{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2024-210\nPUBLI\u00c9 LE 31 JUILLET 2024\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Ressource Eau\n65-2024-07-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clenchant la phase \"Vigilance\" du plan\nde crise du bassin de l'Adour dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es. (8 pages) Page 3\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2024-07-31-00001\nArr\u00eat\u00e9 d\u00e9clenchant la phase \"Vigilance\" du plan\nde crise du bassin de l'Adour dans les\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clenchant la phase \"Vigilance\" du plan de crise du bassin de l'Adour dans les\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es. 3\nEn\nPR\u00c9FET  Direction  D\u00e9partementale  des Territoires\nDES  HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0\nd\u00e9clenchant  la phase  \u00ab Vigilance  \u00bb du plan  de crise  du bassin  de l''Adour\ndans  les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  de l'environnement,  notamment  son  article  L. 211-3  et ses articles  R. 211-66\naR.  211-70;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 1962-1448  du 24 novembre  1962  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la police  de l'eau  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu la circulaire  du 18 mai  2011  relative  aux  mesures  exceptionnelles  de limitation  ou\nde suspension  des  usages  de l'eau  en p\u00e9riode  de s\u00e9cheresse  ;\nVu l'instruction  du 27 juillet  2021  relative  a la gestion  des  situations  de crise  li\u00e9es  a la\ns\u00e9cheresse  hydrologique  ;\nVu le sch\u00e9ma  directeur  d'am\u00e9nagement  et de gestion  des  eaux  (SDAGE)  du bassin\nAdour  Garonne  2022-2027,  approuv\u00e9  le 10 mars  2022  par  le pr\u00e9fet  coordonnateur  de\nbassin  ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de Jean  SALOMON,  pr\u00e9fet  des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  d'orientation  de bassin  du 24 mars  2023  relatif  au renforcement  de la\ncoordination  des  mesures  de gestion  de la s\u00e9cheresse  sur le bassin  Adour-Garonne  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interd\u00e9partemental  2023-1039  d\u00e9limitant  les zones  d'alerte  et d\u00e9finissant\nles mesures  de limitation  ou de suspension  provisoire  des  usages  de l'eau  du bassin\nversant  de l''Adour  ;\nConsid\u00e9rant  la d\u00e9croissance  r\u00e9guli\u00e8re  depuis  plusieurs  jours  du d\u00e9bit  de l'Adour  a\nTarbes,  Estirac  et Aire  sur l'Adour  ;\nConsid\u00e9rant  que  le d\u00e9bit  moyen  journalier  \u00e0 Estirac  a franchi  la limite  du seuil  de\nvigilance  fix\u00e9  \u00e0 3,3 m\u00b0/s  ;\nConsid\u00e9rant  que  les l\u00e2chers  de montagne  depuis  le Lac Bleu  ont  d\u00e9but\u00e9  le 26 juillet\n2024  :\n65-2024-07-31-00001DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clenchant la phase \"Vigilance\" du plan de crise du bassin de l'Adour dans les\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es. 4\nSur proposition  de Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  des  Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es\nARRETE\nARTICLE  1\u00b0: Lieux  d'application\nLes pr\u00e9l\u00e8vements  d'eau  du bassin  de l'Adour  non  r\u00e9aliment\u00e9  concern\u00e9  par  le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  sont  tous  les pr\u00e9l\u00e8vements  effectu\u00e9s  sur :\n\u00ab le fleuve  Adour,  la rivi\u00e8re  l'Echez  et tous  leurs  affluents,\n* tous  les canaux  de d\u00e9rivation  correspondants,\n+ la nappe  associ\u00e9e  de l'Adour  et de l'Echez  d\u00e9finie  par  la cartographie  de\nl'isochrone  90 jours  conform\u00e9ment  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  interd\u00e9partemental  2023-1039\n* tous  les puits  situ\u00e9s  \u00e0 moins  de 5 m\u00e8tres  d'une  berge  des  cours  d'eau  ou canaux\ndu bassin.