{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"ALPES-MARITIMES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0303-2026-06\nPUBLI\u00c9 LE  4 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA / ARS - D\u00e9l\u00e9gation\nd\u00e9partementale\n- AP 2026-1397-CARF-SOSPEL (4 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer / Direction\n- AP 2026-105 DESC 2026-100 travaux d\u00e9finitifs Murs Tirant\u00e9sV3 (8\npages) Page 8\nEtablissement public ou priv\u00e9 / Centre hospitalier universitaire de Nice\n- 373 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Pole IULS  NSC rempl 302 (10 pages) Page 17\nLa Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement /\n- \n\nARRETE du 3 septembre 2026\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du pr\u00e9fet et d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le directeur\nr\u00e9gional aux agents de la DREAL PACA\n (7 pages) Page 28\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n- AP 2026-1398 Drone mission Epervier frontiere franco italienne (5 pages) Page 36\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA\nAP 2026-1397-CARF-SOSPEL\n3\n| ad\nLibert\u00e9 * \u00c9gulit\u00e9 + Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FECTURE  DES  ALPES-MARITIMES\nAgence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9\nProvence  Alpes  C\u00f4te  d'Azur\nD\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale\ndes  Alpes-Maritimes\nRenouvelant  l'autorisation  \u00e0 titre temporaire  de\ntraiter et distribuer  l'eau  de  la r\u00e9surgence  de  la Mule\nsur  la commune  de  Sospel  au  b\u00e9n\u00e9fice  de  la\ncommunaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  de  la Riviera\nFran\u00e7aise\nLe  pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVu  le code  de  la sant\u00e9  publique  et notamment  les articles L.1321-1  \u00e0 L.1321-10,  R.1321-6  \u00e0 R.1321-\n12;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel  du  30  d\u00e9cembre  2022  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9 du  11 janvier  2007  relatif aux  limites  et\nr\u00e9f\u00e9rences  de  qualit\u00e9  des  eaux  brutes  et des  eaux  destin\u00e9es  \u00e0 la consommation  humaine  mentionn\u00e9es  aux\narticles R.1321-2,  R.1321-3,  R.1321-7  et R.1321-38  du  code  de  la sant\u00e9  publique  (modifi\u00e9  par  les arr\u00e9t\u00e9s\ndu  9  d\u00e9cembre  2015  et du  4  ao\u00fbt  2017)  ;\nVu  larr\u00e9t\u00e9  du  20  Juin  2007  relatif \u00e0  la constitution  du  dossier  de  la demande  d'autorisation  d'utilisation\nd'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation  humaine  mentionn\u00e9e  aux  articles R.1321-6  \u00e0 R.1321-12  et R.1321-\n42  du  code  de  la sant\u00e9  publique  ;\nVu  l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel  du  29  mai  1997,  modifi\u00e9  par  l'arr\u00eat\u00e9 du  25  juin  2020,  relatif aux  mat\u00e9riaux  et\nobjets  utilis\u00e9s dans  les installations  fixes  de  production,  de  traitement  et de  distribution  d'eau  destin\u00e9e  \u00e0\nla consommation  humaine  ;\nVu  la circulaire  DGS/VS4  n\u00b02000-166  du  28  mars  2000  relative  aux  produits  de  proc\u00e9d\u00e9s  de  traitement\ndes  eaux  destin\u00e9es  4 la consommation  humaine  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b02023-614  portant  autorisation  \u00e0  titre temporaire  de  traiter et distribuer  l'eau  de\nla r\u00e9surgence  de  la Mule  et de  la source  de  Para\u00efs  sur  la commune  de  Sospel  au  b\u00e9n\u00e9fice  de  la\ncommunaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  de  la De  la Riviera  Fran\u00e7aise  ;\nVu  la d\u00e9cision  individuelle  n\u00b02026-426  du  Parc  national  du  Mercantour  autorisant  les travaux  pour  la\ncr\u00e9ation  et exploitation  temporaire  d'une  prise  d'eau  sur  la r\u00e9surgence  de  Call\u00e9  Castagna  (r\u00e9surgence  de\nla Mule)  en  date  du  24  ao\u00fbt  2026  ;\nVu  le rapport  du  12  juillet 2023  de  Y.  Dali,  hydrog\u00e9ologue  agr\u00e9\u00e9,  rendant  un  avis  favorable  \u00e0\nl'exploitation  de  la source  Parais  et de  la r\u00e9surgence  de  la Mule  :\n4\nVu  le dossier  de  demande  d'autorisation  et d'exploitation  temporaire  de  la r\u00e9surgence  d\u00e9pos\u00e9  a l'agence\nr\u00e9gionale  de  sant\u00e9  par  la communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  de  Riviera  Fran\u00e7aise  le 3 ao\u00fbt  2026  et les\ncompl\u00e9ments  apport\u00e9s  au  Parc  du  Mercantour  par  la CARF  le 10 ao\u00fbt  2026  ;\nVu  les r\u00e9sultats des analyses  r\u00e9alis\u00e9es d'avril \u00e0 juillet 2023  sur les eaux  de  la r\u00e9surgence  de  la Mule\npar  la communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  de  la Riviera  Fran\u00e7aise,  r\u00e9v\u00e9lant  des  eaux  conformes  aux  limites  et\nr\u00e9f\u00e9rences  de  qualit\u00e9  des  eaux  brutes  ;\nVu  les r\u00e9sultats des  analyses  du  contr\u00f4le  sanitaire de  l'agence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9  r\u00e9alis\u00e9 sur les eaux\ndistribu\u00e9es  depuis  2023  du  secteur  de  Sospel  Berrins  Nord  qui  traduit une  am\u00e9lioration  croissante  de  la\nqualit\u00e9  de  l'eau  et qui  ne  d\u00e9montre  aucune  non-conformit\u00e9  pour  l'ann\u00e9e  2026  ;\nVu  l'avis favorable  de  l'agence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  que  les sources  actuellement  exploit\u00e9es  par  la communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  de  la Riviera\nFran\u00e7aise  pour  alimenter  les r\u00e9seaux  d'eau  potable  de  la commune  de  Sospel  menacent  de  ne  plus\ngarantir  la continuit\u00e9  de  la desserte  des  usagers  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il y  a lieu de  permettre  \u00e0 la communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  de  la Riviera  Fran\u00e7aise\nd'exploiter temporairement  l'eau issue de  la r\u00e9surgence  de  la Mule  de  mani\u00e8re  \u00e0 pouvoir  assurer\nl'approvisionnement  en  eau  de  ses  usagers  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'autorisation temporaire  peut  \u00eatre renouvel\u00e9e  une  fois pour  une  p\u00e9riode  de  six mois  ;\nSur  proposition  du  directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de  l'agence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9  Provence-Alpes-C\u00f4te-D'azur  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0  : La  communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  de  la Riviera  Fran\u00e7aise  est autoris\u00e9e  \u00e0  traiter et distribuer\nde  l'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation  humaine  de  la r\u00e9surgence  de  la Mule  (X=  1 056  680,44  ; Y=\n6 322  653,27)  pour  un  d\u00e9bit maximal  de  0,139  I/s soit 12 m?/jour, conform\u00e9ment  \u00e0 la d\u00e9cision du  Parc\nNational  du  Mercantour\nCette  autorisation  est accord\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e  de  six mois,  \u00e0 partir de  la signature  de  cet arr\u00eat\u00e9, selon\nles modalit\u00e9s  fix\u00e9es  dans  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2 : L'eau  de  la r\u00e9surgence  de  la Mule  sera  achemin\u00e9e  directement  jusqu'\u00e0  la source  de  la Mule\nvia  une  canalisation  PEHD32.  Elle  sera  ensuite  achemin\u00e9e  \u00e0 la station de  chloration  d\u00e9j\u00e0  en  place  avant\nd'\u00eatre distribu\u00e9e.\nUne  visite par  semaine  sera  r\u00e9alis\u00e9e  pour  un  agent  de  la r\u00e9gie  pour  contr\u00f4ler  le bon  fonctionnement  de\nl'installation.\nArticle  3  : La  communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  de  la Riviera  Fran\u00e7aise  veille au  bon  fonctionnement  des\nsyst\u00e8mes  de  pompage,  production,  traitement  et distribution  de  l'eau  et organise  la surveillance  de  la\nqualit\u00e9  de  l'eau  distribu\u00e9e.\nArticle  4  : La  qualit\u00e9  des  eaux  est soumise  au  contr\u00f4le  sanitaire  selon  la r\u00e9glementation  en  vigueur,  aux\ncaptages,  aux  points  de  mise  en  distribution  et en  distribution.\nL'acc\u00e8s  aux  agents  missionn\u00e9s  pour  la r\u00e9alisation  de  ce  contr\u00f4le  est assur\u00e9  par  le responsable  des\ninstallations.\n5\nLes pr\u00e9l\u00e9vements d'\u00e9chantillons sont effectu\u00e9s \u00e0 la diligence de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de\nl'agence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9.\nLes frais d'analyse et de pr\u00e9l\u00e8vements sont \u00e0 la charge de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de la Riviera\nFran\u00e7aise  selon  les tarifs et modalit\u00e9s  de  la r\u00e9glementation  en  vigueur.\nToute anomalie de fonctionnement pouvant avoir des cons\u00e9quences sur la qualit\u00e9 des eaux distribu\u00e9es\nainsi que  tout r\u00e9sultat analytique anormal  sont port\u00e9s par  l'exploitant \u00e0 la connaissance  du  directeur\nd\u00e9partemental  de l'agence r\u00e9gionale de  sant\u00e9. L'exploitant  et en \u0153uvre  les mesures  correctives\nappropri\u00e9es  pour  garantir un  retour \u00e0 une  situation normale  dans  les meilleurs d\u00e9lais possibles.\nArticle 5:  Le  pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire, l'objet d'un  recours gracieux aupr\u00e8s du  pr\u00e9fet des Alpes-\nMaritimes  dans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa notification. L'absence  de  r\u00e9ponse  dans  un  d\u00e9lai\nde  deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de  rejet.