{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b078-2025-021\nPUBLI\u00c9 LE 17 JANVIER 2025\nSommaire\nDDT / Service de l'\u00e9ducation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n78-2025-01-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint portant fermeture de la bretelle\n1c d'acc\u00e8s \u00e0 la Route Nationale 10 sens Province-Paris situ\u00e9e au\nniveau de l'\u00e9changeur dit \u00ab\u00a0F12\u00a0\u00bb, sur le territoire de la\ncommune de Montigny-le-Bretonneux, dans le cadre des travaux de\nd\u00e9voiement du r\u00e9seau d'eau potable. (3 pages) Page 3\n78-2025-01-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation\npour la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9fection des ouvrages d'art\nsitu\u00e9s aux PR 42+300, 34+800 et 26+300 sens Paris Caen et Caen Paris de\nl'autoroute A13. (4 pages) Page 7\n78-2025-01-17-00004 - ARRETE portant retrait de l'agr\u00e9ment\nr\u00e9f\u00e9renc\u00e9 E 02 078 0976 0 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 Monsieur Bernard GUIOT\npour l'exploitation d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite,\n\u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 AUTO ECOLE SAVARY situ\u00e9 13 rue de\nTessancourt \u00e0 MEULAN EN YVELINES (78250)\n (2 pages) Page 12\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-Laye  /\n78-2025-01-16-00010 - Arr\u00eat\u00e9 feu d'artifice de Triel sur Seine (4 pages) Page 15\n2\nDDT\n78-2025-01-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 conjoint portant fermeture de la bretelle\n1c d'acc\u00e8s \u00e0 la Route Nationale 10 sens\nProvince-Paris situ\u00e9e au niveau de l'\u00e9changeur dit\n\u00ab\u00a0F12\u00a0\u00bb, sur le territoire de la commune de\nMontigny-le-Bretonneux, dans le cadre des\ntravaux de d\u00e9voiement du r\u00e9seau d'eau potable.\nDDT - 78-2025-01-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint portant fermeture de la bretelle 1c d'acc\u00e8s \u00e0 la Route Nationale 10 sens Province-Paris\nsitu\u00e9e au niveau de l'\u00e9changeur dit \u00ab\u00a0F12\u00a0\u00bb, sur le territoire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, dans le cadre des travaux de\nd\u00e9voiement du r\u00e9seau d'eau potable.\n3\nEx Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET des territoires des YvelinesDES YVELINES Service \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8resLibert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 conjointportant fermeture de la bretelle 1c d'acc\u00e8s \u00e0 la Route Nationale 10 sens Province-Paris situ\u00e9e au niveaude l'\u00e9changeur dit \u00ab F12 \u00bb, sur le territoire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, dans le cadredes travaux de d\u00e9voiement du r\u00e9seau d'eau potable.\nLe pr\u00e9fet des YvelinesChevalier de la L\u00e9gion d'honneur Le Maire de Montigny-le-BretonneuxChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b082 231 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu le Code de la route ;Vu le Code de la Voirie Routi\u00e8re ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et les D\u00e9partements ; 'Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du R\u00e9seau Routier National ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 Interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interminist\u00e9rielle relative \u00e0 la signalisationrouti\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet desYvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant, cr\u00e9ation de la DirectionD\u00e9partementale des Territoires des Yvelines ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 de Madame la Premi\u00e8re Ministre et de Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-meren date du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ing\u00e9nieureg\u00e9n\u00e9rale des mines, en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale des Yvelines, \u00e0 compter du 11 d\u00e9cembre2023 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\n[T\nDDT - 78-2025-01-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint portant fermeture de la bretelle 1c d'acc\u00e8s \u00e0 la Route Nationale 10 sens Province-Paris\nsitu\u00e9e au niveau de l'\u00e9changeur dit \u00ab\u00a0F12\u00a0\u00bb, sur le territoire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, dans le cadre des travaux de\nd\u00e9voiement du r\u00e9seau d'eau potable.