{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"BOUCHES-DU-\nRH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b013-2025-347\nPUBLI\u00c9 LE 17 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nDDETS 13 /\n13-2025-11-13-00020 - 2025-11-13-arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation\nordonnancement secondaire DDETS ND SIGNE (5 pages) Page 3\n13-2025-11-13-00021 - 2025-11-13-arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation signature\nNathalie DAUSSY aux Cadres DDETS  Sign\u00e9 (5 pages) Page 9\nSous-pr\u00e9fecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence /\n13-2025-11-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres de la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la tenue des listes \u00e9lectorales de\nla commune de CABRIES (2 pages) Page 15\n13-2025-11-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres de la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la tenue des listes \u00e9lectorales de\nla commune de La Barben (2 pages) Page 18\n2\nDDETS 13\n13-2025-11-13-00020\n2025-11-13-arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation\nordonnancement secondaire DDETS ND SIGNE\nDDETS 13 - 13-2025-11-13-00020 - 2025-11-13-arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation ordonnancement secondaire DDETS ND SIGNE 3\nPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\n_________________________________________________________________________________\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Nathalie DAUSSY,\ndirectrice d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne\npour l'ordonnancement secondaire des recettes\net des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat\n_________________________________________________________________________________\nLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu le code du travail ;\nVu le code de l'action sociale et des familles ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s locales ;\nVu le code de la construction et de l'habitation ;\nVu le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;\nVu le code de l'environnement ;\nVu le code de justice administrative ;\nVu le code du domaine de l'\u00c9tat ;\nVu le code du s\u00e9jour et du droit d'asile ;\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes,  \ndes d\u00e9partements et des r\u00e9gions et notamment son article 34 ;\nVu la loi n\u00b083-8 du 7 janvier 1983 modifi\u00e9e relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre  \nles communes, les d\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'\u00c9tat ;\nVu  la  loi  n\u00b0  83-634  du  13  juillet  1983  modifi\u00e9e,  portant  droits  et  obligations  des \nfonctionnaires ;\nVu la loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la  \nfonction publique de l'\u00c9tat ;\nVu la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e, relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s  \nlocales ;\nPlace F\u00e9lix Baret - CS 80001  \u2013 13282 Marseille Cedex 06 -\nT\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00 \nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nDDETS 13 - 13-2025-11-13-00020 - 2025-11-13-arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation ordonnancement secondaire DDETS ND SIGNE 4\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions  \nadministratives individuelles, conf\u00e9rant au pr\u00e9fet une comp\u00e9tence de droit commun pour  \nprendre les d\u00e9cisions pr\u00e9cit\u00e9es ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-360 du 31 mars 2009 modifi\u00e9, relatif aux emplois de direction de  \nl'administration territoriale de l'\u00c9tat ,\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-1484  du  3  d\u00e9cembre  2009  modifi\u00e9,  relatif  aux  directions \nd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des \ndirections r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions \nd\u00e9partementales  de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  et  des  directions  \nd\u00e9partementales  de  l'emploi,  du  travail,  des  solidarit\u00e9s  et  de  la  protection  des \npopulations ;\nVu le d\u00e9cret du 29 octobre 2025 portant cessation de fonctions de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion  \nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des  \nBouches-du-Rh\u00f4ne,  en  outre  pr\u00e9fet  de  police  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  exerc\u00e9es  par \nMonsieur Georges-Fran\u00e7ois LECLERC ;\nVu le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Isabelle EPAILLARD en  \nqualit\u00e9  de  pr\u00e9f\u00e8te  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  pour  l'\u00e9galit\u00e9  des  chances  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  la  r\u00e9gion \nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des  \nBouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 13-2025-11-07-00009 du 07 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame  Nathalie  DAUSSY,  directrice  d\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail  et  des \nsolidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre d'\u00c9tat, ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 \nportant  nomination  de  Madame  Nathalie  DAUSSY  en  qualit\u00e9  de  directrice  \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne \u00e0 compter  \ndu 1er avril 2021 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre d'\u00c9tat, ministre de l'int\u00e9rieur du 17 mars 2025 \nportant renouvellement de Madame Nathalie DAUSSY dans ses fonctions de directeur  \nd\u00e9partemental interminist\u00e9riel, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des  \nsolidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \u00e0 compter du 1er avril 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 11 d\u00e9cembre 2024 portant  \nnomination de Monsieur L\u00e9opold CARBONNEL, inspecteur de classe exceptionnelle de  \nl'action sanitaire et sociale, dans ses fonctions de directeur d\u00e9partemental adjoint de  \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \u00e0 compter du 1er janvier 2025 ;\n2\nDDETS 13 - 13-2025-11-13-00020 - 2025-11-13-arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation ordonnancement secondaire DDETS ND SIGNE 5\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  Premier  ministre  et  du  ministre  d'\u00c9tat,  ministre  de  l'int\u00e9rieur  du  26 \nseptembre 2025 portant nomination de Monsieur Brice BRUNIER, directeur du travail, dans \nses fonctions de directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne, \u00e0 compter du 9 octobre 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 13-2022-12-21-00003 du 21 d\u00e9cembre 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 13-2021-03-\n30-00008  du  30  mars  2021  portant  organisation  de  la  direction  d\u00e9partementale  de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de continuit\u00e9 du service ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Messieurs L\u00e9opold CARBONNEL et Brice BRUNIER,  \ndirecteurs d\u00e9partementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-\ndu-Rh\u00f4ne,  pour  exercer  les  attributions  d'ordonnateur  secondaire  des  recettes  et \nd\u00e9penses de l'\u00c9tat mentionn\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 13-2025-11-07-00009 du 07 novembre 2025  \nsusvis\u00e9, concernant les programmes suivants :\nProgramme N\u00b0 de \nprogramme\nInt\u00e9gration et acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise 104\nUrbanisme, territoire et am\u00e9lioration de l'habitat 135\nPolitique de la ville 147\nHandicap et d\u00e9pendance\n(MDPH et Lutte contre la maltraitance)\n157\nPr\u00e9vention  de  l'exclusion  et  insertion  des  personnes \nvuln\u00e9rables\n177\nProtection maladie 183\nImmigration et asile 303\nInclusion sociale, protection des personnes et \u00e9conomie  \nsociale et solidaire\n304\nCette d\u00e9l\u00e9gation porte sur l'engagement, la liquidation, le mandatement des d\u00e9penses,  \nainsi que sur l'\u00e9mission des titres de perception.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Messieurs L\u00e9opold CARBONNEL et Brice BRUNIER,  \ndirecteurs d\u00e9partementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-\ndu-Rh\u00f4ne, \u00e0  l'effet  de  signer  les  courriers  de  proposition  d'indemnisation  soumis  aux \npropri\u00e9taires en accompagnement du protocole d'accord dans le cadre des refus d'octroi  \ndu concours de la force publique pour les expulsions domiciliaires, ainsi que les arr\u00eat\u00e9s  \nportant  attribution  de  l'indemnit\u00e9  \u00e0  concurrence  de  10 000 euros.  Ces  d\u00e9penses \ns'imputent sur le BOP 216 (conduite et pilotage des politiques de l'int\u00e9rieur).