{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2024-256\nPUBLI\u00c9 LE 15 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - bureau des\npolices administratives\n33-2024-11-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 provisoire du 15 novembre 2024 portant\nautorisation de fonctionnement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'\u00e9cole\njuive de Bordeaux (2 pages) Page 3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2024-11-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2024 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans plusieurs communes de Bordeaux le 18\nnovembre 2024 (4 pages) Page 6\n33-2024-11-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2024 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans plusieurs communes de Bordeaux le 19\nnovembre 2024 (4 pages) Page 11\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-11-15-00005\nArr\u00eat\u00e9 provisoire du 15 novembre 2024 portant\nautorisation de fonctionnement d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection \u00e0 l'\u00e9cole juive de Bordeaux\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 provisoire du 15 novembre 2024 portant autorisation de fonctionnement d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'\u00e9cole juive de Bordeaux 3\n| | |\nPR\u00c9FET | | | Cabinet du pr\u00e9fet\nDE LA GIRONDE. ; Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9 Bureau des polices administratives\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 :\nArr\u00eat\u00e9 provisoire du 1% NOV 2024\nportant autorisation de fonctionnement d'un syst\u00e9me de vid\u00e9oprotection\na l'ECOLE JUIVE DE BORDEAUX - Association GAN Yossef \u00e0 BORDEAUX (33000)\nLe Pr\u00e9fet de la Gironde\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-1 \u00e0 R.253-4 ;\nVU l'article 9 du Code civil;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de\nvid\u00e9osurveillance et ses annexes ;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. \u00c9tienne GUYOT, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine, Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, Pr\u00e9fet de la Gironde ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Gr\u00e9gory LECRU, Sous-Pr\u00e9fet,\ndirecteur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Gironde;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 19 septembre 2024 par M. Claude MAMAN pour le compte de\nl'association GAN Yossef - Ecole Juive de BORDEAUX implant\u00e9e au 40 rue Lalande, 33000 BORDEAUX,\nen vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\nCONSIDERANT que le p\u00e9titionnaire a pr\u00e9sent\u00e9 une demande le 19 septembre 2024 et que le dossier\nn'a pu \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 en commission le 15 octobre 2024 en raison d'\u00e9l\u00e9ments manquants ;\nCONSID\u00c9RANT que la demande d'autorisation sollicit\u00e9e par le p\u00e9titionnaire s'inscrit dans un contexte\nd'urgence et d'une exposition particuli\u00e8re a un risque d'actes de terrorisme, pr\u00e9vue par l'article L.223-4\ndu Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et qu'il est n\u00e9cessaire d'autoriser son autorisation jusqu'\u00e0 l'examen\ndu dossier par la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection ;\nCONSID\u00c9RANT que la finalit\u00e9 du dispositif justifie que ce dossier soit examin\u00e9 en urgence ; que le\nPr\u00e9sident de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection ainsi que ses membres ont \u00e9t\u00e9\nr\u00e9guli\u00e8rement inform\u00e9s le jeudi 14 novembre 2024 de cette demande ;\nCONSID\u00c9RANT l'avis du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 de la Police Nationale ;\nCONSID\u00c9RANT que le p\u00e9titionnaire s'engage \u00e0 respecter les libert\u00e9s individuelles ;\nSUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Gironde ;\n2, esplanade Charles-de-Gaulle\nCS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex \u00a9\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 provisoire du 15 novembre 2024 portant autorisation de fonctionnement d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'\u00e9cole juive de Bordeaux 4\nARRETE\nArticle ter : L'association GAN Yossef \u2014 Ecole Juive de BORDEAUX est autoris\u00e9e durant quatre mois \u00e0\ncompter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et dans les conditions fix\u00e9es par celui-ci, \u00e0 mettre en \u0153uvre\nun syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'adresse : 40 rue Lalande, 33000 BORDEAUX conform\u00e9ment au\ndossier n\u00b0 2024.0705. |\nCette autorisation permet l'enregistrement d'images conform\u00e9ment au dossier enregistr\u00e9 et sous\nr\u00e9serve des prescriptions \u00e9dict\u00e9es.