\n4\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2025-01-02-00003 du 2 janvier 2025 de Madame Anne-Florie CORON,directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines, portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature au sein dela Direction d\u00e9partementale des Territoires des Yvelines ;Vu la note du 02 f\u00e9vrier 2024 du ministre de la Transition \u00c9cologfque, fixant le calendrier des jours \u00ab HorsChantiers \u00bb retenus pour I'ann\u00e9e 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le r\u00e9seau routier national ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale des Yvelines endate du6 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant de la Compagnie R\u00e9publicaine de S\u00e9curit\u00e9Autorouti\u00e8re Ouest d'\u00cele-de-France en date du 7 janvier 2025 ;Vu l'avis du Monsieur le Directeur de la direction des routes d'\u00cele-de-France en date du 6 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Trappes en date du 13 janvier 2025 ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de labretelle 1c d'acc\u00e8s \u00e0 la Route Nationale 10 sens Province-Paris situ\u00e9e au niveau de l'\u00e9changeur dit\u00ab F12 \u00bb, sur le territoire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, ainsi que du personnel charg\u00e9 destravaux, dans le cadre des travaux de d\u00e9voiement du r\u00e9seau d'eau potable.Sur proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;Sur proposition de Monsieur le Maire de Montigny-le-Bretonneux ;ARR\u00caTENTArticle 1 : Dans le cadre des travaux de d\u00e9voiement du r\u00e9seau d'eau potable, la bretelle 1c d'acc\u00e8s \u00e0 laRoute Nationale 10 sens Province-Paris situ\u00e9e au niveau de l'\u00e9changeur dit \u00ab F12 \u00bb, sera ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation de 22h00 \u00e0 5h30 durant les nuits des :Semaine 4 Semaine 8\u2014 Lundi 20 janvier 2025 ; - Lundi 17 f\u00e9vrier 2025\u2014 Mardi 21 janvier 2025 ; - Mardi 18 f\u00e9vrier 2025Nota : les dates indiqu\u00e9es sont les dates de d\u00e9but de nuit de fermeture (lundi 20 janvier 2025,correspond \u00e0 la nuit du lundi 20 janvier 2025 au mardi 21 janvier 2025).Les d\u00e9viations seront mises en place dans les conditions suivantes :Les usagers en provenance de l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc et de l'Avenue des Pr\u00e9s et en direction de laRoute Nationale 10 sens Province - Paris vers l'A12 :\u2014 continuent sur I'Avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc,- Utilisent la voie de gauche pour rejoindre la RN10 en direction de Trappes,- au rond-point, font demi-tour sur la RN10 en direction de l'A12 o\u00f9 les usagers retrouvent leuritin\u00e9raire.\nArticle 2 : La mise en place, l'entretien, la maintenance et le repli de la signalisation routi\u00e8re n\u00e9cessaireaux fermetures et au jalonnement des itin\u00e9raires de d\u00e9viation prescrits ci-dessus sont effectu\u00e9s par la\n2Arr\u00eat\u00e9 conjoint portant fermeture de la bretelle 1c d'acc\u00e8s \u00e0 la Route Nationale 10 sens Province-Paris situ\u00e9e au niveau deI'\u00e9changeur dit \u00ab F12 \u00bb, dans le cadre des travaux de d\u00e9voiement du r\u00e9seau d'eau potable.\nDDT - 78-2025-01-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint portant fermeture de la bretelle 1c d'acc\u00e8s \u00e0 la Route Nationale 10 sens Province-Paris\nsitu\u00e9e au niveau de l'\u00e9changeur dit \u00ab\u00a0F12\u00a0\u00bb, sur le territoire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, dans le cadre des travaux de\nd\u00e9voiement du r\u00e9seau d'eau potable.\n5\nsoci\u00e9t\u00e9 AXIMUM pour le compte de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Saint-Quentin-en-Yvelines, outoute autre entreprise d\u00e9sign\u00e9e par celle-ci.La signalisation mise en \u0153uvre doit \u00eatre conforme aux dispositions en vigueur \u00e9dict\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 et par l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation.routi\u00e8re. La signalisation doit \u00eatre adapt\u00e9e aux caract\u00e9ristiques du chantier et de la route. De plus, elledoit \u00eatre retir\u00e9e ou occult\u00e9e d\u00e8s que le danger li\u00e9 au chantier a disparu.Les op\u00e9rations de balisages pourront d\u00e9buter d\u00e8s 21h30 pour une fermeture effective \u00e0 22h00.En cas de neige ou de verglas, le balisage devra \u00eatre retir\u00e9 pour laisser circuler les saleuses de la DiRIF.Article 3: Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.Article 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet dans le d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa notification. Elle peut \u00e9galement faire |'objet d'un recours contentieuxaupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent.Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glement en vigueur.Article 5: Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines, Madame la directriced\u00e9partementale des territoires des Yvelines, Monsieur le directeur des Routes d'\u00cele-de-France, Monsieurle Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale des Yvelines, Monsieur le Commandant de laCRSA-OIDF, Monsieur le Maire de Montigny-le-Bretonneux, Monsieur le Maire de Trappes, ainsi que lesagents plac\u00e9s sous leurs ordres, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera affich\u00e9 sur les lieux et dont un extrait sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture des Yvelines et \u00e0 celui de la commune de Montigny-le-Bretonneux.