\nArticle 3\n3\nDDETS 13 - 13-2025-11-13-00020 - 2025-11-13-arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation ordonnancement secondaire DDETS ND SIGNE 6\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame S\u00e9verine BRUN, cheffe du \u00ab  P\u00f4le de la Rue  \nau Logement \u00bb, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es \nsur le budget de l'\u00c9tat mentionn\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 13-2025-11-07-00009 du 07 \nnovembre 2025 susvis\u00e9, concernant les programmes suivants :\nProgramme N\u00b0 de \nprogramme\nUrbanisme, territoire et am\u00e9lioration de l'habitat 135\nPr\u00e9vention  de  l'exclusion  et  insertion  des  personnes \nvuln\u00e9rables\n177\nImmigration et asile 303\nInclusion sociale, protection des personnes et \u00e9conomie  \nsociale et solidaire\n304\nCette d\u00e9l\u00e9gation porte sur l'engagement, la liquidation, le mandatement des d\u00e9penses,  \nainsi que sur l'\u00e9mission des titres de perception.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame S\u00e9verine BRUN, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est  \ndonn\u00e9e \u00e0 :\n- Madame  Ang\u00e9lique  DELL-OLIO-GOMES,  cheffe  du  d\u00e9partement  \u00ab pr\u00e9vention  des \nexpulsions \u00bb ;\n- Monsieur Pierre HANNA, chef du d\u00e9partement \u00ab acc\u00e8s au logement \u00bb ;\n- Madame  Margaux  MERMET-GRANDFILLE,  cheffe  du  d\u00e9partement  \u00ab  accueil, \nh\u00e9bergement et acc\u00e8s \u00e0 l'autonomie \u00bb ;\nArticle 4\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame \u00c9milie SOURDOIRE, cheffe du \u00ab  P\u00f4le de la  \nRue  au  Logement \u00bb,  pour  l'ordonnancement  secondaire  des  recettes  et  des  d\u00e9penses \nimput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat mentionn\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 13-2025-11-07-\n00009 du 07 novembre 2025 susvis\u00e9, concernant les programmes suivants :\nProgramme N\u00b0 de \nprogramme\nHandicap et d\u00e9pendance\n(MDPH et Lutte contre la maltraitance)\n157\nInclusion sociale, protection des personnes et \u00e9conomie  \nsociale et solidaire\n304\nCette d\u00e9l\u00e9gation porte sur l'engagement, la liquidation, le mandatement des d\u00e9penses,  \nainsi que sur l'\u00e9mission des titres de perception.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame \u00c9milie SOURDOIRE, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation  \nest donn\u00e9e \u00e0 :\n- Madame  Camille  VELLA,  cheffe  du  d\u00e9partement  \u00ab  protection  des  personnes \nvuln\u00e9rables.\nArticle 5\n4\nDDETS 13 - 13-2025-11-13-00020 - 2025-11-13-arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation ordonnancement secondaire DDETS ND SIGNE 7\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne BEAUCARDET, cheffe du \u00ab  P\u00f4le \nAppui aux Politiques Publiques et aux Territoires \u00bb, pour l'ordonnancement secondaire des \nrecettes  et  des  d\u00e9penses  imput\u00e9es  sur  le  budget  de  l'\u00c9tat  mentionn\u00e9s  dans  l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral  n\u00b0  13-2025-11-07-00009  du  07  novembre  2025  susvis\u00e9,  concernant  les \nprogrammes suivants :\nProgramme N\u00b0 de \nprogramme\nInt\u00e9gration et acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise 104\nPolitique de la ville 147\nImmigration et asile 303\nInclusion sociale, protection des personnes et \u00e9conomie  \nsociale et solidaire\n304\nCette d\u00e9l\u00e9gation porte sur l'engagement, la liquidation, le mandatement des d\u00e9penses,  \nainsi que sur l'\u00e9mission des titres de perception.\nArticle 6\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  entre  en  vigueur  le  jour  de  sa  publication  au  recueil  des  actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture, date \u00e0 partir de laquelle t outes les dispositions ant\u00e9rieures \net contraires au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont caduques.