\nLes pr\u00e9l\u00e8vements  effectu\u00e9s  sous  contrat  de r\u00e9alimentation  ne sont  pas  concern\u00e9s  par\nle pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  Les rivi\u00e8res  r\u00e9aliment\u00e9es  sont  l'Arros,  l'Est\u00e9ous  en amont  de\nRabastens-de-Bigorre,  le Gabas,  les L\u00e9es  et le Louet  en amont  de sa confluence  avec  le\ncanal  de Sombrun.\nARTICLE  2 : Mesures  adopt\u00e9es\nLe d\u00e9bit  moyen  journalier  de l'Adour  mesur\u00e9  \u00e0 Estirac  est en dessous  du seuil  de 3,3\nm/s  depuis  le 26 juillet  2024.\nLa mesure  VIGILANCE  du plan  de crise  Adour  est applicable  \u00e0 partir  du jeudi  1\u00b0 ao\u00fbt\n2024,  8 heures.\nEn accord  avec  le protocole  de gestion  Irrigadour,  l'irrigation  par  submersion  est\ninterdite  sur tout  le p\u00e9rim\u00e8tre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  1 \u00e0 compter  de la signature  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE  3 : Manoeuvre  des  vannes  de prises  ou contr\u00f4les  des  ouvrages  de prises\nLa prise  du canal  de l'Alaric  est r\u00e9gl\u00e9e  de fa\u00e7on  \u00e0 limiter  le d\u00e9bit  d\u00e9riv\u00e9  \u00e0 1,5 m\u00b0/s  et au\nmaximum  \u00e0 1/3 du d\u00e9bit  mesur\u00e9  en d\u00e9bit  moyen  journalier  \u00e0 Aste.\nLa prise  du canal  de la Gespe  est r\u00e9gl\u00e9e  pour  pr\u00e9lever  au maximum  1,2 m?/s.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clenchant la phase \"Vigilance\" du plan de crise du bassin de l'Adour dans les\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es. 5\nTous  les autres  dispositifs  de prise  d'eau  alimentant  les canaux,  quels  que  soient  leurs\nusages  et quel  que  soit  leur  gestionnaire  sont  tenus  de respecter  imp\u00e9rativement  les\ndispositions  qui suivent  :\n- Les dispositifs  sont  r\u00e9gl\u00e9s  au plus  juste  de leur  capacit\u00e9  nominale.\n- Le bon  fonctionnement  des  ouvrages  est v\u00e9rifi\u00e9.  Il est instamment  n\u00e9cessaire\nd'assurer  un entretien  suivi  et r\u00e9gulier  des  dispositifs  de d\u00e9bit  r\u00e9serv\u00e9  aux\nrivi\u00e8res.\n- Les ouvrages  non  \u00e9quip\u00e9s  de vanne  ou dont  les organes  sont  d\u00e9faillants  sont\npr\u00e9par\u00e9s  de fa\u00e7on  \u00e0 assurer  un pr\u00e9l\u00e8vement  r\u00e9duit  au strict  n\u00e9cessaire,  cela  par\ntout  moyen  appropri\u00e9  (apports  de planches,  de sacs  de sable  ...) a la diligence\ndes  gestionnaires  des  ouvrages.\nARTICLE  4 : Obligation  de connaissance\nLes usagers  sont  tenus  de s'informer  des  dispositions  et modalit\u00e9s  d'usage  de l'eau\nissues  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et des  arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  publi\u00e9s  lors  de la mise  en place\ndes  mesures  de gestion  des  \u00e9tiages  par l'un  des  moyens  suivants  :\n\u00a2 l'affichage  mairie\n\u00a2 le site Internet  des services  de l'\u00c9tat  : http://www.hautes-pyrennes.gouv.fr/\nLors  de la mise  en vigilance,  chaque  irrigant  prend  soin  de rep\u00e9rer  la (ou les) zone(s)\ncorrespondant  \u00e0 ses diff\u00e9rents  points  de pr\u00e9l\u00e8vements,  et donc  au(x)  secteur(s)  des\n\u00e9ventuels  tours  d'eau  \u00e0 venir,  ainsi  que  la situation  de ces points  de pr\u00e9l\u00e8vements\ndans  les diff\u00e9rents  isochrones  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'annexe  5 de l'arr\u00eat\u00e9  interd\u00e9partemental\n2023-1039.\nARTICLE  5 : Organisation\nCette  mise  en vigilance  conduit  :\n* au suivi  journalier  de la situation  hydrologique  par les services  concern\u00e9s  par la\ngestion  de l'\u00e9tiage.\n* au rappel,  ou par courrier,  ou par voie  de presse  ou par le relais  des\norganisations  professionnelles,  des  r\u00e8gles  qui pr\u00e9sident  \u00e0 un bon  usage  de l'eau\net \u00e0 des  recommandations  d'\u00e9conomie.\n\u00b0 a l'inspection,  pr\u00e9paration  et r\u00e9glages  des  dispositifs  de prise  d'eau  comme\nd\u00e9crits  \u00e0 l'article  3.\n\u00a2 al'information  par  les organisations  professionnelles  des  irrigants  concern\u00e9s  par\nl'interdiction  de la submersion.