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de la\nsant\u00e9 (direction g\u00e9n\u00e9rale  de la sant\u00e9 - EA  2 - 14 avenue  Duquesne  - 75350  Paris 07  SP), dans  un  d\u00e9lai\nde  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa notification. L'absence  de  r\u00e9ponse  dans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  vaut\nd\u00e9cision  implicite  de  rejet.\nUn  recours  contentieux  peut  \u00eatre d\u00e9pos\u00e9  aupr\u00e8s  du  tribunal administratif de  Nice  (18 avenue  des Fleurs,\n06000  Nice)  \u00e9galement  dans le d\u00e9lai de deux  mois  \u00e0 compter  de  la notification, ou  dans  le d\u00e9lai de deux\nmois  \u00e0 partir de  la r\u00e9ponse  de  l'administration si un  recours  administratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9.  Le  tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre saisi d'une  requ\u00eate  d\u00e9pos\u00e9e  sur le site www.telerecours.fr.\nArticle  6 : Le  secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture  des Alpes-Maritimes,  le directeur g\u00e9n\u00e9ral  de  l'agence\nr\u00e9gionale de  sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur,  le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  de  la\nRiviera  Fran\u00e7aise,  le maire  de  Sospel  et la directrice du  Parc  national du  Mercantour  sont  charg\u00e9s  chacun\nen  ce  qui  le concerne  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Nice, le =f SEP. 2026\nLe  pr\u00e9fet des  Alpes-Maritimes,\nPourle Pr\u00e9fet\"\nLe S\u00e9cf\u00e9tair\u00e9G\u00e9 |\nVin\n4,\nWr Patrick AMOUSSOU:ADEBLE\n6\n7\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\nAP 2026-105 DESC 2026-100 travaux d\u00e9finitifs\nMurs Tirant\u00e9sV3\n8\n|  Direction  d\u00e9partementale\nPREFET  des  territoires et de  la mer\nDES  ALPES-  Service  d\u00e9placements  risques s\u00e9curit\u00e9\nMARITIMES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAP  n\u00b0  2026-105  DDTM/SDRS/PSDC  Nice,  le 2  septembre  2026\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL\nPortant  r\u00e9glementation  temporaire  de  la circulation  sur  l'autoroute  A8\nmise  en  s\u00e9curit\u00e9  des  Murs  Tirant\u00e9s\nCommunes  de  Cagnes  sur  Mer  et  Saint-Laurent-du-Var\nLe  pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  dans  l'ordre national  du  m\u00e9rite\nVu  le code  de  la voirie  routi\u00e8re  ;\nVu  le code  de  la route  et  notamment  l'article R411-21-1  ;\nVu  la loi 55-435  du  18  avril 1955,  modifi\u00e9e  portant  statut  des  autoroutes  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  29  novembre  1982  approuvant  la convention  pass\u00e9e  entre  l'Etat et la soci\u00e9t\u00e9\ndes  autoroutes  de  l'Est\u00e9rel et de  la C\u00f4te  d'Azur  (ESCOTA)  pour  la concession  de  la\nconstruction,  de  l'entretien  et  de  l'exploitation  d'autoroutes,  ensemble  les d\u00e9crets  des  26 juin\n1985,  20  d\u00e9cembre  1985,  10  novembre  1989,  12  avril 1991,  5  f\u00e9vrier  1993,  3  octobre  1995,  26\nd\u00e9cembre  1997,  30  d\u00e9cembre  2000,  30  novembre  2001,  1er  mars  2002,  15  mai  2007,  22  mars\n2010,  28  janvier  2011,  2 juillet 2013,  21 ao\u00fbt  2015  et  6  novembre  2018  approuvant  les avenants\na cette  convention  et  au  cahier  des  charges  annex\u00e9  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  9 juillet 2026  nommant  M.  Jean-Marie  GIRIER,  pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b02025-029  du  20  mars  2025  autorisant  l'ouverture  de  chantiers\ncourants  ou  de  r\u00e9paration  sur  les autoroutes  A8  et  A500  dans  la travers\u00e9e  des  Alpes-\nMaritimes ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  de  police  n\u00b0 2026-070  du  27  juillet 2026  portant  r\u00e9glementation  de  la\ncirculation  sur  l'autoroute  A8  \u00ab La  Proven\u00e7ale  \u00bb sur  la section  comprise  entre  la limite du\nd\u00e9partement  du  Var/Alpes-Maritimes  et  la fronti\u00e8re  italienne  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  de  police  n\u00b0 2026-071  du  27  juillet 2026  portant  r\u00e9glementation\npermanente  de  la circulation  sur l'autoroute  A500  du  PR  0+000  au  PR  2+963  dans  les Alpes-\nMaritimes ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b02026-1185  du  27juillet  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 M  Eric\nLEFEBVRE,  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires et  de  la mer  des  Alpes-Maritimes;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-1222 du 27 juillet 2026  portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\ndirecteurs  adjoints  et aux  cadres  de  la direction  d\u00e9partementale  des  territoires et de  la mer  ;\nVu  la note  technique  du  14  avril 2016  relative  \u00e0 la coordination  des  chantiers  sur  le r\u00e9seau\nroutier  national  ;\nVu  le r\u00e8glement  de  l'exploitation  du  r\u00e9seau  ESCOTA  approuv\u00e9  en  date  du  2juin  2025  ;\n1/8\n9\nVu  le dossier  DESC  n\u00b02026-100  pr\u00e9sent\u00e9  par  la Soci\u00e9t\u00e9  ESCOTA  en  date  du  7  ao\u00fbt  2026  ;\nVu  l'avis favorable  du  service  DGITM/DMR/FCA3  en  date  du  13  ao\u00fbt  2026  ;\nVu  l'avis favorable  de  la M\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te  d'Azur  en  date  du  19  ao\u00fbt  2026  ;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  le cadre  du  chantier  de  mise  en  s\u00e9curit\u00e9  des  murs  tirant\u00e9s,  des  travaux\nsont  r\u00e9alis\u00e9s  dans  les deux  sens  de  circulation  ;\nConsid\u00e9rant  que  les travaux  d\u00e9finitifs  de  mise  en  s\u00e9curit\u00e9  des  murs  tirant\u00e9s  seront  achev\u00e9s  en\nfin d'ann\u00e9e  2026  ;\nSur  proposition  du  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et  de  la mer  des  Alpes-Maritimes  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1er  :\nEn  raison  de  travaux  de  s\u00e9curisation  des  murs  tirant\u00e9s  durant  la p\u00e9riode  du  7  septembre  2026\nau  17  d\u00e9cembre  2026  de  21h  \u00e0 05h,  les conditions  de  circulation  de  l'autoroute  A8  sont\ntemporairement  modifi\u00e9es  comme  suit:\nCAGNES- SUR: ia  nn\u00e8din |\nMER  ft  L'\n\u00c9cnange.s *\nCagnes  su\" mer\nNr  Ap\nLa  section  concern\u00e9e  pr\u00e9sente  une  longueur  de  2  km  entre  les PR  184.770  et  182.650  sur  les\ncommunes  de  Cagnes  sur  Mer  et  Saint  Laurent  du  Var  en  sens  2  et  de  0.4  km  entre  les PR\n184.380  et  184.770  sur  la commune  de  Laurent  du  Var  en  sens  1.\nPlanning  de  fermeture  lors  des  travaux  du  sens  1 et  2  de  circulation  de  l'autoroute  A8  :\n2/8\n10\nSens Italie - France Fonmeture Bretelle \u00a349 Nord > deviation\nBalisaye l\u00e9ger Sens\nlone ti avecx 2\nOebet zene travaux | Fin zone travace Bretelle SLY Mor aire\n{mur n\u00b0}\nLundi 7 septembre 2026 184-750 182.450 Non\nMardi 8 septembre 2026 1864750 182450 de: Zh-65h\n537 56a { 00 f 38\nMercreds9 suptumbyre 292$ B4+750 182650 Cu 21h- 05h Oui\nJeudi 18 septembre 2224 184755 2650  No\nLundi 14 sugtembrs 2928 136755 182450\nMardi 15 septembre 2026 184+750 162+650\n$38 56A | 40 { 38 Nan Qui\nMercredi 16 septembre 2026 84750  182+650\nJeudi 17 septembre 2026 1349750 182656\nLundi 21 septembre 2028 184750 182650\nMardi 22 septembre 2026 1645750 1824450\n53  S6A {40} 38 Non  Oui\nMercredi 23 septembre 2024 184+750 1829650\nJeudi 24 septembre 2026 a+750  182+650\nLundi 28 septembre 2026 154:750 182650\nMardi 29 septembre 2026 184750 1824450\n$40 56A / 40 / 38 Nes Oui\nMercredi 30 septembre 2026 184750 182650\nJeudi Loctebre 2026 184+750 1824450\nLundi $ octobre 2026 184+750 182850\nMardi 6 octobre 2024 184750 182-450\nSat 546A / 40/38  Non Oui\nMercredi? sctobre 2026 1844750 182650\nJeudi 8 octobre 2026 184+750 182+650\nLundi 12 ectobre 2026 184+750 102650\nMardi 13 octobre 2026 840750 182-450\n$42 544 / 40/38 fea  Oui\nMercredi 14 octobre 2026 134:750 182650\nJeudi ?S octobre 2024 184+750 182+650\nLundi 19 setobre 2026 184750  192450\nMardi 20 octebre 2026 184+750 182650\n$43 Sha / 40/38 Hon Oui\nMercredi 21 octobre 2026 1845750 182650\nJeudi 22 octobre 2026 184+750 182+650\nLundi 26 ectebre 2024 184+750 182650\nMardi 27 octobre 2024 18:75  182650\nS\u00e94 Sha / 60/38 hea Oui\nMercredi 28 octobre 2026 186750  182+650\nJeudi 29 octobre 2026 184+750 102+650\nLundi 2 novembre 2026 184+750 182+650\nMardi 3 novembre 2026 186:750 162650\n$45 54a / 60/3  Hen Oui\nMercredi & novembre 2024 184750 182+650\nJeudi 5 novembre 2026 184+750 182450\nLundi 9 novembre 2026 184+750 182650\nMardi 10 novembre 2026 194+750 182+650\n546 SA  | 40 / 38 Wer Oui\nMercredi ft novembre 2026 184+750 182+450\nJeudi 12 povembre 2026 184+750 192+650\n3/8\n11\nLundi 26 novembre  2026  184-750  182+650  21h-05h\nMardi 17  novembre  2026  184+750  182+650  21h-05h\n$47  54A  / 40/38  Qui  Oui\nMercredi 18 novembre  2026  124-809  182+650  21h-05h\nLuc  19 novembre 2026 184+800 182+650  21h-05h\nLundi 23  novembre  2026  134-800  182+650  21h-05h\nMardi 24  novembre  2026  184+800  182+650  21h-05h\n548  54A/ 40 / 38 Oui Qui\nMercredi 25 novembre 2026  184+800 182+650  21h-05h\nJeudi 26  novembre  2026  184+800  182+650  21h-05h\nLundi 30 novembre 2026 184+800 182+650  21h-05h\nMardi 1 d\u00e9cembre  2026  184+800  182+650  21h-05h\nS49  S4A / 40/38  Oui Oui\nMercredi 2 d\u00e9cembre  2026  184+800  182+650  21h-05h\nJeudi 3 d\u00e9cembre  2026  184+800  182+650  21h-05h\nLundi 7 d\u00e9cembre  2026  184+800  182+650  21h-05h\nMardi 8 d\u00e9cembre  2026  184+800  182+650  21h-05h\nS50 54A/40/38.  