{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2026-164\nPUBLI\u00c9 LE 20 MARS 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron / Service\nBiodiversit\u00e9 eau et For\u00eat\n12-2026-03-19-00004 - Prescriptions sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 la cr\u00e9ation\nd'un plan d'eau (40\u00a0000\u00a0m\u00b3) sur la commune de LA\nSELVE\nDossier n\u00b0 AIOT 0100301370 (10 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de\nl'Aveyron\n12-2026-03-19-00004\nPrescriptions sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 la cr\u00e9ation\nd'un plan d'eau (40\u00a0000\u00a0m\u00b3) sur la commune de\nLA SELVE\nDossier n\u00b0 AIOT 0100301370\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-03-19-00004 - Prescriptions sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 la cr\u00e9ation d'un\nplan d'eau (40\u00a0000\u00a0m\u00b3) sur la commune de LA SELVE\nDossier n\u00b0 AIOT 0100301370\n3\neaPREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE BIODIVERSIT\u00c9, EAU ET FOR\u00caT\nUNIT\u00c9 POLICE DE L'EAU\nArr\u00eat\u00e9 du 19 mars 2026\nPrescriptions sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 la cr\u00e9ation d'un plan d'eau (40 000 m\u00b3)\nsur la commune de LA SELVE\nDossier n\u00b0 AIOT 0100301370\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement, et notamment les articles L214-1 \u00e0 L214-3, R214-1 et R214-32 \u00e0 R214-60 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU  le d\u00e9cret  du  6  novembre 2024  nommant  Madame  Claire  CHAUFFOUR-ROUILLARD  pr\u00e9f\u00e8te  de  \nl'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2021, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet 2024, fixant les prescriptions techniques  \ng\u00e9n\u00e9rales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalit\u00e9s de vidange, relevant  \nde la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 19 septembre 2024  \nnommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron ;\nVU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) adopt\u00e9 par le Comit\u00e9 de  \nbassin et approuv\u00e9 par le Pr\u00e9fet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame  \nElisabeth BIGET-BREDIF, directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en  date  du  9  mars  2026  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  de  Madame  \nElisabeth BIGET-BREDIF, directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron, aux agents plac\u00e9s sous  \nson autorit\u00e9 ;\nVU le dossier d\u00e9pos\u00e9 le 15 octobre 2025 par le GAEC PAULHE Arnaud, repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Arnaud \nPAULHE,  sollicitant,  en  application  des  dispositions  des  articles  L214-1  \u00e0  L214-3  du  code  de  \nl'environnement, la cr\u00e9ation d'un plan d'eau destin\u00e9 \u00e0 l'irrigation sur la commune de LA SELVE ;\n1 / 10\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\n9 rue de Bruxelles \u2013 ZAC de Bourran \u2013 BP 3370\n12 033  RODEZ Cedex 9\nT\u00e9l.\u00a0: 05 65 73 50 00\nM\u00e9l.\u00a0: ddt@aveyron.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-03-19-00004 - Prescriptions sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 la cr\u00e9ation d'un\nplan d'eau (40\u00a0000\u00a0m\u00b3) sur la commune de LA SELVE\nDossier n\u00b0 AIOT 0100301370\n4\nVU l'avis de la CLE du SAGE Viaur en date du 18 d\u00e9cembre 2025 ;\nVU l'avis de l'Office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9 en date du 6 janvier 2026 ;\nVU les compl\u00e9ments apport\u00e9s par le GAEC PAULHE Arnaud, en date du 29 janvier 2026 ;\nVU la phase contradictoire, qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du  9 au 24 mars 2026, et le s observations formul\u00e9es par \nle GAEC PAULHE Arnaud , le 18 mars 2026, sur les prescriptions particuli\u00e8res fix\u00e9es dans le projet  \nd'arr\u00eat\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que le dossier, enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 AIOT 0100301370, a \u00e9t\u00e9 r\u00e9put\u00e9 complet et r\u00e9gulier ;\nConsid\u00e9rant que le plan d'eau intercepte une surface de ruissellement