{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2026-115\nPUBLI\u00c9 LE 20 MAI 2026\nSommaire\nDDT 86 / SEB\n86-2026-05-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 31381942 du 20/05/2026 prescrivant\nl'ex\u00e9cution de tirs administratifs de nuit sur des animaux de l'esp\u00e8ce\nsanglier sur la commune de Bonneuil-Matours (86210) et les communes\nlimitrophes (4 pages) Page 3\nDREAL NA /\n86-2026-05-20-00003 - D\u00e9cision subd\u00e9l\u00e9g DREAL Vienne (86) 05 2026\n(8 pages) Page 8\nPREFECTURE de la VIENNE / DCL\n86-2026-05-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DCL/BER-204 du 20 mai 2026\nfixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de\nsuppl\u00e9ants \u00e0 d\u00e9signer ou \u00e0 \u00e9lire pour l'\u00e9lection des deux\ns\u00e9nateurs de la Vienne le dimanche 27 septembre 2026 (9 pages) Page 17\n86-2026-05-11-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission\nd\u00e9partementale du titre de s\u00e9jour (2 pages) Page 27\n2\nDDT 86\n86-2026-05-20-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 31381942 du 20/05/2026 prescrivant\nl'ex\u00e9cution de tirs administratifs de nuit sur des\nanimaux de l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de\nBonneuil-Matours (86210) et les communes\nlimitrophes\nDDT 86 - 86-2026-05-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 31381942 du 20/05/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de tirs administratifs de nuit sur des\nanimaux de l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de Bonneuil-Matours (86210) et les communes limitrophes 3\nya\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FET DE LA VIENNE\nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 31381942 du 20/05/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de tirs administratifs de\nnuit sur des animaux de l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de Bonneuil-Matours\n(86210) et les communes limitrophes\nLe pr\u00e9fet de la Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L.427-1 \u00e0 L.427-7 et R.427-1 \u00e0 R.427-4 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.120-1 \u00e0 L.122-2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 8 avril 2026 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, pr\u00e9fet de la Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 modifi\u00e9 relatif aux lieutenants de louveterie ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction\ndes animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son\narticle 12 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/CAB/080 du 23 f\u00e9vrier 2024 r\u00e9glementant l'usage des armes \u00e0 feu et\ndes arcs de chasse dans le d\u00e9partement de la Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination \u00e0 la fonction de lieutenant de louveterie M. Sebastien\nDupuis jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux de d\u00e9l\u00e9gation et de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en vigueur ;\nVu la demande d'intervention formul\u00e9e le 19 mai 2026 par M. Vincent MORISSET , exploitant(s)\nagricole(s) , suite \u00e0 des dommages aux cultures de ma\u00efs provoqu\u00e9(e)s par des animaux de l'esp\u00e8ce\nsanglier , au(x) lieu(x)-dit(s) \" La Foye \" sur la commune de Bonneuil-Matours (86210) ;\nVu l'avis du lieutenant de louveterie du secteur ;\nVu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Vienne ;\nConsid\u00e9rant que l'article L.427-6 du code de l'environnement pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 de prescrire,\nchaque fois qu'il est n\u00e9cessaire, des op\u00e9rations de destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces non\ndomestiques sous forme de chasses, battues g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res et op\u00e9rations de pi\u00e9geage\n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n1 / 4\nDDT 86 - 86-2026-05-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 31381942 du 20/05/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de tirs administratifs de nuit sur des\nanimaux de l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de Bonneuil-Matours (86210) et les communes limitrophes 4\nafin de pr\u00e9venir les dommages importants, notamment aux cultures, \u00e0 l'\u00e9levage, aux for\u00eats, aux\np\u00eacheries, aux eaux et \u00e0 d'autres formes de propri\u00e9t\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que lesdommages aux cultures de ma\u00efs provoqu\u00e9s par des animaux de l'esp\u00e8ce sanglier\njustifient une intervention administrative imm\u00e9diate afin de limiter leur population sur le secteur\nconcern\u00e9 par les d\u00e9g\u00e2ts ;\nConsid\u00e9rant que les op\u00e9rations administratives de destruction \u00e0 tir ordonn\u00e9es par le pr\u00e9fet en\napplication de l'article L. 427-6 du code de l'environnement et organis\u00e9es par un lieutenant de\nlouveterie ne constituent pas des actes de chasse ;\nConsid\u00e9rant que le tir de nuit est un mode de destruction compl\u00e9mentaire qui permet de r\u00e9pondre\n\u00e0 la demande \u00e0 une p\u00e9riode de sensibilit\u00e9 des cultures tout en limitant le d\u00e9rangement des autres\nesp\u00e8ces ; \nARR\u00caTE\nArticle 1er - Objet\nM. Sebastien Dupuis, lieutenant de louveterie, est charg\u00e9 d'organiser des op\u00e9rations de destruction\nd'animaux de l'esp\u00e8ce sanglier par l'ex\u00e9cution de tirs administratifs de nuit sur la commune de\nBonneuil-Matours (86210) et sur les communes limitrophes.\nSur les propri\u00e9t\u00e9s totalement closes, les op\u00e9rations ne pourront avoir lieu qu'avec l'accord \u00e9crit des\npropri\u00e9taires.\nDans le cadre de ces op\u00e9rations, M. Sebastien Dupuis pourra \u00eatre assist\u00e9 d'un ou de plusieurs\nlouvetiers et des personnes qu'il jugera utile de d\u00e9signer.\nEn cas d'emp\u00eachement du lieutenant de louveterie conduisant \u00e0 d\u00e9signer un suppl\u00e9ant, ce dernier\nen informera le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions\ndans le respect des articles suivants, jusqu'\u00e0 la r\u00e9daction du proc\u00e8s-verbal.\nArticle 2 - Validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9\nLes op\u00e9rations de destruction d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article 1er pourront \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es pendant une p\u00e9riode\nde 20 jours \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs des\nservices de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.\nArticle 3 - Conditions g\u00e9n\u00e9rales des interventions\nAu plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. Sebastien Dupuis informera la brigade de\ngendarmerie territorialement comp\u00e9tente, la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et le service\nd\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, des dates et conditions des interventions.\nQuelle que soit l'esp\u00e8ce vis\u00e9e, des panneaux signaleront le d\u00e9roulement de la battue administrative\naux usagers des routes voisines du lieu de la battue (ne concerne pas les op\u00e9rations de tirs de nuit).\nLe lieutenant de louveterie pourra, \u00e0 tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montr\u00e9es\nimprudentes ou indisciplin\u00e9es de continuer \u00e0 participer aux op\u00e9rations de destruction.