{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b083-2025-063\nPUBLI\u00c9 LE 27 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var\n/ Direction de la DDETS\n83-2025-02-27-00001 - 2025-01 subd internesignature DDETS (4 pages) Page 3\n83-2025-02-27-00002 - 2025-02 d\u00e9l signat ORDO SEC DDETS-CS (7 pages) Page 8\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s du Var\n83-2025-02-27-00001\n2025-01 subd internesignature DDETS\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-02-27-00001 - 2025-01 subd internesignature\nDDETS 3\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s\nDirection\nARR\u00caT\u00c9 DDETS-DIR-n\u00b02025-01 du 27 f\u00e9vrier 2025\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature au sein de la Direction D\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements  \net des r\u00e9gions, \nVu la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 3-663 du 22 juillet 1983 modifi\u00e9e par la loi n\u00b0  \n86-17  du  6  janvier  1986  relative  \u00e0  la  r\u00e9partition  des  comp\u00e9tences  entre  les  communes,  les  \nd\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'\u00c9tat,\nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble \nla  loi  n\u00b0  84-16  du  11  janvier  1984  modifi\u00e9e  portant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0  la  fonction \npublique de l'\u00c9tat,\nVu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique,\nVu la loi \u00b095-115 du 4 f\u00e9vrier 1995 modifi\u00e9e d'orientation pour l'am\u00e9nagement et le d\u00e9veloppement du  \nterritoire, notamment son article 25,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92-604 du 1 er juillet 1992 portant charte de la d\u00e9concentration, modif\u00e9 par le d\u00e9cret  \nn\u00b097-463 du 09 mai 1997 ,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-360  du  31  mars  2009  relatif  aux  emplois  de  direction  de  l'administration \nterritoriale de l'\u00c9tat,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-360 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions d\u00e9partementales inter  \nminist\u00e9rielles,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions  \nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de  \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, \nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Philippe  \nMAHE, Pr\u00e9fet du Var,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur en date du 22 mars 2021 nommant  \nmadame Nelcie FERRERE, directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 29 mars 2024 portant nomination de  \nmadame Pascale ROBERDEAU-BEAUGE, directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail et  \ndes solidarit\u00e9s du Var,\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-02-27-00001 - 2025-01 subd internesignature\nDDETS 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  Premier  ministre  d'\u00c9tat,  ministre  de  l'int\u00e9rieur,  en  date  du  17  janvier  2025  portant \nnomination de madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du  \ntravail et des solidarit\u00e9s du Var \u00e0 compter du 15 f\u00e9vrier 2025, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 25 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02025/06/MCI  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  madame  Sandrine  \nPOLYCHRONOPOULOS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var, pour \nl'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur les programmes du budget de \nl'\u00c9tat, \nVu les d\u00e9cisions nommant les chefs des services de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail  \net des solidarit\u00e9s, \nVu l'article 44 du D\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail  \net des solidarit\u00e9s :\nARR\u00caTE :\nArticle 1  er   :   \nLes arr\u00eat\u00e9s n\u00b02025/05/MCi du 17 f\u00e9vier 2025 et n\u00b02025/07/MCi du 18 f\u00e9vrier 2025 sont rapport\u00e9s.\nArticle 2 : \nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  madame  Sandrine  POLYCHRONOPOULOS,  directrice \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, et de mesdames Nelcie FERRERE et  Pascale \nROBERDEAU-BEAUGE, directrices d\u00e9partementales adjointes de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du \nVar, d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  madame  Corinne  CESARI ,  attach\u00e9e  principale  \nd'administration, adjointe \u00e0 la cheffe du service \u00abAcc\u00e8s \u00e0 l'emploi\u00bb de la direction de l'emploi du travail \net des solidarit\u00e9s \u00e0 l'effet de signer les actes relevant des attributions de son service.