{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R02-2026-136\nPUBLI\u00c9 LE 28 AVRIL 2026\nSommaire\nDEAL / Service mobilit\u00e9 transport s\u00e9curit\u00e9\nR02-2026-04-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transporteurs  de LIMERI JEAN-FRANCOIS (1\npage) Page 3\nR02-2026-04-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transporteurs de DUCLOVEL JEAN-PIERRE DENIS\n(1 page) Page 5\nR02-2026-04-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transporteurs de MATSON TRANSPORT (1 page) Page 7\nR02-2026-04-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transporteurs de RAVITRANS (1 page) Page 9\nR02-2026-04-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transporteurs de REDAIS DAVID GERVAIS (1\npage) Page 11\nRectorat Acad\u00e9mie de la Martinique / Services des affaires juridiques\nR02-2026-04-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Liliane MONVILLE LETU, directrice par int\u00e9rim de l'\u00e9cole\nacad\u00e9mique de la formation continue (1 page) Page 13\n2\nDEAL\nR02-2026-04-28-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transporteurs  de\nLIMERI JEAN-FRANCOIS\nDEAL - R02-2026-04-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs  de LIMERI\nJEAN-FRANCOIS 3\nE i Direction de l'environnement,PREFET de l'am\u00e9nagementDE LA et du logementMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PR\u00c9FETVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b01071/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissantles r\u00e8gles communes sur les conditions \u00e0 respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 janvier 2025 nommant Monsieur EtienneDESPLANQUES, pr\u00e9fet de la Martinique;Consid\u00e9rant que l'entreprise LIMERI JEAN-FRANCOIS a fait l'objet de l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0RO2 2025 03 11 00014 du11 mars 2025 pronon\u00e7ant la suspension de son autorisation d'exercer;Consid\u00e9rant que l'entreprise n'a pas r\u00e9gularis\u00e9 sa situation au regard des exigences d'exercice de laprofession dans le d\u00e9lai de trois mois d\u00e9fini \u00e0 l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 susmentionn\u00e9,Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement ;Par ces motifs, ARRETE\nArticle 1\u00b0 : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de marchandises de l'entreprise LIMERI JEAN-FRANCOIS -sise Beauregard - 97240 LE FRANCOIS siren N\u00b0 413130618 est retir\u00e9e. Ce retrait entra\u00eene sa radiation duregistre \u00e9lectronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagementet du Logement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion ou d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.\n2 8 AIR 2008Schoel . tePour le P ee fai sationLa Cheffe du p inpakian e tr\u00f4le des Transports\nDEAL - R02-2026-04-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs  de LIMERI\nJEAN-FRANCOIS 4\nDEAL\nR02-2026-04-28-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transporteurs de\nDUCLOVEL JEAN-PIERRE DENIS\nDEAL - R02-2026-04-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de\nDUCLOVEL JEAN-PIERRE DENIS 5\nE a Direction de l'environnement,PREFET de l'am\u00e9nagementDE LA et du logementMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0portant retrait de lautorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnesLE PR\u00c9FETVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b01071/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissantles r\u00e8gles communes sur les conditions \u00e0 respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 janvier 2025 nommant Monsieur EtienneDESPLANQUES, pr\u00e9fet de la Martinique ;Consid\u00e9rant que l'entreprise DUCLOVEL JEAN-PIERRE a fait l'objet de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO2 2025 08 05 00009du 05 ao\u00fbt 2025 pronon\u00e7ant la suspension de son autorisation d'exercer;Consid\u00e9rant que l'entreprise n'a pas r\u00e9gularis\u00e9 sa situation au regard des exigences d'exercice de laprofession dans le d\u00e9lai de trois mois d\u00e9fini \u00e0 l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 susmentionn\u00e9,Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement ;Par ces motifs, ARRETE\nArticle 1\u00b0 : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise DUCLOVEL JEAN-PIERRE - sise139 rue V. Hugo Bat B - 97200 FORT DE FRANCE siren N\u00b0 378543193 est retir\u00e9e. Ce retrait entra\u00eene saradiation du registre \u00e9lectronique national des entreprises de transport par route.Article 2: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagementet du Logement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion ou d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.