{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E = CABINET DU PREFETPR\u00c9FECTURE AP \\DE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 7 f\u00e9vrier 2025ARRETE N\u00b0 2025 - 00173\ninterdisant provisoirement le stationnement et la circulationdans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00b0les 10 et 11 f\u00e9vrier 2025\nLE PREFET DE POLICE,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articlesL2512-13 et L2512-14;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25;Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 7 f\u00e9vrier 2025;Consid\u00e9rant l'organisation du Sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle les 10et 11 f\u00e9vrier 2025 ;Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que las\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e8gles de stationnement et decirculation \u00e0 Paris 7\u00b0\", les 10 et 11 f\u00e9vrier 2025 :Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :\nARRETE :\nArticle 1\u00b0Le stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit rue Robert Esnault-Pelterie \u00e0Paris 7\u00e8me:- du 10 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 14h00 au 11 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 01h00;- le 11 f\u00e9vrier 2025 de 14h00 \u00e0 20h00.\n \n \n \n  \n \n \n \n \n  \n \n\nArticle 2La circulation de tout v\u00e9hicule a moteur est interdite dans les voies et portions devoies suivantes a Paris 7\u00b0\" et aux dates et horaires indiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s :- rue Robert Esnault-Pelterie, en totalit\u00e9 du 10 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 18h00 au 11 f\u00e9vrier 2025 a01h00 et le 11 f\u00e9vrier 2025 de 17h00 \u00e0 20h00 ;- quai d'Orsay, entre le pont Alexandre III et le pont de la Concorde, du 10 f\u00e9vrier 2025\u00e0 18h00 au 11 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 01h00 et le 11 f\u00e9vrier 2025 de 17h00 \u00e0 20h00.\nArticle 3Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre avanc\u00e9es, \u00e9largies, lev\u00e9es our\u00e9tablies sur d\u00e9cision prise par le repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police si lescirconstances les rendent n\u00e9cessaires.Article 4Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 5Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractionspeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0L.325-3 du code de la route.Article 6Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9giond'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet dela Pr\u00e9fecture de Police de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1 ruede Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat concern\u00e9. Ces mesures prendront effet apr\u00e8sleur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.Pour le Pr\u00e9fet de Police,La sous-pr\u00e9f\u00e8teDirectrice adjointe du cabinetSign\u00e9Elise LAVIELLE\n2 \n \n, \n \n \n \n \n \n \n \nAnnexe a l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 00173 du 7 f\u00e9vrier 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois a compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n3","date":"2025-02-10","first_seen_on":"2025-02-10T09:03:58+00:00","id":"1ca1d58f9b1397f5da01afa9b99888c846e47bcecc72212a71d9bf62e7de6ed7","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-00173 du 7 f\u00e9vrier 2025  interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me, les 10 et 11 f\u00e9vrier 2025.","pdf_creation_date":"2025-02-10T07:16:11+00:00","pdf_modification_date":"2025-02-10T07:16:11+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-00173_07022025.pdf"}