Oui Oui\nMercredi 9 d\u00e9cembre  2026  184+800  182+650  21h-05h\nJeudi 10 d\u00e9cembre  2026  184+800  182+650  21h-05h\nLundi 14 d\u00e9cembre  2026  184+800  182+650  21h-05h\nMardi 15 d\u00e9combre  2026  184-600  182+650  21h-05h\nS51  S4A  / 40  / 38  Oui  Oui\nMercredi 16 d\u00e9cembre  2026  184+800  182+650  21h-05h\nJeudi 17 d\u00e9cembre  2026  184+800 182+650  21h-05h\nSynth\u00e8se  des  fermetures  de  la bretelle  d'entr\u00e9e  de  l'\u00e9changeur  49  sens  Italie France  :\nMardi  8  septembre  2026 De  21ha  05h\nMercredi  9  septembre  2026 De  21h  a 05h\nLundi  16  novembre  2026 De  21h  \u00e0  05h\nMardi  17  novembre  2026 De  21h  \u00e0 05h\nMercredi  18  novembre  2026 De  21h  \u00e0 05h\nJeudi  19  novembre  2026 De  21h  \u00e0 05h\nLundi  23  novembre  2026 De  21h  \u00e0 05h\nMardi  24  novembre  2026 De  21h  \u00e0  05h\nMercredi  25  novembre  2026 De  21h  \u00e0  05h\nJeudi  26  novembre  2026 De  21h  \u00e0 05h\nLundi  30  novembre  2026 De  21h  \u00e0 05h\nMardi  1 d\u00e9cembre  2026 De  21h  \u00e0 05h\nMercredi  2  d\u00e9cembre  2026 De  21h  \u00e0  05h\nJeudi  3  d\u00e9cembre  2026 De  21h  \u00e0  05h\nLundi  7  d\u00e9cembre  2026 De  21h  \u00e0 05h\nMardi  8  d\u00e9cembre  2026 De  21h  \u00e0 05h\nMercredi  9  d\u00e9cembre  2026 De  21h  \u00e0 05h\nJeudi  10  d\u00e9cembre  2026 De  21h  \u00e0  05h\nLundi  14  d\u00e9cembre  2026 De  21h  \u00e0 05h\nMardi  15  d\u00e9cembre  2026 De  21h  \u00e0 05h\nMercredi  16  d\u00e9cembre  2026 De  21h  \u00e0 05h\nJeudi  17  d\u00e9cembre  2026 De  21h  \u00e0 05h\n4/8\n12\nSens  France-lItalie  :\nSeas France-ftalie\nBelesaye lager\nDebut zone travaux | Fin zone travaux Zone travaux Sens |\nLandi 2 novembre  2026\nMas da 2 weeembre  2026  Kea\nS45\nMercredi 4 novembre  2026\nJeudi \u00a7 novembre 2026 184300  184780  548 Do\nLundi9 novembre 2026 164300  184780\nsu  548 Qui\nJeudi 12 novembre  2026 184:300 164+780\nLund: 16 novembre 2026 184300  184780\nMardi F7 agvembre 2024 184+300 184+780\nS47 548  Ju\nMercredi 18 novembre  2026 184:100 184780\nJeudi 19 novembre  2026  186300  184+780\nPrincipes  g\u00e9n\u00e9raux\nLes  principes  d'exploitation  suivants  sont  retenus  :\n- En  journ\u00e9e,  conservation  du  nombre  de  voies  existantes,  avec  suppression  de  la BAU,\nconform\u00e9ment  \u00e0 la configuration  initiale avant  travaux.\n+ De  nuit, neutralisation  de  voies  (voie  de  droite  et  voie  du  milieu  n\u00b01) sur  base  horaire\n21h00-05h00.\n\u00a2 Fermeture  de  la bretelle  E49N  de  Saint  Laurent  du  Var  selon  les besoins  travaux  sur  le\nmur  54  A\nS\u00e9parateurs  Modulaires  de  Voies\nLes  s\u00e9parateurs  modulaires  de  voies  sont  d\u00e9finis  comme  suit :\nSMV  permanents  en  BAU  (configuration  en  journ\u00e9e)  :\n- Niveau  de  retenu  : T3,\n- Largeur  de  fonctionnement  pour  niveau  T3  : 0,60m,\n- Hauteur  minimum  de  0,70m,\nVoies  hors  chantie\nCNICE) [AIX EN PROVENCE  |\npre)eS ea  Bas  =.\nBAU  VL  VM  VM  VR  Tec  ve  vM  VM  VL  BA\n5/8\n13\nSMV  temporaires  de  protection  des  travaux  au  droit  des  ateliers  de  forage  :\nUne  protection  lourde  de  120ml  (SMV  +  ATC  80)  sera  mise  en  place  Cette  protection  sera\ninstall\u00e9e  d\u00e8s  la pose  du  balisage  l\u00e9ger, puis  retir\u00e9e  en  fin de  nuit.\n7 Sa  position  \u00e9voluera  en  fonction  de  l'avancement  des\ntravaux  de  forage  le long  du  balisage  l\u00e9ger.\n- Elle pourra  \u00eatre  \u00e9galement  allong\u00e9e  dans  le cas  d'un\nregroupement  d'activit\u00e9s  connexes  lors de  certaines  phases\n(carottages)\nSMV  temporaires  de  protection  des  travaux  au  droit  des  ateliers  de  carottage  ou  de  d\u00e9pose\ndes  blocs:\nUne  protection  lourde  de  longueur  120ml  (SMV  +  ATC  80)  sera  mise  en  place  Cette  protection\nsera  install\u00e9e  d\u00e8s  la pose  du  balisage  l\u00e9ger, puis  retir\u00e9e  en  fin de  nuit.\nSa  position  \u00e9voluera  en  fonction  de  l'avancement  des  travaux  de  forage  le long  du  balisage\nl\u00e9ger.\n~ Niveau  de  retenu  : T3,\n- Largeur  de  fonctionnement  pour  niveau  T3  : 100m,\n- Hauteur  minimum  de  0,70m,\nBalisage  l\u00e9ger  +  protection  lourde\n(AIX  EN  PROVENCE }\n0.70 m\n- 2.85 m  -  3.00  m\u2014\u2014=- 1.50m  -+ - 4.70 m  -\nd UVCHL  L447\nTPE  VR  VM  vM  v7] BAU\n- 285m  +  315m  \u2014  320m  \u2014  3.20m  +\n14\nD\u00e9viation  fermeture  bretelle  d'entr\u00e9e  \u00e9changeur  49  sens  Italie - France\nItin\u00e9raire  VL  et  PL\nLes  v\u00e9hicules  qui  ne  pourront  pas  prendre  la bretelle  d'entr\u00e9e  de  l'\u00e9changeur  49  dans  le sens\nItalie-France  devront  au  rond-point,  prendre  la 1re  sortie  sur  M95D.  Utiliser  la voie  de  droite\npour  rejoindre  A8  par  la bretelle  en  direction  d'A\u00e9roport  Nice-C\u00f4te  d'Azur/Nice.  Prendre  la\nsortie  51 vers  Trav.  de  la Digue  des  Fran\u00e7ais/M6222.  Rester  \u00e0 gauche  \u00e0 l'embranchement  pour\ncontinuer  vers  Trav.  de  la Digue  des  Fran\u00e7ais/M6222.  Au  rond-point,  prendre  la 2e  sortie  sur\nTrav.  de  la Digue  des  Fran\u00e7ais/M6222.  Au  rond-point,  prendre  la 1re  sortie  (A8)  vers\nMarseille/Toulon/Cannes/Antibes\nDaye  \u2014 L a  , 18\nes  fe.  da  \u2014  >\ny=  M  =\nArticle  2:\nLa  longueur  de  restriction  de  capacit\u00e9  est  de  10km.\nArticle  3:\nPendant  la dur\u00e9e  des  travaux,  une  interdistance  de  O  km  avec  les autres  chantiers  de  I'A8  est\nautoris\u00e9e  dans  les deux  sens.\nArticle  4:\nLa  signalisation  temporaire  et  de  d\u00e9viation,  conforme  a la r\u00e9glementation  en  vigueur,  est  mise\nen  place  et  entretenue  par  les soins  des  services  d'exploitation  de  la soci\u00e9t\u00e9  d'ESCOTA.\n718\n15\nArticle  5:\nLes  usagers  sont  inform\u00e9s  des  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  par  des  panneaux  d'information\nsur  l'autoroute,  par  la diffusion  de  messages  sur  Radio  Vinci  Autoroutes  107.7  FM,  sur  le site\ninternet  de  Vinci  Autoroutes  et  sur  les applications  mobiles  Vinci  Autoroutes.\nArticle  6:\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire l'objet d'un  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique  dans  un  d\u00e9lai  de\ndeux  mois  \u00e0 compter  de  sa  notification.  I] peut  aussi  faire l'objet  d'un  recours  contentieux\ndevant  le tribunal  administratif  de  Nice  dans  ce  m\u00eame  d\u00e9lai. Le  d\u00e9faut  de  r\u00e9ponse  de\nl'administration  au  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  apr\u00e8s  sa\nr\u00e9ception  fait na\u00eetre  une  d\u00e9cision  implicite  de  rejet. L'int\u00e9ress\u00e9  dispose  alors, pour  former  un\nrecours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de  Nice,  d'un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0\ncompter  de  la date  \u00e0 laquelle  est  n\u00e9e  la d\u00e9cision  implicite  de  rejet. Toutefois,  lorsqu'une\nd\u00e9cision  explicite  de  rejet intervient  avant  l'expiration  de  cette  p\u00e9riode,  elle fait \u00e0 nouveau\ncourir  le d\u00e9lai  de  recours.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi par  l'application\ninformatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\u00bb,  accessible  sur  le site internet  : \u00ab www.telerecours.fr  \u00bb.\nArticle 7 :\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  des  Alpes-\nMaritimes,  et  ampliation  sera  adress\u00e9e  :\n- \u00e0 la directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\n- au  pr\u00e9sident  du  conseil  d\u00e9partemental  des  Alpes-Maritimes  ;\n- au  pr\u00e9sident  de  la m\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te  d'Azur  ;\n- au  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et  de  la mer  des  Alpes-Maritimes  ;\n- au  commandant  du  groupement  d\u00e9partemental  de  gendarmerie  des  Alpes-Maritimes  ;\n- au  commandant  de  l'escadron  d\u00e9partemental  de  contr\u00f4le  des  flux;\n- au  directeur  interd\u00e9partemental  de  la police  nationale  des  Alpes  Maritimes  ;\ncharg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  d'en  assurer  l'ex\u00e9cution,  ainsi que  pour  information  :\n- au  directeur  d\u00e9partemental  des  services  d'incendie  et  de  secours  ;\n- aux  organisations  patronales  de  transport  ;\n- \u00e0 la direction  r\u00e9gionale  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  en  PACA\n- aux  maires  de  Cagnes  sur  Mer  et  Saint  Laurent  du  Var\n- au  directeur  de  la sous-direction  DGITM/DMR/FCA.