d'environ 37 ha ;\nConsid\u00e9rant que des mesures de r\u00e9duction d'impact du plan d'eau doivent \u00eatre mises en \u0153uvre, en  \napplication  de  l'article  L110-1-II-2\u00b0  du  Code  de  l'environnement  visant  \u00e0  \u00e9viter  les  atteintes  \u00e0  la  \nbiodiversit\u00e9 et aux services qu'elle fournit  ; \u00e0 d\u00e9faut, d'en r\u00e9duire la port\u00e9e  ; enfin, en dernier lieu, de  \ncompenser les atteintes qui n'ont pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9es ni r\u00e9duites, en tenant compte des esp\u00e8ces, des  \nhabitats naturels et des fonctions \u00e9cologiques affect\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir une gestion \u00e9quilibr\u00e9e et  \ndurable de la ressource en eau conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 211-1 du code de l'environnement ;\nSur proposition de la cheffe de service biodiversit\u00e9, eau, for\u00eat de la direction d\u00e9partementale des \nterritoires de l'Aveyron ;\n\u2013 A R R E T E -\nArticle 1  er     :   Objet de l'autorisation\nLe GAEC PAULHE Arnaud, repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Arnaud PAULHE, est autoris\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er un plan d'eau  \ndestin\u00e9 \u00e0 l'irrigation agricole au lieu dit \u00ab  Clapi\u00e9s \u00bb sur la commune de LA SELVE, s ous r\u00e9serve du  \nrespect des prescriptions \u00e9nonc\u00e9es aux articles suivants.\nArticle 2     :   R\u00e9gime administratif\nLes ouvrages entrent dans le cadre des op\u00e9rations soumises \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L. 214-3 du \ncode de l'environnement.\nLes  rubriques  du  tableau  de  l'article  R.  214-1  du  code  de  l'environnement  concern\u00e9es  sont  les  \nsuivantes :\nRubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime\nArr\u00eat\u00e9 de \nprescriptions \ng\u00e9n\u00e9rales\n3.2.3.0\nPlans d'eau, permanents ou non :\n1\u00b0 Dont la superficie est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 3 ha (A) ; \n2\u00b0  Dont  la  superficie  est  sup\u00e9rieure  \u00e0  0,1  ha  mais  \ninf\u00e9rieure \u00e0 3 ha (D).\nD\u00e9claration \n(D)\n(S = 1,03 ha)\nArr\u00eat\u00e9 du\n9 juin 2021 \nmodifi\u00e9 le\n3 juillet 2024\nArticle 3     :   Caract\u00e9ristiques techniques des ouvrages (cf annexe 1)\nPlan d'eau :\n\u2022 Localisation     :   parcelles K 240-241-243-365 commune de LA SELVE ;\n\u2022 Coordonn\u00e9es (Lambert 93)     :   X = 665 360 /  Y = 6 334 680 ;\n\u2022 Masse d'eau concern\u00e9e :   FRFR372 Le C\u00f4ne ;\n\u2022 Bassin versant     :   37 ha ;\n\u2022 Surface du plan d'eau au niveau PEN     :   10 300 m\u00b2 ;\n2 / 10\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-03-19-00004 - Prescriptions sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 la cr\u00e9ation d'un\nplan d'eau (40\u00a0000\u00a0m\u00b3) sur la commune de LA SELVE\nDossier n\u00b0 AIOT 0100301370\n5\n\u2022 Volume du plan d'eau     :   40 000 m\u00b3 \u00e0 la cote 618,60 m NGF ;\n\u2022 Hauteur d'eau utile maximum     :   9,57 m (profondeur moyenne de 3,88 m)\nBarrage :\n\u2022 Type     :   d\u00e9blai/remblai ;\n\u2022 Largueur en cr\u00eate     :   4 m ; cote en cr\u00eate : 619,40 m NGF ;\n\u2022 Longueur     :   81 m ;\n\u2022 Hauteur     (p/r TN)     :   9,90 m ;\n\u2022 Pente des parements     :   amont 40 %, aval 44 % ;\n\u2022 \u00c9vacuateur de crue     :   en rive droite, d\u00e9versoir ma\u00e7onn\u00e9 (bloc d'enrochement b\u00e9tonn\u00e9s) de 5 m \nde large et de 0 ,80 m de haut avec une cunette \u00e0 la cote 618,60 m NGF (charge maximale de  \n0,30 m correspondant \u00e0 une crue d'occurrence centennale Q100= 2,36  m\u00b3/s). Le d\u00e9versoir est  \n\u00e9quip\u00e9  d'une  cunette  permettant  de  canaliser  les  \u00e9coulements  hors  p\u00e9riode  de  crue.  Un  \ncaillebotis en acier galvanis\u00e9 est positionn\u00e9 au-dessus de l'ouvrage afin de faciliter l'acc\u00e8s de  \npart et d'autre de la digue.  Les \u00e9coulements sont \u00e9vacu\u00e9s par un coursier, en enrochements  \nb\u00e9tonn\u00e9s, de 5 m de large et 0,50 m de profondeur (pente de 23 %) qui se d\u00e9verse dans la fosse \nde dissipation (cf. annexe 2).