\nToute personne qui tenterait de s'opposer au d\u00e9roulement de cette intervention administrative en\nusant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation \u00e0 l'encontre du\nlieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires pr\u00e9vues aux\narticles 433-3 et 433-3-1 du code p\u00e9nal.\nQuelle que soit l'esp\u00e8ce vis\u00e9e (\u00e0 l'exception des oiseaux), le lieutenant de louveterie sera charg\u00e9 de\npoursuivre les animaux bless\u00e9s, \u00e9ventuellement avec l'assistance d'un \u00e9quipage au chien de sang,\nafin d'abr\u00e9ger leurs souffrances.\n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n2 / 4\nDDT 86 - 86-2026-05-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 31381942 du 20/05/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de tirs administratifs de nuit sur des\nanimaux de l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de Bonneuil-Matours (86210) et les communes limitrophes 5\nLe devenir des animaux d\u00e9truits sera laiss\u00e9 \u00e0 son appr\u00e9ciation.\nArticle 4 - Modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques\nEn application de l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 du 1er ao\u00fbt 1986, le lieutenant de louveterie peut\nmettre en \u0153uvre les moyens appropri\u00e9s qu'il juge utiles au bon d\u00e9roulement et \u00e0 l'efficacit\u00e9 des\nop\u00e9rations.\nDans le cadre de l'application de cet article, M. Sebastien Dupuis pourra mettre en \u0153uvre les\nmodalit\u00e9s sp\u00e9cifiques suivantes : \n* Ex\u00e9cuter des tirs \u00e0 moins de 150 m\u00e8tres des habitations\n* Ex\u00e9cuter des tirs sur et/ou au travers des routes chemins et autres voies ouvertes au public\nsous r\u00e9serve d'avoir pr\u00e9alablement v\u00e9rifi\u00e9 l'absence de tiers au moment des tirs\n* Employer des sources lumineuses et syst\u00e8mes de vision nocturne\n* Ex\u00e9cuter des tirs \u00e0 partir de tout engin motoris\u00e9 y compris \u00e0 usage agricole\n* Employer des dispositifs de type silencieux visant \u00e0 att\u00e9nuer, limiter ou mod\u00e9rer le son des\narmes utilis\u00e9es\nIl pourra \u00e9galement \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 solliciter l'intervention des services municipaux, des services de\npolice et/ou de gendarmerie et le service gestionnaire routier pour pr\u00e9venir tout risque d'accident et\ndisposer d'un appui au bon d\u00e9roulement des interventions (fermeture de voies, signal\u00e9tique, ...).\nPour pr\u00e9venir les usagers de la route d'un \u00e9ventuel danger, le v\u00e9hicule du lieutenant de louveterie et\nles v\u00e9hicules des personnes d\u00e9sign\u00e9es pour participer aux op\u00e9rations de destruction pourront \u00eatre\n\u00e9quip\u00e9s d'un gyrophare de couleur orange.\nArticle 5 - Bilan des interventions\nDans un d\u00e9lai de 48 heures apr\u00e8s chaque intervention, le lieutenant de louveterie adressera au\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires un compte-rendu du d\u00e9roulement de l'op\u00e9ration et de son\nr\u00e9sultat, ainsi que des incidents \u00e9ventuels constat\u00e9s lors de l'intervention.\nArticle 6 - Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa\npublication, de faire l'objet\nd'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne ;\nd'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre en charge de l'environnement ;\nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2013 15, rue Blossac \u2013 CS\n80541 \u2013 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00abt\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb\naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr ;\nArticle 7 - Ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le colonel\ncommandant le groupement de gendarmerie, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nchasseurs, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le lieutenant de\nlouveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, et qui sera\naffich\u00e9, jusqu'\u00e0 la date d'expiration de sa validit\u00e9, dans chaque commune concern\u00e9e par les\nop\u00e9rations de destruction.\n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n3 / 4\nDDT 86 - 86-2026-05-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 31381942 du 20/05/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de tirs administratifs de nuit sur des\nanimaux de l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de Bonneuil-Matours (86210) et les communes limitrophes 6\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa Responsable de l'unit\u00e9\n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n4 / 4\nDDT 86 - 86-2026-05-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 31381942 du 20/05/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de tirs administratifs de nuit sur des\nanimaux de l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de Bonneuil-Matours (86210) et les communes limitrophes 7\nDREAL NA\n86-2026-05-20-00003\nD\u00e9cision subd\u00e9l\u00e9g DREAL Vienne (86) 05 2026\nDREAL NA - 86-2026-05-20-00003 - D\u00e9cision subd\u00e9l\u00e9g DREAL Vienne (86) 05 2026 8\nPREFETDE LA VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nNouvelle - Aquitaine\nD\u00c9CISION\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Nouvelle-Aquitaine\nD\u00e9partement de la Vienne\nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,\nVU l'article 43 du d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires et de la ministre de  \nla transition \u00e9nerg\u00e9tique du 5 novembre 2023 portant nomination de M. Vincent JECHOUX en qualit\u00e9  \nde directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Nouvelle-\nAquitaine\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine du 12 mars 2024 portant organisation de la  \ndirection  r\u00e9gionale  de  l'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et  du  logement  de la  r\u00e9gion Nouvelle-\nAquitaine\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  d u  pr\u00e9fet de  la  Vienne  du  6  mai  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  Vincent \nJECHOUX, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Nouvelle-\nAquitaine ;\nD\u00c9CIDE\nARTICLE  1\u00a0:  En cas d'absence  ou d'emp\u00eachement de  M. Vincent JECHOUX , directeur r\u00e9gional de  \nl'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  de  la  r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,  la  \nd\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui a \u00e9t\u00e9 conf\u00e9r\u00e9e sera exerc\u00e9e par M. David GOUTX , directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, \u00e0 \nl'exception des actes relatifs \u00e0 sa situation personnelle.\nDans le cadre de leurs attributions respectives et par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'annexe 1 ci-jointe, une subd\u00e9l\u00e9gation \nde signature permanente est donn\u00e9e aux adjoints ci-apr\u00e8s mentionn\u00e9s pour les courriers de service et  \npour les d\u00e9cisions qui leur sont associ\u00e9s comme ci-apr\u00e8s\u00a0: \n\u2022 Isabelle VALADE\u00a0: code F5\n\u2022 H\u00e9l\u00e8ne CHANCEL-LESUEUR\u00a0: codes B1 \u00e0 B8, F1 \u00e0 F4\n\u2022 Fabien MASSON\u00a0: codes A, B9, B10, C, D, E, G1\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de l'un des adjoints, chacun des autres adjoints pourra signer  \ndans le domaine de d\u00e9l\u00e9gation de l'adjoint absent ou emp\u00each\u00e9. Cette capacit\u00e9 est \u00e9galement donn\u00e9e  \n\u00e0 \u00c9ric SIGALAS, directeur adjoint.