\nLe  Directeur Dfbartemental\ndes  Territoites&t de  la Mer\ndes  - itimes\nEni F =BVRE\n\\\n8/8\n16\nEtablissement public ou priv\u00e9\n373 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Pole IULS  NSC\nrempl 302\n17\ncrAv\nDECISION  DU  31  AOUT  2026\nPORTANT  DELEGATIONS  DE  SIGNATURE  et NOMINATION  d'?ORDONNATEUR  DELEGUE\nN\u00b0  373  RELATIVE\nAU  POLE  IULS  &  NSC  : INSTITUT  UNIVERSITAIRE  LOCOMOTEUR  ET  DU  SPORT  &\nNEUROSCIENCES  CLINIQUES\nMonsieur  Rodolphe  BOURRET,  Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  du  CHU  de  NICE,\nVU  le Code  de  la Sant\u00e9  Publique  et notamment  ses  articles :\n- LL. 6143-7  relatif aux  comp\u00e9tences  du  directeur d'\u00e9tablissement public de  sant\u00e9 ;\n- R. 6143-38  relatif au  r\u00e9gime  de  publicit\u00e9 des  d\u00e9cisions  ;\n- D. 6143-33  \u00e0 D. 6143-35  relatifs aux  d\u00e9l\u00e9gations  de  signature ;\nVU  le Code  g\u00e9n\u00e9ral de  la fonction publique et notamment  ses  articles L. 121-9  et L. 121-10\nrelatifs \u00e0 la responsabilit\u00e9 des  agents  publics quant  \u00e0 l'ex\u00e9cution des  t\u00e2ches  qui leurs sont\nconfi\u00e9es ;\nVU  le D\u00e9cret n\u00b0 2012-1246  du  7 Novembre  2012  relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique  ;\nVU  l'article 8 de l'Arr\u00eat\u00e9 du  25 Juillet 2013  fixant les modalit\u00e9s d'accr\u00e9ditation des  ordonnateurs\naupr\u00e8s  des  comptables  publics  assignataires  ;\nVU  le D\u00e9cret du Pr\u00e9sident de  la R\u00e9publique  en  date du 30 d\u00e9cembre  2022  portant nomination\nde  Monsieur  Rodolphe  BOURRET  en qualit\u00e9 de  Directeur G\u00e9n\u00e9ral  du Centre Hospitalier\nUniversitaire  de  NICE  ;\nVU  l'Arr\u00eat\u00e9 du  Centre  National de  Gestion  du  24  janvier 2023  portant nomination  de  Monsieur\nRodolphe  BOURRET  en  qualit\u00e9 de  Directeur G\u00e9n\u00e9ral  du  Centre  Hospitalier Universitaire de\nNICE  \u00e0 compter  du  26  janvier 2023  ;\nVU  la D\u00e9cision n\u00b0 2024-26  en date du 18 janvier 2024  du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre\nHospitalier Universitaire de  NICE  conjointement  avec  le Pr\u00e9sident de  la Commission\nM\u00e9dicale  d'Etablissement et le Doyen  de  l'UFR M\u00e9decine  nommant  Monsieur  le Professeur\nNicolas BRONSARD,  en  qualit\u00e9 de  chef du  p\u00f4le IULS & NSC:  Institut Universitaire\nLocomoteur  et du Sport &  Neurosciences  Cliniques \u00e0 compter  \u00e0 compter  de cette m\u00eame\ndate ;\nVU  la D\u00e9cision n\u00b0 2024-27  en  date du  18 janvier 2024  du  Directeur G\u00e9n\u00e9ral  du  Centre\nHospitalier Universitaire de  NICE  conjointement  avec  le Pr\u00e9sident de  la Commission\nM\u00e9dicale  d'Etablissement et le Doyen  de  l'UFR  M\u00e9decine  nommant  Monsieur  le Professeur\nDenys  FONTAINE  et Monsieur  le Professeur  Jean-Fran\u00e7ois  GONZALEZ,  en qualit\u00e9 de\nchefs de  p\u00f4le adjoints du  p\u00f4le IULS  &  NSC  : Institut Universitaire Locomoteur  et du Sport &\nNeurosciences  Cliniques \u00e0 compter  \u00e0 compter  de  cette m\u00eame  date ;\n18\nArticle  1\u00b0\nArticle  2\nDECIDE  QUE  :\nD\u00e9l\u00e9gation permanente  de  signature est donn\u00e9e  a Monsieur  le Professeur  Nicolas\nBRONSARD,  en sa qualit\u00e9 de  chef du pdle IULS  &  NSC:  Institut Universitaire\nLocomoteur  et du Sport &  Neurosciences  Cliniques, \u00e0 l'effet de  signer tous les\nactes, attestations, documents,  d\u00e9cisions et correspondances  concernant  la\ngestion du  p\u00f4le IULS  &  NSC:  Institut Universitaire Locomoteur  et du  Sport &\nNeurosciences  Cliniques \u00e9num\u00e9r\u00e9s  en  annexes  I, Il, Ill et IV de  la pr\u00e9sente.\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  de  signature lui est donn\u00e9e  en qualite d'ordonnateur\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour l'engagement, le service fait, la liquidation et l'ordonnancement  des\nd\u00e9penses  aff\u00e9rentes au p\u00f4le IULS  &  NSC: Institut Universitaire Locomoteur  et du\nSport &  Neurosciences  Cliniques pour  les titres figurant en  annexes  I, Il et Ill de  la\npr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation, dans  la limite :\n= Du  respect de  l'\u00e9tat pr\u00e9visionnel des  recettes et des  d\u00e9penses\n(EPRD)  ainsi que  des  contr\u00f4les internes et proc\u00e9dures  de\nl'\u00e9tablissement.\n= Du  circuit de  validation des  projets relevant de  la Commission\nStrat\u00e9gie  et Projet (CSP).\nEn  cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de  Monsieur  le Professeur  Nicolas\nBRONSARD  d\u00e9l\u00e9gation de  signature est donn\u00e9e  a :\n>  Monsieur  le Professeur Denys  FONTAINE  et Monsieur  le Professeur Jean-\nFrancois GONZALEZ,  en  leur qualit\u00e9 de  Chefs  de  P\u00f4le Adjoints a l'effet de\nsigner tous les actes, attestations, documents,  d\u00e9cisions et correspondances\nconcernant  la gestion du  p\u00f4le IULS  &  NSC:  Institut Universitaire Locomoteur\net du  Sport &  Neurosciences  Cliniques \u00e9num\u00e9r\u00e9s  en  annexe  |, Il, III et IV.\n>  Monsieur  le Professeur Denys  FONTAINE  et Monsieur  le Professeur Jean-\nFrancois GONZALEZ  regoivent D\u00e9l\u00e9gation de  signature en  qualit\u00e9\nd'ordonnateurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  pour l'engagement, le service fait, la liquidation et\nl'ordonnancement  des  d\u00e9penses  aff\u00e9rentes au p\u00f4le IULS  &  NSC:  Institut\nUniversitaire Locomoteur  et du  Sport &  Neurosciences  Cliniques pour les\ntitres figurant en annexes  |, Il, Ill et de  la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation dans  la limite :\n= Du  respect de  l'\u00e9tat pr\u00e9visionnel des  recettes et des  d\u00e9penses\n(EPRD)  ainsi que  des  contr\u00f4les internes et proc\u00e9dures  de\nl'\u00e9tablissement.\n\u00bb Du  circuit de  validation des  projets relevant de  la Commission\nStrat\u00e9gie et Projet (CSP).\n>  Madame  Sonia  DECRESSAC,  en  qualit\u00e9 de  Responsable  Administratif du P\u00f4le\n\u00e0 l'effet de  signer tous les actes, attestations, documents,  d\u00e9cisions et\ncorrespondances  concernant  la gestion du  p\u00f4le IULS  &  NSC:  Institut\nUniversitaire Locomoteur  et du Sport &  Neurosciences  Cliniques \u00e9num\u00e9r\u00e9s  en\nannexe  | (\u00e0 l'exclusion du point 2.1), Il (\u00e0 l'exclusion du  point 2.2.) et Ill.\n>  Madame  Sonia  DECRESSAC  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de  signature en  qualit\u00e9\nd'ordonnateur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour  l'engagement,  le service fait, la liquidation et\nl'ordonnancement  des  d\u00e9penses  aff\u00e9rentes au  p\u00f4le IULS &  NSC:  Institut\nUniversitaire Locomoteur  et du  Sport &  Neurosciences  Cliniques pour les titres\nfigurant en  annexes  |, Il et Ill de  la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation dans  la limite :\n= Du  respect de  l'\u00e9tat pr\u00e9visionnel des  recettes et des d\u00e9penses\n(EPRD)  ainsi que  des  contr\u00f4les internes et proc\u00e9dures  de\nl'\u00e9tablissement.\n= Du  circuit de  validation des  projets relevant de  la Commission\nStrat\u00e9gie  et Projet (CSP).\n19\nArticle  3\nArticle 4\nArticle  5\nArticle  6\nArticle  7\nArticle  8\nArticle  9\n- ANNEXES  I, Il, til et  IV\n>  Par  ordre  d'apparition  :\n\u00bb Madame  S\u00e9verine  KACEMI\n\u00bb Madame  V\u00e9ronique  GORNES\nResponsable  soignant  de  p\u00f4le, \u00e0 l'effet de  signer tous les actes, tous actes,\nattestations, documents,  d\u00e9cisions et correspondances  concernant  la gestion du\np\u00f4le IULS  &  NSC : Institut Universitaire Locomoteur  et du Sport &  Neurosciences\nCliniques \u00e9num\u00e9r\u00e9s  \u00e0 l'Annexe I, \u00e0 l'exclusion du  point 2.1.\nTous  les documents,  d\u00e9cisions, sign\u00e9s par d\u00e9l\u00e9gation du  Directeur g\u00e9n\u00e9ral\ncomportent  la signature du  d\u00e9l\u00e9gataire, la mention, en  caract\u00e8res lisibles, du\npr\u00e9nom,  du  nom  et de  la qualit\u00e9 de  celui-ci ainsi que  la mention  \u00ab Pour  le Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral  et par  d\u00e9l\u00e9gation  \u00bb.\nLes  d\u00e9l\u00e9gataires saisissent le Directeur g\u00e9n\u00e9ral pour toute affaire n\u00e9cessitant un\nexamen  sp\u00e9cifique et le tiennent inform\u00e9 des  actes sign\u00e9s dans  le cadre de  la\npr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui m\u00e9ritent une  attention particuli\u00e8re, sachant  que  le Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral peut, \u00e0 tout moment,  \u00e9voquer  toute affaire relevant des  champs  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\nLes  d\u00e9l\u00e9gataires pr\u00e9cit\u00e9s devront  rendre compte  r\u00e9guli\u00e8rement, et en tout \u00e9tat de\ncause  sans  d\u00e9lai quand  il leur en est fait la demande,  des  d\u00e9cisions qu'ils ont prises\ndans  le cadre de  la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature aupr\u00e8s  de Monsieur  le\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral  et en  y associant le Pr\u00e9sident de  la Commission  M\u00e9dicale\nd'Etablissement pour les P\u00f4les M\u00e9dicaux, ainsi que  le Doyen  pour les affaires\nuniversitaires.\nLe  Directeur g\u00e9n\u00e9ral  et le comptable  public assignataire sont charg\u00e9s, chacun  en\nce  qui les concerne,  de  l'ex\u00e9cution de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision de  d\u00e9l\u00e9gation prendra  effet \u00e0 la date de  sa publication.\nLes  accr\u00e9ditations, au sens  de  l'article 10 du D\u00e9cret susvis\u00e9 du  7 Novembre  2012,\nd\u00fbment  remplies, ainsi que  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision seront transmises  au  Tr\u00e9sorier\nprincipal du  Centre  Hospitalier de  Nice.\nEn  application de  l'article D. 6143-35  du  Code  de  la Sant\u00e9  publique, la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision sera, communiqu\u00e9e  au Conseil de  surveillance, notifi\u00e9e aux  int\u00e9ress\u00e9s,\npubli\u00e9e au Recueil sp\u00e9cial des  actes administratifs de  la Pr\u00e9fecture des  Alpes-\nMaritimes, publi\u00e9e dans  les locaux  de  l'\u00e9tablissement.\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article R. 421-1 du  Code  de  justice administrative, la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant  le Tribynal Administratif\ncomp\u00e9tent,  dans  un d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa publicati\nLE  DIRECTE  NERAL\nRodolphe  BOURRET\n- Notifications\n20\na  ANNEXE  I : RESSOURCES  HUMAINES  NON  MEDICALES\nChapitre  1 \u2014- SUIVI  DU  RECRUTEMENT  ET  MOBILITES\n1.1 Validation et signature  des  fiches de  poste.