{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2025-574\nPUBLI\u00c9 LE 14 OCTOBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques\nPubliques et de l'Appui Territorial\n12-2025-10-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation de l'association\n\u00abLes amis du ch\u00e2teau de Montaigut\u00a0\u00bb \u00e0 participer au d\u00e9bat sur\nl'environnement dans les instances consultatives d\u00e9partementale de\nl'Aveyron. (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-10-14-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant habilitation de l'association \u00abLes\namis du ch\u00e2teau de Montaigut\u00a0\u00bb \u00e0 participer au\nd\u00e9bat sur l'environnement dans les instances\nconsultatives d\u00e9partementale de l'Aveyron.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-10-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation de l'association \u00abLes amis du ch\u00e2teau de Montaigut\u00a0\u00bb \u00e0\nparticiper au d\u00e9bat sur l'environnement dans les instances consultatives d\u00e9partementale de l'Aveyron. 3\nesPREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nBUREAU DE L'ENVIRONNEMENT\nET DU D\u00c9VELOPPEMENT DURABLE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                            du 14 octobre 2025\nObjet\u00a0:portant  habilitation  de  l'association  \u00abLes  amis  du  ch\u00e2teau  de \nMontaigut\u00a0\u00bb \u00e0 participer au d\u00e9bat sur l'environnement dans les instances  \nconsultatives d\u00e9partementale de l'Aveyron.\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON \nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite \nVU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-3, R.141-21 et suivants\u00a0:\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de l'agr\u00e9ment au titre de la  \nprotection de l'environnement et \u00e0 la d\u00e9signation des associations agr\u00e9\u00e9es, organismes et  \nfondations reconnues d'utilit\u00e9 publique au sein de certaines instances\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2011-833 du 12 juillet 2011  fixant la liste des instances consultatives ayant  \nvocation \u00e0 examiner les politiques d'environnement et de d\u00e9veloppement durable ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02012-236-5 du 23 ao\u00fbt 2012 fixant les modalit\u00e9s d'application au  \nniveau  d\u00e9partemental  de  la  condition  pr\u00e9vue  au  1\u00b0de  l'article  R141-21  du  Code  de \nl'environnement concernant le mode de d\u00e9signation des associations agr\u00e9\u00e9es pour participer  \nau  d\u00e9bat  sur  l'environnement  au  sein  de  certaines  instances  dans  le  d\u00e9partement  de \nl'Aveyron ;\nVU le  d\u00e9cret  du  6  novembre  2024  portant  nomination  de  Madame  Claire  Chauffour-\nRouillard en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2025-04-14-00002 du 14 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature \u00e0 Madame V\u00e9ronique ORTET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2025-10-10-00004 du 10 octobre 2025 portant agr\u00e9ment d\u00e9partemental  \nau titre de la protection de l'environnement de l'association intitul\u00e9e \u00abLes amis du ch\u00e2teau \nde Montaigut\u00bb\u00a0;\nVU la demande en date du 8 avril 2025, pr\u00e9sent\u00e9e par le Pr\u00e9sident de l'association \u00abLes  \namis du ch\u00e2teau de Montaigut\u00bb, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au ch\u00e2teau de Montaigut  \n12360 GISSAC, en vue de participer au d\u00e9bat sur l'environnement dans les instances  \nconsultatives d\u00e9partementale de l'Aveyron.\nVU l'avis favorable \u00e9mis par le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement  \net du logement de la r\u00e9gion Occitanie, en date du 28 juillet 2025\u00a0;\nDirection de la coordination des politiques \npubliques et de l'appui territorial\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-10-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation de l'association \u00abLes amis du ch\u00e2teau de Montaigut\u00a0\u00bb \u00e0\nparticiper au d\u00e9bat sur l'environnement dans les instances consultatives d\u00e9partementale de l'Aveyron. 4\nConsid\u00e9rant que l'association \u00abLes amis du ch\u00e2teau de Montaigut \u00a0\u00bb a pour objet statutaire, \nla restauration, la sauvegarde et l'animation de monuments et de sites naturels ou b\u00e2tis  \ndans  l'Aveyron,  la  r\u00e9insertion  sociale,  humaine  et  professionnelle  de  personnes  en \ndifficult\u00e9, priv\u00e9es d'emploi, et que dans ce cadre, elle favorise par son activit\u00e9, son appui  \nou son intervention la promotion sociale, culturelle, morale et humaine des jeunes et des  \nadultes. \nConsid\u00e9rant que l'association a d\u00e9velopp\u00e9 une expertise en mati\u00e8re de restauration, en  \nd\u00e9veloppant la pr\u00e9servation de l'environnement patrimonial et culturel du d\u00e9partement de  \nl'Aveyron. Ainsi, depuis sa cr\u00e9ation, l'association a coordonn\u00e9 et a particip\u00e9 \u00e0 environ 80  \nchantiers de r\u00e9novation en Aveyron. Dans le cadre du d\u00e9veloppement de ces activit\u00e9s, elle  \na d\u00e9velopp\u00e9 des partenariats avec les collectivit\u00e9s locales, les EPCI (communaut\u00e9s de  \ncommunes) et les services de l'\u00c9tat.