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clenchant la phase \"Vigilance\" du plan de crise du bassin de l'Adour dans les\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es. 6\nARTICLE  6 : Dur\u00e9e\nLes dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  s'appliquent  jusqu'au  31 octobre  2024,  ou seront\npr\u00e9alablement  abrog\u00e9s  par  un nouvel  arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral.\nARTICLE  7 : Sanctions\nToute  infraction  aux  dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  est passible  des  sanctions  pr\u00e9vues\na l'article  R 216-9  du code  de l'environnement.  Les peines  d'amendes  pour  ces\ncontraventions  sont  de la 5\u00b0\"*  classe,  elles  sont  doubl\u00e9es  en cas de r\u00e9cidive.\nARTICLE  8 : Modalit\u00e9  de publicit\u00e9\nLe pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  est notifi\u00e9  aux  mairies  des  communes  concern\u00e9es  figurant  en\nannexe  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  qui en assureront  l'affichage  en mairie,  aux  directeurs  des\nassociations  syndicales  concern\u00e9es  et aux  directeurs  des  sections  de l'Alaric  pour  mise\nen application.  Les maires  et directeurs  d'associations  sont  charg\u00e9s  d'informer  les\nirrigants.\nL'arr\u00eat\u00e9  est mis en ligne  sur le site Internet  d\u00e9partemental  de l'\u00c9tat  tant  qu'il  reste  en\nvigueur.\nIl est ins\u00e9r\u00e9  au Recueil  des Actes  Administratifs  des services  de l'\u00c9tat  du d\u00e9partement\ndes  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nLes mesures  de restrictions  applicables  sont  consultables  sur le site\nhttos://vigieau.gouv.fr\nARTICLE  9 : Voies  et d\u00e9lais  de recours\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est susceptible  de recours  devant  le tribunal  administratif  de Pau\n(Villa  Noulibos  - 50 cours  Lyautey  - 64010  Pau  Cedex)  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R. 514-\n3-1 du code  de l'environnement  :\n. Par les tiers  int\u00e9ress\u00e9s  en raison  des  inconv\u00e9nients  ou des  dangers  que  le\nfonctionnement  de l'installation  pr\u00e9sente  pour  les int\u00e9r\u00eats  mentionn\u00e9s  aux  articles  L.\n211-1  et L. 511-1  dans  un d\u00e9lai  de quatre  (4) mois  \u00e0 compter  du premier  jour  de la\npublication  ou de l'affichage  de la d\u00e9cision.\n\u00b0 Par les demandeurs  ou exploitants,  dans  un d\u00e9lai  de deux  (2) mois  a compter  de\nla date  a laquelle  la d\u00e9cision  leur  a \u00e9t\u00e9  notifi\u00e9e.\nDans  le m\u00eame  d\u00e9lai  de deux  (2) mois,  la d\u00e9cision  peur  faire  l'objet  d'un  recours\ngracieux  ou hi\u00e9rarchique.  Ce recours  administratif  prolonge  de deux  mois  les d\u00e9lais\nmentionn\u00e9s  ci-dessus.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clenchant la phase \"Vigilance\" du plan de crise du bassin de l'Adour dans les\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es. 7\nLe silence  gard\u00e9  par  l'administration  pendant  plus  de deux  mois  sur la demande  de\nrecours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  emporte  d\u00e9cision  implicite  de rejet  de cette\ndemande  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R. 421-2  du code  de justice  administrative.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  avec  l'application  informatique  \u00ab t\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens  \u00bb accessible  par  le site  : www.telerecours.fr\nARTICLE  10 : Ex\u00e9cution\nLes maires  des  communes  list\u00e9es  en annexe,\nLe directeur  d\u00e9partemental  des  territoires,\nLe chef  du service  d\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9,\nsont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Tarbes,  le 3% jill. 282\nnn\n\\ .