e9cessaires \u00e9galement \u00e0 la poursuite et stabilit\u00e9 du projet d'\u00e9tablissement. ;\nUNE RECHERCHE STABLE, PROGRAMMATIQUE ET ENGAG\u00c9E :\nLa recherche est aujourd'hui bien d\u00e9finie avec un laboratoire structur\u00e9, des enseignants investis dans les axes etdes chercheurs associ\u00e9s participant r\u00e9guli\u00e8rement aux activit\u00e9s.\n\u00c0 raison d'un colloque par an, d'une journ\u00e9e d'\u00e9tude et d'un cycle de conf\u00e9rences, cela illustr\u00e9 par l'\u00e9ditionannuelle de la revue Magma, l'activit\u00e9 est claire et permet \u00e0 de nombreux partenaires de s'associer,\nSi une partie du financement de la recherche est abond\u00e9e par un financement du minist\u00e8re de la Culture sur unprogramme avec l'\u00eele de Mozambique et une r\u00e9flexion autour de l'insularit\u00e9 une enveloppe doit \u00eatre consacr\u00e9eaux autres activit\u00e9s de recherches souvent construites en co-financement avec l'Universit\u00e9 de la R\u00e9union oud'autres universit\u00e9s. \u00c0 titre d'exemple en 2023, deux colloques ont \u00e9t\u00e9 co-financ\u00e9s et un est pr\u00e9vu en 2024.D\u00e9lib2023-17 'fl, 5/16\n\nLe projet soutenu par le Minist\u00e8re est budg\u00e9tis\u00e9 \u00e0 hauteur de 10 000 euros, il serait convenable d'abonder lesautres activit\u00e9s \u00e0 hauteur de 10 000 euros \u00e9galement et d'y associer une partie \u00e9dition \u00e9valu\u00e9e \u00e0 6000 euros,\nConcernant les workshops, une premi\u00e8re session doit se d\u00e9rouler en f\u00e9vrier/mars sur quinze jours pour unbudget de 25 000 euros et une autre sur une semaine fin octobre avec un budget de 10 000 euros.\nPour les ateliers de recherche et cr\u00e9ation, \u00e0 raison de deux ateliers, qui entretiennent et nourrissent chacun desdeux axes de recherches, il serait n\u00e9cessaire de pr\u00e9voir 2500 euros par atelier. Ceux-ci irriguent la recherche parla pr\u00e9sence d'intervenants ext\u00e9rieurs, illustrant notre singularit\u00e9 de l'enseignement.\nPour affirmer l'inscription culturelle et \u00e9tayer la formation de nos \u00e9l\u00e8ves et leur ouverture au monde, il est\u00e9galement n\u00e9cessaire de programmer r\u00e9guli\u00e8rement et environ une fois par an un voyage d'\u00e9tudes.\nSi une r\u00e9gularit\u00e9 peut se manifester au travers de la Biennale de Venise, d'autres voyages dans l'Oc\u00e9an indien ouau-del\u00e0 sont \u00e0 pr\u00e9voir. Pour ce faire, une enveloppe de 10 000 euros, compl\u00e9t\u00e9 par des fonds diversd'accompagnement et un autofinancement des \u00e9tudiants permettrait le s\u00e9jour d'une dizaine d'\u00e9l\u00e8ves,\nEnfin, il est n\u00e9cessaire \u00e0 I'\u00e9tablissement dans ces rapprochements avec l'Universit\u00e9 de travailler \u00e0 des \u00e9changesr\u00e9guliers avec une \u00e9cole doctorale. L'\u00e9cole est d\u00e9j\u00e0 membre de l'\u00e9cole doctorale SHS pour laquelle il est envisag\u00e9de travailler \u00e0 la construction de co-tutelle de suivi de th\u00e9se.\nDes frais d'inscriptions et les prestations des enseignants sont \u00e0 pr\u00e9voir \u00e0 hauteur de 5000 euros qui peuvent\u00eatre financ\u00e9s par le minist\u00e8re de la Culture sur le dispositif de rapprochement des \u00e9tablissements avec les \u00e9colesdoctorales.