\n\u2022 Revanche     :   0,50 m soit PHE : 618,90 m NGF (PEN : 618,60 m NGF) ;\n\u2022 Vidange     :   vanne de fond \u00f8  200 mm et tuyau souple PEHD avec cr\u00e9pine et flotteur en amont.  \nD\u00e9bit de 26 \u00e0 257 l/s, vidange compl\u00e8te en 3 jours ;\n\u2022 Fosse de dissipation / Bassin de d\u00e9cantation     :   (cf. annexe 2)  destin\u00e9 \u00e0 recevoir les eaux de  \nvidanges avant restitution au milieu pour limiter le d\u00e9part de s\u00e9diments vers le cours d'eau, ainsi \nque les eaux de surverse. Les eaux de surverse de ce bassin de d\u00e9cantation transitent par un  \nfoss\u00e9 rempli de gravier, assurant une filtration suppl\u00e9mentaire avant restitution au milieu ;\n\u2022 Ouvrage de    r\u00e9parti  tion     :   un  collecteur ma\u00e7onn\u00e9  positionn\u00e9 en haut de la parcelle  (cf. plan  \nannexe  3)  r\u00e9colte les eaux issues de la travers\u00e9e de chauss\u00e9e (r\u00e9cup\u00e9ration drain 1) et celles  \nissues de la canalisation \u00f8  140 mm \u00e0 poser (r\u00e9cup\u00e9ration du drain 3). Ce collecteur (cf. sch\u00e9ma  \nannexe 3)  assure la r\u00e9partition des d\u00e9bits comme pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l'article 4. Une porte m\u00e9tallique  \ncoulissante permet  d'obturer  l'alimentation du  plan d'eau  selon les modalit\u00e9s  pr\u00e9cis\u00e9es en  \narticle 4. Les eaux issues de cet ouvrage  de r\u00e9partition sont restitu\u00e9es  au milieu aval via une  \ncanalisation enterr\u00e9e en \u00f8 300 mm ;\n\u2022 une piste de 3 m de large est implant\u00e9e autour du plan d'eau.\n\u2022 le  pied  aval  de  digue  se  situe  \u00e0  60  m  en  amont  du  Ruisseau  de  Massebaque  (code  \nhydrographique : O5450540)\nArticle 4     :   Alimentation de la retenue\nL'alimentation du plan d'eau sera assur\u00e9e par les eaux de ruissellement de surface et par des drains.\nLa mise en place d'un ouvrage de r\u00e9partition, en amont du plan d'eau, va permettre de collecter les  \neaux issues des drains de la mani\u00e8re suivante :\n\u2022 Phase de remplissage (du 1  er   novembre au 31 mai)   :\n\u25e6 2/3 des  \u00e9coulements  sont  restitu\u00e9s  directement  au  milieu  naturel  (=  Ruisseau  de  \nMassebaque /code hydrographique : O5450540) ;\n\u25e6 1/3 des \u00e9coulements sont dirig\u00e9s vers la retenue.\n\u2022 P\u00e9riode d'\u00e9tiage (du 1  er   juin au 31 octobre)   : la totalit\u00e9 des \u00e9coulements est restitu\u00e9e au milieu  \nnaturel.\nLes dimensions de l'ouvrage de r\u00e9partition sont pr\u00e9cis\u00e9es en annexe 3.\n3 / 10\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-03-19-00004 - Prescriptions sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 la cr\u00e9ation d'un\nplan d'eau (40\u00a0000\u00a0m\u00b3) sur la commune de LA SELVE\nDossier n\u00b0 AIOT 0100301370\n6\nArticle 5     :   Mesure compensatoire - Mise en conformit\u00e9 de la retenue de \u00ab Puot \u00bb\nLa cr\u00e9ation d'un nouvel ouvrage est subordonn\u00e9e \u00e0 la mise en conformit\u00e9 de la retenue situ\u00e9e au lieu-\ndit \u00ab Puot \u00bb sur les communes de DURENQUE (parcelle cadastrale F249) et d'AURIAC-LAGAST (parcelle  \ncadastrale AE165). La retenue constitu\u00e9e sur le cours d'eau doit assurer en permanence le transit d'un  \nd\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 destin\u00e9 \u00e0 maintenir la vie, la circulation et la reproduction des esp\u00e8ces aquatiques.\nLe d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 est fix\u00e9 \u00e0 1 L/s. Il doit \u00eatre restitu\u00e9 en tout temps \u00e0 l'aval imm\u00e9diat de l'ouvrage.\nLorsque le d\u00e9bit entrant dans la retenue est inf\u00e9rieur \u00e0 1  L/s, l'exploitant est tenu de restituer un d\u00e9bit  \nau moins \u00e9gal au d\u00e9bit entrant.\nEn l'absence totale d'apport amont, l'exploitant n'est pas tenu d'assurer la restitution du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9.\nUn dispositif sp\u00e9cifique de restitution du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9, r\u00e9glable et ais\u00e9ment contr\u00f4lable, est install\u00e9 et  \nmaintenu en bon \u00e9tat de fonctionnement par l'exploitant (cf annexe 4).