\nCette autorisation permet \u00e0 L'association GAN Yossef \u2014 Ecole Juive de BORDEAUX de visionner les\nabords imm\u00e9diats de son \u00e9tablissement dans le respect de l'article L.223-1 du code de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure.\nLes cam\u00e9ras doivent \u00eatre dispos\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 ne visionner aucune partie privative.\nArticle 2: Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une\ninformation judiciaire, les enregistrements doivent \u00eatre d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de six jours.\nToutefois, il est pr\u00e9conis\u00e9 de porter ce d\u00e9lai \u00e0 un minimum de quinze jours.\nArticle 3: L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'a pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 4: Le droit d'acc\u00e8s aux informations enregistr\u00e9es est r\u00e9gl\u00e9 par les dispositions du Code de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.253-5 et R.251-1 a R.253-4.\nEn application de l'article L.252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les agents des services de la police\net de la gendarmerie nationales pouvant acc\u00e9der en permanence aux images et enregistrements du\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sont individuellement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment habilit\u00e9s \u00e0 cette fin par le chef\nd'unit\u00e9 \u00e0 comp\u00e9tence d\u00e9partementale, r\u00e9gionale, zonale ou nationale \u00e0 laquelle ils sont affect\u00e9s.\nArticle 5 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment en cas de changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s,\nde changement dans la configuration des lieux ou de changement affectant la protection des images).\nArticle 6 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.253-5 et R.251-1 \u00e0 R.253-4,eten\ncas de modification des conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nCette autorisation ne vaut qu'au regard des dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es. Elle\nest d\u00e9livr\u00e9e sans pr\u00e9judice d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables (Code du travail, Code\ncivil, Code p\u00e9nal...).\nArticle 7 : Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication, la pr\u00e9sente autorisation\npeut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de la Gironde 2, esplanade Charles de\nGaulle - CS41397 - 33077 Bordeaux Cedex, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur\nPlace Beauvau 75008 PARIS et d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Bordeaux\n_ 9, rue Tastet \u2014 BP 947 - 33063 Bordeaux Cedex. Les recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En\nl'absenc\u00e9 de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de\nr\u00e9ception de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement\nrejet\u00e9.\nArticle 8 : M. le directeur de cabinet, M. le directeur interd\u00e9partemental de la Police Nationale de la\nGironde et M. le Maire de Bordeaux sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 provisoire du 15 novembre 2024 portant autorisation de fonctionnement d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'\u00e9cole juive de Bordeaux 5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-11-15-00003\nArr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2024 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs dans plusieurs communes de Bordeaux le\n18 novembre 2024\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans plusieurs communes de Bordeaux le 18 novembre 20246\nEM\nPR\u00c9FET | Cabinet\nDE LA GIRONDE Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9 Bureau des polices administratives\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n4h way || 7 NONArr\u00eat\u00e9 du ' ~ NOV, 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans plusieurs communes de Bordeaux le 18 novembre 2024\nLe pr\u00e9fet de la Gironde\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Sud-Ouest et pr\u00e9fet de la Gironde ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory LECRU, SOUS-\npr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la Gironde ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre\nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque\nd\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU la d\u00e9claration de manifestation du secteur agricole en date du 14 novembre 2024 \u00e0 l'appel de