\n1.2 Les  r\u00e9ponses  types du  recrutement  concernant  le p\u00f4le.\n1.3 Le courrier d'engagement  (promesse  d'embauche  mentionnant la n\u00e9cessit\u00e9 d'un accord sur les\nmodalit\u00e9s contractuelles avec la DRH)  sur le contrat initial, les contrats aid\u00e9s, les contrats\nd'apprentissage  et les stages.\n1.4 Lettres de  refus au  candidat.\n1.5 L'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses  de recours au personnel\nint\u00e9rimaire param\u00e9dical  dans  le respect de  la commande  publique.\nChapitre  2 -  GESTION  RH  DE  PROXIMITE\n2.1 Les entretiens d'\u00e9valuation du Responsable  Soignant de Pole (RSP)  et du Responsable\nAdministratif de  P\u00f4le  (RAP).\n2.2 Les avenants  au contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ne n\u00e9cessitant pas une  modification des  clauses\nsubstantielles du  contrat initial.\n2.3 Le compte  rendu d'\u00e9valuation des  professionnels du p\u00f4le.\n2.4 Les courriers, attestations diverses (attestation employeur  sans mention de  salaire, indemnit\u00e9s de\ntransport, etc.).\nChapitre  3 \u2014  SUIVI DU  TEMPS  DE TRAVAIL  ET  DES\nVARIABLES  DE  PAIE  QUIEN  DECOULENT\n3.1 Les  d\u00e9cisions de temps  partiel et temps  partiel th\u00e9rapeutique.\n3.2 Les autorisations d'absence exceptionnelle et autorisations sp\u00e9ciales d'absence.\n3.3 Contr\u00f4le m\u00e9dical : ordre de  mission et convocation aff\u00e9rente.\n3.4 Courriers et attestations diverses relatifs \u00e0 la gestion du temps  de travail, du cong\u00e9  maternit\u00e9, du\ncong\u00e9 paternit\u00e9 et cong\u00e9 d'adoption, aux accidents de service et maladie professionnelle, aux cong\u00e9s\nmaladie  ordinaire.\n3.5 Courriers relatifs aux  absences  injustifi\u00e9es sans  proc\u00e9dure d'abandon  de poste.\n3.6 Courriers, attestations et certificats relatifs \u00e0 la gestion du temps  de travail.\n21\nANNEXE  II : RESSOURCES  HUMAINES  MEDICALES\nChapitre  1 \u2014  SUIVI  DU  RECRUTEMENT ET  MOBILITES\n1.1 La  validation et signature des  fiches de  poste.\n1.2 Le courrier d'engagement  (promesse  d'embauche  mentionnant la n\u00e9cessit\u00e9 d'un accord sur les\nmodalit\u00e9s contractuelles avec  la DAM)  sur le contrat initial.\n1.3 Les  lettres de  refus au  candidat.\n1.4 L'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses  de recours au  personnel\nint\u00e9rimaire m\u00e9dical.\n1.5 La d\u00e9cision de changement  d'affectation de tous les praticiens seniors du p\u00f4le.\n1.6 Les  conventions  de  stage  d'observation.\nChapitre  2  - GESTION  RH  DEPROXIMITE\n2.1 Courriers, attestations diverses (attestation employeur sans mention de salaire, indemnit\u00e9s de\ntransport, etc. ).\n2.2. Compte  rendu de l'entretien annuel de tous les praticiens seniors du p\u00f4le.\nChapitre  3 - SUIVI  DU  TEMPS  DE  TRAVAIL  ET  DES  VARIABLES  DE  PAIE  QUI  EN\nDECOULENT\n3.1 La validation des  tableaux de  service pr\u00e9visionnels et r\u00e9alis\u00e9s mensuels  seniors et juniors dans\nles services  du  p\u00f4le.\n3.2 Le  contrat de  temps  de  travail additionnel (TTA).\n3.3 La validation des tableaux de permanence  des soins seniors et juniors du p\u00f4le.\n3.4 Les d\u00e9cisions de modification de la quotit\u00e9 de temps  de travail quel que  soit le motif pour tous les\npraticiens seniors  monoappartenants.\n3.5 Toutes les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion de l'absent\u00e9isme : autorisation de cong\u00e9s, autorisation\nd'absence  sp\u00e9cifique, cong\u00e9  remplacement,  cong\u00e9  formation.\n3.6 Les courriers et attestations diverses relatifs \u00e0 la gestion du temps  de travail, du cong\u00e9  maternit\u00e9,\ndu cong\u00e9 paternit\u00e9 et cong\u00e9  d'adoption, aux accidents de service et maladie professionnelle, aux\ncong\u00e9s  maladie  ordinaire.\n3.7 Le formulaire de  droit d'option du  Compte  Epargne  Temps  (CET).\n3.8 Les courriers relatifs aux  absences  injustifi\u00e9es des  juniors et seniors monoappartenants.\n3.9 Les courriers de mise en demeure  dans le cadre d'une absence injustifi\u00e9e des seniors\nmonoappartenants.\n3.10 Les ordres de mission dans  le cadre de d\u00e9placements  professionnels.\n3.11 Les autorisations de  cumul  d'activit\u00e9 quel que  soit le statut y compris les personnels hospitalo-\nuniversitaires et les seniors  monoappartenants.\n22\nANNEXE  Ill : APPROVISIONNEMENT  ET  LOGISTIQUE\nFili\u00e8re TRAVAUX  INFRASTRUCTURES  ENERGIES\nMission  / activit\u00e9  :\nTravaux  d'entretien immobilier\nPetites fournitures pour  le p\u00f4le\nComptes  budg\u00e9taires  :\n6026302  - FOURNITURES  ELECTRIQUES\n6026303  - QUINCAILLERIE  ET  DIVERS\n6026304  - COURANTS  FAIBLES  TELEPHONIE\n6026305  - DIVERS  PLOMBERIE\n6026306  - MENUISERIE\n6026307  - SERRURERIE\n6026308  - PEINTURE\n6026309  - MACONNERIE\n6026310  - CLIMATISATION\n6026311  - STORES\n6062300  \u2014  DST  : OUTILLAGES  POUR  ATELIERS\n6068350  - ACHATS  FOURNITURES  POSEES  PAR  ATELI\n6152200  - ER  BATIM  ADMINIS  GENERALE\n6152220  - ER  BATIM  PASTEUR\n6152230  - ER  BATIM  CIMIEZ\n6152270  - ER  BATIM  ARCHET\n6152290  - ER  BATIMENT  ICP\n6152204  \u2014  ER  IUFC\nFili\u00e8re PRESTATIONS  GENERALES  ET  FOURNITURES  HOTELIERES\nMission  / activit\u00e9  :\nPrestations  ponctuelles\nSuivi des  budgets  sp\u00e9cifiques  (animation)\nAnimations, coiffeuses, fleurs don  d'ovocyte, interpr\u00e9tariat/traduction, s\u00e9minaires,\nconsommable  d'affranchissement  li\u00e9 aux  PHRC,\nAchats  non  stock\u00e9s  (classe 6) : Papeterie, Imprimerie, Vaisselle, Petit mat\u00e9riel\nd'entretien, Produit d'entretien et de  d\u00e9sinfection, Articles absorbants, Tenues\nprofessionnelles et articles \u00e0 usages  uniques, Changes  adultes et enfants,\nConsommable,  Fourniture  de  bureau\nSang\nEquipement  de  protection individuelle de  radiologie\nComptes  budg\u00e9taires  :\neo  ee \u00a9  @  @ 6021500  PRODUIT  SANGUIN  LABILE\n6022110  DISP  MED  NON  STERILE\n6022880  AUTRES  FOURNITURES  MED\n6026210  PRODUITS  ENTRETIENS\n6026510  FOURNITURE  BUREAU/CONSOMMABLES  INFORMATIQUE\n6026610  COUCHES  ALESES  PRODUITS  ABSORBANTS\n23\n6026620  PETITS  MATERIEL  HORS  UCP\n6026621  PETITS  MATERIEL  UCP\n60266631  LINGE  NON  TISSES  US.U.NON  STERILES\n6062400  FOURNITURES  SCOLAIRE/EDUCATION\n60625000  FOURNITURES  DE  BUREAU\n6062620  PETITS  MATERIEL  HOTELIERH\n6111800  AUTRES  PREST  CARACT  MED\n6068000  AUTRES  ACHATS  NS  MAT  ET  FOURNITURES\n6112800  AUTRES  PREST  MED  SOCIALES  (animation Tende  Cimiez)\n6185000  : FRAIS  COLLOQUE/SEMINAIRE/CONF\n6234000  : CADEAUX  (fleurs don  d'ovocyte)\n6243000  : TRANSP  ENTRE  ETAB  SF  USAGER\n6288000  AUTRES  PREST  DIVERSES  EXTERN  (Prestation coiffure tende, prestations\nponctuelles)\nFili\u00e8re EQUIPEMENTS  NON  MEDICAUX\nMission  / activit\u00e9  :\ne Acquisition de  mat\u00e9riels et accessoires  en lien avec  l'\u00e9lectronique\nLits / R\u00e9parations  diverses\nEquipements  de  bureaux\nMobilier environnement  du  patient / Equipements  du  personnel  soignant\nElectrom\u00e9nager  neufs  et divers\nRemplacements  d'\u00e9quipements  de  froid, d'\u00e9quipements  en  lien avec  l'hygi\u00e8ne,\nd'\u00e9lectromenager\nComptes  budg\u00e9taires  :\n2154100  MAT./OUTILLAGE  HOTEL  ETABL.  PRINC.\n2154400  MAT/OUTILLAGE  HOTEL.  BUDG.  BJPUV\n2183110  MAT.  DE  BUREAU  ETABL.  PRINCIP.\n2184100  MOBILIER  ETABL.  PRINCIPAL\n2184400  MOBILIER  HEBERGEMENT  BUDG  E1/E2\n6062310  DES  : FOURNIT.  ATELIERS  (HORS  BIOMED)\n6062620  PETIT  MATERIEL  HOTELIER  |\n6152510  DES  : ER  AUTRES  MAT  ET  OUTILLAGES\n6152681  MAINTENANCE  NON  MED.  HORS  INFORMAT.\n6241000  TRANSPORTS  SUR  ACHATS\n6288000  AUTRES  PREST  DIVERSES  EXTER\nFili\u00e8re REACTIFS  ET  CONSOMMABLES  DE  BIOLOGIE\nMission  / activit\u00e9  :\ne R\u00e9actifs  de  laboratoire\nFournitures de  laboratoire hors  r\u00e9actifs\nActivit\u00e9 en  cout  patient  rendu\nFourniture des  petits mat\u00e9riels de  laboratoires (pipettes, verreries, ...)\nFournitures  des  obus  de  gaz  pour  les laboratoires\nPrestations de  biologies externalis\u00e9s (analyses non  effectu\u00e9es au  CHU,  groupage\nsanguin  EFS  ...)\nContr\u00f4les qualit\u00e9s pour les contr\u00f4les des  analyses dans  le cadre  de  l'accr\u00e9ditation\ne Transports  des  \u00e9chantillons  biologiques\n24\nPrestations de  contr\u00f4les d'air pour  les installations a environnement  contr\u00f4l\u00e9 demand\u00e9es\npar la Responsable  Hygi\u00e8ne, S\u00e9curit\u00e9, Environnement  du p\u00f4le de  Biologie\nComptes  budg\u00e9taires  :\n6021610  - GAZ  POUR  APPAREILS  MEDICAUX  DE  LABORATOIRE\n6022400  REACTIFS  DE  LABORATOIRES\n6022480  FOURNIT  LABO  HORS  REACTIFS  (inclut dans  ce compte  les contr\u00f4les d'air\npour  les installations \u00e0 environnement  contr\u00f4l\u00e9es)\n6066100  FOURNIT.  MED.  POUR  LABO.  