{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2026-112\nPUBLI\u00c9 LE  2 JUIN 2026\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Service des s\u00e9curit\u00e9s\n43-2026-06-02-00001 - 2026 06 05 RASSEMBLEMENT DE VEHICULE-RAA (4\npages) Page 3\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-06-02-00001\n2026 06 05 RASSEMBLEMENT DE VEHICULE-RAA\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-02-00001 - 2026 06 05 RASSEMBLEMENT DE VEHICULE-RAA 3\nEuPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N \u00b0 PREF/CAB/SDS - 2026 - 172\nportant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique et diverses\ninterdictions dans le d\u00e9partement de Haute-Loire\nLe Pr\u00e9fet de Haute-Loire,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;\nVu le Code p\u00e9nal, et notamment ses articles 431-3 et suivants et R. 610-5 ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L.2214-4 et L. 2215-1 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le Code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et\nsuivants et R.2352-97 et suivants ;\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2542-2 et suivants ;\nVu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1 ;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur  \nYvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023 ;\nVu la  posture  VIGIPIRATE  \u00ab  hivers-printemps  2026 \u00bb  du  05  janvier  2026  qui  maintient  le  \nterritoire national au niveau \u00ab URGENCE ATTENTAT \u00bb ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-\n580  du  31  mai  2010  relatif  \u00e0  l'acquisition,  la  d\u00e9tention  et  l'utilisation  des  artifices  de  \ndivertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L.557-10-1 et R.557-6-14-1 du  \nCode  de  l'environnement  relatifs  aux  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au  divertissement  \nmodifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025 ;\nConsid\u00e9rant que l'affiche sur le compte Instagram de \u00ab 43laglisse \u00bb invite \u00e0 un rassemblement le \n05 juin 2026 et qu'elle fait mention des burns, des drifts, des runs et des wheelings tout en  \npr\u00e9cisant que le lieu exact serait pr\u00e9ciser plus tard ;\nConsid\u00e9rant que le compte Instagram \u00ab  43laglisse \u00bb appelle sur sa page \u00e0 un rassemblement  \nill\u00e9gal ; que ce dernier devrait avoir lieu en Haute-Loire (43) le 5 juin 2026  ; que les organisateurs \n\u00e9voquaient  dans  un  premier  temps  comme  lieu  potentiel  la  commune  de  Saint-Julien-\nChapteuil ;\nConsid\u00e9rant que la d\u00e9marche de l'organisateur \u00ab 43laglisse \u00bb semble \u00eatre soutenu par le compte \nInstagram \u00ab darkv8dor \u00bb ; que ce compte 1400 abonn\u00e9s et est connus pour sa participation \u00e0  \ndes rassemblements de ce type d'envergure ;\n6 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\nCS 40321 \u2013 43009 LE PUY EN VELAY C\u00e9dex\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-02-00001 - 2026 06 05 RASSEMBLEMENT DE VEHICULE-RAA 4\nConsid\u00e9rant que le profil Instagram \u00ab  43laglisse \u00bb compte 113 followers ; que ce dernier semble  \nse positionner comme l'organisateur local de rassemblements automobiles ill\u00e9gaux avec l'aide  \nde personnes plus exp\u00e9riment\u00e9es afin de lui donner de la visibilit\u00e9 ; \nConsid\u00e9rant   que  selon  les  \u00e9l\u00e9ments  d'informations  disponibles  sur  les  r\u00e9seaux  sociaux,  le \npremier rassemblement auto/moto ill\u00e9gal dans le d\u00e9partement de Haute-Loire intitul\u00e9 \u00ab  No \nlimit \u00bb initialement pr\u00e9vu sur la commune de Saint-Julien-Chapteuil puis possiblement sur les  \ncommunes de Beauzac et de Sainte-Sigol\u00e8ne a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 par l'organisateur comme \u00e9tant  \norganis\u00e9 le 5 juin 2026  ; que l'int\u00e9ress\u00e9 encourage les participants \u00e0 venir visage masqu\u00e9 et  \nenvisage l'utilisation de mortiers d'artifices ;\nConsid\u00e9rant la publication d'un message sur les