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le Commandant de la brigade de sapeurs-pompiersde Paris, Monsieur le Directeur des Services d'Incendie et de Secours des Yvelines, Monsieur le Directeurdu SAMU.\nMontigny-le-Bretonneux, le: | g JAN. 2025Versailles, le : '\u00f1'] JAM. 2025. Le Maire de Montigny-le-Bretonneux,Pour le pr\u00e9fet des Yvelines,et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la Directrice D\u00e9partementaledes territoires des Yvelineset par subd\u00e9l\u00e9gation,\nAdiointe \u00e0 la C= de '\u2014'a'f:?:-.lice.de l'\u00e9ducation et # \u2014- = -2uri. z\u2014-:;:a_}tl\u00e8resCheffe de l'Ui::\u00c9 s\u00e9ciirit\u00e9 RoutiereSa{fne\\carg'f;_ L ) AL [\u00cf_\n3Arr\u00e9t\u00e9 conjoint portant fermeture de la bretelle 1c d'acc\u00e8s \u00e0 la Route Nationale 10 sens Province-Paris situ\u00e9e au niveau del''\u00e9changeur dit \u00ab F12 \u00bb, dans le cadre des travaux de d\u00e9voiement du r\u00e9seau d'eau potable.\nDDT - 78-2025-01-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint portant fermeture de la bretelle 1c d'acc\u00e8s \u00e0 la Route Nationale 10 sens Province-Paris\nsitu\u00e9e au niveau de l'\u00e9changeur dit \u00ab\u00a0F12\u00a0\u00bb, sur le territoire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, dans le cadre des travaux de\nd\u00e9voiement du r\u00e9seau d'eau potable.\n6\nDDT\n78-2025-01-17-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation\npour la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9fection des\nouvrages d'art situ\u00e9s aux PR 42+300, 34+800 et\n26+300 sens Paris Caen et Caen Paris de\nl'autoroute A13.\nDDT - 78-2025-01-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation pour la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9fection des ouvrages\nd'art situ\u00e9s aux PR 42+300, 34+800 et 26+300 sens Paris Caen et Caen Paris de l'autoroute A13. 7\n| | Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET des territoires des YvelinesDES YVELINES Service \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8resLibert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9Portant r\u00e9glementation de la circulation pour la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9fection desouvrages d'art situ\u00e9s aux PR 42+300, 34+800 et 26+300 sens Paris Caen et Caen Paris del'autoroute A13.\nLe Pr\u00e9fet des YvelinesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 82.231 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu le Code de la route ;Vu le Code de la Voirie Routi\u00e8re ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 I'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et les D\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du R\u00e9seau Routier National ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 Interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interminist\u00e9rielle relative \u00e0 la signalisationrouti\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetdes Yvelines ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant cr\u00e9ation de la DirectionD\u00e9partementale des Territoires des Yvelines ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 de Madame la Premi\u00e8re Ministre et de Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer en date du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ing\u00e9nieureg\u00e9n\u00e9rale des mines, en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale des Yvelines, \u00e0 compter du11 d\u00e9cembre 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2025-01-02-00003 du 2 janvier 2025, de Madame Anne-Florie CORON,directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines, portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature ausein de la direction d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nDDT - 78-2025-01-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation pour la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9fection des ouvrages\nd'art situ\u00e9s aux PR 42+300, 34+800 et 26+300 sens Paris Caen et Caen Paris de l'autoroute A13. 8\nVu la circulaire du 02 f\u00e9vrier 2024 du Minist\u00e8re de la Transition Ecologique, fixant le calendrier 2024des jours \u00ab Hors Chantier \u00bb retenus pour l'ann\u00e9e 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le r\u00e9seauroutier national ;Vu la convention de la concession et le cahier des charges ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational ;Vu la demande faite par la direction de l'exploitation de la Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes Paris -Normandie, (SAPN) sollicitant un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 13 janvier 2025 ;Vu l'avis de Monsieur le directeur de la direction interd\u00e9partementale des routes d'\u00cele-de-France endate du 13 janvier 2025 ;Vu l'avis de la Compagnie R\u00e9publicaine de S\u00e9curit\u00e9 Autorouti\u00e8re Ouest Ile-de-France en date dudu 13 janvier 2025 ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers del'autoroute A13 pendant l'ex\u00e9cution des