la\nF\u00e9d\u00e9ration nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA 33) et des jeunes agriculteurs de la\nGironde (JA 33) pr\u00e9vue le lundi 18 novembre 2024 \u00e0 Bordeaux, sur les quais de la Garonne, \u00e0 hauteur\ndu parc des sports Saint-Michel ;\nVU la demande en date du 15 novembre 2024 adress\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la po-\nlice nationale de la Gironde, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre\ndes images au moyen de deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord dot\u00e9s chacun d'une cam\u00e9ra install\u00e9e\ndans le cadre d'op\u00e9rations visant \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, d'as-\nsurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et de r\u00e9guler les flux de transports dans le cadre d'une manifesta-\ntion du secteur agricole organis\u00e9e le 18 novembre 2024 \u00e0 Bordeaux ;\nVU l'urgence ;\nCONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens, pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public, r\u00e9guler les flux des transports ainsi que d'assurer la s\u00e9curit\u00e9\ndes rassemblements ;\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr\n2, esplanade Charles-de-Gaulle\nCS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans plusieurs communes de Bordeaux le 18 novembre 20247\nCONSID\u00c9RANT que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent\n\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques, ainsi que la protection des\nb\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; que les 2\u00b0 et le 4\u00b0 autorisent ces dispositifs dans\nle cadre de la s\u00e9curisation des rassemblements et de la r\u00e9gulation des flux de transport ;\nCONSID\u00c9RANT que, dans le cadre de leur d\u00e9claration, des agriculteurs et engins agricoles pr\u00e9voient\nde se rassembler \u00e0 18H00 au parc des sports Saint-Michel \u00e0 Bordeaux ; que les organisateurs pr\u00e9voient\nun horaire de dispersion \u00e0 22H00 ;\nCONSID\u00c9RANT que le rassemblement projet\u00e9 est susceptible d'attirer plusieurs centaines de\npersonnes ainsi que 4 engins agricoles avec remorques dans Un contexte socio-\u00e9conomique\npotentiellement g\u00e9n\u00e9rateur de troubles importants \u00e0 l'ordre public; que des d\u00e9gradations\nimportantes ont d'ailleurs \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es, en divers endroits, lors de la derni\u00e8re manifestation des\nagriculteurs \u00e0 Bordeaux en 2024 ; que des d\u00e9versements sont envisag\u00e9s ; que le risque de r\u00e9it\u00e9ration\ndemeure \u00e9lev\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que l'itin\u00e9raire du convoi avant et apr\u00e8s la manifestation n'est pas connu ; qu'en outre,\nplusieurs points de blocages peuvent se mettre en place sur diff\u00e9rentes zones du d\u00e9partement ; que\nles dispositifs de vid\u00e9oprotection ne permettent pas de couvrir l'int\u00e9gralit\u00e9 du convoi de tracteurs en\namont et en aval apr\u00e8s la manifestation ; qu'il est n\u00e9cessaire de mettre \u00e0 \u00e0 disposition des moyens\nadapt\u00e9s afin de pr\u00e9venir tout trouble \u00e0 |' ordre public ;\nCONSID\u00c9RANT qu'afin de s\u00e9curiser les axes routiers et de r\u00e9guler les flux des transports, il appara\u00eet\n\u00e9galement n\u00e9cessaire d'organiser une surveillance permettant de pr\u00e9venir toutes d\u00e9gradations,\naffrontements et de prendre des mesures de d\u00e9viation de la circulation de nature \u00e0 r\u00e9guler ces flux ;\nCONSID\u00c9RANT que compte tenu des risques que ces rassemblements pourraient engendrer pour la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, ils exposent les lieux o\u00f9 ils se d\u00e9roulent \u00e0\ndes risques d'affrontements au sens des dispositions pr\u00e9cit\u00e9es du 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; qu'ainsi, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public r\u00e9sultant de\nces rassemblements, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de leur nature m\u00eame, de\nl'incertitude entourant les lieux o\u00f9 ces rassemblements pourraient se disperser, le recours \u00e0 des\ndispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs pr\u00e9sente l'int\u00e9r\u00eat de permettre aux forces de\ns\u00e9curit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d'une vision en grand angle; qu'elle leur permet de reconna\u00eetre les itin\u00e9raires\ns\u00e9curis\u00e9s pour les forces de l'ordre, d'identifier et de pr\u00e9venir rapidement le risque d'incident, tout en\nlimitant l'engagement des forces au sol ; que cet outil