{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02024-205\nPUBLI\u00c9 LE 22 OCTOBRE 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer / service\nenvironnement et littoral\n80-2024-10-17-00003 - Fermeture de la navigation sur le canal de la Somme\net la rivi\u00e8re Somme sur la section comprise entre l'\u00e9cluse de Sormont et\nl'\u00e9cluse de Picquigny \u00e0 partir du 1er novembre 2024 (2 pages) Page 3\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord /\n80-2024-10-17-00002 - T24-468S Arr\u00eat\u00e9 temporaire portant\nr\u00e9glementation de la circulation sur la RN25 dans les deux sens\nde\ncirculation (4 pages) Page 6\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9 / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n80-2024-10-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 octobre 2024 portant\nconvocation des \u00e9lecteurs Frohen-sur-Authie \u00e0 une \u00e9lection\nmunicipale partielle compl\u00e9mentaire les 8 et 15 d\u00e9cembre 2024 et\nfixant les dates de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature pour\nl'\u00e9lection de quatre conseillers municipaux (2 pages) Page 11\nSNCF R\u00e9seau /\n80-2024-10-07-00023 - D\u00e9cision de d\u00e9classement du domaine public\nferroviaire du 07 10 2024 d'un terrain sis \u00e0 DOULLENS (4 pages) Page 14\n80-2024-10-07-00022 - D\u00e9cision de d\u00e9classement du domaine public\nferroviaire du 07 10 2024 d'un terrain sis AMIENS  (4 pages) Page 19\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2024-10-17-00003\nFermeture de la navigation sur le canal de la\nSomme et la rivi\u00e8re Somme sur la section\ncomprise entre l'\u00e9cluse de Sormont et l'\u00e9cluse\nde Picquigny \u00e0 partir du 1er novembre 2024\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-10-17-00003 - Fermeture de la navigation sur le canal de la Somme et\nla rivi\u00e8re Somme sur la section comprise entre l'\u00e9cluse de Sormont et l'\u00e9cluse de Picquigny \u00e0 partir du 1er novembre 2024 3\nE \"RANCE\nPR\u00c9FET  Direction  d\u00e9partementale  JATION\nDELASOMME  des territoires  et de la mer JERT\nLaberie  ig\nLigalet\u00e9  dela  Somme  Agir \u00bb Mobiliser  . Acc\u00e9l\u00e9rer\nEnrerratt\u00e9\nD\u00c9CISION  25/2024\nFermeture  de la navigation  sur le canal  de la Somme  et la rivi\u00e8re  Somme\nsur la section  comprise  entre  l'\u00e9cluse  de Sormont  et l'\u00e9cluse  de Picquigny\n\u00e0 peut  du 1\u00b0 novembre  2024\nLE PREFET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA LEGION  D'HONNEUR\nVU le code  des transports  ;\nVU les articles  L.2132-7  et L.2132-8  du code  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des personnes  publiques  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1556  du 28 d\u00e9cembre  2012  d\u00e9terminant  la liste des mesures  temporaires\nd'interruption  ou de modification  des conditions  de la navigation  pouvant  \u00eatre  prises  par le\ngestionnaire  de la voie  d'eau;\nVU le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  nommant  Monsieur  Rollon  MOUCHEL-BLAISOT,  pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 15 janvier  2024 portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  a Monsieur  Emmanuel  MOULARD,\nsecr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du Premier  ministre  et du Ministre  de l'int\u00e9rieur  et des Outre-mer  du 12 juin  2024  portant\nnomination  de Monsieur  Xavier  ROUSSET,  ing\u00e9nieur  g\u00e9n\u00e9ral  des ponts,  des eaux  et des for\u00e9ts  de classe\nnormale,  directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  de la Somme  a compter  du 24 juin  2024  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 24 juin 2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  g\u00e9n\u00e9rale  \u00e0 Monsieur  Xavier\nROUSSET,  directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  de la Somme  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 6 septembre  2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Madame  Aur\u00e9lie\nSAISOU,  responsable  du bureau  de la police  de l'eau  de la direction  d\u00e9partementale  des territoires  et\nde la mer  de la Somme  ;\nVU la demande  et les pi\u00e8ces  aff\u00e9rentes  pr\u00e9sent\u00e9es  le 16 octobre  2024  par Monsieur  Eric GERMAIN,  chef\ndu service  domaine,  budget,  comptabilit\u00e9  et subventions  de la direction  du fleuve  et des ports  du\nConseil  d\u00e9partemental  de la Somme,  en vue de valider  la fermeture  de la navigation  sur le canal  de la\nSomme  et la rivi\u00e8re  Somme'sur  la section  comprise  entre  l'\u00e9cluse  de Sormont  et l'\u00e9cluse  de Picquigny  \u00e0\ncompter  du 1\u00b0 novembre  2024.\nLes d\u00e9bits  actuels  de la Somme  significativement  plus  \u00e9lev\u00e9s  qu'\u00e0  la m\u00eame  p\u00e9riode  en 2023  n\u00e9cessitent\nla mise  en place  de plusieurs  mesures  par  le gestionnaire  de la voie  d'eau.\nSur proposition  de Madame  Aur\u00e9lie  SAISOU,  responsable  du bureau  de la police  de l'eau de la direction\nd\u00e9partementale  des territoires  et de la mer  de la Somme  ;\nD\u00c9CIDE\nArticle  ter: Le Conseil  d\u00e9partemental  de la Somme  est autoris\u00e9  \u00e0 la fermeture  de la navigation  sur le\ncanal  de la Somme  et la rivi\u00e8re  Somme  sur la section  comprise  entre  l'\u00e9cluse  de Sormont  et l'\u00e9cluse  de \u2014\nPicquigny  \u00e0 compter  du 1\u00b0 novembre  2024.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-10-17-00003 - Fermeture de la navigation sur le canal de la Somme et\nla rivi\u00e8re Somme sur la section comprise entre l'\u00e9cluse de Sormont et l'\u00e9cluse de Picquigny \u00e0 partir du 1er novembre 2024 4\nDes d\u00e9rogations  peuvent  \u00eatre d\u00e9livr\u00e9es  afin d'autoriser  la navigation  si les conditions  le permettent\nentre  les biefs,  notamment  pour  le bateau  \u00e9cole  de la soci\u00e9t\u00e9  NAUTIC  80.\nArticle  2: Les usagers  de la voie  d'eau  se conforment  strictement  aux ordres  des agents  du service\ngestionnaire  de la voie  d'eau.\nArticle  3 : Les droits  des tiers  sont  et demeurent  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle  4:La  pr\u00e9sente  autorisation  ne pr\u00e9juge  pas des autres  d\u00e9cisions  et/ou  autorisations\n\u00e9ventuellement  n\u00e9cessaires.  