travaux de r\u00e9fection des ouvrages d'art situ\u00e9s aux PR42+300, 34+800 et 26+300 sens Paris Caen et Caen Paris ;Sur proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :A l'occasion des travaux de r\u00e9fection des ouvrages d'art situ\u00e9s aux PR 42+300, 34+800 et 26+300sens Paris Caen et Caen Paris de |'autoroute A13 conc\u00e9d\u00e9e sont modifi\u00e9es comme suit :La Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes Paris-Normandie est autoris\u00e9e temporairement \u00e0 r\u00e9aliser les mesuresd'exploitation comme suit :Date : Du 27 janvier au 30 novembre 2025Localisation : 42+300, 34+800 et 26+300 sens Paris Caen et Caen Paris de l'autoroute A13Mesures d'exploitation :Sens Paris CaenBande d'arr\u00eat d'urgence neutralis\u00e9e du PR 41+800 au 42+700. Mise en place de SMV type H1 audroit de l'ouvrage. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h \u00e0 partir du PR 42+000 et il sera interdit ded\u00e9passer aux poids lourds.Bande d'arr\u00e9t d'urgence neutralis\u00e9e du PR 34+100 au 35+100. Mise en place de SMV type H1 audroit de l'ouvrage. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h \u00e0 partir du PR 34+300 et il sera interdit ded\u00e9passer aux poids lourds.Bande d'arr\u00eat d'urgence neutralis\u00e9e du PR 25+700 au 26+600. Mise en place de SMV type H1 audroit de l'ouvrage. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h \u00e0 partir du PR 25+900 et il sera interdit ded\u00e9passer aux poids lourds.Sens Caen ParisBande d'arr\u00eat d'urgence neutralis\u00e9e du PR 42+700 au 41+800. Mise en place de SMV type H1 audroit de l'ouvrage. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h \u00e0 partir du PR 42+500 et il sera interdit ded\u00e9passer aux poids lourds.Bande d'arr\u00eat d'urgence neutralis\u00e9e du PR 35+500 au 34+500. Mise en place de SMV type H1 audroit de l'ouvrage. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h \u00e0 partir du PR 35+300 et il sera interdit ded\u00e9passer aux poids lourds.Bande d''arr\u00eat d'urgence neutralis\u00e9e du PR 27+300 au 26+000. Mise en place de SMV type H1 audroit de l'ouvrage. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h \u00e0 partir du PR 27+100 et il sera interdit ded\u00e9passer aux poids lourds,\nDDT - 78-2025-01-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation pour la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9fection des ouvrages\nd'art situ\u00e9s aux PR 42+300, 34+800 et 26+300 sens Paris Caen et Caen Paris de l'autoroute A13. 9\nARTICLE 2 :Par d\u00e9rogation aux mesures de l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation sous chantier applicables auxchantiers courants sur les autoroutes A13 et A14, dans leur travers\u00e9e du d\u00e9partement des Yvelines :- Le chantier entrainera une limitation de vitesse- L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courantpourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 3 :Al\u00e9as de chantier :Les dates de travaux et le phasage sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d'\u00e9tre modifi\u00e9espar arr\u00eat\u00e9 en fonction des intemp\u00e9ries et des \u00e9ventuels al\u00e9as de chantier.\nARTICLE 4 :Information des clients :Des messages d'information seront diffus\u00e9s sur la radio 107.7 et affich\u00e9s sur les panneaux \u00e0messages variables.Protection mobile :Les protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de mat\u00e9riels ou d'engins horsgabarits en dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralis\u00e9e. Les mouvements demat\u00e9riels seront r\u00e9alis\u00e9s sous protection d'un bouchon mobile.Bouchon mobile : ;Les bouchons mobiles seront form\u00e9s avec les forces de l'ordre territorialement comp\u00e9tentes et desagents SAPN, ou uniquement par SAPN en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.La t\u00eate des bouchons mobiles sera mat\u00e9rialis\u00e9e par un v\u00e9hicule des forces de l'ordre et un v\u00e9hiculeSAPN ou uniquement par des v\u00e9hicules Sanef en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile sera mat\u00e9rialis\u00e9e soit :- par la pose de panneaux de type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9spositionn\u00e9s en accotement et TPC en amont de la zone \u00e0 r\u00e9aliser- par un v\u00e9hicule, \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 messages variables, plac\u00e9 en amont.Les sorties et/ou entr\u00e9es des aires de services ou de repos, et les entr\u00e9es et/ou sorties des diffuseursou \u00e9changeurs seront momentan\u00e9ment ferm\u00e9es \u00e0 la circulation.\nARTICLE S :La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par l'entreprise attributaire des travauxou les \u00e9quipes Sapn.Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaireapprouv\u00e9e le 6 novembre 1992.La signalisation permanente ne devra pas \u00eatre contradictoire avec une mesure d'exploitation prisepour un chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adapt\u00e9s auxcaract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques du site.