\nCONTINUER LE RAYONNEMENT, UNE FORCE D'ATTRACTIVITE G\u00c9N\u00c9RATRICE DE CONTENU :\nLa strat\u00e9gie internationale de l'\u00e9tablissement se d\u00e9ploie avec trois signatures de conventions op\u00e9rationnelles surl'oc\u00e9an Indien. Des enseignants coordinateurs des projets accompagnent et organisent cette coop\u00e9ration quiirrigue la recherche comme la p\u00e9dagogie au travers des nombreux intervenants. Ces coop\u00e9rations doivent \u00eatreactiv\u00e9es, il est donc important de sanctuariser un budget pour permettre une circulation des \u00e9l\u00e8ves, desenseignants et r\u00e9colter les fruits des activit\u00e9s de recherche. Une enveloppe de 10 000 euros doit \u00eatre allou\u00e9e ausuivi des coop\u00e9rations. Enveloppe qui devra \u00e9voluer au regard du nombre de partenaires. Concernant led\u00e9ploiement, il serait judicieux pour I'instant de le financer par des subventions fl\u00e9ch\u00e9es m\u00eame si la logiquevoulait \u00e9galement qu'une enveloppe soit consacr\u00e9e \u00e0 ce d\u00e9veloppement. Il n'en est pas moins n\u00e9cessaire parailleurs de maintenir des \u00e9changes avec l'Hexagone et les structures comme l'association des \u00e9coles d'Art. Unbudget de 10 000 euros semble \u00e9galement suffisant pour maintenir ces liens.\nUN PROGRAMME D'INSERTION R\u00c9USSI, MAIS A CONSOLIDER :\nLinsertion professionnelle de nos jeunes dipl\u00f4m\u00e9s se poursuit avec un dispositif plus complet et r\u00e9pondant plusfavorablement aux besoins. Les modules de formations ont \u00e9t\u00e9 programm\u00e9s et seront dispens\u00e9s aux \u00e9l\u00e8ves de3e et 5e ann\u00e9e soit \u00e0 des \u00e9tudiants en fin de cycle. Les r\u00e9sidences d'artistes sur le territoire sont un r\u00e9el succ\u00e8s etdonne une toute premi\u00e8re exp\u00e9rience. Il est \u00e0 souhaiter que d'ici 2026, un programme de r\u00e9sidence sur led\u00e9partement et \u00e0 l'\u00e9tranger, avec les diff\u00e9rents partenaires, permette de proposer une r\u00e9sidence \u00e0 chacun desjeunes dipl\u00f4m\u00e9s de I'ann\u00e9e.\nLa Semeuse financ\u00e9e exclusivement sur un appel \u00e0 projets du Minist\u00e8re pour l'instant de 32 000 euros doittrouver d'autres sources de financements pour assurer son maintien. Un budget de 50 000 euros par an attribu\u00e9exclusivement \u00e0 ce programme permettrait de le sanctuariser. Il serait souhaitable donc que celui-ci soit inscrit\nD\u00e9lib2023-17 \u00ee z' 6/16 Tf\n\"\n\nau fonctionnement et non pas sur une subvention fl\u00e9ch\u00e9e qui doit \u00eatre plus un compl\u00e9ment qu'un financementunique.\nEn outre, la formation ne peut se dispenser sans l'acquisition de savoir-faire li\u00e9 \u00e0 diff\u00e9rents outils, outils etmachines souvent non p\u00e9rennes dans le temps comme tous les appareils num\u00e9riques et informatiques parexemple. Un plan d'investissement r\u00e9gulier de 100 000 euros doit permettre de renouveler le parc de mat\u00e9rielpar tranche successive et de maintenir une partie en actualit\u00e9. Reste le probl\u00e8me syst\u00e9mique du r\u00e9seauinformatique et de ses moyens \u00e0 r\u00e9soudre.\nLe bureau des \u00e9tudiants Bozart est en place et d\u00e9veloppe plusieurs actions sur I'ann\u00e9e. La mise en place d'un r\u00e9elespace foyer avec un espace restauration est en cours de r\u00e9flexion avec le bureau des \u00e9tudiants de l'\u00e9coled'architecture. Les \u00e9tudiants souhaitent financer le projet par une aide de la R\u00e9gion au titre de I'am\u00e9lioration dela vie \u00e9tudiante. Les deux \u00e9tablissements viendront bien \u00e9videmment accompagner le projet financi\u00e8rement \u00e0plusieurs titres.\nIRRIGUER ENCORE ET TOUJOURS LE TERRITOIRE :\nSi une programmation en interne dans la galerie de I'\u00e9cole doit attendre certainement la premi\u00e8re phase ded\u00e9m\u00e9nagement de l'\u00e9cole d'architecture pour sanctuariser cet espace, il n'en est pas moins r\u00e9gulier d'accueillirnombre d'actions de partenaires ext\u00e9rieurs. Citons comme exemple des tables rondes r\u00e9guli\u00e8res de Documentsd'Artistes, une repr\u00e9sentation du Th\u00e9\u00e2tre sous les arbres, ou le Start-up weekend organis\u00e9 par le serviced\u00e9veloppement \u00e9conomique de la ville de Le Port.