Les droits  des tiers  sont  et demeurent  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle  5: Voies  et d\u00e9lais  de recours\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif\ncomp\u00e9tent,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R.514-3-1  du code  de l'environnement,  par les tiers  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  \u00e0 compter  du premier  jour  de sa publication  ou de son affichage  en mairie,  et par le\nd\u00e9clarant  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification.  Cette  d\u00e9cision  peut  \u00e9galement  faire\nl'objet  d'un  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois.  Ce recours  administratif\nprolonge  de deux  mois  les d\u00e9lais  mentionn\u00e9s  ci-dessus.  :\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  accessible  sur le site\nwww.telerecours.fr.\nArticle  6:Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme,  le directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer de la Somme,  le pr\u00e9sident  du Conseil  d\u00e9partemental  de la Somme,  sont  charg\u00e9s,\nchacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  qui fera l'objet  d'une  publication\nau recueil  des actes  administratifs.\nAmiens,  le 17 octobre  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa responsable  du bureau  de la police\nde l'eau,\nAur\u00e9lie  SAISOU\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-10-17-00003 - Fermeture de la navigation sur le canal de la Somme et\nla rivi\u00e8re Somme sur la section comprise entre l'\u00e9cluse de Sormont et l'\u00e9cluse de Picquigny \u00e0 partir du 1er novembre 2024 5\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord\n80-2024-10-17-00002\nT24-468S Arr\u00eat\u00e9 temporaire portant\nr\u00e9glementation de la circulation sur la RN25 dans\nles deux sens de\ncirculation\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 80-2024-10-17-00002 - T24-468S Arr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur la RN25 dans les deux sens de\ncirculation6\n+.\nPREFET\nDE LA SOMME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue Jean Bart \u2013 CS 20275\n59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.frDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T24 \u2013 468S portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 T24 - 441S du 07/10/202 4\nArr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur la RN25 dans  les deux sens de\ncirculation\nAlternat par feux\nTravaux d'am\u00e9nagement de s\u00e9curit\u00e9\nCommune de La Vicogne\nLe PR\u00c9FET DE LA SOMME\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28 , R 432-7 ,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2 004-374 du 29 avril 2004  relatif aux\npouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  l'organisation  et  \u00e0  l'action  des  serv ices  de  l'\u00c9tat  dans  les  R\u00e9gions  et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon Mouch el-Blaisot en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet du\nd\u00e9partement de la Somme,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  24  avril  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame la Directrice\nInterd\u00e9partementale des Routes Nord pour le d\u00e9partement de la Somme,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  S_2024-16\u00b7s  du  26  avril  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  sig nature  de  la  Directrice\nInterd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relati f \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9es par des\narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 80-2024-10-17-00002 - T24-468S Arr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur la RN25 dans les deux sens de\ncirculation7\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation (l ivre I \u2013 huiti\u00e8me partie \u2013 signalisation temporaire)\napprouv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9qu ents,\nVu la circulaire du 02 f\u00e9vrier 2024 de Monsieur Le Ministre de la Tr ansition \u00c9cologique et de la Coh\u00e9sion\ndes territoires, charg\u00e9 des transports, fixant le calendri er des jours \u00ab\u00a0hors chantier\u00a0\u00bb pour l'ann\u00e9e 2024\net pour le mois de janvier 2025 sur le r\u00e9seau national,\nVu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordin ation des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l' exploitation sous chantier,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0T24-441S en date du 07 octobre 2024 portant r\u00e9glementation t emporaire de la RN25,\nVu  les  arr\u00eat\u00e9s municipaux n\u00b007/2024  et  08/2024  de  la  commun e  de  La  Vicogne,  en  date  du  24\nseptembre 2024, r\u00e9glementant la circulation sur la RN25 e n agglom\u00e9ration, du 07 au 11 octobre 2024 et\ndu 11 au 25 octobre 2024,\nVu l'avis favorable formul\u00e9 par le Chef d'AGR sur le dos sier d'exploitation sous chantier, explicitant les\nrestrictions de circulation n\u00e9cessaires sur la RN25 pour des tra vaux d'am\u00e9nagement de s\u00e9curit\u00e9 sur la\ncommune de La Vicogne,\nVu la demande en date du 30 ao\u00fbt 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord\nfait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la  circulation sur la RN25, dans les deux sens de\ncirculation,\nVu l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de la Somme du 26 septembre  2024,\nConsid\u00e9rant  qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cu tion de cette manifestation et\npr\u00e9venir les accidents,\nSur la proposition de Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Rout es Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  \u00a0   :   \nLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 T24-441S sont abrog\u00e9es \u00e0 compter du lundi 2 1 octobre 2024, 08h00.\nARTICLE 2  \u00a0   :   \nDes  mesures  de  restriction  de  circulation  seront  appliqu\u00e9es  su r  la  RN  25,  dans  les  deux  sens de\ncirculation,  du lundi 21 octobre 2024 \u00e0 08h00 au vendredi 25 octobr e \u00e0 12h00, en continu, de jour\ncomme de nuit,  afin de permettre la r\u00e9alisation de  la manifestation susmen tionn\u00e9e, de garantir la\ns\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.\u00a0\u00bb\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9po se du balisage.