\nARTICLE 6 :Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.\nDDT - 78-2025-01-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation pour la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9fection des ouvrages\nd'art situ\u00e9s aux PR 42+300, 34+800 et 26+300 sens Paris Caen et Caen Paris de l'autoroute A13. 10\nARTICLE 7 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8sdu Tribunal Administratif comp\u00e9tent dans le m\u00eame d\u00e9lai.\nARTICLE 8 :Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines, Monsieur le directeur d\u00e9partementaldes territoires des Yvelines, Monsieur le directeur de l'exploitation de la Soci\u00e9t\u00e9 des AutoroutesParis-Normandie, (SAPN), Monsieur le Directeur des Routes d'\u00cele-de-France, Monsieur leCommandant de la CRS Autorouti\u00e8re Ouest \u00cele-de-France sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs del'\u00c9tat et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et desecours des Yvelines et \u00e0 Monsieur le directeur du Service d'Aide M\u00e9dicale Urgente (SAMU) desYvelines.\nVersailles, le 4 7 A% 709F Pour le pr\u00e9fet des Yvelineset par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice d\u00e9partementaledes territoires des Yvelines et parsubd\u00e9l\u00e9gation,\nAdjointe \u00e0 la Cheffe de Servicede l'\u00e9ducation et de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8resCheffe de l'unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8reN  AO VN\nDDT - 78-2025-01-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation pour la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9fection des ouvrages\nd'art situ\u00e9s aux PR 42+300, 34+800 et 26+300 sens Paris Caen et Caen Paris de l'autoroute A13. 11\nDDT\n78-2025-01-17-00004\nARRETE portant retrait de l'agr\u00e9ment r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 E\n02 078 0976 0 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 Monsieur Bernard GUIOT\npour l'exploitation d'un \u00e9tablissement\nd'enseignement de la conduite, \u00e0 titre on\u00e9reux,\ndes v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nd\u00e9nomm\u00e9 AUTO ECOLE SAVARY situ\u00e9 13 rue de\nTessancourt \u00e0 MEULAN EN YVELINES (78250)\nDDT - 78-2025-01-17-00004 - ARRETE portant retrait de l'agr\u00e9ment r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 E 02 078 0976 0 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 Monsieur Bernard GUIOT pour\nl'exploitation d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite, \u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nd\u00e9nomm\u00e9 AUTO ECOLE SAVARY situ\u00e9 13 rue de Tessancourt \u00e0 MEULAN EN YVELINES (78250)\n12\nEx Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET | des territoiresDES YVELINES Service de l'\u00e9ducation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9resLibert\u00e9 Bureau de l'\u00e9ducation routi\u00e9re\u00c9galit\u00e9 ;Fraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9portant retrait de l'agr\u00e9ment r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 E 02 078 0976 O d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 Monsieur Bernard GUIOTpour l'exploitation d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite, \u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9AUTO ECOLE SAVARY situ\u00e9 13 rue de Tessancourt \u00e0 MEULAN EN YVELINES (78250)Le pr\u00e9fet des Yvelines,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la Route, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 211-6, L. 212-1, L. 212-4, L. 213-1, L. 213-6, R. 211-3, R. 211-5-1, R. 212-1, R. 212-4, R. 213-1, R. 213-2, R. 213-2-1, R. 233-1 et R. 411-10,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du Ministre de I'Int\u00e9rieur du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle\u00ab responsable d'unit\u00e9(s) d'enseignement de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et de la conduite \u00bb,Vu le d\u00e9cret minist\u00e9riel n\u00b0 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives \u00e0 laformation \u00e0 la conduite et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 des transports n\u00b0 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifi\u00e9, relatif \u00e0I'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteuret de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant cr\u00e9ation de la direction d\u00e9partementale desterritoires des Yvelines,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2023-08-11-00005 du 11 ao\u00fbt 2023 portant modification de l'organisationde la direction d\u00e9partementale des territoires des Yvelines,Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desYvelines,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 28 novembre 2023portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale desterritoires des Yvelines,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2025-05-02-00003 du 02 