{"administration":"pref66","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales","content":"PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALES\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial 21 juin 2024\n\nSOMMAIRE\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE\nLA MER\nSER\n-   ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SER/2024 173-0001 portant autorisation de circulation\nd'un petit train routier touristique sur la commune de Fourques dans le cadre des feux de la\nSaint-Jean.\n-   ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SER/2024 173-0002 portant autorisation de circulation\nd'un petit train routier touristique sur la commune de Perpignan.\n-   Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF-2024172-0006 portant autorisation de tirs individuels de\njour  comme  de  nuit  avec  sources  lumineuses  incluses  sur  ragondins  et  sangliers  sur  les\ncommunes d'Alenya, Canet-en-Roussillon, Saint-Cyprien et Saint-Nazaire. \n-   Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF-2024172-0004 portant autorisation de tirs individuels de\njour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur la commune d'Estagel. \n-  Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDTM-SNAF-2024172-0002  portant  autorisation  de  battues\nadministratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur\nsangliers sur les communes de Banyuls-dels-Aspres et Saint-Jean-Lasseille. \n-   Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF-2024172-0001 portant autorisation de tirs individuels\nde jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur chevreuils et sangliers sur la\ncommune d'Ille/T\u00eat.\n-  Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDTM-SNAF-2024172-0003  portant  autorisation  des  battues\nadministratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses\nsur sangliers sur la commune de Saint-Est\u00e8ve. \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer\nService eau et risque\nUGCST\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0                                           \n     portant autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Fourques\ndans le cadre des feux de la Saint-Jean.\n ------.\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite \nVu le code de la route,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 85-891 du 16 ao\u00fbt 1985, relatif aux transports urbains de personnes et aux\ntransports routiers non urbains de personnes, modifi\u00e9,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972, relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques et les conditions d'utilisation\ndes v\u00e9hicules autres que les autocars et les autobus, destin\u00e9s \u00e0 des usages de tourisme et de\nloisirs,\nVu la circulaire du 4 mai 2012, relative \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 la profession de transporteur routier et \u00e0\nl'acc\u00e8s au march\u00e9 du transport routier et notamment la fiche 8-1 concernant les petits trains\nroutiers touristiques,\nVu la demande de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Le Petit Train de Perpignan \u00bb en date du 4 juin 2024,\nVu le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 et d'exploitation en date du 3 juin 2024, annexe 3\nVu le certificat d'inscription du demandeur au registre des entreprises de transport public\nroutier de personnes,\nVu la r\u00e9ception \u00e0 titre isol\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments des petits trains routiers et les proc\u00e8s-verbaux de\nvisite technique p\u00e9riodique r\u00e9alis\u00e9s,\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 \u2013 66020 PERPIGNAN CEDEX\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site : \nwww.pyrenees-orientales.gouv.fr\nT\u00e9l. 04 68 38 12 34\nM\u00e9l : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr \nDDTM/SER/2024 173-0001\nVu l' arr\u00eat\u00e9 municipal 80/2024 du 27 mai 2024, de la commune de Fourques, autorisant la\ncirculation d'un petit train dans la commune\nVu l'avis du commandant de groupement de gendarmerie du 18 juin 2024\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0PREF/SCPPAT/2024-144-003  en  date  du  23/05/2024  portant\nd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Mme  Emilie  NAHON  directrice  de  la  DDTM  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales,\nVU la d\u00e9cision du 29 mai 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature,\nConsid\u00e9rant que le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation du 17 novembre 2021 confirme que\nla cat\u00e9gorie des petits trains est conforme aux pentes des circuits emprunt\u00e9s,\nConsid\u00e9rant que,  conform\u00e9ment  \u00e0  l'article  4  de  l'arr\u00eat\u00e9  du  22  janvier  2015  susvis\u00e9,  la\ncirculation d'un petit train routier est soumise \u00e0 autorisation pr\u00e9fectorale.