{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2026-135\nPUBLI\u00c9 LE 29 MAI 2026\nSommaire\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me /\nDirecteur\n63-2026-05-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20260877 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nmodificatif du 18 mars 2026 portant d\u00e9limitation des zones\nd'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 l'aide \u00e0 la protection des exploitations et des\ntroupeaux contre la pr\u00e9dation du loup (cercle 2 et 3) pour l'ann\u00e9e 2026\n(4 pages) Page 3\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Sous-pr\u00e9fecture Issoire\n63-2026-05-29-00005 - AP portant agr\u00e9ment signaleurs Trail Bde Blaise\nPascal le 13 juin 2026 (5 pages) Page 8\n2\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-05-29-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20260877 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nmodificatif du 18 mars 2026 portant d\u00e9limitation\ndes zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 l'aide \u00e0 la protection des\nexploitations et des troupeaux contre la\npr\u00e9dation du loup (cercle 2 et 3) pour l'ann\u00e9e\n2026\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-05-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20260877 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nmodificatif du 18 mars 2026 portant d\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 l'aide \u00e0 la protection des exploitations et des troupeaux\ncontre la pr\u00e9dation du loup (cercle 2 et 3) pour l'ann\u00e9e 2026\n3\n| AES Pr ne=Fat AIRETE N i Direction d\u00e9partementaleiy PEN E D\u00d4ME 2 0 A 6 . des territoiresui =ae0 B22galitFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0modifiant l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 18 mars 2026 portant d\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 l'aide \u00e0 laprotection des exploitations et des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup (cercles 2 et 3) pour l'ann\u00e9e2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le r\u00e8glement (UE) no 2021/2115 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 2 d\u00e9cembre 2021\u00e9tablissant des r\u00e8gles r\u00e9gissant l'aide aux plans strat\u00e9giques devant \u00eatre \u00e9tablis par les Etats membresdans le cadre de la politique agricole commune (plans strat\u00e9giques relevant de la PAC) et financ\u00e9s parle Fonds europ\u00e9en agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds europ\u00e9en agricole pour led\u00e9veloppement rural (FEADER), et abrogeant les r\u00e8glements (UE) no 1305/2013 et (UE) no 1307/2013;Vu le r\u00e8glement (UE) no 2021/2116 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 2 d\u00e9cembre 2021 relatif aufinancement, \u00e0 la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le r\u00e8glement (UE)no 1306/2013;Vu la d\u00e9cision d'ex\u00e9cution de la Commission europ\u00e9enne du 31 ao\u00fbt 2022 portant approbation duplan strat\u00e9gique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financ\u00e9 parle Fonds europ\u00e9en agricole de garantie et le Fonds europ\u00e9en agricole pour le d\u00e9veloppement rural;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment le livre | articles de D 144-11 \u00e0 D 114-17 et le livreILEVu le d\u00e9cret n\u00b02022-1756 du 30 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la protection des exploitations et destroupeaux contre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS enqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la protection des exploitations et destroupeaux contre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours et ses arr\u00eat\u00e9s modificatifs en date du 20juillet 2023et du 18 d\u00e9cembre 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 janvier 2026 portant d\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 l'aide \u00e0 laprotection des exploitations et des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup (cercles 2 et 3) pour l'ann\u00e9e2026;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif du 18 mars 2026 portant d\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 l'aide \u00e0la protection des exploitations et des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup (cercles 2 et 3) pourl'ann\u00e9e 2026 ;Vu l'avis favorable du pr\u00e9fet coordonnateur du plan d'action national pour le loup et les activit\u00e9sd'\u00e9levage en date du 26 mai 2026 ;Consid\u00e9rant les relev\u00e9s d'indices de pr\u00e9sence de l'esp\u00e8ce Canis lupus \u00e9tablis par les services de l'Officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) en 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025 dans le Puy-de-D\u00f4me et lesd\u00e9partements limitrophes;\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-05-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20260877 