{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-450\nPUBLI\u00c9 LE 24 JUILLET 2024\nSommaire\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n75-2024-07-24-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation des services de la\ngendarmerie nationale \u00e0 proc\u00e9der\n\u00e0 la captation, \u00e0\nl'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  (4 pages) Page 3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / Service\npolitiques et police de l'eau\n75-2024-07-23-00019 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\ntemporaire au titre de l'article R. 214-23 du code de l'environnement des\ninstallations et am\u00e9nagements en zone inondable des installations et\nam\u00e9nagements en zone inondable directement li\u00e9s \u00e0 la\nc\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des Jeux Olympiques de 2024 (11 pages) Page 8\n2\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\n75-2024-07-24-00011\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation des services de la\ngendarmerie nationale \u00e0 proc\u00e9der\n\u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et la\ntransmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \nDirection des s\u00e9curit\u00e9s - 75-2024-07-24-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation des services de la gendarmerie nationale \u00e0 proc\u00e9der\n\u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 3\nEu\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9azs\nPREFET\nDES  YVELINES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BPA 24-481 portant autorisation des servi ces de la gendarmerie nationale \u00e0 proc\u00e9der\n\u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et la transmissi on d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \nLe pr\u00e9fet de police,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses ar ticles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux  Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant\ndiverses autres dispositions ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux  pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'acti on des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-1397 du 27 octobre 2021 portant a pplication de l'article L.  211-  11- 1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif a ux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0 celles du p r\u00e9fet de\npolice des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympique s et Paralympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tenc e\nterritoriale de certaines directions de la pr\u00e9fectu re de police, notamment son article 3 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  si multan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et\ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30  avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation des\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missio ns de police administrative ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent  NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseigne ment\net de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9f et de police (hors classe) ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du  7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d \u00e9ric\nROSE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Yvelines ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00817 du 17 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9 gation de signature du pr\u00e9fet de police au pr\u00e9fet d es\nYvelines ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b078-2024-07-08-00013 du  08 juillet 2024,  portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature  pour  la p\u00e9riode\nmentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  14 de la  loi  du  19  mai  2023  relative  aux  JOP  de  2024 et  portant  diverses autres\ndisposition ;\nT\u00e9l : 01.39.49.78.00 1/3\nM\u00e9l : pref-videoprotection@yvelines.gouv.fr\n1 rue Jean Houdon \u2013 78010 Versailles CEDEX  \nDirection des s\u00e9curit\u00e9s - 75-2024-07-24-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation des services de la gendarmerie nationale \u00e0 proc\u00e9der\n\u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 4\nVu la demande en date du 11 juillet 2024, form\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale des\nYvelines, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter , d'enregistrer et de transmettre des images au moy en de deux\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur deux drones aux fins d'assur er la s\u00e9curisation du site du Golf National, sur la  commune\nde Guyancourt, qui accueillera les \u00e9preuves olympiq ues des Jeux Olympiques de Paris 2024, du 1er au 11 ao\u00fbt\n2024 ;\nConsid\u00e9rant  qu'en application de l'article 1er du d\u00e9cret du 14  f\u00e9vrier 2024 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce\ndans  le  d\u00e9partement  des  Yvelines  les  missions  de  po lice  administrative  qui  lui  sont  d\u00e9volues  et  celles\nattribu\u00e9es au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9part ement par l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 s usvis\u00e9 du\n1er juillet au 15 septembre 2024 ; que par l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-00817 du 17 juin 2024, le pr\u00e9fet de police a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au\npr\u00e9fet des Yvelines la signature d'actes, arr\u00eat\u00e9s e t d\u00e9cisions n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des attributio ns qui lui\n\u00e9taient d\u00e9volues par le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 ;\nConsid\u00e9rant  que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forc es de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs\nmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre publ ic et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et  des biens,\nde proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0  la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras insta ll\u00e9es sur\ndes a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des per sonnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'or dre public\ndans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l 'ordre public ; que notamment, le 1\u00b0 et de l'articl e L. 242-5\nsusvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mi s en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract \u00e9ristiques\nou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risq ues d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatr es humains ou\nde stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timen ts et installations publics et de leurs abords imm\u00e9 diats,\nlorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risq ues d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; que le 3\u00b0 du m\u00ea me article\npermet quant \u00e0 lui la mise en \u0153uvre de ces disposit ifs en vue d'assurer la pr\u00e9vention d'actes de terro risme ; \nConsid\u00e9rant  la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territ oire national et le maintien d'un niveau de\ns\u00e9curit\u00e9 \u00ab urgence attentat \u00bb du plan VIGIPIRATE de puis le 22 mars 2024 ;\nConsid\u00e9rant  que ce site est susceptible de constituer une cibl e privil\u00e9gi\u00e9e pour la perp\u00e9tration d'actes de\nnature terroriste et que le risque de troubles \u00e0 l' ordre public ne peut \u00eatre \u00e9cart\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant  l'\u00e9tendue  de  la  zone  \u00e0  s\u00e9curiser,  l'int\u00e9r\u00eat  de  dis poser  d'une  vision  en  grand  angle  appara\u00eet\nn\u00e9cessaire  et  justifi\u00e9  pour  permettre  le  maintien  e t  le  r\u00e9tablissement  de  l'ordre  public  tout  en  limit ant\nl'engagement des forces au sol ;\nConsid\u00e9rant  que  la  demande  porte  sur  l'engagement  d'un  nombre  total  de  deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es\nuniquement dans le p\u00e9rim\u00e8tre o\u00f9 sont susceptibles d e se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ra s\na\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0  pr\u00e9venir ;  que  la  dur\u00e9e  de  l'aut orisation  est  strictement  limit\u00e9e  du  jeudi  1er ao\u00fbt  au\ndimanche 11 ao\u00fbt 2024 entre 22h00 et 06h00 ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande\nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant  que conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9, il peut \u00eatre\nd\u00e9rog\u00e9 \u00e0 l'obligation d'information du public les c onditions de l'op\u00e9ration l'interdisent ou si cette information\nentre en contradiction avec les objectifs poursuivi s parmi les finalit\u00e9s mentionn\u00e9es au 1\u00b0 et au 3\u00b0 du  I. de\nl'article R. 242-8 ;\nSur proposition  de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fe t des Yvelines,\nArr\u00eate :\nArticle 1er : La  captation,  l'enregistrement et  la transmission  d 'images par  le  groupement de  gendarmerie\nd\u00e9partementale des Yvelines, est autoris\u00e9e au titre  de la s\u00e9curisation du site du Golf National, sur l a commune\nde Guyancourt, qui accueillera les \u00e9preuves olympiq ues des Jeux Olympiques de Paris 2024, du 1er au 11 ao\u00fbt\n2024 en appui des personnels au sol, en vue de leur  permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre publ ic.\nArticle 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simul tan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 :\n- Une cam\u00e9ra embarqu\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage  \u00e0 bord de type : DJI MATRICE 30T\net\n- Une cam\u00e9ra embarqu\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage  \u00e0 bord de type : DJI MAVIC 2 ADVANCED\nT\u00e9l : 01.39.49.78.00 2/3\nM\u00e9l : pref-videoprotection@yvelines.gouv.fr\n1 rue Jean Houdon \u2013 78010 Versailles CEDEX  Direction des s\u00e9curit\u00e9s - 75-2024-07-24-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation des services de la gendarmerie nationale \u00e0 proc\u00e9der\n\u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 5\nArticle 3 :  La pr\u00e9sente autorisation est strictement limit\u00e9e a u p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d\u00e9limit\u00e9 comme suit et\nfigurant sur le plan joint en annexe :\nRond-point des mines, D36, chemin de Villaroy, chem in de Ch\u00e2teaufort \u00e0 Buc, rigole de Guyancourt, l'av enue\ndu Golf, place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle et avenue de l' Europe.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e :\n- du jeudi 1er ao\u00fbt au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 entre 22h00 et 06h00\nArticle 5 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au pr\u00e9fet de s\nYvelines \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes a dministratifs du d\u00e9partement de Paris et de la\npr\u00e9fecture des Yvelines et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versail les dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 7 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Yvelines e t le commandant du groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale sont charg\u00e9s chacun en ce qui le con cerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Versailles, le 24/07/2024\nPour le pr\u00e9fet de police et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSIGN\u00c9\nAude PLUMEAU\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux  mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de s a publication aux recueils des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9 fecture des Yvelines :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet des Yvelines\n1 rue Jean Houdon \u2013 78000 VERSAILLES\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits nouveaux et c omprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 c ompter de la r\u00e9ception de votre recours par l'admin istration, votre demande devra \u00eatre \nconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rej et).