\nArticle 7\nLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-\nRh\u00f4ne et ses d\u00e9l\u00e9gataires sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des  \nBouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 13 novembre 2025\nLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du \ntravail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne \nSign\u00e9\nNathalie DAUSSY\n5\nDDETS 13 - 13-2025-11-13-00020 - 2025-11-13-arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation ordonnancement secondaire DDETS ND SIGNE 8\nDDETS 13\n13-2025-11-13-00021\n2025-11-13-arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation signature\nNathalie DAUSSY aux Cadres DDETS  Sign\u00e9\nDDETS 13 - 13-2025-11-13-00021 - 2025-11-13-arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation signature Nathalie DAUSSY aux Cadres DDETS  Sign\u00e9 9\nPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\n_________________________________________________________________________________\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Nathalie DAUSSY\ndans le cadre des comp\u00e9tences relevant du Pr\u00e9fet de d\u00e9partement,\naux principaux cadres de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des\nSolidarit\u00e9s (DDETS)\n_________________________________________________________________________________\nLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu le code du travail ;\nVu le code de l'action sociale et des familles ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s locales ;\nVu le code de la construction et de l'habitation ;\nVu le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;\nVu le code de l'environnement ;\nVu le code de justice administrative ;\nVu le code du domaine de l'\u00c9tat ;\nVu le code du s\u00e9jour et du droit d'asile ;\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes,  \ndes d\u00e9partements et des r\u00e9gions et notamment son article 34 ;\nVu la loi n\u00b083-8 du 7 janvier 1983 modifi\u00e9e relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre  \nles communes, les d\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'\u00c9tat ;\nVu  la  loi  n\u00b0  83-634  du  13  juillet  1983  modifi\u00e9e,  portant  droits  et  obligations  des  \nfonctionnaires ;\nVu la loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la  \nfonction publique de l'\u00c9tat ;\nVu la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e, relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s  \nlocales ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions  \nadministratives individuelles, conf\u00e9rant au pr\u00e9fet une comp\u00e9tence de droit commun pour  \nprendre les d\u00e9cisions pr\u00e9cit\u00e9es ;\nPlace F\u00e9lix Baret - CS 80001  \u2013 13282 Marseille Cedex 06 -\nT\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00 \nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nDDETS 13 - 13-2025-11-13-00021 - 2025-11-13-arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation signature Nathalie DAUSSY aux Cadres DDETS  Sign\u00e9 10\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-360 du 31 mars 2009 modifi\u00e9, relatif aux emplois de direction de  \nl'administration territoriale de l'\u00c9tat ,\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-1484  du  3  d\u00e9cembre  2009  modifi\u00e9,  relatif  aux  directions  \nd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des \ndirections r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions \nd\u00e9partementales  de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  et  des  directions  \nd\u00e9partementales  de  l'emploi,  du  travail,  des  solidarit\u00e9s  et  de  la  protection  des  \npopulations ;\nVu le d\u00e9cret du 29 octobre 2025 portant cessation de fonctions de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion  \nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des  \nBouches-du-Rh\u00f4ne,  en  outre  pr\u00e9fet  de  police  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  exerc\u00e9es  par  \nMonsieur Georges-Fran\u00e7ois LECLERC ;\nVu le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Isabelle EPAILLARD en  \nqualit\u00e9  de  pr\u00e9f\u00e8te  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  pour  l'\u00e9galit\u00e9  des  chances  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  la  r\u00e9gion \nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des  \nBouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 13-2025-11-07-00008 du 07 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame  Nathalie  DAUSSY,  directrice  d\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail  et  des  \nsolidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre d'\u00c9tat, ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 \nportant  nomination  de  Madame  Nathalie  DAUSSY  en  qualit\u00e9  de  directrice  \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne \u00e0 compter  \ndu 1er avril 2021 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre d'\u00c9tat, ministre de l'int\u00e9rieur du 17 mars 2025 \nportant renouvellement de Madame Nathalie DAUSSY dans ses fonctions de directeur  \nd\u00e9partemental interminist\u00e9riel, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des  \nsolidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \u00e0 compter du 1er avril 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 11 d\u00e9cembre 2024 portant  \nnomination de Monsieur L\u00e9opold CARBONNEL, inspecteur de classe exceptionnelle de  \nl'action sanitaire et sociale, dans ses fonctions de directeur d\u00e9partemental adjoint de  \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \u00e0 compter du 1er janvier 2025 ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  Premier  ministre  et  du  ministre  d'\u00c9tat,  ministre  de  l'int\u00e9rieur  du  26  \nseptembre 2025 portant nomination de Monsieur Brice BRUNIER, directeur du travail, dans \nses fonctions de directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne, \u00e0 compter du 9 octobre 2025 ;\n2\nDDETS 13 - 13-2025-11-13-00021 - 2025-11-13-arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation signature Nathalie DAUSSY aux Cadres DDETS  Sign\u00e9 11\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 13-2022-12-21-00003 du 21 d\u00e9cembre 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 13-2021-03-\n30-00008  du  30  mars  2021  portant  organisation  de  la  direction  d\u00e9partementale  de  \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de continuit\u00e9 du service ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Messieurs L\u00e9opold CARBONNEL et Brice BRUNIER,  \ndirecteurs d\u00e9partementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-\ndu-Rh\u00f4ne, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions et actes administratifs mentionn\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9  \nn\u00b0 13-2025-11-07-00008 du 07 novembre 2025 susvis\u00e9.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame S\u00e9verine BRUN, cheffe du \u00ab  P\u00f4le de la Rue  \nau Logement \u00bb, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions et actes administratifs mentionn\u00e9s dans  \nl'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  13-2025-11-07-00008  du  07  novembre  2025  susvis\u00e9,  dans  la  limite  de  ses  \nattributions.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame S\u00e9verine BRUN, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est  \ndonn\u00e9e \u00e0 :\n- Madame  Ang\u00e9lique  DELL-OLIO-GOMES,  cheffe  du  d\u00e9partement  \u00ab  pr\u00e9vention  des \nexpulsions \u00bb ;\n- Monsieur Pierre HANNA, chef du d\u00e9partement \u00ab acc\u00e8s au logement \u00bb ;\n- Madame  Margaux  MERMET-GRANDFILLE,  cheffe  du  d\u00e9partement  \u00ab  accueil, \nh\u00e9bergement et acc\u00e8s \u00e0 l'autonomie \u00bb ;\n- Madame Nadia HASSAD, charg\u00e9e de mission \u00ab plannification \u00bb ;\n- Monsieur Christophe DAOULAS, charg\u00e9 de mission \u00ab lutte contre l'habitat indigne \u00bb.\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  Madame  \u00c9milie  SOURDOIRE,  cheffe  du  \u00ab  P\u00f4le \nEnfance et Protection des Personnes Vuln\u00e9rables \u00bb, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions et actes \nadministratifs  mentionn\u00e9s  dans  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  13-2025-11-07-00008  du  07  novembre  2025 \nsusvis\u00e9, dans la limite de ses attributions.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame \u00c9milie SOURDOIRE, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation  \nest donn\u00e9e \u00e0 :\n- Madame Camille VELLA, cheffe du d\u00e9partement \u00ab  protection juridique des majeurs et \nhandicap \u00bb ;\n- Madame Samira KHERIF, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9partementale \u00e0 la protection de l'enfance ;\n- Madame Sophie DESCHARD, charg\u00e9e de la tutelle des pupilles de l'\u00c9tat ;\n- Madame Christa VIARD, charg\u00e9e de la tutelle des pupilles de l'\u00c9tat \nArticle 4\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne BEAUCARDET, cheffe du \u00ab  P\u00f4le \nAppui aux Politiques Publiques et aux Territoires \u00bb, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions et actes  \nadministratifs  mentionn\u00e9s  dans  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  13-2025-11-07-00008  du  07  novembre  2025 \nsusvis\u00e9, dans la limite de ses attributions.