IMAGERIE  (inclut dans  ce compte  la\nfacturation  \u00e0  l'acte / CPR)\n6111300  LABORATOIRES : prestations des  analyses  de  biologie non  ex\u00e9cut\u00e9es  au\nCHU\n6188100  CONTROLES  QUALITE  LABORATOIRES  (EEQ)\n6248200  TRANSPORTS  ECHATILLONS  BIOLOGIQUE  dans  le cadre  des  prestations\nde  biologies  externalis\u00e9es\n6722140  et 6722840  : d\u00e9penses  sur les exercices  ant\u00e9rieurs\nFili\u00e8re DISPOSITIFS  MEDICAUX  NON  STERILES\nMission  / activit\u00e9  :\nFournitures  m\u00e9dicales  non  stock\u00e9es\nDMI  origine humaine  liste 1162-22-7\nImplant,  dentaire  non  st\u00e9rile / Produits  dentaires\nFournitures  m\u00e9dicales  instrumentation  bloc\nFournitures  m\u00e9dicales  robot  chirurgical\nConsultations  sp\u00e9cialis\u00e9es\nHospitalisation  \u00e0 l'ext\u00e9rieur\nAutres  prestation caract\u00e8re m\u00e9dicale  (greffe, sang  placentaire)\nOrth\u00e8se  : corset orth\u00e8se  sur mesure  / Proth\u00e9sistes dentaires\nEntretien r\u00e9paration mat\u00e9riel et outillage m\u00e9dicaux  (instrument bloc op\u00e9ratoire)\nRemboursements,  frais donneurs  organes/tissus  (sur donneur  vivant)\nComptes  budg\u00e9taires  :\n2154110  - MAT./OUTILLAGE  MED.  ETABL  PRINCIP  (achat instrumentation en\ninvestissement)\n6022110  - DISP  MED  NON  STERILE\n6022612  - DMI  ORIGINE  HUMAINE  LISTE  L162-22-7\n6022681  - IMPLANT.  DENTAIRE  NON  STERILE\n6022800  - PRODUITS  DENTAIRES\n6022810  - FOURNIT.  IMAGERIE  MEDICALE\n6022820  - FOURNIT.  ECG/EEG/SUPPORTS  ENREGISTR\n6066000  - FOURNIT  MEDICALES\n6066200  - FOURNIT  MED  ROBOT  CHIRURGICAL\n6111200  - IMAGERIE  MEDICALE\n6111500  - CONSULTATIONS  SPECIALISEES\n6111700  - HOSPITALISAT  A  L'EXTER\n6111800  - AUTRES  PREST  CARACT  MED\n6111810  - ORTH  CORSET  ORTH  S/MESURE\n6111820  - PROTHESISTES  DENTAIRES\n6151511  - DAHAL  ER  MAT  ET  OUT  MED\n6241000  - TRANSPORTS  SUR  ACHATS\n6245200  - TRANSPORT  DONNEURS  D'ORGANES\n6588100  - REMBTS.  FRAIS  DONNEURS  ORG  /TISSUS\n25\nFili\u00e8re SYSTEME  D'INFORMATION\nMission  / activit\u00e9  :\ne Maintenance  des  logiciels m\u00e9dicaux\ne Petits mat\u00e9riels, r\u00e9paration des  mat\u00e9riels hors march\u00e9s\nComptes  budg\u00e9taires  :\ne 6062510  - FOURNITURES  INFORMATIQUES\ne 6151610  - MAINTENANCE  INFORMAT.  CARACT.  MED.\ne 6152540  ENTRETIEN  ET  REPARATION  MAT  INFORMATIQUE  CARACT  NON  MED.\n26\nANNEXE  IV : CONVENTIONS  DE  COOPERATION\nD\u00e9l\u00e9gation de  signature est donn\u00e9e  afin de  signer certaines conventions  de  coop\u00e9ration\nint\u00e9ressant le P\u00f4le  suivant les pr\u00e9conisations  ci-apr\u00e8s.\nToute  convention de  coop\u00e9ration ou partenariat fait l'objet d'un contr\u00f4le pr\u00e9alable \u00e0 toute\nsignature par la Direction des  Affaires G\u00e9n\u00e9rales  et des Coop\u00e9rations (en lien avec  la Direction\nG\u00e9n\u00e9rale  le cas  \u00e9ch\u00e9ant).\nLa Direction des  Affaires G\u00e9n\u00e9rale  et des  Coop\u00e9rations attribue un num\u00e9ro  d'identification au\nprojet de  convention lors de  cette \u00e9tude  portant sur les aspects juridiques et de validit\u00e9 formelle.\nApr\u00e8s  cette \u00e9tape de  v\u00e9rification les conventions ayant re\u00e7u un num\u00e9ro  d'identification peuvent\n\u00eatre  sign\u00e9es  soit :\n4. Par  le Chef  de  P\u00f4le  pour  les conventions  suivantes  :\n- Conventions  de  coop\u00e9ration concernant  leur seul p\u00f4le \u00e0 l'exclusion de la liste\nfigurant au  point 2  de  la pr\u00e9sente  annexe.\n2. Le  Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  ou  son  d\u00e9l\u00e9gataire en  Direction Centrale dans  les cas  suivants :\n- Toutes  conventions  relevant de  la commande  publique\n- Les  conventions  concernant  plusieurs p\u00f4les\n- Les  conventions  internationales\n- Toutes  les conventions  impliquant la mise  a disposition de  personnel  ou  du\ntemps  partag\u00e9  a titre on\u00e9reux.\n- Toutes  les conventions  conclues  avec  les autorit\u00e9s ext\u00e9rieures : ARS,  Minist\u00e8res,\nPr\u00e9fecture, Collectivit\u00e9s territoriales (M\u00e9tropole, D\u00e9partement,  R\u00e9gion,\nCommune,  etc.), les emanations  de  l'autorit\u00e9 judiciaire (Tribunaux, Cours\nd'Appel,  Parquet),  etc.\n27\nLa Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement\nARRETE du 3 septembre 2026\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet et\nd\u00e9l\u00e9gation de signature pour le directeur\nr\u00e9gional aux agents de la DREAL PACA\n28\nPREFET\nDES  ALPES-\nMARITIMES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\n de l'am\u00e9nagement et du logement\nARRETE du 3 septembre 2026\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du Pr\u00e9fet et d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le directeur \nr\u00e9gional aux agents de la DREAL PACA \nVu le code de l'environnement\u00a0;\nVu le code de la route, et notamment, ses articles R. 321-16 et suivants ;\nVu le code de la commande publique\u00a0; \nVu le code de l'\u00e9nergie\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, re latif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2007-1735 du 11 d\u00e9cembre 2007 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages  \nhydrauliques et au comit\u00e9 technique permanent des barrages et des ouvrages  \nhydrauliques et modifiant le code de l'environnement\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-235 du 27 f\u00e9vrier 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux  \nmissions des directions r\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du  \nlogement\u00a0; \nVu le d\u00e9cret du 2009-496 du 30 avril 2009 relatif \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de l'\u00c9tat  \ncomp\u00e9tente en mati\u00e8re d'environnement pr\u00e9vu aux articles L.122-1 et L.122-7 du  \ncode de l'environnement\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2016-530  du  27  avril  2016  relatif  aux  concessions  d'\u00e9nergie  \nhydrauliques  et  approuvant  le  mod\u00e8le  de  cahier  des  charges  applicable  \u00e0  ces \nconcessions\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 09 juillet 2026 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER en qualit\u00e9 \nde pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  2  juillet  1982  relatif  aux  transports  en  commun  de  \npersonnes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 juin 1991 relatif \u00e0 la mise en place et \u00e0 l'organisation du  \ncontr\u00f4le technique des v\u00e9hicules dont le poids n'exc\u00e8de pas 3,5 tonnes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 juillet 2004 relatif au contr\u00f4le technique des v\u00e9hicules  \nlourds ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  29  mai  2009  relatif  aux  transports  de  marchandises  \ndangereuses par voies terrestres (dit \u00ab arr\u00eat\u00e9 TMD \u00bb)  (NOR: DEVP0911622A) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 mai 2010 d\u00e9finissant l'\u00e9chelle de gravit\u00e9 des \u00e9v\u00e9nements  \nou \u00e9volutions concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant \n1\n29\nen cause ou \u00e9tant susceptibles de mettre en cause la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou  \ndes biens et pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s de leur d\u00e9claration\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  22  janvier  2015  d\u00e9finissant  les  caract\u00e9ristiques  et  les  \nconditions  d'utilisation  des  v\u00e9hicules  autres  que  les  autocars  et  les  autobus,  \ndestin\u00e9s \u00e0 des usages de tourisme et de loisirs\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 ao\u00fbt 2018 fixant des prescriptions techniques relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  \ndes barrages\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 juin 2024 relatif aux caract\u00e9ristiques techniques des  \nv\u00e9hicules de d\u00e9pannage et \u00e0 l'\u00e9vacuation des v\u00e9hicules en panne ou accident\u00e9s\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 ao\u00fbt 2022 portant nomination de M. S\u00e9bastien FOREST  \nen  qualit\u00e9  de  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du \nlogement de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 juillet 2026 \u00a0portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 S\u00e9bastien \nFOREST, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats, Directeur r\u00e9gional  de  \nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement  de la r\u00e9gion Provence-Alpes-\nC\u00f4te d'Azur ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de continuit\u00e9 du service\u00a0;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\u00a0: \nARRETE :\nArticle 1er  \u2013 D\u00e9l\u00e9 gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leurs attributions, \u00e0  \nMme Zo\u00e9 MAHE,  M. Eric MEVELEC , et Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CHAZE, directri ces et directeur  \nadjoints, pour l'ensemble des d\u00e9cisions vis\u00e9es p ar l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 juillet 2026  \npour le d\u00e9partement des Alpes-Maritimes.\nEn cas d'absence d'un des directeurs adjoints, l'autre directeur adjoint pourra signer dans \nle domaine de d\u00e9l\u00e9gation du directeur adjoint absent.\nEn cas d'emp\u00eachement de l'\u00e9quipe de direction li\u00e9 \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement impr\u00e9visible, et apr\u00e8s \nvalidation de l'acte par  le directeur ou l'un de ses adjoints par courriel, d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Virginie GOGIOSO, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, et \u00e0 Mme Audrey  \nVARTANIAN, cheffe du Service d'Appui au Pilotage R\u00e9gional.