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nmodificatif du 18 mars 2026 portant d\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 l'aide \u00e0 la protection des exploitations et des troupeaux\ncontre la pr\u00e9dation du loup (cercle 2 et 3) pour l'ann\u00e9e 2026\n4\nConsid\u00e9rant que des actions de pr\u00e9vention sont n\u00e9cessaires en direction des troupeaux dans le Puy-de-D\u00e9me, zone d'expansion g\u00e9ographique probable du loup, du fait de la survenue potentielle de lapr\u00e9dation par le loup sur ces troupeaux ;Consid\u00e9rant la proposition de la profession agricole de ne pas limiter le zonage permettant d'attribuerles aides des mesures de protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation, de mani\u00e8re \u00e0 ce que tous les\u00e9leveurs souhaitant b\u00e9n\u00e9ficier de ces aides dans le d\u00e9partement puissent y avoir acc\u00e8s ;Consid\u00e9rant les constats de pr\u00e9dation r\u00e9alis\u00e9s par l'OFB en 2024, 2025 et 2026 sur le d\u00e9partement duPuy-de-D\u00f4me pour lesquels la responsabilit\u00e9 du loup n'a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9e ;Consid\u00e9rant les constats de pr\u00e9dation r\u00e9alis\u00e9s par l'OFB en 2024, 2025 et 2026 pour lesquels laresponsabilit\u00e9 du loup n'a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9e sur des communes des d\u00e9partements de l'Allier, du Cantalde la Creuse et de la Loire, jouxtant le Puy-de-D\u00f4me ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires :ARRETEArticle 1% - L'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 18 mars 2026, portant d\u00e9limitation des zonesd'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 l'aide \u00e0 la protection des exploitations et des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup(cercles 2 et 3) pour l'ann\u00e9e 2026, est modifi\u00e9 par l'ajout des 13 communes suivantes dans la liste descommunes class\u00e9es en cercle 2: Bromont-Lamothe, La Chaulme, Cisternes-la-For\u00eat, La Goutelle,Montfermy, Pontgibaud, Prondines, Puy-Saint-Gulmier, Saint Cl\u00e9ment de Valorgue, Saint-Hilaire-les-Monges, Saint-Pierre-le-Chastel, Sauvagnat, Tortebesse.La liste ainsi compl\u00e9t\u00e9e des communes class\u00e9es en cercle 2 est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 - Les autres communes du Puy-de-D\u00f4me autres que celles list\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 font l'objet d'unclassement en cercle 3.Article 3 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me, le directeur d\u00e9partemental desterritoires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.\nFait\u00e0 Clermont-Ferrand, le 2 g MAI 2028La pr\u00e9f\u00e8te,\nAnne F K-JACOBS\nVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicitede rejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb, disponiblesur le site internet suivant : httos://citoyens.telerecours.fr/\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-05-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20260877 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nmodificatif du 18 mars 2026 portant d\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 l'aide \u00e0 la protection des exploitations et des troupeaux\ncontre la pr\u00e9dation du loup (cercle 2 et 3) pour l'ann\u00e9e 2026\n5\nANNEXECommunes du Puy-de-D\u00f4me class\u00e9es en cercle 2CODE INSEE NOM COMMUNNE63006 ANZAT-LE-LUGUET63011 ARS-LES-FAVETS63020 AURIERES63025 AYAT-SUR-SIOULE63026 AYDAT63028 BAGNOLS63041 BIOLLET63045 BORT-L'ETANG63047 LA BOURBOULE63053 BRIFFONS63055 BROMONT-LAMOTHE63058 BULHON63060 BUSSIERES63062 BUXIERES-SOUS-MONTAIGUT63067 LA CELLETTE63070 CEYRAT63071 CEYSSAT63084 CHANONAT63094 CHARENSAT63098 CHASTREIX63101 CHATEAU-SUR-CHER63104 LA CHAULME63110 CISTERNES-LA-FORET63123 COURNOLS63129 CROS63130 LA CROUZILLE63131 CULHAT63140 DURMIGNAT63152 ESPINASSE63163 GELLES63170 LA GOUTELLE63171 GOUTTIERES63176 HEUME-L'EGLISE63187 LAPEYROUSE63189 LAQUEUILLE63192 LA TOUR-D'AUVERGNE63194 LEMPTY63195 LEZOUX63219 MAZAYE63223 MENAT63229 MOISSAT63233 MONTAIGUT-EN-COMBRAILLE63236 MONT-DORE63238 MONTFERMY63243 MOUREUILLE63246 MURAT-LE-QUAIRE\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-05-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20260877 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nmodificatif du 18 mars 2026 portant d\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 l'aide \u00e0 la protection des exploitations et des troupeaux\ncontre la pr\u00e9dation du loup (cercle 2 et 3) pour l'ann\u00e9e 2026\n6\n63248 NEBOUZAT63251 NEUF-EGLISE63257 OLBY63263 ORCINES63264 ORCIVAL63265 ORLEAT63274 PERPEZAT63281 PIONSAT63285 PONTGIBAUD63289 PRONDINES63292 PUY-SAINT-GULMIER63293 LE QUARTIER63296 RAVEL63304 ROCHE-D'AGOUX63305 ROCHEFORT-MONTAGNE63307 ROMAGNAT63308 ROYAT63326 SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL63329 SAINTE-CHRISTINE63331 SAINT CLEMENT DE VALORGUE63336 SAINT-DONAT63338 SAINT-ELOY-LES-MINES63345 SAINT-GENES-CHAMPANELLE63346 SAINT-GENES-CHAMPESPE63359 SAINt-HILAIRE-LES-MONGES63360 SAINT-HILAIRE63364 SAINT-JEAN-D'HEURS63369 SAINT-JULIEN-LA-GENESTE63370 SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZE63373 SAINT-MAIGNER63377 SAINT-MAURICE-PRES-PIONSAT63380 SAINT-NECTAIRE63381 SAINT-OURS63385 SAINT-PIERRE-LE-CHASTEL63386 SAINT-PIERRE-ROCHE63388 SAINT PRIEST DES CHAMPS63396 SAINT-SATURNIN63397 SAINT-SAUVES-D'AUVERGNE63407 SAULZET-LE-FROID63410 SAUVAGNAT63419 SERVANT63420 SEYCHALLES63426 TAUVES63428 TEILHET63433 TORTEBESSE63447 VERGHEAS63449 LE VERNET-SAINTE-MARGUERITE63451 VERNINES63462 VIRLET63471 YOUX\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-05-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20260877 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nmodificatif du 18 mars 2026 portant d\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 l'aide \u00e0 la protection des exploitations et des troupeaux\ncontre la pr\u00e9dation du loup (cercle 2 et 3) pour l'ann\u00e9e 2026\n7\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-05-29-00005\nAP portant agr\u00e9ment signaleurs Trail Bde Blaise\nPascal le 13 juin 2026\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-05-29-00005 - AP portant agr\u00e9ment signaleurs Trail Bde Blaise Pascal le 13 juin 2026 8\nSous-pr\u00e9fecture d'IssoireE a POLE PROTECTION DES POPULATIONSPREFETE ET REGLEMENTATIONDU PUY-DE-DOMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0SPI-2026-079RAA n\u00b0 63-2026-05-29-0000\nportant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation de la manifestation sportived\u00e9nomm\u00e9e \"Trail Bde Blaise Pascal 2026\" pr\u00e9vue le 13 juin 2026La pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5 ;VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19;VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 \u00e0 A.331-42 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral RAA n\u00b0 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame H\u00e9l\u00e8ne HARGITAI, sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE ;VU la d\u00e9claration de la manifestation sportive intitul\u00e9e \"Trail Bde Blaise Pascal 2026\" qui doit se d\u00e9rouler le13 juin 2026 d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur Gabriel MOUSSIERE ;VU Ia liste des signaleurs transmise;SUR proposition de la Sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE,ARRETEARTICLE TER:Les personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler aux usagers de la route,la manifestation sportive suivante :organis\u00e9e par : le Bureau des Etudiants de Blaise Pascal repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Gabriel MOUSSIEREqui doit se d\u00e9rouler le : 13 juin 2026au d\u00e9part de la commune d'Orcinessur les voies publiques ou ouvertes \u00e0 la circulation publique du Puy-de-D\u00f4me.ARTICLE 2 : La signalisationL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les r\u00e8gles relatives aux tenuesqu'ils doivent rev\u00eatir ainsi que les signalisations \u00e0 utiliser dans le cadre de leur mission d'information auxusagers de la route.L'organisateur v\u00e9rifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de lacomp\u00e9tition.L'ensemble des \u00e9quipements pr\u00e9vus \u00e0 l'article A.331-40 devront \u00eatre fournis aux signaleurs parl'organisateur.L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la cat\u00e9gorie B le jour del'\u00e9preuve.\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-05-29-00005 - AP portant agr\u00e9ment signaleurs Trail Bde Blaise Pascal le 13 juin 2026 9\nIdentification et mise en place des signaleursLes signaleurs devront \u00eatre identifiables, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article A.331-39 du Code duSport et article A.331-40 pour les signaleurs \u00e0 motocyclette.Ils devront \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Ils devront \u00eatre en place au moins quinze minutes avant le d\u00e9part des comp\u00e9titeurs. Ils ne pourront quitterleur poste qu'apr\u00e8s le passage du dernier concurrent ou apr\u00e8s le passage du v\u00e9hicule de fin de course le cas\u00e9ch\u00e9ant.Les signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles de loin par lesautomobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou travers\u00e9s.Ils devront \u00e9galement \u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir sans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent, respecter les consignesdes forces de l'ordre locales et faire imm\u00e9diatement un rapport aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en casd'incident.Signalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9glementer la circulationLa signalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9gler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra \u00eatreconforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.V\u00e9hicules ouvreurs et v\u00e9hicules balais, le cas \u00e9ch\u00e9antLes v\u00e9hicules en t\u00eate et/ou en fin de courses devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9s de panneaux d'information enapplication de l'article du Code du Sport pr\u00e9cit\u00e9.De m\u00eame, les signaleurs se d\u00e9pla\u00e7ant dans ces v\u00e9hicules, pourront utiliser des portes-voix.