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un r ecours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 com pter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \nT\u00e9l : 01.39.49.78.00 3/3\nM\u00e9l : pref-videoprotection@yvelines.gouv.fr\n1 rue Jean Houdon \u2013 78010 Versailles CEDEX  Direction des s\u00e9curit\u00e9s - 75-2024-07-24-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation des services de la gendarmerie nationale \u00e0 proc\u00e9der\n\u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 6\n#9,\"Trn commun  P Parkings  Y > | LE Sie  bh. . 7 Rantsuiares  lm H\u00f4tels (5) Activit\u00e9s  \u00e0 d\u00e9seivrie  1, \u00a9 Trans DBrts\nPS\nL\u00c0\nsl\na,\nVILLAROY en Welines  Y\nWe  Colt National\nLI den Weiss  Gite\nagny-les-Hameaux\n__ Zenitude  \u00ae)\nH\u00f4te-R\u00e9sidences.  \u00a5Les Loc\nLA  PORTE\nDES  LOGES....\nthremS\n'VEL\u00f1;F\n=a CEE CS\n/0 /1 /2 /3 /4 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 /6 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \n/7 /8 /9 /10 /11 /12 \u25a1 /14 /10 /15 /12 /16 /17 /17 /10 \u25a1 /14 /18 \u25a1 /17 /12 \u25a1 /19 /20 /21 /18 \u25a1 /22 /21 /20 /11 \u25a1 /14 /18 /23 \u25a1 /24 /25 /18 /23 /26 \u25a1 /27 \u25a1 /28 /20 /20 /11 \u25a1 /23 /25 /24 \u25a1 /17 /12 \u25a1 /19 /20 /21 /18 \nDirection des s\u00e9curit\u00e9s - 75-2024-07-24-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation des services de la gendarmerie nationale \u00e0 proc\u00e9der\n\u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 7\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2024-07-23-00019\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\ntemporaire au titre de l'article R. 214-23 du code\nde l'environnement des installations et\nam\u00e9nagements en zone inondable des\ninstallations et am\u00e9nagements en zone\ninondable directement li\u00e9s \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie\nd'ouverture des Jeux Olympiques de 2024\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-23-00019 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation temporaire au titre de l'article R. 214-23 du code de l'environnement\ndes installations et am\u00e9nagements en zone inondable des installations et am\u00e9nagements en zone inondable directement li\u00e9s \u00e0 la\nc\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des Jeux Olympiques de 20248\n|\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement \net des transports d'\u00cele-de-France \n \n \nService politiques et police de l'eau \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02024/DRIEAT/SPPE/144 \nPORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE \nAU TITRE DE L'ARTICLE R.214-23 DU CODE DE L'ENVIRON NEMENT \nDES INSTALLATIONS ET AM\u00c9NAGEMENTS EN ZONE INONDABLE  \nDIRECTEMENT LI\u00c9S A LA C\u00c9R\u00c9MONIE D'OUVERTURE DES JEU X OLYMPIQUES DE 2024 \n \n \nLE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE \nPREFET DE PARIS, \nCOMMANDEUR DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR, \nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE, \n \nVU le code de l'environnement et notamment ses arti cles L.211-1, L.214-1 et suivants, R.214-1 \net suivants, en particulier l'article R.214-23 ; \n \nVU la loi n\u00b02018-202 du 26 mars 2018 relative \u00e0 l'o rganisation des Jeux olympiques et \nparalympiques de 2024, et notamment son article 10 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat  dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2018-512 du 26 juin 2018 portant ap plication des articles 10 et 15 de la loi \nn\u00b02018-202 du 26 mars 2018 relative \u00e0 l'organisatio n des jeux Olympiques et Paralympiques \nde 2024 ; \n \nVU le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, \npr\u00e9fet de Paris (hors classe) \u00e0 compter du 17 ao\u00fbt 2020 ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02007-109-1 du 19 avril 20 07 approuvant le Plan de Pr\u00e9vention du \nRisque inondation de Paris ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mars 2022 du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d '\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, approuvant \nle plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Seine Normandie 2022-2027 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mars 2022 du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, \napprouvant le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux du bassin de la \nSeine (SDAGE) 2022-2027 et des cours d'eau c\u00f4tiers normands ; \n \nVu la d\u00e9cision n \u00b0SEVS-SPPD2 \u2013 22-03-053 du 23 mars 2022 par laquelle le CGDD si\u00e9 geant en \ntant qu'Autorit\u00e9 environnementale dispense d'\u00e9valua tion environnementale les \nam\u00e9nagements temporaires des sites d'\u00e9preuves olymp iques et paralympiques de Paris-\nCentre et de la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des jeux olym piques ;  \n \nVu le conseil de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nationale d u 13 juin 2024 qui a retenu la participation \nde l'Etat pour appuyer Paris 2024 en cas de crue ma jeure sur la Seine dans le d\u00e9montage de \nses installations ;  \n \nVU la demande d'autorisation temporaire au titre de  l'article L.214-3 du code de \nl'environnement pr\u00e9sent\u00e9e le 14 juin 2024  par le C omit\u00e9 d'organisation des Jeux olympiques \net paralympiques de Paris 2024, sis 46 rue Proudhon  \u00e0 Saint-Denis (93 210), relative aux \nam\u00e9nagements et installations temporaires directeme nt li\u00e9s \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des \njeux olympiques de Paris 2024 et aux sites de comp\u00e9 titions olympiques et paralympiques \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-23-00019 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation temporaire au titre de l'article R. 214-23 du code de l'environnement\ndes installations et am\u00e9nagements en zone inondable des installations et am\u00e9nagements en zone inondable directement li\u00e9s \u00e0 la\nc\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des Jeux Olympiques de 20249\nsitu\u00e9s dans le lit majeur de la Seine ;  \n \nVU le courriel du 19 juillet 2024 par lequel il a \u00e9 t\u00e9 transmis au demandeur le projet d'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral temporaire et l'a inform\u00e9 de la possibi lit\u00e9 qui lui \u00e9tait ouverte de pr\u00e9senter ses \nobservations dans un