\nARTICLE 2  \u00a0   :   \nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es  sur la RN25,  se d\u00e9rou leront selon des phases distinctes et\nconsistent en\u00a0:\nPhase 2.1  \u00a0   : alternat par feux tricolores, du lundi 21 octobre 2024 \u00e0  08h00    au vendredi 25 octobre \u00e0  \n12h00\nDans le sens Arras vers Amiens\u00a0:\n\u2022Alternat par feu tricolore selon le sch\u00e9ma CF24 du manuel de chantier su r route bidirectionnelle\ndu PR 23+830 au PR 23+570\nwww.cohesion-territoires.gouv.frDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 80-2024-10-17-00002 - T24-468S Arr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur la RN25 dans les deux sens de\ncirculation8\n\u2022La neutralisation de la voie de circulation du sens Arras vers Amiens par  K5c entre les PR 23+800\net PR 23+600\nDans le sens Amiens vers Arras\u00a0:\n\u2022 Alternat par feu tricolore selon le sch\u00e9ma CF24 du manuel de chantier su r route bidirectionnelle\ndu PR 23+570 au PR 23+830.\nPhase 2.2  \u00a0   : alternat par feux tricolores, du lundi 21 octobre 2024 \u00e0 08h00    au vendredi 25 octobre \u00e0  \n12h00\nDans le sens Arras vers Amiens\u00a0:\n\u2022Alternat par feu tricolore selon le sch\u00e9ma CF24 du manuel de chantier su r route bidirectionnelle\ndu PR 23+830 au PR 23+570\nDans le sens Amiens vers Arras\u00a0:\n\u2022 Alternat par feu tricolore selon le sch\u00e9ma CF24 du manuel de chantier su r route bidirectionnelle\ndu PR 23+570 au PR 23+830\n\u2022La neutralisation de la voie de circulation du sens Amiens vers Arras par  K5c entre les PR 23+600\net PR 23+800.\nPhase 3  \u00a0   : alternat par feux tricolores, du lundi 21 octobre 2024 \u00e0 08h00   au vendredi 25 octobre \u00e0 12h00  \nDans le sens Arras vers Amiens\u00a0:\n\u2022Les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites du PR 24+530 au PR 24+050\u00a0;\n\u2022La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 50\u00a0km/h entre le PR 24+430 et 24+050\u00a0;\n\u2022Alternat  par  signaux  tricolores  selon  le  sch\u00e9ma  CF24  du  manuel  de  chantier  sur  route\nbidirectionnelle du PR 24+330 au PR\u00a024+070\u00a0;\n\u2022Fin de toute restriction au PR 24+050.\nDans le sens Amiens vers Arras\u00a0:\n\u2022Les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites du PR 24+070 au PR 24+330\u00a0;\n\u2022La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 50\u00a0km/h entre le PR 23+970 au PR 23+24+350\u00a0;\n\u2022Alternat par signaux tricolores du PR 24+070 au PR 24+330\n\u2022La neutralisation de la voie de circulation sens Amiens ver s Arras entre les PR 24+100 et PR \n24+300 par K5c\n\u2022La fin de toute restriction au PR 24+350 .\n\u2022Fermeture de la rue du Rosel avec d\u00e9viation par le Vers-Galant.\nARTICLE 3  \u00a0   :   \nL'inter-distance  entre  ce  chantier  et  d'autres  chantiers  \u00ab\u00a0cour ants  ou  non  courants\u00a0\u00bb  pourra  \u00eatre\ninf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 4  \u00a0   :   \nLa signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8  partie \u00ab \u1d49 \u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6\nnovembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du SETRA.\nwww.cohesion-territoires.gouv.frDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 80-2024-10-17-00002 - T24-468S Arr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur la RN25 dans les deux sens de\ncirculation9\nLe District d'Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voi e.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des di spositifs de signalisation temporaire seront\nassur\u00e9es par le CEI d'Amiens .\nLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise Eurovia .\nARTICLE 5  \u00a0   :   \nToute  contravention  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et  p oursuivie  conform\u00e9ment  aux  lois  et\nr\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 6  \u00a0   :   \nMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord e st charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratif s de la Pr\u00e9fecture de la Somme, et dont une\ncopie sera adress\u00e9e \u00e0\u00a0:\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Somme, Sous-pr\u00e9fet d'Amiens,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Somme,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts-de-France,\nM. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest \u2013 DIR Nord,\nMme la Cheffe du District Amiens Valenciennes \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CEI d'Amiens \u2013 DIR Nord,\nM. le Responsable du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nM. le Directeur de la Direction D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de l a Somme,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et de Lutte contre l' Incendie de la Somme,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence de la Somme,\nM. le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de Communes du Territoire Nord Picardie,\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Somme,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs.\nA Lesquin, le 17/10/2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la Directrice et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef de l'AGR Ouest,\nwww.cohesion-territoires.gouv.frFr\u00e9d\u00e9ric JACQUES \nfrederic.jacquesSignature num\u00e9rique de Fr\u00e9d\u00e9ric \nJACQUES frederic.jacques \nDate : 2024.10.17 15:23:02 \n+02'00'Direction Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 80-2024-10-17-00002 - T24-468S Arr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur la RN25 dans les deux sens de\ncirculation10\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la\nCitoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n80-2024-10-18-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 octobre 2024 portant\nconvocation des \u00e9lecteurs Frohen-sur-Authie \u00e0\nune \u00e9lection municipale partielle\ncompl\u00e9mentaire les 8 et 15 d\u00e9cembre 2024 et\nfixant les dates de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de\ncandidature pour l'\u00e9lection de quatre conseillers\nmunicipaux\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-10-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 octobre 2024\nportant convocation des \u00e9lecteurs Frohen-sur-Authie \u00e0 une \u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire les 8 et 15 d\u00e9cembre 2024\net fixant les dates de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature pour l'\u00e9lection de quatre conseillers municipaux11\nPREFET  | Secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\nDE LA SOMME  Direction  de la citoyennet\u00e9  et de la l\u00e9galit\u00e9\npe Bureau  des \u00e9lections  