\n1/8\nDREAL NA - 86-2026-05-20-00003 - D\u00e9cision subd\u00e9l\u00e9g DREAL Vienne (86) 05 2026 9\nARTICLE 2 : Dans le cadre de leurs attributions respectives et par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'annexe 1 ci-jointe, une  \nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents ci-apr\u00e8s mentionn\u00e9s pour les courriers de service et  \npour les d\u00e9cisions qui leur sont associ\u00e9s comme ci-apr\u00e8s :\n\uf0b7 Pour le Service Environnement Industriel (SEI)  \nLouis GAGET, chef de service\u00a0: codes A, B1 \u00e0 B8, C, D, G1\nHerv\u00e9 PAWLACZYK, adjoint au chef de service\u00a0: codes A, B1 \u00e0 B8, C, D, G1\nD\u00e9partement s\u00e9curit\u00e9 industrielle\nNordine A\u00cfT ALI, chef du d\u00e9partement\u00a0: codes A, C, D, G1\nEric MOULARD, adjoint au chef du d\u00e9partement et chef de la division \u00e9quipements sous pression \u00a0: \ncodes A, C, D, G1\nC\u00e9dric MONTASSIER, chef de la division risques accidentels\u00a0: code A, G1\nAnnick DE MENORVAL, cheffe de la division canalisations et coordonnatrice du p\u00f4le CANA\u00a0: code C\nSt\u00e9phanie HUGON, coordinatrice r\u00e9gionale de l'activit\u00e9 v\u00e9hicule\u00a0: code D\nD\u00e9partement risques chroniques\nC\u00e9line FANZY, cheffe du d\u00e9partement\u00a0: code A, G1 \nJ\u00e9r\u00f4me PONS, adjoint \u00e0 la cheffe de d\u00e9partement et chef de la cellule impacts industriels\u00a0: code A, G1\nC\u00e9dric MEDER, chef de la cellule d\u00e9chets : code A, G1\nSonia COMPANY, cheffe de la cellule site et sols pollu\u00e9s : A, G1\nAurore VACHERON, cheffe de la cellule qualit\u00e9 de l'air et planification : code A, G1 \nFr\u00e9d\u00e9rix GOLBERY, chef de la cellule plate-forme, risques chimiques et sanitaires : code A, G1\nAlexandre BRETHON, chef de la cellule carri\u00e8res, \u00e9olien et granulats marins: code A, G1\nD\u00e9partement \u00e9nergie sol et sous-sol\nEddie JACQUET, chef du d\u00e9partement\u00a0: codes B1 \u00e0 B8, A, G1\nIsabelle REUILLE, adjointe au chef du d\u00e9partement et cheffe de la division mines et g\u00e9othermie \u00a0: codes \nB1 \u00e0 B8, A, G1\nMarc FRENGER PECH-GOURG, chef de la division \u00e9nergie : codes B1 \u00e0 B8\nChristophe SIMBELIE, chef de la division mines et apr\u00e8s mines U\u00a0: codes A3, A4, G1\nP\u00f4le appui au pilotage\nVanessa MARTIN, cheffe du p\u00f4le appui au pilotage\u00a0: code A, G1\nPour le Service des Risques Naturels et Hydrauliques (SRNH)\nOlivier PAIRAULT, chef de service\u00a0: codes B9, B10, E\nClaire CASTAGNEDE IRAOLA, adjointe au chef de service\u00a0: codes B9, B10, E\nD\u00e9partement risques naturels\nAgn\u00e8s CHEVALIER, cheffe du d\u00e9partement\u00a0: code E1\nD\u00e9partement ouvrages hydrauliques\nJulien MORIN, chef du d\u00e9partement\u00a0: codes B9, B10, E2 \nChlo\u00e9 DEQUEKER, adjointe au chef du d\u00e9partement\u00a0: codes B9, B10, E2\n2/8\nDREAL NA - 86-2026-05-20-00003 - D\u00e9cision subd\u00e9l\u00e9g DREAL Vienne (86) 05 2026 10\nD\u00e9partement Hydrom\u00e9trie et Pr\u00e9vision des Crues Gironde-Adour-Dordogne\nYan LACAZE, chef du d\u00e9partement\u00a0: code E1\nSylvain CHESNEAU, adjoint au chef du d\u00e9partement\u00a0: code E1\nD\u00e9partement Hydrom\u00e9trie et Pr\u00e9vision des Crues Vienne-Charente-Atlantique\nIsabelle LEVAVASSEUR, cheffe du d\u00e9partement\u00a0: code E1\nPascal VILLENAVE adjoint \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement\u00a0: code E1\n\uf0b7 Pour le Service Patrimoine Naturel (SPN)  \nOph\u00e9lie DARSES, cheffe de service\u00a0: codes F1 \u00e0 F4\nB\u00e9n\u00e9dicte GUERINEL, adjointe \u00e0 la cheffe de service\u00a0: codes F1 \u00e0 F4\nD\u00e9partement appui support et transversalit\u00e9s\nAudrey GUILMART-DELACOSTE, cheffe du d\u00e9partement\u00a0: codes F1 \u00e0 F3\nD\u00e9partement Biodiversit\u00e9 Continuit\u00e9 et espaces naturels\nAlain VEROT, chef du d\u00e9partement\u00a0: code F1 \u00e0 F2\nSophie KERLOC'H, adjointe au chef de d\u00e9partement\u00a0: code F1 \u00e0 F2\nD\u00e9partement Biodiversit\u00e9, esp\u00e8ces et connaissance\nMarie BASTIAT, cheffe du d\u00e9partement\u00a0: codes F1 \u00e0 F2, F4\nVincent DORDAIN, adjoint \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement\u00a0: codes F1 \u00e0 F2, F4\nMaylis GUINAUDEAU, charg\u00e9e de mission conservation et restauration esp\u00e8ces menac\u00e9es et CITES \u00a0: \ncodes F1 \u00e0 F2\nJoana GARAT, charg\u00e9e de mission conservation et restauration esp\u00e8ces menac\u00e9es \u00a0: code F4, unique -\nment pour les d\u00e9rogations \u00e0 but scientifique et assimil\u00e9es\nD\u00e9partement eau et ressources min\u00e9rales\nHerv\u00e9 TREHEIN, chef du d\u00e9partement\u00a0: code F3\nDelphine ESPALIEU, adjointe au chef du d\u00e9partement\u00a0: code F3\n\uf0b7 Pour le Service Am\u00e9nagement, Habitat, Paysage et Littoral (SAHPL)  \nVal\u00e9rie PEREIRA-MARTINEAU, cheffe de service\u00a0: code F5\nJennifer LIEGEOIS-GACHELIN, adjointes \u00e0 la cheffe de service : code F5\nD\u00e9partement am\u00e9nagement, paysage et littoral\nChristophe BELOT, chef du d\u00e9partement \u00a0: code F5\nFlorent MAUVIET et Bruno LIENARD, adjoints au chef du d\u00e9partement\u00a0: code F5\nPour l'unit\u00e9 bi-d\u00e9partementale Charente-Vienne \nPierre ESCALE, chef de l'unit\u00e9 bi-d\u00e9partementale\u00a0: codes A, D (sauf D2-s et D4-s), D5, G1\nBrice POULIQUEN, adjoint au chef de l'unit\u00e9 bi-d\u00e9partementale : codes A, D (sauf D2-s et D4-s), D5, G1\nChristophe CHEVALIER-PICHON, responsable de la cellule v\u00e9hicules\u00a0: code D (sauf D2-s, D4-s et D5)\nLaurent BEAUFILS, Khalid KSIBI, Martial BALOGE, techniciens v\u00e9hicules\u00a0: code D (sauf D2-s, D4-s et D5)\nMuriel  MOUSNIER,  responsable  de  la  subdivision  environnement  risques  technologiques,  chais,  \ndistilleries : codes A, G1\nEric LOISEL, responsable de subdivision environnement industriel Charente : codes A, G1 \n3/8\nDREAL NA - 86-2026-05-20-00003 - D\u00e9cision subd\u00e9l\u00e9g DREAL Vienne (86) 05 2026 11\nYannick LAURENCON, responsable de subdivision environnement industriel Vienne : codes A, G1\nPierre BUSSON, responsable de la subdivision carri\u00e8re, d\u00e9chets, \u00e9olien Vienne : codes A, G1\nSt\u00e9phane FAUVAUD, responsable de la subdivision environnement carri\u00e8re, d\u00e9chets, \u00e9olien Charente \u00a0: \ncodes A, G1\nARTICLE 3\u00a0: La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge la d\u00e9cision du 1 er\n d\u00e9cembre 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature aux agents de la DREAL Nouvelle Aquitaine \u2013 D\u00e9partement de la Vienne.\nARTICLE 4\u00a0: La pr\u00e9sente d\u00e9cision est ex\u00e9cutoire \u00e0 compter du lendemain de sa publication au recueil  \ndes actes administratifs de la Vienne.