{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2026-348\nPUBLI\u00c9 LE  4 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nSous Pr\u00e9fecture de Sens /\n89-2026-09-04-00004 - Autorisation d\u00e9monstrations C15 et\nmoissonneuses-batteuses Terres de Jade (14 pages) Page 3\n2\nSous Pr\u00e9fecture de Sens\n89-2026-09-04-00004\nAutorisation d\u00e9monstrations C15 et\nmoissonneuses-batteuses Terres de Jade\nSous Pr\u00e9fecture de Sens - 89-2026-09-04-00004 - Autorisation d\u00e9monstrations C15 et moissonneuses-batteuses Terres de Jade 3\nSous Pr\u00e9fecture de Sens - 89-2026-09-04-00004 - Autorisation d\u00e9monstrations C15 et moissonneuses-batteuses Terres de Jade 4\nVU  le compte-rendu  de  la r\u00e9union  de  s\u00e9curit\u00e9  du  4  ao\u00fbt  2026  concernant  l'organisation  globale  de\nl'\u00e9v\u00e9nement  \u00ab Terres  de  Jade  \u00bb et  rappelant  \u00e0 l'organisateur  ses  obligations  en  mati\u00e8re  de  d\u00e9marches\nrelatives  a l'organisation  de  la manifestation  sportive  motoris\u00e9e  intitul\u00e9e  \u00ab d\u00e9monstration  de  C15  et  de\nMoiss'Batt  cross  \u00bb ;\nVU  l'attestation  d'assurance  en  date  du  25juin  2026,  d\u00e9livr\u00e9e  par  Groupama  ;\nVU  l'avis sur  pi\u00e8ces  \u00e9mis  par  la direction  d\u00e9partementale  des  territoires  le 27  ao\u00fbt  2026  ;\nVU  l'avis de  la commission  d\u00e9partementale  de  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  \u2014  formation  sp\u00e9cialis\u00e9e  pour  les\nautorisations  d'organisation  de  manifestations  sportives  r\u00e9unie  le mercredi  2  septembre  2026;\nVU  le compte  rendu  de  la r\u00e9union  de  la commission  susmentionn\u00e9e  du  mercredi  2  septembre  2026 ;\nVU  les r\u00e8glements  modifi\u00e9s  pour  les d\u00e9monstrations  de  C15  et  de  moissonneuses-batteuses  du  3\nseptembre  2026  ;\nCONSID\u00c9RANT  le dossier  d\u00e9pos\u00e9  par  les Jeunes  agriculteurs de  l'Yonne  (JA89) en  tant  qu'organisateur\nadministratif  et  technique  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la commission  d\u00e9partementale  de  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re a \u00e9mis  un  avis favorable  sous\nr\u00e9serve  de  la lev\u00e9e  sur  site des  prescriptions  formul\u00e9es  par  les membres  de  la commission  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la manifestation  organis\u00e9e  sur la commune  de  Saint-Cl\u00e9ment  est de  nature  \u00e0\ninduire  des  risques  pour  la population  et  le public ;\nCONSID\u00c9RANT  l'attestation de  conformit\u00e9  \u00e9tablie par  l'organisateur le 4 septembre  2026  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les prescriptions  \u00e9mises  par  la commission  d\u00e9partementale  de  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re\nsont  lev\u00e9es  le 4  septembre  2026  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0  : b\u00e9n\u00e9ficiaires  de  l'autorisation\nLes  Jeunes  agriculteurs  de  l'Yonne  (JA89)  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 organiser,  le samedi  5  et  le dimanche\n6  septembre  2026,  sur  la parcelle  dont  les coordonn\u00e9es  GPS  sont  les suivantes  : 48\u00b013'421\"N\n3\u00b017'54.6\"E,  des  d\u00e9monstrations  de  C15  et  de  Moiss'Batt  cross  lors du  festival  \u00ab Terres  de  Jade  \u00bb\nconform\u00e9ment  aux  modalit\u00e9s  expos\u00e9es  dans  la demande  et  aux  annexes  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nP\u00f4le  s\u00e9curit\u00e9s  publique,  civile et  Sous-pr\u00e9fecture  de  Sens\nenvironnementale  2/5  2 rue  du  g\u00e9n\u00e9ral  Leclerc\nt\u00e9l. : 03  86  83  95  33  89100  SENS  - t\u00e9l. 03  86  83  95  20\npref-sens-manifestations@yonne.gouv.fr  www.yonne.gouv.fr\nSous Pr\u00e9fecture de Sens - 89-2026-09-04-00004 - Autorisation d\u00e9monstrations C15 et moissonneuses-batteuses Terres de Jade 5\nArticle  2  : description  de  la manifestation\nLes  d\u00e9monstrations  de  C15  et  de  Moiss'Batt  cross  auront  lieu le samedi  5  septembre  et  dimanche  6\nseptembre  2026  sur  le circuit  non  permanent  situ\u00e9  sur  la parcelle  d\u00e9di\u00e9e  aux  horaires  suivants  :\nD\u00e9monstrations  de  C15:\nsamedi  : 15h00  et  17h00  ;\ndimanche  : 11h30,  14h50,  17h00.\nD\u00e9monstrations  de  Moiss'Batt  cross  :\nsamedi  : 15h30  et  17h30;\ndimanche  : 11h00,  14h30,  et  16h30.