\nSi I'insertion professionnelle permet de r\u00e9aliser un grand nombres d'actions et d'expositions, de nombreux\u00e9v\u00e9nements sont aujourd'hui financ\u00e9s par des partenaires : la nuit des chercheurs par l'Universit\u00e9, uneexposition \u00e0 la Villa de la R\u00e9gion par la R\u00e9gion elle-m\u00eame, la Cit\u00e9 des Arts ou la Friche dans leur programmationrespective.\nPuisque la galerie ne sera pas un lieu d'exposition d\u00e9di\u00e9 ou exclusivement d\u00e9di\u00e9 avant 2026, il n'est pasn\u00e9cessaire sur les prochaines ann\u00e9es de sanctuariser une enveloppe pour l'action culturelle qui s'y inscrirait.Cependant, il semble important de conserver une ligne budg\u00e9taire \u00e0 hauteur de 5000 euros pour les projets departenariats et quelques \u00e9v\u00e9nements comme la biennale de la jeune cr\u00e9ation de Mulhouse o\u00f9 un financementdoit \u00eatre pris en charge pour 'accompagnement de nos jeunes artistes ou \u00e9tudiants.\nSi l'\u00c9cole Sup\u00e9rieure d'Art de La R\u00e9union r\u00e9ussit \u00e0 maintenir son fonctionnement et ses r\u00e9sultats, il n'en demeurepas moins pour l'avenir que l'\u00e9laboration et la mise en action d'une convention d'objectifs et de moyens avec lesfonds suppl\u00e9mentaires de 200 \u00e0 300 000 euros sont n\u00e9cessaires. \u00c0 cela s'ajoute un investissement annuel de 100000 euros associ\u00e9 \u00e0 un plan d'amortissement et de suivi du mat\u00e9riel.\nCette \u00e9volution budg\u00e9taire repr\u00e9sentant 10 % du budget peut para\u00eetre cons\u00e9quente, mais permettra uneperspective sur le long terme et donnera toutes ses capacit\u00e9s de fonctionnement \u00e0 l'Etablissement,\nD\u00e9lib2023-17 7/16 :\u00cef\n\nLES RESSOURCES HUMAINES\nStructure des effectifs\n|Effectifs au 01/11/2023 | || Nombre Nombre || | d1h En Nombre / Nombre | Cat\u00e9gorie Cat\u00e9gorie Cat\u00e9gorie | Cat\u00e9gorie| Cat\u00e9gorie ! Cat\u00e9gorieFili\u00e8re |d'agentes \\ d'agents | ; = |&) (H) | d'ETP (F) || d'ETP(H) A(F) A (H) B(F) B(H) C(F) C(H)\nCultarelle 77 9 o 070 862 7 5 i 5 s8555 | 02 )Technique 1 | 4 1 | 4 0 0 | 0 | 0 il 4|Administrative 4 4 R85! 4 | 2 | 4 | l 0 il 0TOTAL 14 18 11,72 | 16,62 <l 9 2 5 3 4\nPyramide des moments\nAu 31/12/2023Femmes | Hommes21-30:ans (0] 031-40ans | 3 041-50@ns 7 1451=60ans 461-70:ans 0 1\nFonctions exerc\u00e9es au sein de l'ESA R\u00e9union au 01/11/2023 | |\n|\n| || |Emplois au service de l\u00e0 |\u00cf | p\u00e9dagogieet de !Administration (directeur, |['administration!(directeur des || ;Enselgnant | secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, l\u00e9tudes, assistante vie scolaire, | Emplois techniquesi H(PEA AER) assistante de direction, ' responsable duicentre de (nettoyage, gestion de| \u00eb gestionnaire comptable et | documentation; technicien (louverture dubatiment)| |pale) latelier volume, responsable\" | | systemes d'information,| iresponsable Rl'et partenariats) || | |Fonctionnalre 'I. 2 - 4!ContractuelGDD | 8| 0;| 2|Contractuel CDI I B] 1': 1Tous I 18 4 7 8|\nLes d\u00e9penses de personnel 2023\n= El\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration des emplois permanents 2023 :\nIl s'agit d'une estimation \u00e0 partir des donn\u00e9es r\u00e9alis\u00e9es entre janvier et septembre 2023 et d'une projectionpour la p\u00e9riode d'octobre \u00e0 d\u00e9cembre 2023.