\nD\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Corinne CESARI,  \nattach\u00e9e principale d'administration, adjointe \u00e0 la cheffe du service \u00abAcc\u00e8s \u00e0 l'emploi\u00bb \u00e0 :\n\u2022 madame Fatiha PERROT, attach\u00e9e d'administration, responsable du d\u00e9partement \u00abmesures en \nfaveur des publics \u00e9loign\u00e9s de l'emploi\u00bb  pour tous les actes relevant des attributions de son  \nd\u00e9partement ;\n\u2022 madame  Sylvie GERMI ,  attach\u00e9e d'administration, responsable du d\u00e9partement \u00ab\u00c9galit\u00e9  des \nchances\u00bb pour tous les actes relevant des attributions de son d\u00e9partement.\nArticle 3 : \nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  madame  Sandrine  POLYCHRONOPOULOS,  directrice  \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, et de mesdames Nelcie FERRERE et Pascale  \nROBERDEAU-BEAUGE, directrices d\u00e9partementales adjointes de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du \nVar, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Amandine MARTIN, inspectrice hors classe de  \nl'action sanitaire et sociale, cheffe du service \u00abAcc\u00e8s au logement\u00bb de la direction d\u00e9partementale de  \nl'emploi du travail et des solidarit\u00e9s \u00e0 l'effet de signer les actes relevant des attributions de son service.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-02-27-00001 - 2025-01 subd internesignature\nDDETS 5\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Amandine MARTIN, cheffe du service \u00ab  Acc\u00e8s au \nlogement\u00bb, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est exerc\u00e9e par madame Ang\u00e9lique FRITZ, attach\u00e9e  \nprincipale d'administration,  adjointe  \u00e0  la  cheffe  du  service  \u00abAcc\u00e8s  au  logement\u00bb.D\u00e9l\u00e9gation  est \n\u00e9galement  donn\u00e9e,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Madame  Ang\u00e9lique  FRITZ,  attach\u00e9e \nd'administration, adjointe \u00e0 la cheffe du service \u00abAcc\u00e8s au  logement\u00bb \u00e0 :\n\u2022 madame  Florence  REYGROBELLET,  attach\u00e9e  principale  d'administration,  responsable  du \nd\u00e9partement \u00abpr\u00e9vention des expulsions locatives et contentieux\u00bb  pour tous les actes relevant  \ndes attributions de son d\u00e9partement ;\n\u2022 madame  Ariane  ROUQUETTE,  attach\u00e9e  d'administration,  responsable  du  d\u00e9partement  \n\u00ab Insertion par le logement \u00bb pour tous les actes relevant des attributions de son d\u00e9partement ;\n\u2022 madame  Justine  MASSIP ,  attach\u00e9e  d'administration,  responsable  du  d\u00e9partement  \n\u00ab Accompagnement vers le logement  \u00bb pour tous les actes relevant des attributions de son  \nd\u00e9partement. \nArticle 4 : \nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  madame  Sandrine  POLYCHRONOPOULOS,  directrice  \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, et de mesdames Nelcie FERRERE et Pascale  \nROBERDEAU-BEAUGE, directrices d\u00e9partementales adjointes de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du \nVar, d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  madame  Emma  IACIANCIO,  inspectrice  hors  classe  de \nl'action sanitaire et sociale, cheffe du service \u00abAcc\u00e8s \u00e0 l'autonomie des populations vuln\u00e9rables\u00bb de la  \ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et de la coh\u00e9sion sociale, \u00e0 l'effet de signer les actes  \nrelevant des attributions de son service dont celle de tuteur des pupilles de l'Etat.\nEn  cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de  madame  Emma  IACIANCIO,  cheffe  du  service  \u00ab Acc\u00e8s  \u00e0 \nl'autonomie des populations vuln\u00e9rables\u00bb, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est exerc\u00e9e par madame  \nVal\u00e9rie LETOURNIANT, attach\u00e9e principale d'administration, adjointe \u00e0 la cheffe du service \u00abAcc\u00e8s \u00e0  \nl'autonomie des populations vuln\u00e9rables\u00bb.\nEn  cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de  madame  Emma  IACIANCIO,  cheffe  du  service  \u00ab Acc\u00e8s  \u00e0 \nl'autonomie des populations vuln\u00e9rables\u00bb, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est exerc\u00e9e par madame  \nMarie-Laure ALVAREZ, charg\u00e9e de mission int\u00e9gration.