\nArticle 5\n3\nDDETS 13 - 13-2025-11-13-00021 - 2025-11-13-arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation signature Nathalie DAUSSY aux Cadres DDETS  Sign\u00e9 12\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame \u00c9lodie CARITEY, cheffe du \u00ab  P\u00f4le Emploi \nEntreprises \u00bb,  \u00e0  l'effet  de  signer  les  d\u00e9cisions  et  actes  administratifs  mentionn\u00e9s  dans \nl'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  13-2025-11-07-00008  du  07  novembre  2025  susvis\u00e9,  dans  la  limite  de  ses  \nattributions.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame \u00c9lodie CARITEY, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est  \ndonn\u00e9e \u00e0 :\n- Madame V\u00e9ronique MENGA, cheffe du d\u00e9partement \u00ab gestion de l'emploi \u00bb.\nArticle 6\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Virginie GRIMA, cheffe du \u00ab P\u00f4le Travail \u00bb, \u00e0 \nl'effet de signer les d\u00e9cisions et actes administratifs mentionn\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 13-2025-11-\n07-00008 du 07 novembre 2025 susvis\u00e9, dans la limite de ses attributions.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Virginie GRIMA, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est  \ndonn\u00e9e \u00e0 :\n- Madame  Nathalie  DASSAT,  cheffe  du  d\u00e9partement  \u00ab relations  avec  les  usagers  et \ninformation sur la l\u00e9gislation du travail \u00bb ;\n- Madame  Isabelle  DUPREZ,  cheffe  du  d\u00e9partement  \u00ab  instruction  des  sanctions  \nadministratives et p\u00e9nales \u00bb ;\n- Madame \u00c9lise PLAN, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1 \u00ab Rh\u00f4ne Durance \u00bb ;\n- Monsieur R\u00e9mi MAGAUD, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 \u00ab Pays d'Aix \u00bb ;\n- Madame C\u00e9cile AUTRAND, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 4 \u00ab Marseille Centre \u00bb ;\n- Madame Carine MAGRINI, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 5 \u00ab Le Port Euromed \u00bb ;\n- Monsieur Ghislain BONELLI, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 6 \u00ab \u00c9tang de Berre \u00bb.\nArticle 7\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame le Docteur V\u00e9ronique CAYOL, responsable  \ndu Conseil M\u00e9dical, \u00e0 l'effet de signer les actes administratifs mentionn\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  \n13-2025-11-07-00008 du 07 novembre 2025 susvis\u00e9, relevant du Conseil M\u00e9dical.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nadia LUCZAK, adjointe \u00e0 la responsable  \ndu Conseil M\u00e9dical, \u00e0 l'effet de signer les actes, d\u00e9cisions et avis administratifs mentionn\u00e9s \ndans l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 13-2025-11-07-00008 du 07 novembre 2025 susvis\u00e9, relevant du \nConseil M\u00e9dical.\nArticle 8\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  entre  en  vigueur  le  jour  de  sa  publication  au  recueil  des  actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture, date \u00e0 partir de laquelle t outes les dispositions ant\u00e9rieures \net contraires au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont caduques.\nArticle 9\nLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-\nRh\u00f4ne et ses d\u00e9l\u00e9gataires sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des  \nBouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 13 novembre 2025\nLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du \ntravail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne \n4\nDDETS 13 - 13-2025-11-13-00021 - 2025-11-13-arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation signature Nathalie DAUSSY aux Cadres DDETS  Sign\u00e9 13\nSign\u00e9\nNathalie DAUSSY\n5\nDDETS 13 - 13-2025-11-13-00021 - 2025-11-13-arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation signature Nathalie DAUSSY aux Cadres DDETS  Sign\u00e9 14\nSous-pr\u00e9fecture de l'arrondissement\nd'Aix-en-Provence\n13-2025-11-17-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres de la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la tenue des\nlistes \u00e9lectorales de la commune de CABRIES\nSous-pr\u00e9fecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2025-11-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres de la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la tenue des listes \u00e9lectorales de la commune de CABRIES 15\nPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nSous-Pr\u00e9fecture