\n:Tra\u00ebtementbrutindiciaire ||+indemnit\u00e9 , | Actions | 'compensatrice' Suppl\u00e9ment Nouvelle R\u00e9gime sociales - ' | | Toutes ICSGHtransfert famillalde 'boniflcalion indemnitaire sur- l'Avantages | Part Charges 'charges |primes-points: traltement. | |872538 \u20ac| 6968\u00b0\u20ac 4726:\u20ac 74307\u20ac 151 493\u00b0\u20ac | 1473\u20ac\n-  <\nD\u00e9lib2023-17 \\ ) 8/16 - \\'{ )A\nindiciare etastreint\u00e9s r\u00e9mun\u00e9ration ':en nature \\ employeur | Brut patronales comprises6556 \u20ac[ 1111 505\u20ac1 [T 469002\u20ac) 1580507 \u20ac\n\n= Outre les emplois permanents, I'ESA R\u00e9union emploie ponctuellement des vacataires et fait appel \u00e0 desprestataires externes pour les workshops par exemple.\nLes propositions RH pour l'ann\u00e9e 2024\nMise en \u0153uvre des \u00e9volutions r\u00e9glementaires : Lignes directrices de gestion, compte personnelde formation, r\u00e8glement de formation, plan de formation- Les Lignes directrices de gestion (LDG - strat\u00e9gie pluriannuelle de gestion des RH) estpr\u00e9vue par la Loi de transformation de la fonction publique du 06 ao\u00fbt 2019- L'actualisation du plan de formation et du r\u00e8glement de formationActualisation du r\u00e8glement du temps de travail, de la gestion des cong\u00e9s et des absences, harmonis\u00e9dans les meilleures conditions au calendrier p\u00e9dagogique.Tous les mouvements sur les postes existants sont indiqu\u00e9s dans le tableau ci-dessous: il est propos\u00e9notamment la stagiairisation d'une enseignante en CDI ayant r\u00e9ussi le concours de PEA en septembre2023.\nLa prospective RH 2024-2027\nCette prospective ne tient pas compte d'\u00e9ventuelles modifications statutaires (changement de grille indiciaire,modification du point d'indice, \u00e9volution des cotisations sociales, rel\u00e8vement de l'Indice minimum detraitement, etc ...) qui pourraient \u00eatre vot\u00e9es et mises en \u0153uvre sur la p\u00e9riode par l'Etat.\nCette prospective est faite uniquement sur la base des \u00e9l\u00e9ments connus ce jour: grilles indiciaires actuelles,valeur du point d'indice actuelle, augmentation de 5 points d'indice pour tous les agents au 1\u00b0\" janvier 2024.\nEffectifs au 1/11/2023 (sur postespermanents) 2024 2025 2026 2027\nAEA 1\u00e9re classe photo (100%) en CDI\nAEA 1\u00e9re classe estampe (100%) en CDI\nAEA son (50%) - fin de contrat en avril | Proc\u00e9dure de2024 recrutement\nAEA 1\u00e8re classe vid\u00e9o en CDI (100%)\nAEA 1\u00e8re classe infographie en CDI(100%)\nAEA 1\u00e8re classe en c\u00e9ramique (100%) \u2014en CDI\nPEA HC histoire de l'art en CDD | Proc\u00e9dure de(59,375%) \u2014 fin de contrat en septembre | recrutement2024\nPEA espace-objet en CDI (54%)\nPEA \u00e9dition et texte en CDD (100%) enjuillet 2025 Proc\u00e9dure derecrutement\nPEA peinture (78,13%) titulaireAvancement de gradepossible depuis 2019,sinon avancement\u00e9chelon en septembre\nD\u00e9lib2023-17\n\nPEA interm\u00e9dia (75%) S  Changement changementd'\u00e9chelon en octobre d'\u00e9chelon enoctobrePEA dessin (100%)- CDI Titularisation suite \u00e0r\u00e9ussite au concoursde PEA\nPEA histoire de l'art contemporain | Proc\u00e9dure de Proc\u00e9durede(80%), CDD jusqu'en septembre 2024 recrutement recrutement\nPEA HC culture g\u00e9n\u00e9rale en CDI (100%)\nPEA pratiques performatives \u2014 CDD | Proc\u00e9dure de Proc\u00e9dure de(84,38%) jusqu'en juillet 2024 recrutement recrutement\nPEA vid\u00e9o en CDD (100%) jusqu'en Proc\u00e9dure dejuillet 2025 recrutement\nPEA volume (50%) en CDD jusqu'en Proc\u00e9duredeseptembre 2026 recrutement\nPEA photo (50%) \u2014 poste vacant Proc\u00e9dure de\nrecrutement\nPEA esth\u00e9tique et th\u00e9orie des arts | Proc\u00e9dure de(54,81%) en CDD jusqu'en septembre | recrutement Proc\u00e9dure de2024 recrutement\nGestionnaire comptabilit\u00e9-paie en CDI(attach\u00e9, 100%)\nDirecteur-trice (100%) \u2014 Attach\u00e9 Changement | fin detitulaire en d\u00e9tachement jusqu'au