\nBordeaux, le 20 mai 2026\nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, \nde l'am\u00e9nagement et du logement de la \nr\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine \nVincent JECHOUX\n4/8\nDREAL NA - 86-2026-05-20-00003 - D\u00e9cision subd\u00e9l\u00e9g DREAL Vienne (86) 05 2026 12\n\u2014\u00a0ANNEXE 1\u2013\nN\u00b0 de \ncode\nNature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es R\u00e9f\u00e9rences\nA - ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL\nA1 Les actes relatifs \u00e0 la surveillance et au contr\u00f4le des transferts trans -\nfrontaliers de d\u00e9chets,\nCode de l'envi-\nronnement, code \nminier, code du \ntravail\nA2 Les actes en lien avec l'instruction des dossiers relatifs au syst\u00e8me  \nd'\u00e9change de quotas d'\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre,\nA3 Tout acte en lien avec l'instruction de dossiers relatifs aux installa -\ntions class\u00e9es pour la protection de l'environnement et de dossiers  \ninstruits au titre du code minier, \u00e0 l'exception des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fecto -\nraux (autorisation, prescriptions compl\u00e9mentaires, sanction , mise en \ndemeure),\nA4 La saisine de l'autorit\u00e9 environnementale sur les projets ICPE, mines  \net ouvrages \u00e9lectriques, en application de l'article R. 122-7 du code  \nde l'environnement,\nA5 Toutes les d\u00e9cisions individuelles pr\u00e9vues par le titre 1er du livre V du \ncode de l'environnement, suite \u00e0 un examen au cas par cas pr\u00e9vu  \ndans le cadre de l'article L. 122-1 du code de l'environnement, et  \nnotamment  les  articles  R.  122-2  et  R.  122-3 \u00a0;  sauf  les  d\u00e9cisions  \nconcernant les dossiers soumis \u00e0 \u00e9tude d'impact.\nB- \u00c9NERGIE\nB1 Les courriers relatifs \u00e0 la justification technico-\u00e9conomique des ou -\nvrages, en application de la circulaire Fontaine du 9 septembre 2002,\nB2 Les courriers relatifs \u00e0 la concertation pr\u00e9alable en application de la  \ncirculaire Fontaine du 9 septembre 2002,\nB3 Les courriers li\u00e9s \u00e0 l'instruction des proc\u00e9dures de d\u00e9claration d'utili -\nt\u00e9 publique, de servitudes et \u00e0 l'approbation de projet pour les ou -\nvrages de transport et de distribution d'\u00e9lectricit\u00e9 en application du  \ncode de l'\u00e9nergie livre III,\nB4 Les d\u00e9cisions d'approbation de projet pour les ouvrages de transport \net de distribution d'\u00e9lectricit\u00e9 en application du code de l'\u00e9nergie  \nlivre III,\nB5 Production d'\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir d'\u00e9nergie renouvelable,\n\u2013\u00a0Les d\u00e9cisions accordant ou refusant les certificats ouvrant droit \u00e0  \nl'obligation d'achat pour les demandes d\u00e9pos\u00e9es ant\u00e9rieurement au  \n30 mai 2016, en application du code de l'\u00e9nergie livre III,\n\u2013\u00a0Les courriers relatifs \u00e0 l'obligation d'achat et au compl\u00e9ment de r\u00e9 -\nmun\u00e9ration,\nDREAL NA - 86-2026-05-20-00003 - D\u00e9cision subd\u00e9l\u00e9g DREAL Vienne (86) 05 2026 13\nN\u00b0 de \ncode\nNature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es R\u00e9f\u00e9rences\nB6 Les documents li\u00e9s \u00e0 l'instruction des proc\u00e9dures relatives au trans -\nport et \u00e0 la distribution de gaz naturel, \u00e0 la ma\u00eetrise de l'\u00e9nergie,\nB7 Les  courriers  relatifs  au  contr\u00f4le  technique  des  ouvrages  et  au  \ncontr\u00f4le des champs \u00e9lectromagn\u00e9tiques en application du code de  \nl'\u00e9nergie livre III,\nB8 Les courriers et documents relatifs \u00e0 l'\u00e9laboration des listes d'usagers \nprioritaires des r\u00e9seaux d'\u00e9lectricit\u00e9, dans le cadre des consignes g\u00e9 -\nn\u00e9rales de d\u00e9lestages (arr\u00eat\u00e9 du 5 juillet 1990), et des r\u00e9seaux de gaz  \nassurant des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (arr\u00eat\u00e9 du 19 mai 2008)\nB9 Les actes relatifs \u00e0 l'attribution, la gestion et la fin d'une concession \nhydro\u00e9lectrique,\nB10 Les actes relatifs \u00e0 l'instruction des d\u00e9clarations d'augmentation de \npuissance des installations hydro\u00e9lectriques.\nC - S\u00c9CURIT\u00c9 INDUSTRIELLE\nC1 Appareils \u00e0 pression\u00a0: les d\u00e9cisions prises en application du chapitre  \nIer du titre VII du livre I, du chapitre VII du titre V du livre V du code  \nde l'environnement ou des textes d'application de cette partie du  \ncode de l'environnement, et concernant\u00a0:\n\u2013\u00a0les mises en demeure,\n\u2013\u00a0les habilitations de port\u00e9e locale des services d'inspection des utili -\nsateurs pour le suivi en service des appareils \u00e0 pression pr\u00e9vues \u00e0 l'ar-\nticle R. 557-4-1 du code de l'environnement,\n\u2013\u00a0les am\u00e9nagements.\nC2 Canalisations de transport de mati\u00e8res dangereuses (gaz, hydrocar -\nbures, produits chimiques)\u00a0:\n\u2013\u00a0les d\u00e9cisions d'accord ou de refus d'am\u00e9nagement aux dispositions \nde l'arr\u00eat\u00e9 du 5 mars 2014, en application du livre V, titre V, chapitre  \nV du code de l'environnement,\n\u2013\u00a0l'information du transporteur de la proc\u00e9dure administrative \u00e0 te -\nnir au sujet de son projet de modification de son ouvrage, en applica-\ntion de l'article R. 555.24 du code de l'environnement.\nD- TRANSPORTS\nD1 D\u00e9livrance des autorisations de mise en circulation de v\u00e9hicules\u00a0:\n\u2013\u00a0v\u00e9hicules de transport en commun,\n\u2013\u00a0v\u00e9hicules sp\u00e9cialis\u00e9s dans les op\u00e9rations de remorquage,\n\u2013\u00a0v\u00e9hicules de transport de mati\u00e8re dangereuse,\nD2-s R\u00e9ceptions en s\u00e9rie (RPT, NKS, agr\u00e9ment de prototype)\nDREAL NA - 86-2026-05-20-00003 - D\u00e9cision subd\u00e9l\u00e9g DREAL Vienne (86) 05 2026 14\nN\u00b0 de \ncode\nNature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es R\u00e9f\u00e9rences\nD2-u R\u00e9ceptions \u00e0 titre isol\u00e9, r\u00e9ceptions individuelles et identifications de  \nv\u00e9hicules,\nD3 Surveillance  des  centres  de  contr\u00f4le  de  v\u00e9hicules  l\u00e9gers,  poids-\nlourds, v\u00e9hicules de la cat\u00e9gorie L, et des contr\u00f4leurs techniques\nD4-a Agr\u00e9ment des centres de contr\u00f4le de v\u00e9hicules l\u00e9gers, poids-lourds,  \nv\u00e9hicules de la cat\u00e9gorie L, et des contr\u00f4leurs techniques,\nD4-s Sanction des centres de contr\u00f4le de v\u00e9hicules l\u00e9gers, poids lourds,  \nv\u00e9hicules de la cat\u00e9gorie L, et des contr\u00f4leurs techniques,\nD5 D\u00e9signation d'un expert charg\u00e9 d'effectuer la visite technique an -\nnuelle des petits trains routiers.\nE -            RISQUES NATURELS ET S\u00c9CURIT\u00c9 DES OUVRAGES HYDRAU  -  \nLIQUES\nE1\nLes \u00e9tudes, \u00e9valuations et expertises en mati\u00e8re de risques naturels,\nE2 Les  actes  relatifs  au  contr\u00f4le  de  la  s\u00e9curit\u00e9  des  ouvrages  \nhydrauliques,  \u00e0  l'exception  de  ceux  portant  mise  en  demeure  ou \nsanctions administratives\nF - PROTECTION DE LA NATURE\nF1 Les documents administratifs et d\u00e9cisions pr\u00e9vus dans le cadre de  \nl'application de la convention sur le commerce international des es -\np\u00e8ces de faune et flore menac\u00e9es d'extinction, des r\u00e8glements com -\nmunautaires correspondants et de leurs textes d'application (CITES),\nF2 les d\u00e9cisions relatives au transport de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales  \nsimultan\u00e9ment inscrites dans les annexes du r\u00e8glement CE n\u00b0338/97  \nsus-vis\u00e9, et prot\u00e9g\u00e9s au niveau national par les arr\u00eat\u00e9s pris pour l'ap -\nplication des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement, \nF3 La conduite des proc\u00e9dures de transaction p\u00e9nale, en mati\u00e8re de po-\nlice de l'eau et de police de la p\u00eache en eau douce.