\nElle comportera  la participation  de  10  v\u00e9hicules  pour  les d\u00e9monstrations  de  C15  et  8  pour  les\nd\u00e9monstrations  de  Moiss'Batt  cross.\nLes  d\u00e9monstrations  se  d\u00e9rouleront  sur  le circuit  non  permanent  d\u00e9di\u00e9  selon  les r\u00e8glements  fournis\npropres  \u00e0 chaque  discipline  sportive.\nArticle  3  : s\u00e9curisation  de  la piste  de  d\u00e9monstration\nLa  s\u00e9curisation  de  la piste  est  a la charge  de  l'organisateur  qui  doit,  \u00e0 ce  titre, mettre  en  place  un\ndispositif  permettant  d'\u00e9viter  tout  incident  ou  accident.\nLa  longueur  totale  du  circuit  est  de  350  m\u00e8tres.  La  largeur  de  la piste  est  de  10  m\u00e8tres  minimum.  Un\npaddock  et  des  zones  pour  les spectateurs  sont  identifi\u00e9s.  La  piste  de  d\u00e9monstration  utilis\u00e9e  le jour\ndes  \u00e9preuves  doit  correspondre  au  plan  fourni.  Aucune  modification  n'est  autoris\u00e9e.\nPour  la s\u00e9curit\u00e9  du  public,  une  aire de  d\u00e9gagement  de  30  m\u00e8tres  est  pr\u00e9vue  tout  autour  de  la piste\nbalis\u00e9e  par  des  bottes  de  paille haute  intensit\u00e9  et  des  barri\u00e8res.\nOutre  les prescriptions  \u00e9mises  dans  les comptes-rendus  des  r\u00e9unions  du  4  ao\u00fbt  2026  et  du  2  septembre\n2026,  l'organisateur  veillera  en  particulier  aux  respects  des  prescriptions  suivantes  :\navant  le d\u00e9part,  interroger  les services  de  pr\u00e9visions  m\u00e9t\u00e9orologiques  (notamment  par  le biais\ndu  r\u00e9pondeur  t\u00e9l\u00e9phonique  08  99  71 02  89  ou  par  internet  www.meteo.fr)  afin  de  conna\u00eetre  la\ncouleur  de  la carte  de  vigilance  m\u00e9t\u00e9o  et  de  prendre  toute  mesure  adapt\u00e9e.  Dans  l'hypoth\u00e8se\nd'une  carte  orange  ou  rouge,  il leur  appartiendra  de  prendre  les dispositions  qui  s'imposent\n(voire  d'annuler  la manifestation)  ;\nveiller  \u00e0 ce  qu'aucune  personne  non  autoris\u00e9e  n'acc\u00e9de  au  parc  d'attente ;\ns'assurer  que  la zone  autoris\u00e9e  au  public  soit  mat\u00e9rialis\u00e9e  et  s\u00e9curis\u00e9e  ;\nveiller  \u00e0 respecter  le nombre  maximum  de  spectateurs  attendus  ;\nmettre  en  place  un  fl\u00e9chage  des  parkings  \u00e0 partir  des  voies  ouvertes  \u00e0 la circulation  publique\nafin  d'y  guider  les usagers  sans  ambigu\u00eft\u00e9  pour  les inciter  \u00e0 les utiliser.\nP\u00f4le  s\u00e9curit\u00e9s  publique,  civile et  Sous-pr\u00e9fecture  de  Sens\nenvironnementale  3/5  2 rue  du  g\u00e9n\u00e9ral  Leclerc\nt\u00e9l. : 03  86  83  95  33  89100  SENS  - t\u00e9l. 03  86  83  95  20\npref-sens-manifestations@yonne.gouv.fr  www.yonne.gouv.fr\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nSous Pr\u00e9fecture de Sens - 89-2026-09-04-00004 - Autorisation d\u00e9monstrations C15 et moissonneuses-batteuses Terres de Jade 6\nArticle  4:  prescriptions  sp\u00e9cifiques  \u00e0 l'organisation  du  secours  aux  personnes\nEn  cas  d'\u00e9v\u00e8nement  occasionnant  l'intervention  de  moyens  de  secours,  l'organisateur  doit  \u00eatre  en\nmesure  d'assurer  leur  accueil  et  leur  pilotage  vers  les personnes  \u00e0 secourir.  Dans  ce  cas,  l'organisateur\ndevra  imp\u00e9rativement  arr\u00eater  la manifestation.  Les  forces  de  l'ordre  devront  \u00eatre  inform\u00e9es  sans  d\u00e9lai\nde  l'intervention  des  secours.\nLes  issues  de  secours  devront  \u00eatre  clairement  indiqu\u00e9es.\nArticle  5 : Prescriptions  sp\u00e9cifiques  aux  risques  d'incendie  et  accident\nPour  assurer  un  niveau  de  s\u00e9curit\u00e9  suffisant,  les mesures  suivantes  visant  \u00e0 emp\u00eacher  un  incendie  ou  un\naccident,  \u00e0 limiter  ses  cons\u00e9quences  et  \u00e0 faciliter l'action  des  secours,  doivent  \u00eatre  prises  :\npermettre  l'accessibilit\u00e9  aux  engins  d'incendie  et  de  secours  en  tout  point  pendant  la dur\u00e9e  de\nla manifestation  ;\ns'assurer  que  les voies  d'acc\u00e8s  restent  accessibles  aux  secours  et  soient  donc:\nlibres de  circulation  ;\ninterdites  au  stationnement  ;\nd'une  largeur  utile minimale  de  3,50  m;\nlibres  de  toute  hauteur  ;\ncarrossables  et  utilisables  par  tous  les v\u00e9hicules  de  secours.