d'\u00e9chelon en | d\u00e9tachement31/05/2026 septembre et de mandat\u2014Proc\u00e9dure derecrutementDirecteur-trice des \u00e9tudes (attach\u00e9, | Proc\u00e9dure de100%) fin de CDD en septembre 2024 recrutement\nProc\u00e9dure derecrutementCoordinateur-trice des relations | Proc\u00e9dure deinternationales (attach\u00e9, 50%) en CDD | recrutement' Proc\u00e9dure deJusqu'en ao\u00fbt 2024 recrutementAssistant-e de direction (r\u00e9dacteur, Changement100%) d'\u00e9chelon en Sinonao\u00fbt ou changementchangement d'\u00e9chelon en ao\u00fbtde gradeResponsable syst\u00e8mes d'information enCDI (attach\u00e9, 100%)\nD\u00e9lib2023-17 10/16\n\nResponsable centre de documentation(adjointe du patrimoine titulaire, 100%) changementd'\u00e9chelon enf\u00e9vrier\nAssistant-e vie scolaire (adjointeadministrative titulaire, 100%) Changementd'\u00e9chelon en ao\u00fbt changementd'\u00e9chelon au enao\u00fbt\nSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale (attach\u00e9e principaletitulaire, 100%) Changement de gradepossible depuis 2022Sinon,changementd'\u00e9chelon enseptembreAdjoint-e technique titulaire (100%)Changement d'\u00e9chelonen septembre D\u00e9part \u00e0 laretraite? Changementd'\u00e9chelon enseptembre\nAdjoint-e technique titulaire (100%) Changementd'\u00e9chelon enmai\nAdjoint technique titulaire (100%) Changement de gradepossible en mars Changementd'\u00e9chelon enjuillet\nAdjoint technique titulaire (100%) Changementd'\u00e9chelon Changementd'\u00e9chelon\nAdjoint technique titulaire (100%) Changementd'\u00e9chelon ouchangementde grade\nLes incidences financi\u00e8res de la prospective RH 2024-2027\nModifications RH / co\u00fbt en \u20ac 2024 2025 2026 2027Augmentation de 5 points d'indice pourtous les agents publics au 01/01/2024 9 452Avancement d'\u00e9chelon sur la p\u00e9riode \u2014obligatoire (vieillesse) 3987 6 490 9021 11727Avancement de grade (technicit\u00e9) \u2014 2agents sont concern\u00e9s en 2024 sansincidence financi\u00e8re (sur d\u00e9cision del'autorit\u00e9 territoriale)D\u00e9part \u00e0 la retraite d'un adjointtechnique (100%) possible enseptembre 2025 (si pas de changementdu r\u00e9gime de retraite) sansremplacement 5 13 783 = 41757 -41 757Mise en place de la PSC \u2014 voletpr\u00e9voyance 2940 2940 2940\nMise en place de la PSC \u2014 volet sant\u00e9 6300 6300\n\" (TOTAL 13 439 & 4353- 23 496 -20 790Prestations intervenants ext\u00e9rieurs/co\u00fbt en \u20accours de dessin (114h/an) 5130\ncours d'anglais (177h/an) 7965 7965 7965 7965\nD\u00e9lib2023-17 11/16\n\nCours de litt\u00e9rature, art et paysage(100h/an) 6498 6 498 6498 6498Conf\u00e9rences (12/an) 3600 3600 3600 3600\nWorkshop (4 WS en f\u00e9vrier-mars + 1 WSatelier Paysage pendant 2 semaines ; 6WS d'une semaine en octobre) 35 000 35 000 35 000 35 000Pose de mod\u00e8le (114h/an) 3587 3587 3587 3587Jury 2871 2871 2871 2871\nTOTAL 64 651 59521 59521 59521\nL'ESA R\u00e9union en tant qu'employeur a l'obligation de mettre en \u0153uvre le volet pr\u00e9voyance de la protectionsociale compl\u00e9mentaire au 1\u00b0 janvier 2025 et le volet sant\u00e9 au 1% janvier 2026.\nLa participation de I'employeur est au minimum de 7 euros/mois/agent pour le volet pr\u00e9voyance soit - sur labase de 35 agents - \u00e0 minima 2 940 euros/an \u00e0 partir du 1% janvier 2025, et de 15 euros/mois/agent pour levolet sant\u00e9, soit\u00e0 minima 6 300 euros par an \u00e0 partir du 1\" janvier 2026.