r\u00e9seaux sociaux appelants \u00e0 venir \u00ab  choquer \u00bb \ndans 9 jours  ; la demande faite aux participants de venir avec masques et cagoules et qu'ils  \n\u00ab doivent dresser les cond\u00e9s  \u00bb en parlant des gendarmes  ; le message diffus\u00e9 \u00ab  imaginez t'es \ngendarme et t'as 30 personnes cagoul\u00e9es en face de toi \u00e7\u00e0 te refroidit direct  \u00bb ainsi que \u00ab notre \nbut n'est pas de faire l'\u00e9meute \u00bb \u00ab je veux voir le 43 comme on ne l'a jamais vu \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que le leader des drifters du d\u00e9partement de Haute-Loire (43) fait la promotion sur \nles  r\u00e9seaux  sociaux  d'un  interm\u00e9diaire  pour  la  vente  de  mortiers  d'artifice  et  de  torches  \npyrotechniques \u00e9clairantes ;\nConsid\u00e9rant  que les participants et les organisateurs sont en train de monter en pression \u00e0  \nl'approche de cet \u00e9v\u00e8nement qui devrait selon eux \u00ab choquer \u00bb ; \nConsid\u00e9rant  qu'en  l'absence  de  d\u00e9claration  pr\u00e9alable  d\u00e9pos\u00e9es  aupr\u00e8s  de  la  pr\u00e9fecture  de \nHaute-Loire il n'est pas possible de conna\u00eetre le nombre de participants attendus, la teneur des  \nmesures  envisag\u00e9es  par  l'organisateur  pour  garantir  la  s\u00e9curit\u00e9,  la  salubrit\u00e9,  l'hygi\u00e8ne  et  la \ntranquillit\u00e9 publique alors m\u00eame qu'il en a l'obligation, dans le d\u00e9lai d'un mois avant la date  \npr\u00e9vue de la manifestation ;\nConsid\u00e9rant que le 12 juillet 2025, 300 v\u00e9hicules se sont rassembl\u00e9s \u00e0 Saint-\u00c9tienne (42) et que  \ndes tirs de mortiers ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s  ; que les communes de Beauzac (43) et Sainte-Sigol\u00e8ne (43)  \nse trouvent dans l'aire d'attractivit\u00e9 de Saint-\u00c9tienne (42) ;\nConsid\u00e9rant que le 13 juillet 2025, 300 v\u00e9hicules se sont rassembl\u00e9s \u00e0 Givors (69), donnant lieu \u00e0  \ndes comportements dangereux tels que des difts, en pr\u00e9sence de pi\u00e9tons ;\nConsid\u00e9rant  que  du  15  au  16  novembre  2025,  800  v\u00e9hicules  et  3000  personnes  se  sont  \nrassembl\u00e9s dans la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  ; que les forces de l'ordre ont \u00e9t\u00e9 la cible de  \nmortiers et de projectiles notamment \u00e0 Bourg-en-Bresse (01) ; \nConsid\u00e9rant que ce type d'\u00e9v\u00e8nement suppose l'engagement de moyens appropri\u00e9s dans le  \ncadre de la lutte contre l'incendie et du secours \u00e0 personnes ainsi qu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9  \nsanitaire et routi\u00e8re afin de pr\u00e9venir le risque de troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que l'occupation ill\u00e9gale de la voie publique de mani\u00e8re prolong\u00e9e et r\u00e9p\u00e9titive  \nlimite le bon exercice de la libert\u00e9 d'aller et venir ; \nConsid\u00e9rant que,  m\u00eame  en  l'absence  de  circonstances  locales  particuli\u00e8res,  il  appartient  \u00e0  \nl'autorit\u00e9  investie  du  pouvoir  de  police  de  prendre  les  mesures  n\u00e9cessaires,  adapt\u00e9es  et  \nproportionnelles pour pr\u00e9venir une atteinte \u00e0 l'ordre public ; qu'il appartient en outre \u00e0 la  \nm\u00eame autorit\u00e9 de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir la \ncommission d'infractions p\u00e9nales susceptibles de constituer un trouble \u00e0 l'ordre public sans  \nporter d'atteinte excessive \u00e0 l'exercice par les citoyens de leurs libert\u00e9s fondamentales ; qu'\u00e0 ce  \ntitre,  le  pr\u00e9fet  du  d\u00e9partement  peut  prendre  toute  mesure  n\u00e9cessaire  dans  le  champ  \nd'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ;\nConsid\u00e9rant qu'au regard de l'article L.211-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sont soumis \u00e0  \nl'obligation d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable tous cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements de personnes,  \net  d'une  fa\u00e7on  g\u00e9n\u00e9rale,  toutes  manifestations  