permet de prot\u00e9ger leur int\u00e9grit\u00e9 physique ; qu'il\nn'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire d'autoriser la demande de survol sollicit\u00e9e par la direction\ninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Gironde sur les zones concern\u00e9es par la manifestation ;\nque cette demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es de 16H00 \u00e0 23H30 le 18\nnovembre 2024 sur une grande zone de la m\u00e9tropole bordelaise ; que les lieux surveill\u00e9s sont limit\u00e9s au\nsecteur d\u00e9fini par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour cette op\u00e9ration o\u00f9 sont susceptibles de se\ncommettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que le p\u00e9rim\u00e8tre retenu\ntient compte du lieu du rassemblement initial et du risque que des troubles \u00e0 l'ordre public\nsurviennent par contagion dans d'autres secteurs connus pour ces ph\u00e9nom\u00e8nes ; que l'usage des\ncam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 la fois \u00e0 s\u00e9curiser cette manifestation, \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes aux\npersonnes et aux biens ainsi que la r\u00e9gulation des transports; que la dur\u00e9e de l'autorisation est\n\u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e estim\u00e9e de ces rassemblements ; qu'au regard des circonstances\npr\u00e9cit\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nCONSID\u00c9RANT que l'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Gironde et diffus\u00e9 sur le\nr\u00e9seau social \u00ab MaS\u00e9curit\u00e9.fr \u00bb de la police nationale ;\nCONSID\u00c9RANT enfin que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leurs mat\u00e9riels ont\nsatisfait aux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation ;\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans plusieurs communes de Bordeaux le 18 novembre 20248\nARRETE\nArticle premier : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par et pour le compte de la\ndirection interd\u00e9partementale de la police nationale de la Gironde sont autoris\u00e9s aux horaires et lieux\nsuivants :\n\u2014 le lundi 18 novembre 2024 entre 16H00 et 23H30;; :\n\u2014 sur la m\u00e9tropole de Bordeaux, dans le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d\u00e9fini en annexe 1 afin de pr\u00e9venir les\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, s\u00e9curiser les rassemblements et r\u00e9guler les flux de\ntransports (finalit\u00e9s 1\u00b0, 2\u00b0 et 4\u00b0 de l'article L.242-5 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure).\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux.\nArticle 3 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0 la\n' pr\u00e9fecture de la Gironde \u00e0 l'issue de chaque vol.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture sur le site internet de la pr\u00e9fecture et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal\nadministratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 5 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde et le directeur interd\u00e9partemental de la\npolice nationale de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9. |\n{5 MOV, 2824Bordeaux, le\nEtienne GUYOT\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans plusieurs communes de Bordeaux le 18 novembre 20249\nANNEXE 1\nPERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOL\nLe 18 novembre 2024 de 16H00 \u00e0 23H30\nsur la m\u00e9tropole de Bordeaux\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans plusieurs communes de Bordeaux le 18 novembre 202410\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-11-15-00004\nArr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2024 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs dans plusieurs communes de Bordeaux le\n19 novembre 2024\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans plusieurs communes de Bordeaux le 19 novembre 202411\nPREFET | Cabinet\nDE LA GIRONDE | Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9 Bureau des polices administratives\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du ! 