\nEn  cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de  madame  Emma  IACIANCIO,  cheffe  du  service  \u00ab Acc\u00e8s  \u00e0 \nl'autonomie des populations vuln\u00e9rables\u00bb, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est exerc\u00e9e par madame  \nLine PEYSSELIER, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure sur les actes relatifs \u00e0 la tutelle des  \npupilles de l'\u00c9tat.\nArticle 5 : \nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  madame  Sandrine  POLYCHRONOPOULOS,  directrice  \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, et de mesdames Nelcie FERRERE et Pascale  \nROBERDEAU-BEAUGE, directrices d\u00e9partementales adjointes de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du \nVar, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Emmanuel JOLY directeur du travail, chef du service \n\u00abAppui et relations du travail\u00bb de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \u00e0 \nl'effet de signer les actes relevant des attributions de son service.\nArticle 6 : \nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  madame  Sandrine  POLYCHRONOPOULOS,  directrice  \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, et de mesdames Nelcie FERRERE et Pascale  \nROBERDEAU-BEAUGE, directrices d\u00e9partementales adjointes de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du \nVar, d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  madame  S\u00e9verine  LARDERET,  attach\u00e9e  principale \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-02-27-00001 - 2025-01 subd internesignature\nDDETS 6\nd'administration  cheffe du  service  \u00abAccompagnement  des  entreprises  et  d\u00e9veloppement  des  \nterritoires\u00bb de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \u00e0 l'effet de signer les \nactes relevant des attributions de son service.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  m adame  S\u00e9verine  LARDERET,  attach\u00e9e  principale  \nd'administration,  cheffe  du  service  \u00ab Accompagnement  des  entreprises  et  d\u00e9veloppement  des \nterritoires\u00bb, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est exerc\u00e9e par madame Coralie PHILIP-MONGE attach\u00e9e \nd'administration, adjointe \u00e0 la cheffe du service \u00ab Accompagnement des entreprises et d\u00e9veloppement \ndes territoires.\nD\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Coralie PHILIP-\nMONGE attach\u00e9e d'administration, adjointe \u00e0 la cheffe du service \u00abAccompagnement des entreprises  \net d\u00e9veloppement des territoires\u00bb \u00e0 :\n\u2022 madame  Catherine ROUSSAT, inspectrice du travail,  charg\u00e9e de mission,  pour tous les  actes \nrelatifs \u00e0 l'activit\u00e9 partielle.\nArticle 7 : \nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  madame  Sandrine  POLYCHRONOPOULOS,  directrice  \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, et de mesdames Nelcie FERRERE et Pascale  \nROBERDEAU-BEAUGE, directrices d\u00e9partementales adjointes de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du \nVar, d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  madame  St\u00e9phanie  DESEEZ,  inspectrice  hors  classe  de \nl'action  sanitaire  et  sociale,  cheffe  de  la  mission  \u00abappui  aux  politiques  publiques\u00bb  de  la  direction \nd\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  \u00e0  l'effet  de  signer  les  actes  relevant  des \nattributions de cette mission.\nArticle 8 : \nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  madame  Sandrine  POLYCHRONOPOULOS,  directrice  \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, et de mesdames Nelcie FERRERE et Pascale  \nROBERDEAU-BEAUGE, directrices d\u00e9partementales adjointes de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du \nVar, d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  madame  Dominique  RIBERO,  attach\u00e9e  hors  classe \nd'administration, responsable du conseil m\u00e9dical d\u00e9partemental , \u00e0 l'effet de signer les actes relevant  \ndes attributions de son service.\nArticle 9 : \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/49/MCI du 21 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature au sein de la \ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var est abrog\u00e9 \u00e0 compter du 15  \nf\u00e9vrier 2025.