d\u00e9lai de 15 jours ;  \n \nVU la r\u00e9ponse du demandeur sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 s usvis\u00e9, par courriel du 22 juillet 2024 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que l'organisation et le d\u00e9roulement de s \u00e9preuves et de la c\u00e9r\u00e9monie \nd'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques 20 24 de Paris n\u00e9cessitent des installations \net des am\u00e9nagements temporaires qui ne peuvent int\u00e9 gralement \u00e9viter le lit majeur de la \nSeine compte tenu de la nature fluviale du concept artistique retenu pour la c\u00e9r\u00e9monie \nd'ouverture de la Seine ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que l'emprise desdites installations et  am\u00e9nagements totalise une surface \nsoustraite au lit majeur de la Seine sup\u00e9rieure 10 000 m\u00b2, n\u00e9cessitant une autorisation au titre \nde la rubrique 3.2.2.0. de la nomenclature (annex\u00e9e  \u00e0 l'article R.214-1 du code de \nl'environnement) des op\u00e9rations soumises \u00e0 autorisa tion ou \u00e0 d\u00e9claration en application des \narticles L. 214-1 \u00e0 L. 214-3 du code de l'environne ment ;  \n \nCONSID\u00c9RANT qu'une telle occupation du lit majeur e st susceptible de g\u00e9n\u00e9rer un risque \nd'accroissement de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 au risque d'ino ndation au droit des installations et \nam\u00e9nagements temporaires ainsi qu'\u00e0 l'amont et \u00e0 l' aval ;  \n \nCONSID\u00c9RANT qu'en de telles circonstances, il convi ent de prendre toutes les mesures utiles \n\u00e0 la pr\u00e9vention du risque d'inondation et \u00e0 la prot ection des biens et des personnes en cas \nd'inondation, \u00e0 commencer par la limitation dans le  temps et l'espace de l'occupation des \nzones inondables et le repli et/ou la s\u00e9curisation dans les plus brefs d\u00e9lais des installations ou \nam\u00e9nagements susceptibles de faire obstacle \u00e0 la cr ue ; \n \nCONSID\u00c9RANT les mesures pr\u00e9vues par Paris 2024 pour  faire face \u00e0 l'arriv\u00e9e d'une crue et \nproc\u00e9der, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au repli et/ou \u00e0 la s\u00e9cur isation des installations et am\u00e9nagements \noccupant temporairement le lit majeur ;  \n \nCONSIDERANT les mesures pr\u00e9vues par l'\u00c9tat pour mob iliser des ressources \ncompl\u00e9mentaires, pour compl\u00e9ter les moyens de Paris  2024 en cas de crue majeure \nn\u00e9cessitant un repli complet ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que ces installations temporaires seron t progressivement d\u00e9mont\u00e9es, entre \nfin juillet et fin ao\u00fbt pour celles concernant la c \u00e9r\u00e9monie d'ouverture des jeux olympiques \n(CER1) et d\u00e8s la fin des jeux pour les sites de com p\u00e9tition soit entre mi-ao\u00fbt et d\u00e9but octobre, \npermettant de lib\u00e9rer les emprises avant les crues d'hiver ;  \n \nCONSID\u00c9RANT en cons\u00e9quence que les installations et  les am\u00e9nagements pour lesquelles \nune autorisation temporaire est sollicit\u00e9e concerne nt une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 un an et n'ont \npas d'effets importants et durables sur l'eau et le  milieu aquatique ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  permettent de garantir que le projet \nn'aura pas d'impact significatif sur la gestion glo bale et \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau et \nsur le maintien du libre \u00e9coulement des eaux ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que l'op\u00e9ration projet\u00e9e est compatible  avec le sch\u00e9ma directeur \nd'am\u00e9nagement et de gestion des eaux et le plan de gestion des risques d'inondation du \nbassin Seine-Normandie en vigueur ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article  L.211-1 du code de l'environnement \nsont garantis par les prescriptions impos\u00e9es ci-apr \u00e8s ; \n \nSUR proposition de la Directrice r\u00e9gionale et inter d\u00e9partementale de l'environnement, de \nl'am\u00e9nagement et des transports d'Ile-de-France ; \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-23-00019 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation temporaire au titre de l'article R. 214-23 du code de l'environnement\ndes installations et am\u00e9nagements en zone inondable des installations et am\u00e9nagements en zone inondable directement li\u00e9s \u00e0 la\nc\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des Jeux Olympiques de 202410\nARR\u00caTE  \n \n \nARTICLE 1 : Nature de l'autorisation  \n \nEn application de l'article R.214-23 du code de l'e nvironnement, sont autoris\u00e9s \u00e0 titre \ntemporaire par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans les conditio ns fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur, \nconform\u00e9ment aux \u00e9l\u00e9ments techniques figurant dans le dossier de demande d'autorisation \ntemporaire et en tout ce qui n'est pas contraire au x dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les \ninstallations et am\u00e9nagements directement li\u00e9s \u00e0 la  pr\u00e9paration, \u00e0 l'organisation ou au \nd\u00e9roulement des \u00e9preuves sur Paris et de la c\u00e9r\u00e9mon ie d'ouverture des jeux Olympiques de \n2024, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab CER1 \u00bb.  \n \nLe b\u00e9n\u00e9fice de cette autorisation est accord\u00e9 au Co mit\u00e9 d'organisation des Jeux olympiques \net paralympiques de Paris 2024, sis 46 rue Proudhon  \u00e0 Saint-Denis (93 210), ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \n\u00ab COJOP \u00bb ou \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb.  \n \nARTICLE 2 : Champs d'application de l'arr\u00eat\u00e9  \n \nL'ensemble des op\u00e9rations pr\u00e9vues par le dossier de  demande d'autorisation temporaire \nrel\u00e8ve de la rubrique suivante des op\u00e9rations soumi ses \u00e0 d\u00e9claration ou \u00e0 autorisation en \napplication de l'article R.214-1 du code de l'envir onnement :  \n \nRubrique  Intitul\u00e9  R\u00e9gime  \n3.2.2.0.  Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeu r \nd'un cours d'eau : 1 \u00b0 Surface soustraite au lit \nmajeur sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10 000 m\u00b2 (A).  