5 WAV. 7474\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans plusieurs communes de Bordeaux le 19 novembre 2024\nLe pr\u00e9fet de la Gironde\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14; : |\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Sud-Ouest et pr\u00e9fet de la Gironde;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory LECRU, sous-\npr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la Gironde ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre\nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque\nd\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU la d\u00e9claration de manifestation du secteur agricole \u00e0 l'appel de la Coordination Rurale 33 (CR33)\npr\u00e9vue le mardi 19 novembre 2024 \u00e0 Bordeaux, devant la Pr\u00e9fecture de la Gironde;\nVU la demande en date du 14 novembre 2024 adress\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la po-\nlice nationale de la Gironde, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre\ndes images au moyen de deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord dot\u00e9s chacun d'une cam\u00e9ra install\u00e9e\ndans le cadre d'op\u00e9rations visant \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, d'as-\nsurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et de r\u00e9guler les flux de transports dans le cadre d'une manifesta-\ntion du secteur agricole organis\u00e9e le 19 novembre 2024 \u00e0 Bordeaux ;\nVU l'urgence ;\nCONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens, pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public, r\u00e9guler les flux des transports ainsi que d'assurer la s\u00e9curit\u00e9\ndes rassemblements ;\nCONSID\u00c9RANT que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent\n\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques, ainsi que la protection des\nb\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; que les 2\u00b0 et le 4\u00b0 autorisent ces dispositifs dans\nle cadre de la s\u00e9curisation des rassemblements et de la r\u00e9gulation des flux de transport ;\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr\n2, esplanade Charles-de-Gaulle\nCS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans plusieurs communes de Bordeaux le 19 novembre 202412\nCONSID\u00c9RANT que, dans le cadre de leur d\u00e9claration, des agriculteurs et engins agricoles pr\u00e9voient\nde se rassembler \u00e0 Mons\u00e9gur entre 00H00 et 01H00 afin d'arriver \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Gironde aux\nalentours de 06H00; que des cort\u00e8ges sont susceptibles de partir depuis d'autres communes du\nd\u00e9partement de la Gironde, tel que Libourne; que l'objectif des manifestants est de venir se\npositionner devant la Pr\u00e9fecture afin d'\u00eatre re\u00e7us par le Pr\u00e9fet en fin de matin\u00e9e; que les\norganisateurs, qui n'indiquent pas dans leur d\u00e9claration un horaire de dispersion, n'\u00e9cartent pas la\npossibilit\u00e9 de rester sur place voire de proc\u00e9der \u00e0 d'autres actions; qu'il existe un risque d'une\nimplantation durable sur le p\u00e9rim\u00e8tre vis\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que le rassemblement projet\u00e9 est susceptible d'attirer plusieurs centaines de\npersonnes et une trentaine de v\u00e9hicules l\u00e9gers ou engins agricoles, dont certains \u00e9quip\u00e9s de\nremorques charg\u00e9es, dans un contexte socio-\u00e9conomique potentiellement g\u00e9n\u00e9rateur de troubles\nimportants \u00e0 l'ordre public ; que des d\u00e9gradations importantes ont d'ailleurs \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es, en divers\nendroits, lors de la derni\u00e8re manifestation des agriculteurs a Bordeaux en 2024 ; que des d\u00e9versements\nsont envisag\u00e9s ; que le risque de r\u00e9it\u00e9ration demeure \u00e9lev\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que plusieurs points de blocages peuvent se mettre en place sur diff\u00e9rentes zones du\nd\u00e9partement ; que les dispositifs de vid\u00e9oprotection ne permettent pas de couvrir l'int\u00e9gralit\u00e9 des\ncort\u00e8ges ; qu'il est n\u00e9cessaire de mettre \u00e0 disposition des moyens adapt\u00e9s afin de pr\u00e9venir tout trouble\n\u00e0 l'ordre public ;\nCONSID\u00c9RANT qu'afin de s\u00e9curiser les axes routiers et de r\u00e9guler les flux des transports, il appara\u00eet\n\u00e9galement n\u00e9cessaire d'organiser une surveillance permettant de pr\u00e9venir toutes d\u00e9gradations,\naffrontements et de prendre des mesures de d\u00e9viation de la circulation de nature \u00e0 r\u00e9guler ces flux ;\nCONSID\u00c9RANT que compte tenu des risques que ces rassemblements pourraient engendrer pour la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, ils exposent les lieux o\u00f9 ils se d\u00e9roulent \u00e0\ndes risques d'affrontements au sens des dispositions pr\u00e9cit\u00e9es du 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; qu'ainsi, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public r\u00e9sultant de\nces rassemblements, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de