\nArticle 10 : \nLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Toulon, le 27 f\u00e9vrier 2025\nLa directrice d\u00e9partementale \nde  l'emploi,du travail \net des solidarit\u00e9s du Var\nSign\u00e9 : Sandrine POLYCHRONOPOULOS\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-02-27-00001 - 2025-01 subd internesignature\nDDETS 7\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s du Var\n83-2025-02-27-00002\n2025-02 d\u00e9l signat ORDO SEC DDETS-CS\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-02-27-00002 - 2025-02 d\u00e9l signat ORDO SEC\nDDETS-CS 8\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 DDETS-DIR-n\u00b02025-02 du 27 f\u00e9vrier 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de l'article 8 du d\u00e9cret du 7 novembre 2012\nportant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la comptabilit\u00e9 publique au sein de la direction d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des \nd\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nVu la  loi  n\u00b0  82-213  du  2  mars  1982  modifi\u00e9e,  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu la  loi  n\u00b0  83-8  du  7  janvier  1983  modifi\u00e9e,  relative  \u00e0  la  r\u00e9partition  des  comp\u00e9tences  entre  les \ncommunes, les d\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'\u00c9tat ;\nVu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la  \nR\u00e9publique ;\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;\nVu la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-1484  du  3  d\u00e9cembre  2009  modifi\u00e9  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales \ninterminist\u00e9rielles ;\nVu le d \u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable  \npublique ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2012-1247  du  7  novembre  2012  modifi\u00e9  portant  adaptation  de  divers  textes  aux \nnouvelles r\u00e8gles de la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Philippe MAH\u00c9,  \npr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 30 d\u00e9cembre 1982 modifi\u00e9, portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 pour la  \nd\u00e9signation des ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du minist\u00e8re des affaires sanitaires et  \nsociales et de la solidarit\u00e9 nationale ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 4 janvier 1994 portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 pour la d\u00e9signation des \nordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du minist\u00e8re des affaires sociales, de la sant\u00e9 et de la  \nville dans le cadre de la section budg\u00e9taire ville du budget des affaires sociales, sant\u00e9 et ville ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  Premier  ministre  d'\u00c9tat,  ministre  de  l'int\u00e9rieur,  en  date  du  17  janvier  2025  portant \nnomination de madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du  \ntravail et des solidarit\u00e9s du Var \u00e0 compter du 15 f\u00e9vrier 2025, \n1/7\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-02-27-00002 - 2025-02 d\u00e9l signat ORDO SEC\nDDETS-CS 9\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  Premier  Ministre  et  du  Ministre  de  l'int\u00e9rieur  en  date  du  22  mars  2021  portant \nnomination de Mme Nelcie FERRERE, directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail et des  \nsolidarit\u00e9s du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 29 mars 2024 portant nomination de  \nMme Pascale ROBERDEAU-BEAUGE, directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail et des  \nsolidarit\u00e9s du Var,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  25  mars  2021 portant  organisation  de  la  direction  d\u00e9partementale  de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02025/06/MCI  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  madame  Sandrine  \nPOLYCHRONOPOULOS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var, pour \nl'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur les programmes du budget de \nl'\u00c9tat, \nARR\u00caTE :\nArticle 1  er   :   \nPour ce qui concerne les programme sus-vis\u00e9s, demeurent r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du pr\u00e9fet :\n-  les d\u00e9cisions attributives de subventions de fonctionnement d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 50 000 \u20ac ;\n-  les arr\u00eat\u00e9s de subvention d'investissement de l'Etat quel qu'en soit le montant ;\n-  les ordres de r\u00e9quisition du comptable publics pris sur le fondement de l'article 38 du d\u00e9cret n\u00b0 \n2012-1246 du 7 novembre 2012 susvis\u00e9 ;\n- en  cas  d'avis  pr\u00e9alable  d\u00e9favorable  de  l'autorit\u00e9  charg\u00e9e  du  contr\u00f4le  financier,  le  courrier  \ninformant cette autorit\u00e9 des motifs de la d\u00e9cision de ne pas se conformer \u00e0 l'avis donn\u00e9 ;\n-  les d\u00e9cisions de passer outre.