\nARR\u00caTE \nArticle 1 :\nLa  soci\u00e9t\u00e9  \u00ab Le  petit  Train  de  Perpignan \u00bb,  sis  258  rue  Blanche  Selva  66100  Perpignan,\nrepr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Fellmann , est autoris\u00e9e \u00e0 mettre en circulation sur la commune de\nFourques, \u00e0 des fins touristiques, un petit train routier dont les convois sont pr\u00e9cis\u00e9s dans le\ntableau joint en annexe 1.\nArticle 2 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 autorise le petit train touristique \u00e0 circuler avec voyageurs sur les itin\u00e9raires\nd\u00e9finis en annexe 2.\nArticle 3 :\nLa longueur et la largeur de l'ensemble routier sont limit\u00e9s respectivement \u00e0 dix-huit m\u00e8tres\n(18 m) et deux m\u00e8tres cinquante-cinq (2,55 m).\nArticle 4 :\nLe nombre de v\u00e9hicules remorqu\u00e9s ne doit en aucun cas exc\u00e9der trois (3).\nLe nombre de passagers transport\u00e9s dans chaque remorque est limit\u00e9 \u00e0 vingt-cinq (25).\nLe nombre total de passagers ne peut exc\u00e9der soixante-quinze (75) personnes.\nTous  les  occupants  sont  transport\u00e9s  assis,  aucun  voyageur  n'est  admis  sur  le  v\u00e9hicule\ntracteur.\nArticle 5 :\nDes gyrophares doivent \u00eatre plac\u00e9s \u00e0 l'avant et \u00e0 l'arri\u00e8re du convoi et \u00eatre conformes aux\nprescriptions des arr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9s.\nPour  la s\u00e9curit\u00e9  des  usagers  et des  tiers  et conform\u00e9ment  \u00e0  l'arr\u00eat\u00e9  du  22 janvier  2015\nmodifi\u00e9 relatif aux transports en commun de personnes, le mat\u00e9riel suivant devra se trouver\n\u00e0 bord du petit train, \u00e0 savoir : \n\u2022 une bo\u00eete de premiers secours,\n\u2022 une lampe autonome  permettant  d'\u00e9clairer  toute partie du v\u00e9hicule accessible au\nregard,\n\u2022 un triangle \u00e0 positionner en amont en cas d'incident ou de panne.\n\u2022 d'un extincteur \u00e0 poudre de capacit\u00e9 minimale de 2 Kg \u00e0 poudre ABC, il sera install\u00e9\nsur le tracteur \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate du conducteur.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 77 de ce m\u00eame arr\u00eat\u00e9, le signal de d\u00e9tresse doit imp\u00e9rativement\n \u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat du v\u00e9hicule lors de la mont\u00e9e ou de la descente des usagers. \nArticle 6 :\nTout conducteur de petit train routier doit \u00eatre titulaire du permis de conduire de cat\u00e9gorie\nD et en possession de la fiche m\u00e9dicale en cours de validit\u00e9.\nLe conducteur doit respecter strictement le parcours dans le respect du code de la route. La\nvitesse ne devra pas exc\u00e9der 40 km/h conform\u00e9ment \u00e0 la norme du constructeur.\nArticle 7 :\nTout  rajout  d'arr\u00eats  sur  le  parcours,  de  modification  du  trajet  ou  des  caract\u00e9ristiques\nrouti\u00e8res, ainsi que des v\u00e9hicules entra\u00eene la perte de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en engageant\nla responsabilit\u00e9 totale de l'exploitant.\nArticle 8 :\nLe parcours d\u00e9fini dans les annexes du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ne comporte pas d'arr\u00eats entre le\npoint de d\u00e9part et le point d'arriv\u00e9e.\nArticle 9 : \nLe petit train est autoris\u00e9 \u00e0 circuler sans voyageurs pour les d\u00e9placements li\u00e9s \u00e0 l'exploitation\nconform\u00e9ment aux parcours de l'annexe 3\nArticle 10 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable le 23 juin 2024 de 17h00 \u00e0 00h00\nArticle 11: \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\n\u2022 d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier.\n      .     