\nArticle 6     :   Mesure compl\u00e9mentaire \u2013 V\u00e9g\u00e9talisation des abords du plan d'eau\nAfin de limiter le r\u00e9chauffement des eaux, notamment celles restitu\u00e9es par la surverse, et de r\u00e9duire  \nl'envasement de l'ouvrage li\u00e9 \u00e0 l'\u00e9rosion des sols, une v\u00e9g\u00e9talisation des abords de la retenue est  \nr\u00e9alis\u00e9e, sans porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ni \u00e0 l'entretien des ouvrages.\nLe GAEC PAULHE Arnaud s'engage \u00e0 solliciter l'avis de l'Association Arbres, Haies, Paysages d'Aveyron  \n(175  Chemin  de  Camp  Bas  \u2013  12  510 OLEMPS  /  05.65.47 .97 .07)   en  vue  d'\u00e9tablir  le  programme  de \nplantation \u00e0 mettre en \u0153uvre autour de l'ouvrage (choix des essences et densit\u00e9 de plantation).\nLes travaux de v\u00e9g\u00e9talisation sont engag\u00e9s d\u00e8s l'ach\u00e8vement des travaux de terrassement  et, au plus  \ntard, dans l'ann\u00e9e suivant la fin de ces travaux.\nArticle 7     :   Phase travaux\nLes travaux de mise en conformit\u00e9 de l'ouvrage existant \u00e0 \u00ab  Puot \u00bb sont r\u00e9alis\u00e9s  avant la cr\u00e9ation du  \nnouvel ouvrage.\nLe captage des drains, la cr\u00e9ation de l'ouvrage de r\u00e9partition et de la canalisation de restitution au  \nmilieu, sont r\u00e9alis\u00e9s en premier pour permettre la continuit\u00e9 des \u00e9coulements issus de l'amont.\nArticle 8     :   Prescriptions g\u00e9n\u00e9rales\nLes ouvrages, les travaux et les conditions de r\u00e9alisation et d'exploitation doivent \u00eatre conformes au  \ndossier d\u00e9pos\u00e9 et aux r\u00e8gles de l'art.\nLe d\u00e9clarant doit respecter les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9 dont les r\u00e9f\u00e9rences sont  \nindiqu\u00e9es dans le tableau ci-dessus et qui est disponible sur le site suivant :\nhttps://aida.ineris.fr/thematiques/nomenclature-iota-annexe-larticle-r-214-1\nLe service en charge de la police de l'eau est averti de la date de d\u00e9but des travaux ainsi que de la date \nd'ach\u00e8vement des ouvrages et de la date de mise en service.\nL'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du plan d'eau est de la responsabilit\u00e9 du p\u00e9titionnaire qui doit en assurer le contr\u00f4le avant \nsa mise en eau.\nArticle 9     :   Vidange\nL'op\u00e9ration de vidange est effectu\u00e9e selon le phasage suivant :\n1) Isolement du plan d'eau ;\n2) Vidange tr\u00e8s lente ;\n3) Curage \u00e9ventuel des s\u00e9diments d\u00e9pos\u00e9s en fond d'ouvrage ;\n4) Remise en eau.\nL'ensemble de l'op\u00e9ration doit se faire dans le respect des dispositions de l'article L.211-1 du Code de  \nl'environnement et notamment assurer la protection des eaux et la lutte contre toute pollution par  \n4 / 10\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-03-19-00004 - Prescriptions sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 la cr\u00e9ation d'un\nplan d'eau (40\u00a0000\u00a0m\u00b3) sur la commune de LA SELVE\nDossier n\u00b0 AIOT 0100301370\n7\nd\u00e9versements, \u00e9coulements, rejets, d\u00e9p\u00f4ts directs ou indirects de mati\u00e8res de toute nature et plus  \ng\u00e9n\u00e9ralement par tout fait susceptible de provoquer ou d'accro\u00eetre la d\u00e9gradation des eaux. \nLa  continuit\u00e9 d'\u00e9coulement entre l'amont et l'aval de l'ouvrage doit \u00eatre garantie tout au long de  \nl'op\u00e9ration par fermeture de l'alimentation de la retenue au niveau de l'ouvrage de r\u00e9partition.\nLe dispositif de vidange doit permettre la  ma\u00eetrise et la r\u00e9gulation des d\u00e9bits rejet\u00e9s  dans le milieu  \nnaturel.\nLa qualit\u00e9 des eaux de vidange doit \u00eatre particuli\u00e8rement surveill\u00e9e ou v\u00e9rifi\u00e9e dans les derni\u00e8res  \nheures de la vidange o\u00f9 le risque de transport des s\u00e9diments de fond est le plus fort. En tout \u00e9tat de  \ncause, afin de respecter la qualit\u00e9 du milieu r\u00e9cepteur , la vitesse maximale d'abaissement de la ligne  \nd'eau ne doit pas conduire \u00e0 d\u00e9passer le d\u00e9bit de plein bord du cours d'eau \u00e0 l'aval.