sur  la  voie  publique  ;  que  ces  \u00e9v\u00e9nements, \ncompte tenu des modalit\u00e9s d'acc\u00e8s au public, de son attrait m\u00e9diatique, de son objet et de sa  \npublicit\u00e9, constituent des r\u00e9unions publiques et des rassemblements au sens de la loi ;\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-02-00001 - 2026 06 05 RASSEMBLEMENT DE VEHICULE-RAA 5\nConsid\u00e9rant que ces rassemblements automobiles non d\u00e9clar\u00e9s et sans organisateur clairement  \nidentifi\u00e9 regroupent un nombre important de personnes et de v\u00e9hicules ; qu'ils donnent lieu \u00e0  \ndes man\u0153uvres dangereuses (\u00ab drifts \u00bb, \u00ab burns \u00bb) pour les spectateurs notamment, et \u00e0 des  \ncourses de vitesse avec des exc\u00e8s de vitesse et \u00e0 des d\u00e9bordements ;\nConsid\u00e9rant que ces rassemblements automobiles ne font l'objet d'aucune d\u00e9claration ;\nConsid\u00e9rant que ces rassemblements automobiles annonc\u00e9s via les r\u00e9seaux sociaux ne font, par \nailleurs l'objet d'aucune mesure de s\u00e9curisation de la part de leurs initiateurs ;\nConsid\u00e9rant que  dans  ces  circonstances  la  nature  et  les  conditions  d'organisation  de  ces  \nrassemblements sont de nature \u00e0 provoquer des troubles \u00e0 l'ordre public, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 la sant\u00e9 \net \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique ; \nConsid\u00e9rant en outre que l'utilisation d\u00e9tourn\u00e9e des artifices de divertissements contribue aux  \nviolences urbaines en \u00e9tant utilis\u00e9s comme initiateurs d'objets incendiaires et de moyens de  \npropagations des feux dans le cadre de l'incendie de mobiliers urbains ou de v\u00e9hicules et de  \nb\u00e2timents publics ;\nConsid\u00e9rant que le tir de feux d'artifices, de mortiers et e jet de p\u00e9tard et de fus\u00e9es sont  \nsusceptibles  d'\u00eatre  \u00e0  cette  occasion  dirig\u00e9s  contre  la  population  ,  les  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure, les services de secours, les sapeurs-pompiers et les biens et que leur interdiction  \nappara\u00eet comme le moyen le plus adapt\u00e9, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9, afin de garantir la s\u00fbret\u00e9  \net la tranquillit\u00e9 publiques ; \nConsid\u00e9rant que ces rassemblements g\u00e9n\u00e8rent des affrontements entre les forces de s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure et les participants, mettant en danger tant les participants, le public, les riverains que  \nles forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure engag\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant la mobilisation des moyens des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et civile en mati\u00e8re de  \npr\u00e9vention de la d\u00e9linquance, de lutte contre le terrorisme, de s\u00e9curisation des axes routiers, de \nlutte contre les incendies et de secours \u00e0 la personne ; que les moyens appropri\u00e9s en mati\u00e8re de \nsecours aux personnes, ainsi qu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre  \nr\u00e9unis ; que, dans ces conditions, lesdits rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s comportent de r\u00e9els  \nrisques de troubles \u00e0 l'ordre et la tranquillit\u00e9 publics ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L.2215-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, \nil est urgent de pr\u00e9venir les risques d'atteintes \u00e0 l'ordre public, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la  \ntranquillit\u00e9 par des mesures n\u00e9cessaires et adapt\u00e9es ; \nConsid\u00e9rant que l'arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement de personnes, de v\u00e9hicules et  \nd'engins motoris\u00e9s sur la voie publique fera l'objet d'une information par plusieurs moyens  ; \nqu'outre  la  publication  au  recueil  des  actes  administratifs,  ce  dispositif  fera  l'objet  d'une  \ninformation sur le site internet de la pr\u00e9fecture ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ; \nSur proposition du directeur de cabinet ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1er : En dehors des manifestations sportives motoris\u00e9es d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9es et autoris\u00e9es,  \ntout  rassemblement  de  personnes  et  de  v\u00e9hicules  dont  l'objectif  est  de  r\u00e9aliser  des  \nd\u00e9monstrations de tuning et runing est interdit sur le d\u00e9partement de Haute-Loire du jeudi 4  \njuin 2026 12h au lundi 8 juin 2026 \u00e0 12h00.