\nArticle 2  - Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales, de leurs  \ncomp\u00e9tences d\u00e9finies par l'organisation de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de  \nl'am\u00e9nagement et du logement (DREAL)  et par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 , \nd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  aux  personnels,  dans  les  conditions  figurant  ci-\ndessous : \n2\n30\nService Unit\u00e9 Nom et pr\u00e9nom des \nd\u00e9l\u00e9gataires\nFonction Codes\nSEL VELUT Marion Cheffe de service C1 \u00e0 C4 E2\nALOTTE Anne Adjointe \u00e0 la cheffe de \nservice\nC1 \u00e0 C4 E2\nUCHR BERTAGNA Pierre-Lo\u00efc Chef d'unit\u00e9 C1 \u00e0 C4 E2\nSTIM FABRE Nadia Cheffe de service D1 D2\nTIRAN Fr\u00e9d\u00e9ric Chef de service adjoint D1 D2\nSPR MELLER Dan Chef de service A1 \u00e0 A3 B1 \u00e0 B5 \nE1 E3\nSTROH Nicolas Chef adjoint de service A1 \u00e0 A3 B1 \u00e0 B5 \nE1 E3\nUCIM FOMBONNE Hubert Chef d'unit\u00e9 A1 B1 \u00e0 B5\nSAMOUR Geoffroy Chef adjoint d'unit\u00e9 A1 B1 \u00e0 B5\nUCOH CROS Carole Cheffe d'unit\u00e9 E1\nUICPE LION Alexandre Chef d'unit\u00e9 A1 \u00e0 A3 B1 B5\nPLANCHON Serge Chef adjoint d'unit\u00e9 A1 \u00e0 A3 B1 B5\nURNM NIEL Xavier Chef d'unit\u00e9 E3\nUD \n06-83\nASTIER Olivier Chef d'UD A1 B1 H1 H2\nCHEVILLON Amandine Cheffe d'UD d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e A1 B1 H1 H2\nCHEKROUN Esther Adjointe au chef d'UD A1 B1 H1 H2\nCAPY Lo\u00efc Adjoint \u00e0 la cheffe d'UD \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \nA1 B1 H1 H2\nPEGON Mathieu Coordinateur p\u00f4le \ncarri\u00e8res et d\u00e9chets 06\nA1 B1H1 H2\nArticle  3 - D \u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-dessous, dans le  \ncadre des instructions du chef du  service pr\u00e9vention des risques  et sous l'autorit\u00e9 de  \nM. S\u00e9bastien FOREST, pour le contr\u00f4le des appareils \u00e0 pression\u00a0: \nService Unit\u00e9 Nom et pr\u00e9nom des d\u00e9l\u00e9gataires Fonction\nSPR UCIM FOMBONNE Hubert Chef d'unit\u00e9\nSAMOUR Geoffroy Chef adjoint d'unit\u00e9\n3\n31\nArticle 4 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-dessous,  \ndans le cadre des instructions du chef de l' unit\u00e9 r\u00e9gulation, contr\u00f4le des trans ports et  \ndes v\u00e9hicules pour l'activit\u00e9 v\u00e9hicules et sous l'autorit\u00e9 de M. S\u00e9bastien FOREST :\nNom de l'agent Grade\nM. MENOTTI Julien IDTPE\n M. PALUSZKIEWICZ Matthias IAE\nM. LAURENT Philippe IIM\nM. GALIPOT Didier TSCEI\nM. PELLEGRINO Jean-Marie TSCDD\nM. PALOMBO Cyril TSCEI\nM. LEBESLOUR Yves TSCEI\nM. HUILLET J\u00e9r\u00f4me TSCDD\nM. GIOVANCARLI Thomas TSPEI\nM. DEBREGEAS Philippe TSPEI\nM. MALFATTI C\u00e9dric TSPDD\nM. DALSKY Philippe TSPDD\nM. MAGGADINO Julien, \u00e0/c du \n01/09/2026 TSPDD\nMme FOUBERT Caroline SACE\nArticle 5  \u2013 Toutes dispositions ant\u00e9rieures et contraires \u00e0 celles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont  \nabrog\u00e9es.\nArticle 6  - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes et la secr\u00e9taire  \ng\u00e9n\u00e9rale de la DREAL PACA sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des  \nAlpes-Maritimes.\nPour le Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, \nde l'am\u00e9nagement et du logement,\nSIGNE\nS\u00e9bastien FOREST\n4\n32\nANNEXE\nN\u00b0 de \ncode Nature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es\nA- Environnement industriel\nA1 Application du livre V et du titre VIII du livre 1er\n du Code de l'Environnement\nSont toutefois r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\u00a0:\n- les arr\u00eat\u00e9s d'autorisation,\n- les arr\u00eat\u00e9s d'enregistrement,\n- les arr\u00eat\u00e9s compl\u00e9mentaires,\n- les actes de cessation d'activit\u00e9,\n- les arr\u00eat\u00e9s portant constitution de garanties financi\u00e8res,\n- la mise en \u0153uvre des garanties financi\u00e8res en cas de d\u00e9faillance,\n- les arr\u00eat\u00e9s prescrivant et instituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique,\n- les arr\u00eat\u00e9s de mise en demeure,\n- les arr\u00eat\u00e9s d'agr\u00e9ment des exploitants pour certaines cat\u00e9gories de d\u00e9chets,\n- les arr\u00eat\u00e9s prescrivant l'\u00e9laboration de plan de pr\u00e9vention des risques \ntechnologiques,\n- l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approuvant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental des carri\u00e8res\nA2 V\u00e9rification et validation des \u00e9missions annuelles de CO2, d\u00e9clar\u00e9es dans le  \ncadre du syst\u00e8me d'\u00e9change de quotas d'\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre\nA3 Mise en application du r\u00e8glement CE n\u00b01907/2006 du parlement europ\u00e9en et  \ndu conseil du 18 d\u00e9cembre 2006 concernant l'enregistrement, l'\u00e9valuation et  \nl'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables \u00e0  \nces substances (REACH) modifi\u00e9\nB. S\u00e9curit\u00e9 industrielle\nB1 Mines, stockage souterrains d'hydrocarbures, de gaz et de produits chimiques \u00e0 \ndestination industrielle, et carri\u00e8res\u00a0:\n- les titres miniers et la police des mines\n- la police des carri\u00e8res\n- les  d\u00e9rogations  pr\u00e9vues  par  le  r\u00e8glement  des  industries  extractives  et  les  \nr\u00e9glements g\u00e9n\u00e9raux sur l'exploitation des mines\nB2 Canalisations  de  transport  de  gaz \u00a0:  instructions  de  demande  et  d\u00e9livrance  \nd'arr\u00eat\u00e9s d'autorisation pris en application de la proc\u00e9dure simplifi\u00e9e\nB3 Canalisations de transport de produits chimiques et d'hydrocarbures liquides  \nou liqu\u00e9fi\u00e9s, y compris les d\u00e9cisions individuelles d\u00e9concentr\u00e9es\nB4 Appareils et canalisations sous pression de vapeur ou de gaz, y compris les  \nd\u00e9cisions individuelles de fonctionnement en auto-surveillance\nB5 Explosifs  pour  utilisation  en  mines  et  carri\u00e8res  y  compris  les  d\u00e9cisions  \nindividuelles d\u00e9concentr\u00e9es :\n\u2022 agr\u00e9ment technique des installations de produits isol\u00e9s\n\u2022 autorisations d'exploitation d'un d\u00e9p\u00f4t mobile d'explosifs\n\u2022 agr\u00e9ments d'organismes de contr\u00f4les des produits explosifs soumis au  \nmarquage CE\n\u2022 habilitation de laboratoires \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des examens et \u00e9preuves en  \n5\n33\nvue de l'agr\u00e9ment des artifices de divertissement\nC. \u00c9nergie\nC1 Lignes  de  transport  d'\u00e9lectricit\u00e9 \u00a0:  instructions  de  demandes  et  d\u00e9livrance  \nd'arr\u00eat\u00e9s d'autorisations pris en application de la proc\u00e9dure simplifi\u00e9e (lignes et \npostes)\nC2 Instruction des demandes d'attestation ouvrant droit \u00e0 l'achat du biom\u00e9thane  \ninject\u00e9 dans les r\u00e9seaux de gaz naturel\nC3 Instruction  des  demandes  de  concessions  hydro\u00e9lectriques  inf\u00e9rieures  \u00e0  \n100MW, y compris proc\u00e9dure de mise en concurrence jusqu'\u00e0 d\u00e9signation du  \ncandidat dont la demande de concession sera instruite\nC4 Instruction des demandes d'inscription sur les listes d'usagers prioritaires au  \ntitre de l'arr\u00eat\u00e9 du 5 juillet 1990, fixant les consignes g\u00e9n\u00e9rales de d\u00e9lestage sur  \nles r\u00e9seaux \u00e9lectriques\nD. Transports\nD1 D\u00e9livrance  et  retrait  des  autorisations  de  mise  en  circulation  des  v\u00e9hicules \nsp\u00e9cialis\u00e9s dans les op\u00e9rations de remorquage ou de d\u00e9gagement rapide des  \nchauss\u00e9es\nD2 R\u00e9ception par type ou \u00e0 titre isol\u00e9 des v\u00e9hicules\nE. Risques naturels et s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques\nE1 Dans  le  domaine  du  contr\u00f4le  des  ouvrages  hydrauliques,  toutes  d\u00e9cisions,  \ndocuments et autorisations sauf :\n\u2022 la d\u00e9cision de modification de classement d'un ouvrage,\n\u2022 la prescription d'un diagnostic de s\u00fbret\u00e9,\n\u2022 l'arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire,\n\u2022 la  mise  en  demeure,  la  prise  de  mesures  provisoires  et  urgentes,  la  \nconsignation\nE2 Dans le domaine de la gestion des concessions hydrauliques\u00a0: toute acte pris en \napplication des dispositions des clauses du cahier des charges des concessions  \net toutes d\u00e9cisions, documents et autorisations sauf\u00a0:\n\u2022 la d\u00e9cision sur la suite \u00e0 donner \u00e0 la lettre d'intention\n\u2022 l'avis d'appel public \u00e0 la concurrence\n\u2022 l'arr\u00eat de la liste des candidats admis \u00e0 pr\u00e9senter une offre\n\u2022 l'avis de l'\u00c9tat\n\u2022 l'arr\u00eat\u00e9 d'octroi de la concession\n\u2022 l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de mise en service\n\u2022 l'arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e8glement d'eau\n\u2022 la d\u00e9cision d'arr\u00eat ou de poursuite de l'exploitation\nE3 Eaux souterraines\nF. Protection de la nature\nG. Autorisation environnementale\nG1 Documents portant consultation des services dans le cadre de l'instruction des  \n6\n34\ndemandes d'autorisation environnementale et des demandes d'\u00e9tablissement  \nd'un certificat de projet ou de pr\u00e9-cadrage\nH.  