\nTout au long de la phase de vidange, a minima un filtre compos\u00e9 d'un grillage, d'un g\u00e9otextile et de  \nmat\u00e9riaux drainants (paille d\u00e9compact\u00e9e par exemple) est mis en place avant restitution au cours  \nd'eau, au niveau du bassin de d\u00e9cantation en aval du barrage. Les \u00e9quipements mis en place sont  \nentretenus par le permissionnaire pour maintenir leur efficacit\u00e9 et \u00e9viter leur colmatage.\nLe remplissage du plan d'eau doit \u00eatre effectu\u00e9 en dehors de la p\u00e9riode allant du 1  er   juin au 31     octobre  .\nEn cas de curage de s\u00e9diments pr\u00e9sents dans le plan d'eau, ceux-ci sont extraits apr\u00e8s ressuyage et  \n\u00e9vacu\u00e9s dans le respect des dispositions de l'article L.211-1 du code de l'environnement.\nLe permissionnaire informe, a minima 15 jours avant le d\u00e9marrage de l'op\u00e9ration, l'Office fran\u00e7ais de la \nbiodiversit\u00e9 et la Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron \u2013 Service biodiversit\u00e9, eau et  \nfor\u00eat, de la date de d\u00e9but de la vidange et de d\u00e9but de la remise en eau.\nArticle 10     :   Prescriptions piscicoles et esp\u00e8ces invasives\nL'op\u00e9ration de vidange est conduite de mani\u00e8re \u00e0 permettre la r\u00e9cup\u00e9ration de tous les poissons et  \ncrustac\u00e9s entra\u00een\u00e9s par le flux de la vidange afin notamment d'\u00e9viter le passage d'esp\u00e8ces ind\u00e9sirables  \ndans le milieu r\u00e9cepteur.\nAinsi, en cas de pr\u00e9sence d'esp\u00e8ces piscicoles, une p\u00eache de sauvetage telle que d\u00e9finie \u00e0 l'article  \nL.436-9  du  code  de  l'environnement  est  r\u00e9alis\u00e9e.  \u00c0  ce  titre,  deux  mois  minimum  avant  toute \nintervention, une demande d'autorisation  au titre du Code de l'environnement doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 la  \nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron \u2013 Service biodiversit\u00e9, eau et for\u00eat. \nLes individus des esp\u00e8ces susceptibles de provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques et des esp\u00e8ces  \nexotiques envahissantes sont d\u00e9truits dans les meilleurs d\u00e9lais.\nLes  esp\u00e8ces  de  plantes  exotiques  envahissantes  sont  d\u00e9truites  par  divers  moyens  adapt\u00e9s  et  \nrespectueux des enjeux environnementaux, notamment par curage, par mise \u00e0 sec prolong\u00e9e ou par  \ndes techniques sp\u00e9cifiques, par exemple par chaulage ou br\u00fblage.\nArticle 11     :   Prescriptions relatives \u00e0 la surveillance du barrage\nLe p\u00e9titionnaire s'assure, \u00e0 ses frais, de la conservation et du maintien des ouvrages dans un bon \u00e9tat  \nde service.\nLe responsable de l'ouvrage d\u00e9clare au Pr\u00e9fet et au Maire, dans les meilleurs d\u00e9lais, tout \u00e9v\u00e9nement ou  \n\u00e9volution concernant l'ouvrage ou son exploitation et mettant en cause ou susceptible de mettre en  \ncause,  y  compris  dans  des  circonstances  diff\u00e9rentes  de  celles  de  leur  occurrence,  la  s\u00e9curit\u00e9  des \npersonnes ou des biens. Le Pr\u00e9fet peut demander au responsable un rapport sur l'\u00e9v\u00e9nement constat\u00e9.\nArticle 12     :   Modification des ouvrages\nEn  application de l'article  R214-40  du  code de l'environnement,  toute  modification  apport\u00e9e  aux  \nouvrages, installations, \u00e0 leur mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en  \nr\u00e9sultant,  \u00e0  l'exercice  des  activit\u00e9s  ou  \u00e0  leur  voisinage  et  entra\u00eenant  un  changement  notable  des \n\u00e9l\u00e9ments du dossier de d\u00e9claration initiale doit \u00eatre port\u00e9, avant r\u00e9alisation \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet \nqui peut exiger le d\u00e9p\u00f4t d'une nouvelle d\u00e9claration.