et de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nPortant  convocation  des  \u00e9lecteurs  de Frohen-sur-Authie  \u00e0 une  \u00e9lection  municipale\npartielle  compl\u00e9mentaire  les 8 et 15 d\u00e9cembre  2024  et fixant  les dates  de d\u00e9p\u00f4t  des\nd\u00e9clarations  de candidature  pour  l'\u00e9lection  de quatre  conseillers  municipaux\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVu le code  \u00e9lectoral,  et notamment  les articles  L. 247,  L. 255-2  \u00e0 L. 255-5  et L. 258;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,  M. Rollon  MOUCHEL-\nBLAISOT  \u00e0 compter  du 24 juillet  2023  ;\nVu le d\u00e9cret  du 21 juillet  2023  portant  nomination  de M. Emmanuel  MOULARD,  sous-pr\u00e9fet  hors  classe,\nsecr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  principale  \u00e0 M. Emmanuel\nMOULARD,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme  ;\nVu les d\u00e9missions  de Mme  Sylviane  THIENPONT  le 28 novembre  2020  et de M. Jean-Fran\u00e7ois  PECQUET\nle 2 ao\u00fbt  2023,\nVu les d\u00e9c\u00e8s  de M. Marcel  BESNARD  le 31 octobre  2023  et de M. Humbert  THIENPONT  le 8 octobre\n2024,\nConsid\u00e9rant  qu'il  y a lieu  de compl\u00e9ter  le conseil  municipal  de Frohen-sur-Authie  conform\u00e9ment  aux\ndispositions  de l'article  L. 258  du code  \u00e9lectoral  ;\nSur  proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme:\nARRETE\nArticle  ter.  - Les \u00e9lecteurs  de la commune  de Frohen-sur-Authie  sont  convoqu\u00e9s  le dimanche  8\nd\u00e9cembre  2024  \u00e0 l'effet  de proc\u00e9der  \u00e0 l'\u00e9lection  de quatre  conseillers  municipaux.\nLe scrutin  sera  ouvert  de 8 heures  a 18 heures  sans  interruption,  au lieu  mentionn\u00e9  sur l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral  portant  d\u00e9signation  des  bureaux  de vote  pour  l'ann\u00e9e  2024.\nLes enveloppes  utilis\u00e9es  sont  de couleur  violette.\nLes  listes  \u00e9lectorales  utilis\u00e9es  seront  extraites  du r\u00e9pertoire  \u00e9lectoral  unique  et \u00e0 jour  des  inscriptions\nintervenues  jusqu'au  sixi\u00e8me  vendredi  pr\u00e9c\u00e9dant  le scrutin  (article  L17  du code  \u00e9lectoral),  soit  le 1\u00b0\nnovembre  2024,  ainsi  que  des  inscriptions  d\u00e9rogatoires  intervenues  jusqu'au  28 novembre  2024  (article\nL.30  du code  \u00e9lectoral)  et, le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  des  d\u00e9cisions  d'inscription  ou de radiation  rendues  par  le\ntribunal  judiciaire  (article  L.20  du code  \u00e9lectoral).  La commission  de contr\u00f4le  des  listes  \u00e9lectorales  devra\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-10-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 octobre 2024\nportant convocation des \u00e9lecteurs Frohen-sur-Authie \u00e0 une \u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire les 8 et 15 d\u00e9cembre 2024\net fixant les dates de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature pour l'\u00e9lection de quatre conseillers municipaux12\nse r\u00e9unir  imp\u00e9rativement  entre  le jeudi  14 novembre  2024  et le dimanche  17 novembre  2024  (article\nL.19,  Ill du code  \u00e9lectoral).\nArticle  2. - Au cas  o\u00f9 un second  tour  serait  n\u00e9cessaire,  il y sera  proc\u00e9d\u00e9  dans  la m\u00eame  forme  le\ndimanche  15 d\u00e9cembre  2024.\nArticle  3. - Apr\u00e8s  la cl\u00f4ture  des  op\u00e9rations  \u00e9lectorales,  un extrait  du proc\u00e8s-verbal  de l'\u00e9lection  sera\nimm\u00e9diatement  affich\u00e9  \u00e0 la porte  de la mairie  et le second  exemplaire  d\u00e9pos\u00e9  le lendemain  \u00e0 la\npr\u00e9fecture  de la Somme  (51 rue  de la r\u00e9publique,  80 000  Amiens).\nArticle  4. - Le d\u00e9p\u00f4t  d'une  candidature  est obligatoire  pour  tous  _les  candidats  aux  \u00e9lections\nmunicipales.\nDans  les communes  de moins  de 1000  habitants,  le d\u00e9p\u00f4t  d'une  candidature  est obligatoire\nuniquement  pour  le 1% tour  de scrutin.  Pour  le second  tour,  et uniquement  dans  le cas  o\u00f9 le nombre  de\ncandidats  pr\u00e9sents  au 1\u00b0 tour  aurait  \u00e9t\u00e9  inf\u00e9rieur  au nombre  de si\u00e8ges  de conseillers  municipaux  \u00e0\npourvoir,  \u00e0 savoir  4, les candidats  qui  ne se seraient  pas  pr\u00e9sent\u00e9s  au 1\u00b0 tour  doivent  d\u00e9poser  une\nd\u00e9claration  de candidature.\nL'enregistrement  des  candidatures  s'effectue  \u00e0 la pr\u00e9fecture  de la Somme  (51 rue  de la R\u00e9publique,\n80 000  Amiens),  selon  le calendrier  suivant  :\nPour  le 1\u00b0' tour  le mardi  19 et mercredi  20 novembre  2024  de 10h00  \u00e0 12h00  et de 14h00  \u00e0 16h00  et le\njeudi  21 novembre  2024  de 10h00  \u00e0 12h00  et de 14h00  \u00e0 18h00.\nPour  le 2\u00b0\"  tour  du lundi  9 d\u00e9cembre  2024  de 10h00  \u00e0 12h00  et de 14h00  \u00e0 16h00  au mardi  10 d\u00e9cembre\n2024  de 10h00  \u00e0 12h00  et de 14h00  \u00e0 18h00.\nLe d\u00e9p\u00f4t  des  candidatures  se fera  sur rendez-vous  en appelant  le 03.22.97.83.49\nArticle  5. - La campagne  \u00e9lectorale  est ouverte  \u00e0 partir  du lundi  25 novembre  2024  jusqu'au  samedi  7\nd\u00e9cembre  2024  \u00e0 z\u00e9ro  heure  pour  le premier  tour  et du lundi  9 d\u00e9cembre  2024  au samedi  14 d\u00e9cembre\n2024  \u00e0 z\u00e9ro  heure  en cas  de second  tour.\nArticle  6. - Les emplacements  d'affichage  seront  attribu\u00e9s  dans  l'ordre  d'arriv\u00e9e  des  demandes  en\nmairie,  \u00e0 partir  du lundi  25 novembre  2024  et au plus  tard  le mercredi  4 d\u00e9cembre  2024  \u00e0 12 heures\npour  le premier  tour,  et le mercredi  11 d\u00e9cembre  2024  \u00e0 12 heures  au plus  tard  pour  le second  tour.\nArticle  7. - Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme  et le maire  de Frohen-sur-Authie  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui  le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  imm\u00e9diatement  affich\u00e9\ndans  les formes  et lieux  accoutum\u00e9s  et publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs.\nAmiens,  le |g OCT. 2024\nPour  le pr\u00e9fet  \u00a2t par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,\n( TM\nEmmanuel  MOULARD\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-10-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 octobre 2024\nportant convocation des \u00e9lecteurs Frohen-sur-Authie \u00e0 une \u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire les 8 et 15 d\u00e9cembre 2024\net fixant les dates de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature pour l'\u00e9lection de quatre conseillers municipaux13\nSNCF R\u00e9seau\n80-2024-10-07-00023\nD\u00e9cision de d\u00e9classement du domaine public\nferroviaire du 07 10 2024 d'un terrain sis \u00e0\nDOULLENS\nSNCF R\u00e9seau - 80-2024-10-07-00023 - D\u00e9cision de d\u00e9classement du domaine public ferroviaire du 07 10 2024 d'un terrain sis \u00e0\nDOULLENS 14\nDECISION  DE DECLASSEMENT  DU DOMAINE  PUBLIC\n(Etablie  en deux  exemplaires  originaux)\nR\u00e9f.  SPA  : NP2012-02\nSNCF  R\u00e9seau\nVu le code  des  transports,  notamment  son  article  L. 2111-21;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des  personnes  publiques,  et notamment  son  article  L. 2141-1\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2019-1587  du 31 d\u00e9cembre  2019  approuvant  les statuts  de la soci\u00e9t\u00e9  SNCF  R\u00e9seau  et\nportant  diverses  dispositions  relatives  a la soci\u00e9t\u00e9  SNCF  R\u00e9seau  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2019-1516  du 30 d\u00e9cembre  2019  relatif  aux r\u00e8gles  de gestion  domaniale  applicables  a\nla soci\u00e9t\u00e9  SNCF  R\u00e9seau  et sa filiale  mentionn\u00e9e  au 5\u00b0 de l'article  L. 2111-9  du Code  des transports  (SNCF\nGares  & Connexions),  notamment  son article  3,\nVu l'Arr\u00eat\u00e9  du Ministre  de l'\u00e9cologie,  du d\u00e9veloppement  durable  et de l'\u00e9nergie  du 25 juin  2015  fixant\nles obligations  d'information  de l'Autorit\u00e9  de r\u00e9gulation  des activit\u00e9s  ferroviaires  et routi\u00e8res  (ARAFER)\ndes projets  de d\u00e9classement  de la SNCF,  SNCF  R\u00e9seau  et SNCF  Mobilit\u00e9s,\nVu la d\u00e9cision  SIEGE-DP-E1-DGCS-0010  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de pouvoirs  du pr\u00e9sident-directeur  g\u00e9n\u00e9ral\nau directeur  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint  clients  et services\nVu la d\u00e9cision  DTERR-DP-E2-DGCS-0060  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de pouvoirs  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  clients  et\nservices  au directeur  territorial  Hauts-de-France\nVu l'autorisation  de l'Etat  en date  du 02/04/2024,\nConsid\u00e9rant  que  le bien  n'est  plus  affect\u00e9  aux  missions  de la SA SNCF  R\u00e9seau\nDECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC \n(\u00c9tablie en deux exemplaires originaux) \nR\u00e9f. SPA: NP2012- 02 \nSNCF R\u00e9seau \nVu le code des transports, notamment son article L. 2111-21; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-1 \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1587 du 31 d\u00e9cembre 2019 approuvant les statuts de la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00e9seau et \nportant diverses dispositions relatives \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00e9seau \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1516 du 30 d\u00e9cembre 2019 relatif aux r\u00e8gles de gestion domaniale applicables \u00e0 \nla soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00e9seau et sa filiale mentionn\u00e9e au 50 de l'article L. 2111-9 du Code des transports (SNCF \nGares & Connexions), notamment son article 3, \nVu l'Arr\u00eat\u00e9 du Ministre de l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement durable et de l'\u00e9nergie du 25juin 2015 fixant \nles obligations d'information de l'Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des activit\u00e9s ferroviaires et routi\u00e8res (ARAFER) \ndes projets de d\u00e9classement de la SNCF, SNCF R\u00e9seau et SNCF Mobilit\u00e9s, \nVu la d\u00e9cision SIEGE- DP-E1-DGCS- 0010 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs du pr\u00e9sident- directeur g\u00e9n\u00e9ral \nau directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint clients et services \nVu la d\u00e9cision DTERR- DP-E2-DGCS- 0060 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs du directeur g\u00e9n\u00e9ral clients et \nservices au directeur territorial Hauts- de-France \nVu l'autorisation de l'Etat en date du 02/04/2024, \nConsid\u00e9rant que le bien n'est plus affect\u00e9 aux missions de la SA SNCF R\u00e9seau SNCF R\u00e9seau - 80-2024-10-07-00023 - D\u00e9cision de d\u00e9classement du domaine public ferroviaire du 07 10 2024 d'un terrain sis \u00e0\nDOULLENS 15\nDECIDE  :\nARTICLE  1\nLe terrain  nu, appartenant  \u00e0 SNCF  R\u00e9seau  sis rue du coll\u00e8ge  tel qu'il  appara\u00eet  dans  le tableau  ci-\ndessous  et sur le plan  joint  \u00e0 la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sous  teinte  rouge,  est d\u00e9class\u00e9  du domaine  public\nferroviaire.\nR\u00e9f\u00e9rences  cadastralesCode INSEE Lieu-dit  - 5 Surface  (m7?)\nCommune  Section  Num\u00e9ro\n80253  Rue du coll\u00e8ge  AC 201 1 586 m?\nTOTAL  1 586 m2\nARTICLE  3\nCopie  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  communiqu\u00e9e  au Pr\u00e9fet  de D\u00e9partement  de la Somme  et au\nMinistre  charg\u00e9  des  Transports.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  de d\u00e9classement  sera  publi\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture\ndu d\u00e9partement  de la Somme.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  publi\u00e9e  au Bulletin  Officiel  de SNCF  R\u00e9seau,\nFait  \u00e0 LILLE\nLe 07/10/2024\nl,]uI,] \nARTICLE 1 \nLe terrain nu, appartenant \u00e0 SNCF R\u00e9seau sis rue du coll\u00e8ge tel qu'il appara\u00eet dans le tableau ci-\ndessous et sur le plan joint \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision sous teinte rouge, est d\u00e9class\u00e9 du domaine public \nferroviaire. \nCode INSEE \nCommune Lieu-dit R\u00e9f\u00e9rences cadastrales \nSurface (m2) Section Numero \n80253 Rueducoll\u00e8ge AC 201 1586m2 \nTOTAL 1 586 m2 \nAPTICI 1 \nCopie de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au Pr\u00e9fet de D\u00e9partement de la Somme et au \nMinistre charg\u00e9 des Transports. \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9classement sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture \ndu d\u00e9partement de la Somme. \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au Bulletin Officiel de SNCF R\u00e9seau, \nFait \u00e0 hILE \nLe 07/10/2024 SNCF R\u00e9seau - 80-2024-10-07-00023 - D\u00e9cision de d\u00e9classement du domaine public ferroviaire du 07 10 2024 d'un terrain sis \u00e0\nDOULLENS 16\nDECISION  DE DECLASSEMENT  DU DOMAINE  PUBLIC\n(Etablie  en deux  exemplaires  originaux)\nR\u00e9f.  