\nArticle 2 : \nDans  le  cadre  de  la  d\u00e9mat\u00e9rialisation  de  la  proc\u00e9dure  de  validation  des  annexes  financi\u00e8res  des \nstructures d'insertion par l'activit\u00e9 \u00e9conomique (SIAE), les agents suivants de la DDETS sont d\u00e9sign\u00e9s  \n\u00ab valideurs  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00bb  et  pourront  proc\u00e9der  \u00e0  la  validation  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  des  annexes  financi\u00e8res \nl'extranet d\u00e9di\u00e9 quelques soit leur montant :\nCorinne C\u00e9sari, attach\u00e9e principale d'administration, adjointe \u00e0 la cheffe du service Acc\u00e8s \u00e0 l'emploi\nMarie Annick Choisi, Secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire. \nArticle 3     :  \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mesdames Nelcie FERRERE et Pascale ROBERDEAU, directrices  \nd\u00e9partementales  adjointes  de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  du  Var,  pour  proc\u00e9der  \u00e0  \nl'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses de l'Etat relevant des attributions de sa  \ndirection, imput\u00e9es sur les programmes  des budgets de l'Etat suivants :\nMission Administration g\u00e9n\u00e9rale et territoriale de l'\u00c9tat\nProgramme 216 : Conduite et pilotage des politiques de l'int\u00e9rieur (indemnisation aux propri\u00e9taires-  \nbailleurs), hors d\u00e9penses d'action sociale\nMission \u00c9galit\u00e9 des territoires et logement\nProgramme 177 : H\u00e9bergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vuln\u00e9rables\nProgramme 135 : Urbanisme, territoires et am\u00e9lioration de l'habitat\nMission Immigration, asile et int\u00e9gration\nProgramme 303 : Immigration et asile\nProgramme 104 : Int\u00e9gration et acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise\n                                                                                                                                                                                                                               2/7\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-02-27-00002 - 2025-02 d\u00e9l signat ORDO SEC\nDDETS-CS 10\nMission Politique des territoires\nProgramme 147 : Politique de la ville  \nMission Sant\u00e9\nProgramme 183 : Protection maladie\nMission  Solidarit\u00e9, insertion et \u00e9galit\u00e9 des chances\nProgramme 304 : Inclusion sociale et protection des personnes\nProgramme 157 : Handicap et d\u00e9pendance\nProgramme 124 : Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la \nvie associative, hors d\u00e9penses d'action sociale\nMission Lutte contre les discriminations (DILCRAH)\nProgramme 129 : Lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et la haine anti-LGBT \nMission Travail et Emploi :\nProgramme 102 : Acc\u00e8s et retour \u00e0 l'emploi\nProgramme 103 : Accompagnement des mutations \u00e9conomiques et d\u00e9veloppement de l'emploi\nProgramme 111 : Am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l'emploi et des relations du travail\nProgramme 155 :  Conception, gestion et \u00e9valuation des politiques de l'emploi et du travail\nArticle 4 : \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Amandine MARTIN, inspectrice hors classe de l'action  \nsanitaire  et  sociale,  cheffe  du  service  \u00ab Acc\u00e8s  au  logement \u00bb  pour  proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement \nsecondaire des recettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat relevant de  ses attributions, imput\u00e9es sur les \nprogrammes des budgets de l'\u00c9tat suivants :\nMission \u00c9galit\u00e9 des territoires et logement\nProgramme 135 : Urbanisme, territoires et am\u00e9lioration de l'habitat\nProgramme 177: H\u00e9bergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vuln\u00e9rables\nMission Administration g\u00e9n\u00e9rale