le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 12 :\nM. le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nM. le Maire de Fourques, \nM. le Commandant du groupement de gendarmerie des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nM. Fellmann repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Le petit Train de Perpignan \u00bb,\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9\nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n                                               Fait \u00e0 Perpignan, le \nLe Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\np/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice d\u00e9partementale des territoires\net de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\n21 juin 2024\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0\n V\u00e9hicule tracteur  V\u00e9hicule tracteur  V\u00e9hicule tracteur\nCat\u00e9gorie 3 3 3\nPente Maxi. Autoris\u00e9e 15 % 15 % 15 %\nImmatriculation : DF 678 YW FE 724 RD CS-722-NL\nMarque : PRAT PRAT PRAT\n1ere mise en circulation : 04/13/01 03/19/19 04/08/13\nN\u00b0 dans la s\u00e9rie du type : VF9L1D2AXYX637015 VF9L6D2AXKX637003 VF9 L5D2AXDX637001\nNbre places assises : 2 2 2\nGenre : VASP VASP PRAT\nType : LOCO LOCO LOCO\nPuissance : 7 CV 8 CV 8CV\nCarrosserie : NON SPEC NON SPEC NON SPEC\nRemorques Remorques Remorques\nImmatriculation : DF 715 YW FE 134 RP CS-818-NL\nMarque : PRAT PRAT PRAT\n1ere mise en circulation : 04/13/01 03/19/19 04/08/13\nN\u00b0 dans la s\u00e9rie du type : VF9WS03XX1X637002 VF9WC03XBKX637001 VF9WC0ZXBBX637007\nNbre places assises : 18 25 25\nGenre : RESP RESP RESP\nType : WS03 WS03 WCO2\nCarrosserie : NON SPEC NON SPEC NON SPEC\nImmatriculation  : DF 696 YW FE 704 RP CS-682-NL\nMarque : PRAT PRAT PRAT\n1ere mise en circulation : 04/13/01 03/19/19 04/08/13\nN\u00b0 dans la s\u00e9rie du type : VF9WS03XX1X637001 VF9WC03XBKX637002 VF9WC0ZXBBX637008\nNbre places assises : 18 25 25\nGenre : RESP RESP RESP\nType : WS03 WS03 WCO2\nCarrosserie : NON SPEC NON SPEC NON SPEC\nImmatriculation : DF 732 YW FE 285 RR CS-596-NL\nMarque : PRAT PRAT PRAT\n1ere mise en circulation : 04/13/01 03/19/19 04/08/13\nN\u00b0 dans la s\u00e9rie du type : VF9WS03XX1X637003 VF9WC03XBKX637003 VF9WC0ZXBBX637009\nNbre  places  assises : 18 25 25\nGenre : RESP RESP RESP\nType : WS03 WS03 WCO2\nCarrosserie : NON SPEC NON SPEC NON SPEC\nEn date du :\nDDTM/SER/2024 173-0001\n21 juin 2024\nCIRCUIT FOURQUES \n \n2\n21 juin 2024\nDDTM/SER/2024 173-0001\nLISTE DES RUES \n \nDEPART  \nEMPLACEMENT DE BUS (avenue du Vallespir) \n \n- AVENUE DU VALESPIR \n- AVENUE DU ROUSSILLON \n- RUE DOCTEUR MASSINA \n- ARRET RUE DOCTEUR MASSINA (EMPLACEMENT DE BUS) \n- AVENUE DU ROUSSILLON \n- AVENUE DU CANIGOU \nARRIVE \nEMPLACEMENT TERRE PLEIN DEVANT LE STADE SECURISE. \n \nRETOUR\n \nTERRE PLEIN DEVANT LE STADE \n- AVENUE DU CANIGOU \n- AVENUE DU VALLESPIR \n- DEMI-TOUR ROND POINT \n- STATIONNEMENT EMPLACEMENT BUS DU DEPART. \n \n2\nDDTM/SER/2024 173-0001\n21 juin 2024\n3\nDDTM/SER/2024 173-0001\n21 juin 2024\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer\nService eau et risque\nUGCST\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0                                           \n portant autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Perpignan.\n ------.\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite \nVu le code de la route,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 85-891 du 16 ao\u00fbt 1985, relatif aux transports urbains de personnes et aux\ntransports routiers non urbains de personnes, modifi\u00e9,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972, relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques et les conditions d'utilisation\ndes v\u00e9hicules autres que les autocars et les autobus, destin\u00e9s \u00e0 des usages de tourisme et de\nloisirs,\nVu la circulaire du 4 mai 2012, relative \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 la profession de transporteur routier et \u00e0\nl'acc\u00e8s au march\u00e9 du transport routier et notamment la fiche 8-1 concernant les petits trains\nroutiers touristiques,\nVu la demande de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Le Petit Train de Perpignan \u00bb en date du 13 juin 2024,\nVu le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 et