\n5 / 10\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-03-19-00004 - Prescriptions sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 la cr\u00e9ation d'un\nplan d'eau (40\u00a0000\u00a0m\u00b3) sur la commune de LA SELVE\nDossier n\u00b0 AIOT 0100301370\n8\nArticle 13     :   Contr\u00f4les des ouvrages\nAfin de justifier que l'ouvrage r\u00e9alis\u00e9 est conforme aux \u00e9l\u00e9ments du dossier, un plan de r\u00e9colement est \nadress\u00e9 au service en charge de la police de l'eau  dans un d\u00e9lai de 1  an suivant l'ach\u00e8vement des  \ntravaux. Ce plan permet notamment d'identifier la surface miroir du plan d'eau, son volume ainsi que  \nle positionnement et le dimensionnement des diff\u00e9rents ouvrages.\nLes agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L171-1 et \u00e0 l'article L172-1 du Code de l'environnement, et notamment \nceux charg\u00e9s de la police de l'eau et des milieux aquatiques, ont libre acc\u00e8s aux installations objets de  \nla d\u00e9claration dans les conditions d\u00e9finies par le Code de l'environnement.\nArticle 14     :   Pr\u00e9l\u00e8vement\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'autorise pas le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau \u00e0 des fins de remplissage du plan d'eau \u00e0 partir  \ndu cours d'eau, ni d'irrigation agricole. Une demande de pr\u00e9l\u00e8vement doit \u00eatre faite annuellement  \naupr\u00e8s  de  l'Organisme  unique  de  gestion  collective  (OUGC)  du  sous-bassin  Aveyron-Lemboulas \n(Chambre  d'agriculture  du  Tarn-et-Garonne  \u2013  130  avenue  Marcel  Unal  \u2013  82  017  Montauban  /  \nougc.aveyron-lemboulas@agri82.fr).\nConcomitamment \u00e0 cette demande, les volumes r\u00e9ellement consomm\u00e9s doivent \u00eatre communiqu\u00e9s \u00e0  \nl'OUGC.\nArticle 15     :   Usage et fin d'exploitation de l'ouvrage\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pour un usage d'irrigation agricole. Cet usage doit \u00eatre maintenu \ndans le temps, m\u00eame en cas de changement d'exploitant.\nTout changement d'exploitant, de propri\u00e9taire et/ou cessation d'activit\u00e9 doit \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la Direction \nd\u00e9partementale  des  territoires  de  l'Aveyron  \u2013 Service  biodiversit\u00e9,  eau  et  for\u00eat  dans  un  d\u00e9lai  de \nsix mois suivant la modification.\n\u00c0 d\u00e9faut d'irrigation pendant 5     ann\u00e9es cons\u00e9cutives   (demande r\u00e9guli\u00e8rement autoris\u00e9e et d\u00e9claration  \ndes volumes r\u00e9ellement consomm\u00e9s faisant foi), la remise en \u00e9tat du site est r\u00e9alis\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire  \nde  la  pr\u00e9sente  autorisation.  Le  projet  de  remise  en  \u00e9tat  est  soumis  \u00e0  validation  de  la  Direction  \nd\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron \u2013 Service biodiversit\u00e9, eau et for\u00eat,  deux mois minimum  \navant le d\u00e9marrage envisag\u00e9 des travaux.\nArticle 16     :   Sanctions\nL'inobservation des dispositions figurant dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 ainsi que celles contenues dans le  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finissant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables \u00e0 l'ouvrage peut entra\u00eener  \nl'application des sanctions administratives et p\u00e9nales respectivement pr\u00e9vues aux articles L171-8 et  \nR216-12 du code de l'environnement.\nArticle 17     :   Validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R214-40-3 du Code de l'environnement, sauf cas de force  \nmajeure ou de demande justifi\u00e9e et accept\u00e9e de prorogation de d\u00e9lai, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cesse de  \nproduire effet si l'ouvrage n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en service ou r\u00e9alis\u00e9 dans un d\u00e9lai de trois ans  \u00e0 compter du \njour de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe d\u00e9lai de construction pr\u00e9vu au pr\u00e9c\u00e9dent alin\u00e9a est suspendu jusqu'\u00e0 la notification de la d\u00e9cision  \ndevenue d\u00e9finitive d'une autorit\u00e9 juridictionnelle en cas de recours contre le pr\u00e9sent acte administratif.\nArticle 18     :   Publicit\u00e9\nUne copie de cet arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e \u00e0 la mairie de LA SELVE o\u00f9 cet ouvrage est localis\u00e9, pour affichage \npendant une dur\u00e9e minimale d'un mois pour information. D\u00e8s accomplissement de cette obligation, un \ncertificat d'affichage sera adress\u00e9 par le maire \u00e0 la DDT de l'Aveyron \u2013 Service Biodiversit\u00e9 Eau et For\u00eat.