et territoriale de l'\u00c9tat\nProgramme 216 : conduite et pilotage des politiques de l'int\u00e9rieur (indemnisation aux propri\u00e9taires \nbailleurs)\nMission Solidarit\u00e9, insertion et \u00e9galit\u00e9 des chances\nProgramme 304 : Inclusion sociale et protection des personnes\nArticle 5 : \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Ang\u00e9lique FRITZ, attach\u00e9e principale d'administration,  \nadjointe \u00e0 la cheffe du service \u00ab  Acc\u00e8s au logement  \u00bb pour proc\u00e9der  \u00e0 l'ordonnancement secondaire \ndes recettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat relevant de  ses attributions, imput\u00e9es sur les programmes des \nbudgets de l'\u00c9tat suivants :\nMission \u00c9galit\u00e9 des territoires et logement\nProgramme 135 : Urbanisme, territoires et am\u00e9lioration de l'habitat\nProgramme 177: H\u00e9bergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vuln\u00e9rables\nMission Administration g\u00e9n\u00e9rale et territoriale de l'\u00c9tat\nProgramme 216 : conduite et pilotage des politiques de l'int\u00e9rieur (indemnisation aux propri\u00e9taires \nbailleurs)\n3/7\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-02-27-00002 - 2025-02 d\u00e9l signat ORDO SEC\nDDETS-CS 11\nMission Solidarit\u00e9, insertion et \u00e9galit\u00e9 des chances\nProgramme 304 : Inclusion sociale et protection des personnes\nArticle     6     :   \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Florence REYGROBELLET, attach\u00e9e  principale \nd'administration, responsable du d\u00e9partement \u00ab  Pr\u00e9vention des expulsions  locatives et contentieux\u00bb, \npour proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des recettes et des  d\u00e9penses de l'\u00c9tat relevant de ses \nattributions, imput\u00e9es sur les programmes des budgets de l'\u00c9tat suivants :\nMission \u00c9galit\u00e9 des territoires et logement\nProgramme 135 : Urbanisme, territoires et am\u00e9lioration de l'habitat\nProgramme 177 : H\u00e9bergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vuln\u00e9rables\nMission Administration g\u00e9n\u00e9rale et territoriale de l'\u00c9tat\nProgramme 216 : Conduite et pilotage des politiques de l'int\u00e9rieur (indemnisation aux propri\u00e9taires \nbailleurs)\nMission Solidarit\u00e9, insertion et \u00e9galit\u00e9 des chances\nProgramme 304 : Inclusion sociale et protection des personnes\nArticle 7 : \nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  Madame  Ariane  ROUQUETTE,  attach\u00e9e  d'administration, \nresponsable du d\u00e9partement \u00ab  Insertion par le logement \u00bb, pour proc\u00e9der \u00e0  l'ordonnancement \nsecondaire  des  recettes  et  des  d\u00e9penses  de  l'\u00c9tat  relevant  de  ses  attributions, imput\u00e9es sur les \nprogrammes des budgets de l'\u00c9tat suivants :\nMission \u00c9galit\u00e9 des territoires et logement\nProgramme 135 : Urbanisme, territoires et am\u00e9lioration de l'habitat\nProgramme 177 : H\u00e9bergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vuln\u00e9rables\nMission Solidarit\u00e9, insertion et \u00e9galit\u00e9 des chances\nProgramme 304 : Inclusion sociale et protection des personnes\nArticle 8 : \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Justine MASSIP , attach\u00e9e d'administration, responsable \ndu d\u00e9partement \u00ab Insertion par le logement \u00bb, pour proc\u00e9der \u00e0  l'ordonnancement  secondaire  des \nrecettes  et  des  d\u00e9penses  de  l'\u00c9tat  relevant  de  ses  attributions, imput\u00e9es sur les programmes des \nbudgets de l'\u00c9tat suivants :\nMission \u00c9galit\u00e9 des territoires et logement\nProgramme 135 : Urbanisme, territoires et am\u00e9lioration de l'habitat\nProgramme 177 : H\u00e9bergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vuln\u00e9rables\nMission Solidarit\u00e9, insertion et \u00e9galit\u00e9 des chances\nProgramme 304 : Inclusion sociale et protection des personnes\nArticle     9     :   \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Emma IACIANCIO, inspectrice hors classe de l'action \nsanitaire et sociale, cheffe du service \u00ab Acc\u00e8s \u00e0 l'autonomie des populations vuln\u00e9rables \u00bb, pour proc\u00e9der \n                                                                                                                                                                                                                               