{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2026-357\nPUBLI\u00c9 LE 16 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite\n12-2026-06-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de\ncontr\u00f4le de la commune de BERTHOLENE (2 pages) Page 3\n12-2026-06-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de\ncontr\u00f4le de la commune de COMPEYRE (2 pages) Page 6\n12-2026-06-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de\ncontr\u00f4le de la commune de SAINTE-JULIETTE-SUR-VIAUR (2 pages) Page 9\n12-2026-06-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la constitution de la\ncommission de contr\u00f4le de la commune de SAINT-VICTOR-ET-MELVIEU (2\npages) Page 12\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-06-16-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de\ncontr\u00f4le de la commune de BERTHOLENE\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nBERTHOLENE 3\nE =PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                             du 16 juin 2026\nObjet          : Constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de BERTHOLENE\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L.19 et R.7 \u00e0 R. 11 ;\nVU le  d\u00e9cret  du  06  novembre  2024,  portant  nomination  de  Madame  Claire  CHAUFFOUR-\nROUILLARD, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0 Monsieur \nOlivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9  \nau recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;\nVU les d\u00e9signations effectu\u00e9es, dans les conditions fix\u00e9es par la loi n\u00b0 2025-444 du 21 mai 2025,  \npour  les  communes  comptant  deux  listes  au  conseil  municipal,  par  le  conseil  municipal  de  la \ncommune de BERTHOLENE ;\nSur proposition de Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron, \nA R R  T E\u0206     :  \nArticle 1 : La commission de contr\u00f4le de la commune de BERTHOLENE est constitu\u00e9e comme suit :\n3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :\nM. GABRIAC Pierre\nM. CAUSSE Olivier\nMme FERREIRA Amandine\n2 conseillers municipaux de la seconde liste :\nM. BLANCHARD Jean-Baptiste\nMme JOHNSON Alexandra\nLes membres sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de six ans, et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du  \nconseil municipal.\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nDirection de la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9 \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nBERTHOLENE 4\nArticle 2      :   La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat.\n  \n                                                                                              Fait \u00e0 Rodez, le 16 juin 2026\n \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur,\n  \n                                                                                                     Sign\u00e9\n \n                                                                                            Olivier LACROIX\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nBERTHOLENE 5\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-06-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de\ncontr\u00f4le de la commune de COMPEYRE\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nCOMPEYRE 6\nE =PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                             du 16 juin 2026\nObjet          : Constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de COMPEYRE\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L.19 et R.7 \u00e0 R. 11 ;\nVU le  d\u00e9cret  du  06  novembre  2024,  portant  nomination  de  Madame  Claire  CHAUFFOUR-\nROUILLARD, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0 Monsieur \nOlivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9  \nau recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;\nVU les d\u00e9signations effectu\u00e9es, dans les conditions fix\u00e9es par la loi n\u00b0 2025-444 du 21 mai 2025,  \npour  les  communes  comptant  deux  listes  au  conseil  municipal,  par  le  conseil  municipal  de  la \ncommune de COMPEYRE ;\nSur proposition de Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron, \nA R R  T E\u0206     :  \nArticle 1 : La commission de contr\u00f4le de la commune de COMPEYRE est constitu\u00e9e comme suit :\n3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :\nMme CAUSSE Magalie\nMme TROIN Coralie\nM. ABRIOL Eric\n2 conseillers municipaux de la seconde liste :\nM. LYONNET Jean-Pierre\nMme MONTROZIER Elsa\nLes membres sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de six ans, et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du  \nconseil municipal.\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nDirection de la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9 \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nCOMPEYRE 7\nArticle 2      :   La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat.\n  \n                                                                                              Fait \u00e0 Rodez, le 16 juin 2026\n \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur,\n  \n                                                                                                    Sign\u00e9\n \n                                                                                            Olivier LACROIX\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nCOMPEYRE 8\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-06-16-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de\ncontr\u00f4le de la commune de\nSAINTE-JULIETTE-SUR-VIAUR\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nSAINTE-JULIETTE-SUR-VIAUR 9\nE =PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                             du 16 juin 2026\nObjet          : Constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de SAINTE-JULIETTE- \nSUR-VIAUR\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L.19 et R.7 \u00e0 R. 11 ;\nVU  le  d\u00e9cret  du  06  novembre  2024,  portant  nomination  de  Madame  Claire  CHAUFFOUR-\nROUILLARD, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0 Monsieur \nOlivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9  \nau recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;\nVU les d\u00e9signations effectu\u00e9es, dans les conditions fix\u00e9es par la loi n\u00b0 2025-444 du 21 mai 2025,  \npour  les  communes  comptant  deux  listes  au  conseil  municipal,  par  le  conseil  municipal  de  la \ncommune de SAINTE-JULIETTE-SUR-VIAUR ;\nSur proposition de Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron, \nA R R  T E\u0206     :  \nArticle 1 :La commission de contr\u00f4le de la commune de SAINTE-JULIETTE-SUR-VIAUR est constitu\u00e9e \ncomme suit :\n3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :\nMme BENEVISE C\u00e9line\nMme BOSCUS POUGET Lydie\nM. NUNES Yohan\n2 conseillers municipaux de la seconde liste :\nM. WOROU Simon\nMme ARION Sandrine\nLes membres sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de six ans, et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du  \nconseil municipal.\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nDirection de la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9 \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nSAINTE-JULIETTE-SUR-VIAUR 10\nArticle 2      :   La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat.\n  \n                                                                                              Fait \u00e0 Rodez, le 16 juin 2026\n \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur,\n  \n                                                                                                    Sign\u00e9\n \n                                                                                            Olivier LACROIX\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nSAINTE-JULIETTE-SUR-VIAUR 11\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-06-16-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant sur la constitution de la\ncommission de contr\u00f4le de la commune de\nSAINT-VICTOR-ET-MELVIEU\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nSAINT-VICTOR-ET-MELVIEU 12\nE =PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                             du 16 juin 2026\nObjet          : Constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de SAINT-VICTOR-ET-\nMELVIEU\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L.19 et R.7 \u00e0 R. 11 ;\nVU le  d\u00e9cret  du  06  novembre  2024,  portant  nomination  de  Madame  Claire  CHAUFFOUR-\nROUILLARD, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0 Monsieur \nOlivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9  \nau recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;\nVU les d\u00e9signations effectu\u00e9es, dans les conditions fix\u00e9es par la loi n\u00b0 2025-444 du 21 mai 2025,  \npour  les  communes  comptant  deux  listes  au  conseil  municipal,  par  le  conseil  municipal  de  la \ncommune de SAINT-VICTOR-ET-MELVIEU ;\nSur proposition de Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron, \nA R R  T E\u0206     :  \nArticle 1 : La commission de contr\u00f4le de la commune de SAINT-VICTOR-ET-MELVIEU est constitu\u00e9e \ncomme suit :\n3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :\nMme ALRIQUET Julie\nM. LAVABRE Jordy\nMme MASSOL He\u00efdi\n2 conseillers municipaux de la seconde liste :\nM. PETIT Franck-Christopher\nMme CUQ Marie-Pierre\nLes membres sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de six ans, et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du  \nconseil municipal.\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nDirection de la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9 \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nSAINT-VICTOR-ET-MELVIEU 13\nArticle 2      :   La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat.\n  \n                                                                                              Fait \u00e0 Rodez, le 16 juin 2026\n \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur,\n  \n                                                                                                     Sign\u00e9\n \n                                                                                            Olivier LACROIX\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nSAINT-VICTOR-ET-MELVIEU 14","date":"2026-06-16","first_seen_on":"2026-06-16T13:16:08+00:00","id":"1cb69bc7bd1a2585c7e991b12bfb77cee574119bd99452f7197a3791782579b7","name":"RAA N\u00b012-2026-357 du 16 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-16T11:43:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/32057/253074/file/RAA%20N%C2%B012-2026-357%20du%2016%20juin%202026.pdf"}