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est mis \u00e0 disposition du public sur le site internet de la pr\u00e9fecture de l'AVEYRON  \ndurant une p\u00e9riode d'au moins six mois.\n6 / 10\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-03-19-00004 - Prescriptions sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 la cr\u00e9ation d'un\nplan d'eau (40\u00a0000\u00a0m\u00b3) sur la commune de LA SELVE\nDossier n\u00b0 AIOT 0100301370\n9\nArticle 19     :   Recours\nCette d\u00e9cision est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement  \ncomp\u00e9tent  dans  les  conditions  et  d\u00e9lais  respectivement  d\u00e9finis  par  l'article  R514-3-1  du  Code  de \nl'environnement, \u00e0 savoir :\n\u2022 1\u00b0 \u2013 pour les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement  \nde l'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L211-1 et L511-1 dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces d\u00e9cisions ;\n\u2022 2\u00b0 \u2013 pour les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0  \nlaquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.\nLes d\u00e9cisions mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique \ndans le d\u00e9lai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \net 2\u00b0.\nArticle 20     :   Situation par rapport aux autres r\u00e9glementations\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense en aucun cas le d\u00e9clarant de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir les  \nautorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\nArticle 21     :   Ex\u00e9cution\nLa  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'Aveyron,  la  directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  de  l'Aveyron  sont  charg\u00e9es,  \nchacune en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron et dont une copie est adress\u00e9e \u00e0 l'Office fran\u00e7ais de la  \nbiodiversit\u00e9.\nFait \u00e0 Rodez, le 19 mars 2026\nLa  cheffe  du  service  biodiversit\u00e9,  eau  et  \nfor\u00eat,\nSIGNE\nMartine ESTIVALS\n7 / 10\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-03-19-00004 - Prescriptions sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 la cr\u00e9ation d'un\nplan d'eau (40\u00a0000\u00a0m\u00b3) sur la commune de LA SELVE\nDossier n\u00b0 AIOT 0100301370\n10\nCyril TEYSSEDRE ' H - 1\na  \u00a3 \"A\n81, Rue S\u00e9teille ver mn D 7 ~~ varie \u201405.05.42.05.01 \". Arriv\u00e9e buse enSee ee travers\u00e9e chauss\u00e9e1 \u2014.____ Ouvrage de r\u00e9partition8 \u00c0 | hydrauliqueRE ee 0 Interception drain existant. A . A \\ + \u00e0Ligne \u00e9lectrique non | . \\ n Pay; entre les cotes 626 et 627)affect\u00e9e par le projet <= LAN KS Me, |+ \\ \\ LEA res zy,a ' _ (4)\u2014 N < A . = = 20.aes = . 7 mn . |Mes > \u00bb ' = D SN =~ Sen \" ~ | =CL tnt IND NI | Ven us ~ \" T |Mie de a Ce mm a usLe \\ Ven fl | a = L ~ a ~~ \u00bb Re: res |: ~ 'ige\\ Regard existant 5\" \"= + < \u2014T | collecteur draps = A sn TK\nCanalisation AEPLi __\". @50 pve \u00e0 d\u00e9voyeras 'H7  :\n1\n7 DEPARTEMENT DE L'AVEYRONCOMMUNE DE LA SELVEOuvrage de de | Niveau de retenue normale: 618.60 Striillsrestitution au \\, we : : ue etal eemilieu \\ DT ee Oe ee - Niveau des Plus Hautes Eaux: 618.90LT Surface en eau : environ 10 300 m? Etude pour une retenue collinairey Volume retenu : environ 40 000 m*Ver\nve ve + / 'an Cr\u00eate de digue : 619.40 se\u2014= L food || Hauteur de digue au plus haut : environ 9.90 m= | _ LT ES Longueur de digue : environ 81 m GAEC PA ULHE ARNA UD\u2014 _sun . LA |, Largeur en cr\u00eate : 4 m_ ma \\ \\ ed Lo Plus grande largeur du pied de dique : 56 m_ we \\ ~ D\u00e9capage 35 cm = environ 4 500 m\u00b0 R\u00e9f\u00e9 (s) cadastrale(s) := en. = ee _ Volume de D\u00e9blais : environ 10 250 m\u00b0 ze = 220 OE .'sa $ RE Ve) en Volume de Remblais : environ 10 000 m* Secten Kat 29229 Tps_ |  \u00c0 \u00c0 \u2014  Echelle: 1/1000: ve. Pa \u2014 _Sous reserve de l'aptitude des