4/7\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-02-27-00002 - 2025-02 d\u00e9l signat ORDO SEC\nDDETS-CS 12\n\u00e0 l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses de  l'\u00c9tat  relevant  de  ses  attributions, \nimput\u00e9es sur les programmes des budgets de l'\u00c9tat suivants :\nMission \u00c9galit\u00e9 des territoires et logement\nProgramme 177 : H\u00e9bergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vuln\u00e9rables\nMission Immigration, asile et int\u00e9gration\nProgramme 104 : Int\u00e9gration et acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise Programme 303 : Immigration et asile\nMission Solidarit\u00e9, insertion et \u00e9galit\u00e9 des chances\nProgramme 157 : Handicap et d\u00e9pendance\nProgramme 304 : Inclusion sociale et protection des personnes\nMission Sant\u00e9\nProgramme 183 : Protection maladie\nArticle 10 : \nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  Madame  Val\u00e9rie  LETOURNIANT,  attach\u00e9e  principale  \nd'administration, adjointe \u00e0 la cheffe du service \u00ab  Acc\u00e8s \u00e0 l'autonomie des populations vuln\u00e9rables \u00bb, \npour proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat relevant de ses \nattributions, imput\u00e9es sur les programmes des budgets de l'\u00c9tat suivants :\nMission \u00c9galit\u00e9 des territoires et logement\nProgramme 177 : H\u00e9bergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vuln\u00e9rables\nMission Immigration, asile et int\u00e9gration\nProgramme 104 : Int\u00e9gration et acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise Programme 303 : Immigration et asile\nMission Solidarit\u00e9, insertion et \u00e9galit\u00e9 des chances\nProgramme 157 : Handicap et d\u00e9pendance\nProgramme 304 : Inclusion sociale et protection des personnes\nMission Sant\u00e9\nProgramme 183 : Protection maladie\nArticle     11     :   \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marie-Laure ALVAREZ, attach\u00e9e  d'administration, \nresponsable du d\u00e9partement int\u00e9gration, pour proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des recettes  \net des d\u00e9penses de l'\u00c9tat relevant de ses  attributions, imput\u00e9es sur les programmes des budgets de \nl'\u00c9tat suivants :\nMission \u00c9galit\u00e9 des territoires et logement\nProgramme 177 : H\u00e9bergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vuln\u00e9rables\nMission Immigration, asile et int\u00e9gration\nProgramme 104 : Int\u00e9gration et acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise Programme 303 : Immigration et asile\nMission Solidarit\u00e9, insertion et \u00e9galit\u00e9 des chances\nProgramme 157 : Handicap et d\u00e9pendance\nProgramme 304 : Inclusion sociale et protection des personnes\n5/7\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-02-27-00002 - 2025-02 d\u00e9l signat ORDO SEC\nDDETS-CS 13\nMission Sant\u00e9\nProgramme 183 : Protection maladie\nArticle 12 : \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Corinne CESARI, attach\u00e9e principale d'administration, \nadjointe \u00e0 la cheffe du service \u00abAcc\u00e8s \u00e0 l'Emploi \u00bb, pour proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des \nrecettes  et  des  d\u00e9penses  de  l'\u00c9tat  relevant  de  ses  attributions, imput\u00e9es sur les programmes des \nbudgets de l'\u00c9tat suivants :\nMission Politique des territoires\nProgramme 147 : Politique de la ville\nMission Travail et Emploi\nProgramme 102 : Acc\u00e8s et retour \u00e0 l'emploi\nArticle 13 : \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sylvie GERMI, attach\u00e9e d'administration, responsable  \ndu d\u00e9partement \u00ab\u00c9galit\u00e9 des chances\u00bb, pour proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des recettes et  \ndes d\u00e9penses de l'\u00c9tat relevant de ses attributions, imput\u00e9es sur les programmes des budgets de l'\u00c9tat \nsuivants :\nMission Politique des territoires\nProgramme 147 : Politique de la ville\nMission Travail et Emploi\nProgramme 102 : Acc\u00e8s et retour \u00e0 l'emploi\nArticle 14 : \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Fatiha PERROT, attach\u00e9e d'administration,  responsable \ndu d\u00e9partement \u00abMesures en faveur des publics \u00e9loign\u00e9s de  l'emploi\u00bb,  pour  proc\u00e9der  \u00e0  \nl'ordonnancement  secondaire  des  recettes  et  des  d\u00e9penses  de  