Autorisation  \n \n \nARTICLE 3 : Caract\u00e8re et dur\u00e9e de l'autorisation  \n \nLa dur\u00e9e de cette autorisation ne peut exc\u00e9der 6 mo is.  \n \nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de respecter les condition s et engagements pris dans son dossier de \ndemande, en tout ce qui n'est pas contraire aux pre scriptions suivantes.  \n \nLes installations et am\u00e9nagements directement li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9paration, \u00e0 l'organisation ou au \nd\u00e9roulement des \u00e9preuves sur Paris et de la CER1 pe uvent occuper une partie du lit majeur \nde la Seine telle que sollicit\u00e9 dans le dossier de demande d'autorisation temporaire.  \n \nLes installations et am\u00e9nagements correspondent \u00e0 l a mise en \u0153uvre de dispositifs de \nbarri\u00e9rage de diff\u00e9rents types et \u00e0 l'installation d'infrastructures (gradins, chapiteaux, tentes, \nbungalows, sanitaires, \u00e9chafaudages, containers, \u00e9q uipements technologiques, r\u00e9seaux \nd'eaux temporaires, mobiliers \u2026) \n \nLe montage et d\u00e9montage des installations et am\u00e9nag ements se fait progressivement selon le \nplanning pr\u00e9sent\u00e9 au chapitre 4.3 du dossier de dem ande (en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9) et \nconform\u00e9ment aux phasages pr\u00e9vus au chapitre 4.4 du  dossier pour les sites de comp\u00e9titions \net au chapitre 4.5 pour la CER1.  \n \nPour la CER1, le d\u00e9montage de l'ensemble des instal lations et am\u00e9nagements temporaires est \nachev\u00e9 fin ao\u00fbt.  \n \nTout \u00e9cart significatif \u00e0 ce planning est signal\u00e9 \u00e0  la directrice r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nag ement et des transports d'\u00cele-de-\nFrance. \n \nARTICLE 4 : Dispositions particuli\u00e8res relatives au  risque d'inondation  \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-23-00019 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation temporaire au titre de l'article R. 214-23 du code de l'environnement\ndes installations et am\u00e9nagements en zone inondable des installations et am\u00e9nagements en zone inondable directement li\u00e9s \u00e0 la\nc\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des Jeux Olympiques de 202411\nLe COJOP met en \u0153uvre les mesures suivantes :  \n\u2022 D\u00e9finition de cotes critiques par site/secteur ;  \n\u2022 \u00c9laboration d'un protocole d'alerte ;  \n\u2022 \u00c9laboration d'une m\u00e9thodologie de repli en cas de c rue ;  \n\u2022 Identification des conditions de r\u00e9ussite et des co ntraintes ;  \n\u2022 Vigilance des \u00e9quipes sites, des prestataires et du  centre principal des op\u00e9rations d\u00e8s \nle d\u00e9but du montage et jusqu'\u00e0 la fin du d\u00e9montage ; \n\u2022 Suivi fin et quotidien des hauteurs d'eau ;  \n\u2022 Mise en \u0153uvre du protocole d'alerte en lien avec le s services de l'Etat d\u00e8s le d\u00e9but du \nmontage et jusqu'\u00e0 la fin du d\u00e9montage ;  \n\u2022 Mise en \u0153uvre du plan de repli ou de s\u00e9curisation e n cas de crue ;  \n\u2022 Adaptation de la main d'\u0153uvre en fonction de la sit uation.  \n \nLe protocole de repli tient compte, dans la mesure du possible, de la variation de l'exposition \nau risque d'inondation selon les diff\u00e9rentes altim\u00e9 tries concern\u00e9es.  \n \nTout \u00e9cart significatif aux modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution p r\u00e9vues dans le dossier de demande est \nsignal\u00e9 sans d\u00e9lai \u00e0 la directrice r\u00e9gionale et int erd\u00e9partementale de l'environnement, de \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France.  \n \nArticle 4.1. : Dispositions pr\u00e9ventives  \n \nLe barri\u00e9rage \u00ab bord \u00e0 quais \u00bb est lest\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0  garantir sa stabilit\u00e9 en cas de crue et doit \nrester visible y compris en cas de submersion. Les cl\u00f4tures qu'il supporte peuvent \u00eatre \nretir\u00e9es sans technicit\u00e9 particuli\u00e8re en moins de 4 8 h.  \n \nArticle 4.2. : Dispositions relatives \u00e0 la vigilanc e, \u00e0 l'alerte et au repli en cas de crue.  \n \nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire s'informe pendant toute la dur\u00e9e de s travaux de la situation de vigilance crue. \nLes bulletins d'information et les donn\u00e9es temps r\u00e9 el sont disponibles 24 h/24 sur le site \nInternet : http://www.vigicrues.gouv.fr/  \n \nLe protocole d'alerte et de repli est ex\u00e9cut\u00e9, pour  chaque \u00e9tape, dans le respect des c\u00f4tes \ncritiques de d\u00e9clenchement d\u00e9finies en pages 67 et 68 du dossier (voir annexe 2). En \nparticulier, le repli du mobilier et des infrastruc tures est d\u00e9clench\u00e9 d\u00e8s atteinte de la cote de \nrepli de niveau 1 pour les sites de comp\u00e9tition et d\u00e8s atteinte de la cote de repli de niveau 2 \npour la CER1 (cote estim\u00e9e pour pr\u00e9voir un d\u00e9lai th \u00e9orique de 48h (24h pour certains \nsecteurs) avant l'atteinte de la cote de submersion  du site \u2013 20 cm) et si la situation \nhydrologique anticip\u00e9e est d\u00e9favorable, \u00e0 la suite d'un \u00e9change avec les services de l'\u00c9tat.  \n \nLa mobilisation des \u00e9quipes et des moyens logistiqu es n\u00e9cessaires \u00e0 une ex\u00e9cution compl\u00e8te \ndu protocole de repli est enclench\u00e9e d\u00e8s le d\u00e9passe ment du seuil d'alerte pr\u00e9paratoire et \napr\u00e8s \u00e9change avec les services de l'Etat et partie s prenantes, selon les modalit\u00e9s d\u00e9taill\u00e9es \npr\u00e9vues dans le dossier.  \n \nEn tant qu'organisateur, le COJOP mobilise ses pres tataires pour assurer la disponibilit\u00e9 des \neffectifs pr\u00e9vus pour le repli et la s\u00e9curisation. En cas d'emp\u00eachement, le pr\u00e9fet en est \ninform\u00e9 sans d\u00e9lai.  \n \nEn cas de n\u00e9cessit\u00e9 de replier/s\u00e9curiser les instal lations, le COJOP coordonne l'action de ses \npersonnels et moyens, en lien avec l'autorit\u00e9 \u00e9tati que comp\u00e9tente. Une cellule de \ncoordination est mise en place associant le COJOP, la Pr\u00e9fecture de Police et la Pr\u00e9fecture de \nParis. \n \nDans un tel cas, le COJOP prend l'attache de la Pr\u00e9 fecture de Police et de la Ville de Paris \npour assurer l'accessibilit\u00e9 effective des voies d' acc\u00e8s et mener \u00e0 bien l'\u00e9vacuation : \n 1. En premier lieu les r\u00e9seaux d'eau sont purg\u00e9s p uis l'ensemble des r\u00e9seaux sont \ncoup\u00e9s et repli\u00e9s. \n 2. A la suite de cela, les infrastructures pouvant  bloquer l'arriv\u00e9e des camions ou \nautres moyens logistiques sont repli\u00e9es en priorit\u00e9 . Outre les acc\u00e8s pompier ou sortie de Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-23-00019 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation temporaire au titre de l'article R. 214-23 du code de l'environnement\ndes installations et am\u00e9nagements en zone inondable des installations et am\u00e9nagements en zone inondable directement li\u00e9s \u00e0 la\nc\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des Jeux Olympiques de 202412\nsecours, les voies de circulation \u00e0 proximit\u00e9 des r ampes d'acc\u00e8s aux quais bas de la \nc\u00e9r\u00e9monie (100 m avant et 100 apr\u00e8s la rampe) sont d\u00e9gag\u00e9es selon les points d'entr\u00e9e et de \nsorties identifi\u00e9es dans le dossier (p.103 du dossi er / annexe 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9). \n 3. Enfin les infrastructures sont repli\u00e9es et rapa tri\u00e9es ou stock\u00e9es hors d'eau dans une \nzone d\u00e9finie au pr\u00e9alable ou mises en s\u00e9curit\u00e9 par lestage. \n \nLes installations ne pouvant \u00eatre repli\u00e9es sont mai ntenues sur place apr\u00e8s s\u00e9curisation par \nlestage. Les modalit\u00e9s de lestage sont adapt\u00e9es \u00e0 c haque installation pour garantir leur \nstabilisation pendant la crue et ne pas cr\u00e9er des e mb\u00e2cles. \n \n \nARTICLE 5 : Contr\u00f4les par l'administration  \n \nLes agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.172-1 du code d e l'environnement et notamment ceux \ncharg\u00e9s de la police de l'eau ont libre acc\u00e8s aux i nstallations. Les agents charg\u00e9s de la police \nde l'eau peuvent, \u00e0 tout moment, proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der \u00e0 des contr\u00f4les inopin\u00e9s dans le \nbut de v\u00e9rifier le respect de la conformit\u00e9 aux pre scriptions figurant dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \n \nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met \u00e0 disposition des agents charg\u00e9 s du contr\u00f4le, sur leur r\u00e9quisition, le \npersonnel et les appareils n\u00e9cessaires pour proc\u00e9de r \u00e0 toutes les mesures de v\u00e9rification et \nexp\u00e9riences utiles pour constater l'ex\u00e9cution des p r\u00e9sentes prescriptions. \n \n \nARTICLE 6 : Caract\u00e8re de l'autorisation  \n \nEn application des articles L.181-22 et L.214-4 du code de l'environnement, l'autorisation est \naccord\u00e9e \u00e0 titre personnel, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable s ans indemnit\u00e9. \nSi \u00e0 quelque \u00e9poque que ce soit, l'administration d \u00e9cidait dans un but d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de \nmodifier de mani\u00e8re temporaire ou d\u00e9finitive l'usag e des avantages conc\u00e9d\u00e9s par le pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation ne pourra it r\u00e9clamer aucune indemnit\u00e9. \n \n \nARTICLE 7 : Modification du champ de l'autorisation  \n \nEn application des articles L.181-14 et R.181-45 du  code de l'environnement, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de \nl'autorisation peut demander une adaptation des pre scriptions impos\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9. Le \nsilence gard\u00e9 sur cette demande pendant plus de qua tre (4) mois \u00e0 compter de l'accus\u00e9 de \nr\u00e9ception d\u00e9livr\u00e9 par le pr\u00e9fet vaut d\u00e9cision impli cite de rejet. \n \nToute modification substantielle des activit\u00e9s, ins tallations, ouvrages ou travaux qui rel\u00e8vent \nde l'autorisation est soumise \u00e0 la d\u00e9livrance d'une  nouvelle autorisation, qu'elle intervienne \navant la r\u00e9alisation du projet ou lors de sa mise e n \u0153uvre ou de son exploitation. \n \nToute autre modification notable apport\u00e9e au projet  doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance du \npr\u00e9fet, avant sa r\u00e9alisation, par le b\u00e9n\u00e9ficiaire d e l'autorisation avec tous les \u00e9l\u00e9ments \nd'appr\u00e9ciation. \n \nS'il y a lieu, le pr\u00e9fet fixe des prescriptions com pl\u00e9mentaires ou adapte l'autorisation selon les \nmodalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.181-45 du code de l 'environnement. \n \n \nARTICLE 8 : Publication, notification et informatio n des tiers  \n \nL'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site Internet des servic es de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de Paris \npendant une dur\u00e9e minimale de quatre mois. \n \nUn extrait de l'arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 \u00e0 la mairie de P aris et aux mairies 1er , 4 e, 5 e, 6 e, 7 e, 8 e, 12 e, 13 e , \n15 e, et 16 e d'arrondissements pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois pour y \u00eatre consult\u00e9. Un \nproc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cette formali t\u00e9 est dress\u00e9 par les soins des maires \nconcern\u00e9s.  \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-23-00019 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation temporaire au titre de l'article R. 214-23 du code de l'environnement\ndes installations et am\u00e9nagements en zone inondable des installations et am\u00e9nagements en zone inondable directement li\u00e9s \u00e0 la\nc\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des Jeux Olympiques de 202413\nUne copie de l'arr\u00eat\u00e9 est par ailleurs d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la  mairie de Paris et aux mairies des 1er , 4 e, 5 e, \n6e, 7 e, 8 e, 12 e, 13 e , 15 e, et 16 e d'arrondissements  et peut y \u00eatre consult\u00e9e. \n \nL'arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisat ion. \n \n \nARTICLE 9 : D\u00e9lais et voies de recours  \n \n \nArticle 9-1 : Recours contentieux \n \nEn application des articles L.181-17 et R.181-50 du  code de l'environnement, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le Tribunal Admi nistratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75 181 \nParis  \n \n1\u00b0 Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d \u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la \nd\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ; \n \n2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9ni ents ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3, dans un d\u00e9lai de q uatre mois \u00e0 compter de la derni\u00e8re \nformalit\u00e9 accomplie soit : \na) du premier jour de l'affichage en mairie \nb) du jour de la publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Paris. \n \nCe recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de cette juridic tion administrative par voie postale, sur \nplace aupr\u00e8s de l'accueil de la juridiction ou par le biais de l'application \nhttps://www.telerecours.fr/.  \n \nArticle 9-2 : Recours non contentieux  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter, \nselon les cas mentionn\u00e9s au 1\u00b0 et au 2\u00b0, de la noti fication ou de la publication de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision : \n\u2022 soit d'un recours gracieux devant l'autorit\u00e9 qui a sign\u00e9 la pr\u00e9sente d\u00e9cision : Monsieur \nle Pr\u00e9fet de Paris, 5 rue Leblanc, 75015 Paris; \n\u2022 soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de Monsieur l e Ministre de la Transition \n\u00c9cologique - 92055 La D\u00e9fense. \n \nLe silence gard\u00e9 par l'administration sur un recour s gracieux ou hi\u00e9rarchique pendant plus de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de ce r ecours fera na\u00eetre une d\u00e9cision implicite \nde rejet qu'il sera possible de contester devant le  tribunal administratif de Paris. \n \nCes recours administratifs prolongent de deux mois le d\u00e9lai de recours contentieux \nmentionn\u00e9s au 1\u00b0 et au 2\u00b0. \n \nARTICLE 9-3 : Obligation de notification des recour s \n \nTout recours administratif ou contentieux doit \u00eatre  notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la \nd\u00e9cision, \u00e0 peine, selon le cas, de non prorogation  du d\u00e9lai de recours contentieux ou \nd'irrecevabilit\u00e9. Cette notification doit \u00eatre adre ss\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de \nr\u00e9ception dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 co mpter de la date d'envoi du recours \nadministratif ou du d\u00e9p\u00f4t du recours administratif ou du d\u00e9p\u00f4t du recours contentieux \n(article R. 181-51 du code de l'environnement). \" \n \nARTICLE 10 : Infractions et sanctions  \n \nLe non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de sanctions pr\u00e9vues aux \narticles L.171-8 et R.216-12 du code de l'environne ment. \n \nARTICLE 11 : Ex\u00e9cution  \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-23-00019 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation temporaire au titre de l'article R. 214-23 du code de l'environnement\ndes installations et am\u00e9nagements en zone inondable des installations et am\u00e9nagements en zone inondable directement li\u00e9s \u00e0 la\nc\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des Jeux Olympiques de 202414\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de  la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de \nParis, les maires des 1er , 4 e, 5 e, 6 e, 7 e, 8 e, 12 e, 13 e, 15 e, et 16 e arrondissements de Paris et la \nDirectrice R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'En vironnement, de l'Am\u00e9nagement et des \nTransports d'\u00cele-de-France sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n  \n \nFait \u00e0 Paris, le 23 juillet 2024 \n \n \nSIGN\u00c9  \n \nLe pr\u00e9fet, \n \n \nMarc Guillaume   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-23-00019 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation temporaire au titre de l'article R. 214-23 du code de l'environnement\ndes installations et am\u00e9nagements en zone inondable des installations et am\u00e9nagements en zone inondable directement li\u00e9s \u00e0 la\nc\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des Jeux Olympiques de 202415\nLes plannings  de montage/op\u00e9rations/d\u00e9montages  sont  variables  selon  les sites  et d\u00e9pendent  de la quantit\u00e9,  de la typologie  et du\ntemps  de mise  \u00e0 disposition  par le propri\u00e9taire  des espaces.  Ci-apr\u00e9s  est pr\u00e9sent\u00e9  le planning  de montage  et d\u00e9montage  uniquement\ndes infrastructures  et \u00e9quipements  situ\u00e9s  en zone  inondable.\nd\u00e9montage  | | | | | | | |\neog/2oza|  | | | | | |\n08/10/2024  | FER\n06/10/2024  [Inn\n16/09/2024  [MMMSEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE  |\nD\u00e9but  de Fin de\nmontage\nALX  | 20/05/2024\nCER1  | 03/06/2024\nBCY  | 26/04/2024\nINV  | 26/04/2024\nGRP  | 19/04/2024\nTRO  | 15/06/2024\nLCO  | 01/04/2024  | 30/09/2024\nVOP  | 01/05/2024 31/10/2024  | | | |\n| Montage  des infrastructures  et \u00e9quipements  Paris 2024\nCJ infrastructures  et \u00e9quipements  Paris 2024 mont\u00e9s  en totalt\u00e9  sur le ste situ\u00e9 en zone inondable\nCL] D\u00e9montage  des infrastructures  et \u00e9quipements  Paris 2024\nAnnexe 1 : planning de montage et d\u00e9montage des ins tallations et am\u00e9nagements \ntemporaires \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-23-00019 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation temporaire au titre de l'article R. 214-23 du code de l'environnement\ndes installations et am\u00e9nagements en zone inondable des installations et am\u00e9nagements en zone inondable directement li\u00e9s \u00e0 la\nc\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des Jeux Olympiques de 202416\nCote PHEC  Echelle  Echelle  Echelle  Echelle  Echelle  Echelle  Echelle  EchelleSites Paris 2024 ote E site (mNGF) ae  d'Auster\u00a3tz  site {mNGF) perte  