\nARTICLE 3:Monsieur Gabriel MOUSSIEREMesdames et/ou messieurs les maires des communes concern\u00e9es,Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental,Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Puy-de-D\u00f4me,Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental de la police nationale du Puy-de-D\u00f4me,Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations - P\u00f4les S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re et Civile,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil desActes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Issoire, le 29 mai 2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,an d'Issoire\u00c0\nRy ae 4 aH\u00e9l\u00e8ne HARGITAIVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre lepublic et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification, soit d'un recoursadministratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb, disponible sur le site internet suivant :https://citoyens.telerecours.fr/\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-05-29-00005 - AP portant agr\u00e9ment signaleurs Trail Bde Blaise Pascal le 13 juin 2026 10\nFeuille1\nsamedi 13 juin 2026Liste des signaleursNOM PRENOMGERMA ClaraMARCEL KalimaNEYRAT SterennMILITARU Orphise\nPage 1\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-05-29-00005 - AP portant agr\u00e9ment signaleurs Trail Bde Blaise Pascal le 13 juin 2026 11\nFICHE SYNTHETIQUE DU SIGNALEURL'\u00e9quipement\nM \u00b0\u00b0\n+ Lesifflet est un plusy )\" pour le signaleur\n- Permis de conduire- Carte Routi\u00e8re- Stylo - Carnet- T\u00e9l\u00e9phone ou radio- Arr\u00eat\u00e9\nLe r\u00f4le- Mise en \u0153uvre delas\u00e9curit\u00e9- Stopper et orienter lesv\u00e9hicules- Informer les automobilistes- Inviter les conducteurs \u00e0 laprudence\nN\u00b0 de l'organisateur:\nsusoseoonsensesesesseore se sreseneeseneseenesen\nN\u00b0 du responsable dessignaleurs :\nvesensasessseseseseeseseesesessrensesrssesteres\nSAMU :15POMPIER : 18FORCES DE L'ORDRE: 17URGENCES avec portable :112\nL'alerte (secours)ALERTE DES SECOURS :message simple en employant la trame suivante aumoyen d'un t\u00e9l\u00e9phone portable :JE SUIS : Signaleur sur la course cycliste XJE ME TROUVE : sur la D\u00e9partemental 58 sur |la commune de Z (adresse similaire \u00e0 celleinscrite sur la fiche du signaleur)JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes a terrese plaignant de douleurs aux claviculesJE DEMANDE : l'intervention de vos secours\nALERTE PC COURSE PAR RADIOPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 \u00ab POURDEMANDE DE SECOURS \u00bbJE SUIS : le signaleur 1 au point kilom\u00e9trique15JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes \u00e0 terrese plaignant de douleurs aux claviculesJE DEMANDE: L'intervention des secoursPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 \u00ab AVEZ-VOUSRECU MON MESSAGE \u00bb\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-05-29-00005 - AP portant agr\u00e9ment signaleurs Trail Bde Blaise Pascal le 13 juin 2026 12\nRAPPORT D' INCIDENT\nNom et pr\u00e9nomAdresse compl\u00e8teN\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phoneN\u00b0 de permis de conduire, dateet lieu de d\u00e9livranceLieu pr\u00e9cis de l'incident :commune, rue, intersection)Date de l'incident : Heure de l'incident :ature et circonstances de['incident :Immatriculation du ou desv\u00e9hicules concern\u00e9s :Couleur, marque, mod\u00e9le dev\u00e9hicule :Description du chauffeur et lecas \u00e9ch\u00e9ant des passagers :\nT\u00e9moins :(coordonn\u00e9es compl\u00e8tes)\n[CADRERESERVE AU CLUB ORGANISATEUR |Nom du club organisateurNom de l'\u00e9preuveType d'\u00e9preuveNom du pr\u00e9sident du clubCoordonn\u00e9es compl\u00e8tesNom du responsable s\u00e9curit\u00e9Coordonn\u00e9es compl\u00e8tesSIGNATURE SIGNALEUR SIGNATURE ORGANISATEUR\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-05-29-00005 - AP portant agr\u00e9ment signaleurs Trail Bde Blaise Pascal le 13 juin 2026 13","date":"2026-05-29","first_seen_on":"2026-06-02T14:09:34+00:00","id":"1cc889a74716615da042697170b6141e6987190327ca052271f218269614568c","name":"RAA N\u00b063-2026-135 du 29 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-29T12:44:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/33290/266745/file/RAA%20n%C2%B063-2026-135%20du%2029%20mai%202026.pdf"}