{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"PREFET D\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9miqueDE LA REUNION \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sportsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9cision n\u00b0 451 du 03/02/16 .\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse,\u00e0 l'engagement et aux sports\nVu le code de l'\u00e9ducation ;\nVu le code de la commande publique;\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partementset des r\u00e9gions ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gionR\u00e9union, pr\u00e9fet de la R\u00e9union:\nVu l'arr\u00eat\u00e9 acad\u00e9mique n\u00b0 SG/2024-326 du 11 octobre 2024 portant modification de l'organisation de lad\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de La R\u00e9union ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1% septembre 2025 portant nomination de M. Nicolas VOUILLON dans l'emploi de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9r\u00e9gional acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2047 du 6 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Nicolas VOUILLON :\nVu le protocole r\u00e9gional conclu entre le pr\u00e9fet de La R\u00e9union et du recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique de LaR\u00e9union en date du 31 d\u00e9cembre 2020;\nVu le protocole national entre le ministre de l'Int\u00e9rieur et le ministre de I'Education nationale, de la jeunesseet des sports relatif \u00e0 l'articulation des comp\u00e9tences entre les pr\u00e9fets et les recteurs pour la mise en \u0153uvre,dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, des missions de l'\u00c9tat dans les champs des sports, de la jeunesse, del'\u00e9ducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative, prenant effet \u00e0 compter du 1erjanvier 2021;\nDECIDE\nArticle 1\u00b0: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Nicolas VOUILLON et dans le cadre de la suppl\u00e9anceau d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0:- M. Cyprien ROCHETAING, chef du p\u00f4le jeunesse, \u00e9ducation populaire et vie associative- | Mme Anne-Sophie DELARUE, cheffe du p\u00f4le sport- Mme Jeanne VO HUU LE, cheffe du p\u00f4le formation et certification aux m\u00e9tiers du sport et del'animation\n\npour signer tous les actes se rapportant \u00e0 l'activit\u00e9 de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0l'engagement et aux sports, \u00e0 l'exception :\n- des d\u00e9cisions ayant un caract\u00e8re r\u00e9glementaire ou d'orientation g\u00e9n\u00e9rale ;- des correspondances destin\u00e9es au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, aux ministres, aux parlementaires ouaux \u00e9lus locaux ;- des correspondances destin\u00e9es aux administrations centrales et comportant propositions ded\u00e9cision ou comptes-rendus d'activit\u00e9 ;- des conventions conclues avec les autres services de l'Etat, les collectivit\u00e9s territoriales ou leurs\u00e9tablissements publics;- des recours gracieux et des recours devant lesjuridictions ;- des baux ou conventions d'utilisation des biens immobiliers occup\u00e9s par les services.\nArticle 2 : Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Cyprien ROCHETAING, chef du p\u00f4le jeunesse, \u00e9ducation populaireet vie associative, pour signer tous les actes se rapportant \u00e0 l'activit\u00e9 du p\u00f4le jeunesse, \u00e9ducation populaireet vie associative ainsi qu'au service civique, \u00e0 l'exception :\n- des d\u00e9cisions ayant un caract\u00e8re r\u00e9glementaire ou d'orientation g\u00e9n\u00e9rale;- des correspondances destin\u00e9es au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, aux ministres, aux parlementaires ouaux \u00e9lus locaux :- des correspondances destin\u00e9es aux administrations centrales et comportant propositions ded\u00e9cision ou comptes-rendus d'activit\u00e9;- des conventions conclues avec les autres services de l'Etat, les collectivit\u00e9s territoriales ou leurs\u00e9tablissements publics ;- des recours gracieux et des recours devant lesjuridictions ;- des baux ou conventions d'utilisation des biens immobiliers occup\u00e9s par les services.\nArticle 3 : Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Anne-Sophie DELARUE, cheffe du p\u00f4le sport, pour signer tousles actes se rapportant \u00e0 l'activit\u00e9 du p\u00f4le sport, \u00e0 l'exception :\n- des d\u00e9cisions ayant un caract\u00e8re r\u00e9glementaire ou d'orientation g\u00e9n\u00e9rale ;- des correspondances destin\u00e9es au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, aux ministres, aux parlementaires ouaux \u00e9lus locaux ;- des correspondances destin\u00e9es aux administrations centrales et comportant propositions ded\u00e9cision ou comptes-rendus d'activit\u00e9 ;- des conventions conclues avec les autres services de l'Etat, les collectivit\u00e9s territoriales ou leurs\u00e9tablissements publics ;- des recours gracieux et des recours devant les juridictions ;- des baux ou conventions d'utilisation des biens immobiliers occup\u00e9s par les services.\nArticle 4 : Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Jeanne VO HUU LE, cheffe du p\u00f4le formation et certificationaux m\u00e9tiers du sport et de l'animation, pour signer tous les actes se rapportant \u00e0 l'activit\u00e9 du p\u00eale formationet certification aux m\u00e9tiers du sport et de l'animation, \u00e0 l'exception :\n- des d\u00e9cisions ayant un caract\u00e8re r\u00e9glementaire ou d'orientation g\u00e9n\u00e9rale ;- des correspondances destin\u00e9es au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, aux ministres, aux parlementaires ouaux \u00e9lus locaux ;- des correspondances destin\u00e9es aux administrations centrales et comportant propositions ded\u00e9cision ou comptes-rendus d'activit\u00e9 ;\n\n- des conventions conclues avec les autres services de l'Etat, les collectivit\u00e9s territoriales ou leurs\u00e9tablissements publics ;- des recours gracieux et des recours devant lesjuridictions ;- des baux ou conventions d'utilisation des biens immobiliers occup\u00e9s par les services.\nArticle 5 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous les actes se rapportant \u00e0 laprotection du public, \u00e0 l'exception des mesures de police administrative, \u00e0 :\n- Mme Anne-Sophie DELARUE, cheffe du p\u00f4le sport- M. Cyprien ROCHETAING, chef du p\u00f4le jeunesse, \u00e9ducation populaire et vie associative- M. Alexandre LEGOY, chef de la mission protection du public \u00e0 compter du 16/03/2026\nArticle 6 : La d\u00e9cision n\u00b0 2157 du 16 octobre 2025 est abrog\u00e9e.\nArticle 7 : Les agents mentionn\u00e9s ci-dessus sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui serapubli\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de La R\u00e9union.\nLe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9giohal acad\u00e9mique \u00e0 lament et aux sports,j \u00e9sse,\u00e0 l'en\nLe a  Cal\nNicolas VOUILLON","date":"2026-02-09","first_seen_on":"2026-02-09T11:53:52+00:00","id":"1cc194742e7643c121ba439e3974b587c568c0d3df1a7ff796fdfdc648c1c2b6","name":"D\u00e9cision n\u00b0 151 du 09 02 26 subd\u00e9l\u00e9gation de signature du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sport","pdf_creation_date":"2026-02-09T11:21:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/50775/383102/file/D%C3%A9cision%20n%C2%B0%20151%20du%2009%2002%2026%20subd%C3%A9l%C3%A9gation%20de%20signature%20du%20d%C3%A9l%C3%A9gu%C3%A9%20r%C3%A9gional%20acad%C3%A9mique%20%C3%A0%20la%20jeunesse,%20%C3%A0%20l'engagement%20et%20aux%20sport.PDF"}