\nLA SITUATION FINANCIERE\n1. L'\u00e9tat de r\u00e9alisation des d\u00e9penses et des recettes au 1* novembre 2023\nEn section d'investissement, les recettes sont les suivantes :\nChapitre Lib. Nature Vot\u00e9 Engag\u00e9 R\u00e9alis\u00e9 Solde Report13 Subv. transf. R\u00e9gions 220 000,00 - - 220 000,00 | 20 000,0013 Subv. transf. Communes membres du 33 000,00 - 27 000,00 6 000,00 | 3 000,00GFP040 Licences, logiciels, droits similaires 11 488,85 - - 11 488,85 -040 B\u00e2timents publics 25,02 - - 25,02 -040 Mat\u00e9riel technique scolaire 1123,96 - - 1.123,96 -040 Autre mat\u00e9riel technique 590,23 - - 590,23 -040 Installations g\u00e9n\u00e9rales, am\u00e9nagt divers 18 439,34 - - 18 439,34 -\n040 Mat\u00e9riel informatique scolaire 20 664,92 - - 20 664,92 -040 Mat\u00e9riel de bureau et mobilier scolaire 2909,62 - - 2909,62 -\n040 Autres Immo,. corporelles 37 987,19 - - 37 987,19 -001 Solde d'ex\u00e9cution section 47 712,37 - - 47 712,37 -investissementTOTAL 393 941,50 - 27 000,00 | 366 941,50 | 23 000,00\n= En raison des retards de livraison de mat\u00e9riels et donc de retard dans la demande de solde de lapr\u00e9c\u00e9dente subvention d'investissement \u00e0 La R\u00e9gion, I'ESA R\u00e9union a d\u00fb - pour 2023 - renoncer \u00e0demander \u00e0 la R\u00e9gion la subvention de 100 000 euros pour le mat\u00e9riel technique scolaire, et lasubvention de 100 000 euros pour le mat\u00e9riel informatique, telles que pr\u00e9vues au budget.\n= Une d\u00e9cision modificative sera soumise \u00e0 validation du conseil d'administration avant la fin de I'exercice2023.\nD\u00e9lib2023-17\nA\n12/16\n\nEn section d'investissement, les d\u00e9penses sont les suivantes :\nChapitre Lib. Nature Vot\u00e9 Engag\u00e9 R\u00e9alis\u00e9 Solde Report21 Install. g\u00e9n\u00e9rales, 27912,75 | 5349,59 | 1250,73 | 21312,43 -agencements\n040 Subv. transf. Etat et \u00e9tabl. - - - - -nationaux040 Subv. transf. R\u00e9gions 60 258,23 - - 60 258,23 -040 Subv. transf. Communes 1 800,01 - - 1800,01 -membres du GFP20 Concessions, droits similaires | 20 867,67 - 7626,68 | 13240,99 | 5867,6721 Mat\u00e9riel technique scolaire 100 000,00 - - 100 000,00 -21 Autre mat\u00e9riel technique 15 000,00 - 4 254,29 | 10370,71 -21 Autres mat\u00e9riel 45 443,89 - 25 349,94 | 20 093,95 | 15 443,89d'enseignement21 Autre mat\u00e9riel informatique 100 000,00 - - 100 000,00 -2, Autres mat\u00e9riels de bureau et | 19 400,81 - 1465,00 | 17 935,81 -mobiliers040 Autres subventions 3 258,14 - - 3 258,14 -d'\u00e9quipement transf.21 Autres immobilisations - 375,00 - (375,00) -corporellesTOTAL 393 941,50 | 5724,59 | 39 946,64 | 347 895,27 | 21 311,56\nEn section de fonctionnement, les recettes sont les suivantes :\nChapitre Lib. Nature Vot\u00e9 R\u00e9alis\u00e9 Solde Report002 R\u00e9sultat de fonctionnement report\u00e9| 230 340,42 - 230 340,42 -\n013 Remboursements r\u00e9mun\u00e9rations - 10 152,56 (10 152,56) -personnel013 Remb.charges s\u00e9cu.sociale et - 12 500,34 (12 500,34) -pr\u00e9voyance042 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 65 316,38 - 65 316,38 -\n70 Redev, services p\u00e9riscolaires et 23 000,00 24 433,00 (1 433,00) -enseign74 Participation r\u00e9gions 1400 000,00 1120 000,00 280 000,00 =74 Autres 10 000,00 71 114,99 (50 014,99)74 Autres participations Etat 192 000,00 192 000,00 - -74 Participation autres communes 185 000,00 153 000,00 32 000,00 =74 Autres 104 819,97 104 819,97 | 22 819,9775 Autres produits divers 95 895,00 62 848,49 33 046,51 | 11 870,00TOTAL 2 306 371,77 1646 049,38 671 422,39 | 34 689,97\nD\u00e9lib2023-17\n\nLes d\u00e9penses de fonctionnement s'\u00e9tablissent telles qu'indiqu\u00e9es dans le tableau suivant :\nhapi-! Lib. Nature [+ Vot\u00e9 _ |+| R\u00e9alis\u00e9 [~ Solde [+]011 Eau et assainissement 3 000,00 2 265,05 734,95011 Entretien mat\u00e9riel roulant 1 500,00 - 1 500,00011 Carburants 1 400,00 1 681,09 (281,09)011 | Services bancaires et assimil\u00e9s 25,00 - 25,00011 Fournitures administratives 