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signaturede Madame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 976 du 29 mars 1989 accordant l'agr\u00e9ment n\u00b0 E 02 078 0976 O \u00e0Monsieur Bernard GUIOT, travailleur ind\u00e9pendant pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement d'enseignementde la conduite, \u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9AUTO ECOLE SAVARY situ\u00e9 13 rue de Tessancourt \u00e0 MEULAN EN YVELINES (78250),Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 976 du 21 janvier 1994 portant autorisation d'enseigner l'apprentissageanticip\u00e9 de la conduite au sein de son \u00e9tablissement,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 E0207809760 du 5 mai 2003 portant renouvellement quinquennal del''agr\u00e9ment r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 E 02 078 0976 O,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 E0207809760 du 12 juin 2008 portant renouvellement quinquennal del'agr\u00e9ment susvis\u00e9,\nDDT - 78-2025-01-17-00004 - ARRETE portant retrait de l'agr\u00e9ment r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 E 02 078 0976 0 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 Monsieur Bernard GUIOT pour\nl'exploitation d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite, \u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nd\u00e9nomm\u00e9 AUTO ECOLE SAVARY situ\u00e9 13 rue de Tessancourt \u00e0 MEULAN EN YVELINES (78250)\n13\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2013204-0004 du 26 juillet 2013 portant renouvellement quinquennal deI'agr\u00e9ment pr\u00e9cit\u00e9,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT 78/SESR/ER/2018/0169 du 22 octobre 2018 portant renouvellementquinquennal de l'agr\u00e9ment pr\u00e9cit\u00e9,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2023-06-26-00006 du 26 juin 2023 portant renouvellement quinquennal del'agr\u00e9ment pr\u00e9cit\u00e9,CONSIDERANT le courriel du 16 janvier 2025 de Monsieur Bernard GUIOT nous informant de sacessation d'activit\u00e9 depuis le 31 d\u00e9cembre 2024,ARR\u00caTEArticle 1er : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 976 du 29 mars 1989 accordant l'agr\u00e9ment r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 E 02 078 0976 0 \u00e0Monsieur Bernard GUIOT, pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite, \u00e0 titreon\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 AUTO ECOLE SAVARY situ\u00e913 rue de Tessancourt \u00e0 MEULAN EN YVELINES (78250) est abrog\u00e9.Article 2 : Monsieur Bernard GUIOT est tenu, le jour de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, de fournir uninventaire exact des dossiers de demande de permis, en sa possession, en pr\u00e9cisant les noms, pr\u00e9nomset dates de naissance des \u00e9l\u00e8ves et les num\u00e9ros NEPH des dossiers concern\u00e9s.Article 3 : Les dossiers d'inscription ainsi que les livrets d'apprentissage des \u00e9l\u00e8ves inscrits dansl'\u00e9tablissement devront leur \u00eatre restitu\u00e9s dans le d\u00e9lai de quinze jours suivant la date de notificationdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 devra faire l'objet d'un affichage dans le local d'activit\u00e9, de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatrevisible de l'ext\u00e9rieur, \u00e0 tout un chacun.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera enregistr\u00e9 dans le registre national de l'enseignement de la conduite desv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s,toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires des Yvelines,bureau de l'\u00e9ducation routi\u00e8re.Article 6 : La directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Yvelines et notifi\u00e9 \u00e0Monsieur Bernard GUIOT. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratifde Versailles (par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application T\u00e9l\u00e9recours Citoyens, accessible surwww.telerecours.fr), dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Il peut \u00e9galement, dans lem\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux (direction d\u00e9partementale des territoires / bureau del'\u00e9ducation routi\u00e8re) ou d'un recours hi\u00e9rarchique (Minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur). Le recours gracieux ouhi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux moissuivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendantun d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\nVersailles, le 1 7 JAN. 2025 Le Pr\u00e9fet des Yvelines et par d\u00e9l\u00e9gationLa directrice d\u00e9partementale des territoireset par subd\u00e9l\u00e9gationLe D.P.C.S.R.Chef adjoint du Bureau\n2Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'agr\u00e9ment r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 E 02 078 0976 0 autorisant Monsieur Bernard GUIOT \u00e0 exploiter un \u00e9tablissementd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9AUTO ECOLE SAVARY situ\u00e9 13 rue