\nF4 Les d\u00e9rogations exceptionnelles au titre de l'article L. 411-2 du code  \nde l'environnement, les avis de la DREAL transmis au conseil national  \nde protection de la nature (CNPN) ou au conseil scientifique r\u00e9gional \ndu  patrimoine  naturel  (CSRPN),  et  les  transmissions  des  avis  du  \nCNPN aux p\u00e9titionnaires ou du CSRPN, y compris dans le cadre de  \nl'instruction des autorisations environnementales.\nF5 L'instruction des dossiers relatifs aux sites class\u00e9s et sites inscrits, y  \ncompris dans le cadre de l'instruction des autorisations environne -\nmentales.\nG\u2013 AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE\nDREAL NA - 86-2026-05-20-00003 - D\u00e9cision subd\u00e9l\u00e9g DREAL Vienne (86) 05 2026 15\nN\u00b0 de \ncode\nNature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es R\u00e9f\u00e9rences\nG1 Les actes relatifs \u00e0 l'instruction des autorisations environnementales  \net des certificats de projet dans les conditions fix\u00e9es par le chapitre  \nunique du titre VIII du livre Ier\n du code de l'environnement, en qualit\u00e9 \nde chef de service de l'\u00c9tat charg\u00e9 de l'inspection des installations  \nclass\u00e9es (articles R. 181-2 et R.\u00a0181-3 du code de l'environnement).\nDREAL NA - 86-2026-05-20-00003 - D\u00e9cision subd\u00e9l\u00e9g DREAL Vienne (86) 05 2026 16\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2026-05-20-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DCL/BER-204 du 20 mai 2026\nfixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de suppl\u00e9ants \u00e0 d\u00e9signer ou \u00e0 \u00e9lire\npour l'\u00e9lection des deux s\u00e9nateurs de la Vienne\nle dimanche 27 septembre 2026\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DCL/BER-204 du 20 mai 2026 fixant le mode de scrutin ainsi que le\nnombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de suppl\u00e9ants \u00e0 d\u00e9signer ou \u00e0 \u00e9lire pour l'\u00e9lection des deux s\u00e9nateurs de la Vienne le dimanche 27 septembre\n2026\n17\nPREFET Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9DE LA VIENNE Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DCL/BER-204 du 20 mai 2026Fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de suppl\u00e9ants \u00e0 d\u00e9signer ou \u00e0\u00e9lire pour l'\u00e9lection des deux s\u00e9nateurs de la Vienne le dimanche 27 septembre 2026\nLe Pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de l'ordre national de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des coll\u00e9ges \u00e9lectoraux pourl'\u00e9lection des s\u00e9nateurs ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 8 avril 2026 portant nomination deMonsieur Charles GIUSTI, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-SG-SGAD-008 en date du 6 mai 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Muri\u00e8le BOIREAU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous-pr\u00e9f\u00e8te del'arrondissement de Poitiers ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne.\nARR\u00caTE\nArticle premier: Les conseils municipaux du d\u00e9partement de la Vienne sont convoqu\u00e9s levendredi 5 juin 2026 en vue de la d\u00e9signation de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et suppl\u00e9ants pour l'\u00e9lections\u00e9natoriale du 27 septembre 2026. Le maire de chaque commune fixera le lieu et l'heure de lar\u00e9union du conseil municipal et en informera les conseillers municipaux.En l'absence de quorum, les conseillers municipaux concern\u00e9s seront de nouveau convoqu\u00e9sle mardi 9 juin 2026, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 2121-17 du code g\u00e9n\u00e9raldes collectivit\u00e9s territoriales.Article 2 : Le nombre des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9mentaires et de leurs suppl\u00e9ants \u00e0 d\u00e9si-gner ou \u00e9lire, ainsi que le mode de scrutin applicable, est fix\u00e9 ainsi qu'il suit :\n7, place Aristide BriandCS 30589 \u2014 86021 Poitiers CedexT\u00e9l : 05 49 55 70 00www.vienne.gouv.fr 1/3\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DCL/BER-204 du 20 mai 2026 fixant le mode de scrutin ainsi que le\nnombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de suppl\u00e9ants \u00e0 d\u00e9signer ou \u00e0 \u00e9lire pour l'\u00e9lection des deux s\u00e9nateurs de la Vienne le dimanche 27 septembre\n2026\n18\n> Pour les communes de 30 000 habitants et plus :a) Concernant Poitiers\nTous les conseillers municipaux en exercice de la commune de Poitiers (dont la populationmunicipale authentifi\u00e9e au 1erjanvier 2026 est de 89 916 habitants) sont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de droit.Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9mentaires et les suppl\u00e9ants sont \u00e9lus simultan\u00e9ment par le conseil munici-pal et leur nombre est indiqu\u00e9 en annexe du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Ces d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9mentaires et suppl\u00e9ants seront \u00e9lus par le conseil municipal de la com-mune de Poitiers sans d\u00e9bat au scrutin secret, sur une liste paritaire (parit\u00e9 alternative), sui-vant le syst\u00e8me de la repr\u00e9sentation proportionnelle sans panachage (remplacement du nomd'un ou de plusieurs candidats par celui ou ceux d'un ou de plusieurs candidats), ni vote pr\u00e9-f\u00e9rentiel (modification de l'ordre de pr\u00e9sentation des candidats sur une liste), et selon l'appli-cation de la r\u00e8gle de la plus forte moyenne.b) Concernant Ch\u00e2telleraultPour la commune de Ch\u00e2tellerault (dont la population municipale authentifi\u00e9e au Ter janvier2026 est de 31 003 habitants), tous les conseillers municipaux en exercice sont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s dedroit.Par ailleurs, r\u00e9sultant de la fusion association avec la commune associ\u00e9e Targ\u00e9 (dont la popu-lation municipale authentifi\u00e9e d\u00e9clin\u00e9e au 1er janvier 2026 est de 966 habitants), la communede Ch\u00e2tellerault est dot\u00e9e de 42 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires au total. Il convient de se r\u00e9f\u00e9rer au ta-bleau en annexe qui fixe le nombre de ces d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et des suppl\u00e9ants.Les 3 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s venant en sus des 39 membres en exercice du conseil municipal, et les sup-pl\u00e9ants seront \u00e9lus par le conseil municipal de la commune de Ch\u00e2tellerault sans d\u00e9bat auscrutin secret, sur une liste paritaire (parit\u00e9 alternative), suivant le syst\u00e8me de la repr\u00e9senta-tion proportionnelle sans panachage (remplacement du nom d'un ou de plusieurs candidatspar celui ou ceux d'un ou de plusieurs candidats), ni vote pr\u00e9f\u00e9rentiel (modification de l'ordrede pr\u00e9sentation des candidats sur une liste), et selon l'application de la r\u00e8gle de la plus fortemoyenne.Pour les communes de 9 000 \u00e0 30 000 habitants (Buxerolles) :Tous les conseillers municipaux en fonction de la commune de Buxerolles (dont la populationmunicipale authentifi\u00e9e au 1erjanvier 2026 est de 10 289 habitants) sont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de droit. Lenombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de suppl\u00e9ants pour la commune est fix\u00e9 dans le tableau annex\u00e9 aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les suppl\u00e9ants seront \u00e9lus par le conseil municipal de la commune de Buxerolles sans d\u00e9batau scrutin secret, sur une liste paritaire (parit\u00e9 alternative), suivant le syst\u00e8me de la repr\u00e9sen-tation proportionnelle sans panachage (remplacement du nom d'un ou de plusieurs candi-dats par celui ou ceux d'un ou de plusieurs candidats), ni vote pr\u00e9f\u00e9rentiel (modification del'ordre de pr\u00e9sentation des candidats sur une liste), et selon l'application de la r\u00e8gle de la plusforte moyenne.