300,00 551,90 (749,65)011 Maintenance 30 000,00 11 678,38 17 649,29011 Energie - Electricit\u00e9 42 000,00 32 078,98 11 636,36011 | Autres fournitures non stock\u00e9es - = (117,26)011 Fournitures d'entretien 2 000,00 1639,22 1127,54011 Fournitures de petit \u00e9quipement 4 500,00 1 961,43 1 831,58011 Habillement et v\u00eatements de 500,00 285,00 500,00travail011 Fournitures scolaires 15 000,00 8 035,02 9 811,45011 Mat\u00e9riel roulant 8 650,00 7 186,70 1875,23011 Locations immobili\u00e8res 1 000,00 - 1 000,00011 Mat\u00e9riel roulant 750,00 1579,64 (1 766,99)011 | Autres - 3133,99 (3 133,99)011 Entretien, r\u00e9parations batiments 1 200,00 - 1 200,00publics011 Entretien autres biens mobiliers - 130,76 (797,76)011 Multirisques 505,00 506,93 (1,93)011 Assur. obligatoire dommage- 5 500,00 5 502,77 (2,77)construction011 Autres primes d'assurance 1 900,00 1492,32 407,68011 Abonnements 3 400,00 2 058,66 1341,34011 | Ouvrages 2 500,00 2 744,47 2 587,03011 Frais de colloques et de 500,00 - 500,00s\u00e9minaires011 Autres frais divers 1 500,00 957,70 542,30011 Honoraires m\u00e9dicaux et 300,00 - 300,00param\u00e9dicaux011 Autres honoraires, conseils 5 000,00 1 886,00 3 114,00011 R\u00e9mun\u00e9rations des transitaires 600,00 - 600,00011 Divers - 435,88 (803,05)011 Annonces et insertions 600,00 - 600,00011 R\u00e9ceptions 2 500,00 1 422,13 1.003,54011 Catalogues et imprim\u00e9s 15 000,00 232,00 14 768,00011 Divers 300,00 - 300,00011 | Transports de biens 2 000,00 1352,16 1 566,73011 Divers 300,00 = 300,00011 Personnel de l'EPSCP 9 000,00 6 308,51 (2 057,51)011 Etudiants = 1 500,00 (5 359,41)011 Personnalit\u00e9s ext\u00e9rieures 20 500,00 11 530,93 7 162,07011 Frais d'affranchissement 1 500,00 1131,66 501,63011 Frais de t\u00e9l\u00e9phonie 3 500,00 2 327,84 454,85011 Frais internet 3 000,00 1.962,28 (475,68)011 Concours divers (cotisations) 1 800,00 - 1 800,00011 Frais de gardiennage 800,00 - 800,00011 Frais de nettoyage des locaux 7 000,00 4 145,53 4 045,45011 Formation continue du personnel 5 000,00 3 645,60 11 151,95de l'\u00e9tablissement011 Autres 5 000,00 17 813,90 (4 611,61)011 Autres imp\u00f4ts locaux 2 000,00 1 743,00 257,00011 Versements \u00e0 des organismes de 50Q,00 - 500,00formationSOUS-TOTAL 011 213 830,00 142 907,43 83 336,27\nD\u00e9lib2023-17 Y 14/16 \u00ff\n\nChapi .t Lib. Nature [+ Vot\u00e9 [+| R\u00e9alis\u00e9 [+| Solde [+012 | Autre personnel ext\u00e9rieur 46 000,00 30 909,00 22 644,50012 Versement mobilit\u00e9 20 000,00 17 035,02 4 463,88012 | Cotisations vers\u00e9es au F.N.A.L. 5 000,00 4 258,75 1116,03012 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8 220,00 17 284,71 (9 064,71)012 | Autres imp\u00f4ts, taxes sur - 1 830,94 (1 830,94)r\u00e9mun\u00e9rations012 R\u00e9mun\u00e9ration principale 356 000,00 367 036,71 (11 036,71)titulaires012 | SFT, indemnit\u00e9 de r\u00e9sidence 5 939,00 - 5 939,00012 | NBI 5 000,00 - 5 000,00012 Autres indemnit\u00e9s 210 000,00 65 250,45 144 749,55012 R\u00e9mun\u00e9rations 655 000,00 509 984,88 145 015,12012 | SFT, indemnit\u00e9 de r\u00e9sidence 3 230,00 - 3 230,00012 | Primes et autres indemnit\u00e9s 46 130,00 - 46 130,00012 | Personnel r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 \u00e0 la 14 000,00 - 14 000,00vacation012 | Cotisations \u00e0 I'U.R.S.S.A.F. 241 000,00 218 332,28 99 290,22012 | Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 43 000,00 20 959,88 60 469,34012 | Cotisations aux caisses de 123 000,00 103 954,40 19 045,60retraites012 | Cotis. aux autres organismes 38 340,42 - 38 340,42sociaux012 Autres 44 689,97 25 645,95 22 624,41012 | Autres charges sociales diverses 5 000,00 - 5 000,00\n012 | M\u00e9decine du travail, pharmacie 3 