\nDEAL - R02-2026-04-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de\nDUCLOVEL JEAN-PIERRE DENIS 6\nDEAL\nR02-2026-04-28-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transporteurs de\nMATSON TRANSPORT\nDEAL - R02-2026-04-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de MATSON\nTRANSPORT 7\nE 3 Direction de l'environnement,PREFET de l'am\u00e9nagementDE LA et du logementMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PR\u00c9FETVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b01071/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissantles r\u00e8gles communes sur les conditions \u00e0 respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 janvier 2025 nommant Monsieur EtienneDESPLANQUES, pr\u00e9fet de la Martinique ;Consid\u00e9rant que l'entreprise MATSON TRANSPORT a fait l'objet de l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0RO2 2025 06 19 00011 du19 juin 2025 pronon\u00e7ant la suspension de son autorisation d'exercer ;Consid\u00e9rant que l'entreprise n'a pas r\u00e9gularis\u00e9 sa situation au regard des exigences d'exercice de laprofession dans le d\u00e9lai de trois mois d\u00e9fini \u00e0 l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 susmentionn\u00e9,Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement ;Par ces motifs, ARRETE\nArticle 1% : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de marchandises de l'entreprise MATSON TRANSPORT - siseMorne Pitault - Rivi\u00e8re Cale\u00e7on - 97232 LE LAMENTIN siren N\u00b0 901430942 est retir\u00e9e. Ce retraitentra\u00eene sa radiation du registre \u00e9lectronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagementet du Logement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion ou d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.\non AR 2006\nDEAL - R02-2026-04-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de MATSON\nTRANSPORT 8\nDEAL\nR02-2026-04-28-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transporteurs de\nRAVITRANS\nDEAL - R02-2026-04-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de\nRAVITRANS 9\nE a Direction de l'environnement,PREFET de l'am\u00e9nagementDE LA et du logementMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes\nLE PR\u00c9FET\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b01071/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissantles r\u00e8gles communes sur les conditions \u00e0 respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 janvier 2025 nommant Etienne DESPLANQUES, pr\u00e9fetde la Martinique;Consid\u00e9rant que l'entreprise RAVITRANS ne dispose plus de licence de transports valide depuis le 16f\u00e9vrier 2025 :Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement;ARR\u00caTE\nArticle 1% : En application de l'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise RAVITRANS - sise 146 ImpasseChristophine \u2014 97232 LE LAMENTIN siren N\u00b0 828980268 est retir\u00e9e. Ce retrait entra\u00eene sa radiation duregistre \u00e9lectronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagementet du Logement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion ou d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.\nDEL Martian 2RE 2 7%sw iTairtinique.deveslcpogement-dursble. zou. frss mess  sl nee be tee ge DOTTY Tu\nDEAL - R02-2026-04-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de\nRAVITRANS 10\nDEAL\nR02-2026-04-28-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transporteurs de\nREDAIS DAVID GERVAIS\nDEAL - R02-2026-04-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de REDAIS\nDAVID GERVAIS 11\nE 3 Direction de l'environnement,PREFET de l'am\u00e9nagementDE LA et du logementMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PR\u00c9FETVu le r\u00e8giement (CE) n\u00b01071/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissantles r\u00e8gles communes sur les conditions \u00e0 respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil :Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 32111;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 :Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 janvier 2025 nommant Monsieur EtienneDESPLANQUES, pr\u00e9fet de la Martinique ;Consid\u00e9rant que l'entreprise REDAIS DAVID GERVAIS a fait l'objet de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO2 2025 05 15 00010du 15 mai 2025 pronon\u00e7ant la suspension de son autorisation d'exercer ;Consid\u00e9rant que l'entreprise n'a pas r\u00e9gularis\u00e9 sa situation au regard des exigences d'exercice de laprofession dans le d\u00e9lai de trois mois d\u00e9fini \u00e0 l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 susmentionn\u00e9,Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement ;Par ces motifs, ARRETE\nArticle 1* : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de marchandises de l'entreprise REDAIS DAVID GERVAIS -sise Domaine de Belfond - 3214 R\u00e9s. Mayero - 97227 SAINTE ANNE siren N\u00b0 878863943 est retir\u00e9e. Ceretrait entraine sa radiation du registre \u00e9lectronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagementet du Logement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion ou d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.