\n7, place Aristide BriandCS 30589 \u2014 86021 Poitiers CedexT\u00e9l : 05 49 55 70 00www.vienne.gouv.fr 2/3\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DCL/BER-204 du 20 mai 2026 fixant le mode de scrutin ainsi que le\nnombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de suppl\u00e9ants \u00e0 d\u00e9signer ou \u00e0 \u00e9lire pour l'\u00e9lection des deux s\u00e9nateurs de la Vienne le dimanche 27 septembre\n2026\n19\n\u00bb Pour les communes de 1 000 \u00e0 9 000 habitants :Le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de suppl\u00e9ants pour chaque commune est fix\u00e9 pour chaque com-mune dans le tableau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et leurs suppl\u00e9ants sont \u00e9lus sans d\u00e9bat au scrutin secret simultan\u00e9ment par lesconseillers municipaux, sur une m\u00eame liste paritaire (parit\u00e9 alternative), suivant le syst\u00e8me dela repr\u00e9sentation proportionnelle avec application de la r\u00e8gle de la plus forte moyenne, sanspanachage (remplacement du nom d'un ou de plusieurs candidats par celui ou ceux d'un oude plusieurs candidats), ni de vote pr\u00e9f\u00e9rentiel (modification de l'ordre de pr\u00e9sentation descandidats sur une liste).>\u00bb Pour les communes de moins de 1 000 habitants :Le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de suppl\u00e9ants pour chaque commune est fix\u00e9 dans le tableau an-nex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et celle des suppl\u00e9ants ont lieu s\u00e9par\u00e9ment. Le conseil municipalproc\u00e8de \u00e0 celle des suppl\u00e9ants aussit\u00f4t apr\u00e8s l'\u00e9lection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.Les candidats peuvent se pr\u00e9senter soit isol\u00e9ment, soit sur une liste qui peut ne pas \u00eatre com-plete. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autoris\u00e9es. Le vote a lieu sans d\u00e9batau scrutin secret majoritaire \u00e0 deux tours. Nul n'est \u00e9lu d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ou suppl\u00e9ant au premier tours'il n'a r\u00e9uni la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s. Au second tour, la majorit\u00e9 relativesuffit. En cas d'\u00e9galit\u00e9 des suffrages, le candidat le plus \u00e2g\u00e9 est \u00e9lu.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et son annexe seront affich\u00e9s \u00e0 la porte de la mairie et notifi\u00e9s \u00e0tous les membres du conseil municipal par les soins du maire avec pr\u00e9cision du lieu et del'heure de r\u00e9union du conseil municipal.Article 4: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, les sous-pr\u00e9fets de Ch\u00e2telle-rault et Montmorillon et les maires des communes du d\u00e9partement sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale\na aeuriele BOIREAU\n7, place Aristide BriandCS 30589 - 86021 Poitiers CedexT\u00e9l : 05 49 55 70 00www.vienne.gouv.fr 3/3\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DCL/BER-204 du 20 mai 2026 fixant le mode de scrutin ainsi que le\nnombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de suppl\u00e9ants \u00e0 d\u00e9signer ou \u00e0 \u00e9lire pour l'\u00e9lection des deux s\u00e9nateurs de la Vienne le dimanche 27 septembre\n2026\n20\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mai 2026 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de suppl\u00e9ants \u00e0 d\u00e9signer ou \u00e0 \u00e9lire pour l'\u00e9lection des deux s\u00e9nateurs de la Vienne le dimanche 27 septembre 2026\nPage 1\nCaract\u00e9ristiques de la commune D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et suppl\u00e9ants\nNom de la commune Nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 \u00e9lire\nAdriers 698 3 3 3\nAmberre 565 3 3 3\nAnch\u00e9 324 1 1 3\nAngles-sur-l'Anglin 370 1 1 3\nAngliers 612 3 3 3\nAntigny 550 3 3 3\nAntran 3 3 3\nAr\u00e7ay 343 1 1 3\nArchigny 3 3 3\nAslonnes 3 3 3\nAsni\u00e8res-sur-Blour 193 1 1 3\nAsnois 129 1 1 3\nAulnay 107 1 1 3\nAvailles-en-Ch\u00e2tellerault 5 5 3\nAvailles-Limouzine 3 3 3\nAvanton 5 5 3\nAyron 3 3 3\nBasses 344 1 1 3\nBeaumont Saint-Cyr 15 15 5\nBellefonds 247 1 1 3\nBerrie 251 1 1 3\nBerthegon 259 1 1 3\nB\u00e9ruges 5 5 3\nB\u00e9thines 467 1 1 3\nBeuxes 559 3 3 3\nBiard 5 5 3\nBignoux 3 3 3\nBlanzay 819 3 3 3\nBoivre-la-Vall\u00e9e 15 15 5\nBonnes 5 5 3\nBonneuil-Matours 5 5 3\nBouresse 620 3 3 3\nBourg-Archambault 170 1 1 3\nBournand 914 3 3 3\nBrigueil-le-Chantre 455 1 1 3\nBrion 224 1 1 3\nBrux 777 3 3 3\nBuxerolles 0 33 33 9\nBuxeuil 887 3 3 3\nCeaux-en-Loudun 560 3 3 3\nCelle-L\u00e9vescault 3 3 3\nCenon-sur-Vienne 5 5 3\nCernay 466 1 1 3\nChabournay 3 3 3\nChalais 465 1 1 3\nChalandray 784 3 3 3\nPopulation \nmunicipale au 1er \njanvier 2026\nNombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de \ndroit\nNombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \nsuppl\u00e9mentaires \u00e0 \u00e9lire\nNombre total de \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires \u00e0 \nd\u00e9signer ou \u00e0 \u00e9lire\nNombre de \nsuppl\u00e9ants \n\u00e0 \u00e9lire\n1 148\n1 058\n1 136\n1 730\n1 312\n2 226\n1 085\n2 908\n1 528\n1 910\n1 087\n3 024\n1 688\n2 081\n10 289\n1 383\n1 666\n1 274\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DCL/BER-204 du 20 mai 2026 fixant le mode de scrutin ainsi que le\nnombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de suppl\u00e9ants \u00e0 d\u00e9signer ou \u00e0 \u00e9lire pour l'\u00e9lection des deux s\u00e9nateurs de la Vienne le dimanche 27 septembre\n2026\n21\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mai 2026 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de suppl\u00e9ants \u00e0 d\u00e9signer ou \u00e0 \u00e9lire pour l'\u00e9lection des deux s\u00e9nateurs de la Vienne le dimanche 27 septembre 2026\nPage 2\nCaract\u00e9ristiques de la commune D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et suppl\u00e9ants\nNom de la commune Nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 \u00e9lire\nPopulation \nmunicipale au 1er \njanvier 2026\nNombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de \ndroit\nNombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \nsuppl\u00e9mentaires \u00e0 \u00e9lire\nNombre total de \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires \u00e0 \nd\u00e9signer ou \u00e0 \u00e9lire\nNombre de \nsuppl\u00e9ants \n\u00e0 \u00e9lire\nChampagn\u00e9-le-Sec 215 1 1 3\nChampagn\u00e9-Saint-Hilaire 998 3 3 3\nChampigny en Rochereau 7 7 4\nChampniers 358 1 1 3\nChapelle-Viviers 551 3 3 3\nCharroux 3 3 3\nChasseneuil-du-Poitou 15 15 5\nChatain 240 1 1 3\nCh\u00e2teau-Garnier 596 3 3 3\nCh\u00e2teau-Larcher 3 3 3\nCh\u00e2tellerault 0 39 3 42 13\nChaunay 3 3 3\nChauvigny 16 16 8\nChenevelles 435 1 1 3\nCherves 529 3 3 3\nChir\u00e9-en-Montreuil 922 3 3 3\nChouppes 802 3 3 3\nCiss\u00e9 7 7 4\nCivaux 3 3 3\nCivray 7 7 4\nClou\u00e9 490 1 1 3\nColombiers 3 3 3\nCoulombiers 3 3 3\nCoulonges-les-H\u00e9rolles 230 1 1 3\nCoussay 266 1 1 3\nCoussay-les-Bois 919 3 3 3\nCraon 183 1 1 3\nCroutelle 946 3 3 3\nCuhon 377 1 1 3\nCur\u00e7ay-sur-Dive 224 1 1 3\nCurzay-sur-Vonne 