{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"ExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nARRETE N\u00b02023-01089autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la visite d'Etat de leurs majest\u00e9s le roi Charles III etla reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023Le pr\u00e9fet de police,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R.242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 I'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notammentson article 73;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police(hors classe);Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9d'outre-mer ;Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR |IOMD2311883] du 30 avril 2023 relative \u00e0 laproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de policeadministrative ;Vu les demandes en date du 19 septembre 2023 form\u00e9es par le directeur de l'ordrepublic et de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s afind'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements, ainsi que la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00e0 l'occasion de plusieurss\u00e9quences de la visite d'Etat de leurs majest\u00e9s le roi Charles III et la reine Camilla le jeudi 21septembre 2023 \u00e0 Saint-Denis (93) et \u00e0 Paris;Consid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyende cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements depersonnes, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou desfaits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression et de vol, et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements de personnes dans des lieux ouverts au public, ainsi que l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsquedes rassemblements sont susceptibles d'entrainer des troubles graves \u00e0 l'ordre public;\n \n \n \n \n \n \n\nConsid\u00e9rant que le jeudi 21 septembre 2023, leurs majest\u00e9s Charles Ill, roi duRoyaume-Uni, de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, et la reine Camilla, dans le cadre deleur visite d'Etat en France, se rendront notamment \u00e0 la Basilique de Saint-Denis (93), aumarch\u00e9 aux fleurs Reine Elizabeth Il et \u00e0 la cath\u00e9drale Notre-Dame de Paris en pr\u00e9sence duPr\u00e9sident de la R\u00e9publique puis au Mus\u00e9um national d'Histoire Naturelle; que de nombreuxspectateurs ainsi que des personnalit\u00e9s de haut rang seront pr\u00e9sents \u00e0 cette occasion ;Consid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9centstraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du planVIGIPIRATE \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e risque attentat\u00bb toujours en vigueur sur l'ensemble duterritoire national, depuis le 5 mars 2021 ;Consid\u00e9rant que les services de police et de gendarmerie seront mobilis\u00e9s pour assurerla s\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement de cette visite; que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9espermet de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et ler\u00e9tablissement \u00e9ventuel de l'ordre public tout en limitant I'engagement des forces au soldans la mesure o\u00f9 les secteurs concern\u00e9s ne disposent pas de moyen de vid\u00e9osurveillance ausol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00e9mes fins;Consid\u00e9rant, en outre, qu'il est n\u00e9cessaire de disposer d''un moyen de surveillancepermettant de s\u00e9curiser la voie publique en amont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement pourpr\u00e9venir la menace terroriste mais \u00e9galement les troubles \u00e0 l'ordre public li\u00e9s notamment \u00e0des mouvements de foule ; que compte tenu de ces enjeux, les dur\u00e9es de l'autorisationdemand\u00e9e n'apparaissent pas disproportionn\u00e9es;Consid\u00e9rant que la demande de la direction de I'ordre public et de la circulation portesur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment envue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images; que les zones survol\u00e9es sontstrictement limit\u00e9es aux zones utiles o\u00f9 sont susceptibles de se produire les atteintes \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de mani\u00e8re \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblementsainsi que pour pr\u00e9venir des actes de terrorisme;Consid\u00e9rant enfin que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publicationdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, l'arr\u00eat\u00e9 feranotamment l'objet d'une mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police et d'uneiInformation sur les r\u00e9seaux sociaux; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s pour porterune information claire et transparente du public;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;Vu l'urgence,\nARRETE:Article 1 \u2014 La captation, I'enregistrement et la transmission d'images par la direction deI'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion de la visite d'Etat de leursmajest\u00e9s le roi Charles II et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023 au titre de:a) la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens;N\u00b02023-01089\n 2 \n \n  \n \n \n   \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n\nb) la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements;c) la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme;Article 2 \u2014- Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 desenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.Article 3 \u2014- La pr\u00e9sente autorisation s'applique aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques figurant sur lesplans en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le jeudi 21 septembre 2023 pour I'ensembledes finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es aux horaires suivants :- de 10h30 \u00e0 13h30 pour la Basilique de Saint-Denis;- de 13h15 \u00e0 16h00 pour le march\u00e9 aux fleurs Reine Elizabeth Il et la cath\u00e9drale Notre-Dame de Paris;- de 14h15 \u00e0 19h00 pour le Mus\u00e9um national d'Histoire Naturelle.Article 5 \u2014 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueildes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et par sa mise en ligne sur le site internet dela pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.Article 6 \u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.Article 7 \u2014 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet depolice et le directeur de l'ordre public et de la circulation, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en vigueur des son affichage auxportes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dud\u00e9partement de Paris et de la Seine-Saint-Denis, et consultable sur le site internet de lapr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).Fait \u00e0 Paris, le 19 septembre 2023La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinetSign\u00e9 : Magali CHARBONNEAU\nN\u00b02023-01089\n 3 \n \n  \n \n  \n \n \n  \n \n \n \n \n\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01089 du 19 septembre 2023VOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tentAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\n 4 \n \n\n| ||(=<NownaSN3 14 \n= \n\\\\ \n2 \n\\ \n_' / ) - gvasva \u00a5\n\u0153\nNKLINVILLA FRA\n) \\=1\nYANOS -y3NIVL\nBILLON1CORI\nInoNv-\n\\ 2140QUT ; 4 N \n;\nIT1ANd\n JYdYO,1\n \nasiv\u00f4nvas\n | \ncE \n, \nN\n \n' \n\u00e6 \n.\n= - Funvd XT3 n.m<>u,_:om v.Hoz\u00abiu QuvAZ1N08\n30 NOLLD3UIG\n \n| \nxa | \ng\n / 8 ... \n|\nPV Nvar y\n\nwfot\ns+d >\n>\u0178\u00c9>%\n\\\n2)&\n7L\nG\nw\nIIlSITHVHO303LISIAOdQ10108Uonendzuauor...(\u00c92)aswenvusCas7andnandau\n\n\u0153o\nS\u00b0XNvOSIs% 71N%\u00a5mC(4/ L, O5 ; \u00cb 1NIVS \u0152uw\n3AN0D\n10Vsancoveanw\nVAY\nIlSTTIVHI303LISIANOLLY1NJY\u00a5DV13133dNOLLDJ4IG\nQoo\u00e6w\u00e6k\n712917Cab\"andnandau\nSIavxnvagsaaaanal\u00ffadnsJIVNOILVN31003\"33\nYoLAUIL!Ve\n&$\na\u00e6vfiti\n\u2014'7.7,?35'7","date":"2023-09-20","first_seen_on":"2025-12-04T16:21:30+00:00","id":"1cc5a0f1bf844bb9c1545ce8bc192f4272221f44f87b433e3f5ca07310e2df4f","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01089 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion de la visite d\u2019\u00c9tat de leurs majest\u00e9s le roi Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2023-09-20T09:49:35+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_PP_drones_police_CHARLES3_21sept2023.pdf"}