SPA  : NP2012-02\nSNCF  R\u00e9seau\nVu le code  des  transports,  notamment  son  article  L. 2111-21;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des  personnes  publiques,  et notamment  son  article  L. 2141-1\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2019-1587  du 31 d\u00e9cembre  2019  approuvant  les statuts  de la soci\u00e9t\u00e9  SNCF  R\u00e9seau  et\nportant  diverses  dispositions  relatives  a la soci\u00e9t\u00e9  SNCF  R\u00e9seau  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2019-1516  du 30 d\u00e9cembre  2019  relatif  aux regles  de gestion  domaniale  applicables  a\nla soci\u00e9t\u00e9  SNCF  R\u00e9seau  et sa filiale  mentionn\u00e9e  au 5\u00b0 de l'article  L. 2111-9  du Code  des transports  (SNCF\nGares  & Connexions),  notamment  son article  3,\nVu l'Arr\u00e9t\u00e9  du Ministre  de l'\u00e9cologie,  du d\u00e9veloppement  durable  et de l'\u00e9nergie  du 25 juin  2015  fixant\nles obligations  d'information  de I'Autorit\u00e9  de r\u00e9gulation  des activit\u00e9s  ferroviaires  et routi\u00e8res  (ARAFER)\ndes projets  de d\u00e9classement  de la SNCF,  SNCF  R\u00e9seau  et SNCF  Mobilit\u00e9s,\nVu la d\u00e9cision  SIEGE-DP-E1-DGCS-0010  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de pouvoirs  du pr\u00e9sident-directeur  g\u00e9n\u00e9ral\nau directeur  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint  clients  et services\nVu la d\u00e9cision  DTERR-DP-E2-DGCS-0060  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de pouvoirs  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  clients  et\nservices  au directeur  territorial  Hauts-de-France\nVu l'autorisation  de l'Etat  en date  du 02/04/2024,\nConsid\u00e9rant  que  le bien  n'est  plus  affect\u00e9  aux  missions  de la SA SNCF  R\u00e9seau\nDECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC \n(\u00c9tablie en deux exemplaires originaux) \nR\u00e9f. SPA: NP2012- 02 \nSNCF R\u00e9seau \nVu le code des transports, notamment son article L. 2111-21; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-1 \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1587 du 31 d\u00e9cembre 2019 approuvant les statuts de la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00e9seau et \nportant diverses dispositions relatives \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00e9seau \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1516 du 30 d\u00e9cembre 2019 relatif aux r\u00e8gles de gestion domaniale applicables \u00e0 \nla soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00e9seau et sa filiale mentionn\u00e9e au 5\u00b0 de l'article L. 2111-9 du Code des transports (SNCF \nGares & Connexions), notamment son article 3, \nVu l'Arr\u00eat\u00e9 du Ministre de l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement durable et de l'\u00e9nergie du 25 juin 2015 fixant \nles obligations d'information de l'Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des activit\u00e9s ferroviaires et routi\u00e8res (ARAFER) \ndes projets de d\u00e9classement de la SNCF, SNCF R\u00e9seau et SNCF Mobilit\u00e9s, \nVu la d\u00e9cision SIEGE- DP-E1-DGCS- 0010 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs du pr\u00e9sident- directeur g\u00e9n\u00e9ral \nau directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint clients et services \nVu la d\u00e9cision DTERR- DP-E2-DGCS- 0060 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs du directeur g\u00e9n\u00e9ral clients et \nservices au directeur territorial Hauts- de-France \nVu l'autorisation de l'Etat en date du 02/04/2024, \nConsid\u00e9rant que le bien n'est plus affect\u00e9 aux missions de la SA SNCF R\u00e9seau SNCF R\u00e9seau - 80-2024-10-07-00023 - D\u00e9cision de d\u00e9classement du domaine public ferroviaire du 07 10 2024 d'un terrain sis \u00e0\nDOULLENS 17\nDECIDE  :\nARTICLE  1\nLe terrain  nu, appartenant  a SNCF  R\u00e9seau  sis rue du coll\u00e8ge  tel qu'il  appara\u00eet  dans  le tableau  ci-\ndessous  et sur le plan  joint  a la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sous  teinte  rouge,  est d\u00e9class\u00e9  du domaine  public\nferroviaire.\nEE R\u00e9f\u00e9rences  cadastralesCode INS Lieu-dit  : , Surface  (m?)\nCommune  Section  Num\u00e9ro\n80253  Rue  du coll\u00e8ge  AC 201 1 586 m\u00b0\nTOTAL  1 586  m\u00b0\nARTICLE  3\nCopie  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  communiqu\u00e9e  au Pr\u00e9fet  de D\u00e9partement  de la Somme  et au\nMinistre  charg\u00e9  des  Transports.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  de d\u00e9classement  sera  publi\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture\ndu d\u00e9partement  de la Somme.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  publi\u00e9e  au Bulletin  Officiel  de SNCF  R\u00e9seau,\nFait  \u00e0 LILLE\nLe 07/10/2024\nDECIDE: \nARTICLE 1 \nLe terrain nu, appartenant \u00e0 SNCF R\u00e9seau sis rue du coll\u00e8ge tel qu'il appara\u00eet dans le tableau ci-\ndessous et sur le plan joint \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision sous teinte rouge, est d\u00e9class\u00e9 du domaine public \nferroviaire. \nCode INSEE \nCommune Lieu-dit R\u00e9f\u00e9rences cadastrales \nSurface (m2) Section Numero \n80253 Rue du coll\u00e8ge AC 201 1 586 m2 \nTOTAL 1 586 m2 \nARTIflF \nCopie de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au Pr\u00e9fet de D\u00e9partement de la Somme et au \nMinistre charg\u00e9 des Transports. \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9classement sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture \ndu d\u00e9partement de la Somme. \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au Bulletin Officiel de SNCF R\u00e9seau, \nFait \u00e0 LILLE \nLe 07/10/2024 SNCF R\u00e9seau - 80-2024-10-07-00023 - D\u00e9cision de d\u00e9classement du domaine public ferroviaire du 07 10 2024 d'un terrain sis \u00e0\nDOULLENS 18\nSNCF R\u00e9seau\n80-2024-10-07-00022\nD\u00e9cision de d\u00e9classement du domaine public\nferroviaire du 07 10 2024 d'un terrain sis AMIENS \nSNCF R\u00e9seau - 80-2024-10-07-00022 - D\u00e9cision de d\u00e9classement du domaine public ferroviaire du 07 10 2024 d'un terrain sis AMIENS 19\nDECISION  DE DECLASSEMENT  DU DOMAINE  PUBLIC\n(Etablie  en deux  exemplaires  originaux)\nR\u00e9f.  