\ncr\u00e9er  des  axes  rouges  le cas  \u00e9ch\u00e9ant  et  laisser libres d'acc\u00e8s  tous  les points  d'eau  de  la d\u00e9fense\next\u00e9rieure  contre  l'incendie  (DECI) : poteaux  et  bouches  incendies,  r\u00e9serves  d'eau  naturelles  et\nartificielles  ;\nformer  tous  les personnels  de  l'organisation  aux  consignes  de  s\u00e9curit\u00e9  relatives  \u00e0 la pr\u00e9vention\ndes  accidents,  ainsi qu'\u00e0  la conduite  \u00e0 tenir  en  cas  d'accident  ;\nr\u00e9partir  judicieusement  des  extincteurs  \u00e0 poudre  polyvalente.  Ces  moyens  seront  plac\u00e9s  de\nfa\u00e7on  \u00e0 permettre  une  intervention  rapide  en  cas  d'incendie  d'un  v\u00e9hicule  ;\ns'assurer  que  tous  les extincteurs  ont  \u00e9t\u00e9  contr\u00f4l\u00e9s  par  un  organisme  agr\u00e9\u00e9  depuis  moins  d'un\nan.  L'organisateur  s'assure  de  l'int\u00e9grit\u00e9  physique  de  ces  appareils  et  de  la r\u00e9alit\u00e9  de  ces\ncontr\u00f4les  avant  leur  mise  en  place  dans  le dispositif  g\u00e9n\u00e9ral  (zones,  et  parc  concurrents).\nArticle  6  : pr\u00e9vention  du  terrorisme\nL'organisateur  devra  prendre  toutes  les mesures  n\u00e9cessaires  pour  assurer  le bon  ordre  et  la s\u00e9curit\u00e9  sur\nle parcours  et  son  environnement  imm\u00e9diat  en  prenant  en  compte  la mise  en  place  d'un  dispositif\nadapt\u00e9  aux  mesures  VIGIPIRATE.\nLa  posture  VIGIPIRATE  actuelle  doit  \u00eatre  affich\u00e9e  \u00e0 l'entr\u00e9e.\nArticle  7  : engagement\nAvant  le d\u00e9marrage  de  la manifestation,  l'organisateur  s'engage  \u00e0 produire  \u00e0 l'autorit\u00e9  qui  a d\u00e9livr\u00e9\nl'autorisation  ou  \u00e0 son  repr\u00e9sentant  une  attestation  \u00e9crite  pr\u00e9cisant  que  toutes  les prescriptions\nmentionn\u00e9es  dans  l'autorisation  ont  \u00e9t\u00e9  respect\u00e9es.\nP\u00f4le  s\u00e9curit\u00e9s  publique,  civile et  Sous-pr\u00e9fecture  de  Sens\nenvironnementale  4/5  2 rue  du  g\u00e9n\u00e9ral  Leclerc\nt\u00e9l. : 03  86  83  95  33  89100  SENS  - t\u00e9l. 03  86  83  95  20\npref-sens-manifestations@yonne.gouv.fr  www.yonne.gouv.fr\n\u2022\n\u2022\n\u25aa\n\u25aa\n\u25aa\n\u25aa\n\u25aa\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nSous Pr\u00e9fecture de Sens - 89-2026-09-04-00004 - Autorisation d\u00e9monstrations C15 et moissonneuses-batteuses Terres de Jade 7\nArticle  8  : suspension\nAY\nLa  pr\u00e9sente  autorisation  peut  \u00eatre  suspendue  ou  rapport\u00e9e  \u00e0 tout  moment  s'il appara\u00eet  que  les\nconditions  de  s\u00e9curit\u00e9  ne  se  trouvent  plus  r\u00e9unies  ou  que  l'organisateur,  malgr\u00e9  la mise  en  demeure  qui\nlui en  est  faite  par  l'autorit\u00e9  administrative,  ne  respecte  plus  ou  ne  fait plus  respecter  par  les.\nparticipants  et  les spectateurs  les dispositions  pr\u00e9vues  par  le r\u00e8glement  particulier  de  la manifestation\nen  vue  d'assurer  leur  protection.\nArticle  9  : frais  d'ordre\nLes  frais de  service  d'ordre,  de  s\u00e9curit\u00e9  contre  l'incendie  et  de  sant\u00e9  n\u00e9cessit\u00e9s  par  la mise  en  place  des\ndispositifs  destin\u00e9s  au  maintien  de  la s\u00e9curit\u00e9  \u00e0 l'occasion  du  d\u00e9roulement  de  l'\u00e9preuve  sont  \u00e0 la charge\nde  l'organisateur  qui  assure  la r\u00e9paration  des  dommages,  d\u00e9gradations,  modifications  de  toutes  sortes\nde  la voie  publique  ou  de  ses  d\u00e9pendances,  imputables  aux  concurrents,  aux  organisateurs  ou  \u00e0 leurs\npr\u00e9pos\u00e9s.\nArticle  10  : notification  et  publicit\u00e9\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  notifi\u00e9  aux  Jeunes  agriculteurs  de  l'Yonne,  organisateurs  du  festival \u00ab Terres  de\nJade  \u00bb et  des  d\u00e9monstrations  de  C15  et  Moiss'Batt'  cross.\nEn  vue  de  l'information  des  tiers, une  copie  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  affich\u00e9e  dans  la mairie  de  Saint-\nCl\u00e9ment  et  publi\u00e9e  sur  le site  internet  de  la pr\u00e9fecture  de  l'Yonne.\nArticle  11 : voies  et  d\u00e9lais  de  recours\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article R. 421-1  du  code  de  la justice  administrative,  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  soumis  \u00e0 un\ncontentieux  de  pleine  juridiction.  