d'exploitation en date du 13 juin 2024, annexe 3\nVu le certificat d'inscription du demandeur au registre des entreprises de transport public\nroutier de personnes,\nVu la r\u00e9ception \u00e0 titre isol\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments des petits trains routiers et les proc\u00e8s-verbaux de\nvisite technique p\u00e9riodique r\u00e9alis\u00e9s,\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 \u2013 66020 PERPIGNAN CEDEX\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site : \nwww.pyrenees-orientales.gouv.fr\nT\u00e9l. 04 68 38 12 34\nM\u00e9l : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr \nDDTM/SER/2024 173-0002\nVu l'avis de la police municipales du 18 juin 2024\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0PREF/SCPPAT/2024-144-003  en  date  du  23/05/2024  portant\nd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Mme  Emilie  NAHON  directrice  de  la  DDTM  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales,\nVU la d\u00e9cision du 29 mai 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature,\nConsid\u00e9rant que le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation du 17 novembre 2021 confirme que\nla cat\u00e9gorie des petits trains est conforme aux pentes des circuits emprunt\u00e9s,\nConsid\u00e9rant que,  conform\u00e9ment  \u00e0  l'article  4  de  l'arr\u00eat\u00e9  du  22  janvier  2015  susvis\u00e9,  la\ncirculation d'un petit train routier est soumise \u00e0 autorisation pr\u00e9fectorale.\nARR\u00caTE \nArticle 1 :\nLa  soci\u00e9t\u00e9  \u00ab Le  petit  Train  de  Perpignan \u00bb,  sis  258  rue  Blanche  Selva  66100  Perpignan,\nrepr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Fellmann , est autoris\u00e9e \u00e0 mettre en circulation sur la commune de\nPerpignan, \u00e0 des fins touristiques, un petit train routier dont les convois sont pr\u00e9cis\u00e9s dans le\ntableau joint en annexe 1.\nArticle 2 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 autorise le petit train touristique \u00e0 circuler avec voyageurs sur les itin\u00e9raires\nd\u00e9finis en annexe 2 et \u00e0 emprunter les rues suivantes :\n\u2022 D\u00e9part place de la catalogne\n\u2022 Place Jean Payra\n\u2022 rue du 4 septembre\n\u2022 Place Arago\n\u2022 Quai Sadi Carnot\n\u2022 Place de la Victoire\n\u2022 Boulevard cl\u00e9menceau\n\u2022 Cours Lazare Escarguel\n\u2022 Boulevard des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\n\u2022 Avenue Gilbert Brutus\n\u2022 Arriv\u00e9e Palais des Rois de Majorque\nArticle 3 :\nLa longueur et la largeur de l'ensemble routier sont limit\u00e9s respectivement \u00e0 dix-huit m\u00e8tres\n(18 m) et deux m\u00e8tres cinquante-cinq (2,55 m).\nArticle 4 :\nLe nombre de v\u00e9hicules remorqu\u00e9s ne doit en aucun cas exc\u00e9der trois (3).\nLe nombre de passagers transport\u00e9s dans chaque remorque est limit\u00e9 \u00e0 vingt-cinq (25).\nLe nombre total de passagers ne peut exc\u00e9der soixante-quinze (75) personnes.\nTous  les  occupants  sont  transport\u00e9s  assis,  aucun  voyageur  n'est  admis  sur  le  v\u00e9hicule\ntracteur.\nArticle 5 :\nDes gyrophares doivent \u00eatre plac\u00e9s \u00e0 l'avant et \u00e0 l'arri\u00e8re du convoi et \u00eatre conformes aux\nprescriptions des arr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9s.\nPour  la s\u00e9curit\u00e9  des  usagers  et des  tiers  et conform\u00e9ment  \u00e0  l'arr\u00eat\u00e9  du  22 janvier  2015\nmodifi\u00e9 relatif aux transports en commun de personnes, le mat\u00e9riel suivant devra se trouver\n\u00e0 bord du petit train, \u00e0 savoir : \n\u2022 une bo\u00eete de premiers secours,\n\u2022 une lampe autonome  permettant  d'\u00e9clairer  toute partie du v\u00e9hicule accessible au\nregard,\n\u2022 un triangle \u00e0 positionner en amont en cas d'incident ou de panne.\n\u2022 d'un extincteur \u00e0 poudre de capacit\u00e9 minimale de 2 Kg \u00e0 poudre ABC, il sera install\u00e9\nsur le tracteur \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate du conducteur.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 77 de ce m\u00eame arr\u00eat\u00e9, le signal de d\u00e9tresse doit imp\u00e9rativement\n \u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat du v\u00e9hicule lors de la mont\u00e9e ou de la descente des usagers. \nArticle 6 :\nTout conducteur de petit train routier doit \u00eatre titulaire du permis de conduire de cat\u00e9gorie\nD et en possession de la fiche m\u00e9dicale en cours de validit\u00e9.