mat\u00e9riaux a _oe TT  = \" | e \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9s pour la digue Lev\u00e9 ahahaha ei ARAN Salar a7 Poor. put corfarme= mn. =  | we \\ _Sous reserve de la possibilte de creuser Indice brain Editionss \u2014\u2014 = _\u2014 we aux profondeurs requises \u00a9 loc 10/07/2028. _ = ~ _ + +? - : . D {revanche 60 ctr, deverso\u00ae Sm 09/10/2025: = = : = : E |corpl\u00e9ments notice 9/01/2026n na wa, un ri Plan dress\u00e9 sous Autocad 2000 Dossier: 25-04-18020\nAnnexe 1\n8/10\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-03-19-00004 - Prescriptions sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 la cr\u00e9ation d'un\nplan d'eau (40\u00a0000\u00a0m\u00b3) sur la commune de LA SELVE\nDossier n\u00b0 AIOT 0100301370\n11\nDEPARTEMENT DE LAVEYRON GasesCOMMUNE DE LA SELVE Georges LABROUEGAEC PAULHE ARNAUD aPr0]et de retenue collinaireSch\u00e9na de la fosse de dissipation |bassin de d\u00e9cantationSection K n\u00b0 239 \u00e0 243 \"Fignies\"Sans EchelleLev\u00e9 g\u00e9or\u00e9f\u00e9renc\u00e9 CC\u201444 (Classe 1}, projection conique conformeAtim\u00e9tie rattach\u00e9e \u00e0 la etille RAF 20Ledice Intervention E\u00e8nezL1 equltes da /rembta oz/o7/2075c nonce 10/07/2026D nr\u00e9granon Tosse de dedpation 09/01/2026Phin dress\u00e9 sous &rtooad 2000 Dosmer: 25-04 15020\nMassif de filtrationlongueur 50m100 cmETLDELRE\n120 cm4 > a >\n2\u00a9\nVue 1/2\nnterception drainexistant entre les\nDEPARTEMENT DE L'AVEYRONCOMMUNE DE LA SELVE| GFA PAULHE |Projet de retenue collinaireRestitution au milieu des eaux de ruissellementSection K n\u00b0 39 \u00e0243 Ressans \u00e9chelleLev\u00e9 g\u00e9or\u00e9f\u00e9renc\u00e9 CC\u201444@ {Classee 1), projectio conformeAfim\u00e9trieiqueich\u00e9e ata grille Ru 0\nDEPARTEMENT DE L'AVEYRONCOMMUNE DE LA SELVEGAEC PAULHE ARNAUDProjet de retenue collinaireSch\u00e9ma du dispositifde r\u00e9partitionSans Echelle |Lev\u00e9 g\u00e9or\u00e9f\u00e9renc\u00e9 CC\u201444 (Classe 1), projection conique conformeSectionK n\u00b0 239 \u00e0 243\nAkim\u00e9trie rattach\u00e9e \u00e0 la onile RAF 2002/07/207510/07/202500/10/2025=]\nInterventioneqattes Gta /rerttthwetheheGQcty, divetect Str\n= |:\\a@\n\u00a21/3largeurobturable{44\nPhin dreset sous \u00abroot 2000\nTTT\n2-\">>\u00bbLA4 Vers retenueL-1\nPOV a DS D D M |2 2 \u00a32 2 2 2\u00a3 2.(ie CECESeuil largeur 2/3\nRestitutionmieu\nAnnexe 2 Annexe 3\n9/10\n300 cm\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-03-19-00004 - Prescriptions sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 la cr\u00e9ation d'un\nplan d'eau (40\u00a0000\u00a0m\u00b3) sur la commune de LA SELVE\nDossier n\u00b0 AIOT 0100301370\n12\nCyril TEYSSEDREG\u00e9ometre-Expert g\u00e9rantGeorges LABROUEG\u00e9ometre-Expert salarie81, Rue S\u00e9teille12008 ROBEZ05.65,42,09,01robinet 3 flotieur regle pour maintenir une Tame d'eau constante\na  \u2014_\u2014 \u2014\nHauteur de lame sur seuil d\u00e9versoirZA calcul\u00e9e pour atteindre 1 Us: Dseul rectangulaire de 10cm de large Ds20cmde longhauteurde lame 20 mm\nResttution au milieu(buse sous chauss\u00e9e) + me\nDEPARTEMENT DE L'AVEYRONCOMMUNE DE LA DURENQUE . iRETENUE EXISTANTE D snes aanMise en conformit\u00e9 EE TEADispositi de HS rT oserv\u00e9 5 j=(affluent du ruisseau de Marquet) aye Vn 3GAEC PAULHE ARNAUD \u00c0 |Sch\u00e9mas sans \u00e9chelle aan \u00c0> y; OS \u00e0er = 25-04-1800 = hi\nAnnexe 4\n10/10\nDispositif b\u00e9tonn\u00e9 comprenant deux compartiments (chacun recouvert par un tampon) :\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-03-19-00004 - Prescriptions sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 la cr\u00e9ation d'un\nplan d'eau (40\u00a0000\u00a0m\u00b3) sur la commune de LA SELVE\nDossier n\u00b0 AIOT 0100301370\n13","date":"2026-03-20","first_seen_on":"2026-03-20T11:09:03+00:00","id":"1ca15853660a525e1ac54dea8c82998683d9dae6556ec37c8e4c80c66676bd47","name":"RAA N\u00b012-2026-164 du 20 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-20T09:24:27+00:00","pdf_modification_date":"2026-03-20T09:24:50+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/31096/246607/file/RAA%20N%C2%B012-2026-164%20du%2020%20mars%202026.pdf"}