Il peut  \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9  au  tribunal  administratif  de  Dijon  par  le\np\u00e9titionnaire  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  du  jour  o\u00f9  le pr\u00e9sent  acte  lui est  notifi\u00e9.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi d'un  recours  d\u00e9pos\u00e9  via  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\naccessible  sur  le site  internet  www.telerecours.fr.\nArticle  12  : ex\u00e9cution  et  diffusion\nLa  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  Sens,  autorit\u00e9  de  permanence,  le  maire  de  Saint-Cl\u00e9ment,  la directrice\nd\u00e9partementale  des  territoires  de  l'Yonne,  le commandant  de  la direction  interd\u00e9partementale  de  la\npolice  nationale,  le directeur  d\u00e9partemental  des  s\u00e9rvices  d'incendie  et  de  secours  de  l'Yonne,  le\ndirecteur  des  services  d\u00e9partementaux  de  l'\u00e9ducation  nationale,  le pr\u00e9sident  du  Conseil\nd\u00e9partemental  de  l'Yonne,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\n~ 4 SEP. 2026Fait  a Sens,  le\nLa  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  l'arrondissement  de  Sens\nCarole  DABRIGEON\nP\u00f4le s\u00e9curit\u00e9s publique, civile et | Sous-pr\u00e9fecture  de  Sens\nenvironnementale  5/5  2 rue  du  g\u00e9n\u00e9ral  Leclerc\nt\u00e9l. : 03  86  83  95  33  89100  SENS -  t\u00e9l. 03  86  83  95  20\npref-sens-manifestations@yonne.gouv.fr  Www.yonne.gouv.fr\nSous Pr\u00e9fecture de Sens - 89-2026-09-04-00004 - Autorisation d\u00e9monstrations C15 et moissonneuses-batteuses Terres de Jade 8\nROQUIS  DE  LA  PISTE  SPECTATEURS\nmensions  de  la piste  : 120  m  x 90  m\n120  m\n(longueur  de  la piste  uniquement)\n(longueur  de  la piste uniquement)\nirgeur  de  la piste  : 15  m\nSn  un\nne\nLE  ELLE  2\nSe  en  eaQu\nSet\nco\nVI  PLD  pa D A\nSPECTATEURS\n[25 m =>\nAPP  ar\nYeh  x Sd  L , VAR  =.  ~ PA.  En\".  hes  SF  ae  A  yr  | ISSUE  [\n\u00c9CAPITULATIF age  cg pins @  O  \" mn er oa  on eu x | iK SECOU\nDimensions de la piste : 120 m  x 90 m  a  He  EE  i  EN  COU  we  ua  NN  A  EN  EN\n(longueur  de  la piste uniquement)  [  L\u00c9GENDE\nLargeur  de  la piste  : 15  m  \u00a9  Point  commissaire\nCommissaires  : 7  points  \u00e6\u00e6  Piste  (largeur  15  m)\nSpectateurs : \u00e0 30 m de la piste SPECTATEU  RS  \u0152\u00c6  Bute de re\nsur  3  c\u00f4t\u00e9s  (Est,  Sud  et  Ouest)  dap  Ligne  de  ballots  de  paille\nEntr\u00e9e  de  la piste  : droite  @Z  Zone  spectateurs  (\u00e0  30  m  de  la p\nen  bas  \u00e0  gauche  Jury\nZone  d'attente  des  v\u00e9hicules  \u00e0  gauche  - Sens  de  circulation\n(avec  une  ligne  de  ballots  de  paille)  - Entr\u00e9e  de  la piste\nIssues  de  secours  : en  haut  \u00e0  gauche  CB  one  d'attente  des  v\u00e9hicules\net en  bas  \u00e0  droite  a  \u00c0  Issue  de  secours\n.  Bd\nSous Pr\u00e9fecture de Sens - 89-2026-09-04-00004 - Autorisation d\u00e9monstrations C15 et moissonneuses-batteuses Terres de Jade 9\nROQUIS  DE  LA  PISTE\nnensions  de  la piste  : 120  m  x 90  m\nlongueur  de  la piste  uniquement)\nSPECTATEURS\n- 120  m\n(longueur  de  la piste  uniquement)\nile\nirgeur  de  la pee:  15  m\nISSUE DE SECOURS ETS  ae  ae  ae  ae  a  aa  0 le  pr,\nSee  Ke note OLDE DO OO OCT OOM DROOL DA Rp DOCTOR IM\n(ZONE D'ATTENTE | or  7 | = |\n| DES V\u00c9HICULES : 4 es  D\"\n#,\n, a:  ae: \u00bb\n=:\n>\nSPECTATEURS\nGGG  occ  ec \u00a9  \u00a9\n\u00ab \u00a9  _ ne  .  o  \u00ab w\nat an, ana 20: 8: oi ons eel ee,\nCRE==  ss [15m\n(CAPITULATIF  IDV  a\nDimensions de la piste : 120 m x 90 m D  ae  a  2  7  S D  =  7,  :.\n(longueur de la piste uniquement) LEGENDE\nLargeur de la piste : 15m  ee  nets  of\nSPECTATEU  RS  Bute de terre\nLigne  de  ballots  de  paille\nCommissaires  : 6  points\nSpectateurs  : \u00e0  30  m  de  la piste\nZone  spectateurs  (\u00e0 30  m  de  la\nJury\nsur  3  c\u00f4t\u00e9s  (Est,  Sud  et  Ouest)\nEntr\u00e9e  de  la piste  : gauche  en  bas\nZone  d'attente  des  v\u00e9hicules  \u00e0 gauche  Sens  de  circulation\n(avec  une  ligne  de  ballots  de  paille) Entr\u00e9e  de  la piste\nZone  d'attente  des  v\u00e9hicules\nIssue  de  secours\nIssues  de  secours  : en  haut  \u00e0 gauche\n4 4 ch\u00e9}.  