de Tessancourt \u00e0 MEULAN EN YVELINES (78250)\nDDT - 78-2025-01-17-00004 - ARRETE portant retrait de l'agr\u00e9ment r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 E 02 078 0976 0 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 Monsieur Bernard GUIOT pour\nl'exploitation d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite, \u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nd\u00e9nomm\u00e9 AUTO ECOLE SAVARY situ\u00e9 13 rue de Tessancourt \u00e0 MEULAN EN YVELINES (78250)\n14\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-Laye \n78-2025-01-16-00010\nArr\u00eat\u00e9 feu d'artifice de Triel sur Seine\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-Laye  - 78-2025-01-16-00010 - Arr\u00eat\u00e9 feu d'artifice de Triel sur Seine 15\nPREFET Sous-pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-LayeDES YVELINES Bureau de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieureLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEportant autorisation d'occupation du domaine fluvialpour le tir d'un feu d'artifice \u00e0 Triel-sur-Seine\nLe pr\u00e9fet des YvelinesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment les articles R.4241-1 \u00e0 71 relatifs aux r\u00e8glements depolice de la navigation int\u00e9rieure,Vu la loi n\u00b02012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau,Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police dela navigation int\u00e9rieure ,Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b075-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant R\u00e8glementParticulier de Police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne,Vu les avis \u00e0 la batelleriee en cours, consultables sur le site internetwww.bassindelaseine.vnf.fr \u00e0 la rubrique r\u00e9glementation fluviale,Vu le d\u00e9cret du 07 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Rose en qualit\u00e9 dePr\u00e9fet des Yvelines,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurJehan-Eric Winckler, sous-pr\u00e9fet de Saint-Germain-en-Laye,Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par M. le Maire de Triel-sur-Seine, en date du 29 octobre 2024Vu l'avis de Voies Navigables de France en date du 16 janvier 2025,Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un feu d'artifice du 16 janvier 2025,Arr\u00eate :ARTICLE 1* : Autorisation d'occupation du domaine public fluvial g\u00e9r\u00e9 par Voies Navigablesde FranceLe p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 obligatoire relatif au tir du feu d'artifice depuis le quai AristideBriand, au niveau du PK 85.300, impacte la Seine, qui doit de ce fait \u00eatre neutralis\u00e9e du PK85.000 (pont de Triel) au PK 85.600, pendant le tir du feu.\nTEL . 01.3061 34.13Mel . pref-spsgl-manifestations@yvelines.gouv fr01, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-Laye  - 78-2025-01-16-00010 - Arr\u00eat\u00e9 feu d'artifice de Triel sur Seine 16\nL'organisateur est autoris\u00e9 \u00e0 occuper le plan d'eau, au niveau du PK 85.300 le 1*\" f\u00e9vrier 2025de 21h20 a 21h40.\nARTICLE 2 : Restrictions apport\u00e9es \u00e0 la navigationL'autorisation de cette manifestation devra \u00eatre accompagn\u00e9e de mesures temporaires depolice pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 de la navigation.Afin de pouvoir proc\u00e9der au tir de ce feu d'artifice dans le respect des p\u00e9rim\u00e8tres des\u00e9curit\u00e9, la navigation devra \u00e9tre interdite et sera interrompue sur la Seine entre le PK 85.000(pont de Triel) et le PK 85.600, le 1\" f\u00e9vrier 2025 de 21h00 \u00e0 22h00.Pendant l'arr\u00eat de la navigation, si n\u00e9cessaire, afin de ne pas se retrouver dans la zoned'arr\u00e9t := les bateaux avalants stationneront sur les garages \u00e0 bateaux d'Andr\u00e9sy (PK 71.700 au72.250), bras d'Andr\u00e9sy, rive droite,= les bateaux montants stationneront sur les garages \u00e0 bateaux des Mureaux (PK 95.350 auPK 95.650) rive gauche.\nARTICLE 3 : SignalisationL'organisateur est responsable de la signalisation sp\u00e9cifique \u00e0 mettre en place pour s\u00e9curiserla manifestation (bou\u00e9es, panneaux, etc.). Elle sera fournie, mise place et retir\u00e9e parI'organisateur.En tout \u00e9tat de cause, des panneaux d'interdiction de passage seront install\u00e9s de chaquec\u00f4t\u00e9 de la zone d'arr\u00e9t, un premier sur la berge rive droite \u00e0 hauteur du PK 84.000 (bras desMottes), un second sur la berge de l'\u00ee\u00cele d'Herni\u00e8re \u00e0 hauteur du PK 84.000 (bras de M\u00e9dan)visibles des bateaux avalants et un troisi\u00e8me sur la berge rive gauche \u00e0 hauteur du PK 86.000visible des bateaux montants.L'ensemble du mat\u00e9riel de signalisation utilis\u00e9 devra \u00eatre retir\u00e9 par l'organisateur d\u00e8s la fin del'\u00e9v\u00e8nement.ARTICLE 4 : D\u00e9roulement et s\u00e9curit\u00e9 de la manifestationL'organisateur est responsable du bon d\u00e9roulement de la manifestation et de la s\u00e9curit\u00e9 del'ensemble des usagers