\nCe  Jearr \u00a3a LOMbN\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clenchant la phase \"Vigilance\" du plan de crise du bassin de l'Adour dans les\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es. 8\nAnnexe  :\n| LISTE  DES COMMUNES  CONCERNEES  PAR LE PLAN  DE CRISE  ADOUR\nAd\u00e9  (65002) Bernac-Dessus  (65084)\nAllier  (65005) Bernadets-Dessus  (65086)\nAncizan  (65006) Beyr\u00e8de-Jumet-Camous  (65092)\nAndrest  (65007)  Bord\u00e8res-sur-l'\u00c9chez  (65100)\nLes Angles  (65011)  Boulin  (65104)\nAnsost  (65013)  Bourr\u00e9ac  (65107)\nAntist  (65016)  Bours  (65108)\nArcizac-Adour  (65019)  Caixon  (65119)\nArcizac-ez-Angles  (65020)  Calavant\u00e9  (65120)\nArreau  (65031) Camal\u00e8s  (65121)\nArrodets-ez-Angles  (65033) Campan  (65123)\nArtagnan  (65035)  Castelnau-Rivi\u00e8re-Basse  (65130)\nArtigues  (65038)  Cast\u00e9ra-Lou  (65133)\nAspin-Aure  (65039)  Caussade-Rivi\u00e8re  (65137)\nAst\u00e9  (65042)  Cheust  (65144)\nAstugue  (65043)  Chis  (65146)\nAureilhan  (65047)  -|Dours  (65156)\nAurensan  (65048)  Escondeaux  (65161)\nAuri\u00e9bat  (65049)  Escoub\u00e9s-Pouts  (65164)\nAveran  (65052)  Estirac  (65174)\nAzereix  (65057)  Gayan  (65189)\nBagn\u00e8res-de-Bigorre  (65059)  Gensac  (65196)\nBarbachen  (65061)  Gerde  (65198)\nBarbazan-Debat  (65062) Germs-sur-l'Oussouet  (65200)\nBarbazan-Dessus  (65063) Gez-ez-Angles  (65203)\nBarry  (65067)  Hagedet  (65215)\nBartr\u00e8s  (65070)  H\u00e8res  (65219)\nBazet  (65072)  Hibarette  (65220)\nBazillac  (65073)  Hiis  (65221)\nBeaucens  (65077)  Horgues  (65223)\nBeaud\u00e9an  (65078)  Ibos  (65226)\nB\u00e9nac  (65080)  Juillan  (65235)\nBernac-Debat  (65083)  Julos  (65236)\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clenchant la phase \"Vigilance\" du plan de crise du bassin de l'Adour dans les\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es. 9\nLabass\u00e8re  (65238)  Par\u00e9ac  (65355)\nLabatut-Rivi\u00e8re  (65240)  Pintac  (65364)\nLacassagne  (65242)  Pouyastruc  (65369)\nLafitole  (65243)  Pouzac  (65370)\nLagarde  (65244)  Pujo  (65372)\nArrayou-Lahitte  (65247)  Rabastens-de-Bigorre  (65375)\nLahitte-Toupi\u00e8re  (65248)  Sabalos  (65380)\nLaloub\u00e8re  (65251)  Saint-Lanne  (65387)\nLanne  (65257)  Saint-L\u00e9zer  (65390)\nLarreule  (65262) Saint-Martin  (65392)\nLaslades  (65265) Salles-Adour  (65401)\nLayrisse  (65268)  Sanous  (65403)\nLescurry  (65269)  Sarniguet  (65406)\nL\u00e9zignan  (65271)  Sarriac-Bigorre  (65409)\nLiac  (65273)  Sarrouilles  (65410)\nLizos  (65276)  Sauveterre  (65412)\nLoucrup  (65281)  S\u00e9galas  (65414)\nLouey  (65284)  S\u00e9m\u00e9ac  (65417)\nLouit  (65285)  S\u00e8re-Lanso  (65421)\nMadiran  (65296)  Siarrouy  (65425)\nMarsac  (65299)  Sombrun  (65429)\nMaubourguet  (65304)  Sor\u00e9ac  (65430)\nMomeres  (65313)  Soublecause  (65432)\nMonfaucon  (65314)  Soues  (65433)\nMontgaillard  (65320)  Souyeaux  (65436)\nNeuilh  (65328)  Talazac  (65438)\nNouilhan  (65330)  Tarasteix  (65439)\nOdos  (65331)  Tarbes  (65440)\nOl\u00e9ac-Debat  (65332)  Tostat  (65446)\nOrdizan  (65335)  Tr\u00e9bons  (65451)\nOrincles  (65339)  Ugnouas  (65457)\nOrleix  (65340)  Vic-en-Bigorre  (65460)\nOroix  (65341)  Vielle-Adour  (65464)\nOssun  (65344)  Villefranque  (65472)\nOssun-ez-Angles  (65345) Villenave-pr\u00e8s-Marsac  (65477)\nOursbelille  (65350)\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clenchant la phase \"Vigilance\" du plan de crise du bassin de l'Adour dans les\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es. 10\nTe 2462289545\nMel.  dotifinavies-pyreness  gnuyv(r\n3 fie Lomat  BP 1345  - 550  12 TANBES59\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clenchant la phase \"Vigilance\" du plan de crise du bassin de l'Adour dans les\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es. 11","date":"2024-07-31","first_seen_on":"2024-07-31T10:34:01+00:00","id":"1cbe7e7b520449fe3f1c33250a3809652fdc72a4fd7c3200a17a80ffbba7966c","name":"recueil-65-2024-210-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2024-07-31T08:39:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/18363/129689/file/recueil-65-2024-210-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}