Bosses sur la piste\naf} i=\u00a700fe\net  en  bas  a  droite\nSous Pr\u00e9fecture de Sens - 89-2026-09-04-00004 - Autorisation d\u00e9monstrations C15 et moissonneuses-batteuses Terres de Jade 10\nDirection  des  s\u00e9curites\nService  interministeriel  de  defense\net  de  protection  civilePREFET\nDE  L'YONNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nProc\u00e8s  Verbal\nCommission  d\u00e9partementale  de  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  \u2014  formation  sp\u00e9cialis\u00e9e  pour  les autorisations\nd'organisation  de  manifestations  sportives\nSous-pr\u00e9fecture  de  Sens\nP\u00f4le  s\u00e9curit\u00e9s  publique,  civile  et\nenvironnementale\nSens,  le 4  septembre  2026\nAffaire  suivie  par  : Isma\u00ebl  SAID\npref-sens-manifestations@yonne.gouv.fr\ntel : 03  86  83  95  33\nObjet : Manifestation  sportive  motoris\u00e9e  intitul\u00e9e  \u00ab F\u00eate  de  l'agriculture  \u00bb\nMembres  de  la commission  Excus\u00e9s  Autres  participants\nPr\u00e9fecture  ; ARS  ; Mairie  de  Saint-Cl\u00e9ment  ;\nPolice  nationale ; AMF  ; Jeunes  agriculteurs  de\nConseil d\u00e9partemental ; AMRY ; l'Yonne.\nSDIS  : Pr\u00e9vention  routi\u00e8re  ;\nDDT  ; Automobile  Club.\nQue  choisir  ensemble  :\nSDJES  :\nd\u00e9l\u00e9gation  de  pouvoir  donn\u00e9e  \u00e0 la\npolice  nationale\nFFSA  :\nd\u00e9l\u00e9gation  de  pouvoir  donn\u00e9e  \u00e0 la\npr\u00e9sidence\nLe  quorum  est  atteint.  La  liste des  participants  et  avis  sont  joints  en  annexe.\n1. _ Pr\u00e9sentation\nSous  la pr\u00e9sidence  de  madame  Capucine  ANDRAUD,  cheffe  du  service  interminist\u00e9riel  de  d\u00e9fense  et\nde  protection  civile, repr\u00e9sentant  le pr\u00e9fet  de  l'Yonne,  les membres  de  la commission  d\u00e9partementale\nde  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  (CDSR)  se  sont  r\u00e9unis  le 2  septembre  2026  sur  le lieu de  la F\u00eate  de  l'agriculture\norganis\u00e9e  par  les Jeunes  agriculteurs  de  l'Yonne  (JA89),  afin  d'\u00e9mettre  un  avis  sur  l'organisation  des\nd\u00e9monstrations  de  C15  et  de  moissbatt  cross  qui  se  d\u00e9rouleront  le week-end  du  5  et  6  septembre\n2026  sur  un  circuit  \u00e9ph\u00e9m\u00e8re  d\u00e9di\u00e9.\nPour  rappel,  cette  f\u00eate  agricole  aura  lieu  cette  ann\u00e9e  de  14h00  a 03h00  le samedi  5  septembre  puis\nde  10h00  a 18h00  le dimanche  6  septembre  2026.  Des  animations  sont  pr\u00e9vues  tout  au  long  du\nweek-end  en  parall\u00e8le  des  diff\u00e9rentes  d\u00e9monstrations.  Il est  attendu  sur  la dur\u00e9e  de  l'\u00e9v\u00e8nement\n10  000  personnes  avec  un  pic  de  fr\u00e9quentation  estim\u00e9  a 5000  visiteurs  en  simultan\u00e9.\n1/3\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nSous Pr\u00e9fecture de Sens - 89-2026-09-04-00004 - Autorisation d\u00e9monstrations C15 et moissonneuses-batteuses Terres de Jade 11\nLes d\u00e9monstrations auront lieu aux horaires suivants : \n\u2022 C15 : \n\u25e6 Samedi : 15h \u00e0 17h\n\u25e6 Dimanche : 11h30, 14h50, et 17h00\n\u2022 Moissbatt :\n\u25e6 Samedi : 15h30 et 17h30\n\u25e6 Dimanche : 11h, 14h30, 15h30, 16h30\n2.         Champ de comp\u00e9tence de la pr\u00e9sente CDSR  \nL'avis de la CDSR porte sur l'autorisation de la manifestation sportive comportant la participation de  \nv\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur sur un circuit non permanent, en application de l'article R.331-20 alin\u00e9a  \n4 du code du sport et, par incidence, sur l'homologation du circuit pour la seule dur\u00e9e de la  \nmanifestation, au sens des dispositions du dernier paragraphe de l'article R.331-37 du code du sport. \nLe labour, \u00e9preuve \u00e9galement propos\u00e9e lors de la F\u00eate de l'agriculture, ne constitue pas une  \nmanifestation sportive au sens du code du sport, la commission ne se prononcera pas sur cette  \ndiscipline qui n'exploitera pas le circuit de C15 et de moissbatt cross.\n3. Autorisation de la manifestation sportive  \nL'organisateur indique vouloir organiser des d\u00e9monstrations et non des courses, comme pr\u00e9cis\u00e9 aux  \nparticipants dans les r\u00e8glements techniques. Les r\u00e8glements fournis initialement ne mentionnaient  \npas l'ensemble des consignes pr\u00e9vues. L'organisateur a donc fourni, le 31 ao\u00fbt 2026, des versions mises \n\u00e0 jour mat\u00e9rialisant les plans du circuit. \nUn DPS fourni par le Comit\u00e9 fran\u00e7ais de secourisme de l'Yonne constitu\u00e9 de 8 secouristes est pr\u00e9vu  \npour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du public sur l'ensemble de l'\u00e9v\u00e9nement. Concernant la s\u00e9curit\u00e9 des  \nconducteurs, aucun dispositif de secours d\u00e9di\u00e9 n'est pr\u00e9vu. L'acc\u00e8s des v\u00e9hicules de secours doit \u00eatre \npermis en cas d'intervention ou de d\u00e9sincarc\u00e9ration.  \n4. Homologation du circuit  \nLe circuit \u00e9ph\u00e9m\u00e8re a \u00e9t\u00e9  install\u00e9 sur la parcelle. Il est constitu\u00e9 d'une piste d'une largeur de  \n10 m\u00e8tres, d'un paddock, et de trois zones spectateurs \u00e9loign\u00e9 de 30 m\u00e8tres de la piste. L'aire de  \nd\u00e9gagement est balis\u00e9e par des bottes de paille et des barri\u00e8res Vauban.  \nLa longueur totale du circuit est de 350 m\u00e8tres. La largeur de la piste est de 15 m\u00e8tres minimum. Le  \nsens de circulation est anti-horaire. \nLe nombre de voitures en simultan\u00e9e sur la piste est fix\u00e9 \u00e0 10 v\u00e9hicules pour les C15 et 8 pour les  \nmoissbatt. La vitesse maximum des v\u00e9hicules sur le circuit est fix\u00e9e \u00e0 15km/h pour les moissonneuses-\nbatteuses et 60km/h pour les C15. \nLa zone paddock sera bien interdite au public et sanctuaris\u00e9e par des barri\u00e8res Vauban. Des  \nb\u00e9n\u00e9voles devront assurer la surveillance de ladite zone pour \u00e9viter toute intrusion. Sur cette m\u00eame  \nzone, les v\u00e9hicules seront stationn\u00e9s avant les d\u00e9monstrations.\nL'\u00e2ge minimum pour \u00eatre admis aux d\u00e9monstrations est act\u00e9 par les organisateurs \u00e0 18 ans. Le  \nparticipant devra justifier d'un permis B valide, d'un certificat m\u00e9dical de non contre-indication pour  \nla pratique sportive de moins d'un an. La commission technique devra s'assurer lors des v\u00e9rifications  \nque le volume sonore des v\u00e9hicules ne d\u00e9passe pas 100dB (A). \nLes participants admis doivent alimenter eux-m\u00eames leur v\u00e9hicule \u00e0 hauteur de 20 L maximum par  \nd\u00e9monstration. \nDeux responsables et 6 postes de commissaires sont pr\u00e9vus. Ces derniers sont en liaison permanente  \nvia des talkies-walkies. Chaque poste de commissaire est \u00e9quip\u00e9 d'un extincteur. \nUne issue de secours est identifi\u00e9e sur le plan et devra \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9e sur le circuit par une  \nsignal\u00e9tique adapt\u00e9e. Une cuve de 12 000 litres, d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la course, sera situ\u00e9e non loin du circuit pour \nl'arrosage de la piste afin d'\u00e9viter le soul\u00e8vement de la poussi\u00e8re.\n2/3\nSous Pr\u00e9fecture de Sens - 89-2026-09-04-00004 - Autorisation d\u00e9monstrations C15 et moissonneuses-batteuses Terres de Jade 12\nLes tests d'alcool\u00e9mie seront r\u00e9alis\u00e9s avant chaque d\u00e9monstration par les responsables du p\u00f4le  \ns\u00e9curit\u00e9. Le r\u00e8glement doit indiquer que si un participant refuse de r\u00e9aliser le test ou si le test se  \nr\u00e9v\u00e8le positif, il ne peut alors pas participer \u00e0 la d\u00e9monstration.\n5.         Avis des membres de la CDSR  \nService Avis\nPr\u00e9fecture Favorable\nDirection d\u00e9partementale des territoires Favorable\nPolice nationale Favorable\nSDIS Favorable\nConseil d\u00e9partemental Favorable\nSDJES Favorable \nQue choisir ensemble Favorable\nFFSA Favorable\n6.         Conclusion  \n\u00c0 l'issue de la r\u00e9union, la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u00e9met un avis favorable sous \nr\u00e9serve des prescriptions \u00e9nonc\u00e9es ci-apr\u00e8s : \n\u2022 La mise en place effective des barri\u00e8res Vauban derri\u00e8re lesquelles le public sera interdit ;\n\u2022 La non accessibilit\u00e9 pour le public de la zone paddock ;\n\u2022 La surveillance effective de la zone paddock ;\n\u2022 Le d\u00e9tachement d'au moins deux secouristes lors des d\u00e9monstrations ;\n\u2022 La modification des r\u00e8glements pour int\u00e9grer le refus d'admission aux participants refusant de \nse soumettre \u00e0 l'\u00e9thylotest ou dont ce dernier se r\u00e9v\u00e8le positif ;\n\u2022 l'affichage des r\u00e8glements modifi\u00e9s C15 et moissbatt cross \u00e0 l'entr\u00e9e du circuit ;\n\u2022 La bonne r\u00e9partition sur l'ensemble du site d'extincteurs appropri\u00e9s au risque de feu et dont la \nderni\u00e8re v\u00e9rification date de moins d'un an ;\n\u2022 La mise en place d'une signalisation appropri\u00e9e concernant les zones interdites aux fumeurs ;\n\u2022 la transmission de la liste compl\u00e8te des commissaires et responsables de courses faisant figurer \nleurs noms, pr\u00e9noms, et coordonn\u00e9es. \n\u2022 La production et la diffusion d'un message sonore en cas d'\u00e9v\u00e9nement ou d'incident sur le  \ncircuit.