380 1 1 3\nDang\u00e9-Saint-Romain 7 7 4\nDerc\u00e9 162 1 1 3\nDienn\u00e9 581 3 3 3\nDissay 7 7 4\nDoussay 690 3 3 3\nFleix 143 1 1 3\nFleur\u00e9 3 3 3\nFontaine-le-Comte 15 15 5\nFrozes 621 3 3 3\nGen\u00e7ay 5 5 3\nGenouill\u00e9 504 3 3 3\nGizay 364 1 1 3\nGl\u00e9nouze 106 1 1 3\nGouex 487 1 1 3\nGuesnes 239 1 1 3\n1 878\n1 036\n4 743\n1 034\n31 003\n1 194\n7 007\n2 869\n1 210\n2 522\n1 405\n1 155\n2 959\n3 101\n1 137\n3 972\n1 653\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DCL/BER-204 du 20 mai 2026 fixant le mode de scrutin ainsi que le\nnombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de suppl\u00e9ants \u00e0 d\u00e9signer ou \u00e0 \u00e9lire pour l'\u00e9lection des deux s\u00e9nateurs de la Vienne le dimanche 27 septembre\n2026\n22\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mai 2026 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de suppl\u00e9ants \u00e0 d\u00e9signer ou \u00e0 \u00e9lire pour l'\u00e9lection des deux s\u00e9nateurs de la Vienne le dimanche 27 septembre 2026\nPage 3\nCaract\u00e9ristiques de la commune D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et suppl\u00e9ants\nNom de la commune Nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 \u00e9lire\nPopulation \nmunicipale au 1er \njanvier 2026\nNombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de \ndroit\nNombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \nsuppl\u00e9mentaires \u00e0 \u00e9lire\nNombre total de \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires \u00e0 \nd\u00e9signer ou \u00e0 \u00e9lire\nNombre de \nsuppl\u00e9ants \n\u00e0 \u00e9lire\nHaims 228 1 1 3\nIngrandes 5 5 3\nIteuil 7 7 4\nJardres 3 3 3\nJaunay-Marigny 18 18 6\nJazeneuil 793 3 3 3\nJouhet 502 3 3 3\nJournet 366 1 1 3\nJouss\u00e9 309 1 1 3\nL' Isle-Jourdain 3 3 3\nLa Bussi\u00e8re 298 1 1 3\nLa Chapelle-B\u00e2ton 354 1 1 3\nLa Chapelle-Mouli\u00e8re 723 3 3 3\nLa Chauss\u00e9e 189 1 1 3\nLa Ferri\u00e8re-Airoux 334 1 1 3\nLa Grimaudi\u00e8re 392 3 3 9\nLa Puye 608 3 3 3\nLa Roche-Posay 5 5 3\nLa Roche-Rigault 565 3 3 3\nLa Trimouille 859 3 3 3\nLa Villedieu-du-Clain 5 5 3\nLathus-Saint-R\u00e9my 3 3 3\nLatill\u00e9 3 3 3\nLauthiers 68 1 1 3\nLavoux 3 3 3\nLe Vigeant 657 3 3 3\nLeign\u00e9-les-Bois 547 3 3 3\nLeign\u00e9-sur-Usseau 451 1 1 3\nLeignes-sur-Fontaine 647 3 3 3\nLenclo\u00eetre 5 5 3\nLes Ormes 5 5 3\nLes Trois-Moutiers 3 3 3\nL\u00e9signy 524 3 3 3\nLeugny 362 1 1 3\nLhommaiz\u00e9 898 3 3 3\nLiglet 297 1 1 3\nLigug\u00e9 7 7 4\nLinazay 216 1 1 3\nLiniers 591 3 3 3\nLizant 393 1 1 3\nLoudun 16 16 8\nLuchapt 244 1 1 3\nLusignan 7 7 4\nLussac-les-Ch\u00e2teaux 5 5 3\nMagn\u00e9 672 3 3 3\nMaill\u00e9 637 3 3 3\n1 709\n2 989\n1 250\n7 528\n1 126\n1 566\n1 512\n1 214\n1 494\n1 192\n2 483\n1 613\n1 078\n3 444\n6 839\n2 544\n2 263\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DCL/BER-204 du 20 mai 2026 fixant le mode de scrutin ainsi que le\nnombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de suppl\u00e9ants \u00e0 d\u00e9signer ou \u00e0 \u00e9lire pour l'\u00e9lection des deux s\u00e9nateurs de la Vienne le dimanche 27 septembre\n2026\n23\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mai 2026 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de suppl\u00e9ants \u00e0 d\u00e9signer ou \u00e0 \u00e9lire pour l'\u00e9lection des deux s\u00e9nateurs de la Vienne le dimanche 27 septembre 2026\nPage 4\nCaract\u00e9ristiques de la commune D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et suppl\u00e9ants\nNom de la commune Nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 \u00e9lire\nPopulation \nmunicipale au 1er \njanvier 2026\nNombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de \ndroit\nNombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \nsuppl\u00e9mentaires \u00e0 \u00e9lire\nNombre total de \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires \u00e0 \nd\u00e9signer ou \u00e0 \u00e9lire\nNombre de \nsuppl\u00e9ants \n\u00e0 \u00e9lire\nMair\u00e9 173 1 1 3\nMaisonneuve 319 1 1 3\nMar\u00e7ay 3 3 3\nMarigny-Chemereau 603 3 3 3\nMarnay 713 3 3 3\nMartaiz\u00e9 355 1 1 3\nMassognes 274 1 1 3\nMaulay 194 1 1 3\nMaupr\u00e9voir 608 3 3 3\nMazerolles 834 3 3 3\nMazeuil 243 1 1 3\nMessem\u00e9 243 1 1 3\nMignaloux-Beauvoir 15 15 5\nMign\u00e9-Auxances 15 15 5\nMillac 462 1 1 3\nMirebeau 5 5 3\nMoncontour 976 6 6 12\nMondion 120 1 1 3\nMontamis\u00e9 15 15 5\nMonthoiron 673 3 3 3\nMontmorillon 15 15 5\nMonts-sur-Guesnes 921 3 3 3\nMorton 370 1 1 3\nMoulismes 358 1 1 3\nMoussac 436 1 1 3\nMouterre-Silly 602 3 3 3\nMouterre-sur-Blourde 170 1 1 3\nNaintr\u00e9 15 15 5\nNalliers 302 1 1 3\nN\u00e9rignac 112 1 1 3\nNeuville-de-Poitou 15 15 5\nNieuil-l'Espoir 7 7 4\nNouaill\u00e9-Maupertuis 7 7 4\nNueil-sous-Faye 217 1 1 3\nOrches 353 1 1 3\nOuzilly 961 3 3 3\nOyr\u00e9 962 3 3 3\nPaizay-le-Sec 468 1 1 3\nPayroux 461 1 1 3\nPersac 717 3 3 3\nPindray 253 1 1 3\nPlaisance 170 1 1 3\nPleumartin 3 3 3\nPoitiers 0 53 74 127 28\nPort-de-Piles 545 3 3 3\nPouan\u00e7ay 230 1 1 3\n1 107\n5 229\n6 285\n2 143\n3 723\n5 821\n5 964\n5 513\n2 631\n2 975\n1 214\n89 916\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DCL/BER-204 du 20 mai 2026 fixant le mode de scrutin ainsi que le\nnombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de suppl\u00e9ants \u00e0 d\u00e9signer ou \u00e0 \u00e9lire pour l'\u00e9lection des deux s\u00e9nateurs de la Vienne le dimanche 27 septembre\n2026\n24\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mai 2026 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de suppl\u00e9ants \u00e0 d\u00e9signer ou \u00e0 \u00e9lire pour l'\u00e9lection des deux s\u00e9nateurs de la Vienne le dimanche 27 septembre 2026\nPage 5\nCaract\u00e9ristiques de la commune D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et suppl\u00e9ants\nNom de la commune Nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 \u00e9lire\nPopulation \nmunicipale au 1er \njanvier 2026\nNombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de \ndroit\nNombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \nsuppl\u00e9mentaires \u00e0 \u00e9lire\nNombre total de \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires \u00e0 \nd\u00e9signer ou \u00e0 \u00e9lire\nNombre de \nsuppl\u00e9ants \n\u00e0 \u00e9lire\nPouant 407 1 1 3\nPouill\u00e9 735 3 3 3\nPressac 544 3 3 3\nPrin\u00e7ay 201 1 1 3\nQueaux 586 3 3 3\nQuin\u00e7ay 5 5 3\nRanton 204 1 1 3\nRaslay 134 1 1 3\nRoches-Pr\u00e9marie-Andill\u00e9 5 5 3\nRoiff\u00e9 747 3 3 3\nRomagne 801 3 3 3\nRouill\u00e9 7 7 4\nSaint-Beno\u00eet 15 15 5\nSaint-Christophe 279 1 1 3\nSaint-Clair 209 1 1 3\nSaint-Gaudent 303 1 1 3\nSaint-Genest-d'Ambi\u00e8re 3 3 3\nSaint-Georges-l\u00e8s-Baillarge 15 15 5\nSaint-Germain 886 3 3 3\nSaint-Gervais-les-Trois-Clo 3 3 3\nSaint-Jean-de-Sauves 4 4 6\nSaint-Julien-l'Ars 7 7 4\nSaint-Laon 136 1 1 3\nSaint-Laurent-de-Jourdes 192 1 1 3\nSaint-L\u00e9ger-de-Montbrillais 354 1 1 3\nSaint-L\u00e9omer 172 1 1 3\nSaint-Martin-l'Ars 362 1 1 3\nSaint-Martin-la-Pallu 15 15 5\nSaint-Maurice-la-Clou\u00e8re 3 3 3\nSaint-Pierre-d'Exideuil 717 3 3 3\nSaint-Pierre-de-Maill\u00e9 836 3 3 3\nSaint-R\u00e9my-sur-Creuse 462 1 1 3\nSaint-Romain 386 1 1 3\nSaint-Sauvant 3 3 3\nSaint-Savin 816 3 3 3\nSaint-Secondin 531 3 3 3\nSainte-Rad\u00e9gonde 187 1 1 3\nSaires 122 1 1 3\nSaix 250 1 1 3\nSammar\u00e7olles 648 3 3 3\nSanxay 548 3 3 3\nSaulg\u00e9 3 3 3\nSavign\u00e9 3 3 