leur nature m\u00eame, de\nl'incertitude entourant les lieux o\u00f9 ces rassemblements pourraient se disperser, le recours a des\ndispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs pr\u00e9sente l'int\u00e9r\u00eat de permettre aux forces de\ns\u00e9curit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d'une vision en grand angle; qu'elle leur permet de reconna\u00eetre les itin\u00e9raires\ns\u00e9curis\u00e9s pour les forces de l'ordre, d'identifier et de pr\u00e9venir rapidement le risque d'incident, tout en\nlimitant l'engagement des forces au sol ; que cet outil permet de prot\u00e9ger leur int\u00e9grit\u00e9 physique ; qu'il\nn'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire d'autoriser la demande de survol sollicit\u00e9e par la direction\ninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Gironde sur les zones concern\u00e9es par la manifestation ;\nque cette demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es de 02H00 \u00e0 23H00 le 19\nnovembre 2024 sur une grande zone de la m\u00e9tropole bordelaise ; que les lieux surveill\u00e9s sont limit\u00e9s au\nsecteur d\u00e9fini par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour cette op\u00e9ration o\u00f9 sont susceptibles de se\ncommettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que le p\u00e9rim\u00e8tre retenu\ntient compte du lieu du rassemblement initial et du risque que des troubles \u00e0 l'ordre public\nsurviennent par contagion dans d'autres secteurs connus pour ces ph\u00e9nom\u00e8nes ; que l'usage des\ncam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 la fois \u00e0 s\u00e9curiser cette manifestation, \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes aux\npersonnes et aux biens ainsi que la r\u00e9gulation des transports ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est\n\u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e estim\u00e9e de ces rassemblements ; qu'au regard des circonstances\npr\u00e9cit\u00e9es, la demande appeal pas disproportionn\u00e9e ;\nCONSIDERANT que l'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Gironde et diffus\u00e9 sur le\nr\u00e9seau social \u00ab MaS\u00e9curit\u00e9.fr \u00bb de la police nationale ;\nCONSID\u00c9RANT enfin que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leurs mat\u00e9riels ont\nsatisfait aux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation ;\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans plusieurs communes de Bordeaux le 19 novembre 202413\nARRETE\nArticle premier : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par et pour le compte de la\ndirection interd\u00e9partementale de la police nationale de la Gironde sont autoris\u00e9s aux horaires et lieux\nsuivants : . | L\n\u2014 le mardi 19 novembre 2024 entre 02H00 et 23H00 ;\n\u2014 sur la m\u00e9tropole de Bordeaux, dans le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d\u00e9fini en annexe 1 afin de pr\u00e9venir les\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, s\u00e9curiser les rassemblements et r\u00e9guler les flux de\ntransports (finalit\u00e9s 1\u00b0, 2\u00b0 et 4\u00b0 de l'article L.242-5 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure).\nArticle 2 \u2014 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux. |\nArticle 3- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0 la\npr\u00e9fecture de la Gironde \u00e0 l'issue de chaque vol.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture sur le site internet de la pr\u00e9fecture et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal\nadministratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 5 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde et le directeur interd\u00e9partemental de la\npolice nationale de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nBordeaux, le 15 NOV. 2024\nEtienne GUYOT\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans plusieurs communes de Bordeaux le 19 novembre 202414\nANNEXE 1\nPERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOL\nLe 19 novembre 2024 de 02H00 \u00e0 23H00\nsur la m\u00e9tropole de Bordeaux\nph\na,\n>\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans plusieurs communes de Bordeaux le 19 novembre 202415","date":"2024-11-15","first_seen_on":"2024-11-15T17:12:31+00:00","id":"1c7fddd3cf91acc19a25055128223b6aa01ea3f91354ca03cb9b03308beef6f8","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2024-256","pdf_creation_date":"2024-11-15T16:55:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/76546/572280/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202024-256.pdf"}