SPA  : NO-0493-01\nSNCF  R\u00e9seau\nVu le code  des  transports,  notamment  son  article  L. 2111-21  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des  personnes  publiques,  et notamment  ses articles  L.\n2141-1\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2019-1587  du 31 d\u00e9cembre  2019  approuvant  les statuts  de la soci\u00e9t\u00e9  SNCF\nR\u00e9seau  et portant  diverses  dispositions  relatives  \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  SNCF  R\u00e9seau  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2019-1516  du 30 d\u00e9cembre  2019  relatif  aux  regles  de gestion  domaniale\napplicables  \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  SNCF  R\u00e9seau  et sa filiale  mentionn\u00e9e  au 5\u00b0 de l'article  L. 2111-9\ndu Code  des  transports  (SNCF  Gares  & Connexions),  notamment  son  article  3,\nVu l'Arr\u00eat\u00e9  du Ministre  de l'\u00c9cologie,  du d\u00e9veloppement  durable  et de l'\u00e9nergie  du 25 juin\n2015  fixant  les obligations  d'information  de l'Autorit\u00e9  de r\u00e9gulation  des activit\u00e9s  ferroviaires\net routi\u00e8res  (ARAFER)  des  projets  de d\u00e9classement  de la SNCF,  SNCF  R\u00e9seau  et SNCF\nMobilit\u00e9s,\nVu la d\u00e9cision  SIEGE-DP-E1-DGCS-0010  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de pouvoirs  du pr\u00e9sident-\ndirecteur  g\u00e9n\u00e9ral  au directeur  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint  clients  et services\nVu la d\u00e9cision  DTERR-DP-E2-DGCS-0060  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de pouvoirs  du directeur\ng\u00e9n\u00e9ral  clients  et services  au directeur  territorial  Hauts-de-France\nVu l'autorisation  de la pr\u00e9fecture  en date  du 29/07/2024,\nConsid\u00e9rant  que  le bien  n'est  plus  affect\u00e9  aux  missions  de la SA SNCF  R\u00e9seau.\ninterne  SNCF  R\u00e9seau\nDECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC \n(\u00c9tablie en deux exemplaires originaux) \nR\u00e9f. SPA: NO-0493-01 \nSNCF R\u00e9seau \nVu le code des transports, notamment son article L. 2111-21 \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, et notamment ses articles L. \n2141-1 \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1587 du 31 d\u00e9cembre 2019 approuvant les statuts de la soci\u00e9t\u00e9 SNCF \nR\u00e9seau et portant diverses dispositions relatives \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00e9seau; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1516 du 30 d\u00e9cembre 2019 relatif aux r\u00e8gles de gestion domaniale \napplicables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00e9seau et sa filiale mentionn\u00e9e au 50 de l'article L. 2111-9 \ndu Code des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3, \nVu l'Arr\u00eat\u00e9 du Ministre de l'\u00c9cologie, du d\u00e9veloppement durable et de l'\u00e9nergie du 25 juin \n2015 fixant les obligations d'information de l'Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des activit\u00e9s ferroviaires \net routi\u00e8res (ARAFER) des projets de d\u00e9classement de la SNCF, SNCF R\u00e9seau et SNCF \nMobilit\u00e9s, \nVu la d\u00e9cision SIEGE- DP-E1-DGCS- 0010 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs du pr\u00e9sident-\ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral au directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint clients et services \nVu la d\u00e9cision DTERR- DP-E2-DGCS- 0060 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs du directeur \ng\u00e9n\u00e9ral clients et services au directeur territorial Hauts- de-France \nVu l'autorisation de la pr\u00e9fecture en date du 29/07/2024, \nConsid\u00e9rant que le bien n'est plus affect\u00e9 aux missions de la SA SNCF R\u00e9seau. \ntnterne SNCF R\u00e9seau SNCF R\u00e9seau - 80-2024-10-07-00022 - D\u00e9cision de d\u00e9classement du domaine public ferroviaire du 07 10 2024 d'un terrain sis AMIENS 20\nDECIDE  :\nARTICLE  1\nLe terrain  nu, appartenant  \u00e0 SNCF  R\u00e9seau,  Rue  Olivier  de Serres  \u00e0 AMIENS  (80),  tel qu'il\napparait  dans  le tableau  ci-dessous  et sur le plan  joint  \u00e0 la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sous  teinte\nrose/rouge,  est d\u00e9class\u00e9  du domaine  public  ferroviaire.\nCode  INSEE  Lieu-dit  R\u00e9f\u00e9rences  cadastrales  Surface  (m7?)\nCommune  Section  Num\u00e9ro\n80021  Rue  Olivier  de CZ 297  158\nAMIENS  Serres\nTOTAL  158\nARTICLE  2\nCopie  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  communiqu\u00e9e  au Pr\u00e9fet  du D\u00e9partement  de la\nSomme  et au Ministre  charg\u00e9  des  Transports.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  de d\u00e9classement  sera  publi\u00e9e  au recueil  des  actes  administratifs  de\nla Pr\u00e9fecture  du d\u00e9partement  de la Somme.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  publi\u00e9e  au Bulletin  Officiel  de SNCF  R\u00e9seau,\nFait  \u00e0 LILLE\nLe 07/10/2024\nInterne  SNCF  R\u00e9seau\nDECIDE: \nARTICLE 1 \nLe terrain nu, appartenant \u00e0 SNCE R\u00e9seau, Rue Olivier de Serres \u00e0 AMIENS (80), tel qu'il \napparait dans le tableau ci-dessous et sur le plan joint \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision sous feinte \nrose/rouge, est d\u00e9class\u00e9 du domaine public ferroviaire. \noJe1NSEE \n- Commqn\u00ea Lieu-dit. \n__________ R\u00e9f\u00e9rencscatastraIes Surface (m2) \n___________ ectuon Num\u00e9ro \n8002 1 \nAMIENS Rue Olivier de \nSerres CZ 297 158 \n______________ _______________ \nTOTAL ______________ \n158 \nARTICLE 2 \nCopie de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au Pr\u00e9fet du D\u00e9partement de la \nSomme et au Ministre charg\u00e9 des Transports. \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9classement sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de \nla Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Somme. \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au Bulletin Officiel de SNCF R\u00e9seau, \nFait \u00e0 1111E \nle 07/10/2024 \n)N \nle \nInterne SNCF R\u00e9seau SNCF R\u00e9seau - 80-2024-10-07-00022 - D\u00e9cision de d\u00e9classement du domaine public ferroviaire du 07 10 2024 d'un terrain sis AMIENS 21\nDECISION  DE DECLASSEMENT  DU DOMAINE  PUBLIC\n(Etablie  en deux  exemplaires  originaux)\nR\u00e9f.  SPA  : NO-0493-01\nSNCF  R\u00e9seau\nVu le code  des  transports,  notamment  son  article  L. 2111-21  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des  personnes  publiques,  et notamment  ses articles  L.