\nArticle 2 : Sont interdits sur la voie publique sur l'ensemble du d\u00e9partement de Haute-Loire :\na) l'achat, la vente, la d\u00e9tention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de  \ncat\u00e9gories F2, F3 figurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 sur la voie publique  \nou en direction de l'espace public ;\nb)  la  consommation  de  boissons  alcoolis\u00e9es  sur  la  voie  publique  en  dehors  des  lieux  \nsp\u00e9cialement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 cet effet ;\n3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-02-00001 - 2026 06 05 RASSEMBLEMENT DE VEHICULE-RAA 6\nc) la distribution, la vente et l'achat de carburant \u00e0 emporter en bidon ou autre r\u00e9cipient  \ntransportable ;\nd) le transport d'acide et de tous produits inflammables ou chimiques ;\ne) le port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime d'\u00e9quipements de protection  \ndestin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force  \npublique pour le maintien de l'ordre public ;\nf) le port d'objets destin\u00e9s \u00e0 dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas \u00eatre identifi\u00e9 ;\ndurant les p\u00e9riodes suivantes\nArticle 3  : Par d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1er sont autoris\u00e9s l'achat, la vente, la  \nd\u00e9tention, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2, F3 aux  \npersonnes pouvant justifier de leur utilisation dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique tel  \nque d\u00e9fini par l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet  \n2025. De m\u00eame, pour les seuls artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2 et F3, l'achat, la  \nvente, la d\u00e9tention, le transport et l'utilisation sont autoris\u00e9es aux seules personnes pouvant  \njustifier de leur utilisation dans le cadre d'un feu d'artifice pr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9 et autoris\u00e9 par \nle maire de la commune.\nArticle 4 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues par les  \ndispositions r\u00e9pressives susvis\u00e9es.\nArticle 5 : L'information du public est assur\u00e9e par une publication sur les r\u00e9seaux sociaux et le  \nsite internet de la pr\u00e9fecture ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture ; \nArticle 6  :  Le pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la  \nHaute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.   Conform\u00e9ment aux \ndispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \npeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, \ndans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible  \npar le site internet www.telerecours.fr. \nArticle  7 :  Le  directeur  de  cabinet,  les  sous-pr\u00e9fets  d'arrondissement,  le  commandant  le  \ngroupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  et  le  directeur  d\u00e9partemental  de  la  police  \nnationale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe Puy-en-Velay, 02 juin 2026\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nYvan CORDIER\n4\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-02-00001 - 2026 06 05 RASSEMBLEMENT DE VEHICULE-RAA 7","date":"2026-06-02","first_seen_on":"2026-06-02T18:02:55+00:00","id":"1cb548f645100befc07a486384066209990af639e28086d11d4f8355718c31a0","name":"recueil-43-2026-112-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-06-02T15:03:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/17675/120755/file/recueil-43-2026-112-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}