l'\u00c9tat  relevant  de  ses  attributions, \nimput\u00e9es sur les programmes des budgets de l'\u00c9tat suivants :\nMission Politique des territoires\nProgramme 147 : Politique de la ville\nMission Travail et Emploi\nProgramme 102 : Acc\u00e8s et retour \u00e0 l'emploi\nArticle 15 : \nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  Madame  Severine  LARDERET,  attach\u00e9e  principale  \nd'administration,  cheffe  du  service  \u00abAccompagnement  des  entreprises  et  d\u00e9veloppement  des \nterritoires\u00bb,pour proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des recettes  et  des  d\u00e9penses  de  l'\u00c9tat \nrelevant de ses attributions, imput\u00e9es sur les programmes des budgets de l'\u00c9tat suivants :\nMission Travail et Emploi\nProgramme 103 : Accompagnement des mutations \u00e9conomiques et d\u00e9veloppement de l'emploi\n                                                                                                                                                                                                                               6/7\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-02-27-00002 - 2025-02 d\u00e9l signat ORDO SEC\nDDETS-CS 14\nArticle     16     :   \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Coralie PHILIP-MONGE attach\u00e9e  d'administration, \nadjointe \u00e0 la cheffe du service \u00abAccompagnement des entreprises et d\u00e9veloppement  des territoires\u00bb, \npour proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat relevant de ses  \nattributions, imput\u00e9es sur les programmes des budgets de l'\u00c9tat suivants :\nMission Travail et Emploi\nProgramme 103 : Accompagnement des mutations \u00e9conomiques et d\u00e9veloppement de l'emploi\nArticle 17 : \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Emmanuel JOLY, directeur du travail, chef du service  \n\u00abAppui  et  relations  du  travail\u00bb,pour  proc\u00e9der  \u00e0  l'ordonnancement  secondaire des recettes et des \nd\u00e9penses de l'\u00c9tat relevant de ses attributions, imput\u00e9es sur  les programmes des budgets de l'\u00c9tat \nsuivants :\nMission Travail et Emploi\nProgramme 111 : Am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l'emploi et des relations du travail  Programme 155: \nConception, gestion et \u00e9valuation des politiques de l'emploi et du travail\nArticle 18     :   \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e  \u00e0 Madame St\u00e9phanie DESEEZ, inspectrice hors classe de l'action  \nsanitaire  et  sociale,  cheffe  de  la  mission \u00ab appui  aux  politiques  publiques \u00bb, pour proc\u00e9der \u00e0 \nl'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses de  l'\u00c9tat  relevant  de  ses  attributions, \nimput\u00e9es sur les programmes des budgets de l'\u00c9tat suivants :\nMission Lutte contre les discriminations (DILCRAH)\nProgramme 129 : Lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et la haine anti-LGBT\nMission Solidarit\u00e9, insertion et \u00e9galit\u00e9 des chances\nProgramme 304 : Inclusion sociale et protection des personnes\nArticle     19     :   \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/50/MCI du 21 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nelcie \nFERRERE,  directrice  d\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  du  Var  par  int\u00e9rim,  pour \nl'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur les programmes du budget de l'\u00c9tat est \nabrog\u00e9.\nArticle     20     :   \nLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de  la pr\u00e9fecture du Var et dont  \ncopie sera adress\u00e9e au directeur d\u00e9partemental des finances publiques du Var et au directeur r\u00e9gional \ndes finances publiques des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Toulon, le 27 f\u00e9vrier 2025\nLa directrice d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s du Var\nSign\u00e9 : Sandrine POLYCHRONOPOULOS\n7/7\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-02-27-00002 - 2025-02 d\u00e9l signat ORDO SEC\nDDETS-CS 15","date":"2025-02-27","first_seen_on":"2025-02-27T16:26:06+00:00","id":"1cd6c0a3095395d14c450aa4bbd104b154abd8eef315c613026b9be1e1067a05","name":"RAA N\u00b063 du 27 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":"2025-02-27T16:01:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/39445/259132/file/RAA%20N%C2%B063%20du%2027%20f%C3%A9vrier%202025%20NOMINATIFS.pdf"}