\nL'arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la manifestation sportive motoris\u00e9e sur circuit non permanent ne sera \nprononc\u00e9 qu'apr\u00e8s la lev\u00e9e effective des prescriptions susmentionn\u00e9es lors de la visite d'ouverture le  \n4 septembre 2026 et la transmission du r\u00e8glement modifi\u00e9.\n          Pour Le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla cheffe du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et   \nde protection civile\n      Capucine ANDRAUD\n3/3\nSous Pr\u00e9fecture de Sens - 89-2026-09-04-00004 - Autorisation d\u00e9monstrations C15 et moissonneuses-batteuses Terres de Jade 13\nTabed\nf\\:\u00b092/80/TZxXxNOYDpe189Jisjoyganb5n407a?97/80/87LinvaviadSUIgIEefe1uawayedgp|lasuoD272\"D2970AYUYINIYNUD68'STa'sFA\u2014\u2014\u2014|eeaajodauoza\\BUOHENsVauuepUaS2,\u00ab.<<270.|92I80/TZ|VNONHVOueureuorajEUONEN89104oeaeaeRSTe=AeoeB]eAIoAnodapuonefa9qFoDLin'assaunare|8leJueuasuedaqadIAIeSCdbyedfadsI||ne|L/)rhwey9207/80/17eXoausSIAYtouNesames68ladraf;|aouapisald_aaulonded\n!TS7NVYANYondeSU\nTaille\nSous Pr\u00e9fecture de Sens - 89-2026-09-04-00004 - Autorisation d\u00e9monstrations C15 et moissonneuses-batteuses Terres de Jade 14\nZabed\nPF\n7|Ze\u2014|,I|CR5SE:.y(esJOC0.03NOLO,=PE)/.VOLRADYanbiuyse}unayesiuebic\n910AneedsedjueusidanSLN3S3dd\nSous Pr\u00e9fecture de Sens - 89-2026-09-04-00004 - Autorisation d\u00e9monstrations C15 et moissonneuses-batteuses Terres de Jade 15\nE  3  Direction d\u00e9partementale\nPR\u00c9FET  tois territoiresDE L'YONNE de\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAuxerre,  le 27  ao\u00fbt  2026\nService  Habitat,  B\u00e2timent  et  S\u00e9curit\u00e9  Le  Directeur  D\u00e9partemental  des  Territoires\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  Routi\u00e8re  |\n\u00e0\nAffaire  suivie  par  : Emmanuel  Lebret\nT\u00e9l  : 03  86  48  41  63  M.  le Pr\u00e9fet  d'AUXERRE\nddt-shbs-usr@yonne.gouv.fr\nObjet:  Manifestations  Sportives  et  Grands  Rassemblements  - Avis  de  Synth\u00e9se  de  la DDT\nNom  de  la manifestation  : D\u00e9monstration  de  C15  et  de  moissonneuses-batteuses  - F\u00eate  de\nl'Agriculture  \"Les  Terres  de  Jade\"\nDate  de  la manifestation  : Samedi  5  et  dimanche  6  septembre  2026\nLieu  de  la manifestation  : Communes  de  Soucy  et  Saint-Cl\u00e9ment\nAVIS  DE  SYNTH\u00c8SE  DE  LA  DDT  (CDSR  sur site programm\u00e9e  le mercredi  2 septembre  2026)\nMI  AVIS  FAVORABLE  CT AWSD\u00c9FAVORABLE\nPrescriptions  :\n| - Voirie  et  Accessibilit\u00e9  :\nx\n- Les  acc\u00e8s  a la manifestation  (voie  communale  de  Saint-Cl\u00e9ment  \u00e0 Soucy)  doivent  pouvoir  \u00eatre\nrapidement  lib\u00e9r\u00e9s  de  tout  obstacle  (barrages  Vigipirate,  portiques,  ... ) afin  de  permettre  une\nintervention  rapide  des  services  de  secours.\n- Un  fl\u00e9chage  des  parkings  \u00e0 partir  des  voies  ouvertes  \u00e0 la circulation  publique,  doit  \u00eatre  effectu\u00e9  et  mis\nen  \u00e9vidence  afin  d'y  guider  les usagers  sans  ambigu\u00eft\u00e9  pour  les inciter  \u00e0 les utiliser.\n- Le  stationnement  le long  des  voies  ouvertes  \u00e0 la circulation  donnant  acc\u00e8s  aux  sites  ouverts  au  public,\nen  cas  d'insuffisance  de  places  de  parkings  mat\u00e9rialis\u00e9es,  doit  \u00eatre  organis\u00e9  de  mani\u00e8re  :\n- \u00e0 conserver  une  largeur  de  chauss\u00e9e  roulable  de  2m50  minimum  par  sens  de  circulation  afin  de  ne\npas  cr\u00e9er  de  g\u00eane  \u00e0 l'acc\u00e8s  des  v\u00e9hicules  de  secours  et  \u00e0 la fluidit\u00e9  de  la circulation.\n- \u00e0 laisser un  cheminement  pi\u00e9ton  s\u00e9curis\u00e9  d'une  largeur  d'Im40  minimum  pour  que  la circulation\npi\u00e9tonne  n'ait pas  \u00e0 se  faire  sur  les voies  circul\u00e9es.