\nLe conducteur doit respecter strictement le parcours dans le respect du code de la route. La\nvitesse ne devra pas exc\u00e9der 40 km/h conform\u00e9ment \u00e0 la norme du constructeur.\nArticle 7 :\nTout  rajout  d'arr\u00eats  sur  le  parcours,  de  modification  du  trajet  ou  des  caract\u00e9ristiques\nrouti\u00e8res, ainsi que des v\u00e9hicules entra\u00eene la perte de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en engageant\nla responsabilit\u00e9 totale de l'exploitant.\nArticle 8 :\nLe parcours d\u00e9fini dans les annexes du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ne comporte pas d'arr\u00eats entre le\npoint de d\u00e9part et le point d'arriv\u00e9e.\nArticle 9 : \nLe petit train est autoris\u00e9 \u00e0 circuler sans voyageurs pour les d\u00e9placements li\u00e9s \u00e0 l'exploitation\nsans voyageur et dans le respect du code de la route.\nArticle 10 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable le 22 juin 2024 de 15h00 \u00e0 18h00\nArticle 11: \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\n\u2022 d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier.\n      .     le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 12 :\nM. le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nM. le Maire de Perpignan, \nM. le Commandant du groupement de gendarmerie des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nM. Fellmann repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Le petit Train de Perpignan \u00bb,\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9\nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n                                               Fait \u00e0 Perpignan, le \nLe Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\np/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice d\u00e9partementale des territoires\net de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\n21 juin 2024\n\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0\n V\u00e9hicule tracteur  V\u00e9hicule tracteur  V\u00e9hicule tracteur\nCat\u00e9gorie 3 3 3\nPente Maxi. Autoris\u00e9e 15 % 15 % 15 %\nImmatriculation : DF 678 YW FE 724 RD CS-722-NL\nMarque : PRAT PRAT PRAT\n1ere mise en circulation : 04/13/01 03/19/19 04/08/13\nN\u00b0 dans la s\u00e9rie du type : VF9L1D2AXYX637015 VF9L6D2AXKX637003 VF9 L5D2AXDX637001\nNbre places assises : 2 2 2\nGenre : VASP VASP PRAT\nType : LOCO LOCO LOCO\nPuissance : 7 CV 8 CV 8CV\nCarrosserie : NON SPEC NON SPEC NON SPEC\nRemorques Remorques Remorques\nImmatriculation : DF 715 YW FE 134 RP CS-818-NL\nMarque : PRAT PRAT PRAT\n1ere mise en circulation : 04/13/01 03/19/19 04/08/13\nN\u00b0 dans la s\u00e9rie du type : VF9WS03XX1X637002 VF9WC03XBKX637001 VF9WC0ZXBBX637007\nNbre places assises : 18 25 25\nGenre : RESP RESP RESP\nType : WS03 WS03 WCO2\nCarrosserie : NON SPEC NON SPEC NON SPEC\nImmatriculation  : DF 696 YW FE 704 RP CS-682-NL\nMarque : PRAT PRAT PRAT\n1ere mise en circulation : 04/13/01 03/19/19 04/08/13\nN\u00b0 dans la s\u00e9rie du type : VF9WS03XX1X637001 VF9WC03XBKX637002 VF9WC0ZXBBX637008\nNbre places assises : 18 25 25\nGenre : RESP RESP RESP\nType : WS03 WS03 WCO2\nCarrosserie : NON SPEC NON SPEC NON SPEC\nImmatriculation : DF 732 YW FE 285 RR CS-596-NL\nMarque : PRAT PRAT PRAT\n1ere mise en circulation : 04/13/01 03/19/19 04/08/13\nN\u00b0 dans la s\u00e9rie du type : VF9WS03XX1X637003 VF9WC03XBKX637003 VF9WC0ZXBBX637009\nNbre  places  assises : 18 25 25\nGenre : RESP RESP RESP\nType : WS03 WS03 WCO2\nCarrosserie : NON SPEC NON SPEC NON SPEC\nEn date du :\nDDTM/SER/2024 173-0002\n21 juin 2024\nAnnexe 2\u00a0: Parcours autoris\u00e9 pour le Petit train.\nDDTM/SER/2024 173-0002\n2\n21 juin 2024\n3\nDDTM/SER/2024 173-0002\n21 juin 2024","date":"2024-06-21","first_seen_on":"2025-08-19T16:30:31+00:00","id":"1c9e238adf2fb2f28a0962a69f9766bda7d8757880f3e13f7ef030389370a1e6","name":"Recueil sp\u00e9cial 21 Juin 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-06-21T13:33:18+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/contenu/telechargement/41314/324234/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%2021%20Juin%202024.pdf"}