\n? \u00a9 AMR, 2026Pour le ett Spal\u00e9gation 2 \u00a9 adh tohation.oe, ontr\u00f4le a5 4Transports\nDEAL - R02-2026-04-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de REDAIS\nDAVID GERVAIS 12\nRectorat Acad\u00e9mie de la Martinique\nR02-2026-04-16-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Liliane MONVILLE LETU, directrice par\nint\u00e9rim de l'\u00e9cole acad\u00e9mique de la formation\ncontinue\nRectorat Acad\u00e9mie de la Martinique - R02-2026-04-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Liliane MONVILLE\nLETU, directrice par int\u00e9rim de l'\u00e9cole acad\u00e9mique de la formation continue 13\nE =R\u00c9GION ACADEMIQUEMARTINIQUE La rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique de la Martiniquerie La rectrice de l'acad\u00e9mie de la Martiniquegalit\u00e9 sa .  nsFraternit\u00e9 Chanceli\u00e8re de l'Universit\u00e9Directrice acad\u00e9mique des services de l'Education nationaleRECTORATService des AffairesJuridiquesR\u00e9f. : SAJ NM/SP/BP/OS/EF/ER/26/N\u00b0103\nVu le code de l'\u00e9ducation, notamment ses articles R.222-1 \u00e0 R.222-36-5 et R.911-88 ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 portant nomination de Madame Nathalie MONS,rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique de la Martinique, rectrice de l'acad\u00e9mie de la Martinique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 rectoral d'int\u00e9rim du 15 avril 2026 :Consid\u00e9rant les n\u00e9cessit\u00e9s du service ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0\" : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Liliane MONVILLE LETU, directrice par int\u00e9rim del'\u00e9cole acad\u00e9mique de la formation continue \u00e0 compter du 20 avril 2026, aux fins d'\u00e9tablir et de signer, \u00e0 compterde cette date et jusqu'au 31 ao\u00fbt 2026, tous les actes relevant de l'\u00e9cole acad\u00e9mique de la formation continue,y compris les actes relatifs \u00e0 la formation des personnels d'encadrement, et notamment :\u00ab Tous documents pour les besoins des services ne comportant pas de d\u00e9cision ;= Les devis et factures proforma ;= Les ordres de mission hors d\u00e9placements en avion ;\u00ab Les fiches financi\u00e8res explicatives des engagements ;= Les fiches de r\u00e9mun\u00e9ration des intervenants (vacations) ;\u00ab Les convocations aux stages P.A.F. et autres actions de formation ;\u00ab Les indemnit\u00e9s de formation ;\u00ab Les trop per\u00e7us d'indemnit\u00e9 forfaitaire de formation ;= Les \u00e9tats de frais (indemnisation) ;= Dans Chorus formulaire, la validation des op\u00e9rations de d\u00e9penses, des demandes d'achat,des constatations de services faits dans la limite de son p\u00e9rim\u00e8tre budg\u00e9taire ;\u00bb Les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de son p\u00e9rim\u00e8tre budg\u00e9taire ;\" Tous courriers et documents non cr\u00e9ateurs de droits et sans caract\u00e8re financier relatifs \u00e0 laformation des personnels des 1\u00b0 et 2nd degr\u00e9 et des personnels ATSS, aux parcours deformation, \u00e0 la formation des PES et des contractuels, et autres agents de l'\u00e9ducationnationale.Article 2 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de l'Acad\u00e9mie est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Martinique.\nDestinataires :- RAA - Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion Martinique- Int\u00e9ress\u00e9s\nRectorat Acad\u00e9mie de la Martinique - R02-2026-04-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Liliane MONVILLE\nLETU, directrice par int\u00e9rim de l'\u00e9cole acad\u00e9mique de la formation continue 14","date":"2026-04-28","first_seen_on":"2026-04-28T16:30:07+00:00","id":"1c81f449383087f6b136c71753332cbb233532fc3c85dd547591d321356d0111","name":"recueil-r02-2026-136-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-04-28T20:54:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/26433/203792/file/recueil-r02-2026-136-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}