et du public. \u00c0 ce titre, il doit :\u00b0 imp\u00e9rativement respecter les horaires annonc\u00e9s ;\u00b0 s'assurer des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques pr\u00e9vues le jour de la manifestation etprendre toutes d\u00e9cisions et toutes dispositions utiles si les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiquesne paraissent pas compatibles avec les activit\u00e9s engag\u00e9es ; '\u00bb mettre en place, sous son enti\u00e9re responsabilit\u00e9, un service d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9adapt\u00e9 \u00e0 la manifestation.En tout \u00e9tat de cause, une veille par VHF branch\u00e9e sur le canal 10 (utilis\u00e9 par lesbateaux de commerce) devra \u00eatre assur\u00e9e continuellement jusqu'a la fin del'occupation du plan d'eau, afin d'avertir les usagers approchant la zone et de pouvoiralerter en cas de besoin.Par ailleurs, l'organisateur devra prendre toutes dispositions pour informer lespropri\u00e9taires de bateaux stationn\u00e9s sur le secteur concern\u00e9, de la tenue du feud'artifice. Aucun bateau en transit ne devra stationner dans la zone de tir ;\u00b0 veiller \u00e0 ce que le plan d'eau soit d\u00e9gag\u00e9 et libre de toute embarcation, avant le d\u00e9butdu tir du feu d'artifice ;\u00b0 s'assurer du port du gilet de sauvetage r\u00e9glementaire obligatoire, par les artificierscirculant sur les berges ;\u00b0 laisser les lieux en \u00e9tat de propret\u00e9 \u00e0 I'issue de la manifestation.\nTEL 01.30.61.34 13Mel pref-spsol-manifestations@yvelines.gouv.fr01, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-Laye  - 78-2025-01-16-00010 - Arr\u00eat\u00e9 feu d'artifice de Triel sur Seine 17\nARTICLE 5 : Information de Voies Navigables de France\nL'organisateur est tenu de confirmer cette manifestation deux jours \u00e0 l'avance \u00e0 la Subdivision ActionTerritoriale \u2014 11 cours de Chimay \u2014 78700 Conflans-Sainte-Honorine - par courriel :territoires.uti.bouclesdelaseine@vnf et de l'informer de tout changement de programme oud'annulation en raison du mauvais temps.Cette interruption de trafic fluvial de 20 minutes fera l'objet d'une AOT.\nARTICLE 6 : Responsabilit\u00e9 - AssuranceL'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, auxusagers de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du d\u00e9roulement de la manifestation.A ce titre, la manifestation devra \u00e9tre couverte par un contrat d'assurance garantissant, sanslimitation, d'une part, les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que lesdommages qui pourraient \u00eatre occasionn\u00e9s aux ouvrages publics, le personnel et le mat\u00e9rielde s\u00e9curit\u00e9.ARTICLE 7 : Publication des mesures temporaires de PoliceLes mesures temporaires de police prescrites par le sous-pr\u00e9fet pour encadrer la pr\u00e9sentemanifestation nautique seront publi\u00e9es par Voies Navigables de France par voie d'avis \u00e0 labatellerie, afin d'avertir les bateliers et les usagers de |a voie d'eau.ARTICLE 8 : Voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Versailles dans les deux mois \u00e0 compter de sa r\u00e9ception.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux apr\u00e8s de mes services ou d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur ou des Outre-mer.Le recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernierdevant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite del'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valantd\u00e9cision implicite de rejet).ARTICLE 9 :Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye, Monsieur le Maire deTriel-sur-Seine, Monsieur le Commissaire, Chef de la Circonscription de s\u00e9curit\u00e9 publique deConflans-Sainte-Honorine, Monsieur le Commandant de la Brigade fluviale de la Pr\u00e9fecture dePolice de Paris, Monsieur le Chef de l'Unit\u00e9 Territoriale d'Itin\u00e9raire Boucles de Seine sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 auRecueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture et sera notifi\u00e9 \u00e0 l'organisateur.\nFait \u00e0 Saint-Germain-En-Laye, le \u00ce b JAN \u00ab\u00ee\u00dc.\u00e6_'S\nPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Sous-Pr\u00e9fet de l'Arrondissementde Saint-G r'rna'in-en\u2014Laye,\nJehan-Erfc WINCKLER\nTEL 01 3061.34.13Mel pref-spsal-manifestations@yvelines gouv fr01, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-Laye  - 78-2025-01-16-00010 - Arr\u00eat\u00e9 feu d'artifice de Triel sur Seine 18\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-Laye  - 78-2025-01-16-00010 - Arr\u00eat\u00e9 feu d'artifice de Triel sur Seine 19","date":"2025-01-17","first_seen_on":"2025-09-05T13:51:54+00:00","id":"1cbbd5389fc442fba27fc3d3d38a409ccedb03ad055ad183d6a91754dda8342d","name":"RAA N\u00b0021 du 17 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-17T16:46:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/34444/220706/file/recueil-78-2025-021-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}