000,00 - 3 000,00SOUS-TOTAL 012 1 872 549,39 1 382 482,97 618 125,71042 | Dot. amort. immos incorporelles 93 229,13 - 93 229,1365 Autres 3 000,00 5 605,25 (2 155,25)65 Autres 38 738,25 377,12 39 700,5665 Bourses 69 000,00 64 513,57 4 905,7565 Aides 16 025,00 13 926,00 2 099,00SOUS-TOTAL 65 126 763,25 84 421,94 44 550,06TOTAL 2 213 142,64 1 609 812,34 746 012,04\n= Al 'instant t, les recettes et les d\u00e9penses de fonctionnement sont \u00e9quilibr\u00e9es. Mais le taux de r\u00e9alisationdes d\u00e9penses vot\u00e9 reste faible, car en l'absence de fonds de roulement, et compte-tenu des modalit\u00e9sde financement, l'Etablissement ne peut engager l'int\u00e9gralit\u00e9 des d\u00e9penses, sauf \u00e0 d\u00e9grader son d\u00e9laiglobal de paiement (fix\u00e9 r\u00e9glementairement \u00e0 30 jours).\n& Au prorata temporis, les d\u00e9penses engag\u00e9es devraient \u00eatre de l'ordre de 1,92 M\u20ac au 1\u00b0\" novembre 2023.\nEtat des dettes CGSS\nL'\u00e9ch\u00e9ancier de paiement des dettes de la CGSS mis en place en 2021 doit se terminer en mars 2025.\nPour l'ann\u00e9e 2024, le montant des dettes \u00e0 r\u00e9gler est de 125 256 euros, soit 12 \u00e9ch\u00e9ances de 10 438 euros. Pourl'ann\u00e9e 2025, le montant des dettes \u00e0 r\u00e9gler est de 81 463,15 euros.\n'T\"' 15/16 j\"\u00eeD\u00e9lib2023-17\n\nLes besoins de financement p\u00e9rennes (non assur\u00e9s \u00e0 ce jour)\nRecherche +16 000\u20ac\nMobilit\u00e9 des \u00e9tudiant.es + 10 000\u20ac\nRapprochement Ecole Doctorale + 5 000\u20ac\nCoop\u00e9ration internationale + 10 000\u20ac\nRelations avec le national +10 000\u20ac\nInsertion professionnelle +50 000\u20ac\nAugmentation du temps de travail des enseignants => phase 1 : passage \u00e0 84% pour 8 postes | +125 000\u20ac\nPostes de gestionnaire administratif.ve et RH et charg\u00e9.e de communication +75 000\u20ac\nPr\u00e9vision 2024 du budget de fonctionnement (hors appel \u00e0 projets et restes \u00e0 r\u00e9aliser) au 01/11/2023\nDEPENSES Montant (\u20ac) RECETTES Montant (\u20ac)\nDroits d'inscription, prestations60 - achats 68 700 \u20ac de service 20000 \u20ac\n61 - services ext\u00e9rieurs 58 400 \u20ac DAC de La R\u00e9union 242 000 \u20ac\n62 - autres services ext\u00e9rieurs 76 000 \u20ac R\u00e9gion R\u00e9union 1400 000 \u20ac\n63 \u2014 Imp\u00f4ts et taxes 37 000 \u20ac Commune de Le Port 170 000 \u20ac\nTCO 20000 \u20ac\nAutres \u00e9tablissements publics64 \u2014 charges de personnel 1678141 \u20ac (Ensam) 80 000 \u20ac\n75 - autres produits de gestion65 - autres charges de gestion courante (Erasmus, AMI, taxecourantes (Erasmus, AMI, ...) 50000 \u20ac d'apprentissage) 50000 \u20ac\n68 \u2014 Dotation aux amortissements 79075\u20ac 78 \u2014 Reprise sur amortissements 65316 \u20ac&\nTOTAL DES CHARGES 2047 316 \u20ac TOTAL DES PRODUITS 2 047 316 \u20ac\nPr\u00e9vision 2024 du budget d'investissement\nDEPENSES Montant (\u20ac) RECETTES Montant (\u20ac)\n20 \u2014 Immobilisations incorporelles 20 000\u20ac Mairie Le Port 30 000 \u20ac\n21 \u2014 Immobilisations corporelles 120 000\u20ac R\u00e9gion R\u00e9union 100 000 \u20ac\nRE  \u00c7 UI LE Autofinancement 10 000 \u20ac\nTOTAL DES CHARGQS 140 000\u20ac TOTAL DES PRODUITS 140 000\u20ac9 4, NOAU 99LA NOV ZUZI\nSOUS-PREFECTURE de ST-PAULD\u00e9lib2023-17 16/16","date":"2024-04-02","first_seen_on":"2025-09-15T08:20:42+00:00","id":"1c7cb9b5ee54e0dfc389364fdfbd878a6e76b696ee07066c4e45dc8fd1fc3690","name":"2023-17 relative aux orientations budg\u00e9taires 2024","pdf_creation_date":"2023-11-29T11:35:19+00:00","pdf_modification_date":"2023-11-29T11:35:19+00:00","timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/42213/316170/file/Delib%202023-17%20OB%202024.pdf"}