d'Austerlitz  site (mNGF) Austerlitz  d'Austerlitz  site (mNGF) Austerlitz  d'Austerlitz  site (mNGF) Austerlitz  d'Austerlitz\n(MNGF)  (mNGF}  | (m) (mNGF)  | {m) (MNGF)  | (m) (mNGF)  | (m) (MNGF)  | (m)\nALX  33,1  28,6  29,34  3,44  28,4  29,14  3,24  26,96  27,7  1,8 26,78  27,52  1,62  26,6  27,34  1,44\nBCY  34,9  31,6  31,47  5,57  31,4  31,27  5,37  29,96  29,83  3,93  29,78  29,65  3,75  29,6  29,47  3,57\nINV  33,1  31,5  32,31  6,41  31,3  32,11  6,21  29,86  30,67  4,77  29,68  30,49  4,59  29,5  30,31  4,41\nGRP  33,1  32,1  32,92  7,02  31,9  32,72  6,82  30,46  31,28  5,38  30,28  31,1  5,2 30,1  30,92  5,02\nTRO  32,7  32,15  33,43  7,53  31,95  33,23  7,33  30,51  31,79  5,89  30,33  31,61  5,71  30,15  31,43  5,53\nLCO  33,2  32,6  33,44  7,54  32,4  33,24  7,34  30,96  31,8  5,9 30,78  31,62  5,72  30,6  31,44  5,54\nC1-INT ER NA \nL Page 9/11   \nAnnexe 2 ( p.67 et 68 du dossier de demande) : cotes critiques des dif f\u00e9rentes zones des quais bas de la c\u00e9r\u00e9monie \n \nSites de comp\u00e9tition  \n \n \n  \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-23-00019 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation temporaire au titre de l'article R. 214-23 du code de l'environnement\ndes installations et am\u00e9nagements en zone inondable des installations et am\u00e9nagements en zone inondable directement li\u00e9s \u00e0 la\nc\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des Jeux Olympiques de 202417\nsite(mncr)  | ER  fe cieref(mi)  site(mncr)  | PORT  feu  Ref(m)|  site(mncr)  | MORE  LE cieretim)|  site(mncr)  | \"HeMeRef  Eu  Rof(m)(mNGF)  (mNGF)  (mNGF)  (mNGF)\nAl 28,10  28,10  2,20  27,90  27,90  2,00  27,18  27,18  1,28  27,00  27,00  1,10  6h 24h\n011  27,85  28,34  2,44  27,65  28,14  2,24  26,93  27,42  1,52  26,75  27,24  1,34  6h 24h\nF11 28,48  28,98  3,08  28,28  28,78  2,88  26,84  27,34  1,44  26,75  27,25  1,35  3h 48h\n28 28,11  28,37  2,47  27,91  28,17  2,27  27,19  27,45  1,55  27,01  27,27  1,37  6h 24h\nB3 29,00  29,20  3,30  28,80  29,00  3,10  27,36  27,56  1,66  27,18  27,38  1,48  6h 48h\nF12  28,50  29,25  3,35  28,30  29,05  3,15  26,86  27,61  eal  26,68  27,43  1,53  6h 48h\n116 28,31  29,26  3,36  28,11  29,06  3,16  26,67  27,62  1,72  26,49  27,44  1,54  6h 48h\nH15  28,38  29,33  3,43  28,18  29,13  3,23  26,74  27,69  1,79  26,56  22,51  1,61  6h 48h\n012  27,88  28,61  2,71  27,68  28,41  2,51  26,96  27,69  1,79  26,78  27,51  1,61  6h 24h\nE9 28,75  29,35  3,45  28,55  29,15  3,25  27,11  27,71  1,81  26,93  27,53  1,63  6h 48h\nJ1 29,35  29,35  3,45  29,15  29,15  3,25  27,71  27,71  1,81  27,53  27,53  1,63  6h 48h\nF13 28,70  29,46  3,56  28,50  29,26  3,36  27,06  27,82  1,92  26,88  27,64  1,74  6h 48h\nM7 29,19  29,46  3,56  28,99  29,26  3,36  27,55  27,82  1,92  27,37  27,64  1,74  6h 48h\nN9 28,26  28,85  2,95  28,06  28,65  2,75  27,34  27,93  2,03  27,16  27,75  1,85  6h 24h\nQ15  28,00  28,94  3,04  27,80  28,74  2,84  27,08  28,02  2,12  26,90  27,84  1,94  6h 24h\nP13 28,90  29,66  3,76  28,70  29,46  3,56  27,26  28,02  2,12  27,08  27,84  1,94  6h 48h\nB2 28,95  28,95  3,05  28,75  28,75  2,85  28,03  28,03  2,13  27,85  27,85  1,95  6h 24h\n117 28,55  29,69  3,79  28,35  29,49  3,59  26,91  28,05  2,15  26,73  27,87  1,97  6h 48h\nM8  29,22  29,83  3,93  29,02  29,63  3,73  27,58  28,19  2,29  27,40  28,01  2,11  6h 48h\nLa 29,61  29,88  3,98  29,41  29,68  3,78  27,97  28,24  2,34  27,79  28,06  2,16  6h 48h\nLS 29,70  29,97  4,07  29,50  29,77  3,87  28,06  28,33  2,43  27,88  28,15  2,25  6h 48h\nR17  29,00  30,07  4,17  28,80  29,87  3,97  27,36  28,43  2,53  27,18  28,25  2,35  6h 48h\nM6  29,90  30,17  4,27  29,70  29,97  4,07  28,26  28,53  2,63  28,08  28,35  2,45  6h 48h\nR16  31,95  33,13  7,23  31,/5  32,93  7,03  30,31  31,49  5,59  30,13  31,31  5,41  6h 48h\nV3 34,15  34,39  8,49  33,95  34,19  8,29  32,51  32,75  6,85  32,33  32,57  6,67  6h 48h\nWa  34,53  34,77  8,87  34,33  34,57  8,67  32,89  33,13  7,23  32,71  32,95  7,05  6h 48h\nY7 35,05  35,29  9,39  34,85  35,09  9,19  33,41  33,65  7,75  33,23  33,47  7,57  6h 48h\nS2 35,33  35,33  9,43  35,13  35,13  9,23  33,69  33,69  7,79  33,51  33,51  7,61  6h 48h\nE10 34,97  35,80  9,90  34,77  35,60  9,70  33,33  34,16  8,26  33,15  33,98  8,08  6h 48h\n$3 35,60  35,85  9,95  25,40  35,65  9,75  33,96  34,21  8,31  33,78  34,03  8,13  6h 48h\nXS 35,93  36,18  10,28  35,73  35,98  10,08  34,29  34,54  8,64  34,11  34,36  8,46  6h 48h\nY6 36,20  36,45  10,55  36,00  36,25  10,35  34,56  34,81  8,91  34,38  34,63  8,73  6h 48h\nN10  35,66  36,51  10,61  35,46  36,31  10,41  34,02  34,87  8,97  33,84  34,69  8,79  6h 48h\nC1-INT ER NA \nL Page 10/11  Secteurs CER 1  \n \n   \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-23-00019 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation temporaire au titre de l'article R. 214-23 du code de l'environnement\ndes installations et am\u00e9nagements en zone inondable des installations et am\u00e9nagements en zone inondable directement li\u00e9s \u00e0 la\nc\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des Jeux Olympiques de 202418\n)\nSF\nLu\n\\ \na\nD\n\u2014CE\u00bb \n| \nzLe C Pont  d Austerlitz _\u00c0  |\n>\u00bb Sortie  quais  basSD Acc\u00e8s  au quais  bas\nC1-INT ER NA \nL Page 11/11  Annexe 3 : voies de circulation et accessibilit\u00e9 \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-23-00019 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation temporaire au titre de l'article R. 214-23 du code de l'environnement\ndes installations et am\u00e9nagements en zone inondable des installations et am\u00e9nagements en zone inondable directement li\u00e9s \u00e0 la\nc\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des Jeux Olympiques de 202419","date":"2024-07-24","first_seen_on":"2024-07-24T16:45:14+00:00","id":"1cc72e70a2c9d80a5e2b7c5f888cdc970d5b8aa7e11181e06e72c2ea6ea00cef","name":"recueil-75-2024-450-recueil-des-actes-administratifs-special du 24.07.2024","pdf_creation_date":"2024-07-24T14:49:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/118761/883551/file/recueil-75-2024-450-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2024.07.2024%20%20.pdf"}