\nConsid\u00e9rant que  l'association  est  membre  du  r\u00e9seau  associatif  l'Union  Rempart  \n(r\u00e9habilitation et entretien des monuments et du patrimoine artistique) rassemblant 170  \nassociations.\nConsid\u00e9rant qu'un de ses chantiers a permis de d\u00e9velopper un \u00e9co-mus\u00e9e sur le site du  \nch\u00e2teau de Montaigut, \u00e0 GISSAC, dont l'objectif est de faire d\u00e9couvrir le patrimoine local et \nles techniques anciennes artisanales.\nConsid\u00e9rant qu'en 2025, l'association compte 40 adh\u00e9rents physiques, dont une vingtaine  \nr\u00e9partis sur le sud de l'Aveyron et le restant sur le territoire national, ce qui lui assure une  \nrepr\u00e9sentativit\u00e9 suffisante.\nConsid\u00e9rant que chaque ann\u00e9e, ce site class\u00e9 remarquable, est visit\u00e9 par environ 25 000  \npersonnes.\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture\u00a0, \n- A R R E T E -\nArticle 1  er   L'association \u00abLes amis du ch\u00e2teau de Montaigut \u00a0\u00bb, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9  \nau  ch\u00e2teau  de  Montaigut  12360  GISSAC,  est  habilit\u00e9e  \u00e0  participer  au  d\u00e9bat  sur \nl'environnement au sein d'instances consultatives vis\u00e9es par le d\u00e9cret n\u00b02011-833 du 12 juillet  \n2011, dans le d\u00e9partement de l'Aveyron, pour une dur\u00e9e de 5 ans. \nArticle 2     :   Pour \u00eatre recevable, la demande de renouvellement doit \u00eatre adress\u00e9e en pr\u00e9fecture \nquatre mois au moins avant la date d'expiration de la pr\u00e9sente d\u00e9cision d'habilitation.\nArticle  3     :   Conform\u00e9ment  \u00e0  l'article  R141-25  du  code  de  l'environnement,  la  F\u00e9d\u00e9ration \nd\u00e9partementale des chasseurs de l'Aveyron publiera sur son site internet un mois au plus tard  \napr\u00e8s leur approbation par l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale son rapport d'activit\u00e9 et son rapport moral,  \nses comptes de r\u00e9sultat et de bilan ainsi que les annexes et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, son compte des  \nressources.\nArticle  4     :   En  application  des  dispositions  pr\u00e9vues  \u00e0  l'article  R141-26  du  code  de  \nl'environnement, la pr\u00e9sente d\u00e9cision d'habilitation peur \u00eatre abrog\u00e9e lorsque l'association ne  \njustifie plus des conditions d'obtention de l'habilitation fix\u00e9es \u00e0 l'article R141-21 dudit code et  \nen cas de non respect de son obligation de publication rappel\u00e9e \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5     :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \npublication,  soit  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  l'Aveyron,  soit  d'un  recours \nhi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de la transition \u00e9cologique et solidaire, soit d'un recours  \ncontentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de T oulouse.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-10-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation de l'association \u00abLes amis du ch\u00e2teau de Montaigut\u00a0\u00bb \u00e0\nparticiper au d\u00e9bat sur l'environnement dans les instances consultatives d\u00e9partementale de l'Aveyron. 5\nArticle 6     : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'application du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, et dont copie  \nsera adress\u00e9e au pr\u00e9sident de l'association \u00abLes amis du ch\u00e2teau de Montaigut \u00bb, au  \ndirecteur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion  \nOccitanie et \u00e0 la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron.\nFait \u00e0 Rodez, le 14 octobre 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, \nSign\u00e9\nV\u00e9ronique ORTET\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-10-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation de l'association \u00abLes amis du ch\u00e2teau de Montaigut\u00a0\u00bb \u00e0\nparticiper au d\u00e9bat sur l'environnement dans les instances consultatives d\u00e9partementale de l'Aveyron. 6","date":"2025-10-14","first_seen_on":"2025-10-14T14:08:17+00:00","id":"1c9e36567f2b1d016147650656b9ecdf302e7b04cc1d59237f99680d9dc985ff","name":"RAA N\u00b012-2025-574 du 14.10.25","pdf_creation_date":"2025-10-14T12:52:45+00:00","pdf_modification_date":"2025-10-14T13:53:13+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/29529/235838/file/RAA%20N%C2%B012-2025-574%20du%2014.10.25.pdf"}