3\nSavigny-L\u00e9vescault 3 3 3\nSavigny-sous-Faye 379 1 1 3\nScorb\u00e9-Clairvaux 5 5 3\n2 139\n2 191\n2 533\n7 375\n1 235\n4 385\n1 310\n1 281\n2 880\n5 713\n1 290\n1 293\n1 011\n1 256\n1 240\n2 174\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DCL/BER-204 du 20 mai 2026 fixant le mode de scrutin ainsi que le\nnombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de suppl\u00e9ants \u00e0 d\u00e9signer ou \u00e0 \u00e9lire pour l'\u00e9lection des deux s\u00e9nateurs de la Vienne le dimanche 27 septembre\n2026\n25\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mai 2026 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de suppl\u00e9ants \u00e0 d\u00e9signer ou \u00e0 \u00e9lire pour l'\u00e9lection des deux s\u00e9nateurs de la Vienne le dimanche 27 septembre 2026\nPage 6\nCaract\u00e9ristiques de la commune D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et suppl\u00e9ants\nNom de la commune Nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 \u00e9lire\nPopulation \nmunicipale au 1er \njanvier 2026\nNombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de \ndroit\nNombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \nsuppl\u00e9mentaires \u00e0 \u00e9lire\nNombre total de \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires \u00e0 \nd\u00e9signer ou \u00e0 \u00e9lire\nNombre de \nsuppl\u00e9ants \n\u00e0 \u00e9lire\nSenill\u00e9-Saint-Sauveur 7 7 4\nS\u00e9rigny 315 1 1 3\nS\u00e8vres-Anxaumont 5 5 3\nSillars 584 3 3 3\nSmarves 7 7 4\nSommi\u00e8res-du-Clain 729 3 3 3\nSossais 409 1 1 3\nSurin 123 1 1 3\nTerc\u00e9 3 3 3\nTernay 189 1 1 3\nThollet 164 1 1 3\nThurageau 720 3 3 3\nThur\u00e9 7 7 4\nUsseau 573 3 3 3\nUsson-du-Poitou 3 3 3\nVal-de-Comport\u00e9 999 5 5 3\nValdivienne 7 7 4\nValence-en-Poitou 15 15 5\nVaux-sur-Vienne 538 3 3 3\nVell\u00e8ches 347 1 1 3\nVernon 730 3 3 3\nVerri\u00e8res 921 3 3 3\nVerrue 379 1 1 3\nV\u00e9zi\u00e8res 340 1 1 3\nVicq-sur-Gartempe 658 3 3 3\nVillemort 100 1 1 3\nVilliers 982 3 3 3\nVivonne 15 15 5\nVouill\u00e9 15 15 5\nVoul\u00eame 390 1 1 3\nVoulon 463 1 1 3\nVouneuil-sous-Biard 15 15 5\nVouneuil-sur-Vienne 5 5 3\nVouzailles 566 3 3 3\nYversay 611 3 3 3\nTotal 1147 917\n1 706\n2 394\n2 941\n1 135\n2 765\n1 217\n2 715\n4 325\n4 550\n3 697\n6 290\n2 277\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DCL/BER-204 du 20 mai 2026 fixant le mode de scrutin ainsi que le\nnombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de suppl\u00e9ants \u00e0 d\u00e9signer ou \u00e0 \u00e9lire pour l'\u00e9lection des deux s\u00e9nateurs de la Vienne le dimanche 27 septembre\n2026\n26\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2026-05-11-00018\nArr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission\nd\u00e9partementale du titre de s\u00e9jour\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-11-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission d\u00e9partementale du titre de s\u00e9jour 27\nEn Direction de la Citoyennet\u00e9PR\u00c9FET nerDE LA VIENNE et de la L\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 11 mai 2026portantcomposition de la Commission d\u00e9partementale du titre de s\u00e9jourLe Pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de l'ordre national de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi du 7 mars 2016, relative au droit des \u00e9trangers ;Vu la loi n\u00b02018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration ma\u00eetris\u00e9e, un droit d'asile effectif etune int\u00e9gration r\u00e9ussie ;Vu la loi n\u00b02024-42 du 26 janvier 2024 pour contr\u00f4ler l'immigration, am\u00e9liorer l'int\u00e9gration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02018-1159 du 14 d\u00e9cembre 2018 pris pour l'application de la loi n\u00b0 2018-778 du 10septembre 2018 pour une immigration ma\u00eetris\u00e9e, un droit d'asile effectif et une int\u00e9gration r\u00e9ussie etportant diverses dispositions relatives \u00e0 la lutte contre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re et au traitement de lademande d'asile ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-141 du 27 f\u00e9vrier 2019 pris pour l'application de la loi n\u00b0 2018-778 du 10septembre 2018 pour une immigration ma\u00eetris\u00e9e, un droit d'asile effectif et une int\u00e9gration r\u00e9ussie etportant diverses dispositions relatives au s\u00e9jour et \u00e0 l'int\u00e9gration des \u00e9trangers ;Vu le d\u00e9cret en date du 8 avril 2026 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de M. CharlesGIUSTI, Pr\u00e9fet de la Vienne \u00e0 compter du 6 mai 2026 :Vu le Code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile et notamment ses articles L. 432-13 aL. 432-15 1 et R. 432-6 \u00e0 R. 432-14;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 f\u00e9vrier 2025 portant composition de la Commission d\u00e9partementale du titrede s\u00e9jour ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-SG-SGAD-008 en date du 6 mai 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Madame Muri\u00e8le BOIREAU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous-pr\u00e9f\u00e8te del'arrondissement de Poitiers ;Vu la nomination de Monsieur Eric ROSE en qualit\u00e9 de directeur territorial de l'Office Fran\u00e7ais del'Immigration et de l'Int\u00e9gration \u00e0 Poitiers en date du 1\u00b0 janvier 2021 ;Vu la d\u00e9signation de Monsieur le pr\u00e9sident de l'association des maires et pr\u00e9sidentsd'intercommunalit\u00e9 de la Vienne en date du 7 mai 2026 ;\nM\u00e9l : pref-courrier@vienne.gouv.fr7 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.viennegouv fr.../...\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-11-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission d\u00e9partementale du titre de s\u00e9jour 28\nARRETE :Article 1\u00b0 : la commission du titre de s\u00e9jour du d\u00e9partement de la Vienne est compos\u00e9e comme suit :Pr\u00e9sident :- Monsieur Eric ROSE, directeur territorial de l'Office Fran\u00e7ais de l'Immigration et de l'Int\u00e9gration dePoitiers ou son repr\u00e9sentant ;Membres :- Monsieur Anthony BROTTIER, Maire de la ville de Poitiers ou sa suppl\u00e9ante, Madame V\u00e9roniqueAGBEZOUHLON, conseill\u00e8re municipale d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, \u00e9galit\u00e9 des droits et lutte contre lesdiscriminations ;- Monsieur Franck PERRAULT, directeur interd\u00e9partemental de la Police Nationale ou sonrepr\u00e9sentant ;Article 2 : Le chef du bureau du s\u00e9jour et de l'asile ou son repr\u00e9sentant assure les fonctions derapporteur aupr\u00e8s de la commissionArticle 3 : l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 f\u00e9vrier 2025 portant composition de la Commission d\u00e9partementaledu titre de s\u00e9jour est abrog\u00e9 ; |Article 4 : la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Vienne.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralepe\" \"a\nMuri\u00e8le BOIREAU\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-11-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission d\u00e9partementale du titre de s\u00e9jour 29","date":"2026-05-20","first_seen_on":"2026-05-20T18:26:12+00:00","id":"1cd6406a76bfea054b366ffa47e1aef4b66504cfcdbefbdb89df0ed1184bb412","name":"Recueil RAA n\u00b0115 du 20 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-20T16:31:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/49228/303725/file/2026-05-20-N%C2%B0115.pdf"}