d'Aix-en-Provence\nArr\u00eat\u00e9 du 17/11/2025 portant d\u00e9signation des membres de la commission de contr\u00f4le \ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de CABRI\u00c8S\nLe Sous-Pr\u00e9fet d'Aix-en-Provence\n \nVU  le Code \u00c9lectoral, notamment ses articles L. 19 et  R. 7 \u00e0 R. 11 ;\nVU  la loi organique n\u00b0  2016-1046 r\u00e9novant  les modalit\u00e9s d'inscription sur les listes \u00e9lectorales des  \nressortissants  d'un  \u00c9tat  membre  de  l'Union  europ\u00e9enne  autre  que  la  France  pour  les  \u00e9lections \nmunicipales ;\nVU  la loi organique n\u00b0  2016-1047 r\u00e9novant  les modalit\u00e9s d'inscription sur les listes \u00e9lectorales des  \nFran\u00e7ais \u00e9tablis hors de France ;\nVU la loi n\u00b0 2016-1048 r\u00e9novant les modalit\u00e9s d'inscription sur les listes \u00e9lectorales  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2018-343 du 9 mai 2018 portant cr\u00e9ation du traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re \npersonnel permettant la gestion du r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des  lois organiques pr\u00e9cit\u00e9es n\u00b0 2016-1046  \net 2016-1048 ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1613 du 22 d\u00e9cembre 2005 relatif  \naux listes \u00e9lectorales consulaires et au vote des Fran\u00e7ais \u00e9tablis hors de France pour l'\u00e9lection du  \nPr\u00e9sident de la R\u00e9publique ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique pr\u00e9cit\u00e9e n\u00b0 2016-1047 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  9 juin 2023  p ortant d\u00e9signation des membres de la commission de contr\u00f4le  \ncharg\u00e9e de la tenue des listes \u00e9lectorales de la commune de CABRI\u00c8S ;\nVU la  proposition  du  Maire  de CABRI\u00c8S en  date  du  14  novembre  2025  d\u00e9signant  les  conseillers \nmunicipaux devant si\u00e9ger \u00e0 la commission de contr\u00f4le de la commune ;\nVU le tableau du conseil municipal de la commune de CABRI\u00c8S en date du 4 novembre 2025 ;\nCONSIDERANT  qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres des commissions de  \ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales ;\n455 avenue Pierre Brossolette \u2013 CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 -\nT\u00e9l\u00e9phone : 04.42.17.56.00\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2025-11-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres de la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la tenue des listes \u00e9lectorales de la commune de CABRIES 16\nARRETE \nArticle premier : l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2023 est abrog\u00e9.\nArticle 2 : la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune de  \nCABRI\u00c8S est compos\u00e9e comme suit :\nConseillers municipaux NOM Pr\u00e9nom\nTitulaire LEBOURGEOIS Serge\nTitulaire DANIEL-SAMUELWEIS Florence\nTitulaire VAN DEN PLAS Marianne\nConseillers municipaux NOM Pr\u00e9nom\nTitulaire LLUELLES Nathalie\nTitulaire LAZARRO Patricia\n \nArticle 3  :  Le Sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'AIX-EN-PROVENCE  et le maire de  CABRI\u00c8S sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en vigueur \u00e0 compter  \nde sa publication.\nAix-en-Provence, le 17/11/2025\nLe Sous-pr\u00e9fet d'Aix-en-Provence\nSign\u00e9\nMathieu GATINEAU\n455 avenue Pierre Brossolette \u2013 CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 -\nT\u00e9l\u00e9phone : 04.42.17.56.00\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2025-11-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres de la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la tenue des listes \u00e9lectorales de la commune de CABRIES 17\nSous-pr\u00e9fecture de l'arrondissement\nd'Aix-en-Provence\n13-2025-11-17-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres de la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la tenue des\nlistes \u00e9lectorales de la commune de La Barben\nSous-pr\u00e9fecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2025-11-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres de la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la tenue des listes \u00e9lectorales de la commune de La Barben 18\nPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nSous-pr\u00e9fecture d'Aix-en-Provence\nArr\u00eat\u00e9 du 17/11/2025 portant d\u00e9signation des membres de la commission de contr\u00f4le \ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de LA BARBEN\nLe Sous-pr\u00e9fet d'Aix-en-Provence\n \nVU  le Code \u00c9lectoral, notamment ses articles L. 19 et  R. 7 \u00e0 R. 11 ;\nVU  la loi organique n\u00b0  2016-1046 r\u00e9novant  les modalit\u00e9s d'inscription sur les listes \u00e9lectorales des  \nressortissants  d'un  \u00c9tat  membre  de  l'Union  europ\u00e9enne  autre  que  la  France  pour  les  \u00e9lections \nmunicipales ;\nVU  la loi organique n\u00b0  2016-1047 r\u00e9novant  les modalit\u00e9s d'inscription sur les listes \u00e9lectorales des  \nFran\u00e7ais \u00e9tablis hors de France ;\nVU la loi n\u00b0 2016-1048 r\u00e9novant les modalit\u00e9s d'inscription sur les listes \u00e9lectorales  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2018-343 du 9 mai 2018 portant cr\u00e9ation du traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re \npersonnel permettant la gestion du r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des  lois organiques pr\u00e9cit\u00e9es n\u00b0 2016-1046  \net 2016-1048 ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1613 du 22 d\u00e9cembre 2005 relatif  \naux listes \u00e9lectorales consulaires et au vote des Fran\u00e7ais \u00e9tablis hors de France pour l'\u00e9lection du  \nPr\u00e9sident de la R\u00e9publique ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique pr\u00e9cit\u00e9e n\u00b0 2016-1047 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 juillet 2023  portant d\u00e9signation des membres de la commission de contr\u00f4le  \ncharg\u00e9e de la tenue des listes \u00e9lectorales de la commune de LA BARBEN ;\nVU la proposition du Maire de LA BARBEN en date du 3 mai 2023 d\u00e9signant les conseillers municipaux  \ndevant si\u00e9ger \u00e0 la commission de contr\u00f4le de la commune ;\nVU le tableau du conseil municipal de la commune de LA BARBEN en date du 28 juin 2022 ;\nVU l'acte de d\u00e9c\u00e8s de M. Michel LOGERAIS, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire et membre de la commission  \nde contr\u00f4le de LA BARBEN, en date du 04 f\u00e9vrier 2025 ;\n455 avenue Pierre Brossolette \u2013 CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 -\nT\u00e9l\u00e9phone : 04.42.17.56.00\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2025-11-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres de la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la tenue des listes \u00e9lectorales de la commune de La Barben 19\nCONSIDERANT  qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres des commissions de  \ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales ;\nARRETE \nArticle premier : l'arr\u00eat\u00e9 du 6 juillet 2023 est abrog\u00e9.\nArticle 2 : la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune de  \nLA BARBEN est compos\u00e9e comme suit :\nConseillers municipaux NOM Pr\u00e9nom\nConseiller municipal titulaire GOURLIA Michel\nConseiller municipal suppl\u00e9ant\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du TJ titulaire LOTE Alain\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du TJ suppl\u00e9ant \nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9  de  l'Administration  \ntitulaire\nRECH Mireille\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9  de  l'Administration  \nsuppl\u00e9ant\n \n \nArticle 3  : Le Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement d'AIX-EN-PROVENCE  et le maire de  LA BARBEN  sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en vigueur \u00e0  \ncompter de sa publication.\nAix-en-Provence, le 17/11/2025\nLe Sous-pr\u00e9fet d'Aix-en-Provence\nSign\u00e9\nMathieu GATINEAU\n455 avenue Pierre Brossolette \u2013 CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 -\nT\u00e9l\u00e9phone : 04.42.17.56.00\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2025-11-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres de la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la tenue des listes \u00e9lectorales de la commune de La Barben 20","date":"2025-11-17","first_seen_on":"2025-11-17T15:12:17+00:00","id":"1cb2504acc92006449851225f79c0456dfdaa31f9277213b461c1c684a603b43","name":"recueil-13-2025-347-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs du 17 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-17T14:40:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/62036/436905/file/recueil-13-2025-347-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs%20du%2017%20novembre%202025.pdf"}