\nDans  le cas  o\u00f9  ces  mesures  seraient  rendues  impossibles  par  un  manque  de  largeur  de  l'emprise  des\nvoies,  le stationnement  doit  y  \u00eatre  interdit,  voir  la circulation  des  v\u00e9hicules  interdite,  afin  de\nSous Pr\u00e9fecture de Sens - 89-2026-09-04-00004 - Autorisation d\u00e9monstrations C15 et moissonneuses-batteuses Terres de Jade 16\ntoujours  laisser  libre  l'acc\u00e8s  des  v\u00e9hicules  de  secours  et  de  s\u00e9curiser  les cheminements  pi\u00e9tons.\n-Les  mesures  prises  sur  le domaine  public  (fermeture  de  voies,  restrictions  de  circulation,  de\nstationnement,  d\u00e9viations,  ...) doivent  \u00eatre  notifi\u00e9es  par  un  arr\u00eat\u00e9  de  circulation  pris  par  les\ngestionnaires  des  voies  concern\u00e9s.\n- Lors  de  la lev\u00e9e  des  restrictions  temporaires,  et  avant  le r\u00e9tablissement  normal  de  la circulation  sur  les\nroutes  ferm\u00e9es,  la chauss\u00e9e  devra  \u00eatre  propre  et  satisfaire  aux  conditions  normales  de  s\u00e9curit\u00e9.\n- Les  places  r\u00e9serv\u00e9es  aux  v\u00e9hicules  des  personnes  handicap\u00e9es  doivent  \u00eatre  mat\u00e9rialis\u00e9es  au  sol et\nsignal\u00e9es  conform\u00e9ment  \u00e0 la r\u00e9glementation  en  vigueur.  Elles doivent  permettre  \u00e0 une  personne  \u00e0\nmobilit\u00e9  r\u00e9duite  de  se  rendre  sur  la manifestation  par  un  cheminement  praticable,  m\u00eame  par  temps  de\npluie.  Le  personnel  en  charge  des  aires  de  stationnement  doit  faire  respecter  les places  r\u00e9serv\u00e9es  et\napporter  conseil  et  aide  \u00e0 toute  personne  \u00e0 mobilit\u00e9  r\u00e9duite  qui  en  ferait  la demande.\n- L'ensemble  des  espaces  et  services  ouverts  au  public  doit  \u00eatre  accessible  aux  personnes  \u00e0 mobilit\u00e9\nr\u00e9duite  (parking,  cheminement,  emplacement,  restauration,  sanitaires,  ...), et  signal\u00e9  conform\u00e9ment  a\nla r\u00e9glementation  en  vigueur.  Dans  les espaces  publics  (buvettes,  restauration,  zones  spectateurs,  ...),\ndes  emplacements  r\u00e9serv\u00e9s  de  0,80m  x 1,30m,  accessibles  par  un  cheminement  praticable,  doivent  \u00eatre\npr\u00e9vus  pour  les personnes  \u00e0 mobilit\u00e9  r\u00e9duite.\nI] - Environnement  et  Risques  :\n- Des  mesures  \u00e9l\u00e9mentaires  de  pr\u00e9vention  des  pollutions  accidentelles  par  les hydrocarbures  devront\n\u00eatre  mises  en  \u0153uvre  par  l'organisateur  de  l'\u00e9preuve  qui  devra  s'engager  sur  l'utilisation de  kit anti-\npollution  pendant  toute  la dur\u00e9e  de  la manifestation  et  devra  pr\u00e9venir  imm\u00e9diatement  le service\ncharg\u00e9  de  la police  de  l'eau  de  la DDT89  de  tout  accident  qui  surviendrait  et  qui  pr\u00e9senterait  un  rejet\nd'hydrocarbures  vers  les eaux  superficielles.\nDe  plus,  le remplissage  en  carburant  des  v\u00e9hicules  ainsi  que  leur  entretien,  devront  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9s  sur  une\naire  \u00e9tanche,  munie  de  dispositifs  r\u00e9cup\u00e9rant  toute  fuite  accidentelle.\n- En  cas  d'utilisation  de  sanitaires  mobiles  non  raccord\u00e9s  au  r\u00e9seau  d'assainissement  communal,  les\neaux  us\u00e9es  des  visiteurs  et  participants  devront  \u00eatre  r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es  dans  des  fosses  de  stockage  et\ncollect\u00e9es  par  un  vidangeur  agr\u00e9e.  En  aucun  cas  un  d\u00e9versement  au  milieu  naturel  des  eaux  us\u00e9es,\nm\u00eames  trait\u00e9es,  n'est  admis.\nConclusion  :\nAvis  favorable  de  principe  (en  l'absence  de  plans  d\u00e9taill\u00e9s  des  acc\u00e8s  au  parking  visiteurs),  et  sous\nr\u00e9serve  du  respect  des  prescriptions  mentionn\u00e9es  ci-dessus  et  compte  tenu  des  \u00e9l\u00e9ments  inclus  au\n_ dossier  fourni  \u00e0 la DDT.\nL'adjoint  \u00e0 la Cheffe  du  Service\nHabitat  B\u00e2timent  et  S\u00e9curit\u00e9\nCa |\nFr\u00e9d\u00e9ric  LETOURNEAU\nSous Pr\u00e9fecture de Sens - 89-2026-09-04-00004 - Autorisation d\u00e9monstrations C15 et moissonneuses-batteuses Terres de Jade 17","date":"2026-09-04","first_seen_on":"2026-09-04T16:14:07+00:00","id":"1c7e5a86dff3c17c31327afdf0388142ffbdfa6dbca8a0a49355b97345ed0a72","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b0 89-2026-348 du 04 09 2026 - SP SENS-PSPCE","pdf_creation_date":"2026-09-04T15:01:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/51518/400788/file/recueil-89-2026-348-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}