\n2141-1\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2019-1587  du 31 d\u00e9cembre  2019  approuvant  les statuts  de la soci\u00e9t\u00e9  SNCF\nR\u00e9seau  et portant  diverses  dispositions  relatives  \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  SNCF  R\u00e9seau  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2019-1516  du 30 d\u00e9cembre  2019  relatif  aux  r\u00e8gles  de gestion  domaniale\napplicables  \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  SNCF  R\u00e9seau  et sa filiale  mentionn\u00e9e  au 5\u00b0 de l'article  L. 2111-9\ndu Code  des  transports  (SNCF  Gares  & Connexions),  notamment  son  article  3,\nVu l'Arr\u00eat\u00e9  du Ministre  de l'\u00c9cologie,  du d\u00e9veloppement  durable  et de l'\u00e9nergie  du 25 juin\n2015 fixant  les obligations  d'information  de l'Autorit\u00e9  de r\u00e9gulation  des  activit\u00e9s  ferroviaires\net routi\u00e8res  (ARAFER)  des  projets  de d\u00e9classement  de la SNCF,  SNCF  R\u00e9seau  et SNCF\nMobilit\u00e9s,\nVu la d\u00e9cision  SIEGE-DP-F1-DGCS-0010  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de pouvoirs  du pr\u00e9sident-\ndirecteur  g\u00e9n\u00e9ral  au directeur  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint  clients  et services\nVu la d\u00e9cision  DTERR-DP-E2-DGCS-0060  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de pouvoirs  du directeur\ng\u00e9n\u00e9ral  clients  et services  au directeur  territorial  Hauts-de-France\nVu l'autorisation  de la pr\u00e9fecture  en date  du 29/07/2024,\nConsid\u00e9rant  que  le bien  n'est  plus  affect\u00e9  aux  missions  de la SA SNCF  R\u00e9seau.\nInterne  SNCF  R\u00e9seau\nDECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC \n(\u00c9tablie en deux exemplaires originaux) \nR\u00e9f. SPA: NO-0493-01 \nSNCF R\u00e9seau \nVu le code des transports, notamment son article L. 2111-21 \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, et notamment ses articles L. \n2141-1 \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1587 du 31 d\u00e9cembre 2019 approuvant les statuts de la soci\u00e9t\u00e9 SNCF \nR\u00e9seau et portant diverses dispositions relatives \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00e9seau; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1516 du 30 d\u00e9cembre 2019 relatif aux r\u00e8gles de gestion domaniale \napplicables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00e9seau et sa filiale mentionn\u00e9e au 50 de l'article L. 2111-9 \ndu Code des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3, \nVu l'Arr\u00eat\u00e9 du Ministre de l'\u00c9cologie, du d\u00e9veloppement durable et de l'\u00e9nergie du 25 juin \n201 5 fixant les obligations d'information de l'Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des activit\u00e9s ferroviaires \net routi\u00e8res (ARAFER) des projets de d\u00e9classement de la SNCF, SNCF R\u00e9seau et SNCF \nMobilit\u00e9s, \nVu la d\u00e9cision SIEGE- DP-E1-DGCS- 0010 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs du pr\u00e9sident-\ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral au directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint clients et services \nVu la d\u00e9cision D\u00ceERR- DP-E2-DGCS- 0060 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs du directeur \ng\u00e9n\u00e9ral clients et services au directeur territorial Hauts- de-France \nVu l'autorisation de la pr\u00e9fecture en date du 29/07/2024, \nConsid\u00e9rant que le bien n'est plus affect\u00e9 aux missions de la SA SNCF R\u00e9seau. \nInterne SNCF R\u00e9seau SNCF R\u00e9seau - 80-2024-10-07-00022 - D\u00e9cision de d\u00e9classement du domaine public ferroviaire du 07 10 2024 d'un terrain sis AMIENS 22\nDECIDE  :\nARTICLE  1\nLe terrain  nu, appartenant  \u00e0 SNCF  R\u00e9seau,  Rue  Olivier  de Serres  \u00e0 AMIENS  (80),  tel qu'il\napparait  dans  le tableau  ci-dessous  et sur le plan  joint  \u00e0 la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sous  teinte\nrose/rouge,  est d\u00e9class\u00e9  du domaine  public  ferroviaire.\nCode  INSEE  Lieu-dit  R\u00e9f\u00e9rences  cadastrales  Surface  (m7?)\nCommune  Section  Num\u00e9ro\n80021  Rue  Olivier  de CZ 297  158\nAMIENS  Serres\nTOTAL  158\nARTICLE  2\nCopie  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  communiqu\u00e9e  au Pr\u00e9fet  du D\u00e9partement  de la\nSomme  et au Ministre  charg\u00e9  des  Transports.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  de d\u00e9classement  sera  publi\u00e9e  au recueil  des  actes  administratifs  de\nla Pr\u00e9fecture  du d\u00e9partement  de la Somme.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  publi\u00e9e  au Bulletin  Officiel  de SNCF  R\u00e9seau,\nFait  \u00e0 LILLE\nLe 07/10/2024\nInterne  SNCF  R\u00e9seau\nDECIDE: \nARTICLE 1 \nLe terrain nu, appartenant \u00e0 SNCF R\u00e9seau, Rue Olivier de Serres \u00e0 AMIENS (80), tel qu'il \napparait dans le tableau ci-dessous et sur le plan joint \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision sous teinte \nrose/rouge, est d\u00e9class\u00e9 du domaine public ferroviaire. \nCode INSEE \nCommune Lieu-dit R\u00e9f\u00e9rences cadastrales Surface (m2) \nSection Num\u00e9ro \n80021 \nAMIENS Rue Olivier de \nSerres CZ \n______________ 297 158 \n_______________ \nTOTAL ______________ \n158 \nARTICLE 2 \nCopie de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au Pr\u00e9fet du D\u00e9partement de la \nSomme et au Ministre charg\u00e9 des Transports. \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9classement sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de \nla Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Somme. \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au Bulletin Officiel de SNCF R\u00e9seau, \nFait \u00e0 LILLE \nLe 07/10/2024 \nON \nriale \nInterne SNCF R\u00e9seau SNCF R\u00e9seau - 80-2024-10-07-00022 - D\u00e9cision de d\u00e9classement du domaine public ferroviaire du 07 10 2024 d'un terrain sis AMIENS 23","date":"2024-10-22","first_seen_on":"2024-10-22T16:52:53+00:00","id":"1c9a64a78e5547ead6a3587f5794dca2d236fbcd5ac69485c7ee34c950077581","name":"RAA n\u00b0205 sp\u00e9cial du 22 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-22T15:35:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/49762/330923/file/recueil-2024-205-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}