Autorit\u00e9 environnementale\nH1 Saisir l'autorit\u00e9 environnementale conform\u00e9ment aux dispositions de l'article  \nR.122-7-I CE, dans le cadre des projets de travaux pr\u00e9vus \u00e0 l'article L122-1 du CE\nH2 R\u00e9pondre \u00e0 la consultation de l'autorit\u00e9 environnementale pr\u00e9vue par l'article  \nR.122-7-III du CE\n7\n35\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP 2026-1398 Drone mission Epervier frontiere\nfranco italienne\n36\n| Cabinet du pr\u00e9fet\nPREFET  Direction des  S\u00e9curit\u00e9s\nDES  ALPES-  Bureau  de  la s\u00e9curit\u00e9  et  de  l'ordre  public\nMARITIMES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n2026  -\nArr\u00eat\u00e9\nautorisant  la captation  et  la transmission\nd'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs\nLe  pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVU  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  notamment  ses  articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et\nR. 242-8  \u00e0 R. 242-14 ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-146  du  16  f\u00e9vrier  2010  modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29\navril 2004  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a l'organisation  et  a l'action des  services\nde  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et  d\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  en  date  du  09  juillet 2026  portant\nnomination  de  Monsieur  Jean-Marie  GIRIER  en  qualit\u00e9  de  pr\u00e9fet  des  Alpes-\nMaritimes ;\nVU  le d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  du  06  janvier  2025  nommant  Madame\nAur\u00e9lie  LEBOURGEOIS  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b02023-238  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur  et  des  outre-mer,  en  date  du  19\navril 2023,  relatif \u00e0 la mise  en  \u0153uvre  de  dispositifs  de  captation  install\u00e9s  sur  les\na\u00e9ronefs  pour  des  missions  de  police  administrative  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur  et  des  outre-mer,  en  date  du  19  avril 2023\nrelatif au  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre\nsimultan\u00e9ment  utilis\u00e9es dans  chaque  d\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU  la demande  en  date  du  31 ao\u00fbt  2026,  form\u00e9e  par  la Direction\ninterd\u00e9partementale  de  la police  nationale  des  Alpes-Maritimes  visant  \u00e0 obtenir\nl'autorisation  de  capter  et  de  transmettre  des  images  au  moyen  de  cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  a bord  aux  fins d'assurer  la surveillance\ndes  fronti\u00e8res  du  09  septembre  2026  au  08  d\u00e9cembre  2026  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es  et  notamment  le 5\u00b0 du  I. de  l'article\nL242-5  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de  leurs  missions,  de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0\nl'enregistrement  et  \u00e0 la transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur\ndes  a\u00e9ronefs  aux  fins d'assurer  la surveillance  des  fronti\u00e8res  en  vue  de  lutter contre\nleur  franchissement  irr\u00e9gulier  ;\n37\nConsid\u00e9rant  que  de  tr\u00e8s nombreux  \u00e9trangers  entrent  irr\u00e9guli\u00e8rement  chaque\nann\u00e9e  sur le territoire national en  empruntant,  \u00e0 la fronti\u00e8re franco-italienne, les\nsentiers p\u00e9destres  contournant  les zones  habit\u00e9es, les voies de  circulation et les\ntunnels  ferroviaires situ\u00e9s sur le territoire de  la commune  de  Menton  ; que  le flux\nmigratoire  en  provenance  de  l'Italie est particuli\u00e8rement  soutenu;  qu'\u00e0  titre\nillustratif, en  2025,  plus de  15 000  \u00e9trangers  ont  \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s dans  le cadre  du\ndispositif de  lutte contre  l'immigration clandestine ; que  par  ailleurs, depuis  le\nd\u00e9but  de  l'ann\u00e9e  2026,  19073  migrants  sont  arriv\u00e9s par  bateau  sur le sol italien et\n8792  \u00e9trangers  en  situation irr\u00e9guli\u00e8re ont  \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9s  \u00e0 la fronti\u00e8re franco-\nitalienne, dans  le d\u00e9partement  des  Alpes-Maritimes  ;\nConsid\u00e9rant  que  le secteur  g\u00e9ographique  concern\u00e9  se caract\u00e9rise par  son  \u00e9tendue,\nsa topographie  accident\u00e9e  difficilement  accessible  (montagnes,  vall\u00e9es, bord  de\nmer), et un  nombre  important  de  sentiers p\u00e9destres  qui le quadrillent et qui\npr\u00e9sentent  autant  de  voies  d'entr\u00e9e  sur le territoire national  contournant  les zones\nhabit\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant  que  la proximit\u00e9  de  l'autoroute  et des  voies  ferr\u00e9es constituent  un\ndanger  pour  les \u00e9trangers  qui les empruntent  afin d'entrer  sur le territoire national  ;\nConsid\u00e9rant  que  dans  ces conditions,  il est mat\u00e9riellement  impossible  de  pr\u00e9venir\nle franchissement  irr\u00e9gulier de  la fronti\u00e8re, compte  tenu  de  l'ampleur  des  flux, sans\ndisposer  d'une  vision a\u00e9rienne  dynamique  permettant  une  visualisation grand\nangle  sur l'ensemble  de  ce  p\u00e9rim\u00e8tre ; que  ce  dispositif a\u00e9rien  est indispensable\npour  surveiller de  mani\u00e8re  optimale  la fronti\u00e8re franco-italienne ; qu'il n'existe ainsi\npas  de  dispositif moins  intrusif permettant  de  parvenir  aux  m\u00eames  fins ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur l'engagement  d'une  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e\npendant  la dur\u00e9e  de  l'op\u00e9ration ; que  les lieux surveill\u00e9s sont  strictement  limit\u00e9s a\nun  secteur  d\u00e9fini sur la commune  de  Menton  o\u00f9  sont  susceptibles  de  se\ncommettre  les atteintes  que  l'usage des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise \u00e0 pr\u00e9venir ;\nqu'au  regard des  circonstances  susmentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet pas\ndisproportionn\u00e9e  ;\nSUR  proposition  de  la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice de  cabinet  du  pr\u00e9fet des\nAlpes-Maritimes  ;\n38\nARRETE\nArticle  1\u00b0:  La  captation  et  la transmission  d'images  par  la Direction\ninterd\u00e9partementale  de  la police  nationale  des  Alpes-Maritimes,  sont  autoris\u00e9es  au\ntitre  de  la surveillance  des  fronti\u00e8res  et  de  l'appui  des  personnels  au  sol, en  vue  de\ngarantir  la s\u00e9curit\u00e9  publique.\nArticle  2:  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux\ntraitements  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 1\"  est  fix\u00e9  \u00e0 une.  Le  mat\u00e9riel  utilis\u00e9 sera  :\n\u00b0 un  Djl  -  Mavic3  Thermal,  \u00e9quip\u00e9e  d'un  capteur  d'une  r\u00e9solution  de  12MP\navec  une  d\u00e9finition  vid\u00e9o  de  3840x2160  et  une  d\u00e9finition  photo  de\n4000x3000 ;\n\u00a2 un  DjI  -  Matrice  4  Thermal,  \u00e9quip\u00e9e  d'un  capteur  d'une  r\u00e9solution  de\n48  MP  avec  Une  d\u00e9finition  vid\u00e9o  de  3840x2160  et  une  d\u00e9finition\nphoto  de  8064x6048.\nArticle  3:  La  pr\u00e9sente  autorisation  est  strictement  limit\u00e9e  au  p\u00e9rim\u00e8tre\ng\u00e9ographique  figurant  sur  le plan  joint  en  annexe  et  comprenant  sur  la commune\nde  Menton  les axes  suivants  :\n\u00b0 Promenade  de  la Reine  Astrid  ;\n. Porte  de  France  ;\n\u00b0 Av  Blasco  Ibanez\n\u00b0 Bd  de  Garavan  ;\n\u00b0 Chemin  des  Guillons  ;\n\u00b0 Route  de  Super  Garavan  ;\n. Piste  de  la Giraude  ;\n\u00b0 Sentier  p\u00e9destre  GRS2  ;\n\u00b0 Piste  de  Saint  Paul  4 Menton\nArticle  4:  La  pr\u00e9sente  autorisation  est  d\u00e9livr\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e  de  3  mois,  du  09\nseptembre  2026  \u00e0 00h00  au  08  d\u00e9cembre  2026  \u00e0  23h59.\nArticle  5:  L'information  du  public  se  fera  par  la publication  du  pr\u00e9sent  acte  au\nrecueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes.\n39\nArticle  6  : Le  registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nest  transmis  au  repr\u00e9sentant  de  l'\u00c9tat dans  le d\u00e9partement  \u00e0 l'issue de  l'op\u00e9ration.\nArticle  7 : La  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes,  et\nle directeur  interd\u00e9partemental  de  la police  nationale  des  Alpes-Maritimes  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  les concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont\ncopie  sera  adress\u00e9e  aux  personnes  mentionn\u00e9es  ci-dessous.\nFait \u00e0 Nice,  le\n04  SEP, 202$\nPour  le Pr\u00e9fet\nLa  Sous-Pr\u00e9f\u00e9te,  directrice de  cabinet\nDS  4922\ni\u00a2 LEBOURGEOIS\nDans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  4 compter  de  la date  de  notification  ou  de  publication  du  pr\u00e9sent  acte,  les recours  suivants  peuvent  \u00e9tre  introduits,  conform\u00e9ment\naux  dispositions  de  l'article R.421-1  et  suivants  du  code  de  justice  administrative  et  du  livre IV  du  code  des  relations  entre  le public  et  l'administration  :\n- Un  recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 M.  le pr\u00e9fet;\n- un  recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  au  ministre  de  l'Int\u00e9rieur - Direction  des  Libert\u00e9s  Publiques  et  des  Affaires  Juridiques,  Place  Beauvau,  75800  Paris\nDans  ces  deux  cas,  le silence  de  l'administration  vaut  rejet  implicite  au  terme  d'un  d\u00e9lai  de  deux  mois.\n- un  recours  Contentieux,  en  saisissant le Tribunal  Administratif  de Nice. Le tribunal administratif peut  \u00e9galement  \u00eatre saisi parl'application  informatique  T\u00e9l\u00e9recours  accessible par le\n40\n.\n=\nts\nMortier)\n41","date":"2026-09-04","first_seen_on":"2026-09-04T13:14:26+00:00","id":"1cd62d8e2de396ee055bc0247795f56e4549c14f9e1182d8e91130f6f39e998b","name":"Recueil 303-2026-06","pdf_creation_date":"2026-09-04T11:49:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/60697/462215/file/recueil-303-2026-06-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}